Conditions générales d assurance. Assurance de construction Helvetia. Edition septembre Votre assureur suisse.

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1 Coditios géérales d assurace Assurace de costructio Helvetia Editio septembre 2013 Votre assureur suisse.

2 Editorial Chère Cliete, cher Cliet, Nous vous remercios de l itérêt que vous portez à l assurace de costructio Helvetia. Il ous importe que vous puissiez vous iformer rapidemet et de faço fiable sur votre cotrat d assurace. Pour vous faciliter cette tâche, les présetes Coditios Géérales d Assurace (CGA) ot été coçues comme u ouvrage de référece. Elles cotieet, outre u sommaire, l iformatio aux cliets aisi que les autres dispositios cotractuelles. Afi de faciliter la lecture des coditios cotractuelles, toutes les désigatios de persoes sot exprimées au masculi. Il va de soi que toutes ces désigatios sot égalemet valables pour les persoes de sexe fémii et les persoes juridiques. Votre cotrat iclut les élémets idiqués das la police aisi que les Coditios Géérales d Assurace. Ce qui est pas metioé explicitemet est réglé par la loi. Il s agit otammet des dispositios de la loi sur le cotrat d assurace (LCA), de la loi sur la surveillace des assuraces (LSA), du code des obligatios (CO), du code civil (CC), aisi que de l ordoace sur la surveillace des etreprises d assurace privées (OS). Nous vous prios d adresser toutes vos commuicatios par écrit à l agece géérale idiquée das la police ou à otre siège pricipal. Nous vous remercios de votre cofiace et vous souhaitos plei succès. Votre Helvetia Assuraces Sommaire Iformatio aux cliets 4 Assurace travaux de costructio 6 Assurace resposabilité civile du maître de l ouvrage 12 Gééralités 16 Obligatios pedat la durée du cotrat 18 Obligatios e cas de siistre 19 Prestatios e cas de siistre 20 Réductio de l idemité 22 Droit applicable et for 23 Cotrats d assurace régis par le droit liechtesteiois 23 Défiitio des otios utilisées 25 3

3 Iformatio aux cliets 1. Parteaire cotractuel Le parteaire de cotrat est Helvetia Compagie Suisse d Assuraces SA Dufourstrasse Sait-Gall 2. Droit applicable, bases du cotrat Le préset cotrat est régi par le droit suisse. Les bases du cotrat sot costituées par la propositio, la feuille d iformatio aux cliets, les Coditios Géérales d Assurace, le cas échéat d autres Coditios spéciales ou Coditios complémetaires aisi que la police. Pour le surplus, c est la Loi fédérale sur le cotrat d assurace qui fait foi. Si le preeur d assurace est domicilié das la Pricipauté de Liechtestei, c est le droit liechtesteiois qui est applicable, aisi que les dispositios de la Loi liechtesteioise sur le cotrat d assurace. 3. Obligatios lors de la coclusio d u cotrat E tat que proposat, le preeur d assurace est teu, e vertu de l art. 6 de la loi sur le cotrat d assurace, de répodre de maière complète et correcte aux questios de la propositio (p. ex. la date de aissace, les siistres atérieurs). Si lors de la coclusio de l assurace, le preeur d assurace ou la persoe assurée a répodu de maière icomplète ou fausse à ue questio posée par écrit, l Helvetia est e droit de résilier le cotrat das les 4 semaies à compter de la prise de coaissace de cette violatio de l obligatio d iformer. Si le cotrat est dissous par ue résiliatio de ce gere, l obligatio de verser des prestatios pred fi égalemet pour des dommages déjà occasioés dot la surveace ou l étedue a été ifluecée par le fait déclaré de maière icomplète ou fausse. Si des prestatios ot déjà été fouries, l Helvetia peut e demader le remboursemet. 4. Aggravatio du risque Si u fait essetiel pour l évaluatio du risque, dot l étedue a été costatée par les parties lors de la coclusio du cotrat, chage pedat la durée du cotrat, le preeur d assurace est teu de le sigaler immédiatemet par écrit à l Helvetia. Sot cosidérés comme essetiels tous les faits relatifs au risque, sur lesquels l Helvetia a demadé au preeur d assurace des reseigemets das le formulaire de propositio. Si le preeur d assurace omet cette commuicatio, l Helvetia est pas liée au cotrat pour la période cosécutive. Si la commuicatio a été faite, l Helvetia peut augmeter la prime e coséquece pour le reste de la durée du cotrat, ou résilier le cotrat ou la partie cocerée par la modificatio das les 14 jours à compter de la réceptio de la commuicatio. Le cotrat pred fi 4 semaies à compter de la réceptio de la résiliatio. Le même droit de résiliatio reviet au preeur d assurace au cas où aucu accord e serait coclu quat à l augmetatio de la prime. 5. Naissace du cotrat/début de la couverture d assurace Dès réceptio de la propositio d assurace au siège pricipal de l Helvetia à Sait-Gall, l Helvetia fera savoir au preeur d assurace aussitôt que possible si elle accepte la propositio. Dès que l acceptatio de l Helvetia sera parveue au preeur d assurace, l assurace sera cosidérée comme coclue. A titre de preuve de la coclusio de l assurace, le preeur d assurace recevra sa police. La couverture d assurace commece au momet du paiemet de la prime, das la mesure où aucue couverture provisoire a été délivrée pour ue date atérieure, que la police a été remise ou qu u commecemet ultérieur a été stipulé das la police. 6. Acceptatio sas réserve Si le coteu de la police qui a été evoyée e correspodait pas aux accords pris, le preeur d assurace est teu d e demader la rectificatio das les 4 semaies à compter de la réceptio du documet, à défaut de quoi le coteu de la police sera cosidéré comme approuvé. 7. Durée de validité et cessatio du cotrat d assurace Le cotrat est coclu pour la durée metioée das la propositio. Lors d ue évetuelle prologatio des travaux de costructio, le preeur d assurace peut demader de prologer la durée de validité du cotrat. 8. Protectio des doées L Helvetia traite les doées persoelles des preeurs d assurace discrètemet et avec le soi écessaire, afi de pouvoir leur offrir ue solutio taillée sur mesure. Ci-après se trouvet de plus amples iformatios à ce sujet. a) Propriétaire du recueil de doées La propriétaire du recueil de doées est Helvetia Compagie Suisse d Assuraces SA, Sait-Gall. b) Traitemet des doées Le traitemet de doées sigifie tout maiemet de doées persoelles, idépedammet des moyes et processus appliqués, otammet la procuratio, la coservatio, l utilisatio, le remaiemet, la commuicatio, l archivage ou la destructio de doées. L Helvetia traite les doées des preeurs d assurace de maière discrète et miutieuse e observat la loi suisse sur la protectio des doées. Aux termes de celle-ci, le traitemet des doées est autorisé si la loi sur la protectio des doées ou ue autre directive légale le permet ou si le cliet a doé so accord e ce ses. c) Type de recueil de doées Les doées eglobet les doées que le preeur d assurace a commuiquées aisi que les doées accessibles publiquemet. Les types de doées sot par exemple les doées du cliet (comme le om, l adresse, la date de aissace), les doées de la propositio, y compris les questioaires complémetaires y afférets (telles que les idicatios du proposat sur le risque assuré, les réposes à des questios, les rapports d experts, les idicatios de l assureur précédet sur l évolutio des siistres à ce jour), les doées cotractuelles (comme la durée du cotrat, les risques assurés, les prestatios, les doées de cotrats existats), les doées de recouvremet (comme la date et le motat des etrées de primes, les arriérés, les rappels), les doées de siistre (comme les avis de siistre, les rapports de clarificatio, les justificatifs de factures, les doées cocerat les tiers lésés). d) But du recueil de doées Le traitemet des doées persoelles est ue coditio idispesable pour l exécutio efficiete et correcte du cotrat. L Helvetia traite les doées des preeurs d assurace uiquemet das la mesure où c est écessaire pour l exécutio du cotrat, le règlemet du siistre et des prestatios. E particulier, l Helvetia vérifie les idicatios fouries das la propositio (exame du risque), elle gère les cotrats après la coclusio du cotrat d assurace (y compris la réclamatio des primes) et elle règle les siistres qui se produiset lors de la surveace d u évéemet assuré. E outre, les doées peuvet être traitées au sei du groupe d assuraces à des fis de simplificatio admiistrative, d optimisatio des produits et à des fis de marketig (pour soumettre aux cliets d autres offres de produits et prestatios de service). e) Coservatio des doées Les doées des preeurs d assurace sot etreteues et archivées e teat compte des lois e vigueur, sous forme électroique et/ou de papier (p. ex. das des dossiers cliets, des systèmes de gestio de cotrat, de systèmes de classemet ou d applicatio de systèmes). Elles sot protégées cotre les cosultatios illicites et les modificatios. La loi prescrit que les doées, das la mesure où il s agit de correspodace commerciale, doivet être coservées pedat au mois 10 as à compter de la résiliatio du cotrat (Art. 962 CO). f) Catégories des destiataires du recueil de doées g) Systèmes d iformatio cetraux Si écessaire, les doées serot trasmises aux tiers impliqués, otammet aux assureurs précédets, coassureurs et réassureurs, aisi qu à d autres assureurs privés et sociaux impliqués, e Suisse et à l étrager. Ue telle trasmissio de doées peut égalemet avoir lieu au sei du groupe d etreprises et avec des parteaires e coopératio. L Helvetia peut, si écessaire, se procurer tout reseigemet utile auprès des autorités et d autres tiers, e particulier auprès de l assureur précédet, cocerat l évolutio des siistres à ce jour, aisi qu auprès des autorités compétetes e matière de mesures admiistratives das la circulatio routière. E cas de siistre, les doées des preeurs d assurace peuvet être trasmises à des évaluateurs et des experts (p. ex. à des médecis-coseils ou des experts exteres) aisi qu à des avocats et à d autres persoes auxiliaires. Pour faire valoir des droits de recours, des doées peuvet être trasmises à d autres tiers civilemet resposables et à leur assurace resposabilité civile. Afi de lutter cotre l escroquerie à l assurace, l Helvetia est affiliée aux iformatios Car- Claims, qui sot gérées par la société SVV Solutio AG. Das cette baque de doées sot eregistrées des doées de véhicules cocerés par u siistre. Du fait de cet échage de doées etre les assureurs participats, o peut costater si u siistre de véhicule déclaré a déjà été payé das le passé par ue autre compagie d assuraces. Les iscriptios das cette baque de doées ot lieu à l appui d u règlemet qui est cou du préposé fédéral à la protectio des doées. L Helvetia est coectée au système CLS- Ifo. Les doées obligatoires exigées par les Offices de la circulatio coformémet à la loi, celles relatives aux véhicules et à leurs déteteurs, sot eregistrées das ce système. So propriétaire est SVV Solutio AG. 4 5

4 Assurace travaux de costructio Accidets de costructio Icedie Dommages aturels Vol Vous voulez savoir commet vous êtes assurés? L étedue des prestatios que vous désirez est décrite das votre police. Sot assurés Sous-assurace Destructio, détérioratio imputables aux évéemets suivats B1 accidets de costructio soudais et imprévus; B2 dommages causés par des actes de sprayage et de vadalisme aux bâtimets et aux parties de l ouvrage sur lesquels est exécuté u travail de costructio assuré par ce cotrat, pour autat qu ils e sot pas couverts par u travail prévu (p.ex. crépis, lambris, etc.). Sot égalemet assurés les dommages causés par des troubles itérieurs; e complémet pour les forages de sodes géothermiques B3 jaillissemet artésie (ue appe phréatique captive). Destructio, détérioratio ou disparitio imputables aux évéemets suivats C1 C2 C3 icedie, fumée (effet soudai et accidetel), foudre, explosio, déflagratio et implosio; eau d extictio; chute et atterrissage forcé d aéroefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s e détachet. Destructio, détérioratio ou disparitio imputables aux évéemets suivats D1 évéemets aturels: hautes eaux, iodatios, tempêtes (vet d au mois 75 km/h et plus qui reverse des arbres ou qui découvre des maisos das le voisiage des choses assurées), grêle, avalaches, pressio de la eige, éboulemets de rochers, chutes de pierres et glissemets de terrai. Les dommages prouvés par des traces, par témois ou de toute autre maière probate imputables aux évéemets suivats E1 vol de choses rattachées de maière fixe à l ouvrage. A1 Prestatios de costructio A1.1 Prestatios de costructio metioées das la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police A1.2 Frais de déblaiemet, de recherche de dommages, de démolitio et de recostructio écessaires jusqu à 10% de la somme d assurace pour les prestatios de costructio, mais au maximum jusqu à 10% de la somme d assurace pour les prestatios de costructio, mais au maximum jusqu à 10% de la somme d assurace pour les prestatios de costructio, mais au maximum jusqu à 10% de la somme d assurace pour les prestatios de costructio, mais au maximum A1.3 Prologatio de la couverture (maiteace) pour les dommages aux prestatios de costructio. A1.4 Prologatio de la couverture (maiteace) pour les frais de déblaiemet, de recherche de dommages, de démolitio et de recostructio écessaires. Somme d assurace selo la police jusqu à 10% de la somme d assurace pour les prestatios de costructio, mais au maximum A2 Prestatios de costructio qui e sot pas assurées par u Etablissemet catoal d assurace A2.1 Assurace prévisioelle pour des prestatios de costructio qui e sot pas ou e sot qu isuffisammet assurées par u Etablissemet catoal d assurace jusqu à 10% de la somme d assurace pour les prestatios de costructio jusqu à 10% de la somme d assurace pour les prestatios de costructio A2.2 Frais de déblaiemet, de recherche de dommages, de démolitio et de recostructio écessaires jusqu à jusqu à A3 Assuraces complémetaires A3.1 Echafaudages, étayages, palplaches Terrai à bâtir et eviroat Ouvrages existats et bies meubles Somme d assurace selo la police seulemet pour terrai à bâtir et eviroat: Somme d assurace selo la police seulemet pour terrai à bâtir et eviroat: Somme d assurace selo la police A3.2 Frais de déblaiemet, de recherche de dommages, de démolitio et de recostructio écessaires sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée, mais au maximum seulemet pour terrai à bâtir et eviroat: sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée, mais au maximum seulemet pour terrai à bâtir et eviroat: sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée, mais au maximum A4 Assuraces complémetaires Plus A4.1 Echafaudages, étayages, palplaches Terrai à bâtir et eviroat Ouvrages existats et bies meubles Outils, egis et machies de costructio Objets déplacés (dommages causés par u crochet de grue) Somme d assurace selo la police seulemet pour terrai à bâtir et eviroat: Somme d assurace selo la police seulemet pour terrai à bâtir et eviroat: Somme d assurace selo la police A4.2 Frais d expertise et de recherche de dommages visat à la clarificatio et à la localisatio des dommages de costructio d origie icoue. sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum A4.3 Frais écessaires pour travaux effectués e heures supplémetaires, les dimaches, les jours fériés ou de uit sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum A4.4 Frais de déblaiemet, de recherche de dommages, de démolitio et de recostructio écessaires sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum seulemet pour terrai à bâtir et eviroat: sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum seulemet pour terrai à bâtir et eviroat: sot égalemet assurés das le cadre de la somme d assurace de l assurace complémetaire combiée Plus, mais au maximum A5 Forages de sodes géothermiques A5.1 Frais de prévetio ou de réductio de dommages écessaires Somme d assurace selo la police A6 Perte de reveu et frais supplémetaires A6.1 Perte de reveu et frais supplémetaires Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police 6 7

5 Ne sot pas assurés Accidets de costructio Icedie Dommages aturels Vol A7 A8 A9 les dommages dot la cause est surveue avat le début du cotrat. Le preeur d assurace doit fourir la preuve que les dommages ot été causés pedat la durée du cotrat; sous réserve de l article A14, les dommages aux choses et frais qui sot assurés ailleurs ou doivet être assurés ailleurs; les dommages causés par des coditios météorologiques ormales, dot il faut teir compte e foctio des saisos et des coditios locales, sas égard à des causes cotributives (par exemple, des défauts de coceptio ou d exécutio, le maque de coordiatio, le maque de mesures de protectio). Si le dommage causé par l ifluece de la météo surviet suite à u accidet de costructio assuré ou que l assuré peut prouver qu il est le fait d u tiers o impliqué das la costructio, la couverture d assurace est acquise; A10 les frais de toute ature qui e sot pas prévus das les coûts de costructio assurés, mais deveus écessaires avat ou après u dommage (par exemple frais de soutèemets, d acrages ou de remblayage supplémetaires, toitures provisoires, protectio de murs mitoyes, mesures de protectio cotre les iodatios, les détouremets de caalisatios, etc); A11 les dépeses egagées pour remédier à des défauts (exécutio ou plaificatio défectueuse). Si toutefois u défaut provoque u accidet de costructio imprévu, l Helvetia pred e charge l idemité, sous déductio des frais qui auraiet dû être payés même sas accidet de costructio, pour supprimer le défaut; A12 les dépeses e vue d élimier des défauts esthétiques, même s ils sot la coséquece d u dommage doat droit à idemité. A13 les peies covetioelles pour iobservatio des délais d achèvemet et de livraiso ou d autres egagemets, aisi que d autres préjudices de fortue; A14 les dommages qui doivet être supportés par l assurace resposabilité civile d u participat à la costructio qui, lui aussi, est couvert par l assurace travaux de costructio. Das le cadre d u évéemet couvert par l assurace travaux de costructio, l Helvetia fait cepedat l avace de la prestatio due par l assureur resposabilité civile, au maximum cepedat les frais couverts das la police. L ayat droit doit alors céder ses droits à l Helvetia das la mesure de l avace accordée. Si la prestatio de l assureur resposabilité civile atteit pas l avace faite, l Helvetia pred la différece à sa charge. A15 les dommages aux décoratios artistiques (stucs, fresques, peitures sur verre, etc.) d ouvrages existats selo A3 ou A4; A16 les dommages à des egis, machies et outils de costructio selo A4 1, causés par : a) des accidets d exploitatio dus à ue cause itere, e particulier les dommages par suite de casse, rupture, déformatio ou usure, quelles que soiet leurs causes (telles qu iflueces découlat iévitablemet du gere d exploitatio ou du trasport, sollicitatio exagérée, gel, maque d eau, d huile ou de lubrifiat). Les dommages par suite de collisio, de reversemet ou de chute sot éamois couverts s ils sot la coséquece de tels accidets; b) l utilisatio des objets par des persoes o qualifiées ou qui ot pas reçu la formatio prescrite par les autorités; c) des vices et défauts qui étaiet ou devaiet être cous des assurés ou des orgaes de leurs sociétés; d) les dommages surveat lors du maitie e service d ue chose assurée après u siistre, mais avat la fi de la réparatio défiitive et la reprise de l exploitatio ormale; e) les dommages aux cuillers, godets, bees, grappis, galets et peus. Ces dommages sot cepedat couverts s ils survieet e corrélatio avec u dommage assuré atteigat les objets eux-mêmes; B4 B5 B6 B7 les bies meubles apparteat aux etrepreeurs et sous-traitats participat à la costructio; les dommages causés peu à peu au mobilier assuré sous l effet des itempéries, de la température, de la fumée, de la poussière, de la suie, des gaz, des vapeurs ou des vibratios; a) la seule absece d étachéité ou la perméabilité du béto ou d u joit évetuel sot cosidérées comme défaut; b) l iétachéité de caalisatios et de coduites aisi que les déviatios par rapport à l aligemet prévu (horizotal et vertical), à mois que la cause e soit u mouvemet du terrai doat droit à idemité; c) formatio de fissures e tout gere, égalemet e cas d étachéité altérée; les fissures qui redet idispesable l assaiissemet d ue partie de l ouvrage pour des raisos statiques sot toutefois assurées; d) dommages de tassemet e tout gere; les dommages de tassemet qui redet idispesable l assaiissemet d ue partie de l ouvrage pour des raisos statiques sot toutefois assurées; das prologatio de couverture (maiteace): a) les dommages aux étachéités souples et isolatios (p. ex. toit plat) aisi que les dommages qui e sot la coséquece; b) les dommages aux draiages et aux caalisatios aisi que les dommages qui e sot la coséquece; B8 Les dommages aux caalisatios et coduites, pour lesquels, selo les obligatios, les ivestigatios et sodages impératifs afi de détermier leur emplacemet ot été omises, aisi que les dommages cosécutifs e résultat B9 Tous les frais e relatio avec l abado du forage pour d autres raisos géologiques, géotechiques ou techiques das le cadre de forage pour sodes géothermiques C4 les icedies selo C1 jusqu à C3 aux Echafaudages, étayages, palplaches Ouvrages existats et bies meubles Outils, egis et machies de costructio Objets déplacés (dommage avec u crochet de grue) D2 les dommages aturels selo D1 aux Echafaudages, étayages, palplaches Ouvrages existats et bies meubles Outils, egis et machies de costructio Objets déplacés (dommage avec u crochet de grue) E2 les bies meubles apparteat aux etrepreeurs A17 les frais e rapport avec des sites cotamiés; 8 9

