Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES. portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE

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1 ACADEMIE DE REIMS DEPARTEMENT DES ARDENNES Lycée Professionnel Armand Malaise 84, rue du Bois Fortant BP CHARLEVILLE - MEZIERES portant sur l achat de : COLLE ET SILICONE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES Etabli en application du Code des Marchés Publics (Décret n du 1er Août 2006) POUR LA PERIODE DU 1 er JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE Le présent cahier comporte 6 pages numérotées

2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le marché porte sur la fourniture de colle et silicone au Lycée Armand Malaise. Il est fait en application du Code des Marchés Publics. C est un marché à procédure adaptée passé pour une période de 12 mois du 1er janvier 2016 au 31 décembre Il comporte un lot. L ensemble des renseignements relatifs à ce lot, (consistance du lot, spécifications techniques des produits, quantités demandées), figure sur les documents joints à ce cahier des clauses particulières. ARTICLE 2 - LES DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents constitutifs du marché sont les suivants par ordre de priorité décroissant : - L acte d engagement du fournisseur signé par le titulaire du marché, - La déclaration du candidat, - Le règlement de consultation, - Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières dont l exemplaire original conservé dans les archives du coordonnateur fait seul foi. ARTICLE 3 - DEFINITION DES FOURNITURES La qualité : Les fournitures, objet du présent marché sont définies comme suit conformes aux décisions C.I.T.P.P.M. et C.T.C.P.A. (voir spécifications techniques) Les quantités : Les quantités faisant l objet de la présente consultation collective figurant au tableau récapitulatif des besoins joints en annexe sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : de 15% à +15%. Le candidat retenu aura pris l engagement de fournir à l'établissement intéressé les marchandises correspondant aux offres qu il aura formulées et qui seraient définitivement retenues. Il ne devra y avoir aucun volume ou montant minimum de commandes ni de facturation de frais de port quel que soit le montant de la commande. ARTICLE 4 - MODALITE D ETABLISSEMENT DES PRIX Les prix ou conditions de prix seront calculés et présentés par les candidats dans leurs offres conformément aux modalités déterminées ci-après : Variation des prix : les prix seront fermes - 2 -

3 L offre précise pour chaque article : - Le prix net hors T.V.A. - Le taux de la T.V.A. - Le prix total H.T.V.A. pour la quantité globale prévue au présent cahier, - Le prix total T.V.A. incluse pour la susdite quantité globale. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison. ARTICLE 5 - LES CONDITIONS DE LIVRAISON Les bons de commande préciseront les délais ou dates de livraison correspondants. Les jours et heures de livraison seront fixés en accord avec le fournisseur, au lieu indiqué par le gestionnaire (ou son représentant) de l établissement. Elle doit être accompagnée d un bulletin de livraison, établi en un original et une copie, qui précise : - Les nom et adresse du titulaire du marché ; - La date de la livraison ; - La référence à la commande, dans la mesure du possible ; - La nature de la livraison ; - Les quantités livrées ; - Les prix unitaires et totaux hors T.V.A. d une part, T.T.C. d autre part. L original du bulletin de livraison est destiné à l administration, la copie, visée par le gestionnaire ou son représentant est remise au titulaire du marché ou son représentant. ARTICLE 6 - LA RECEPTION DES MARCHANDISES ET LES OPERATIONS DE VERIFICATION Les vérifications sont effectuées au moment et sur le lieu de la livraison par le gestionnaire ou son représentant qui peut se faire assister par toute personne de son choix (service de la concurrence et répression des fraudes...) VERIFICATION QUANTITATIVE : Elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité livrée, la quantité portée sur le bon de commande et la quantité portée sur le bon de livraison. Si la quantité livrée n est pas conforme à la commande, le gestionnaire de l établissement ou son représentant peut mettre le titulaire du marché en demeure, soit de reprendre immédiatement l excédent si la livraison dépasse la commande, soit de compléter la livraison, en cas contraire, dans les délais qui lui seront prescrits, à concurrence de la quantité totale prévue par le bon de commande. En cas de non conformité entre la fourniture livrée et le bulletin de livraison, ledit bulletin et son duplicata sont rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leurs représentants. VERIFICATION QUALITATIVE : Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la commande, elle est refusée, et doit être remplacée - 3 -

4 par le titulaire du marché, sur demande immédiate, confirmée par écrit du gestionnaire de l établissement ou de son représentant. La réception est visée par le gestionnaire de l établissement ou son représentant par signature ou cachet sur le duplicata du bulletin de livraison remis au titulaire. Ce duplicata visé vaut procès-verbal de réception. En cas d infraction aux clauses contractuelles et après application de l article 13 du présent CCP, le pouvoir adjudicateur peut résilier celui-ci sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. ARTICLE 7 - CAUTIONNEMENT Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement. ARTICLE 8 - AVANCES Aucune avance forfaitaire et facultative n est prévue. ARTICLE 9 - ACOMPTES Il n est pas prévu de versement d acomptes au fournisseur. ARTICLE 10 - PAIEMENT Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l article 96 du code des marchés publics et du décret du 21 février 2002, instituant la mise en œuvre d un «délai global de paiement». Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Les nom et adresse du créancier ; - Le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu il est précisé à l acte d engagement ; - La fourniture livrée, exactement définie par la date et la nature de chaque livraison. Notamment : Le montant de la prestation exécutée ; Le taux et le montant de la T.V.A. et des taxes parafiscales éventuelles ; La date de facturation ; Lorsqu il est imputable à l établissement, le défaut de paiement dans les délais fixés fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires. Ces intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de deux points. Le calcul des intérêts sera effectué le jour du mandatement ; il obéira à la formule suivante : IM = M x T x J, dans laquelle : IM est le montant des intérêts moratoires - 4 -

5 M est le montant TTC de la créance T est le taux des intérêts moratoires J est le nombre de jours de retard de paiement calculé depuis le lendemain de la date limite de paiement jusqu au jour de mandatement. ARTICLE 11 - PENALITES DE RETARD En cas de refus, de livraison incomplète, de retard et de non remplacement dans les délais accordés d une fourniture ayant fait l objet d un rejet, la personne responsable se fournira là où elle le jugera utile. Cette procédure devra être écrite. En cas de différence de prix au détriment de l établissement, celle-ci sera mise de plein droit, à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la prochaine facture mise en paiement à son profit. ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES Tout différend survenant à l occasion du marché devra être porté à la connaissance de l'établissement préalablement à la mise en œuvre de la procédure contentieuse. Dans cette hypothèse, les dispositions du C.C.A.G s appliquent. L'établissement pourra faire appel, pour avis à la Direction Départementale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes. ARTICLE 13 - DENONCIATION DU MARCHE Dans le cas où un différend en cours d exécution n a pu trouver de solution amiable, le marché sera dénoncé par l une ou les partie(s) au moyen d une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le titulaire du marché est à l origine de la dénonciation, il devra la notifier à l'établissement. ARTICLE 14 - BILAN ANNUEL En fin de chaque année civile, le fournisseur fera parvenir à l Etablissement un état du chiffre d affaires et des quantités commandées pour ladite soumission. ******************************************* Vu et pris connaissance, le Cachet et signature du candidat - 5 -

6 Etat des Besoins : N article Colle et silicone - libellé des articles Lot Colle et silicone 1 Colle vinylique biberon 750 g 20 2 Colle vinylique seau 5 kg 5 3 Colle néoprène gel pot 750 g 10 4 Cartouche silicone bâtiment 310 ml blanc 30 5 Cartouche silicone bâtiment 310 ml translucide 30 6 Cartouche silicone sanitaire blanc

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