Université Libre de Nouakchott «ULN» Notes de cours

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1 Master cmptabilité et cntrôle de gestin Mdule : Nrmes cmptables Ntes de curs Enseignant : Mhamed Lemine Salem Ould Bechir Année universitaire 2006/2007

2 2/37 Plan général CHAPITRE I : Le cadre cnceptuel de la cmptabilité financière 1. Objectifs des états financiers 2. Utilisateurs des états financiers 3. Caractéristiques qualitatives de l infrmatin financière 4. Les éléments des états financiers 5. Principes cmptables 6. Les prcédés de mesure : mdèles cmptables CHAPITRE II : Présentatin des états financiers 1. Bilan 2. Etat de résultat 3. Le tableau de financement 4. Ntes aux états financiers 5. Mdèles des états financiers CHAPITRE III : Règles générales d évaluatin et de prise en cmpte 1. Les immbilisatins 2. Les stcks et prduits en curs 3. Les subventins publiques 4. Les capitaux prpres 5. Les dettes 6. Les cmptes de régularisatin

3 3/37 CHAPITRE I : Le cadre cnceptuel de la cmptabilité financière 1. Objectif des états financiers : Les états financiers cnstituent le mécanisme de cmmunicatin de l infrmatin financière. Les états financier d une entreprise snt cnstitués de : Un bilan ; Un état de résultat ; Un tableau de financement de l exercice et Des ntes aux états financiers La publicatin péridique des états financiers a pur bjectif de permettre aux utilisateurs d évaluer, cmparer et prédire la rentabilité de l entreprise, sa slvabilité et sa liquidité. 2. Les utilisateurs des états financiers : On distingue deux catégries d utilisateurs des états financiers ; les utilisateurs internes et les utilisateurs externes à l entreprise : les utilisateurs internes : Ce snt les dirigeants, les rganes d administratin et les différentes structures internes de l entreprise. Les dirigeants snt respnsables de la préparatin et de la présentatin des états financiers. Ils snt naturellement cncernés par l infrmatin cntenue dans ces états. Il nt également besin d infrmatin de gestin pur leur permettre d assurer cnvenablement leur respnsabilité de planificatin. Dans la mesure ù ce type d infrmatin répnd à des besins spécifiques des dirigeants, qui nt les myens d en déterminer la frme et le cntenu.

4 4/37 Les utilisateurs externes : Ce snt principalement les furnisseurs des capitaux ainsi que l administratin et autres institutins dtées de puvir de réglementatin et de cntrôle, les autres partenaires de l entreprise et les autres grupes d intérêt. Les furnisseurs de capitaux : Ce snt les investisseurs, les prêteurs et les «subventinneurs». Les investisseurs qui furnissent les capitaux à risque et les prêteurs snt cncernés par le risque inhérent à leur placement et crédits, alrs que les «subventinneurs» snt intéressés de savir si l entreprise a atteint les bjectifs qui lui nt été assignés justifiant ainsi, les ressurces et autres avantages qu ils nt mis à sa dispsitin. En général ces différents utilisateurs veulent savir si l entreprise est rentable, si elle génère des flux de trésrerie psitifs, si ses actifs snt sauvegardés, si elle est en mesure de cntinuer sn activité, dans le cadre qui est censé être le sien, et d hnrer ses engagement dans un avenir prévisible. L administratin et autres institutins dtées de puvirs de réglementatin et de cntrôle : Ce grupe inclut particulièrement les autrités fiscales, mnétaires et financières ainsi que les rganes chargés de la cmptabilité et des statistiques natinales et tut autre rganisme ayant un puvir de planificatin, de réglementatin et de cntrôle. Ils snt intéressés par la répartitin des revenus et des ressurces. Ils utilisent l infrmatin financière pur réglementer les activités des entreprises, éclairer leurs plitiques fiscales, sciales et écnmiques. Ils utilisent aussi l infrmatin cmme base de calcul du revenu natinal et des statistiques similaires et pur évaluer la cntributin de l entreprise à la créatin de l empli, à l exprtatin, au revenu natinal u encre pur le calcul des impôts et taxes. Ces rganismes peuvent à travers les états financiers évaluer la prtée de leur plitique et éventuellement exiger la prductin d infrmatins supplémentaires spécifiques.

5 5/37 Les autres partenaires de l entreprise : Ce snt les salariés et leurs syndicats, les furnisseurs et autres créanciers ainsi que les clients et autres bénéficiaires des biens et services prduits par l entreprise. Ils snt intéressés ntamment par la capacité de l entreprise à générer des flux de trésrerie lui permettant d hnrer ses engagements et par sa capacité à cntinuer sn activité. Les autres grupes d intérêt : Ce snt ntamment les rganismes prfessinnels et défense d intérêts, la presse spécialisée et les médias, les chercheurs, les divers rganes et assciatins et le public en général. Ces grupes veulent savir si l entreprise travaille pur l intérêt des membres de la cmmunauté qu ils représentent u dnt ils défendent les intérêts. Ils snt ntamment intéressés par les tendances et les évlutins récentes du dévelppement de l entreprise et te des cnséquences de ses activités sur le dévelppement écnmique et scial et sur l envirnnement en général.

6 6/37 3. Les caractéristiques qualitatives de l infrmatin financière : Les caractéristiques qualitatives snt les attributs que dit revêtir l infrmatin financière véhiculée dans les états financiers et qui snt indispensables pur garantir la prductin et la divulgatin d infrmatin financière utile à la prise de décisin. Les quatre principales caractéristiques qualitatives snt l intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la cmparabilité. l intelligibilité : Pur être utile, l infrmatin furnie par les états financiers dit être cmpréhensibles par les utilisateurs. Cela signifie que l infrmatin sit explicite, claire et cncise et à la prtée des utilisateurs. Ceux-ci snt présumés avir une cnnaissance raisnnable des affaires et de la cmptabilité et snt sucieux d étudier et de traiter l infrmatin avec diligence. la pertinence : la qualité de pertinence de l infrmatin s apprécie par le rapprt entre l infrmatin et l usage qui en est fait. L infrmatin est pertinente lrsqu elle est de nature à favriser une prise de décisin adéquate par les utilisateurs des états financiers en les aidant à évaluer les événements passés, présents u futurs u en leur permettant de cnfirmer u de crriger des évaluatins antérieures. La pertinence de l infrmatin englbe, dnc, deux qualités sus-jacentes : valeur prédictive et valeur rétrspective. Elle implique également que l infrmatin sit établie et divulguée en temps utile.

7 7/37 Valeur prédictive : L infrmatin financière a une valeur prédictive lrsqu elle aide les utilisateurs à faire des prédictins u des cnfirmatins prtant sur les résultats et les évènements écnmiques futurs qui snt susceptibles d affecter les affaires de l entreprise. Valeur rétrspective u de cnfirmatin : La valeur rétrspective est intimement liée à la valeur prédictive. L infrmatin financière est rétrspective dans la mesure ù elle peut être utilisée pur cmprendre u crriger des résultats, des événements et des prédictins antérieures. Rapidité de divulgatin : la fiabilité : Pur être pertinente l infrmatin dit être établie et divulguée à un mment ù elle est susceptible d être utile à la prise de décisin. L infrmatin perd de sa pertinence lrsqu elle est furnie avec retard. L infrmatin cmptable est fiable lrsqu elle permet aux utilisateurs de s y fier cmme une infrmatin fidèle, neutre et vérifiable et qu elle n inclut pas d erreur u de biais. la représentatin fidèle : La représentatin fidèle est la crrespndance u la cncrdance entre la mesure u la descriptin et les phénmènes qu elle snt censés représenter en cmptabilité. Ces phénmènes snt les ressurces et les bligatins écnmiques de l entreprise ainsi que les transactins et événements qui mdifient ces ressurces et bligatins. la neutralité : L infrmatin cmptable est neutre, quand elle ne fait pas l bjet de parti pris et, par cnséquent, n abutit pas à des dnnées tendancieuses et des résultats prédéterminés.

8 8/37 la vérifiabilité : L infrmatin cmptable est vérifiable dans la mesure ù elle est le résultat de l applicatin crrecte d un mde de mesure et ù elle repse sur des dnnées prbantes et sur des évaluatins dnt les méthdes snt divulguées avec l infrmatin elle même. la cmparabilité : L infrmatin dit permettre à l utilisateur de faire des cmparaisns dans le temps, pur déterminer les tendances de la situatin financière et des perfrmances de l entreprise. Les utilisateurs divent être également en mesure de cmparer les infrmatins financières issues d entreprises semblables pur évaluer de façn relative, les situatins financières, les perfrmances et leurs évlutins. 4. Les principes cmptables fndamentaux Les principes cmptables snt des règles cncrètes qui guident la pratique cmptable. Ils snt dévelppés par la pratique en cnfrmité avec les bjectifs et les caractéristiques qualitatives. Le plan cmptable Mauritanien en retient huit (8) : La prudence : La prudence est la prise en cmpte d un certain degré de précautin dans l exercice des jugements nécessaires pur préparer les estimatins dans des cnditins d incertitudes, pur faire en srte que les actifs u les revenus ne sient pas surévalués et que les passifs u les charges ne sient pas sus-évalués. Cependant l applicatin de ce principe ne dit pas engendrer la créatin de réserves ccultes u de prvisins excessives, la sus évaluatin délibérée des actifs u des revenus u la sus-évaluatin délibérée des passifs u des charges. La permanence des méthdes : Ce principe exige que les mêmes méthdes de prise en cmpte, de mesure et de présentatin sient utilisées par l entreprise d une péride à l autre. L applicatin de ce principe permet la