6 Ne sot pas assurés Accidets de costructio Icedie Dommages aturels Vol A18 les frais pour les prestatios de costructio réalisées iutilemet, aisi que les évetuels frais de dématèlemet pour l abado de forages ou pousses-tubes et les frais supplémetaires suite à u écart de la lige de cosige (horizotal ou vertical) ou suite à la recotre d obstacles lors de forages ou pousses-tubes; A19 les frais et frais supplémetaires occasioés par le simple caractère improductif ou la simple icapacité d utilisatio de captages d eaux souterraies comme les puits filtrats et similaires, p.ex. suite à u ecombremet, à u écart de la lige de cosige/profodeur cible, au pliage/ cabossage du tube de forage, etc.; A20 la perte de reveu et les frais supplémetaires qui sot dus à a) des dommages corporels aisi qu à des circostaces qui ot aucu lie de causalité avec le dommage matériel; b) des dispositios de droit public, c) des agradissemets des istallatios ou des iovatios qui ot été exécutés ou apportés après l évéemet dommageable; d) u maque de capitaux causé par le dommage matériel ou par l iterruptio de l exploitatio; A21 les dommages dus au débordemet ou à l écoulemet des eaux de lacs artificiels d ue coteace utile supérieure à m³; A22 les dommages causés lors d évéemets de guerre, de violatios de eutralité, de révolutios, de rébellios, révoltes et d attetats terroristes aisi que des mesures prises pour y remédier; A23 les dommages surveat lors de tremblemets de terre, d éruptios volcaiques A24 les dommages surveat lors de modificatios de la structure du oyau de l atome. Les dommages metioés sous chiffre A22 A24 sot toutefois assurés pour autat que le preeur d assurace prouve que le dommage est pas e rapport avec ces évéemets. Validité territoriale F1 L assurace s éted au chatier metioé das la police

7 Assurace resposabilité civile de maître de l ouvrage Vous voulez savoir commet vous êtes assurés? L étedue des prestatios que vous désirez est décrite das votre police. Dommages corporels G1 G2 G3 Les prétetios e dommages-itérêts formulées par des tiers cotre les persoes assurées e vertu des dispositios légales régissat la resposabilité civile e cas de mort, blessure ou toute autre atteite à la saté de persoes; les frais pour la défese cotre les réclamatios ijustifiées; les préjudices pécuiaires sot égalemet assurés s ils découlet d u dommage corporel assuré. Dommages matériels H1 H2 H3 H4 Les prétetios e dommages-itérêts formulées par des tiers cotre les persoes assurées e vertu des dispositios légales régissat la resposabilité civile e cas de destructio, détérioratio ou perte de choses; les frais pour la défese cotre les prétetios ijustifiées; les préjudices pécuiaires sot égalemet assurés s ils découlet d u dommage matériel assuré causé au lésé; la mort, la blessure ou toute autre atteite à la saté d aimaux aisi que leur perte sot assimilées à des dommages matériels. Préjudices pécuiaires purs I1 I2 Les prétetios e dommages-itérêts formulées par des tiers cotre les persoes assurées e vertu des dispositios légales régissat la resposabilité civile e cas de préjudices pécuiaires (dommages estimables e espèces) qui e découlet i d u dommage corporel assuré i d u dommage matériel assuré causé au lésé. Das le cadre des autres coditios du cotrat, la protectio d assurace est limitée aux préjudices de fortue qui résultet d u évéemet imprévisible, qui est pas e relatio avec u processus de costructio ormal ou plaifié; les frais pour la défese cotre les réclamatios ijustifiées. Est assurée la resposabilité civile A25 Assurace de base A25.1 suite à des dommages soudais et imprévus qui sot e relatio causale avec la démolitio, la costructio ou la trasformatio de l objet de costructio désigé das la police. A25.2 suite à des dommages soudais et imprévus qui sot e relatio causale avec l état du terrai qui e fait partie, l exercice des droits de propriété e découlat (p.ex. activités de costructio) ou l accomplissemet des obligatios d etretie A25.3 e tat que maître de l ouvrage de droit public (Cofédératio, catos, commues, etc.), sur la base des dispositios de droit public, e cas de dommages causés illégalemet à des bies-fods et d autres ouvrages de tiers; A25.4 du maître de l ouvrage o professioel (o commercial) e rapport avec l établissemet de plas, la directio et la coduite des travaux, les travaux de motage ou de costructio qu u assuré exécute lui-même partiellemet ou etièremet coformémet au code des frais de costructio (CFC) chapitres 1 à 4; Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police A25.5 découlat d ue atteite à l eviroemet qui est la coséquece d u seul évéemet, soudai et imprévu, qui écessite e outre la prise de mesures immédiates pour la protectio de l eviroemet. Somme d assurace selo la police Somme d assurace selo la police Les frais de prévetio icombat au preeur d assurace sot égalemet assurés (das le cadre de la somme d assurace établie pour les dommages corporels et matériels). A26 Frais de prévetio de dommages A26.1 les frais de prévetio de dommage qui ot u lie causal e rapport avec l ouvrage désigé das la police. Somme d assurace selo la police A27 Protectio juridique e matière péale A27.1 est égalemet assurée la protectio juridique e matière péale, c est-à-dire les frais cosécutifs à l itroductio d ue procédure péale ou admiistrative basée sur u évéemet assuré pour autat qu il existe pas d autre couverture d assurace. Somme d assurace CHF

8 N est pas assurée la resposabilité civile Dommages corporels Dommages matériels Dommages écoomiques purs A28 pour des prétetios découlat de dommages surveus avat le début du cotrat; A29 pour les prétetios découlat de dommages: a) du preeur d assurace; b) qui atteiget la persoe du preeur d assurace (p. ex. perte de soutie); c) de persoes vivat e méage commu avec l assuré resposable; A30 de l auteur des dommages lorsque ceux-ci ot été causés lors ou à l occasio d u crime ou d u délit commis itetioellemet par lui; A31 pour les prétetios découlat de l acceptatio cotractuelle de resposabilités dépassat les prescriptios légales ou du o-accomplissemet d obligatios d assurace légales ou cotractuelles; A32 e tat que déteteur et résultat de l utilisatio de véhicules terrestres, autiques ou aéries aisi que de cycles immatriculés, ou employés de maière illicite, ou ecore utilisés pour des courses qui e sot pas autorisées; A33 pour les prétetios relatives à des dommages e rapport avec l établissemet de plas, la directio et la coduite des travaux, les travaux de motage ou de costructio qu u assuré a exécuté lui-même partiellemet ou etièremet. Ne sot pas cocerés par cette exclusio, les professioels (commerciaux) et les maîtres de l ouvrage avec ue assurace resposabilité civile professioelle et d etreprise (y compris la couverture de dommage de costructio). Das ce cas, la couverture est valable selo A25.4, mais seulemet subsidiairemet (e complémet) à ue assurace resposabilité civile professioelle et d etreprise existate (y compris la couverture de dommage de costructio); A34 pour les dommages dot la surveace était hautemet prévisible pour les assurés (p. ex. l edommagemet du sol ou du terrai, y compris les routes et les setiers, du bâtimet, dû au passage de persoes et de véhicules ou au dépôt de gravats, de matériaux et d egis); H5 H6 H7 H8 H9 pour les dommages causés peu à peu à des choses (p. ex. itempéries, température, humidité, formatio de champigos, fumée, suie, poussière, gaz, vapeurs, vibratios, etc.), sauf si cet effet prologé est imputable à u évéemet surveu subitemet et de maière imprévue; pour les prétetios relatives à des dommages cocerat le projet de costructio désigé das la police, et le(s) bâtimet(s) qui e fait / fot partie, y compris le mobilier qu il(s) cotiet(eet) aisi que le bie-fods qui e fait partie. Sot e outre exclus les dommages aux coduites de tiers qui traverset le (propre) bie-fods e questio. Lors du frachissemet du bie-fods, la partie de la parcelle voisie travaillée demeure toutefois exclue de l assurace; pour les dommages causés aux choses prises ou reçues par u assuré ou u etrepreeur participat à la costructio de l ouvrage pour être utilisées, travaillées, gardées, trasportées ou pour d autres raisos, ou qui lui ot été louées ou affermées; pour les dommages causés aux choses à la suite de l exécutio ou de l iexécutio d ue activité d u assuré ou d u etrepreeur participat à la costructio de l ouvrage sur ou avec celles-ci (p. ex. trasformatio, réparatio, chargemet ou déchargemet d u véhicule). Sot égalemet cosidérés comme des activités de ce gere l élaboratio de projets et leur directio, l émissio d istructios et d ordres, la surveillace et le cotrôle aisi que les travaux aalogues, de même que les essais de foctioemet, quelle que soit la persoe qui exerce ces activités; pour les prétetios découlat de dommages dus à la dimiutio du débit ou au tarissemet de sources; I3 I4 I5 résultat d atteites à l eviroemet a) si des mesures de prévetio, de réductio ou d élimiatio de dommages ot été déclechées uiquemet à la suite de plusieurs évéemets similaires quat à leurs effets (tels que l ifiltratio goutte à goutte et occasioelle de substaces dommageables das le sol, l écoulemet répété de substaces liquides hors de récipiets mobiles, etc.), alors qu elles auraiet pas été écessaires pour u évéemet uique de cette ature; b) pour les dommages à l eviroemet propremet dits, c est-à-dire les dommages aux choses qui e tombet pas sous la protectio des itérêts patrimoiaux idividuels; c) e rapport avec des sites cotamiés; d) par des istallatios d élimiatio des déchets qui sot la propriété du preeur d assurace ou qui sot exploitées par lui resp. dot il a le madat; cette exclusio e s applique pas aux dépôts de compost ou à l etreposage itermédiaire de courte durée de résidus ou autres déchets i à l épuratio ou au traitemet préalable des eaux usées; e) qui sot la coséquece d ue iobservatio fautive de prescriptios légales ou officielles; les frais occasioés par la costatatio de fuites, de perturbatios de foctioemet et des causes du dommage, la vidage et le remplissage d istallatios, récipiets et coduites aisi que les frais occasioés par leurs réparatios ou leurs trasformatios (p. ex. frais d assaiissemet). les frais de prévetio dus à des évéemets causés par des istallatios ucléaires, des véhicules automobiles, des véhicules autiques et des aéroefs aisi que par leurs pièces ou accessoires; A35 pour les dommages résultat du choix d ue certaie méthode de travail afi de dimiuer les frais ou d accélérer les travaux (p. ex. e reoçat au blidage de fouille écessaire); A36 pour les prétetios de dommages qui selo les expérieces sot iévitables e raiso de la méthode de costructio choisie (p.ex. dommages dus à u tassemet et/ou à des fissures à proximité du chatier suite à l exécutio de mesures de costructio spéciales telles que des parois clouées et palplaches, tous types d abaissemets de la appe phréatique, tous types de travaux de battage et de vibrage, tous types de fodatios sur pieux, travaux de miage pyrotechique, l exploitatio de rocher au marteau-piqueur, reprises e sous-œuvre et recoupages, pousses-tubes, etc.). Ne sot pas cocerés par cette exclusio les dommages qui redet iévitable l assaiissemet d u élémet de costructio pour des raisos statiques; A37 e tat que maître de l ouvrage de droit public (voir article A25.3) pour les prétetios résultat d u acte préjudiciable qui, par ature, était iévitable ou difficilemet évitable; y compris les réclamatios découlat d expropriatio (droit d expropriatio), ou d états de faits semblables à l expropriatio; H10 pour les prétetios suite à ue altératio de foctioemet d ue chose sas altérer sa substace; H11 pour les dommages aux élémets de costructio d ouvrage de tiers qui avoisie directemet des propres élémets de costructio; H12 pour les prétetios suite à des dommages dus à des fissures et à u tassemet das la mesure où la coservatio de la preuve selo L4 a pas été prise. Cette exclusio est pas applicable si le preeur d assurace prouve que les dommages dus à des fissures et/ou à u tassemet existaiet pas avat le début des travaux de costructio, mais qu ils ot été causés pedat la durée du cotrat. Les restrictios de couverture et exclusio selo A35 A37 e sot pas touchées par cette dispositio. I6 I7 I8 I9 I10 les frais de suppressio d u état dagereux; les frais de protectio d ue fouille; les frais par suite de chutes de eige et formatio de glace; les frais occasioés par des émissios (bruit, trépidatios, poussières, eaux sales, odeurs, etc.) pour autat qu il e s agisse pas de mesure de lutte cotre des prétetios ifodées; du maître de l ouvrage, des autres participats à la costructio et des fourisseurs. A38 découlat des prétetios récursoires et compesatoires de tiers pour des prestatios qu ils ot versées aux lésés; A39 pour des exigeces ou des frais supplémetaires relatifs à des dommages e rapport avec des cotamiatios préexistates (sites cotamiés), y compris les frais qui sot directemet ou idirectemet causés par l amiate ou des matières qui cotieet de l amiate, les hydrocarbures chlorés (HCC), les chlorofluorocarbures (CFC), ou l urée-formaldéhyde ou qui sot e rapport avec ces substaces; A40 pour des obligatios à caractère péal ou semblable à du péal (p. ex. des amedes) qui sot e rapport avec la protectio juridique e matière péale selo A27.1. Validité temporelle J1 L assurace est valable pour les dommages causés pedat la durée du cotrat. Les mesures de prévetio de dommages assurées sot égalemet cosidérées comme des dommages au ses des présetes dispositios

9 Gééralités K9 Persoes assurées Est assurée la resposabilité civile des persoes ci-après: K1 Début de l assurace E précisio au poit 5 de l iformatio aux cliets, la protectio d assurace commece à la date du début de l assurace metioée das la police. K2 Fi du cotrat d assurace Le cotrat d assurace pred fi sas avis de résiliatio à la date coveue das la police, mais e tout cas au momet où toutes les prestatios de costructio assurées sot réceptioées ou cosidérées comme telles par suite de prise de possessio pour so usage (p. ex. habiter); e cas d exécutio d uités d habitatio par étapes (maisos à ue ou plusieurs familles, propriété par étages) ou par lots, au momet où toutes les prestatios relatives à l uité cocerée sot réceptioées ou cosidérées comme telles. La prologatio de couverture (maiteace) de 24 mois selo N2 débute à la date de la fi du cotrat d assurace. K3 Echéace de la prime Sauf covetio cotraire, la prime costitue l uique paiemet pour toute la durée de l assurace. La prime, y compris le droit de timbre fédéral, est due à la remise de la police, mais au plus tôt au début de l assurace. K4 Retard das le paiemet de la prime Si le preeur d assurace e s est pas acquitté du paiemet de la prime, il sera sommé par écrit et à ses frais, d effectuer le paiemet das les 14 jours après l evoi de la sommatio; celle-ci rappellera les coséqueces du retard. Si la sommatio reste sas effet, la garatie de l Helvetia est suspedue dès l expiratio du délai de sommatio et jusqu au paiemet complet des primes et des frais. a) du preeur d assurace e sa qualité de maître de l ouvrage pour le projet de costructio metioé das la police et e tat que propriétaire du bie-fods qui e fait partie. Si le preeur d assurace est ue société de persoes (p. ex. ue société e om collectif), ue commuauté e mai commue (p. ex. ue commuauté héréditaire) ou s il a coclu l assurace pour le compte de tiers, les associés, les membres de la commuauté e mai commue ou les autres persoes au bééfice de l assurace ot les mêmes droits et obligatios que le preeur d assurace; b) des travailleurs et autres auxiliaires du preeur d assurace (à l exceptio des etrepreeurs et hommes de métier idépedats auxquels le preeur d assurace a recours, tels qu etrepreeur de costructio, architecte, igéieur civil, géologue, etc.) das l accomplissemet de leurs obligatios cotractuelles ou professioelles e rapport avec l ouvrage assuré et le bie-fods qui e fait partie. Sot toutefois exclues les prétetios récursoires et compesatoires de tiers pour des prestatios qu ils ot versées aux lésés; c) du propriétaire et des titulaires de droits réels restreits sur le bie-fods et/ou le bâtimet, lorsque le preeur d assurace est que maître de l ouvrage et o pas propriétaire du bie-fods et/ou du bâtimet (p. ex. droit de superficie); d) du propriétaire d u terrai grevé d u droit de coduite ou de passage e vertu d u cotrat de servitude, pour des dommages surveat sur so terrai et e rapport avec la costructio de l ouvrage (caalisatio, caal, route, etc.). Lorsque la police ou les coditios géérales d assurace fot metio de preeur d assurace, elles viset toujours les persoes metioées à la lettre a ci-dessus, alors que le terme d assuré compred toutes les persoes désigées aux lettres a à d. K5 Remboursemet des primes E cas de dissolutio ou d achèvemet prématuré du cotrat, la prime est due uiquemet jusqu au momet de la dissolutio. La prime pour la période d assurace e cours reste cepedat etièremet due lorsque a) l Helvetia fourit ue prestatio e cas de dommage total; b) le preeur d assurace résilie le cotrat e cas de siistre partiel et que le cotrat au momet de sa résiliatio était e vigueur depuis mois d ue aée. K6 Résiliatio à la suite d u siistre À la suite d u dommage doat droit à ue idemité, le cotrat ou la partie touchée par le siistre peut être résilié par a) le preeur d assurace das u délai de 14 jours après avoir eu coaissace du versemet de l idemité; b) l Helvetia, au plus tard lors du versemet de l idemité. Le cotrat pred fi 14 jours à compter de la réceptio de la résiliatio. K7 Chagemet de propriétaire Si des choses assurées chaget de propriétaire, les droits et obligatios découlat du cotrat d assurace passet à l acquéreur si celui-ci e refuse pas par écrit le trasfert de l assurace das les 30 jours après le chagemet de propriétaire. La prime est due au prorata jusqu au momet du refus. Le remboursemet des primes qui se rapportet à la durée d assurace o ecore écoulée sera fait au précédet propriétaire. L Helvetia est e droit de résilier le cotrat das les 14 jours à partir du momet où elle a eu coaissace du chagemet de propriétaire, moyeat u avertissemet de 30 jours. La partie de la prime qui correspod à la durée du cotrat o ecore écoulée est remboursée à l acquéreur. K8 Faillite E cas de faillite du preeur d assurace, le cotrat pred fi à la date d ouverture de la faillite. Si des bies isaisissables se trouvet parmi les choses assurées, les prétetios d assurace établies pour ces bies demeuret chez le débiteur et sa famille. K10 Itérêts assurés K11 Sommes d assurace Sot assurés les dommages qui, selo les ormes SIA, vot à la charge du maître de l ouvrage, des géologues, architectes, igéieurs et directeurs de chatier, aisi que des etrepreeurs participat à la costructio de l ouvrage et de leurs sous-traitats, das la mesure où leurs prestatios sot comprises das la somme d assurace. a) Prestatios de costructio La somme d assurace doit correspodre aux prestatios de costructio totales prévues. Ne sot pas compris das la somme d assurace: les frais ecourus pour des études prélimiaires et des cocours, le coût du terrai et les frais de viabilisatio aisi que les charges de fiacemet et les taxes. De ce fait, la somme d assurace correspod aux prestatios de costructio selo le code des frais de costructio (CFC) chapitre 1 4, y compris les hooraires et la taxe sur la valeur ajoutée. b) Perte de reveus et frais supplémetaires La somme d assurace est détermiée libremet. c) Somme d assurace après u siistre La somme d assurace des prestatios de costructio est pas réduite du fait que des idemités sot versées. Les sommes d assurace relatives aux assuraces complémetaires, pour lesquelles aucue sous-assurace est déduite, se réduiset après u dommage. Elles peuvet toutefois, sur demade du preeur d assurace, être recostituées jusqu à hauteur de la somme iitiale. L Helvetia a das ce cas, droit à ue surprime proportioelle. d) la somme d assurace est cosidérée comme ue garatie uique par durée du cotrat, c est-à-dire qu elle est idemisée au maximum qu ue fois pour tous les siistres et frais de prévetio assurés, aisi que d autres évetuels frais assurés iterveats pedat la durée du cotrat. e) Décompte fial Pour les prestatios de costructio assurées jusqu à et y compris CHF , o reoce e accord mutuel à u décompte de prime fial. Pour les prestatios de costructio assurées supérieures à CHF , le preeur d assurace tout comme l Helvetia peut exiger u décompte de prime das la mesure où l écart etre les prestatios de costructio assurées et la somme de costructio défiitive s élève sur la base du décompte fial des travaux à plus de 10%. K12 Devoir de déclaratio La prime de l assurace resposabilité civile du maître d ouvrage repose sur des bases variables. La base la plus importate das le ses d u fait de dager cosidérable est selo K11a la somme des prestatios de costructio e CHF. Les modificatios de la somme des prestatios de costructio pedat la durée du cotrat de plus de 10%, sot à aocer sas délai dès leur coaissace à l Helvetia. = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage 16 17

