La réforme de la formation professionnelle continue

Transcription

1 La réfrme de la frmatin prfessinnelle cntinue Les pints clés et impacts Li du 5 mars 2014

2 La li du 5 mars 2014 Une li négciée dans l urgence Issue de l Accrd Natinal Interprfessinnel du 14 décembre 2013 Nn signé par la CGT et la CG PME Un prjet de li élabré rapidement Un passage au Parlement en prcédure d urgence Un texte vté après amputatin Attente de nmbreux décrets

3 La FPC en France 43 ans de cnstructin Li fndatrice du 16 juillet 1971 sur la frmatin prfessinnelle cntinue Li du 4 mai 2004 sur la frmatin prfessinnelle tut au lng de la vie et le dialgue scial Li du 24 nvembre 2009 sur la frmatin prfessinnelle, l empli et la démcratie sciale Li du 5 mars 2014 sur la frmatin prfessinnelle, l empli et la démcratie sciale

4 La réfrme de la FPC li du 5 mars 2014 Les ambitins et les enjeux Placer l individu au ceur de la cnstructin de sn parcurs prfessinnel : mise en place du Cmpte persnnel de frmatin (CPF) et du Cnseil en évlutin prfessinnelle (CEP) Favriser les frmatins cnduisant à la qualificatin Orienter les ressurces vers les salariés qui en nt le plus besin (bas niveau de qualificatin, salariés des TPE)

5 La réfrme de la FPC li du 5 mars 2014 Une nuvelle lgique de financement Vers la respnsabilisatin des entreprises De l bligatin fiscale à l bligatin de frmer Suppressin de l bligatin fiscale (fin de la déclaratin 2483) Maintien de l bligatin LEGALE de cntributin au système de financement de la FPC RENFORCEMENT DE l OBLIGATION DE FORMER pur les entreprises Une lgique de financements «simplifiée» et «fléchée» Une cntributin unique Rôle de guichet unique des OPCA Renfrcement du dialgue scial Cnsultatin du plan de frmatin par le CE Négciatin GPEC pur les + de 300 salariés

6 La réfrme de la FPC Des nuveaux drits pur les individus LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : un des principaux enjeux de la réfrme Ouvert dès 16 ans pur tute persnne «ccupant un empli u à la recherche d un empli u accmpagnée dans un prjet d rientatin et d insertin prfessinnelle» Remplace dès le 1 er janvier 2015 le DIF

7 La réfrme de la FPC Le cmpte persnnel de frmatin - Actins hrs temps de travail - VAE et savirs de base (STT) Actins sur temps de travail

8 La réfrme de la FPC Le cmpte persnnel de frmatin

9 La réfrme de la FPC Cumul DIF / CPF Slde DIF au 31/12/2014 Infrmatin détenue par l entreprise et le salarié 120h CPF Site de la CDC 24 h 48 h 72 h. 150h Au 1 er janvier 2015 : Cumul dans l utilisatin dans la limite de 150h Heures de DIF (en pririté) + Heures de CPF (pur cmpléter) Attentin! Si pas d utilisatin du DIF au 01/01/2021 Perte des heures acquises au titre du DIF

10 La réfrme de la FPC Le cmpte persnnel de frmatin Abndements cmplémentaires pssibles : Emplyeur (si le titulaire du CPF est salarié) Le titulaire du CPF Cnseil réginal Pôle empli (demandeurs d empli) Agefiph Etat OPCA OPACIF (si CPF dans le cadre du CIF) etc. Pur plus de précisins :

11 Articulatin des listes éligibles au CPF Liste natinale interprfessinnelle COPANEF Quand? Accessible à qui? Certificatins transversales par fnctin + frmatin à la demande des branches (avant 15/10/2014) Liste interpr Réginale COPAREF Liste de branche Liste interpr Réginale COPAREF Liste de branche Liste interpr Réginale COPAREF Liste de branche Liste interprfessinnelle & interbranches (A Défaut de liste de branche) AGEFOS PME 31/10/ /11/2014 A déterminer par les branches 01/01/2015 Tus les salariée-s et les DE Tus les salariée-s et les DE Salarié-e-s de la branche Salarié-e-s relevant du champ

12 Réfrme de la FPC Cnseil en Evlutin Prfessinnelle Un nuveau drit au service du parcurs de l individu Prestatin gratuite et uverte à tut actif (salariés et demandeurs d empli) Objectifs : Accmpagnement à l'élabratin et à la cncrétisatin des prjets d'évlutin prfessinnelle Mise en adéquatin des prjets d évlutin prfessinnelle avec les besins du territire, les frmatins existantes et les financements dispnibles. Bénéfices pur l individu : Maîtriser sn envirnnement prfessinnel (évlutin des métiers et besins du territire) Evaluer et valriser ses cmpétences Se psitinner au regard des emplis existants Identifier les cmpétences utiles à acquérir pur sn évlutin prfessinnelle Infrmatins et cnseil sur les frmatins et financements pssibles Opérateurs : Opacif / Fngecif, Pôle Empli, Cap Empli, Missins lcales, Apec. D'autres acteurs purrnt être désignés par les Régins. L'ffre de services du CEP sera définie par un cahier des charges publié par arrêté ministériel.

13 Réfrme de la FPC De nuvelles slutins de financement pur les salariés en parcurs Ouverture de la péride de prfessinnalisatin aux CDDI : Durée minimale : 70 heures (Décret n du 22 aût 2014) Actins éligibles : qualificatin, certificatin et uverture aux frmatins visant l'acquisitin du scle de cnnaissances et cmpétences (en attente du décret pur ce dernier). Abndement pssible du CPF Ouverture de la Préparatin Opératinnelle à l Empli individuelle u cllective aux salariés en CDDI et CUI dans les SIAE. Rémunératin à la charge de l emplyeur prise en charge pssible par l OPCA déductin faite des aides financières et exnératins de ctisatins sciales attachées à ces cntrats.

14 Réfrme de la FPC Le renfrcement des bligatins sciales des entreprises Passage d une bligatin fiscale de financer à une bligatin de faire qui repse sur l bligatin des entreprises de frmer a minima tus les 6 ans tu-te-s leurs salarié-e-s L ENTRETIEN PROFESSIONNEL Obligatire pur tutes les entreprises tus les 2 ans Obligatin de frmalisatin pur tu-te-s les salarié-e-s Remplace tus les entretiens cités dans le cde du travail Bilan tus les six ans pur vérifier la prgressin effective (cmpétences et niveau de qualificatin) des salarié-e-s DIALOGUE SOCIAL RENFORCE Une cnsultatin du CE sur la stratégie de dévelppement des cmpétences de l entreprise Créatin d une «Base unique de dnnées sciales» Cnsultatin du CE sur le plan de frmatin en curs de mise en œuvre Outils pur mener les entretiens prfessinnels : - Agefs-PME : - OPCALIA : cf. pièce jinte

15 Réfrme de la FPC Le renfrcement des bligatins sciales des entreprises Abndement crrectif du CPF Entreprises de 50 salariés et plus Lrs du bilan rganisé tus les 6 ans, si le salarié n a pas bénéficié : - d un entretien prfessinnel prévu tus les 2 ans - et d au mins 2 mesures d évlutin prfessinnelle (actin de frmatin, certificatin, VAE, prgressin salariale u prfessinnelle) Abndement du CPF par l emplyeur auprès de l OPCA : 100 h pur un temps plein / 130 h pur un temps partiel (décret du 02/10/2014) Frfait : 30 / heure

16 Réfrme de la FPC Cntrat de prfessinnalisatin Principe de la gratuité pur le salarié (dnt inscriptin) Obligatin de désigner un tuteur (décret n du 22/08/2014) Eligibilité aux certificats de qualificatin prfessinnelle interbranche

