REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS «CHANDELEUR» La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
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- Edmond Turgeon
- il y a 6 ans
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1 REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS «CHANDELEUR» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simpli4iée au capital de , immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le numér , et dnt le siège scial est situé au 20 rue des Deux Gares, CS 90056, Rueil- Malmaisn Cedex (ci- après la «sciété rganisatrice»), rganise du 16 janvier 2017 au 28 février 2017 (inclus) un jeu gratuit et sans bligatin d achat intitulé «Jeu Cncurs Chandeleur» (ci- après dénmmé le «Jeu»). Le Jeu est rganisé sur le territire de la France métrplitaine (Crse incluse). L adresse du Jeu est la suivante : SOGEC Gestin, AB71 JEU CONCOURS CHANDELEUR 2017, Curtabœuf cedex (ci- après dénmmée «l Adresse du Jeu»). Cette adresse sert de référence à tut envi de demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent Jeu. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le Jeu est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi au mment de la participatin au Jeu) résidant en France métrplitaine (Crse incluse), à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et/u des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que plus généralement, de tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (ci- après dénmmés individuellement u cllectivement le(s) «participant(s)»). La participatin à ce Jeu est strictement persnnelle et nminative. Il ne sera admis qu une seule participatin et une seule dtatin par fyer (même nm, même adresse pstale) pendant tute la durée de validité du Jeu. En cas d inscriptins multiples, seule la première participatin valablement enregistrée sera prise en cmpte sans que cela ne puisse dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. ARTICLE 3 Annnce du Jeu Le Jeu est annncé sur le site Internet suivant : unecrepeplusqueparfaite.cm, ainsi que: en publicité dans les pints de vente de prduits ALSA sur tus supprts, via une campagne media digitale, via les relais de ns ambassadeurs, etc. ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer au Jeu, le participant dit se cnnecter sur le site et cliquer sur l nglet «Le jeu cncurs». Une fis dans la sectin du Jeu, le participant dit répndre aux 3 (tris) questins suivantes : 1 Q : Cmbien d ingrédients faut- il pur une pâte à crêpe réussie? 2 Q : Quelle est la garniture de crêpe préférée des français? 3 Q : D ù vient le mt Chandeleur? Pur chaque questin le participant a le chix entre 2 (deux) répnses pssibles. Seule 1 (une) répnse est la bnne.
2 Il n y a pas de révélatin immédiate de la bnne répnse. Le participant dit ensuite remplir le frmulaire d inscriptin sur lequel il devra saisir tus les champs bligatires et accepter le règlement du Jeu pur ensuite valider sa participatin (en cliquant sur «valider») Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin u inscriptin incmplète, nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, falsi4iée, nn validée, enregistrée après la date limite, sus une autre frme que celle prévue ci- dessus u cmprtant des indicatins inexactes, incmpréhensibles u fausses, ne sera pas prise en cnsidératin et sera cnsidérée cmme nulle. Les participants autrisent la sciété rganisatrice à prcéder à tutes véri4icatins les cncernant, ntamment s agissant de leur identité u leur dmicile. Tute indicatin fausse, incmpréhensible u errnée entraînera l éliminatin immédiate du participant cncerné et l annulatin de sn éventuel gain. Dans le cas ù les répnses rentreraient en cn4lit avec le drit des tiers (tels que ntamment le drit des marques, le drit d auteur, le drit à l image, etc.), auraient un caractère diffamatire, injurieux, bscène, ffensant, vilent u incitant à la vilence, plitique, raciste u xénphbe, seraient cntraires aux bnnes mœurs, seraient cntraires aux cnditins de participatin du Jeu telles que décrites au présent règlement, seraient cntraires aux cnditins d utilisatin du site u, plus généralement, à la législatin en vigueur, elles ne purrnt pas permettre la validatin de l inscriptin du participant au Jeu. En prenant part au Jeu, chaque participant garantit : - qu'il est l'auteur de ses répnses et qu'il n'y est fait aucun emprunt u cntrefaçn relative à des œuvres prtégées existantes et, de manière générale, ne pas mettre en ligne des éléments qui prtent atteinte aux drits de prpriété intellectuelle u aux drits de tiers ntamment au titre du drit d'auteur u du drit des marques ; - ne pas usurper l'identité d'une persnne en s'inscrivant au Jeu ; - que les répnses ne snt pas bscènes u diffamatires et ne prtent pas atteinte au drit à la vie privée ; - que les répnses ne vilent aucune li u règlement applicable ; - que les répnses snt cnfrmes aux cnditins de mdératin décrites ci- dessus. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Tut Participant s étant crrectement inscrit cnfrmément aux mdalités décrites ci- dessus et ayant répndu crrectement aux tris questins purra alrs être désigné gagnant s il clique sur «valider» à l instant précis (date, heure, minute, secnde) crrespndant à l un des 303 (tris- cent- tris) mments (ci- après dénmmés individuellement u cllectivement le(s) «instant(s) gagnant(s)») préalablement dé4inis par la sciété rganisatrice seln une répartitin aléatire sur tute la durée du Jeu. A tutes 4ins, il est précisé que la liste de ces instants gagnants a été dépsée chez l huissier dépsitaire du présent règlement et qu elle ne sera rendue publique qu en cas de litige u de cntestatin nécessitant la véri4icatin des instants gagnants. Il ne sera désigné qu un seul gagnant par instant gagnant pendant tute la durée du Jeu. Ainsi, dans le cas ù plusieurs persnnes valideraient leur participatin au curs du même instant gagnant, la sciété rganisatrice déterminerait le gagnant de cet instant gagnant par antéririté (au dixième de secnde). A l inverse, si aucun participant n avait validé sa participatin au mment même d un instant gagnant, serait désigné gagnant le participant qui serait le premier à valider sa participatin au mment pstérieur le plus prche de cet instant gagnant.
3 Les gagnants sernt directement infrmés qu ils nt gagné par l uverture d une fenêtre pp- up leur annnçant ce résultat et leur indiquant qu ils vnt recevir un de cn4irmatin de la part de la sciété rganisatrice. Les participants qui à l inverse n aurnt pas été désignés gagnants en sernt également infrmés par l uverture d une fenêtre pp- up. ARTICLE 6 Lts mis en jeu et remise des lts 6.1. Lts mis en jeu Chaque instant gagnant attribue au participant qu il désigne gagnant 1 (un) lt parmi les lts mis en jeu suivants : - 3 (tris) lts d un (1) curs de cuisine, «Ateliers culinaires et œnlgiques» cmprenant curs de cuisine, œnlgie u visite de dmaine avec dégustatin, pur une (1) u deux (2) persnnes, d une valeur unitaire de 59,90 TTC (cinquante- neuf eurs et quatre- vingt- dix centimes tutes taxes cmprises) (tris- cents) lts d un (1) kit «Crêpe Art» cmpsé d une crêpière, d une buteille pipette, de bîtes en métal cllectr Alsa Maïzena, et de prduits sucre vanillé alsa et Fleur de Maïs Maïzena, d une valeur unitaire de 40 TTC (quarante eurs tutes taxes cmprises) Remise des lts Les lts sernt envyés par la sciété rganisatrice à leurs gagnants dans un délai de 6 (six) à 8 (huit) semaines envirn à cmpter du mment de leur gain directement à l adresse pstale inscrite par les gagnants au mment de leur inscriptin au Jeu. Les frais d expéditin sernt supprtés par la sciété rganisatrice Précisins relatives aux lts Les lts snt nminatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune cntre- valeur en espèces, en échange des lts gagnés. La sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer les lts par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dtatins qui n auraient pu pur quelle que raisn que ce sit, être remises aux gagnants, sernt au chix de la sciété rganisatrice, attribuées aux cnsmmateurs par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressées à une assciatin caritative Acheminement des lts L acheminement des lts, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce Jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdi4ié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des
4 additifs et mdi4icatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils sernt cnsidérés cmme partie intégrante du présent règlement. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance externes. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et ntamment les virus. La sciété rganisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du Jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelle que frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de les pursuivre devant les juridictins cmpétentes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la sciété rganisatrice, celle- ci se réserve le drit d interrmpre le Jeu. La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du lt attribué et/u du fait de sn utilisatin. La sciété rganisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image Du seul fait de leur participatin au Jeu, les participants autrisent à titre gracieux la sciété rganisatrice à utiliser leur nm, prénm, image, ville de résidence ainsi que, le cas échéant, tus autres attributs de leur persnnalité, pur les besins de la cmmunicatin relative au Jeu exclusivement, par tus prcédés numériques et/u analgiques, sur tus supprts, pur le mnde entier et pur une durée de un (1) an à cmpter de la date de 4in du Jeu. Il est entendu que la sciété rganisatrice purra également demander par le biais d un cntrat séparé l autrisatin aux gagnants de publier, en dehrs de la publicité au sein de la galerie pht mise en ligne dans le cadre du Jeu, dans tute manifestatin publi- prmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la sciété rganisatrice, les nm, prénm, ville et pht des gagnants, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin. ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel
5 Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique par la sciété rganisatrice, respnsable du traitement. Elles purrnt être transmises à tus prestataires auxquels la sciété rganisatrice ferait appel dans le strict cadre de l rganisatin et la gestin du Jeu. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdi4iée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de ces dnnées et dispsent d un drit d accès, de recti4icatin, de retrait et d ppsitin (pur des mtifs légitimes) des dnnées les cncernant en écrivant à l Adresse du Jeu. Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit d ppsitin u de suppressin des dnnées les cncernant avant la 4in du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt Le présent règlement cmplet est dépsé chez la SCP NICOLAS SIBENALER BECK, huissiers de justice assciés situés 25 rue Hche à JUVISY S/ORGE (91263) Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l Adresse du Jeu, dans un délai d un (1) mis à cmpter de la clôture du Jeu Cnsultatin Le règlement cmplet est dispnible gratuitement sur simple demande écrite envyée à l Adresse du Jeu et/u est librement cnsultable et imprimable sur le site Internet : En cas de différence entre la versin du règlement dépsé auprès de l étude de l Huissier et la versin du règlement accessible en ligne, seule la versin dépsée chez l Huissier de Justice prévaudra. Le rembursement des frais de cnsultatin du règlement peut être btenu cnfrmément aux mdalités décrites à l article 11 des présentes. ARTICLE 11 Rembursement des frais de participatin et des frais de cnsultatin du règlement cmplet Le rembursement des frais de la cnnexin Internet nécessaire à la cnsultatin du règlement ainsi qu à la participatin au Jeu peut être btenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de cnnexin, sur la base frfaitaire de 5 (cinq) minutes de cnnexin, sit un ttal de 0,21 TTC (vingt- et- un centimes d eurs tutes taxes cmprises) sus réserve de véri4icatin par la sciété rganisatrice de la participatin effective du demandeur. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Les demandes de rembursement divent être envyées par currier pstal avant le 28 mars 2017 minuit (cachet de la Pste faisant fi) à l Adresse du Jeu, accmpagnées d un IBAN/BIC, ainsi que de l indicatin de la date, heure et durée de sa cnnexin au site Internet la cpie de la facture
6 détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heure de sa cnnexin au site. Il est précisé que certains furnisseurs d accès à Internet ffrant une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent Jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (telles que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site internet et de participer au Jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaire. Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 (six) à 8 (huit) semaines envirn à partir de la date de réceptin de la demande écrite des participants. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par fyer (même nm et même adresse pstale) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. ARTICLE 12 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de cntestatin, il est pssible de recurir à une prcédure de médiatin cnventinnelle, u à tut autre mde alternatif de règlement des différends. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Paris. * * * * * *
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