Résumé chapitre 4 Profil d investisseur

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1 Fnds distincts et rentes Résumé chapitre 4 Prfil d investisseur Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. Pur créer le prfil d investisseur, le représentant dit examiner tus les éléments suivants : L actif (avirs) et le passif (dettes) du client pur établir sa situatin financière glbale. Les facteurs persnnels du client. Les besins et les bjectifs du client. Les surces de revenus à la retraite. Les prgrammes et les régimes d épargne puvant aider à l épargne du client. 4.1 Situatin financière de l investisseur Une analyse des finances persnnelles permet d évaluer la situatin financière du client à partir de l analyse de sa valeur nette et la gestin de ses liquidités. La valeur nette est la valeur de l actif après déductin des dettes. Les liquidités snt les mntants dispnibles pur dépenser, écnmiser et investir Analyse de l actif Actif : Ce snt les avirs d un individu ayant une valeur financière cmme une maisn, chalet, placements, autmbile, bijux, euvres d art et matériel spécialisé, cmme les utils u les caméras. L actif est imprtant puisqu il représente la valeur de garantie pur btenir un emprunt. Dans l analyse de l actif, n cnsidère les éléments suivants : Déclaratin de revenus, relevés de régimes enregistrés d épargne-retraite (REER), relevés de cmpte de placements nn enregistrés, relevés de régimes de retraite, relevés bancaires, plices d assurance vie, autres surces d actif

2 Déclaratin de revenus La déclaratin de revenus dit être prduite par le particulier et par les entreprises cnstituées en sciétés et inclut entre autres ceci : Le mntant du revenu impsable et l rigine des revenus (salaire, revenu d entreprise, rente de retraite u d invalidité, pensin alimentaire, placement). Les crédits d impôt et les déductins fiscales (les ctisatins REER et dns de bienfaisance). Des avis de ctisatins snt envyés à la suite du traitement de la déclaratin de revenus et inclus : Le revenu ttal Un mntant d impôt payé u dû. Les crédits d impôt reçus. Les drits de ctisatin à un REER. Le plafnd de déductin est calculé à partir du revenu gagné. Les pertes nettes en capital inutilisé. Les ctisatins à un CELI, retraits et drits inutilisés de ctisatin. Les autres rembursements nécessaires, reprts et infrmatin sur les rembursements. Ces deux dcuments dnnent beaucup d infrmatins utiles pur le représentant : La fiabilité du revenu est la clé pur la planificatin, pur cnnaitre le mntant d argent sur lequel cmpter dans le but pur faire des placements pur les prchaines années. Le crédit pur revenu de pensin indique s il cnviendrait d avir une stratégie de fractinnement du revenu, puisque le crédit d impôt dit être réclamé avant de fractinner. Le cntribuable dit payer l impôt sur les revenus de placement au taux marginal cmbiné. Ce taux est un élément clé pur chisir un placement et décider de l utilisatin de sn revenu, à cause de sn incidence sur le mntant net dispnible pur la retraite Relevés de régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) Ils snt délivrés régulièrement par les institutins financières qui les administrent et détaillent ceci : Mntant investi, la crissance et les retraits. Mde d investissement et présence u nn de fnds immbilisés dans le cmpte. Les ctisatins annuelles des REER détenus par l individu, incluant le REER au prfit de l épux u du cnjint, snt limitées à un plafnd annuel : Le maximum déductible, incluant le reprt des déductins inutilisées des années antérieures. La limite des ctisatins excédentaires est de $ avant l applicatin de pénalités. Le représentant dit examiner le type de placements du client dans sn REER : L expsitin au risque de l investisseur et la diversificatin du prtefeuille. Les dates d échéance. Les retraits d un REER peuvent être reliés à des dépenses imprévues u un besin de revenu. Si les retraits snt fréquents, vir la nécessité de transfrmer le REER en FERR. L absence de relevé du REER indique que l investisseur ne vit pas l imprtance d un REER u qu il a peu de liquidités pur épargner. Si le REER a été fermé en raisn de l âge limite, il faut vérifier s il a ctisé à d autres types de cmptes enregistrés. Le représentant utilise le relevé du REER pur déterminer la valeur des biens dans l ensemble de l actif de l investisseur

3 Relevés de cmptes de placements nn enregistrés Il résume les aspects imprtants du cmpte. Il n y a aucune limite sur les dépôts u les retraits de placements nn enregistrés Relevés de régimes de retraite Ils snt nmmés «relevé des drits du participant», ils snt émis tus les ans par l emplyeur et inclut : La valeur prévue de la rente et l âge de la retraite nrmale. Les ctisatins effectuées pendant l année et la date prévue de la retraite. Les ctisatins à un RPA réduisent le mntant maximum déductible des REER sur l impôt Relevés bancaires Ils permettent de cnnaître le mntant d épargne au cmpte qui est un élément d actif Plices d assurance vie Lrsque dtées d une valeur de rachat u d accumulatin d épargne, elles snt un élément d actif. La valeur peut être tuchée sus frme de valeur de rachat u d avance sur plice. L épargne cntenue dans une assurance vie universelle permet d effectuer des retraits Autres surces d actif Tus les éléments d actif snt à cnsidérer au curs de l examen financier, par exemple : Les parts d une entreprise. Un brevet u une prpriété intellectuelle permettant de tucher un revenu de redevances. Immeubles et un revenu lcatif Analyse du passif Deux types de dettes : prductives et imprductives. Tutes les dettes snt des bligatins financières qui divent être rembursées et incluses au passif. Dette prductive Dette cntractée afin d augmenter sn actif. Un emprunt hypthécaire un emprunt cntracté pur faire un placement. Dette imprductive Dette qui réduit le revenu et les ressurces financières. Une dette de cartes de crédit État de cmpte de prêt hypthécaire Le relevé hypthécaire est émis tus les ans par l institutin financière et inclus : Le mntant dû, le capital et les frais d intérêt de chaque paiement hypthécaire, le taux d intérêt de l hypthèque, la durée de l hypthèque et sa péride d amrtissement. Un prêt hypthécaire inversé. Le prpriétaire reçit de l institutin financière un u des paiements. Ce u ces mntants représentent une part de la valeur nette de l immeuble. La successin devra remburser la valeur nette reçue par le prpriétaire défunt

