20.4. Comptes annuels sociaux 215

Transcription

1 20.4. Cmptes annuels sciaux 215 pur l exercice cls le 31 décembre Cmpte de résultat Bilan Tableau des flux de trésrerie 218 Annexe Faits marquants de l exercice Règles et méthdes cmptables Immbilisatins incrprelles et crprelles Immbilisatins financières Créances Engagements de retraite Valeurs mbilières de placement et actins prpres Opératins en devises Ntes sur le cmpte de résultat Ventilatin du chiffre d affaires Résultat exceptinnel Impôt sur les bénéfices Ntes sur le Bilan Immbilisatins financières Créances Valeurs mbilières de placement et actins prpres Charges cnstatées d avance Charges à répartir Écart de cnversin sur créances et dettes étrangères Capitaux prpres Prvisins pur risques Emprunts et dettes financières Dettes d explitatin Dettes diverses Engagements financiers et autres infrmatins Engagements financiers État des prduits à recevir et charges à payer Infrmatins cncernant les entreprises liées Instruments financiers Effectif myen Rémunératin des dirigeants Identité de la sciété mère cnslidant la sciété Événement pstclôture Engagements de retraite Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

2 20.1. Cmptes annuels sciaux 1 Cmpte de Résultat Exercice cls le 31 décembre 2015 En eurs Ntes 31/12/ /12/2014 Prductin vendue de services CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Reprises sur amrtissements et prvisins transferts de charges Autres prduits (Redevances de marques) Prduits d'explitatin Autres achats et charges externes Impôts taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sciales Dtatins aux amrtissements et prvisins sur immbilisatins Autres charges Charges d'explitatin RÉSULTAT D'EXPLOITATION Prduits financiers de participatin Autres intérêts et prduits assimilés Reprises sur prvisins et transferts de charges Différences psitives de change Prduits nets sur cessin de valeurs mbilières de placement Prduits financiers Dtatins financières aux amrtissements et prvisins Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessins de valeurs mbilières de placement Charges financières RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS Prduits exceptinnels sur pératins de gestin 0 Prduits exceptinnels sur pératins en capital Reprises sur prvisins 0 Prduits exceptinnels Charges exceptinnelles sur pératins de gestin Charges exceptinnelles sur pératins en capital Dtatins exceptinnelles aux amrtissements et prvisins 0 Charges exceptinnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Impôt sur les bénéfices RÉSULTAT DE L'EXERCICE Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

3 2 Bilan Exercice cls le 31 décembre /12/ /12/2014 En eurs Ntes Amrtissements et Brut prvisins Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Cncessins brevets, marques et drits similaires IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4.1 Participatins Créances rattachées à des participatins Autres immbilisatins financières ACTIF IMMOBILISÉ CRÉANCES 4.2 Créances clients et cmptes rattachés Autres créances DIVERS Valeurs mbilières de placement (dnt actins prpres : ) Dispnibilités COMPTES DE RÉGULARISATION Charges cnstatées d avance ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices Écart de cnversin actif Ttal Actif Capital scial, dnt versé : Primes d émissin, de fusin, d apprt Réserve légale Réserves statutaires u cntractuelles Réserves réglementées Autres réserves Reprt à nuveau RÉSULTAT DE L EXERCICE (bénéfice u perte) CAPITAUX PROPRES Prvisins pur risques Prvisins pur charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIÈRES 4.9 Autres emprunts bligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers DETTES D EXPLOITATION 4.1 Dettes furnisseurs et cmptes rattachés Dettes fiscales et sciales DETTES DIVERSES 4.11 Dettes sur immbilisatins et cmptes rattachés Autres dettes COMPTES DE RÉGULARISATION Prduits cnstatés d avance DETTES Ecarts de cnversin passif TOTAL PASSIF Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

4 3 Tableau des flux de trésrerie Exercice cls le 31 décembre 2015 En eurs Exercice 2015 Exercice 2014 OPERATIONS D'EXPLOITATION Résultat net Eléments nn mnétaires sans incidence sur la trésrerie Minsvalue (plusvalue) sur cessin d'actifs Dtatins des charges réparties sur plusieurs exercices Variatin des autres prvisins Autres éléments CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Diminutin (augmentatin) des créances clients Augmentatin (diminutin) des dettes furnisseurs Augmentatin (diminutin) des intérêts curus sur dettes financières Diminutin (augmentatin) des autres créances et autres dettes (69 518) (56 770) VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (67 328) (56 464) FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitin d'immbilisatins crprelles et incrprelles Acquisitin (diminutin) de titres de participatin (5 875) 509 Prduits des cessins d'actifs crprels et incrprels Prduits des cessins de titres de participatins Diminutin (augmentatin) des autres immbilisatins financières (16 380) Augmentatin (diminutin) des dettes furnisseurs d'immbilisatins (2 141) FLUX DE TRESORERIE AFFECTES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS (22 255) (364) OPERATIONS DE FINANCEMENT Augmentatin de capital Diminutin (augmentatin) des actins prpres (457) (77) Emissin d'emprunts à lng terme ( ) Rembursement d'emprunts à lng terme ( ) Frais d'emissin d'emprunts Augmentatin (diminutin) des décuverts bancaires et des emprunts à curt terme Dividendes versés aux actinnaires (33 994) (31 699) FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT (82 565) (91 756) Dispnibilités à l'uverture Variatin nette de la trésrerie (9 658) DISPONIBILITES A LA CLOTURE ¹Dnt 463K de valeur mbilièr 218 Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

5 ANNEXE Exercice cls le 31 décembre Faits marquants de l exercice Les principaux événements significatifs intervenus au curs de l'exercice 2015 snt décrits cidessus : Rachat d intérêts minritaires d Ipss SRO Augmentatin de capital d Indica Research Augmentatin de capital d Ipss AB Rachat de 1 % d Ipss Indnesia Rachat d intérêts minritaires d Ipss Arastirma ve Danismalik Cessin d Oakleigh investment à Synvate Suth Africa En décembre 2015 Ipss SA a cntracté un nuveau crédit syndiqué d un mntant de 215 millins d eurs. Les frais d émissin d emprunt nt été cmptabilisés dans les charges financières de l exercice pur un mntant de Parallelement le crédit syndiqué de 250M de 2011 à été rembursé. 2 Règles et méthdes cmptables Les cmptes de l exercice cls le 31 décembre 2015 snt établis en cnfrmité avec les dispsitins légales et réglementaires en vigueur en France. Ces règles figurent principalement dans les textes suivants : Cde de Cmmerce, Décret du 23 nvembre 1983, Règlement ANC du 5 juin 2014 relatif au Plan Cmptable Général. Les cnventins générales cmptables nt été appliquées dans le respect du principe de prudence, cnfrmément aux hypthèses de base : cntinuité de l explitatin, permanence des méthdes cmptables d un exercice à l autre. La méthde de base retenue pur l évaluatin des éléments inscrits en cmptabilité est la méthde des cûts histriques. Les principales méthdes utilisées snt les suivantes : 2.1 Immbilisatins incrprelles et crprelles Les immbilisatins incrprelles et crprelles snt évaluées à leur cût d acquisitin. Les amrtissements snt calculés suivant le mde linéaire, seln la durée de vie prévue : lgiciels infrmatiques 1 à 3 ans agencements et installatins 10 ans matériel de bureau et infrmatique 1 à 3 ans mbilier de bureau 5 à 10 ans 2.2 Immbilisatins financières La valeur brute des titres de participatin est cnstituée par le cût d achat hrs frais accessires. Les créances rattachées aux participatins regrupent les prêts à lng u myen terme et les avances cnslidables destinées à être ultérieurement capitalisées, cnsentis à des sciétés dans lesquelles l entreprise pssède une participatin. Les titres de participatin fnt l bjet d une évaluatin glbale à chaque clôture pur s assurer que la valeur nette cmptable n excède pas leur «valeur recuvrable», autrement dit la valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d utilité. La juste valeur peut être basée sur des multiples de chiffre d affaires et de résultat retenus lrs de transactins récentes, tenant cmpte des niveaux d activité, de la rentabilité passée u prévisible et des facteurs écnmiques, financiers u sectriels. La valeur d utilité est la valeur actualisée des flux de trésrerie futurs. Les estimatins snt faites sur la base de dnnées prévisinnelles prvenant de budgets et plans établis par la directin. Le taux d actualisatin retenu intègre le taux de rendement attendu par un investisseur et la prime de risque prpre à l activité du Grupe. Le taux de crissance à l infini retenu dépend des znes gégraphiques. 219 Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

