Sic de Monsieur le Directeur d Académie Adjointe Des Services de l Education Nationales

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1 au au dc d d \llsl,lf R 1)1 111)1 L \l I( )\ \i il )N-\L[ \ll.nf RI D LL \ I it,ç[ Ml \ l ï I kil I III I \ Nl III 1C Il RCTORAT Divisio des persoels eseigats du premier degré Bureau de Gestio Collective Réf. : DP1/2O16-N ÀlZ Jea RAMRY Chef de divisio Dossier suivi par viviae SINAI Tél. : viviae.siai@ac-guyae.fr Nadie PALMOT Tél. : adie.palmot@ac-guyae.fr Muriel DRAYTON Tél. : muriei.draytoac-guyae.fr Mesdames et Messieurs Les seigats du 1er degré de académie Sic de Mosieur le Directeur d Académie Adjoite Des Services de l ducatio Natioales S/c de Madame l Ispectrice de l ducatio Natioale Adjoite au DAASN S/c de Mesdames et Messieurs les Ispecteurs et Ispectrices de lducatio Natioale S/c de Mesdames et Messieurs les chefs d établissemet S/c de Mesdames et Messieurs les directeurs d établissemets spécialisés Objet: Mouvemet complémetaire par INAT et XAT directs o compesés Retrée scolaire Texte de Référece: Note de service du 09 ovembre 2016 parue au Bulleti officiel spécial 06 du 10 ovembre 2016 relatif à la mobilité des persoels eseigats du premier degré. RJ.: Aexe 1: Formulaire demade dxat Aexe 2: Formulaire demade dinat Cayee, le 21 NOV Le Recteur de l académie de Guyae Chacelier des Uiversités Directeur Académique des Services de l ducatio Natioale a Fax : B.P Cayee Cedex Pour faire suite à la phase iterdépartemetale les istituteurs et professeurs des écoles qui sollicitet u chagemet de départemet peuvet formuler ue demade au titre des exeat-ieat o compesés au titre de l aée scolaire Les demades de chagemet de départemet peuvet être formulées titre du rapprochemet de cojoit, titre d ue recoaissace de qualité de travailleur hadicapé (RQTH). Das ce cadre, j ai l hoeur de porter à votre coaissace les critères et modalités régissat ces deux procédures. I CONDITIONS: Je rappelle que le rapprochemet de cojoit (agets mariés, parteaires liés par u pacte civil de solidarité et agets o mariés ayat u ou des efats recous par les deux parets) et l amélioratio des coditios de vie des agets hadicapés costituet des priorités légales de mutatio. Aisi, e dehors de quelques situatios particulières, ce mouvemet complémetaire e cocere que les persoels qui ot participé aux permutatios iformatisées sas obteir satisfactio, ou dot la mutatio du cojoit a été coue qu après le 1er février /4 Les demades de participatio à ce mouvemet complémetaire serot adressées au bureau DPI Gestio Collective, pour le Vedredi 31 mars 2017, au plus tard, sauf cas de force majeure.