10 Obligatios pedat la durée du cotrat L1 Obligatios particulières a) Les etrepreeurs et spécialistes participat à la costructio (etrepreeurs de costructio et artisas, architectes, igéieurs, directeurs de travaux, géologues, etc.) doivet être teus par le preeur d assurace, de respecter les directives et prescriptios des autorités, de la Caisse atioale suisse d assurace e cas d accidets (SUVA), de la Société suisse des igéieurs et architectes (SIA) et de l Associatio suisse des professioels de la route et des trasports (VSS) aisi que les règles recoues de l art de costruire; de se procurer auprès des istaces compétetes, avat le début de travaux (travaux de terrassemet, d excavatio, de forage, de découpage, de fraisage, etc.), les plas de situatio de toutes les coduites et de situer leur positio exacte das le terrai. b) Si u assuré a coaissace, ou aurait dû avoir coaissace de telles circostaces, les obligatios susmetioées sot aussi valables pour lui. c) A partir d ue profodeur de fouille verticale de 4.0 m., u igéieur doit être madaté cotractuellemet, c est-à-dire par écrit, avat le début des travaux d excavatio pour la sécurité et la surveillace de l esemble de la fouille (e particulier le talutage, l eveloppe de fouille, l épuisemet des eaux,etc.). Pour les travaux de reprises e sous-œuvre, les istructios (dispositio et déroulemet du travail) de l igéieur civil sot détermiates. Cet igéieur civil décide otammet si le cocours d u géologue ou d u géotechicie est écessaire. Les costatatios, les recommadatios ou les exigeces des géologues/géotechicies ou de l igéieur civil doivet être appliquées e foctio du cocept géologique ou géotechique. Si le géologue/géotechicie ou l igéieur civil propose u cocept de cotrôle et de surveillace, il doit être strictemet respecté. E cas de o-respect de cette coditio, les dommages à la fouille, aux prestatios de costructio et aux propres ouvrages aisi qu aux ouvrages de tiers e sot pas assurés e raiso de l istabilité de la fouille. d) Si la statique d u bâtimet est touchée lors de travaux de trasformatio, u igéieur civil doit être madaté par écrit pour la plaificatio, l exécutio et la directio locale des travaux de l esemble du projet. E outre, ue collaboratio directe etre l architecte et l igéieur civil doit être coveue. Pedat la durée des travaux écessitat l ouverture du toit, ue protectio complète résistat aux itempéries doit être mise e place. L assaiissemet par ue etreprise spécialisée doit être effectué de telle sorte qu à la fi de chaque jourée de travail, ue toiture étache soit e place. e) Toutes les mesures de sécurité teat compte de la situatio locale et pouvat être raisoablemet exigées serot prises cotre l icedie et les dommages aturels. f) Si u assuré exécute u travail lui-même et reoce à faire appel à des etrepreeurs et à des hommes de métier expérimetés, il doit respecter les obligatios décrites ci-dessus. L2 Atteites à l eviroemet Le preeur d assurace est teu de veiller à ce que: a) la productio, le traitemet, le ramassage, l etreposage et l élimiatio de substaces dagereuses pour l eviroemet se fasset das le respect des prescriptios fixées par la loi et les autorités; b) les istallatios utilisées pour les activités susmetioées, y compris les dispositifs de sécurité et d alarme, soiet etreteues et maiteues e exploitatio selo les règles de l art, e respectat les prescriptios techiques et légales aisi que celles édictées par les autorités; c) les décisios redues par les autorités pour l assaiissemet ou les mesures aalogues soiet exécutées das les délais prescrits. L3 Mesures de prévetio de dommages Les assurés sot teus, à leurs propres frais, de predre toutes les mesures écessaires à la protectio de l ouvrage e costructio et des ouvrages et immeubles voisis, selo les règles recoues de l art de costruire, et ce, même si ces mesures e se révèlet écessaires que lors des travaux de démolitio ou de costructio. Cela cocere aussi les mesures suivates lors d épuisemet des eaux das le cadre des travaux d excavatio: des pompes de réserve dispoibles avec ue capacité suffisate doivet être prêtes à foctioer et les mesures appropriées serot prises pour leur mise e exploitatio; tat qu il existe u dager de soulèvemet, des mesures de sécurité cotre la poussée serot prises (p.ex. possibilités de flottaiso, acrages, ballastage, etc.). L Helvetia se réserve e tout temps le droit de visiter les chatiers, de cosulter les plas et la documetatio de la directio des travaux et, lorsqu elle le juge écessaire, d avoir u etretie avec les persoes resposables de la costructio quat aux mesures de prévetio prises ou à predre. L4 Coservatio de la preuve Pour la coservatio de la preuve, le preeur d assurace doit faire établir à ses frais, avat le début des travaux, u costat/procès-verbal d état des fissures des ouvrages de tiers voisis. Lors de travaux de battage, vibrage ou miage, des mesures de trépidatios doivet être effectuées. Obligatios e cas de siistre M1 Ayat droit L ayat droit est assimilé au preeur d assurace e ce qui cocere les obligatios ci-après. M2 Déclaratio Le preeur d assurace a) avise immédiatemet l Helvetia et, e cas de vol, la police et demade l ouverture d ue equête officielle; b) doe par écrit tout reseigemet permettat de justifier ses prétetios; c) permet de faire toute equête utile et, sur demade, dresse u ivetaire des choses existates avat et après le siistre et de celles qui ot été touchées par le dommage, e idiquat leur valeur; d) iforme l Helvetia sas tarder si des choses volées sot retrouvées ou s il obtiet des ouvelles à leur sujet. Si des objets sot retrouvés ultérieuremet, l idemité versée doit être remboursée (déductio faite d ue mois-value évetuelle) ou les objets doivet être mis à la dispositio de l Helvetia; e) iforme l Helvetia sas tarder lorsqu ue procédure de faillite est ouverte cotre lui. M3 Obligatio d assistace Le preeur d assurace s egage à prêter so cocours à l Helvetia lors de l évaluatio du dommage et de la coduite des pourparlers e lui fourissat tous les reseigemets désirés sur l affaire et e mettat à sa dispositio les actes, les décisios officielles et similaires aisi que les autres moyes de preuves. M4 Iterdictio d apporter des chagemets Il est iterdit d apporter des chagemets qui pourraiet redre difficile ou impossible la détermiatio et l évaluatio du dommage, à mois qu ils e servet à dimiuer le dommage ou e soiet apportés das l itérêt public. M5 Dimiutio du dommage Le preeur d assurace doit, pedat et après le siistre, tout mettre e œuvre pour coserver et sauver les choses assurées et pour restreidre le dommage et se coformer aux évetuelles directives de l Helvetia. Les frais egagés pour restreidre le dommage sot remboursés jusqu à cocurrece du motat de la somme d assurace. Das le cas où ces frais et l idemité réuis dépasset la somme d assurace, ils e serot remboursés que s il s agit de dépeses ordoées par l Helvetia. Les frais egagés pour restreidre les coûts lors de reveus et de frais supplémetaires, qui se répercutet au-delà de la durée d iterruptio ou de la période de garatie, sot répartis etre le preeur d assurace et l Helvetia d après l utilité qu ils e retiret. M6 Charge de la preuve Le preeur d assurace doit prouver que les coditios de l existece d u évéemet assuré sot remplies. Il doit e outre justifier le motat du siistre. La somme d assurace e costitue ue preuve i de l existece i de la valeur des choses assurées au momet de la surveace du cas de siistre. M7 Début des travaux de réparatio Les réparatios peuvet débuter immédiatemet après l aoce du siistre, à coditio que cette mesure soit idispesable à la cotiuatio des travaux de costructio et qu elle e porte pas otablemet préjudice à la costatatio du siistre par u représetat de l Helvetia. Si le dommage est pas examié das les ciq jours qui suivet la réceptio de l avis de siistre, l ayat droit est libre d e orgaiser la remise e état. Les parties edommagées doivet cepedat être teues à la dispositio de l Helvetia. = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage 18 19

11 M8 Procédure d expertise Chaque partie peut demader l exécutio d ue procédure d expertise. Les parties désiget chacue u expert et ces deux ommet u arbitre avat de commecer à évaluer le dommage. Toute persoe qui e possède pas les coaissaces écessaires, qui a u lie de pareté avec l ue des parties ou qui a u itérêt das l aboutissemet de l affaire peut être récusée. Les experts détermiet la valeur des choses assurées immédiatemet avat et après la surveace du siistre. Si les coclusios diffèret, l arbitre trache sur les poits cotestés das les limites des deux rapports. Les costatatios faites par les experts das le cadre de leurs attributios liet les parties s il est pas prouvé qu elles s écartet maifestemet et sesiblemet de l état de fait. La partie qui préted que ces costatatios s écartet de l état de fait est teue d e apporter la preuve. Chaque partie supporte les frais de so expert; les frais de l arbitre sot répartis etre elles par moitié. M9 Prétetios de tiers Le preeur d assurace doit s absteir de se proocer de maière autoome sur les prétetios du lésé, otammet de payer des idemités, de souteir u procès, de coclure ue trasactio ou de recoaître das ue mesure quelcoque le bie-fodé des prétetios de la partie adverse. Le preeur d assurace est pas o plus autorisé à céder des prétetios issues de cette assurace à des lésés ou à des tiers, sas l accord préalable de l Helvetia. N2 Prologatio de la couverture (maiteace) b) Ne sot pas remboursés: les frais supplémetaires dus à des modificatios de la maière de costruire ou occasioés par des amélioratios apportées lors de la remise e état, par rapport à l état immédiatemet atérieur au siistre; ue mois-value résultat de la remise e état ou de la réparatio. Ue plusvalue résultat de la réparatio aisi que la valeur des restes évetuels sot déduites du motat du dommage. Les prestatios de l Helvetia compreet le paiemet des idemités dues par l assuré et sa défese cotre les prétetios ijustifiées. Elles compreet égalemet les itérêts du dommage, les frais de réductio du dommage, d expertise, d avocat, de justice, d arbitrage, de médiatio, les dépes alloués à la partie adverse, les frais de prévetio assurés aisi que les évetuels frais supplémetaires, et sot limitées par les sommes d assurace prévues das la police. Il existe ue prologatio de la couverture de 24 mois pour les prestatios de costructio assurées, à partir de la date d expiratio du cotrat d assurace selo K2, pour les dommages : e rapport avec l exécutio des travaux effectués par les etrepreeurs assurés e vertu de leurs obligatios cotractuelles relatives à la garatie; qui ot été causés pedat la durée de costructio assurée, mais qui e survieet qu au cours de la période de maiteace. Prestatios e cas de siistre N1 Prestatios de l Helvetia Les covetios e matière de prix stipulées das le cotrat d etreprise costituet la base du calcul de l idemité: a) L Helvetia rembourse: pour les prestatios de costructio (sous réserve de A17, égalemeti les frais de décotamiatio), les frais écessaires pour rétablir l état immédiatemet atérieur au siistre, au maximum toutefois la somme d assurace; pour des choses assurées selo A2 à A5, les frais écessaires pour rétablir l état immédiatemet atérieur au siistre, au maximum toutefois la valeur actuelle; pour les frais d expert et de recherche de dommages, les dépeses écessaires pour la clarificatio et la localisatio d u dommage de costructio d origie icoue, e particulier pour détermier s il s agit d u accidet de costructio assuré ou d u défaut d exécutio o assuré. Cette couverture est ecore accordée 24 mois après la réceptio des travaux. les frais à charge du preeur d assurace, liés à la mise e oeuvre de mesures de prévetio et de réductio de dommages causés par l apparitio d u Arteser durat u forage. e présece de bies mobiliers assurés, la valeur de remplacemet des marchadises correspod au prix courat (prix du marché). L idemité est limitée par la somme d assurace coveue. pour les pertes de reveu, la différece etre le bééfice brut d assurace effectivemet réalisé et celui escompté sas iterruptio durat la durée de garatie, sous déductio des frais variables écoomisés (dommage de perte). Lors du calcul de la perte d exploitatio, o tiedra aussi compte des circostaces qui auraiet ifluecé le bééfice brut d assurace pedat la durée de garatie, si l iterruptio e s était pas produite. pour les frais supplémetaires, les frais écessaires au maitie de l exploitatio à so iveau probable durat la durée de l iterruptio; pour les pertes de reveu et les frais supplémetaires, le dommage d iterruptio sera e pricipe calculé au terme de la durée de garatie. D u commu accord, il peut être détermié à l avace. Si l exploitatio est pas reprise après l évéemet dommageable, l Helvetia e rembourse, pour les pertes de reveu et les frais supplémetaires selo A6, que les frais cotiuat effectivemet à courir, das la mesure où ils auraiet été couverts par le bééfice brut d assurace s il y avait pas eu d iterruptio. A cet effet, das le cadre de la durée de garatie, la durée d iterruptio probable sera reteue. N3 Assurace resposabilité civile de propriétaire focier Si le propriétaire a égalemet assuré la resposabilité civile légale découlat de la propriété focière (assurace resposabilité civile de propriétaire focier), la couverture resposabilité civile du maître de l ouvrage est restreite de la maière suivate: l Helvetia idemise que le motat qui excède la somme d assurace resposabilité civile de propriétaire focier. Cette idemité est limitée à la différece etre les deux sommes d assurace. N4 Prescriptio et déchéace Les créaces qui découlet du cotrat d assurace se prescrivet par 2 as à dater du fait d où aît l obligatio. Les demades d idemité qui ot été rejetées et ot pas fait l objet d ue actio e justice das les 2 as qui suivet le siistre sot frappées de déchéace. La prescriptio et la déchéace des créaces dérivat de l assurace des valeurs artistiques et historiques pour les bâtimets, des modèles, échatillos, formes et des frais de recostitutio iterviet 5 as après la surveace du siistre. N5 Gestio du siistre L Helvetia iterviet e cas de siistre que das la mesure où les prétetios dépasset la frachise coveue. Elle agit au om de la persoe assurée et coduit des pourparlers avec le lésé. Ses décisios cocerat le règlemet des prétetios du lésé liet la persoe assurée. L Helvetia a le droit de verser l idemité directemet au lésé et sas déductio d ue frachise; das ce cas, la persoe assurée est teue de rembourser la frachise à l Helvetia sas aucue objectio. N6 Procès civil Si le lésé itete u procès civil, l Helvetia e pred la directio e lieu et place de la persoe assurée; elle e assume les frais das le cadre des chiffres N1 2. Si les dépes sot alloués à la persoe assurée, celle-ci a l obligatio de les rétrocéder à l Helvetia jusqu à cocurrece des frais de procès supportés par cette derière. = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage 20 21

12 N7 Protectio juridique e matière péale Si ue procédure discipliaire ou péale est egagée à la suite d u évéemet de resposabilité civile assuré, l Helvetia pred à sa charge les dépeses occasioées à la persoe assurée (par ex. les hooraires d avocat, les dépeses, les frais d expertise et de tribual, les idemités allouées aux parties civiles pour leurs frais d itervetio au péal) aisi que les frais mis à la charge de la persoe assurée par la procédure péale, das la mesure où aucue protectio d assurace existe ailleurs. a) Pour la défese de la persoe assurée das la procédure péale, l Helvetia omme u avocat e accord avec elle. La persoe assurée est pas autorisée à doer madat à u avocat sas l assetimet de l Helvetia. b) L Helvetia peut refuser de faire oppositio cotre la codamatio à ue amede ou de faire appel à l istace supérieure cotre u jugemet si, au vu du dossier, les chaces de succès lui semblet miimes. c) Les frais de justice et autres dépes alloués à la persoe assurée sot acquis à l Helvetia jusqu à cocurrece de ses prestatios pour autat qu ils e costituet pas le remboursemet de débours persoels de la persoe assurée ou u dédommagemet des services qu il a redus. d) La persoe assurée est teue de porter immédiatemet à la coaissace de l Helvetia toutes les commuicatios et ordoaces relatives à la procédure discipliaire ou péale et de suivre ses istructios. Si elle etrepred des démarches quelcoques de so propre chef ou à l ecotre des istructios de l Helvetia, particulièremet si elle fait appel sas l accord exprès de l Helvetia, elle le fait pour so propre compte et à ses risques et périls. S il est prouvé que ces démarches ot abouti à u résultat sesiblemet plus favorable, l Helvetia rembourse les frais après coup, das le cadre des dispositios précitées. O3 Sous-assurace E cas de sous-assurace, coformémet aux défiitios, l idemité est réduite e coséquece si l écart etre la somme déclarée des prestatios de costructio et la somme réelle des prestatios de costructio est supérieur à 10% au momet du siistre. O4 Fausse déclaratio Si le preeur d assurace a pas déclaré correctemet les bases de calcul de la prime coformémet au devoir de déclaratio, l idemité est réduite das la proportio de la somme déclarée des prestatios de costructio par rapport à la somme réelle des prestatios de costructio au momet du siistre, et s applique aussi bie e cas de dommage total ou partiel. Cepedat, ue réductio de l idemité e s applique pas si l écart etre la somme déclarée des prestatios de costructio et la somme réelle des prestatios de costructio est iférieur à 10% au momet du siistre. O5 Recours cotre les assurés a) Si les dispositios du préset cotrat ou de la loi fédérale sur le cotrat d assurace, limitat ou supprimat la garatie d assurace, e peuvet être légalemet opposées au lésé, l Helvetia peut recourir cotre la persoe assurée das la mesure où elle aurait été autorisée à dimiuer ou refuser ses prestatios b) L Helvetia coserve e tous les cas so droit de recours evers les architectes, igéieurs et etrepreeurs. Droit applicable et for N8 Prétetios à l ecotre de tiers Réductio de l idemité Si, coformémet aux dispositios du préset cotrat, l Helvetia a versé des prestatios pour lesquelles des prétetios à l ecotre de tiers peuvet être formulées, la persoe assurée doit céder ces droits à l Helvetia et ce jusqu à cocurrece des prestatios fouries. Le preeur d assurace ou l ayat droit peut formuler u recours cotre Helvetia Compagie Suisse d Assuraces SA à so domicile suisse ou liechtesteiois, au siège de l Helvetia à St-Gall ou ecore au lieu de la chose assurée das la mesure où ce derier se trouve e Suisse ou das la Pricipauté de Liechtestei. Au demeurat c est le code de procédure civile suisse qui fait foi. O1 Frachise a) La frachise coveue est déduite de chaque idemité calculée selo N1 2. Lorsque plusieurs choses sot cocerées par u même évéemet dommageable, il est teu compte de la frachise qu ue seule fois. Si différetes frachises ot été coveues, le motat le plus élevé sera pris e cosidératio. b) Pour la perte de reveus et les frais supplémetaires selo N1, l assuré doit supporter la frachise coveue das la police. c) Pour les dommages matériels aisi que pour les frais de prévetio de dommages assurés selo N1, N3 et N7, l assuré supporte la frachise coveue das la police. Celle-ci est valable pour l esemble des dommages matériels et frais de prévetio de dommages causés pedat la durée du cotrat. O2 Violatio d obligatios E cas de violatio d obligatios légales ou cotractuelles, l idemité sera réduite das la mesure où la surveace ou l étedue du dommage e a été ifluecée. Cette règle e s applique pas si le preeur d assurace prouve que la violatio est pas fautive ou que le dommage serait surveu même si les egagemets légaux ou cotractuels avaiet été respectés. Demeure réservé le retrait du cotrat pour des raisos légales ou cotractuelles. Cotrats d assurace régis par le droit liechtesteiois Q1 Droit applicable, bases du cotrat Si le preeur d assurace est domicilié das la Pricipauté de Liechtestei, le droit liechtesteiois aisi que les dispositios de la Loi liechtesteioise sur le cotrat d assurace s appliquet. Les dispositios obligatoires de cette Loi prévalet sur des dispositios cotractuelles cotraires. Cela cocere e particulier les réglemetatios sur a) l obligatio d iformer de l assureur (art. 3 de la Loi liechtesteioise sur le cotrat d assurace ou VersVG); b) la réticece (art. 6 al. 1 VersVG); c) le délai de sommatio e cas de retard de paiemet de la prime (art. 17 al. 1 VersVG); d) l iformatio du preeur d assurace quat à ue modificatio uilatérale du cotrat (art. 19 al. 1 VersVG); e) la divisibilité de la prime (art. 21 VersVG); f) l aggravatio du risque (art. 24 ss VersVG); g) la résiliatio à la suite d u siistre (art. 36 VersVG); h) la prescriptio (art. 38 VersVG); i) la vete de l objet assuré (art. 50 al. 3 et 4 VersVG); j) le droit du preeur d assurace de se départir du cotrat das le cas d ue assurace vie idividuelle (art. 65 VersVG); k) l exigibilité de la demade de rachat d ue assurace vie idividuelle (art. 71 VersVG) = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage 22 23

13 Q2 For La dispositio sur le for est cosidérée comme aulée et est remplacée par le texte suivat: Pour les litiges issus de cotrats d assurace, tout accord relatif à u tribual étrager est ul das la mesure où le preeur d assurace habite das la Pricipauté de Liechtestei ou si les itérêts assurés s y trouvet. Le for pour les cotetieux issus des cotrats précités est Vaduz. Q3 Succursale L assureur est Helvetia Compagie Suisse d Assuraces SA ayat so siège à Sait- Gall, ue Société Aoyme coformémet au droit suisse. L agece pricipale compétete pour la Pricipauté de Liechtestei se situe à 9495 Triese, Ladstrasse 121. Q4 Autorité de surveillace L Autorité de surveillace compétete est l Autorité fédérale de surveillace des marchés fiaciers FINMA, Eisteistrasse 2, 3003 Bere. E cas de réclamatios cocerat la société, le preeur d assurace peut s adresser à cette autorité. Q5 Divergeces avec les Coditios Géérales d Assurace E complémet et e dérogatio partielle aux Coditios Géérales d Assurace, les dispositios suivates s appliquet: La partie demaderesse est liée à la demade pedat deux semaies; si u exame médical est écessaire, le délai est alors de quatre semaies. U accord cotraire au cas par cas aisi que la fixatio d u délai plus court par la demaderesse demeuret réservés. Le délai commece à compter à partir de la remise ou de l evoi à l Helvetia Compagie Suisse d Assuraces SA ou à so représetat (art. 1 VersVG). L Helvetia Compagie Suisse d Assuraces SA est teue de mettre à dispositio de la demaderesse les iformatios metioées à l aexe 4 cocerat la Loi liechtesteioise sur la surveillace des assuraces et ce, avat de déposer la demade d assurace. Ces iformatios figuret das les Coditios Géérales d Assurace, das la demade ou le documet respectif de la police ou de l aveat. L attetio de la demaderesse est attirée sur le fait qu elle est pas liée à sa demade lorsque l Helvetia Compagie Suisse d Assuraces SA a pas satisfait à so obligatio d iformer. Suite à la coclusio du cotrat, le preeur d assurace peut se départir du cotrat si les iformatios citées ot pas été mises à sa dispositio. Le droit de résiliatio s éteit quatre semaies après la réceptio de la police aisi que des istructios fouries sur le droit de résiliatio (art. 3 VersVG). Le preeur d assurace a le droit de résilier les assuraces vie idividuelle d ue durée de plus de six mois das u délai de 1 mois après avoir eu coaissace de la coclusio du cotrat. La déclaratio de résiliatio est à trasmettre par écrit à Helvetia Compagie Suisse d Assuraces SA. Le délai de résiliatio est observé lorsque la déclaratio est remise à la poste au plus tard au 30 ème jour. La déclaratio de résiliatio libère pour l aveir le preeur d assurace de toutes les obligatios résultat du cotrat (art. 65 VersVG). Das le cas d assuraces vie et d assuraces-accidets avec restitutio des primes, les coditios cotractuelles autorisées par l autorité suisse de surveillace et les documets imprimés (otammet l offre, la demade et les aexes) sot valables pour le calcul des excédets et la participatio aux excédets, le calcul des valeurs de rachat, la trasformatio e ue assurace libérée du paiemet de la prime aisi que pour l étedue des prestatios garaties. Les iformatios de la réglemetatio fiscale e vigueur pour chaque type d assurace respective, les iformatios relatives au fods sur lequel repose l assurace das le cadre d assuraces liées à des fods et le type de valeurs patrimoiales qu il compred y figuret égalemet. Défiitio des otios utilisées Il est pas rare que des litiges survieet e rapport avec u cotrat lorsque les deux parties se sot accordées pour utiliser ue otio, alors que des représetatios différetes leur sot rattachées. C est pourquoi ous expliquos ci-après, das l ordre alphabétique, les pricipales expressios. Accidet de costructio Atteite à l eviroemet Codes des frais de costructio (CFC) Défaut esthétique U accidet de costructio das le ses de l assurace travaux de costructio est maifeste, si u évèemet soudai et imprévu, comme p.ex. effodremet ou reversemet de prestatios de costructio ou d ouvrages existats, défaillace de la sécurité de fouille de costructio, dégâts d eaux et similaires, edommage ou détruit l objet assuré. U accidet de costructio das le ses de l assurace resposabilité civile du maître d ouvrage est maifeste, si u évèemet soudai et imprévu, comme p.ex. effodremet ou reversemet de prestatios de costructio ou d ouvrages existats, défaillace de la sécurité de fouille de costructio, défaillace des istallatios de sécurité et similaires, les terrais de tiers, edommage ou détruit des ouvrages ou des choses, blesse ou tue des persoes. La perturbatio durable de l état aturel de l air, des eaux (y compris les eaux souterraies), du sol ou de la flore par des immissios, lorsqu à la suite de cette perturbatio il peut résulter ou il est résulté des effets dommageables ou autres à la saté de l homme, aux bies matériels ou aux écosystèmes. Est égalemet cosidéré comme ue atteite à l eviroemet u état de fait qui est désigé par le législateur comme «dommage à l eviroemet». E outre, la corrosio ou l oxydatio d istallatios das lesquelles sot etreposées des substaces dommageables pour le sol et les eaux, telles que combustibles liquides iflammables, carburats, acides, produits basiques ou autres produits chimiques (à l exceptio des eaux usées et autres déchets idustriels), est assimilée à u évéemet uique et soudai au ses de l aliéa précédet. Sot cosidérés comme istallatios au ses précité les citeres ou les récipiets aalogues (bassis, cuves, etc., à l exclusio des récipiets mobiles) et les coduites, y compris les istallatios e faisat partie. CFC est l abréviatio de code des frais de costructio. Tous les travaux qui itervieet durat la phase de costructio sot répertoriés das le cadre du code des frais de costructio. Chaque prestatio reçoit aisi u uméro détermié, correspodat à ue orme valable au iveau atioal. Les chapitres 1 à 4 du code des frais de costructio hooraires et TVA compris, sot e pricipe détermiats pour l assurace de costructio, à savoir: Chapitre 1 = travaux préparatoires, Chapitre 2 = bâtimet, Chapitre 3 = équipemets d exploitatio, Chapitre 4 = eviroemet. Est cosidéré comme défaut esthétique tout dommage dérageat par so aspect visuel, mais qui affecte e rie la foctio d ue partie de l ouvrage ou du bâtimet, comme les ids de gravier das le béto apparet, les différeces de teite et/ou les modificatios de la structure des matériaux et revêtemets, les rayures sur les vitrages, baigoires et bacs de douche, lavabos, façades de cuisie, revêtemets, revêtemets de sol, façades aisi que les tâches/salissures causées par le lait de cimet, etc. Echafaudages, étayages, palplaches Sot compris les échafaudages, étayages, palplaches, coffrages, toitures provisoires, costructios auxiliaires, baraquemets, clôtures de chatier et protectios. Les citres e sot pas compris das cette catégorie. Fouille Excavatio du terrai existat jusqu à la base iférieure de la fodatio du ouveau bâtimet à plus de 1,0 mètre au-dessous du terrai aturel au poit de la plus profode creuse mesurée à la verticale. = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage 24 25

14 Frais de déblaiemet, de recherche de dommages, de démolitio et de recostructio écessaires Frais de prévetio d u dommage Frais iévitables Itervetios importates sur la statique Jaillissemet artésie Objets déplacés (dommages causés par u crochet de grue) Les frais de déblaiemet des restes des choses assurées du lieu du siistre aisi que les frais occasioés par leur trasport au lieu de dépôt le plus proche. Les frais écessaires à la localisatio du dommage doat droit à ue idemité. Les frais de démolitio et de recostructio de parties d ouvrage assurées et o edommagées, même si celles-ci ot été érigées ultérieuremet das l igorace du dommage. Si, e rapport avec ue atteite à l eviroemet, la surveace d u dommage assuré est immiete, l Helvetia pred égalemet à sa charge les frais icombat légalemet à l assuré e raiso des mesures appropriées prises pour écarter ce dager. Les frais relevat d activités e relatio avec la boe exécutio du cotrat, tels que la réparatio des vices et les dommages à des choses fabriquées ou livrées ou à des prestatios effectuées etret pas das la défiitio des frais de prévetio d u dommage. Les frais iévitables sot des dépeses qui auraiet aussi dû être déployées sas la surveace d u accidet de costructio, afi d ériger le bâtimet selo les règles de la costructio. Modificatio d élémets de structure existats, tels que par exemple des murs, des coloes, des plafods, poutres, etc (sauf les fodatios) par rapport à leur capacité porteuse et / ou leur comportemet structurel. E sot exclues les ouvertures de portes et feêtres, aisi que les cages d asceseur et de service. U Arteser (jaillissemet artésie) peut se produire e perçat ue couche géologique coteat des eaux souterraies (couche de roche coteat de l eau). Cette eau est sous ue pressio si élevée qu elle remote par sa propre force à la surface du terrai. Choses qui se trouvet sur le chatier et qui e fot pas partie des prestatios de costructio, pouvat être déplacées par ex. par ue grue, u élévateur, u chariot élévateur ou u véhicule à moteur. Perte de reveu et frais supplémetaires Prestatios de costructio L assurace s éted: a) au bééfice brut d assurace. Celui-ci correspod au chiffre d affaires, sous déductio des frais variables. Le chiffre d affaires correspod au produit résultat de la vete de marchadises et de bies fabriqués aisi que des services fouris. S y ajoutet les augmetatios de stocks de produits semi-fabriqués et termiés (productio propre); e sot déduites les dimiutios de stocks des mêmes produits. A cet effet, les stocks iitiaux et fials serot évalués selo les mêmes pricipes et avat déductio des réserves latetes. Par frais variables, il faut etedre les frais de marchadises (matières premières et auxiliaires, approvisioemets gééraux d usies, produits semi-fiis achetés, marchadises de commerce) et d éergie aisi que ceux des services de tiers liés à la productio ou au chiffre d affaires, aisi que les pertes de reveus locatifs. b) aux frais supplémetaires qui sot écessaires pour maiteir l exploitatio à so iveau probable pedat la durée de l iterruptio. Sot cosidérés comme tels: les frais e vue de restreidre le dommage (pour autat que l accidet de costructio se soit produit durat la secode moitié de la période de costructio) que l ayat droit a egagés e vertu de so obligatio de restreidre le dommage. Il y a dommage d iterruptio si, à la suite d u accidet de costructio imprévisible, d u icedie, d u évéemet aturel ou d u vol c) les prestatios de costructio assurées e peuvet pas être achevées e coformité avec le cotrat; d) les locaux du bâtimet e costructio e peuvet plus être utilisés. Les travaux de costructio metioés das la police, y compris tous les matériaux et élémets de costructio qui e fot partie, das la mesure où ils sot compris das la somme d assurace. Est assurée l exécutio de l ouvrage clé e mais, c est-à-dire toutes les prestatios de costructio adjugées par le maître de l ouvrage aisi que celles qu il effectue lui-même. Ne sot pas compris das la somme d assurace: le coût du terrai et les frais de viabilisatio aisi que les charges de fiacemet et les taxes. Les prestatios de costructio correspodet aisi au code des frais de costructio (CFC), chapitres 1 4, à l iclusio des hooraires et de la TVA. Obligatio Devoirs qui sot imposés à u preeur d assurace par u cotrat d assurace ou ue loi. Ue violatio fautive d ue obligatio peut avoir pour coséquece de libérer l assureur de so obligatio d idemiser. Règles de la techique et de la costructio Les règles (gééralemet) recoues de la techique et de la costructio sot des règles pour les projets et la mise e oeuvre d istallatios de la costructio ou d objets techiques (par ex. ormes SIA). Elles correspodet à l état de la recherche et de l eseigemet actuellemet appliqué et recou. Outils, egis et machies de costructio Outils, egi et machies de costructio à l exceptio des objets à propulsio autoome et des objets flottats, des grues, des véhicules à moteur et des aéroefs. Resposabilité civile L obligatio légale pour ue persoe de réparer le dommage causé à autrui. Ouvrages de tiers Ouvrages existats et bies meubles U ouvrage ou u bâtimet est u objet créé par l homme, qui est lié solidemet et cotiuellemet au sol. Tiers sigifie que l ouvrage est pas la propriété du maître d ouvrage, mais la propriété d ue tierce persoe. Sot cosidérés comme des ouvrages de tiers o seulemet les bâtimets (bâtimets e tout gere et parkigs souterrais) mais aussi le géie civil (routes, ouvrages d art comme p.ex. pots, murs de soutèemet ou passages souterrais, voies ferrées, etc.). Les ouvrages existats qui sot la propriété du maître de l ouvrage ou ceux pour lesquels il existe pas de garatie d assurace selo H 6 (Assurace RC du maître de l ouvrage). Sites cotamiés Sous-assurace La présece déjà existate au début de la costructio, coue ou icoue, de substaces dommageables das le sol, das l eau ou respectivemet aux ouvrages existats. Si la valeur d assurace valable immédiatemet avat la surveace du dommage (valeur de remplacemet) est supérieure à la somme d assurace, il y a sousassurace. L idemité est das ce cas réduite à la proportio qui existe etre la somme d assurace et la valeur de remplacemet. La sous-assurace a ue icidece e cas tat de dommage total que de dommage partiel. Les choses assurées doivet être évaluées à leur pleie valeur et pas uiquemet selo le motat d u dommage évetuel. Les bies meubles etreposés das les ouvrages existats assurés selo paragraphe 1. Ne sot pas compris: les valeurs pécuiaires, c est-à-dire le uméraire, les papiers valeurs, les livrets d éparge, les métaux précieux (e stock, e ligots ou e tat que marchadises de commerce), les pièces de moaie et les médailles aisi que les pierres précieuses et les perles; les objets de valeur et d art; les bijoux, les fourrures et les timbres-poste. Terrai à bâtir et eviroat Troubles itérieurs Le terrai à bâtir et eviroat das l eceite du chatier, das la mesure où il e fait pas partie des prestatios de costructio assurées, mais qui est la propriété du maître de l ouvrage et e relatio causale avec les travaux de costructio assurés. Les ouvrages existats, tels que bâtimets, murs de soutèemet, routes, caalisatios, e sot pas compris. Par troubles itérieurs, o eted les actes de violece dirigés cotre des persoes ou des choses et perpétrés lors d attroupemets, de désordres ou de mouvemets de rue. = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage = Travaux de costructio / = Resposabilité civile du maître de l ouvrage 26 27

15 Helvetia Compagie Suisse d Assurace SA, Sait-Gall Assurace de costructio Helvetia Helvetia Assuraces Dufourstrasse 40, 9001 Sait-Gall T (24 h), F