CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (société anonyme coopérative de crédit à capital variable)

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1 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (sciété annyme cpérative de crédit à capital variable) Prgramme d'émissin d'obligatins de d'eurs RESUME DU PROGRAMME Ce résumé dit être lu cmme une intrductin au Prspectus de Base, et tute décisin d'investir dans les Obligatins dit être fndée sur un examen du Prspectus de Base dans sn ensemble, incluant tut dcument incrpré par référence, tut supplément au Prspectus de Base et les Cnditins Définitives applicables. A la suite de la transpsitin des dispsitins de la directive 2003/71/CE au sein de chaque État Membre de l'espace Écnmique Eurpéen (un "Etat Membre"), aucune actin en respnsabilité civile ne peut être intentée cntre les Persnnes Respnsables (seln la définitin des "persnnes respnsables des infrmatins furnies dans le Prspectus de Base" dans un Etat Membre) sur le seul fndement de ce résumé u de tute traductin de ce résumé, à mins qu'il ne sit trmpeur, inexact u cntradictire avec les autres sectins de ce Prspectus de Base. Lrsqu'une actin en respnsabilité fndée sur les infrmatins cntenues dans ce Prspectus de Base est intentée devant une juridictin d'un Etat Membre, le plaignant peut, cnfrmément à la législatin natinale de cet Etat Membre, être dans l'bligatin de supprter les frais de traductin du Prspectus de Base avant tute actin en justice. Les termes et expressins définis dans la sectin "Mdalités des Obligatins"du Prspectus de Base aurnt la même significatin dans le présent résumé. Emetteur : Descriptin de l Emetteur : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nrd Eurpe ("CFCMNE"). CFCMNE est une sciété cpérative à capital variable régie par le Cde Mnétaire et Financier, et assujettie à ses dispsitins. CFCMNE est l entité cnslidante du grupe Crédit Mutuel Nrd Eurpe ("CMNE"), trisième grupe réginal du Crédit Mutuel par le ttal de bilan et le nmbre de clients. CFCMNE a pur but de gérer les intérêts cmmuns des caisses lcales adhérentes et de leurs sciétaires et de faciliter le fnctinnement technique et financier des caisses adhérentes. Elle a ntamment pur bjet : - d'accepter des dépôts de fnds de tutes persnnes physiques et mrales, particulièrement des Caisses adhérentes, et d'assurer tut recuvrement et paiement pur le cmpte de ses dépsants, - d'établir entre les Caisses adhérentes, un mécanisme de cmpensatin, - de faire aux Caisses adhérentes des avances avec u sans affectatin spéciale, - de faire des remplis de trésrerie u d'épargne, - de se prcurer les capitaux par emprunts, avances u escmptes, émissins de titres participatifs u d emprunts bligataires, émissins de certificats cpératifs d investissement, actins à intérêt priritaire sans drit de vte sumises au régime de l article 11 bis de la li du 10 septembre 1947 les avantages pécuniaires,

2 étant, en pareil cas, fixés par décisin du Cnseil d Administratin ainsi que par tut myen autrisé par la li de 1947 précitée et les textes subséquents, - de prendre tute participatin dans tutes pératins se rattachant directement u indirectement à l bjet scial, - et plus généralement, d'effectuer, tant pur sn prpre cmpte que pur le cmpte de ses caisses adhérentes, tutes pératins cnfrmément à sn statut d'établissement de crédit, tus les services d'investissement, tutes activités de curtage et d'intermédiaire dans le dmaine des pératins d'assurances. CFCMNE est administrée par un Cnseil d'administratin cmpsé de 3 à 18 membres, dnt plus des ¾ snt des représentants des Caisses adhérentes, élus pur une durée de tris ans renuvelable. Elle est dirigée par un Cmité de Directin, cmpsé de sept salariés, et présidé par le Directeur Général qui dispse des puvirs les plus étendus pur gérer le grupe CMNE, dans le cadre de la stratégie arrêtée par les Cnseils d Administratin Fédéraux. Le grupe CMNE déplie ses activités dans 7 départements, dnt l Aisne, les Ardennes, la Marne, le Nrd, l Oise, le Pas de Calais et la Smme, au travers d un réseau de 255 pints de vente. Le grupe CMNE est également présent en Belgique au travers du réseau Crédit Prfessinnel (BKCP) et au Luxemburg. Le grupe CMNE cmpte près d 1,2 millin de clients (réseaux France et Belgique), près de cllabrateurs et administrateurs. Les activités du grupe CMNE snt structurées autur de six pôles : - Pôle Bancassurance France : regrupe les activités de banque de détail (crédit, épargne, assurance) à destinatin des particuliers, des prfessinnels, des artisans, des assciatins, des agriculteurs et des cllectivités lcales. - Pôle Entreprises : ciffé par la Banque Cmmerciale du Marché Nrd Eurpe (BCMNE), le pôle entreprises cncentre dans ses 9 centres d'affaires spécialisés, l'ffre du grupe CMNE à destinatin des entreprises de sn territire, en crédit et crédit-bail. - Pôle Bancassurance Belgique : l'activité bancaire du grupe CMNE en Belgique est rientée vers les prfessinnels et les PME à travers le réseau BKCP. Pôle Assurances : cnstitué des structures détenues par la hlding Nrd Eurpe Assurances (NEA), ACMN Vie dans l'assurance vie, ACMN Iard dans l'assurance dmmage et Nrd Eurpe Life Luxemburg, le pôle assurances est en mesure de cncevir tus les prduits d'assurance que distribue sn réseau de caisses lcales, mais également sn réseau belge et sa filiale luxemburgeise. Pôle gestin pur cmpte de tiers : désrmais regrupé au sein de la hlding " La Française AM ", ce pôle allie l expertise de l immbilier et celle des valeurs mbilières. La Française AM s adresse à une clientèle variée : des institutinnels aux réseaux bancaires, platefrmes et prescripteurs, et cmpte dévelpper sn ffre vers la clientèle privée et à l internatinal. Pôle services et activités diverses : ce pôle reprend l'ensemble des

3 activités qui ne relèvent pas des activités stratégiques du grupe. Le capital de CFCMNE est détenu en ttalité par les caisses lcales affiliées. Au 31 décembre 2011 il était de 289,5 millins d eurs. Cmptes cnslidés IFRS : Bilan Evl. 31/12/ /12/ 2010 (En millins d eurs) 2011/2010 Ttal Bilan Capitaux prpres part du grupe Capital suscrit Fnds Prpres Réglementaires Bâle II Rati de Slvabilité Bâle II Tier One 16,94% 18,67% NA Cmpte de résultat Evl 31/12/ /12/2010 (En millins d eurs) 2011/2010 Prduit net bancaire % Résultat brut d explitatin % Cût du risque (*) % Cefficient d explitatin (%) 78.2% 72.1% NA Résultat avant impôt % Impôts sur le résultat et intérêts minritaires % Résultat net part du grupe % (*) Cût du risque par pôle Bancassurance France - 15,4-12,0

4 Bancassurance Belgique - 2,2-9,2 Entreprise - 3,4-5,3 Assurances (**) - 10,3 - Gestin cmptes de tiers 0,0-0,2 Activités diverses - 0,0 1,4 Ttal - 31,3-25,3 (**) La prvisin pur dépréciatin des titres grecs s élève à 56.9 M, avant impact de la participatin aux bénéfices différée (assurance), sit un taux myen de 72 %. En cût du risque, elle est présentée nette de la participatin aux bénéfices différée des assurés ( charge incmbant aux cmpagnies). Renseignements relatifs au grupe Crédit Mutuel et à la Cnfédératin Natinale du Crédit Mutuel Au premier degré de la structure du Crédit Mutuel, les Caisses lcales, sciétés cpératives à capital variable, en cnstituent le scle. Ce snt des établissements de crédit seln la li bancaire dnt le capital est détenu par les sciétaires, à la fis prteurs de parts et clients. Financièrement autnmes, les Caisses lcales cllectent l'épargne, distribuent des crédits et prpsent l'ensemble des services financiers. La plupart des décisins cncernant les clients snt prises à cet écheln. Chaque Caisse lcale a un Cnseil d'administratin et/u un Cnseil de surveillance, cmpsé(s) de membres bénévles élus par les sciétaires en Assemblée générale seln la règle : une persnne, une vix. Au deuxième degré du Crédit Mutuel, les Grupes réginaux cmprennent chacun une Fédératin réginale et une Caisse fédérale. C est le cas pur la Fédératin du Crédit Mutuel Nrd Eurpe et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nrd Eurpe. Pur certaines Fédératins, la Caisse peut être interfédérale, cmme c est le cas pur les Fédératins Centre Est Eurpe, Ile-de-France, Sud-Est, Savie-Mnt Blanc, Midi-Atlantique, Centre, Nrmandie, Lire Atlantique et Centre Ouest, Crédit Mutuel Méditerranéen et Dauphiné- Vivarais