Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures

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1 Marché public de travaux ***** Travaux de maçnnerie ***** Edificatin de clôtures Cahier des clauses TECHNIQUES particulières (C.C.T.P) Date limite de remise des ffres : Lundi 31 ctbre 2011 à 12 heures Travaux de maçnnerie Edificatin de clôtures CCTP Page 1

2 SOMMAIRE Article 1 DEFINITION DE L OPERATION... 3 Article 2 LISTE DES CHANTIERS... 3 Article 3 AVERTISSEMENT AUX ENTREPRISES... 3 Article 4 CONNAISSANCE DES LIEUX... 3 Article 5 CANALISATIONS EXISTANTES... 4 Article 6 PROTECTION DES OUVRAGES... 4 Article 7 PROPRETE DU CHANTIER... 4 Article 8 SECURITE DU CHANTIER Clôture du chantier Fermeture du u des bâtiments Prtectin du chantier... 5 Article 9 ESSAIS... 5 Article 10 RESERVATIONS... 5 Article 11 SCELLEMENTS REBOUCHEMENTS - FOURREAUX... 5 Article 12 MODIFICATIONS... 6 Article 13 REGLEMENTS... 6 Article 14 MATERIAUX - ECHANTILLONS... 6 Article 15 CHARGES PERMANENTES CHARGES D EXPLOITATIONS... 7 Article 16 RENSEIGNEMENTS... 7 Article 17 OBSERVATIONS... 7 Article 18 FRAIS D ETUDE... 7 Article 19 COMPTE PRORATA... 7 Article 20 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER ET COORDINATION... 8 Travaux de maçnnerie Edificatin de clôtures CCTP Page 2

3 Article 1 - DEFINITION DE L'OPERATION Le présent dcument a pur bjet de décrire les travaux de l entreprise devant exécuter les travaux de maçnnerie pur le cmpte de la suivant les plans et détails techniques établis par : La cmmune de Juy sur Mrin Place du Buli JOUY SUR MORIN Téléphne : Télécpie : Article 2 - LISTE DES CHANTIERS Les travaux sernt réalisés suivant la liste des chantiers définie cmme suit : Clôture 6 rue Jean Navarre Clôture 7 rue Jean Navarre Clôture rue du Buchet Clôture citerne de Beauchien Article 3 - AVERTISSEMENT AUX ENTREPRISES 1 - Les entreprises des divers crps d'état sernt réputées avir pris cnnaissance de l'ensemble des pièces cnstituant le dssier cmplet des travaux pur tus les crps d'état. 2 - Les entreprises snt réputées s'être assurées qu'il n'y a ni manque, ni duble empli dans les prestatins furnies au titre de chaque chapitre du lt dnt elles snt respnsables afin d'assurer un achèvement cmplet des travaux dans les règles de l'art, et pur la bnne cnstructin. L'entrepreneur sera tenu de prévir dans ses dépenses, tut ce qui dit nrmalement entrer dans le prix d'une cnstructin à frfait pur les travaux de sn lt. 3 - Les entreprises snt réputées avir vérifié la cnfrmité de la cmpsitin de leur dssier d'après les indicatins du brdereau des pièces furnies à chaque entreprise. 4 - Les plans, devis descriptif et autres dcuments jints au dssier de cnsultatin frment un tut définissant les uvrages à réaliser en se cmplétant mutuellement. Un uvrage figurant aux plans mais nn repris explicitement dans le C.C.T.P. devra être réalisé dans les cnditins minimales d'exécutin s'il ne peut être assimilé à une prescriptin cmparable au descriptif, et prévu dans le cadre du frfait. 5 - De même, un uvrage décrit au C.C.T.P. devra être réalisé même si les plans n'en fnt pas mentin. 6 - Dans l'un et l'autre cas aucun supplément au frfait ne sera admis si aucune demande de renseignement préalable n'a été frmulée par écrit avant la date de remise des ffres. 7 - La préséance du devis descriptif sur les plans ne jue qu'en cas de cntradictin entre ces pièces. Article 4 - CONNAISSANCE DES LIEUX L'entrepreneur dit prendre en cmpte dans sn prix frfaitaire les éléments suivants : Travaux de maçnnerie Edificatin de clôtures CCTP Page 3

4 le lieu d'implantatin des uvrages, les cntraintes dues à la surface du terrain, à la réglementatin lcale, aux cnditins climatiques nrmalement prévisibles, aux exigences du Maître d'uvrage, à l'envirnnement, les difficultés d'accès. Pur cela, un certificat de visite sera remis par la mairie au mment de la visite sur place. Les demandes d'ccupatin des sls tempraires du dmaine public sernt à la diligence des entreprises seln leurs besins respectifs et les frais crrespndants sernt à la charge de chacune d'elles. Article 5 - CANALISATIONS EXISTANTES 1 - L'entrepreneur devra s'assurer de la présence et des emplacements des réseaux anciens d'égut, eau, gaz et électricité qui purraient subsister dans le terrain. 2 - Aucune canalisatin dans les fuilles ne devra être démlie, sans qu'une enquête ait dnné la certitude qu'elle ne fait pas partie d'une installatin présentant un caractère de pririté. 3 - Tut préjudice causé sera à la charge de l'entrepreneur respnsable. Article 6 - PROTECTION DES OUVRAGES Les entrepreneurs et les installateurs prendrnt tutes dispsitins pur prtéger, de façn efficace pendant le curs des travaux tus les uvrages, appareils, canalisatins, carrelages etc... qu'ils viennent de pser. En tus cas, ils en fernt leur affaire persnnelle en relatin avec les autres entrepreneurs, et ce, jusqu'à la réceptin des bâtiments et installatins. Article 7 - PROPRETE DU CHANTIER 1 - Les entrepreneurs et installateurs divent assurer le nettyage de leurs uvrages et des lcaux, après manutentin u après pse, et l'enlèvement des gravis, afin de livrer les lcaux, les matériels u les installatins, en parfait état de prpreté après leurs interventins. 2 - Si malgré les prescriptins ci-dessus le chantier n'était pas maintenu dans un état de prpreté suffisante pendant l'exécutin des travaux, u si les lcaux n'étaient pas livrés dans l'état de nettyage définitif demandé par les pièces du cntrat, l'architecte purra en l'absence du respnsable, rdnner chaque fis qu'il le jugera nécessaire, le nettyage général du chantier, les frais crrespndants étant à imputer au cmpte prrata u à l'entreprise défaillante. 3 - Dans le cas ù malgré les Ordres de Service cnsignés dans les cmptes-rendus de chantier, ce nettyage n'aurait pas été exécuté de façn satisfaisante, le maître d uvrage purra faire appel à une entreprise de nettyage spécialisée, les frais étant imputés au cmpte prrata u à l'entreprise défaillante. Article 8 - SECURITE DE CHANTIER Clôture de chantier Sans bjet Travaux de maçnnerie Edificatin de clôtures CCTP Page 4

5 Fermeture du u des bâtiments Dans le cas du remplacement des menuiseries extérieures, l entrepreneur devra s assurer que le bâtiment est cls si la durée du chantier est supérieure à 24 h Prtectin du chantier Sans bjet. Article 9 - ESSAIS 1 - Les entrepreneurs des installatins techniques spécialisées telles que la plmberie et autres, réalisernt les essais nécessaires au bn fnctinnement de leurs appareils et canalisatins, avant la mise en service de leurs installatins. Ces essais sernt cnduits seln les nrmes françaises en vigueur, les prescriptins du D.T.U, du R.E.E.F. u du C.S.T.B. Les frais sernt à la charge de l'entreprise cncernée. 2 - Les essais ci-dessus sernt cmplétés par l'établissement des dcuments COPREC (Cmité des Organismes de Préventin et de Cntrôle Technique) qui a fait paraître dans le Mniteur du 17 décembre 1982 (supplément spécial n bis) la liste et descriptin des essais et vérificatins de fnctinnement des installatins à effectuer. Les fluides nécessaires aux essais sernt à la charge des entreprises cncernées. Il est rappelé à tutes les entreprises cncernées que les travaux ne purrnt être réceptinnés sans la prductin de ces dcuments justifiant que les essais nt bien été réalisés. Article 10 - RESERVATIONS Les réservatins de trus, trémies, saignées, etc... sernt furnies par l'entreprise et visées par le Maître d'œuvre. Les crps d'état qui nt demandé les réservatins devrnt vérifier leurs exécutins et les repérer par un marquage spécifique. Tutes les réservatins qui n'nt pas été demandées en temps utile sernt réalisées par les lts chargés de la structure, mais à la charge des entreprises respnsables. Article 11 - SCELLEMENTS - REBOUCHEMENTS - FOURREAUX 1 - Les scellements nécessaires aux installatins ainsi que les rebuchements dans les uvrages en maçnnerie sernt exécutés par chacune des entreprises cncernées jusqu'au nu brut des uvrages. 2 - Les rebuchements dans les uvrages de structure sernt exécutés par les entreprises chargées de la structure afin de restituer aux uvrages cncernés leurs qualités de stabilité, de tenue au feu, d'islement acustique et d'hmgénéité des matériaux. Sera également cmpris à ce titre, le rebuchement des trémies au niveau des planchers dans les gaines techniques de la ttalité des crps d'état secndaires. 3 - Les furreaux pur les traversés hrizntales u verticales d'éléments de structure en maçnnerie appelés Travaux de maçnnerie Edificatin de clôtures CCTP Page 5