4 Relevés de marge de crédit La marge de crédit est établie sur la résidence, c est «la marge de crédit hypthécaire». Le relevé émis indique le mntant dû, le paiement mensuel minimal requis et le taux d intérêt imputé au mntant du prêt cnsenti Relevés de carte de crédit Ils snt émis tus les mis et présentent les dépenses effectuées pendant le mis, l intérêt payé et les avances de fnds, le slde du cmpte et le paiement mensuel minimal Situatin financière du client État de la valeur nette La planificatin financière vise à augmenter la valeur nette par l acquisitin d actif, l améliratin de la valeur de l actif actuel et la diminutin des dettes. La valeur nette = La valeur de l ensemble des actifs - La valeur de l ensemble du passif (dettes) État des liquidités L état des liquidités est précisé pur une certaine péride allant d un mis à 1 an et s appuie sur un budget mntrant les habitudes de dépenses réelles. L état des liquidités détermine tutes les surces de revenus nets (revenu après impôt) et en déduit tutes les dépenses. Le résultat indique la smme dispnible à des placements

5 4.2 Facteurs persnnels influençant l investissement Valeurs persnnelles Le représentant dit savir si les valeurs persnnelles nt une incidence sur les décisins de l investisseur afin de frmuler des recmmandatins apprpriées État de santé Les cûts défrayés à partir des épargnes persnnelles, en lien avec des prblèmes de santé incluant l invalidité, peuvent réduire beaucup la valeur du patrimine u mener à l épuisement des fnds. La planificatin financière dit tenir cmpte du vlet santé avant que celle-ci se dégrade. Les prtectins cmme l assurance de sins lngue durée cntre les maladies graves aident à financer les sins de santé. Vers 60 ans, des décisins divent être prises quant au revenu de retraite au patrimine et si nécessaire, au revenu d un enfant handicapé et aux sins de parents âgés Cnsidératins juridiques Drit de la famille Une persnne mariée u en unin de fait (sauf en unin de fait au Québec), hmsexuelle u hétérsexuelle, a une bligatin juridique de nature financière envers sn cnjint en cas de séparatin et de divrce. Le drit de la famille blige, au minimum, une répartitin égale de l actif des deux parties, y cmpris les biens de placement et leur prduit. Le parent a aussi des respnsabilités financières envers ses enfants prvenant d un mariage antérieur que d un mariage actuel. Une pensin alimentaire pur cnjint u enfant peut être rdnnée par le tribunal. Sn cût dit être pris en cmpte dans les bligatins et les dettes financières de l individu Testament Le testament est imprtant pur cnnaître les engagements prévus cncernant le patrimine. Le cnjint survivant peut en général recevir tut le patrimine d un cnjint défunt par rulement; cela signifie que les impôts snt reprtés jusqu au décès du secnd cnjint. Un investissement peut être nécessaire pur réaliser les dernières vlntés du dnateur. Les fnds distincts cnstituent une pssibilité. La rente viagère avec un bénéficiaire en est une autre. L assurance vie est très imprtante pur exécuter la planificatin successrale Prcuratin Elle permet d agir au nm d un autre dans certaines circnstances (diffère seln la prvince). La prcuratin pur les biens permet de s ccuper des placements au nm d un tiers. Pur dresser le prfil d investisseur, la cnnaissance de l existence d une prcuratin est nécessaire et ainsi qui peut l exercer et quels snt les puvirs

6 4.2.4 Risques persnnels Faible niveau de cnnaissance financière La cnnaissance financière cnsiste à cmprendre les fndements des finances persnnelles. Le représentant dit : Évaluer les cnnaissances financières de sn client et dnner l infrmatin nécessaire. Faire cmprendre au client les pints frts et faibles de l investissement, les régimes prpsés et l influence de la tlérance au risque. Il est pssible de truver de l infrmatin financière auprès : Les assureurs et autres institutins financières, ainsi que les régulateurs financiers. Des sites cmme celui du Fnds pur l éducatin des investisseurs Risque de perte d empli Un fnds d urgence aiderait à en réduire l impact d une perte d empli u mise à pied. Le prfil d investisseur dit être réexaminé immédiatement en cas de perte d empli Risque lié à la lngévité La durée de la vie augmente ce qui signifie que l épargne-retraite dure plus lngtemps. La rente viagère u la garantie de retrait à vie (GRV) réduit le risque lié à la lngévité Risque de faillite Le risque de faillite, pur un individu, peut-être atténué en chisissant des placements cmme les fnds distincts qui furnissent une prtectin cntre les créanciers Risque de l effet de levier L effet de levier permet d utiliser de l argent emprunté pur atteindre un bjectif financier, par exemple : Une hypthèque pur l achat d une maisn augmente l actif (technique curante et sûre). L investissement dans les placements nn garantis (technique avec risque imprtant). Une cnnaissance du levier utilisé permet de déterminer le prfil de l investisseur. Le prfil cncerne à la fis les bjectifs de l investisseur et sa tlérance au risque

7 4.3 Besins de l investisseur Le représentant dit truver et de cmprendre les besins du client. Les besins du client snt plus imprtants que sa vlnté. Ce snt les besins du client (ses raisns) qui justifient en partie ses décisins de placement Besin de revenus Il est nécessaire d avir un revenu pur payer les dépenses curantes et pur épargner. Pas d épargne si le revenu ne dépasse pas suffisamment les dépenses curantes Besin de revenus individuels u du cuple Les besins de revenus : Pur l individu, ils divent être cmparés avec ses dépenses pur établir sa situatin financière. Des cuples snt basés sur le revenu familial et les dépenses du ménage. Des persnnes à charge tant pur les individus que pur les cuples divent être incluses. Les besins de revenus futurs cnstituent l élément fndamental du prjet de placement Besin de revenus de retraite Il est nécessaire d avir un revenu pur payer les dépenses à la retraite. Les surces de revenus à la retraite snt, entre autres : La rente de retraite guvernementale La rente de retraite privée Le revenu de placements L épargne persnnelle Un revenu d empli, si les retraités décident de recmmencer à travailler. Un revenu d entreprise peut se maintenir pendant la retraite (salaire u dividendes). Le mntant de revenu nécessaire à la retraite dit inclure le mntant d impôt à payer. La smme requise dit se calculer en fnctin du revenu net (revenu restant après impôt)

8 Fractinnement du revenu Le fractinnement du revenu est une stratégie pur prfiter des différents taux d impsitin marginaux des cnjints. Une partie du revenu d un cnjint est attribuée au cnjint dnt le taux d impsitin marginal est le plus faible. Exemples de partage de revenu efficace Ouverture d un REER au prfit de l épux u du cnjint de fait Fractinnement du revenu de pensin pur les 65 ans et plus Cessin des prestatins RPC u du RRQ Un régime au prfit de l épux u du cnjint de fait. Le cnjint ayant le revenu plus élevé ctise au REER de sn cnjint. Cela permet le fractinnement du revenu à la retraite et une écnmie d impôt si le cnjint qui bénéficie des ctisatins se situe dans une tranche d impsitin inférieure à celle du cnjint ctisant au mment des retraits. Jusqu à 50 % du revenu annuel reçu d une rente viagère u d un RPA, d une rente prvenant d un REER, d un FERR u d un RPDB peut être attribué à un cnjint. Le partage à des fins fiscales est effectué dans la déclaratin de revenus. Les deux cnjints divent recevir une pensin du RPC. Leurs prestatins snt additinnées, puis divisées par deux. Techniquement, cela s appelle une «cessin». Le partage du Régime de rentes du Québec (RRQ) est aussi ffert aux cuples mariés u en unin civile, u vivants en unin de fait depuis au mins 3 ans (u 1 an si un enfant est né de l unin). Partager le revenu cnstitue parfis un avantage pur le retraité bligé de remburser la ttalité u une partie de la pensin de Sécurité de la vieillesse. Si le revenu de retraite est réduit par un fractinnement, le mntant à remburser au myen de la récupératin est aussi réduit Besin d efficience fiscale Façn de diminuer l impôt sur le revenu. Le fractinnement du revenu : Pur y avir dit, le cnjint qui reçit le revenu de retraite dit avir drit au crédit pur revenu de pensin. L utilisatin de tus crédits d impôt fédéraux, prvinciaux et territriaux. Les crédits d impôt nn rembursables servent à réduire l impôt sur le revenu. Mais si le ttal des crédits est supérieur à l impôt à payer, il n y aura pas de rembursement. Le crédit en raisn de l âge pur les 65 ans u plus dnt le revenu est inférieur à la limite annuelle. Il peut être transférable au cnjint si nécessaire Besin de fnds d urgence Un fnds d urgence est une smme dispnible en tut temps équivalant au minimum à 3 mis de frais de subsistance dnt l aide du représentant est pssible pur sa créatin. Pur le recurs à des myens cûteux afin de régler les factures. L analyse de l actif indique si une smme a été mise de côté en cas d urgence

9 4.3.5 Besin de prtectin cntre les créanciers Le créancier est une persnne u une sciété à qui une dette est due. Le mntant de la dette cnstitue la créance du créancier envers une autre persnne, l emprunteur (le débiteur). L actif est prtégé cntre les créanciers lrsque le créancier ne peut pas btenir légalement l actif du débiteur u sa valeur pur un rembursement. La prtectin cntre les créanciers ne devrait pas être le seul mtif de chix d un placement. Des placements chisis, pendant les prcédures de faillite, pur prtéger l actif cntre les créanciers et les saisies dans le cadre du rembursement de dettes, purrnt être saisis Besin de liquidités La liquidité est un terme écnmique qui représente une smme d argent qu un individu u entreprise peut se prcurer immédiatement à mindre cût, y cmpris par la transfrmatin d éléments d actif en liquide. La liquidité va de pair avec le besin d un fnds d urgence. L analyse de l actif indique si le prtefeuille d investisseur cmprend des éléments liquides Besin de planificatin successrale Le besin de laisser un héritage exige une planificatin successrale signée pur que les legs sient exécutés seln les vlntés exprimées. L état de la valeur nette sert à établir si un élément d actif peut servir à ces fins. L état des liquidités indique le taux auquel l actif est capitalisé u utilisé Dn de bienfaisance Il est pssible de déduire jusqu à 75 % de sn revenu net à titre de dn et recevir le crédit d impôt crrespndant. Dans l année du décès, u l année le précédant, jusqu à 100 % du revenu net peut être réclamé à titre de dn Besin de diversificatin Le manque de diversificatin uvre la prte aux risques et aux pertes ptentielles. L investisseur perdra de sn puvir d achat avec le temps s il ne diversifie pas ses placements pur btenir un rendement plus élevé Besin de gestin des placements Certains investisseurs peuvent bénéficier d une gestin de placement prfessinnelle, cmme celle fferte par un fnds distinct u un fnds cmmun de placement Autres besins précis de placements Placements avantageux sur le plan fiscal en raisn du taux d impsitin marginal élevé de l investisseur. Prtectin cntre l inflatin. Crissance de l actif pur répndre aux bjectifs de planificatin successrale. Préservatin du capital pur acheter des placements, cmme une rente à titre de revenu

10 4.3 Revenus des régimes de retraite guvernementaux Les régimes de retraite guvernementaux cnstituent le pint de départ de l évaluatin du revenu de retraite, car leur cntributin durera tute la vie. Il est imprtant que le représentant sit tujurs au curant des plafnds en vigueur pur les paiements, mais l infrmatin varie d une année à l autre Sécurité de la vieillesse (SV) Prestatin mensuelle fferte à la plupart des persnnes de 65 ans Admissibilité à la SV L âge d admissibilité, qui est présentement de 65 ans, sera prgressivement augmenté à 67 ans entre avril 2023 et janvier Les persnnes nées entre le 1 er avril 1958 et le 31 janvier 1962 snt celles qui snt visées ici tandis que celles qui snt nées le 1 er février 1962 u après aurnt 67 ans cmme âge d admissibilité. Il n est pas nécessaire d avir travaillé pur y avir drit et la persnne qui cntinue de travailler peut la recevir. SV pur Canadiens admissibles vivant au Canada Être âgé de 65 ans u plus. Avir le statut de cityen canadien u de résidant autrisé au mment de l apprbatin de la demande. Avir habité au Canada au mins 10 ans après l âge de 18 ans. SV pur Canadiens admissibles vivant à l étranger Être âgé de 65 ans u plus. Avir le statut de cityen canadien u de résidant autrisé le jur précédant sn départ du Canada. Avir habité au Canada au mins 20 ans après l âge de 18 ans. Pssibilité de recevir la SV u de recevir une pensin d un autre pays si l n a habité dans un pays qui a cnclu un accrd de sécurité sciale avec le Canada, u si l n a ctisé au régime de sécurité sciale de ce pays Ctisatins à la SV Le prgramme est financé par les recettes fiscales générales du guvernement du Canada Prestatins de la SV Elles snt calculées au prrata du nmbre d années de résidence au Canada après l âge de 18 ans. Pensin cmplète u partielle, seln l admissibilité. Pensin partielle prprtinnelle au nmbre d années de résidence. La prestatin est rajustée en janvier, avril, juillet et ctbre, seln l IPC. De 2023 à 2029, l âge de l admissibilité passera graduellement de 65 à 67 ans. Depuis le 1 er juillet 2013, la pensin de SV peut être reprtée jusqu à 60 mis après la date d admissibilité. Dans ce cas, le paiement mensuel augmente de 0,6 % par mis (7,2 % par an) jusqu à un maximum de 36 % (7,2 % 5 ans) à l âge de 70 ans