et pur les Fédératins de Bretagne, Massif-Central et Sud-Ouest. Les Caisses lcales et la Caisse fédérale, dnt elles snt actinnaires, adhèrent à leur Fédératin. La Fédératin réginale, rgane de stratégie et de cntrôle, représente le Crédit Mutuel dans sa régin. La Caisse fédérale assure les fnctins financières telles que la gestin des liquidités ainsi que des prestatins de services, techniques et infrmatiques. Fédératin et Caisse fédérale snt administrées par des Cnseils élus par les Caisses lcales. Aux dix-huit Fédératins réginales s'ajute la Fédératin du Crédit Mutuel Agricle et Rural (CMAR), à vcatin natinale sur le marché de l'agriculture. Au trisième degré, n truve la Caisse Centrale de Crédit Mutuel et la

5 Cnfédératin Natinale. La Cnfédératin natinale - qui a la frme juridique d une assciatin - est l'rgane central du réseau aux termes du Cde Mnétaire et Financier. Les 19 Fédératins et la Caisse centrale du Crédit Mutuel lui snt affiliées. La Cnfédératin natinale représente le Crédit Mutuel auprès des puvirs publics. Elle assure la défense et la prmtin de ses intérêts. Chargée du bn fnctinnement des établissements qui lui snt affiliés, elle cntrôle les Grupes réginaux. Garante de la chésin du réseau, elle crdnne sn dévelppement et prpse des services d'intérêt cmmun. La Caisse centrale, rganisme financier natinal, gère la liquidité des Grupes réginaux et rganise la slidarité financière du Crédit Mutuel. Sn capital est détenu par l'ensemble des Caisses fédérales. Se reprter au rapprt annuel relatif au grupe Crédit Mutuel dispnible sur le site internet Agents Placeurs : Descriptin du Prgramme : Mntant Maximum du Prgramme : L'Emetteur purra à tut mment désigner des Agents Placeurs pur une u plusieurs Tranches. Tute référence faite dans le présent Prspectus de Base aux "Agents Placeurs" désigne tute persnne désignée cmme Agent Placeur pur une u plusieurs Tranches. Prgramme d'émissin d'obligatins eurs u sa cntre-valeur dans d'autres devises Utilisatin des fnds : Agent Financier et Agent Payeur Principal : Agent de Calcul : Méthde d'émissin : Sauf mentin cntraire dans les Cnditins Définitives, le prduit net de l'émissin des Obligatins est destiné aux besins de financement de l'activité de l'emetteur. CFCMNE en sa qualité d'agent Financier et d'agent Payeur, sauf dispsitin cntraire dans les Cnditins Définitives. Cmme indiqué dans les Cnditins Définitives cncernées Les Obligatins sernt émises dans le cadre d'émissins syndiquées u nn-syndiquées. L'Emetteur et le u les Agent(s) Placeur(s) cncerné(s) déterminernt au mment de l'émissin les mdalités spécifiques à chaque Tranche qui figurernt dans des Cnditins Définitives. Frme des Obligatins : Echéance : Devises : Les Obligatins sernt émises sus frme d'obligatins dématérialisées et purrnt, au gré de l'emetteur, être émises au prteur u au nminatif et, dans ce dernier cas, au gré du Titulaire cncerné, sit au nminatif pur, sit au nminatif administré. Aucun dcument matérialisant la prpriété des Obligatins ne sera émis en représentatin des Obligatins. Les Obligatins aurnt tute échéance qui purra être indiquée dans les Cnditins Définitives cncernées. Les Obligatins et paiement relatifs aux Obligatins peuvent être

6 libellés en tutes devises. Valeur nminale : Rang de créance des Obligatins : Maintien des Obligatins à leur rang : Cas d'exigibilité Anticipée : Mntant de Rembursement : Rembursement Optinnel : Rembursement Echelnné : Rembursement Anticipé : Retenue à la surce : Pérides d'intérêts et Taux d'intérêt : Obligatins à Taux Fixe : Obligatins à Taux Variable : Les Obligatins aurnt la valeur nminale prévue dans les Cnditins Définitives applicables, étant entendu que la valeur nminale des Obligatins purra être inférieure à eurs. Les Obligatins cnstituernt des engagements directs, nn assrtis de sûretés, incnditinnels et nn subrdnnés de l'emetteur (sus réserve de l'article 4 des Mdalités des Obligatins) venant au même rang entre elles et (sus réserve des exceptins légales impératives du drit français) au même rang que tutes les autres dettes et garanties nn subrdnnés, nn assrties de sûretés, présentes u futures, de l'emetteur. Les mdalités des Obligatins cntiennent une clause de maintien des Obligatins à leur rang, telle que plus amplement décrite à l'article 4 "Mdalités des Obligatins - Maintien des Obligatins à leur rang". Les Mdalités des Obligatins cntiendrnt des cas d'exigibilité anticipée, tels que plus amplement décrits à l'article 9 "Mdalités des Obligatins - Cas d'exigibilité Anticipée" en présence d'un défaut de paiement de l'emetteur, d'un manquement par l'emetteur à ses bligatins u de prcédure cllective u tute autre mesure de sauvegarde de l'emetteur. Se reprter à l'article 9 "Mdalités des Obligatins - Cas d'exigibilité Anticipée". Les Cnditins Définitives cncernées définirnt la base de calcul des mntants de rembursement dus. Les Cnditins Définitives cncernées indiquernt si les Obligatins peuvent être rembursées par anticipatin au gré de l'emetteur et/u des Titulaires et, si tel est le cas, les mdalités applicables à ce rembursement. Les Cnditins Définitives relatives aux Obligatins rembursables en deux u plusieurs versements indiquernt les dates auxquelles lesdites Obligatins purrnt être rembursées et les mntants à remburser. Se reprter à l'article 6 "Mdalités des Obligatins Rembursement, achat et ptins" Se reprter au chapitre "Fiscalité" Pur chaque Suche, la durée des pérides d'intérêts des Obligatins, le taux d'intérêt applicable ainsi que sa méthde de calcul purrnt varier u rester identiques, seln le cas. Les Obligatins purrnt cmprter un taux d'intérêt maximum, un taux d'intérêt minimum u les deux à la fis. Les Obligatins purrnt prter intérêt à différents taux au curs de la même péride d'intérêts grâce à l'utilisatin de pérides d'intérêts curus. Tutes ces infrmatins figurernt dans les Cnditins Définitives cncernées. Les intérêts des Obligatins à Taux Fixe sernt payables à terme échu à la date u aux dates pur chaque année indiquées dans les Cnditins Définitives cncernées. Les Obligatins à Taux Variable prternt intérêt au taux déterminé

7 pur chaque Suche par tute référence indiquée dans les Cnditins Définitives cncernées. Obligatins à Cupn Zér : Obligatins Indexées : Les Obligatins à Cupn Zér purrnt être émises au pair u en dessus du pair et ne prternt pas d'intérêt. Le principal et/u les intérêts des Obligatins purrnt être indexés sur différents types de sus-jacents tel que précisé ci-après. Le rendement et/u le mntant de rembursement de ces Obligatins variera en cnséquence en fnctin de la perfrmance de ces sus-jacents et de la frmule d'indexatin précisée dans les Cnditins Définitives tel qu'indiqué dans l'annexe Technique. Cette perfrmance purra être négative. Les mdalités des Obligatins cncernées prévirnt les évènements affectant le Sus-Jacent dnt la survenance entrainera des ajustements des Obligatins et les mdalités de ces ajustements. Obligatins indexées sur Indice Les paiements (de principal u d intérêts) sur les Obligatins indexées sur Indice sernt calculés par référence à un u plusieurs indices tel que précisé dans les Cnditins Définitives. Obligatins indexées sur Actin Les paiements (de principal u d intérêts) sur les Obligatins indexées sur Actin sernt calculés par référence à une u plusieurs actins, tel que précisé dans les Cnditins Définitives. Les Obligatins indexées sur Actin peuvent également prévir le rembursement par livraisn physique du sus-jacent. Obligatins indexées sur l Inflatin Les paiements (de principal u d intérêts) sur les Obligatins indexées sur l'inflatin sernt calculés par référence à un u plusieurs Indices d inflatin tel que précisé dans les Cnditins Définitives. Obligatins indexées sur fnds Les paiements (de principal u d intérêts, à l échéance u nn) sur les Obligatins indexées sur fnds sernt calculés par référence aux intérêts, parts u actins dans un fnds u un panier de fnds tel que précisé dans les Cnditins Définitives. Les Obligatins indexées sur fnds peuvent également prévir le rembursement par livraisn physique du sus-jacent. Autres Obligatins : Drit applicable : Systèmes de cmpensatin : Créatin des Obligatins : Prix d'émissin : Les mdalités de tut autre type d'obligatins que l'emetteur et tut(s) Agent(s) Placeur(s) cnviendraient d'émettre dans le cadre du présent Prgramme sernt détaillées dans les Cnditins Définitives cncernées. Drit français Eurclear France en qualité de dépsitaire central et/u tut autre système de cmpensatin que l'emetteur, l'agent Financier et l'agent Placeur cncerné cnviendraient de désigner. La lettre cmptable relative à chaque Tranche d'obligatins devra être dépsée auprès d'eurclear France en sa qualité de dépsitaire central au mins un (1) jur uvré à Paris avant la date d'émissin de cette Tranche. Les Obligatins purrnt être émises au pair, en dessus du pair u assrties d'une prime d'émissin. Le prix d'émissin des Obligatins à

8 Libératin Fractinnée qui purraient être émises sera payable en deux u plusieurs versements. Ctatin et admissin aux négciatins : Offre au Public : Restrictins de vente : Facteurs de risques relatifs à l'émetteur et à sn activité : Facteurs de risque relatifs aux Obligatins : Les Obligatins purrnt être admises aux négciatins sur Eurnext Paris et/u tut autre Marché Réglementé et/u tut marché nn réglementé, tel qu'indiqué dans les Cnditins Définitives cncernées. Les Obligatins purrnt être ffertes au public dans tut État Membre de l'eee dans lequel le Prspectus aura été passeprté sus réserve que les Cnditins Définitives applicables le prévient et cnfrmément aux lis et règlements applicables. Il existe des restrictins cncernant l'ffre et la vente des Obligatins ainsi que la diffusin des dcuments d'ffre dans différents pays. Se reprter au chapitre "Suscriptin et Vente". Dans le cadre de l'ffre et la vente d'une Tranche dnnée, des restrictins de vente supplémentaires peuvent être impsées et sernt alrs indiquées dans les Cnditins Définitives cncernées. Certains risques peuvent affecter la capacité de l'émetteur à satisfaire ses bligatins relatives aux Obligatins émises dans le cadre du Prgramme. Ces facteurs snt décrits dans la sectin "Facteurs de Risques" et incluent ntamment : Le risque de liquidité : il s'agit du risque, pur l'emetteur de ne plus avir accès aux ressurces des marchés financiers u subir une élévatin du cût de ces ressurces qui fasse peser une menace grave sur l'équilibre de sn cmpte d'explitatin. Le risque de taux : il s'agit du risque de subir les variatins de taux d'intérêts, sans util de mesure u de cuverture apprprié, dans la gestin financière du bilan. Le risque de cntrepartie : il s'agit du risque de vir une cntrepartie incapable, en tut u partie, de satisfaire à ses bligatins de rembursement à l'échéance d'un prêt u d'un titre de créance négciable, u au paiement des intérêts pendant la vie de ce prêt u de ce titre de créance négciable. Le risque de marché : il s'agit du risque de vir une variatin très imprtante dans la valeur d'un actif détenu. Le risque pératinnel : c'est-à-dire le risque de nature juridique u technique, inhérent à l'exercice de l'activité de l'emetteur. Le risque de change : c'est-à-dire le risque de variatin de curs entre deux mnnaies qui, en l'absence de cuverture apprpriée, purrait entrainer une perte. Ainsi que les risques liés aux litiges juridiques. Certains risques snt essentiels en vue de déterminer les risques de marché liés aux Obligatins émises dans le cadre du Prgramme. Ces facteurs snt décrits dans la sectin "Facteurs de Risques" et incluent ntamment : Les Obligatins peuvent ne pas être un investissement pprtun pur tus les investisseurs Chaque investisseur dit déterminer l'pprtunité d'un investissement dans les bligatins au regard de sa situatin persnnelle, ntamment lrsque les Obligatins cnstituent des

9 titres financiers cmplexes. Risques relatifs à la structure d'une émissin particulière d'obligatins Un certain nmbre d'obligatins qui peuvent être émises dans le cadre du Prgramme, ntamment les Obligatins puvant être rembursées de façn anticipée à l'initiative de l'émetteur, les Obligatins à Taux Variable, Obligatins à Taux Fixe, les Obligatins Zér Cupn, les Obligatins dnt le capital n'est pas garanti à l'échéance u les Obligatins Indexées, peuvent avir des caractéristiques qui présentent des risques particuliers pur les investisseurs. En particulier, dans certaines circnstances, le rembursement de l'intégralité du capital des Obligatins n'est pas garanti ce qui peut impliquer pur les Titulaires une perte partielle, vire ttale du capital initialement investi. Risques relatifs aux Obligatins en général Risques de mdificatin, rennciatin u substitutin des Mdalités des Obligatins par une décisin de l'assemblée des Titulaires d'obligatins par laquelle les prteurs nn présents au vte u en désaccrd avec la majrité se retruvernt liés. Risques liés à un changement législatif Les Obligatins snt régies par la li française à la date du Prspectus de Base. Aucune assurance ne peut être dnnée quant aux cnséquences d'une décisin judiciaire u d'une mdificatin de la législatin pstérieure à la date du Prspectus de Base. Risques liés à la fiscalité (y cmpris les mdificatins relatives à la Directive eurpéenne sur l'épargne) Les acquéreurs et vendeurs ptentiels d'obligatins divent tenir cmpte du fait qu'ils purraient être tenus de payer des taxes u autre impsitin u drits similaires en applicatin des lis et pratiques de l'etat dans lequel les Obligatins snt transférés. Risques relatifs au marché Risques liés à la valeur de marché des Obligatins La valeur de marché des Obligatins peut-être affectée ntamment par la qualité de crédit de l'emetteur. Risques liés à la liquidité et à la négciatin sur le marché secndaire Les Obligatins peuvent ne pas avir de marché de négciatin établi lrs de leurs émissins et même si un marché secndaire se dévelppe il purrait ne pas être liquide. Ainsi les investisseurs purraient ne pas être en mesure de céder facilement leurs bligatins u de les céder à un prix ffrant un rendement cmparable à des prduits similaires pur lesquels un marché secndaire actif se serait dévelppé. Risques liés aux taux de change et au cntrôle des changes Les investisseurs dnt les activités financières snt effectuées principalement dans une devise différente de la devise d'émissin des Obligatins encurent un risque lié à

10 Infrmatins Dispnibles : la cnversin des devises. Risques liés aux ntatins de crédit La ntatin des Obligatins ne reflète pas nécessairement l'effet ptentiel de tus les risques liés aux Obligatins ni tus les autres facteurs puvant affecter la valeur des Obligatins. Risques liés à un sus-jacent Risques liés à l'expsitin au sus-jacent Les Obligatins liées à un sus-jacent cnfèrent une expsitin à un u plusieurs indice, actin, indice d'inflatin u fnds (chacun appelé "Sus-Jacent"). Une telle Obligatin peut cmprter un risque similaire u supérieur (ntamment en cas d'effet de levier) à un investissement directement dans le Sus-Jacent. Risques spécifiques liés à la nature du Sus-Jacent Chaque Sus-Jacent cmprte des risques qui lui snt prpres et qui expsent le prteur des Obligatins à une perte partielle u ttale de sn investissement. Ainsi par exemple une Obligatin liée à une Actin u un fnds verra sn rendement u sn mntant de rembursement fluctuer en fnctin de l'évlutin du curs u prix de ce Sus-Jacent. Ces risques spécifiques peuvent en utre être liés à un évènement extrardinaire affectant le Sus- Jacent. Les investisseurs divent cmprendre les risques susceptibles d'affecter le Sus-Jacent cncerné avant d'investir dans un titre indexé. Aussi lngtemps que des Obligatins sernt en circulatin dans le cadre du Prgramme, des cpies des dcuments relatifs à l Emetteur, de ce Prspectus de Base, des Cnditins Définitives des Obligatins admises à la négciatin sur un Marché Réglementé de l EEE u ffertes au public dans les deux cas cnfrmément à la Directive Prspectus, et le cas échéant, le Cntrat de Calcul et le Cntrat de Service Financier relatifs à la Tranche cncernée, sernt, dès leur publicatin, dispnibles aux heures habituelles d'uverture des bureaux, un quelcnque jur de la semaine (à l'exceptin des samedis, des dimanches et des jurs fériés) au siège scial de l'emetteur et aux bureaux désignés des Agents Payeurs. En utre, le présent Prspectus de Base ainsi que tut supplément au Prspectus de Base et les Cnditins Définitives des Obligatins admises à la négciatin sur un Marché Réglementé de l'eee u ffertes au public dans les deux cas cnfrmément à la Directive Prspectus, sernt publiés sur les sites Internet de (i) l'amf ( et (ii) l'emetteur (