Rapport. sur la situation en matière de développement durable du Conseil général de l Isère

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1 Rpport sur l sitution en mtière de développement durble du Conseil générl de l Isère 2014

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3 Edito UNE VISION ÉCLAIRÉE DE NOTRE ACTION AU QUOTIDIEN le 21 novembre 2014, l ssemblée déprtementle exmine le rpport nnuel reltif u développement durble. Le Conseil générl est en effet pssé du concept à l ction depuis le lncement de l Agend 21 en 2006 et du Pln Climt Energie en Dns chque direction et territoire, des inititives, des expérimenttions, des concrétistions viennent chque jour décliner notre volonté de penser nos ctions plus globlement mis surtout d gir loclement, u plus près de nos usgers. Ce rpport met en exergue nos réussites, nos défis restnts à relever et nos voies de progrès pour offrir à chcun, quels que soient son besoin, s sitution, ses ttentes, une réponse dptée et efficce. Ceci en tennt compte des contrintes qui sont les nôtres, vec des ressources toujours plus rres et des besoins, notmment sociux, toujours plus grnds. Agir durblement, c est ussi voir plus loin. C est pourquoi nous vons voulu indiquer dns toutes nos ctions les perspectives. Elles vous permettront de comprendre ce vers quoi nous llons, l dynmique qui est l nôtre. Si beucoup reste à fire, il convient de souligner nos réussites. Et elles sont nombreuses en A commencer pr notre objectif de fvoriser le vivre ensemble et prévenir l précristion socile et les discrimintions. Ainsi, le Pln d'ction pour le logement et l'hébergement des personnes défvorisées en Isère (PALHDI) mrque cette nnée un ps décisif en fveur de l coordintion de l ensemble des prtenires. Notre objectif commun est de prévenir, réduire, méliorer le quotidien de ceux qui, encore trop nombreux, doivent choisir entre se nourrir et se chuffer. Cr cel n est ps digne d une société durble. Dns chque territoire, les 17 forums territoriux du RSA rssemblent décideurs et bénéficiires de minims sociux pour construire ensemble des solutions d insertion sur mesure. Construire durblement pour le Conseil générl c est ussi promouvoir des logements de qulité, dptés ux personnes en perte d utonomie, u plus près des services et des commerces, tout en restnt ccessibles ux plus modestes. Et nous y contribuons. Le Conseil générl git églement durblement en permettnt ux Isérois de mieux se déplcer u quotidien. L ouverture en 2014 de l dernière trnche de l «voie bus» sur utoroute entre Voreppe et Grenoble rend le réseu de trnsport Trnsisère plus RppoRt développement durble rpide, plus dense, plus fible. L informtion délivrée pr Itinisère ouvre le choix vers d utres modes de trnsports, plus écologiques comme le co-voiturge, que l on décline désormis en Bièvre-Vlloire, Mtheysine, Vl du Duphiné ou Vercors. Et puisqu il n y ps de vie sine sns limenttion de qulité, les collégiens isérois, mis ussi tout un ensemble de structures collectives, ont désormis un ccès fcilité à des produits bio et locux vi les plteformes d pprovisionnement encourgées pr le Déprtement et ses prtenires. Soutenir les forces vives de l économie iséroise, c est ussi promouvoir le bois locl, ccompgner les entreprises qui ont des projets solidires ou encore diversifier l économie touristique de montgne. L Isère est un déprtement fertile de ses terres et de ses femmes et hommes. C est un déprtement riche de ressources nturelles qu il convient de préserver pour les génértions futures. Nos pysges, nos sentiers, nos ctivités de loisirs doivent être gérés pour être ccessibles à tous. C est pourquoi Isère tourisme et l direction de l éduction et de l jeunesse œuvrent u quotidien pour grntir à tous l ccès à ce cdre de vie de qulité, et que nous bâtissons un nouveu Schém Déprtementl des Espces Nturels Sensibles encore plus ouvert sur l culture et les Hommes. Enfin, puisque le Conseil générl incite ses prtenires à dopter des comportements vertueux, il ne surit demeurer en reste dns son fonctionnement quotidien. C est insi que l dministrtion déprtementle se modernise chque jour pour réduire ses consommtions, méliorer ses délis de tritement, cheter plus responsble. Nous souhitons que ce rpport 2014 vous pporte une vision éclirée de notre ction u quotidien, en fveur d un développement responsble de l Isère. Nous vous en souhitons une très gréble lecture. ALAIN COTTALORDA PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE SERGE REVEL VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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5 Sommire 1. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE INTÈGRE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS SES POLITIQUES...6 > Politiques de solidrités et développement durble...6 > Politiques d méngement et de développement de l Isère et développement durble...7 > Politique d dministrtion de l collectivité et développement durble LA GESTION DURABLE DES FINANCES PUBLIQUES DYNAMIQUE D INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CONSEIL GÉNÉRAL...11 > Le développement durble? Une démrche de projet trnsversle > L intégrtion du développement durble u Conseil générl de l Isère > Pilotge et nimtion de l démrche de développement durble u Conseil générl de l Isère MODE D ÉLABORATION DU RAPPORT ET GOUVERNANCE...14 > Les grndes étpes d élbortion du rpport > Orgnistion du pilotge > Evolution du contenu du rpport de 2013 à 2014 : Agend 21 et PCED, deux démrches liées et cohérentes ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DES ACTIONS DÉVELOPPEMENT DURABLE...51 Contributeurs RppoRt développement durble

6 1. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE INTÈGRE LE > Politiques de solidrité et développement durble politique de l snté publique politique du développement culturel prévenir les effets snitires du chngement climtique (dpttion de l veille cnicule, suivi de l progression du moustique tigre). développer l culture comme support de lien socil, dns les territoires et uprès des publics n ynt ps ccès à l culture. Pge 33 politique de l coopértion Renforcer les démrches prticiptives et concertées vec les prtenires isérois et étrngers de coopértion décentrlisée en lien vec les politiques Environnement, Eu, Snté publique, Culture et Ptrimoine. Pge 28 politique de l utonomie ider à l dpttion des logements pour les personnes en perte d'utonomie et u développement d une offre en logements sociux ccessibles et dptbles, en lien vec l politique Hbitt. Pge 36 Fciliter l prise en chrge des situtions complexes et de crise des personnes âgées en perte d'utonomie (personnes tteintes de mldies de type Alzheimer). Pge 33 mîtriser l consommtion énergétique dns les étblissements britnt des personnes âgées en lien vec l politique Energie et Equipement des territoires. politique de l cohésion socile ssocier et rendre cteur les lloctires du RS dns l méliortion de l politique Insertion déprtementle. Pge 32 lutter contre l précrité énergétique en lien vec les politiques Energie, Hbitt, Urbnisme et Trnsports. Pge 30 Sensibiliser à l lutte contre les discrimintions et de promotion de l églité femme-homme, en lien vec l politique Administrtion générle de l collectivité (ccueil usgers, recrutement, mngement). Pge 31 RppoRt développement durble

7 DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS SES POLITIQUES > Politiques d méngement et de développement de l Isère et développement durble politique des routes limiter les impcts sur l'environnement des méngements et de l exploittion routière en lien vec les politiques Environnement, Déchets et Energie. Pge 22 politique de l équipement des territoires méliorer l qulité des équipements des collectivités finncés pr le Conseil générl (dispositif d écoconditionnlité des ides) en lien vec les politiques Environnement, Energie, Déchets, Urbnisme, Améngement numérique du territoire et Hbitt. Pge 26 Inciter à l production de logements sociux de qulité à proximité des services et des pôles urbins en lien vec les politiques Energie, Déchets, Cohésion socile et Autonomie. Pge 35 Concilier les usges sur des espces nturels et gricoles périurbins en lien vec les politiques Agriculture et Environnement. Pge 47 politique trnsport mettre en plce des couloir de bus sur utoroute en lien vec l politique Routes déprtementles. Pge 39 Réduire les gz à effet de serre et les consommtions d énergie liés ux trnsports en lien vec l politique Energie. Pge 22 développer les méngements et l usge du vélo en lien vec les politiques Routes déprtementles, Eduction et Tourisme. Pge 39 développer de nouvelles formes de mobilité. Pge 38 politique de l éduction ccompgner l mise en plce de démrches de développement durble (Collège en gend 21) en lien vec les politiques Environnement, Energie, Déchets. Pge 27 promouvoir une resturtion responsble pour les collèges (produits locux et/ou bios, réduction de l empreinte crbone ) en lien vec l politique Agriculture. Pge 21 méliorer l performnce énergétique des collèges en lien vec les politiques Moyens générux et Energie. Pge 20 RppoRt développement durble

8 1. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE INTÈGRE LE politique des déchets Réduire les bio déchets à l source chez les prticuliers, les professionnels et dns les collectivités. Pge 26 politique de l eu Gérer de fçon économe l ressource en eu en lien vec les politiques Agriculture, Economie touristique et Energie (Adpttion ux chngements climtiques). Pge 47 méliorer l gestion de l'eu pr bssin versnt en lien vec les politiques Environnement (Biodiversité) et Gestion des risques. Pge 48 politique de l environnement Fvoriser l resturtion et l préservtion des corridors biologiques - projet "Couloirs de vie" en lien vec l politique Routes déprtementles. Pge 46, 49 etudier l évolution des milieux et mintenir les cpcités d dpttion des espèces vi le réseu des espces nturels protégés isérois en lien vec l politique Energie (Adpttion ux chngements climtiques). politique du tourisme diversifier les ctivités touristiques à l montgne en lien vec l politique Energie (Adpttion ux chngements climtiques). Pge 43 Fire du pln déprtementl des Itinérires de promende et Rndonnée un outil de développement touristique en lien vec l politique Environnement. Pge 42 RppoRt développement durble

9 DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS SES POLITIQUES politique de l griculture développer une politique limentire de proximité en fveur des circuits courts et ccessibles à tous en lien vec les politiques Eduction, Solidrité vec les personnes âgées et hndicpées et Enfnce et fmille. Pge 41 encourger une griculture locle peu émettrice en gz à effet de serre en lien vec les politiques Energie et Environnement. politique des sports encourger les événements isérois à être respectueux de l'environnement en lien vec les politiques Déchets, Environnement, Trnsports. Pge 25 promouvoir un développement hrmonieux des sports de nture (pln déprtementl des espces, sites et itinérires Isère Sport nture) en lien vec les politiques Jeunesse, Sports, Vie ssocitive et Environnement (Biodiversité). Pge 49 politique de l forêt promouvoir l filière bois pr l'éco-construction et le bois énergie en lien vec les politiques Energie, Développement économique et Innovtions. Pge 42 politique de l économie et de l innovtion promouvoir l «croissnce verte» et fvoriser l émergence d ctivités économiques locles économes en ressources en lien vec les politiques Energie, Déchets et Environnement. Pge 43 Consolider et ccroître l performnce économique des structures de l'économie socile et solidire en lien vec les politiques de Cohésion socile et d Insertion. Pge 44 > Politique d dministrtion de l collectivité et développement durble gir sur l commnde publique comme levier du développement durble en lien vec les politiques Environnement et Insertion. Pge 20 Rendre l'dministrtion plus éco-responsble dns son fonctionnement quotidien et les déplcements de son personnel en lien vec les politiques Moyens générux, Environnement et Energie. Pge 19 méliorer l performnce énergétique des bâtiments déprtementux et produire de l énergie renouvelble en lien vec l politique Energie. Pge 20 moderniser l'dministrtion grâce à l démtérilistion et fciliter les démrches dministrtives des Isérois en crént des portils internet en lien vec les politiques Eduction, Solidrités vec les personnes âgées. Pge 23 RppoRt développement durble

10 2. LA GESTION DURABLE DES FINANCES PUBLIQUES le budget du Conseil générl de l Isère pour 2014 s élève à 1 millird 376 millions d euros, en progression de 14 millions d euros, soit +1 %. L sitution finncière sine du Déprtement, mlgré des contrintes de plus en plus fortes, lui permet d tteindre l équilibre budgétire vec un emprunt risonnble et de mintenir le tux de l fisclité, inchngé depuis Le niveu d investissement est églement mintenu. Ainsi, 156 millions d euros sont conscrés ux dépenses d équipement direct, principlement en fveur de l construction et de l réhbilittion des collèges (50 millions d euros), et du réseu routier (71 millions d euros). L husse des dépenses de fonctionnement est due principlement ux dépenses de solidrité. L ide ux personnes âgées et ux personnes hndicpées, en rison de l llongement de l durée de vie et de l ugmenttion du nombre de bénéficiires, progresse de près de 13 millions d euros. Le revenu de solidrité ctive (RSA), versé ux personnes les plus démunies, ugmente de 20 millions d euros. Atteindre l équilibre du Budget Primitif 2014 imposé une mîtrise des dépenses de fonctionnement, pour préserver les contribubles isérois d une husse d impôts sns ltérer le service rendu ux usgers. RépRtition du budget pr grndes politiques publiques (Consolidé hors subventions d'équilibre, vnces, conventions de mndt, reprises et budget nnexe gestion du prc) : AdministrAtion générale 17% patrimoine bâti 1% sécurité incendie 4% Culture 1% economie, tourisme, montagne dont ess 1% développement durable, énergie, environnement, déchets 1% enfance, famille, santé 45% AgriCulture, eau, forêts 1% territoires dont AménAgement numérique 3% logement, urbanisme 1% routes et transports 18 % education, jeunesse 7% RppoRt développement durble

11 3. DYNAMIQUE D INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CONSEIL GÉNÉRAL > Le développement durble? Une démrche de projet trnsversle Pour répondre ux enjeux d un développement durble, les politiques publiques doivent viser cinq finlités, énoncées dns l rticle L du code de l environnement : Le cdre de référence ntionle retient ussi cinq éléments déterminnts concernnt l démrche à conduire pour de tels projets : l strtégie d méliortion continue ; l prticiption ; l orgnistion du pilotge ; l trnsverslité des pproches ; l évlution prtgée. RPPoRt développement durble

12 > L intégrtion du développement durble u Conseil générl de l Isère Le développement durble est intégré dns les politiques déprtementles et dns le fonctionnement de l collectivité u trvers des plns d ctions de l Agend 21 déprtementl et de son volet complémentire climt-énergie : le Pln Climt Energie Déprtementl (PCED). Pour mémoire, l enggement en mtière de développement durble dte de Il repose sur l doption du premier pln d ctions de l Agend 21 déprtementl. En 2010, l Agend 21 est ctulisé et priorisé utour de deux grndes finlités : évoluer vers des comportements plus responsbles ; méliorer le lien socil, les solidrités et l qulité de vie. Ces deux finlités sont déclinées en huit objectifs ; les ctions qui en découlent sont en lien vec les politiques déprtementles. Le périmètre, les orienttions et le premier pln d ctions du PCED sont rrêtés en février 2012, puis pprouvés en décembre Le périmètre d intervention du PCED est le suivnt : un périmètre d ctions mîtrisées pr le Déprtement dns le cdre de ses compétences : bâtiments déprtementux, collèges, trnsports, déplcements professionnels et domicile/trvil des gents, routes et commnde publique, pour lesquelles il se fixe une obligtion de résultts ; un périmètre d ctions sur lesquelles il exerce une influence uprès de tiers vi des incittions dns le cdre de ses politiques : ides à l investissement, ides à l personne et ux cteurs économiques, sociux et environnementux, pour lesquelles il se fixe une obligtion de moyens ; un périmètre de coordintion où il git en prtenrit vec les collectivités situées sur les 13 territoires isérois qui se lncent dns des démrches climt - énergie. RAPPoRt DévELoPPEmEnt DuRAbLE

13 Conformément à l réglementtion, les orienttions portées pr l ssemblée déprtementle se centrent sur le périmètre d ctions mîtrisées pr le déprtement dns le cdre de ses compétences. Elles visent l tteinte de l objectif des "3 x 20" en 2020 fixé pr l Union européenne, soit : réduire de 20 % les émissions de gz à effet de serre pr rpport ux niveux d émissions consttés en 1990 ; ccroître de 20 % l efficcité énergétique ; porter à 20 % l prt des énergies renouvelbles. le pced est intégré dns les ctions gend 21. Plus de 60% des ctions du PCED reprennent des ctions préexistntes dns l Agend 21 en développnt les spects énergie et climt. pour éviter des redondnces, ce rpport regroupe les ctions gend 21 et pced cohérentes entre elles et propose un progrmme globl d ctions de développement durble : RppoRt développement durble

14 > Pilotge et nimtion de l démrche de développement durble u Conseil générl de l Isère Le développement durble s inscrit dns le projet de l dministrtion déprtementle : c est l un des 6 objectifs communs à toutes les directions dns le projet d'dministrtion Il se concrétise u trvers de l démrche «Pérennisère», dont l objet est l intégrtion du développement durble dns toutes les ctivités de l dministrtion. En effet, si les ctions de l Agend 21 et du Pln Climt Energie Déprtementl demeurent le cœur de l dynmique de développement durble u Conseil générl de l Isère, l démrche Pérennisère est porteuse d une intégrtion plus lrge du développement durble. L enggement déprtementl en mtière de développement durble est piloté pr Serge Revel, vice-président chrgé de l'environnement et du développement durble. Son intégrtion dns chque politique publique se fit dns le cdre de démrches trnsversles (commnde publique durble, éco-responsbilité, lutte contre les discrimintions ) et/ou d ctions identifiées dns l Agend 21 et le Pln Climt Energie. Le service développement durble (SDD) de l Direction de l méngement des territoires (DAT) nime et coordonne les plns d ctions Agend 21 et PCED. Il nime églement l démrche globle «Pérennisère». Les ctions trnsversles et les démrches Agend 21 et PCED sont mises en œuvre pr les directions fonctionnelles et thémtiques, vi leurs chefs de projet. Elles trouvent un prolongement dns les 13 directions territoriles, vi un réseu d gents référents «développement durble». Selon les ctions, des prtenrits locux sont développés vec les collectivités et les cteurs des territoires. 4. MODE D ÉLABORATION DU RAPPORT ET GOUVERNANCE Depuis 2011, le Conseil générl présente un rpport en prélble à son débt d orienttion budgétire (1). Fondés sur une formlistion des objectifs, moyens, résultts ttendus et indicteurs de suivi clirs, les progrmmes d ctions de l Agend 21 et du PCED sont conçus pour s inscrire dns une démrche d méliortion continue. Pour l 4ème nnée consécutive, l élbortion du rpport nnuel permet de rendre compte de l nlyse des résultts de l enggement déprtementl en mtière de développement durble. (1) Le présent rpport sur l sitution du Déprtement de l Isère u regrd du développement durble est présenté en vertu de l rticle 255 de l loi du 12 juillet 2010 dite «Grenelle II». Son contenu est encdré pr les prescriptions du décret n du 17 juin > Les grndes étpes d élbortion du rpport 2014 RppoRt DéveLoppement DuRbLe