11 Impsitin des prestatins Les prestatins de la SV snt un revenu impsable. La prestatin maximale versée en 2014 est de 6 676,59 $. Elles snt supprimées si le retraité gagne un revenu net qui excède la limite annuelle. ( $ en 2014) Un seuil de rembursement de la SV est fixé par la Li de l impôt sur le revenu. ( $ en 2014) Le revenu net versé par la SV supérieure à ce seuil purrait être rembursé u récupérer dans la déclaratin de revenus de l année. Rembursement u récupératin = (revenu net seuil) 15 % 1 207,20 $ = ( $ $) x 15 % Le revenu annuel maximal et le seuil de rembursement changent chaque année. Un mntant de récupératin peut réduire les prestatins. (6 676,59 $ ,20 $= 5 469,39 $) Les prestatins mensuelles snt réduites au lieu d être rembursées en une smme frfaitaire Régime de pensins du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ) Les travailleurs âgés de 18 à 70 ans et les emplyeurs ctisent au RPC au Canada et au RRQ au Québec. Ils ffrent une pensin de retraite, une prestatin d invalidité et une prestatin décès. Les différences entre le RPC et le RRQ : La prestatin après-retraite (PAR) est inexistante au Québec. Au RRQ, les ctisatins divent cntinuer à être versées si la persnne cntinue à travailler tut en percevant des prestatins de retraite. Les cnditins cncernant le cnjint survivant du retraité snt aussi différentes Admissibilité au RPC Pur être admissible à une pensin de retraite, le travailleur dit avir versé une ctisatin valide au RPC et en faire la demande après le premier mis suivant sn 59 e anniversaire de naissance

12 Ctisatins au RPC Le mntant ctisé au régime est fndé sur le revenu d empli, «gains uvrant drit à pensin». Les ctisatins snt versées à partir d un revenu de $ par an en Le «Maximum des gains annuels uvrant drit à pensin (MGAP)» est le mntant maximal à partir duquel n ne ctise plus. En 2014, le taux des ctisatins était de 9,9 % des gains uvrant drit à pensin. % divisée entre l emplyeur et le travailleur (4,95 %). Le travailleur autnme paie le plein mntant sur sn revenu net d entreprise (9,9 %). Un certain nmbre d années ù les revenus nt été les plus faibles peuvent être exclues. La même chse est prévue pur le respnsable des enfants qui ne gagne pas d argent u très peu parce qu il reste à la maisn pur les élever. Les ctisatins au régime prennent fin : Au début de la retraite À l âge de 70 ans Au décès Il est pssible de tucher la pensin prévue au régime tut en cntinuant à travailler. Les ctisatins au régime recmmencent, elles servirnt au paiement de la prestatin après-retraite (PAR). La PAR sera versée à vie en plus de la prestatin du RPC après l arrêt cmplet de travail. Il est bligatire de ctiser à la PAR de 60 à 65 ans si la persnne travaille. Par la suite, la ctisatin devient facultative

13 Prestatins du RPC Le mntant de prestatin de retraite mensuelle est le résultat des éléments suivants : Le nmbre d années de ctisatins effectuées. Le mntant ctisé. L âge du début de la retraite. Prestatins de pensin de retraite La pensin est majrée chaque année d après l augmentatin l IPC. L âge standard est de 65 ans, mais pssible dès 60 ans avec une réductin. La pensin est réduite de 0,6 % pur tus les mis ù elle est versée au retraité avant l âge de 65 ans sit, 7,2 % par année. Une pensin tuchée cinq ans plus tôt, elle sera réduite de 36 % (7,2 % 5 ans). La pensin est majrée de 0,7 % pur tus les mis ù elle n est pas versée au retraité de 65 ans u plus, sit 8,4 % par année. Une pensin tuchée à 70 ans bénéficie d une augmentatin de 42 % (8,4 % 5 ans). Prestatins d après-retraite du RPC seulement La PAR ffre une prestatin aux retraités fndée sur : Leurs gains Leurs ctisatins au RPC au curs de l année antérieure. L âge du début de la PAR. La prestatin maximale pur une année est égale à 1/40 e de la pensin de retraite maximale prévue par le RPC u RRQ. La prestatin est prprtinnelle aux ctisatins. Prestatins du survivant u d enfant Une pensin de survivant pur le cnjint et l enfant (u les enfants) du défunt ctisant au régime est prévue. Le mntant tuché par le cnjint survivant est fndé sur : Sn âge La durée des ctisatins versées. Le mntant ctisé. Le fait qu une pensin du régime u des prestatins d invalidité lui snt u nn déjà versées. La prestatin d enfant est versée jusqu à l âge de 18 ans u 25 ans, si l enfant fréquente l écle, le cllège u l université à temps plein. Prestatins d invalidité et prestatin décès Le régime verse aussi des prestatins d invalidité et une prestatin décès si le ctisant est frappé d une invalidité grave de lngue durée u s il décède Impsitin des prestatins Les prestatins snt un revenu impsable

14 4.4.3 Prestatins pur les faibles revenus Le Supplément de revenu garanti (SRG) et l Allcatin snt des prestatins mensuelles versées aux prestataires de la SV ayant de faibles revenus. Prestatins nn impsables Admissibilité, ctisatins et prestatins SRG Être résidant canadien, remplir le critère du revenu annuel et faire sa demande par écrit. Les prestatins snt ffertes dès 65 ans, mais passernt à 67 ans à cmpter de La prestatin est indexée chaque trimestre. Le mntant reçu dépend de la situatin familiale et du revenu. Les revenus du cuple marié snt jumelés pur établir le mntant reçu pur chaque cnjint Admissibilité, ctisatins et prestatins Allcatin Pur les persnnes de 60 à 64 ans dnt l épux u le cnjint de fait reçit la pensin de SV et a drit au SRG. Il n est pas nécessaire d avir ctisé pur avir drit à l Allcatin. L âge d admissibilité devrait augmenter à cmpter de 2023 pur que, dès 2029, l Allcatin sit fferte à 62 ans. Les autres critères d admissibilité snt, entre autres, les années de résidence et le revenu. L Allcatin est versée cmme une prestatin fixe. L Allcatin au survivant est fferte aux persnnes à faible revenu de 60 à 64 ans, qui vivent au Canada et dnt l épux u le cnjint de fait est décédé

15 4.5 Prestatins de retraite patrnales La rente de retraite furnie par l emplyeur est en général désignée cmme une rente de retraite d entreprise u privée. Le prmteur du régime peut décider de le transfrmer en un autre type, u bien le résilié. À l adhésin, les participants reçivent une brchure incluant les cnditins du régime. Les différents types de Régimes de pensin agréés (RPA). Régime de retraite à prestatins déterminées (RRPD) Régime de retraite à ctisatin déterminée (RRCD) Régime de pensin agréé cllectif (RPAC) L acquisitin des drits est une caractéristique du RPA. La prpriété des ctisatins salariales et patrnales est remise à l emplyé après une péride de ctisatins déterminée, suvent 2 ans. Après l acquisitin des drits, l emplyé cnserve l ensemble des ctisatins lrs d un changement d empli. La participatin à un RPA réduit le plafnd de déductin du REER pur l année suivante. Ce mntant s appelle un facteur d équivalence (FE) et est déclaré sur le feuillet T4 u T4A. Phase de l épargne d un régime immbilisé L emplyé qui quitte sn emplyeur sans prendre sa retraite dispse de plusieurs chix, il peut : Laisser la valeur de sa rente de retraite dans le régime de retraite de sn ancien emplyeur. Transférer la valeur de sa rente de retraite dans le RPA du nuvel emplyeur. Transférer la valeur de sa rente de retraite dans un cmpte immbilisé cmme : Un REER immbilisé u RERI Un CRI Utiliser la valeur de sa rente de retraite pur suscrire une rente viagère différée. Dans un cmpte immbilisé : Les types de placement dispnibles snt les mêmes que ceux fferts dans un REER. L épargne-retraite s accrît tujurs. Les retraits snt interdits sauf quand : Il y a des difficultés financières. L espérance de vie est réduite (en général 2 ans u mins). Le slde du cmpte est très bas. L impôt cntinue d être reprté. Phase du revenu d un régime immbilisé La phase du revenu débute lrsque le REER immbilisé u le CRI est cnverti dans une autre frme de régime immbilisé, structuré pur émettre des prestatins. La date limite pur cette cnversin est la fin de l année civile des 71 ans du titulaire du régime. Le transfert des smmes immbilisées dit s effectuer dans un : FRV FRRI FRRP pur les régimes enregistrés en Saskatchewan u au Manitba. FRVR pur les titulaires de régime de pensin sus régie fédérale. Une rente viagère d un assureur vie. Les retraits peuvent cmmencer à l âge de la retraite fixée par les cnditins du régime de pensin. Il existe un plafnd de retrait annuel, sauf pur le FRRP. L emplyé qui participe à un RRCD dit transférer ses ctisatins à la retraite dans un cmpte immbilisé. Les ctisants au RPA n nt pas accès à la valeur de leurs régimes immbilisés avant l âge précis de la retraite

16 4.5.1 Régime de retraite à prestatins déterminées (RRPD) Il est cnsidéré cmme le meilleur des régimes de retraite. Il permet d avir un revenu à la retraite : Il est cnnu d avance. Il dure tute la vie. Il prfite au cnjint survivant lrsque l emplyé décède. Il est suvent indexé au le cût de la vie. Le participant à un RRPD ne prend aucune décisin de placement puisque c est l emplyeur qui prend tus les risques. Furnis sur une base cllective aux emplyés u individuelle pur le prpriétaire u dirigeant d entreprise, n parle alrs du Régime de retraite individuel (RRI) Admissibilité au RRPD Un régime peut être créé pur tus les emplyés u pur une certaine catégrie d entre eux. Chaque emplyé a le drit d adhérer au régime s il a en, en général : Pur un emplyé à temps plein, deux ans d empli cntinu. Pur un emplyé à temps partiel, 24 mis d empli et un des deux critères suivants : 700 heures de travail u 35 % du maximum des gains annuels uvrant drit à pensin (MGAP) des deux années précédentes Ctisatins au RRPD Un Régime cntributif est un régime ù l emplyeur et l emplyé ctisent. Ctisatins facultatives (CF) de l emplyé pssible pur btenir une retraite plus élevée. Les CF snt dépsées dans un cmpte distinct qui fnctinne cmme un RRCD. Ces régimes à deux niveaux snt dits «à duble vlet» u mixtes. Lrsque le régime est mis sur pied, l emplyé peut ctiser pur le service curant u passé. Le plafnd de ctisatin est fixé à 1/9 e de la smme dispnible pur ctiser au RRCD. Ce mntant est établi en fnctin de la Li de l impôt sur le revenu. Régime nn cntributif ù uniquement l emplyeur ctise

