Centre de transfert des déchets Commune de Sainte Anne ETUDE GEOTECHNIQUE

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1 Centre de transfert des déchets Cmmune de Sainte Anne Centre de transfert des déchets Cmmune de Sainte Anne ETUDE GEOTECHNIQUE Cahier des charges CAHIER DES CHARGES ETUDE GEOTECHNIQUE Octbre 2013

2 Centre de transfert Cmmune de Sainte Anne SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES Objet du prjet Implantatin des travaux Dnnées du prjet MISSION GEOTECHNIQUE Cntexte Objectifs Définitin du prgramme Rapprt d études G12 et G PRESENTATION DE L OFFRE RESPONSABILITE MODE DE PASSATION DU CONTRAT RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DELAIS PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES Cntenu et caractère des prix Rémunératin de l entrepreneur Mdalités de règlement des cmptes...9 CAHIER DES CHARGES ETUDE GEOTECHNIQUE Octbre 2013

3 Centre de transfert des déchets Cmmune de Sainte Anne 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du prjet Dans le cadre de la mise place d un centre de transfert des déchets sur la cmmune de Sainte Anne en Grande Terre, il est demandé une étude gétechnique de type G12 (Étude de faisabilité des uvrages gétechniques) et G2 (Étude de prjet gétechnique) seln la définitin et la nrmalisatin des missins gétechniques (NF P ). Les travaux cmprennent la réalisatin des uvrages suivants : - Deux quais de transfert surélevés de 5m (remblai et mur de sutènement), - une virie de desserte en virie lurde. Ils cmprennent également la mise en place des équipements suivants : - Grupe hydraulique - Dispsitif de psitinnement des semi-remrques, avec barres de centrage et butées - Trappes hydrauliques au niveau des trémies pur sécuriser le centre de transfert (10 m3 u kg) - Pnt à bascule - Lcal gardien Ainsi que les équipements cmplémentaires à cnfirmer par le - Statin de lavage - Aire de parking pur les semi-remrques et les BOM CAHIER DES CHARGES ETUDE GEOTECHNIQUE Octbre 2013

4 Centre de transfert Cmmune de Sainte Anne - Aire de remplissage en carburant - Lcaux sciaux pur les agents de cllecte et salle de réunin - Prtique de détectin de la radiactivité - Secnd pnt à bascule L pératin est actuellement au stade d esquisse. L étude gétechnique permettra d identifier : La structure du sl ; les sujétins prpres à la stabilité de ces derniers ; les sujétins prpres à la stabilité du remblai et du mur de sutènement ; les pré-dimensinnements des uvrages (viries, fndatins, génie-civil ). 1.2 Implantatin des travaux Le site prpsé pur l implantatin se situe sur la cmmune de Sainte Anne, à envirn 2,5km au nrd du Burg, sur le lieu dit «Delair». La zne retenue pur l implantatin est présentée sur la vue aérienne ci-après. Cette zne est accessible depuis le chemin rural dit de Fuché L accès au site sera celui de la future déchetterie de Sainte Anne. CAHIER DES CHARGES ETUDE GEOTECHNIQUE Octbre 2013

5 Centre de transfert Cmmune de Sainte Anne Le site envisagé pur l implantatin du futur centre de transfert se situe à l uest de la future déchetterie de Sainte Anne et à l est de la carrière explitée par la sciété Snufag, sur l emprise de l ancienne décharge de la cmmune, «uverte» en 1988 (initialement une ancienne carrière) et réhabilitée en En 2009, un casier supplémentaire avait été uvert afin de palier aux blcages liés aux grèves. 1.3 Dnnées du prjet Les dnnées d entrée de l uvrage prjeté snt les suivantes : - Hauteur de remblai 5 à 5.2m - Emprise ttale du centre de transfert : 5000m² - Surface à lever : m² - Pids des charges rulantes maximales en fnctinnement ; deux semi au maximum de 20 tnnes chacun et tris trappes hydrauliques puvant stcker jusqu à 3500kg de déchets, tris BOM. 2. MISSION GEOTECHNIQUE 2.1 Cntexte L uvrage prjeté est un quai de transfert cnstruit sur un remblai et maintenu par un mur de sutènement. Les principales cntraintes à prendre en cmpte snt les suivantes : - Le site est lcalisé dans une zne de sismicité frte (zne 5) vis à vis des fndatins et des structures CAHIER DES CHARGES ETUDE GEOTECHNIQUE Octbre 2013

6 Centre de transfert Cmmune de Sainte Anne - Les cyclnes et de manière plus générale les cntraintes liées au vent - Le site est lcalisé sur le plan de Préventin des Risques Naturels (PPRN) mais pas de risques d inndatins u de muvement de terrain (à cnfirmer lrs de cette présente étude gétechnique) - Qualité des sls : Vis à vis des fndatins, Risques de liquéfactin, Risques de glissement en cas de séisme u de frtes pluies Il s agit du site de l ancienne décharge de Sainte Anne réhabilitée en 2003 : présence de déchets enfuis - Les cnditins d agressivité (humidité et températures) de l envirnnement et des déchets transitant ayant un impact ntamment sur le chix des matériaux, sur le chix des ciments, et sur l enrbage des aciers (pur les uvrages en bétn armé). 2.2 Objectifs L bjectif de la missin G12 prte sur les pints suivants : la recnnaissance gélgique des sls ; la déterminatin de leurs caractéristiques gétechniques ; la définitin des hypthèses gétechniques à prendre en cmpte pur la justificatin du prjet ; la capacité du sl à prter les uvrages du futur centre de transfert de déchets ainsi que les déchets et engins statinnant ; les sujétins prpres à la stabilité de ces derniers ; les sujétins prpres à la stabilité du remblai et du mur de sutènement. Sur la base de la G12, la missin de type G2 a pur bjet de préciser les dispsitins cnstructives du futur uvrage, sit de : Établir le mdèle gétechnique au drit de l implantatin définitive du prjet ; Définir les principes de fndatins à retenir pur chaque uvrage (uvrages de génie civil et viries) ; Définir le pré-dimensinnement des fndatins «phase prjet», Définir les cnditins de réalisatin de la platefrme et de la vie d accès de type virie lurde (réalisatin des terrassements, cnditins de fndatin), Préciser les cntraintes gétechniques aux vues des résultats de la G12 et du prjet : cnditins éventuelles de purge u de renfrcement de sl, mde de terrassement, cnditins de nappe (lcalisatin, type de nappe, débit). CAHIER DES CHARGES ETUDE GEOTECHNIQUE Octbre 2013

7 Centre de transfert Cmmune de Sainte Anne 2.3 Définitin du prgramme Sur la base des éléments cmmuniqués, il appartient au bureau d études de prpser un prgramme d investigatins cmplémentaires pur répndre aux bjectifs définis ci-dessus. 2.4 Rapprt d études G12 et G2 L ensemble de la campagne fera l bjet d un rapprt d étude furni en 2 exemplaires dnt un reprductible. Le rapprt répndra aux bjectifs et cmprendra ntamment : L ensemble des résultats bruts : - l implantatin (x,y,z) des investigatins cmplémentaires sur le plan tpgraphique du site, - leur identificatin (type, numér, date, ) - les résultats bruts btenus (cupes, curbes, ). La synthèse de l étude gétechnique cmprtera : - La descriptin du matériel utilisé, le prgramme des recnnaissances et des méthdes utilisées. - La mise en frme et l interprétatin des essais : cupes lithlgiques des terrains avec niveau d eau de nappe, caractéristiques mécaniques, identificatin des sls, synthèse pédlgiques et gélgiques, synthèse hydrgélgique. - Les hypthèses gétechniques à prendre en cmpte pur la justificatin du prjet : Type de fndatins, Capacité de prtance des sls, Hypthèses de calculs à retenir en cas de réalisatin de fndatins spéciales, Hypthèses de calculs à retenir pur la réalisatin du remblai de la plate-frme, - Les principales cntraintes pur la bnne adaptatin du prjet au site, - Les recmmandatins cncernant les terrassements, l exécutin des fndatins et sutènements, - Le pré-dimensinnement des fndatins, - Les recmmandatins cnstructives tempraires et définitives déculant de l bservatin de la nappe, - L estimatin des tassements abslus et différentiels suivant les descentes de charges furnies et suivant les hétérgénéités du sl. CAHIER DES CHARGES ETUDE GEOTECHNIQUE Octbre 2013

8 Centre de transfert Cmmune de Sainte Anne 3. PRESENTATION DE L OFFRE Les pièces à remettre par le bureau d études gétechniques dans le cadre de sn ffre snt les suivantes : - le présent cahier des charges à accepter sans mdificatin ; - un mémire technique présentant ntamment : les investigatins prpsées pur répndre aux bjectifs fixés de la missin ; les myens humains mis en œuvre spécifiquement pur la présente missin ; les myens matériels mis en œuvre spécifiquement pur la présente missin ; les dispnibilités de l entreprise pur la réalisatin de la missin ; le planning d interventin ; - le prgramme détaillé de travaux cuvrant les tâches de mbilisatins, les investigatins cmplémentaires (sndages et essais lab), les rapprts ; - le devis, présenté sus frme de détail estimatif, défini en fnctin de la définitin de sn prgramme (type d investigatins, nmbre, prix unitaire, prix ttal). 4. RESPONSABILITE L entreprise devra être cuverte en matière de respnsabilité civile d'explitatin, c'est-à-dire qui est encurue lrs de l'accmplissement de l'activité prfessinnelle, par applicatin des articles 1382 et suivants du Cde Civil. L entreprise devra furnir : Le nm de l'rganisme assureur ; Le numér du cntrat d'assurances ; Le mntant des garanties cuvertes. 5. MODE DE PASSATION DU CONTRAT La prestatin sera à prix glbal et frfaitaire, avec brdereau des prix unitaires. Elle fera l bjet d une lettre de cmmande du maître d uvrage. Est jint au dssier de cnsultatin un plan de situatin des znes cncernées. 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements cmplémentaires peuvent être btenus auprès du maître d œuvre : SAFEGE GUADELOUPE Centre d'affaires de Clin ZAC de Clin PETIT BOURG - Guadelupe Tel. : Chef de prjet : Laurent CHABERT CAHIER DES CHARGES ETUDE GEOTECHNIQUE Octbre 2013

9 Centre de transfert Cmmune de Sainte Anne 7. DELAIS Les travaux sernt à effectuer de telle srte que le rendu sit établi dans un délai de 21 (vingt et un) jurs après réceptin de la lettre de cmmande. L entreprise infrmera le maître d œuvre de la date prévisinnelle de sn interventin sur site. Celle-ci sera sumise à l accrd préalable du maître d uvrage. 8. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 8.1 Cntenu et caractère des prix Les prix snt réputés cmprendre tutes les dépenses résultant de l exécutin des travaux, y cmpris frais généraux, impôts et taxes et assurer à l entrepreneur une marge pur risques et bénéfices. Les prix snt réputés établis en cnsidérant qu aucune prestatin n est à furnir par le maître d uvrage. Les prix du présent marché snt frfaitaires, fermes et nn actualisables. 8.2 Rémunératin de l entrepreneur Les cmptes sernt réglés en une seule fis. 8.3 Mdalités de règlement des cmptes Le prjet de décmpte est présenté par l entrepreneur après visa des travaux par le maître d œuvre. Les cmptes snt réglés suivant les dispsitins et délais en vigueur. CAHIER DES CHARGES ETUDE GEOTECHNIQUE Octbre 2013