REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bon!»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bon!»"

Transcription

1 REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bn!» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de , enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér B , dnt le siège scial se situe au 7 rue Michael Faraday, Beaucuzé (ci-après la sciété rganisatrice) rganise en France métrplitaine (Crse incluse) un jeu web avec bligatin d'achat intitulé «Sauvagement Bn!» (ci-après désigné le «jeu») du 05/09/2016 au 02/10/2016 inclus. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le jeu est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi) résidant en France métrplitaine (Crse incluse), à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et de tute sciété ayant participé à l rganisatin du jeu, du persnnel du réseau Speed Burger, du persnnel des sciétés de prestatin de service en charge de la manutentin des prduits, et des membres des familles de l ensemble de ces persnnes (ascendants, descendants, épux et cncubins). La participatin à ce Jeu est strictement persnnelle et nminative. ARTICLE 3 Annnce du jeu Le jeu est annncé sur le site Internet suivant : ainsi que sur les supprts suivants : dépliant explicatif du jeu distribué en magasins et dans les bites aux lettres, affiches diffusées au sein de ns magasins et sur les réseaux sciaux. ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer à ce jeu, le participant dit se cnnecter sur le site et suivre les instructins suivantes : - Avir un cmpte speed-burger (indiquer nm, prénm, adresse, et numér de téléphne) - Passer une cmmande sur le site internet, entre le 05/09/2016 et 02/10/2016 inclus. - Valider et régler sa cmmande Seules les cmmandes passées par internet snt cncernées par ce jeu. Les cmmandes passées en magasin u par téléphne ne snt pas cncernées. Si la cmmande est annulée, le gain le sera également. Une seule participatin par cmmande en ligne. La participatin est strictement nminative et le participant ne peut en aucun cas juer sus plusieurs pseudnymes u pur le cmpte d'autres participants Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin u inscriptin incmplète, nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, falsifiée, nn validée, enregistrée après la date limite u sus une autre frme que celle prévue cidessus u cmprtant des indicatins inexactes u fausses, ne sera pas prise en cnsidératin et sera cnsidérée cmme nulle. Les participants autrisent la sciété rganisatrice à prcéder à tutes vérificatins cncernant leur identité u leur dmicile. Le participant au jeu dit être le prpriétaire du cmpte client Speed Burger avec lequel il aura

2 passé cmmande. Tute indicatin fausse u errnée entraîne l éliminatin immédiate de leur participatin et de leur gain. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Le participant sait immédiatement si sa participatin est gagnante en applicatin de la prcédure d instant gagnant décrite ci-dessus. Dans le cas d une participatin gagnante, le participant gagnera la dtatin décrite à l article 6. Le lt mis en jeu fait l bjet d un instant gagnant, transmis chez Huissier de Justice, sus la frme «mis/jur/heure/minute». Il a été préalablement tiré au srt, de façn aléatire par une applicatin dédiée et est réparti sur tute la durée de l pératin. La première cmmande validée et réglée entrant au curs de l instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l instant gagnant prédéfini. Dans le cas ù aucune cmmande validée et réglée n a lieu dans cette péride, le lt crrespndant sera attribué au premier participant passant cmmande directement après cette péride dite Instant Gagnant. ARTICLE 6 Lt mis en jeu 6.1. Dtatin mise en jeu - Le 1er lt (instant gagnant n 1) : Un séjur «Vyage Inslite» de 3 jurs et 2 nuits pur 4 persnnes prenant la frme de 2 Smartbx «Tris jurs - Vyage inslite» : Cette prestatin cmprend : - La mise à dispsitin de 2 Smartbx «Tris jurs - Vyage Inslite», hébergement et petit-déjeuners inclus. Valeur cmmerciale unitaire de TTC. - Un défraiement transprt Aller/Retur plafnné à 1200 TTC. (Transprt pris en charge au départ de la gare la plus prche du dmicile du gagnant avec transfert inclus de la gare la plus prche au lieu du séjur chisi parmi le catalgue Smartbx «Tris jurs - Vyage Inslite» en Aller/Retur (Mntant maximum plafnné à 1200 pur cuvrir le transprt)). - 4 lampes frntales d une valeur cmmerciale unitaire de 5.99 TTC. Cette prestatin ne cmprend pas : - Les repas et bissns nn inclus dans la Smartbx. - Les visites u excursins nn mentinnées au prgramme. - Les déplacements, frais d essence et de péage nn mentinnés au prgramme. - Les dépenses d rdre persnnel et purbires. - Les assurances annulatin, rapatriement u de tute autre nature. - Tut autre frais nn mentinnés. Ces frais resternt à l entière charge du gagnant. La réservatin devra être effectuée au minimum 4 mis avant la date prévue pur ce curt-séjur, qui devra respecter les cnditins cmmerciales de prise en charge définies par la Smartbx «Tris jurs - Vyage Inslite». Le curt-séjur dit être réalisé au plus tard le 31/11/ Du 2 ème au 3 ème (instants gagnants n 2 et 3) : Activité du type «Escape Game» pur 4 persnnes pur une sessin de 1 heure (âgées à minima de 16 ans). Cette prestatin cmprend : - La réservatin de l activité pur 4 persnnes. Valeur cmmerciale par sessin de 1 heure pur 4 persnnes de 128 TTC. - Un défraiement transprt plafnné à 50 TTC, sus frme d une carte cadeau multi enseignes, pur participer aux frais liés au transprt depuis le dmicile du gagnant au lieu de l activité définie cmme étant la zne gégraphique du dmicile du gagnant.

