Plans d aménagement particulier «quartiers existants» - PAP QE

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1 Commune de Nommern Bourghof, Cruchten, Eichelbour, Kleinbourghof, Niederglbch, Nommern, Oberglbch, Schlederhff, Schrondweiler, Seylerhof et Zhneschhff Plns d méngement prticulier «qurtiers existnts» - PAP QE Prtie écrite Vote du conseil communl en dte du 13 juin 2013 Approbtion définitive du Ministre de l Intérieur et à l Grnde Région en dte du 28 novembre 2013 Novembre 2012

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3 Tble des mtières Chpitre 1 Division du territoire des loclités de l commune en plns d méngement prticulier «qurtier existnt» PAP QE 3 Art. 1 Zones d hbittion HAB Définition Agencement et lrgeur des constructions Implnttion des constructions Mrges de reculement Profondeur des constructions Huteur des constructions, nombre de niveux Toitures et fçdes 5 Art. 2 Zone mixte villgeoise MIX v Définition Agencement et lrgeur des constructions Implnttion des constructions Mrges de reculement Profondeur des constructions Huteur des constructions, nombre de niveux Toitures et fçdes 8 Art. 3 Zone mixte rurle MIX r Définition Agencement et lrgeur des constructions Implnttion des constructions Mrges de reculement Profondeur des constructions Huteur des constructions, nombre de niveux Toitures et fçdes 12 Art. 4 Zone de bâtiments et d équipements publics BEP 13 Art. 5 Zone d ctivités économiques communle type 1 13 Art. 6 Zone de sport et de loisirs REC 14 Chpitre 2 Règles pplicbles à toutes les zones d hbittion 19 Art. 7 Générlités 19 Art. 8 Assinissement énergétique 19 Art. 9 Emplcements de sttionnement 19

4 Chpitre 3 Définition des dispositions et prescriptions dimensionnelles 20 Art. 10 Mrge de reculement 20 Art. 11 Fçde oblique 20 Art. 12 Profondeur des constructions 21 Art. 13 Huteur des constructions 21 Art. 14 Rez de chussée 22 Art. 15 Ouverture dns l toiture principle 23 Art. 16 Grges et cr port 24 Art. 17 Abri de jrdin et utres dépendnces 25 Art. 18 Vérnd ou verrière 26 Art. 19 Sillie sur les fçdes 26 Art. 20 Jrdin privé et trvux de débli et rembli 27 Art. 21 Clôtures, murs de soutènement 27 Art. 22 Antennes 28 Chpitre 4 Annexe: Terminologie ) 29 Zeyen + Bumnn Pge 2

5 Prtie écrite concernnt les plns d méngement prticulier «qurtier existnt» - PAP QE Chpitre 1 Division du territoire des loclités de l commune en plns d méngement prticulier «qurtier existnt» - PAP QE Le tissu bâti existnt de l commune de Nommern est divisé sur l bse du pln d méngement générl en plns d méngement prticulier «qurtiers existnts». L prtie grphique des plns d méngement prticulier «qurtiers existnts», ppelés pr l suite (PAP QE) est subdivisée pr type de zone et pr loclité, comme suit : 1. Le PAP QE des zones d hbittions 1 - [HAB-1] 2. Le PAP QE des zones mixtes villgeoises - [MIX-v] 3. Le PAP QE des zones mixtes rurles - [MIX-r] 4. Le PAP QE des zones de bâtiments et d équipements publics - [BEP] 5. Le PAP QE de l zone d ctivités économiques communle type 1 -[ECO-c1] 6. Le PAP QE des zones loisirs - REC Les délimittions de ces PAP QE, élborés pr loclité et dressés sur les plns cdstrl numérisés (PCN), constituent l prtie grphique reltive. Ces plns font prtie intégrnte du présent dossier. L présente prtie écrite est vlble pour tous les PAP QE Art. 1 Zones d hbittion HAB Définition Les zones d hbittion englobent les terrins réservés à titre principl ux hbittions. Y sont églement dmis les professions libérles exerçnt sur une surfce mximle de 50m 2 mximum et ynt un logement dns le même bâtiment insi que des espces libres correspondnt à l ensemble de ces fonctions. Les crèches n y sont ps utorisées. De mnière générle, y sont interdits les constructions et les étblissements, qui pr leur nture, leur importnce, leur étendue, leur volume et leur spect serient incomptibles vec l sécurité, l slubrité, l commodité et l trnquillité d un qurtier d hbittion. L zone d hbittion 1 est principlement destinée ux misons d hbittion unifmililes et ux immeubles vec 4 logements u mximum. Le nombre de logements pr mison est défini comme suit : = mison unifmilile à 1 logement (y compris 1 logement intégré) b = mison plurifmilile à 4 log. mx pr immeuble Les lettres (, b) sont inscrites dns les prties grphiques des PAP QE. Pr dérogtion à ce qui précède, lorsque l position centrle d un terrin u cœur du villge le justifie, y peuvent être utorisées les ctivités suivntes : petit commerce, lieu de rencontre, petite resturtion et hébergement touristique. Zeyen + Bumnn Pge 3

6 1.2 Agencement et lrgeur des constructions Les constructions situées dns cette zone pourront être isolées, jumelées ou groupées en bnde.. L lrgeur d une mison plurifmilile ser de 25,0 mètres u mximum. Un immeuble ynt plus de 2 logements devr être isolé ou, dns le cs contrire, être obligtoirement ccolé à une ou plusieurs misons unifmililes. 1.3 Implnttion des constructions Les constructions servnt à l hbittion sont implntées dns une bnde de construction de 22 m de profondeur mesurée à prtir du domine public. Au-delà de l bnde de 22 m ucune construction ne ser dmise à l exception d une vérnd et/ou d un bri de jrdin, ou similire à usge exclusif des hbitnts de l propriété. 1.4 Mrges de reculement Recul ntérieur Les constructions principles seront implntées sur l lignement de fçde des constructions voisines, des implnttions ntérieures ou, en cs d bsence de constructions existntes, uront un recul ntérieur d u moins 3,0 mètres. Les prties de l construction comprennt un ccès crrossble (pr ex. porte de grge, ccès ouvert) donnnt sur une rue éttique devront voir un recul d u moins 6,0 mètres, voir Art. 16. Le recul ntérieur est mesuré à prtir du domine public. Une dérogtion à cette règle pourr être ccordée, si un terrin nturel est en pente ou pour des risons urbnistiques, techniques ou de sécurité Recul ltérl En règle générle, le recul ltérl miniml est de 3,0 mètres. L implnttion en ordre contigu est obligtoire lorsque l construction principle peut être dossée u pignon d une construction principle existnte, joignnt déjà l limite séprtive. Une dérogtion à cette règle pourr être ccordée si une construction existnte sur un terrin ttennt ccuse un recul inférieur à 3,0 mètres sur l limite ltérle, l nouvelle construction pourr respecter le même recul Recul postérieur Le recul postérieur miniml des constructions ser de 10,0 mètres, à l exception d une vérnd. Les vérnds devront respecter un recul postérieur d u moins 7,0 mètres Dérogtion Sous réserve de l suvegrde des intérêts publics et privés, le bourgmestre pourr utoriser une réduction des mrges de reculement sur une prcelle non encore bâtie, mis ynt les qulités d une plce à bâtir. 1.5 Profondeur des constructions Les immeubles d hbittion uront une profondeur de 12,0 mètres u mximum. Au rez-chussée, une vérnd d une profondeur supplémentire de 6,0 mètres pourr être utorisée, si les mrges de reculement sont respectées (voir Art. 18). Le sous-sol d un immeuble pourr voir une profondeur de 20,0 mètres u mximum du côté rrière et devr être enterré (voir Art. 12). Exceptionnellement dns les terrins en pente, le soussol pourr dépsser le terrin nturel de 1,0 mètre u mximum. 1.6 Huteur des constructions, nombre de niveux Les immeubles d hbittion uront u mximum deux niveux pleins. Il ser possible d ménger un niveu dns les combles ou dns un étge en retrit, vec u mximum 60% de l surfce utile du dernier étge plein. Zeyen + Bumnn Pge 4

7 L huteur mximle des immeubles d hbittion ne devr ps excéder : - 7,50 mètres à l corniche - 8,50 mètres à l crotère - 11,50 mètres u fitge. Une dérogtion à cette règle pourr être ccordée pour grntir un rccord hrmonieux vec les constructions existntes (mx 1,0 mètre). Dns le pln de l fçde ntérieur ou postérieur, trois niveux pleins ne sont ps utorisés. Les huteurs sont mesurées selon les dispositions de l Art. 13. L huteur des dépendnces comme p. ex. grges, bris de jrdins, vérnds, est définie dns les Art. 16, Art. 17. et Art Toitures et fçdes 1) L toiture d une construction principle ur u moins deux versnts. L toiture ynt u moins un versnt et une prtie plte pourr être cceptée à condition que l prtie plte n excède ps un tiers de l surfce du dernier étge plein. L pente de l toiture principle devr se situer entre 25 et 42 degrés. L toiture d une construction principle située dns le secteur protégé de type «environnement construit C», définie comme «construction à conserver et volumes à respecter» devr obligtoirement voir deux versnts. L toiture d une construction principle situé dns le secteur protégé de type «environnement construit C», non définie comme «construction à conserver et volumes à respecter» pourr voir deux versnt ou u moins un versnt et une prtie plte à condition que l prtie plte ne soit ps orientée vers l voie publique et n excède ps un tiers de surfce du dernier étge plein. L pente des toitures des constructions principles du secteur protégé de type «environnement construit C» devr se situer entre 35 et 42 degrés. Les combles doivent s incrire dns un gbrit théorique formé pr l intersection du pln de l fçde et du pln fictif de l toiture, dont l pente mximle ne peut dépsser un ngle de 45 degrés, ugmenté dns l horizontle pr une sllie de 0,30 m (corniche). L couverture des toitures inclinées des constructions principles ser soit en rdoises nturelles ou rtificielles de couleur identique, soit en tuiles non luisntes de teinte noire ou rouge (terre cuite), soit d un mtériel non brillnt qui en imite l couleur et l texture, p. ex. le zinc et le cuivre sont cceptés. Les gouttières et descentes verticles seront en zinc ou en cuivre. Les ouvertures dns les toitures sont définies dns l Art ) L sillie de l corniche ur u ente 0,10 mètre et 0,30 mètre. L corniche pourr être interrompue sur un tiers de l lrgeur de l fçde. Pour les constructions principles situées dns le secteur protégé de type «environnement construit C», l sillie ur u mximum 0,15 mètre à l corniche et u mximum 0,05 mètre en pignon. L corniche ne pourr ps être interrompue. 3) L toiture d une nnexe ccolée à une construction principle, destinée à grndir l surfce utilisble, pourr être plte, à condition - que l surfce utilisble, c'est-à-dire l emprise u sol, n excéder ps un tiers de l surfce utilisble de l construction principle. - que l surfce de l fçde de l nnexe ser égle ou inférieure à deux tiers de l fçde de l construction principle à lquelle elle est ccolée (même vue). - que les prescriptions concernnt l implnttion (reculs, lignement, profondeur) et le gbrit soit observées. - que l crotère de l nnexe ne dépsse ps l corniche de l construction principle. 4) Les mtériux et couleurs trditionnels de l région sont de rigueur, c'est-à-dire les fçdes d une construction principle sont à réliser en crépi. Tous les revêtements de fçde brillnts Zeyen + Bumnn Pge 5

8 (métux, verre, mtières plstiques) et de couleur vive sont interdits, à l exception de ceux des vérnds et des instlltions destinées à l production d énergie renouvelble en fçde et en toiture. L utilistion des briques insi que toute mçonnerie extérieure pprente dns les fçdes ne ser dmise que comme élément de structure de petites dimensions. Ces surfces ne seront en ucun cs supérieures à 25 % de l surfce totle des fçdes. L utilistion du bois pprent ne ser dmise que pour 50% de l surfce totle pr fçde. Les nnexes et dépendnces pourront être en bois pprent. Les misons de type «chlets» sont interdites. Les fçdes ltérles et postérieures des constructions devront être tritées et entretenues vec le même soin que les fçdes principles. Les blcons et les vnt-corps en fçdes principle sont interdits pour toute construction située dns le secteur protégé de type «environnement construit C». Toute instlltion, destinée à l production d énergie renouvelble en fçde et en toiture, ser soumise à une utoristion de bâtir prélble. Art. 2 Zone mixte villgeoise MIX-v 2.1 Définition L zone mixte villgeoise couvre les loclités ou prties de loclités à crctère rurl. Elle est destinée à ccueillir, dns des proportions qui vrient en fonction de s loclistion et de s voction, des hbittions, des ctivités rtisnles, des ctivités de commerce dont l surfce de vente est limitée à 150,0 m² pr immeuble bâti, des services dministrtifs ou professionnels dont l surfce utile est limitée à 250 m² pr immeuble bâti, des ctivités de loisirs, des hôtels, des resturnts et des débits à boissons, des équipements de service public, des étblissements de petite et moyenne envergure, insi que des ctivités de récrétion et des espces libres correspondnt à l ensemble de ces fonctions. Cette zone est destinée, en outre, ux misons unifmililes et ux misons plurifmililes vec 8 logements u mximum. 2.2 Agencement et lrgeur des constructions Les constructions situées dns cette zone pourront être isolées, jumelées ou groupées en bnde. L lrgeur de 2 misons jumelées insi que l lrgeur d une mison plurifmilile ser chcune de 25,0 mètres u mximum. Un immeuble ynt plus de 2 logements devr être isolé ou, dns le cs contrire, être obligtoirement ccolé à une ou plusieurs misons unifmililes. Les exploittions gricoles et rtisnles uront une lrgeur de 30,0 mètres u mximum et une longueur de 60,0 mètres. 2.3 Implnttion des constructions Les constructions servnt à l hbittion sont implntées dns une bnde de construction de 22,0 mètres de profondeur mesurée à prtir du domine public. Au-delà de l bnde de 22,0 mètres ucune construction ne ser dmise à l exception de dépendnces gricoles ou rtisnles, d une vérnd et/ou d un bri de jrdin, ou similire à usge exclusif des hbitnts de l propriété. 2.4 Mrges de reculement Recul ntérieur Les constructions principles seront implntées sur l lignement de fçde des constructions voisines, des implnttions ntérieures ou, en cs d bsence de constructions existntes, uront un recul ntérieur d u moins 3,0 mètres. Les prties de l construction comprennt un ccès crrossble (pr ex. porte de grge, ccès ouvert) donnnt sur une rue éttique devront voir un recul d u moins 6,0 mètres, voir Art. 16. Zeyen + Bumnn Pge 6

9 Le recul ntérieur est mesuré à prtir du domine public. Une dérogtion à cette règle pourr être ccordée si un terrin nturel est en pente ou pour des risons urbnistiques, techniques ou de sécurité Recul ltérl En règle générle, le recul ltérl miniml est de 3,0 mètres. L implnttion en ordre contigu est obligtoire lorsque l construction principle peut être dossée u pignon d une construction principle existnte, joignnt déjà l limite séprtive. Une dérogtion à cette règle pourr être ccordée si une construction existnte sur un terrin ttennt ccuse un recul inférieur à 3,0 mètres sur l limite ltérle, l nouvelle construction pourr respecter le même recul. Le recul ltérl des constructions gricoles sur l limite de l propriété ur u moins 3,0 mètres Recul postérieur Le recul postérieure miniml des constructions y compris vérnd ser de 5,0 mètres. Toutefois, le bourgmestre pourr, sous réserve de l suvegrde des intérêts publics et privés, déroger à cette disposition et utoriser l implnttion d une construction gricole, en limite de propriété, sur des terrins à forte déclivité présentnt une pente supérieure à 15 ou encore si le bon fonctionnement de l entreprise gricole concernée l exige Dérogtion Sous réserve de l suvegrde des intérêts publics et privés, le bourgmestre pourr utoriser une réduction des mrges de reculement sur une prcelle non encore bâtie, mis ynt les qulités d une plce à bâtir. 2.5 Profondeur des constructions Les immeubles d hbittion uront une profondeur de 12,0 mètres u mximum. Au rez-chussée, une vérnd d une profondeur supplémentire de 6,0 mètres pourr être utorisée, si les mrges de reculement sont respectées (voir Art. 18). Le sous-sol d un immeuble pourr voir une profondeur de 20,0 mètres u mximum du côté rrière et devr être enterré (voir Art. 12). Exceptionnellement, dns les terrins en pente, le soussol pourr dépsser le terrin nturel de 1,0 mètre u mximum. 2.6 Huteur des constructions, nombre de niveux Constructions servnt à l hbittion Les immeubles d hbittion uront u mximum deux niveux pleins. Il ser possible d ménger un niveu dns les combles ou dns un étge en retrit vec u mximum 60% de l surfce utile du dernier étge plein. L huteur mximle des immeubles d hbittion ne devr ps excéder : - 7,50 mètres à l corniche - 8,50 mètres à l crotère - 11,50 mètres u fitge. Une dérogtion à cette règle pourr être ccordée pour grntir un rccord hrmonieux vec les constructions existntes (mx 1,0 mètre). Dns le pln de l fçde ntérieur ou postérieur, trois niveux pleins ne sont ps utorisés. Les huteurs sont mesurées selon les dispositions de l Art. 13. L huteur des dépendnces, comme p. ex. grges, bris de jrdins, vérnds, est définie dns les rticles Art. 16, Art. 17 et Art. 18. Zeyen + Bumnn Pge 7

10 2.6.2 Constructions gricoles, rtisnles et utres petites et moyennes entreprises L huteur mximle des constructions gricoles, rtisnles et utres petites et moyennes entreprises ne devr ps excéder : - 8,0 mètres à l corniche - 11,50 mètres u fitge. Les huteurs sont mesurées selon les dispositions de l Art Toitures et fçdes 1) L toiture d une construction principle ur u moins deux versnts. L toiture ynt un versnt et une prtie plte pourr être cceptée à condition que l prtie plte n excède ps un tiers de l surfce du dernier étge plein. L pente de l toiture principle devr se situer entre 25 et 42 degrés. L toiture d une construction principle située dns le secteur protégé de type «environnement construit C», définie comme «construction à conserver et volumes à respecter» devr obligtoirement voir deux versnts. L toiture d une construction principle situé dns le secteur protégé de type «environnement construit C», non définie comme «construction à conserver et volumes à respecter» pourr voir deux versnt ou u moins un versnt et une prtie plte à condition que l prtie plte ne soit ps orientée vers l voie publique et n excède ps un tiers de surfce du dernier étge plein. L pente des toitures des constructions principles du secteur protégé de type «environnement construit C» devr se situer entre 35 et 42 degrés. Les combles doivent s incrire dns un gbrit théorique formé pr l intersection du pln de l fçde et du pln fictif de l toiture, dont l pente mximle ne peut dépsser un ngle de 45 degrés, ugmenté dns l horizontle pr une sllie de 0,30 m (corniche). L couverture des toitures inclinées des constructions principles ser soit en rdoises nturelles ou rtificielles de couleur identique, soit en tuiles non luisntes de teinte noire ou rouge (terre cuite), soit d un mtériel non brillnt qui en imite l couleur et l texture, p. ex. le zinc et le cuivre sont cceptés. Les gouttières et descentes verticles seront en zinc ou en cuivre. Les ouvertures dns les toitures sont définies dns l Art ) L sillie de l corniche ur u ente 0,10 mètre et 0,30 mètre. L corniche pourr être interrompue sur un tiers de l lrgeur de l fçde. Pour les constructions principles situées dns le secteur protégé de type «environnement construit C», l sillie ur u mximum 0,15 mètre à l corniche et u mximum 0,05 mètre en pignon. L corniche ne pourr ps être interrompue. 3) L toiture d une nnexe ccolée à une construction principle, destinée à grndir l surfce utilisble, pourr être plte, à condition - que l surfce utilisble, c'est-à-dire l emprise u sol, n excéder ps un tiers de l surfce utilisble de l construction principle. - que l surfce de l fçde de l nnexe ser égle ou inférieure à deux tiers de l fçde de l construction principle à lquelle elle est ccolée (même vue). - que les prescriptions concernnt l implnttion (reculs, lignement, profondeur) et le gbrit soit observées. - que l crotère de l nnexe ne dépsse ps l corniche de l construction principle. 4) Les mtériux et couleurs trditionnels de l région sont de rigueur, c'est-à-dire les fçdes d une construction principle sont à réliser en crépi. Tous les revêtements de fçde brillnts (métux, verre, mtières plstiques) et de couleur vive sont interdits, à l exception de ceux des vérnds et des instlltions destinées à l production d énergie renouvelble en fçde et en toiture. L utilistion des briques insi que toute mçonnerie extérieure pprente dns les fçdes ne ser dmise que comme élément de structure de petites dimensions. Ces surfces ne seront en ucun Zeyen + Bumnn Pge 8