17 Réfrme de la FPC La mise en situatin en milieu prfessinnel Divers dispsitifs de ce type existaient déjà, de manière «éclatée» dans le Cde du travail : «pérides en milieu prfessinnel» pur les jeunes en cntrat d insertin dans la vie sciale «évaluatins en milieu de travail» pur les chômeurs «pérides d immersin» pur les titulaires d un CDDI u d un CAE L bjectif de la li est ICI d harmniser le cadre juridique et les dispsitifs applicables

18 Réfrme de la FPC La mise en situatin en milieu prfessinnel Objet Créées par la li du 5 mars 2014 sur l empli et la frmatin prfessinnelle, les pérides de MSMP divent permettre au bénéficiaire de : décuvrir un métier u un secteur d activité cnfirmer un prjet prfessinnel initier une démarche de recrutement Le décret N (tant attendu!) du 13 nvembre 2014 en définit les mdalités

19 Réfrme de la FPC La mise en situatin en milieu prfessinnel Acteurs Les pérides de MSMP snt uvertes à tute persnne faisant l'bjet d'un accmpagnement scial u prfessinnel persnnalisé, sus réserve d'être prescrites par l'un des rganismes suivants (art L du CDT) : Pôle empli les missins lcales les rganismes de placement spécialisés dans l'insertin prfessinnelle des persnnes handicapées, avec avis cnsultatif les SIAE les rganismes emplyant u accmpagnant des bénéficiaires de pérides de MSMP

20 Réfrme de la FPC La mise en situatin en milieu prfessinnel Statut du bénéficiaire Le bénéficiaire d'une péride de MSMP cnserve le régime d'indemnisatin et le statut dnt il bénéficiait avant cette péride. Il cntinue d être rémunéré par la SIAE. Il a accès aux myens de transprt et aux installatins cllectifs dnt bénéficient les salariés de la structure accueillante. Il dit suivre le règlement intérieur de la structure d accueil et les mesures en matière d hygiène et de sécurité Il est suivi dans la structure d accueil par une persnne désignée chargée de l aider, de l infrmer, de le guider et de l évaluer. En cas d accident de travail u de trajet survenu lrs de la MSMP, la structure accueillante infrme sans délai l emplyeur habituel qui prcède à la déclaratin d accident du travail dans les 48 heures. Le bénéficiaire retruve sn pste de travail à l'issue de cette péride.

21 Réfrme de la FPC La mise en situatin en milieu prfessinnel Une cnventin tripartite Pur que les SIAE puissent rganiser des MSMP, cette éventualité dit être prévue dans la cnventin qui les lie à l état Les pérides de MSMP fnt l'bjet d'une cnventin entre le bénéficiaire, la structure dans laquelle la MSMP est effectuée, et la SIAE (Article L du CDT) Vus puvez télécharger le mdèle de Cerfa N 13912*02 sur le site de l URIAE: La SIAE transmet à l ASP une cpie de la cnventin de MSMP

22 Réfrme de la FPC La mise en situatin en milieu prfessinnel Durée La durée de la MSMP ne peut excéder 1 mis discntinu u nn. Tutefis : Si les bjectifs fixés par la cnventin n nt pas été atteints, la MSMP peut être renuvelée une fis, pur le même bjet et les mêmes bjectifs que ceux initialement fixés. Dans ce cas la durée de la prlngatin MSMP dit être au plus égale à 1 mis.

23 Réfrme de la FPC La mise en situatin en milieu prfessinnel Les limites PAS PLUS DE DEUX MSMP AVEC LE MEME SALARIE DANS LA MEME STRUCTURE D ACCUEIL PAR PERIODE DE 12 MOIS les cnventins divent en utre, cmprter des bjets u des bjectifs différents.

24 Réfrme de la FPC La mise en situatin en milieu prfessinnel Les limites Aucune cnventin de mise en situatin en milieu prfessinnel ne peut être cnclue pur exécuter une tâche régulière crrespndant à un pste de travail permanent, pur faire face à un accrissement tempraire d'activité, pur ccuper un empli saisnnier u pur remplacer un salarié en cas d'absence u de suspensin de sn cntrat de travail.

