VENDREDI 22 JANVIER 2016 A 17:00

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Le Puvir Adjudicateur : VILLE DE TROYES Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MOYENS D'EXTINCTION ET DE SIGNALETIQUE EN VUE D'ASSURER LA CONFORMITE INCENDIE DE CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX Établi en applicatin du Cde des Marchés Publics Décret n du 1er aût 2006 mdifié La prcédure utilisée est la suivante : Prcédure adaptée en applicatin des articles 26-II-2 et 28 du Cde des Marchés Publics. Date et heure limites de remise des prpsitins : VENDREDI 22 JANVIER 2016 A 17:00 Page 1/12

2 SOMMAIRE DU Article 1 Acheteur Article 2 - Objet de la cnsultatin 2-1-Objet et caractéristiques du marché Objet Caractéristiques du marché 2-2-Prcédure de passatin 2-3-Frme du marché Article 3 - Dispsitins générales 3-1-Décmpsitin de du marché Lts Tranches Phases 3-2-Durée du marché 3-3-Mdalités de financement et de paiement 3-4-Frme juridique de l'attributaire 3-5-Délai de validité des prpsitins 3-6-Variantes et ptins Variantes Optin Article 4 - Dssier de cnsultatin 4-1-Cntenu du dssier de cnsultatin 4-2-Mise à dispsitin du dssier de cnsultatin par vie électrnique 4-3-Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin Article 5 - Présentatin des prpsitins 5-1-Dcuments à prduire Justificatifs candidatures Cntenu de l ffre Dssier de candidatures et d ffres déclarés irréguliers et rejetés sans être analysés 5-2-Cmpléments à apprter au cahier des charges 5-3-Langue de rédactin des prpsitins 5-4-Unité mnétaire 5-5-Cnditins d'envi u de remise des plis 5-6-Négciatin Article 6 - Jugement des prpsitins 6-1-Critère de sélectin des candidatures 6-2-Critère de jugement des ffres 6-3-applicatin des dispsitins de l article 80-I du Cde des Marchés Publics (délai de stand still) Article 7 - Renseignements cmplémentaires Page 2/12

3 Article 1 - Acheteur Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël B.P TROYES CEDEX Téléphne : Télécpie : Site internet : Prfil acheteur (platefrme de dématérialisatin) : Article 2 - Objet de la cnsultatin 2-1-Objet du marché La cnsultatin prte sur la réalisatin des prestatins suivantes : Furniture et pse de myens d'extinctin et de signalétique en vue d'assurer la cnfrmité incendie de certains bâtiments cmmunaux Le présent prjet prte sur la furniture et pse de myens d extinctin et de signalétique en vue d'assurer la cnfrmité incendie dans les bâtiments cmmunaux suivants : - Halles de Tryes place du marché. - Hôtel de ville, place Alexandre Israël, Tryes. - Cnservatire Marcel Landwski à raynnement départemental, 8 bis rue de la Paix, Tryes. - Parties cmmunes d immeubles d habitatin listés dans le cahier des clauses particulières. Références à la nmenclature eurpéenne (CPV) : - Objet principal : / Matériel de lutte cntre l'incendie - Objets cmplémentaires : * : Équipement de signalisatin * : Équipement de lutte cntre l'incendie * : Travaux d'installatin de dispsitifs d'extinctin d'incendie Il est précisé que s agissant d un marché public de furnitures, tute sus-traitance est interdite. 2-2-Prcédure de passatin La cnsultatin est passée seln une prcédure adaptée, en applicatin des articles 26-II-2 et 28 du Cde des Marchés Publics. 2-3-Frme du marché La cnsultatin dnnera lieu à un marché rdinaire, traité à prix glbal et frfaitaire. Article 3 - Dispsitins générales 3-1-Décmpsitin du marché Lts Le marché n est pas allti Tranches Le marché n est pas décmpsé en tranches. Page 3/12

4 3-1-3-Phases Le marché n est pas décmpsé en phases. 3-2-Durée du marché - Délai d'exécutin Le présent marché sera cnclu pur une durée de tris mis à cmpter de sa date de ntificatin au titulaire. Le délai glbal d exécutin des prestatins est fixé à six semaines à cmpter de l rdre de service de démarrage des prestatins. Les délais d exécutins, sur les différences bâtiments cmmunaux, sernt fixés dans un calendrier détaillé d exécutin établi cnjintement entre la Ville et le prestataire retenu. 3-3-Mdalités de financement et de paiement Financement sur budget prpre de la Ville. Le règlement des dépenses s effectuera par virement bancaire. Les smmes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sus-traitant(s) éventuel(s), sernt réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin des factures u des demandes de paiement équivalentes u dans les cnditins prévues pur l applicatin de l article 98 du cde des marchés publics. Tut dépassement des délais cntractuels et légaux de paiement cnstitue un retard de paiement dnnant lieu à versement d intérêts mratires dans le respect des règles et cnditins fixées par le décret n du 29 mars Frme juridique de l'attributaire Candidat unique u grupement de candidats. Aucune frme de grupement n'est impsée par le puvir adjudicateur. Néanmins, le puvir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs ffres en agissant à la fis en qualité de candidats individuels et de membres d'un u plusieurs grupements, cnfrmément à l'article 51-VI-1 du cde des marchés publics. 3-5-Délai de validité des prpsitins Le délai de validité des prpsitins est de 120 jurs à cmpter de la date limite fixée pur la réceptin des prpsitins. 3-6-Variantes et ptins Variantes La présentatin de variante, quel que sit sn bjet, n est pas autrisées dans le cadre de la présente cnsultatin. A défaut, l ffre du candidat u du grupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée Optins Il n'est pas prévu de prestatins supplémentaires éventuelles (u ptin au sens du drit des marchés publics français). Article 4 - Dssier de cnsultatin 4-1-Cntenu du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin cmprend les dcuments suivants : - le présent règlement de la cnsultatin et sn annexe relative à la dématérialisatin, - les frmulaires de candidatures DC1 et DC2 et leurs ntices explicatives, - l acte d engagement, - le Cahier des Clauses Particulières, Page 4/12

5 - les plans de situatin des lcaux et bâtiments cncernés, - le calendrier prévisinnel d exécutin, - le cadre de décmpsitin du prix glbal et frfaitaire. 4-2-Mise à dispsitin du dssier de cnsultatin par vie électrnique Cnfrmément à l'article 56 du Cde des Marchés Publics, le puvir adjudicateur met à dispsitin le dssier de cnsultatin par vie électrnique, aux adresses suivantes : u Il est frtement recmmandé aux sumissinnaires de s'authentifier sur le site et ntamment indiquer une adresse curriel électrnique permettant ntamment : - de recevir les éventuels cmpléments d infrmatins de la Ville suite aux questins des candidats ; - de recevir les éventuelles pièces mdifiées du dssier de cnsultatin des entreprises. Pur cnnaître l ensemble des mdalités de la cnsultatin électrnique : Se reprter à l annexe du présent règlement de la cnsultatin relative à la dématérialisatin de la prcédure. 4-3-Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin Le puvir adjudicateur se réserve le drit d'envyer au plus tard 6 jurs avant la date limite de remise des ffres des mdificatins de détail sur le dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier de cnsultatin mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. 4-4-Visite des lieux et cnsultatin de dcuments sur site Une visite des lieux d exécutin des prestatins est frtement recmmandée. Avant la remise de sn ffre, l'entrepreneur purra se rendre sur les lieux afin de prendre cnnaissance des prestatins demandées et ce afin de prévir dans sn prix tutes les incidences financières déculant de la situatin u de l'état existant des lieux. Le furnisseur ne purra dnc en aucun cas se prévalir d'une quelcnque mécnnaissance de l'existant pur réclamer un supplément à sn marché. Pur ces visites, l entreprise devra cntacter Mnsieur PERRIN Olivier (Tél / ). Aucun certificat sera remis au candidat à l issu de la visite. Article 5 - Présentatin des prpsitins 5-1-Dcuments à prduire Tus les dcuments exigés divent être rédigés en français Justificatifs candidatures Le dssier à remettre par chaque candidat cmprendra les pièces suivantes : JUSTIFICATIFS CANDIDATURE En cas de grupement, les justificatifs divent être furnis par chaque membre du grupement. Si le candidat fait l bjet d une prcédure de redressement judiciaire, jindre la cpie du u des jugements crrespndants. Page 5/12

