COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS. PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU

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1 COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 nvembre 2011 DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE Prjet appruvé par délibératin du Cnseil municipal du : Immeuble Axime - 44, rue Charles Mntreuil Chambéry

2 COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Liste des pièces du dssier : Pièce n 1 : Ntice explicative Pièce n 2-a : Règlement du POS avant la mdificatin Pièce n 2-b : Règlement du POS après la mdificatin Pièce n 3 : Znage du POS avant et après la mdificatin Pièce n 3-a : Secteur de la ZAC Hautes Echarrières Pièce n 3-b : Ouest de la cmmune Pièce n 3-c : Secteur Sud de la cmmune (RD 518) Pièce n 3-d : Secteur Est de la cmmune (RD 522 et RD 502) Pièce n 3-e : Secteur Est de la cmmune (RD 502) Pièce n 3-f : Secteur de la salle plyvalente Pièce n 3-g : Secteur Babtière Pièce n 3-h : Secteur centre

3 COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 1 : Ntice explicative

4 Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 01- Ntice explicative 1. LA PROCEDURE REGLEMENTAIRE DE MODIFICATION D UN POS valant PLU La prcédure de mdificatin, est régie par l article L du Cde de l Urbanisme, qui stipule : «La prcédure de mdificatin est utilisée à cnditin que la mdificatin envisagée : a) Ne prte pas atteinte à l'écnmie générale du prjet d'aménagement et de dévelppement durable mentinné au deuxième alinéa de l'article L ; b) Ne réduise pas un espace bisé classé, une zne agricle u une zne naturelle et frestière, u une prtectin édictée en raisn des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages u des milieux naturels ; c) Ne cmprte pas de graves risques de nuisance. Le prjet de mdificatin est ntifié, avant l'uverture de l'enquête publique, au préfet, au président du cnseil réginal, au président du cnseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L , ainsi qu'aux rganismes mentinnés à l'article L Le plan lcal d'urbanisme est mdifié par délibératin du cnseil municipal après enquête publique.» Le prjet de mdificatin sera dnc ntifié aux persnnes publiques suivantes, avant lancement de l enquête : le Préfet de l Isère, le Président du Cnseil réginal Rhône-Alpes, le Président du Cnseil général de l Isère, le Président de la Cmmunauté de Cmmunes de la régin Saint Jeannaise, les représentants des chambres cnsulaires (Chambre des Métiers, Chambre d Agriculture, Chambre du Cmmerce et de l industrie) Les bservatins susceptibles d être émises peuvent être adressées directement à la cmmune u être cnsignées au registre d enquête. Les dates de l enquête publique sernt dnc précisées dans le currier d accmpagnement du dssier de mdificatin. Dans le cadre d une prcédure de mdificatin de POS valant PLU, la délibératin appruvant la mdificatin devient exécutire à cmpter de sa réceptin en préfecture et de l accmplissement des mesures de publicité. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1

5 Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative 2. LE CONTEXTE LOCAL 2.1. Histrique Le POS de la cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY a été appruvé le 08 ctbre La première révisin du Plan d Occupatin des Sls a été prescrite le 26 mars 1997, arrêtée le 18 avril 2000, appruvée le 24 ctbre La mdificatin n 1 a été appruvée le 15 décembre 2004, en même temps que la révisin simplifiée prtant sur l extensin du cllège Fernand Buvier et celle prtant sur la réalisatin de la piscine intercmmunale. Une mdificatin n 2 du POS avait été appruvée par le Cnseil Municipal du 24 nvembre 2009, mais a été retirée en date du 23 février 2010 suite aux remarques du Tribunal Administratif cncernant les vices de frme de l enquête publique. Le présent dssier de mdificatin n 2 prte dnc sur les mêmes bjets que celle annulée. Elle prte sur le dcument graphique, le règlement et les annexes Mtivatin de la mdificatin La cmmune de de SAINT JEAN DE BOURNAY s est engagée début 2007 dans une démarche de réflexin sur le devenir de sn territire et sur le rôle qu elle devra juer dans l avenir à l échelle de la régin Saint Jeannaise, et à celle plus vaste du Nrd Isère. Cette démarche a permis d affiner les bjectifs de dévelppement territrial afin d assumer le rôle de pôle de centralité de SAINT JEAN DE BOURNAY à l échelle de la régin Saint Jeannaise et le rôle de pôle relais en sutien à la vallée urbaine Prte de l Isère tels que défini dans le SCOT Nrd Isère en curs d élabratin. L un des myens de mise en œuvre de cette ambitin est l accmpagnement écnmique. L bjectif est duble : créer des emplis et renfrcer l attractivité du territire par un niveau d ffre en services à maintenir. L activité écnmique de SAINT JEAN DE BOURNAY se dévelppe dans le centre burg, à l Est avec la zne industrielle de ka Barre et à l Ouest avec le pôle frmé par Le Dépôt et Les Basses Echarrières. Le site des Hautes Echarrières se situe dans la cntinuité de ce dernier pôle, en entrée de ville, le lng de deux axes de circulatins imprtants que snt la rute de Lyn RD 518 et la rute de Vienne RD502. Classée en zne 2NA, zne d urbanisatin future à vcatin écnmique au POS de la cmmune, et d une superficie d envirn 13 ha, cette zne représentait une pprtunité de renfrcer l activité écnmique du secteur. A cet effet, la cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY a décidé d aménager le site dit des Hautes Echarrières en zne d activités seln une prcédure de Zne d Aménagement Cncertée. La créatin de la ZAC a été appruvée par délibératin du cnseil municipal le 24 ctbre La réalisatin a été appruvée par délibératin du cnseil municipal du 24 juin Le présent prjet de mdificatin a pur bjet principal d uvrir à l urbanisatin le site des Hautes Echarrières. En sus de cet bjet principal, la mdificatin prte sur une meilleure prise en cmpte des enjeux envirnnementaux, cmprte des évlutins à la marge de pints mineurs du règlement et crrige un certain nmbre d erreurs matérielles sur le plan de znage. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 2

6 Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative Ainsi, cette mdificatin : - ne prte pas atteinte à l écnmie générale du Plan d Occupatin des Sls, - ne réduit pas les espaces bisés classés, une zne agricle u une zne naturelle et frestière, u une prtectin édictée en raisn des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages u des milieux naturels - et ne cmprte pas de graves risques de nuisances. La prcédure de mdificatin est dnc adaptée. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 3

7 Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative 3. MODIFICATIONS APPORTEES 3.1. Mdificatin du dcument graphique Cncernant la ZAC (cf. dcument 3-a Znage) : 1. La zne IINA des Hautes Echarrières est remplacée par une zne NAi avec les indices suivants définissant des sus-secteurs : -NAia : activités artisanales -NAib : bureaux, services, hébergement hôtelier, équipements publics u d intérêt cllectif -NAic : activités cmmerciales -NAie : activités industrielles et entrepôts -l indice rv est lié à des risques faible de ravinement. 2. Le périmètre de la ZAC des Hautes Echarrières est prté sur le dcument graphique. 3. Il est crée un Emplacement Réservé n 32 pur la créatin des vies, cheminements, espaces verts, équipements et infrastructures publics u d intérêt cllectif d une première tranche de la ZAC Hautes Echarrières. 4. Il est crée un Emplacement Réservé n 33 pur la créatin d un bassin de rétentin. Le bénéficiaire est la cmmune. 5. Il est crée un Emplacement Réservé n 32 pur la créatin des vies, cheminements, espaces verts, équipements et infrastructures publics u d intérêt cllectif d une secnde tranche de la ZAC Hautes Echarrières. 6. Il est crée un nn aedificandi de 20 m au sud en brdure de la zne UC. 7. Il est crée un nn aedificandi de 10 m au nrd en brdure de la zne UBrv. 8. Il est crée un nn aedificandi de 5 m au nrd en brdure des znes NAc et NAcrv le lng de la VC Au nrd de la ZAC, la limite de la zne UBrv est ajustée pur crrespndre aux limites parcellaires et au périmètre de la ZAC. 10. Les reculs de 20 m le lng des RD 518 et 502 snt supprimés du dcument graphique à partir de l entrée Ouest des znes urbanisées du burg. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 4

8 Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative Plan de znage après la mdificatin Cncernant les autres éléments du POS : 1. Ajuts des limites d applicatin pur les reculs Cette première crrectin a pur bjectif de situer sur le plan de znage les limites d applicatin des reculs le lng des RD. Il s agit de : -uest de la cmmune, le lng des RD 518 et RD 502(cf. dcument 3-b Znage) -sud de la cmmune, le lng de la RD 518 (cf. dcument 3-c Znage) -est de la cmmune, le lng des RD 522 et 502 (cf. dcument 3-d Znage) -est de la cmmune, le lng de la RD 502 (cf. dcument 3-e Znage) 2. Crrectin d erreur de znage, parcelle 213 (cf. dcument 3-d Znage) Cette parcelle (il s agit d anciens garages) fait l bjet d une erreur, car est située dans une zne sans nm. Elle sera dnc classée en zne UB, cmme les secteurs limitrphes. 3. Reprt du prjet de virie dans le secteur de la salle plyvalente (cf. dcument 3-f Znage) L bjectif est de reprter sur le plan de znage le prjet de virie de ce secteur. 4. Reprt d une limite manquante, secteur La Barbtière (cf. dcument 3-g Znage) L bjectif est de reprter sur le plan de znage une limite de zne, manquante, dans le secteur de Barbtière. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 5

9 Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative 5. Suppressin de l Emplacement Réservé n 20 (cf. dcument 3-h Znage) Cet ER avait pur but de réaliser des statinnements. La cmmune ne suhaite pas acheter ce tènement, dnc supprime l ER. 6. Suppressin de l Emplacement Réservé n 21(cf. dcument 3-h Znage) Cet ER avait pur but de réaliser des statinnements. La cmmune a déjà réalisée ce parking, dnc mets à jur sn plan en supprimant l ER. 7. Suppressin de l Emplacement Réservé n 25 (cf. dcument 3-h Znage) Cet ER avait pur but de réaliser un passage. La cmmune a déjà réalisée cet aménagement, dnc mets à jur sn plan en supprimant l ER. 8. Mdificatin de l Emplacement Réservé n 8 (cf. dcument 3-h Znage) Cet ER avait pur but de créer une virie nuvelle. Une partie a déjà été réalisée par un privé. Le tracé est dnc cnservé pur acquérir la partie réalisée par le privé (nrd), et aménager l autre partie. 9. Mdificatin de l Emplacement Réservé n 9 (cf. dcument 3-d Znage) Cet ER avait pur but d aménager la virie, et empiétait sur une parcelle bâtie. La cmmune décide de cnserver l ER, mais de le supprimer sur la cnstructin, pur garder l étranglement (permet une certaine réductin de vitesse). En revanche, la partie au sud est maintenu en ER pur un éventuel aménagement de virie (créatin trttirs, u bandes cyclables ) Mdificatin du règlement La mdificatin prte sur différents pints du règlement actuel : -les dispsitins générales -le règlement de la zne UA : articles UA1, UA2 et UA11 -le règlement de la zne UB : articles UB1, UB2, UB6, et UB11 -le règlement de la zne UC : articles UC6 et UC11 -le règlement de la zne UY : articles UY1, UY6 et UY12 -le règlement de la zne NAi : nuvelles règles pur la ZAC de Hautes Echarrières -le règlement de la zne NB : articles NB1, NB2, NB11 -le règlement de la zne NC : articles NC1 et NC11 -le règlement de la zne NAb et NAc : article NAb11 NAc11 -le règlement de la zne ND : article ND11 1. Les dispsitins générales : A la fin de l article 5, il est inséré un alinéa rappelant que sur le territire cmmunal est rendu applicable par délibératin un dépassement de COS de 20% maximum pur les cnstructins remplissant des critères de perfrmance énergétique u cmprtant des équipements d énergies renuvelables suivant une liste établie par décret en Cnseil d Etat. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 6

10 Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative 2. Articles 1 et 2 des znes UA et UB : L indice de risque de ruissellement sur versant RV n était pas repris dans le règlement. Les règles snt désrmais définies suivant la fiche technique furnie par les services de l Etat. 3. Article 1 de la zne NB : L indice de risque de ruissellement sur versant RV n était pas repris dans le règlement. Les règles snt désrmais définies suivant la fiche technique furnie par les services de l Etat. 4. Article 11 des znes UA, UB, UC, NAb Nac, NB, NC et ND : -les clôtures : simplificatin et hmgénéisatin de la règle. L aspect des clôtures n est plus règlementé, seules la hauteur et l implantatin snt règlementées. -les titures : les tits plats, à cnditin d être végétalisés, snt désrmais autrisés. -les débrds de titures : au paragraphe «débrd de titure», un cmplément est rajuté (0,5m «minimum»). -bâtiments biclimatiques : pur favriser le dévelppement d une architecture biclimatique, un nuvel alinéa est rajuté. 5. Article 11 des znes UA et UB : La pente des tits autrisée est mdifiée afin que les cnstructins s intègrent mieux au burg (pente sera cmprise entre 40% et 50%, et nn plus entre 40% et 70%). 6. Article 6 des znes UB, UC et UY : Il est rajuté une règle d exceptin au recul minimum de 5m des reculs des cnstructins par rapprt à l alignement, ntamment pur les cntraintes architecturales u techniques rendant impssible l applicatin de cette règle. 7. Article 1 de la zne UY : Cmpte-tenu que cette zne cmprte des habitatins destinées aux persnnes dnt la présence permanente est nécessaire au fnctinnement des bâtiments d activités, les piscines et annexes de l habitatin snt désrmais autrisées. 8. Article 1 de la zne NC : Cmpte-tenu que cette zne cmprte des habitatins, les piscines liées aux habitatins existantes snt désrmais autrisées. 9. Article 12 de la zne UY : La règle est mdifiée pur le nmbre de statinnement pur cmmerces, pur être identique à celle des znes UA et UB (1 emplacement / 25 m& de surface de vente). 10. Article 2 de la zne NB : L article est clarifié, et les mts «sur terrains nus» snt insérés. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 7

11 Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative 11. Créatin d une zne NAi : Une zne NAi est créée sur la zne actuellement classée en IINA et une zne NAirv sur une partie de zne actuellement en IINArv. Cette nuvelle zne s accmpagne de la mise en place du règlement crrespndant aux exigences du prjet, exigences différentes de celles de la ZAC des Basses Echarrières cmptetenu ntamment d une lcalisatin spatiale précise des cnstructins de destinatin différente. Le recul des cnstructins de 20 m de l axe des rutes départementales est cnservé. Il est créé des znes nn aedificandi ayant pur bjet de prtéger les riverains de la future pératin de tute nuvelle cnstructin situées à mins de 20 m des cnstructins existantes. Ces nnaedificandi devrnt être plantés de haies d au mins 5 m d épaisseur et de hauteur Mdificatin des annexes Liste des emplacements réservés. Emplacements réservés crées dans le cadre de la présente mdificatin : Numér Destinatin Bénéficiaire 32 Créatin de vies, cheminements, espaces verts, équipements et infrastructures publics u d intérêt Cmmune u aménageur de la ZAC cllectif d une première tranche de la ZAC des Hautes Echarrières 33 Créatin d un bassin de rétentin en brdure la Cmmune vie cmmunale n Créatin de vies, cheminements, espaces verts, équipements et infrastructures publics u d intérêt cllectif d une secnde tranche de la ZAC des Hautes Echarrières Emplacements réservés supprimé dans le cadre de la présente mdificatin : Numér Destinatin Bénéficiaire 20 Supprimé 21 Supprimé 25 Supprimé 8 Mdifié, acquisitin et aménagement de virie Cmmune 9 Mdifié, aménagement de virie Cmmune Cmmune u aménageur de la ZAC Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 8

