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1 Lg CONTRAT DE COLLABORATION Réalisatin de prjet artistique ENTRE Le phtgraphe Dmicilié Tel :. Pseud :. Page Facebk : ET Madame - Le mdèle Dmiciliée au née le Tel : LES PARTIES ONT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ Le phtgraphe réalise une série phtgraphique intitulée «Prtrait Extérieur» Dans ce cadre, il suhaite cllabrer avec Madame - Le mdèle Pur une u plusieurs séances de prises de vues, il est entendu que la Nudité est catégriquement exclus de ces séances de prises de vues. Le mdèle apprécie le style phtgraphique de. Le phtgraphe et a pu vir sn travail sur le site https://. Le mdèle déclare être majeure et suhaite apprter sn cncurs à la réalisatin de cette série lrs des séances de prises de vue qui snt envisagées entre parties. Le présent cntrat a pur bjet de régler les questins de drit à l image liées à l utilisatin de l image du mdèle par le phtgraphe, ainsi que les questins de drit d auteur liées à l utilisatin par le mdèle des phts qui sernt issues de cette cllabratin. Il ne dispense pas les parties de cnclure un cntrat de travail en bnne et due frme, et ne peut se substituer à un tel cntrat. EN CONSÉQUENCE DE QUOI IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU ET ACCEPTÉ ENTRE PARTIES 1/5

2 Article 1 Déclaratin de la majrité 1.1. Le mdèle déclare être majeur et pser pur des phts artistiques, suivant le style suhaité. Article 2 Autrisatin d image 2.1. Chix et transmissin des phtgraphies Après la séance de prise de vues, le phtgraphe prcédera au pst-traitement des phtgraphies et s engage à sumettre au Mdèle une présélectin des phtgraphies qu il suhaite retenir. Le mdèle cnfirmera sn accrd sur la sélectin au plus tard dans les 5 jurs de la réceptin de celle-ci. En cas de silence du mdèle, le phtgraphe réitérera sn envi, le silence renuvelé pendant 3 jurs valant acceptatin du chix prpsé. La transmissin des phtgraphies de pré-sélectin, en basse définitin, s pérera par vie numérique via Internet - galerie prtégée sur Facebk Après sélectin des phts par le mdèle, le phtgraphe remettra au mdèle un CD u clef USB avec les phts chisies en Haute définitin. Les phtgraphies qui n auraient pas été retenues devrnt être détruites par le mdèle, quelle que sit la frme de la transmissin. Le mdèle s engage à ne pas en faire usage Mdes de diffusin autrisés au phtgraphe Le mdèle autrise le Phtgraphe à diffuser les phtgraphies retenues sur les supprts suivants : Supprts mis en œuvre par le phtgraphe en persnne en Haute définitin et Basse définitin Site web u galerie en ligne du phtgraphe Réseaux sciaux Participatin à des cncurs en ligne Participatin à des cncurs Versin papier Expsitins Livres pht autédités par le Phtgraphe Pur chacun de ces supprts, le phtgraphe s engage à faire figurer le nm du mdèle sus la frme suivante : Supprts mis en œuvre par des tiers «Mdèle :.» Le mdèle est de par la li, le prpriétaire inaliénable de sn image et le phtgraphe se dit de respecter ce drit d'image. En cnséquence, le phtgraphe et le mdèle devrnt se cnsulter mutuellement en cas de besin d'explitatin des phts dans un cadre de diffusin autre que celui défini par le présent accrd. Cela inclut, entre autres, les supprt de diffusin suivants dans le cadre d une mise en œuvre par des tiers: Publicatin presse Cessins de drits à des fins cmmerciales (publicatins d entreprise, publicité, PLV) Livres phtgraphiques ttalement u partiellement cnsacrés au travail du Phtgraphe Cessin de drits pur illustratin de livres divers Diffusin par agence phtgraphique Le phtgraphe s engage à attirer par écrit l attentin du tiers à qui des drits snt cédés sur l bligatin de mentinner le nm du Mdèle. Il justifiera au Mdèle de la bnne exécutin de cette bligatin. En cas de cessin par le phtgraphe à un tiers sans mentin des bligatins ci-dessus, le mdèle sera en drit de révquer sn autrisatin, ce qui mettra fin à la présente cnventin Interdictins 2/5

3 Le phtgraphe s'engage à ne pas faire de l'image du mdèle une utilisatin susceptible de lui prter préjudice. Outre le respect des utilisatins énumérées ci-avant, il s interdit ntamment de faire usage des phtgraphies dans un cntexte raciste, xénphbe, prngraphique, insultant u injurieux u de céder des drits à un tiers en vue d une telle utilisatin Durée de l autrisatin L autrisatin du mdèle est accrdée sans limite de territire pur une durée initiale de 5 ans à cmpter de la signature du présent cntrat. Tacites recnductins pur des pérides successives de 5 ans à défaut de résiliatin par le mdèle dans les frmes prévues à l article 2.5 ci-dessus Intéressement aux ventes de l œuvre A cmpter de la signature du présent cntrat, les parties cnviennent que le mdèle percevra une redevance fixée à 10% du mntant hrs taxe de la vente d un tirage (quelle qu en sit la frme) u de la cessin de drits pérée à l aide des phtgraphies ù apparaît le mdèle. Cette redevance est directement liée aux prfits d explitatin éventuels des œuvres, aucun mntant n étant dû à défaut d une telle explitatin. Le présent article n entraîne pas d bligatin d explitatin pur le phtgraphe, qui est seul juge de l utilité de divulguer sn œuvre et, dans cette hypthèse, d en mnnayer les drits u la vente de tirages. Le phtgraphe s engage à prévenir le mdèle de tute vente u cessin de drits qui interviendrait, et ce dans les 30 jurs au plus tard à cmpter de l pératin réalisée Résiliatin à l issue de la péride en curs Le mdèle purra résilier le présent cntrat par l envi d un préavis adressé par currier recmmandé au plus tard 2 mis avant l échéance de la péride en curs. Sus réserve du respect par le phtgraphe des limites de l autrisatin dnnée, la résiliatin par le mdèle aura les cnséquences suivantes : Interdictin de tute nuvelle utilisatin par vie de cessins de drits lrsque celles-ci nt été autrisées Interdictin de tute nuvelle impressin sur un supprt physique, quel qu il sit. Tutefis, les supprts physiques déjà imprimés avant la réceptin par le phtgraphe du préavis envyé par le mdèle purrnt être éculés jusqu à expiratin des stcks, et ce pur des raisns éclgiques et écnmiques. Après l éculement des stcks, aucune nuvelle impressin ne purra intervenir, même sus une frme ttalement identique à celle qui avait été autrisée pendant le cntrat. Le phtgraphe prendra sin de ntifier aux tiers à qui des drits avaient été cédés l interdictin de renuveler pur l avenir tute nuvelle utilisatin. La résiliatin du présent cntrat par le mdèle privera également celui-ci du drit de faire usage, à cmpter de l échéance, des phtgraphies ù il apparaît. En cas de vilatin par le phtgraphe des limites d utilisatin de l image du mdèle, ce dernier aura le chix entre : Sit révquer sn autrisatin avec effet immédiat, ce qui interdirait au phtgraphe tute nuvelle utilisatin de l image du mdèle. Dans cette hypthèse, les parties cnviennent qu au titre de clause pénale, et nnbstant l éventuelle indemnisatin, le mdèle purra pursuivre de sn côté l utilisatin dans les strictes limites autrisées, et ce jusqu à l expiratin de la péride en curs, sans aucune pssibilité de tacite recnductin à l échéance. Sit rechercher un accrd amiable avec le phtgraphe, de façn à permettre la pursuite du cntrat dans les cnditins à négcier. Article 3 Drit d auteur 3/5

