Expliquer le rôle et les principales tâches du gestionnaire des finances.

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1 Mdule 1 RÉSUMÉ Intrductin à la finance d entreprise Ce mdule présente un survl des ntins de finance applicables aux entreprises en mettant l accent sur le rôle et les principales tâches du gestinnaire des finances. Il décrit les critères sur lesquels se fnde le gestinnaire des finances pur prendre des décisins seln les divers types d rganisatin, c est-à-dire les entreprises individuelles, les sciétés de persnnes et les sciétés par actins. Tutefis, les imperfectins du marché réel peuvent dnner lieu à des cnflits d intérêts entre les différentes parties qui nt un intérêt dans les activités d une sciété. Cette dernière dit dnc tenir cmpte de ses respnsabilités sciales dans la pursuite de sn bjectif principal, à savir la créatin de richesse pur les actinnaires. Le mdule passe ensuite en revue les fndements du système financier ainsi que les divers types de titres. Vus apprenez cmment les sciétés émettent des titres pur mbiliser des capitaux et le rôle des sciétés de capital-risque. Enfin, le mdule analyse l incidence des impôts des particuliers et des sciétés sur les décisins du gestinnaire des finances. Expliquer le rôle et les principales tâches du gestinnaire des finances. Parmi les principales tâches du gestinnaire des finances, n cmpte les suivantes : utilisatin du fnds de rulement; mbilisatin de nuveaux capitaux; investissement dans des actifs réels u prductifs (fnctins liées au budget des investissements). Expliquer les critères utilisés par le gestinnaire des finances pur prendre des décisins seln les divers types d rganisatin Pur une entreprise individuelle u une sciété de persnnes, l bjectif principal est de maximiser la richesse du prpriétaire u des assciés. Pur une sciété par actins, l bjectif principal est de maximiser la richesse des actinnaires en maximisant le prix des actins rdinaires de la sciété. Identifier les imperfectins du marché réel susceptibles de dnner lieu à des cnflits d intérêts, et appliquer une méthde chérente d analyse des chix éthiques Des cnflits d intérêts peuvent se pser entre les parties suivantes : Les actinnaires et les créanciers : Les créanciers surveillent les activités des entreprises émettrices au myen d examens et d audits des états financiers. Les gestinnaires et les actinnaires : Les actinnaires surveillent les chix des gestinnaires en matière d investissement, les cmptes de frais excessifs, les salaires exagérés et les autres avantages indirects. Les actinnaires et le guvernement en ce qui cncerne les impôts et la respnsabilité sciale : Les guvernements prcèdent à des vérificatins fiscales au hasard pur décurager la fraude, et adptent des règlements pur

2 décurager la pllutin envirnnementale et la fraude visant les titres de sciétés. Pur effectuer l analyse d un cas mettant en jeu des questins éthiques, vus puvez suivre la méthde en neuf pints : Parcurir l'énncé du cas Lire attentivement l'énncé du cas Cerner tus les aspects du prblème. Analyser les dnnées : dresser la liste des parties cncernées, résumer tutes les questins éthiques en adptant le pint de vue de chacune des parties et analyser chaque questin éthique Envisager les slutins pssibles Établir les critères de décisin Analyser et évaluer les slutins pssibles Recmmander un plan d actin Rédiger un rapprt u un plan d'actin (si nécessaire) (Remarque : Les neuf étapes purraient ne pas tutes être requises, seln la situatin.) Décrire le fnctinnement de base du système financier, et cmment et ù les sciétés émettent de nuveaux titres pur mbiliser des capitaux Les marchés multiplient les ccasins pur les cnsmmateurs au myen du cmmerce. Les actifs financiers attestent d une prmesse de flux de trésrerie futurs. Le libre cmmerce des actifs financiers permet une répartitin efficiente du revenu dispnible entre la cnsmmatin et l investissement. Les intermédiaires accumulent des fnds auprès d investisseurs individuels en vue d investir un mntant glbal plus imprtant et, par le fait même, de réduire les cûts d pératin. De nuveaux capitaux snt mbilisés au myen de placements privés u d appels publics à l épargne. Les placements privés cnsistent en la vente de la ttalité des nuveaux titres à un imprtant intermédiaire financier. Les appels publics à l épargne visent la vente des nuveaux titres au public et snt généralement rchestrés par un placeur. Un syndicataire chef de file, par exemple une imprtante maisn de curtage, rganise un syndicat afin de vendre les nuveaux titres de la sciété émettrice. Il existe deux types de cnventins de placement : la cnventin de prise ferme; la cnventin de placement pur cmpte.

3 En général, le placeur remplit tris fnctins de base : participatin au risque (cnventin de prise ferme seulement); cnsultatin; marketing. Expliquer les titres financiers à curt terme, leurs principales caractéristiques, les types de marchés et les participants Les bligatins, les actins préférentielles et les actins rdinaires représentent une prmesse de flux de trésrerie futurs pur l investisseur. Les titres à curt terme snt des titres de créance dnt l échéance est de mins d un an, cmme les bns du Trésr du guvernement fédéral, les effets de cmmerce et les acceptatins bancaires. Les titres à curt terme snt négciés sur le marché hrs cte, lequel n a pas d emplacement physique. Les principaux participants snt les guvernements, les sciétés et les institutins financières. Expliquer les bligatins, leurs principales caractéristiques, les types de marchés et les participants Une bligatin est un titre de créance dnt la durée est de plus d un an. L acte de fiducie représente le cntrat de l bligatin et en précise les mdalités, ntamment le calendrier de rembursement et l existence de garanties ainsi que tute mdalité supplémentaire. Une bligatin encaissable par anticipatin permet au prteur de demander à l émetteur de lui remburser la valeur nminale à une date antérieure à l échéance prévue. Une bligatin prrgeable permet au prteur de la garder au-delà de l échéance prévue. Une clause de rembursement par anticipatin permet à l émetteur de remburser l bligatin avant l échéance à un prix fixe. Le marché des bligatins est un marché hrs cte sur lequel les principaux participants snt les curtiers en bligatins, les sciétés d assurance, les régimes de retraite et les particuliers. Le rendement à l échéance d une bligatin crrespnd au taux de rendement que l investisseur btiendra s il cnserve sn bligatin jusqu à l échéance.

4 Expliquer les titres de participatin, leurs principales caractéristiques, les types de marchés, les participants et les questins d éthique qui peuvent survenir Les titres de participatin représentent un drit de prpriété directe du capital de la sciété émettrice et peuvent rapprter des dividendes. Les actins privilégiées cmprtent un taux de dividende stipulé d avance. Les dividendes snt discrétinnaires et généralement cumulatifs. Les dividendes sur actins rdinaires snt également discrétinnaires et il est prévu qu ils augmenternt au fil des ans au gré de l accrissement des bénéfices de la sciété. Cntrairement aux actinnaires rdinaires, les actinnaires privilégiés ne participent généralement pas à la crissance de la sciété. Les actins snt négciées sur des Burses rganisées u sur les marchés hrs cte, chacun cnstituant un réseau de curtiers puvant cnclure des pératins infrmatisées. Les principaux participants sur le marché des actins snt les fnds cmmuns de placement, les caisses de retraite, les sciétés d assurance et les particuliers. Les vendeurs de titres divent tujurs veiller à agir dans le meilleur intérêt de leurs clients et à ne pas utiliser d infrmatin privilégiée pur réaliser des gains persnnels. Décrire ce qu'est une sciété de capital-risque et les types de financement qu'elle prcure Une sciété de capital-risque est une persnne u une sciété dnt le rôle principal cnsiste à furnir du capital-investissement privé à des sciétés en crissance à grand ptentiel, en phase de démarrage. Les fnds avancés par une sciété de capital-risque (SCR) à une autre sciété le snt nrmalement en échange d'actins de la sciété u d'ptins sur les actins de la sciété. La SCR peut participer de façn active aux pératins qutidiennes de l'entreprise en démarrage, ce qui peut cmprendre sa participatin au cnseil d'administratin. Les investissements des SCR snt nrmalement à curt terme. Analyser l incidence des impôts sur les décisins du gestinnaire financier, et utiliser un tableur afin de déterminer la cmbinaisn de types de revenus suhaitable pur réduire au minimum les impôts. Impôt des sciétés au Canada : Le mntant de l impôt à payer par la sciété crrespnd au prduit du bénéfice impsable par le taux d impsitin cmbiné fédéral-prvincial/territrial.

5 Les paiements d intérêts et les frais d émissin liés à de nuveaux titres snt déductibles fiscalement. Les versements de dividendes ne le snt pas. La DPA (déductin pur amrtissement) est un cncept fiscal similaire au cncept d amrtissement applicable aux états financiers. Impôt des particuliers au Canada : Le revenu d intérêts est pleinement impsable. Les dividendes reçus d une sciété uverte canadienne admissible dnnent drit au crédit d impôt pur dividendes (CID) et snt impsés à un taux effectif mins élevé que le taux applicable aux revenus d intérêts et d empli. Les gains en capital snt impsables à hauteur de 50 %. Les investisseurs dnt le taux d impsitin marginal est inférieur à 26 % au fédéral privilégiernt généralement d abrd les dividendes, puis les gains en capital et enfin les intérêts car les impôts sur les dividendes snt les mins élevés, suivis par ceux sur les gains en capital. Cette cnstatatin peut varier d une prvince u d un territire à l autre. À un taux d impsitin marginal d envirn 26 % u plus au fédéral, les investisseurs pternt généralement d abrd pur les gains en capital, puis pur les dividendes et, enfin, pur les intérêts, seln la prvince u le territire.