MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT. Représenté par Mr Jean-Louis ICHARTEL, Maire

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Adeline Lefrançois
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1 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : Mairie de Barbentane Le cours BARBENTANE Tél : Fax : Représenté par Mr Jean-Louis ICHARTEL, Maire Objet de la consultation : Acquisition d une balayeuse aspiratrice de voirie Date limite de dépôt des offres : 05 JUILLET 2017 à 16 h

2 2 1. Objet du marché Le présent marché a pour objet l acquisition d une balayeuse aspiratrice de voirie 2. mode de passation et forme de marché Marché public de fourniture passé sous la forme de marché à procédure adaptée selon l ordonnance n du 23 Juillet 2015 et de l article 27 du Décret du n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, 3. personne publique contractante Mairie de Barbentane représentée par Mr Jean-Louis ICHARTEL, Maire. 4. modalités de règlement Les prestations feront l objet d un règlement sur présentation de factures conformes au matériel livré. Les règlements seront effectués par mandat administratif transmis au comptable public de la commune, soit le Trésor public de Châteaurenard, sur le compte bancaire du prestataire. Le délai de règlement est de 30 jours à réception de la facture en mairie. 5. Engagement des parties 5-1 Contractant Après avoir pris connaissance des pièces du marché et du CCAG fournitures et services, et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire (candidat individuel), M Agissant en qualité de.. M engage, sur la base de mon offre et pour mon propre compte : Engage la société sur la base de son offre ;

3 3 Le signataire (candidat groupé), M Agissant en qualité de.. Désigné mandataire : Du groupement solidaire Solidaire du groupement conjoint Non solidaire du groupement conjoint S engage au nom des membres du groupement, sur la base de l offre du groupement, (1) à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le règlement de consultation. 5-2 Prix d achat du nouveau matériel Les prestations définies au cahier des charges sont un lot unique Soit en lettres : prix de reprise de l ancien matériel Soit en lettres : Option 3 ème balai de désherbage Soit en lettres : délais de livraison et de mise en service Les prestations du présent marché devront être exécutées dans un délai de trois mois à compter de sa notification au titulaire.

4 4 5-6 Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (Joindre un RIB) : 1 ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes :.. Domiciliation. Code Banque. Code Guichet N de compte.clé. IBAN :.. BIC :. 2 ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes :.. Domiciliation. Code Banque. Code Guichet N de compte.clé. IBAN :.. BIC :. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur : Un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, les comptes de chacun des membres du groupement la ou les entreprises ci-après désignées refusent 1 de percevoir l avance forfaitaire acceptent de percevoir l avance forfaitaire NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l entreprise renonce au bénéfice de l avance. Article 5 : Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Classification complémentaire Candidat individuel : J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. 1 Cocher la case correspondant à votre situation

5 5 Candidats groupés : Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché à nos torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour Valoir marché Signature du représentant de la collectivité (*) A.. Le (*) Habilitation du pouvoir adjudicateur à signer au nom de la commune par décision du maire N.. Du.. - NOTIFICATION DU MARCHE Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception (l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire devra être agrafé au marché). Dans l hypothèse d une remise sur place contre récépissé, le titulaire signera la formule cidessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A..., le... Signature :

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