Liste des fiches. FICHE 2 : Les sites Natura Les sites classés et inscrits. Les ENS du département. Le SDAGE Loire-Bretagne

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1 Liste des fiches FICHE 1 : Les ZNIEFF FICHE 2 : Les sites Ntur 2000 FICHE 3 : FICHE 4 : FICHE 5 : FICHE 6 : FICHE 7 : FICHE 8 : FICHE 9 : Les sites clssés et inscrits Les ENS du déprtement Le SDAGE Loire-Bretgne Les zones à dominnte humide Le PRQA Les Pln de Prévention des Risques d Inondtion Les STEP FICHE 10 : Zone de réprtition des eux FICHE 11 : Le Pln de Prévention des Risques de Mouvement de Terrin FICHE 12 : Le Pln déprtementl d Elimintion des Déchets Méngers et Assimilés de l Srthe FICHE 13 : Le Pln de Prévention des Risques Technologiques de Précigné FICHE 14 : L limenttion en eu potle

2 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E FICHE 1 : les ZNIEFF Dns le ut de les identifier pour mieux les protéger, le Ministère de l'environnement recensé, sur l'ensemle du territoire ntionl, les zones nturelles présentnt le plus d'intérêt et les regroupées sous le terme de ZNIEFF (Zones nturelles d'intérêts Ecologiques Funistiques et Floristiques). L inventire ZNIEFF n' ps de vleur juridique directe. Toutefois, il souligne un enjeu écologique importnt et signle prfois l présence d'espèces protégées pr des rrêtés ministériels. Elles doivent donc être prises en compte dns les documents d'urnisme. L'inventire présente deux types de zones : les ZNIEFF de type I et les ZNIEFF de type II.. L inventire des ZNIEFF est détillé dns les tleux ci-près qui précisent leur loclistion, leur superficie et typologie ZNIEFF de type I Identifint régionl Nom Superficie (h) Commune(s) du SCOT concernée(s) 3095 VALLEE DU TREULON A VARENNES 104 AUVERS-LE-HAMON 4012 BUTTE DE VAUX 9 SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE 4018 SOURCE SALEE DE L'HACHET 1 CHEMIRE-LE-GAUDIN, LA SUZE-SUR-SARTHE 4019 ETANGS DE SAINT-JEAN-DU-BOIS 57 SAINT-JEAN-DU-BOIS, NOYEN-SUR-SARTHE 4026 PILE NORD DU VIADUC DE PORT-ETROIT 1 JUIGNE-SUR-SARTHE 4032 CARRIERES SOUTERRAINES DE PECHESEUL 3 AVOISE NOYEN-SUR-SARTHE 4066 VALLEE DU PALAIS DU ROCHER AUX PALAIS 13 JOUE-EN-CHARNIE, MAREIL-EN-CHAMPAGNE 4074 COMBLES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE PRECIGNE 2 PRECIGNE 4084 PRAIRIES DE LA SARTHE DE MOYRES A VOUTONNE 281 PINCE, PRECIGNE, SABLE-SUR-SARTHE, SOUVIGNE-SUR-SARTHE 4094 COTEAU DU PORT DE JUIGNE 2 JUIGNE-SUR-SARTHE 4096 VALLEE DU PALAIS A L'EST DE JOUE 1 JOUE-EN-CHARNIE 4108 ETANG DU BOIS DE L'AUGONNAY 2 MEZERAY 4110 ETANGS PRES DE L'ECLECHE 6 SAINT-JEAN-DU-BOIS 4111 ETANGS DU GRAIN DE FORET 6 SAINT-JEAN-DU-BOIS 4113 BOIS DE BRUON 90 ROEZE-SUR-SARTHE 4115 ETANG DES GASCONNIERES 6 MALICORNE-SUR-SARTHE 4148 ETANG AU SUD DU PAVILLON DE BRESLAY 4 FERCE-SUR-SARTHE 4150 ETANG DE LA NOUSILLIERE 1 LOUAILLES ETANG DE LA RN23 AU NORD DE PARIGNE-LE POLIN 3 PARIGNE-LE-POLIN 4152 LANDE HUMIDE A L'EST DE LA BASSE LANDE 12 PARCE-SUR-SARTHE 4155 BOIS AU NORD DES TREIZE-VENTS 3 AVOISE 2

3 ZNIEFF de type I Identifint régionl Nom Superficie (h) Commune(s) du SCOT concernée(s) 4157 COTEAU AU NORD DE LA COUR 3 ASNIERES-SUR-VEGRE, AVOISE 4158 COTEAU DE L'ERVE AU NORD-EST DU BAS- ECURET 3 AUVERS-LE-HAMON 4163 BOIS A L'OUEST DE LA LORTIERE 5 PARCE-SUR-SARTHE 4165 GRAVIERE DU PORT-AU-CERF 15 NOYEN-SUR-SARTHE FORET ET ETANGS DES CHARTREUX 231 SAINT-DENIS-D'ORQUES ETANG ET CARRIERES D'ETIVAL-EN-CHARNIE 14 CHEMIRE-EN-CHARNIE FORET DE LA PETITE CHARNIE 737 CHEMIRE-EN-CHARNIE RUISSEAU DE L'ETANG NEUF AU SUD-EST DES COQUERIERS 9 SAINT-DENIS-D'ORQUES VALLEE DU PALAIS PRES DE ROCHEREUIL 5 CHEMIRE-EN-CHARNIE, SAINT-DENIS-D'ORQUES PRAIRIE AU NORD DU LOUP PENDU 1 SAINT-DENIS-D'ORQUES PRAIRIE TOURBEUSE AU NORD-OUEST DE PUISSET 10 CHEMIRE-EN-CHARNIE ETANGS DES FAUCHERIES 24 SAINT-DENIS-D'ORQUES ETANG DE LA PETITE BUCHETIERE 1 SAINT-DENIS-D'ORQUES ETANG AU NORD DE LA GOUMONNERIE 1 PRECIGNE MARE FORESTIERE AU SUD-EST DE BEAUFORT 0 SABLE-SUR-SARTHE ETANG AU NORD-EST DE SAINT-BARTHELEMY 2 PRECIGNE BORD DE ROUTE A L'OUEST DE MAREIL 2 PRECIGNE FORET DE PINCE A L'OUEST DE SAINT- BARTHELEMY 140 PINCE PRECIGNE PINEDE DE SAINT-HUBERT ET DU BOUVRAY 236 PARIGNE-LE-POLIN FOSSES ENTRE L'UNION ET SAINT-HUBERT 52 PARIGNE-LE-POLIN 4157 COTEAU AU NORD DE LA COUR 3 ASNIERES-SUR-VEGRE, AVOISE CHEMIN DE MERIBLON 1 LOUE CARREFOUR DE LA POTERIE 2 LOUE BORD OUEST DE LA D101 AUX GRANGES 1 MAREIL-EN-CHAMPAGNE TALUS ROUTIER EN BORDURE DU BOIS DE CHAGON 1 LOUE CHASSILLE BORD DE ROUTE ET LISIERE ENTRE LA MESSERIE ET LA CITE D'ALSACE 1 PRECIGNE BAS-COTES DE LA RD.8 ENTRE ROUILLON ET LA BRERIAIRE 13 PARCE-SUR-SARTHE 3

4 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E ZNIEFF de type II Identifint régionl Nom Superficie (h) Commune(s) du SCOT concernée(s) MASSIF FORESTIER DE LA CHARNIE ET ZONES PERIPHERIQUES CHEMIRE-EN-CHARNIE, JOUE-EN-CHARNIE, SAINT-DENIS-D'ORQUES FORET DE PINCE SABLE-SUR-SARTHE, PRECIGNE, PINCE, COURTILLERS BOIS DE MONCE ET DE SAINT-HUBERT PARIGNE-LE-POLIN BOCAGE A VIEUX ARBRES ENTRE LES MASSIFS DE CHARNIE ET DE SILLE-LE-GUILLAUME EPINEU-LE-CHEVREUIL, CHEMIRE-EN-CHARNIE PELOUSES, TALUS ET FOSSES DE BORDS DE AUVERS-SOUS-MONTFAUCON, CHASSILLE, DUREIL, LOUE, MAREIL-EN ROUTES OU DE CHEMINS CHAMPAGNE, PRECIGNE, PARCE-SUR-SARTHE Sur le territoire du SCoT, on dénomre insi 5 ZNIEFF de type II qui sont, selon leur définition, de grnds ensemles riches, peu modifiés, ou offrnt des potentilités iologiques importntes. Elles concernent les Bois et Forêt. On dénomre églement 47 ZNIEFF de type I qui sont des secteurs d'intérêt iologique remrqule crctérisés pr l présence d'espèces nimles et végétles rres. Ce second type de ZNIEFF est ici principlement composé de ois et forêt insi que des zones humides. LÉGENDE ZNIEFF de type I ZNIEFF de type II 4 Crtogrphie des ZNIEFF Source : DREAL Pys de l Loire

5 FICHE 2 : le Réseu NATURA Afin de mintenir les espèces et les milieux nturels rres et mencés à l échelle européenne, l Union Européenne décidé de mettre en plce le réseu Ntur L trnscription de ce réseu en droit frnçis donné lieu à l crétion : des Zones de Protection Spécile (ZPS) issues de l Directive Oiseux, des Zones Spéciles de Conservtion (ZSC) issues de l Directive Hitts et désignées pr l'europe comme Sites d'intérêt Communutire (SIC) près proposition pr l Frnce (psic). Ces sites disposent ou disposeront à terme d un document d ojectif (DOCOB) qui est en fit un chier des chrges permettnt le mintien de son intérêt écologique. Le SCOT se doit de le prendre en compte. De plus, il est importnt de noter que l progrmmtion de zones d'urnistion ou d'équipements et (ou) d'méngements dns ou à proximité de ce site induit prfois des incidences non négligeles. Il convient donc d'nticiper pr quelques vérifictions prélles (étude d'incidence) l fisilité de tels projets u regrd de leurs impcts sur le site, ceci fin de ne ps plnifier des méngements à terme difficilement rélisles suite à des incidences irréversiles pour le mintien des hitts identifiés. Un seul site Ntur 2000 est présent à l extrême Nord du territoire, il s git du Bocge à Osmoderm eremit entre Sillé-le-Guillume et l Grnde-Chrnie, qui s étend sur h. Le DOCOB été étli en Le site est constitué d un réseu ocger d'une qulité et d'une densité ssez exceptionnelles. L intérêt du site est lié à l présence de 3 espèces de coléoptères : le Lucnus cervus, l Osmoderm eremit et le Cermyx cerdo. Ces 3 espèces sont visées à l'annexe II de l directive 92/43/CEE du Conseil. LÉGENDE Site d importnce communutire L Osmoderm eremit privilégie les rres à cvités tels que les rres têtrds comme lui d hitt. Crtogrphie des sites Ntur 2000 Source : DREAL Pys de l Loire 5

6 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E Réseu de hies denses sur le site FR Source : Doco Ntur 2000 du site ocge à Osmoderm eremit entre Sille-le-Guillume et Grnde-Chrnie 6

7 Le DOCOB (document d ojectifs) Les ojectifs de gestion du site se portent sur l urgence de stopper l érosion du ocge et en prticulier des rres à cvités. mintenir les rres à cvités le plus longtemps posile le renouvellement des rres à court terme Les propositions d ctions du DOCOB sont les suivntes (pour plus de précisions, se référer u document source) : Actions contrctulisles de conservtion des hitts du Pique-prune Les prtiques pour le mintien de l étt de conservtion des hitts du Pique-prune Entretien et renouvellement des rres à cvités (Contrts Ntur 2000 ou CAD) Privilégier l conservtion du ocge utour des rres occupés pr le Pique-prune Expérience de tille des rres les plus vulnérles Former des élgeurs pour l tille des rres têtrds Accompgner les exploitnts dns les dpttions de leur conduite d exploittion Clssement des hies dns les Plns locux d urnisme Plnter des hies de liison Affinge du périmètre Ntur 2000 utour de certins ourgs 7 Structurtion du ocge du site FR Source : Doco Ntur 2000 du site ocge à Osmoderm eremit entre Sille-le-Guillume et Grnde-Chrnie

8 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E FICHE 3 : Les sites inscrits et clssés Sites inscrits et clssés Le clssement ou l'inscription u titre de l loi de est motivé pr l intérêt tout prticulier de certins secteurs de très grnde qulité pour leur crctère rtistique, historique, scientifique, légendire ou pittoresque, le ut étnt l conservtion des milieux, des âtis ou des pysges dns leur étt ctuel. Dns ces sites, tout méngement susceptile de modifier l'étt des lieux doit être préllement soumis à l'vis et à l'pprotion de l'ett (pssge en Commission Déprtementle des Sites et des Pysges pour un site inscrit et exmen u ministère pour un site clssé). Sur le territoire du SCOT, 7 sites sont répertoriés (4 clssés, 3 inscrits), ce sont mjoritirement des châteux et des prcs (voir tleu suivnt). LÉGENDE Sites clssés LÉGENDE Sites inscrits Sites clssés Sites inscrits Identifint Nom du site Dte Commune Protection du site Nture Superficie (h) 7211 Mnoir du petit Berru et ses ords 28/10/1943 Vllon-sur-Gée Clssé Châteu et prc 14, Le cimetière vec ses plnttions 05/01/1944 Mreil-en-Chmpgne Clssé Edifice religieux 0, Domine de Montertreu 26/04/1946 Prigné-le-Polin Clssé Châteu et prc 24, Prc du châteu de Villines 04/10/1967 Chemiré-le-Gudin, Louplnde Clssé Châteu et prc 15, Les restes du mnoir de l'isle Mreil-en-Chmpgne, Sint-Ouen-en- 01/10/1943 et leurs ords Chmpgne Inscrit Châteu et prc 21, Le Bourg 18/03/1971 Prce-sur-Srthe Inscrit Site urin 6,11 Châteu de l Roche-Tlot, 7241 les fermes de l Coure et du 02/04/1976 Slé-sur-Srthe, Souvigné-sur-Srthe Inscrit Châteu et prc 334,58 Tertre et leurs ords 8

9 FICHE 4 : Les espces nturels sensiles Les cquisitions en tnt qu Espce Nturel Sensile (ENS) sont fites à l'intérieur de zones d'intervention ou de préemption préllement définies pr le Déprtement. Les espces cquis en tnt qu'ens (Espces nturels Sensiles) doivent être méngés pour être ouverts u pulic, suf exception justifiée pr l frgilité du milieu (rticle L.142 du code de l Urnisme). Espce géré pr le Conservtoire d Espce Nturels Source : Conseil Générl de l Srthe Pr souci de cohérence, il est donc importnt que le SCOT prenne en compte l'existence de ces sites : Un seul ENS est loclisé sur le territoire du SCOT, il s git de Priries de l Srthe de Moyrès à Voutonne. L gestion est confié u Prtenire Conservtoire d Espces Nturels de l Srthe. C est une zone inondle composée de priries humides en ordure de Srthe. Ce site ccueille cinq espèces protégées : Criquet des roseux, Renoncule à feuilles d Ophioglosse Grtiole officinle Inule d'angleterre Pélodyte ponctué LÉGENDE Priries de l Srthe de Moyrès à Voutonne 9

10 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E FICHE 5 : Le SDAGE Loire-Bretgne Le Schém Directeur d Améngement et de Gestion des Eux été dopté pr le comité de ssin Loire-Bretgne le 15 octore 2009 et rrêté pr le Préfet coordonnteur le 18 novemre Le SDAGE est ccompgné d un progrmme d ction précis : le progrmme de mesures (PDM) qui cile l tteinte de l ojectif de on étt écologique dès 2015 pour environ 60 % des msses d eu «cours d eu», près de 80 % des msses d eu côtières et de trnsition et près de 55 % des msses d eu «plns d eu». De plus 55 % des msses d eu souterrines pourrient tteindre le on étt chimique dès Une eu en on étt est une eu qui : permet une vie nimle et végétle riche et vriée, est exempte de produits toxiques, est disponile en quntité suffisnte pour stisfire tous les usges. 15 enjeux sont identifiés dns le SDAGE, insi que 109 propositions les voici : 1. Repenser les méngements de cours d'eu IA Empêcher toute nouvelle dégrdtion des milieux 1A-1 - Le refus de projets en cs de mesures insuffisntes pour compenser les effets des trvux. 1A-2 - Les ojectifs à rechercher pour les trvux d entretien des cours d eu. 1A-3 Justifiction des trvux de modifiction du profil des cours d eu et contenu des dossiers prélles. 1B Resturer l qulité physique et fonctionnelle des cours d eu 1B-1 Un pln d ctions pour l resturtion de l continuité écologique des cours d eu à inclure dns les Sge. 1B-2 L exmen de l opportunité du mintien ou de l crétion d ouvrges sur les cours d eu. 1B-3 L identifiction des zones de moilité des cours d eu. 1B-4 L délimittion des zones d érosion des sols gricoles à risque et l mise en plce d un progrmme d ctions pr le préfet 1C Limiter et encdrer l crétion de plns d eu 1C-1 - Une justifiction de l intérêt (économique ou collectif) pour les projets de crétion de plns d eu. 1C-2 - Des zones où l crétion de nouveux plns d eu n est plus possile. 1C-3 - Les conditions minimles à respecter pour l crétion de nouveux plns d eu (ou l régulristion de plns d eu existnts). 1C-4 - L remise ux normes ou l suppression de plns d eu existnts dns les secteurs de forte densité de plns d eu. 1D Limiter et encdrer les extrctions de grnults lluvionnires en lit mjeur 1D-1 Le contenu des dossiers de demnde d exploittion de crrières de grnults lluvionnires dns le lit mjeur. 1D-2 Le principe d une réduction de 4 % pr n des extrctions de grnults lluvionnires dns le lit mjeur. 1D-3 L oservtion de l impct économique lié à l réduction des extrctions de grnults lluvionnires, notmment pr l crétion d oservtoires régionux. 1D-4 L utilistion de mtériux de sustitution pour le comlement des fouilles, les trvux routiers... 1D-5 Une restriction à l délivrnce des utoristions de crrières de grnults lluvionnires. 1D-6 Des prescriptions spécifiques pour les rrêtés d utoristion de crrières de grnults. 1E Contrôler les espèces envhissntes 1F Fvoriser l prise de conscience 1G Améliorer l connissnce 1G-1 - Un progrmme d méliortion de l connissnce du fonctionnement des écosystèmes sous l responsilité de l gence de l eu. 2. Réduire l pollution pr les nitrtes 2A Rendre cohérentes les zones vulnérles vec les ojectifs du SDAGE 2A-1 L cohérence de l délimittion des zones vulnérles vec le dignostic reltif ux nitrtes dns le cdre de l directive-cdre sur l eu. 2B En zones vulnérles : inclure systémtiquement certines dispositions dns le progrmme d ction 2B-1 - Le contenu minimum du dignostic déprtementl 2B-2 - L implnttion de cultures intermédiires pièges à nitrtes (CIPAN) et de ndes végétlisées le long de tous les cours d eu 2B-3 L définition de dispositions spécifiques pour les ssins d limenttion des cptges en eu potle prticulièrement touchés pr l pollution due ux nitrtes. 2C Hors zones vulnérles : développer l incittion sur les territoires prioritires 2C-1 Recourir ux mesures gro-environnementles et les concentrer dns les zones à enjeux. 2D - Améliorer l connissnce 2D-1 - Une évlution de l efficcité des progrmmes d ctions définis u titre de l directive nitrtes d origine gricole. 10

11 3. Réduire l pollution orgnique 3A Poursuivre l réduction des rejets directs de phosphore 3A-1 - Des normes renforcées pour les rejets de phosphore dns les milieux qutiques. 3A-2 - Le renforcement de l uto-surveillnce des rejets pr les propriétires ou exploitnts des sttions d épurtion. 3A-3 - Le recours ux techniques rustiques d épurtion (lgunge...) pour les petits ouvrges. 3A-4 L élimintion du phosphore à l source. 3B Prévenir les pports de phosphore diffus 3B-1 - L liste des 14 plns d eu concernés pr un retour rpide à l équilire de l fertilistion phosphorée. 3B-2 Un retour progressif à l équilire de l fertilistion phosphorée pour le reste du territoire. 3B-3 - L interdiction de rejets directs dns le milieu nturel pour tout nouveu dispositif de dringe gricole. 3C Développer l métrologie des réseux d ssinissement 3D Améliorer les trnsferts des effluents collectés à l sttion d épurtion et mîtriser les rejets d eux pluviles 3D-1 - Une réduction de l pollution des rejets d eux usées pr temps de pluie. 3D-2 - Une réduction des rejets d eux pluviles. 3D-3 Pour les eux usées, l cohérence entre le pln de zonge de l ssinissement et le pln locl d urnisme (PLU). 3D-4 - L cohérence entre le pln de zonge pluvil et le PLU pour les gglomértions importntes. 4. Mîtriser l pollution pr les pesticides 4A Réduire l utilistion des pesticides à usge gricole 4A-1 - L interdiction ou l restriction de l utilistion de certins produits dns les ssins versnts où l pollution pr les pesticides est une mence pour l ressource en eu potle. 4A-2 - Un pln de réduction de l usge des pesticides dns chque Sge. 4B Limiter les trnsferts de pesticides vers les cours d eu 4C Promouvoir les méthodes sns pesticides dns les villes et sur les infrstructures puliques 4D Développer l formtion des professionnels 4E Fvoriser l prise de conscience 4F Améliorer l connissnce 5. Mîtriser l pollution due ux sustnces dngereuses 5A Poursuivre l cquisition et l diffusion des connissnces 5B Réduire les émissions en privilégint les ctions préventives 5B-1 - Les ojectifs de réduction des émissions pour 41 sustnces dites prioritires. 5B-2 - Les règles pour les nouveux ouvrges de rejets d eux pluviles dns le milieu nturel (ou les modifictions d ouvrges existnts). 5B-3 - L recherche des sustnces dites prioritires dns les systèmes d ssinissement collectif. 5C Impliquer les cteurs régionux, déprtementux et les grndes gglomértions 5C-1 - Un volet sustnces toxiques dns les règlements des services ssinissement des collectivités de plus de équivlents-hitnts. 6. Protéger l snté en protégent l environnement 6A Améliorer l informtion sur les ressources et les équipements utilisés pour l limenttion en eu potle 6A-1 Le contenu de l étt des lieux de l limenttion en eu potle à étlir à l échelle du déprtement. 6B Finliser l mise en plce des rrêtés de périmètres de protection des cptges 6B-1 - Les mesures correctives ou préventives mises en plce dns l ire d limenttion d un cptge d eu potle incluent l étlissement des périmètres de protection. 6C Lutter contre les pollutions diffuses de nitrtes et de pesticides dns les ires d limenttion des cptges 6C-1 - L liste des cptges prioritires pour lesquels un progrmme spécifique d ctions est nécessire. 6C-2 - Des ctions spécifiques pour les cptges retons concernés pr le contentieux européen. 6D Mettre en plce des schéms d lerte pour les cptges en eu superficielle 6E Réserver certines ressources à l eu potle 6E-1 L liste des nppes à réserver à l limenttion en eu potle (NAEP). 6E-2 L élortion de schéms de gestion des NAEP pour les prélèvements utres que l limenttion en eu potle. 6E-3 - L reprise des préconistions des schéms de gestion dns les Sge. 6E-4 - Une méliortion du rendement des réseux limentés pr des NAEP. 6F Mintenir et/ou méliorer l qulité des eux de ignde en eux continentles et littorles 6G Mieux connître les rejets et le comportement dns l environnement des sustnces médicmenteuses 11

12 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E 7. Mîtriser les prélèvements d eu 7A Assurer l équilire entre l ressource et les esoins 7A-1 - L liste des ssins nécessitnt une protection renforcée à l étige et les mesures ssociées. 7A-2 - L liste des ssins nécessitnt de prévenir l pprition d un déficit quntittif et les mesures ssociées. 7B Économiser l eu 7B-1 - D étudier l possiilité d utiliser des eux usées épurées pour l irrigtion dns les zones de réprtition des eux (ZRE). 7B-2 - Un progrmme d économie d eu pour tous les usges dns les Sge concernés pr des déficits. 7B-3 - Des ojectifs de rendement primire des réseux d eu potle à tteindre vnt C Gérer collectivement les prélèvements dns les zones de réprtition des eux (ZRE) 7C-1 - Une évlution dns le cdre des Sge du volume d eu prélevle dns les ZRE et les ssins susceptiles de connître un déficit quntittif. 7C-2 - L limittion du volume totl des prélèvements utorisés u volume mximl prélevle. 7C3 - Nppe de Beuce. 7C4 - Mris poitevin. 7C5 - Nppe du Cénomnien. 7C6 - Nppe de l Alien. 7D Fire évoluer l réprtition sptile et temporelle des prélèvements 7D-1 - Une économie de 20 % ssociée à l crétion de retenues de sustitution. 7D-2 - Les conditions d utoristion pour les retenues de sustitution. 7D-3 - L interdiction de retenues de sustitution dns le lit mineur des cours d eu. 7D-4 - L mise à l étude d un Sge pour tout projet importnt de stockge d eu. 7E Gérer l crise 7E-1 - Le tleu des ojectifs de quntité ux points nodux. 7E-2 - Les zones d ppliction des mesures pour chque point nodl. 7E-3 -L rrêt des prélèvements lorsque le déit de crise (DCR) est tteint (hors limenttion en eu potle et sécurité civile). 7E-4 - L hrmonistion de l gestion de crise entre déprtements. prticulier. 8A-4 -L limittion des prélèvements d eu en zone humide. 8B Recréer des zones humides disprues, resturer les zones humides dégrdées pour contriuer à l tteinte du on étt des cours d eu qui leur sont ssociés 8B-1 - Un pln de reconquête des zones humides pour les Sge dont le territoire est forte- ment ffecté pr leur disprition. 8B-2 - Des mesures compenstoires minimum dns le cs de destruction de zones humides. 8C Préserver les grnds mris littorux 8C-1 L inventire des mris rétro-littorux et l mise en œuvre de plns de gestion dptés. 8D Fvoriser l prise de conscience 8E Améliorer l connissnce 8E-1 - Une méthode pour mener à ien les inventires des zones humides. 9. Rouvrir les rivières ux poissons migrteurs 9A Resturer le fonctionnement des circuits de migrtion 9A-1 - Les xes migrtoires. 9A-2 - Les réservoirs iologiques. 9A-3 - Les ssins versnts prioritires pour l resturtion de l nguille pour lesquels une gestion coordonnée des ouvrges est nécessire. 9B Assurer l continuité écologique des cours d eu 9C Assurer une gestion équilirée de l ressource piscicole 9C-1 - Les règles pour les ctions de repeuplement reltives ux poissons. 9C-2 - L interdiction d introduction d espèces n ynt jmis été présentes dns le milieu. 9C-3 - Le non-repeuplement dns les secteurs en très on étt. 9C-4 - Les conditions à respecter pour les repeuplements dns les rivières en on étt. 9C-5 - Les conditions de rélistion des trvux en rivière. 9D Mettre en vleur le ptrimoine hlieutique 8. Préserver les zones humides et l iodiversité 8A Préserver les zones humides 8A-1 - L comptiilité des documents d urnisme (SCOT PLU) vec les ojectifs de protection des zones humides. 8A-2 - Des plns de préservtion des zones humides dns le cdre des Sge. 8A-3-8A-3 Une protection spécifique des zones humides d intérêt environnementl 10. Préserver le littorl 10A Réduire significtivement l eutrophistion des eux côtières et de trnsition 10A-1 - L mise en plce pr les Sge littorux d un pln de lutte contre les lgues vertes. 12

13 10B Limiter ou supprimer certins rejets en mer 10B-1 - Dns le cdre des Sge, des plns de gestion des drgges pour les ports qui nécessitent des opértions de désenvsement. 10B-2 - L exmen des lterntives possiles ux rejets des produits de drgge en milieu mrin. 10B-3 - L recherche d lterntives ux rejets dns les eux littorles. 10C Mintenir et/ou méliorer l qulité des eux de ignde 10D Mintenir et/ou méliorer l qulité snitire des zones et eux conchylicoles 10D-1 - L identifiction, pr les Sge littorux concernés pr des zones de production conchylicoles, des sources de pollution microiologique, chimique et virle présentes sur leur ssin versnt. 10E Renforcer les contrôles sur les zones de pêche à pied 10F Aménger le littorl en prennt en compte l environnement 10G Améliorer l connissnce et l protection des écosystèmes littorux 10H Préciser les conditions d extrction de certins mtériux mrins 10H-1 - Les règles pour les utoristions de prospection ou de recherche de sustnces minérles ou fossiles contenues dns les fonds mrins du domine pulic et du plteu continentl métropolitins. 10H-2 - Le contenu de l étude d impct prélle à l extrction de certins mtériux mrins. 11. Préserver les têtes de ssin versnt 11A Adpter les politiques puliques à l spécificité des têtes de ssin 11A-1 - L gestion des têtes de ssins pr les Sge. 11A-2 - Une cohérence des finncements pulics pour les têtes de ssin dns les Sge. 11B Fvoriser l prise de conscience 12C-1 Les projets nécessitnt des servitudes d utilité pulique qui doivent fire l ojet d une informtion de l commission locle de l eu (CLE). 12C-2 L ssocition de l CLE pour étlir l liste des ouvrges pouvnt créer un ostcle à l écoulement des eux. 12C-3 Les conditions restrictives pour l mise en plce de nouvelles digues. 12C-4 Les conditions pour l mise en plce de nouveux ouvrges d écrêtement des crues. 12C-5 L mise à l étude d un Sge lors d un projet d ouvrge de protection contre les crues ynt une importnce significtive. 12C-6 L recherche de solutions lterntives ux méngements de protection contre les inondtions. 12C-7 Les mesures dns le cs de dépssement de l limite d un dispositif de protection contre les inondtions. 12D Réduire l vulnérilité dns les zones inondles 13. Renforcer l cohérence des territoires et des politiques puliques 13A Des Sge prtout où c est nécessire 13A-1 - Les sous-ssins pour lesquels l élortion ou l mise à jour d un Sge est nécessire pour prvenir à l tteinte des ojectifs du Sdge. 13B Renforcer l utorité des commissions locles de l eu (CLE) 13B-1 - L prticiption des CLE à l élortion des contrts ynt pour ojectif le on étt des eux. 13C Renforcer l cohérence des ctions de l Étt 13C-1 - Le iln nnuel, à l échelle du ssin, des dispositifs de gestion de crise. 13D Renforcer l cohérence des politiques puliques 14. Mettre en plce des outils réglementires et finnciers 12. Réduire le risque d inondtion pr les cours d eu 12A Améliorer l conscience et l culture du risque insi que l gestion de l période de crise 12A-1 - Un volet sur l culture du risque dns les Sge concernés pr le risque inondtion. 12A-2 - Le contenu de l informtion des popultions pour les communes dotées de pln de prévention du risque d inondtions (PPRI). 12B Arrêter l extension de l urnistion des zones inondles 12B-1 - Les principes à respecter pour l élortion des PPRI. 12C Améliorer l protection dns les zones déjà urnisées 14A Mieux coordonner l ction réglementire de l Étt et l ction finncière de l gence de l eu 14A-1 - L coopértion entre les services de l Étt et l gence de l eu pour l mise en œuvre du progrmme de mesures. 14B Optimiser l ction finncière 14B-1 - L évlution des interventions de l gence de l eu. 14B-2 - L mise en plce pr l gence de l eu d un oservtoire des coûts pr grnds types de trvux. 13

14 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E 15. Informer, sensiiliser, fvoriser les échnges 15A Moiliser les cteurs et fvoriser l émergence de solutions prtgées 15B Fvoriser l prise de conscience 15B-1 - Une communiction pédgogique sur le cycle technique de l eu lors de l rélistion d équipements importnts de tritement ou de gestion de l eu. 15B-2 - L prise en compte d un volet pédgogique dns les Sge ou dns tout contrt en reltion vec l gestion de l eu. 15C Améliorer l ccès à l informtion sur l eu 14

15 FICHE 6 : Les zones à dominnte humide (ZDH) Le terme «Zone Humide» recouvre une grnde vriété de situtions et de crctéristiques. Les zones humides ont un rôle régulteur et épurteur essentiel dns l équilire du milieu nturel et à l préservtion de l ressource en eu. Elles prticipent d utnt mieux u mintien des équilires hydrodynmiques et à l régultion de l écoulement des eux, qu elles sont peu perturées. Il est donc importnt de les préserver. De plus, sur le pln du milieu nturel, ces zones ritent des végétux et des nimux qui ne peuvent vivre que dns ce type d'hitt et qui sont souvent très rres. L'rticle L211.1 du code de l'environnement précise que l protection des zones humides est d'intérêt générl. L nouvelle loi sur l'eu du 30 décemre renforce les dispositions reltives à leur protection et permet à l'utorité dministrtive compétente de délimiter des zones humides d'intérêt environnementl dont le mintien ou l resturtion présentent un intérêt pour l gestion intégrée du ssin versnt, ou une vleur touristique, écologique, pysgère ou cynégétique prticulière. Mis les connissnces ctuelles des zones humides se limitent souvent à des inventires prtiels, rélisés à différentes dtes, vec des méthodes hétérogènes et à des échelles vriles. Le territoire du SCOT de l Vllée de l Srthe ne dispose ps d un inventire précis des zones à dominnte humide. Une pré-loclistion été rélisée pr l DREAL Pys de l Loire. Cette nlyse s est sée sur des photo-èriennes, le relief, le réseu hydrogrphique et les crtes géologiques. Les ZDH répertoriées pr l DREAL sont une se de trvil initil ne constitunt en ucun cs un inventire exhustif. Des inventires complémentires devront être rélisés pr les communes. LÉGENDE Zone à dominnte humide prole Pln d eu Zone à dominnte humide prole Source : DREAL Pys de l Loire 15

16 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E FICHE 7 : Le pln régionl de l qulité de l ir (PRQA). Le PRQA été rélisé en décemre Il ser remplcé à terme pr le Schém Régionl Climt Air Energie qui est ctuellement en cours d élortion. DOMAINE ORIENTATION Orienttion n 1 : Elrgir le chmp de mesure des pollunts d origine urine et industrielle Orienttion n 2 : Evluer l pollution tmosphérique d origine gricole L surveillnce de l ir Orienttion n 3 : Connître l qulité de l ir sur l ensemle de l région, évluer l exposition de l popultion Orienttion n 4 : Prévoir les niveux de pollution à quelques jours Orienttion n 5 : Réliser de l modélistion prospective Orienttion n 6 : Améliorer l connissnce des émissions des sources moiles Orienttion n 7 : Agir sur les choix d urnisme pour limiter les déplcements Les émissions de sources moiles Orienttion n 8 : Agir sur les déplcements urins et périurins Orienttion n 9 : Agir sur les déplcements interurins Orienttion n 10 : Agir sur les véhicules, les crurnts et les infrstructures routières Orienttion n 11 : Renforcer l informtion Orienttion n 12 : Améliorer l connissnce des émissions des sources fixes Les émissions des sources fixes Orienttion n 13 : Réduire les émissions industrielles Orienttion n 14 : Fvoriser les économies d énergie Orienttion n 15 : Réduire les émissions gricoles Orienttion n 16 : Réduire l exposition de l popultion à l pollution intérieure Les impcts sur l snté Orienttion n 17 : Réduire l exposition de l popultion à l pollution due u rdon Orienttion n 18 : Améliorer l connissnce de l exposition de l popultion et des impcts Orienttion n 19 : Mieux connître et réduire l exposition ux pollens et moisissures Orienttion n 20 : Améliorer l vigilnce vis-à-vis du risque légionnelles dns l ir extérieur 16

17 Le milieu nturel, le âti et l qulité de vie Informtion et communiction Orienttion n 21 : Compléter les connissnces sur l impct des pollutions tmosphériques sur les milieux nturels sensiles Orienttion n 22 : Compléter les connissnces sur l impct des pollutions tmosphériques sur l sécurité des végétux limentires en zone de mrîchge, roriculture et viticulture Orienttion n 23 : Compléter les connissnces sur l impct des pollutions tmosphériques sur l qulité de vie, les sites touristiques et de loisirs Orienttion n 24 : Compléter les connissnces sur l pollution et le ptrimoine âti Orienttion n 25 : Evluer et réduire les nuisnces olfctives Orienttion n 26 : Améliorer l informtion de fond du pulic Orienttion n 27 : Sensiiliser le milieu scolire Orienttion n 28 : Sensiilistion des médis Orienttion n29 : Améliortion de l informtion lors des pics de pollution 17

18 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E FICHE 8 : Les Pln de Prévention des Risques d Inondtion sur le territoire du SCOT de l Vllée de l Srthe. Voici le règlement ssocié ux PPRI : Un Pln de Prévention des Risques nturels d inondtion (P.P.R.I.) pour ojet de tenir compte du risque inondtion dns l réglementtion de l'occuption des sols (cet outil réglementire vise à limiter, dns une perspective de développement durle, les conséquences humines, économiques et environnementles des ctstrophes nturelles). Son règlement, lorsqu'il été pprouvé, s impose à tout utre document d'urnisme. Sur le territoire du SCOT, trois PPRI sont pprouvés : Le PPRi de Spy : Le PPRI de Spy été pprouvé le 28 vril Il concerne uniquement l commune de Spy ; Le PPRi de l Srthe vl : Le PPRI de l Srthe vl été pprouvé le 26 février Il concerne 11 communes : Fillé, Roézé-sur-Srthe, Suze-sur-Srthe (l), Chemiré-le-Gudin, Fercé-sur-Srthe, Sint-Jen-du-Bois, Noyen-sur-Srthe, Mlicorne-sur-Srthe, Dureil, Avoise et Prcé-sur-Srthe ; Le PPRi du district de Slé-sur-Srthe : Le PPRI du district de Slé-sur- Srthe été pprouvé le 02 décemre Il concerne 11 communes : Fillé, Roézé-sur-Srthe, Suze-sur-Srthe (l), Chemiré-le-Gudin, Fercé-sur-Srthe, Sint- Jen-du-Bois, Noyen-sur-Srthe, Mlicorne-sur-Srthe, Dureil, Avoise et Prcé-sur- Srthe. Les trois PPRI dispose du même pln de zonge, il détermine : - des zones ROUGES, zone réglementire forte, espces urnisés ou non, fortement exposés ux inondtions qui constituent des chmps d expnsion des crues, - des zones BLEUES, zone réglementire moyenne, espces urnisés filement exposés ux inondtions - des zones VERTES, zone réglementire moyenne, secteur nturel à préserver de toute urnistion, - des zones JAUNES, zone réglementire file, espces urnisés ou nturels fortement exposés ux ruissellements. 18

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20 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E 20

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22 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E 22

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24 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E 24

25 FICHE 9 : Les Sttions d épurtion LÉGENDE Sttion d épurtion et cpcité Sttion d épurtion non conforme en performnce en 2010 Assinissement Source : MEDDE - ROSEAU - Jnvier

26 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E Communes Cpcité Tritement Eu Tritement Boue AMNE 300 EH 18 Kg/j de DBO5 45 m3/j Lgunge nturel ASNIERES SUR VEGRE 300 EH 18 Kg/j de DBO5 45 m3/j Lgunge nturel AUVERS LE HAMON 1500 EH 90 Kg/j de DBO5 265 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Deshydrttion nturelle AUVERS SOUS MONTFAUCON 250 EH 15 Kg/j de DBO5 38 m3/j Filtres plntés AVESSE 300 EH 18 Kg/j de DBO5 45 m3/j Lgunge nturel AVOISE 250 EH 15 Kg/j de DBO5 37 m3/j Lgunge nturel BAILLEUL 733 EH 44 Kg/j de DBO5 120 m3/j Lgunge nturel BRAINS SUR GEE 300 EH 18 Kg/j de DBO5 45 m3/j Lgunge nturel BRULON 2500 EH 150 Kg/j de DBO5 375 m3/j Aértion (oue ctivées),dénitrif. Epississement,Deshydrttion Bio.,Déphosp. Physico. mécnique CHANTENAY VILLEDIEU 700 EH 42 Kg/j de DBO5 90 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Deshydrttion nturelle CHASSILLE 150 EH 9 Kg/j de DBO5 20 m3/j Filtre iologique CHEMIRE EN CHARNIE 170 EH 10,2 Kg/j de DBO5 25 m3/j Lgunge nturel CHEMIRE LE GAUDIN 600 EH 36 Kg/j de DBO5 90 m3/j Lgunge nturel CHEMIRE LE GAUDIN 100 EH 6 Kg/j de DBO5 15 m3/j Disques iologiques CHEVILLE 150 EH 9 Kg/j de DBO5 22 m3/j Lgunge nturel COULANS SUR GEE 1500 EH 90 Kg/j de DBO5 225 m3/j Aértion (oue ctivées) COURCELLES LA FORET 200 EH 12 Kg/j de DBO5 40 m3/j File chrge (lit) COURTILLERS 300 EH 18 Kg/j de DBO5 45 m3/j Lgunge nturel CRANNES EN CHAMPAGNE 150 EH 9 Kg/j de DBO5 22 m3/j Disques iologiques,prétritement EPINEU LE CHEVREUIL 150 EH 9 Kg/j de DBO5 22 m3/j Disques iologiques FERCE SUR SARTHE 600 EH 36 Kg/j de DBO5 90 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Stockge FILLE 916 EH 55 Kg/j de DBO5 200 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Deshydrttion mécnique FONTENAY SUR VEGRE 300 EH 18 Kg/j de DBO5 45 m3/j Lgunge nturel JOUE EN CHARNIE 350 EH 21 Kg/j de DBO5 52 m3/j Lgunge nturel JUIGNE SUR SARTHE 1000 EH 60 Kg/j de DBO5 150 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement,dénitrif. Bio. JUIGNE SUR SARTHE 100 EH 6 Kg/j de DBO5 15 m3/j Filtre iologique Epississement,Stockge JUIGNE SUR SARTHE 100 EH 6 Kg/j de DBO5 15 m3/j Filtre iologique 26

27 27 Communes Cpcité Tritement Eu Tritement Boue LIGRON 300 EH 18 Kg/j de DBO5 45 m3/j Lgunge nturel LONGNES 230 EH 13,8 Kg/j de DBO5 35 m3/j Lgunge nturel LOUAILLES 300 EH 18 Kg/j de DBO5 45 m3/j Lgunge nturel LOUE 3250 EH 195 Kg/j de DBO5 500 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Stockge LOUPLANDE 800 EH 48 Kg/j de DBO5 120 m3/j Lgunge nturel MALICORNE SUR SARTHE 2166 EH 130 Kg/j de DBO5 400 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Epississement,Stockge MEZERAY 900 EH 54 Kg/j de DBO5 150 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Deshydrttion nturelle,stockge PARCE SUR SARTHE 1616 EH 97 Kg/j de DBO5 225 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Deshydrttion nturelle,stockge PIRMIL 50 EH 3 Kg/j de DBO5 8 m3/j Lgunge nturel POILLE SUR VEGRE 600 EH 36 Kg/j de DBO5 99 m3/j Lgunge éré PRECIGNE 2300 EH 138 Kg/j de DBO5 500 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Epississement,Stockge ROEZE SUR SARTHE 200 EH 12 Kg/j de DBO5 30 m3/j Aértion (oue ctivées) SABLE SUR SARTHE EH 1950 Kg/j de DBO m3/j Décnttion,Aértion (oue ctivées),prétritement SAINT CHRISTOPHE EN 120 EH 7,2 Kg/j de DBO5 18 m3/j Lgunge nturel CHAMPAGNE SAINT DENIS D'ORQUES 850 EH 51 Kg/j de DBO5 128 m3/j Filtres plntés Epississement,Stockge SAINT GEORGES DU BOIS 3660 EH 220 Kg/j de DBO5 800 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Epississement,Stockge SAINT JEAN DU BOIS 500 EH 30 Kg/j de DBO5 75 m3/j Décnttion,Lgunge nturel,forte chrge (lit) SAINT OUEN EN 100 EH 6 Kg/j de DBO5 15 m3/j CHAMPAGNE SAINT PIERRE DES BOIS 160 EH 9,6 Kg/j de DBO5 24 m3/j Disques iologiques SOULIGNE FLACE 500 EH 30 Kg/j de DBO5 75 m3/j Lgunge nturel SOUVIGNE SUR SARTHE 800 EH 48 Kg/j de DBO5 120 m3/j Filtres plntés SPAY 3500 EH 210 Kg/j de DBO5 525 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement,aértion (oue ctivées),prétritement,dénitrif. Bio. LA SUZE SUR SARTHE 8000 EH 480 Kg/j de DBO m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement,déphosp. Physico. TASSE 150 EH 9 Kg/j de DBO5 22 m3/j Aértion (oue ctivées) TASSILLE 75 EH 4,5 Kg/j de DBO5 11 m3/j Disques iologiques Epississement,Stockge Deshydrttion mécnique,stockge VALLON SUR GEE 1350 EH 81 Kg/j de DBO5 190 m3/j Aértion (oue ctivées),prétritement Deshydrttion nturelle VION 500 EH 30 Kg/j de DBO5 75 m3/j Lgunge nturel VIRE EN CHAMPAGNE 200 EH 12 Kg/j de DBO5 30 m3/j Lgunge nturel VOIVRES LES LE MANS 500 EH 30 Kg/j de DBO5 75 m3/j Lgunge nturel

28 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E FICHE 10 : L Zone de Réprtition des Eux. L nppe des sles du Cénomnien qui s étend en prtie sur le territoire du SCOT couvre une surfce totle d environ km 2. D près le SDAGE, cette nppe constitue un quifère strtégique pour le ssin Loire-Bretgne et l prtie cptive est réservée à l limenttion en eu potle dns le projet de Sdge. L gestion de l nppe s ppuye sur une sectoristion sée sur l pression de prélèvement, l isse piézométrique et les simultions prospectives du modèle. Plusieurs secteurs ont insi été délimités. L zone Est du territoire du SCOT de l vllée de l Srthe, représentée en vert sur l crte ci-contre, se trouve sur un secteur où une légère ugmenttion des prélèvements est possile. Elle doit toutefois être réprtie sur l ensemle du territoire de mnière à ne ps voir d impct sur l évolution piézométrique de toutes les zones. Cette ugmenttion ne peut être ffectée qu à l limenttion en eu potle pr dduction pulique ou à des usges utres nécessitnt un hut degré d exigence en terme de qulité d eu, et ne peut excéder 20 % des volumes ctuellement prélevés dns ces zones. Zone de réprtition des eux Source : Agence de l eu Loire Bretgne 28

29 FICHE 11 : Le Pln de Prévention des Risques de Mouvement de Terrin Prcé-sur-Srthe est l seule commune du territoire du SCOT concerné pr un PPRMT. Celui-ci été pprouvé le 27 oût Il délimite des zones exposées ux risques en tennt compte de l nture et de l'intensité du risque, et des zones qui ne sont ps directement exposées ux risques mis qui pourrient pr leurs usges ggrver des risques ou en provoquer de nouveux. Pour chcune de ces zones, il précise les interdictions et les utoristions sous conditions des constructions. Voici le règlement ssocié u PPRMT de Prcé-sur-Srthe 29

30 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E 30

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32 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E 32

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34 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E 34

35 C.R. C.E. n 2 n 3 l de Route Chemin n 9 de Cou de l Loretiére dit n 5 (Rivière) n 9 Cou LA PIÈCE DU LOGIS 30 L l à de Fossé c 54 n u rurl Chemin Chemin Loretière Beucé rurl rurl n 2 LA MORINIÈRE n 309 u PIÈCE DU BOIS CHANT l à rurl R.D. rurlla CESARDIÈRE d C.E. C.E. n 6 79 C.E.n 5 de Morinière 21 l 58 C.E. n 4 12 C.R. 65 n n Chemin à n 3 du à Mlicorne-sur-Srthe déprtementle déprtementle LE BOIS GUIBERT Beucé Mlicorne-sur-Srthe Mlicorne-sur-Srthe LA PIÈCE JONAN LA LORETIÈRE LES BOIS DES MAS DE LA SAILLARDIÈRE n 3 du 80 9 d 4 5 L du Chemin l Srthe (Rivière) Cloteu Chemin rurl Chemin Loretière Chemin rurl LA GUILMINIÈRE dit rurl 76 LA SOUDAYÈRE Soudyère LES 5 JOURNEAUX DE LA LORETIÈRE LA BARBARINIÈRE LA BESNARDIÈRE d 64 n 4 c 17 7 Chemin 71 de rurl n c c C.E. ZA LA VIGNE LA LAUCLESIÈRE L'YVONNET e d 21 Lndes 24 c n 2 C.E. du n 1 Srthe C.E. n 2 du LA NOË DE LAUCLESIÈRE B LE GRAND BRAY B2 B2 Fond : BD Prcellire - IGN Pris Reproduction interdite ZONAGE REGLEMENTAIRE ZONES ROUGES R4 : Zones d'lé très fort R3 : Zones d'lé fort à moyen ou de présomption d'lé fort ZONES BLEUES B2 : Zones d'lé moyen à file B1 : Zones de protection des intérêts du voisinge Autres : Bâti Trit de coteu Lortoire Régionl des Ponts et Chussées d'angers Bsse du Rue Puits Puits Puits Psseur Rue du Puits Chteliers 295 Rue des Vches Rue 79 l Puits 83 2B de Chrles Rue Puits de Rue 14 Ecole de Grçons Chemin Chemin C.E. n communle de Poligné Rue du Pont ux Puits Tourelles Motte 93 R Fond : BD Prcellire - IGN Pris Reproduction 288 interdite Rue R R3 111 B Gulle Puits Rue des R4 B1 R4 B1 B2 R3 B1 B2 R4 B2 B2 B2 R4 B2 B2 B2 ZONAGE REGLEMENTAIRE ZONES ROUGES R4 : Zones d'lé très fort R3 : Zones d'lé fort à moyen ou de présomption d'lé fort ZONES BLEUES B2 : Zones d'lé moyen à file B1 : Zones de protection des intérêts du voisinge Autres : Bâti Trit de coteu Lortoire Régionl des Ponts et Chussées d'angers 35

36 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E (Rivière) Chemin de LES CHÊNES ROUGE rurl d 9 Noës des LES BAS BRAIES LES PETITES LE PALIS n 7 90 LES HAUTES BRAIES LES LANDEL LA GRANDE CROIX c C.E. LA MÉTAIRIE Srthe LA SAUVAGÈRE n n 47 L n 7 44 communle LE VAL D'IGNIÈRES LES BRUÈRES 17 Voie 4 communle Voie communle n 8 LES BRUÈRES 110 de CHAMPIE des Brdeux (Rivière) Ruisseu LE CLOTEAU DE REQUENOUARIE ZO 119 C.E.57 LE VAL D'IGNIÈRES BELLEVUE l LE PETIT BOIS CHAMP LOUP C.E. n Petit Pris du LE PETIT PARIS Srthe L Chemin rurl déprtementle déprtementle C.E. n 48 Fossé LA REQUENOUARIE LA TAILLIS DU DOYEN Route 9 n 37 Chemin l'oisellerie communle rurl n 37 de l'oisellerie l'oisellerie rurl de L'OISELLERIE n 50 rurl rurl LA PRÉE LA GROIE LE NOYER A TERTOUS 5 Slé-sur-Srthe Slé-sur-Srthe 43 Bénotière n Fossé LES BRUNETIÈRES Chemin à n 83 de de Prcé-sur-Srthe n communle Arthezé Voie LA BENOTIÈRE c d g l à 6 ZM commun le 7 4 n 3 de 13 (Rivière) C.E. l ROUSSON LA MAISON NEUVE de f e Voie 55 Prcé-sur-Srthe rurl Épiny Grnd du Dérourdière Chemin rurl Fontine Sint Mrtin CHANROND ERIE de l'epiny C.E. 59 rurl n rurl n 60 n 60 uits Arthezé Voie d'exploittion Chemin d'exploittion LE NOYER A TERTOUS LA GROIE 51 Chemin n communle 3 Ruelle communle Chemin n 57 B2 R3 B1 Fontine Sint Mrtin Chemin rurl n 38 B1 Fond : BD Prcellire - IGN Pris Reproduction interdite ZONAGE REGLEMENTAIRE ZONES ROUGES R4 : Zones d'lé très fort R3 : Zones d'lé fort à moyen ou de présomption d'lé fort ZONES BLEUES B2 : Zones d'lé moyen à file B1 : Zones de protection des intérêts du voisinge Autres : Bâti Trit de coteu Lortoire Régionl des Ponts et Chussées d'angers de Guerre L Rue du Cpitine u R.D.79 R.D.79 R.D.79 des Victimes LES GRAIS L'EPINAY-SUD V.C.9 l à l et Clvire Pompe Puits à Srthe (Rivière) 320 des Tourettes L Chpelle d'aligné André CHAMP DU FOURNEAU C.R.33 LES GRAIES L'EPINAY-NORD rurl de l Suvge R.D.309 de Poligné déprtementle Chemin Chemin Poligné Route à Poligné Prcé-sur-Srthe de n 27 rurl rurl Chemin Chemin Tourettes des Ch. CHAMPAGNE DU CIMETIÈRE-SUD u DP/88 CHAMPAGNE DU CIMETIÈRE-NORD rurl rurl 14 du 25 n 26 n 25 R.D.8 ZI Motte Lndes R (Rivière) Gulle 270 R3 B1 R3 B2 B1 R3 B1 R3 Fond : BD Prcellire - IGN Pris Reproduction interdite ZONAGE REGLEMENTAIRE ZONES ROUGES R4 : Zones d'lé très fort R3 : Zones d'lé fort à moyen ou de présomption d'lé fort ZONES BLEUES B2 : Zones d'lé moyen à file B1 : Zones de protection des intérêts du voisinge Autres : Bâti Trit de coteu Lortoire Régionl des Ponts et Chussées d'angers Chemin des dit des Ch. Istis 36

37 FICHE 12 : Le Pln déprtementl d Elimintion des Déchets Méngers et Assimilés de l Srthe. L loi du 13 juillet 1992, modifint l loi du 15 juillet 1975 reltive à l élimintion des déchets et à l vloristion des mtériux demnde à ce que chque déprtement soit couvert pr un pln déprtementl d élimintion des déchets méngers et ssimilés. Ce pln pour voction de coordonner l'ensemle des ctions à mener tnt pr les pouvoirs pulics que pr les orgnismes privés. C'est un document de plnifiction qui fixe pour les 10 nnées à venir, les grnds ojectifs de prévention et de gestion durle des déchets méngers et ssimilés Le Pln déprtementl d Elimintion des Déchets Méngers et Assimilés de l Srthe est ctuellement en cours de révision, cependnt, un projet de pln été pprouvé pr le Conseil Générl le 27 vril Les principles orienttions du PDEDMA sont les suivntes : - réduire l production des déchets. Les dispositions du PDEMA visent une diminution de 25 kg du gisement d ordures méngères en 5 n (de 359 kg/hitnt/n en 2008 à 334 kg/hitnt/n à l'horizon 2013) - ugmenter l vloristion des déchets non méngers, - diminuer l quntité d ordures méngères résiduelles (255 kg/hitnt/n prévu pour 2013 et 229 kg/hitnt/n à l horizon 2018), - diminuer l quntité de déchets résiduels enfouis ou incinérés (11% à l'horizon 2013 et de 15% à l'horizon 2018), - moderniser les sites d Ecorpn et Segrie fin d méliorer le compostge et l stilistion des ordures. Sur l crte ci-contre sont loclisées les instlltions d élimintion des déchets méngers et ssimilés du déprtement de l Srthe. 37

38 S C O T D U P A Y S D E L A V A L L E E D E L A S A R T H E FICHE 13 : Le Pln de Prévention des Risques Technologiques de Précigné Le site ALSETEX, situé sur l commune de Précigné est concerné pr un PPRT. Le PPRt été prescrit pr l rrêté préfectorl du préfet le 16 décemre Le site présente les qutre ctégories de phénomènes dngereux, à svoir : les effets de surpression, les effets toxiques, les effets thermiques et les effets liés ux projections. Le PPRT est ctuellement en cours de rélistion. Les qutre crtes suivntes on été rélisé pr l DREAL Pys de l Loire. Effets de surpression Effets toxiques 38 Effets liés ux projections Effets thermiques

39 FICHE 14 : L limenttion en eu potle 17 cptges d limenttion en eu potle sont recensés sur le territoire du SCOT dont qutre sns périmètre de protection. De plus deux cptges sont ctuellement en projet sur l commune de Fercé-sur-Srthe. L crte suivnte loclise les cptges du territoire. LÉGENDE Cptge d AEP Cptge d AEP sns périmètre de protection Cptge destiné à une usine grolimentire Cptge en projet Cptges d limenttion en eu potle 39