Acte d'engagement (AE)

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1 Marché public de services passé selon une procédure adaptée (Articles 28 du code des marchés publics) Acte d'engagement (AE) Marché n Pouvoir Adjudicateur : Spectacle vivant en Bretagne Objet du marché Réalisation d un site / plate-forme internet pour l'établissement public de coopération culturelle Spectacle vivant en Bretagne

2 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : Spectacle vivant en Bretagne Objet du marché : Réalisation d une plateforme internet pour l'etablissement public de coopération culturelle Spectacle vivant en Bretagne Mode de passation et forme de marché : Marché à procédure adaptée (Mapa) / marché de services Personne représentante du pouvoir adjudicateur : Monsieur Thierry Boré, Directeur, par délibération n Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Payeur régional de Bretagne

3 Article 1 : Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l article 5 du règlement de la consultation : Le signataire (Candidat individuel), Mme/M... Agissant en qualité de... m engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale... Adresse Numéro de téléphone... Numéro de SIRET... Code APE Adresse Numéro de TVA intracommunautaire. engage la société : Nom commercial et dénomination sociale... Adresse Numéro de téléphone... Numéro de SIRET... Code APE Adresse Numéro de TVA intracommunautaire. sur la base de son offre. Le mandataire (Candidat groupé), Mme/M... Agissant en qualité de... Désigné-e mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale... Adresse Adresse électronique... Numéro de téléphone... Numéro de SIRET... Code APE Adresse Numéro de TVA intracommunautaire. S engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; 1 Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

4 Adresse électronique de la personne en charge du suivi de la candidature et de l exécution du marché : Cette adresse permettra des échanges électroniques entre l entreprise et le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, le maitre d œuvre, au cours de l analyse des offres et pendant l exécution du marché. Je m engage à ce que cette boite aux lettres électronique soit lue et vidée régulièrement de sorte que Spectacle vivant en Bretagne ne puisse être tenue pour responsable des retards dans la prise de connaissance de l information ou de la non réception des messages en cas de boite aux lettres pleine. L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Article 2 : Durée du marché La durée maximale du marché est de 14 mois, à compter de la date d attribution du marché. Article 3 : Prix Le coût global de la prestation fera l objet d un devis détaillé intégrant des phases tel que proposé à l article 2.7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant global par phase est reporté ci-dessous : Phases du projet Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C. Phase 1 site principal Phase 2 : espaces collaboratifs dédiés aux groupes de travail Phase 3 : finalisation du site + espace dédié à la gestion des demandes d aides financières Montant Total du marché Soit en toutes lettres : A titre informatif, le prestataire doit fournir un devis complémentaire pour la phase de maintenance : maintenance Intitulé Montant H.T. Montant T.V.A. Montant T.T.C. Montant du devis

5 Article 4 : Paiement Les factures seront adressées et réglées après réalisation et validation de chaque phase prévues à l article 3. La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 2 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes : Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes : Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Les factures seront adressées et payées en fin de chaque phase, après réalisation des prestations correspondantes. Avance : sans objet Article 5 : Nomenclature(s) La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique. ( ) Classification complémentaire J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. 2 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.

6 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Le... «Lu et approuvé» ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché Signature du représentant du pouvoir adjudicateur en date du A... Le...

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