Audit des sociétés minières. Formation. Audit et Contrôle des sociétés minières

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1 Audit des sciétés minières Frmatin Page 1/6 Audit et Cntrôle des sciétés minières Référence : Durée 1 : 3 Semaines Date : Du 15 Février au 04 Mars 2016 Type de frmatin Inter-Entreprise Lieu : INTERNALE CONSULTING -CASABLANCA (MAROC) Prix et mdalités de paiement Le bulletin d inscriptin dit être accmpagné du justificatif du règlement des frais de participatin, par virement à l rdre de : INTERNALE CONSULTING, Crdnnées bancaires : Attijariwafabank SUCC. YACOUB EL MANSOUR Cde Cde Référence du Cmpte Clé de Cde SWIFT Banque Ville cntrôle BCMAMAMC Prix/ Participant : 4900,00 cmprenant :. Les frais de frmatin, les frais relatifs aux supprts de frmatin Les pauses café, pendant tute la durée de la frmatin, le transprt de l aérprt au lieu de résidence et du lieu de résidence à l aérprt en fin de frmatin Avantages : Chaque participant reçit au chix un rdinateur prtable, une tablette 4G u un bilan de santé Le Petit déjeuner le transfert vers le lieu de frmatin pendant tute la durée de la frmatin Une Clé USB pur le stckage de vs dnnées Une Clé cnnexin Internet Haut débit, Une Carte SIM pur vs appels à tarif réduit à l internatinal 1 Le vlume Hraire est étalé sur le nmbre de jur indiqué Internale Cnsulting 96, Bvd de la Girnde Rue de BAZAS, Imm 5 ETG S/Appt Bur Tel : :cntact@internalecnsulting.cm/ internal.cnsulting@gmail.cm Site:

2 Audit des sciétés minières OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Page 2/6 A l issue de la frmatin, les participants sernt capables de : Cnnaître et d analyser une cnventin minière en générale et d en recnnaître les pints frts et les pints faibles ; Maîtriser les phases de l'évlutin d'une Sciété Minière ; Cnnaitre les principales bligatins d'une Sciété Minière vis à vis de l'etat et des cllectivités ; Maîtriser les prcédures d'instructin des demandes de titres miniers ; Maîtriser la plitique fiscale sur le duble principe de l'allègement de la questin fiscale pur les Sciétés et de l'améliratin de l'efficacité du système de taxatin pur l'etat ; Analyser et apprécier les états financiers d une Sciété minière. PUBLIC CIBLE Inspecteurs des finances Auditeurs internes de sciétés minières Inspecteurs des Impôts METHODES PEDAGOGIQUES - Pédaggie interactive, participative ; une série de discussins fera l bjet d échanges entre les participants et le frmateur. - Etude de cas pratiques en atelier. - Mise en situatin. - Plan d actin individuel de chaque participant à l issue de la frmatin. Internale Cnsulting 96, Bvd de la Girnde Rue de BAZAS, Imm 5 ETG S/Appt Bur Tel : :cntact@internalecnsulting.cm/ internal.cnsulting@gmail.cm Site:

3 Audit des sciétés minières PROGRAMME DE FORMATION Page 3/6 Première partie : Arsenal juridique et acteurs du secteur minier Généralité sur le secteur minier Généralités sur les mines et les carrières Différents catégries de mines Les acteurs du secteur minier Le cde minier : généralités et principales dispsitins Les cnventins et cntrats miniers Les différents types des cntrats : Les cntrats d explratin Les cntrats d explitatin Les cncessins Les principales clauses par nature de cntrat minier Les principaux risques en matière de gestin de cntrat minier Les prcédures administratives d btentin et de renuvellement des autrisatins et titres miniers Les prcédures d btentin des titres Les prcédures de renuvellement Le cntrôle des titres miniers et surveillance des sciétés minières Les engagements et la respnsabilité des sciétés minières : Engagement scial et sciétal Engagement envirnnemental Dévelppement des régins minières Internale Cnsulting 96, Bvd de la Girnde Rue de BAZAS, Imm 5 ETG S/Appt Bur Tel : :cntact@internalecnsulting.cm/ internal.cnsulting@gmail.cm Site:

4 Audit des sciétés minières Deuxième partie : fiscalité du secteur minier Page 4/6 La fiscalité des sciétés d explratin minière Caractéristique des sciétés d explratins Envirnnement fiscal et les principaux impôts et taxes applicables Etudes cmparatives de la fiscalité des sciétés d explratin et de recherche Principaux risques fiscaux : fraude et évasin fiscale La fiscalité des sciétés d explitatin minière Caractéristique des sciétés d explitatin minière Envirnnement fiscal et les principaux impôts et taxes applicables Etudes cmparatives de la fiscalité des sciétés d explitatins minières Principaux risques fiscaux : fraude et évasin fiscale La fiscalité des sciétés de cncessin Caractéristique des sciétés de cncessin Envirnnement fiscal et les principaux impôts et taxes applicables Etudes cmparatives de la fiscalité des sciétés de cncessin Principaux risques fiscaux : fraude et évasin fiscale La fiscalité des revenus des expatriés La fiscalité des sciétés grupe et le prix de transfert Les cnventins fiscales internatinales Internale Cnsulting 96, Bvd de la Girnde Rue de BAZAS, Imm 5 ETG S/Appt Bur Tel : :cntact@internalecnsulting.cm/ internal.cnsulting@gmail.cm Site:

5 Audit des sciétés minières Page 5/6 Trisième partie : Audit et cntrôle fiscal des sciétés minières Audit des impôts sur le bénéfice des sciétés Cntrôle de la régularité et la cnfrmité des déclaratins : frme, délai et recuvrement de l impôt sur le bénéfice des sciétés Cntrôle de l exactitude des déclaratins : Cntrôle de l exhaustivité des prduits déclarés, Cntrôle de la réalité des charges déclarées, Cntrôle de l applicatin des exnératins et des avantages fiscaux La déterminatin de l impôt Maîtriser le risque de minratin des prduits, la fraude et l évasin fiscale La prblématique du prix de transfert La prblématique des managements fees La prblématique du stck et méthde de valrisatin Les sanctins fiscales et prcédures fiscales Audit des impôts sur le revenu salarial Cntrôle de la régularité et la cnfrmité des déclaratins : frme, délai et recuvrement de l impôt sur le revenu salarial Cntrôle de l exactitude des déclaratins : les cmpsantes de la rémunératin brute les éléments nn impsables traitement des avantages en argent et en nature les déductins sur salaire et les charges sciales la déterminatin de l impôt Internale Cnsulting 96, Bvd de la Girnde Rue de BAZAS, Imm 5 ETG S/Appt Bur Tel : :cntact@internalecnsulting.cm/ internal.cnsulting@gmail.cm Site:

6 Audit des sciétés minières Page 6/6 La fiscalité des revenus des expatriés Les cnventins fiscales internatinales en matière des revenus salariales Audit des impôts indirects Les impôts indirects applicables au secteur minier Cntrôle de la régularité et la cnfrmité des déclaratins : frme, délai et recuvrement des impôts indirects Cntrôle de l exactitude des déclaratins : exhaustivité et réalité de la base impsable Audit des taxes parafiscales : Le prélèvement et taxe parafiscale applicable au secteur minier Les drits fixes Les redevances prprtinnelles Cntrôle de la régularité et la cnfrmité des déclaratins : frme, délai et recuvrement des impôts indirects Cntrôle de l exactitude des déclaratins : exhaustivité et réalité de la base impsable Internale Cnsulting 96, Bvd de la Girnde Rue de BAZAS, Imm 5 ETG S/Appt Bur Tel : :cntact@internalecnsulting.cm/ internal.cnsulting@gmail.cm Site: