GUICHET UNIQUE - VOLET 2 GU_volet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUICHET UNIQUE - VOLET 2 GU_volet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015"

Transcription

1 GU_vlet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment cmplété et signé à vtre gestinnaire de réseau de distributin d électricité (GRD) Indiquez ici NOM ET ADRESSE du GRD Le frmulaire VOLET 2 Une cpie de ce frmulaire dûment cmplété est à cnserver par les deux parties. Le prducteur dit déclarer à sn GRD tute mdificatin liée à sn cmpte u liée à sn site de prductin (vir la liste ci-dessus). Pur ce faire, il dit cmpléter le frmulaire spécifique à la mdificatin qui cncerne sn cmpte u sn site de prductin. Ce frmulaire ne peut être utilisé qu à la seule cnditin de psséder une installatin phtvltaïque déjà enregistrée à la CWaPE. Quelles mdificatins devez-vus déclarer? Pur chaque mdificatin à déclarer il existe un frmulaire spécifique à remplir. Nus vus prins de cmpléter et signer le frmulaire ad hc pur chacune des mdificatins déclarées. Dnc, si plusieurs mdificatins snt à déclarer pur un même site de prductin et/u un même cmpte, il faut veiller à remplir un frmulaire par mdificatin. I. Mdificatin du cmpte Frmulaire C1 Frmulaire C2 Frmulaire C3 Frmulaire S1 Frmulaire S2 Frmulaire S3 Frmulaire S4 Frmulaire S5 Frmulaire S7 Changement de cmpte pur cause de résiliatin de cntrat de cessin de certificats verts Changement de cmpte pur cause de cnclusin de cntrat de cessin de certificats verts Changement de prpriétaire de l installatin : vente décès divrce II. Mdificatin du site de prductin Démantèlement du site avec u sans reprise des panneaux sur un autre lieu d implantatin Extensin simple : ajut de mdules phtvltaïques sur le dispsitif de cmptage «vert» initial Extensin avec créatin d une (de) nuvelle(s) unité(s) de prductin: ajut de mdules phtvltaïques et ajut d un u de nuveau(x) dispsitif(s) de cmptage(s) «vert». Panne et / u remplacement du cmpteur certificats verts Panne et / u remplacement de l nduleur Remplacement de panneaux slaires / diminutin de puissance / déplacement sur le même site 1) Les mdificatins S2-S3-S5-S7 impliquent une nuvelle visite de l rganisme agréé RGIE sur le site de prductin. 2) Tute mdificatin liée au raccrdement au réseau de distributin et à vtre cmpteur réseau ne fait pas l bjet d une déclaratin spécifique dans le Vlet 2. Ce type de mdificatin dit suivre la prcédure habituelle auprès de vtre GRD. Dans quel délai devez-vus déclarer cette mdificatin à vtre GRD? Vus devez remplir le frmulaire ad hc et le renvyer au plus tard dans les 45 jurs calendrier à dater de la mdificatin. A quelle adresse envyer ce frmulaire? À l adresse de vtre gestinnaire de réseau (cf. pages 5 du frmulaire Vlet 1GUICHET UNIQUE). Recevabilité de la demande La présente demande sera irrecevable par vtre GRD et vus sera renvyée s il s avère que des infrmatins du frmulaire snt errnées, manquantes u illisibles. Elle sera également irrecevable si tutes les annexes exigées en fin de frmulaire ne snt pas jintes à la demande. À renvyer au GRD + cnserver une cpie FORMULAIRE_VOLET 2_C3_Changement de prpriétaire Page 1 / 8

2 Relevés d index suite à une mdificatin GUICHET UNIQUE - VOLET 2 Frmulaire C3_Changement de prpriétaire GU_vlet2_C3_4.02Fr du 18/06/2015 Vus devez relever les index de tus les dispsitifs de cmptage de vtre installatin phtvltaïque (cmpteur «vert», cmpteur «réseau», nduleur) à la date de la mdificatin. Sans ces relevés d index, la CWaPE ne purra frmaliser la mdificatin de vtre installatin phtvltaïque et/u de vtre cmpte CWaPE en vue de l ctri de certificats verts. 1. Identificatin de l ancien prpriétaire N du cmpte du prducteur enregistré à la CWaPE : 3 3 X Le prducteur est (cchez la case cncernée) : une persnne physique (particulier u indépendant) une persnne mrale Nm Prénm M. Mme Veuillez indiquer vs nuvelles crdnnées : Rue Cmmune Curriel Numér/BP Pays Tél. Principal CP Fax Ne remplir ce cadre que si d applicatin Numér d entreprise B E - - Assujetti TVA : OUI NON Nm de l entreprise Acrnyme u nm abrégé Frme juridique À renvyer au GRD + cnserver une cpie FORMULAIRE_VOLET 2_C3_Changement de prpriétaire Page 2 / 8

