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1 VIABILITE HIVERNALE > Cntact : preventin@cdg38.fr Ingénieurs en préventin des risques prfessinnels > Pôle : Préventin des risques prfessinnels > Date : Juillet 2017

2 LA VIABILITE HIVERNALE 1. Rappel de la réglementatin Cde de la rute : Article L relatif au permis de cnduire nécessaire pur la cnduite d engins. Article R définissant l engin de service hivernal. Article R relatif aux vitesses maximales autrisées. Article R relatif aux dérgatins des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. Décret n du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réductin du temps de travail dans la fnctin publique territriale Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisatin cmplémentaire des véhicules d'interventin urgente et des véhicules à prgressin lente. Arrêté du 18 nvembre 1996 relatif aux engins de service hivernal et mdifiant le cde de la rute. Li n du 09 juillet 1999 d rientatin agricle. Décret n du 19 mai 2005 relatif aux mdalités de la rémunératin u de la cmpensatin des astreintes et des permanences dans la fnctin publique territriale. Décret n du 14 avril 2015 relatif à l indemnisatin des astreintes et à la cmpensatin u à la rémunératin des interventins aux ministères chargés du dévelppement durable et du lgement. 2. L Organisatin a) Plan d interventin pur la viabilité hivernale (PIVH) La viabilité hivernale est une préccupatin imprtante des gestinnaires de virie. Elle a frtement évlué avec l'accrissement des cncentratins urbaines et avec la diversificatin de la demande de mbilité. De plus les cllectivités divent gérer des chabitatins cmplexes, qu'il s'agisse des déplacements pédestres en znes piétnnes u sur trttirs, des déplacements en véls sur vies dédiées u nn, des déplacements en transprts en cmmun sur rail u nn, en znes dédiées u nn, des déplacements et du statinnement des véhicules légers et PL Aujurd'hui, alrs que les diverses cntraintes (budgétaires, envirnnementales, médiatiques, etc.) se fnt crissantes, il devient nécessaire de réfléchir au judicieux dépliement de cette activité dans un cntexte de dévelppement durable. L'anticipatin est un élément incnturnable en matière de viabilité hivernale. Elle passe par la mise en place d'une rganisatin structurée, s'appuyant sur un ensemble de cdes prcéduraux écrits et regrupés suvent sus le terme "plan d'interventin de viabilité hivernale" (PIVH). Le PIVH a pur bjectif de présenter l rganisatin mise en place par la cllectivité pur faire face à ses bligatins et rendre, le plus rapidement pssible, accessibles les vies cmmunales, et accès piétns aux bâtiments publics. Il définit les prirités et les bjectifs à atteindre en fnctin de l imprtance de l évènement métérlgique. CDG 38 2 / 11

3 On y retruve des éléments tels que : la hiérarchisatin du réseau rutier (plan des circuits d interventin, ) la crdinatin des myens humains et matériels (plan des astreintes, liste de véhicules, prcédures, ) les prcessus de surveillance métérlgique et rutière les prcédures de décisin les méthdes utilisées pur déneiger et lutter cntre le verglas les mdalités d infrmatin des usagers sur les cnditins de circulatin Le PIVH peut être activé chaque année de mi-nvembre à mi-mars b) Temps de travail Le service de viabilité hivernal impse aux cllectivités le dépliement de myens humains en fnctin des cnditins climatiques. Quelques sit le chix du dispsitif chisi, la cllectivité est tenu de respecter la réglementatin en matière de temps de travail. Les durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé snt : 10 heures par jur ; 48 heures par semaine ; 44 heures en myenne sur une péride de 12 semaines cnsécutives ; Par ailleurs, les temps de reps suivants divent être respectés : reps qutidien de 11 heures au minimum ; reps hebdmadaire de 35 heures cnsécutives au minimum ; au mins 20 minutes de pause lrsque le temps de travail qutidien atteint 6 heures. Lrsque les cllectivités