Axiom Equity PROSPECTUS. I.1 Forme de l organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Transcription

1 Axim Equity PROSPECTUS I CARACTERISTIQUES GENERALES I.1 Frme de l rganisme de placement cllectif en valeurs mbilières (OPCVM) DENOMINATION : Axim Equity FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L OPCVM A ETE CONSTITUE : FCP de drit français. DATE DE CREATION ET DUREE D'EXISTENCE PREVUE : L OPCVM a été créé le 25/03/2014, pur une durée de 99 ans. SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION : Catégries de parts Cde ISIN Affectatin des résultats VL d rigine Devise de libellé Suscripteurs cncernés Mntant minimum de suscriptin Part C FR Capitalisatin 1000 EUR Tus suscripteurs 1 part 1 part Part R FR Capitalisatin 1000 EUR Part M FR Capitalisatin 1000 CHF Part BC FR Capitalisatin 1000 USD Part Z FR Capitalisatin 1000 EUR Tus suscripteurs particuliers dnt la distributin, la prmtin et la suscriptin à l OPCVM est faite principalement via le réseau des platefrmes «bancassurance» dédiées aux Cnseillers en Gestin de Patrimine u en Investissement Financier. Tus suscripteurs, suhaitant bénéficier d une cuverture systématique et ttale du risque de change cntre l Eur. Tus suscripteurs, suhaitant bénéficier d une cuverture systématique et ttale du risque de change cntre l Eur. Réservée aux OPCVM, fnds d'investissement u mandats de gestin gérés par Axim ainsi qu aux salariés d Axim. 1 part 1 part 1 part 1 part 1 part 1 part 1 part 1 part Mntant minimal de suscriptin ultérieure LIEU OÙ L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER ETAT PERIODIQUE : Les derniers dcuments annuels et péridiques snt adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du prteur auprès de : Axim Alternative Investments 39, Avenue Pierre 1 er de Serbie Paris Tel : Tute infrmatin supplémentaire peut être btenue auprès d AXIOM AI dnt les crdnnées figurent ci-dessus. 1

2 I.2 Acteurs SOCIETE DE GESTION : Dénminatin u raisn sciale : AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS Frme juridique : sciété à respnsabilité limitée agréée en qualité de sciété de gestin de prtefeuille agréée par l AMF sus le n GP le 27/11/2006 Siège scial : 39, Avenue Pierre 1er de Serbie Paris Adresse pstale : 39, Avenue Pierre 1er de Serbie Paris DEPOSITAIRE ET CONSERVATEUR : CACEIS BANK France SA 1-3, Place Valhubert Paris CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION OU DE RACHAT ET TENEUR DE COMPTE EMETTEUR PAR DELEGATION DE LA SOCIETE DE GESTION: CACEIS BANK France SA 1-3, Place Valhubert Paris LA SOCIETE DE GESTION DELEGUE LA GESTION ADMINISTRATIF ET COMPTABLE A : CACEIS FUND ADMINISTRATION 1-3, Place Valhubert Paris COMMISSAIRE AUX COMPTES : Dénminatin u raisn sciale : Cabinet PWC Sellam Siège scial : 63 Rue de Villiers Neuilly Sur Seine Signataire : Frédéric Sellam COMMERCIALISATEUR : Dénminatin u raisn sciale : AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS Frme juridique : sciété à respnsabilité limitée agréée en qualité de sciété de gestin de prtefeuille agréée par l AMF sus le n GP le 27/11/2006 Siège scial : 39, Avenue Pierre 1er de Serbie Paris Adresse pstale : 39, Avenue Pierre 1er de Serbie Paris Le cmmercialisateur est l établissement qui prend l initiative de la cmmercialisatin du FCP. La sciété de gestin du FCP attire l attentin des suscripteurs sur le fait que tus les cmmercialisateurs ne snt pas mandatés u cnnus d elle. II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II.1 Caractéristiques générales Cde ISIN : - Part C FR Part R FR Part M FR Part BC FR Part Z FR Nature des drits attachés à chaque part : Chaque prteur de part dispse d'un drit de cprpriété sur les actifs du FCP prprtinnel au nmbre de parts pssédées. - Inscriptin sur un registre u précisin sur des mdalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par le dépsitaire. Les parts du FCP snt enregistrées auprès d'eurclear. - Drit de vte : Aucun drit de vte n est attaché aux parts, les décisins étant prises par la sciété de gestin. - Frme des parts : 2

