EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Mme GUERINEAU & M. ROBLOT Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 06/02/2015 Affichée le : 23/02/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, LEY Véronique, Membres du Bureau AUBERT Sylvie, COMPTE Jean-Marie, FAURY-CHARTIER Michèle, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant LEY Véronique BROTTIER Philippe PERSICO Patricia AUBERT Sylvie Nom du mandataire HOFNUNG Daniel KIRCH Olivier BLUSSEAU Jean-Daniel MORISSEAU Gilles Observations : Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA). Le Procès Verbal du Conseil Grand Poitiers du 27 juin 2014 a été approuvé. Départ de M. Gilles MORISSEAU à compter de la délibération n 7. Départ de M. Aurélien TRICOT à compter de la délibération n 18.

2 N : 27 Date réception Préfecture Conseil du 20/02/2015 Identifiant : Titre : Débat d'orientations budgétaires P.J. : Rapport des orientations budgétaires Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Budget Général Etudiée par : Le bureau du 05/02/2015 La commission Générale et des Finances du 13/02/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : CLAUDE EIDELSTEIN Les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales rendent obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les collectivités de habitants et plus. Le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l examen du Budget Primitif. Les conditions dans lesquelles se déroule ce débat sont prévues par le règlement intérieur du Conseil Communautaire de l Agglomération Grand Poitiers, à l article 25, adopté le 3 octobre Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, prend acte de la tenue du débat d orientations budgétaires. AFFICHEE LE : 23/02/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

3 Rapport des Orientations Budgétaires 2015 Grand Poitiers Le Débat d Orientations Budgétaires (DOB) est un moment privilégié d échanges d informations, de mise en perspective des actions de la collectivité, de ses projets en cours comme en devenir. Organisé au cours des deux mois précédents l examen du budget primitif, ce débat doit permettre au Conseil communautaire, d'être informé de l'évolution des données économiques nationales et locales, de connaître les orientations de l'etat concernant le secteur public local, et d évaluer les orientations budgétaires présentées. Le débat d orientations budgétaires ne détermine pas l inscription de crédits budgétaires. S il n emporte aucune décision à ce stade de la procédure d adoption du budget primitif, il donne lieu à une délibération du Conseil et est retracé dans le compte rendu de la séance. Il convient en introduction de dégager quelques constats sur la situation économique selon une compilation des données de l Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), la Direction de l Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) de la Note de conjoncture sur les finances locales de la Banque Postale et de la revue «La Lettre du Financier Territorial» : Données économiques internationales L année 2014 a été caractérisée par une montée des risques géopolitiques notamment avec la crise ukrainienne et une chute des prix du pétrole (passant de 82,2 le baril en juin 2014 à 50,5 en décembre 2014). Les deux faits impactent l économie mondiale. Si la croissance mondiale 2014 n aura que peu évolué par rapport à 2013, on assiste à un rééquilibrage entre économies émergentes et économies développées. Amorcé en 2013, il se poursuit en 2014 : la croissance des pays émergents a continué de décélérer alors que celle des grands pays développés a eu tendance à accélérer. Aussi, la croissance économique mondiale en 2014 est de + 2,9 % soit un niveau proche de celui de Les pays émergents continuent à soutenir la croissance mondiale notamment en Chine (7,3 %), en Inde (5,4 %) ou encore en Europe centrale (3,0 %). Cependant, la Russie (0,6 %), le Brésil (0,2 %) ou l Argentine (- 1,5 %) ont connu une année 2014 morose. Parmi les pays développés, il existe également des disparités. Si la croissance a été soutenue au Royaume-Uni (2,6 %) et aux Etats-Unis (2,4 %) ce n est pas le cas dans la zone Euro (0,8 %) ou au Japon (0,1 %). Au sein de la zone Euro, l Allemagne (1,5 %) et l Espagne (1,2 %) ont tiré la croissance, à l inverse des Pays-Bas (0,7 %), de la France (0,4 %) et surtout de l Italie (- 0,4 %). Il est à noter que si la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) en Allemagne a été moindre que celle prévue initialement, a contrario, en France, le taux de cette croissance constatée est supérieur à la prévision. L écart du taux de croissance s est donc légèrement resserré au dernier trimestre ORIENTATIONS BUDGETAIRES

4 En ce qui concerne les prévisions de croissance pour 2015 : au niveau mondial, elle est estimée à + 3,1 %. L activité serait portée par les pays émergents avec la Chine (7,0 %) et l Inde (5,4 %). Il est attendu une forte récession en Russie (- 3,5 %). La croissance serait également soutenue aux Etats-Unis (3,0 %) et au Royaume-Uni (2,7 %). Au sein de la zone Euro, la croissance serait de 1,2 % et de 0,8 % au Japon. Données socio-économiques nationales et locales Depuis début 2013, l inflation est restée très modérée. Le glissement annuel des prix à la consommation n a plus dépassé + 1,0 % depuis l été 2013 (moyenne prévisionnelle ,5 %). Cette modération est d autant plus notable que les taux de TVA ont été rehaussés au 1 er janvier Compte tenu des dernières évolutions (notamment le prix du pétrole qui reste de manière continue à un niveau faible), l évolution des prix devrait être limitée en Il faut noter que l évolution des prix des dépenses communales est structurellement supérieure à celle des prix à la consommation. Sur les 10 dernières années, l écart est en moyenne de + 0,6 % ; sur les 4 derniers trimestres l écart est de + 0,8 %. En fin d année 2014, le nombre de chômeurs en catégorie A (sans emploi et à la recherche d un emploi était de , soit une hausse de + 5,7 % sur un an. En Poitou-Charentes, il y avait chômeurs fin Le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT), au 3 ème trimestre 2014, est de 9,4 % en région Poitou-Charentes et de 8,4 % dans le département de la Vienne, contre 9,9 % en France métropolitaine. Sur la zone d emploi de Poitiers, le taux de chômage au 3 ème trimestre 2014 est de 7,9 %, soit deux points de moins que le taux national. Fin septembre 2014, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est versé à 2,4 millions de foyers en France soit une hausse de + 6,2 % entre septembre 2013 et septembre Le budget 2015 de l Etat a été voté sur la base d un déséquilibre, correspondant à 4,3 % du PIB. Le déficit budgétaire 2014 est estimé à 4,4 % du PIB après 4,1 % en Il est prévu un déficit budgétaire de 3,8 % en 2016 puis 2,8 % en La dette de la France devrait atteindre 97,2 % du PIB fin 2015 contre 95,3 % estimé fin La dette de la France, fin 2014, est composée de la dette de l Etat à 80 %, de la dette des administrations de sécurité sociale pour 11 % et de 9 % pour la dette des collectivités locales. Données intéressant les collectivités Les investissements des collectivités locales ont baissé en Ce repli est estimé à 7,4 % et est le plus fort depuis les premières lois de décentralisation. Il est induit par une année d élections municipales et intercommunales et un recul des marges de manœuvre financières. Cependant, il reste élevé avec 53,5 milliards d euros dont 34,0 milliards d euros pour le bloc communal. Le poids de l investissement des collectivités locales dans l investissement public est de l ordre de 70 %. ORIENTATIONS BUDGETAIRES

5 Malgré la faiblesse du poids de la dette des collectivités locales dans les déficits publics, ces dernières sont associées à la contrainte de redressement des comptes publics via la participation aux efforts d économie que l ensemble des acteurs de la dépense publique doit réaliser (21 milliards d euros d économie au total en 2015). Ainsi, les dotations perçues ont baissé de 1,5 milliards d euros en Elles baisseront à nouveau de 3,67 milliards d euros en 2015 par rapport à Elles diminueront encore du même montant en 2016 et Cela représente une baisse moyenne de 9 % des principaux concours versés et en cumulé de plus 27 % d ici La baisse cumulée, sur la période sera donc de 28 milliards d euros. L effort demandé en 2015 à chaque catégorie de collectivités est, comme pour 2014, en fonction de leurs recettes de fonctionnement : Effort des collectivités au déficit public en 2015 : Les valeurs locatives cadastrales votées par la Loi de Finances (qui permettent le calcul des bases des impôts locaux) ont été revalorisées de + 0,9% pour 2015 (comme 2014) soit au niveau de l inflation prévisionnelle prévue en Loi de Finances. Pour atténuer l effort demandé aux collectivités les plus fragiles financièrement, les masses consacrées à la péréquation (de l Etat vers les collectivités locales) augmentent fortement. Il faut noter que l on ne peut plus parler de péréquation verticale et horizontale : la distinction n a plus lieu d être car les dotations de péréquation sont toutes abondées via un prélèvement sur les dotations versées aux collectivités. A ce titre, Grand Poitiers bénéficie d une augmentation du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC). ORIENTATIONS BUDGETAIRES