25 Réfrme de la FPC La mise en situatin en milieu prfessinnel Les limites La durée cumulée de l ensemble des pérides de MSMP effectuées par un salarié en insertin ne peut représenter plus de 25 % de la durée ttale de sn cntrat de travail.

26 Attentin à la durée du travail du salarié à temps partiel en péride de MSMP u de frmatin : L exemple des ACI Cas N 1 sans accrd d entreprise Durée cntractuelle 112h58 (hypthèse 26h hebd) 112h58+1/10 ème = 123h75 majratin de salaire de 10 %. (LEGAL) majratin de salaire de 25 %. (CONVENTIONNEL) 150H Durée légale 151h67 Pssibilité d aménagement du temps de travail sur 4 semaines dans les ACI pas plus (sauf accrd d entreprise). Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures cmplémentaires dans la limite de 1/3 de la durée mensuelle inscrite au cntrat de travail. Les heures cmplémentaires ne peuvent avir pur effet de prter la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel à un niveau égal à la durée légale du travail, sit 35 heures. La durée du travail ne peut pas atteindre 35 heures hebd.

27 LES AVENANTS COMPLEMENTS D HEURES Cas N 2 avec accrd de branche u autrisé par la CCN Les cmpléments d'heures snt des pérides au curs desquelles la durée de travail du salarié à temps partiel est augmentée. Cette augmentatin tempraire de la durée du travail dit être prévue par une cnventin u un accrd de branche étendu; Frmalisme L'augmentatin tempraire de la durée du travail entraîne la rédactin d'un avenant au cntrat de travail. L'accrd du salarié (et de l'emplyeur, en cas de demande par le salarié) est bligatire. Cet avenant mentinne les cnditins d'accmplissement de ces cmpléments d'heures (durée d'applicatin de chaque cmplément d'heures, durée du travail durant cette péride, etc.).

28 LES AVENANTS COMPLEMENTS D HEURES Les heures travaillées par le salarié dans le cadre du cmplément d'heures snt rémunérées au taux nrmal (sauf si la cnventin u l'accrd prévit une majratin, dnt le taux est fixé librement). Tute heure travaillée au-delà du cmplément d'heures fixé au cntrat cnstitue une heure cmplémentaire entraînant une majratin salariale d'au mins 25%.

29 Réfrme de la FPC Participatin des entreprises à la frmatin Tut emplyeur cncurt au dévelppement de la frmatin prfessinnelle cntinue en participant, chaque année, au financement des actins de frmatin. - Art 10 Li 5 mars 2014 Avec la li, la participatin prendra 2 frmes : Le financement direct d actins de frmatin Le versement d une cntributin financière à un OPCA

30 Réfrme de la FPC Nuvelles règles de cntributin Actuellement et jusqu en 2015 Effectif en ETP Taux de cntributi n Mins de 10 salariés 0.55 % Cntributins 2016 dues au titre de l année 2015 Mins de 10 salariés 0,55 % MSAB De 10 à mins de 20 salariés 20 salariés et plus 1.05 % 1.60 % Plus de 10 salariés 1 % MSAB S ajute : Cntributin 1 % CIF CDD Maintien de la pssibilité : Un accrd prfessinnel u un grupe peut appliquer une bligatin cnventinnelle supérieure au taux légal Versement d une cntributin vlntaire par l entreprise

31 Réfrme de la FPC Nuvelles règles de cntributin Versement d une cntributin unique (y cmpris le CIF) à un seul OPCA Entreprise de mins de 10 salariés Entreprise de 10 à 49 salariés Entreprise de 50 à 299 salariés Entreprise de 300 salariés et plus - 0,15 % CIF 0,20 % CIF 0,20 % CIF ACI Passage au CDDI : les salariés snt cmptabilisés dans le calcul de l effectif - 0,15 % Prfessinnalisatin 0,40 % Plan de frmatin 0,15 % FPSPP 0,30 % Prfessinnalisatin 0,20 % Plan de frmatin 0,20 % FPSPP 0,30 % Prfessinnalisatin 0,10 % Plan de frmatin 0,20 % FPSPP 0,40 % Prfessinnalisatin - 0,20 % CPF 0,20 % CPF 0,20 % CPF Cntributin unique de 0,55 % Cntributin unique de 1 %