4 3.1. Cmpsantes du drit d auteur Le mdèle est cnscient de ce que les drits d auteur du phtgraphe se cmpsent d aspects patrimniaux et d aspects mraux. Le fait pur le mdèle d apparaître sur les phtgraphies ne lui cnfère pas de drits de prpriété intellectuelle. Les utilisatins énumérées à l article 3.2. ci-après snt énumérées de manière limitative. Tute autre utilisatin devra dnner lieu à un accrd écrit et préalable du phtgraphe Utilisatins autrisées au Mdèle En cntrepartie de sa participatin au prjet artistique du Phtgraphe, le Mdèle sera autrisé à utiliser les phtgraphies sélectinnées de cmmun accrd dans les limites et sur les supprts suivants, limitativement énumérés en Haute définitin et Basse définitin: Site web du mdèle Réseaux sciaux Bk papier Tirages numértés et signés Cessins de drits à des tiers Pur chacun de ces supprts, le mdèle s engage à faire figurer le nm du phtgraphe sus la frme suivante : «Phtgraphe :.» Le mdèle est infrmé de ce que tute utilisatin nn-expressément autrisée serait cnstitutive de cntrefaçn, nnbstant le fait qu'il/elle apparaît sur la phtgraphie. En vertu du Cde de la Prpriété intellectuelle, la détentin d'un supprt matériel de l'euvre ne cnfère sur cette euvre aucun drit de prpriété intellectuelle (Art. L du CPI). Par vie de cnséquence, il est expressément interdit au mdèle de prcéder à la vente d un tirage des phtgraphies u de céder, à titre néreux, des drits sur les œuvres du phtgraphe. Le mdèle s engage à mettre le phtgraphe en cntact avec tute persnne u structure susceptible de se prter acquéreuse de tirages u des drits de reprductin. Les parties sernt libres, dans un tel cas, de prévir un intéressement du mdèle en fnctin de la nature et de l imprtance de l pératin envisagée Durée de l autrisatin L'autrisatin d'utilisatin, dans les limites prévues ci-avant, est ctryée par le phtgraphe au mdèle pur une durée égale à celle de l autrisatin d image prévue à l article 2.4. Sus réserve du respect par le mdèle des limites d utilisatin, les drits des parties sernt dès lrs d égale durée. Tutefis, si le mdèle se rend cupable d une cntrefaçn en utrepassant les limites de la cessin de drits cnsentie, le phtgraphe sera en drit de lui ntifier une résiliatin de la cessin avec effet immédiat tut en pursuivant de sn côté l explitatin des phtgraphies jusqu à l expiratin de la péride en curs au titre de clause pénale, utre sn éventuelle demande d indemnisatin. A l issue de la péride en curs, le cntrat ne sera pas renuvelé et prendra fin entre parties. Dans la même hypthèse, et si le phtgraphe chisit de ne pas pursuivre le mdèle du chef de la cntrefaçn avérée, les parties recherchernt un accrd amiable et le cntrat purra se pursuivre dans les mêmes cnditins sauf accrd cntraire. 4/5

5 Article 4 Li applicable et attributin de cmpétence Seln l'bjet du litige, les juridictins cmpétentes snt dès à présent désignées par les parties, à savir: Pur tut litige relatif à la prpriété intellectuelle, et cnfrmément aux Décrets n du 9 ctbre 2009 et n du 12/11/2010 mdifiant le Cde de l'organisatin judiciaire et au Décret n du 9 ctbre 2009 également, mdifiant quant à lui le Cde de la Prpriété Intellectuelle, l'un des tribunaux désignés par ces Décrets u tutes juridictin qu'une li mdificative désignerait; Pur tut autre litige, le Tribunal désigné par le Cde de l Organisatin Judiciaire seln les règles rdinaire d attributin de cmpétence territriale. * * * Fait en deux exemplaires riginaux à, le.. Signatures * signatures devant être précédées de la mentin manuscrite suivante : «lu et appruvé» Signature du Phtgraphe Signature du Mdèle 5/5

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