15 > Orgnistion du pilotge Ce rpport été coordonné pr le service développement durble (SDD) de l Direction de l méngement des territoires (DAT), à prtir des contributions des chefs de projets des différentes directions et des référents développement durble des directions territoriles. Le directeur de l DAT pilote l élbortion du rpport développement durble nnuel et rend compte u comité de pilotge Développement durble (COPIL). Ce comité de pilotge est présidé pr Monsieur Serge Revel, Vice-président en chrge de l environnement et du développement durble. Lors de ses réunions semestrielles, le COPIL invite l ensemble des élus constitunt l exécutif du Conseil générl, le Président de l Commission du développement durble, de l environnement, de l hbitt, de l urbnisme et le Directeur générl djoint des services du Déprtement en chrge du développement. RAPPORT DéveLOPPemenT DuRAbLe

16 OBJECTIF1 pge 18 OBJECTIF2 pge 24 OBJECTIF3 pge 29 OBJECTIF4 pge 34 OBJECTIF5 pge 37 OBJECTIF6 pge 40 OBJECTIF7 pge 45 > Evolution du contenu du rpport de 2013 à 2014 : Agend 21 et PCED, deux démrches liées et cohérentes L structurtion du rpport reprend les objectifs de développement durble inscrits initilement dns l Agend 21 et trduit le regroupement des ctions Agend 21 et PCED sous-forme de mots-clés : exemplrité Rendre le Conseil générl exemplire : fire évoluer les comportements internes mots-clefs éco-responsabilité énergie et bâtiments télétravail dématérialisation AChAt durable restauration responsable route écologique prtenrits ReSponSbleS Inciter les prtenires et les territoires à dopter des comportements plus responsbles mots-clefs Collectivités : éco-conditionnalité - Collectivités et les isérois : biodéchets - Collèges : AgendA 21 Au CollÈge - Associtions et les isérois : éco-événements - Collectivités, ssocitions : CoopérAtion décentralisée - les isérois : portails internet - les isérois : économiser l'énergie vivre ensemble Fvoriser le vivre ensemble et prévenir l précristion socile et les discrimintions mots-clefs lutter Contre les discriminations - rendre ACteur - lutter Contre la précarite énergétique - plan AlZheimer - Culture et lien social HbItt durble Promouvoir une dynmique collective pour un hbitt durble pour tous mots-clefs AdAptAtion des logements - logements sociaux de qualité mobilités lterntives Encourger les mobilités douces et lterntives mots-clefs À vélo en isère - nouvelles mobilités - Couloir bus sur Autoroute développement locl Soutenir l évolution des prtiques économiques pour un développement locl de qulité mots-clefs AgriCulture locale et durable - filière bois - tourisme durable - entreprises durables - économie sociale et solidaire milieux et ReSSouRCeS Orgniser l gestion des espces et des ctivités pour préserver les milieux nturels et les ressources mots-clefs espaces naturels et AgriColes - gestion de la ressource eau - fonctionnement des rivières - Corridors écologiques - isère sport nature - urbanisme durable - biodiversité et ChAngement ClimAtique le rpport met en exergue, pour chque objectif, le chemin prcouru depuis 2010 et les perspectives d évolution des politiques durbles. Chcun des sept objectifs fit un focus sur une ction phre, les utres ctions étnt retrnscrites essentiellement pr leurs indicteurs de résultts. RppoRt développement durble

17 5. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE RppoRt développement durble

18 En 2014, l ction du Conseil générl de l Isère porté sur : EXEMPLARITÉ OBJECTIF 1 Rendre le Conseil générl exemplire : fire évoluer les comportements internes le nouveu Pln de Déplcement d Administrtion totlement durble ; l mîtrise des consommtions énergétiques du ptrimoine bâti de l collectivité ; l mise en plce du télétrvil ; l commnde publique pour fvoriser l ccès à l emploi des personnes en insertion ; l démtérilistion des procédures pour rendre plus réctive l dministrtion déprtementle ; l resturtion responsble des collèges ; l réduction des émissions de gz à effet de serre et des impcts environnementux liés ux trvux routiers. Eco-responsbilité Démtérilistion Energie et bâtiments Acht durble Télétrvil Resturtion responsble Route écologique RppoRt développement durble

19 OBJECTIF1 Rendre le Conseil générl exemplire F o c u s sur une ction EXEMPLARITÉ Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl RENDRE L'ADMINISTRATION PLUS ÉCO-RESPONSABLE Progressivement, le Conseil générl fit évoluer le fonctionnement de son dministrtion vers plus d exemplrité. bénéfice de l Ction pour l usger Finl prce que le développement durble est souvent ssocié à l notion de sobriété, les ctions d écoresponsbilité mises en œuvre u sein de l dministrtion permettent des gins d efficcité. moins de dépenses et de consommtion pour le fonctionnement dministrtif, ce sont utnt d économies réinvesties dns les besoins des usgers. VISIO-CONFÉRENCE : 100% DE SATISFACTION Un nouveu Pln de Déplcement d Administrtion été dopté en juin 2014 vec un pln d ctions mbitieux : -des référents nommés pour orgniser et promouvoir le PDA ; -un ccès pour tous à l visio-conférence ; -le télétrvil se déploie ; - le co-voiturge est promu (crétion d une communuté gent Conseil générl ) ; - les véhicules prtgés entre tous les services (mutulistion en pool); -l promotion des vélos de services (y compris vélo électrique) ; -des véhicules électriques ou hybrides thermiques ; -et toujours l prise en chrge de 50% des bonnements de trnsport en commun et vélo. 1 semine de sensibilistion u développement durble du 1 er u 7 vril 2014 : plus de 20 prtenires externes impliqués pour éveiller l curiosité des gents et les inciter à dopter des comportements écoresponsbles dns leur métier u quotidien. Trois territoires (Vls du Duphiné, Vercors et Agglomértion grenobloise) enggés dns une démrche locle et l promotion des éco-gestes dns leur Mison du Territoire. 13 référents Développement durble désignés dns chcun des 13 territoires du Déprtement L éco-responsbilité est un levier puissnt pour mieux et moins dépenser. C est une démrche qui tout son sens dns les collectivités qui conduisent une politique durble des finnces., biln longtemps restée expérimentle, l écoresponsbilité est en trin de devenir une composnte intrinsèque du fonctionnement de l dministrtion grâce à l mise en œuvre de projets trnsversux tels que le pda ou le budget globl de fonctionnement, dont est dotée chcune des 34 directions qui composent l dministrtion. ETAT D AVANCEMENT POIDS BUDGÉTAIRE projet trnsversl POLITIQUE RÉFÉRENTE Administrtion générle TONNAGE DE PAPIER COMMANDÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ISÈRE RppoRt développement durble entre 90 et 100 visio-conférences/mois (objectif 200). 1 véhicule hybride pour les élus, 3 véhicules électriques et 2 véhicules électricité + hydrogène en service pour les gents et 6 en commnde en 2014 (objectif 5% du prc). une consommtion de ppier en bisse (-10% pr rpport à 2010) en lien vec l cmpgne éco-gestes, le pln de prévention des déchets et les effets des chntiers de démtérilistion de certins processus.

20 OBJECTIF1 Rendre le Conseil générl exemplire Autres ctions EXEMPLARITÉ AGIR SUR LA COMMANDE PUBLIQUE COMME LEVIER DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les mrchés publics sont ujourd hui un levier importnt pour mettre en œuvre une démrche de développement durble, ils permettent de fvoriser l prise en compte de l environnement et le retour à l emploi de publics en insertion professionnelle. Ainsi, le dispositif «volet socil» est venu compléter, pr délibértion de décembre 2013, le volet environnementl dopté en Deux exemples de mrchés importnts ont ppliqué le volet socil du dispositif : Extension de PHELMA (École ntionle supérieure de physique, électronique, mtériux) : en mont des trvux, des réunions trnsversles entre service opértionnel et service insertion ont permis de définir les lots les mieux à même d incorporer une cluse socile et de déterminer un nombre d heures d insertion pertinent. Une présenttion de l offre de service des Structures d Insertion pr l Activité Economique été rélisée uprès des en- treprises titulires fin de les ccompgner dns l exécution de leurs obligtions u titre de l insertion; Améngement numérique du territoire : cette consulttion en cours comporte heures d insertion pr n (5 ns d exécution) pour l ensemble des lots (soit 15 équivlents temps plein). PART DES MARCHÉS (EN NOMBRE) INTÉGRANT UNE CLAUSE SOCIALE OU ENVIRONNEMENTALE kd jfgdjfgjdsgf jdg kg fdg jd jsdgsdqjh vfjfjsds dfjsfjsdgj sgjsgsgjsgcghj L mise en œuvre du dispositif cluses sociles dns les mrchés publics déprtementux ser évluée à l issue de l première nnée de fonctionnement. Une démrche de qulité environnementle dns l cht public est proposée pour ccompgner les cheteurs lors du renouvellement de mrchés ciblés. AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET RECOURIR AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl Le Déprtement poursuit l rénovtion de ses bâtiments vec l objectif d en réduire les consommtions énergétiques. Cette recherche de performnce est églement ppliquée à l construction de nouveux bâtiments déprtementux et collèges, dns le respect de l réglementtion thermique. Pr illeurs, le Déprtement met en œuvre une démrche expérimentle d méliortion des conditions d exploittion des bâtiments déprtementux et d ccompgnement de leurs usgers. Son objectif est d méliorer le confort des occupnts de ces bâtiments tout en fvorisnt des économies d énergie. Enfin, chque fois que les conditions technico-économiques sont réunies, le Déprtement met en plce le rccordement d un collège à un réseu de chleur u bois énergie. Cette opértion permet de réduire le recours ux énergies fossiles et les émissions de CO2 en privilégint les énergies renouvelbles. RppoRt développement durble

21 Concrètement en 2014, cel se trduit pr : l nomintion d un expert énergie qui, sur l bse du dignostic de l qulité énergétique globle du ptrimoine bâti (collèges et bâtiments déprtementux) rélisé en 2012, ccompgne l prise en compte d un niveu de performnce énergétique mbitieux dns les progrmmes de trvux ; l livrison de l mison du Conseil générl du territoire du Trièves à Mens, bâtiment construit suivnt le stndrd Minergie (consommtion énergétique globle environ 3 fois inférieure u stndrd RT 2005, soit une consommtion théorique de 40 kwh ep/m 2 /n u lieu de 120 kwh ep/m2/n pour un bâtiment stndrd) ; l rélistion de trvux énergétiques sur le collège Svouret à Sint-Mrcellin dns le territoire du Sud Grésivudn ; l ccompgnement des usgers (occupnts, gestionnires, presttires) des bâtiments construits ces dernières nnées vec des objectifs de performnce énergétique pour une meilleure mîtrise de leurs consommtions énergétiques : misons du Conseil Générl des territoires de Porte des Alpes, des Vls du Duphiné et du Vercors ; l rélistion d une opértion de rccordement à un réseu de chleur urbin eu/bois : le collège André Mlrux à Voreppe (territoire Voironnis Chrtreuse). L extension progressive de cette démrche à l ensemble des bâtiments déprtementux permettr d mplifier l réduction des consommtions énergétiques et leur coût pour l collectivité ; elle prticiper en même temps à l réduction des émissions de gz à effet de serre et à leur impct sur l environnement. PROMOUVOIR UNE RESTAURATION RESPONSABLE DANS LES COLLÈGES Les circuits courts limentires fvorisent l ccès d un plus lrge public à des produits fris, de sison et de qulité. L ction conduite pr le Conseil générl bénéficie directement ux élèves des collèges. Du point de vue climtique, fvoriser l émergence et l structurtion de plteformes de distribution de proximité, concevoir des reps diététiques et équilibrés tout en réduisnt l plce des vindes rouges, réduire le gspillge limentire en ppliqunt les grmmges recommndés, permet de réduire dns un même temps les émissions de CO2. Des contrts sont conclus vec des griculteurs locux isérois. L prt des produits bio psse de 15% en 2013 à 18% en 2014 dns 4 des 6 cuisines Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl mutulisées. Un orgnisme certificteur Ecocert ccordé le lbel resturtion collective ux cuisines mutulisées d Echirolles, de Sint-Egrève et de l Isle d Abeu. Enfin, les cuisines mutulisées expérimentent cette nnée l distribution d un reps pr mois à bse de protéines végétles en remplcement de l vinde rouge. % DE DÉPENSES POUR L ACHAT DE PRODUITS BIO DANS LES CUISINES MUTUALISÉES L mîtrise pr le Conseil générl de ses pprovisionnements et de l production des reps rendue possible pr l orgnistion de l resturtion en cuisines mutulisées lui permet d être plus efficce dns ses ctions. Le Conseil générl poursuivr cette démrche en rélisnt, à l horizon 2015, une nouvelle cuisine mutulisée (L Tour du Pin) pour desservir 4 collèges stellites. En 2016, ce sont 3 cuisines qui devrient être livrées pour desservir 20 collèges supplémentires. RppoRt développement durble

22 OBJECTIF1 Rendre le Conseil générl exemplire Autres ctions EXEMPLARITÉ TRANSPORTS SOBRES : PROMOUVOIR LA CHARTE OBJECTIF CO2 DANS LE RÉSEAU TRANSISÈRE POUR LIMITER LES IMPACTS SUR L ENVIRONNEMENT Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl L enggement du réseu Trnsisère vers l chrte Objectif CO2, grâce à l effet levier de l commnde publique, permet de réduire l impct environnementl du trnsport tout en conservnt toute l qulité du service. En 2015, les lignes express Trnsisère seront impliquées dns l démrche dns le cdre de l délégtion de service public lncée en 2014 : formtion des conducteurs à l écoconduite et mise en service progressive de véhicules moins gourmnds en crburnt. Cette démrche s inscrit dns l perspective de diminution des émissions de crbone et des consommtions énergétiques à huteur de 20% à l échelon ntionl. Etendre progressivement l démrche à l ensemble des lignes Trnsisère. ROUTE ÉCOLOGIQUE : LIMITER LES IMPACTS SUR L ENVIRONNEMENT, RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LES CONSOMMATIONS D ÉNERGIE LIÉES AU DOMAINE ROUTIER L ction limite l impct des trvux routiers sur l environnement sns remettre en cuse l qulité des infrstructures pour les usgers des routes du Déprtement. Exemples d ctions 2014 : Fuchge et élgge risonnés des bords de routes, lutte contre les plntes invsives et llergènes, lmiers et sécteurs moins gressifs, broyge sur site, interdiction de l usge des phytosnitires (80 litres u totl sur l nnée pour km de routes déprtementles). Utilistion de recyclts dns les enrobés routiers, emploi d enrobés tièdes. Formtion de 50% des gents de l filière route à l entretien risonné des ccotements ( ), Mise en plce du Pln de prévention du bruit dns l environnement Concrétiser le Pln d Action Route Ecologique dns le respect du confort et de l sécurité des usgers et des professionnels de l route. TAUX DE RECYCLATS MOYEN MIS EN ŒUVRE DANS LES ENROBÉS Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl RppoRt développement durble L vribilité du tux est liée u nombre de chntiers en cours

23 MODERNISER L ADMINISTRATION GRÂCE À LA DÉMATÉRIALISATION L démtérilistion de sept processus dministrtifs engendre moins de ppier et ccélère les vitesses d échnge d informtion. Moins de dépenses et un temps de tritement optimisé pour le fonctionnement dministrtif, ce sont utnt d économies réinvesties pour les besoins directs des usgers. TEMPS SUPPLÉMENTAIRE À DISPOSITION DES ÉLUS POUR ANALYSER LES RAPPORTS GRÂCE À LEUR DÉMATÉRIALISATION Une illustrtion concrète : l qusi-totlité des 58 conseillers générux sont désormis dotés d une tblette tctile grâce à lquelle ils peuvent échnger en temps réel vec l dministrtion. Pour l commission permnente du 18 juillet 2014, ils ont pu recevoir les premiers rpports pour vlidtion le 3 juillet, soit 15 jours vnt l sénce de délibértion. L objectif est rélisé. L venir prévoit le développement des pplictions mobiles pour répondre ux besoins des usgers dont les comportements, en terme de consommtion des services publics, évoluent vec les technologies de l communiction. EXPÉRIMENTER LE TÉLÉTRAVAIL DANS L ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Cette ction contribue u pln ClImt énergie déprtementl Le Conseil générl de l Isère décidé de promouvoir l mise en plce du télétrvil dns son orgnistion du trvil, dns le cdre du pln d ccompgnement à l méliortion de l qulité de vie u trvil, en concilint les bénéfices pour chcun : pour l gent : gins en terme de temps éprgné sur les déplcements, meilleur équilibre entre l vie professionnelle et l vie personnelle, préservtion du pouvoir d cht ; pour l collectivité : gins pr une méliortion de l qulité et de l production du service rendu, husse de l motivtion des gents, gins créés pr une mesure ttrctive ; pour l société : gins liés à l diminution du trfic routier et de l empreinte crbone. Le télétrvil est un nouveu mode d orgnistion permettnt d effectuer une prtie de ses missions dns un site du Conseil générl plus proche de son domicile ou à domicile fin de limiter les déplcements. Il s inscrit donc dns une des ctions du Pln de Déplcements Administrtion. Il est comptible vec des ctivités ne nécessitnt ps d être exercées dns les locux relevnt du Conseil générl de l Isère, en rison des équipements utilisés (mtériel technique non bureutique), ne nécessitnt ps une présence physique fce ux usgers, ou une présence physique constnte u sein du collectif de trvil. L gent volontire et s hiérrchie contrctulisent u prélble l ctivité télétrvillée en termes d objectifs et de résultts ttendus, dont l rélistion ser évluée régulièrement. Automne 2014 : déploiement du dispositif et mise en plce des premières conventions. L mise en plce du télétrvil pourr concerner 7% des postes comptibles vec une ctivité télétrvillée, soit environ 150 télétrvilleurs et 8000 demi-journées télétrvillées pr n. RppoRt développement durble

24 En 2014, l ction du Conseil générl de l Isère porté sur : PARTENARIATS RESPONSABLES OBJECTIF2 Inciter les prtenires et les territoires à dopter des comportements plus responsbles encourger les évènements isérois à être plus respectueux de l environnement, tout en leur permettnt de limiter certines dépenses ; renforcer l démrche d écoconditionnlité des ides déprtementles ux projets de bâtiment, de voirie et/ou de réseu de fibres optiques ; réduire les bio-déchets à l source, vec le triple objectif de générer des économies, de préserver notre environnement et de créer du lien socil ; ccompgner les collèges dns l élbortion et l mise en œuvre de leur Agend 21 (des démrches prtiques sont rélisées dns ce cdre, sur le thème de l biodiversité, des déchets ou de l énergie, notmment) ; renforcer l démrche prticiptive et concertée vec les prtenires de coopértion décentrlisée, grâce à l mise à disposition d outils de promotion, de gestion et d évlution des projets ; fciliter les démrches dministrtives des Isérois en crént des portils de services Internet, de sorte que les reltions entre le déprtement et les usgers soient plus simples, plus rpides et interctives. Eco-conditionnlité Acht durble Coopértion EHPAD Bio-déchets Eco-événements Aide ux communes Agend 21 des collèges Portils de service internet RppoRt développement durble

25 OBJECTIF2 Adopter des comportements responsbles F o c u s sur une ction PARTENARIATS RESPONSABLES ENCOURAGER LES ÉVÉNEMENTS ISÉROIS À ÊTRE PLUS RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT Le Déprtement ide depuis plusieurs nnées les orgnisteurs des mnifesttions culturelles et sportives à dopter une éco-ttitude. A cet effet, il met grtuitement à leur disposition le pck écoévènement : pnneux de sensibilistion, fontines à eu, gobelets réutilisbles, poubelles de tri bénéfice de l Ction pour l usger Finl le bénéfice direct pour les orgnisteurs est l llégement des investissements nécessires ux buvettes, espces resturtion et déchets. l remise en étt des sites est fcilitée. les sportifs et festivliers dhèrent mssivement. EN 2014, CE DISPOSITIF A CONNU DES ÉVOLUTIONS Mise en plce de nouvelles poubelles ; Mise à disposition de fontines à eu ; Mise en plce de plusieurs circuits de nvettes pour inciter les usgers à privilégier le trnsport en commun. De fçon complémentire, deux nouveux points de retrit des pcks sont mintennt ouverts : Pldru et Le Grnd Lemps. Quelques chiffres Au mois d octobre 2014, 270 évènements ont déjà sollicité ce pck éco-évènement, prmi lesquels l Coupe Icre, le semi-mrthon de Grenoble et le festivl Berlioz. Pour réduire le nombre de voitures individuelles sur les sites de l Coupe Icre, 12 nvettes Icrexpress ont trnsporté 3500 spectteurs. Depuis 2012, le nombre de gobelets réutilisbles empruntés permis d éviter chque nnée l équivlent de plus de 2 tonnes de déchets plstique. L ouverture de nouveux points de retrit devrit renforcer encore l ttrctivité du pck. une démrche devenue réflexe pour les orgnisteurs sportifs ou culturels. ETAT D AVANCEMENT POIDS BUDGÉTAIRE biln POLITIQUE RÉFÉRENTE sports et culture NOMBRE DE GOBELETS RÉUTILISABLES EMPRUNTÉS VIA LE PACK ÉCO-ÉVÉNEMENT Vols de démonstrtions prmoteurs e I UNIQUEMENT SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 RppoRt développement durble

26 OBJECTIF2 Adopter des comportements responsbles Autres ctions PARTENARIATS RESPONSABLES APPROFONDIR LA DÉMARCHE D ÉCO-CONDITIONNALITÉ DES AIDES DÉPARTEMENTALES Réservée ux investissements publics (communux ou intercommunux) de plus de , l écoconditionnlité fvorise l qulité des projets de bâtiments et de voirie (mixité fonctionnelle, polyvlence ), l mîtrise de l étlement urbin, l optimistion des coûts de fonctionnement des équipements. Depuis décembre 2012, le Conseil générl complété ce dispositif pr un critère "Très Hut Débit". Celui-ci demnde à chque mître d'ouvrge de s'engger à ccompgner l rélistion du réseu numérique public THD millnt l'ensemble du territoire isérois. Pour ce fire, il doit sisir toute PART DES SUBVENTIONS ANNÉE 2013 ÉCO-CONDITIONNÉES DANS L'AIDE DÉPARTEMENTALE À L'INVESTISSEMENT 25 % 75 % opportunité de trvux de voirie et réseux divers pour y ssocier l pose de fourreux dédiés à l fibre optique. Cette gestion intégrée des projets d méngement urbin contribue à diminuer à l fois le montnt des investissements publics et celui des gênes liées ux trvux répétitifs. A l fin du 1 er trimestre /3 des communes ont délibéré et ont reconnu l'intérêt du projet déprtementl ; 32 conventions ont été signées vec des collectivités locles et ont permis de poser 52 km de fourreux générnt une économie estimée à (moins 25% pr rpport à un coût d'enfouissement non coordonné). En 2013, 75% des ides à l investissement ont été écoconditionnées (59% en 2012), correspondnt à une enveloppe de 29 M d ide ux collectivités locles. L démrche d éco-conditionnlité été dptée en 2013 en intégrnt l réglementtion thermique 2012 pour répondre à l enjeu de l trnsition énergétique. Elle pourrit encore évoluer, notmment pour répondre à d utres enjeux : le développement de l filière bois locle (construction, énergie), l ccompgnement à l intégrtion de cluses d insertion RÉDUIRE LES BIO-DÉCHETS À LA SOURCE Dns le cdre de son Pln déprtementl de prévention et de gestion des déchets non dngereux, l ction du Conseil générl s dresse à l fois ux collectivités, ux entreprises et ux prticuliers. Les bénéfices tirés pour l collectivité sont des économies, une préservtion de l qulité de notre environnement et l crétion de liens sociux entre individus, entre les collectivités et leurs hbitnts, entre les ssocitions et les entreprises. Ainsi, le cercle des prtenrits continue de s élrgir à tous les niveux d cteurs. L thémtique déchet se révèle trnsversle et intéresse l biodiversité, l innovtion socile, l entretien des routes, des espces verts des collèges et des collectivités locles, le lien socil à l échelle d un qurtier ou d un immeuble, l limenttion et l resturtion. KG/HAB/AN DE DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS COLLECTÉS RppoRt développement durble

27 En 2014, cette démrche s est concrétisée pr : l poursuite du volet formtion de mîtres composteurs, de guides composteurs et des services des espces verts des communes à l gestion risonnée ; l rélistion, vec le réseu régionl de prévention des déchets, d un chier des chrges type pour les presttions de gestion des espces verts, inclunt un volet biodiversité ; un prtenrit fort vec l Direction Régionle de l'alimenttion, de l'agriculture et de l Forêt de Rhône- Alpes sur le volet gspillge limentire en direction des KG DE DÉCHETS VERTS/HAB/AN APPORTÉS EN DÉCHÈTERIES collèges, des entreprises de resturtion et des surfces de distribution (grndes et moyennes) ; l ccompgnement à l crétion d une première Tente des glneurs sur deux mrchés grenoblois : inititive lilloise reprise à Grenoble, l Tente récupère uprès des commerçnts des invendus pour les redistribuer. En luttnt contre le gspillge limentire, elle recrée du lien socil et redonne de l dignité ux personnes ccueillies en leur donnnt ccès à des produits fris. Donner, c est mieux que jeter! Des études sont en cours sur l optimistion du tritement des déchets en Isère et l rtionlistion des unités de tritement existntes. Elles réffirment l nécessité des ctions d ccompgnement à l réduction à l source des déchets et leur gestion en proximité. ACCOMPAGNER LES AGENDA 21 DES COLLÈGES Les Agends 21 scolires permettent de mettre l'élève en sitution de conduite d'un projet fisnt ppel à des compétences complémentires des svoirs théoriques des enseignements. Chque thème développé (jrdin, compost, ruchers, priries fleuries coopértion interntionle) s ppuie sur une méthode, des supports d'expérimenttion et des outils d évlution. L'opértion pilote d'ccompgnement rélisée en 2012 à l'échelle du territoire des Vls du Duphiné perduré et été étendue ux territoires du Hut Rhône Duphinois, et de l'agglomértion grenobloise. Une réflexion mutuelle été menée sur l gestion des déchets. Elle permis de bâtir des outils d'ccompgnement communs et des prtenrits vec les EPCI en chrge de l collecte et du tritement des déchets. Ainsi, les collèges ont pu ccéder à des ressources finncières, humines et pédgogiques supplémentires. L démrche ser étendue sur tout le Nord Isère vnt l fin de l nnée. En 2014, 29 collèges sont enggés dns l élbortion d un Agend 21. Leur ccompgnement (certins étblissements ne l ont ps demndé, fisnt le choix d une démrche utonome) se fit à plusieurs niveux : individuel, lors de l mise en route du dispositif ou de l demnde de l étblissement ; mutulisé, vec l prticiption ux rencontres de territoires (qui sont ouvertes à l ensemble des collèges du territoire). Ce dispositif prt toujours des besoins identifiés pr le collège en mont de l proposition d'ccompgnement (communiction, coût lié ux déchets, ux consommtions de fluides, gspillge limentire). L pproche usgers, en lien vec le projet pédgogique, doit se développer vec l objectif d méliorer le fonctionnement des collèges. Dns cette optique, l priorité devr être mise sur l réduction des déchets et les économies d énergie. L ccompgnement se poursuivr sur l bse de 5 étblissements pr n. RppoRt développement durble

28 OBJECTIF2 Adopter des comportements responsbles Autres ctions PARTENARIATS RESPONSABLES RENFORCER LA DÉMARCHE PARTICIPATIVE ET CONCERTÉE AVEC LES PARTENAIRES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Pour le Conseil générl, l coopértion décentrlisée constitue un prtenrit solidire entre 7 collectivités territoriles de 5 pys d Afrique et du Moyen-Orient visnt à fvoriser un développement locl respectueux des personnes et de l environnement et l gouvernnce des territoires. Fcteur d une dynmique prticiptive, elle induit, pour les prtenires isérois, un développement intégré des territoires et l cpitlistion des bonnes prtiques u-delà de l reltion finnceurs-finncés. En 2014, de nouveux outils de gestion de projet ont été créés pour en fciliter l promotion, l mise en œuvre et l évlution, vennt compléter les moyens prtiques développés u cours des nnées pssées: un répertoire des ssocitions d éduction u développement durble et à l solidrité interntionle ; un nouveu Chier de l coopértion pour un développement durble conscré u tourisme durble et à l culture; une grille d uto-évlution des projets. Plusieurs ctions sont en devenir : l mutulistion des moyens techniques et finnciers dns un objectif d efficcité et de cohérence des projets (en s ppuynt sur l exemple du progrmme de développement rurl en Plestine, qui fédère 17 collectivités frnçises et plestiniennes, insi qu un consortium de trois ssocitions) ; l structurtion d un sentier de rndonnée intitulé le sentier d Abrhm, vec pour objectif le développement d ctivités pr le tourisme. FACILITER LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN CRÉANT DES PORTAILS DE SERVICES SUR INTERNET Le développement de portils sur Internet permet d offrir un ccès isé et permnent à tous les usgers des services ou équipements déprtementux. Ils répondent en prticulier à l évolution des ttentes des usgers en mtière d ccès u service public : plus rpide, plus fcile, choix des horires, réduction des délis, interctivité des échnges. Depuis 2014, les modlités de connexion de l usger ont été simplifiées pr l mise en plce : d un espce personnel permettnt de regrouper l ensemble de ses demndes ; d une meilleure ergonomie des écrns dédiés u service de trnsport scolire ; du piement en ligne pour les trnsports. Ainsi, l inscription en ligne enregistre une progression de +10% pr rpport à Depuis l ouverture des inscriptions en mi, sur demndes effectuées dns le cdre du Pck Rentrée (ide à l resturtion, bourses, crte OùRA!, ide u trnsport, chéquiers jeunes), ont été effectuées en ligne. C est l poursuite du déploiement des services publics en ligne. Deux projets s inscrivent dns cette perspective : les demndes d lloctions personnlisées d utonomie pour les personnes âgées (en tennt compte des remrques d usgers testeurs) ; le dossier unique d entrée en étblissement d hébergement pour personnes âgées. RppoRt développement durble

29 En 2014, l ction du Conseil générl de l Isère porté sur : VIVRE ENSEMBLE OBJECTIF 3 Fvoriser le vivre ensemble et prévenir l précristion socile et les discrimintions deux nouveux plns mobilisteurs réffirmnt l lutte contre les discrimintions et l promotion de l églité femme-homme ; 17 forums territoriux des lloctires du RSA, mobilisnt des personnes reconnues comme ctrices à prt entière de l politique d insertion ; le dispositif MAIA (mison pour l utonomie et l intégrtion des mldes d Alzheimer) qui ssoie l coordintion de l ensemble des prtenires pour l prise en chrge des personnes en sitution de perte d utonomie à domicile (services du Conseil générl, services infirmiers, étblissements, médecins, réseux de snté, centres hospitliers, centres de soins ) ; le nouveu Pln d'actions pour le Logement et l'hébergement des personnes Défvorisées en Isère (PALHDI), qui développe notmment une strtégie de lutte contre l précrité énergétique ; l ccompgnement des projets culture et lien socil visnt à fvoriser l rencontre et l prticiption d isérois éloignés de l culture. Lutter contre les discrimintions Rendre cteur Lutter contre l précrité énergétique Culture et lien socil Pln Alzheimer RppoRt développement durble