mettent en place un système d astreintes pur le service de viabilité hivernale, il est recmmandé d établir un règlement fixant les règles d rganisatin de ces astreintes (agents cncernés, rulement, tâches demandées, indemnités, reps, anticipatin, ). Se reprter au dssier «astreinte» sur le site du CDG38 : Pur des questins de santé et de sécurité des agents et des riverains, l rganisatin mise en place dit permettre aux agents d être en pleine pssessin de leurs myens pendant les heures de travail. Un même agent ne peut dnc raisnnablement pas assurer seul le fnctinnement du service d astreinte sans qu aucune limite u rtatin d équipes ne sient prpsées (cumul de la fatigue, déséquilibre vie prfessinnelle / privée, ). c) Travail islé En dehrs de tute cnsidératin réglementaire (aucun texte n interdit qu une persnne seule cnduise un engin de déneigement), il faut suligner que le travail de déneigement expse les agents et les administrés à des risques imprtants. En effet, les agents interviennent le plus suvent dans des cnditins de visibilité et d adhérence difficiles, sur des rutes uvertes à la circulatin et parfis islées. Cette activité présente dnc suffisamment de risques pur qu une surveillance directe u indirecte des agents sit mise en place. Deux méthdes peuvent être envisagées : un travail d équipe, avec au mins deux agents sur le même site, équipés d un myen de cmmunicatin un seul agent, avec des myens de cmmunicatin visant à assurer le bn dérulement du travail, ainsi qu un cntrôle de présence des agents entre eux. Cette slutin ne devra être CDG 38 3 / 11

4 retenue qu en cmplément d une rganisatin préalable du travail et d une identificatin des facteurs de risque. Il est recmmandé d éviter les situatins de travail islé, ntamment lrsque le cnducteur dit exécuter une manœuvre dans des cnditins de visibilité insuffisantes, ù au mins une persnne dit diriger le cnducteur. La mise en place d un PIVH présente un intérêt particulier pur la définitin de l rganisatin du déneigement (tracés de parcurs, plans, cnsignes spécifiques ) et permet d abutir à une meilleure prise en cmpte de la préventin des risques prfessinnels, ntamment les situatins de travail islé. 3. Les Risques liés à l Activité La cntributin des agents d une cllectivité à la viabilité hivernale les expsent à des risques spécifiques liés à la fis à l activité elle-même mais aussi au rythme de travail inhabituel. Vici quelques exemples de situatins dangereuses : Exemples de situatins dangereuses Précnisatins Risque rutier - interventin sur la vie publique - cnduite d engin à prgressin lente - cnduite sur chaussée glissante (avec l engin de déneigement mais aussi avec un VL pur le trajet dmicile / travail) - interventin de nuit, avec parfis une visibilité restreinte - interventin à prximité d engins de déneigement - Mettre en place un PIVH. - Equiper les agents de vêtements hautevisibilité. - Equiper les véhicules de la signalisatin nécessaire (cf. «Les engins»). - Vérifier régulièrement l état des engins et de leurs accessires de déneigement. - Frmer l ensemble des agents cncerné à la cnduite en sécurité (CACES) et leur délivrer une autrisatin de cnduite. - Frmer les agents à la cnduite sur chaussée glissante. - Frmer les agents à la «viabilité hivernale». - Furnir à l agent d astreinte un véhicule tut terrain équipé de pneu neige lui permettant d effectuer le trajet dmicile / travail en début d interventin. - Organiser le déneigement afin d éviter les travailleurs islés dans les znes présentant des risques spécifiques (frtes pentes, nn cuverture du réseau téléphnique, ). - Assurer une surveillance médicale spécifique. CDG 38 4 / 11