3 2. Identificatin du nuveau prpriétaire GUICHET UNIQUE - VOLET 2 Frmulaire C3_Changement de prpriétaire GU_vlet2_C3_4.02Fr du 18/06/2015 Le prducteur a-t-il déjà un cmpte enregistré à la CWaPE? OUI NON Si Oui, N du cmpte : 3 3 X Le prducteur est (cchez la case cncernée) : une persnne physique (particulier u indépendant) une persnne mrale Nm Prénm M. Mme Rue Numér/BP CP Cmmune Curriel Pays Tél. Principal Fax Ne remplir ce cadre que si d applicatin Numér d entreprise B E - - Assujetti TVA : OUI NON Nm de l entreprise Acrnyme u nm abrégé Frme juridique 3. Identificatin du site de prductin enregistré à la CWaPE Adresse du site de prductin cncerné N BP Rue Cde Pstal Lcalité EAN du pint de prélèvement EAN du pint d injectin Cde CWaPE du site de prductin cncerné À renvyer au GRD + cnserver une cpie FORMULAIRE_VOLET 2_C3_Changement de prpriétaire Page 3 / 8

4 Frmulaire C3_Changement de prpriétaire GU_vlet2_C3_4.02Fr du 18/06/ Mdificatin C3_Changement de prpriétaire Veuillez ccher la situatin qui vus cncerne VENTE Le prducteur vend sn site de prductin phtvltaïque (immeuble + installatin phtvltaïque) u une partie de celui-ci. DIVORCE Le prducteur vend u cède sn site de prductin u une partie de celui-ci à sn ex-cnjint. DÉCÈS Le décès du prducteur est déclaré par un parent u un tiers, ainsi que l uverture de successin. Remarques : 1) Dans tus les cas, les mdificatins administratives ne purrnt être réalisées qu après réceptin des dcuments exigés ci après. 2) Il appartient aux parties cncernées par le changement de prpriété de vérifier tutes les cnséquences légales de la cessin au regard de la législatin wallnne. Nus attirns particulièrement l attentin des parties sur le fait que, si la persnne bénéficiant de l électricité prduite par l installatin est différente du nuveau prducteur, la questin de la furniture devra être psée. Vir à ce sujet les Lignes directrices relatives aux cnditins à respecter pur qu un client final puisse être cnsidéré cmme prducteur accessibles sur le site Internet de la CWaPE : 3) Dans les cas de changement de prpriétaire, l rganisme de cntrôle agréé RGIE ne dit pas refaire de visite de cntrôle sauf si ce changement est lié également à une mdificatin de l installatin elle-même Date du changement : / / = le jur de signature de l acte de vente/ de l acte de divrce, u à la date de l acte de décès 4.2. Relevés d index des cmpteurs Dans le cas d un changement de prpriétaire, le relevé de clôture des index (ancien prducteur) = le relevé d initialisatin des index (nuveau prducteur). Celui-ci dit être effectué lrs de la signature de l acte de vente/ de l acte de divrce u à la date de l acte de décès. Il n est pas nécessaire qu il sit réalisé par un rganisme agréé RGIE. RELEVE d index des cmpteurs le jur de signature de l acte de vente/ de l acte de divrce u à la date de l acte de décès Index COMPTEUR VERT N 1 A remplir par le demandeur Indiquer les 0 lus sur le cmpteur et la virgule!, Index COMPTEUR VERT N 2, Index COMPTEUR VERT N 3, Index COMPTEUR VERT N 4, Index COMPTEUR VERT N 5, Index COMPTEUR RESEAU*., Index COMPTEUR RESEAU*., Index COMPTEUR RESEAU*., Index COMPTEUR RESEAU*., *Dans le cas d un bihraire (index heures pleines u heures creuses) u dans le cas d un bidirectinnel (index injectin u prélèvement) veuillez indiquer de quel index il s agit. À renvyer au GRD + cnserver une cpie FORMULAIRE_VOLET 2_C3_Changement de prpriétaire Page 4 / 8