17 Prestatins de RRPD L emplyé recevra tute sa vie une rente mensuelle de retraite dnt le mntant était cnnu et à sn décès sn cnjint recevra une rente partielle. Le taux auquel s accumulent les prestatins ne peut excéder 2 % de la rémunératin du participant pur une année. Tris manières pssibles de calculer la rente : Myenne des gains pendant les dernières années avant la retraite (exemple 5 ans). Myenne des gains pendant tute la péride de participatin au régime. Mntant fixe pur chaque année de participatin au régime. Par exemple si la myenne de salaire est de $, le taux de rente est de 2 % par année de service et que l emplyé a travaillé 30 ans, l emplyé recevra $ par année sit, 2 % x 30 ans = 60 % x Les prestatins peuvent être augmentées en fnctin de l IPC seln le régime. Le participant peut recevir la valeur de rachat de sa pensin à sa retraite u quand sn empli prend fin. Les valeurs de rachat snt immbilisées, dnc divent être transférées dans un cmpte immbilisé cmme un CRI. Au décès d un participant, sn cnjint peut recevir au mins 60 % de la rente de retraite. Un bénéficiaire peut tucher un paiement frfaitaire représentant la valeur de rachat de la rente de retraite s il n y a pas de cnjint Régime de retraite à ctisatin déterminée (RRCD) Le mntant versé à titre de revenu de retraite au participant est fndé sur les ctisatins et le revenu de placement qui s accumulent dans le régime. Le participant ne sait pas sur quel revenu il purra cmpter pendant sa retraite. Le participant décide de l investissement des ctisatins u chisit pur l ptin de placement par défaut Admissibilité au RRCD Suvent, l emplyeur exige que leurs emplyés à temps plein adhèrent au RRCD. Aucun délai d admissibilité n est exigé pur les emplyés à temps plein. Les emplyés à temps partiel nt parfis le drit d adhérer. Ils peuvent être tenus de répndre aux mêmes exigences d admissibilité que pur un RRPD Ctisatins au RRCD Elles snt patrnales et salariales, mais les ctisatins salariales snt nn bligatires. Les ctisatins facultatives (CF) peuvent être interdites. Aucune ctisatin pur services passés. La limite de ctisatin annuelle est fixée par la Li de l impôt sur le revenu. L emplyeur renseigne l emplyé sur les placements et l emplyé chisit ce qui lui cnvient

18 Prestatins du RRCD Le revenu de retraite crrespnd aux ctisatins versées, à la durée des ctisatins et au rendement des placements. Aucune garantie pur le mntant versé à la retraite. À la retraite, les fnds au régime divent être transférés dans un cmpte immbilisé. Lrsque le retraité est prêt à recevir un revenu de retraite, il transférera la valeur de sn cmpte immbilisé dans un fnds de revenu viager u une rente viagère Régime de pensin agréé cllectif (RPAC) Le RPAC est un type de régime semblable au RPCD, sauf que les ctisatins patrnales ne snt pas bligatires. L administrateur (tiers) ffre le régime à l emplyeur et aux travailleurs autnmes afin de furnir à faible cût aux persnnes qui n adhèrent pas à un RPA u aux régimes d épargne patrnaux cmme le REER cllectif. Au Québec, n parle du régime vlntaire d épargne-retraite (RVER) : Il dit être implanté si l emplyeur a 5 emplyés u plus et s il n ffre pas de RPA Admissibilité au RPAC Les emplyés à temps plein nt accès immédiatement. Les emplyés à temps partiel divent avir cumulé 24 mis d empli cntinu. Ceux qui y nt drit snt autmatiquement inscrits au régime chisi par l emplyeur. Pur y renncer, l emplyé a 60 jurs après l avis d inscriptin Ctisatins au RPAC Elles ne snt pas bligatires et s effectues par retenues à la surce. La limite de ctisatin annuelle est égale à la limite de ctisatin du REER. Des transferts snt pssibles à partir d un REER, d un FERR u d un RPDB individuel Prestatins du RPAC Les fnds snt immbilisés. Le revenu de retraite sera déterminé par la quantité d épargne, la durée des ctisatins, le rendement des placements et le type de chix de transfert utilisé pur les fnds immbilisés

19 4.6 Régimes d épargne patrnaux Des emplyeurs ffrent à leurs emplyés des RPDB u le REER cllectif. Les fnds ne snt pas immbilisés ni régis par les nrmes des régimes de retraite Régime de participatin différée aux bénéfices (RPDB) Admissibilité au RPDB Le prmteur du RPDB décide quels emplyés peuvent adhérer au régime. Les actinnaires imprtants de l entreprise et les membres de leur famille immédiate ne snt pas admissibles Ctisatins au RPDB Seul l emplyeur ctise et il n y a pas de minimum exigé, mais le plafnd de ctisatin est, seln le plus bas des deux, à : 18 % de la rémunératin annuelle du participant; u 50 % du plafnd du RRCD. Les drits sur le régime snt acquis en 2 ans maximum. La valeur n est pas immbilisée et un retrait impsable peut être fait à tut mment. Le participant cntrôle l investissement de la valeur du cmpte. Les ctisatins créent un FE qui réduit les drits de ctisatin dispnibles pur le REER Prestatins du RPDB Le participant peut à sa retraite u lrs d un changement d emplyeur : Recevir le prduit du régime en une smme frfaitaire. Acheter une rente. Transférer des fnds dans un REER u dans un FERR u dans un autre RPA u RPDB. Percevir des prestatins du régime Régime enregistré d épargne-retraite cllectif (REERC) Le REERC est semblable au REER, sauf qu il est sur une base cllective. Les frais snt suvent mins élevés que ceux d un régime individuel, mais il y a suvent mins de chix de placements. Les ctisatins s effectuent par retenues salariales par retenues sur le salaire. Le RAP u le REEP, snt dispnibles aux participants d un REERC Admissibilité, ctisatins et prestatins REERC Aucune restrictin à l admissibilité. Les ctisatins : Elles snt faites par l emplyé et parfis aussi par l emplyeur. Elles snt faites par l emplyé et lui snt déductibles. Celles patrnales cnstituent un revenu impsable. Au REER et au REERC snt sumises au plafnd de déductin ttal du REER pur l année. La valeur du régime n est pas immbilisée. Le transfert peut se faire, entre autres : Dans le REER u le FERR individuel du participant Dans une rente En espèces

20 4.7 Régimes enregistrés individuels Les régimes enregistrés individuels snt des cmptes de placement persnnels enregistrés à l Agence du revenu du Canada (ARC) par l institutin qui détient le cmpte du régime et qui permet des avantages fiscaux n existant pas dans les cmptes nn enregistrés. Les régimes d épargne enregistrés snt structurés cmme les régimes de pensin agréés transférés dans des cmptes immbilisés, avec une phase d épargne et une phase du revenu Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Le REER se situe à la phase de l épargne. Le REER est un prgramme d épargne vlntaire dans le but d encurager l épargne pur la retraite par des mesures incitatives fiscales. Le REER peut détenir des fnds distincts lrsqu il est ffert par un assureur. Le titulaire d un REER est respnsable des décisins de placement de ses ctisatins et celuici peut être géré seln tris types de cmptes. Cmpte géré L investisseur décide de ses placements parmi un chix limité le plus suvent aux CPG, aux bligatins à prime du Canada, aux fnds cmmuns de placement et aux fnds distincts. Cmpte autgéré L investisseur a cmme chix de placements tus les placements fferts par un cmpte géré, plus d autres cmme les actins, les bligatins et les fnds négciés en Burse. Cmpte entièrement géré par un tiers Un gestinnaire de prtefeuille prfessinnel crée et gère un prtefeuille de placement sur mesure. Il existe tris types de frais pur un REER : administratifs u de fiducie, de placement et de mdificatin de cmpte. Une persnne peut psséder plusieurs cmptes REER, mais les frais administratifs snt mindres quand ils snt regrupés. Il y a un plafnd de ctisatin annuelle de tus les REER cmbinés. Le REER ffre les avantages fiscaux suivants : La ctisatin à un REER est déduite du revenu impsable fédéral et prvincial, ce qui permet une écnmie d impôt au taux marginal. Le revenu de placement n est pas impsé tant qu il n est pas retiré. Le RAP et le REEP permettent d effectuer un retrait en franchise d impôt de sn REER. Le RAP sert à l achat u de la cnstructin d une maisn admissible pur la persnne, u pur une persnne invalide ayant un lien de parenté. Le REEP sert à financer les études à temps plein, u la frmatin d un adulte u de sn cnjint. Le RAP et le REEP limitent le mntant retiré et précisent les cnditins d utilisatin des fnds et de rembursement. Si le rembursement n a pas lieu seln les cnditins du régime, il peut être ajuté au revenu impsable

21 Admissibilité et ctisatins au REER Pur ctiser à un REER persnnel, il faut : Ctiser avant l âge limite de ctisatin, sit le 31 décembre de l année de ses 71 ans. Avir un revenu gagné pendant l année qui précède l année d impsitin. Avir prduit une déclaratin de revenus pur l année précédente dans laquelle un revenu d entreprise u d empli a été déclaré et avir des drits de ctisatin dispnibles. La «dispsitin de reprt des drits de ctisatin» est les drits de ctisatins dispnibles lrsque le maximum de celles-ci n a pas été versé au curs des années antérieures. Les ctisatins peuvent s effectuer tute l année et jusqu à 60 jurs après le 31 décembre. Le plafnd de ctisatin annuelle est le mindre de ce qui suit : 18 % du revenu gagné prvenant de diverses surces, dnt le revenu d empli, la pensin alimentaire, le revenu net lcatif et d entreprise, etc. pur l année antérieure. Plafnd fixé pur l année. Ils snt déduits du plafnd annuel de ctisatin pur la persnne : Le facteur d équivalence (FE) : le mntant allué pur la participatin dans un RPA u un RPDB au curs de l année antérieure. La ctisatin au REER au prfit de l épux u du cnjint de fait. Le titulaire peut : Se servir de ses drits de ctisatins inutilisées. Verser des ctisatins supplémentaires à sn REER jusqu à un maximum de $ de plus que sn maximum déductible. Ils ne sernt pas déductibles de l impôt immédiatement, mais s accrissent sur la base d un impôt différé. Une pénalité fiscale de 1 % par mis s applique à l excédent des $ autrisé. Lrsque des fnds snt transférés dans un REER à partir d un RPDB, d un REERC u d un autre REER, le transfert n est pas cnsidéré cmme une ctisatin REER au prfit de l épux u du cnjint de fait Il permet de fractinner le revenu du cuple à la retraite, ce qui réduit l impôt ttal du cuple. Les ctisatins au REER au prfit de l épux u du cnjint de fait snt fndées sur les drits de ctisatin du ctisant et réduisent ses drits de ctisatin au REER. Si le cnjint qui a reçu les fnds fait un retrait dans l année du dépôt, u dans les deux années civiles suivant celle-ci, le mntant du retrait (sans dépasser le mntant ctisé) sera ajuté au revenu impsable du cnjint ctisant au curs de l année du retrait. Il est pssible de ctiser jusqu à ce que le cnjint atteigne la fin de l année de ses 71 ans, ce qui est un avantage fiscal supplémentaire si le cnjint est plus jeune

22 Retraits du REER Des retraits peuvent être faits du REER en tut temps. Une partie du retrait (avance) sera prélevée cmme retenue d impôt à la surce. La balance sera cmptabilisée lrs de la déclaratin fiscale pur l année du retrait. Le taux de retenue d impôt fédéral à la surce augmente en prprtin du retrait et ne snt pas les mêmes pur les résidents du Québec et du reste du canada. Retrait Retenue d impôt fédéral hrs Québec Retenue d impôt fédéral au Québec 0 $ à $ 10 % 5 % $ à $ 20 % 10 % $ u plus 30 % 15 % Les résidents du Québec snt sumis à une retenue supplémentaire à la surce de 16 % (peu imprte le mntant) pur l impôt prvincial du Québec Échéance du REER L échéance d un REER crrespnd à la fin de l année des 71 ans du titulaire du cmpte. À l échéance le titulaire peut : Encaisser les fnds en espèce, mais il devra payer l impôt crrespndant. Transférer les fnds du REER afin de maintenir le reprt d impôt. Les ptins de transfert u «ptins à l échéance» snt : Le FERR : Les placements dans le REER snt transférables en numéraire (transférés du REER au FERR sans aucune bligatin de vente). Il est aussi pssible de liquider les placements du REER et de transférer le prduit de la vente (l argent cmptant) dans le FERR. La rente tempraire jusqu à 90 ans et/u la rente viagère : Ces deux ptins exigent la liquidatin des placements du REER afin de transférer le prduit de la vente dans un cntrat de rente. Les fnds du REER peuvent être répartis entre différentes ptins dispnibles Décès du titulaire d un REER Lrsqu il n y a pas de bénéficiaire, la valeur du cmpte dit être incluse à la déclaratin de revenus de la persnne décédée avant d être remise à la successin (la valeur du cmpte sera dnc impsée). La désignatin de bénéficiaire élimine les frais d hmlgatin sur la valeur du cmpte. Au Québec, ces frais n existent pas. Si le bénéficiaire est le cnjint, un enfant u un petit enfant âgé de mins de 18 ans à charge sur le plan financier, u tut enfant u petit enfant handicapé à charge sur le plan financier, il peut y avir un rulement du REER, avec un impôt différé, dans un régime enregistré au nm du bénéficiaire. Le REER peut parfis faire l bjet d un rulement dans un REEI

23 4.7.2 Fnds enregistré de revenu de retraite (FERR) Le FERR : Il se situe à la phase du revenu. Il cnstitue une ptin à l échéance pur le REER, dnc il est très suvent cnstitué de la valeur transférée d un REER. Il maintient le reprt d impôt du REER. Il sert à verser un revenu de retraite, mais pssible aussi avant l âge de la retraite. Les ptins de placements snt identiques à celles d un REER et le titulaire du cmpte est respnsable de ses placements Retraits d un FERR Un retrait minimum annuel de cmpte est exigé. Il crrespnd à un % du cmpte qui augmente avec l âge du titulaire au 1 er janvier de l année du retrait, mais celui-ci n a pas à être encaissé en argent. Il peut être transféré dans un placement nn enregistré (ex. : CELI), mais l impôt s applique cmme si la smme avait été versée cmptant. Aucune retenue d impôt à la surce sur le retrait minimum, mais celui-ci sera impsée à 100 % lrs de la déclaratin fiscale annuelle à titre de revenu d intérêt sans exceptin. Il n y a dnc aucun avantage fiscal d investir dans des actins à l intérieur d un REER et d un FERR puisque l avantage d investir dans ce type de placement ne tient au fait qu il est pssible de faire un gain en capital, mais dans un REER u un FERR celui-ci ne serait pas cnsidéré. Aucun plafnd u limite pur les retraits, mais une retenue d impôt à la surce s applique à tut mntant de retrait excédentaire au mntant minimum prescrit. Les taux snt les mêmes que ceux appliqués au REER. Pur prlnger la durée du cmpte, les retraits peuvent être établis seln l âge du cnjint plus jeune, mais il faut les chisir au préalable pur calculer le retrait minimum annuel. Lrs de la déclaratin fiscale annuelle tus les retraits snt impsables à titre de revenu d intérêt même ceux transférés dans un cmpte nn enregistré cmme le CELI peu imprtent les investissements au cmpte, des gains u pertes en capital, de l intérêt et des dividendes accumulés. TABLEAU Retrait minimum annuel du FERR

24 Décès du titulaire de FERR La désignatin d un bénéficiaire pur le FERR permet d éviter les frais d hmlgatin au décès, s il y a lieu sur la valeur du cmpte. Au Québec, ces frais n existent pas. On peut éviter l impsitin du FERR dans la dernière déclaratin de la persnne décédée, si le bénéficiaire est : Le cnjint Un enfant u un petit-enfant âgé de mins de 18 ans à charge sur le plan financier. Enfant u petit-enfant handicapé à charge sur le plan financier. Le FEER peut faire l bjet d un rulement dans un régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) à certaines cnditins. Le cnjint désigné cmme rentier remplaçant reçit les paiements de FERR cmme le bénéficiaire antérieur. Pas de bénéficiaire, la valeur du cmpte dit être incluse à la déclaratin de revenus de la persnne décédée avant d être remise à la successin. Si le cnjint n est pas le rentier remplaçant, le FERR est liquidé, et sa valeur fait l bjet d un transfert dans sn REER u sn FERR Cmpte d épargne libre d impôt (CELI) Le CELI est un cmpte enregistré qui peut être uvert par une persnne de 18 u plus ayant un numér d assurance sciale valide. Tus les revenus générés au cmpte et les mntants qui y snt retirés snt nn impsables Ctisatins au CELI Les ctisatins au CELI snt sumises à un plafnd annuel et ne snt pas déductibles d impôt. Le mntant de la ctisatin n est pas calculé sur le revenu gagné (à la différence du REER), mais il y a un plafnd annuel. La persnne qui ne travaille pas peut verser des ctisatins dans un CELI mais nn dans un REER, car elle n a pas accumulé de drits de ctisatin à ce régime. Le CELI ffre une vaste gamme d ptins de placement, tut cmme dans un REER, y cmpris les CPG, actins, bligatins, fnds cmmuns de placement et fnds distincts. Les drits de ctisatin inutilisés au curs d une année dnnée snt reprtés aux années ultérieures, cmme pur le REER. Il y a ctisatins excédentaires quand un retrait et un dépôt snt effectués la même année. Des frais de 1 % par mis snt appliqués aux ctisatins excédentaires jusqu au retrait de l excédent. Si la ctisatin excédentaire est délibérée, les gains de placement sur l excédent snt impsés à 100 %. Pur garantir l absence de pénalité, aucun dépôt ne dit être fait la même année qu un retrait

25 Retraits d un CELI Un retrait : Il peut être effectué en tut temps. Il peut devenir une nuvelle ctisatin, l année qui suit l année du retrait, en plus du plafnd de ctisatin pur l année en curs. Il est nn impsable. Le revenu gagné dans un CELI et les retraits du cmpte n nt pas d incidence sur l admissibilité aux prestatins fédérales calculées en fnctin du revenu, cmme : La Sécurité de la vieillesse (SV) Le Supplément de revenu garanti (SRG) Un titulaire remplaçant peut être désigné, mais dit être le cnjint u le cnjint de fait. Advenant le décès du titulaire et/u du bénéficiaire, il devient le titulaire et le cmpte est maintenu. Le bénéficiaire désigné reçit la valeur du cmpte, au cmptant, et le cmpte est fermé si : Aucun titulaire remplacent a été désigné. Le titulaire remplaçant est décédé avant le titulaire de cmpte. Le titulaire remplaçant n était pas un cnjint u un cnjint de fait Régime enregistré d épargne-études (REEE) Régime enregistré visant à encurager l épargne afin de payer les études supérieures. Utiliser pur les enfants la plupart du temps, mais il peut servir à tut âge. L épargne crît sur la base de l impôt différé et elle peut être cmplétée par des subventins fédérales pur les enfants âgés de 17 ans et mins. La persnne qui uvre le régime s appelle le «suscripteur». La persnne qui tuche les prestatins du REEE s appelle le «bénéficiaire» Types de régimes REEE Il existe deux furnisseurs de REEE : Les institutins financières Les curtiers en plans de burses d études. (Les REEE prpsés par ceux-ci ne snt pas à l étude.) Tute persnne peut uvrir un REER et y ctiser. Bénéficiaire unique REEE individuel Tute persnne peut uvrir un REEE individuel et y ctiser. REEE familiaux Il peut avir plusieurs bénéficiaires, mais chacun dit être lié au suscripteur