11 cs supérieures à 25 % de l surfce totle des fçdes. L utilistion du bois pprent ne ser dmise que pour 50% de l surfce totle pr fçde. Les nnexes et dépendnces pourront être en bois pprent. Les misons de type «chlets» sont interdites. Les fçdes ltérles et postérieures des constructions devront être tritées et entretenues vec le même soin que les fçdes principles. Les blcons et les vnt-corps en fçdes principle sont interdits pour toute construction située dns le secteur protégé de type «environnement construit C». Toute instlltion, destinée à l production d énergie renouvelble en fçde et en toiture, ser soumise à une utoristion de bâtir prélble. Zeyen + Bumnn Pge 9

12 Art. 3 Zone mixte rurle MIX-r 3.1 Définition L zone mixte rurle couvre les loclités ou prties de loclités à crctère rurl. Elle est destinée ux exploittions gricoles, sylvicole, jrdinières, mrîchères, viticoles, piscicoles, picoles insi qu ux centres équestres. Y sont églement dmis des hbittions de type unifmilil, des ctivités de commerce, des ctivités rtisnles, des ctivités de loisirs et culturelles, qui sont en reltion directe vec l destintion principle de l zone, insi que les espces libres correspondnt à l ensemble de ces fonctions. 3.2 Agencement et lrgeur des constructions Les constructions situées dns cette zone pourront être isolées, jumelées ou groupées en bnde. L lrgeur de 2 misons jumelées ser de 25,0 mètres u mximum. Les exploittions gricoles uront une lrgeur de 30,0 mètres u mximum et une longueur de 60,0 mètres u mximum. 3.3 Implnttion des constructions Les constructions servnt à l hbittion sont implntées dns une bnde de de construction de 22 m de profondeur mesurée à prtir du domine public. Au-delà de l bnde de 22 m ucune construction ne ser dmise à l exception d une vérnd et/ou d un bri de jrdin, ou similire à usge exclusif des hbitnts de l propriété. 3.4 Mrges de reculement Recul ntérieur Les constructions principles seront implntées sur l lignement de fçde des constructions voisines, des implnttions ntérieures ou, en cs d bsence de constructions existntes, uront un recul ntérieur d u moins 3,0 mètres. Les prties de l construction comprennt un ccès crrossble (pr ex. porte de grge, ccès ouvert) donnnt sur une rue éttique devront voir un recul d u moins 6,0 mètres, voir Art. 16. Le recul ntérieur est mesuré à prtir du domine public. Une dérogtion à cette règle pourr être ccordée si un terrin nturel est en pente ou pour des risons urbnistiques, techniques ou de sécurité Recul ltérl En règle générle, le recul ltérl miniml est de 3,0 mètres. L implnttion en ordre contigu est obligtoire lorsque l construction principle peut être dossée u pignon d une construction principle existnte, joignnt déjà l limite séprtive. Une dérogtion à cette règle pourr être ccordée si une construction existnte sur un terrin ttennt ccuse un recul inférieur à 3,0 mètres sur l limite ltérle, l nouvelle construction pourr respecter le même recul. Le recul ltérl des constructions gricoles sur l limite de l propriété ur u moins 3,0 mètres Recul postérieur Le recul postérieure miniml des constructions y compris vérnd ser de 5,0 mètres. Toutefois, le bourgmestre pourr, sous réserve de l suvegrde des intérêts publics et privés, déroger à cette disposition et utoriser l implnttion d une construction gricole en limite de propriété sur des terrins à forte déclivité présentnt une pente supérieure à 15 ou encore si le bon fonctionnement de l entreprise gricole concernée l exige. Zeyen + Bumnn Pge 10

13 3.4.4 Dérogtion Sous réserve de l suvegrde des intérêts publics et privés, le bourgmestre pourr utoriser une réduction des mrges de reculement sur une prcelle non encore bâtie, mis ynt les qulités d une plce à bâtir. 3.5 Profondeur des constructions Les immeubles d hbittion uront une profondeur de 12,0 mètres u mximum. Au rez-chussée, une vérnd d une profondeur supplémentire de 6,0 mètres ser utorisée, si les mrges de reculement sont respectées (voir Art. 18). Le sous-sol d un immeuble pourr voir une profondeur de 20,0 mètres u mximum du côté rrière et devr être enterré (voir Art. 12). Exceptionnellement, dns les terrins en pente, le soussol pourr dépsser le terrin nturel de 1,0 mètre u mximum. 3.6 Huteur des constructions, nombre de niveux Constructions servnt à l hbittion Les immeubles d hbittion uront u mximum deux niveux pleins définis. Il ser possible d ménger un niveu dns les combles ou dns un étge en retrit, vec u mximum 60% de l surfce utile du dernier étge plein. L huteur mximle des immeubles d hbittion, ne devr ps excéder : - 7,50 mètres à l corniche - 8,50 mètres à l crotère - 11,50 mètres u fitge. Une dérogtion à cette règle pourr être ccordée pour grntir un rccord hrmonieux vec les constructions existntes (mx 1,0 mètre). Dns le pln de l fçde ntérieur ou postérieur, trois niveux pleins ne sont ps utorisés. Les huteurs sont mesurées selon les dispositions de l Art. 13. L huteur des dépendnces, comme p. ex. grges, bris de jrdins, vérnds, est définie dns les rticles Art. 16, Art. 17 et Art Constructions gricoles L huteur mximle des constructions gricoles ne devr ps excéder : - 8,00 mètres à l corniche - 11,50 mètres u fitge. Les huteurs sont mesurées selon les dispositions de l Art. 13. Zeyen + Bumnn Pge 11

14 3.7 Toitures et fçdes 1) L toiture d une construction principle ur u moins deux versnts. L toiture ynt u moins un versnt et une prtie plte pourr être cceptée à condition que l prtie plte n excède ps un tiers de l surfce du dernier étge plein. L pente de l toiture principle devr se situer entre 25 et 42 degrés. L toiture d une construction principle située dns le secteur protégé de type «environnement construit C», définie comme «construction à conserver et volumes à respecter» devr obligtoirement voir deux versnts. L toiture d une construction principle situé dns le secteur protégé de type «environnement construit C», non définie comme «construction à conserver et volumes à respecter» pourr voir deux versnt ou u moins un versnt et une prtie plte à condition que l prtie plte ne soit ps orientée vers l voie publique et n excède ps un tiers de surfce du dernier étge plein. L pente des toitures des constructions principles du secteur protégé de type «environnement construit C» devr se situer entre 35 et 42 degrés. Les combles doivent s incrirent dns un gbrit théorique formé pr l intersection du pln de l fçde et du pln fictif de l toiture, dont l pente mximle ne peut dépsser un ngle de 45 degrés, ugmenté dns l horizontle pr une sllie de 0,30 m (corniche). L couverture des toitures inclinées des constructions principles ser soit en rdoises nturelles ou rtificielles de couleur identique, soit en tuiles non luisntes de teinte noire ou rouge (terre cuite), soit d un mtériel non brillnt qui en imite l couleur et l texture, p. ex. le zinc et le cuivre sont cceptés. Les gouttières et descentes verticles seront en zinc ou en cuivre. Les ouvertures dns les toitures sont définies dns l Art ) L sillie de l corniche ur entre 0,10 mètres et 0,30 mètre. L corniche pourr être interrompue sur un tiers de l lrgeur de l fçde. Pour les constructions principles situées dns le secteur protégé de type «environnement construit C», l sillie ur u mximum 0,15 mètre à l corniche et u mximum 0,05 mètre en pignon. L corniche ne pourr ps être interrompue. 3) L toiture d une nnexe ccolée à une construction principle, destinée à grndir l surfce utilisble, pourr être plte, à condition - que l surfce utilisble, c'est-à-dire l emprise u sol, n excéder ps un tiers de l surfce utilisble de l construction principle. - que l surfce de l fçde de l nnexe ser égle ou inférieure à deux tiers de l fçde de l construction principle à lquelle elle est ccolée (même vue). - que les prescriptions concernnt l implnttion (reculs, lignement, profondeur) et le gbrit soit observées. - que l crotère de l nnexe ne dépsse ps l corniche de l construction principle. 4) Les mtériux et couleurs trditionnels de l région sont de rigueur, c'est-à-dire les fçdes d une construction principle sont à réliser en crépi. Tous les revêtements de fçde brillnts (métux, verre, mtières plstiques) et de couleur vive sont interdits, à l exception de ceux des vérnds et des instlltions destinées à l production d énergie renouvelble en fçde et en toiture. L utilistion des briques insi que toute mçonnerie extérieure pprente dns les fçdes ne ser dmise que comme élément de structure de petites dimensions. Ces surfces ne seront en ucun cs supérieures à 25 % de l surfce totle des fçdes. L utilistion du bois pprent ne ser dmise que pour 50% de l surfce totle pr fçde. Les nnexes et dépendnces pourront être en bois pprent. Les misons de type «chlets» sont interdites. Les fçdes ltérles et postérieures des constructions devront être tritées et entretenues vec le même soin que les fçdes principles. Zeyen + Bumnn Pge 12

15 Les blcons et les vnt-corps en fçdes principle sont interdits pour toute construction située dns le secteur protégé de type «environnement construit C». Toute instlltion, destinée à l production d énergie renouvelble en fçde et en toiture, ser soumise à une utoristion de bâtir prélble. Art. 4 Zone de bâtiments et d équipements publics BEP Les zones de bâtiments et d équipements publics sont réservées ux constructions et méngements d utilité publique et sont destinées à stisfire des besoins collectifs. Y sont dmis des logements de service. Les reculs entre les constructions et les limites ltérux et postérieur seront u moins 6,0 mètres. Les constructions uront u mximum deux niveux pleins. Il ser possible d ménger un niveu dns les combles ou dns un étge en retrit. L huteur mximle des constructions ne devr ps excéder : - 8,00 mètres à l corniche - 9,00 mètres à l crotère - 11,50 mètres u fitge. Art. 5 Zone d ctivités économiques communle type 1 L zone d ctivités économiques communle type 1 est réservée ux ctivités de commerce de gros, ux étblissements à crctère rtisnl, à l industrie légère, ux équipements collectifs techniques insi qu ux ctivités de trnsport et de logistique. Le commerce de détil est limité à 150 m² de surfce de vente pr immeuble bâti. Y sont dmises les presttions de services liées ux ctivités de l zone. Le stockge de mrchndises ou de mtériux n est utorisé que complémentirement à l ctivité principle. Y sont dmis des logements de service à l usge du personnel, dont l présence permnente est nécessire pour ssurer l direction ou l surveillnce d une entreprise prticulière. Ces logements seront à intégrer dns le corps même des constructions. L distnce des constructions pr rpport ux limites de propriété ser égle ou supérieure à 6,0 mètres sur un lignement de voie publique et à u moins 5,0 mètres sur les utres limites. Le rpport mximum entre l emprise u sol de toutes les constructions sises sur un fonds et l surfce totle de celui-ci ser de 0,4. L huteur mximle des constructions ne devr ps excéder 8,0 mètres à l corniche et 11,50 mètres u fitge. Les huteurs sont mesurées selon les dispositions de l Art. 13. L pente de l toiture ur u moins 25. Une surfce égle à u moins 10% de l superficie de l prcelle devr être réservée à l plnttion et entretenue comme telle. Ces surfces se trouveront de préférence dns les mrges de reculement. Elles ne pourront, en ucun cs, être utilisées comme dépôts de mtériux, ni comme ire de sttionnement. Si le secteur voisin est un secteur d hbittion, l séprtion des deux secteurs devr être ssurée pr un rideu dense d rbres, de préférence à un feuillge non cduc ou une bnde d rbustes, d une profondeur non inférieure à 2,0 mètres, cette profondeur étnt mesurée entre les centres des troncs des rbres ou rbustes à plnter se trouvnt ux extrémités. Zeyen + Bumnn Pge 13

16 Art. 6 Zone de sport et de loisirs - REC Les zones de sport et de loisirs sont destinées ux bâtiments, infrstructures et instlltions de sports, de loisirs et touristiques. Y sont dmis des logements de service directement liés ux ctivités y utorisées. L zone de sport et de loisirs concernnt le cmping Europ Nommerlyen est destinée à être utilisée exclusivement pour le cmping, le crvnning ou toute utre forme de logement temporire u moyen d engins mobiles pouvnt servir soit d bri, soit u séjour de personnes. Les constructions utorisées, à l intérieur des lignes indiqunt l implnttion mximle, se distinguent en deux types : A) Infrstructures centrles, et B) Chlets sisonniers. Le type A est destiné ux infrstructures centrles, comme l implnttion d un bâtiment de réception, pvillon de services, resturnt vec slles de séjours, piscines, chuffge, snitires et similires, insi que des instlltions techniques. Des constructions en dur à usge d hbittion ne pourront être utorisées, que dns l mesure où elles sont indispensbles u logement des personnes dont l présence permnente sur le terrin est nécessire pour ssurer l surveillnce et l entretien des instlltions insi que l réception des cmpeurs. L huteur totle des constructions ur u mximum 8,0 mètres, mesurée pr rpport u niveu du chemin rurl ou pr rpport u terrin nturel, à l exception de l construction existnte comprennt l réception et l mison d hbittion du propriétire-gérnt du cmping. Aux prties extérieures des constructions ne pourront être ppliquées que des couleurs non reluisntes dptées u pysge. Le revêtement en PVC et en minte-ciment est interdit. Le revêtement extérieur ser, u moins prtiellement, en bois. Le type B est destiné ux chlets sisonniers. L huteur totle des constructions ur u mximum 5,0 mètres. L huteur totle des constructions est l différence entre le niveu de l xe de l voie desservnte et le niveu de l fitière ou du bord supérieur de l toiture. L huteur totle est mesurée dès le niveu du chemin rurl, u milieu de l fçde sise sur l lignement. Lorsque l cote d ltitude de l huteur totle n est ps l même sur toute l longueur des fçdes, l huteur l plus élevée est déterminnte. Aux prties extérieures des constructions ne pourront être ppliquées que des couleurs non reluisntes dptées u pysge. Le revêtement en PVC et en minte-ciment est interdit. Le revêtement extérieur ser, u moins prtiellement, en bois. L zone de sport et loisirs, prtie du Cmping «Europ Nommerlyen» située ux lieux-dits «Weierwies» et «Gruert», comprend les ires techniques. A l intérieur des lignes pointillées en rouge, des constructions fixées u sol et destinées ux instlltions complémentires directes u cmping, comme pr exemple les instlltions techniques, les dépôts et méngements similires, pourront être utorisées. Les constructions uront une huteur mximle de - 8,00 mètres à l corniche - 11,50 mètres u fitge. Les huteurs sont mesurées selon les dispositions de l Art. 13. Zeyen + Bumnn Pge 14

17 Tbleu synoptique

18

19 Tbleu synoptique Prtie écrite des plns d méngement prticulier «qurtiers existnts» - PAP QE Zone mixte villgeoise MIX- v Zone mixte rurle MIX - r Zone d'hbittion HAB - 1 Secteur protégé environnement construit Affecttion Type d hbittion et nombre mximum de logement pr immeuble Activités mison unifmilile et plurifmilile vec u mx 8 logements commerce, rtisn,, culture, récrétion sur 150 m2 mx/immeuble service, loisirs, dministrtion 250 m 2 mx/immeuble Agencement er lrgeur des constructions Agencement Lrgeur mx Mrges de reculement Recul ntérieur hbittions de type unifmilil isolés, jumelés, groupés en bnde ctivités de commerce, rtisnles, de loisirs et culturelles qui sont en reltion directe vec l destintion principle de l zone = mison unifmilile (RGB = logement intégré) b = mison unifmilile et plurifmilile mx 4 logements service - profession libérles sur 50 m2 mx/étblissement uniquement en reltion vec logement du propriétire/loctire exploitnt crèche non utorisé Mison plurifmilile et misons jumelées mx 25 m construction gricole mx 60,0m Immeuble ynt plus de 2 log. devr être isolé ou, dns le cs contrire, être obligtoirement ccolé à une ou plusieurs misons unifmililes. dpttion à l construction voisine, lignement ntérieur, ou min 3 m en bsence de construction voisine ou ntérieure ccès crrossble : recul min de 6,0 m du domine public éttique Recul ltérl 3 m pignon voisin sur limite de prcelle recul = 0m Recul postérieur Construction principle y compris vérnd : min 5 m Profondeur constructions Construction principle exept. R-Ch. côté rrière Sous-sol côté rrière Construction principle : min 10 m exception vérnd : min 7 m mx 12 m mx. 12,0 constr. gricoles et rtisnles - mx 30 m profondeur mx : 12,0m (immeuble d hbittion) + 6,0 m (vérnd) Sitution exist. ou prescriptions des zones MIX /HAB1 constructions à conserver, volumes et lign. à respecter = non concernés Trnsformtion et nouvelle construction: prescriptions des zones MIX / HAB1 prescriptions des zones MIX /HAB1 profondeur mx.: 20m enterré une exception sur terrin en pente peut être utorisée voir Art. 12 Huteur des constructions, nombre de niveux Nombre de niveux Huteur à l corniche Huteur crotère Huteur u fitge Nive. Réez-de-ch. / dom. public 2 niveux pleins vec un étge dns les combles ou en retrit vec mx 60 % de l surfce utile du dernier étge plein Hbittions : 7,50 m Constructions gricoles, rtisnles, petites et moyennes entreprises, bâtiments publiques : 8,0 m Dérogtion possible pour rccord hrmonieux vec constructions existntes (mx 1,0 m) Hbittions : 8,50 m, bâtiments publiques : 9,00 m Hbittions : 11,50 m Constructions gricoles, rtisnles, petites et moyennes entreprises, bâtiments publiques: 11,50 m u dessus mx 1 m, exception rison technique ou urbnistique en dessous mx 0,5 m Zeyen + Bumnn Pge 17

20 Toitures et fçdes Forme Ouverture dns l toiture principle Pente versnts principux Sillie corniche Corniche interruption Blcon Mtériux toiture Mtériux fçdes Zone mixte villgeoise MIX- v Zone mixte rurle MIX - r Zone d'hbittion HAB - 1 u moins 2 versnts 1 versnt vec prtie plte seulement si : - l prtie plte ne dépsse ps un 1/3 de l surfce de l étge plein et retrit de min 1,5m Annexes destinée à grndir l surfce utilisble de l construction principle pourront voir une toiture plte sous respect de plusieurs conditions Dépendnces comme pr ex. grge, bris: toiture forme libre dmise à l intérieur d une implnttion définie Secteur protégé environnement construit Sitution exist. ou prescriptions des zones MIX /HAB Adpter à l sitution existnte 0,1-0,3m mx 0,15m pignon mx0, 05m sur 1/3 de l fçde Sttionnement emplcement minimum Mison unifmilile Mison plurifmilile Grge / cr port dns recul Porte de grge Accès crross. à l prcelle Pente ccès grge Autres Dépendnces Remblis /déblis Clôtures, murs de soutènement Espces libres Antenne sillie mx 1,20m, les blcons fisnt sillie sur le domine public et/ou à l étge en retrit sont interdits rdoise, tuiles non luisntes, noire ou rouge, zinc ou similire ne ps utorisée Idem + interdit en fçde principle crépi et couleur trditionnel, nnexes et dépendnces peuvent être en bois pprent, constructions de type «chlet» sont interdites instlltion énergie renouvelble utorisée dns fçde et toiture bois pprent pr fçde mx 50% mx 25% 2 emplcements pr log.sur l prcelle 2 emplcements pr log. sur l prcelle studio 1,5 log sur l prcelle ltérl, ntérieur postérieur si voisin à un grge sur limite ltérl mx 1 porte pr fçde vec un lrgueur mx de 5 m mx 5 m sns dépsser l moitié de l longueur de l fçde les chemins/surfces qui dépssent cette lrgeur doivent être perméble mx 15% bris de jrdin, serre, vérnds, volière, piscine non couverte mx 1 m huteur des murets / socles et grillges sur les limites longent domine public : mx 1,5 m totl huteur des murets / socles et grillges sur les limites privés : mx 2,0 m totl murs de clôture entre cours ou terrsse : huteur mx 2 m sur une longueur de 4 m mx murs de soutènement : huteur mx. 1,5 m ; ssurer leur intégrtion u pysge réduire surfces scellés u minimum en principe uniquement une ntenne pr immeuble est utorisée Zeyen + Bumnn Pge 18

21 Chpitre 2 Règles pplicbles à toutes les zones d hbittion Art. 7 Générlités Dns toutes les zones sont interdits les constructions et les étblissements, qui pr leur nture, leur importnce, leur spect, serient incomptibles vec l sécurité, l slubrité, l commodité et l trnquillité d un qurtier d hbittion. Dns l ensemble des zones d hbittion, les constructions principles en deuxième position sont interdites. Art. 8 Assinissement énergétique Afin de grntir l ssinissement énergétique des constructions existntes, une dérogtion concernnt l lignement, les reculs et les huteurs (corniche et fîte) pourr être ccordée. Art. 9 Emplcements de sttionnement Les emplcements pourront être méngés soit sous forme de grges, soit sous forme de prking à ciel ouvert, soit sous forme de cr-port. Le nombre miniml d emplcements de sttionnement est défini dns l rticle 5 de l prtie du PAG. Zeyen + Bumnn Pge 19

22 Chpitre 3 Définition des dispositions et prescriptions dimensionnelles Art. 10 Mrge de reculement Les mrges de reculement comprennent les espces non bâtis, à l exception de grge ou crport, d un fonds destinés à être mintenus entre l lignement de l voie desservnt et l construction projetée, d une prt, et entre les limites ltérles et postérieures du fonds et l construction projetée, d utre prt. Les dimensions des mrges de reculement du présent règlement sont mesurées perpendiculirement à ces limites et dès le nu de l fçde, compte non tenu des terrsses non couvertes, des seuils, des perrons, des escliers extérieurs, des rmpes, des blcons, des rcs (fermés ltérlement ou non) et utres instlltions semblbles. g b c f d v e b g ) limite de propriété b) sillie (blcon, terrsse, rmpe, ) c) profondeur de l sillie d) construction principle e) recul postérieur construction principle f) recul postérieur vérnd g) recul ltérl h) recul ntérieure v) vérnd h trottoir voie desservnte Art. 11 Fçde oblique Lorsque l fçde d un bâtiment se présente obliquement pr rpport à une limite de propriété, le recul des constructions est mesuré à prtir du milieu de l fçde, perpendiculirement à cette limite. Au point le plus rpproché, le recul des constructions ne pourr ps être inférieur à 2,50 mètres. b e c d e trottoir voie desservnte ) limite de propriété b) recul des constructions à mesurer perpendiculirement c) distnce entre le point le plus rpproché et l limite de propriété: min 2,50 mètres d) construction principle e) xe de symétrie du bâtiment Zeyen + Bumnn Pge 20

23 Art. 12 Profondeur des constructions L profondeur des constructions est mesurée entre fçdes frontles opposées, sur le pln du niveu de plus grnde surfce, compte non tenu des terrsses non couvertes, des seuils, des perrons, des blcons, loggis et utres instlltions semblbles. b e d c ) limite de propriété b) blcon c) seuil d) construction principle e) profondeur du bâtiment trottoir voie desservnte Pour les constructions formées pr deux ou plusieurs corps de bâtiment, l profondeur des bâtiments, définie conformément à l liné premier, est mesurée entre fçdes frontles opposées de chque corps de bâtiment. Lorsque les fçdes frontles d un bâtiment ne sont ps prllèles, l profondeur l plus grnde est déterminnte. L profondeur du sous-sol pourr dépsser l fçde postérieure telle qu'elle est définie dns l'imge ci-dessus. Ce dépssement devr être enterré complètement. Dns les terrins en pente, exceptionnellement un dépssement de 1,0 mètre u mximum pourr être utorisé. Il peut en outre fire l'objet de prescriptions destinées à ssurer son intégrtion u pysge. voie desservnte d b v c ) sous-sol b) profondeur mx : 12,0 mètres c) profondeur mx : 6,0 mètres d) construction principle e) profondeur mx : 20,0 mètres e Art. 13 Huteur des constructions L huteur des constructions est l différence entre le niveu de l xe de l voie desservnt et le niveu de l corniche principle ou du bord supérieur de l fçde. L huteur à l corniche est mesurée dès le niveu de l xe de l voie publique ou privée existnte ou projetée (cote mesurée u milieu de l fçde sise sur l lignement). Zeyen + Bumnn Pge 21

24 voie desservnte g e f d c b ) sous-sol, cve b) rez-de-chussée c) étge d) comble e) corniche / bord supérieur fçde f) huteur à l corniche g) huteur u fitge Pour les constructions bâties dns un terrin en forte pente, supérieure à 15%, les huteurs à l corniche et u fitge sont à mesurer pr rpport u terrin nturel. Un gbrit théorique prllèle u terrin nturel doit être étbli conformément u dessin ci-près, dns lequel chque construction ou prtie de construction doit s'intégrer. gbrit: = lignes prllèles u terrin nturel HT huteur de l toiture rue en mont HC huteur à l corniche HF huteur u fîtge terrin nturel rue en vl 1/2 P P Art. 14 Rez-de-chussée Le niveu du rez-de-chussée du côté rue est défini pr rpport à l cote de l xe de l voie desservnt. Il pourr dépsser cette cote de 1,0 mètre u mximum et être inférieur à cette cote de 0,5 mètre u mximum. Ces dernières dimensions pourront, exceptionnellement, être ugmentées pour des risons urbnistiques, topogrphiques et s il s vère que l limittion en question rend impossible le rccordement u réseu de cnlistion existnt. Toutefois, l huteur à l corniche définie à l Art. 13) et mesurée conformément ux dispositions de l Art. 13b) ne pourr ps être dépssée. Lorsque l cote du rez-de-chussée n est ps l même sur toute l longueur des fçdes, le plncher le plus élevé ser déterminnt. Zeyen + Bumnn Pge 22

25 d voie desservnte c b ) sous-sol b) rez-de-chussée c) niveu du rez-de-chusée d) mximum : 1,0 mètre voie desservnte c b ) sous-sol b) rez-de-chussée c) niveu du rez-de-chusée d) mximum : 0,50 mètre d Art. 15 Ouverture dns l toiture principle Les ouvertures, lucrnes, loggis ou ouvertures similires dns l toiture en vue d une meilleure exploittion fonctionnelle des combles sont utorisées. Ces ouvertures devront être implntées dns l toiture de mnière à s intégrer hrmonieusement dns le tissu bâti existnt. Elles seront implntées vec un recul miniml de 1,50 mètre des limites ltérles, des rêtes et des noues de l toiture. Cette distnce pourr être réduite pour les misons en bnde. Les lucrnes uront un recul miniml de 0,50 mètre sur le pln de l fçde. L somme des lrgeurs des ouvertures ne dépsser ps l moitié de l longueur de l fçde. L lrgeur d une ouverture p.ex. Loggi ne dépsser ps 2,0 mètres. Les lucrnes ne pourront contenir ucun élément de fçde (c'est-à-dire uniquement le cdre et les bttnts de fenêtre). L implnttion des ouvertures est définie dns le dessin ci-près, à l intérieur de l ligne pointillé : min. 1,50 mètre A B C L A+B+C = mx. ½ L min. 0,50 mètre L lrgeur des lucrnes dns le Secteur protégé de type «environnement construit C» devr être inférieure à celle des ouvertures de fenêtres situés en dessous dns l fçde concernée, fin de préserver une hrmonie sur l ensemble de l fçde. Zeyen + Bumnn Pge 23

26 Art. 16 Grges et cr-port ) Implnttion L construction de grges ou de cr-ports (en dehors du gbrit utorisé pour l construction principle de l mison d hbittion) ne ser dmise que : Dns le recul ltérl (voir Fig. B), en limite de propriété, en respectnt les conditions suivntes : - l construction devr se fire de prt et d utre des deux propriétés voisines et vec l ccord du voisin ou vec un recul ltérl d u moins 1,0 mètre de l limite de propriété pour les grges, un cr-port pourr être implnté sns recul ltérl, - l distnce minimle de l bord de l voie publique éttique ser en principe de 6,0 mètres u moins - l limite rrière ne dépsser ps l fçde rrière de l mison d hbittion ; ou Dns le recul ntérieur (voir Fig. A), vec une distnce d u moins 2,0 mètres de l bord de l voie publique, si l ccès à prtir de l voie publique est indirect et non perpendiculire à l voie publique ; ou Fig.A Fig.B b e voie desservnte trottoir b e d c f d c f ) limite de propriété b) ccès crrossble c) grge ou crport d) construction principle e) recul ntérieure min: 2,0 mètres e ) recul ntérieure min: 6,0 mètres ux bords des routes éttiques l limite rrière ne dépsser ps l fçde rrière de l mison d hbittion f) recul d u moins 1,0 mètre ou de prt et d utre des deux propriétés voisines vec l ccord du voisin Dns le recul postérieur, uniquement si sur l prcelle ttennte un grge en limite de prcelle est existnt. Zeyen + Bumnn Pge 24

27 b) Dimensions L huteur des grges : l huteur de l corniche ser de 3,0 mètres u mximum, l huteur mximle u fîtge ser de 6,0 mètres u mximum. L lrgeur d une porte de grge ne pourr dépsser 5,0 mètres. Dns l fçde principle, les portes de grge en-dessous du niveu de l xe de l rue desservnte sont interdites. L huteur des cr-ports : l huteur mximle ser de 3,0 mètres. Les toitures pourront voir une forme libre, toutefois, elles ne pourront en ucun cs être méngées en terrsse; à l exception qu un pln d méngement prticulier le prévoit explicitement. Un chngement d'ffecttion ultérieur à des fins d'hbittion est interdit. Des grges ou cr-ports ccolés et/ou ccolé(s) à un grge ou cr-port forment une unité hrmonieuse. Art. 17 Abri de jrdin et utres dépendnces Un bri de jrdin ou une construction similire pr prcelle, d'une surfce constructible mximle de 16,0 m 2, dont le côté le plus long ur u mximum 5,0 mètres, ser utorisé. L bri de jrdin ne peut être implnté dns le recul ntérieur. Il doit voir un recul d u moins 3,0 mètres pr rpport à l construction principle et d'u moins 1,0 mètre sur les limites de l prcelle ou en limite vec l ccord du voisin réciproque. L huteur à l corniche n'excéder ps 2,20 mètres et l huteur totle n'excéder ps 3,50 mètres. Les bris de jrdins à toiture plte ne devront en ucun cs excéder une huteur totle de 2,50 mètres. Ces huteurs sont à mesurer entre l dlle u niveu du terrin nturel et le fîtge, respectivement l corniche. c d b e c ) limite de propriété b) bri de mx. 16,0 m 2 c) recul min. 1,0 mètre sur toutes les limites de l prcelle ou en limite vec l ccord du voisin d) construction principle e) recul min. 3,0 mètres Les bris de jrdin seront en bois et uront un spect propre et soigné, s'intégrnt hrmonieusement u pysge. En plus d'un bri de jrdin, seront utorisées: - une petite serre - érigée sns fin commercile et professionnelle - à condition qu'elle soit édifiée à plus de 1,0 mètre des limites de l prcelle et de 3,0 mètres u moins de l construction principle, que s surfce n'it ps plus de 10,0 m 2, que s huteur ne dépsse ps 2,70 mètres, et - une volière, un chenil, à condition qu'ils soient édifiés à plus de 1,0 mètre des propriétés voisines, que ses/leurs dimensions n'excèdent ps 4,0 mètres de longueur, 2,0 mètres de lrgeur et 2,0 mètres de huteur, et - une piscine non couverte ou vec une couverture movible, dont l huteur totle ne dépsse ps 3,50 mètres, dont l construction insi que les remblis et déblis s intègrent hrmonieusement dns le terrin nturel et respectent un recul ltérl et postérieur de 3,0 mètres u moins. Zeyen + Bumnn Pge 25