3 Les parts émises snt des titres au prteur. - Décimalisatin : Les parts purrnt être fractinnées en dix millièmes dénmmées fractins de parts. II.1.1 Date de clôture Dernier jur de burse à Paris du mis de juillet. Date de première clôture de l exercice : dernier jur de burse à Paris du mis de juillet II.1.2 Indicatin sur le régime fiscal Le FCP est éligible au PEA. Le FCP, cprpriété de valeurs mbilières, n'est pas assujetti à l'impôt sur les sciétés en France et n'est pas cnsidéré cmme résident fiscal français au sens du drit interne français. Le régime fiscal applicable aux prduits, rémunératins et/u plus-values éventuels répartis par le FCP u liés à la détentin de parts de ce FCP dépend des dispsitins fiscales applicables à la situatin particulière du prteur. Ces dispsitins fiscales peuvent varier seln la juridictin de résidence fiscale du prteur et celle(s) des transactins réalisées dans le cadre de la gestin du FCP. Si le prteur n'est pas sûr de sa situatin fiscale, il dit s'adresser à un cnseiller u à un prfessinnel. Les prduits, rémunératins et/u plus-values éventuels liés aux transactins réalisées dans le cadre de la gestin du FCP et/u à la détentin de parts du FCP snt susceptibles d'être sumis à des retenues et/u prélèvements à la surce dans les différentes juridictins cncernées. En revanche, ces prduits, rémunératins et/u plus-values éventuelles ne snt sumis à aucune retenue à la surce supplémentaire en France du seul fait de leur répartitin par le FCP. Avertissement : Seln vtre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détentin de parts du FCP peuvent être sumis à impsitin. Nus vus cnseillns de vus renseigner à ce sujet auprès d un cnseiller. II.2 Dispsitins particulières II.2.1 Cde ISIN Part C FR Part R FR Part M FR Part BC FR Part Z FR II.2.2 Classificatin «Actins Internatinales» II.2.3 Objectif de gestin Le FCP a pur bjectif d btenir, sur l hrizn minimum d'investissement de cinq ans, un rendement similaire u supérieur, frais de gestin déduits, à celui de sn indice de référence [Stxx Eurpe 600 Banks Net Return]. II.2.4 Indicateur de référence Le FCP n est pas géré par rapprt à un indice de référence. Cependant, la perfrmance du FCP peut être cmparée a psteriri avec celle de l indice [Stxx Eurpe 600 Banks Net Return] (cde Blmberg SX7R) sur un hrizn de placement supérieur à 5 ans. Cet indice est cnstitué d actins de banques eurpéennes. L'indice cte en eur et est calculé dividendes réinvestis. Des infrmatins sur l'indice snt dispnibles sur le site 3

4 L attentin du suscripteur est attirée sur le fait que la cmpsitin de l OPCVM purra s éligner sensiblement de celle de sn indicateur de référence. II.3 Stratégie d investissement II.3.1 Plitique de gestin Le prcessus d investissement de la sciété de gestin de prtefeuille cherche à tirer parti des pprtunités majeures existantes sur le marché actins des banques et sciétés d assurance eurpéennes en sélectinnant les titres dnt le ptentiel de valrisatin est en ligne avec l bjectif de gestin. Afin d ptimiser le rendement du prtefeuille, le prcessus d investissement repse sur une apprche descendante («tp dwn») qui tient cmpte ntamment de l évlutin de la cnjncture écnmique (évlutin des taux directeurs, taux lng terme, taux du marché mnétaire, de l inflatin, de la crissance écnmique eurpéenne et mndiale etc ), de la réglementatin applicable aux banques et sciétés d assurance et d une apprche ascendante («bttm up») qui s rganise en tris phases distinctes : 1ère phase : Analyse fndamentale A partir de critères fndamentaux tels que la slvabilité, la rentabilité, la qualité du management, la plitique de dividende, l équipe de gestin évalue les perspectives d évlutin prbable du curs de l actin d un émetteur à un hrizn crrespndant à l bjectif de gestin. 2ème phase : Cnstructin du prtefeuille Le prtefeuille est alrs cnstruit en fnctin des chix d allcatin de risques et des chix des émetteurs pérés ci-dessus. La cnstructin du prtefeuille respecte une diversificatin efficace, rendue pssible par une allcatin par type d émetteur et sus-secteur d appartenance : banque universelle, banque de détail, banques d investissement, banques de gestin privée, sciétés de gestin d actifs, sciété de crédit spécialisé, et pur l assurance, sciété d assurance généraliste, u spécialisée en assurance-vie, assurance IARD, réassurance etc Les gérants purrnt cuvrir les risques de change et de taux et avir recurs à des swaps d indice à des fins de cuverture actins. 3ème phase : Suivi du prtefeuille Cntrôle régulier de la perfrmance des actifs sus-jacents ; Suivi systématique des tendances de chaque secteur et sus-secteur (cncentratin des émetteurs, changement de législatin) ; Les circnstances de nature à affecter la distributin de dividende fnt l bjet d un suivi particulier. II.3.2 Actins : Principales catégries d actifs utilisés (hrs dérivés intégrés) Le FCP est en permanence expsé sur les marchés actins. Plus particulièrement, l OPCVM sera investi en permanence à hauteur de 75% minimum de sn actif net en actins d émetteurs du secteur financier de tute capitalisatin dnt le siège scial est situé dans un pays eurpéen membre de l Unin Eurpéenne ainsi que la Nrvège et l'islande, et sumises à l'impôt sur les sciétés (IS) u en parts u actins d OPCVM éligibles au PEA. Parts u actins d OPCVM : L expsitin à des OPCVM de classificatin bligataire et/u mnétaire aura pur bjet d aider à la réalisatin de l bjectif du FCP dans la limite de 10%. L expsitin à des OPCVMs de type mnétaire aura également pur bjet le placement des liquidités à titre accessire. Dans la limite de 10% et afin de parfaire la réalisatin de l bjectif de gestin, le FCP purra également être expsé à des parts de fnds cmmun de titrisatin u leur équivalent étranger. Les FCP purra investir en OPCVM de drit français u de drit eurpéens 4

5 Le fnds purra investir dans des OPC gérés par AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS Titres de créance et instruments du marché mnétaire: Dans les pérides ù la stratégie d investissement cnduirait l équipe de gestin à réduire l expsitin du FCP aux actins, afin de permettre la réalisatin de l bjectif de gestin, le FCP purra investir dans des billets de trésrerie, des certificats de dépôt et des eur cmmercial papers. Ces instruments financiers purrnt également être utilisés à titre accessire aux fins de placement des liquidités. Le FCP peut investir dans des bligatins, titres de créance et autres instruments du marché mnétaire des pays de l OCDE (titres à taux fixe, taux variable, taux révisable u indexés). Ces titres snt sit des emprunts guvernementaux, sit des émissins du secteur privé, sans répartitin prédéfinie entre dette publique et dette privée. Ces titres snt dits de catégrie "Investissement Grade" crrespndant à une ntatin minimale BBB-/Baa3 en applicatin de la méthde de Bâle. Celle-ci stipule qu en cas de ntatin du titre par les principales agences existantes (actuellement Standard&Pr's, Mdy s, Fitch...), la sciété de gestin retient la nte la plus basse des deux meilleures. Si le titre n est nté que par deux agences, la mins bnne des deux est retenue. Enfin, dans le cas ù une seule agence nte le titre, celle-ci est retenue. Certaines de ces émissins peuvent présenter des caractéristiques spéculatives. Le FCP ne peut détenir plus de 10 % de l actif net en titres nn ntés. Autres instruments Dans le cadre de sa stratégie d investissement, le FCP peut investir sur des titres nn ctés spécialisés dans les sus-secteurs de la finance. Ces instruments nt pur but de permettre au FCP d investir dans les sus-secteurs de la finance dnt les entreprises ne snt pas encre ctées. Ce type d instruments ne représentera pas plus de 10% de l actif net du FCP. II.3.3 Instruments dérivés Le FCP utilisera tus les instruments à terme fermes u cnditinnels dès lrs que leurs sus-jacents nt une relatin financière directe u crrélée avec un actif du prtefeuille, aussi bien dans un but de cuverture que d expsitin du prtefeuille. Nature des marchés d interventin : réglementés : ui rganisés : ui de gré à gré : ui Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : actins : ui taux : ui change : ui crédit : ui indices : ui Nature des interventins : cuverture : ui expsitin : ui arbitrage : nn Nature des instruments utilisés : futures : ui ptins : ui swaps : ui change à terme : ui dérivés de crédit : ui, CDS Sur l ensemble de ces marchés, l expsitin sera limitée à l actif net. 5

6 La part BC libellée en Dllars sera systématiquement cuverte cntre le risque de fluctuatin de la parité Dllars américains/eur. En vue de tendre à une cuverture systématique et ttale, le gérant aura recurs à des instruments financiers à terme ; cette cuverture sera assurée au myen d instruments financiers réduisant au minimum l impact des pératins de cuverture sur les autres catégries de parts. Les instruments utilisés sernt principalement des cntrats de change à terme. La part M libellée en Franc Suisse sera systématiquement cuverte cntre le risque de fluctuatin de la parité Franc Suisse/Eur. En vue de tendre à une cuverture systématique et ttale, le gérant aura recurs à des instruments financiers à terme ; cette cuverture sera assurée au myen d instruments financiers réduisant au minimum l impact des pératins de cuverture sur les autres catégries de parts. Les instruments utilisés sernt principalement des cntrats de change à terme. II.3.4 Instruments intégrant des dérivés Le FCP purra être investi dans la limite de 25% de l actif net dans des instruments intégrant des dérivés. II.3.5 Dépôts Le FCP purra effectuer des dépôts d une durée maximum de duze mis, auprès d'un u plusieurs établissements de crédits eurpéens et dans la limite de 20% de l'actif net. II.3.6 Emprunts d espèces Dans le cadre de sn fnctinnement nrmal, le FCP peut se truver pnctuellement en psitin débitrice et avir recurs dans ce cas à l emprunt d espèces, dans la limite de 10% de sn actif net. II.3.7 Opératins d acquisitins et de cessins tempraires de titres Dans la limite de l actif net, le FCP peut recurir dans un but de gestin de la trésrerie, de placement des garanties btenues dans le cadre du prêt de titres, d ptimisatin des revenus de l OPCVM: - aux prises et mises en pensin ; - aux prêts de titres. Aucun effet de levier n est recherché par ces pératins. Les titres mis en pensin ne snt pas recédés temprairement. Pur les pératins de cessins tempraires de titres (prêts de titres et mises en pensin) une partie de la rémunératin issue de ces pératins est reversée à l OPCVM. Pur les pératins de prise en pensin, l intégralité de la rémunératin est reversée à l OPCVM. II.4 Prfil de risque Le FCP sera principalement investi dans des instruments financiers sélectinnés par la sciété de gestin. Ces instruments cnnaîtrnt les évlutins et aléas des marchés. Le FCP est un OPCVM classé «actins internatinales». Les facteurs de risque expsés ci-dessus ne snt pas limitatifs. Il appartient à chaque investisseur d analyser le risque inhérent à un tel placement, et de s assurer de l adéquatin de cet investissement à sa situatin financière. Les risques auxquels s expse l investisseur au titre d un investissement dans le FCP snt les suivants : II.4.1 Le risque de perte en capital Le FCP ne bénéficie d aucune garantie ni prtectin, il se peut dnc que le capital initialement investi ne sit pas intégralement restitué. II.4.2 Risque actins 6

7 En raisn de sn bjectif de gestin, le FCP est expsé au risque actins. Ainsi, si les marchés actins baissent, et plus particulièrement le secteur de la finance, la valeur liquidative du FCP peut baisser. L expsitin du FCP au risque actins est au minimum de 75%. II.4.3 Risque de cntrepartie : Il s agit du risque de défaillance d une cntrepartie la cnduisant à un défaut de paiement. L OPCVM purra être expsé au risque de cntrepartie résultant de l utilisatin d instruments financiers à terme cnclus de gré à gré avec un établissement de crédit. L OPCVM est dnc expsé au risque que l un de ces établissements de crédit ne puisse hnrer ses engagements au titre de ces pératins. II.4.4 Le risque de change Une partie de l actif puvant être libellé dans des devises différentes de la devise de référence, le FCP peut être affecté par une mdificatin en matière de cntrôle des taux de change u par tute fluctuatin des taux de change entre la devise de référence et ces autres devises. Ces différentes fluctuatins peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP. La réalisatin de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. S agissant des parts BC, le gérant cuvrira le prtefeuille de façn systématique et ttale cntre le risque de change Eur cntre Dllars US. Cependant, un risque accessire peut subsister. S agissant des parts M, le gérant cuvrira le prtefeuille de façn systématique et ttale cntre le risque de change Eur cntre Franc Suisse CHF. Cependant, un risque accessire peut subsister. II.4.5 Risque lié à la cncentratin sectrielle du prtefeuille Ce risque est lié à la cncentratin des investissements dans des instruments financiers sensibles au secteur des sciétés financières. Ce risque peut engendrer une baisse de la valeur liquidative de l OPCVM et une perte en capital pur le prteur. II.4.6 Le risque de gestin discrétinnaire Le risque de gestin discrétinnaire repse sur le chix des titres et des instruments financiers par le gestinnaire. Il existe un risque que le FCP ne sit pas expsé à tut mment aux instruments financiers les plus perfrmants. La réalisatin de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. II.4.7 Risques liés à l engagement sur des instruments financiers à terme L OPCVM peut avir recurs à des instruments financiers à terme, ntamment des futures, dans la limite de 100% de l'actif net sans recherche de surexpsitin, ce qui purra induire un risque de baisse de la valeur liquidative de l OPCVM plus significative que celle de l'indice représentatif du marché sur lequel l OPCVM est investi. II.4.8 Risque de taux Il crrespnd au risque lié à une remntée des taux des marchés bligataires, qui prvque une baisse des curs des bligatins et par cnséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. II.4.9 Risque de crédit Il représente le risque éventuel de dégradatin de la signature de l émetteur u dans le cas extrême, de défaillance, ce qui aura un impact négatif sur le curs des titres de créances émis par celui-ci et dnc sur la valeur liquidative de l OPCVM et peut entraîner une perte en capital. Le niveau de risque de crédit est variable en fnctin des anticipatins, des maturités et du degré de cnfiance en chaque émetteur ce qui peut réduire la liquidité des titres de tel u tel émetteur et avir un impact négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM en cas, ntamment, de liquidatin par l OPCVM de ses psitins dans un marché au vlume de transactins réduit. 7

8 II.5 Suscripteurs cncernés et prfil de l investisseur type Ce FCP est destiné aux investisseurs qui suhaitent une valrisatin de leur capital, via une expsitin au secteur financier au travers d une expsitin aux marchés actins et snt capables d assumer les risques liés à cet investissement. Les parts C snt uvertes à tus les suscripteurs. Les parts R snt uvertes aux suscripteurs particuliers dnt la distributin, la prmtin et la suscriptin à l OPCVM est faite principalement via le réseau des platefrmes «bancassurance» dédiées aux Cnseillers en Gestin de Patrimine u en Investissement Financier. Les parts BC libellées en Dllars snt uvertes à tus suscripteurs qui suhaitent bénéficier d une cuverture systématique et ttal cntre le risque de change. Les parts M libellées en Franc Suisse snt uvertes à tus suscripteurs qui suhaitent bénéficier d une cuverture systématique et ttal cntre le risque de change. Les parts Z libellées en Eur snt uvertes aux OPCVM, Fnds d investissement et mandats de gestin gérés par Axim ainsi qu aux salariés d Axim. La durée de placement minimum recmmandée dans l OPCVM est supérieure à 5 ans. Le mntant qu il est raisnnable d investir dans l OPCVM dépend de la situatin persnnelle de l investisseur. Pur le déterminer, l investisseur dit tenir cmpte de sn patrimine persnnel, de ses prjets financiers mais également de sn suhait de prendre des risques u au cntraire de privilégier un investissement prudent. Il est également frtement recmmandé au suscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les expser uniquement aux risques de cet OPCVM. II.6 Les Distributins Part C, R, BC, M et Z : les smmes distribuables snt intégralement capitalisées à l exceptin de celles qui fnt l bjet d une distributin bligatire en vertu de la li. II.7 Caractéristiques des parts Les parts C, R et Z snt libellées en eur. Elles peuvent être fractinnées en dix millièmes dénmmées fractins de parts. La part BC est libellée en dllars. Elle peut être fractinnée en dix millièmes dénmmées fractins de parts. La part M est libellée en Franc Suisse. Elle peut être fractinnée en dix millièmes dénmmées fractins de parts. II.8 Mdalités de suscriptin et de rachat Les rdres de suscriptin et de rachat snt reçus à tut mment et centralisés le jur de valrisatin (J), au plus tard à 12 heures. Les suscriptins snt pssibles en mntant. Les rdres de suscriptin et de rachat snt réglés à J+3. Les demandes de suscriptins et de rachats snt reçues auprès de CACEIS BANK France SA 1-3, Place Valhubert Paris. L'attentin des prteurs est attirée sur le fait que les rdres transmis à des cmmercialisateurs autres que les établissements mentinnées ci-dessus divent tenir cmpte du fait que l'heure limite de centralisatin des rdres s'applique aux dits cmmercialisateurs vis-à-vis de CACEIS BANK France. En cnséquence, ces cmmercialisateurs peuvent appliquer leur prpre heure limite, antérieure à celle mentinnées ci-dessus, afin de tenir cmpte de leur délai de transmissin des rdres à CACEIS BANK France» II.9 Frais et cmmissins Les cmmissins de suscriptin et de rachat viennent augmenter le prix de suscriptin payé par l investisseur u diminuer le prix de rembursement. Les cmmissins acquises au FCP servent à 8

9 cmpenser les frais supprtés par le FCP pur investir u désinvestir les avirs cnfiés. Les cmmissins nn acquises reviennent à la sciété de gestin de prtefeuille, aux cmmercialisateurs, etc. Frais à la charge de l investisseur prélevés lrs des suscriptins et des rachats Assiette Taux barème Cmmissin de suscriptin nn acquise au FCP Cmmissin de suscriptin acquise au FCP Cmmissin de rachat nn acquise au FCP Cmmissin de rachat acquise au FCP Valeur liquidative X Nmbre de parts Valeur liquidative X Nmbre de parts Valeur liquidative X Nmbre de parts Valeur liquidative X Nmbre de parts 2% maximum Néant 2% maximum Néant apprts de titres : recevables dans la mesure ù ils crrespndent à la plitique de gestin définie par la sciété de gestin ; ils snt admis sans cmmissin de suscriptin. Cas d exnératin : rachat suivi d une suscriptin exécutée le même jur sur une même valeur liquidative, sur un même nmbre de titres et par un même dnneur d rdre. Les frais de fnctinnement et de gestin Ces frais recuvrent tus les frais facturés directement au FCP, à l'exceptin des frais de transactins. Les frais de transactins incluent les frais d'intermédiatin (curtages, impôts de burse, etc.) et la cmmissin de muvement, le cas échéant, qui peut être perçue ntamment par le dépsitaire et la sciété de gestin. Aux frais de fnctinnement et de gestin peuvent s'ajuter : des cmmissins de muvement facturées au FCP, des cmmissins de surperfrmance. Celles-ci rémunèrent la sciété de gestin dès lrs que le FCP a dépassé ses bjectifs. Elles snt dnc facturées au FCP, une part du revenu des pératins d acquisitin et cessin tempraire de titres. Frais facturés à l'opcvm Assiette Taux Barème Frais de de gestin Actif net Parts C, M, BC : 2 % TTC maximum Part R : 2.5% TTC maximum Part Z : 0.05% TTC maximum Frais indirects maximum Actif net * (cmmissins et frais de gestin)* Cmmissin de surperfrmance Actif net 20 % TTC au-delà de la perfrmance de l indice Stxx Eurpe 600 Banks Net Return. Cmmissin de muvement Prélèvement sur chaque transactin Par transactin : entre [17,97] TTC et [179,40] TTC suivant la place bursière de la transactin * L OPCVM investit mins de 20% dans d autres OPVM, par cnséquent, la réglementatin n impse pas à la sciété de gestin d afficher un taux barème. Néanmins, il purra exister des frais indirect à imputer. Prcédure de chix des intermédiaires : La sciété de gestin sélectinne les curtiers u cntreparties seln une prcédure cnfrme à la réglementatin qui lui est applicable et en particulier les dispsitins de l article du Règlement général de l Autrité des marchés financiers («AMF»). Dans le cadre de cette sélectin, la sciété de 9

10 gestin respecte à tut mment sn bligatin de «best executin». Les critères bjectifs de sélectin utilisés par la sciété de gestin snt ntamment la qualité de l'exécutin des rdres, les tarifs pratiqués, ainsi que la slidité financière de chaque curtier u cntrepartie. Frais de cmmissariat aux cmptes : Les frais annuels de cmmissaire aux cmptes snt à la charge du FCP, en sus des frais de fnctinnement et de gestin. Le mntant de ces frais figure dans le dernier rapprt annuel du FCP. Mdalité de calcul de la cmmissin de surperfrmance : La cmmissin de surperfrmance est basée sur la cmparaisn entre la perfrmance de l OPCVM et l indice de référence défini ci-après, sur la péride de référence. L indice de référence est l indice Stxx Eurpe 600 Banks Net Return. La cmmissin de surperfrmance se calcule sur une péride de référence de 12 mis crrespndant à l exercice cmptable. Par exceptin, la première péride de référence purra être supérieure à 12 mis et débutera à la cnstitutin de l OPCVM. Elle prendra fin le dernier jur d uverture du mis de juillet La perfrmance est calculée en cmparant l évlutin de l actif de l OPCVM à l évlutin de l actif d un OPCVM de référence réalisant exactement l indice de référence par an de perfrmance et enregistrant les mêmes variatins de suscriptins et de rachats que l OPCVM réel. - Si, sur la péride de référence, la perfrmance de l OPCVM (calculée cupn réinvesti) est supérieure à la perfrmance de l OPCVM de référence, la part variable des frais de gestin représentera 20% de la différence entre la perfrmance de l OPCVM et la perfrmance de l OPCVM de référence. - Si, sur la péride de référence, la perfrmance de l OPCVM est inférieure à la perfrmance de l4opcvm de référence, la part variable des frais de gestin sera nulle. - Si, en curs de péride de référence, la perfrmance du FCP, depuis le début de la péride de référence est supérieure à la perfrmance de l OPCVM de référence calculée sur la même péride, cette surperfrmance fera l bjet d une prvisin au titre des frais de gestin variables lrs du calcul de la valeur liquidative. Dans le cas d une sus-perfrmance du FCP par rapprt à l OPCVM de référence entre deux valeurs liquidatives, tute prvisin passée précédemment sera réajustée par une reprise sur prvisin. Les reprises sur prvisin snt plafnnées à hauteur des dtatins antérieures. Cette part variable ne sera définitivement perçue à l issue de la péride de référence que si, sur la péride de référence éculée, la perfrmance du FCP est supérieure à la perfrmance de l OPCVM de référence. Les rachats survenus en curs d exercice dnnernt lieu à un versement anticipé pur leur qute-part de frais variables. Ces frais sernt directement imputés au cmpte de résultat de l OPCVM. III INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL III.1 Date et péridicité de calcul de la valeur liquidative La valeur liquidative est établie qutidiennement (J) et calculée à J+1 sur la base des curs de clôture milieu de furchette de J. Si le jur de valrisatin est un jur férié en France u de fermeture de Burse de Paris u de Lndres, la valrisatin aura lieu le premier jur uvré suivant. III.2 La diffusin des infrmatins cncernant le FCP La diffusin des infrmatins cncernant le FCP : Le prspectus cmplet de l OPCVM, le dernier rapprt annuel et le dernier état péridique snt adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du prteur auprès de : 10

11 Axim Alternative Investments 39, Avenue Pierre 1er de Serbie Paris Des explicatins supplémentaires peuvent être demandées au La dernière valeur liquidative est tenue à la dispsitin des prteurs de parts : Aux hraires d uverture dans les lcaux de la sciété de gestin au u cntact@ axim-ai.cm Le site de l Autrité des Marchés Financiers ( cntient des infrmatins cmplémentaires sur la liste des dcuments réglementaires et l ensemble des dispsitins relatives à la prtectin des investisseurs. III.3 Les critères envirnnementaux, sciaux et de qualité de guvernance (ESG) A cmpter du 1er juillet 2012, les infrmatins relatives à la prise en cmpte des critères envirnnementaux, sciaux et de qualité de guvernance (ESG) sernt dispnibles sur le site Internet et figurernt dans le rapprt annuel. La sélectin n intègre pas de façn systématique et simultanée les critères liés à l Envirnnement, au Scial et à la qualité de la Guvernance («critères ESG») IV REGLES D INVESTISSEMENT Cnfrmément aux dispsitins des articles R à R du Cde Mnétaire et Financier, les règles de cmpsitin de l actif prévu par le Cde Mnétaire et Financier et les règles de dispersin des risques applicables à ce FCP divent être respectées à tut mment. Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la sciété de gestin u à la suite de l exercice d un drit de suscriptin, la sciété de gestin aura pur bjectif priritaire de régulariser cette situatin dans les plus brefs délais, en tenant cmpte de l intérêt des prteurs de parts du FCP. La méthde utilisée pur le calcul de l engagement est la méthde de l engagement. V REGLES D EVALUATION DE L ACTIF Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant cmpte des règles d'évaluatin précisées ci-dessus, les mdalités d'applicatin étant précisées dans l'annexe aux cmptes annuels. les actins négciées sur un marché réglementé français u étranger et en fnctinnement régulier snt évaluées sur la base des derniers curs de burse fficiel. Le curs de burse retenu est fnctin de la Place de ctatin du titre : Places de ctatins eurpéennes : dernier curs de burse du jur de la valeur liquidative Places de ctatins asiatiques : dernier curs de burse du jur de la valeur liquidative Places de ctatins nrd et sud-américaines : dernier curs de burse du jur de la valeur liquidative Les curs retenus snt ceux cnnus le lendemain à 9 heures (heure de Paris) et récupérés par le biais de diffuseurs : Fininf u Blmberg. En cas de nn ctatin d une valeur, le dernier curs de Burse cnnu est utilisé. les valeurs mbilières autres que des actins négciées sur un marché réglementé français u étranger et en fnctinnement régulier snt évaluées sur la base des derniers curs milieu de furchette du jur. L évaluatin au prix du marché de référence est effectuée seln les mdalités arrêtées par la sciété de gestin et précisées dans l'annexe aux cmptes annuels. les titres de créances et assimilés négciables qui ne fnt pas l'bjet de transactins significatives snt évalués par l'applicatin d'une méthde actuarielle, le taux retenu étant celui des émissins de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Tutefis, les titres de créances 11

12 négciables d'une durée de vie résiduelle inférieure u égale à tris mis et en l'absence de sensibilité particulière purrnt être évalués seln la méthde linéaire. Les mdalités d'applicatin de ces règles snt arrêtées par la Sciété de Gestin et précisées dans l'annexe aux cmptes annuels ; pur les valeurs mbilières dnt le curs n'a pas été cté le jur de l'évaluatin ainsi que pur les autres éléments du bilan, la Sciété de Gestin crrige leur évaluatin en fnctin des variatins que les événements en curs rendent prbables. La décisin est cmmuniquée au cmmissaire aux cmptes ; les actins de SICAV et les parts de FCP snt évalués sit sur la base de la dernière valeur liquidative cnnue, sit sur le dernier curs cté cnnu au jur de l'évaluatin pur les OCPVM faisant l bjet d une ctatin. Les pératins sur les marchés à terme ferme snt valrisées au curs de cmpensatin et les pératins cnditinnelles seln le titre du supprt. La valeur de marché pur les cntrats à terme ferme est égale au curs en eur multiplié par le nmbre de cntrats. La valeur de marché pur les pératins cnditinnelles est égale à la traductin en équivalent susjacent. L'rganisme s'est cnfrmé aux règles cmptables prescrites par la réglementatin en vigueur, et ntamment au plan cmptable des OPCVM. Les frais de gestin snt imputés au cmpte de résultat du FCP lrs du calcul de chaque valeur liquidative. Le FCP a pté pur l Eur cmme devise de référence de la cmptabilité. Les intérêts snt cmptabilisés seln la méthde des intérêts curus. L ensemble des pératins est cmptabilisé en frais exclus. Mise à jur le 22/10/

13 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Parts de cprpriété Axim Equity REGLEMENT Titre I : Parts et Actifs Les drits des cprpriétaires snt exprimés en parts, chaque part crrespndant à une même fractin de l actif du fnds. Chaque prteur de parts dispse d un drit de cprpriété sur les actifs du fnds prprtinnel au nmbre de parts pssédées. La durée du fnds est de 99 ans à cmpter de sn agrément sauf dans les cas de disslutin anticipée u de prrgatin dans les termes prévus au présent règlement. Mntant minimal de l actif Il ne peut dnc pas être prcédé au rachat de parts si l actif du FCP devient inférieur à eurs ; lrsque l actif demeure pendant trente jurs inférieur à ce mntant, la sciété de gestin de prtefeuille prend les dispsitins nécessaires afin de prcéder à la liquidatin du FCP cncerné, u à l une des pératins mentinnées à l article du règlement général de l AMF (mutatin). Emissin et rachat des parts Les parts snt émises à tut mment à la demande des prteurs sur la base de la valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des cmmissins de suscriptins. Les rachats et les suscriptins snt effectués dans les cnditins et seln les mdalités définies dans le prspectus. Les parts de fnds cmmuns de placement peuvent faire l bjet d une admissin à la cte seln la réglementatin en vigueur. Les suscriptins divent être intégralement libérées le jur du calcul de la valeur liquidative. Elles snt exclusivement effectuées en numéraire. Les rachats snt effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidatin du fnds lrsque les prteurs de parts nt signifié leur accrd pur être rembursés en titres. Ils snt réglés par le dépsitaire dans un délai maximum de 5 jurs suivant celui de l évaluatin de la part. Tutefis, si, en cas de circnstances exceptinnelles, le rembursement nécessite la réalisatin préalable d actifs cmpris dans le fnds, ce délai peut être prrgé, sans puvir excéder 30 jurs. Sauf en cas de successin u de dnatin-partage, la cessin u le transfert de parts entre prteurs u d un prteur à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d une suscriptin. S il s agit d un tiers, le mntant du transfert u de la cessin dit, le cas échéant, être cmplété par le bénéficiaire pur atteindre au minimum celui de la suscriptin minimale exigée par le prspectus. En applicatin de l article L du cde mnétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, cmme l émissin de parts nuvelles, peuvent être suspendus, à titre prvisire, par la sciété de gestin, quand des circnstances exceptinnelles l exigent et si l intérêt des prteurs le cmmande. Lrsque l actif net du FCP est inférieur au mntant fixé par la réglementatin, aucun rachat de parts ne peut être effectué. Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant cmpte des règles d évaluatin figurant dans le prspectus cmplet. Titre 2 : Fnctinnement du FCP 13

14 Article 5 La sciété de gestin La gestin du fnds est assurée par la sciété de gestin cnfrmément à l rientatin définie pur le fnds. La sciété de gestin agit en tutes circnstances pur le cmpte des prteurs de parts et peut seule exercer les drits de vte attachés aux titres cmpris dans le fnds. Article 5bis Règles de fnctinnement Article 6 Article 7 Article 8 Les instruments de dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement snt décrits dans le prscpectus. Le dépsitaire Le dépsitaire assure les missins qui lui incmbent en applicatin des lis et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui nt été cntractuellement par la sciété de gestin cnfiées. Il dit ntamment s'assurer de la régularité des décisins de la sciété de gestin de prtefeuille. Il dit, le cas échéant, prendre tutes mesures cnservatires qu il juge utiles. En cas de litige avec la sciété de gestin, il en infrme l Autrité des marchés financiers. Le cmmissaire aux cmptes Un cmmissaire aux cmptes est désigné pur six exercices, après accrd de l Autrité des marchés financiers, par l rgane de guvernance de la sciété de gestin. Il certifie la régularité et la sincérité des cmptes. Il peut être renuvelé dans ses fnctins. Le cmmissaire aux cmptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'autrité des marchés financiers tut fait u tute décisin cncernant l'rganisme de placement cllectif en valeurs mbilières dnt il a eu cnnaissance dans l'exercice de sa missin, de nature : 1 A cnstituer une vilatin des dispsitins légi slatives u réglementaires applicables à cet rganisme et susceptible d'avir des effets significatifs sur la situatin financière, le résultat u le patrimine ; 2 A prter atteinte aux cnditins u à la cntinu ité de sn explitatin ; 3 A entraîner l'émissin de réserves u le refus d e la certificatin des cmptes. Les évaluatins des actifs et la déterminatin des parités d échange dans les pératins de transfrmatin, fusin u scissin snt effectuées sus le cntrôle du cmmissaire aux cmptes. Il apprécie tut apprt en nature sus sa respnsabilité. Il cntrôle la cmpsitin de l actif et des autres éléments avant publicatin. Les hnraires du cmmissaire aux cmptes snt fixés d un cmmun accrd entre celui-ci et le cnseil d administratin u le directire de la sciété de gestin au vu d un prgramme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situatins servant de base à la distributin d acmptes. Les cmptes et le rapprt de gestin A la clôture de chaque exercice, la sciété de gestin établit les dcuments de synthèse et établit un rapprt sur la gestin du fnds (le cas échéant, relatif à chaque cmpartiment) pendant l exercice éculé. L inventaire est certifié par le dépsitaire et l ensemble des dcuments ci-dessus est cntrôlé par le cmmissaire aux cmptes. La sciété de gestin tient ces dcuments à la dispsitin des prteurs de parts dans les quatre mis suivant la clôture de l exercice et les infrme du mntant des revenus auxquels ils nt drit : ces dcuments snt, sit transmis par currier à la demande expresse des prteurs de parts, sit mis à leur dispsitin à la sciété de gestin. 14

15 Article 9 Titre 3 : Mdalités d affectatin des résultats Le résultat net de l exercice est égal au mntant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lts, jetns de présence ainsi que tus les prduits relatifs aux titres cnstituant le prtefeuille du fnds majré du prduit des smmes mmentanément dispnibles et diminué des frais de gestin et de la charge des emprunts. Les smmes distribuables snt égales au résultat net de l exercice augmenté des reprts à nuveau et majré u diminué du slde des cmptes de régularisatin des revenus afférents à l exercice cls. Part C, R, BC, M, Z : les smmes distribuables snt intégralement capitalisées à l exceptin de celles qui fnt l bjet d une distributin bligatire en vertu de la li. Article 10 Fusin Scissin Titre 4 : Fusin Scissin Disslutin Liquidatin La sciété de gestin peut sit faire apprt, en ttalité u en partie, des actifs cmpris dans le fnds à un autre OPCVM qu elle gère, sit scinder le fnds en deux u plusieurs autres fnds cmmuns de placement dnt elle assurera la gestin. Ces pératins de fusin u de scissin ne peuvent être réalisées qu un mis après que les prteurs en nt été avisés. Elles dnnent lieu à la délivrance d une nuvelle attestatin précisant le nmbre de parts détenues par chaque prteur. Article 11 Disslutin - Prrgatin Si les actifs du fnds demeurent inférieurs, pendant trente jurs, au mntant fixé à l Article 2 cidessus, la sciété de gestin en infrme l Autrité des Marchés Financiers et prcède, sauf pératin de fusin avec un autre fnds cmmun de placement, à la disslutin du fnds. La sciété de gestin peut dissudre par anticipatin le fnds. Elle infrme les prteurs de parts de sa décisin et à partir de cette date les demandes de suscriptin u de rachat ne snt plus acceptées. La sciété de gestin prcède également à la disslutin du fnds en cas de demande de rachat de la ttalité des parts, de cessatin de fnctin du dépsitaire, lrsque aucun autre dépsitaire n a été désigné u à l expiratin de la durée du fnds, si celle-ci n a pas été prrgée. La sciété de gestin infrme l Autrité des Marchés Financiers par currier de la date et de la prcédure de disslutin retenue. Ensuite, elle adresse à l Autrité des Marchés Financiers le rapprt du cmmissaire aux cmptes. La prrgatin du fnds peut être décidée par la sciété de gestin en accrd avec le dépsitaire. Sa décisin dit être prise au mins 3 mis avant l expiratin de la durée prévue pur le FCP et prtée à la cnnaissance des prteurs de parts et de l Autrité des Marchés Financiers. Article 12 Liquidatin En cas de disslutin, le dépsitaire avec sn accrd u la sciété de gestin, est chargé(e) des pératins de liquidatin. Ils snt investis à cet effet, des puvirs les plus étendus pur réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le slde dispnible entre les prteurs de parts en numéraire u en valeurs. Le cmmissaire aux cmptes et le dépsitaire cntinuent d exercer leurs fnctins jusqu à la fin des pératins de liquidatin. Article 13 Cmpétence Electin de dmicile Titre 5 : Cntestatin 15

16 Tutes cntestatins relatives au FCP qui peuvent s élever pendant la durée de fnctinnement de celui-ci u lrs de sa liquidatin, sit entre les prteurs de parts, sit entre ceux-ci et la sciété de gestin u le dépsitaire, snt sumises à la juridictin des tribunaux cmpétents. 16