3 - 1 Jeu de plateau, sur un thème stratégie (Type RISK Trnes de fer ) d une valeur cmmerciale maximale unitaire de 60 TTC. Tut autre frais nn mentinné restera à l entière charge du gagnant. La réservatin devra être effectuée au minimum 1 mis avant la date prévue pur cette activité. L activité dit être réalisée au plus tard le 31/11/ Du 4 ème au 23 ème (instants gagnants n 4 à 23) : Activité Aventure prenant la frme d une Smartbx «Tentatins Aventure». Cette prestatin cmprend : - La mise à dispsitin d une Smartbx «Tentatins Aventure» d une valeur cmmerciale unitaire de TTC. - 1 Carte multi-utils, d une valeur cmmerciale unitaire de 6.95 TTC. Tut autre frais nn mentinné restera à l entière charge du gagnant. Le gagnant recevra une cnfirmatin de sn gain par currier électrnique à l adresse mail indiquée dans le frmulaire de participatin au jeu, u par currier pstal s il n a pas indiqué d adresse mail u par téléphne. Il lui sera indiqué la prcédure à suivre pur bénéficier de sa dtatin. Une fis l attributin du gain cnfirmée auprès du gagnant, les dtatins ne sernt ni reprises, ni échangées cntre un autre bjet, et ne peuvent faire l bjet d aucune cntrepartie financière. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue respnsable de l impssibilité d attributin des dtatins en cas d adresse électrnique et/u pstale saisie de manière errnée u incmplète u de changement d adresse nn cmmuniqué. - Du 24 ème au 524 ème (instants gagnants n 24 à 524) : 1 Bn d achat d une valeur unitaire de 5 TTC à utiliser jusqu au 30/11/2016 pur tute cmmande passée sur le site Internet suivant les cnditins générales de vente applicables dans les magasins Remise du lt Dtatin séjur «Vyage Inslite» de 3 jurs et 2 nuits pur 4 persnnes : 1. Prise de cntact avec le gagnant : 1 er appel de l agence rganisatrice pur cnfirmer le gain, sa nature et ce qui est inclus. Déterminer avec le gagnant quant à la prise de lead sur la réservatin Smartbx. Envi de 2 bx + les 4 lampes frntales à l adresse cmmuniquée par le gagnant. 2. Organisatin : Les gagnants prpsent 3 dates auxquelles ils snt dispnibles et 3 prestatins prpsées dans la bx. L agence rganisatrice sumet par mail une prpsitin avec Rad Bk détaillant le dérulé du week-end aux dates dispnibles. Les gagnants chisissent la date qui leur cnvient. A partir de cette cnfirmatin, le gagnant ne purra plus annuler et reprter sn gain. L agence rganisatrice prcède aux réservatins et envie aux gagnants les titres de transprt. 3. Service client : Un numér de téléphne et un de cntact sernt mis à dispsitin du gagnant. Dtatins activité du type «Escape Game» pur 4 persnnes : 1. Prise de cntact avec le gagnant : 1 er appel de l agence rganisatrice pur cnfirmer le gain, sa nature et ce qui est inclus et valider les crdnnées pur cmmuniquer les dates. Envi du jeu de plateau + carte cadeau de 50 à l adresse cmmuniquée par le gagnant. 2. Organisatin : Les gagnants prpsent 3 dates auxquelles ils snt dispnibles.

4 L agence rganisatrice sumet par mail une prpsitin avec Rad Bk détaillant la jurnée aux dates dispnibles avec le lieu. Les gagnants chisissent la date qui leur cnvient (et lcalisatin si plusieurs chix snt sumis). A partir de cette cnfirmatin, le gagnant ne purra plus annuler et reprter sn gain. L agence rganisatrice prcède à la réservatin et envie aux gagnants la cnfirmatin de réservatin. 3. Service client : Un numér de téléphne et un de cntact sernt mis à dispsitin du gagnant. Dtatins Smartbx «Tentatins Aventure» : 1. Envi du gain à chacun des 20 gagnants : Envi de la bx accmpagnée du gdies à l adresse cmmuniquée par le gagnant, avec un currier d accmpagnement aux culeurs de Speed Burger mentinnant le numér de cntact. 2. Service client : Un numér de téléphne et un de cntact sernt mis à dispsitin du gagnant. Dtatin des Bns d achat Les 500 participants ayant gagné 1 Bn d achat d une valeur de 5 se verrnt directement crédité sur leur cmpte Speed Burger. Un annnçant leur gain leur sera envyé. Il sera utilisable sus frme de bn d achat cmme myen de paiement, crédité sur leur cmpte Speed Burger, jusqu au 30/11/2016 uniquement sur le site Précisins relatives aux lts La sciété rganisatrice ne peut être tenue respnsable pur des retards, pertes ccasinnés aux éléments relatifs aux lts lrs de leur acheminement. De même, la respnsabilité de la sciété rganisatrice se limite à la seule ffre des lts et ne saurait en aucun cas être engagée en raisn d un défaut affectant les lts. La sciété rganisatrice agissant en qualité de simple intermédiaire entre le partenaire Jacquet et le gagnant, ne peuvent vir leur respnsabilité engagée cncernant la remise des lts prpsés, ntamment en ce qui cncerne leur cnfrmité, leur délai de livraisn u l utilisatin que le gagnant et sn accmpagnateur en fnt. La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du prix attribué et/u du fait de sn utilisatin. Chaque participant fait électin de dmicile à l adresse indiquée par lui-même dans sn cmpte client sur Les lts remprtés nn réclamés après un délai de 120 jurs (cent vingt jurs) calendaires à cmpter de la fin du jeu resternt la prpriété de la sciété rganisatrice qui se réserve la pssibilité de remettre en jeu la dtatin dans ce même jeu u dans un autre à sa cnvenance. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance

5 externes. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et ntamment les virus. La sciété rganisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elles se réservent, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant aux sciétés rganisatrices, celles-ci se réservent le drit d interrmpre le Jeu. La sciété rganisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image La sciété rganisatrice purra slliciter l autrisatin des gagnants afin d utiliser à titre publicitaire, en dehrs de la publicité au sein de la galerie pht mise en ligne dans le cadre du Jeu, dans tute manifestatin publiprmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la sciété rganisatrice, les nm, prénm, ville et pht des gagnants, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin. ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de ces dnnées et dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des dnnées les cncernant en écrivant à : Speed Burger Diffusin Jeu «Sauvagement Bn!» 7 rue Michael Faraday BEAUCOUZÉ. Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. Sauf avis cntraire, la sciété rganisatrice purra également être amenée à réutiliser ces infrmatins u les transmettre à des sciétés partenaires aux fins ntamment d envi par currier pstal u électrnique

6 d infrmatins cmmerciales avec le cnsentement expresse de la persnne. Si les participants suhaitent recevir de tels messages, ils devrnt ccher, lrs de leur inscriptin, la case prévue à cet effet. A tut mment, vus puvez cntacter la sciété rganisatrice pur lui demander l arrêt d une telle utilisatin de vs dnnées persnnelles en écrivant à l adresse susmentinnée. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt Le règlement du jeu est dépsé via reglementdejeu.cm à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Jseph PIERSON Hervé et MEROT Alain sciété civile prfessinnelle titulaire d'un ffice d'huissier de justice dmiciliée 15 rue de Sarre BP METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à tute persnne qui en fait la demande auprès de la sciété rganisatrice. Le rembursement des frais de cnsultatin du règlement peut être btenu cnfrmément aux mdalités décrites à l article 11 des présentes Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve. La sciété rganisatrice ne saurait en aucun cas encurir une quelcnque respnsabilité si, en cas de frce majeure u d évènements indépendants de leur vlnté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le prlnger, le reprter u à en mdifier les cnditins. Elle se réserve la pssibilité dans tus les cas de prlnger la péride de participatin et de reprter tute date annncée. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. Les mdalités du jeu, de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d'aucune srte. Il ne sera répndu à aucune demande téléphnique u écrite relative aux mdalités du jeu et/ u à la liste des gagnants. La sciété rganisatrice se réserve le drit de pursuivre par tus myens, tute tentative de déturnement du présent règlement et ntamment en cas de cmmunicatin d'infrmatins errnées Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu, dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu. ARTICLE 11 Rembursement des frais de participatin et des frais de cnsultatin du règlement cmplet Le rembursement des frais d affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut être btenu sur simple demande jinte (au tarif lent en vigueur) à l adresse du Jeu. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Le rembursement des frais de la cnnexin Internet nécessaire à la cnsultatin du règlement ainsi qu à la participatin au Jeu peut être btenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de cnnexin, sur la base frfaitaire de 3 minutes de cnnexin, sit un ttal de 0,11 eurs TTC sus réserve de vérificatin par la sciété rganisatrice de la participatin effective du demandeur. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Les demandes de rembursement divent être envyées par currier pstal avant le 30/11/2016 minuit (cachet de la Pste faisant fi) à l adresse du Jeu, accmpagnées d un RIB/RIP. Pur les demandes de