32 Réfrme de la FPC La gestin en direct du CPF Pssibilité d une gestin en direct du 0,2 % CPF cntributin passe de 1 % à 0,8 % (10 salariés et plus). L entreprise devra : Cnclure accrd d entreprise pur 3 ans Cnsacrer au mins 0,2 % au financement de CPF Adresser chaque année à l OPCA et à l autrité administrative une déclaratin des dépenses Si l entreprise n a pas cnsacré la fractin prévue au CPF au but des 3 ans versement du mntant crrespndant à l OPCA (décret n du 2/10/2014) Avantages du versement du CPF à l OPCA : levier sur des financements supplémentaires pur la prise en charge des cûts liés au CPF

33 Réfrme de la FPC La guvernance territrialisée Mdificatin des instances de guvernance et renfrcement de la cmpétence des Cnseils Réginaux (Acte III de la décentralisatin) C N E F OP (Cnseil Natinal Empli Frmatin Orientatin Prfessinnelle) Missins: Assurer la cncertatin entre l Etat, les régins, les départements et les partenaires sciaux sur les rientatins pluriannuelles Crdnner les stratégies natinales en matière d rientatin, de FP, d apprentissage et d insertin d empli Charger du suivi de l utilisatin du CPF COPANEF (Cmité paritaire interprfessinnel natinal pur l empli et la frmatin prfessinnelle) Définit la plitique du FPSPP Élabre la liste des frmatins éligibles au CPF COPAREF (Cmités paritaires interprfessinnels réginaux pur l empli et la frmatin) Déplie les plitiques définies par le COPANEF Élabre la liste des frmatins éligibles au CPF en lien avec les acteurs du territire

34 Réfrme de la FPC La guvernance territrialisée Service Public Réginal de l Empli, de la Frmatin et de l Orientatin Prfessinnelle La Régin est chargée de la plitique réginale d accès à l apprentissage et à la frmatin prfessinnelle des jeunes et des adultes à la recherche d un empli u d une nuvelle rientatin prfessinnelle Aides financières individuelles Crdinatin des différents financeurs d actins de frmatin pur ce public Financement actin d insertin Chisit les rganismes participants au SPO

35 Réfrme de la FPC La guvernance territrialisée Le Cmité Réginal de l Empli, de la Frmatin, et de l Orientatin Prfessinnelle (CREFOP) Elabre Cntrat de Plan Réginal de Dévelppement des frmatins et de l rientatin prfessinnelle En cncertatin avec Cllectivités territriales Pôle Empli Chambres cnsulaires IAE

36 Impacts de la FPC Nuveaux dispsitifs Davantage de financements pur les frmatins «Scle de cmpétences» Impulsin des Frmatins Qualifiantes De nuveaux dispsitifs pur favriser l accès à la frmatin des salariés en CDDI : Péride de prfessinnalisatin et POE Persnnes actrices de leur parcurs prfessinnel et accmpagnées dans la mise en œuvre : CEP et CPF CPF cmme effet levier pur mbiliser les autres dispsitifs Quelle réelle mbilisatin pur les salarié-e-s en parcurs CHANGEMENT DE POSTURE d ACCOMPAGNEMENT - Dévelpper les cmpétences en - Quels partenariats pur des SIAE ingénierie de frmatin? sur l rientatin des salariés en parcurs?

37 Impacts de la FPC Réfrme du système de financement De l bligatin de payer à l bligatin de frmer Frmatin = investissement stratégique pur la cmpétitivité Respnsabilité sciale de l entreprise CHANGEMENT DE POSTURE EMPLOYEUR

38 Impacts de la FPC MERCI À TOUS ET À TOUTES POUR VOTRE ATTENTION