Le règlement de l ordre intérieur Le cadre

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1 Le règlement de l rdre intérieur Le cadre Le règlement d rdre intérieur s adresse aussi bien aux lcataires et membres de leurs ménages qu aux visiteurs, furnisseurs et tut ccupant ccasinnel auxquels les lcataires dnnent accès au bâtiment. Ce règlement a été arrêté par le cnseil cmmunal de la Ville de Bruxelles. Il évalue en fnctin de la réalité du terrain et sciétale. Lgements Un état des lieux cntradictire a été dressé lrs de la prise de pssessin des lcaux. C est sur base de ce dernier que sernt appréciés les dégâts lcatifs à la fin de la lcatin. A savir : Les dégradatins ccasinnées au lgement Les dégâts résultant : d un défaut d entretien du lgement du nn signalement u du signalement tardif, par recmmandé à la Régie, de réparatins à effectuer par le prpriétaire. La Régie purra exiger du lcataire la remise en état d rigine suite à un travail réalisé par le lcataire sans sn accrd, et ce, même s il s agit de peintures u de revêtement du sl. Le lcataire sera tenu de maintenir les lieux lués en parfait état de prpreté. Pur l entretien des revêtements du sl en linléum u parquet, il sera fait usage de cire adéquate et de bnne qualité, à l exclusin de tus les autres prduits qui purraient entraîner des dégradatins. Les nettyages à grandes eaux snt ntamment prscrits. La présence d un animal de cmpagnie est tlérée à la cnditin expresse qu il n engendre AUCUNE NUISANCE pur les autres lcataires et myennant une autrisatin préalable de la Régie. En cas de présence d une terrasse, les ccupants ne purrnt aucunement y entrepser des bjets u des clis, mis à part des bacs à fleurs psés sur le sl. Les ccupants sernt tenus d assurer le parfait entretien de la terrasse qui leur est réservée et veillernt ntamment au dégagement et au nettyage des puisards en vue de permettre en permanence le bn éculement des eaux de pluie u de nettyage.

2 Il est interdit de jeter qui que ce sit par les fenêtres, balcns u terrasses. Les garde-crps des terrasses devrnt être entretenus par les lcataires avec des prduits adéquats. Il en va de même pur les vitrages. Snt strictement interdits : détentin et usage de bnbnnes de gaz appareils nn parfaitement cnditinnés cnduites, câbles, fils u flexibles nn réglementaires. Tus les appareils d électricité 220 Vlts triphasés devrnt être raccrdés cnfrmément aux règlements impsés par les Services publics de distributin. Tutes les fenêtres des lgements et prtes-fenêtres dnnant accès aux terrasses devrnt être garnies, sur tute la hauteur de la partie vitrée, de rideaux adaptés et de qualité (des viles, tentures, stres,, de qualité snt également autrisés). Espaces cmmuns L immeuble et ses abrds snt placés sus la surveillance d un cncierge qui devra en assurer la garde et veiller au respect, par tus les ccupants, du présent règlement d rdre intérieur. Le cncierge assure l entretien de tutes les parties cmmunes du bâtiment, en ce cmpris le hall d entrée et lcaux annexés, les culirs, les escaliers, les paliers et les ascenseurs. Il lui est interdit de remplir la mindre missin pur le cmpte de tiers. Les lcataires veillernt au respect des règles de bn visinage et de civisme édictées par la vie en cmmunauté. En utre, l rdnnance de la régin de Bruxelles Capitale du 17 juillet 1997, renfrcée à titre supplétif par le Règlement Général de Plice de la Ville en ses articles 73 et 119, prévit une amende à celui qui cause des bruits u tapage de nature à trubler la tranquillité u la santé des habitants entre 22 heures et 7 heures. Le hall d entrée, de même que tutes les parties cmmunes, ne peuvent en aucun cas être encmbrés d bjets quels qu ils sient (suliers, vél u autre bjet devant les prtes d appartements). En aucun cas les lcaux réservés aux cmpteurs ne peuvent servir de débarras pur quelque bjet que ce sit. Les lcataires, ccupants u visiteurs éventuels utilisernt les ascenseurs en se cnfrmant aux règlements en vigueur et interdirnt ntamment l usage de ces appareils aux enfants de mins de 14 ans nn accmpagnés. Les parents sernt tenus entièrement respnsables des cnséquences dues à la nn bservatin de cette règle.

3 Il est interdit d utiliser les ascenseurs pur les déménagements à l exceptin des immeubles u appartements qui techniquement ne dispsent pas d une pssibilité d accès autre que l ascenseur (vir liste ci-jinte). Les enfants âgés de mins de 12 ans ne peuvent pas se déplacer dans les cmmuns sans surveillance des parents u d'une autre persnne majeure. Les lcataires u ccupants de l immeuble ne peuvent, en aucun cas, avir accès aux lcaux techniques tels que chaufferie et mteurs d ascenseurs, à l exceptin du lcal des cmpteurs. De même, l accès à la titure est strictement interdit à quicnque sans mandat exprès. Quicnque se truvant sans raisn valable u autrisatin expresse aux endrits précités dégage la Ville, prpriétaire, de ses respnsabilités et sera tenu respnsable persnnellement des dégâts qu il ccasinnerait, tant à l immeuble qu à des tiers, ainsi que des accidents qu il purrait prvquer. Les lcataires ne snt pas autrisés à utiliser les pstes d incendie, ainsi que les raccrdements à la distributin d eau installés dans les lcaux cmmuns, sauf en cas de sinistre. Les déchets devrnt être dépsés directement dans les pubelles se truvant dans le lcal «pubelles» à cnditin que l immeuble en sit purvu d un. Si tel n est pas le cas, le lcataire dépsera lui-même les déchets aux jurs et endrits prescrits à cet effet. Les lcataires veillernt à dépser les déchets recyclables dans les pubelles apprpriées dans les cas ù elles snt mises à leur dispsitin : pubelles jaunes pur les papiers et cartns pubelles bleues pur les buteilles et flacns en plastique, les emballages métalliques et les cartns à bissns. Les lcataires veillernt également à dépser les buteilles en verre dans les bulles et cnteneurs dispsés à cet usage sur la vie publique. Les encmbrants ne peuvent en aucun cas être dépsés dans les parties cmmunes de l immeuble. Pur l enlèvement de ceux-ci, le lcataire prendra cntact avec Bruxelles Prpreté au n de tel gratuit Pur la réceptin des ndes radiphnies et de la télévisin, le lcataire dit se raccrder exclusivement au réseau de télédistributin et s adresse, à cet effet, à la firme installatrice. Il ne peut, en aucun cas, établir une installatin particulière et persnnelle en quelque endrit que ce sit du bâtiment. L installatin des antennes parabliques est interdite. Après une mise en demeure d un mis minimum, la Régie purra enlever tute antenne extérieure aux frais du lcataire. Au cas ù l immeuble cmprte des abrds équipés et aménagés, ceux-ci peuvent être fréquentés par les lcataires et tus les passants. Tutefis, les lcataires snt respnsables des dégâts causés par eux-mêmes u leurs enfants aux plantatins, murets, équipements divers et installatins.

4 Les aménagements des peluses en parterre de fleurs u autres plantatins snt destinés à embellir les abrds du cmplexe, principalement pur l agrément des ccupants. Ceux-ci veillernt à les respecter en n y jetant ni nurriture ni déchet quelcnque. Ils veillernt aussi à les faire respecter de telle srte que des dégradatins ne puissent pas y être cmmises. Ils veillernt ntamment que les jeux d enfants ne se dérulent pas en dehrs de l aire prévue à cet effet. Les jeux de ballns ne snt pas autrisés. Nrmes de se curite Dans le cadre de la préservatin de la sécurité de tus les ccupants de l immeuble, les lcataires prternt une attentin particulière à l accès de l immeuble. L uverture et la fermeture de la prte se fernt avec tute la prudence requise. Evacuatin en cas d urgence. En cas de sinistre, l usage des ascenseurs est, dans l intérêt des lcataires, interdit. L évacuatin se fera par la cage d escalier. Ils veillernt, au surplus, à la fermeture ttale des prtes d entrée de tus les lgements qui snt résistantes au feu dans le but de circnscrire le sinistre. Parkings Le parking est réservé en pririté aux lcataires de l immeuble myennant le paiement d un lyer fixé par la Ville. Le statinnement est strictement interdit sur la rampe d accès au parking en sus-sl. L ccupatin des emplacements se fait aux cnditins générales suivantes : L accès est réservé au véhicule autmbile appartenant au titulaire à l exclusin de tut autre. Il ne purra ccuper que l emplacement qui lui a été attribué ; Le titulaire d un emplacement à qui la Ville aura remis un badge devra assurer l uverture et la fermeture de la prte du parking, cmmandée par le biais d un appareillage électrique, en se cnfrmant aux instructins ; L entrée et la circulatin dans le parking devrnt se faire à une allure mdérée (5 km/h) ; L entrée du parking est interdite lrsque le véhicule est muni de pneus à clus u similaires. Les antennes radi, prte-bagages u autres équipements devrnt être mis dans une psitin telle qu aucune dégradatin ne puisse être causée aux accès, prtes

5 encadrements, équipements d éclairage et de signalisatin, etc En cas de dégâts, le titulaire du véhicule devra supprter les frais de réparatin et de remplacement ; Le statinnement devra se faire avec l avant du véhicule face aux murs pur les emplacements nn situés au centre du parking. Tut usager sera tenu d assurer la fermeture cmplète de sn véhicule et ne purra pas laisser turner le mteur dans le parking en sus-sl. Le lavage de véhicule, ainsi que tut travail sur celui-ci, snt strictement prscrits. Le titulaire sera tenu d assurer l entretien de sn emplacement. Il s interdit d y entrepser qui que ce sit, de ne fixer aucun bjet et de n appser aucune inscriptin sur les murs, clnnes et sl. Cmmerces Les lcataires de lcaux cmmerciaux, u à usage de bureaux, aurnt la charge d entretenir, en parfait état de prpreté, la partie de trttir située devant leurs lcaux. Cntr le de la Re gie La surveillance du respect de tutes les dispsitins précitées sera assurée par la directin de la Régie Fncière qui, à cet effet, dnnera au cncierge du cmplexe tutes les instructins jugées utiles. La prpreté des immeubles est surveillée par un inspecteur de nettyages Le nn-respect d une u plusieurs clauses de ce règlement purra, en cas de récidive, cnduire jusqu à la résiliatin du cntrat.