7 rembursement des frais de cnnexin à Internet, les demandes divent être accmpagnées de l indicatin de la date, heure et durée de sa cnnexin au site Internet, de la cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heure de sa cnnexin au site. Il est précisé que certains furnisseurs d accès à Internet ffrant une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (telles que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site internet et de participer au jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaires. Un seul rembursement par fyer (même nm, même adresse pstale). Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à partir de la date de réceptin de la demande écrite des participants. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par participant inscrit au Jeu et par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. ARTICLE 12 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn-respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réserve, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes. * * * * * *

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016»

REGLEMENT COMPLET. Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU Volvic Citron Les cinémas Gaumont&Pathé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU Volvic Citron Les cinémas Gaumont&Pathé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET JEU Vlvic Citrn Les cinémas Gaumnt&Pathé La Sciété Annyme des Eaux Minérales d Evian (SAEME), Sciété par Actins Simplifiée, inscrite au RCS de Thnn sus le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Crêpe art Défiez notre expert. La participation à ce Jeu- Concours est strictement personnelle et nominative.

REGLEMENT COMPLET Crêpe art Défiez notre expert. La participation à ce Jeu- Concours est strictement personnelle et nominative. REGLEMENT COMPLET Crêpe art Défiez ntre expert ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129,immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS» Article 1 - Sciété Organisatrice La sciété "ALLOPNEUS", sciété par actins simplifiées, au capital de 54.990 eurs, immatriculée sus le numér unique d

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au sort

REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au sort REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au srt ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES

REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES ARTICLE 1 Sciété Organisatrice La sciété GO SPORT France, SAS au capital de 34 000 000 eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér B 401 020

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET Temps Frt Cmpressé ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS»

REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS» REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS» ARTICLE 1. ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS 1.1 Présentatin de la cllectivité rganisatrice Le Cnseil départemental des Ardennes rganise un cncurs

Plus en détail

Règlement de Jeu «Tournée S.O. TFC»

Règlement de Jeu «Tournée S.O. TFC» S.C.P. Marie MAUREL-TOURON & Philippe JAUFFRET Huissiers de Justice Assciés 6 Place de la Liberté B.P. 68 82100 CASTELSARRASIN ( : 05 63 32 44 09 Ê : 05 63 95 11 91 CDC Trésrerie de Castelsarrasin 40031-00001-0000146611J-71

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016»

REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» 1. ORGANISATION BPCE, sciété annyme à directire et cnseil de surveillance, au capital scial de 155.742.320 eurs, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016

REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016 REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016 ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE FNASER, SARL au capital de 30 000, dnt le siège scial est situé au 9 rue Ntre-Dame de Lrette 75009 Paris,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Le Jeu Actimel Viva la Vida «Tente de gagner un cabrio»

REGLEMENT COMPLET Le Jeu Actimel Viva la Vida «Tente de gagner un cabrio» REGLEMENT COMPLET Le Jeu Actimel Viva la Vida «Tente de gagner un cabri» Article 1 : Sciété Organisatrice La sciété DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, sciété par actins simplifiées au capital scial de 16.950.497

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016 REGLEMENT COMPLET Tirage au srt Temps Frt Cmpressé 2016 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Lipton»

REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Lipton» REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Liptn» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1 " N A U T I C D E S I G N A W A R D S» du 03 décembre au 09 décembre 2016 R E G L E M E N T D U C O N C O U R S Article 1 La sciété Reed Expsitins France dnt le siège scial est situé 52-54 Quai de Din

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS

REGLEMENT JEU-CONCOURS REGLEMENT JEU-CONCOURS RCL Cruises LTD., succursale en Espagne (ci-après «Ryal Caribbean») ayant sn siège scial à Barcelne en Espagne, 6 Place Urquinana, 8ème étage à Barcelne (Espagne) et dnt le numér

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO REGLEMENT COMPLET AXE CASINO ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiées au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de

Plus en détail

Règlements du concours «Rêvez. Partez.»