5 Frmulaire C3_Changement de prpriétaire GU_vlet2_C3_4.02Fr du 18/06/ Chix entre la vente au prix de marché u le rachat par Elia à 65 Attentin : Ce chix se limite à l ctri relatif à la péride du relevé d index de clôture réalisé par la CWaPE à la suite du traitement de vtre demande et est définitif. Pur les prchaines pérides d ctri, un chix différent sera pssible. La vente de certificats verts ctryés pur cette péride sera pssible à cnditin que l ctri anticipé ait été entièrement rembursé par le prducteur. Veuillez ccher vtre chix : Je désire vendre les certificats verts, relatifs à la péride du relevé d index de clôture réalisé par la CWaPE à la suite du traitement de ma demande, par mi-même u par l intermédiaire d un tiers chargé de la négciatin de leur prix. Je demande à Elia de racheter les certificats verts, relatifs à la péride du relevé d index de clôture réalisé par la CWaPE à la suite du traitement de ma demande, au prix unitaire de 65 eurs. La CWaPE se charge de cmmuniquer vs crdnnées bancaires à Elia* *Les crdnnées bancaires snt celles de l ancien prpriétaire enregistrées, sit par le prducteur (titulaire du cmpte CWaPE) à partir du service Extranet, sit par la CWaPE suite au traitement d un frmulaire de relevé d index u de transactin vers Elia. Dans le cas ù les crdnnées bancaires ne snt pas enregistrées, la CWaPE envi une demande par currier au prducteur. Par ailleurs, afin d éviter tut retard de paiement, le prducteur s engage à infrmer la CWaPE, en temps utile et par écrit, de tut changement de crdnnées bancaires. 6. Rembursement de la dette de certificats verts liée à l ctri anticipé* *Partie à remplir en cas de VENTE u DIVORCE. Cnfrmément à l AGW-PEV du 30/11/2006 Article 13 2, en cas de transfert de prpriété du site de prductin, le prducteur vert ayant bénéficié de l ctri anticipé dit avir équilibré sn cmpte certificats verts dans la banque de dnnées de la CWaPE dans un délai de tris mis suivant le transfert de prpriété. Veuillez ccher la situatin qui vus cncerne A J ai déjà rembursé la ttalité de la dette liée à l ctri anticipé des certificats verts B Je n ai pas encre rembursé la ttalité de la dette liée à l ctri anticipé des certificats verts Dans le cas ù vus ne savez pas si vus avez rembursé la dette, cnsultez vtre cmpte via le service extranet à l aide du manuel de l utilisateur u cntactez nus au 081/ À renvyer au GRD + cnserver une cpie FORMULAIRE_VOLET 2_C3_Changement de prpriétaire Page 5 / 8

6 Frmulaire C3_Changement de prpriétaire GU_vlet2_C3_4.02Fr du 18/06/2015 Répnse B, veuillez cchez l ptin chisie pur le rembursement de la dette 6.1. NOVATION DE LA DETTE (transfert cntractuel de la dette sur le cmpte du nuveau prpriétaire, après acceptatin de la CWaPE, dans le cadre des articles 1271 et suivants du Cde civil) : La dette sur le cmpte de l ancien prpriétaire dit être transférée par la CWaPE sur le cmpte du nuveau prpriétaire. Cnfrmément à l article 1271, 2 du Cde civil, l ancien prpriétaire sera déchargé de la dette de certificats verts après acceptatin expresse de la CWaPE. Dans ce cas, il est impératif que le cadre ci-dessus sit rempli et signé par le nuveau prpriétaire DÉCLARATION SUR L HONNEUR Je sussigné,. autrise le transfert de la dette de... certificats verts générée suite à l ctri anticipé dnt a bénéficié Mnsieur/Madame pur l installatin phtvltaïque sise Le../../.. Signature du nuveau prpriétaire, précédée de la mentin manuscrite «lu et appruvé» : 6.2. TRANSFERT DE LA DETTE VERS UN AUTRE SITE DE PRODUCTION VOUS APPARTENANT : Vus dispsez de plusieurs installatins phtvltaïques et vus suhaitez que la dette sit transférée sur un de vs sites enregistrés dans la banque de dnnées de la CWaPE dnt le cmpte certificats présente un slde psitif. La dette sera alrs rembursée sur base des relevés trimestriels encdés par vs sins pur cet autre site de prductin. Dans ce cas, veuillez remplir le cadre ci-dessus : Adresse du site de prductin sur lequel la dette dit être transférée N BP Rue Cde Pstal Lcalité EAN du pint de prélèvement EAN du pint d injectin Cde CWaPE du site de prductin cncerné 6.3. ACHAT DE CERTIFICATS VERTS SUR LE MARCHÉ Si aucune des deux ptins précédentes n est envisageable, vus devez acheter des certificats verts sur le marché et effectuer une transactin vers vtre cmpte pur ne plus être en négatif. Cette prcédure implique plusieurs étapes à suivre : 1) Remplir la page 7 du présent frmulaire ; 2) Truver des certificats verts sur le marché et en acheter un nmbre suffisant pur que vtre cmpte présente un slde nul ; 3) Effectuer une transactin à partir du cmpte du vendeur de certificats verts vers vtre cmpte. À renvyer au GRD + cnserver une cpie FORMULAIRE_VOLET 2_C3_Changement de prpriétaire Page 6 / 8

7 Frmulaire C3_Changement de prpriétaire GU_vlet2_C3_4.02Fr du 18/06/2015 À remplir uniquement si vus avez cché le pint 6.3.! Le sussigné : Ouverture tempraire du cmpte en tant qu acheteur de certificats verts (CV) - demande à être enregistré en tant qu intermédiaire pur l achat et la vente de certificats verts (CV) sur le marché ; il dnne mandat à la persnne ci-dessus pur la gestin curante - suhaite apparaître sur la liste des acheteurs ptentiels publiée par la CWaPE sur sn site Internet en tant qu intermédiaire pur l achat et la vente des CV : OUI / NON - déclare utiliser le cmpte d intermédiaire pur un usage pnctuel cmme l apurement d une dette en nature. Il autrise la CWAPE à clôturer ce cmpte tris mis après sn uverture, sauf demande mtivée de sa part de prlngatin, et à ne pas diffuser ses infrmatins de cntact - recnnait que la CWAPE dispse du drit de vérifier le respect des cnditins qui précèdent et qu en cas de manquement elle est autrisée à suspendre, le temps de la régularisatin, l accès au cmpte - recnnait qu en cas de litige au sujet de l existence, de l interprétatin u de l exécutin de la présente demande d enregistrement u au sujet de tute autre cnséquence juridique généralement quelcnque déculant de la présente demande, le drit belge est applicable et les curs et tribunaux belges snt exclusivement cmpétents Les cmptes-titres uverts sernt de type curant : le titulaire du cmpte-titre est à la fis le détenteur des titres dépsés et leur prpriétaire. Ne remplir ce cadre que si le mandataire diffère de l ancien prpriétaire Nm Prénm M. Mme Curriel Fax Tél. Principal Signature FAIT À :. LE : / /. NOM (EN LETTRES CAPITALES) ET SIGNATURE DE L ANCIEN PROPRIETAIRE* : *Annexe à jindre : cpie de la carte d identité (persnne physique) u des statuts, tels que publiés au Mniteur Belge (persnne mrale) 1. L rganisatin dit dispser de la persnnalité juridique et être établie dans un État membre de l Espace Écnmique Eurpéen. 1 Pur les rganisatins de drit étranger établies dans l Espace Écnmique Eurpéen, la cpie des statuts tels que publiés au Mniteur Belge sera remplacée par une cpie des statuts tels que légalement établis et publiés dans le pays d ù elles prviennent et par la preuve de la capacité des signataires ci-dessus à engager l rganisatin. À renvyer au GRD + cnserver une cpie FORMULAIRE_VOLET 2_C3_Changement de prpriétaire Page 7 / 8

8 Frmulaire C3_Changement de prpriétaire GU_vlet2_C3_4.02Fr du 18/06/ Annexes bligatires à jindre à vtre demande A. VENTE Déclaratin écrite et signée du prducteur mentinnant la vente à un tiers. Acte ntarié de vente, u, si l installatin de prductin est vendue en tant que bien meuble (ex : panneaux phtvltaïques vendus indépendamment de l immeuble), cpie certifiée cnfrme du cntrat de vente signé des deux parties Dcument signé des deux parties attestant de la cessin des certificats verts à partir de la vente. Le présent frmulaire dûment cmplété, de déclaratin de mdificatin du cmpte lié à une installatin phtvltaïque de puissance 10 kw déjà enregistrée à la CWaPE. B. DECES Déclaratin écrite et signée du prducteur mentinnant le décès et la successin. Extrait de l acte de décès avec le sceau de la cmmune Attestatin d hérédité rédigée par un ntaire en cas de dévlutin légale de la successin u lettre du ntaire attestant du legs de l installatin de prductin et désignant le légataire testamentaire de la successin ; Si l installatin de prductin est bien meuble (ex : panneaux phtvltaïques nn cmpris dans la valeur de la maisn) et en cas d accrd des héritiers pur un partage amiable des biens meubles : dcument signé par l ensemble des héritiers et légataires désignant la persnne qui recevra l installatin de prductin et les certificats verts y-relatifs. Si l installatin de prductin est cnsidérée cmme un bien immeuble u en cas de partage judiciaire de la successin : acte ntarié de liquidatin. Le présent frmulaire dûment cmplété, de déclaratin de mdificatin du cmpte lié à une installatin phtvltaïque de puissance 10 kw déjà enregistrée à la CWaPE. C. DIVORCE Déclaratin écrite et signée des deux parties mentinnant le changement de prducteur Tut dcument prbant précisant le srt de l installatin de prductin à l issue du divrce : cpie/extrait certifié(e) de la cnventin de partage sus seing privé u de l acte ntarié de liquidatin. Dcument signé des deux parties attestant également du srt des certificats verts à partir de la date du divrce d une part et d autre part des certificats verts durant la prcédure de divrce. Le présent frmulaire dûment cmplété, de déclaratin de mdificatin du cmpte lié à une installatin phtvltaïque de puissance 10 kw déjà enregistrée à la CWaPE. Je sussigné déclare sur l hnneur : - avir pris cnnaissance du frmulaire VOLET 1 «GUICHET UNIQUE - Demande de mise en service et d ctri de certificats verts pur une installatin slaire phtvltaïque de puissance 10 kw raccrdée au réseau de distributin», l avir lu et accepter les cnditins qui y snt mentinnées, - (pur les persnnes mrales) que je suis dûment habilité à représenter la sciété mentinnée dans la présente, - que les infrmatins présentées dans le présent frmulaire VOLET 2, ainsi que dans ses annexes, snt sincères et véritables, - Si le demandeur est le cessinnaire, avir cmplété et signé le cntrat de cessin de certificats verts et de mandat de représentatin établi par la CWaPE et m engager à cnserver un exemplaire de ce cntrat pendant au mins tute la durée de sn exécutin et, le cas échéant, à en furnir une cpie à la CWaPE sur simple demande écrite de sa part. FAIT À :. LE : / /. NOM DE L ANCIEN PROPRIETAIRE* (EN LETTRES CAPITALES) : NOM DU NOUVEAU PROPRIETAIRE (EN LETTRES CAPITALES) : SIGNATURE* : SIGNATURE : *En cas de décès du prducteur, le u l un des successeur(s) purra cmpléter et signer ce frmulaire. Cela n exempte pas celuici de furnir les dcuments exigés en cas de décès du prducteur. À renvyer au GRD + cnserver une cpie FORMULAIRE_VOLET 2_C3_Changement de prpriétaire Page 8 / 8

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw - Déclaratin de mdificatin d une installatin phtvltaïque de puissance 10 kw Frmulaire C3 - Changement de prpriétaire de l installatin GU_vlet2_1Fr du 14/01/2011 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES KBO-PUB-NL006-060327 - Pagina 1 van 14 KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajute de dnnées relatives à une entreprise persnne mrale et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F006-060327

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES en vigueur depuis le 1 er janvier 2007 Infrmatin pur la clientèle agricle 1 Table des matières 1. Purqui avir mdifié le prgramme de rembursement

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Bon de commande ENTREPRENEUR +

Bon de commande ENTREPRENEUR + Bn de cmmande ENTREPRENEUR + Date :... REF : LESCGRPVDI Vs crdnnées Civilité :.. Nm et Prénm :.. Raisn sciale :. Frme juridique : Adresse : Cde pstal : Ville :. Pays :. Téléphne :. Mbile : Fax :... Adresse

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles N 14741*06 DEMANDE D AIDE relative à la plantatin de vergers cidricles Décisin INTV-SANAEI-2016-25 du 12/05/2016 Campagne de plantatin : 1 er aût 2016-31 juillet 2017 Veuillez envyer vtre demande à FranceAgriMer

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Ce formulaire est destiné aux installations SOLWATT dont le contrôle RGIE est antérieur au 01/12/2011. Le nouveau formulaire d application pour les

Ce formulaire est destiné aux installations SOLWATT dont le contrôle RGIE est antérieur au 01/12/2011. Le nouveau formulaire d application pour les Ce formulaire est destiné aux installations SOLWATT dont le contrôle RGIE est antérieur au 01/12/2011. Le nouveau formulaire d application pour les installations dont le contrôle RGIE est postérieur au

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

A. Procédures administratives

A. Procédures administratives A. Prcédures administratives Vtre frmatin peut bénéficier d'un financement de la part d'un rganisme cllecteur agrée. Renseignez vus auprès de vtre OPCA si vus êtes salarié, u auprès du FIF-PL si vus êtes

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG

PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG PRÉSENTATION DU CONCEPT E-LOSTBAG 1 1- LES CHIFFRES Aujurd hui, 82 000 bagages snt perdus chaque jur dans le mnde, 13 % ne snt jamais retruvés. La première cause de perte est due aux étiquettes arrachées.

Plus en détail

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sciale Expéditeur ORPSS Rue Jseph II 47 BE-1 BRUXELLES crrespndant e-mail service PRESTATIONS FAMILIALES numér de cmpte BE91 96 149 1276 bureau BRUXELLES date

Plus en détail

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA SOUMISSION D UNE PÉTITION CHAMBRE DES COMMUNES CANADA Chaque pétitin cmmence par une idée et franchit différentes étapes avant d être signée et présentée

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pur les dmaines sectriels («aerprt.fr», «avcat.fr», «experts-cmptables.fr», «Gemetre-expert.fr», «ntaires.fr», «veterinaire.fr», «medecin.fr»,

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES OCTOBRE 2015 PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie)

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie) L UNAFOR prpse une frmatin: ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITE! GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES (Secnde partie) 3 et 4 décembre 2015 UNAF 28 Place Saint-Gerges 75009 PARIS Metr: Saint-Gerges

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 1 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 DEMANDE D'ASSURANCE 2 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

Recrutement de volontaires du service civique

Recrutement de volontaires du service civique Recrutement de vlntaires du service civique Cmme suite à la mise en ligne de l annnce cncernant vtre structure d accueil, les services de la DSDEN de vtre département vus nt fait parvenir les candidatures

Plus en détail

Modifier son mot de passe, renseigner son adresse Internet :

Modifier son mot de passe, renseigner son adresse Internet : Cmment s authentifier? Vus devez saisir l identifiant et le mt de passe qui vus nt été furnis. Sur la page d accueil, des infrmatins peuvent être dnnées par la structure, pensez à les lire. Si vus avez

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL)

GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL) 6 2 4 4 GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL) 1 / Site d inscriptin http://www.cncurs-bce.cm Le site est uvert du 10 décembre 2014 au 10 janvier 2015 minuit inclus.

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

Règlement d attribution de l aide à l accession à la propriété de la Communauté de l Auxerrois

Règlement d attribution de l aide à l accession à la propriété de la Communauté de l Auxerrois Règlement d attributin de l aide à l accessin à la prpriété de la Cmmunauté de l Auxerris p. 1/8 ARTICLE 1 : Objet du présent règlement Le présent règlement définit les mdalités d attributin de l aide

Plus en détail

INSTRUCTION N 2/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST)

INSTRUCTION N 2/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) INSTRUCTION N 2/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) MISE A JOUR LE 14/11/2014 SOMMAIRE TERMINOLOGIE Article Premier Les Opératins Sur Titres avec muvement de fnds 4 Article 2 Les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES TITRES-SERVICES

BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES TITRES-SERVICES BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES TITRES-SERVICES BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE HOPITAL NEURO PSYCHIATRIQUE SAINT MARTIN RUE SAINT HUBERT 84 5100 DAVE-NAMUR 72098615 1. Objectif de la déclaratin d'admissin :

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Guide de Déclassement. version 5.1.2

Guide de Déclassement. version 5.1.2 Guide de Déclassement versin 5.1.2 04 ctbre 2015 Table des matières 1.3.1 Gestin des archives (déclassement)... 3 1.3.1.1 Fermeture des dssiers actifs... 4 1.3.1.2 Génératin et validatin des listes de

Plus en détail

Contrat de garde d animaux entre particuliers

Contrat de garde d animaux entre particuliers Cntrat de garde d animaux entre particuliers Le cntrat de garde est signé entre le prpriétaire de l animal et la persnne en charge de la garde. Les engagements snt effectifs durant tute la durée de la

Plus en détail

Présentation du Médiateur de l'asf

Présentation du Médiateur de l'asf Présentatin du Médiateur de l'asf Interlcutrice attentive et assidue des rganisatins de cnsmmateurs, l'asf est parvenue à des améliratins cncrètes au bénéfice des cnsmmateurs dans le dmaine du crédit destiné

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Madame A. XXXX XXXX XXXX

Madame A. XXXX XXXX XXXX Madame A. Paris, le 21 février 2013 Dssier suivi par : Tél. : Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : N de recmmandatin : 2013-0207 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre saisine

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

Les prix s'entendent par personne et par manifestation. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Les prix s'entendent par personne et par manifestation. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés. Carnaval de Nice 2016 Cnditins de Vente et d annulatin Tarifs Grand Public Crs Carnavalesque : 21 en tribune 11 en entrée Place Masséna (place debut) Crs carnavalesque illuminé : 26 en tribune (place assise

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée "funding loss

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée funding loss Circulaire 21/02/2012 P11905 FEB160409 Published CORP - 2012/002 Indemnité imputée lrsqu un crédit d entreprise est rembursé anticipativement, aussi appelée "funding lss T: Banken-leden Cntact: Anne-Mie

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS Le présent dcument définit les Cnditins Générales d'utilisatin (ci-après les «CGU») régissant

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers arboricoles

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers arboricoles N 15010*04 DEMANDE D AIDE relative à la plantatin de vergers arbricles Décisin INTV/SANAEI/ 2015 17 du 21 mai 2015 CAMPAGNE DE PLANTATION u 1 er juillet 2015 / 30 juin 2016 1 er juillet 2016 / 30 juin

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie La dématérialisatin des échanges entre les prfessinnels de santé et l Assurance Maladie Pur simplifier ns échanges et renfrcer ntre partenariat, nus mettns à vtre dispsitin un ensemble de services (Espace

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Club infrmatique Mnt-Brun Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Cntenu de la séance Drpbx Le téléchargement et l installatin La sauvegarde des fichiers La récupératin des fichiers

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

Bourses d études pour étudiants

Bourses d études pour étudiants Burses d études pur étudiants Vus purriez recevir une burse d études d une valeur de 500 $ fferte par la Sciété canadienne de science de labratire médical. Nus recherchns les meilleurs étudiants inscrits

Plus en détail

URGENT : AVERTISSEMENT DE SECURITE Erreur du code-barres à l étiquette n 23 WIZARD 2

URGENT : AVERTISSEMENT DE SECURITE Erreur du code-barres à l étiquette n 23 WIZARD 2 PerkinElmer Singapre Pte Ltd 28 Ayer Rajah Crescent #04-01/08 Singapre 139959 C. Reg. N. 199707113D Phne 65 6868 1688 Fax 65 6779 6567 www.perkinelmer.cm 13 Mai 2015 URGENT : AVERTISSEMENT DE SECURITE

Plus en détail

Module pour la solution e-commerce Hybris

Module pour la solution e-commerce Hybris Mdule pur la slutin e-cmmerce Hybris smmaire 1. Intrductin... 3 1.1. Objet du dcument... 3 1.2. Liste des dcuments de référence... 3 1.3. Avertissement... 3 1.4. Cntacts... 3 1.5. Histrique des révisins...

Plus en détail