1) Liste des conventions conclues au cours de l exercice clos le 31 décembre 2015 :
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- Pierre-Louis Fortin
- il y a 7 ans
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1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M Sciété annyme à Directire et Cnseil de Surveillance au capital de eurs Siège scial : 35, rue de Bassan Paris Adresse tempraire : 63, avenue des Champs-Elysées Paris RCS PARIS LISTE DES CONVENTIONS VISEES PAR LES ARTICLES L ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AU 31 DECEMBRE ) Liste des cnventins cnclues au curs de l exercice cls le 31 décembre 2015 : Avenant au cntrat de travail de Mnsieur Stefan Csta mdifiant la part fixe de sa rémunératin, laquelle a été prtée à eurs bruts mensuels, ainsi que la part variable de cette dernière qui a été fixée à eurs au titre de l exercice cls le 31 décembre 2014 et autrisant l ctri d un avantage en nature, cnsistant en la mise à dispsitin d un lgement à Mnsieur Stefan COSTA. Cet avenant a été autrisé par le Cnseil de surveillance lrs de sa séance du 19 mars Dirigeant cncerné : Stefan Csta (membre du directire) Avenant au cntrat de travail de Mnsieur Stefan Csta mdifiant la part variable de sa rémunératin et autrisant le versement à Mnsieur Stefan COSTA d une avance sur la prime due au titre de l exercice cls le 31 décembre 2015 d un mntant brut de eurs en lieu et place de la part variable de sa rémunératin prévue dans sn cntrat de travail étant précisé que le Cnseil examinera, lrs de sa réunin de mars 2016, l éventuel cmplément de prime qu il serait en drit d alluer à Mnsieur Stefan Csta au titre des perfrmances de ce dernier pur l exercice cls le 31 décembre Cet avenant a été autrisé par le Cnseil de surveillance lrs de sa séance du 26 nvembre Dirigeant cncerné : Stefan Csta (membre du directire) Avenant au cntrat de travail de Mnsieur Philippe Demigné mdifiant la part fixe de sa rémunératin, laquelle a été prtée à eurs bruts mensuels, ainsi que la part variable de cette dernière qui a été fixée à eurs au titre de l exercice cls le 31 décembre Cet avenant a été autrisé par le Cnseil de surveillance lrs de sa séance du 19 mars Dirigeant cncerné : Philippe Demigné (membre du directire)
2 Cnventin de prestatins de services centraux grupe avec SOLUNI ayant pur bjet la tenue de la cmptabilité et la gestin de la trésrerie de SOLUNI avec pur cntrepartie de la délivrance de ces services le paiement par SOLUNI à la Sciété d une rémunératin cnsistant en la refacturatin des cûts internes et éventuellement externes engagés pur réaliser les dits services, les cûts internes étant facturés au prrata du temps passé avec une majratin de 5% à titre de peines et sins. La signature de cette cnventin a été autrisée par le Cnseil de surveillance lrs de sa séance du 19 mars Cette cnventin a prduit ses effets en 2015 et la rémunératin de CNIM a été de ,14 eurs. partager avec sa maisn mère une partie de ses ressurces administratives. Dirigeants cncernés : Niclas Dmitrieff (membre du directire) / Christiane Dmitrieff, Lucile Dmitrieff et Vsevld Dmitrieff (membres du Cnseil de surveillance) 2) Liste des cnventins cnclues au curs des exercices précédents et dnt l exécutin s est pursuivie au curs de l exercice cls le 31 décembre 2015 : Cnventin d assistance cmmerciale et avenant avec la sciété LAB S.A. En cntrepartie de l assistance cmmerciale apprtée par la Sciété et de l exclusivité accrdée par la Sciété à la sciété LAB S.A. pur la réalisatin du traitement de fumées sur les usines neuves dnt la Sciété est cnstructeur, il a été cnvenu que la sciété LAB verserait à la Sciété une redevance de 6 % du chiffre d affaires des mises en cnfrmité d usines et de 3 % du chiffre d affaires pur les usines neuves. Cette cnventin a été autrisée par le Cnseil de surveillance en date du 27 ctbre Pstérieurement à la signature de cette cnventin, il est apparu que LAB S.A. puvait être amenée à faire réaliser certaines des affaires bjet de la cnventin par sa filiale LAB GmbH. Dans une telle hypthèse, CNIM et LAB S.A. nt suhaité préciser à travers un avenant à la cnventin d assistance cmmerciale que la rémunératin due à CNIM à ce titre serait versée directement par la filiale cncernée. La signature de cet avenant a été autrisée par le Cnseil de surveillance en date du 24 nvembre Cette cnventin et sn avenant nt prduit leurs effets en 2015 et la rémunératin de CNIM a été la suivante : au titre de l assistance cmmerciale à la sciété LAB S.A.: Mntant cmptabilisé hrs TVA sur l exercice : Mntant encaissé hrs TVA sur l exercice : ; au titre de l assistance cmmerciale à la sciété LAB Gmbh : Mntant cmptabilisé hrs TVA sur l exercice : Mntant encaissé hrs TVA sur l exercice : faire bénéficier ses filiales de sn expertise cmmerciale afin qu elles puissent se dévelpper et cntribuer aux résultats d ensemble du Grupe.
3 Dirigeants cncernés : Niclas Dmitrieff et Stefan Csta (membres du directire) / Françis Canellas et Vsevld Dmitrieff (membres du Cnseil de surveillance) Cntrat d assurance chômage perte de mandat cnclu par la Sciété au bénéfice de M. Niclas DMITRIEFF Afin que M. Niclas DMITRIEFF, Président du Directire, bénéficie de la cuverture d assurance chômage perte de mandat en cas de révcatin de celui-ci, la Sciété a cnclu au bénéfice de M. Niclas DMITRIEF, un cntrat d assurance permettant à Mnsieur Niclas DMITRIEFF de bénéficier en temps utile de la cuverture sciale nécessaire. La signature de ce cntrat d assurance a été autrisée par le Cnseil de surveillance en date du 27 ctbre 2005 au prfit de l ancien Directeur Général alrs en exercice. Le maintien de ce cntrat d assurance au bénéfice de M. Niclas DMITRIEFF a été autrisé par le Cnseil de Surveillance en date du 22 ctbre Cette cnventin a cntinué de prduire ses effets en 2015; le mntant cmptabilisé par la Sciété et payé sur l exercice est de ,54 eurs. Dirigeant cncerné : Niclas Dmitrieff (Président / membre du directire) Régimes de retraites à ctisatins définies et à prestatins définies mis en place par la Sciété au bénéfice de certains cadres «hrs classe» La Sciété CNIM a mis en place en 1987 un régime de retraite à prestatins définies pur les cadres supérieurs, directeurs salariés «hrs classe», tels que définis par la Cnventin Cllective Natinale de la Métallurgie, ainsi que pur les mandataires sciaux. - Ce régime de retraite à prestatins définies a été mdifié ntamment en déplafnnant la rémunératin de référence et en permettant de chisir, au mment du départ en retraite, le purcentage de réversin au prfit du cnjint survivant. - Un régime supplémentaire de retraite à ctisatins définies a été suscrit auprès d un rganisme assureur. Ce régime intégralement financé par l emplyeur est basé sur une ctisatin de 8 % assise sur la rémunératin annuelle brute, plafnnée à 8 plafnds annuels de la Sécurité Sciale. - Le mntant ttal des retraites générales et des retraites spécifiques au persnnel «hrs classe» ne peut être supérieur à 65 % de la rémunératin de référence. L ensemble de ce régime de retraite supplémentaire au bénéfice des cadres «hrs classe» et mandataires sciaux a été autrisé par le Cnseil de surveillance en date du 27 ctbre Ces régimes de retraite nt cntinué de prduire leurs effets en Les versements effectués au titre du régime de retraite à prestatins définies nt été de eurs en 2015.
4 Il n y a pas eu de versement au titre du régime de retraite à ctisatins définies en Dirigeants cncernés : Niclas Dmitrieff / Philippe Demigné / Stefan Csta (membres du directire) Cntrat de cpératin avec la Sciété MARTIN GmbH für Umwelt und Energietechnik. Dans le dmaine des usines d incinératin de déchets ménagers, CNIM cpère avec la sciété MARTIN depuis Le système de cmbustin est furni par MARTIN et le reste de l usine par CNIM (dnt la récupératin d énergie, la prductin électrique, l installatin électrique et le cntrôle cmmande, ainsi que les prestatins d ensemblier). Un nuveau cntrat de cpératin a été signé en date du 9 juin Celui-ci précise les territires du cntrat, les respnsabilités respectives de CNIM et MARTIN (rémunératin de l ingénierie et furniture du système de cmbustin MARTIN). Ce nuveau cntrat a été préalablement autrisé par le Cnseil de surveillance du 27 janvier 2005 et a été signé pur une péride de 10 ans pur tenir cmpte de la durée des cntrats clients. Ce cntrat a cntinué de prduire ses effets en Au titre de ce cntrat, la Sciété a cmptabilisé en charges un mntant ttal de ,55 eurs hrs TVA et payé un mntant ttal de ,63 eurs hrs TVA sur l exercice. Intérêt de la cnventin pur CNIM : cette cnventin permet à CNIM d assurer techniquement une qualité hmgène de ses installatins grâce à la technlgie Martin. Dirigeants cncernés : sciété MARTIN GmbH / Jhannes MARTIN (membres du cnseil de surveillance) Rémunératin des membres du Cmité Stratégique et du Cmité d audit Le principe d une rémunératin des membres du Cmité Stratégique et du Cmité d audit a été accepté par le Cnseil de surveillance du 28 ctbre Cette décisin a cntinué de prduire ses effets en Au curs de l exercice 2015, il a été versé une rémunératin glbale de eurs à ce titre. récmpenser et de fidéliser les membres de sn Cmité Stratégique et de sn Cmité d audit. Dirigeants cncernés : Françis Canellas / Agnès Herlicq / J-P Lefuln / Vsevld Dmitrieff / Richard Armand / JF Vaury / Stéphane Herlicq / André Herlicq (membres du cnseil de surveillance)
5 Cntrats de licences de brevets crisés entre la Sciété et la sciété LAB S.A. Les sciétés CNIM et LAB S.A. détenant chacune un certain nmbre de brevets et marques assciées, il est apparu pprtun cmmercialement que chaque sciété puisse prmuvir et prpser à ses clients les brevets appartenant à l autre sciété. Pur ce faire les sciétés CNIM et LAB S.A. nt suhaité frmaliser entre elles des cntrats de licence de brevets crisés. Ces cntrats prévient également les cnséquences d une réductin du purcentage de participatin de la Sciété dans le capital de LAB S.A. en dessus de 50 % du capital de cette dernière. Ces cnventins nt été autrisées par le Cnseil de surveillance en date du 7 avril Ces cntrats ne dnnent pas lieu à rémunératin de la part de la sciété bénéficiaire de la licence. dévelpper cmmercialement des technlgies dévelppées par sa filiale (et réciprquement) afin d étendre le périmètre cmmercial du Grupe. Dirigeants cncernés : Niclas Dmitrieff et Stefan Csta (membres du directire) / Françis Canellas et Vsevld Dmitrieff (membres du Cnseil de surveillance) Cnditins d exnératins fiscales et sciales des régimes de retraites à ctisatins définies et à prestatins définies mis en place par la Sciété au bénéfice de certains cadres «hrs classe» Afin de se cnfrmer à la circulaire du Ministère des affaires sciales et de la santé en date du 25 septembre 2013, il a été nécessaire de repréciser dans une décisin du Cnseil de surveillance que le Cnseil autrisait le mandataire scial, Mnsieur Niclas DMITRIEFF, à bénéficier des régimes de prévyance, retraite et frais de santé de la catégrie "hrs classe" à laquelle il s assimile, de srte que la Sciété puisse bénéficier des cnditins d exnératins fiscales et sciales de ces régimes de retraite, de prévyance et de frais de santé. L ensemble des régimes de retraites supplémentaires (prestatins définies et ctisatins définies) au bénéfice des cadres «hrs classe» et mandataires sciaux a été autrisé par le Cnseil de surveillance le 27 ctbre Le Cnseil de surveillance a dnc, lrs de sa réunin du 28 nvembre 2013, autrisé le mandataire scial, Mnsieur Niclas Dmitrieff, à bénéficier des régimes de prévyance, retraite et frais de santé de la catégrie "hrs classe" à laquelle il s assimile, et a autrisé la signature crrélative d avenants aux cntrats en curs avec la cmpagnie d assurance Generali. Dirigeant cncerné : Niclas Dmitrieff (Président et membre du directire)
6 Cntrat entre la Sciété et CNIM Singapre Private Ltd afin de dévelpper la cmmercialisatin de la gamme de prduits du Secteur Innvatin et Systèmes dans la zne ASEAN. A cet effet, la Sciété suhaite s appuyer sur un pivt réginal afin, ntamment, de furnir une assistance cmmerciale et d assurer la prmtin de prduits du Secteur Innvatin et Systèmes dans la zne ASEAN. La Sciété a dnc suhaité cnfier cette tâche à sa filiale, la sciété CNIM SINGAPORE PRIVATE Ltd et a dnc décidé de cnclure un cntrat de services aux termes duquel, la Sciété, en cntrepartie des dépenses réalisées et des services rendus pur l btentin de cntrats signés par la Sciété, rémunérera sa filiale, CNIM SINGAPORE PRIVATE Ltd. Le mntant de cette rémunératin est égal à 7% du mntant des cntrats qui seraient btenus, étant entendu que des avances sur cette rémunératin purrnt être payées à CNIM SINGAPORE dans la limite de eurs par péride de 12 mis. La signature de ce cntrat a été autrisée par le Cnseil de surveillance en date du 20 mars Ce cntrat a prduit ses effets en 2015 et la rémunératin de CNIM Singapre Private Ltd a été de eurs. se dévelpper cmmercialement en Asie. Dirigeants cncernés : Niclas Dmitrieff, Philippe Demigné (membres du directire) Avenant à une cnventin d avance en cmpte curant entre la Sciété et la SCI du 35 rue de Bassan Par une cnventin en date du 30 décembre 1994, la Sciété a cnsenti à la SCI du 35 rue de Bassan (la «SCI») une avance en cmpte curant d un mntant de ,72 eurs destinée à l acquisitin de l immeuble sis au 35, rue de Bassan Paris. Aux termes d un avenant en date du 13 juillet 2007, les parties nt cnvenu d ajuster les mdalités relatives au rembursement de l avance en cmpte curant. En raisn d un nuveau prêt cntracté par la SCI pur le financement de travaux de rénvatin de l immeuble sis au 35, rue de Bassan Paris, la Sciété et la SCI nt suhaité transfrmer le slde de l avance en cmpte curant en un prêt à myen terme d un mntant de d eurs, à un taux fixe de 3,42%, rembursable sur 15 ans. La signature de cet avenant a été autrisée par le Cnseil de surveillance en date du 20 mars Le mntant des intérêts capitalisés au titre de l exercice 2015 s élève à ,44 eurs. financer les travaux de sn siège scial. Dirigeant cncerné : Niclas Dmitrieff (Président/membre du directire)
7 Cntrat de prêt entre la Sciété et la SCI du 35 rue de Bassan La SCI du 35 rue de Bassan (la «SCI»), prpriétaire de l immeuble sis au 35, rue de Bassan Paris, a décidé de prcéder à des travaux de rénvatin de cet immeuble. La SCI ayant besin de financer ces travaux, elle a fait appel à la Sciété, laquelle a accepté de prêter à la SCI un mntant maximum de eurs. La SCI prcédera par tirage. Ce prêt, d une durée de 10 ans, prte intérêts au taux fixe annuel de 2,96 % et est rembursable avec un différé de 18 mis, sit, à cmpter du 31 décembre La signature de ce cntrat a été autrisée par le Cnseil de surveillance en date du 20 mars La SCI a effectué deux tirages en 2015 pur un mntant ttal de eurs. Le mntant des intérêts capitalisés au titre de l exercice 2015 s élève à ,98 eurs. financer les travaux de sn siège scial. Dirigeant cncerné : Niclas Dmitrieff (Président/membre du directire)
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