6 Les acquisitins réalisées par le Grupe le snt exclusivement dans le dmaine des études. En cnséquence, le Grupe acquiert des sciétés de service dnt la valeur est estimée nn pas en cnsidératin des actifs crprels mais en fnctin de sa psitin actuelle et future sur le marché des études tant en termes de prpensin à générer du bénéfice que de sa faculté à expliter l expérience acquise dans ce métier. À partir de l exercice cls au 31 décembre 2007, la sciété a retenu l ptin de cmptabiliser les frais d acquisitin sur les titres de participatin à l actif dans le cût d entrée de ces titres de participatin cnfrmément à l avis du cmité d urgence du Cnseil Natinal de la Cmptabilité n 2007C du 15 juin Créances Les créances snt valrisées à leur valeur nminale. Une prvisin pur créance duteuse est enregistrée au cas par cas, après analyse menée dans le cadre du prcessus de recuvrement des créances mis en place. 2.4 Engagements de retraite Après calcul des engagements de retraite seln la méthde rétrspective, il ressrt que ceuxci ne snt pas significatifs. 2.5 Valeurs mbilières de placement et actins prpres Les valeurs mbilières de placement snt cmptabilisées à leur valeur d acquisitin. Elles fnt l bjet d une prvisin lrsque le curs myen du dernier mis est inférieur à la valeur d achat. Les actins prpres snt cmptabilisées à leur valeur d'achat. Une prvisin est pratiquée lrsque la valeur de fin d'exercice est inférieure à la valeur d'achat. 2.6 Opératins en devise Les pératins en devises snt enregistrées pur leur cntrevaleur à la date de l pératin. Les créances, dettes et dispnibilités en devises snt cnverties sur la base des curs de change en vigueur à la date de clôture de l exercice à l exceptin des avances cnslidables qui ne snt pas réestimées. Les gains et pertes latents, qui résultent de la cnversin au taux de change de clôture des créances et des dettes, snt inscrits aux pstes «écarts de cnversin» respectivement au passif et à l actif du bilan. Ceux cnstatés sur les dispnibilités snt enregistrés au cmpte de résultat. Les pertes latentes de change nn cuvertes fnt l bjet d une prvisin pur risques sauf lrsque, pur des pératins dnt les termes snt suffisamment visins, les gains et pertes latents peuvent être cnsidérés cmme cncurant à une psitin glbale de change. Par ailleurs, et cnfrmément à l article 4206 du Plan Cmptable Général, il n est pas cnstitué de prvisin pur perte de change pur les emprunts affectés à l acquisitin de titres de participatins de sciétés payés avec la même devise que celle de l emprunt. Les SWAP snt évalués à leur valeur de marché. Les plus u minsvalues latentes snt prises en cmpte dans le résultat de l exercice (applicatin de la règle du Mark t market). 220 Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

7 3 Ntes sur le cmpte de résultat 3.1 Ventilatin du chiffre d affaires En eurs Chiffre d affaires Chiffre d affaires France Exprt Ttal 31/12/2015 Ttal 31/12/2014 Persnnel facturé Frais facturés Ttal Résultat exceptinnel En eurs Charges Prduits Nature des charges et prduits Pénalité de retard Cessin Oakleigh à Synvate Suth Africa ( ) Cessin d'une partie de Stat Ipss (28 623) Bni de liquidatin ICEE (4 192) Cessin Espace TV TOTAL ( ) 3.3 Impôt sur les bénéfices Périmètre d intégratin fiscale Ntre sciété en vertu d'une adhésin pur 5 exercices, en date du 30 ctbre 1997, renuvelée par tacite recnductin, participe au Grupe fiscal rganisé ainsi: Ipss SA : sciété "tête de Grupe" Filiales intégrées : Ipss (France), Ppcrn Media, Ipss Observer, Espaces TV Cmmunicatin, Synvate. L'impôt Grupe est réparti de la manière suivante : pur les filiales intégrées : elles prennent en charge l'impôt qui aurait été le leur en l'absence d'intégratin fiscale, pur la sciété tête de grupe fiscal : elle prend à sa charge (u à sn prfit), la différence entre l'impôt Grupe et la smme des impôts (cntributin 3,3 % incluse) déterminés par les filiales intégrées fiscalement. L'impôt Grupe s'analyse ainsi : En eurs Mntant Impôt dû au titre d'ipss Observer Impôt dû au titre d'ipss France Impôt dû au titre d'ims Impôt dû au titre d'espace TV Impôt dû au titre de Synvate Impôt dû au titre d'ipss SA Impôt Ipss dû par le Grupe Répartitin de l impôt sur les bénéfices En eurs Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat curant (434225) Résultat exceptinnel (236134) (236134) RESULTAT COMPTABLE ( ) Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

8 3.3.3 Situatin fiscale différée et latente En eurs Mntant IMPOT DU SUR: Ecart de cnversin actif TOTAL ACCROISSEMENTS IMPOT PAYE D AVANCE SUR: Charges nn déductibles temprairement (à déduire l année suivante): (130115) Organic Ecart de cnversin passif (160153) Prvisin pur perte de change ( ) TOTAL ALLEGEMENTS ( ) SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE ( ) 4 Ntes sur le Bilan 4.1 Immbilisatins financières Muvements de l exercice 2015 En eurs 31/12/2014 Augmentatins Diminutins Reclassements 31/12/2015 Participatins¹ ( ) Créances rattachées à des participatins (968655) Autres immbilisatins financières (2) Valeur Brute ( ) Prvisins sur titres de participatins (136762) (136761) Prvisins sur autres immbilis. Financières Amrtissement et dépréciatin ( ) ( ) Valeur Nette ( ) ¹ Le mntant des frais d acquisitin incrprés dans les titres de participatin en 2015 s élève à eurs Échéancier des créances financières En eurs Mntant brut 1an au plus Plus d'un an Créances rattachées à des participatins Prêts Autres immbilisatins financières Ttal Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

9 4.1.3 Liste des filiales et participatins Sciétés (en milliers d'eurs) Capital Capitaux prpres Ttaux Capitaux prpres avant affectatin du résultat et hrs capital Qutepart % Valeur cmptable des titres détenus Prêts et avances cnsentis Brute Nette Brute Nette Mntant cautins et aval CA HT 2015 Résultat 2015 Dividendes encaissés sur 2015 Ipss France % Ipss STAT SA % (1379) Ipss Ocean Indien % (15) 14 Ipss Dm % (5) STRATEGIC PULS SAS (7) % (4) Ipss MORI UK Ltd % Price Search 172 (1677) (1856) % Ipss Interactive Services Ltd (6277) % Ipss EMEA Limited % Ipss MRBI % (161) 300 Ipss GmbH % Trend.test GmbH % (171) Ipss Srl % Ipss Operacines % Ipss Hlding Belgium % IPSOS HUNGARY ZRT 42 (5) % (848) ISResearch Kutatásszervez Kf 1 (0) (1) % APEME 150 (32) % (218) Ipss America (138922) (121115) % (32867) Ipss CCA Inc % Ipss, Inc. (Puert Ric) % (188) Ipss TMG SA (15) % Ipss Asia Limited % Ipss Pte Ltd (1227) % Ipss C., Ltd (1794) % PT. Ipss Indnesia % IPSOS SDN BHD % (12) 655 Ipss Pty Ltd % (2368) Ipss Public Affairs Pty Ltd % AGB StatIpss % (775) Ipss Canada 194 (0) (194) % Ipss NPD Canada (1217) % (162) Ipss Reid Crp (274) % (2788) Ipss Naplen Franc&Cia SAS (654) % Ipss Sp. z (1218) % Ipss AB % (27) Ipss Saudi Arabia LLC % Ipss Central Eastern Eurpe % (17) Ipss OOO % IPSOS s.r % IPSOS SUISSE SA % Ipss Research Pvt.Ltd % Ipss % Ipss Nigeria Limited % Ipss (East Africa) Limited 90 6 (83) % IpssOpinin S.A 24 (602) (492) % (134) Autres TOTAL Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

10 4.2 Créances Échéancier des créances En eurs Mntant brut 1an au plus Plus d'un an Clients duteux u litigieux Autres créances clients Persnnel et cmptes rattachés Etat, autres cllectivités: impôt sur les bénéfices Etat, autres cllectivités : taxe sur la valeur ajutée Grupes et assciés Débiteurs divers¹ Charges cnstatées d'avance Ttal ¹Refacturatin de K aux filiales au titre de la livraisn des actins gratuites aux salariés de cellesci Prvisins pur dépréciatins clients En eurs 31/12/2014 Dtatins Reprises 31/12/2015 Prvisins pur dépréciatins des cmptes de clients ( ) Ttal Prvisins ( ) Valeurs mbilières de placement et actins prpres Au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015, le pste valeurs mbilières de placement au bilan se détaille cmme suit : En eurs Ttal 31/12/2014 Ttal 31/12/2015 Actins Prpres Valeur mbiliere de placement Ttal Actins prpres détenues en direct : Au 31 décembre 2015, Ipss SA détient en direct actins prpres au prix myen pndéré de 25,81 eurs. La valeur de l actin Ipss au 31 décembre 2015 est de 21,22 eurs. Ipss SA a effectué la livraisn sur l exercice de actins gratuites aux salariés dans le cadre du plan d attributin gratuite d actins d avril Parallèlement, Ipss SA a racheté actins prpres. Actins prpres détenues au travers d'un cntrat de tenue de marché : Le 31 décembre 2015, Ipss SA détient au travers d un cntrat de tenue de marché actins prpres à 21,22 eurs. 4.4 Charges cnstatées d avance En eurs 31/12/ /12/2014 CHARGES D'EXPLOITATION CCA divers 1900 CCA assurance Ttal Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

11 4.5 Charges à répartir Le pste des charges à répartir cmprend : Frais liés à la mise en place d un crédit syndiqué de 250 millins d eurs : En ctbre 2011, Ipss SA a cntracté un crédit syndiqué d un mntant de 250 millins d eurs. Ce credit syndique à été rembursé le 31 décembre Au 31 décembre 2015, ces frais snt ttalement amrtis. Frais liés à la mise en place d un crédit syndiqué de 215 millins d eurs : En décembre 2015, Ipss SA a cntracté un crédit syndiqué d un mntant de 215 millins d eurs. Les frais d émissin de cet emprunt s elevent à eurs. Les variatins des charges à répartir sur l exercice se décmpsent de la manière suivante : En eurs 31/12/2014 Augmentatins Amrtissements 31/12/2015 frais émissin emprunts ( ) Ttal ( ) 4.6 Écart de cnversin sur créances et dettes étrangères En eurs Actif Perte latente Prvisin pur perte de change Passif Gain latent Immbilisatins financières Créances nettes Dettes financières Dettes d'explitatin Ttal Capitaux prpres Cmpsitin du capital scial Nmbre de titres En eurs à la clôture de l'exercice créés pendant l'exercice rembursés pendant l'exercice Valeur nminale Actins rdinaires Exercice d ptins de suscriptin d actins Augmentatin de capital Emissin d actins d apprt 225 Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

12 4.7.2 Capitaux prpres En eurs Capital Primes Autres Reprt à Résultat de réserves nuveau l'exercice Ttal Slde au 31/12/ Augmentatin de capital par émissin d'actin Augmentatin de capital par émissin d'actin d'apprt Augmentatin de capital par levées d'ptin Augmentatin de capital par incrpratin du reprt à nuveau Dividendes distribués ( ) ( ) Affectatin du résultat ( ) Résultat de l'exercice Slde au 31/12/ Augmentatin de capital par émissin d'actin Augmentatin de capital par émissin d'actin d'apprt Augmentatin de capital par levées d'ptin Augmentatin de capital par incrpratin du reprt à nuveau Dividendes distribués ( ) ( ) Affectatin du résultat ( ) Résultat de l'exercice Slde au 31/12/ Prvisins pur risques En eurs 31/12/2014 Dtatins Reprises 31/12/2015 Prvisins pur pertes de change ( ) Autre prvisin pur risque (239386) Ttal Prvisins pur risques et charges ( ) Emprunts et dettes financières Variatin des emprunts et dettes financières En eurs 31/12/2014 Augmentatins Diminutins Change Reclassement 31/12/2015 Autres emprunts bligataires Emprunts et dettes financières Emprunts et dettes financières divers ( ) ( ) Ttal ( ) Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

13 4.9.2 Échéancier des emprunts et dettes financières En eurs Mntant brut 1 an au plus Plus d'1 an, mins de 5 ans Plus de 5 ans Autres emprunts bligataires Emprunts et dettes financières Emprunts et dettes financières divers Ttal Dettes d explitatin En eurs Mntant brut 1 an au plus Plus d'1 an, mins de 5 ans Plus de 5 ans Furnisseurs et cmptes rattachés Persnnel et cmptes rattachés Sécurité sciale et autres rganismes sciaux Etat : impôt sur les benefices Etat : taxe sur la valeur ajutée Etat : bligatins cautinnées Etat : autres impôts, taxes et assimilés Ttal Dettes diverses En eurs Mntant brut 1 an au plus Grupe et assciés Autres dettes Plus d'1 an, mins de 5 ans Plus de 5 ans Ttal ¹Dnt un mntant de eurs au titre des actins gratuites à livrer aux salariés. 5 Engagements financiers et autres infrmatins 5.1 Engagements financiers Engagements dnnés (en eurs) 31/12/ /12/2014 Cautins Lettres de cnfrt / Garanties Engagement de rachat des minritaires / Actinnaires Ttal Engagements reçus (en eurs) 31/12/ /12/2014 Engagement de restitutin d abandn de créances, seln clause de retur à meilleure frtune Ttal Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

14 5.2 État des prduits à recevir et charges à payer En eurs 31/12/ /12/2014 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES Clients Factures à établir AUTRES CREANCES Furnisseurs Avirs nn parvenus Dividendes à recevir Ttal des prduits à recevir EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Intérêts curus sur emprunts DETTES FOURNISSEURS & COMPTES RATTACHES Factures nn parvenues AUTRES DETTES Clients Avirs à établir DETTES FISCALES ET SOCIALES Prvisin pur cnges payés Prvisin prime de vacances Prvisin taxe d'apprentissage Prvisin frmatin cntinue Prvisin pur charges sur cngés payés Prvisin pur charges sur prime de vacances Dettes prvisinnées Etat Autres charges Etat Prvisin pur charges sur prime AUTRES DETTES Charges à payer¹ Ttal des charges à payer ¹Dnt 16.9 millins d eurs crrespndant à des actins Ipss à livrer aux salariés du Grupe Ipss dans le cadre des plans d actins gratuites. 228 Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

15 5.3 Infrmatins cncernant les entreprises liées En eurs Entreprises liées Participatins¹ ACTIF IMMOBILISE Participatins Créances rattachées à des participatins Autres immbilisatins financières ACTIF CIRCULANT Créances clients et cmptes rattachés Autres créances DETTES Emprunts et dettes financières divers Dettes furnisseurs et cmptes rattachés (8682) Autres dettes CHARGES FINANCIERES Dtatin prvisin dépréciatin créances rattachées à des participatins Dtatin prvisin dépréciatin titres Dtatin et reprise de prvisin autres créances Interets des emprunts Abandns de creances PRODUITS FINANCIERS Intérêts de la péride des cmptes curants 1152 ¹Filiales détenues directement par Ipss SA Dettes, créances en effets cmm. Ipss SA a par ailleurs enregistré une créance de 16.9 millins d eurs sur ses filiales au titre de de la livraisn des actins gratuites (cf nte 4.2.1) aux salariés de cellesci. Les transactins avec les parties liées ne snt pas significatives. 5.4 Instruments financiers En eurs 31/12/ /12/2014 Des swaps de taux d intérêt nt été mis en place afin de cuvrir les échéances de paiement des intérêts. Au 31 décembre 2015, les encurs de swaps de taux avaient une valeur de marché de eurs Effectif myen Effectif Persnnel Persnnel à la dispsitin de l entreprise Cadres 2 Ttal Rémunératin des dirigeants En 2015, la rémunératin ttale et avantages en nature versés par la sciété aux dirigeants s élèvent à eurs. 5.7 Identité de la sciété mère cnslidant la sciété Dénminatin sciale Siège scial LT Participatins 35 rue du Val de Marne Paris Frme Mntant capital % détenu Sciété Annyme ,16 % 229 Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι

16 5.8 Événement pstclôture Aucun événement significatif n est intervenu pstérieurement à la clôture. 5.9 Engagements de retraite Les engagements de retraite d Ipss SA s élèvent à eurs au 31 décembre Ipss Ι Dcument de référence 2015 Ι