16 - LES ABANDONS DE CREANCES

Transcription

1 16 - LES ABANONS E REANES Objectif(s) : ntenus : Mdalités : Présentatin des principes cmptables. nnaissances assciées. urs, Exemple, Applicatin, Synthèse. TABLE ES MATIERES hapitre 1. aractéristiques hapitre 2. Abandns de créances et TVA hapitre 3. Traitements cmptables hez le client bénéficiaire hez le furnisseur cnsentant hapitre 4. Traitements cmptables des abandns de créances à caractère cmmercial Principe Exemple Enncé et travail à faire Annexe Annexe Travail Travail hapitre 5. Traitements cmptables des abandns de créances à caractère financier Principe Traitement cmptable chez la sciété cnsentante Traitement cmptable chez la sciété bénéficiaire hapitre 6. Traitements fiscaux des abandns de créances à caractère cmmercial hapitre 7. Traitements fiscaux des abandns de créances à caractère financier hapitre 8. mpléments lause de retur à meilleure frtune Rennciatin à des recettes... 5 hapitre 9. Synthèse hapitre 10. Applicatin Enncé et travail à faire Annexes Annexe Annexe rrectin Travail Travail Page n 1 / 8

2 hapitre 1. aractéristiques. La situatin présente est différente de celle du client inslvable entraînant une créance irrécuvrable pur le furnisseur. Ici, une entreprise peut être amenée, dans certaines circnstances, à renncer à encaisser une créance détenue sur un client d ù l expressin «abandn de créances». hapitre 2. Abandns de créances et TVA. La sciété qui accrde l abandn de créance peut recevir de la sciété bénéficiaire, en cntrepartie, un service quelcnque. L abandn peut aussi cnstituer un cmplément de prix à une pératin sumise à la TVA. Par cnséquent, ces deux situatins d abandns de créances, avec cntrepartie u à titre de cmplément de prix cnstituent : a) pur la sciété qui l accrde, une charge à caractère exceptinnel b) pur la sciété qui en bénéficie, un prduit à caractère exceptinnel L pératin d abandn de créance est dnc sumise à la TVA. Par cnséquent : a) la TVA est exigible u cllectée chez le bénéficiaire de l abandn de créance b) simultanément, la TVA est déductible pur la sciété qui cnsent l abandn de créance Les cnditins de fnd et de frme divent être remplies pur la déductibilité, en particulier, l existence d une pièce justificative : facture. hapitre 3. Traitements cmptables hez le client bénéficiaire Furnisseurs Prduits exceptinnels divers Etat, TVA cllectée 3.2. hez le furnisseur cnsentant harges exceptinnelles diverses Etat, TVA déductible sur ABS lients Page n 2 / 8

3 hapitre 4. Traitements cmptables des abandns de créances à caractère cmmercial Principe. L abandn de créance présente un caractère cmmercial s il est destiné à maintenir des débuchés cmmerciaux. ans les relatins entre «sciété mère et filiale», il est nécessaire d évaluer la prépndérance du caractère cmmercial sur le caractère financier. La sciété qui accrde l abandn de créance s appauvrit et enregistre une charge exceptinnelle. La sciété qui en bénéficie s enrichit d ù un prduit exceptinnel Exemple Enncé et travail à faire. Le 15 mars N, la sciété Max, fabrique des prduits finis qu elle vend à la sciété Bati. La sciété BATI les revend en l état, à titre de marchandises, à différents réseaux de distributin. Mntant HT : (TVA au taux nrmal). Le 15 septembre N, la sciété Max, afin de maintenir des débuchés cmmerciaux abandnne sa créance. Vus dispsez des annexes suivantes : Annexe 1 : Brdereau de saisie de la Sciété Max. Annexe 2 : Brdereau de saisie de la Sciété Bati. Travail à faire : 1 ) Enregistrer ces pératins dans les livres de la sciété Max. 2 ) Enregistrer ces pératins dans les livres de la sciété Bati Annexe Annexe 2. Page n 3 / 8

4 Travail Travail 2. hapitre 5. Traitements cmptables des abandns de créances à caractère financier Principe. L existence d un abandn de créance à caractère financier ne peut se justifier que dans les relatins de grupe entre une sciété mère et une filiale u une de ses participatins. L abandn de créance cnstitue : pur la sciété qui le cnsent, une charge financière pur la sciété qui en bénéficie, un prduit exceptinnel 5.2. Traitement cmptable chez la sciété cnsentante Pertes sur créances liées à des participatins réances rattachées à des participatins Une reprise de dépréciatin à caractère financier pur les titres, partielle u ttale, dit être effectuée si la dépréciatin n est plus justifiée en partie u en ttalité épréciatins des Titres de Participatins Reprises sur dépréciatins des éléments financiers Page n 4 / 8

5 5.3. Traitement cmptable chez la sciété bénéficiaire ettes rattachées à des participatins Prduits exceptinnels divers hapitre 6. Traitements fiscaux des abandns de créances à caractère cmmercial. L pératin d abandn de créance à caractère cmmercial est : impsable pur le bénéficiaire. Le prduit exceptinnel reste inclus dans le résultat impsable déductible pur la sciété qui cnsent l abandn de créance s il s agit d un acte de gestin nrmale. La charge exceptinnelle est déduite du résultat impsable. Par cnséquent, aucun traitement fiscal n est à effectuer pur l une cmme pur l autre des parties. hapitre 7. Traitements fiscaux des abandns de créances à caractère financier. Un abandn de créance n est déductible pur la sciété qui le cnsent qu à la cnditin qu il crrespnde à une gestin nrmale. Il est cependant impsable au niveau de la sciété bénéficiaire. hapitre 8. mpléments lause de retur à meilleure frtune. L abandn de créance est réalisé sus cnditin réslutire. ette clause permet au créancier ayant accrdé l abandn de créance, de cntraindre le bénéficiaire à régler sa dette antérieure, dans l éventualité d un redressement financier. La clause de retur à meilleure frtune dit figurer en annexe des livres des deux entreprises. En cas de rembursement ultérieur : le prduit cnstaté, enregistré en prduit exceptinnel, est impsable dans la limite du mntant déduit lrs de l abandn initial de la créance la charge exceptinnelle enregistrée par la sciété bénéficiaire de l abandn est déductible Rennciatin à des recettes. Il s agit de prêts u d avances sans intérêts, de ventes u de prestatins de services nn encaissées. Aucune écriture n est à enregistrer car : les prduits et le résultat de la sciété qui rennce se truvent diminués les charges de la sciété qui en bénéficie snt minrées et le résultat majré. Page n 5 / 8

6 hapitre 9. Synthèse. Page n 6 / 8

7 hapitre 10. Applicatin Enncé et travail à faire. Une sciété abandnne une créance cmmerciale d un mntant HT de , détenue sur une PME. Objectif de l abandn de créance : cnserver un débuché cmmercial. En cntrepartie, la PME met à dispsitin de la sciété, un immeuble cmmercial. Vus dispsez des annexes suivantes : Annexe 1 : Brdereau de saisie de la sciété qui cnsent l abandn de créance. Annexe 2 : Brdereau de saisie de la PME qui bénéficie de l abandn de créance. Travail à faire : 1 ) Répndre aux questins suivantes : mment se justifie l abandn de créance? mment qualifier cet abandn de créance? Est-il sumis à la TVA? Quelles cnditins divent être requises pur la déductibilité de la TVA? 2 ) En utilisant les annexes ci-après, enregistrer l abandn de créance dans les cmptes : de la sciété qui cnsent l abandn de créance. de la PME qui bénéficie de l abandn de créance Annexes Annexe Annexe 2. Page n 7 / 8

8 10.3. rrectin Travail 1. mment se justifie l abandn de créance? Il est justifié en raisn du maintien de débuchés cmmerciaux et de l existence d une cntrepartie (mise à dispsitin d un lcal cmmercial). mment qualifier cet abandn de créance? Abandn de créance à caractère cmmercial. Est-il sumis à la TVA? Oui, il est sumis à la TVA car il existe une cntrepartie. Quelles cnditins divent être requises pur la déductibilité de la TVA? Existence d une facture et la PME est redevable de la TVA Travail 2. Page n 8 / 8