LA SIAGI ET L AGRICULTURE. 10/12/2012 Agriculture - Décembre 2012

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1 LA SIAGI ET L AGRICULTURE 10/12/ Agriculture Décembre 1

2 LA SIAGI En 1966, les Chambres de Métiers créent la SIAGI, sciété de cautin mutuelle pur l artisanat En 2005, les partenaires bancaires entrent au capital de la SIAGI. En décembre 2008, dans le cadre 2 du plan de relance de l écnmie, l Etat demande à la SIAGI sa cllabratin et sn appui pur aider les TPE. Fin décembre 2011 et début janvier le capital de la SIAGI est augmenté : l APCMA et les CMA détiennent ainsi 61% ; les établissements bancaires partenaires et Osé 39%. 10/12/ Agriculture Décembre

3 REPRESENTANTS APCA & ACFCI Afin que les ressrtissants de l Assemblée Permanente des Chambres d Agriculture (APCA) et de l Assemblée des Chambres Françaises de Cmmerce et d Industrie (ACFCI), ctisant au fnds de garantie SIAGI sient représentés à sn Cnseil d Administratin, l Assemblée Générale Extrardinaire de la SIAGI, en date du 5 mai 2010, a mdifié les articles 11 & 13 de ses statuts par la nminatin à sn Cnseil d Administratin : d une persnne représentant les Chambres de Cmmerce et d Industrie : Mnsieur Bernard GONTIER Membre de la Chambre de Cmmerce et d Industrie de Maine et Lire, d une persnne représentant les Chambres d Agriculture : Mnsieur Jean Pierre BOISSON Membre du bureau de l Assemblée Permanente des Chambres d Agriculture Président de la Chambre d Agriculture du Vaucluse, 10/12/ Agriculture Décembre

4 LA SIAGI EN QUELQUES CHIFFRES 765 M de crédits distribués à l écnmie de prximité 5600 pératins garanties et mises en place 250 activités garanties 74 % d pératins transmissin/reprise 10 % d pératins créatin 16 % d pératins crissance/dévelppement 7 Directins de régin et plus d une quarantaine d antennes et de permanences lcales 102 cllabrateurs dnnées /12/ Agriculture Décembre 44

5 FONCTIONNEMENT La SIAGI est une sciété de cautin mutuelle dnt l bjet est d amélirer par la délivrance de garantie l accès des petites entreprises au crédit bancaire. Ses garanties snt adssées à un fnds mutuel de garantie servant à cuvrir le risque de crédit et cntribuant à la cnstitutin de fnds prpres. La garantie permet à la banque bénéficiaire d un pint de vue strictement financier : de minrer sn expsitin sur sn client d amélirer la rémunératin de sn risque de réduire sa perte en cas de défaut de diminuer sn allcatin de fnds prpres D un pint de vue écnmique la garantie permet : d apprter un duble regard de transférer à la banque une expertise d accmpagner la sensibilisatin au risque, ntamment auprès des jeunes explitants 10/12/ Agriculture Décembre 55

6 INTERVENTIONS SIAGI DANS LE SECTEUR AGRICOLE (1/2) Bénéficiaires Objet des prgrammes éligibles Nature des investissements finançables Explitant agricle u futur explitant agricle Agriculture, élevage, vitiviniculture, sylviculture, turisme vert (camping à la ferme, gîtes) Frme juridique : entreprise individuelle u sciété Chiffre d affaires annuel jusqu à 20 millins d eurs Prgrammes éligibles à un prêt Myen Terme Spécial Jeune Agriculteur (MTSJA) : Reprise ttale u partielle d une explitatin : bâtiments d explitatin, cheptel, matériel lié à la cnduite de l explitatin Adaptatin et mdernisatin de l explitatin BFR au curs de la 1ère année d explitatin Acquisitin de parts d un GAEC, GFE, GFR u d un Grupement Frestier Acquisitin de terres quand elles amélirent la viabilité de l explitatin Autres prgrammes au titre de l installatin sus frme de reprise u de créatin d une explitatin u au titre de la crissance Investissements de renuvellement Investissements de crissance externe u interne Réaménagement de crédits ayant financé un prgramme éligible Garantie «Rebnd» Financement du cycle d explitatin Fncier bâti u nn Murs prfessinnels et murs mixtes (hrs MTS JA) Cnstructin, travaux Matériels d explitatin fixes u rulants Cheptel Parts sciales Caractéristiques des cncurs garantis Crédits à myen et lng terme amrtissables et rembursables in fine: jusqu'à k, y cmpris prêts mdulables (garantie rebnd : jusqu à k ) Faculté de différé d amrtissement (18 mis maximum) Crédit bail mbilier et immbilier Crédit à curt terme : jusqu à 50 k Engagements par signature (cautin bancaire) : cautin au prfit de furnisseurs 10/12/ Agriculture Décembre 66

7 INTERVENTIONS SIAGI DANS LE SECTEUR AGRICOLE (2/2) Garantie dnnée à la banque Durée de la garantie Sûretés Qutité jusqu à 50% par SIAGI seule C garantie pssible pur les Entrepreneurs de travaux frestiers Jusqu à à 70%si interventin d une Cllectivité territriale Plafnd de garantie dnnée par la SIAGI seule : 500 k, majratin pssible jusqu à 900 k avec certains c garants Les entreprises agricles snt éligibles à la cgarantie Osé/SIAGI à l exclusin des entreprises réalisant un CA < 750 K ne relevant pas l explitatin frestière (NAF sectin A 01 et sectin 02.10Z et 02.30Z) La garantie de la SIAGI est accrdée : Sit pur la durée du crédit garanti, avec un maximum de 12 ans prtée à 15 ans pur les prêts MTS JA Sit pur une durée inférieure à la durée du crédit garanti. Pssibilité de mdulatin d échéance Sûretés réelles sur l actif financé Sûretés persnnelles : quand elles snt requises, elles snt limitées en durée et/u en mntant Délégatin d assurance décès invalidité Taux d intérêt Tarificatin Taux usuel fixé par la banque La participatin financière due à la SIAGI sur la garantie des prêts à myen et lng terme varie seln les paramètres suivants : La qutité de garantie dnnée La maturité prfessinnelle A la charge de l entreprise, la participatin financière est exprimée en purcentage du mntant du crédit, est payable en une seule fis au mment de la mise en place du crédit et peut être financée. 10/12/ Agriculture Décembre 77

8 INTERVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (1/3) AUVERGNE Entreprises de travaux frestiers: fnds de garantie réginal NAF 0220Z et 0240Z ETF investissements: matériels d'explitatin frestière AUVERGNE Entreprises agricles (Elevage) quelle que sit leur frme juridique y cmpris CUMA fnds de garantie réginal Immatriculées à la Chambre d'agriculture Agriculture en première installatin et investissements au curs des cinq premières années de l'installatin CENTRE fnds de garantie réginal AGRICULTURE Explitants agricles (immatriculés à la MSA): élevage de ruminants arbriculture hrticulture rnementale prductin légumière spécialisée viticulture 10/12/ Agriculture Décembre 88

9 INTERVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (2/3) RHÔNE ALPES fnds de garantie réginal Agriculture Agriculteurs installatintransmissin Agés de mins de 40 ans Hrs cadre reprise familiale Eligibles pendant les 5 premières années de l'installatin AQUITAINE fnds de garantie réginal Agriculture Entreprises agricles quelle que sit leur frme juridique Immatriculées à la Chambre d'agriculture en première installatin et investissements au curs des cinq premières années de l'installatin AQUITAINE fnds de garantie des ETF Entreprises de travaux frestiers: NAF 0220Z et 0240Z investissements: matériels d'explitatin frestière BOURGOGNE fnds de garantie réginal AVICULTURE Entreprises agricles en prductin «vlaille de chair cnventinnelle» Existant depuis au mins 1 an 10/12/ Agriculture Décembre 99

10 INTERVENTIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (3/3) Par ailleurs, la cnventin TPE avec la Régin Pitu Charentes a été élargie aux entreprises agricles et la cnventin TPE avec la Régin Haute Nrmandie prévit le financement des investissements en agriculture bilgique. Ces partenariats se manifestent sus la frme de cnventins qui nt pur bjet de préciser les mdalités seln lesquelles la Cllectivité Territriale et la SIAGI décident de renfrcer leur cpératin, cgarantissant les crédits bancaires aux Petites Entreprises. 10/12/ Agriculture Décembre 1010

11 2011 CONTRATS 2011 L Agriculture représente 2% des nmbres et 1.75% des vlumes garantis Nb ent Mntant Engt SIAGI ACTIVITÉS SOUTIEN À PRODUCTION ANIMALE ACTIVITÉS SOUTIEN AUX CULTURES AQUACULTURE EN MER AUTRES CULTURES PERMANENTES CULTURE CÉRÉALES (SAUF RIZ), LÉGUMINEUSES, GRAINES OLEA CULTURE ET ÉLEVAGE ASSOCIÉS CULTURE LÉGUMES, MELONS, RACINES ET TUBERCULES CULTURE VIGNE ÉLEVAGE CHEVAUX ET D'AUTRES ÉQUIDÉS ÉLEVAGE D'AUTRES ANIMAUX ÉLEVAGE D'AUTRES BOVINS ET BUFFLES ÉLEVAGE D'OVINS ET CAPRINS ÉLEVAGE PORCINS ÉLEVAGE VACHES LAITIÈRES ÉLEVAGE VOLAILLES EXPLOITATION FORESTIÈRE PÊCHE EN MER REPRODUCTION PLANTES SERVICES SOUTIEN À L'EXPLOITATION FORESTIÈRE SYLVICULTURE ET AUTRES ACTIVITÉS FORESTIÈRES Smme : /12/ Agriculture Décembre 1111

12 RESEAU SIAGI 10/12/ 2Agriculture Décembre Décembre 1212