Toufour. IeH couverture - LUXEMBouno]TAXATToN or uéprrorur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Toufour. IeH couverture - LUXEMBouno]TAXATToN or uéprrorur"

Transcription

1

2

3 eh couverture - LUXEMBouo]TAXATToN or uéprrorur Das ce premierarticle de otre dossier cosacré au Luxembourg, ous examios das quelle mesure le Grad-Duché demeurecore ue boe plaque pour ['épargat betge. lle estrévolue, l'époque où les Belgesplaçaietmas sivemet leurs écoomies sur u compte ouvert au hxembourg, puis preaiet plusieurs fois par a le trai vers le Grad-Duché pour toucher les coupos. C'était l'âge d'or des fameux " detistes belges - " comme o a baptisé le phéomèe - qui rapatriaiet e Belgique le produit de leurs placemets, mais " oubliaiet " esuite de le metioer das leur déclaratio à 'impôt des persoes physiques. Ue égligece qui leur permettait d'éluder le précompte mobilier, privat le Trésor belge de ressources parfois cosidérables. Jusqu'à ce que la directive européee sur l'éparge viee gâcher la fête. La dircctiveuropéee sur l'éparye C'est le 1"' juillet 2005 que la directive européee sur l'éparge est etrée e vigueur. E istaurat cette directive, 'objectif de 'Europe était dlmposer coformémet atx règles fiscales e vigueur das le pays où vous résidez les reveus perçus sous la forme d'itérêts das u autre Etat membre de l'uio européee. Cocrètemet, si vous avez souscrit u bo de caisse ou ue obligatio au -rxembourg ou das u autre Etat membre de l'uio européee, a directive européee sur l'éparge a istauré u système qui permet à la Belgique d'imposer d'ue maière ou 'autre les produits de l'ivestissemet effectué das u pays membre de 'UE. Pour atteidre so objectif, la directive européee sur l'éparge a mis au poit u système d'échage automatique de reseigemets etre les différets Etats membres. magiez aisi que vous avez de 'arget sur u compte à terme aux Pays-Bas. -admiistratio éerladaise va das ce cas iformer le fisc belge de votre idetité et de 'existece de votre compte éerladais. Ce sera esuite u jeu d'efat pour le fisc belge de vérifier si vous avez tait figurer ce compte éerladais sur vofe déclaratio belge à 'impôt des persoes physiques. Si c'est le cas, vous dewez payer 1570 de précompte mobilier e Belgique sur les reveus que vous avez touchés aux PaysBas sous la forme d'itérêts. Toufour de trasmettre des iformatios à la Belgique. Cette phase trasitoire predra fi e2012. A cette date, la Belgique, lautriche et le Luxembourg dewot égalemet passer au système d'échage de reseigemets. Pour être complet, ous ajouteros que des pays o-membres de l'uio européee ot égalemet adopté la directive européee sur l'éparge et opté pour u prélèvemet pour 'Etat de résidece. C'est otammet le cas des Atilles éerladaises, dejersey, de Gueresey, des îles Carmas, des îlesvierges britaiques, des îlesturques et CarQues das les Cararbes, de la Suisse. d'adorre, du Liechtestei, de Sait-Mari et de Moaco. Pour leur part, les dix ouveaux Etats membres (Chypre, l'estoie, la Hogrie, la ættoie, la Lituaie, Malte, la Pologe, la Slovaquie, la Slovéie et la République tchèque) appliquetous l'échage de reseigemets. A combie s'élève ce prélèvemet pour 'Etat de résidece? Das u premier temps, le taux est idetique à otre prê compte mobilier atioal, à savoir 157o. Aisi, u impôt de 15% sera reteu sur les iterêts de votre bo de caisse luxembourgeois, ce qui vous vaudra de perdre totalemet 'avatage lié au fait de découper le coupo à l'étrager. Ce prê lèvemet pour 'Etat de résidece est cepedat progressif ; à partir du 1"'juillet 2008, il sera porté à20oâ; il sera relevé à 35% à partir du l"juillet 2011 pour disparaître défiitivemetfi 2012 au profit du système d'échage automatique de reseigemets. Commet 'Etat de résidece effectue-t-il le prélèvemet? magiez qu'ue obligatio luxembourgeoise vous rapporte [e pélèvemet pou] 'Etat de Ésidece Das ue phase trasitoire, trois Etats de 'Uio européee (a Belgique, le grad-duché de Luxembourg et lautriche) ot opté, au lieu de l'échage de reseigemets, pour u prélèvemet pour 'Etat de résidece. Cocrètemet, si vous dêteez u bo de caisse das ue baque luxembourgeoise, le Luxembourg e va pas trasmettre votre idetité au fisc belge, mais prélever u impôt de 15%. Ce prélèvemet peut être évité si vous doez 'autorisatio à l'orgaisme payeur luxembourgeois 6 csx / 19 JUN 2oog

4 lu paradis fl scal? 100 EUR d'itérêts. Votre orgaisme payeur luxembourgeois (a baque) retiedra 157o d'impôt (20% à partir du 1"'juillet 2008). Vous toucherez doc 85 EUR e bout de course. [,e prélèvemet pour l'etat de résidece reteu est cepedat itégralemet imputable à l'impôt belge des persoes physiques. Comme le précompte mobilier sur les reveus d'itérêts s'élève égalemet à 15% e Belgique, il s'agit d'ue opératio ulle. Pour bééficier de 'imputatio, vous devez laire figurer le motat du prélè vemet pour 'Etat de référece das votre déclaratio belge à 'impôt des persoes physiques, plus précisémet das le cadre )X de la partie de la déclaratio. læ Luxembourg ristourera 75 % du prélèvemet- soit 11,25 EUR sur les 15 EUR de otre exemple - au fisc belge. [æs 2570 restats demeurerot au Luxembourg. Nous avos déjà metioé que le taux du prélèvemet pour 'Etat de résidece appliqué sur les reveus d'itérêts perçus au l.uxembourg et e Autriche serait porté à.& 20o/o àpartft du 1" juillet Cela correspod-il à u accroissemet de la pressio fiscale sur l'éparge? No, quad même pas. [,e prélèvemet pour 'Etat de résidece (accru) est e effet itégralemet imputable à 'impôt belge des persoes physiques. [,e précompte mobilier sur les reveus d'itérêts e Belgique reste maiteu à 157o. Cette imputatio implique cocrètemet que vous allez récupê rer 5% du prélèvemet pour 'Etat de résidece reteu à la source par le biais de votre avertissemetexhait de rôle de l'impôt belge des persoes physiques. la pressio fista a' tata' trlr' [e luxembourg tete d'attirer les épargats belges avec des produits de la brache zl, qui échappet au champ d'applicatio de la directive européee. cale globale sur les reveus d'itérêt perçus au Luxembourg ou e Autriche reste doc idetique. læ seul icovéiet est qu'à partir du 1"' juillet 2008, vous dewez avacer au fisc belge 5% du prélèvemet pour 'Etat de résidece reteu - et2)o/o àparfr du 1" juillet Vous e récupérerez ces 5o/ou2)o/o que lorsque vous recewez votre avertissemetextrait de rôle. Ue des coséqueces de 'augmetatio du prélèvemet pour l'etat de résidece est qu'il 'y a plus de ses àvouloir commettre ue fraude fiscale e e metioat pas les itérêts qui ot été perçus au Luxembourg (ou e Autriche) et sur lesquels u prélèvemet pour 'ELat de référece a été reteu das votre déclaratio belge à f impôt des persoes physiques (cadre)ck de la partie D. E effet, si vous e déclarez pas ces reveus, vous e bééficierez pas de 'imputatio et vous perdre z ces2}o/o- o 35% à partir du 1" juillet Si vous les déclarez ormalemet, 'impôt sur ce reveu étrager sera limité à 157o. Cotourer la dircctive? Pouvez-vous échapper à l'applicatio de la directive européee sur l'éparge? Nous avos posé la questio à DidierVa laere, avocat spécialiste du droitfisca]. " U cotribuable belge peutteter d'échapper au champ d'applicatio de la directive europeee sur 'eparge (e d'autes termes, à l'échage d'iformatios ou à 'applicatio du prélèvemet pour l'etat de résidece), mais il reste soumis de maière géérale aux règles fiscales belges et dewa doc déclarer ses reveus mobiliers éfagers e Belgique. [e champ d'ap plicatio de la directive sur l'éparge état cou, ous savos égalemet ce qui 'c fait pas partie. l s'agit pricipalemet des produits qui géèret des reveus variables:,i dividedes d'actios; ir coupos de fods d'actios; l:r optios, war r as, fiitures ; ::,r coupos de fods e disposat pas du passeport europée (fods de distributio " maiso ");! coupos de fods de capitalisatio (qui e versetjamais de dividede) composés pour mois de 40% (à partir de 2011 : 257) d'obligatios; ir coupos de fods mixtes composés pour mois de 15% d'obligatios; l:r produits de la brache 23 (assuraces vie dot le capital est ivesti das des fods) :!:i produits de la brache 21 (assuraces vie à redemet fixe) ; r bos d'assuraces ;.: obligatios qui bééficiet de la " clause de gradpère ", qui ot été émises avat le 1" mars 2001 et pour lesquelles il 'y a pas eu d'émissio subséquetes après le 1" mars Si vous ivestissez das u de ces produits, vous e serez doc pas cofroté aux mesures prévues par la directive sur l'éparge, à savoir l'échage de reseige- ))) rgjun 2oo8 lclsr 7

5 eu couverture - LUXEMBouo]TAXAToN or réproxr mets et le prélèvemet pour l'etat de résidece. Mais vous restez de toute maière soumis atx règles fiscales belges. " Le luxembourg demeure-t-il u paradis fiscal? Selo 'avocat spécialisé e droit fiscal \Arerer Niemegeers, c'est bel et bie le cas. " C'est ce que révèlet otammet les chiffres du Service public fédéral des Fiaces. Das le cadre de la directive européee sur l'éparge, le Luxembourg est obligé de ristourer 75o/o du prélèvemet reteu à la source au pays de résidece de l'épargat. De cette maière, les autorités fiscales des pays de résidece peuvet établir de maière assez précise la vetilatio géographique du patrimoie fiacier de leurs citoyes. Si ous observos spéciiquemet le cas de la Belgique, le Luxembourg arrive e première positio : le Grad-Duché a remboursé 41,6 millios EUR à la Belgique e Vous trouverez les motats exacts das le tableau ci-dessous. O remarquera qu'aucu précompte 'a été reversé e proveace dautriche ou de Sait-Mari. Cepedat, Werer Niemegeers uace ces statistiques. " Ces chiffres cocerat les prélèvemets à la source reteus sur les produits d'éparge déteus à l'étrager e diset pas tout. Ces prélèvemets e portet que sur u ombre limité de catégories de reveus. Pricipalemet les reveus preat la forme d'itérêts périodiques d'obligatios, de bos de caisse, de comptes bacaires et de sicav qui cotieet au mois 40% de ces produits. " la brache 23 luxembourgeoise l e fait guère de doutes que l.uxembourg possède ecore des argumets pour les Belges qui cherchet à optimiser leur situatio fiscale selo Didier Va laere. " læ pricipal atout du Grad-Duché, qui 'est d'ailleurs pas coceré par la directive sur léparge, ce sot les produits de la brache 23. tæs compagies d'assuraces et les baques étragères oset parfois les vedre comme ue alterative permettat pour 'istat de coserver 'aoymat sur votre patrimoie étrager. C'est wai qu'e l'état actuel de la lê gislatio, ces produits e sot pas cocerés par la directive sur l'éparge. Mais d'ue part, persoe e peut dire si ce sera ecore le cas à l'aveir, et d'aufe part, les produits de la brache 23 arrivet eux à échéace, tôt ou tard. A ce mo met, la compagie d'assuraces reversera les capitaux sur u compte bacaire du preeur d'assurace ou de ses bééficiaires. læquel compte fera à so tour 'objet d'u echage d'iformatiosurlabase de la directive surlëparge. l e fautpas oublier que de ombreuxproduits (uxembourgeois) de la brache 23 sot dotés d'ue échéace de huit as et u jour pour échapper au précompte mobilier. Par coséquet, ceux qui souscrivet aujourd'hui u produit de la brache 23 à logue échéace toucherot sas doute le capital sur u compte à vue ou u compte d'éparge (qui e pricipe est visé par la directive sur l'éparge) à u mo met ou l'échage d'iformatios sera de plus e plus employe ou déjàla règle géérale etre les Etatsmembres, avec 0ù les Belges placet-ils eur arget? Grâce à [a directive européee sur ['éparge, les autorités belges bééficiet d'iformatios sur les capitaux déteus par Les Belges das d'autres pays. Le Luxembourg, La Bel.gique, l'autriche et ue série d'autres pays o-membres de L'UE e commuiquet pas de reseigemets, mais prélèvet u impôt à [a source [[e < prélèvemet pour t'etat de résidece "1, dot 75% est ristouré à l.'etat d'origie de ['épargat. Das [e premiertableau, vous trouverez [e ombre de Betges qui ot u compte à ['étrager. Das [e secod tabteau, les motats reçus par La Bel.gique das [e cadre du reversemet de75o/o des prélèvemets pour L'Etat de résidece reteus. Le Luxembourg apparaît das les deux tab[eaux, e raiso de La possibilité de choisir d'abadoer ['aoymat e échage de [a suppressio du prélèvemet pour ['Etat de résidece. Les chiffres portet sur 2006 et ot récemmet été publ.iés par [e secrétaire d'etat aux Fiaces, Berard Cl.erfavt. &v*.ffr-c-* Frace Atemage Espaqe Royaume-Ui 17.21t+ Ma gtr.662 _L_V1e-ghpu_rg-* *' l Suisse lesgy t+.550 Moaco tatie _.*_ ^14:7?:7 Gueresey Daemark? ÂE? Liechtestei L$gQg{fg * Adorre uède lrtade cs / 19 JUN 2oog

6 eru couverture - LUXEMBouo]TAXATToN or réprroxr toutes les coséqueces que cela implique. tæ régime fasitoire prévu par la directive sur l'éparge va e effet predre fi, il e costitre qu'u sursis. U coup das l'eau, doc... Et si les compagies d'assuraces collaboraiet pour mettre au poitu système destié à éviter que le capitalversé passe par u compte bacaire, elles se redraiet à mo avis coupables de blachimet. l me semble iwaisemblable que les compagiesoiet disposées à predre u tel risque. " Fods dédiés Pourlesforhresplus importates,les " fods dédiés " luxembourgeois costiûret ue piste possible. Didier Va laere explique ce dot il s'agit. " Pour iciter les Belges à coserver leur arget au hxembourg, les baques grad-ducales jouet pleiemet la carte des " fods dédiés " adossés à des produits de la brache 23. U fods dédié, ou fods idividuel itere, est u esemble d'actifs persoalisés qui est associé à u cotrat d'assurace ou de capitalisatio (géê ralemet u cotrat de la brache 23) et qui est géré selo ue stratégie spéciîque. -adjectif " itere " idique que le fods est créé par la compagie d'assuraces ellemême au sei de ses acûfs propres et 'a pas de persoalité juridique. Ce produit hxembourgeois permet aux preeurs d'as surace d'avoir leur mot à dire das le choix des ivestisse mets sous-jacets. E Belgique, cette possibilité 'existe pas. Cela e sigifie pas que ces fods dédiés e seraiet pas autorisés. t es produits d'assurace bééûciet e effet de la libre circulatio des services e Europe. -a plupart de ces fods dédiés sot d'ailleurs d'excellete qualité. e seul dager réside das le lait que 'accet est davatage placé sur 'aspect ivestissemet, et pas tellemet sur l'aspect assurace. Das u tel cas, le tsc belge pourrait procéder à ue requalifcatio e produits d'ivestissemel ce qui etraîe rait le prélèvemet dt précompte mobilier. " Werer Nie megeers voit u autre dager lié à ces fods dédiés. " Quelle que soit la maière dot o toure les choses, les avatages des fods dédiés semblet idissociablemet liés au sort des produits de la brache 23 au iveau europée et à la voloté des miistres eurooées des Fiaces d'imooser ce type de produits. " la Soparfi luxembourgeoise U auû:evéhicule luxembourgeois qui bééficie d'u régime fiscalemet préféretiel est la Soparfi luxembourgeoise, abré viatio de société de participatios ûacières. l existe plusieurs maletedus à so propos, selo Didier Va laere. " Ue Soparfi 'est pas ue forme juridique, mais ue deomiatio commerciale collective pourles sociétés qui s'occupet pricipalemet dlvestir das des immobilisatios fiacières (comme des actios). l s'agit fodametalemet de sociétés holdigs, qui adoptet gééralemet la forme juridique d'ue société aoyme. Leur régime fiscal est similaire au régime fiscal des holdigs belges, état etedu que le régime belge est ecore u peu plus avatageux. Avec les SPF (société de gestio de patrimoie familial - loi du 11 mai 2007), les Soparfi sot les successeurs désigés aux " holdigs 1929 ", appelés à disparaître d'ici Ces sociétés e poset aucu problème du momet qu'elles sotalimetées par des capitaux déclarés. 1 e va tout autremet si o les utilise pour blachir de 'arget oir, bie etedu. " Werer Niemegeerse demade cepedat combie de temps les autorités européees vot ecore tolérer le régime fiscalemet préféretiel des Soparfi luxembourgeoises, par aalogie aux holdigs 1929 qui dewot disparaître bietôt. La SPF luxembourgeoise Pour la gestio de portefeuilles plus " ormaux ", o a créé les SPF (sociétés de gestio de patrimoie familial), C'est ue maière de gérer e toute discrétio le patrimoie privé d'ue persoe physique. læ Luxembourg a doté cette forme de société de toute ue série d'icitats fiscaux. Aisi, les reveus que perçoit ue SPF et les dividedes qu'elles verset sot exoérés d'impôt (exoératio de 'impôt luxembourgeoisur le reveu, des impôts régioaux, du précompte mobilier et de 'impôt sur la fortue). Attetio, ue SPF e bééficie pas du régime fiscalemet préféretiel si 5% des dividedes qu'elle perçoit provieet de sociétés établies hors Uio européee soumises à ue pressio fiscale iférieure à Joha Steeackers La pressio fiscale globate sur les reveus d'itérêts perçus au Luxembourg reste idetique à ta taxatio betge. l0 msh / 19 JUN 2oog

7 rru couverture : LUXEMBOURG] SECRET BANCARE 12 csu /lgjun2oog tr our commeceç il faut savoir que la Belgique coaît aussi u secret bacaire fiscal. Vous placez vos fods e Belgique? l est clair que le fisc e peut pas récolter des iformatios sur votre situatio auprès de votre baque comme il lui plaît. æ Code fiscal (article 318 du CR92) dispose que " l'admiistratio 'est pas autorisée à recueillir, das les comptes, livres et documets des établissemets de baque, de chage, de crédit et d'éparge, des reseigemets e vue de 'impositio de leurs cliets ", sauf s'il existe " des élémets cocrets Quel aueir pour le secret bacaire luxembourgeois? Le Luxembourg a de tout temps été u refuge pour tes Belges à ta recherche d'aoymat pour leur éparge. Mais cette légedaire discrétio sur les avoirs bacaires est-elle toujours assurée comme par [e passé au Grad-Duché? ue saisie de documets cocerat les ctets de sa baque, même si 'equête est meée coke ue persoe qui 'est pas cliete. Tbut le mode liwe des iformatios cofidetielles à so baquier. E dépit de 'iexistece d'u secret bacaire protégé sur le pla péal, le baquier est toutefois teu à la discrétio. Cette obligatio de discrétio trouve so fodemet das la relatio cotractuelle qui lie le baquier à sa clietèle. l.es etorses o autorisées à cette obligatio de discrétio peuvet doer lieu au paiemet d'idemités au cliet coceré. " permettat de présumer l'existece ou la préparatio d'u mécaisme de fraude fiscale ". le secrct bacairc Cepedat, le secret bacaire belge læ secret bacaire luxembourgeois 'est pas protégé péalemet. Didier est plus fort que le secret bacaire Va laere, avocat fiscaliste, ous ex- belge, puisque le premier est bel et plique les coséqueces :. læ secret bacaire est ue otio vide de ses das l'ordre juridique betge, parce qu'il ' aa aaa [e secret bacaire aoa 'existe pas e fait. Bie qu'u oaa. aa voué à disparaître baquier ou u aget de chage soit gééralemet les reveus cosidéré comme ue persoe dige de cofiace, la cour de Cassatio a estimé à la fi des bie protégé péalemet. Ato va aées 1970 que le secret professioel Zatbeek, avocat e droit du patri- garati péalemet par 'article moie, précise : " Au Luxembourg, le 458 du Code péal 'éaitpas d'applicatio secret bacaire a ue base légale de- pour le baquier. l s'esuit puis la loi du 23 avril 1981, et plus qu'u baquier e peut pas refuser, tard la loi du 5 awil Cela 'empêche e ivoquat le prétedu secret bacaire, cepedat pas que les de témoiger e droit, i s'op baques luxembourgeoises doivet poser à ue perquisitio e règle ou à idetifier leurs cliets ou. le cas grad-ducal échéat, les ayats droit écoomiques. E effet, le secret bacaire tombe das le cadre d'ue equête péale iteratioale, à coditio que le délit faisat 'objet de 'equête e questio costitue égalemet ue ifractio au droit péal grad-ducal. E matière fiscale, le secret bacaire luxembourgeois 'est levé que si 'ifractio peut être qualifiée d' " escroquerie fiscale ". Rie à voir avec la fraude fiscale telle que ous la coaissos e Belgique. Pour les Luxembourgeois, toute fraude fiscale 'est pas cosidérée comme ue escroquerie fiscale. " Didier Va laere soulige ue autre faiblesse du secret bacaire luxembourgeois. " Même u secret bacaire pui péalemet e costitue pas ue garatie parfaite cotre d'évetuelles fuites (orgaisées ou luxembourgeois est e ce quicocere d'itérêts. o) vers le fisc belge. Laffaire de la KB-Ltx ous a apporté la preuve des failles du système. Souveez-vous, plusieurs employés de baque avaiet décampé avec des fiches d'iformatios et des extraits de comptes de cliets belges. Lors d'ue perquisitio, ces documets sot tombés das les mais de la ius- tice cem Les éga les i mo éga met obte co puis ress tels rellr dec cairt Ouh cate exis recti artit grqu choi tior me com bou quer résic rêts dre, juillr SOuf fisca cela quie que tact, fére SOU aup coul e pas ( imp< Les cellr cair, so gar rect a s< wai met so ave( de li Et uxt tre., suft

8 tice belge. Ue affaire similaire a récemmet frappé 1e Liechtestei. læs autorités allemades ot. à cet égard. avoué qu'elles avaiet acheté les iformatios volées pour des motats cosidérab1es. Elles ot égalemet aocé qu'elles trasmettraiet les reseigemets aisi obteus à d'autres Etats membres cocerés, afi que ces deriers puisset à leur tour imposer leurs ressortissats comme il se doit. De tels évéemets e cotribuet aturellemet pas à créer u setimet de cofiace autour du secret bacaire. " 0utre les fuites proveat des idélicatesses des employés de baque, il existe u autre risque, à savoir la directive européee sur l'éparge (cf. article précédef). Tout comme la Belgique et lautriche, le Grad-Duché a choisi de e pas échager d'iformatios sur les résidets d'autres Etats membres du l'ue déteat des comptes das les baques luxembourgeoises. Ces trois pays appliquet le " prélèvemet pour 'Etat de résidece " pour les paiemets d'itérêts aux o-résidets. Das ce cadre, 15% d'impôts à partir du 1" juillet sot prélevés à la source. Werer Niemegeers, avocat fiscaliste, ous explique quels risques cela implique : " Bie que les baquiers luxembourgeois prétedet que leur secret bacaire demeure itact, l'obligatio européee de trasférer ue partie de la reteue à la source sur les éparges étragères au pays d'origie porte u sérieux coup au secret bacaire qu'ils tieet e si haute estime. Ne perdez pas de vue que 'aoymat est deveu impossible à cause de cette directive. Les baques étragères - même celles qui coaisset u secret bacaire fort comme au Luxembourg - sot cotraites d'idetifier l'épargat, afi de pouvoir trasférer correctemet la part de l'impôt prélevé à la source vers le pays d'origie. l est wai, cepedat, que le Luxembourg met tout e æuvre pour préserver so secret bacaire et qu'il s'oppose avec force à ue ouvelie dégradatio de la situatio au iveau europée. " Et pourtat, le secret bacaire luxembourgeois est voué à disparaître... Ce 'est qu'e vertu d'ue mesure trasitoire que le Grad-Duché, la Belgique et lautriche ot pu opter pour le prélèvemet pour 'Etat de résidece, de sorte que l'aoymat des épargats étragers subsiste. Mais cette dispositio trasitoire predra fi e A ce momet-là, tous les Etats membres sas exceptio - doc aussi le Luxembourg, la Belgique et lautriche - devrot adopter 1e système de l'échage d'iformatios. læ Luxembourg e prélèvera alors plus d'impôts à la source sur vos reveus d'itérêts. mais les c0nctust0n baques luxembourgeoises devrot commuiquer votre idetité au fisc belge. l semble actuellemet que le secret bacaire luxembourgeois sera maiteu jusqu'e2012. Ato va Zatbeek idique que le Premier miistre du Grad-Duché, Jea-Claude Jucker, a récemmet déclaré que so pays 'abadoerait pas aticipativemet, doc avat 2012, le système du prélèvemet pour 'Etat de résidece et s'accrocherait provisoiremetau secretbacaire. Joha Steeackers MaLgré que [e secret cotraite d'idetif ier bacaire [uxembourgeois soit plus sotide itere >, e serait-ce ['épargat < e que Le betge, d'autres que pour pouvoir trasférer correctemet facteurs mettet à mal la discrétio qui etoure les avoirs placés source au pays de t'impôt prél.evé à La au Luxembourg. Les l'épargat. La directive prévoit, e outre, f uites e sot jamais exctues, e serait-ce que [e Luxembourg devra, tôt ou tard, passer qu'à cause de ['usage irrégutier d'iformatios bacaires par des ['échage d'iforma- au système de employés peu scrupuleux des baques d'itérêts que les tios sur les reveus grad-ducales, comme étragers reçoivet au ce fut [e cas das ['affaire KB-Lux et récem- cocere les reveus Grad-Duché. E ce qui met au Liechtestei. d'itérêts, le secret Le pricipat dager bacaire luxembourgeois, c'est doc ue proviet toutefois de [a directiveurooéee belte histoire qui touche sur ['éparge. Jusqu'e à sa fi! A oter quad 2012, le Luxembourg même que certaies appl.iquera Le pricipe formes de ptacemets du prétèvemet pour t'etat de résidece, bie que 'aoymat de l.'épargat étrager sera maiteu. Ce 'est qu'à [a demade du cotribuable betge que la baoue luxembourgeoise trasmettra des iformatios au fisc betge. Même das [e cadre d'ue reteue à [a source, [a baque [uxembourgeoise est e retèvet pas de ta directive sur t'éparge, tettes que les très poputaires assuraces luxembourgeoises des braches 21 et 23. Le secret bacaire luxembourgeois demeure dès lors ichagé pour ces produits, tat que [e champ d'appl.icatio de la directiveurooéee e sera pas étedu. Lé[argissemet du champ d'appl.icatio de cette directive aux ptacemets autres que ceux qui rapportet des reveus d'itérêts, est ue questio potitique délicate. Les 27 Etats membres actuets de L'UE doivet e effet predre ue décisio à t'uaimité sur ce suiet. ljétargissemet du champ d'appticatio de [a directive sur ['éparge de t'ue demeure ue questio potitiquemet sesibte. r9 JUN 2oog / cash l3

9 e ru couverture - LUXEMBouo] ASSURANCES vre LUXEMBOURGE0TSES *luxembourg versus Belsique Pourquoi choisir ue assurace vie luxembourgeoise de la brache 21 ou 23, ptutôt qu'ue assurace vie belge du même type? 'Europe garatit e pricipe la libre circulatio des so compte bacaire étrager au fisc, pour la boe est services, ce qui permet aux assureurs et aux baques simple raiso qu'il 'y a pas de compte. Quicoque détiet ue brache 23 (ou 21) au Grad-Duché peut doc établis das u Etat membre de l'ue de commercialiser leurs produits das tous les autres Etats e rie déclarer sous la rubrique compte à l'étrager de membres. Et les assureurs luxembourgeois e se privet so formulaire de déclaratio à 'impôt des persoes pas d'utiliser cet avatage. Est-ce itéressat pour vous? physiques. Comme ous l'avos metioé ci-dessus, u assureur luxembourgeois est cotrait de reteir la taxe belge Pas de différece fiscale sur les primes de 1,1% sur les assuraces vie qu'il commercialise chez ous. Votre aoymat reste cepedat f.es assuraces vie belges et luxembourgeoises mises sur le marché e Belgique se voiet appliquer le même traitemet garati. C'est e effet collectivemet que 'assureur fiscal. Das les deux cas, vous êtes redevable d'ue taxe sur luxembourgeois verse la taxe sur les primes aux autorités belges, avec metio des uméros de police mais les primes de 1,1%. Vous êtes cepedat exoéré de précompte mobilier sous certaies coditios. Pour u produit pas de 'idetité des cliets. de la brache 21, il importe par exemple que le capital épargé e soit pas réclamé das les huit as ou qu'ue couver- compagie d'assuraces luxembourgeoise 'iformera Même si la brache 23 est ue police omiative, la ture décès d'au mois 1307o des primes versée soit prévue. pas le fisc belge du paiemet du cotrat au bééficiaire Tat les assuraces vie belges que lors du décès du preeur. Sachez luxembourgeoises peuvet être utilisées à des fis de plaificatio fiscale pour le bééficiaire d'idi- toutefois qu'il est ue obligatio successorale. Nous vous épargos les détails techiques, mais ratio de successio belge. S'il e quer le capital reçu das la déclaoa cela reviet à ce que vous cocluiez le fait pas, ce capital sera pratiquemet iutilisable pour les dix O' oa ooo ue assurace vie à votre profit sur o'o la tête d'ue autre persoe. Vous aées à suivre. Ce 'est effecti- aoo pouvez, par exemple, désiger l'u de vos parets comme vemet qu'après ue déceie que les ifractios à la assuré (a persoe sur la tête de laquelle repose le risque législatio sur la successio e peuvet plus être pour- ltaoymat de vie à ue date doée ou de décès) et vous comme bééficiaire. Si votre père ou votre mère décède, la loi e suiviesparl'admiistratiofiscare. garati par prévoit aucu droit de successio. Ce pricipe vaut doc à prudece la fois pour les assuraces vie belges et pour leurs homologu es luxembourgeoises. Comme ous 'idiquos das ce dossier, les assuraces vie luxembourgeoises e sot pas visées par la directive européee sur l'éparge. A première vue, Sécurité accrue est sur la 'aoymat d'ue brache 21 ou 23 luxembourgeoise sellette. Quad vous achetez ue assurace vie luxembourgeoise, semble dès lors garati. Pourtat, le dager guette... vous êtes protégé à 100%. La législatio grad-ducale Des voix s'élèvet e effet e faveur de l'élargissemet oblige e effet les assureurs à déposer les capitaux des du champ d'applicatio de la directive sur l'éparge aux cliets das ue baque recoue par le Commissariat produits d'assurace. l semblerait que cela e soit plus aux Assuraces. E tat que cliet, vous êtes ce qu'o ap qu'ue questio de temps. E outre, votre brache 2L pelle u créacier privilégié. Cela sigifie qu'e cas de ou 23 luxembourgeoise arrivera u jour à échéace... et faillite ou de fraude de 'assureur, vous avez droit à u après? A ce momet-là, l'arget devra quoi qu'il e soit remboursemet itégral de la valeur de la police à ce momet, et ce e priorité par rapport aux autres créaciers. compte à vue ou u compte d'éparge luxembourgeois. être versé sur 'u ou 'autre compte, que ce soit u Ces comptes qui sot pour leur part bel et bie cocerés par la directive sur l'éparge, avec toutes les coséqueces que cela implique. Ce 'est fialemet qu'u Aoymat Le preeur d'assurace d'ue brache 23 luxembourgeoise est exempté de 'obligatio redoutée de déclarer Joha sursis! Steeackers tassurace vie luxem- bourgeoise s F t ( r 14 msu /19JUN2oo8

10 eru couverture - LUXEMBouo] ASSURANCES vre LUXEMBOURGEOTSES *Luxembourg versus Belgique Pourquoi choisir ue assurace vie luxembourgeoise de [a brache 21 ou 23, ptutôt qu'ue assurace vie belge du même type? 'Europe garatit e pricipe la libre circulatio des so compte bacaire étrager au fisc, pour la boe est services, ce qui permet aux assureurs et aux baques simple raiso qu'il 'y a pas de compte. Quicoque détiet ue brache 23 (ou 21) au Grad-Duché peut doc établis das u Etat membre de 'UE de commercialiser leurs produits das tous les autres Etats e rie déclarer sous la rubrique compte à l'étrager de membres. Et les assureurs luxembourgeois e se privet so formulaire de déclaratio à 'impôt des persoes pas d'utiliser cet avatage. Est-ce itéressat pour vous? physiques. Comme ous 'avos metioé ci-dessus, u assureur luxembourgeois est cotrait de reteir la taxe belge Pas de différece fiscale sur les primes de 1,1% sur les assuraces vie qu'il commercialise chez ous. Votre aoymat reste cepedat æs assuracesvie belges et luxembourgeoises mises sur le marché e Belgique se voiet appliquer le même traitemet garati. C'est e effet collectivemet que 'assureur fiscal. Das les deux cas, vous êtes redevable d'ue taxe sur luxembourgeois verse la taxe sur les primes aux autorités belges, avec metio des uméros de police mais les primes de 1,170. Vous êtes cepedat exoéré de précompte mobilier sous certaies coditios. Pour u produit pas de 'idetité des cliets. de la brache 21, il importe par exemple que le capital épargé e soit pas réclamé das les huit as ou qu'ue couver- compagie d'assuraces luxembourgeoise 'iformera Même si la brache 23 est ue police omiative, la ture décès d'au mois 1307o des primes versée soit pré"ue. pas le fisc belge du paiemet du cotrat au bééficiaire Tat les assuraces vie belges que lors du décès du preeur. Sachez luxembourgeoises peuvet être utilisées à des fis de plaificatio fiscale pour le bééficiaire d'idi- toutefois qu'il est ue obligatio successorale. Nous vous épargos les détails techiques, mais ratio de successio belge. S'il e quer le capital reçu das la décla- ao cela reviet à ce que vous cocluiez le fait pas, ce capital sera pratiquemet iutilisable pour les dix ao aa o'o ue assurace vie à votre profit sur ooo la tête d'ue autre persoe. Vous aées à suivre. Ce 'est effecti- oo a pouvez, par exemple, désiger 'u de vos parets comme vemet qu'après ue déceie que les ifractios à la assuré Qa persoe sur la tête de laquelle repose le risque législatio sur la successio e peuvet plus être pour- ltaoymat de vie à ue date doée ou de décès) et vous comme bééficiaire. Si votre père ou votre mère décède, la loi e suiviesparl'admiistratiofiscale. garati par prévoit aucu droit de successio. Ce pricipe vaut doc à prudece la fois pour les assuraces vie belges et pour leurs homologues luxembou rgeoises. Comme ous l'idiquos das ce dossier, les assuraces vie luxembourgeoises e sot pas visées par la directive européee sur l'éparge. A première vue, Sécurité accrue est sur la 'aoymat d'ue brache 21 ou 23 luxembourgeoise sellette. Quad vous achetez ue assurace vie luxembourgeoise, semble dès lors garati. Pourtat, le dager guette... vous êtes protégé à 100%. La législatio grad-ducale Des voix s'élèvet e effet e faveur de l'élargissemet oblige e effet les assureurs à déposer les capitaux des du champ d'applicatio de la directive sur l'éparge aux cliets das ue baque recoue par le Commissariat produits d'assurace. l semblerait que cela e soit plus aux Assuraces. E tat que cliet, vous êtes ce qu'o ap qu'ue questio de temps. E outre, votre brache 21 pelle u créacier privilégié. Cela sigifie qu'e cas de ou 23 luxembourgeoise arrivera u jour à échéace... et faillite ou de fraude de l'assureur, vous avez droit à u après? A ce mometlà, 'arget devra quoi qu'il e soit remboursemet itégral de la valeur de la police à ce momet, et ce e priorité par rapport aux autres créaciers. compte à vue ou u compte d'éparge luxembourgeois. être versé sur 'u ou 'autre compte, que ce soit u Ces comptes qui sot pour leur part bel et bie cocerés par la directive sur l'éparge, avec toutes les cosé Aoymat queces que cela implique. Ce 'est fialemet qu'u Le preeur d'assurace d'ue brache 23 luxembourgeoise est exempté de 'obligatio redoutée de déclarer Joha sursis Steeackers s F 'assurace uie luxem- bourgeoise t ( ( 4 cass / 19 JUN 2oo8

11 eru couverture : LUXEMBoURc] H0LDtNGS ' luxe-e-bourg Commet ivestir das ce petit pays timitrophe où les etreprises bééficiet d'u régime fiscal particutièremet favorable? 'étroitesse du marché ltxembourgeois est telle qu'il 'existe apparemmet pas de fods de placemet dé dié exclusivemet à otre voisi. Au mieux, il est regroupé avec ses cogéères de petite evergure (géographique) das les quelques rares fods d'actios Beeltx dispoibles, mais le plus souvet, il est oyé das des fods europées. Ue alterative cosiste à se tourer vers les holdigs ltxembourgeois qui 'ot rie à evier à leurs pairs belges e termes de performace et pers pectives. [a rédactio de Caslz s'est pechée sur les groupes Luxempart (SN: LU ; L[X) et BP vestet Parûrers flsn : LU ) dotle profil de risque diffère quelque peu e raiso des secteurs das lesquels ils ivestisset. Poits commus D'emblée, il importe de souliger u icovéiet de ces deux sociétés: leurs titres sot cotés sur la Bourse luxembourgeoise, qui est peu liquide, et seuls quelque 34 à 40% des titres sot dispoiblesur le marché, le reste état aux mais d ue poigée d ivestisseurs de poids tels que Dexia et Fortis. E outre, seuls deux aalystes couvret LtX et BP Ces actios sot doc mois liquides et mois coues du marché qu'u holdig comme GBL. E même temps, Luxempart et BP partaget plusieurs poits positifs. Tbus deux affichet ue décote d'au mois 25o/opar rap port à la valeur de leurs actifs. Cette décote est de 1 à 3% supérieure à la moyee du secteur (voire plus, suivat les diverses méthodes de comparaiso des aalystes). Par ailleurs, tous deux fot mieux que leurs pairs e termes de gestio des coûts (frais de foctioemettels que les salaires, etc.). Ces corïts s'élèvet à 0,19% des actifs totaux pour LtX et à0,561o pour B cotre ue moyee sectorielle de 0,8370. Difiéreces Luxempart Médias i rôers1e Fiacier tmm6uiier BP Mat. premières - E Médiàs. ïôô!oti.eie Fiacier la structure et les secteurs d'ivestissemet des deux groupes sigalet que Luxempart est plus défesif et BP plus risqué. Parmi les critères de sélectio d'u holdig de choix, Dexia soulige qu'il importe qu'ue société e soit pas trop dépedate de ses ivestissemetspriuate equity et qu'elle se costitue ue poire pour la soif, c'est- Source: Petercam ett Baque Degroof à-dire des réserves de liquidités suffisates. Litroductio e Bourse et la revete d'ue société fiacée parle friuate equity sot plus difficiles à cocrétiser das le climat boursier actuel et certais holdigs dewot se moker patiets avat de pouvoir réaliser ue plus-value sur leur ivestissemet. [.es deux groupes disposet plus ou mois du même i veau de liquidités (eviro 8 à 107ù, mais BP est davatage impliqué dasle Priuate equity. Ces ivestissemets représetet quelque 10% de la valeur ette des acfifs (NAD de LtX, mais eviro 25o/o de celle de BP S'il s'agit pour LjX d'ivestissemets directs das des sociétés o cotées, les ivestissemets priuate equity de BP sot partagés etre placemets directs (18,370) et placemets idirects via 18 fods de priaate equity (6,9W dédiés aux secteurs techo et biotech. Ces deriers permettet ue plus grade diversificatio, mais sot difficiles à évaluer : la valeur ette de leurs actifs est certes publée régulièremet, mais la teeur de leurs ivestissemets est plus ou mois opaque. E ce qui cocere les secteurs privilégiés par les deux groupes, BP est plus agressif das ses choix. Le portefeuille de sociétés cotées est très cocetré chez LtX avec quelque 60% placés sur trois actios. Si le poids des fiacières 'est pas trop importat das les deux holdigs, le pari de BP sur Fortis est plus risqué: le groupe 56,3% belge souffre de 'aversio actuelle du marché pour les baques et comporte des 21,2Y0 19% risques supplémetaires liés à so itégratio d'abn Amro. LX mise sur Le 3,5% Foyer, société luxembourgeoise d'assurace et de gestio de patrimoie " dot 'actio est peu liquide, mais valorisée de faço 35% 29% très attrayate o, selo la Baque Degroof. 25% LX a aussi parié sur æ Foyer Fiace, 11;/o holdig qui ivestit essetiellemet das [.e Foyer et Luxempart. les deux groupes miset aussi sur 'evolée du prix des matières premières, mais das ce cadre, LX a fait le choix des sociétés de services atx collectivités, relativemet stables, tadis que BP mise sur 'acier et 'exploitatio miière, plus volatils. Efi, LX dispose d'u volet immobilier, alors que BP mise massivemet sur le secteur techologique (et biotech), y compris via des sociétés de taille modeste comme Naogate ou Tigeix. F ( q p l a e S e tr d S S 1 L l( f o d e p p : : 20 cash /rgjun2oog

12 i rtre distictio : le redemet de dividede de LLX,1670) se situe sous la moyee du secteur (2,71T),alors Le BP est plus gééreux (3,82W. BP a aussi lacé u ogramme de rachat d'actios propres. rtefeuilles attrait d'u holdig déped o seulemet de sa dé-,te et de 'orietatio stratégique de so portefeuille, mais rssi de la qualité de ses ivestissemets. Pour ce qui,t des sociétés cotées, BP et LjX ot tous deux misé sur ES (li,re iteruiew page 16) et RTL Group. SES gère rtre autres le système Astra, leader europée des sysmes satellitaires direct-to-home qui assure la distributio ms les foyers de la télévisio umérique et iteractive, édia de plus e plus populaire. SES a relevé ses prévios pour l'aée 2008 et a l'itetio de cotiuer à rgmeter ses tarifs. la visibilité importate de ses revers lui cofère u profil relativemet défesil tadis que l expasio das les pays émergets devrait cotirer à dyamiser sa croissace. Quat à RTL, actif das i0 pays, il compte reforcer ses activités e Europe de ist et méridioale. l,e groupe Bertelma a déclaré vourir acheter les 10%o de RTL qu'il e détiet pas ecore, rais 'icertitude domie cocerat le motat de 'ofe, et u rachat e sera possible qu'à 'issue d'u litige qui ppose -uxempart et les actioaires mioritaires de RTL 'ue part et Bertelma et GBL d'autre part. GBL a e ffet échagé sa participatio de 30% das RTL cofe ue art de 2570 das Bertelma e t es actioaires mioritaires se sot setis floués par cette opératio et les lus optimistes espèret qu'ue fois le coflit résolu, l'of- 'e de Bertelma predra des allures de compesatio t sera plus gééreuse. Pour sa parf LJX a aussi ivesti das Uûopia propriétaire de ciémas au Beehx ete Frace et " dotlavaleur estatrayate par rapport à Kiépolis ", estime la Baque Degroof. Das le secteur de l'éergie, LLX mise effe autres sur Cegedel, qui assure les deuxtiers des besois du llxembourg e électicite. Vu la maturité de ce marché, so profil de croissace est peu dy'amique, mais lavisibilite de ses reveus est appréciable. Ue cosolidatio avec Soteg, le distributeur de gaz uméro u au -uxembourg, et 'allemad Saar Fergas, fourisseur de gaz ahrrel, serait à l'étude et pourrait dégager des syergies importates. læ pole immobilier de LX est costihré par Aûeor, promoteur de grads immeubles de bureaux à Bruxelles et au Grad-Duché. Cette société evisage d'élargir ses activités à l'europe de 'Est, et selo Baque Degroof, elle dewait être à même d'augmeter so dividede de 1070 par a au cours des ciq prochaies aées. Des oms qui serot familiers à os lecteurs, à savoir ArcelorMittal et CVRD pour le volet matières premières et Metris, Tigeix et EVS pour le volet techo/biotech, se re trouvet das les rags des ivestissemets cotés de BP oa Tous otu ratigpositî (coserver ou dige d'achat) das oa ooa 'itié de la Bozru et sot appelés à bééficier de 'essor des oa ooo pays émergets, de l'explosio des ouveaux médias et du oa o vieillissemet de la populatio. Everb Tech., équipemetier pour les sociétés de productio de programmes télévisés multi-supports (TV, GSM, teret, etc.), Naogate, pro- BP et lux priétaire de techologies de poite permettat d'améliorer sur la les propriétés de divers produits idustriels (ati-corrosio, etc.), et OctoPlus, actif das la pharmaceutique, s'iscrivet aussi das cette triple stratégie. luxem- Bourse Le flot d'iformatios est [rpiquemet plus mice co.îer- boufgoisg, -; atles sociétés o cotées (firi,aatequity),musle tableau _:- _-' de la page suivate (o exhaustio doé ue idée des sec- qul e$ peu teurs d'activités privilégiés par les deux holdigs. sot cotés LUXEMPART ociété 7o de [a NAV* Société % de ta NAV* ociétés cotées E5 -_30,7 0/o RTL 9ssq"el Eer,ri!Bre TL ociétés o cotées,oir tableau p. 221 ods de priv,a-te ggltity _ 13,6Yo 10,t o/o 19,4o/o ArcetorMittal JJp" lvs 9,3ok Fortis 9!-0.t..-.- * 3,-?"0/1.,s".F9 oyer SA_ -, - ---_ 2,! "10-* CVRD topia ' 1,3% _ Metris 1,?1: _ '0we0 O,lrYo Evertz Tech. 1,00k _Ne_lqsele _ 1,3 o/o_ Tigeix - _ [!'/q 0ctoPtus 0,1Y0 10Yo tr"trl;;t"* p ù ource : Dexia (2/06/081 et KBC Securities l3/03/081 Vateur ette des actifs 0% tg tods techorlulotu., 1,"6-Tr 8.2Yo 7 '1% 2,0Yo A QO/^ 2006 Ç-eprleli:e!i_o" Qleslt Ce-çslrs m9r9!.p,eé dep'tr:l9v!9t Source Btoomberg lffil ' o5 Etr 2,3 mia EUR 25? EUR 287 EUR 5,7-T. Qe&!e_li$!!9, tr,7!rieë8 9"il-e-ç!il!e_^-c_o_9!:p,"m-qy9. J-03 F-llB f-e-dszu: iervpt--, --- -,! "/s Source: Bloomberg 19 JUN 2oos r casu 2l

13 eru couverture : LUXEMBoURc] H0LDTNGS Luxempart EUB : boutagerie idustrietle lpais préembat- [és, sacks, biscuits, etc.l, actif à ['iteratioal et uméro u e Ëurope cetrale. D5 Care : gère des rriro, Oe ràfos e ltatie et Altemage et a ['ambitio de s'étedre au iveau europée. leë : fabrique des systèmes de détectio pour le Eecteur auto ldéploiemet des ceitures de sécurité, airbagsl. troductio e Bourse au- [ée ou reportée. Marge d'ebitda recorde 19% e ldufi : mii-hotdio structuré sous forme d'ue Sicar, société i'ivestissemet dot Les ptus-values e sot pas taxées au Luxembourg; ivestit das 12 sociétés dot Waterteau {gestio de t'eau), Rowies [chaussures] et Kart Hugo igéierie]. Pau[ Wurth : spéciatisé das [a coceptio et [a costructio d'usies et d'équipemets, particutièremet das [e secteur de t'aciérie. 0uip : services de travai itérimaire et de Eoustraitace das [e secteur idustrie[ lassembtage, fabricatio, etc.l % de ta NAV B P % de ta NAV 21Net : a coçu système d'accessibil.ité à teret Oas j çi q1 * ".r trais,a réc1mme1t obtell u co1].1at chezrlll " -- "!1s. Artetis : société de tétécom active Attemaqe et au t.t L t i- Luxembou rg. Assisteo Europe : services d'aide à domicite lsois de satrâ, garde d'efats, persoes âgées, aide méagère, soutie scotaire, etc.l. Cargotux : société luxembourgeoise de cargo aérie avec des cliets comme DHL. Ue itroductio e Bourse serait evisagée. Sesibte à t'évolutio des prix du pétrote. lp Castig : coceptio et gestio de services teret permettat d'evoyer du coteu à plusieurs destiataires simultaémet lavertissemet du retar de votre avio que votre prescriptio de médicamets esi prête, etc.l. Movetis : société pharma rot.'r,'ri. u,* i;;;;;;ti;; gastro- i testi a ux. iectrôtij, lôçoit ei proouii oôs ivsiarôi $ ge;iio; sas f i des emptacemets de parkig. ioô ' u.ià. tiii.t. o:èvi, t.io.i.uiope.. oàr i.iril.f de projectio de ciéma umérique, avec 80% de parts de marché. Source, Dexra l2106/081 et KBC Securrties l3/03/081 Coclusio Dexia costate qu'à 'exceptio de LtX (et de BP), la plupart des holdigs ot eregistré u repli de leurs bééfices au cours de 'aée fiscale écoulée. l serait dagereux de s'attedre à u retour à la croissace passée. Le cotexte d'alors était u marché boursier et de priaate equity e pleie expasio et il est peu probable qu'u tel dyamisme se recostitue rapidemet. æs portefeuilles de LJX et de BP sot e partie sesibles à l'évolutio du cycle écoomique : c'est etre autres le cas des sociétés actives das les médias. ou ecore des sociétés de croissace ou de petite capita-.... lisatio (techos, biotechs chez BP). A court terme, o - o - o \e timig dlrachat de RTL et de la fusio de Cegedel.t.t. t.' est aussi icertai. Toutefois, la valorisatio et la cohérece stratégique du portefeuille de ces deux hol-.. digs sot des atouts idéiables das ue perspec- tes 0l0lgS tive de log terme. E somme, le Grad-Duché s'offre luxgmboufle luxe de deux holdigs de choix : BP, plus risqué geois vu f importace de ses actifs de priuate eqwity et sa prédilectio pour les secteurs de croissace, et Luxempart, plus stable et défesif. à leurs Béatrice o.'. - belges Luxempart ".,8" Décote H Redemet dividede H 9ohéf çme.s!tg!és!qye-q,ç"piye:!i95eç-!-s* H vestissemets da sociétés cotées ptus stabtes immobil.ier, services aux cottectivitésl J"lv-e:!egç.1\ty!v?!e q-quity Diversificatio de t'esembte Ou portgrift. Liquidité des actios ptus défesifs E BP E T B E plus risqués Fortis, techos, biotechs] ptus importats, doc plus risqués -=tr 'ot rie à euier pairs e termes de performace et de perspectives. 22 clsh / rgjun 2oog

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe 1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation 1 / 9 Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Le cycle d exploitatio des etreprises (achats stockage productio stockage vetes) peut etraîer des décalages de trésorerie plus

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Les etreprises ot souvet besoi de moyes de fiacemet à court terme : elles ot alors recours aux crédits bacaires (découverts bacaires

Plus en détail

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 1. Défiitios L'itérêt est l'idemité que doe au propriétaire d'ue somme d'arget celui qui e a joui pedat u certai temps. Divers élémets itervieet das le calcul

Plus en détail

S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui.

S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui. S-PENSION Costituez-vous u capital retraite complémetaire pour demai tout e bééficiat d avatages fiscaux dès aujourd hui. Sommaire 1. Il est temps de predre l iitiative 4 2. Profitez dès aujourd hui des

Plus en détail

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée Nous ous occupos d accroître votre clietèle avec le compte Avatage d etreprise Pour trouver des cliets potetiels grâce à u simple compte bacaire Vous cherchez des idées

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * Opératios bacaires avec l étrager * Coditios bacaires au 1 er juillet 2011 Etreprises et orgaismes d itérêt gééral Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : viremet e euros iférieur

Plus en détail

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes Faites prospérer vos affaires grâce aux solutios d éparge et de gestio des dettes Quelques excelletes raisos d offrir des produits bacaires et de fiducie à vos cliets Vous avez la compétece écessaire pour

Plus en détail

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES DEUXIEME PARTIE Deuième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES Chapitre. L assurace de capital différé Chapitre 2. Les opératios de retes Chapitre 3. Les assuraces décès Chapitre 4. Les assuraces

Plus en détail

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger Opératios bacaires avec l étrager Extrait des coditios bacaires au 1 er juillet Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : Frais d émissio de viremets e euros (3) vers l Espace écoomique

Plus en détail

PREPARER SA RETRAITE

PREPARER SA RETRAITE PREPARER SA RETRAITE Combie éparger pour compléter sa retraite? Pour répodre à cette questio, la première étape cosiste à imagier so trai après 65 as. Des postes de dépeses aurot disparu (otammet ceux

Plus en détail

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers)

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers) Chap. 5 : Les itérêts (Les calculs fiaciers) Das u cotrat de prêt, le prêteur met à la dispositio de l empruteur, à u taux d itérêt doé, ue somme d arget (le capital) qu il devra rembourser à ue certaie

Plus en détail

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l Écoomie sociale et solidaire? Coopératives Etreprises sociales Scop Fiaceurs sociaux Scic CAE Mutuelles Coopératives d etreprises

Plus en détail

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4 UNVERSTE MONTESQUEU BORDEAUX V Licece 3 ère aée Ecoomie - Gestio Aée uiversitaire 2006-2007 Semestre 2 Prévisios Fiacières Travaux Dirigés - Séaces 4 «Les Critères Complémetaires des Choix d vestissemet»

Plus en détail

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers. Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Aée Uiversitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Aée Études Supérieures Commerciales & Scieces Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 3 Première

Plus en détail

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI FEUILLE D EXERCICES 7 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI Exercice - Lacer de dés O lace deux dés à 6 faces équilibrés. Calculer la probabilité d obteir : u double ; ue somme des deux dés égale à 8 ; ue

Plus en détail

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot Exame fial pour Coseiller fiacier / coseillère fiacière avec brevet fédéral Recueil de formules Auteur: Iwa Brot Ce recueil de formules sera mis à dispositio des cadidats, si écessaire. Etat au 1er mars

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant GUIDE DU DÉBUTANT Compte Sélect Baque Mauvie Guide du débutat Besoi d aide? Preez quelques miutes pour lire attetivemet votre Guide du cliet. Le préset Guide du débutat vous facilitera l utilisatio de

Plus en détail

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min)

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min) * selo coditios cotractuelles e vigueur. U accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT + VOTRE CODE SECRET * : www.bpparibas.et Cetre de Relatios Cliets 0 820 820 001 (0,12 /mi) Appli Mes Comptes

Plus en détail

capital en fin d'année 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1 + T) = C 0 r en posant r = 1 + T 2 C 0 r + C 0 r T = C 0 r (1 + T) = C 0 r 2 3 C 0 r 3...

capital en fin d'année 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1 + T) = C 0 r en posant r = 1 + T 2 C 0 r + C 0 r T = C 0 r (1 + T) = C 0 r 2 3 C 0 r 3... Applicatios des maths Algèbre fiacière 1. Itérêts composés O place u capital C 0 à u taux auel T a pedat aées. Quelle est la valeur fiale C de ce capital? aée capital e fi d'aée 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1

Plus en détail

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012 Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales 9040412 09/2012 U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet ses affaires, il y a pas de secret : il faut savoir predre

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre

Plus en détail

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices Chapitre 1 Déombremet 1.1 Eocés des exercices Exercice 1 L acie système d immatriculatio fraçais était le suivat : chaque plaque avait 4 chiffres, suivis de 2 lettres, puis des 2 uméros du départemet.

Plus en détail

Une action! Un message!

Une action! Un message! Ue actio! U message! Cotact Master est u service exclusif de relaces automatiques de vos actes vers vos cliets, par SMS, messages vocaux, e-mails, courrier... Il se décleche lorsque vous réalisez ue actio

Plus en détail

Règlement Général des opérations

Règlement Général des opérations Deutsche Bak Règlemet Gééral des opératios AVRIL 2015 Deutsche Bak AG est u établissemet de crédit de droit allemad, dot le siège social est établi 12, Tauusalage, 60325 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage.

Plus en détail

Augmentation de la demande du produit «P» Prévision d accroître la capacité de production (nécessité d investir) Investissement

Augmentation de la demande du produit «P» Prévision d accroître la capacité de production (nécessité d investir) Investissement Augmetatio de la demade du produit «P» Prévisio d accroître la capacité de productio (écessité d ivestir) Ivestissemet Etude de retabilité du produit «P» Jugemet de l opportuité et de la retabilité du

Plus en détail

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller Les solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires de Mauvie Guide du coseiller 1 2 Table des matières Itroductio... 5 La Baque Mauvie...5 Le compte Mauvie U...5 Le compte Sélect Baque Mauvie...5 1. Les solutios

Plus en détail

Gérer les applications

Gérer les applications Gérer les applicatios E parcourat les rayos du Widows Phoe Store, vous serez e mesure de compléter les services de base de votre smartphoe à travers plus de 10 000 applicatios. Gratuites ou payates, ces

Plus en détail

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions.

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions. 3 Réseau Le réseau costitue u aspect essetiel d u eviroemet virtuel ESX. Il est doc importat de compredre la techologie, y compris ses différets composats et leur coopératio. Das ce chapitre, ous étudios

Plus en détail

Le marché du café peut être segmenté en fonction de deux modes de production principaux : la torréfaction et la fabrication de café soluble.

Le marché du café peut être segmenté en fonction de deux modes de production principaux : la torréfaction et la fabrication de café soluble. II LE MARCHE DU CAFE 1 L attractivité La segmetatio selo le mode de productio Le marché du café peut être segmeté e foctio de deux modes de productio pricipaux : la torréfactio et la fabricatio de café

Plus en détail

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé?

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé? Novembre Les sois de saté au Caada, c est capital bulleti o 4 Commet les Caadies classet-ils leur système de sois de saté? Résultats du sodage iteratioal du Fods du Commowealth sur les politiques de saté

Plus en détail

Logiciel de synchronisation de flotte de baladeurs MP3 / MP4 ou tablettes Androïd

Logiciel de synchronisation de flotte de baladeurs MP3 / MP4 ou tablettes Androïd easylab Le logiciel de gestio de fichiers pour baladeurs et tablettes Visualisatio simplifiée de la flotte Gestio des baladeurs par idividus / classes / groupes / activités Activatio des foctios par simple

Plus en détail

Consolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe

Consolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe Cosolidatio La société THEOS, qui commercialise des vis, exerce so activité das trois villes : Paris, Nacy et Nice. Le directeur de la société souhaite cosolider les résultats de ses vetes par ville das

Plus en détail

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique 2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit

Plus en détail

Donnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr

Donnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr Doez de la liberté à vos doées BiBOARD www.biboard.fr Le décisioel pour tous Le décisioel évolue. L etreprise quelle que soit sa taille, a besoi de piloter so activité à l aide d outils simples, fiables,

Plus en détail

Sommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9

Sommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9 Sommaire Chapitre 1 - L iterface de Widows 7 9 1.1. Utiliser le meu Démarrer et la barre des tâches de Widows 7...11 Démarrer et arrêter des programmes...15 Épigler u programme das la barre des tâches...18

Plus en détail

Dénombrement. Introduction. 1 Cardinaux d'ensembles nis. ECE3 Lycée Carnot. 12 novembre 2010. 1.1 Quelques dénitions

Dénombrement. Introduction. 1 Cardinaux d'ensembles nis. ECE3 Lycée Carnot. 12 novembre 2010. 1.1 Quelques dénitions Déombremet ECE3 Lycée Carot 12 ovembre 2010 Itroductio La combiatoire, sciece du déombremet, sert comme so om l'idique à compter. Il e s'agit bie etedu pas de reveir au stade du CP et d'appredre à compter

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES SOMMAIRE Les visites d etreprises : pourquoi ouvrir ses portes?.... 8 1.1 Des motivatios variées pour les etreprises... 8 1.2 Les freis à l ouverture

Plus en détail

Divorce et séparation

Divorce et séparation Coup d oeil sur Divorce et séparatio Être attetif aux besois de votre efat Divorce et séparatio «Les premiers mois suivat u divorce ou ue séparatio sot très stressats. Votre patiece, votre cohérece et

Plus en détail

LES ÉCLIPSES. Éclipser signifie «cacher». Vus depuis la Terre, deux corps célestes peuvent être éclipsés : la Lune et le Soleil.

LES ÉCLIPSES. Éclipser signifie «cacher». Vus depuis la Terre, deux corps célestes peuvent être éclipsés : la Lune et le Soleil. Qu appelle-t-o éclipse? Éclipser sigifie «cacher». Vus depuis la Terre, deu corps célestes peuvet être éclipsés : la Lue et le Soleil. LES ÉCLIPSES Pour qu il ait éclipse, les cetres de la Terre, de la

Plus en détail

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée for a livig plaet WWF ZOOM: votre carte de crédit persoalisée Le meilleur pour vous. Le meilleur pour l eviroemet. Ue carte de crédit du WWF. Vous faites u geste e faveur de la ature. Sas frais supplémetaires.

Plus en détail

Télé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais.

Télé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais. Télé OPTIK Plus spectaculaire que jamais. Vivez toute la puissace de la télévisio sur IP grâce au réseau OPTIK 1 de TELUS et découvrez-e l extraordiaire potetiel. Télé OPTIK MC vous doe la parfaite maîtrise

Plus en détail

Working Paper RETAIL RÉGIONAL RESPONSABLE

Working Paper RETAIL RÉGIONAL RESPONSABLE «BANQUE DE DÉTAIL DE MASSE» : COMMENT LES CAISSES D ÉPARGNE EN AFRIQUE, ASIE ET AMÉRIQUE LATINE PEUVENT FOURNIR DES SERVICES ADAPTÉS AUX BESOINS DES POPULATIONS DÉFAVORISÉES Travailler avec les caisses

Plus en détail

Etude Spéciale SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT?

Etude Spéciale SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT? Etude Spéciale o. 7 Javier 2003 SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT? MARK SCHNEIDER Le CGAP vous ivite à lui faire part de vos commetaires, de vos rapports et de toute demade d evoid autres

Plus en détail

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Écoomie sociale Pour des commuautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Ce documet a été réalisé par le miistère des Affaires muicipales et des Régios (MAMR) e

Plus en détail

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires.

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires. Toutes les cartes de crédit e se ressemblet pas. Les cartes Visa et MasterCard WWF vous offret tous les avatages d ue carte de crédit classique. Vous disposez toujours et partout d ue réserve d arget das

Plus en détail

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Ouverture à la cocurrece du trasport ferroviaire de voyageurs COMPLÉMENTS Claude Abraham Présidet Thomas Revial Fraçois Vielliard Rapporteurs Domiique Auverlot Christie Rayard Coordiateurs Octobre 2011

Plus en détail

Code d éthique et de conduite professionnelle

Code d éthique et de conduite professionnelle Code d éthique et de coduite professioelle 2015 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle 2 Table des matières Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral

Plus en détail

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O Copilote de votre saté AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyace CRC CRIS CRPB-AFB DOMISSIMO-Assuraces DOMISSIMO-Services FONGECFA-Trasport IPRIAC MUTUELLE D&O OREPA-Prévoyace

Plus en détail

Les nouveaux relevés de compte

Les nouveaux relevés de compte Ifo CR Les ouveaux relevés de compte Les relevés de compte actuels du Crédit Agricole de Champage-Bourgoge sot issus de la migratio iformatique sur le GIE AMT e 2001 : petit format (mais A4 pour les Professioels),

Plus en détail

Code de Déontologie Commercial Changer les choses avec intégrité

Code de Déontologie Commercial Changer les choses avec intégrité Code de Déotologie Commercial Chager les choses avec itégrité U message du Directeur gééral de Hospira Chers collaborateurs de Hospira, Je souhaite vous préseter le Code de Déotologie Commercial de Hospira.

Plus en détail

c. Calcul pour une évolution d une proportion entre deux années non consécutives

c. Calcul pour une évolution d une proportion entre deux années non consécutives Calcul des itervalles de cofiace our les EPCV 996-004 - Cas d u ourcetage ou d ue évolutio e oit das la oulatio totale des méages - Cas d u ourcetage ou d ue évolutio das ue sous oulatio das les méages

Plus en détail

Création et développement d une fonction audit interne*

Création et développement d une fonction audit interne* Créatio et développemet d ue foctio audit itere* Ue démarche e 10 étapes [ Sommaire] Dix étapes pour réussir... 7 Étapes 1 à 4 Défiitio du cadre d itervetio... 9 1 Idetifier les attetes des parties preates...

Plus en détail

Remboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200%

Remboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200% Mutuelle Saté pompiers - pats Offre reservee SPASDIS prévi POMPIERS surcomplemetaire spasdis CUMUL maladie (1) Cosultatios, visites (gééralistes / spécialistes) 130% 70 % 200 % Pharmacie : médicamets remboursés

Plus en détail

One Office Full Pack Téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet tout-en-un

One Office Full Pack Téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet tout-en-un Nouveau! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Full Pack Téléphoie fixe, téléphoie mobile et iteret tout-e-u Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar

Plus en détail

Microscope de mesure sans contact pour inspection et mesures de précision

Microscope de mesure sans contact pour inspection et mesures de précision KESTREL ELITE KESTREL ELITE Microscope de mesure sas cotact pour ispectio et mesures de précisio Microscope à deux axes sas cotact, idéal pour la mesure de caractéristiques 2-D de pièces techiques de petite

Plus en détail

Guide des logiciels de l ordinateur HP Media Center

Guide des logiciels de l ordinateur HP Media Center Guide des logiciels de l ordiateur HP Media Ceter Les garaties des produits et services HP sot exclusivemet présetées das les déclaratios expresses de garatie accompagat ces produits et services. Aucu

Plus en détail

Managed File Transfer. Managed File Transfer. Livraison express des f ichiers d entreprise

Managed File Transfer. Managed File Transfer. Livraison express des f ichiers d entreprise Maaged File Trasfer Maaged File Trasfer Livraiso express des f ichiers d etreprise Gestio du trasfert de fichiers Livraiso express des fichiers d etreprise Fiaces igéierie photos marketig express [eterprise]

Plus en détail

La tarification hospitalière : de l enveloppe globale à la concurrence par comparaison

La tarification hospitalière : de l enveloppe globale à la concurrence par comparaison ANNALES D ÉCONOMIE ET DE STATISTIQUE. N 58 2000 La tarificatio hospitalière : de l eveloppe globale à la cocurrece par comparaiso Michel MOUGEOT * RÉSUMÉ. Cet article cosidère différetes politiques de

Plus en détail

Convergences 2/2 - le théorème du point fixe - Page 1 sur 9

Convergences 2/2 - le théorème du point fixe - Page 1 sur 9 Au sommaire : Suites extraites Le théorème de Bolzao-Weierstrass La preuve du théorème de Bolzao-Weierstrass3 Foctio K-cotractate4 Le théorème du poit fixe5 La preuve du théorème du poit fixe6 Utilisatios

Plus en détail

Lorsque la sécurisation des paiements par carte bancaire sur Internet conduit à une concurrence entre les banques et les opérateurs de réseau

Lorsque la sécurisation des paiements par carte bancaire sur Internet conduit à une concurrence entre les banques et les opérateurs de réseau Lorsque la sécurisatio des paiemets par carte bacaire sur Iteret coduit à ue cocurrece etre les baques et les opérateurs de réseau David Bouie Das cet article, ous ous iterrogeos sur l issue de la cocurrece

Plus en détail

STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES

STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES Préparatio à l Agrégatio Bordeaux Aée 203-204 Jea-Jacques Ruch Table des Matières Chapitre I. Gééralités sur les tests 5. Itroductio 5 2. Pricipe des tests 6 2.a. Méthodologie

Plus en détail

Investir en Bourse. Sicav, FCP... Vous avez droit à une vraie sélection en architecture ouverte. PEA, compte-titres ordinaire, assurance-vie

Investir en Bourse. Sicav, FCP... Vous avez droit à une vraie sélection en architecture ouverte. PEA, compte-titres ordinaire, assurance-vie Ivestir e Bourse Sicav, FCP... Vous avez droit à ue vraie sélectio e architecture ouverte. PEA, comptetitres ordiaire, assuracevie SICAV, FCP Vous avez droit à ue vraie sélectio Page Libellé du fods Société

Plus en détail

Limites des Suites numériques

Limites des Suites numériques Chapitre 2 Limites des Suites umériques Termiale S Ce que dit le programme : CONTENUS CAPACITÉS ATTENDUES COMMENTAIRES Limite fiie ou ifiie d ue suite. Limites et comparaiso. Opératios sur les ites. Comportemet

Plus en détail

La maladie rénale chronique

La maladie rénale chronique La maladie réale chroique Qu est-ce que cela veut dire pour moi? Natioal Kidey Disease Educatio Program La maladie réale chroique: l essetiel Vous avez été iformé(e) que vous êtes atteit(e) de la maladie

Plus en détail

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION Guide du suivi et de l évaluatio axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE

Plus en détail

Neolane Message Center. Neolane v6.0

Neolane Message Center. Neolane v6.0 Neolae Message Ceter Neolae v6.0 Ce documet, aisi que le logiciel qu'il décrit, est fouri das le cadre d'u accord de licece et e peut être utilisé ou copié que das les coditios prévues par cet accord.

Plus en détail

LE WMS EXPERT DE LA SUPPLY CHAIN DE DÉTAIL

LE WMS EXPERT DE LA SUPPLY CHAIN DE DÉTAIL LE WMS EXET DE LA SULY HAIN DE DÉTAIL QUELS SNT LES ENJEUX DE LA SULY HAIN? garatir la promesse cliet es derières aées, la distributio coaît ue véritable mutatio avec l évolutio des modes de cosommatio.

Plus en détail

L E M E N S U E L D E L A V O C A T. Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon

L E M E N S U E L D E L A V O C A T. Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon ISSN 1146 6766 N 228 JUILLETAOÛT 2014 ère 1 plaidoirie L E M E N S U E L D E L A V O C A T Regretter d avoir fii le tube d aspirie Trouver des somifères ère 1 GAV Achat de THE robe Selfie Comparer les

Plus en détail

. (b) Si (u n ) est une suite géométrique de raison q, q 1, on obtient : N N, S N = 1 qn+1. n+1 1 S N = 1 1

. (b) Si (u n ) est une suite géométrique de raison q, q 1, on obtient : N N, S N = 1 qn+1. n+1 1 S N = 1 1 Premières propriétés des ombres réels 2 Suites umériques 3 Suites mootoes : à faire 4 Séries umériques 4. Notio de série. Défiitio 4.. Soit (u ) ue suite de ombres réels ou complexes. Pour N N, o ote S

Plus en détail

Statistiques appliquées à la gestion Cours d analyse de donnés Master 1

Statistiques appliquées à la gestion Cours d analyse de donnés Master 1 Aalyse des doées Statistiques appliquées à la gestio Cours d aalyse de doés Master F. SEYTE : Maître de coféreces HDR e scieces écoomiques Uiversité de Motpellier I M. TERRAZA : Professeur de scieces écoomiques

Plus en détail

Chapitre 3 : Transistor bipolaire à jonction

Chapitre 3 : Transistor bipolaire à jonction Chapitre 3 : Trasistor bipolaire à joctio ELEN075 : Electroique Aalogique ELEN075 : Electroique Aalogique / Trasistor bipolaire U aperçu du chapitre 1. Itroductio 2. Trasistor p e mode actif ormal 3. Courats

Plus en détail

Dares Analyses. Plus d un tiers des CDI sont rompus avant un an

Dares Analyses. Plus d un tiers des CDI sont rompus avant un an Dares Aalyses javier 2015 N 005 publicatio de la directio de l'aimatio de la recherche, des études et des statistiques Plus d u tiers des CDI sot rompus avat u a Le cotrat de travail à durée idétermiée

Plus en détail

L Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie : d un outil global de régulation à une simple prévision des dépenses.

L Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie : d un outil global de régulation à une simple prévision des dépenses. L Objectif Natioal des Dépeses d Assurace Maladie : d u outil global de régulatio à ue simple prévisio des dépeses. Isabelle Hirtzli To cite this versio: Isabelle Hirtzli. L Objectif Natioal des Dépeses

Plus en détail

Neolane Leads. Neolane v6.0

Neolane Leads. Neolane v6.0 Neolae Leads Neolae v6.0 Ce documet, aisi que le logiciel qu'il décrit, est fouri das le cadre d'u accord de licece et e peut être utilisé ou copié que das les coditios prévues par cet accord. Cette publicatio

Plus en détail

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en Le chef d etreprise développe les services fuéraires de l etreprise, e assurat lui-même tout ou partie des activités de vete et e ecadrat directemet le persoel techique et commercial et d exploitatio.

Plus en détail

MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé

MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé MÉMENTO 2014 Aide-mémoire à l usage des admiistrateurs des coopératives PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé INTRODUCTION Cet outil a été coçu pour guider les admiistrateurs des coopératives

Plus en détail

ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011. www.anaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T. N 209 juillet / août / septembre 2011-1

ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011. www.anaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T. N 209 juillet / août / septembre 2011-1 ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011 www.aaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T N 209 juillet / août / septembre 2011-1 VOTRE GARDE...ROBE! ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE

Plus en détail

EXERCICES : DÉNOMBREMENT

EXERCICES : DÉNOMBREMENT Chapitre 7 ECE 1 - Grad Nouméa - 015 EXERCICES : DÉNOMBREMENT LISTES / ARRANGEMENTS Exercice 1 : Le code ativol Pour so vélo, Toto possède u ativol a code. Le code est ue successio de trois chiffres compris

Plus en détail

Semestre : 4 Module : Méthodes Quantitatives III Elément : Mathématiques Financières Enseignant : Mme BENOMAR

Semestre : 4 Module : Méthodes Quantitatives III Elément : Mathématiques Financières Enseignant : Mme BENOMAR Semestre : 4 Module : Méthodes Quattatves III Elémet : Mathématques Facères Esegat : Mme BENOMAR Elémets du cours Itérêts smples, précompte, escompte et compte courat Itérêts composés Autés Amortssemets

Plus en détail

Mécanismes de protection contre les vers

Mécanismes de protection contre les vers Mécaismes de protectio cotre les vers Itroductio Au cours de so évolutio, l Iteret a grademet progressé. Il est passé du réseau reliat quelques cetres de recherche aux États-Uis au réseau actuel reliat

Plus en détail

[http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 10 juillet 2014 Enoncés 1. Exercice 6 [ 02475 ] [correction] Si n est un entier 2, le rationnel H n =

[http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 10 juillet 2014 Enoncés 1. Exercice 6 [ 02475 ] [correction] Si n est un entier 2, le rationnel H n = [http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 1 juillet 14 Eocés 1 Nombres réels Ratioels et irratioels Exercice 1 [ 9 ] [correctio] Motrer que la somme d u ombre ratioel et d u ombre irratioel est u ombre irratioel.

Plus en détail

La gestion commerciale dans QuadraENTREPRISE. > Edition personnalisée des pièces

La gestion commerciale dans QuadraENTREPRISE. > Edition personnalisée des pièces QuadraFACT La gestio commerciale das QuadraENTREPRISE Simplicité et souplesse > Echaiemet de la saisie du devis à la facture > Evoi d'u clic, de toutes les pièces, (devis, commade, bl, facture) par email

Plus en détail

II LES PROPRIETES DES ESTIMATEURS MCO 1. Rappel : M1 LA REGRESSION : HYPOTHESES ET TESTS Avril 2009

II LES PROPRIETES DES ESTIMATEURS MCO 1. Rappel : M1 LA REGRESSION : HYPOTHESES ET TESTS Avril 2009 M LA REGRESSION : HYPOTHESES ET TESTS Avril 009 I LES HYPOTHESES DE LA MCO. Hypothèses sur la variable explicative a. est o stochastique. b. a des valeurs xes das les différets échatillos. c. Quad ted

Plus en détail

Protection de votre réseau d entreprise:

Protection de votre réseau d entreprise: Protectio de votre réseau d etreprise: Que savez-vous exactemet de vos postes fixes et mobiles? White Paper LIVRE BLANC LANDESK: Protectio de votre réseau d etreprise: Que savez-vous exactemet de vos postes

Plus en détail

Université Victor Segalen Bordeaux 2 Institut de Santé Publique, d Épidémiologie et de Développement (ISPED) Campus Numérique SEME

Université Victor Segalen Bordeaux 2 Institut de Santé Publique, d Épidémiologie et de Développement (ISPED) Campus Numérique SEME Uiversité Victor Segale Bordeaux Istitut de Saté Publique, d Épidémiologie et de Développemet (ISPED) Campus Numérique SEME MODULE Pricipaux outils e statistique Versio du 8 août 008 Écrit par : Relu par

Plus en détail

Copyright 2001 2006 Hewlett-Packard Development Company, L.P.

Copyright 2001 2006 Hewlett-Packard Development Company, L.P. Guide des logiciels Media Ceter Les garaties des produits et services HP sot exclusivemet présetées das les déclaratios expresses de garatie accompagat ces produits et services. Aucu élémet de ce documet

Plus en détail

Nous imprimons ce que vous aimez!

Nous imprimons ce que vous aimez! Nous imprimos ce que vous aimez! Persoalisé simple différet Catalogue de produits Tapis stadard tapis logo tapis publicitaire Nous imprimos ce que vous aimez! 2 I JOBET JOBET Vous et vos cliets serez coquis...

Plus en détail

Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon. ème. Annuler RDV 4 banque?

Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon. ème. Annuler RDV 4 banque? ISSN 1146-6766 N 228 JUILLET-AOÛT 2014 ère 1 plaidoirie L E M E N S U E L D E L A V O C A T Regretter d avoir fii le tube d aspirie Trouver des somifères ère 1 GAV Achat de THE robe Selfie Comparer les

Plus en détail

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires Coceptio : Boréal > 01 48 03 99 99 CPNEFP Commissio Paritaire Natioale pour l'emploi et la Formatio Professioelle de la brache des services fuéraires Sommaire Itroductio p 2-3 Les objectifs de cette étude

Plus en détail

BARÈMES. i n d i c a t i f s. Œuvres préexistantes Œuvres de commande

BARÈMES. i n d i c a t i f s. Œuvres préexistantes Œuvres de commande BARÈMES i d i c a t i f s 2010 Œuvres préexistates Œuvres de commade droit d auteur pour les œuvres préexistates DROIT D AUTEUR POUR LES ŒUVRES PRÉEXISTANTES UNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS 2 121

Plus en détail

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition sommaire Défiir sa problématique, so besoi Pourquoi faire u brief (cahier des charges)? Présélectioer so agece coseil e commuicatio Quel type d agece coseil recherchez-vous? Vous avez trouvé l agece coseil

Plus en détail

Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion

Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion Optios Services policiers à Mocto Rapport de discussio Le 22 ovembre 2010 Also available i Eglish TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1.0 Sommaire 3 Chapitre 2.0 Problématique 4 Chapitre 3.0 Cotexte 5 Chapitre

Plus en détail

Le Sphinx. Enquêtes, Sondages. Analyse de données. Internet : http://www.lesphinxdeveloppement.fr/club/index.html

Le Sphinx. Enquêtes, Sondages. Analyse de données. Internet : http://www.lesphinxdeveloppement.fr/club/index.html Equêtes, Sodages Aalyse de doées Le Sphix! Iteret : http://www.lesphixdeveloppemet.fr/club/idex.html Lagarde J. Aalyse statistique de doées, Duod. Réaliser vos equêtes Questioaire Traitemets et aalyses

Plus en détail

SÉRIES STATISTIQUES À DEUX VARIABLES

SÉRIES STATISTIQUES À DEUX VARIABLES 1 ) POSITION DU PROBLÈME - VOCABULAIRE A ) DÉFINITION SÉRIES STATISTIQUES À DEUX VARIABLES O cosidère deux variables statistiques umériques x et y observées sur ue même populatio de idividus. O ote x 1

Plus en détail

LA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE!

LA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE! l itermédiaire Le joural de l Associatio des gestioaires des établissemets de saté et de services sociaux VOLUME 20, NUMÉRO 1 MAI 2011 LA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE! Fraçois Jea Présidet-directeur

Plus en détail

Séquence 5. La fonction logarithme népérien. Sommaire

Séquence 5. La fonction logarithme népérien. Sommaire Séquece 5 La foctio logarithme épérie Objectifs de la séquece Itroduire ue ouvelle foctio : la foctio logarithme épérie. Coaître les propriétés de cette foctio : sa dérivée, ses variatios, sa courbe, sa

Plus en détail

Module 3 : Inversion de matrices

Module 3 : Inversion de matrices Math Stat Module : Iversio de matrices M Module : Iversio de matrices Uité. Défiitio O e défiira l iverse d ue matrice que si est carrée. O appelle iverse de la matrice carrée toute matrice B telle que

Plus en détail

La Journée de l Innovation Collaborative

La Journée de l Innovation Collaborative Dossier de Presse 2013 La Jourée de l Iovatio Collaborative 28 mars 2013 Avec le soutie d Quaero - L iovatio collaborative Iover, ue écessité autat qu u ivestissemet d aveir! 2 Etamée das les aées 1950-1960

Plus en détail