Règlements du concours «Rêvez. Partez.» Règlements du cncurs «Rêvez. Partez.» 1. COMMENT PARTICIPER Pur participer au cncurs «Rêvez. Partez.» il suffit de réunir les cnditins d admissibilité mentinnées ci-dessus et de remplir le bulletin de

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «L INSTANT GAGNANT TUI»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «L INSTANT GAGNANT TUI» REGLEMENT JEU-CONCOURS «L INSTANT GAGNANT TUI» ARTICLE 1 : OBJET TUI France Sciété par actins simplifiée au capital de 50.000.000 Eurs enregistrée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET QUE CACHE VOTRE SACHET?

REGLEMENT COMPLET QUE CACHE VOTRE SACHET? REGLEMENT COMPLET QUE CACHE VOTRE SACHET? ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

Grand jeu concours avec obligation d achat. «Les 40 ans du Groupe Tuppin»

Grand jeu concours avec obligation d achat. «Les 40 ans du Groupe Tuppin» Grand jeu cncurs avec bligatin d achat «Les 40 ans du Grupe Tuppin» ARTICLE 1 ORGANISATEUR Les sciétés membre du Grupe Tuppin nmmées ci-après : La sciété T.D.S.A., sciété par actins simplifiée au capital

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP)

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP) Dssier de candidature Pht d identité bligatire Mnsieur Madame Nm : Prénm : Né(e) le : / / à : Natinalité : Crdnnées (la répnse à vtre demande d'admissin sera pstée à cette adresse) : Résidence, Bâtiment,

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

«Reçois ton ballon & gagne un voyage + plein de lots»

«Reçois ton ballon & gagne un voyage + plein de lots» Règlement fficiel du cncurs avec bligatin d achat rganisé par les marques Mulinex et Tefal, dans les magasins participants en Belgique et au Grand Duché du Luxemburg Article 1 Généralités «Reçis tn balln

Plus en détail

Règlement Jeu-concours «Julbo White Session / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 novembre 2013

Règlement Jeu-concours «Julbo White Session / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 novembre 2013 Règlement Jeu-cncurs «Julb White Sessin / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 nvembre 2013 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La sciété JULBO dnt le siège scial est situé rue Lacuzn, 39400 Lngchaumis France (ci-après

Plus en détail

CONCOURS «Courez la chance de gagner $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS «Courez la chance de gagner $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS «Curez la chance de gagner 1 000 $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le cncurs est rganisé par la Banque Natinale du Canada (ci-après les «rganisateurs du cncurs») et se dérule au Canada

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la Tête d Affiche. Le concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse) et DROM COM.

REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la Tête d Affiche. Le concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse) et DROM COM. REGLEMENT COMPLET Find Yur Magic Deviens la Tête d Affiche ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT JEU VISA PREMIER SEPTEMBRE 2016

REGLEMENT JEU VISA PREMIER SEPTEMBRE 2016 REGLEMENT JEU VISA PREMIER SEPTEMBRE 2016 ARTICLE 1 - ORGANISATEUR Visa Eurpe Limited, sciété de drit anglais dnt le siège scial est situé 1 Sheldn Square, Lndres W2 6TT, Grande Bretagne, immatriculée

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

Règlement complet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX «Caprice à Deux, Caprice sans Eux»

Règlement complet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX «Caprice à Deux, Caprice sans Eux» Règlement cmplet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX «Caprice à Deux, Caprice sans Eux» Article 1 La Sciété B.G. SAS, ci-après dénmmée la «Sciété Organisatrice», au capital de 5.175.000 eurs, immatriculée au RCS

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» ARTICLE 1 - ORGANISATION La sciété UNIQLO EUROPE LTD., agissant au travers de sa succursale française inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de PARIS sus le numér

Plus en détail

CARTE «LEO RESTO Avantage Pro.»

CARTE «LEO RESTO Avantage Pro.» CARTE «LEO RESTO Avantage Pr.» 1. Objet : La sciété SIGHOR (RCS 350 378 360 00035 Clermnt Ferrand, 6 allée Evariste Galis 63000 Clermnt Ferrand) agissant tant pur sn cmpte que celui de ses filiales rganise

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement L A R C Règlement de fnctinnement Rendu exécutire par le cntrôle de légalité Date d effet du présent règlement : le 1 er septembre 2016 A D E Ludthèque L Arcade 20 allée Marguerite de Gandil Tél. : 04

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Duels EpiqE Series»

REGLEMENT DU JEU. «Duels EpiqE Series» REGLEMENT DU JEU «Duels EpiqE Series» ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Grupement d'intérêt Ecnmique immatriculé au Registre du Cmmerce et des Sciétés de PARIS sus le n SIREN 775 671 258, ayant sn

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France Institut des Drits de l Hmme 10 Place des Archives 69002 LYON - France Tél : 33 4 72 32 50 50 Fax : 33 4 72 32 51 74 Email : idhl@univ-cathlyn.fr ATTENTION : la demande burse d adresse UNIQUEMENT aux persnnes

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE (dernière versin en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE AVANT D'UTILISER LES SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Atelier Lagostina»

REGLEMENT DU JEU «Atelier Lagostina» REGLEMENT DU JEU «Atelier Lagstina» 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET La sciété GROUPE SEB France, Sciété par Actins Simplifiée ayant sn siège scial 112 chemin du Mulin Carrn 69130 Ecully, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Un repas pour 6 chez Quick

REGLEMENT COMPLET Jeu Un repas pour 6 chez Quick REGLEMENT COMPLET Jeu Un repas pur 6 chez Quick ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété France QUICK SAS, sciété par actins simplifiée, au capital de 92 225 000, immatriculée au Registre du Cmmerce et

Plus en détail

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs Versin au 19 avril 2016 Les prestatins de Tessi Dcuments Services Mde pératire n 1 : La prestatin «papier» pur les guichets enregistreurs Intrductin Le présent mde pératire détaille la prestatin «papier»

Plus en détail

J ai analysé le dossier que vous m avez transmis, ainsi que les observations du fournisseur A et du distributeur Y (jointes en annexe).

J ai analysé le dossier que vous m avez transmis, ainsi que les observations du fournisseur A et du distributeur Y (jointes en annexe). Paris, le 2 juin 2016 Dssier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.60 Curriel : mediatin@energie-mediateur.fr N de saisine : S2016-0274 N de recmmandatin : 2016-0610 Objet : Recmmandatin du médiateur sur

Plus en détail

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017 Appel d ffre relatif à la sélectin des Prestataires Equipements infrmatiques dans le cadre du Champinnat du Mnde de Handball 2017 CAHIER DES CHARGES JUIN 2016 Smmaire 1. PREAMBULE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS Article 1 Organisatin du jeu, date, territire cncerné La sciété PRIXTEL, Sciété annyme au capital de 382 934,40 eurs immatriculée sus le numér unique d'identificatin 451 799 845

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS (avec intervention du hasard) : COCA-COLA JUST DANCE NOW

REGLEMENT DU JEU CONCOURS (avec intervention du hasard) : COCA-COLA JUST DANCE NOW REGLEMENT DU JEU CONCOURS (avec interventin du hasard) : COCA-COLA JUST DANCE NOW ARTICLE 1. IDENTITE DES ORGANISATEURS GAME ONE SAS au capital de 97 067 eurs inscrite au RCS de Nanterre sus le numér B

Plus en détail

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation Budget Finances Cmptabilité Manuel d utilisatin Infcentre BFC Tme 2 Dmaine Dépenses Versin 1.18 Avril 2016 Mises à jur du dcument Ce qui est nuveau Thème Chapitre Page Ce qui a évlué Thème Chapitre Page

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. TELUS CyberFuté explique aux jeunes Canadiens âgés de 7 à 14 ans cmment prtéger leur empreinte numérique.

Plus en détail

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE Directin Technique Natinale SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE RÈGLEMENT COMMUN À TOUTES LES DISCIPLINES COMPÉTITIVES Règlement validé par le Cmité Directeur Natinal de la FFESSM en date

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITAL B&J s DOMINO S PIZZA

REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITAL B&J s DOMINO S PIZZA ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITAL B&J s DOMINO S PIZZA DOMINO S PIZZA FRANCE, SAS, dnt le siège scial est situé 20, rue Ruget de Lisle 92442 Issy-les-Mulineaux Cedex, immatriculée

Plus en détail

Aide à l accession sociale à la propriété

Aide à l accession sociale à la propriété Aide à l accessin sciale à la prpriété FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE POUR LES OPERATIONS FINANCEES A L AIDE D UN PRET A TAUX ZERO Date de réceptin : EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM : CO-EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM

Plus en détail

Politique financière sur les foyers de soins de longue durée

Politique financière sur les foyers de soins de longue durée Ministère de la Santé et des Sins de lngue durée Plitique financière sur les fyers de sins de lngue durée Plitique : Rembursement de créances irrécuvrables aux FSLD Date de publicatin riginale Juillet

Plus en détail

Vu, le décret n du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique,

Vu, le décret n du 7 décembre 2006 modifié relatif à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, N 23/2015/SG/SAJ DECISION relative à la plitique des déplacements des persnnes missinnées par l Écle des Hautes Études en Santé Publique : persnnel, des intervenants extérieurs LE DIRECTEUR DE L ECOLE

