DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE. Objet : PROGRAMMATION MUSICALE SCENIQUE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2015

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1 DIRECTION EVENEMENTIEL ANIMATIONS VILLE DE BAYONNE Objet : PROGRAMMATION MUSICALE SCENIQUE DES FETES DE BAYONNE - EDITION 2015 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services régit le présent marché) PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 1

2 1. OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet de recenser les «ensembles musicaux» susceptibles de se produire sur les scènes installées à l occasion des Fêtes de Bayonne édition 2015 qui se dérouleront du mercredi 29 juillet au dimanche 2 août, et d établir la programmation de ces animations. Cette consultation concerne : - Lot n 1: Formations de bal/variétés - place de la Liberté - Lot n 2 : Formations de bal/variétés - carreau des Halles - Lot n 3: Formations de Jazz place de la République Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les animations se dérouleront dans les lieux ci-après désignés. Cependant, les emplacements indiqués dans ce document ne constituent pas un engagement contractuel. Les lieux et les horaires pourront être modifiés, jusqu au jour même de la prestation, à l initiative de la Ville de Bayonne, en raison des contraintes du moment. Cette liste n étant pas exhaustive, la Ville de Bayonne se réserve le droit d apporter toute modification qu elle jugera nécessaire ou utile. Contact pour informations : Mme Aurélie MARTIN Lot n 1 : FORMATIONS DE BAL/VARIETES - place de la Liberté La programmation inclut une formation différente chaque soir des Fêtes (du mercredi au dimanche inclus) sur le podium situé sur la Place de la Liberté. Les répertoires attendus seront les suivants : Répertoire apéritif dansant de 19h00 à 20h00, du jeudi au dimanche Répertoire de variétés locales, nationales et internationales de 22h00 à 03h00 du mercredi au dimanche. Obligations des candidats : Les formations devront pouvoir adapter leur programmation ou leur répertoire en fonction des comportements et réactions du public afin d éviter tout débordement de violence. Elles devront se conformer aux remarques que seraient conduits à leur faire les organisateurs ou les services de sécurité. Les formations devront s adapter et être réactives aux contraintes des sites et des moments. Les sites ne disposent pas de loges, de sanitaires ni de douches. L hébergement et le transport sont à la charge des formations. Les frais de restauration du déjeuner pour une arrivée le matin, ne seront pas pris en charge par la collectivité. Les prestations fournies par les formations lors des Fêtes de Bayonne devront être conformes aux stipulations du marché. Les formations seront liées avec la Ville de Bayonne par contrat d engagement à respecter scrupuleusement. Les formations devront se conformer aux horaires et aux itinéraires de circulation mis en place par la Ville de Bayonne. Cela nécessite que les formations aient une certaine connaissance desdits lieux afin que leurs véhicules soient adaptés à ces contraintes. Ils prendront contact à cet effet avec la Direction Événementiel Animation. La promotion de partenaires (par affichages, banderoles, etc) autres que ceux des Fêtes de Bayonne n est pas autorisée. Si les formations envisagent de réaliser une opération publicitaire ou de communication à l occasion de leur participation aux Fêtes de Bayonne, elles devront en arrêter les modalités avec la Ville de Bayonne. 2

3 Les horaires des balances et d installation du matériel des formations seront précisés dans le contrat d engagement qui sera passé entre la Ville et les formations. Obligations de la Ville : Le pack sonorisation et lumières ainsi que le podium seront mis à disposition par la Ville de Bayonne qui fera appel au prestataire de son choix. La liste des matériels mis à disposition tiendra compte de la fiche technique remise par la formation. Les dimensions du podium prévu devraient être les suivantes : 10 mètres x 6 mètres hauteur 1 mètre (scène couverte). Ces dimensions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. La Ville se charge du branchement électrique par la mise en place d une armoire électrique. La Ville met en place un service de sécurité lors du déroulement des prestations. Cette dernière assure le barrièrage autour du podium. La Ville fait son affaire de la communication relative aux prestations réalisées par les formations. La Ville prend en charge le repas et les boissons des formations le soir de leurs prestations. Lot n 2 : FORMATIONS DE BAL/VARIETES - carreau des Halles La programmation inclut une formation différente chaque soir des Fêtes (du mercredi au dimanche inclus) sur le podium situé sur le carreau des Halles. Les répertoires attendus seront les suivants : Répertoire apéritif dansant de 19h00 à 20h00, du jeudi au dimanche Répertoire de variétés locales, nationales et internationales de 22h00 à 03h00 du mercredi au dimanche Obligations des candidats : Les formations fourniront les attestations de conformité des matériels, son et éclairage qu ils mettront en place. Avant tout branchement ils s assureront des puissances en sortie des armoires électriques mises à leurs dispositions. Les formations devront pouvoir adapter leur programmation ou leur répertoire en fonction des comportements et réactions du public afin d éviter tout débordement de violence. Elles devront se conformer aux remarques que seraient conduits à leur faire les organisateurs ou les services de sécurité. Les formations devront s adapter et être réactives aux contraintes des sites et des moments. Les sites ne disposent pas de loges, de sanitaires ni de douches. L hébergement et le transport sont à la charge des formations. Les frais de restauration du déjeuner pour une arrivée le matin, ne seront pas pris en charge par la collectivité. Les prestations fournies par les formations lors des Fêtes de Bayonne devront être conformes aux stipulations du marché. Les formations seront liées avec la Ville de Bayonne par contrat d engagement à respecter scrupuleusement. Les formations devront se conformer aux horaires et aux itinéraires de circulation mis en place par la Ville de Bayonne. Cela nécessite que les formations aient une certaine connaissance desdits lieux afin que leurs véhicules soient adaptés à ces contraintes. Ils prendront contact à cet effet avec la Direction Événementiel Animation. La promotion de partenaires (par affichages, banderoles, etc) autres que ceux des Fêtes de Bayonne n est pas autorisée. Si les formations envisageaient de réaliser une opération publicitaire ou de communication à l occasion de leur participation aux Fêtes de Bayonne, ils devront en arrêter les modalités avec la Ville de Bayonne. Les horaires des balances et d installation du matériel des formations seront précisés dans le contrat d engagement qui sera passé entre la Ville et les formations. 3

4 Obligations de la Ville : Le podium sera mis à disposition par la Ville de Bayonne qui fera appel au prestataire de son choix. Les dimensions du podium prévu devraient être les suivantes : 10 mètres x 6 mètres hauteur 1 mètre (scène couverte). Ces dimensions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. La Ville se charge du branchement électrique par la mise en place d une armoire électrique. La Ville met en place un service de sécurité lors du déroulement des prestations. Cette dernière assure le barrièrage autour du podium. La Ville fait son affaire de la communication relative aux prestations réalisées par les formations. La Ville prend en charge le repas et les boissons des formations le soir de leurs prestations. Lot n 3 : FORMATIONS DE JAZZ place de la République Une formation se produira le mercredi soir des Fêtes de 22h30 à 00h00 sur la Place de la République. Deux formations se produiront, chaque soir, du jeudi au samedi inclus sur ce même site. La première formation jouera de 20h30 à 22h00, la seconde de 22h30 à 00h00. Obligations des candidats : Les formations devront pouvoir adapter leur programmation ou leur répertoire en fonction des comportements et réactions du public afin d éviter tout débordement de violence. Elles devront se conformer aux remarques que seraient conduits à leur faire les organisateurs ou les services de sécurité. Les formations devront s adapter et être réactives aux contraintes des sites et des moments. Les sites ne disposent pas de loges, de sanitaires ni de douches. L hébergement et le transport sont à la charge des formations. Les frais de restauration du déjeuner pour une arrivée le matin, ne seront pas pris en charge par la collectivité. Les prestations fournies par les formations lors des Fêtes de Bayonne devront être conformes aux stipulations du marché. Les formations seront liées avec la Ville de Bayonne par contrat d engagement à respecter scrupuleusement. Les formations devront se conformer aux horaires et aux itinéraires de circulation mis en place par la Ville de Bayonne. Cela nécessite que les formations aient une certaine connaissance desdits lieux afin que leurs véhicules soient adaptés à ces contraintes. Ils prendront contact à cet effet avec la Direction Événementiel Animation. La promotion de partenaires (par affichages, banderoles, etc) autres que ceux des Fêtes de Bayonne n est pas autorisée. Si les formations envisageaient de réaliser une opération publicitaire ou de communication à l occasion de leur participation aux Fêtes de Bayonne, ils devront en arrêter les modalités avec la Ville de Bayonne. Les horaires des balances et d installation du matériel des formations seront précisés dans le contrat d engagement qui sera passé entre la Ville et les formations. Obligations de la Ville : La sonorisation et le podium seront mis à disposition par la Ville de Bayonne qui fera appel au prestataire de son choix. La liste des matériels mis à disposition tiendra compte de la fiche technique remise par l formation. Les dimensions du podium prévu devraient être les suivantes : 8 mètres x 6 mètres hauteur 1 mètre (scène non couverte). Ces dimensions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. La Ville se charge du branchement électrique par la mise en place d une armoire électrique. La Ville met en place un service de sécurité lors du déroulement des prestations. Cette dernière assure le barrièrage autour du podium. 4

5 La Ville fait son affaire de la communication relative aux prestations réalisées par les formations. La Ville prend en charge le repas et les boissons des formations le soir de leurs prestations. 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant : 1) Les fiches d'engagement dans lesquelles seront indiquées les disponibilités des différents ensembles musicaux pour la programmation des Fêtes de Bayonne, ainsi que les éléments financiers de leur(s) prestation(s). 2) Le présent cahier des clauses particulières ; 3) Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 ; 4) Les offres techniques. 3. DETERMINATION DES PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Détermination des prix : Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire non révisable pour chacun des lots. Les prix indiqués seront valables 120 jours à compter de la date de réception des offres. Les prix sont établis en tenant compte de toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les prestations, ainsi que de tous les frais afférents à toutes sujétions et autres fournitures nécessaires à la réalisation du marché. 3.2 Mode de règlement : Le règlement des prestations sera effectué en euro. Le mode de règlement proposé est le virement par mandat administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du décompte des prestations effectuées, adressé au service acheteur, conformément à l article 98 du Code des Marchés. Le délai de 30 jours peut être suspendu dans les cas fixés au décret n du 29 mars Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d un intérêt moratoire égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, conformément au décret n du 29 mars Les montants des sommes versées aux artistes sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement, le cas échéant. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de versement est le Maire de la ville de Bayonne. Le comptable assignataire des versements est le Trésorier Principal Municipal. La personne habilitée à fournir les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement est le Maire de la ville de Bayonne. 4. PENALITES Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l article 14 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent. 5. DROIT ET LANGUE 5

6 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. 6. TRIBUNAL DE COMPETENCE Les litiges éventuels seront réglés en application du droit français. Les juridictions de l ordre administratif seront seules compétentes. 7. RESILIATION En cas de manquement caractérisé aux obligations du titulaire, la personne publique se réserve le droit de résilier, aux torts du titulaire, à ses frais et risques, le marché sans aucune indemnité. Dressé par : M. le Directeur Général des Services Techniques Le : 04 décembre 2014 Pour l entreprise, son représentant légal (Cachet et Signature + mention «lu et approuvé») Fait le à Signature 6