12 COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 2-a : Règlement avant la Mdificatin du POS

13 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1 COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY PLAN D OCCUPATION DES SOLS REGLEMENT Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

14 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 2 SOMMAIRE TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES... 3 SOUS-TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES D ORDRE ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE... 5 Article 1 Ŕ Champ d Applicatin Territrial du Plan... 5 Article 2 Ŕ Prtée respective du règlement à l égard des autres législatins relatives à l ccupatin des sls... 5 Article 3 Ŕ Divisin du territire en znes... 7 Article 4 Ŕ Adaptatins mineures de certaines règles... 8 Article 5 Ŕ Rappel de prcédures applicables dans tutes les znes à certaines ccupatins et utilisatins du sl... 8 SOUS-TITRE II Ŕ DEFINITIONS DE BASE... 9 Cupe et abattage d arbres... 9 Défrichement... 9 Emplacement réservé... 9 Alignement Cefficient d Emprise au Sl (C.E.S.) Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.) Surface Hrs Œuvre Brute (S.H.O.B.) Surface Hrs Œuvre Nette (S.H.O.N.) Annexes Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles Le Rapprt d Emprise au Sl en zne Inndable (RESI) TITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA CHAPITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB CHAPITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC CHAPITRE IV Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY TITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NA CHAPITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NAb - NAc CHAPITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NAy CHAPITRE IV Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NB CHAPITRE V Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NC CHAPITRE VI Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

15 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 3 TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

16 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 4 Le présent règlement est établi cnfrmément aux prescriptins de l article R du Cde de l Urbanisme. Le présent titre I est cmpsé de deux parties : le sus-titre I, relatif aux dispsitins générales d rdre administratif et réglementaire le sus-titre II, relatif aux définitins de base. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

17 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 5 SOUS-TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES D ORDRE ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE Article 1 Ŕ Champ d Applicatin Territrial du Plan Le présent règlement s applique au territire de la cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY à l exclusin des territires cncernés par le P.A.Z. de la Z.A.C. des Basses Echarrières appruvé le 13 nvembre 1996 et tels qu ils snt délimités au plan graphique. Il fixe, sus réserve du drit des tiers et du respect de tutes autres réglementatins en vigueur, les cnditins d ccupatin des sls. Article 2 Ŕ Prtée respective du règlement à l égard des autres législatins relatives à l ccupatin des sls Snt et demeurent ntamment applicables au territire cmmunal : 1. Les servitudes d utilité publique mentinnées à l annexe du plan. 2. Les articles R 111-2, R , R , R , R du Cde de l Urbanisme rappelés ciaprès : Article R : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins, par leur situatin u leurs dimensins, snt de nature à prter atteinte à la salubrité, u à la sécurité publique. Article R : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins snt de nature, par leur lcalisatin, à cmprmettre la cnservatin u la mise en valeur d un site u de vestiges archélgiques (1). Article R : le permis de cnstruire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des vies publiques u privées dans des cnditins répndant à l imprtance u à la destinatin de l immeuble u de l ensemble d immeubles envisagé et ntamment si les caractéristiques de ces vies rendent difficile la circulatin u l utilisatin des engins de lutte cntre l incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pur la sécurité des usagers des vies publiques u pur celle des persnnes utilisant ces accès, de leur cnfiguratin ainsi que de l intensité, du trafic La délivrance du permis de cnstruire peut être subrdnnée : a) à la réalisatin d installatins prpres à assurer le statinnement hrs des vies publiques des véhicules crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire, b) à la réalisatin de vies privées u de tut autres aménagements particuliers nécessaires au respect des cnditins de sécurité mentinnées au deuxième alinéa ci-dessus. (1) Les vestiges ne divent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tut cntrevenant sera passible des peines prévues à l article 257 du Cde Pénal (alerter M. le Directeur Réginal des Affaires Culturelles Ŕ Le Grenier d Abndance Ŕ 6 quai Saint-Vincent Ŕ LYON CEDEX 01 Ŕ Tél ). Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

18 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 6 Il ne peut être exigé la réalisatin de plus d une aire de statinnement par lgement lrs de la cnstructin de lgements lcatifs avec un prêt aidé par l Etat. L bligatin de réaliser des aires de statinnement n est pas applicable aux travaux de transfrmatin u d améliratin de bâtiments affectés à des lgements lcatifs financés avec un prêt aidé par l Etat, y cmpris dans le cas ù ces travaux s accmpagnent de la créatin de surface hrs œuvre nette, dans la limite du plafnd de 50 % de la surface hrs œuvre nette existant avant le cmmencement des travaux. Le nmbre des accès sur les vies publiques peut être limité dans l intérêt de la sécurité. En particulier, lrsque le terrain est desservi par plusieurs vies, les cnstructins peuvent n être autrisées que sus réserve que l accès sit établi sur la vie u la gêne pur la circulatin sera la mindre. Article R : le permis de cnstruire est délivré dans le respect des préccupatins d envirnnement définies à l article 1 er de la li n du 10 juillet 1976 relative à la prtectin de la nature. Il peut n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins par leur situatin, leur destinatin u leurs dimensins snt de nature à avir des cnséquences dmmageables pur l envirnnement. Article R : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales lrsque par leur imprtance, leur situatin et leur affectatin, des cnstructins cntrarieraient l actin d aménagement du territire et d urbanisme telle qu elle résulte de directives d aménagement natinal appruvées par décret et ntamment «des schéma directeurs intéressant les agglmératins nuvelles appruvés avant le 1 er ctbre 1983 u pstérieurement à cette date dans les cnditins prévues au b du deuxième alinéa de l article R ». Article R : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins, par leur situatin, leur architecture, leurs dimensins u l aspect extérieur des bâtiments u uvrages à édifier u à mdifier snt de nature à prter atteinte au caractère u à l intérêt des lieux avisinants, aux sites, aux paysages naturels u urbains ainsi qu à la cnservatin des perspectives mnumentales. 3. L arrêté du 30 mai 1996 fixe les mdalités de classement des infrastructures de transprts terrestres et les cnditins d islement acustique auxquelles snt sumis les bâtiments d habitatin. L arrêté préfectral du 4 mars 1999 a défini le classement des infrastructures rutières et ferrviaires sur le territire cmmunal. A ce titre est cncernée : - la RD 502 en ttalité classée en catégrie 3 tissu uvert. 4. Cmpatibilité des règles de ltissement et de celles du Plan d Occupatin des Sls : Les dispsitins des articles L , L 315-3, L 315-4, L 315-7, L du Cde de l Urbanisme snt applicables. 5. Risques sismiques : La cmmune est classée en zne de sismicité (0) au vu d une zne sismique de la France établie pur l applicatin des règles parasismiques de cnstructin. 6. Risques naturels : Au-delà de la carte des aléas de risques naturels et de l étude hydraulique pur la Gervnde et la Bielle, la cmmun est cncernée par des risques de glissements de terrain, de ruissellements sur versant, de cures trrentielles, de znes marécageuses et d inndatins. Dans les secteurs cncernés par un risque naturel, les règles du Cde de Cnstructin restent applicables. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

19 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 7 Les règles de cnstructin spécifiques à la nature du risque snt dnnées à titre de recmmandatin en annexe du Plan d Occupatin des Sls Leur prise en cmpte reste de la respnsabilité du maître d uvrage de la cnstructin. Article 3 Ŕ Divisin du territire en znes Le territire cuvert par le Plan d Occupatin des Sls est divisé, en znes délimitées par un tiret, et repérées au plan par les indices suivants : Znes urbaines Znes U dites znes urbaines, dans lesquelles les capacités des équipements publics existants u en curs de réalisatin permettent d admettre immédiatement des cnstructins et éventuellement à l intérieur de ces znes, la lcalisatin des terrains cultivés à prtéger et incnstructibles, en applicatin de l article L (9) du Cde de l Urbanisme. Ces znes fnt l bjet des chapitres du titre II. Znes naturelles Znes NA dites d urbanisatin future qui peuvent être urbanisées à l ccasin sit d une mdificatin du Plan d Occupatin des Sls, sit de la créatin d une zne d aménagement cncerté u de la réalisatin d pératins d aménagement u de cnstructin cmpatibles avec un aménagement chérent de la zne tel qu il est défini par le règlement. Elles cmprtent les secteurs : NAb et NAc affectés à de l habitatin et NAy affecté à de l activité écnmique. Znes NB desservies partiellement par des équipements qu il n est pas prévu de renfrcer et dans lesquelles des cnstructins nt déjà été édifiées. Znes NC, znes de richesses naturelles à prtéger en raisn ntamment de la valeur agricle des terres u de la richesse du sl u du sus-sl. Zne ND à prtéger en raisn, d une part, de l existence de risques u de nuisances, d autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ntamment du pint de vue esthétique u éclgique. Ces znes fnt l bjet des chapitres du titre III. Le plan cmprte aussi : les terrains classés cmme espaces bisés à cnserver à prtéger u à créer, en applicatin des articles L et du Cde de l Urbanisme, les emplacements réservés aux vies et uvrages publics, aux installatins d intérêt général et aux espaces verts énumérés en annexe, un znage archélgique pur les terrains situés dans des secteurs à prtéger u à mettre en valeur pur des mtifs d rdre histrique. La liste des sites cncernés se truve en annexe, une zne spécifique pur les terrains situés dans des secteurs sumis à des aléas de risques naturels. Les sites cncernés par des aléas faibles fnt l bjet d un indice suivant le détail ci-dessus : ri : risque d inndatin de fnd de vallée et de zne marécageuse rt : risques de crues trrentielles Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

20 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 8 rv : ruissellement sur versant rg : risque de glissement de terrain rf : risque d effndrement. les secteurs sumis à risque myen et frt snt indiciés R, les éléments d intérêt paysager à préserver. Article 4 Ŕ Adaptatins mineures de certaines règles Les dispsitins des articles 1 à 13, sauf pur les interdictins, des règlements de chacune des znes ne peuvent faire l bjet que d adaptatins mineures rendues nécessaires par la nature du sl, la cnfiguratin des parc elles u le caractère des cnstructins avisinantes (article L du Cde de l Urbanisme). Article 5 Ŕ Rappel de prcédures applicables dans tutes les znes à certaines ccupatins et utilisatins du sl les travaux de cnstructin de serres, vérandas u mdificatins de façades, ainsi que la pse d enseignes publicitaires et l édificatin de clôtures snt sumis à déclaratin de travaux, les installatins et travaux divers snt sumis à autrisatin (articles R 442- et suivants du Cde de l Urbanisme), les démlitins snt sumises au permis de démlir : dans les cmmunes de plus de habitants et pur les cmmunes de mins de habitants : dans les périmètres de prtectin des mnuments histriques dans les périmètres de prtectin d une ZPPAUP dans les znes délimitées au plan de znage du P.O.S. dans les espaces bisés classés : les demandes de défrichement snt irrecevables les cupes et abattages d arbres snt sumis à autrisatin dans les espaces bisés nn classés, les défrichements snt sumis à autrisatin, exceptés pur les bis énumérés à l article L du Cde Frestier, dans les znes archélgiques, les autrisatins de cnstruire snt sumises à l avis du Directeur Réginal des Affaires Culturelles qui purra édicter des prescriptins particulières pur la cnservatin u la préservatin d un site, lrsqu un élément de paysage a été identifié au plan de znage, tus travaux nn sumis à régime d autrisatin ayant pur effet de le détruire, divent faire l bjet d une autrisatin au titre des installatins et travaux divers. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

21 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 9 SOUS-TITRE II Ŕ DEFINITIONS DE BASE Cupe et abattage d arbres Les termes de cupe et abattage n nt pas de définitin abslue. La cupe est l pératin présentant un caractère régulier dans le cadre d pératins de sylviculture. L abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actins de cupe et abattage, et ce qui les distingue des pératins de défrichement, c est que ces pératins ne mdifient pas la destinatin de l espace cnsidéré qui cnserve sa vcatin frestière. C est le cas des : cupes rases suivies de régénératin substitutin d essences frestières. Défrichement Seln une définitin du Cnseil d Etat «snt des défrichements les pératins qui nt pur effet de détruire l état bisé d un terrain et de mettre fin à sa destinatin frestière» sans qu il y ait lieu de prendre en cnsidératin les fins en vue desquelles ces pératins snt entreprises u les mtifs qui inspirent celui qui en prend l initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu il cmprte également le débrussaillage et l arrachage des suches et autres racines dans le but de changer définitivement la destinatin du terrain. Emplacement réservé - Article L du Cde de l Urbanisme Le prpriétaire d un terrain bâti u nn bâti réservé par un Plan d Occupatin des Sls pur un uvrage public, une vie publique, une installatin d intérêt général u un espace vert, peut, dès que le P.O.S. est ppsable aux tiers, même si à cette date une décisin de sursis lui ayant été ppsée est en curs de validité, exiger de la cllectivité u du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu il sit prcédé à sn acquisitin. La cllectivité u le service public au bénéfice duquel le terrain est réservé dit se prnncer dans le délai d un an à cmpter de la réceptin en Mairie de la demande du prpriétaire. En cas d accrd amiable, le prix d acquisitin dit être payé au plus tard 2 ans à cmpter de la réceptin en mairie de cette demande. Le prpriétaire d un terrain partiellement réservé par un Plan d Occupatin des Sls peut en requérir l emprise ttale dans les cas prévus aux articles L et L du Cde de l Exprpriatin pur cause d utilité publique. - Article L du Cde de l Urbanisme Les terrains bâtis u nn, inscrits en emplacement réservé par un P.O.S. snt incnstructibles. - Article L du Cde de l Urbanisme Les emplacements réservés snt déduits de la superficie prise en cmpte pur le calcul des pssibilités de cnstructin. Tutefis le prpriétaire d un terrain, dnt une partie est cmprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la cllectivité bénéficiaire de la réserve, peut être autrisé à reprter sur la partie restante un drit de cnstruire crrespndant à tut u partie du cefficient d ccupatin Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

22 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 10 du sl affectant la superficie du terrain qu il cède gratuitement à la cllectivité. Cette autrisatin est instruite, et, le cas échéant, accrdée cmme en matière de dérgatins. Alignement L alignement est la limite séparative d une vie publique et des prpriétés riveraines quelque sit la régularité de sn tracé. Les prescriptins d alignement visent à déterminer à travers le P.O.S. u un plan d alignement la limite séparative future du dmaine public rutier. Le dmaine public rutier cmprend l ensemble des biens du dmaine public de l Etat, des Départements et des Cmmunes, affectés aux besins de la circulatin terrestre, à l exceptin des vies ferrées (article L et L du cde de la Virie Rutière). Cefficient d Emprise au Sl (C.E.S.) Le cefficient d emprise au sl est le qutient de la surface cnstruite au sl par la surface du terrain d assiette. Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.) Le cefficient d ccupatin du sl est le rapprt exprimant le nmbre de mètres carrés de plancher hrs œuvre net susceptible d être cnstruits par mètre carré au sl. Surface Hrs Œuvre Brute (S.H.O.B.) La surface de plancher hrs œuvre brute d une cnstructin est égale à la smme des surfaces de plancher de chaque niveau de la cnstructin. Surface Hrs Œuvre Nette (S.H.O.N.) La surface de plancher hrs œuvre nette d une cnstructin est égale à la surface hrs œuvre brute de cette cnstructin après déductin : a) des surfaces de plancher hrs œuvre des cmbles et des sus-sls nn aménageables pur l habitatin u pur des activités à caractère prfessinnel, artisanal, industriel u cmmercial, b) des surfaces de plancher hrs œuvre des titures-terrasses, des balcns, des lggias, ainsi que des surfaces nn clses situées au rez-de-chaussée, c) des surfaces de plancher hrs œuvre des bâtiments u des parties de bâtiments aménagées en vue du statinnement des véhicules, d) des surfaces de plancher hrs œuvre des bâtiments affectés au lgement des récltes, des animaux u du matériel agricle ainsi que des surfaces des serres de prductin, e) d une surface égale à 5 % des surfaces hrs œuvre affectées à l habitatin telles qu elles résultent le cas échéant de l applicatin des a, b et c ci-dessus. Snt également déduites de la surface hrs œuvre, dans le cas de la réfectin d un immeuble à usage d habitatin et dans la limite de 5 m2 par lgement, les surfaces de planchers affectées à la réalisatin de travaux tendant à l améliratin de l hygiène des lcaux et celles résultant de la fermeture de balcns, lggias et surfaces nn clses situées en rez-de-chaussée. Annexes Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

23 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 11 Les annexes snt des bâtiments islés, de petite dimensin et dnt le fnctinnement est lié à la cnstructin principale, sans usage de lgement, exemples : abris de jardin, bûchers u garages à prximité de l habitatin principale. Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles Il s agit de tutes ccupatins et utilisatins du sl nécessaires et cmplémentaires de l explitatin : les exhaussements et affuillements liés à l activité agricle dans le cadre des activités de turisme à la ferme, le camping à la ferme, les aires naturelles de camping et l aménagement des bâtiments existants (dnt le cls et le cuvert snt assurés) en gîtes, chambres d hôtes et fermes-auberges. Le Rapprt d Emprise au Sl en zne Inndable (RESI) Le Rapprt d Emprise au Sl en zne Inndable (RESI) est défini par le rapprt de la prjectin au sl des bâtiments, des remblais, des accès à ces derniers et des talus nécessaires à la stabilité des remblais, sur la surface de la partie inndable de la parcelle u du tènement. RESI = partie inndable de l exhaussement (cnstructin et remblai) partie inndable de la parcelle Un tènement est défini cmme un ensemble de parcelles cntiguës appartenant au même prpriétaire u à une même cprpriété. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

24 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 12 TITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

25 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 13 CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA La zne UA crrespnd aux parties agglmérées les plus denses de la cmmune dans lesquelles les capacités des équipements permettent la réalisatin de cnstructins nuvelles avec une densité prche des cnstructins traditinnelles. Elle cmprend les secteurs : UArv lié à des risques faibles de ravinement UAri lié à des risques faibles d inndatin UArg lié à des risques faibles de glissement de terrain UARI lié à des risques myens u frts d inndatin UARV lié à des risques frts de ravinement UAn et UAnRI lié à une zne de nuisance snres. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article UA 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Tutes les ccupatins et utilisatins du sl snt admises sauf celles interdites à l article UA2. Snt ntamment admises : les installatins classées pur la prtectin de l envirnnement et tute autre installatin, à cnditin qu elles n entraînent pas pur le visinage une incmmdité et en cas d accident u de fnctinnement défectueux, une insalubrité u un sinistre susceptible de causer des dmmages graves u irréparables aux persnnes et aux biens. dans les secteurs UAn et UAnRI, sumis à des nuisances snres, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre en cmpte ces nuisances par un islement acustique apprprié. dans les secteurs UARI et UAnRI, seuls snt autrisés sus réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en prvquer de nuveau : a) sus réserve qu ils ne cnduisent pas à une augmentatin de la ppulatin expsée : les travaux d entretien et de gestin curants des cnstructins et installatins existantes, ntamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfectin des titures. b) sus réserve d un renfrcement de la sécurité des persnnes et de réductin de la vulnérabilité des biens : les extensins limitées qui seraient nécessaires à des mises aux nrmes d habitabilité u de sécurité la recnstructin u la réparatin de bâtiments sinistrés dans le cas ù les dmmages n nt pas de lien avec le risque à l rigine» du classement en zne interdite. c) sus réserve qu ils ne fassent pas l bjet d une ccupatin humaine permanent et que la sécurité des persnnes sit assurée : les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin, ainsi que les bassins et les piscines nn cuvertes et liées à des habitatins existantes. d) les travaux d infrastructure nécessaires au fnctinnement des services cllectifs sus réserve que le maître d uvrage prenne des dispsitins apprpriées aux risques, y cmpris ceux créés par les travaux. e) tus travaux et aménagements de nature à réduire les risques. dans le secteur UAri, les cnstructins snt autrisées sus réserve : que le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,20 m au-dessus du terrain naturel que les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