6 Le cas échéant, délégatin de puvir/signature autrisant la persnne physique à représenter l entité candidate à la présente cnsultatin DC1*, SIGNE MANUSCRITEMENT EN ORIGINAL DC2 - Déclaratin du candidat individuel u membre du grupement Présentatin d'une liste des principales furnitures u des principaux services effectués au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé Les livraisns et les prestatins de services snt pruvées par des attestatins du destinataire u, à défaut, par une déclaratin de l'pérateur écnmique. Déclaratin indiquant l'utillage, le matériel et l'équipement technique dnt le candidat dispse pur la réalisatin de marchés de même nature *ATTENTION : - Le DC1 dit impérativement être transmis dès le stade de la remise des prpsitins et jint au dssier de candidature, revêtu d'une u de signatures manuscrite(s) riginale(s) par la u les persnnes dûment habilitées à engager l'entité candidate sus peine d irrégularité et de rejet de la candidature. En cas de grupement, chaque membre du grupement devra impérativement, signer manuscritement en riginal le u les frmulaire(s) DC1. La phtcpie, le scan u le tampn reprduisant une signature manuscrite appsée sur ce frmulaire DC1 ne valent en aucune manière signature manuscrite riginale. L'absence de signature sera également cnsidérée cmme une candidature irrégulière et sera rejetée Cntenu de l ffre CONTENU DE L OFFRE L Acte d engagement*, cmplété, daté et signé manuscritement en riginal par le représentant, dûment habilité à cet effet, de l'entité candidate à la présente cnsultatin. Une décmpsitin du Prix Glbal et Frfaitaire*, à furnir par le candidat, établi seln le cadre de décmpsitin du prix glbal et frfaitaire inclus au sein du DCE, datée et signée manuscritement en riginal Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé manuscritement en riginal par le représentant, dûment habilité à cet effet, de l'entité candidate à la présente cnsultatin. ATTENTION : L acte d engagement dit impérativement être revêtu d'une u de signatures manuscrite(s) riginale(s) par la u les persnnes dûment habilitées à engager l'entité candidate sus peine d irrégularité et de rejet de l ffre. La phtcpie, le scan u le tampn reprduisant une signature manuscrite appsée sur ce frmulaire DC1 ne valent en aucune manière signature manuscrite riginale. L'absence de signature sera également cnsidérée cmme une ffre irrégulière et sera rejetée Dssiers de candidatures et d ffres déclarés irréguliers et rejetés sans être analysés Il est expressément indiqué que sernt ntamment déclarées irrégulières et, par vie de cnséquence, rejetées sans être analysées, les candidatures et les ffres dnt les dssiers présenteraient les irrégularités ci-après indiquées (SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT EXHAUSTIVE) : - En cas d absence du frmulaire DC1 u si le u les frmulaires DC1 ne snt pas revêtus de signatures manuscrites riginales, cnfrmément aux dispsitins de l article ci-dessus ; Page 6/12

7 - En cas d absence du frmulaire DC1 u si le u les frmulaires DC1 ne snt pas signés électrniquement et individuellement à l'aide d'un certificat électrnique (uniquement pur les prpsitins transmises par vie dématérialisée) ; À ce titre, il est précisé que le scan d'une signature manuscrite appsé sur les dcuments ne vaut en aucune manière signature électrnique. La signature du ZIP englbant l intégralité des pièces demandées pur la candidature ne sera pas, nn plus acceptée. - En cas de candidatures ne respectant pas les dispsitins de l article 3-4 «Frme juridique de l'attributaire» ; - En cas de présentatin de variantes ; - En cas d ffre ne respectant pas les exigences de l article ci-dessus ; - En cas d absence d acte d engagement u si ce dernier n est pas revêtu de signatures manuscrites riginales, cnfrmément aux dispsitins de l article ci-dessus ; - En cas d absence d acte d engagement u si ce dernier n est pas signé électrniquement et individuellement à l'aide d'un certificat électrnique (uniquement pur les prpsitins transmises par vie dématérialisée) ; - En cas d absence de l un des dcuments suivis du sigle «*» Sera cnsidéré cmme «absent», tut dcument énuméré ci-dessus qui ne serait pas furni par le candidat lrs du dépôt de sn ffre. - Si les prpsitins, papiers u électrniques, parviennent après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la cnsultatin Dcuments à prduire lrs de l attributin du marché au candidat pressenti Ces dispsitins snt applicables à chaque candidat qui se présente individuellement ainsi qu à chaque membre qui cmpse le grupement établi en France. Cnfrmément à l'article 46 - III du cde des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné cmme titulaire du marché qu'à la cnditin de prduire dans un délai de 6 jurs à cmpter de la demande par le puvir adjudicateur les certificats et attestatins prévus au I et au II de l'article 46 du même cde nmmés ci-après : Les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu il a satisfait à ses bligatins fiscales u l état annuel des certificats reçus (frmulaire NOTI 2 - État annuel des certificats reçus) et sciales (ex : URSSAF). La liste nminative des salariés étrangers qu il emplie et sumis à l autrisatin de travail mentinnée aux articles L , L et L du cde du travail. Cette liste précise, pur chaque salarié, sa date d embauche, sa natinalité ainsi que le type et le numér d rdre du titre valant autrisatin de travail. 5-2-Cmpléments à apprter au cahier des charges Sans bjet. 5-3-Langue de rédactin des prpsitins Les prpsitins divent être rédigées en langue française. 5-4-Unité mnétaire Le puvir adjudicateur cnclura le marché dans l'unité mnétaire suivante : eur(s). Page 7/12

8 5-5-Cnditins d'envi u de remise des plis Chaque candidat purra transmettre sa candidature et sn ffre sit : - sur supprt papier, en respectant impérativement les règles ci-après psées : Les candidats transmettrnt leur prpsitin sus pli cacheté prtant la mentin suivante : " FOURNITURE ET POSE DE MOYENS D'EXTINCTION ET DE SIGNALETIQUE EN VUE D'ASSURER LA CONFORMITE INCENDIE DE CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX - NE PAS OUVRIR " L'envelppe cntient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'ffre visés au sein du présent Règlement de la Cnsultatin. Cette envelppe devra être remise cntre récépissé u envyée par la pste par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, à l adresse ci-dessus : MAIRIE DE TROYES Directin Cmmande Publique et Achats Transversaux Prte F u G - 4ème étage Place Alexandre Israël B.P TROYES CEDEX Heures d uverture des bureaux (à cmpter du 1er janvier 2016) : du lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h30 Les dssiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la cnsultatin ainsi que ceux parvenus sus envelppe nn cachetée ne sernt pas retenus et sernt renvyés à leur auteur. - par vie électrnique, en respectant impérativement les règles ci-après psées : Le puvir adjudicateur accepte la transmissin des ffres des candidats par vie électrnique à l'adresse suivante : Et dans les cnditins techniques suivantes : ATTENTION Un candidat ne peut pas répndre par vie dématérialisée s il ne pssède pas de certificat électrnique autrisé par l article 2-1 de l arrêté du 15 juin 2012 et dnc par le prfil d acheteur*. * Définitin du prfil d acheteur : le prfil d acheteur est le site dématérialisé auquel la cllectivité a recurs pur ses achats. En d autres termes, il s agit de la plate-frme de dématérialisatin utilisée par l acheteur public. Le DC1 et l accrd-cadre divent être signés électrniquement individuellement sus peine d irrégularité de la candidature u de l ffre. La signature du zip englbant l intégralité des pièces demandées pur la candidature et l ffre n est plus acceptée. La plate-frme prpse un dépôt électrnique guidé avec la pssibilité de signer les dcuments un par un à l aide de vtre certificat électrnique. La signature dit être au frmat XAdES, CAdES u PAdES. Pur appser sa signature électrnique sur les dcuments, le candidat utilise l util de signature de sn chix (articles 3 et 4 de l arrêté du 15 juin 2012). Si le candidat suhaite utiliser l util de signature mis à dispsitin par le prfil d acheteur, il devra au préalable remplir le u les dcuments Wrd furnis puis les transfrmer en PDF avant de les intégrer sur la platefrme en vue de leur signature électrnique. La signature sera alrs réalisée au frmat PAdES. - Si le candidat répnd par vie électrnique, le DC1, l acte d engagement et le brdereau des prix unitaires divent impérativement être signés électrniquement et ce, individuellement, sus peine d irrégularité de la candidature u de l ffre. Frmat de la signature électrnique : La signature dit être au frmat XAdES, CAdES u PAdES. Aucun autre frmat ne sera accepté : l utilisatin d un autre frmat entraînera le rejet du pli. (Article 3 de l arrêté du 15 juin 2012). Page 8/12

9 Pur appser sa signature électrnique sur les dcuments, le candidat utilise l util de signature de sn chix. (Article 4 de l arrêté du 15 juin 2012). Si le candidat suhaite utiliser l util de signature mis à dispsitin par le prfil d acheteur*, il devra au préalable remplir le u les dcuments Wrd furnis (DC1 et acte d engagement) puis les transfrmer en PDF avant de les intégrer sur la platefrme en vue de leur signature électrnique. La signature sera alrs réalisée au frmat PAdES. Type de certificat électrnique : Cette signature électrnique suppse l utilisatin de l un des certificats électrniques suivants (article 2 de l arrêté du 15 juin 2012) : 1- certificat référencé en France cnfrme au RGS (Référentiel général de sécurité) d un niveau de sécurité minimum 2 étiles, 2- certificat figurant sur la liste de cnfiance d un Etat-membre de l Unin eurpéenne et d un niveau de sécurité minimum 2 étiles u équivalent, 3- certificat nn référencé en France et ne figurant pas sur la liste de cnfiance citée ci-dessus mais répndant à des nrmes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité et au niveau de sécurité minimum 2 étiles u équivalent, RAPPEL : Le scan d une signature manuscrite appsé sur les dcuments ne vaut en aucune manière signature électrnique. Furniture d un mde d empli avec les dcuments signés : - Si le candidat utilise un certificat référencé en France cnfrme au RGS et d un niveau de sécurité minimum 2 étiles u un certificat figurant sur la liste de cnfiance d un Etat-membre de l Unin eurpéenne et d un niveau de sécurité minimum 2 étiles u équivalent (cas 1 et 2 ci-dessus), et utilise l util de signature du prfil d acheteur, il est dispensé de furnir un mde d empli permettant de vérifier la validité de sa signature et l autrité lui ayant délivré le certificat électrnique (cnfrmément aux articles 2-II dernier alinéa et 5-III de l arrêté du 15 juin 2012), - Si le candidat utilise un certificat référencé en France cnfrme au RGS et d un niveau de sécurité minimum 2 étiles u un certificat figurant sur la liste de cnfiance d un Etat-membre de l Unin eurpéenne et d un niveau de sécurité minimum 2 étiles u équivalent (cas 1 et 2 ci-dessus), mais utilise un autre util de signature que celui prpsé par le prfil d acheteur, il dit furnir dans le pli électrnique, avec le u les dcuments signés, le mde d empli cntenant la prcédure permettant de vérifier la validité de sa signature, cnfrmément à l article 2-II dernier alinéa de l arrêté du 15 juin La furniture de cette prcédure dit être gratuite et permet au mins, de vérifier cnfrmément à l article 5 dudit arrêté, l identité du signataire, l appartenance du certificat du signataire à l une des catégries de certificats autrisés par l article 2-I de l arrêté, le respect du frmat de signature à savir XAdES, CAdES u PAdES, le caractère nn échu et nn révqué du certificat à la date de signature et l intégrité du fichier signé. - Si le candidat utilise un certificat nn référencé en France et ne figurant pas sur la liste de cnfiance citée cidessus mais répndant à des nrmes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité et au niveau de sécurité minimum 2 étiles u équivalent (cas 3 ci-dessus), il dit furnir dans le pli électrnique, avec le u les dcuments signés, le mde d empli cntenant les infrmatins suivantes :. la prcédure permettant de vérifier la validité de sa signature, cnfrmément à l article 2-II dernier alinéa de l arrêté du 15 juin La furniture de cette prcédure dit être gratuite et permet au mins, de vérifier cnfrmément à l article 5 dudit arrêté, l identité du signataire, l appartenance du certificat du signataire à l une des catégries de certificats autrisés par l article 2-I de l arrêté, le respect du frmat de signature à savir XAdES, CAdES u PAdES, le caractère nn échu et nn révqué du certificat à la date de signature et l intégrité du fichier signé,. l adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d établissement u, à défaut, les dnnées publiques relatives au certificat du signataire, qui cmprtent, au mins, la liste de révcatin et le certificat du prestataire de services de certificat électrnique émetteur. La prcédure de dépôt de pli par vie électrnique est décrite à l annexe du présent règlement de la cnsultatin. La plate-frme prpse 3 slutins au candidat (2 mdes nn guidés + 1 mde guidé). Avertissement : la durée de téléchargement et dnc de réceptin par la plate-frme de l ffre, est fnctin du débit de l accès internet du candidat et de la taille des fichiers transmis. Page 9/12

10 RAPPEL : seule la date de réceptin de l ffre par la plate-frme est prise en cmpte, et en aucun cas la date d envi par le candidat. Il est dnc recmmandé au candidat de prévir ce délai de réceptin afin de respecter les date et heure limites de remise des ffres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Cmplément à la transmissin électrnique : applicatin de l article 56-IV du Cde des marchés publics et de l arrêté du 14 décembre 2009 : Le candidat peut effectuer à la fis une transmissin électrnique et, à titre de cpie de sauvegarde, une transmissin sur supprt physique électrnique u sur supprt papier. Dans ce cas, la cpie de sauvegarde dit être remise dans les délais impartis pur la remise des ffres, c'est-à-dire avant la date limite de remise mentinnée sur la page de garde du présent règlement de la cnsultatin. A défaut, cette dernière sera rejetée et ne purra pas, en cas de besin, être prise en cmpte. Les cpies de sauvegarde devrnt être envyées dans une envelppe prtant lisiblement la mentin suivante : " FOURNITURE ET POSE DE MOYENS D'EXTINCTION ET DE SIGNALETIQUE EN VUE D'ASSURER LA CONFORMITE INCENDIE DE CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX - Cpie de sauvegarde + nm du candidat - NE PAS OUVRIR " Rematérialisatin des ffres : Pur permettre à la ville de TROYES de transmettre les dcuments aux services de cntrôle de la légalité et au cmptable public ntamment, les dcuments transmis par vie électrnique sernt rematérialisés. Les candidats snt infrmés que l attributin du marché dnnera lieu à la signature préalable et manuscrite, sur supprt physique, par le titulaire, des pièces du marché. 5-6-Négciatin La Cllectivité prcédera à des négciatins avec les candidats ayant présenté une ffre recevable. Cette négciatin prtera sur l aspect financier de l ffre. Les négciatins débuternt par l envi simultané d un mail à l ensemble des candidats, dans lequel sernt définies les cnditins ainsi que les date et heure limites de remise des ffres négciées. Le jugement des ffres et l attributin du marché se fernt alrs à partir des prpsitins négciées. Les candidats ayant remis une ffre négciée par mail u télécpie devrnt impérativement transmettre les nuveaux dcuments cntractuels riginaux par currier pstal u par dépôt cntre récépissé dans les lcaux de la Cllectivité dans le délai fixé par la Cllectivité à cet effet. Article 6 - Jugement des prpsitins Le jugement des prpsitins sera effectué dans les cnditins prévues aux articles 52 et 53 du Cde des marchés publics. 6-1-Critère de sélectin des candidatures Au titre du jugement des candidatures, le Puvir Adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répndre au besin exprimé par le puvir adjudicateur au regard des dcuments exigés au stade de la candidature. 6-2-Critère de jugement des ffres Afin de puvir juger les prpsitins des candidats, il sera fait applicatin du critère unique du prix des prestatins, nté sur 10 et apprécié au regard de la Décmpsitin du Prix Glbal et Frfaitaire de chaque candidat. «Le prix glbal et frfaitaire est détaillé au myen d'une décmpsitin qui en indique les éléments cnstitutifs. La décmpsitin du prix glbal frfaitaire permet d'apprécier les ffres et n'a pas de valeur cntractuelle. Page 10/12

11 En cas de discrdance cnstatée dans une ffre entre le mntant prté à l'acte d'engagement et celui prté sur la décmpsitin du prix glbal frfaitaire, seul le mntant prté à l'acte d'engagement prévaudra et fera fi. Dans le cas ù des erreurs de multiplicatin, d'additin u de reprt sernt cnstatées dans la décmpsitin du prix glbal frfaitaire, il n'en sera pas tenu cmpte dans le jugement de la cnsultatin». 6-3-Applicatin des dispsitins de l article 80-I du Cde des Marchés Publics (délai de stand still) Dès attributin du marché u dès que la décisin de rejet des candidatures u des ffres aura été prises, la Ville adressera à chacun des candidats cncernés une lettre de rejet de sa candidature u de sn ffre, cnfrmément aux dispsitins de l article 80 du cde des marchés publics. La Ville respectera un délai de 11 jurs francs entre la date à laquelle l Avis de Transparence Ex Ante Vlntaire sera publié au Jurnal Officiel de l Unin Eurpéenne et la date de ntificatin de cnclusin du marché. Article 7 - Renseignements cmplémentaires Tute demande de renseignements d rdre administratif u technique ne peut se faire que par écrit dans les cnditins suivantes : - via la platefrme de dématérialisatin pur les candidats identifiés ayant téléchargé le dssier de cnsultatin en versin électrnique (rubrique «pser une questin») ; - à l adresse suivante : cmmande.publique@ville-tryes.fr (en ce qui cncerne les demandes adressées par curriel) ; - au numér de télécpie suivant : (en ce qui cncerne les demandes envyées par fax) ; - à l adresse suivante : Mairie de Tryes - Directin Cmmande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P Tryes cedex (en ce qui cncerne les demandes adressées par currier pstal). Le puvir adjudicateur cnsignera l ensemble des questins/demandes de renseignements cmplémentaires et une unique répnse sera cmmuniquée à l ensemble des candidats ayant téléchargé un dssier de cnsultatin en versin dématérialisée u ayant émis une demande d envi pstal de ce dernier. ATTENTION : DATE LIMITE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : au plus tard 6 jurs avant la date limite de remise des ffres. Si la date limite fixée pur la remise des ffres venait à être reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. Vies et délais de recurs 1] Instance cmpétente : Instances à saisir : Tribunal administratif de Châlns-en-Champagne, 25 rue du Lycée, Châlns-en-Champagne - Tél : télécpie : ] Recurs spécifiques cntrats publics : Référé précntractuel : sur la base de l'art L du cde de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la prcédure de passatin jusqu'à la signature du cntrat aux fins d annulatin en cas de manquement aux bligatins de publicité et/u de mise en cncurrence. Page 11/12

12 Ce recurs n est plus uvert à cmpter de la signature du marché. Référé cntractuel : ce recurs n est pas uvert dans le cadre de la présente cnsultatin. En effet, la Ville publiera un avis au Jurnal Officiel de l Unin Eurpéenne cnfrmément aux dispsitins de l article 6-3 susvisé. Tutefis ce recurs n est pas uvert au demandeur ayant intrduit un référé précntractuel prévu par l'article L du Cde de la Justice administrative. 3] Recurs de drit cmmun : Recurs gracieux peut être frmé dans un délai de 2 mis à cmpter de la publicatin u de la ntificatin de la décisin cntestée. Il est indiqué que ce recurs interrmpt le curs du délai cntentieux. Recurs en référé suspensin peut être intrduit avant la signature du marché cntre les actes détachables du cntrat, en applicatin des dispsitins de l article L du Cde de Justice administrative. Recurs pur excès de puvir peut être intrduit dans un délai de 2 mis à cmpter de la ntificatin u de la publicatin de la décisin u de l'acte cntesté, en applicatin de l article R du Cde de justice administrative. Recurs de pleine juridictin : ce recurs, cntestant la validité de ce cntrat u de certaines de ses clauses, qui en snt divisibles, assrti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dit être exercé dans un délai de deux mis à cmpter de la publicatin de l'avis d'attributin mentinnant la cnclusin du cntrat et les mdalités de sa cnsultatin dans le respect des secrets prtégés par la li Référé indemnitaire : puvant être intenté dans les 2 mis d une décisin expresse de rejet de la demande préalable (article R et suivants du CJA) u sans délai dans le cas d une décisin implicite de rejet née du silence gardé par le puvir adjudicateur pendant plus de 2 mis à cmpter de la réceptin de la demande préalable et sus réserve des dispsitins de la li du 31 décembre 1968 relative à la prescriptin quadriennale. Intrductin d une demande devant le Préfet de l Aube : dans les deux mis à cmpter de la date à laquelle l acte litigieux est devenu exécutire cnfrmément à l article L du cde général des cllectivités territriales. Page 12/12