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION Référence : CMA31/FC-2016 Objet : Cnceptin et animatin de sessins de frmatin à destinatin des chefs d entreprises, cnjints et salariés rganisées par la Chambre de Métiers

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE

VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Ccher la case crrespndant à vtre situatin : Première demande Renuvellement d une demande 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION Nm : Sigle :.. Objet de

Plus en détail

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER Article 1 - Listes Elite et Dévelppement La FFR établira chaque saisn : une liste élite (la «Liste Elite»), cmpsée de 30 jueurs susceptibles d être

Plus en détail

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web SN Strasburg Saisn 2016-2017 Cntact Siège scial : 1A Rue de la Kibitzenau 67100 Strasburg Tel : 03 88 31 12 74 Hraires d accueil Du lundi au jeudi au siège : 8h00 à 12h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00

Plus en détail

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Mntréal avec des cllabrateurs externes Table des matières Présentatin... 2 Partager un dssier... 2 Activer le partage du dssier... 2 Accès à un dssier partagé

Plus en détail

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES N 15653*01 SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Cmmissin

Plus en détail

CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES demeurant, Ci- après le Vendeur agissant en qualité de prfessinnels de la vente, de particuliers, et : - Mandataire de vendeur, - Prpriétaire

Plus en détail

CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT

CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT Sumettez vtre demande, tus les dcuments requis ci-dessus et le paiement cmplet (par la pste u en persnne) à l adresse suivante : Bureau de la sécurité privée 6363 rute Transcanadienne

Plus en détail

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Classeur juridique décembre 2009-C/06-1 - Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Cette nte a pur bjet de présenter succinctement les principes de la rupture cnventinnelle hmlguée. Elle est cmplétée

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES Département du VAL D'OISE Arrndissement de PONTOISE Cantn de la VALLEE DU SAUSSERON Cmmune du PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité MAIRIE DE BUTRY-SUR-OISE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET»

REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET» REGLEMENT COMPLET «JEU NANA PINK TICKET» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice SCA HYGIENE PRODUCTS, ci-après dénmmée la «Sciété rganisatrice» ; SAS au capital 83.390.129 eurs dnt le siège scial est situé 151

Plus en détail

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES Aspects juridiques 1 2 Le présent guide s adresse aux dctrants inscrits en thèse à l Université Paris 1 Panthén Srbnne. Après la sutenance,

Plus en détail

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Demande de déclaratin d admissibilité à l enseignement en anglais en vertu de la Charte de la langue française INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Les renseignements demandés dans le présent frmulaire snt nécessaires

Plus en détail

Règlement de gestion 2016 des prestations municipales de la ville d Orly

Règlement de gestion 2016 des prestations municipales de la ville d Orly Règlement de gestin 2016 des prestatins municipales de la ville d Orly I- LES DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Le présent règlement a pur bjet de fixer les mdalités d inscriptin et de paiement relatives

Plus en détail

NATURE DE LA REVISION

NATURE DE LA REVISION CE DOCUMENT ANNULE ET REMPLACE LE (S) DOCUMENT(S) SUIVANT (S) : REFERENCE LIBELLE VALIDATION: NOM ET PRENOMS FONCTIONS APPROUVEE PAR Sylvestre BAILLY VERIFIEE PAR Janine LEVRY REDIGEE PAR Ray Max AOUELY

Plus en détail

Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN

Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN Cnventins cllectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN 2016-2017 Cmité paritaire de placement Attributin des prjets de frmatin INFORMATIONS GÉNÉRALES 1. Le frmulaire ne s uvre qu avec Micrsft Office. 2. Les frmulaires

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE D UTILISATION

GUIDE PRATIQUE D UTILISATION GUIDE PRATIQUE D UTILISATION SOMMAIRE COMMENT SE REFERENCER SUR LE SITE?... 3 «JE SUIS UNE ENTREPRISE DE SERVICES AUX ENTREPRISES EN LIMOUSIN ET JE SOUHAITE FAIRE CONNAITRE MON ACTIVITE.... 3 COMMENT ME

Plus en détail

AQUA BULLES BEAUJOLAISES Plongée Enfant Demande écrite d inscription saison

AQUA BULLES BEAUJOLAISES Plongée Enfant Demande écrite d inscription saison AQUA BULLES BEAUJOLAISES Plngée Enfant Demande écrite d inscriptin saisn 2016-2017 Tut dssier incmplet ne dnnera pas lieu : - A l entrée de la piscine - Aux curs thériques Dssier cmplet à renvyer à : Club