6 à être rebuchés snt furnis et psés par chacune des entreprises chargées des installatins nécessitant des traversées. Article 12 - MODIFICATIONS 1 - Chaque entrepreneur est tenu de n'apprter aucune mdificatin dans l'applicatin des devis et plans sans un rdre écrit de la Cmmune u bservatins ntées dans le rapprt de chantier. Tute mdificatin fera l'bjet d'un accrd et sera répercutée à tutes les entreprises intéressées. La réalisatin des travaux supplémentaires devra faire l'bjet de devis qui sernt acceptés avant exécutin. Tus les devis furnis après exécutin sernt refusés et les travaux sernt cnsidérés cmme étant réalisés dans le cadre du frfait. Article 13 - REGLEMENTS 1 - Tus les devirs des entreprises snt définis par les règlements en vigueur et la nrmalisatin française, sit ntamment : - L'arrêté du 10 Septembre 1970 cncernant la prtectin des bâtiments cntre l'incendie, avec ses additifs. - Les Prescriptins Techniques Générales cnstituées par les dcuments du R.E.E.F et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, édités à la date de signature du marché et ntamment :. Les règles de calculs et dcuments cnfrmes au D.T.U. édités par le C.S.T.B.. Les nrmes françaises P (Bâtiment) C (Electricité) D (Gaz) éditées par l'a F N O R.. Les nrmes U.T.E. - U.S.E.. Les Cahiers des charges pur l'exécutin des uvrages traditinnels. Plus généralement, tus les Cahiers Techniques u Cahier des Clauses Spéciales Techniques. Les prescriptins E.D.F. u Cnsuel. Les agréments C.S.T.B. u avis technique. Les règlements légaux en vigueur, plice, pmpiers et salubrité - Les recmmandatins des rganismes prfessinnels, applicables aux prestatins faisant l'bjet du marché - Les textes réglementant les mesures à prendre en matière d'hygiène et de sécurité - Les mises à jur de l'ensemble de ces dcuments 30 jurs avant la date limite de remise des ffres snt incluses dans les pièces cntractuelles. 2 - Le fait qu'il ne sit pas fait mentin des nrmes, règlements et agréments dans le présent dcument ne dit pas être une raisn de leur nn-applicatin. Article 14 - MATERIAUX - ECHANTILLONS Les différents types de matériaux prévus au devis descriptif définissant une base minimale ne purrnt être mdifiés sans l'accrd du Maître de l'ouvrage. Tus les matériaux sernt présentés au Maître de l'ouvrage avant d'en faire la cmmande. Travaux de maçnnerie Edificatin de clôtures CCTP Page 6

7 Les échantillns et les éléments "témins" présentés au maître d'œuvre devrnt avir une surface au mins égale à 1 % de la surface ttale à mettre en œuvre avec un minimum de 1,00 m². Pur chaque matériau le maître d'œuvre purra exiger plusieurs échantillns. Pur les uvrages en bétn apparent u en bétn préfabriqué de même que pur les uvrages de serrurerie u de menuiserie, les entreprises devrnt la réalisatin d'éléments témins. Pur les matériaux de finitin tels que cuverture, bardage, parquet, plafnds suspendus, carrelage, faïence, enduits de finitin, revêtements muraux, peintures, revêtements de sls, les entreprises devrnt la réalisatin de surfaces "témins" CHARGES PERMANENTES - CHARGES D'EXPLOITATIONS Sans bjet RENSEIGNEMENTS Les renseignements cmplémentaires peuvent être btenus auprès de la en s adressant à Mnsieur le Maire. 11 place du Buli JOUY-SUR-MORIN mairie-de-juy-sur-mrin@wanad.fr 17 - OBSERVATIONS Il est précisé que les brdereaux jints au dssier d'appel d'ffres ne snt pas une pièce cntractuelle ; en cnséquence, l'entreprise est tenue de vérifier le détail des quantités. Dans le cas ù des erreurs seraient relevées, il est demandé de les signaler, avant la remise des ffres, afin d'en infrmer les entreprises cncernées. Les travaux cmplémentaires que l'entreprises jugerait nécessaires, et qui ne seraient pas prévus au quantitatif sernt chiffrés à la fin du brdereau mais sernt inclus dans l'acte d'engagement FRAIS D'ETUDE Sans bjet 19 - COMPTE PRORATA Sans bjet Travaux de maçnnerie Edificatin de clôtures CCTP Page 7

8 20 - RENDEZ-VOUS DE CHANTIER ET COORDINATION 1 - Les rendez-vus de chantier aurnt lieu régulièrement. Le jur et l'heure sernt fixés par le Maître d'œuvre en début de travaux. 2 - Dès ntificatin de sn marché l'entrepreneur, s'il est cnvqué, est tenu d'assister au rendez-vus de chantier u de se faire représenter par une persnne cmpétente, capable de prendre des décisins et d'engager l'entreprise. Travaux de maçnnerie Edificatin de clôtures CCTP Page 8