Émergence et intérêt des politiques de sites

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1 Émergence et intérêt des plitiques de sites Centre de Frmatin Définitin 2 pssibilités : La plitique de site cnsiste dans le regrupement de services différents avec des cmpétences et des expertises différentes : se crdnner pur répndre à un u plusieurs besins spécifiques. Une autre facette de la plitique de site réside dans la cllabratin de services identiques mais d établissements u de structures différentes mieux crdnner leurs ressurces et leurs actins (ce qui n empêche pas de faire appel à d autres services différents ) 1

2 Histrique Circulaire ministérielle du 24 Mars 1989 : Mise en place de la plitique cntractuelle entre les établissements et l état «permettre à l'état d'exercer pleinement ses respnsabilités d'impulsin et de mise en chérence» 1991 : Mise en place des schémas d'aménagements et de dévelppements Ces schémas asscient dans des cnventins de partenariat les cllectivités territriales à l'état. Ils s'accmpagnent de plans de financements de cnstructins universitaires, de réhabilitatin des lcaux, auxquelles les cllectivités territriales participent frtement. Histrique 1991 : Les Pôles Universitaires Eurpéens Permet la mise en place de réelles plates-frmes de cncertatin et de cllabratins. Renfrce les liens des universités avec les cllectivités lcales, les grands rganismes de recherche et les partenaires sciécnmiques. Les principaux bjectifs snt : la valrisatin des sites universitaires, l'améliratin de la qualité de vie et des études pur les étudiants, enseignants et chercheurs, le dévelppement des échanges un accrissement de la lisibilité de l'ffre de frmatin et de recherche la mise en cmmun des services, la créatin de réseaux pératinnels d'infrmatin et de dcumentatin Ils se cnstituent en Grupements d'intérêt Public (GIP) u en assciatins 2

3 Les pôles universitaires eurpéens aujurd hui Pôle Universitaire Eurpéen de Brdeaux Pôle Eurpéen Universitaire et Scientifique de Grenble Pôle Universitaire de Lyn Pôle Universitaire Eurpéen de Lille Nrd Pas de Calais Pôle Universitaire Eurpéen de Mntpellier Languedc Russilln Pôle Universitaire Eurpéen de Nancy Metz Pôle Universitaire Eurpéen de Rennes Pôle Universitaire Eurpéen de Strasburg Pôle Universitaire Eurpéen de Tuluse Pôle Universitaire Eurpéen d Île de France Sud 3

4 Histrique Li du 25 juin 1999 d'rientatin pur l'aménagement et le dévelppement durable du territire Mise en place du schéma de services cllectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche Histrique Quelques exemples en 2000 (de U2000 à U3M): A l exceptin là encre de la régin parisienne, l urgence en matière de lgements étudiants est sans dute plus la réhabilitatin des cités universitaires que la cnstructin de lgements neufs. Un équilibre est encre à établir entre lgements en cités universitaires, recurs au parc lcatif des HLM et recurs au parc lcatif privé, grâce à l ALS. Il reste à mener, au-delà de la cnstructin de places de restaurant crrespndant aux implantatins nuvelles, une réflexin sur l évlutin de la restauratin universitaire. Il s agit dnc de systématiser la mise en réseau des implantatins dites délcalisées et de privilégier le renfrcement de leurs liens avec les établissements, leur cnférant tute leur place dans des ensembles chérents, rganisés sur des territires universitaires ù s échangent des flux de savirs et de services. Les réseaux peuvent se dévelpper à l initiative de plusieurs établissements, dans le cadre de l exercice d autnmies cnjuguées sur des territires pertinents. La plitique cntractuelle encurage et valide ces cllabratins, qui existent déjà sus des frmes à cnslider éventuellement et à durcir seln les bjectifs attendus 4

5 Histrique 2003 Le prjet de mdernisatin des universités Extrait (prjet abandnné) Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et prfessinnel peuvent cnclure des cnventins de cpératin et de partenariat avec les cllectivités territriales. Les cllectivités snt assciées à la signature de certains vlets des cntrats pluriannuels passés entre les établissements et l État. Lrsque ces cntrats et cnventins cncernent la vie étudiantes, les centres réginaux des euvres universitaires et sclaires peuvent être assciés à leur signature. Histrique L accmpagnement scial Le rapprt Anciaux La li de décentralisatin Une nuvelle implicatin des cllectivités Le prjet de li sur la recherche Les PRES 5

6 Exemples La mise en place d un guichet unique d accueil des étudiants étrangers pur une université. Où ce guichet unique cmprte plusieurs services qui ne dépendent pas uniquement de l université. Par exemple des service des CROUS qui vnt apprter à l université sa cmpétence dans la «gestin sciale» de l accueil de ces étudiants mais également de la préfecture pur faciliter et simplifier les démarche administrative ; u encre les service de la ville et les ffices de lgement sciaux de la ville cmme par exemple lrs de la mise en place des cellules académiques du lgement. Exemples Sur la recherche, lrsque deux universités et une écle vnt mettre en place et en cmmun une structure de valrisatin de la recherche. Sur la santé, lrsque se crée un service interuniversitaire de médecine préventive entre plusieurs universités (ex Paris). Sur la vie étudiante lrsque plusieurs universités mettent en cmmun leurs structures et piltent les prjets de façn glbale sur l ensemble du site gégraphique cuvert par ces universités (ex Grenble). 6

7 Exemples La cntractualisatin CROUS/Universités 10 cntrats signés avec 47 établissements dnt 22 universités/105 sites universitaires tuchés étudiants cncernés 7 préccupatins majeures pur amélirer la vie étudiante 1. le lgement étudiant 2. l accueil internatinal et la mbilité 3. la restauratin sciale étudiante 4. l actin culturelle, l engagement étudiant et le sprt 5. l actin sciale et le santé 6. l accessibilité aux nuvelles technlgies de l infrmatin et de cmmunicatin 7. l accueil et l infrmatin des étudiants Intérêts et Limites Synthèse Mutualisatin Référentiel cmmun sur un site, équité des services prpsés Dévelppement de nuveaux services, améliratin des services préexistants (Écnmie d échelle et réinvestissement) 7

8 Intérêts et Limites Synthèse La guvernance Difficultés d émergences des structures (lenteur, piltage interu, le chix des structures juridiques) Les systèmes de péréquatin et l inégalité entre les sites Cntacts Prmtin et Défense D des Étudiants 14, Passage Dubail Paris Tel : Fax : pde_inf@yah.fr 8