5 Risques liés à l utilisatin de machines / utils de déneigement Risques de chute de plain-pied Risques liés aux cnditins climatiques Risques liés aux pstures de travail et à la manutentin Risques de chute de hauteur - Utilisatin de fraise à neige - Chargement et déchargement de la lame à neige sur les engins. - Glissade sur chaussée glissante - Interventin dans le frid - Interventin la nuit - Salage et déneigement des trttirs et extérieurs de bâtiment à la pelle. - Versement des sacs de sel dans les saleuses. - Installatin des chaines sur les pneus des engins. - Psitin assises maintenue (lrs de la cnduite prlngée des engins de déneigement). - Mntée et descente de la cabine de l engin - Interventin sur la saleuse - Chargement du sel (en sac) dans la saleuse - Assurer l entretien des accessires de déneigement. - Anticiper et mnter les accessires sur les engins de déneigement en jurnée. - Prévir, dans le PIVH, une rtatin des agents sur l utilisatin de la fraise à neige. - Anticiper le traitement du sl aux abrds des bâtiments. - Equiper les agents de chaussures antidérapantes et des crampns. - Prévir des engins avec cabine chauffée. - Equiper les agents de vêtements de travail cntre le frid. - Prévir, dans le PIVH, des temps de pause «au chaud». - Intégrer les risques liés aux pstures de travail lrs de l achat du matériel de salage et de déneigement. - Limiter le temps de cnduite des engins de déneigement. - Privilégier le sel en vrac plutôt que les sacs et le chargement de la saleuse avec un engin (prévir un lieu de stckage pur le sel en vrac). - Prévir un quai de chargement, si la cllectivité utilise des sacs de sel. - Anticiper l installatin des chaînes sur les pneus des engins (l effectuer en jurnée). - Etre deux agents pur installer les chaines sur les pneus des engins. - Limiter le nmbre de mntage et démntage des chaines dans la saisn. - Prévir des engins équipés de caillebttis et de pignée pur accéder à la cabine. - Interdire le travail islé lrs de l interventin sur la saleuse. - Privilégier le chargement de sel (en vrac) à l aide d un tractpelle et nn de sac de sel chargé manuellement. CDG 38 5 / 11

6 Risque d écrasement Risque chimique Risques liés à la charge de travail - Installatin des accessires de déneigement sur les engins (lames, ) - Utilisatin de prduits chimiques - Plyvalence lrs des astreintes - Frtes cntraintes liées aux rythmes de travail - Cntraintes de vigilance - Travail de nuit (empiètement sur la vie privée, fatigue, ) - Amplitude hraire imprtante - Anticiper l installatin des accessires sur les engins (l effectuer en jurnée). - Etre deux agents lrs de la manœuvre. - Vérifier l adéquatin et l état des systèmes de fixatin des engins et des accessires - Suivre les évlutins techniques cncernant le matériel de déneigement. - Lire la Fiche de Dnnées de Sécurité (FDS) de chaque prduit et la transmettre au médecin de préventin. - Vérifier la dangersité des prduits. - Equiper les agents des EPI nécessaire (gants, cmbinaisn, masques, ) indiqués sur la FDS. - Assurer une surveillance médicale spécifique. - Stcker les prduits dans un endrit adapté, indiqué sur la FDS. - Suivre les évlutins techniques pur substituer les prduits par des prduits nn dangereux. - Mettre en place un règlement des astreintes en respectant le temps de travail maximal règlementaire (cf. «Temps de travail»). - Mettre en place un système de rulement pur les équipes d astreinte. - Faire appel aux agriculteurs du territire u aux sciétés extérieures pur cmpléter les équipes. - Respecter les reps pur s assurer que les agents sient en pleine capacité de leur myen pendant le travail (fatigue, empiètement vie privée, ). L ensemble de ces risques peut être amplifié par une situatin d islement prfessinnel (interventin en dehrs des hraires d uverture de la mairie, dans des znes reculées u difficilement accessibles au vue des cnditins climatiques, sans cuverture de réseau téléphnique, agent intervenant seul sur un secteur, ). Cette cnfiguratin peut entrainer un délai d interventin des securs lng et avir de lurdes cnséquences pur les agents. Il est dnc primrdial pur la cllectivité de réfléchir à ces situatins d islement et de mettre en place des mesures de préventin adéquates (astreinte décisinnelle, équipement des agents avec un dispsitif de travail islé, lcalisatin gégraphique des engins de déneigement en temps réel, prtable et autre myens de cmmunicatin sur chaque agent intervenant, recupement des znes d interventin de plusieurs engins, ). CDG 38 6 / 11

7 Equipements des agents Les agents travaillant sur la virie (y cmpris les cnducteurs) divent être équipés de vêtements de signalisatin à haute visibilité de classe II en jurnée et de classe III en ncturne. De plus lrs des pératins de déneigement, les agents utilisent différents prduits actifs en fnctin de l état apparent de la chaussée. Ces prduits snt à manipuler dans un lieu bien ventilé. Les agents qui les utilisent divent prter des équipements de prtectin individuelle adaptés : cmbinaisns bttes u chaussures de sécurité antidérapantes lunettes de prtectin lrs du transvasement (sel ) gants de prtectin en cas de cntact avec les prduits (sel ) 4. Les Engins Des engins de service hivernal assurent le déneigement des vies de circulatin dans de nmbreuses cllectivités du département, cnfrntées aux phénmènes hivernaux, tels que le verglas et la neige. Etant dnné la réalité technique des interventins et pur tenir cmpte de ces spécificités, il existe une réglementatin spécifique cncernant ces véhicules. a) Qu est-ce qu un engin de service hivernal? Les engins de service hivernal snt les véhicules de transprt de marchandises, d un pids ttal autrisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tnnes et les tracteurs agricles appartenant aux cllectivités gestinnaires des vies publiques u aux persnnes agissant pur le cmpte de ces dernières, lrsqu ils snt équipés d utils spécifiques destinés à lutter cntre le verglas u la neige sur les vies uvertes à la circulatin publique. Les utils spécifiques snt les suivants : un util de raclage à l avant un u deux utils de raclage latéraux un util d épandage des prduits de salage u de sablage à l arrière un util frntal u latéral d évacuatin Les engins de service hivernal peuvent être équipés d un u plusieurs utils simultanément. b) Signalisatin des engins Dispsitifs lumineux de signalisatin des véhicules Les engins de service hivernal, en tant que véhicules à prgressin lente u engin équipé d utils en sur-largeur, divent être équipés de feux spéciaux. Ces feux snt des feux turnants émettant de la lumière jaune-rangée. Ces engins peuvent également être équipés de feux bleus à éclat, dit de catégrie B (feux spéciaux réservés aux véhicules d interventin urgente). Ces feux divent être utilisés uniquement lrsque ces engins participent à la lutte cntre le verglas u la neige. De plus, ils divent être retirés u masqués hrs péride hivernale pur éviter tute cnfusin. Attentin, ces feux snt différents de ceux utilisés par les véhicules qui bénéficient de la pririté de passage (feux de catégrie A au sens du cde de la rute), cmme ntamment les véhicules de plice et de gendarmerie. CDG 38 7 / 11

8 Il ne peut être utilisé de façn simultanée les feux range et les feux bleus. Dans tus les cas, ces feux divent être hmlgués : il cnvient de se présenter à la Réceptin à titre islé avec ceux-ci auprès du service des mines de la DREAL (vir le 4.d). Dispsitifs d éclairage Lrsque les utils ccultent une partie u la ttalité des dispsitifs d éclairage (feux de crisement, feux de psitin, feux de stp, cligntants), des dispsitifs amvibles rappelant les feux avant et/u arrière divent être placés sur le véhicule et à l arrière sur l util d épandage. De plus, des feux sur les utils de raclage et d épandage snt nécessaires afin d éclairer les znes de travail. Balisage des véhicules Cmme tut véhicule à prgressin lente, les engins de service hivernal peuvent être équipés d une signalisatin cmplémentaire cnstituée par des bandes alternées de culeurs ruge et blanche (en matériau rétrréfléchissant) à l avant, sur les côtés et à l arrière du véhicule. De plus, lrsque l engin est équipé d un u plusieurs utils de raclage dnt la largeur est supérieure à la largeur de l engin, les extrémités de l util «dépassant» divent être équipées sur leurs faces avant et arrière d une bande de signalisatin (bandes alternées de culeurs ruge et blanche) d une lngueur minimale de 0,28 m et d une largeur minimale de 0,14m Les utils d épandage divent être équipés, dans la partie centrale la plus en arrière et située par rapprt au sl entre 1 m et 1,5 m, d une bande de signalisatin dnt la dimensin minimale est de 0,84 par 0,28 m. L utilisatin d un engin de service hivernal n est pas cnsidérée cmme un chantier mbile et n est dnc pas sumise aux bligatins de signalisatin d un tel chantier. c) Dimensins des engins Pids Par dérgatin au cde de la rute, le pids ttal autrisé en charge (PTAC) des engins de service hivernal les limites habituellement fixées, sans dépasser les limites ci-après : Véhicule PTAC maximal (Cas général prévu par le Cde de la Rute) PATC maximal pur les engins de service hivernal à 2 essieux 19 tnnes 21 tnnes à 3 essieux 26 tnnes 28,5 tnnes à 4 essieux u plus 32 tnnes 35,5 tnnes articulé 38 u 40 tnnes 42 tnnes Encmbrement Habituellement la largeur d un véhicule léger ne dit pas dépasser 2,55 m au regard du cde de la rute. Un engin de service hivernal ne peut pas dépasser les limites suivantes (sus réserve de rester cnfrme au type réceptinné) : véhicules équipés d un util rtatif d évacuatin : 3 m de largeur CDG 38 8 / 11

9 véhicules équipés d un util de raclage frntal circulant sur : une rute à chaussée séparée par un terre-plein une rute à chaussée unique central 3,7 m de largeur 5 m de largeur De plus, l util frntal ne peut dépasser l avant du véhicule de plus de 3 m véhicules équipés de raclages latéraux : en psitin repliée en psitin uverte 3,7 m de largeur 7,5 m de largeur Par ailleurs, l util d épandage arrière ne peut dépasser de plus de 2 m l extrémité arrière du véhicule. d) Cntrôle de l engin Réceptin à titre islé Dès que les limites (pids et dimensins) prévues par le cde de la rute snt dépassées u en cas de transfrmatins ntables seln le cde de la rute, il est bligatire de faire cntrôler l engin par le service des mines de la DREAL. Ce cntrôle est nmmé «Réceptin à titre islé». La réceptin se fait sur les dimensins et le pids de l équipement ajuté. Il est dnc nécessaire de prévir une cnfiguratin maximale : les engins sernt ainsi autrisés à circuler avec l ensemble de leurs utils. Visite technique péridique Les engins de service hivernal ne snt pas sumis aux visites techniques sauf les véhicules de transprt de marchandises d un PTAC supérieur à 3,5 tnnes (le véhicule est alrs présenté en cnfiguratin nrmale, sans ses utils) La visite technique péridique des tracteurs agricles n est pas bligatire en tant qu engins de service hivernal. 5. Les Règles de Circulatin a) Dérgatins relatives aux règles de circulatin Lrs, et uniquement lrs des pératins de déneigement, des dérgatins relatives au cde de la rute s appliquent. Peuvent être cncernées les actins de déneigement, salage u sablage et sus réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers. Elles divent se limiter au strict nécessaire : elles ne peuvent être utilisées une fis que l actin est terminée, par exemple lrs du retur aux lcaux de la cllectivité u de l explitant agricle. Dans ce cas, les règles nrmales de circulatin deviennent à nuveau applicables. Les dérgatins prtent sur : la circulatin sur le brd drit de la chaussée la circulatin sur les rutes à sens unique u à plus de 2 vies la circulatin à une vitesse anrmalement réduite les sens de circulatin impsés le franchissement et le chevauchement des lignes cntinues u discntinues l engagement d un véhicule dans une intersectin. Par ailleurs, le feu bleu à éclats (dnt les cnditins d usage nt été évquées précédemment) signale aux usagers qu ils divent faciliter la prgressin du véhicule, mais ne dnne en aucun cas une pririté de passage. Autrement dit, l utilisatin du feu bleu à éclats entraîne plus un CDG 38 9 / 11

10 devir pur les autres usagers qu un drit pur les cnducteurs des véhicules qui en snt équipés. (cf article de la circulaire N du 28/10/1997.) Ces dérgatins snt valables quel que sit le prpriétaire du véhicule intervenant sur une vie uverte à la circulatin publique, purvu qu il agisse pur la cllectivité gestinnaire de cette vie. Il est rappelé que ces pssibilités de dérgatins, tut cmme l utilisatin du feu bleu, n exnèrent en aucun cas le cnducteur de l engin de service hivernal à l bligatin de prudence et de maîtrise impsée à tus les cnducteurs par le cde de la rute. Vitesse : La vitesse de ces engins excédant les limites de dimensin et/u de pids du cde de la rute est limitée à 50 km/h pur les véhicules, 30 km/h pur les tracteurs agricles et 25 km/h lrsqu il s agit d une saleuse tractée à essieu rigide. Une indicatin de cette limitatin de vitesse dit être appsée à l arrière de l engin. b) Permis de cnduire Le permis de cnduire à psséder pur la cnduite d un engin de service hivernal est fnctin de l engin utilisé hrs des activités des engins de service hivernal. Cependant l article L du Cde de la Rute autrise les agents territriaux à cnduire un tracteur agricle dnt la vitesse n'excède pas 40 km/h avec un permis de catégrie B, quel que sit le PTAC. Cet assuplissement mérite une précisin : au-delà du texte, ce snt les cmpétences de l agent à cnduire l engin sur vie publique qui prévalent. Il cnvient en tant qu emplyeur de vérifier que l agent est capable d être au vlant de l engin. Au regard des risques et des cnditins particulières liés aux activités exercées, il est tut à fait envisageable d édicter des règles internes de fnctinnement vis-à-vis de cet assuplissement du Cde de la Rute : autrement dit, il est recmmandé de faire cnduire les tracteurs d un PTAC supérieur à 3,5 tnnes par des agents titulaires du permis de catégrie C. Il existe également une dispense du permis de catégrie C pur les explitants agricles qui apprtent leur cncurs pur le déneigement de la virie cmmunale u départementale, dans les cnditins énncées ci-dessus. Déneigement par un explitant agricle La li d rientatin agricle du 09 juillet 1999 mdifiée permet aux explitants agricles d assurer le déneigement des rutes à la cnditin : - qu ils apprtent leur cncurs exclusivement aux cmmunes et aux départements et que le véhicule utilisé sit équipé d une lame furnie par la cllectivité, ce qui implique que cette dernière engage sa respnsabilité dans l utilisatin qui en est faite. - que le salage se fasse au myen de leur prpre tracteur et matériel d'épandage u, le cas échéant, de celui mis à dispsitin par la cllectivité. Le véhicule dit avir fait l bjet avant sa mise en circulatin d une réceptin par type u à titre islé. Par ailleurs, pur l accmplissement des prestatins citées ci-dessus, l explitant agricle est dispensé de l bligatin de sumettre sn tracteur à une nuvelle réceptin par Le service des mines de la DREAL. Cette activité est sumise aux mêmes règles que celles qui régissent l activité agricle. CDG / 11

11 c) Autrisatin de cnduite Les engins de service hivernal snt, au sens du cde du travail, des équipements de travail mbiles autmteurs : les agents de la cllectivité qui utilisent ces engins divent avir reçu une frmatin adéquate. La délivrance d une autrisatin de cnduite est cnseillée. L autrisatin de cnduite délivrée à l agent est établie par l autrité territriale, sur la base des tris éléments suivants : la cmpatibilité entre la tenue du pste (cnduite de l engin) et l état de santé de l agent (déterminée par le médecin de préventin) une frmatin, telle qu évquée ci-dessus, qui cnsiste à effectuer un cntrôle des cnnaissances et des savir-faire de l agent pur la cnduite en sécurité de l engin une cnnaissance des lieux et des instructins à respecter sur le u les sites d utilisatin. Se référer à la fiche-util n 2 («Cnduite de véhicules et d engins»). CDG / 11