Plus en détail

Règlement du Concours DECO Edition 2015

Règlement du Concours DECO Edition 2015 Règlement du Cncurs DECO Editin 2015 Président du Cncurs : Mnsieur le Président du Cnseil d Administratin d Atlantique Habitatins et de GHT u sn représentant Nus demandns à chaque participants de bien

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2016 2017 MASTER 2 ère Année Mentin : Chimie Spécialité : Valrisatin Chimique et Bitechnlgique de la Bidiversité Je sussigné(e),

Plus en détail

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI Fiche technique mise à jur le 19/09/2016 Mdalités d accueil au restaurant sclaire des enfants présentant un PAI Le Département s appuie sur la circulaire ministérielle n 2003-135 du 8 septembre 2003 pur

Plus en détail

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012 2012/5018 Directin de la Qualité du Service Public Directin du Currier PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 Cmmissin Finances, administratin générale, marchés publics du 6 décembre

Plus en détail

POLITIQUE ACHATS TRAVAUX

POLITIQUE ACHATS TRAVAUX POLITIQUE ACHATS TRAVAUX Table des matières 1 Intrductin... 2 2 Prcessus Général... 2 3 Définitins... 2 4 Agréatin Cntractants... 3 4.1 4.2 Prcédure d agréatin...3 Liste des entreprises agréées...4 4.3

Plus en détail

NOTICE de demande de subvention

NOTICE de demande de subvention NOTICE de demande de subventin - culture - sprt - actins sciales - dévelppement écnmique (empli, insertin, entreprenariat, turisme) Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser

Plus en détail

INTERZONE DANS LA RÉGION 03

INTERZONE DANS LA RÉGION 03 INTERZONE DANS LA RÉGION 03 Le présent dcument décrit le fnctinnement de l interzne dans la Régin 03. Les mdificatins apprtées à la versin antérieure snt sulignées et marquées d un trait vertical à la

Plus en détail

Demande d'aide régionale aux étudiants NOTICE

Demande d'aide régionale aux étudiants NOTICE Demande d'aide réginale aux étudiants NOTICE Préambule Calendrier de saisie des dssiers d aide aux étudiants Les critères d attributin Les cnditins de ressurces Le mntant des burses Les pièces à furnir

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION

CONTRAT DE FORMATION CONTRAT DE FORMATION pur les Nvices Elite et / u les Junirs Elite A entre 1... (ci-après le «CLUB») 2. et (ci-après le «JOUEUR») Cnsidératins générales / Objet du cntrat Le présent cntrat de frmatin a

Plus en détail

Logo. CONTRAT DE COLLABORATION Réalisation de projet artistique. ENTRE Le photographe Domicilié Tel :. Pseudo :.

Logo. CONTRAT DE COLLABORATION Réalisation de projet artistique. ENTRE Le photographe Domicilié Tel :. Pseudo :. Lg CONTRAT DE COLLABORATION Réalisatin de prjet artistique ENTRE Le phtgraphe Dmicilié. email :. - Tel :. Pseud :. Page Facebk : ET Madame - Le mdèle Dmiciliée au née le.. email : - Tel : LES PARTIES ONT

Plus en détail

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES ***************

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES *************** Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie 14, rue Charles Crbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécpie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.nrmandie-turisme.fr Site Internet prfessinnel : www.pr-nrmandie-turisme.cm

Plus en détail

Fiche n 2 : Les conditions particulières de vente (CPV)

Fiche n 2 : Les conditions particulières de vente (CPV) Fiche n 2 : Les cnditins particulières de vente (CPV) 2. Cnstat 3. Précnisatins Exemples de services relevant des CPV Frmalisatin des CPV 2. Cnstat 3. Précnisatins Sanctins 1. Sanctin pénale 2. Sanctin

Plus en détail

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS Prjet rythmes sclaires Aménagement des rythmes sclaires APPEL À PROJETS 1 Prjet rythmes sclaires Purqui cet appel à prjets? La ville de Les Angles s est engagée dans la mise en œuvre de l aménagement des

Plus en détail

L ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE (APA) EN ÉTABLISSEMENT (Art. L. 232 et R.232 du code de l Action Sociale et des Familles)

L ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE (APA) EN ÉTABLISSEMENT (Art. L. 232 et R.232 du code de l Action Sociale et des Familles) L ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE (APA) EN ÉTABLISSEMENT (Art. L. 232 et R.232 du cde de l Actin Sciale et des Familles) 1 QU EST-CE QUE L APA? Attribuée et versée par le Cnseil général depuis le

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRET PRIORITAIRES DU PROGRAMME AD AP

CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRET PRIORITAIRES DU PROGRAMME AD AP CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRET PRIORITAIRES DU PROGRAMME AD AP Entre les sussignés Vannes aggl, représentée par sn Président en

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail