Le Manuel de Gouvernance d Entreprise et de Gestion des Risques pour les Institutions de Microfinance dans le Monde Arabe

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1 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:05 PM Page 1 Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

2 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page i Table des Matières i Table des Matières Remerciemets...v Itroductio...vii Premier Module Matrice d évaluatio Statut juridique Décisios stratégiques et opératioelles - les Acteurs Resposabilités du Coseil d Admiistratio et du Directeur Gééral Obligatios fiduciaires Resposabilité de la directio Plaificatio stratégique et élaboratio des politiques Autorégulatio Pricipes des boes pratiques pour les Coseils d Admiistratio Pricipe 1 : Choix des membres du Coseil d Admiistratio Pricipe 2 : Rôle du Présidet Pricipe 3 : Iteractio etre le Coseil d Admiistratio et le Directeur Gééral Pricipe 4 : Délégatio aux comités Pricipe 5 : Reouvellemet et évaluatio du Coseil d Admiistratio Caractéristiques des Coseils d Admiistratio e Microfiace Egagemet Resposabilités fiduciaires Résistace au chagemet Equilibre etre les membres du Coseil d Admiistratio Taille Apport de ouvelles compéteces Gestio de la trasformatio das la compositio du Coseil d Admiistratio e Microfiace Eviroemet extere de gouverace Processus de prise de décisio Visio stratégique et éocé de la missio Traduire la missio e objectifs opératioels et défiir les mesures associées Élaboratio d'u pla stratégique Rôle du Coseil d Admiistratio das le processus de plaificatio stratégique Comparaiso et mesure par rapport au pla stratégique Predre, exécuter et suivre les décisios Matrice des décideurs Gestio des Crises Gérer ue crise itere Détectio du problème Évaluatio du problème Coceptio de la solutio Commuicatio de la décisio Relever les défis exteres...30 Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

3 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page ii ii Table des Matières Secod Module Défiitios Risque Gestio des risques Cotrôle Cadre de cotrôle itere Eviroemet de cotrôle Évaluatio des risques Activités de cotrôle Pilotage Iformatio et commuicatio Audit itere Idetificatio et mesure des risques des IMF Rôle du Coseil d Admiistratio das l idetificatio et la mesure des risques Idetificatio des risques Mesurer les risques Visio globale Les deux critères du risque : impact et probabilité Niveaux de risques iduits par le style d orgaisatio Stratégies et outils spécifiques Acteurs Traiter les risques à travers le système de cotrôle itere Visio globale du système de cotrôle Cotrôle de premier iveau, iveau opératioel et ecadremet Cotrôle de deuxième iveau, agets idépedats de cotrôle périodique et permaet Rôle d'u resposable des risques (ou service des risques) Rôle d'u resposable de la coformité (ou service de coformité) Rôle d'u resposable du cotrôle (ou service de cotrôle) Cotrôle de troisième iveau, l audit itere Évaluer le Système de Cotrôle par la Foctio d Audit Itere Limites des systèmes de cotrôle itere Obstacles à la gestio des risques Rôle de l audit itere vs audit extere et les autorités de réglemetatio Rôle de l audit itere comparé au cotrôle de coformité Essetiel de la foctio d audit itere pour les IMF Lies hiérarchiques Qualités persoelles de l'auditeur itere Systèmes Mise e œuvre d'ue foctio d'audit itere Rôle et resposabilités Créatio de l'équipe d'audit itere Plas auels Exemple d'u audit d agece Coclusio...61 Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

4 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page iii Table des Matières iii Aexes...A1 1. Études de cas...a3 Première étude de cas: évaluatio de la forme juridique...a3 Deuxième étude de cas: chagemet das la directio du Coseil d Admiistratio...A4 Troisième étude de cas: coseils de retouremet...a6 Quatrième étude de cas: politique de tolérace zéro d ue IMF evers le remboursemet tardif...a7 Ciquième étude de cas: gérer les meaces perte de cotrôle des cotrôles...a8 Sixième étude de cas: croissace icotrôlée-expériece d'u pays...a10 Septième étude de cas: gestio opératioelle des flux de trésorerie...a12 Huitième étude de cas: gestio e temps de guerre...a13 2. Compéteces requises au sei d u Coseil d Admiistratio d ue IMF...A14 3. Défiitios des coflits d'itérêts et faço de les aborder au Coseil d Admiistratio...A16 4. Défiitios/Propositios pour u resposable efficace d audit itere...a18 5. Outil d auto-évaluatio pour le Comité d Audit et des Fiaces...A19 6. Outil d'auto-évaluatio pour les Coseils d Admiistratio...A23 7. Coseils utiles pour les membres du Coseil d Admiistratio...A26 8. Iformatios devat être soumises au Coseil d'admiistratio...a27 9. Modèle de matrice des décideurs...a COSO: Défiitio et zoom sur les règles applicables aux petites etreprises...a Types de risques ecourus par les IMF...A Bâle II: Défiitios et zoom sur le projet de règles d applicatio des pricipes fodametaux de Bâle à la Microfiace de Dépôt...A Caractéristiques du profil de risque de crédit des IMF...A Ue approche étape par étape de costructio d ue matrice de gestio du risque...a Cotrôles iteres de premier iveau- opératioel et ecadremet...a Méthodes et outils d'audit...a Audit du portefeuille de crédits d ue IMF...A61 Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

5 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page iv iv Table des Matières Ecadrés, Figures et Tableaux Ecadrés: Premier Module 1.1 Efficacité de délégatio : rôle des Comités du Coseil...15 Ecadrés: Secod Module 2.1 Évaluer et gérer les risques de produits Évaluer la fréquece et l impact du risque...45 Ecadrés : Aexes A1 Istructios pour le questioaire d auto-évaluatio du Comité d Audit (Aexe 5).A19 A2 Coseils pour la croissace : politiques et procédures de crédit (Aexe 15)...A42 A3 Procédure de cotrôle pour les paiemets au comptat (Aexe 15)...A44 A4 Exame du courrier comme forme de protectio des actifs (Aexe 15)...A44 A5 Affaire de fraude et liceciemet de l aget de crédit (Aexe 15)...A48 A6 Délai d exécutio de l audit itere (Aexe 16)...A50 Figures: Premier Module 1.1 Diagramme d'évaluatio de la gouverace d'ue IMF Cycle de prise de décisio Coceptio d u système pour la prise, l exécutio et la surveillace des décisios 26 Figures: Secod Module 2.1 Boucle de rétroactio de gestio des risques Cadre de cotrôle itere du COSO Exemple d u orgaigramme, lies hiérarchiques de l auditeur itere Les étapes pour évaluer les cotrôles iteres...60 Tableaux: Premier Module 1.1 Matrice pour l évaluatio de la gouverace d ue IMF Formes juridiques des IMF das la régio du Moye-Oriet et de l Afrique du Nord (MENA) Cosidératios du propriétaire selo les diverses formes juridiques Objectifs e cascade pour ue Istitutio de Microfiace Matrice des décideurs...25 Tableaux: Secod Module 2.1 Pricipaux risques ecourus par les IMF Modèle de matrice de gestio du risque Exemple de politiques traitat les risques das ue IMF Différeces etre les auditeurs iteres et exteres...57 Tableaux: Aexes A1 Outil d auto-évaluatio du Comité d Audit (Aexe 5)...A20 A2 Modèle de matrice des décideurs (Aexe 9)...A28 A3 Idices de détectio de fraude (Aexe 15)...A34 A4 Domaies de risque das le système d iformatio des prêts (Aexe 15)...A50 Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

6 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page v Remerciemets v Remerciemets Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace du Mode Arabe a été adapté du Mauel d Aalyse de la Gouverace des Istitutios de Microfiace rédigé par Cécile Lapeu et Dorothée Pierret pour le Comité d Echage, de Réflexio et d Iformatio sur les Systèmes d Eparge-crédit (CERISE), l Istitut de Recherches et d Applicatios des Méthodes de développemet (IRAM), l Agece de Coopératio Techique Allemade (GTZ) et le Fods Iteratioal de Développemet Agricole (IFAD). Des idées supplémetaires ot été puisées et adaptées des ateliers de travail de gouverace d etreprise pour les istitutios de microfiace, développés par CERISE et Gramee-Jameel. Gramee-Jameel voudrait remercier les persoes suivates pour leur cotributio à l élaboratio de ce mauel: Nivee Abboushi, Sylvie Brillaud, Aurag Mittal et Pascale Dillo pour leur collaboratio à la rédactio; Christophe Chabaud, Reem Nejdawi et Bria Slocum pour l éditio du coteu; Jamil Al-Wahidi, Mohammed Khaled, Cécile Lapeu et Matthew Speh pour la relecture et les commetaires précieux faits sur l ouvrage; aisi que Jeifer Vigoe pour la coceptio et la mise e page du documet fial. Gramee-Jameel voudrait aussi remercier les Istitutios de Microfiace qui ous ot permis de ous servir de leurs expérieces pour les études de cas présetées das l ouvrage. Les oms et, quad ce fût possible, la localisatio ot été modifiés afi de préserver leur cofidetialité. Ce mauel costituera u documet de travail icorporat des idées et leços ouvelles das chaque future éditio. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

7 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page vii Itroductio vii Itroductio La gouverace d'etreprise apparaît comme u thème de plus e plus importat das le secteur de la microfiace d autat plus que les Istitutios de Microfiace (IMF) cherchet à étedre leur portée, à augmeter leurs actifs, à deveir réglemetées et à s itroduire das les marchés des capitaux. Das le mode arabe, les faiblesses e gouverace d'etreprise sot apparues comme u risque majeur pour les IMF. Ce risque empêche la croissace durable des istitutios tout e les exposat à des baisses soudaies de la qualité de leurs portefeuilles, qu elles serot icapables de cotrôler. L'objectif de ce mauel est de fourir aux istitutios de microfiace u cadre pour relever ces défis de maière proactive. La gouverace d'etreprise se réfère à des systèmes et à des processus par lesquels u Coseil d'admiistratio guide, à travers les orgaes de directio, ue istitutio vers la réalisatio de sa missio et protège les actifs de l'istitutio. Ue coditio sie qua oe d ue boe gouverace cosiste e la capacité de chacu des admiistrateurs à travailler e équipe pour meer la plaificatio stratégique et s'assurer que la directio s'acquitte de ses resposabilités opératioelles. Ue gouverace est efficace que lorsqu u Coseil d Admiistratio fourit des coseils appropriés à la Directio sur l'orietatio stratégique de l'istitutio et supervise les efforts de la Directio pour y parveir. L iteractio etre le Coseil d Admiistratio et la Directio est cetrée sur cette relatio etre stratégie et foctioemet, tous deux essetiels à la réussite de l'istitutio. Le Coseil d'admiistratio a la resposabilité ultime d'assurer ue gestio et ue gouverace saies pour la performace et le foctioemet efficace de l'istitutio. Das so rôle de gouverace, le Coseil d Admiistratio doit égalemet redre des comptes à u grad ombre de parties preates telles que les bailleurs de fods, les gouveremets, les déposats, les orgaismes réglemetaires, les cliets, les employés et les actioaires. À travers la pratique de la boe gouverace, ue istitutio doit: établir u climat de cofiace durable etre les istitutios, les autorités de réglemetatio et les pourvoyeurs de capitaux; développer ue réputatio solide sur le log terme, lui permettat aisi d'attirer les talets (employés, admiistrateurs) et les capitaux; développer et améliorer ses capacités de réflexio stratégique e itroduisat des admiistrateurs idépedats qui apportet ue expériece et des idées ouvelles; sélectioer, souteir et superviser la Directio; Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

8 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page viii viii Itroductio surveiller les risques meaçat l'istitutio, sesibiliser à ces risques et développer des techiques les limitat; limiter la resposabilité du Directeur Gééral e articulat avec soi le processus de prise de décisio; s assurer que les parties preates exteres, qui ot u itérêt sigificatif das l'istitutio, soiet prises e compte (otio de resposabilité extere), et aider à préveir les mauvaises pratiques professioelles et les fraudes e créat, par exemple, u comité d audit et de fiace. Sur leur chemi vers la croissace, la retabilité et la péreité, les IMF ot besoi de réduire le risque de perte ou d échec lié à leur processus de gestio des affaires. U élémet crucial de la boe gouverace cosiste à s'assurer que le Coseil d'admiistratio et le Directeur Gééral procèdet à des évaluatios régulières du iveau de risques des IMF, qu ils accordet la priorité aux domaies qui affichet la plus grade vulérabilité, et qu ils s assuret que les cotrôles appropriés sot e place pour réduire l expositio au risque. Ils sot, e fait, resposables de diriger le processus de gestio des risques et de doer l impulsio écessaire à la mise e place de systèmes de cotrôle itere solides. Ce processus devrait être cosidéré par les IMF ciblat la pauvreté comme tout aussi crucial que de gérer la croissace, dépasser la cocurrece, ou réduire les coûts opératioels. Si l'imf e gère pas bie les risques, elle atteidra probablemet pas ses objectifs sociaux et fiaciers. Lorsque des risques mal gérés commecet à géérer des pertes fiacières, les bailleurs de fods, les ivestisseurs, les prêteurs, les empruteurs et les épargats ot tedace à perdre cofiace e l'orgaisatio et les fods commecet à tarir. Quad les fods tarisset, ue IMF peut e plus être capable d'atteidre so objectif social de fourir des services aux plus pauvres et peut rapidemet faire faillite. Ce mauel est destié à aider les Istitutios de Microfiace (IMF) à aalyser leurs propres pratiques de gouverace et de gestio des risques. Il s adresse aux Coseils d'admiistratio aisi qu aux Directeurs Gééraux et aux cadres supérieurs des IMF. Tous les fourisseurs de microcrédit et de microfiacemet, quels que soiet leur stade de développemet et forme juridique, devraiet tirer bééfice de ce guide, bie qu il mette l'accet sur les formes istitutioelles les plus courates das la régio du Moye-Oriet et de l Afrique du Nord (MENA). L'approche est fodée sur quelques pricipes clés: Tout e recoaissat qu il est improbable et peu pratique de défiir u seul modèle de boe gouverace et que la répose e peut pas se résumer à suivre toujours l'exemple des etreprises privées prospères, de ombreux exemples motret que beaucoup de boes pratiques se sot développées à partir d expérieces veat de plusieurs secteurs. Ces boes pratiques pourraiet être utiles aux Coseils d Admiistratio des IMF, idépedammet de leurs structures juridiques. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

9 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page ix Itroductio ix Toute situatio, même critique, fourira des iformatios pertietes quat à la solidité de la structure de gouverace d'ue orgaisatio. L'aalyse de ces situatios peut aider les orgaisatios à remodeler leurs processus de maière efficace et à éviter les récidives. Ce guide tetera, das la mesure du possible, d aalyser les IMF e gééral et de e mettre l'accet sur les différeces etre les types orgaisatioels qu uiquemet das les cas où les spécificités des différetes formes istitutioelles ifluecet directemet ue approche de gouverace et de gestio des risques das u cotexte doé. Le mauel est orgaisé e deux modules qui peuvet être utilisés idépedammet ou e tadem. Le Premier Module propose u cadre pour évaluer la gouverace d'ue IMF. Il développe, esuite, la faço d'examier chacu des critères éocés brièvemet das la Matrice d'evaluatio. C est aisi qu il offre des défiitios et exemples simples de boe gouverace d'etreprise aisi qu u cadre pour l élaboratio de boes pratiques destiées aux Coseils d'admiistratio. Il devrait permettre aux Coseils d Admiistratio et aux Directeurs Gééraux des IMF d'améliorer leurs processus de prise de décisio et de se préparer à faire face aux crises de maière plus efficace. Il fourit égalemet plusieurs outils pratiques pour aider les IMF à mieux compredre le rôle que joue chaque partie preate das l'istitutio et à évaluer leur gouverace d'etreprise. Le Secod Module met l'accet sur l'idetificatio des catégories de risques auxquelles les IMF peuvet être cofrotées, étudie les moyes de mesurer ou d'évaluer ces risques et aalyser commet gérer ces risques e mettat e place u système de cotrôle itere solide et efficace. Efi, ce guide iclut des recommadatios opératioelles pour l'évaluatio du système de cotrôle à travers la mise e place d'ue foctio d audit itere adéquate. D autres outils détaillés sot égalemet dispoibles pour le Coseil d Admiistratio et les équipes de Directio das les aexes. Elles compreet huit études de cas présetées das l Aexe 1, à partir de la page A3, qui ivitet les lecteurs à réfléchir de maière approfodie aux cocepts présetés das le documet par des cas réels qui se sot déroulés das le mode arabe puis par la mise e applicatio des leços de ce mauel das leurs propres istitutios. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

10 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page x

11 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 1 Premier Module

12 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 2

13 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 3 Premier Module 3 LLe Premier Module commece par ue matrice d'évaluatio qui idetifie les pricipaux critères à partir desquels les Coseils d Admiistratio des IMF et les Directeurs Gééraux doivet mesurer leurs pratiques de gouverace d'etreprise. Il motre, esuite, commet ces critères doivet être mesurés. À la fi du Premier Module, le lecteur devrait être e mesure de compredre: les cadres juridiques les plus courats pour l exploitatio des IMF, les cosidératios légales pour gérer ue IMF das le mode arabe, et les motivatios des actioaires/bailleurs de fods das le choix d'ue forme juridique; les pricipes pour choisir u Coseil d Admiistratio; les devoirs et resposabilités du Coseil d Admiistratio; commet déléguer les resposabilités du Coseil d Admiistratio aux comités; commet observer le cycle de prise de décisio, de la phase de réflexio à la phase d'exécutio puis de cotrôle; le rôle du Coseil d Admiistratio das le processus de plaificatio stratégique; commet s assurer que les décisios de l orgaisatio sot prises par la partie ou la foctio cocerée; l objectif et la foctio de la matrice des décideurs; commet s'assurer que le Coseil d Admiistratio et les cadres supérieurs ot accès à des iformatios actualisées et pertietes afi de cotrôler la performace au regard du pla stratégique et de l'exécutio des décisios; et commet utiliser ue gouverace et des processus de prise de décisio solides pour détecter et gérer les crises iteres et exteres. 1. Matrice d'évaluatio Les pratiques de gouverace des IMF peuvet être évaluées selo sept catégories: La structure et les pratique du Coseil d Admiistratio U pla et ue visio stratégiques partagés La mesure des progrès accomplis par rapport à la Visio et au Pla Stratégiques U processus de prise de décisio clairs et cohérets L exécutio des décisios Le cotrôle La prévetio et la gestio des crises Des critères spécifiques peuvet être revus et adaptés selo l'istitutio, mais le tableau 1.1 présete brièvemet u échatillo de critères à predre e cosidératio. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

14 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 4 4 Premier Module 1 Tableau 1.1 : Matrice pour l évaluatio de la gouverace d ue IMF Structure et pratiques du Coseil d Admiistratio 5 Exécutio des décisios 2 Pla et visio stratégiques partagés 6 Cotrôle 3 Mesure de la mise e œuvre de la visio et du pla 7 Prévetio et gestio des crises 4 Processus de prise de décisio clairs et cohérets Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

15 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 5 Premier Module 5 Structure et pratiques du Coseil d Admiistratio Pla et visio stratégiques partagés Prévetio et gestio de crises Mesure de la mise e oeuvre de la visio et du pla Cotrôle Processus de prise de décisio Exécutio des décisios Schéma 1.1 : Diagramme d'évaluatio de la gouverace d'ue IMF L utilisatio du diagramme de la figure 1.1 pour projeter les résultats de l'évaluatio fourira à l'imf ue représetatio visuelle des résultats, lui assurat aisi la capacité de voir, de faço claire et simple, ses forces et ses faiblesses. E attribuat ue ote à l istitutio sur ue échelle de zéro à ciq das ces sept catégories essetielles, les forces et les faiblesses qui se dégaget permettet d'idetifier les problèmes qui touchet l'istitutio. Ces forces et faiblesses l aidet égalemet à détermier ses priorités pour reforcer sa structure de gouverace. Le reste du Premier Module est cosacré à ue défiitio plus ample de ces critères. Il idique égalemet commet ces critères peuvet être utilisés pour mesurer l'efficacité des pratiques de gouverace d'etreprise d'ue orgaisatio et evisager des modificatios pour aliger l'orgaisatio le plus étroitemet possible à de bos pricipes de gouverace d'etreprise. 2. Statut juridique Le statut juridique d'ue istitutio défiit la propriété, le pouvoir de décisio, les droits et les resposabilités. Les textes fodateurs de l'istitutio (costitutio, statuts, etc.) doivet décrire les orgaes de décisio et leurs rôles respectifs. Ce mauel e vise aucuemet à receser toutes les formes juridiques existates. E revache, il tete d'illustrer les leviers des pricipales formes juridiques puisqu ils aidet à compredre les perspectives des propriétaires/ivestisseurs das ue structure doée. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

16 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 6 6 Premier Module Tableau 1.2: Formes juridiques des IMF das la régio du Moye-Oriet et de l Afrique du Nord (MENA) Coopérative d'éparge et de Crédit ONG Associatio Fodatio Etreprise à But No Lucratif Publique (apparteat à l État) Multiple Privée Baque Etreprise à But Lucratif Istitutio Fiacière No Bacaire (NBFC) Etreprise Sociale Les associatios ayat des missios sociales plus larges peuvet gérer des programmes de microcrédit au sei de l istitutio afi de remplir u aspect de leurs missios sociales. O peut citer à titre d exemple : l Uio des femmes du Yéme Abya, l Associatio Régioale du Développemet et des Etreprises (RADE) Palestie. Les etreprises d État peuvet avoir ue structure de propriété mixte publique/privée et être à but lucratif ou o. U exemple d ue etreprise à but o lucratif apparteat partiellemet à l État est la Baque Al Amal au Yéme.

17 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 7 Premier Module 7 Les IMF à travers la régio du Moye-Oriet et de l Afrique du Nord (MENA) ot adopté des formes variées. La plupart des IMF sot des orgaisatios o gouveremetales (ONG): associatios, fodatios et etreprises à but o lucratif. Das la plupart des cas, elles sot établies par des orgaisatios o gouveremetales iteratioales ou avec le soutie fiacier des bailleurs de fods bilatéraux et multilatéraux. Jusqu'à récemmet, la réglemetatio de presque tous les pays de la régio a empêché l'itervetio d'autres formes istitutioelles. Ces derières aées, des cas d itroductio de baques commerciales das le marché de la microfiace ot émergé e Égypte et e Jordaie, mais avec peu de succès. Le Yéme et la Syrie ot récemmet adopté ue législatio qui permet aux IMF à but lucratif et aux baques d'opérer et de mobiliser l'éparge. L'Egypte élabore actuellemet ue législatio afi de permettre aux istitutios fiacières o bacaires et à but lucratif d opérer, mais sas toutefois pouvoir mobiliser l'éparge. Le Tableau 1.2 présete les formes juridiques que l o trouve das la régio MENA. La forme juridique permet ue diversité des propriétaires qui ifluecet et façoet la structure de gouverace de l'istitutio. Bie que l'o doive veiller à e pas gééraliser, compredre les ejeux pour u propriétaire clarifie les facteurs qui cotribuet à ue gouverace efficace de l'imf. Les pricipales préoccupatios des ivestisseurs peuvet se résumer comme suit: Tableau 1.3 : Cosidératios du propriétaire selo les différetes formes juridiques Redemet sur l ivestissemet Missio Préoccupatio à log terme Missio Redemet sur l ivestissemet Préoccupatio à log terme Réputatio de l istitutio Redemet de l ivestissemet Préservatio du capital Portefeuille de risques équilibré Ses de la resposabilité sociale Cosidératios politiques Redemet de l ivestissemet Ses de la resposabilité sociale Pour ue aalyse plus approfodie des cosidératios des parties preates das des situatios réelles, veuillez vous reporter à la première étude de cas: Évaluatio de la forme juridique à la page A3 de l'aexe 1. Cette étude examie ue IMF dot le statut juridique a évolué pour redre plus claire la resposabilité du propriétaire, mais dot les efforts ot pas ecore abouti. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

18 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 8 8 Premier Module 3. Décisios stratégiques et opératioelles - les Acteurs La troisième sectio met e évidece la compositio, les pricipes, les rôles et les resposabilités du Coseil d Admiistratio, de so Présidet et du Directeur Gééral. A la fi de cette sectio, le lecteur devrait avoir ue meilleure compréhesio des poits suivats: la sélectio des membres compétets pour u Coseil d Admiistratio; le cadre approprié pour l'iteractio etre le Coseil d Admiistratio et le Directeur Gééral le rôle du Présidet; la délégatio des resposabilités à des comités; l auto-évaluatio du Coseil d Admiistratio et, le cas échéat, le reouvellemet ou le remplacemet des membres; la taille et la compositio idéales aisi que les compéteces dot doit disposer le Coseil d Admiistratio; des défis qui peuvet se poser au sei des Coseils d Admiistratio, et la faço d évaluer l'eviroemet e termes de gouverace extere. 3.1 Resposabilités du Coseil d Admiistratio et du Directeur Gééral La dyamique etre le Coseil d Admiistratio et le Directeur Gééral se situe au cœur du processus de gouverace. Elle peut cosidérablemet ifluecer l'efficacité de l'istitutio. Elle doit être fodée sur ue compréhesio claire des rôles que chacu remplit. Chacu apporte des compéteces 1 uiques et travaille e collaboratio avec l autre pour faire avacer l'istitutio, mais voit l'istitutio d'ue perspective différete. Les Coseils d Admiistratio se cocetret sur quatre grads domaies de resposabilité: les obligatios fiduciaires; la resposabilité de la directio; la plaificatio stratégique et l'élaboratio des politiques et l autoréglemetatio Obligatios fiduciaires Le Coseil d Admiistratio est resposable des affaires fiduciaires de l'istitutio, ce qui sigifie qu'il lui appartiet de veiller sur la propriété et la gestio des affaires de l'orgaisatio. Predre e compte les resposabilités fiduciaires des admiistrateurs du Coseil d Admiistratio permet de cocevoir u mécaisme de sactios s ils e parvieet pas à assumer leurs resposabilités vis-à-vis de l'istitutio, sas exiger écessairemet que toutes ces resposabilités soiet détaillées à l'avace. E tat que fiduciaire, le Coseil d Admiistratio a plusieurs obligatios légales: La coformité aux articles des statuts de l'istitutio, aux règlemets et aux politiques iteres; l assurace que l'istitutio coserve so statut juridique et se coforme à la réglemetatio e 1 Pour plus d iformatios, reportez-vous à l Aexe 2 : Compéteces Requises das u Coseil d Admiistratio d ue IMF, à la page A14. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

19 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 9 Premier Module 9 vigueur. Par exemple, quad ue istitutio de microfiace deviet réglemetée, elle sera soumise à u ouvel esemble de dispositios réglemetaires que le Coseil d Admiistratio doit compredre et respecter, et la resposabilité persoelle de chacu des admiistrateurs evers les activités de l'istitutio. Cette resposabilité varie selo les pays, mais les membres du Coseil d Admiistratio doivet être cosciets tat du degré de resposabilité et que de l'immuité prévue pour eux par la législatio locale. E outre, et selo le stade de développemet de l'istitutio, le Coseil d Admiistratio peut aussi jouer u rôle importat e aidat l istitutio à attirer de ouveaux capitaux, que ce soit au moye de subvetios, de prêts de bailleurs de fods, ou sur les marchés de capitaux Resposabilité de la directio Le Coseil d Admiistratio costitue aussi l'orgae ultime resposable de la solidité fiacière de l'istitutio. Il gère l'efficacité des opératios. À ce titre, le Coseil d Admiistratio: Tiet la Directio resposable de l'embauche de persoes compétetes; Etablit et commuique des objectifs clairs et réalistes pour la Directio, tout e surveillat de près sa performace, et Remédie à toute lacue de performace Plaificatio stratégique et élaboratio des politiques Elles défiisset la missio de l'istitutio, fourisset ue gestio stratégique et assuret ue cohérece etre la missio de l'istitutio et ses opératios Autorégulatio Le Coseil d Admiistratio est égalemet chargé de so auto-évaluatio e tat que groupe d'idividus et e tat qu etité permaete pour maiteir la cotiuité de l'istitutio. Le Directeur Gééral assume, quat à lui, l'autorité opératioelle et s assure que les actios de l'istitutio sot e accord avec l orietatio défiie d'u commu accord avec le Coseil d Admiistratio. Das la régio du Moye-Oriet et de l Afrique du Nord (MENA), les Directeurs Gééraux fodateurs ot joué u rôle plus importat que celui décrit ci-dessus lors des débuts relativemet récets du secteur das la régio. Das de ombreux cas, ces fodateurs recrutaiet les membres fodateurs du Coseil d Admiistratio. Récemmet, de ombreux Directeurs Gééraux fodateurs ot quitté leurs orgaisatios. Lors du recrutemet de ouveaux Directeurs Gééraux, la relatio etre le Coseil d Admiistratio et le Directeur Gééral s est rapprochée de l'idéal décrit ci-dessus. U Coseil d Admiistratio est efficace s il s'acquitte de ses resposabilités e maiteat ses distaces avec la gestio opératioelle de l'istitutio. E revache, Le Directeur Gééral est itimemet impliqué das les opératios quotidiees, dispose d ue compréhesio profode et à jour des défis immédiats et des opportuités qui se présetet à l'istitutio, et jouit de la flexibilité écessaire pour y répodre rapidemet. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

20 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page Premier Module 3.2 Pricipes des boes pratiques pour les Coseils d Admiistratio Les études ot motré que les similarités des qualités requises d u admiistrateur d ue istitutio de microfiace et d u admiistrateur d ue etreprise privée, sot plus grades que les différeces. Certais attributs et boes pratiques costituet u idéal vers lequel devraiet tedre tous les admiistrateurs des Coseils d Admiistratio de microfiace. Nous allos d'abord mettre l'accet sur les pricipes directeurs clés des Coseils d Admiistratio efficaces Pricipe 1: Choix des admiistrateurs du Coseil d Admiistratio Compte teu de l'évolutio du rôle des Coseils d Admiistratio de microfiace, idetifier et attirer les bos admiistrateurs deviet crucial. Ces deriers doivet motrer u egagemet, ue cofiace et ue absece de coflits d'itérêts. Cela sigifie qu'ils doivet être clairs quat à leurs rôles et leurs resposabilités, e tat qu'idividus et e tat qu'équipe, pour bie travailler esemble. Ils doivet être itéressés par la missio et e être covaicus. Ils rejoiget l équipe parce qu'ils sot motivés par la missio et qu ils ot la possibilité de cosacrer du temps au service du Coseil d Admiistratio (les réuios des coseils de microfiace pouvat être fréquetes et logues). Ils évitet, à ce titre, de se comporter d'ue maière icompatible avec les objectifs istitutioels fodametaux. Cela peut être résumé par la otio de «Devoir d'obéissace». Les Coseils d Admiistratio doivet certaiemet s'acquitter de leurs obligatios fiduciaires, mais ils sot teus aussi de recoaître que respecter les lois et les règlemets 'est que le début de ces obligatios. Les boes pratiques das la salle du Coseil d Admiistratio vot bie au-delà de la coformité aux règles; elles touchet chaque aspect de l'activité das la salle du coseil, de la teue des réuios et du rôle des comités au respect des délais et aux relatios au sei du Coseil d Admiistratio. Alors qu il pourrait sembler tetat pour certais admiistrateurs du Coseil d Admiistratio de «participer activemet» aux opératios, ils commettet, toutefois, ue erreur s ils s y impliquet profodémet. Ceci pourrait sembler l attitude appropriée à adopter si la Directio traverse ue période difficile ou maque d'expériece; mais les admiistrateurs idépedats qui e se mêlet pas de l aspect exécutif sot plus efficaces car ils préservet leur objectivité et aidet l'équipe exécutive, dot la foctio est de gérer l istitutio, e lui fourissat des coseils, e l orietat et e la cotrôlat. E effet, les admiistrateurs idépedats du Coseil d Admiistratios sot appréciés pour leur perspicacité stratégique, leurs coseils, leurs réseaux et leur coaissace du secteur - et o pour leurs compéteces opératioelles. La omiatio d admiistrateurs idépedats qui 'ot pas de coflits 2 d'itérêts et qui respectet la cofidetialité est extrêmemet importate et est déommée le «Devoir de Loyauté». Toutefois, l'idépedace 'est pas ue garatie de compétece. Sas expériece véritable, ue expertise e affaires, ue perspicacité et u ses commu, les admiistrateurs se trouverot das l icapacité de relever les défis posés par la Directio, otammet das les domaies critiques tels que la stratégie ou la gestio des risques. De bos admiistrateurs idépedats ot assez de cofiace pour se proocer au 2 Pour plus d'iformatios, Reportez-vous à l'aexe 3 : Défiitios des Coflits d'itérêts et faço de les aborder au Coseil d Admiistratio à la page A16. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

21 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 11 Premier Module 11 momet opportu, d'humilité pour teir compte des opiios des autres, de courage et d'itégrité pour agir e cosciece e temps de crise. Ils offret ue combiaiso d ue grade expériece des affaires et de coaissaces spécifiques utiles à l'istitutio, à l istar de l'expertise techique ou réglemetaire. Ils ot le temps dispoible pour s egager, lire miutieusemet les documets du Coseil d Admiistratio et participer activemet aux débats. O appelle souvet cela le «Devoir de Diligece». Cette combiaiso de qualités 'est pas facile à idetifier, ce qui met l accet pour les Coseils d Admiistratio sur l importace d adopter u processus formel et structuré pour la sélectio de ouveaux admiistrateurs. Les trois cocepts de «Devoir d Obéissace», de «Devoir de Loyauté» et de «Devoir de Diligece», résumet la faço dot les membres du coseil sot cesés s'acquitter de leurs rôles et de leurs resposabilités. U Coseil d Admiistratio représete aussi cojoitemet ue large gamme de compéteces. Idéalemet, cette gamme de compéteces compred: Microfiace Développemet d etreprises et etrepreeuriat Droit local et iteratioal Plaificatio fiacière Collecte de fods Marchés de capitaux Marketig et commuicatio Techologie de l'iformatio Pricipe 2: Rôle du Présidet U Coseil d Admiistratio e saurait bie foctioer sas la directio d u Présidet qui combie ue expériece cosidérable e affaires avec u esemble de «qualités humaies». U bo Présidet ecourage le débat, fait e sorte que les poits de vue de chaque membre du coseil se fasset etedre et travaille dur pour aboutir à u accord. Le Présidet doit égalemet veiller à ce que s établisse ue commuicatio régulière et pertiete de l'iformatio de la part de la Directio Géérale au Coseil d Admiistratio. Les foctios du Présidet compreet aussi les aspects suivats: Protéger et reforcer l'itégrité de la gouverace d'etreprise de l'orgaisatio e permettat aisi au Coseil d Admiistratio d élaborer des politiques de gouverace puis de l e teir pour resposable; garatir la participatio complète du Coseil d Admiistratio et diriger la défiitio et l'évolutio du rôle de celui-ci; guider le Coseil d Admiistratio vers l élaboratio de ses propres objectifs de performace et e être resposable; veiller à ce que les réuios du Coseil d Admiistratio se déroulet efficacemet et respectet les règlemets; Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

22 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page Premier Module assurer que les réuios du Coseil d Admiistratio et du comité se tieet à des itervalles réguliers permettat aisi au Coseil de remplir ses foctios; diriger u processus cotiu d'auto-évaluatio; et assurer ue trasitio e douceur pour le prochai Présidet. La deuxième étude de cas: chagemet das le leadership du Coseil, à la page A4 de l'aexe 1, examie ue IMF qui a cou ue période de trasitio difficile lorsqu u ouveau Présidet du Coseil a dépassé les limites de la surveillace stratégique et opératioelle attedue d'ue persoe das ce rôle. L'étude de cas ivite le lecteur à évaluer la situatio décrite puis à appliquer cette aalyse à ue évetuelle situatio similaire au sei de so istitutio Pricipe 3: Iteractio etre le Coseil d Admiistratio et le Directeur Gééral L idépedace du Coseil d Admiistratio vis-à-vis du Directeur Gééral est cruciale. U Coseil d Admiistratio choisi par le Directeur Gééral sera, de ce fait, faible. Il est essetiel pour le Coseil d Admiistratio de défiir clairemet le rôle du Directeur Gééral, qui devrait compredre ce qui suit: Le Directeur Gééral est le seul membre du persoel qui est resposable devat le Coseil d Admiistratio de l'exécutio du pla stratégique et de la réalisatio des objectifs de performace; Le Coseil d Admiistratio délègue au Directeur Gééral la pleie autorité de gérer le persoel et les opératios quotidiees. Le Coseil d Admiistratio doit évaluer régulièremet la performace du Directeur Gééral. E y procédat, il doit être e mesure d'idetifier les faiblesses de gestio et de les affroter quad elles uiset à l'istitutio. Si besoi est, le Coseil d Admiistratio doit être prêt à démettre le Directeur Gééral de ses foctios. Cela peut être ue tâche difficile pour u Coseil d Admiistratio, otammet si l'idépedace etre le Coseil d Admiistratio et le Directeur Gééral est compromise ou si les admiistrateurs du Coseil d Admiistratio e s idetifiet pas suffisammet aux objectifs de l istitutio. Il est importat que les lies hiérarchiques et la coopératio etre les différets comités du Coseil, le Présidet et le Directeur Gééral soiet efficaces et clairs. Les procédures permettat de documeter ces relatios sot utiles. La coopératio est, par exemple, importate quad il s'agit d orieter de ouveaux membres du Coseil d Admiistratio ou d iitier les membres e poste aux ouveaux cocepts, tâches pour lesquelles tat le Présidet que le Directeur Gééral sot idispesables Pricipe 4: Délégatio aux comités U Coseil d Admiistratio efficace délègue avec sagesse. Il est ormal pour le Coseil d Admiistratio de charger le Directeur Gééral de gérer les opératios quotidiees de l'etreprise et d'exécuter la stratégie coveue, mais le Coseil d Admiistratio délègue aussi ombre de ses propres foctios à des comités. Travaillat à partir d'ue charte claire, les comités doivet être de taille restreite, compre- Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

23 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 13 Premier Module 13 dre pricipalemet les admiistrateurs idépedats o exécutifs et être chargés d étudier des questios clés afi que l esemble du Coseil d Admiistratio les examie et preet les décisios qui e découlet. Les Coseils d Admiistratio qui ot adopté des stadards élevés de gouverace ot la capacité de ommer des comités solides avec ue charte bie défiie et des processus clairs. Ces comités, qui sot de taille plus petite que le Coseil d Admiistratio, effectuet u travail détaillé e coulisses et fourisset à l esemble du Coseil des iformatios utiles et ue aalyse solide, cotribuat aisi à ue prise de décisio efficace. E revache, les comités qui sot uiquemet établis par souci de répodre aux exigeces légales. foctioet raremet de maière efficace. Comité Exécutif Le Comité Exécutif a pour rôle de: servir e tat que admiistrateurs o-exécutifs de l orgaisatio; collaborer avec le Directeur Gééral afi de réaliser la missio de l'imf; doter le Coseil d Admiistratio de leadership pour élaborer des politiques et superviser l'imf; développer les ordres du jour des réuios du Coseil d Admiistratio avec le Directeur Gééral; discuter des problèmes clés auxquels est cofrotée l'imf avec le Directeur Gééral; aider à l orietatio et la discussio des actios clés du coseil comme celles cocerat les priorités de l'orgaisatio et de la gouverace; évaluer l'efficacité des membres du Coseil d Admiistratio; et veiller à ce que le Coseil d Admiistratio exécute so madat. Le Comité Exécutif doit se réuir avat les réuios officielles du Coseil d Admiistratio et lui trasmettre l état d avacemet de ses travaux et ses coclusios das u rapport oral, étayé des comptesredus des réuios du Comité. Si celui-ci atted ue décisio de la part du Coseil, le Présidet du comité devrait prévoir, par l'itermédiaire du Présidet du Coseil d Admiistratio, suffisammet de temps sur l'ordre du jour et trasmettre au préalable les iformatios écessaires au Coseil. Le Comité de Gestio du Bila Le Comité de Gestio du Bila joue le rôle d'évaluatio, de cotrôle et d'approbatio des pratiques liées au risque dû au déséquilibre das la structure du capital. Par exemple, le comité sera chargé de fixer des limites à l'arbitrage emprut/prêt aisi que de décider du iveau de risque acceptable pour le décalage bilatiel, e teat compte de la tolérace de l'istitutio au risque aisi que des objectifs de croissace et de retabilité. Parmi les facteurs cosidérés, l o citer le risque de liquidité, le risque de taux d'itérêt, le risque opératioel et les évéemets exteres qui peuvet ifluecer les prévisios et la répartitio stratégique du bila de l'imf. La clé de la boe gestio bilatielle est de défiir correctemet l'appétece au risque d'ue orgaisatio, e établissat clairemet l'équilibre etre la réalisatio des objectifs fiaciers - à travers ue expositio plus grade au chage, au taux d'itérêt, à la liquidité et à la volatilité - et la écessité de miimiser le risque. Le Comité de Gestio du Bila redra gééralemet ses comptes au Coseil d'admiistratio et pourrait aussi avoir des resposabilités de otificatio réglemetaires. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

24 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page Premier Module Le Comité d Audit et des Fiacesee Das la plupart des pays, les Coseils d Admiistratio des etreprises privées ot u Comité d Audit et des Fiaces pour surveiller le bie-être fiacier de la compagie et des systèmes d iformatio comptable. Das ue IMF, le Comité d Audit et des Fiaces est fodametal puisqu il permet au Coseil d'admiistratio d assumer ses resposabilités d'évaluatio des risques. E outre, ce comité assure u rôle de cotrôle des ressources fiacières de l'istitutio. Bie que la foctio d'audit itere doive redre ses comptes au Directeur Gééral, le service d audit itere devrait avoir libre accès au Comité d Audit et des Fiaces. Les auditeurs exteres doivet préseter leurs coclusios au Comité d Audit et des Fiaces. Bie qu'il icombe à la Directio de cocevoir et de mettre e œuvre u système efficace de cotrôle itere, le Comité d'audit peut jouer le rôle de supervisio des procédures de cotrôle. Ce comité examie le budget proposé avec soi et peut, das certais cas, émettre des propositios de budget au persoel avat que le budget e soit cosidéré par l'esemble du Coseil. Pour meer à bie so travail, le Comité d Audit et des Fiaces a besoi d'ue foctio solide d audit itere. L Aexe 4: Défiitios / Propositios pour u resposable efficace d audit itere, à la page A18, défiit certaies des pricipales caractéristiques d'ue foctio d audit solide. Le Secod Module, Sectio 5, défiit la foctio d audit itere ecore plus e détail. L Aexe 5: outil d auto-évaluatio pour le Comité d Audit et des Fiaces, à la page A19, fourit u outil utile pour le Comité d Audit et des Fiaces. Le Comité des Nomiatios De plus e plus répadu, le Comité des Nomiatios supervise la omiatio des ouveaux membres du Coseil. Le terme «pla de successio» est largemet utilisé pour désiger l'idetificatio et le développemet des successeurs potetiels pour les postes-clés das ue orgaisatio. Ce processus évalue u idividu pour u poste qu'il/elle a peut-être jamais occupé. Le pla de successio pour les membres du Coseil ou la Directio Géérale relève de la resposabilité de l'esemble du Coseil, mais le Comité des Nomiatios e pred l iitiative e soumettat les cadidats à l'exame du Coseil. Pour parveir à ue étroite collaboratio etre le Coseil d Admiistratio et le Directeur Gééral, le Directeur Gééral doit être impliqué das le recrutemet des admiistrateurs. Ce comité peut égalemet jouer u rôle actif das l'évaluatio de la performace du Coseil, de ses comités et de ses admiistrateurs idividuellemet. Le Comité des Nomiatios peut détermier la méthodologie de l'évaluatio (auto-évaluatio, iter-évaluatio, omiatio extere); ce comité assume alors la resposabilité de coordoer le processus d'évaluatio et de démettre les admiistrateurs iactifs. Le Comité de Collecte de Fods La plupart des orgaisatios à but o lucratif ot u Comité de Collecte de Fods e vue de superviser la sollicitatio de fods pour les opératios de l'istitutio et les projets spéciaux. Bie que l'esemble du Coseil soit resposable de la performace de l'orgaisatio, le Comité de Collecte de Fods doit Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe

25 GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06 PM Page 15 Premier Module 15 Ecadré 1.1 : Efficacité de Délégatio : Rôle des Comités du Coseil Le processus de prise de décisio d Ithraa 3 est clair, efficace et participatif. La prise de décisio est bie équilibrée etre l'équipe de Directio et u Coseil d Admiistratio compétet possédat des expérieces variées. À travers les réuios trimestrielles régulières et les comités actifs du Coseil (Comité Exécutif, d Audit et de Crédit), les membres du Coseil ot motré u egagemet fort et ot prouvé leur capacité à predre au bo momet des mesures proactives écessaires, ce qui a égalemet été possible par u système d iformatio de gestio solide aisi que par ue présetatio exacte et actualisée de l iformatio fiacière. Le Coseil d Admiistratio d Ithraa est composé de sept membres de profils variés das le domaie bacaire, juridique, de la microfiace, du développemet et de l'ivestissemet. Afi d'éviter les blocages opératioels, le Coseil d Admiistratio a ommé trois comités qui ot cotribué à améliorer le flux d'iformatios etre le Coseil d Admiistratio et la Directio assurat, aisi, que les décisios sot prises au bo momet et de maière efficace et das le meilleur itérêt de l'istitutio: 1 Le Comité de Crédit : il travaille e étroite collaboratio avec la Directio sur toutes les questios bacaires et relatives au fiacemet (prêts, accords, aalyses, etc.). 2 Le Comité Exécutif : il évalue la performace au regard des objectifs; il évalue la performace de la Directio; il aide la directio, e cas de besoi, das l élaboratio des politiques opératioelles. 3 Le Comité d'audit : surveille la mise e œuvre des politiques et des procédures; détecte les sigaux évetuels d alerte et aborde les risques de faço proactive et e étroite coordiatio avec le Service d'audit Itere. Même à ce iveau, le Coseil d Admiistratio d Ithraa a cosciece que le processus de prise de décisio est pas ecore complètemet e place. Le Coseil d Admiistratio travaille à documeter les décisios précédetes formalisées das les comptes-redus du Coseil et à formaliser par écrit de maière rigoureuse ses politiques afi de limiter les coflits d'itérêts. s egager activemet das l obtetio des fods. Das la plupart des Istitutios de Microfiace à but o lucratif, le Directeur Gééral est chargé de solliciter des fods et peut faire appel aux membres du Coseil pour ouvrir des portes ou pour exercer eux-mêmes l'activité de collecte de fods. Le Comité des Rémuératios U comité répadu das le mode de l'etreprise est le Comité des Rémuératios. Das ue etreprise privée, le rôle fodametal de ce comité cosiste e la créatio d'u modèle de rémuératios qui e récompese pas les itérêts à court terme au détrimet des objectifs à log terme. Ue structure de rémuératios équitable et trasparete reforce la capacité du Coseil à poser des défis aux Directeurs Gééraux e les teat resposables de parveir à ue croissace durable. Das ue grade IMF ou das les istitutios où l'expertise extere est appelée à compléter le Coseil d Admiistratio, la foctio d'u tel comité pourrait avoir u certai itérêt. 3 Le om de l IMF metioé das l'ecadré 1.1 a été modifié pour protéger sa cofidetialite. Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe