VILLE DE SAINT GALMIER (42) CONSTRUCTION D UN PLAFOND DE SECURITE ANTI CHUTES ET ANTI-GOUTTES LOCAL DE VERRERIE ARTISANALE

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1 VILLE DE SAINT GALMIER (42) CONSTRUCTION D UN PLAFOND DE SECURITE ANTI CHUTES ET ANTI-GOUTTES LOCAL DE VERRERIE ARTISANALE LOT UNIQUE : SERRURERIE / METALLERIE Acte d engagement Bureau d Etudes Structures 17 B, rue de la Presse Saint-Etienne Le 1 er octobre 2010

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 PARTIES CONTRACTANTES... 1 ARTICLE 2 DESIGNATION DES INTERVENANTS DE CONCEPTION DES TRAVAUX... 2 ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS Documents contractuels particuliers 2. Documents contractuels généraux ARTICLE 4 PRIX... 3 ARTICLE 5 REGLEMENTS... 3 ARTICLE 6 ARBITRAGE... 3 ARTICLE 7 DELAIS... 3 BORDEREAU RECAPITULATIF DE PRIX... 4

3 ARTICLE 1 er PARTIES CONTRACTANTES Entre les soussignés : - VILLE DE SAINT GALMIER Place de la Devise Saint-Galmier Représentée par Mr Jean Yves CHARBONNIER Agissant en qualité de : Maire de la Commune Seul habilité dans l exécution des présentes DE PREMIERE PART. - Dénomination ou raison sociale de l entreprise :... Forme juridique :... Siège social :... Registre du commerce :... Représentée par :... Au capital de :... Agissant en qualité de :... Et désignant comme représentant habilité sur le chantier :... Ci-après dénommée l entreprise DE SECONDE PART. 1

4 ARTICLE 2 DESIGNATION DES INTERVENANTS DE CONCEPTION DES TRAVAUX Maître de l ouvrage : Maître d œuvre : MAIRIE Place de la Devise SAINT GALMEIER Représenté par Monsieur Le Maire INGENIERIE CONSTRUCTION CHARPENTE 17B, rue de la Presse SAINT-ETIENNE Représenté par Monsieur DEGANO Claude Nature de l opération : Construction d un plafond de sécurité anti chutes et anti gouttes Local de Verrerie Artisanale Lieu d exécution : SAINT-GALMIER Nature des travaux : Serrurerie / Métallerie ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS 1. Documents contractuels particuliers 01. Le C.C.T.P du présent lot 02. Le plan guide 03. DPGF (quantitatif fourni à titre indicatif) En cas de contradiction entre les pièces, les indications de la pièce portant le plus petit numéro l emportera. 2. Documents contractuels généraux Les normes et les documents techniques unifiés (DTU) en vigueur à la date du présent marché. En cas de contradiction entre les documents contractuels généraux et les documents contractuels particuliers, ces derniers prévaudront. 2

5 ARTICLE 4 PRIX Les travaux faisant l objet du présent contrat seront réalisés conformément aux documents contractuels pour le montant global forfaitaire non actualisable et H.T de :... A ce montant s ajoutera la T.V.A au taux en vigueur. Le prix ci-dessus intègre tous les frais relatifs aux essais, plans d assurance qualité, auto-contrôles et contrôles techniques à effectuer par application de la législation en vigueur et notamment de la loi n du 4 janvier Le prix est ferme et non révisable. ARTICLE 5 REGLEMENTS L entreprise remet ses situations mensuelles dans le délai prévu pour respecter les conditions de paiement. Les paiements sur montant du présent marché seront effectués de la manière suivante : - sur présentation de situations de travaux réglées à 100% par chèque ou virement bancaire à 30 jours fin de mois le 10. Il sera exigé une caution bancaire représentant 5% du montant TTC du marché ou une retenue de garantie de 5% également qui sera soldée 1 an après la réception des travaux. Aucune rémunération ne sera exigible pour des prestations convenues par un interlocuteur représentant le maître d ouvrage autre que celui indiqué en tête des présentes. ARTICLE 6 ARBITRAGE L arbitre sera désigné d un commun accord entre les parties et à défaut, par ordonnance de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne (42). ARTICLE 7 DELAIS La durée des travaux est fixée à 6 semaines y compris phase préparation. Fait à :... Le :... Ville de Saint-Galmier L entreprise 3

6 BORDEREAU RECAPITULATIF DE PRIX LOT UNIQUE Art DESIGNATION MONTANT 1 ETUDES EXECUTION POUR L'ENSEMBLE DES TRAVAUX 1.1 OSSATURE PRINCIPALE 1.2 PLAFOND DE PROTECTION 1.3 VENTILATION EXTRACTION D AIR TOTAL HT TVA 19,6 % TOTAL TTC Cachet entreprise Signature Date : 4

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