6 1. BUDGET PRINCIPAL DE GRAND POITIERS 1.1 Pas d augmentation de taux d impôt pour la cinquième année consécutive Les recettes de fonctionnement sont stables (70,4 M ) Répartition des recettes de fonctionnement LES RECETTES FISCALES (44,8 M ) Elles sont composées de : - la fiscalité sur les ménages - la fiscalité sur les entreprises. Précédemment à la réforme de la Taxe Professionnelle, la fiscalité locale reposait entièrement sur les entreprises. En 2015, 45 % du produit de la fiscalité devrait provenir des ménages contre 55 % pour les entreprises. Les recettes fiscales provenant des ménages évoluent de 0,7 % (20,2 M ) Il revient aux conseillers communautaires de fixer, chaque année, les taux de la fiscalité directe locale : le budget 2015 a été élaboré sans hausse des taux de fiscalité sur les ménages. Les taux de Taxe d Habitation et de Taxes Foncières resteront identiques. Pour 2015, cette recette évoluera de près de + 0,7 % par rapport aux prévisions du BP Cette progression intègre la revalorisation forfaitaire des bases votées par le Parlement de + 0,9 %. L augmentation inférieure à la revalorisation forfaitaire s explique par le fait qu au niveau national un élargissement des critères d éligibilité au bénéfice de l exonération de Taxe d Habitation a minoré l augmentation spontanée. ORIENTATIONS BUDGETAIRES

7 Les recettes prévisionnelles de fiscalité ménages pour 2015 sont les suivantes : 18,9 M de Taxe d Habitation (TH) 1,2 M de Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) 0,1 M de Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties (TFNB). Il ne sera proposé au vote du conseil aucune évolution des taux de fiscalité directe sur cette ressource de la collectivité (20,2 M ). Rappel des taux : Impôts "ménages" Taux 2014 Taux 2015 Taxe d'habitation 9,83% 9,83% Taxe foncière sur le bâti 0,76% 0,76% Taxe foncière sur le non bâti 3,61% 3,61% Les recettes fiscales provenant des entreprises évoluent de 5,5 % (24,6 M ) : - 11,6 M pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), + 4,9 %. Cette cotisation correspond à l ancienne part foncière de la TP et est calculée à partir des valeurs locatives cadastrales (comme pour les taxes ménages). Il est tenu compte, dans cette estimation, de la revalorisation forfaitaire des bases de + 0,9 %, d une croissance physique de + 0,8 % ainsi que des modifications de seuils pour la CFE minimum, votées en septembre 2014 pour Grand Poitiers. - 9,7 M pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), + 6,5 %. La CVAE a pour assiette la valeur ajoutée des entreprises. Le taux s appliquant est de 1,5 % pour l ensemble du pays, et c est celui-ci qui définit le montant versé aux collectivités locales. Toutefois, pour les entreprises, le taux est progressif selon le chiffre d affaires, l Etat versant le différentiel aux collectivités locales. Le taux est nul pour les entreprises dont le chiffre d affaires est inférieur au seuil de 500 K. Techniquement, le cumul de la CFE et de la CVAE correspond à la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette prévision reprend les hypothèses de la Direction régionale des Finances Publiques (DRFIP). - 2,7 M au titre de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), + 4,8 %. La TASCOM est une taxe qui s applique aux grandes surfaces (plus de 400 m² de surfaces de vente) et aux établissements faisant partie d un groupe ayant une surface de vente cumulée supérieure à m² (franchises). La taxation est progressive selon le chiffre d affaires. Les collectivités ont la possibilité de faire varier la TASCOM via la modulation d un coefficient multiplicateur. Grand Poitiers a augmenté ce coefficient en septembre dernier (de 1,04 à 1,09). - 0,6 M au titre de l Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), + 5,6 %. Rappel des taux : Impôts "entreprises" Taux 2014 Taux 2015 CFE 26,17% 26,17% TASCOM 1,04 1,09 ORIENTATIONS BUDGETAIRES

8 Les reversements de fiscalité aux communes (- 20,5 M ) : LES RECETTES FISCALES NETTES PERCUES PAR GRAND POITIERS (24,2 M ) Le montant du reversement de fiscalité aux communes membres de Grand Poitiers représente 47 % des recettes fiscales. Il est composé de l Attribution de Compensation (AC) en net (flux de remboursement dans l autre sens de certaines communes à Grand Poitiers pour 0,5 M ) 12,5 M, et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), 8,1 M. Les deux montants sont figés depuis Communes Attribution de Compensation 2015 Communes Dotation de solidarité communautaire 2015 Béruges Béruges Biard Biard Buxerolles Buxerolles Chasseneuil-du- Chasseneuil-du Poitou Poitou Croutelle Croutelle Fontaine-le-Comte Fontaine-le-Comte Ligugé Ligugé Mignaloux-Beauvoir Mignaloux-Beauvoir Migné-Auxances Migné-Auxances Montamisé Montamisé Poitiers Poitiers Saint-Benoit Saint-Benoit Vouneuil-sous-Biard Vouneuil-sous-Biard TOTAL TOTAL ORIENTATIONS BUDGETAIRES

9 LES CONCOURS DE L ETAT (23,1 M ) La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (17,9 M ) : Conformément à la Loi de finances pour 2015, il est attendu une DGF en diminution de 1,7 M. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est depuis plusieurs années composée de deux parts qui évoluent de manière distincte : la dotation d intercommunalité : elle est composée de deux dotations, la dotation de base et la dotation de péréquation la dotation de compensation. Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) (1,9 M ) : Cette recette (prélevée sur de la fiscalité des EPCI les plus riches au moment de la réforme de 2010) est figée depuis 2011 : 1,9 M. La Dotation de compensation de la réforme de la Taxe professionnelle (DCRTP) (1,0 M ) : La DCRTP, issue de la réforme de la Taxe Professionnelle, est stable (1,0 M ). Le Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) (1,3 M ) : Il a été mis en place en Les Lois de Finances (LF) successives ont renforcé ce fonds destiné à favoriser les territoires à la fois déficitaires en richesse fiscale et faisant face à des charges importantes. Grand Poitiers est bénéficiaire de ce fonds. Il est prévu une recette de 1,3 M en 2014, soit + 0,4 M par rapport à 2014, conformément à la montée en puissance nationale de ce fonds. Les allocations compensatrices de fiscalité (1,0 M ) : Ces attributions versées par l Etat compensent des pertes de fiscalité générées par des exonérations décidées par l Etat. Il est estimé un produit de 1,0 M. Elles sont stables par rapport à Au total, les concours de l Etat sont en diminution de 1,3 M par rapport au réalisé La montée en puissance du FPIC permet d atténuer cette baisse. LES AUTRES RECETTES (2,5 M ) Les autres recettes sont essentiellement constituées de l excédent de fonctionnement de l année antérieure reporté par anticipation. Il est identique au Budget Primitif Globalement les recettes de fonctionnement de Grand Poitiers baissent de 50 K. ORIENTATIONS BUDGETAIRES

10 1.1.2 Les dépenses de fonctionnement (44,1 M ) augmentent de l ordre + 0,7 M, soit + 1,6 % Répartition des dépenses de fonctionnement en net Ces dépenses de fonctionnement prennent en compte les engagements nouveaux de la collectivité : la nouvelle mission Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) l entretien des Zones d Activité Economique (ZAE) la participation à de nouveaux salons économiques la mission de prospection à l international. LES DEPENSES DE PERSONNEL NETTES (19,1 M ) Les dépenses de personnel ont une évolution globale de 1,6 %. Elles correspondent à une évolution en dépense brute de + 2,0 % et à une diminution des recettes de - 2,5 %. Les dépenses de fonctionnement courant liées au personnel baissent de 20,0 %. LES SUBVENTIONS VERSEES (13,0 M ) Les dépenses d interventions (subventions) augmentent de 2,4 %. Ces charges comprennent : Les contingents obligatoires (9,7 M ) une augmentation de 0,8 % pour le financement du Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) portant cette dépense à 5,6 M la participation stabilisée au budget du Syndicat mixte pour l aménagement du Seuil du Poitou sera de 1,5 M la contribution au Syndicat mixte de l Aéroport Poitiers Biard est en augmentation de 1,7 % portant le montant à 0,7 M la contribution aux eaux pluviales et aux bornes incendies est à 1,2 M. ORIENTATIONS BUDGETAIRES

11 Les subventions aux partenaires sont en augmentation de 9,3 % (soit 256 K ) et s élèvent à 3,0 M. Elles intègrent de nouvelles subventions, notamment : o K pour Sciences Po Poitiers o K pour le Stade Poitevin Volley Beach entré en ligue B o + 32 K de subventions à l économie o + 17 K pour la Mission Locale d Insertion et la lutte contre les discriminations o - 58 K pour le Poitiers Basket 86 LE FONCTIONNEMENT COURANT EN NET (10,3 M ) Le fonctionnement courant, hors fluides, évolue de l ordre de 0,3 %. Il intègre la mission «Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Renouvellement Urbain» (OPAH RU, pour 113 K ), l entretien des Zones d Activité Economique (190 K ) et l augmentation imposée des prix des contrats d assurance. En dehors de ces postes, le fonctionnement courant est stable. Les fluides (électricité, eau gaz, fuel ), qui représentent plus d un quart des dépenses du poste, soit 2,9 M, sont estimés en progression de + 3,8 % environ. Cette augmentation est partiellement contenue par les investissements destinés à économiser l énergie notamment dans les bâtiments de la collectivité. Enfin, les produits des services (1,7 M ), qui viennent en déduction des dépenses de fonctionnement, évolueront de + 7 %. Cette augmentation tient compte de l évolution des tarifs de 2 % en moyenne et des recettes en année pleine des équipements sportifs Ganterie et patinoire. La participation aux budgets annexes (subventions d équilibre aux budgets annexes) augmente de 153 K. L augmentation porte essentiellement sur le budget Location. Il convient de rappeler que ce dernier prend en charge la gestion du Centre de conférences à compter du 1 er janvier 2015 et qu à ce titre il règle, en lieu et place du budget Principal, les annuités d emprunt liées au financement de l équipement (86 K ). LES FRAIS FINANCIERS DE LA DETTE (1,7 M ) Les charges financières (intérêts des emprunts) sont stables par rapport à Globalement les dépenses de fonctionnement devraient évoluer de + 0,7 M ORIENTATIONS BUDGETAIRES

12 1.1.3 L épargne brute prévisionnelle au Budget Primitif est en diminution de 0,75 M L épargne brute est le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Son niveau conditionne les capacités à investir de Grand Poitiers. Epagne brute au Budget Primitif 6,4 M 5,7 M * au Compte Administratif 7,5 M * *Estimation Le montant de cette épargne brute respecte les grands équilibres : avec les recettes propres, elle couvre le remboursement de la dette en capital et permet d envisager un programme d investissement à hauteur de 10,0 M. 1.2 Un programme d investissement 2015 est de l ordre de 10,4 M Un programme d investissement 2015 avec 3 priorités : - le développement économique - le développement urbain - le sport. Il est rappelé que depuis le précédent mandat, l effort d investissement est encadré dans une programmation pluriannuelle des dépenses. Les autorisations de programme d opérations récurrentes (équipements des services et des établissements ) s achèveront sur Il sera proposé lors du Conseil du mois de mars, une nouvelle programmation pluriannuelle des investissements pour la durée du mandat ( ). Les principaux crédits de paiement 2015 sont les suivants : Le développement économique (7,3 M ) : réhabilitation des ZAE aide à l implantation d entreprises. dans le cadre du développement du Parc d activités Aliénor d Aquitaine, la réalisation des acquisitions foncières pour 6,5 M. Ces dernières ne sont pas gérées en AP/CP mais en crédits classiques car ces dépenses et recettes s équilibrent. Pour la partie foncière de l opération, il est prévu, 6,5 M de crédits en dépenses et en recettes. Le développement urbain (4,4 M ), les principales opérations sont les suivantes : participation au financement de la LGV (1 630 K ) production de logements neufs (1 100 K ) ANRU (760 K ) bornes incendies et eaux pluviales (300 K ) développement numérique (200 K ). Pour mémoire, Grand Poitiers, à travers sa politique de garantie d emprunts, concourt également à de nombreux programmes de logements sociaux (en 2014, Grand Poitiers a garanti 19,5 M de nouveaux prêts aux bailleurs sociaux). ORIENTATIONS BUDGETAIRES

13 Les équipements sportifs (3,8 M ), les principales dépenses sont les suivantes : rénovation des gymnases (1,5 M ) gros entretien courant (1 M ) gymnase de Biard (0,9 M ) divers (0,4 M ) Financé par des recettes classiques Sur le plan financier, il faut rappeler que les dépenses d investissements sont financées par trois types de ressources : en premier lieu, des concours extérieurs qu ils s agissent de remboursements de taxes par l Etat (tels que le FCTVA) ou de subventions de partenaires, en second lieu, l épargne brute, enfin, le recours à l emprunt. L épargne brute et les recettes propres (FCTVA, subventions) serviront à rembourser le capital de la dette et à financer une partie du programme d investissements. Le reste des dépenses d investissements sera couvert par le recours à l emprunt. L encours de dette est stable, aux environs de 48 M Encours de la dette 31/12/N 45,5 M ** 48 M * 48 M *et*** Dette par habitant Grand Poitiers budget principal 320 ** 338 * 338 * *Estimations ** Déduction faite des emprunts tirés en 2012 et 2013 par anticipation sur les années 2013 et *** Transfert du prêt ayant financé le Centre de Conférences (836 K ) au budget Locations immobilières Avec les budgets annexes, Grand Poitiers investira 32 M en 2015 pour soutenir l économie locale. ORIENTATIONS BUDGETAIRES

14 Les budgets suivants, eu égard à leur activité commerciale, doivent être présentés en budget annexe, ainsi les dépenses et les recettes sont individualisées. 2. BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT : 60,3 M Les ressources principales des budgets eau et assainissement, sont les redevances d eau et d assainissement perçues sur l usager, basées sur la consommation effective des abonnés. Pour 2015, le prix du m³ d eau assainie est fixé à 1,30 HT (+ 1,5 %), soit une augmentation de 1,9 centimes d euro par rapport au tarif Les recettes évolueront de près de 1,9 % sur les deux budgets. Les dépenses évoluant moins vite que les recettes, les épargnes brutes de ces deux budgets annexes évolueront de plus de 10 %. En investissement, des autorisations de programme pour la durée du mandat ont été ouvertes (délibérations du 5 décembre 2014). La répartition envisagée des crédits de paiement est la suivante : EAU Investissement (Au BP) 5,1 M 6,0 M 6,0 M 5,3 M 5,3 M 5,2 M 5,0 M Investissement net 4,6 M 5,7 M 5,3 M 5,0 M 4,8 M 5,1 M 4,9 M ASSAINISSEMENT Investissement (Au BP) 7,7 M 7,6 M 6,5 M 7,4 M 7,0 M 5,5 M 4,9 M Investissement net 7,0 M 6,4 M 5,9 M 6,7 M 6,6 M 4,8 M 4,7 M Le programme d investissement 2015 sera de l ordre de 13,6 M. Au-delà des investissements de réhabilitation, amélioration et extension des réseaux, ces deux budgets doivent notamment assurer le financement de : la poursuite de la résorption des branchements en plomb la protection des captages (Fleury, Clain) la recherche de nouvelles ressources afin de sécuriser l approvisionnement en eau potable Grand Poitiers travaux d assainissement sur les secteurs de Moulinet et de Limbre. Les investissements seront financés par l Epargne Brute et par l emprunt. L encours de dette des deux budgets annexes augmentera légèrement en passant de 40,5 M à 41,3 M en 2015 mais restera inférieur à celui de EAU Encours de la dette 31/12/N 23,4 M ** 22,0 M * 23,3 M * Dette par habitant 165 ** 154 * 163 * *Estimations ** Déduction faite des emprunts tirés en 2012 et 2013 par anticipation sur les années 2013 et ASSAINISSEMENT Encours de la dette 31/12/N 19,9 M ** 18,5 M * 18,0 M * Dette par habitant 140 ** 130 * 126 * *Estimations ** Déduction faite des emprunts tirés en 2012 et 2013 par anticipation sur les années 2013 et ORIENTATIONS BUDGETAIRES

15 3. BUDGET TRANSPORT : 41,5 M Le taux de Versement Transport (taux VT : 1,30%) est inchangé. Il est uniforme sur les communes de Grand Poitiers, à l exception de la commune de Ligugé (0,90 % en 2015) dont le taux de VT appliqué sur son territoire converge en 5 ans vers le taux unique de 1,30 % pour Pôle d échanges multimodal Les dépenses de fonctionnement du pôle (240 K ) évolueront de près de 20 % en 2015 du fait principalement de l augmentation des dépenses d entretien et de réparation sur les vélos, liées à l augmentation du parc et au vieillissement des premières acquisitions. Les recettes (585 K ) sont en progression de 35 % et proviennent de : la location de vélos due à l augmentation du parc de vélos et des tarifs l arrêt minute de la gare. La mobilité La redevance versée à la RTP augmente de 4,2 % (18,9 M en 2015 contre 18,1 M en 2014) : - + 3,0 % (+ 0,5 M ) de la subvention du base - + 0,1 M pour l entretien des abris voyageurs - + 0,2 M pour la nouvelle liaison Gare Futuroscope Zones d activités de Chasseneuil-du-Poitou, soit 200 K. Les équipements structurants Les subventions d équipement versées pour le Viaduc diminuent de 381 K notamment du fait du solde des subventions versées à Réseau Ferré de France (RFF) et à la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) pour l occupation du domaine ferroviaire par le chantier du Viaduc. Les frais de remboursement au budget Parkings de la Ville pour la mise à disposition des parkings Toumaï et Blossac durant les travaux du Viaduc diminuent également de 63 K et ne seront pas reconduits. Le programme d investissement 2015 s élèvera à 5,3 M en crédit de paiements. Les principales dépenses en investissement seront : le renouvellement du parc de bus la modernisation du réseau et équipement Vitalis les activités du pôle multimodal la première tranche du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Des autorisations de programme pour la durée du mandat ont été ouvertes lors du Conseil du 5 décembre dernier. La répartition envisagée des crédits de paiement est la suivante : Investissement (Au BP) 9,4 M 5,3 M 9,0 M 7,1 M 4,3 M 2,7 M 2,7 M Investissement net 7,9 M 4,1 M 8,1 M 6,4 M 4,0 M 2,7 M 2,7 M Les crédits de paiement 2015 (5,3 M ) sont financés par des recettes et des subventions (2,8 M ) et à raison de 2,5 M par le recours à de nouveaux emprunts. Compte tenu du remboursement du capital de la dette existante (2,9 M ), l encours de la dette devrait légèrement diminuer. ORIENTATIONS BUDGETAIRES

16 Encours de la dette 31/12/N 35,2 M ** 36,4 M * 35,9 M * Dette par habitant 248 ** 255 * 252 * *Estimations ** Déduction faite des emprunts tirés en 2012 et 2013 par anticipation sur les années 2013 et BUDGET COLLECTE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS : 32,2 M En 2015, le budget Collecte - Traitement et Valorisation des Déchets sera, en section de fonctionnement, en augmentation de 2,5 %. Les dépenses sont constituées d une augmentation sur les prestations de services pour les collectes d ordures ménagères (+ 2 %) et sur les prestations de services d exploitation de l usine (+ 8 %) du fait notamment de la mise aux normes l année dernière sur l enregistrement de dioxines, de l augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) et de la prise en compte des coûts de mise en décharge des mâchefers lors des arrêts d usine (dépense précédemment financée sur la partie Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Le produit de la TEOM variera en fonction de l actualisation des bases décidées dans le cadre de la Loi de Finances 2014 (+ 0,9 %) et une augmentation du taux de 1,0 %. La participation du budget Principal augmente de 10 K (soit 849 K en 2015 contre 839 K en 2014). Au total, l Epargne Brute est stabilisée par rapport à En investissement, dans le cadre du vote en Autorisation de Programme et Crédits de paiement de l investissement de ce budget le 5 décembre dernier, il a été décidé un crédit de paiement de 1,6 M pour Les crédits de paiement sont ainsi répartis : Investissement (Au BP) 2,1 M 1,6 M 1,0 M 0,9 M 0,4 M 0,4 M 0,4 M Investissement net 2,1 M 1,6 M 0,6 M 0,9 M 0,4 M 0,4 M 0,4 M Ce programme, sur 2015, sera autofinancé. Le non appel à l emprunt permettra au budget de se désendetter Encours de la dette 31/12/N 18,3 M ** 16,5 M * < 15,0 M * Dette par habitant 129 ** 115 * 104 * *Estimations ** Déduction faite des emprunts tirés en 2012 et 2013 par anticipation sur les années 2013 et ORIENTATIONS BUDGETAIRES

17 5. BUDGET LOCATIONS IMMOBILIERES : 5,6 M Ce budget gère les locations immobilières suivantes : - le Parc des expositions - le Centre de conférences - l Hôtel d entreprises du Pâtis (CRIB) - la salle Guillaume d Aquitaine à Biard - la salle des Castors à Buxerolles. Les activités du Centre du conférence et du Parc des expositions seront gérées en régie autonome dans le courant du premier semestre Toutefois, pour mesurer le montant de la subvention d équilibre à verser, et ce quel que soit le mode de fonctionnement, les dépenses et les recettes sont évaluées en année pleine. La participation du budget Principal, augmente donc de 7,1 % soit K : - pour la partie de l activité hors Parc des expositions et Centre de conférences, la participation du budget Principal est identique à celle votée au Budget Primitif 2014, soit 129 K - pour la partie Parc des expositions et Centre de conférences, l augmentation est moindre que celle supportée au cours de l exercice 2014 par voie de décisions modificatives (+ 161 K ). Elle augmente de K et s élève à 1,9 M. Elle couvre le remboursement en capital et en intérêt d un prêt transféré du budget Principal pour le financement de l acquisition du Centre de conférences (86 K ). Les recettes d exploitation attendues sont de 1,9 M. Le budget d investissement est en légère augmentation (+ 106 K ) pour un montant global de 1,1 M. Il a été voté en Autorisation de programme et crédits de paiement en décembre dernier (délibération du 5 décembre 2014) Investissement (Au BP) 1,1 M 1,1 M 2,1 M 0,3 M 0,3 M 0,3 M 0,3 M Investissement net 1,1 M 1,1 M 2,1 M 0,3 M 0,3 M 0,3 M 0,3 M Le programme d investissement 2015 intègre un programme de 0,7 M pour le Centre de conférences et le Parc des expositions. Du fait du transfert de dette relatif au Centre de conférences, l encours de la dette est en légère augmentation Encours de la dette 31/12/N 4,6 M ** 4,3 M * 4,8 M *et*** Dette par habitant 32 ** 30 * 33 * *Estimations ** Déduction faite des emprunts tirés en 2012 et 2013 par anticipation sur les années 2013 et *** Transfert du prêt ayant financé le Centre de Conférences (836 K ) 6. BUDGET LOTISSEMENT : 836 K Ce budget concerne les dépenses et recettes liées à la création d un lotissement d entreprises zone du Pâtis. Ce budget s équilibre sans participation du budget Principal. Une cession de terrain est prévue sur ORIENTATIONS BUDGETAIRES

18 7. BUDGET GROTTES DE LA NOREE : 128 K Ce budget concerne les dépenses et recettes des Grottes de la Norée. Ce site a été fermé toute l année 2014 du fait d éboulements de terrains. Après quelques études et travaux, l ouverture du site en 2015 reste à décider. Toutefois, le budget a été construit en tenant compte d une reprise des visites. Ce budget s équilibre avec une légère diminution de la participation du budget Principal (6 K contre 7 K ). En investissement, sont prévues des études de génie civil pour une possible réouverture du site au public financées par emprunt. L encours de dette est constitué d une ligne de prêt Encours de la dette 31/12/N 70 K 59 K * 57 K * Dette par habitant NS** NS** NS** *Estimations **NS : non significatif 8. BUDGET CAMPING : 104 K Ce budget concerne les dépenses et recettes du camping de Saint-Benoît (camping offrant 49 emplacements dont 2 réservés aux personnes à mobilité réduite). Depuis 2013, la gestion du camping a été confiée à l Association de Développement Economique Culturel et Touristique de Saint-Benoît (ADECT) via une Autorisation d Occupation Temporaire (AOT). Cette dernière encaisse les recettes et règle les charges de personnel et de fonctionnement courant. Pour 2015, la gestion sous forme d AOT est reconduite pour 3 ans avec mise en concurrence préalable. Ce mode de gestion permet d envisager l intégration de ce budget au budget principal en Ce budget s équilibre avec une augmentation de la participation du budget Principal de 8 K. Cette augmentation s explique essentiellement par l ajustement d écritures techniques d amortissement (+ 7 K ) tenant compte des aménagements de terrains réalisés en Pour ce budget (comme le précédent), il n y a pas de programme pluriannuel d investissement. Les dépenses d investissement 2015 s établissent comme suit : Investissement (Au BP) * Investissement net * * Estimation ORIENTATIONS BUDGETAIRES