2 attestatio attestatio photocopie attestatio attestatio certificat soit attestatio déclaratio -copie copie F Les eseigats peuvet solliciter jusqu à six départemets différets, classés par ordre préféretiel de 1 à 6 au même rag que la phase iteracadémique. Il est importat de fourir autat de pièces justificatives que de départemets demadés. UNI, tt RI III 111)1 (\H \ \ \IIfl\\I.. LFN[I TSYURUI R I 1)1 L\ RI III luch IL est_vivemet coseihe de cotacter Directio souhaité, afi de coaître les rodahtés de la procédure mise e_place das leur a Acadeqdudp.arteret A) Demade au titre d u rapprochemet de cojoit Le dossier devra être accompagé du courrier de demade d exeat de l eseigat sous couvert de l ispecteur de l éducatio atioale de sa circoscriptio auquel serot joits: Pièces justificatives à fourit par l eseigat à l appui: du livret de famille et/ou extrait d acte de aissace de l efat; du tribual d istace établissat l egagemet d u pacte civil de solidarité ou extrait d acte de aissace portat l idetité du parteaire et le lieu d eregistremet du Pacs et avis d impositio commue, selo les modalités visées au paragraphe de la présete ote de service; de recoaissace aticipée établie le 1er javier 2017 au plus tard; de grossesse; pour la situatio professioelle du cojoit: ue attestatio récete (mois de 3 mois) de l employeur du cojoit ou du cocubi précisat la date d etrée das l etreprise ou la date de mutatio effective aisi que le lieu d exercice de la résidece professioelle et de l activité professioelle pricipale du cojoit (cotrat de travail accompagé des bulletis de salaires ou des chèques emploi service ou des chèques emploi services) ue attestatio d exercice du cojoit pour les persoels de l éducatio atioale; d iscriptio auprès de Pôle emploi e cas de chômage et ue attestatio de la derière activité professioelle, ces deux élémets servat à vérifier l aciee activité professioelle du cojoit; d iscriptio auprès de l URSSAF, justicatif d immatriculatio au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)...; pour les professios libérales RSI, avis d impôt sur le reveu (catégorie BIC-bééfices idustriels et commerciaux - ou -BNC bééfices ou commerciaux) pour les auto-etropreeurs ou idépedats; du cotrat d egagemet accompagé d ue copie du derier bulleti de salaire, e cas de suivi d ue formatio professioelle. u justificatif de domicile récet: des factures DF ou quittace de loyer ou facture de téléphoe du cojoit. B) Demade au titre du hadicap 2/4 La procédure cocere les eseigats qui justifiet de cette qualité par la productio de la Recoaissace de Travailleur Hadicapé (RQTH) e cours de validité, aisi que les eseigats qui se trouvet das l ue des situatios décrites das la ote de service peuvet déposer u dossier. L eseigat qui sollicite u chagemet de départemet au titre du hadicap doit déposer u dossier auprès du service du médeci de prévetio le Docteur Claire GRNIR (0594, ), sauf si ce dossier a déjà été costitué lors de sa participatio au mouvemet iterdépartemetal pour des voeux idetiques.

3 - La u u ue Ue I U 13F L Ut C: \T ( U \ \1 t\\i t. 1 I R Cl ILRCH[ pièce attestat que l aget ou so cojoit etre das le champ du bééfice de l obligatio d emploi (BO) S agissat d u efat souffrat d ue maladie grave, toutes les pieces relatives au suivi médical otammet e milieu hospitalier spécialisé. II) FORMULATION DS DMANDS Les dossiers devrot comporter les pièces suivates: u courrier de demade d exeat motivé adressé à Mosieur le Directeur Académique des Services Départemetaux de l ducatio Natioale de la Guyae, sous couvert de l lspecteur(trice) de l ducatio Natioale de votre circoscriptio; courrier de demade d ieat motivé adressé, à Mosieur ou Madame II specteur(trice) d Académie - Directeur(trice) des Services Départemets de l ducatio Natioale pour chaque départemet sollicité formulaire de demade d exeat dûmet reseigé, daté et sigé (cf. Aexe 1), eveloppe 21x29,7 (format A4) timbrée au tarif e vigueur, libellée à l adresse de chaque ispectio académique ou rectorat demadé, fiche de sythèse iformatisée délivrée par vos sois. Mes services trasmettrot les demades d ieat aux directios des services départemetaux de l éducatio atioale des départemets sollicités. La date limite de réceptio et les coditios d exame des demades d ieat peuvet différer d u départemet à l autre ; c est pourquoi, il est demadé de respecter la date limite de sorte que les dossiers puisset être pris e compte par mes services comme par ceux du ou des départemets sollicités. Les persoels serot iformés, par courrier uiquemet, des autorisatios d exeat cosécutives à la réuio de la Commissio Admiistrative Paritaire Départemeale qui devrait se teir le 18 mai L exeat peut être accordé jusqu à la veille de la date de retrée admiistrative des eseigats, soit le 31 août 2017 au plus tard, e foctio de l évolutio de la situatio du départemet au regard de l occupatio des postes à la retrée scolaire. Par ailleurs, je rappelle qu e cas d accord de l exeat, la mutatio est défiitive qu après l obtetio de l ieat du départemet demadé. Les cadidats qui aurot obteu satisfactio devrot obligatoiremet predre leurs foctios das leur ouveau départemet. IMPORTANT aucu cas, ue demade d ieat das u autre départemet e doit être adressée directemet à la directio des services départemetaux de l éducatio atioale du départemet sollicité. III) DMANDS D INAT N VU D UN AFFCTATION N GUYAN Les dossiers doivet comporter les pièces suivates ue demade mauscrite d INAT adressée, sous couvert de Mosieur L ispecteur d Académie Directeur Académique des Services de i ducatio Natioale de votre académie d origie, à Mosieur le Directeur Académique des Services de i ducatio Natioale du départemet de la Guyae, ue promesse d XAT, comportat ue date de fi de validité, établie par la directio académique dot le cadidat relève actuellemet (aée scolaire ); 3/4

4 Cd u formulaire de demade dieat dûmet reseigé, daté et sigé (cf. Aexe 2); t \INI.t[tti ti LI t t(t,n \U ((SU I 551 (US tl S S I III R Il III I t III r III tc III dot le ue fiche idividuelle cadidat relève actuellemet, de sythèse iformatisée établie par la directio académique La est date limite fixée de réceptio des demades au Vedredi 31 mars d INAT, trasmises par la voie hiérarchique Mes services se tieet à votre dispositio pour tout reseigemet complémetaire. N.B.: Chaque dossier complet sera trasmis par mes services au(x) départemet(s) demadéf s) après résultats de la CAPD prévue courat Mai /4 Pour le Recteur e Le Secrét ar délégatio Firmi Pi1 -MAR1

5 - Bureau - I(TII DPI ANNX I I-l \%( II,\I \:(\ (II Kil (R FICH D RNSIGNMNT XAT - RNTR 2017 A joidre obligtoiremet à l appui de toute demade mauscrite d exeat-ieat et à retourer avat le 31 mars 2017 au Rectorat de Guyae - Service du Persoel seigat du Premier Degré Gestio Collective-site Troubira CAYNN CDX 1. Motif de la demade t Rapprochemet de cojoits Hadicap Participatio aux permutatios atioales OUI Barème obteu - Li NON NoM NOM PATRONYMIQU. PRNOM Date de aissace Adresse actuelle Tèl fixe Adresse e Guyae Tèl Mèl Tèl portable SITUATION PRSONNLL Date de mariage ou PACS Professio du Cojoit Lieu Depuis le Date début séparatio Durée de la séparatio au 01/09/17 as(s) mois Nombre d efats Date de aissace pour chacu d eux SITUATION ADMINISTRATIV Positio (activité, dispoibilité, cogé paretal, cogé logue durée) Foctio exercée (adjoit, directeur, eseigat spécialisé) TITRS PROFSSIONNLS tes-vous iscrit sur la liste d aptitude de directio au titre de l aée oui Directeurs d établissemet spécialisé (coles comportat au mois 3 classes spécialisés, CMPP): oui A.S.H. (préciser l optio) date d obtetio CAFIPMF date d obtetio : Habilitatio e lague t aglais, espagol, allemad date d obtetio Autres (préciser) dated obtetio Précisez si vous souhaitez travailler à temps partiel o o - de droit: - sur autorisatio: - hebdomadaire oui 75 % 75 % o fait à, le Sigature de l itéressé(e)

6 Bureau - OP ANNX 2 I I I, I RI rit jrrr R FICH D RNSIGNMNT INTGRATION N GUYAN 2017 INTR A joidre obligtoiremet à l appui de toute demade mauscrite d ieat et à retourer avat le 31 mars 2017 au Rectorat de Guyae - Service du Persoel seigat du Premier Degré Gestio Collective-site Troubira CAYNN CDX 1. Motif de la demade : Rapprochemet de cojoits Hadicap Participatio aux permutatios atioales OUI Barème obteu... NON NOM NOM PATRONYMIQU PRNOM Date de aissace : Adresse actuelle Tèl fixe Adresse e Guyae Tèl Mèl Tèl portable SITUATION PRSONNLL Date de mariage ou PACS Professio du Cojoit Lieu Depuis le Date début séparatio Durée de la séparatio au 01/09/17 as(s) mois Nombre d efats Date de aissace pour chacu d eux Départemet de rattachemet actuel Positio (activité, dispoibilité, cogé paretal, cogé logue durée) Foctio exercée (adjoit, directeur, eseigat spécialisé) SITUATION ADMINISTRATIV ] TITRS PROFSSIONNLS tes-vous iscrit sur la liste d aptitude de directio au titre de l aée oui Directeurs d établissemet spécialisé (coles comportat au mois 3 classes spécialisés, CMPP) LIOUi LlflOfl A.S.H. (préciser l optio) date d obtetio CAFIPMF date d obtetio Habilitatio e lague aglais, espagol, allemad date d obtetio Autres (préciser) dated obtetio o Précisez si vous souhaitez travailler à temps partiel - sur autorisatio: -dedroit: - hebdomadaire oui 75% 75 % o Affectatio Souhaitée Cayee Kourou Matoury Rémire-Motjoly Sait-Lauret Veuillez cosulter la circulaire départemetale sur le site du Rectorat de la Guyae Fait à te Sigature de I itéressé(e)