26 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 14 que les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement que les uvertures u déflecteurs sient situés à 0,40 m au-dessus du terrain naturel Article UA 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites 1. Les affuillements u exhaussements de sl. 2. Les terrains de camping caravanage et de statinnement de caravanes. 3. Les installatins classées sumises à autrisatin. 4. Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles. 5. La cnstructin de sus-sl dans les secteurs UAri, UARI et UanRI. 6. Le changement de destinatin dans les secteurs UARI et UAnRI cnduisant à augmenter la vulnérabilité des biens u des persnnes. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article UA 3 Ŕ Accès et virie L article R du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Article UA 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement, cnfrmément à l article 33 du Cde de la Santé Publique. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 3. Risques naturels Dans le secteur UArv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant (cf. fiche cnseil n 1). Dans le secteur UArg expsé à un risque de glissement de terrain, les cnstructins snt autrisées sus réserve que les rejets d eaux (usées, pluviales u de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants u dans un exutire superficiel capable de recevir un débit supplémentaire, situé en dehrs de la zne de risque. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

27 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 15 De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 4). Dans le secteur UAri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III - Electricité Le réseau Myenne Tensin sera réalisé en suterrain sauf en cas d impssibilité technique u de cût hrs de prprtin avec l aménagement prévu. Le réseau Basse Tensin devra se faire par câbles suterrains u, en cas d impssibilité, par câbles islés pré assemblés, ces derniers étant psés sur façades u tendus. IV - Téléphne Le réseau téléphnique sera enterré. Article UA 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Sans bjet. Article UA 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Les cnstructins divent s implanter à l alignement des vies existantes repérées au plan graphique par une zne de cntrainte architecturale. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, en brdure des autres vies mdifiées u à créer, les cnstructins peuvent s implanter à l alignement. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics et pur les bâtiments publics. Article UA 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics, et pur les bâtiments publics. Article UA 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

28 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 16 Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article UA 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article UA 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à partir du sl naturel jusqu au smmet du bâtiment, uvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 1. La hauteur maximale des cnstructins est limitée à 12 m mesurée à l égut de titure, à l exceptin des cas prévus aux alinéas 2 et 3 suivants. 2. De part et d autre de la rue du Dcteur Pailliart, la hauteur des cnstructins u recnstructins après démlitin u sinistre ne purra pas être supérieure à la hauteur des bâtiments existants avant démlitin u sinistre. Tute surélévatin des bâtiments existants est interdite. 3. En cas de réhabilitatin u d aménagement d un bâtiment existant d une hauteur supérieur, celle-ci purra être cnservée. Article UA 11 Ŕ Aspect extérieur L article R du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales, (Titre I) demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise nécessaire à la cnstructin. Les titures Elles sernt de préférence de culeur ruge nuancé pur les bâtiments d habitatin. La pente des titures Elle sera cmprise entre 40 % et 70 % sauf pur les vérandas u les bâtiments à usage d activités ù des pentes plus faibles peuvent être autrisées. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieure u égale à 40 % purra être cnservée. Dans le cas ù la cnstructin est de cnceptin cntempraine, une titure nn traditinnelle (titure-terrasse u à faible pente) peut être admise à cnditin que sn intégratin dans le site sit établie. A l exceptin des bâtiments publics, les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure-terrasse snt interdites. Débrd de titures A l exceptin des cas ù une titure nn traditinnelle est autrisée, les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

29 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 17 L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. D autres dispsitins purrnt être autrisées pur des bâtiments à caractère public à cnditin que leur intégratin dans le site sit établie. Les annexes à l habitatin Lrsqu elles snt islées du bâtiment d habitatin, elles devrnt être réalisées en un seul vlume limité à 50 m2 de surface au sl. Les clôtures Sur les vies publiques, des clôtures en maçnnerie identique au bâtiment et d une hauteur de 1,50 m à 2,50 m peuvent assurer la cntinuité bligatire du bâti ; au-dessus de 1 m du sl, elles peuvent cmprter des parties traitées en grilles de fer frgé de même type que l existant. Sur les limites séparatives (entre visins), les clôtures peuvent atteindre 1,90 m de hauteur et être cnstituées de maçnnerie, de bis, de grillage u de végétaux. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Les znes «A» englbent les secteurs de la cmmune, équipés u nn, à prtéger en raisn du ptentiel agrnmique des terres agricles. Seules y sernt autrisées

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