9 9/37 cmparaisn dans le temps de l infrmatin cmptable et favrise les prédictins financières. La permanence des méthdes ne justifie pas, cependant, une rigidité nuisible à l image fidèle que divent refléter les états financiers. La spécialisatin des exercices : Ce principe signifie que la vie de l entreprise étant décupée en exercices à l issus desquels snt publiés des états financiers annuels. Il faut rattacher à chaque exercice tuts les prduits et les charges qui le cncernent mais ceux-là seulement. Le cût histrique : La valeur à laquelle un élément a été inscrit reste définitive indépendamment du temps, principe auquel seul la règle de prudence peut dérger. Ce principe classique est en fait, méthdlgiquement, une cnventin, car des cmptabilités prduisant des infrmatins pertinentes peuvent fnctinner avec une cnventin différente, par exemple cmptabilité en valeur de remplacement. La cnventin du cût histrique est d applicatin générale mais nn universelle : en effet les pays sujet à une frte inflatin snt cntraint de réévaluer systématiquement (tus les mis le cas échéant) leurs bilans. La cntinuité d explitatin : La cntinuité d explitatin suppse que l entreprise pursuit nrmalement ses activités dans un avenir prévisible et qu elle n a ni l intentin ni l bligatin de mettre fin à ces activités u réduire sensiblement leur étendue. Elle établit que l entreprise est en mesure de réaliser les pératins envisagées et d hnrer ses engagements dans un avenir prévisible. Dans le cas cntraire les états financiers divent être préparés sur une base différente. La transparence : C est le principe de l infrmatin lyale. En fait il imprègne tus les textes relatifs à l infrmatin externe. Il faut inclure dans ce cncept : - la cnfrmité aux et aux prcédures du plan cmptable Mauritanien - la présentatin et la cmmunicatin claire et lyale de l infrmatin

10 10/37 - le respect de la règle de nn cmpensatin, dnt l inbservatin entraînerait des cnfusins juridiques et écnmiques et fausserait l image que divent dnner les cmptes annuels. L imprtance significative : Ce principe est essentiel à une bnne infrmatin mais sn applicatin est parfis délicate. Snt significatif tus les éléments susceptible d influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent prter sur le patrimine, la situatin financière et le résultat de l entreprise. Cette définitin de l imprtance significative par ses cnséquences sur le jugement des utilisateurs mntre et le caractère relatif du critère et la difficulté de sn applicatin puisqu elle place en respnsabilité cmptable, dirigeants et auditeurs, qui nt à prendre la décisin de retenir u nn tel élément en fnctin de sn imprtance significative présumée. La prééminence de la réalité sur l apparence : La substance des pératins et autres événements n est pas tujurs chérente avec ce qui ressrt du mntage juridique apparent. Pur que l infrmatin présente d une manière fiable les transactins set autres événements qu elle vise à représenter, il est nécessaire qu il sit enregistré et présentés en accrd avec leur substance et la réalité écnmique et nn pas seulement seln leur frme juridique. 5. Prcédés de mesure : mdèles cmptables Les cnventins d évaluatin : L évaluatin est le prcessus cnsistant à déterminer les mntants mnétaires auxquels les éléments des états financiers vnt être cmptabilisés et présentés au bilan et à l état de résultat. Ceci implique le chix de la cnventin apprpriée d évaluatin. Les cnventins d évaluatin snt :

11 11/37 - Cût histrique : le mntant de liquidité versé u reçu pur acquérir un élément (actif u passif) - Cût de remplacement : le mntant qui serait nécessaire aujurd hui pur acquérir un élément - Valeur de réalisatin : le mntant crrespndant au prix qui purrait être tiré de la cessin d un élément - Valeur actualisée : la valeur actualisée des rentrées de fnds futurs qui prcurera vraisemblablement un élément. La cnventin d évaluatin la plus cmmunément adptée par les entreprises pur préparer leurs états financiers est celle du cût histrique. Celle ci est habituellement cmbinée avec d autres cnventins d évaluatin suivant les cas. Le recurs aux estimatins : La prise en cmpte d un élément cmptable repse sur deux critères clefs : - La prbabilité d avantages écnmiques futurs (en faveur u en défaveur de l entreprise) : Ce cncept traduit l incertitude qui caractérise l envirnnement dans lequel une entreprise père. Lrsque pur une ppulatin des créances un certain degré de nn paiement est nrmalement cnsidéré cmme prbable, en cnséquence une charge représentant la réductin attendue des avantages écnmiques est cmptabilisée. - La fiabilité de l évaluatin : Dans de nmbreux cas,le cût u la valeur dit être estimé ; l utilisatin d estimatin raisnnable est une partie essentielle de la préparatin des états financiers et ne nuit pas à leur fiabilité.

12 12/37 Principes et plitique cmptable de l entreprise Chix des méthdes cmptables : La directin de l entreprise dit sélectinner et appliquer les méthdes cmptables afin que les états financiers sient, sauf exceptin déclarée et mtivée, cnfrme au plan cmptable général u au plan cmptable sectriel. L entreprise dit éventuellement divulguer et mtiver en ntes aux états financiers les cas de nn respect des nrmes cmptables dans l élabratin des états financiers. Lgique cmptable retenue pur la préparatin des états financiers : Lrs de l établissement des états financiers, la directin dit évaluer la capacité de l entreprise à pursuivre sn explitatin. Les états financiers divent être établis sur une base de cntinuité d explitatin sauf si la directin a l intentin u n a pas d autre slutin réaliste que de liquider l entreprise u de cesser sn activité. Le préparateur des états financiers se place, par cnséquent, dans une des deux lgiques cmptables suivantes : - Sit une lgique de cntinuité d explitatin - Sit une lgique d abandn de la cntinuité d explitatin Dans le cas des entreprises en difficultés, le cmptable dévelppe les deux lgiques de façn cncmitante, ce qui abutit à la préparatin de deux jeux d états financiers : - Un jeu établi seln la cntinuité d explitatin - Un bilan de liquidatin

13 13/37 CHAPITRE II : Présentatin des états financiers 1. Bilan : Le bilan cnstitue une représentatin, à une date dnnée, de la situatin financière de l entreprise sus frme d actifs et de passifs. Les actifs et les passifs snt regrupés u divisés d après le degré d incertitude relatif au mntant et au mment de la réalisatin u de la liquidatin éventuelle. L actifs snt classés seln le degré de liquidité crissant, tandis que les passifs snt classés suivante le degré d exigibilité crissante. Le bilan est présenté généralement sur deux exercices pur faciliter la cmparaisn dans le temps de la situatin financière de l entreprise. L actif du bilan est cmpsé de : L actif immbilisé : Immbilisatins crprelles Immbilisatins incrprelles L actif circulant : Les stcks Les furnisseurs débiteurs Les créances Les prêts à curt terme Les valeurs mbilières de placement Les dispnibilités Cmptes de régularisatin et d attente : Les charges cnstatées d avance Les différences de cnversin actif

14 14/37 Les pératins débitrices en attente d imputatin Le passif du bilan est cmpsé de : Les capitaux à lng et myen terme : La situatin nette Les subventins d équipement Les plus value et prvisins fiscalement réglementées Les emprunts à lng et myen terme Les prvisins pur risque Les dettes à curt terme : Les clients créditeurs Les dettes rattachées au cycle d explitatin Les dettes à curt terme bancaire Cmptes de régularisatin et d attente : Les prduits cnstatés d avance Différence de cnversin passif Opératin créditrices en attente d imputatin 2. Etat de résultat : L état de résultat retrace les revenus et gains et les charges et les pertes déculant d un exercice cmptable cmplet engendrant le résultat net de l exercice et reflétant ainsi la perfrmance financière et la rentabilité de l entreprise. Les sldes caractéristiques de gestin retenus snt présentés par paliers successifs : Résultat d explitatin et résultat hrs explitatin Résultat de cessin des éléments de l actif immbilisé Résultat net avant impôt Résultat net de la péride

15 15/37 3. Le tableau de financement de l exercice Le tableau de financement a pur bjet de mettre en relief au curs de l exercice : Les ressurces de financement dnt l entreprise a dispsé ; La nature des emplis fixes qu elle en a fait ; et Avec la variatin du fnds de rulement cmme ntin centrale. Le tableau de financement cnstitue un myen d infrmatin privilégiée pur la gestin financière et prévisinnelle de l entreprise. Il permet aux dirigeants de juger efficacement de leur gestin, en décrivant les principales manifestatins. Il cntient en particulier des renseignements tels que investissement, désinvestissement, autfinancement, financement extérieur, Il cnstitue également pur les puvirs publics, les banques et l ensemble des tiers, un instrument privilégié d infrmatin écnmique. Le mdèle de tableau de financement prpsé par le plan cmptable Mauritanien cmprte deux parties : La première analyse les ressurces durables et les emplis stables La secnde analyse et mesure la variatin de l utilisatin du fnds de rulement net glbal au curs de l exercice.

16 16/37 4. Ntes aux états financiers : Objectif Les ntes divent : Infrmer sur les bases retenues pur l élabratin des états financiers ; Divulguer et mtiver les cas de nn respect des nrmes cmptables ; Furnir des infrmatins supplémentaires ne figurant pas dans le crps des états financiers. Structure Ntes cnfirmant le respect des nrmes cmptables ; Ntes sur les bases de mesure et les principes cmptables appliqués Infrmatins afférentes à des éléments dans le crps des états financiers ; Autres infrmatins : - Éventualités et engagements ; - Autres divulgatins à caractère nn financières

17 17/37 CHAPITRE III : Règles générales d évaluatin et de prise en cmpte 1. Les immbilisatins : a. Définitin Les immbilisatins snt des actifs prductifs et qui ne snt pas destinées à la vente. Elles se distinguent en immbilisatins incrprelles et celles crprelles. Les immbilisatins incrprelles cmprennent essentiellement : Les frais d établissement Les lgiciels Les brevets, licences et drits au bail Les immbilisatins crprelles snt cnstituées de : Terrains Agencements, Aménagements et Installatins Cnstructins Matériels et utillages Matériels de transprt Matériels et mbiliers de bureau b. Présentatin : Les immbilisatins snt présentées dans le haut de l actif du bilan, sauf pur les banques ù les immbilisatins se présentent en bas de l actif du bilan.

18 18/37 c. Cmptabilisatin : L entrée dans le patrimine : Les immbilisatins snt cmptabilisées à la date d entrée cnfrmément aux règles d évaluatin suivantes : - Les biens acquis à titre néreux : Ils snt inscrits en cmptabilité à leur cût direct d achat, autrement dit, prix d achat augmenté des frais accessires engagés pur la mise en utilisatin effective du bien (frais de transprt, drits de duanes, frais d installatin, assurance transprt, etc ) - Les biens prduits par l entreprise : Ils snt cmptabilisés à leur cût réel de prductin. Ce cût réel est calculé à partir des dispsitins de la cmptabilité analytique u par des méthdes extra cmptables, en islant : Le cût d acquisitin des matières et furniture évalué cmme indiqué au dessus Les charges directes de prductin Les charges indirectes de prductin dans la mesure ù elles peuvent être rattachées à la prductin du bien jusqu au stade de la livraisn à si-même. - Les biens reçus à titre d apprt en nature : Ils snt cmptabilisés pur leurs valeurs respectives figurant dans l acte d apprt - Les biens subventinnés : Ils snt cmptabilisés à leur cût d acquisitin u de prductin, c est- à-dire sans tenir cmpte de la subventin d équipement qui est prtée au passif du bilan.

19 19/37 - Les biens reçus à titre gratuit : Ils snt cmptabilisés à leur juste valeur, qui crrespnd à la valeur déterminée dans une transactin équilibrée entre deux parties cnsentantes et suffisamment infrmées. Evaluatin à la clôture : A l arrêté des cmptes, l entreprise dit cnstater la dépréciatin subie par les immbilisatins du fait de l utilisatin, l usure u l bslescence. C est le cncept de l amrtissement, qui signifie que l entreprise dresse un plan décrivant le rythme de cnsmmatin des avantages écnmiques futurs liés à l actif immbilisé en questin. On distingue tris méthdes d amrtissement : Amrtissement linéaire (suivant un taux cnstant) ; Amrtissement dégressif (la pndératin du taux cnstant par un cefficient de 2,5) ; Amrtissement variable (cnstater une dtatin qui mesure exactement le amindrissement de l actif immbilisé). L entreprise a le chix d appliquer la méthde d amrtissement qui reflète au mieux le rythme de cnsmmatin des avantages liés à l actif. Dans la déterminatin du résultat fiscal, l entreprise prcède à un retraitement extra-cmptable sans pur autant mdifier la dtatin aux amrtissements passée en cmptabilité.

20 20/37 2. Les stcks et prduits en curs : a. Définitin Les stcks snt frmés de l ensemble des biens, prpriété de l entreprise, qui interviennent dans le cycle d explitatin pur être : Sit vendus en l état au terme de prcessus de transfrmatin u fabricatin Sit cnsmmés au premier usage On distingue les stcks prprement dits des «encurs» de prductin. Les stcks cmprennent : les marchandises Les apprvisinnements : matières premières, furnitures, cnsmmables et emballage. Les prduits finis Les encurs b. Présentatin : Les stcks snt présentés au niveau des valeurs d explitatin à l actif du bilan. Ils fnt partie intégrante de l actif circulant. c. Cmptabilisatin : Le plan cmptable Mauritanien prévit deux méthdes pur la cmptabilisatin des flux d entrée et de srtie des stcks : une méthde dite de l inventaire permanent et l autre de l inventaire intermittent. - Inventaire permanent : Les biens achetés u fabriqués snt prtés au stck au mment de leur acquisitin. Les srties snt prtées en charges. - Inventaire intermittent :

21 21/37 Les achats snt intégralement prtés en charges. A la date d arrêté les stcks snt déterminés de manière extra- cmptable. L entrée dans le patrimine : Les différents stcks snt évalués à l entrée du patrimine de l entreprise cmme suit : Marchandise, matières premières et autres apprvisinnements : Prix facturé par le furnisseur + frais accessires directs d achat Encurs de prductin, prduits finis et prduits intermédiaires : Cût de prductin + charges directes de prductin + charges indirectes de prductin Prduits résiduels (déchets et rebuts) : Valrisatin des srties : Valeur marchande, u valeur de réalisatin prbable déductin faite des frais de distributin On distingue deux situatins : Biens individualisables : La srties de ces genres de biens est enregistrée au cût d entrée. Biens fngibles : Leurs cûts de srtie est calculé suivant l une des méthdes suivantes : Méthde du cût unitaire myen pndéré «CUMP» : Le CMUP = (V SI + V SF) / (Q SI + Q SF) ù : V SI : Valeur stck initial V SF : Valeur stck final Q SI : Quantité stck initial Q SF : Quantité stck final

22 22/37 Méthde de l épuisement des stcks «FIFO» : L évaluatin des srties est effectuée au pris de l article le plus ancien dans les existants en stck. Méthde de l épuisement des lt «LIFO» : L évaluatin des srties est effectuée au prix de l article le plus récent en stck. Evaluatin à la clôture : A la clôture de l exercice, les stcks snt évalués à la valeur la plus petite entre le cût histrique et la valeur de réalisatin nette. La valeur de réalisatin nette est le prix de vente estimé réalisable dans des cnditins nrmales de vente, diminuée des cûts estimés nécessaires pur achever le bien et réaliser la vente. Prvisins pur dépréciatin : Si la valeur de réalisatin nette, telle que définie ci-dessus, est inférieure au cût d entrée, une prvisin pur dépréciatin dit être cnstatée pur ramener la valeur cmptable des stcks à leur valeur de réalisatin nette.

23 23/37 3. Les subventins publiques : a. Définitins : On distingue tris srtes de subventins publiques : les subventins d équipement (d investissement) : Subventins dnt bénéficient l entreprise en vue d acquérir u de créer des actifs immbilisés (subventins d équipement) u d autres actifs à lng terme cmme les frais préliminaires et les charges à répartir (autres subventins d investissement). Les prêts nn rembursables accrdés par l Etat, les cllectivités lcales et autres rganisme public divent être traités cmme des subventins publiques, dès lrs qu il existe une assurance raisnnable que l entreprise respectera les cnditins relatives à leur abandn. les subventins d explitatin : Subventins dnt bénéficie l entreprise pur lui permettre de cmpenser l insuffisance de certains prduits d explitatin u de faire face à certaines charges d explitatins les subventins d équilibre Subventins dnt bénéficie l entreprise pur cmpenser tut u partie, la perte glbale qu elle aurait cnstatée si cette subventin ne lui aurait pas été accrdée.

24 24/37 b. Présentatin : Les subventins d équipement : snt présenté au passif du bilan Les subventins d explitatin et d équilibre : snt présentées dans le cmpte de résultat. c. Cmptabilisatin : Principes généraux : Pur cmptabiliser les subventins, l entreprise dit mettre à l esprit les principes suivants : Les subventins y cmpris les subventin en nature évaluées à leur juste valeur ne divent être cmptabilisées que lrsqu il existe une assurance raisnnable que : a. l entreprise purra se cnfrmer aux cnditins rattachées aux subventins ; et b. les subventins sernt perçues. L encaissement de la subventin ne permet pas en lui même de cnclure que les cnditins rattachées à sn ctri nt été respectées u le sernt. Les subventins divent être cmptabilisées en fnctin de leur utilisatin réelle et tut risque de reversement dit faire l bjet d une prvisin (éventualité de rembursement) dès que les cnditins d attributin cessent d être remplies u ne snt remplies que partiellement. Les cnditins sus-indiquées peuvent être sus frme : sit des cnditins réslutires :

25 25/37 Si la subventin est accrdée sus réserve de remplir dans «x» années certaines cnditins techniques, à défaut de qui il appartiendrait à l entreprise de reverser les smmes reçues, il y a cnditin réslutire. La subventin est acquise (et cnstatée en prduit) dès la signature de l accrd (et nn seulement de sn encaissement). sit des cnditins suspensives : Si la subventin n est accrdée que lrsque l entreprise aura satisfaire à certaines cnditins techniques, il y a cnditin suspensive. La subventin ne purra être enregistrée (en prduits) tant que ces cnditins n aurnt pas été réalisées. Subventin d équipement : Subventin à des actifs amrtissables : Elles snt prises en cmpte dans les résultats pendant les exercices ù snt les charges d amrtissement liées à ces actifs, et ce prprtinnellement à ces charges d amrtissement. Subventins à des actifs nn amrtissables : Elles peuvent, le cas échéant, nécessiter l accmplissement de certaines bligatins et snt alrs rapprtées aux résultats des exercices qui supprtent le cût d exécutin de ces bligatins. Dans le cas cntraire (absence d bligatin), le rattachement au résultat se fait au mment ù le bien est réalisé u vendu.

26 26/37 Subventin d explitatin et d équilibre : Subventins destinées à cuvrir des charges spécifiques : Elles snt cmptabilisées en résultat au curs des exercices qui enregistrent ces charges spécifiques. Seln le principe de rattachement des charges aux prduits, il dit être tenu cmpte du rythme des charges crrespndantes et, éventuellement, une partie de la subventin sera cnstatée en «prduits cmptabilisés d avance». Il en est de même de la partie de la subventin incluse dans la valeur des stcks à la date de clôture. Subventins destinées à cuvrir des pertes antérieures : Elles divent être cmptabilisées en prduits de l exercice au curs duquel elles deviennent exigibles. Rembursement des subventins d explitatin : Ce rembursement dit être imputé en premier lieu sur le slde de la subventin nn encre rapprté au résultat. Dans la mesure ù le rembursement excède le slde de la subventin, u si le slde est nul, le rembursement dit être cmptabilisé directement en charge de l exercice.

27 27/37 4. Les capitaux prpres : a. Cmpsitin : Les capitaux prpres se cmpsent de : Capital scial Réserves Reprt à nuveau Résultat de l exercice Capital scial : Le capital est cnstitué des apprts des assciés au mment de la cnstitutin de la sciété u à l ccasin des augmentatins du capital. On distingue tris srtes d apprts : les apprts en nature : Ces apprts divent faire l bjet d une évaluatin préalable par un expert en la matière. L entreprise dit désigner un cmmissaire aux apprts ayant pur missin l appréciatin de l évaluatin des apprts en nature. Les apprts en nature divent être libérés intégralement au mment de l appellatin du capital u l augmentatin du capital. les apprts en numéraire Ces apprts cnsistent, pur l apprteur, à suscrire des actins en numéraire. Les apprts en numéraires divent être libérés, à cncurrence du quart, dès l appellatin du capital u de l augmentatin du capital.

28 28/37 les apprts en industrie : Ces apprt matérialise l évaluatin du savir faire, de l apprteur, c est pur cette raisn que les apprts en industrie ne rentrent pas dans la cmpsitins du capital. L évaluatin de ces apprts est faite dans le but de déterminer la qute-part de l apprteur en industrie dans le bénéfice distribuable. Réserves : Les réserves cnstituent des prélèvements sur le bénéfice de l exercice. Ces prélèvements se fnt en applicatin : des dispsitins légales : La dtatin aux réserves légales est cnstituée par un prélèvement bligatire de 5 % du bénéfice net de l exercice. Ce prélèvement cesse d être bligatire si le cumul des réserves légales devient égal u supérieur à 10 % du capital scial. des stipulatins statutaires : Snt des prélèvement pérés sur le bénéfice net après déductin des réserves légales et des intérêts statutaires (premiers dividendes) et dnt le mntant est déterminé en vertu des statuts. du prcès verbal de l assemblée générale rdinaire statuant sur les états financiers : L assemblée générale statuant sur les cmptes peut décider utres les réserves légales et les réserves statutaires, un prélèvement au titre des réserves facultatives u de prévyance.

29 29/37 Reprt à nuveau : C est le reliquat nn affecté du bénéfice de l année. Il cnvient de nter que le reprt à nuveau de l exercice précédent est ajuté au bénéfice distribuable de l année encurs. Résultat de l exercice : Cette rubrique est cnstituée des résultats avant affectatin. b. Présentatin : Les capitaux prpres snt présentés dans le haut du passif du bilan seln un rdre d exigibilité crissante : Capital scial Réserves Reprt à nuveau Résultat de l exercice c. Cmptabilisatin : Les écritures cmptables cncernant la capital snt : au mment la créatin u de la mdificatin du capital : Débit : Actinnaires (assciés) capital appelé Crédit : Capital appelé Au mment de libératin des apprts : Débit : Capital appelé Crédit : Capital

30 30/37 Débit : Trésrerie u immbilisatins Crédit : Actinnaires (assciés) capital appelé Les écritures cncernant les réserves et les reprts à nuveau : Après la distributin : 5. Les dettes : Débit : Bénéfice net Crédit : Réserves u reprt à nuveau a. Cmpsitin : Les dettes snt les bligatins actuelles de l entreprise qui engendrernt des srties dans le futur de trésrerie u équivalent de trésrerie. On distingue deux grandes catégrie de dettes : les dettes à lng et myen terme les dettes à curt terme Les dettes à lng et myen terme : Ce snt des dettes dnt l exigibilité dépasse les duze mis. On y truve les emprunts indivis et les emprunts bligataires : Emprunts indivis : Il s agit d un emprunt cntracté auprès d une seule persnne physique u mrale. L amrtissement peut se faire sur la base d une annuité (principal + intérêts) cnstante u sur la base d un amrtissement (rembursement du principal) cnstant et dnc une annuité variable. Emprunts bligataires :

31 31/37 L emprunt bligataire cnsiste à émettre des titres négciables appelés bligatins. L emprunt dans ce cas est cnstitué par la valeur ttale des bligatins suscrites. L bligataire achète l bligatin à une valeur d émissin, l entreprise lui remburse le principal à une valeur de rembursement, les intérêts snt calculés sur la base d une valeur nminale. Exemple : une bligatin peut avir : Une valeur d émissin de 900 uguiya Une valeur nminale de 1000 uguiya Une valeur de rembursement de 1200 uguiya L amrtissement de l emprunt bligataire peut prendre la frme d une annuité cnstante u d une annuité variable (avec amrtissement cnstant). Les dettes à curt terme : Ces dettes snt cnstituées généralement par : Les furnisseurs : Cette rubrique peut être divisée en deux sus rubriques : Furnisseurs d explitatin : C est le ttal des achats liés à l activité centrale de l entreprise et nn encre payés à la date de clôture. Furnisseurs d immbilisatin : C est le ttal des achats liés à l activité d investissement de l entreprise et nn encre payés à la date de clôture.

32 32/37 Les effets à payer : Cette rubrique enregistre le ttal des effets de cmmerce émis par l entreprise et détenus par des tiers bénéficiaires et qui ne snt pas encre payés à la date de clôture. L Etat : TVA à payer : C est l excédent, à la date de clôture, de la TVA cllectée par rapprt à la TVA dûment déductible. Autres impôts et taxes : Il s agit des impôts et taxes dus à la date de clôture, à titre d exemple : la patente, l IMF et autres. CNSS : Cette rubrique enregistre le mntant dû au titre de la ctisatin salariale et patrnale. Dividendes à payer Dans cette rubrique l entreprise enregistre, les dettes à curt terme liés au paiement des dividendes et ce suite à décisin de distributin du bénéfice. b. Présentatin : Les dettes à lng terme snt présenté dans le haut du passif du bilan après les capitaux prpres. Ainsi la smme des capitaux prpres et les dettes à lng et myen terme cnstitue les capitaux permanents de l entreprise. Les dettes à curt terme snt présentés dans le bas du passif du bilan seln un rdre crissant d exigibilité.

33 33/37 c. Cmptabilisatin : Dette à lng et myen terme : L entreprise cmptabilise la dette à cncurrence du principal. Les intérêts snt passés en charges financières de l exercice de sn éculement. Les écritures à passer snt : Au mment de la signature du cntrat : Débit : Trésrerie Crédit : Emprunt A la date de clôture (Date d échéance différente de la date de clôture) Débit : Charges financières (Mntant = intérêts liés à l exercice du cntrat) Crédit : Intérêts curus et nn échus Au mment du paiement Paiement des intérêts : Débit : Charges financière (Mntant = intérêts liés à l exercice du paiement) : Intérêts curus et nn échus (Mntant = intérêts liés à l exercice du cntrat) Crédit : Trésrerie (Mntant = Intérêts annuel) Paiement du principal :

34 34/37 Débit : Emprunt Crédit : Trésrerie (Mntant = Principal) (Mntant = Principal) Dettes à curt terme : La cmptabilisatin des dettes à curt terme est faite sur la base des dcuments justifiant da dette et ce à la date de la naissance de l bligatin. Débit : Achats Crédit : Furnisseurs Ou Débit : Immbilisatins Crédit : Furnisseurs d immbilisatin 6. Les cmptes de régularisatin : a. Définitin : Pur séparer les exercices, il cnvient de régulariser les charges et régulariser les prduits. Autrement dit l entreprise dit rattacher à l exercice clôturé ses charges et seulement ses charges et ses prduits et seulement ses prduits. Régularisatin des charges : Pur déterminer crrectement les résultats, il cnvient : D enregistrer tutes les charges nn encre cmptabilisées D exclure, parmi les charges déjà cmptabilisées, celles qui ne cncernent pas l exercice. Pur régulariser les charges n utilise deux cmptes :

35 35/37 a. Charges payées u cmptabilisées d avance : Il s agit des charges payées u cmptabilisées durant l exercice clôturé, mais elles cncernent en fait l année prchaine. Exemple : les smmes payées au titre d une plice d assurance cuvrant une péride dépassant la date de clôture. b. Charges à payer : Il s agit des charges cncernant l exercice clôturé mais elles ne sernt payées qu au curs de l année prchaine. Exemple : Les charges de l électricité dnt la facture n a pas encre parvenue à la date de clôture Régularisatin des prduits : Pur déterminer crrectement les résultats, il cnvient : De tenir cmpte de tus les prduits se rapprtant à l exercice, même s ils ne snt pas encre cmptabilisés. D exclure tus ceux qui purraient être cmptabilisés d avance. Pur régulariser les prduits n utilise deux cmptes : a. Prduits perçus u cmptabilisés d avance : Il s agit des prduits perçus u cmptabilisés au curs de l exercice clôturé, mais le transfert de tus les risques liés à ces prduits ne sera effectif q au curs de l année prchaine. Exemple : Les prduits d une lcatin trimestrielle, dnt deux mis fnt partie de l année prchaine. b. Prduits à recevir :

36 36/37 Il s agit des prduits liés à l activité de l exercice clôturé, mais dnt la réalisatin effective interviendra l année prchaine. Exemple : Des intérêts curus à la date de clôture mais qui ne sernt réalisés qu au curs de l année prchaine. b. Présentatin : Les cmptes de régularisatin snt présentés dans le bas du bilan à l actif et au passif seln le cas. Les charges à payer et les prduits perçus u cmptabilisés d avance, snt présentés au passif. Les charges cnstatées d avance et les prduits à recevir, snt présentées à l actif. c. Cmptabilisatin La régularisatin des cmptes de charges Charges payées u cmptabilisées d avance : Débit : Charges payées u cmptabilisées d avance Crédit : Charges cncernées Charges à payer Débit : Charges cncernées Crédit : Charges à payer La régularisatin des cmptes de prduits Prduits perçus u cmptabilisés d avance Débit : Prduits cncernées Crédit : Prduits payés u cmptabilisés d avance

37 37/37 Prduits à recevir Débit : Prduits à recevir Crédit : Prduits cncernées