AIDE MEMOIRE. Pierre MONTAGNE. Malick SYLLA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AIDE MEMOIRE. Pierre MONTAGNE. Malick SYLLA"

Transcription

1 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION PROJET D'AMENAGEMENT DES FORETS NATURELLES AIDE MEMOIRE Perre MONTAGNE 3 au 18 octobre ème msson Malck SYLLA 3 au 18 octobre er msson CIRAD Foret Groupem ent Crad-forêt - Lous Berger Campus nternatonal de Ballarguet TA 1 0 / D MONTPELLIER cedex 5, France tel : 33 (0) fax : 33 (0) I

2 AIDE-MEMOIRE Perre Montagne, consultant agro-économste forester msson 2 du 3 âu 18 octobre 2002 Malck Sylla, consultant formateur en aménagement forester Msson 1 du 3 au 18 octobre 2002 Groupement CIRAD Forêt - Lous Berger Namey le 18 octobre 2002,, <,. SOMMAIRE 1. Objectfs de la msson ' Introducton, cadre et objectfs de la msson <1, Introducton ;. 2 ' 1 ' 1 ' ' 1, 2.2 Cadre d nterventon fxé par la msson BAD et mplcatons opératonnelles 3 3. Objectfs quanttatfs et qualtatfs Aménagement forester et geston sylvo-pastorale ' Intégraton des actvtés d accompagnement dans les programmes d antennes 5 4. le PAFN dans la contnuté des aménagements foresters réalsés àu Nger depus les années 1980,, La SED : stratége énerge domestque qu captalse les dfférentes expérences en matère d aménagements foresters au Nger Une ntégraton entre les dfférents nveaux d acteurs à même de faclter la mse en œuvre de la SED ' ' ' 1 ' Les grands axes de réorgansaton du contrôle forester ' Développer le contrôle communal et local : Renforcer la défnton des rôles des acteurs,. :,_., Les aménagements foresters : pont d avancement Les marchés ruràùx, Intensfcaton de la geston sylvo - pastorale. ' ' Les condtons d une nformaton relatve aux Aménagements foresters L aménagement sylvo-pastoral de Margouna Bella Constats de terran, Propostons opératonnelles ' ' L aménagement sylvo-pastoral du Goulb N Kaba Autres antennes r ' ' Antenne Tera ; 1 ' ; Antennes Gaya et Dffa Acquston de données (couverture aérenne et mageres satelltares) Ateler «Avancées du Nger en matère d aménagements foresters depus 1990» 17

3 2 Í. Objectfs de la msson Perre Montagne, cherchçur au CIRAD-Forêt (Programme Forêts Naturelles) et consultant afroéconomste senor pour le PAFN et Malck Sylla, çnségnant-cherçheur IPR Katbougou (Mal) et consultant formateur en aménagement forester pour lé PAFN ont réalsé une msson conjonte de deux semanes au Nger (3 au 18 octobre 2002) dans le cfdre de l assstance technque au projet PAFN. 1 1 _. Le présent ade mémore a été établ à partr des contrbutons des deux consultants. Les objectfs fxés aux deux mssons sont les suvants (vor détals fcn annexe 1 & Ibs) : Schéma général des aménagements foresters o Etat d avancement des dfférentes actons engagées, y comprs des dffcultés rencontrées - méthodologe de recensemént, cartographe, nventares, mse en place et blan des marchés ruraux, cadre jurdque et fscal et suv des recettes - dans le domane de l aménagement forester au sens le plus large, o Réalser la synthèse des dfférentes actons engagées dans le domane de l aménagement forester au sens le plus large (formatons de Margouna Bella et Goulb N Kaba, plans d aménagernènt foresters vllageos, etc.), o cohérence d ensemble des actons dans le domane des aménagements foresters o suvre, en relaton avec l expert formateur aménagements foresters, les recommandatons de formaton des cadres de terran de l admnstraton de 1 l envronnement en aménagement forester '. f Programmaton technque annuelle PAFN >, o Appu au suv des travaux déjà engagés à Margouna Bèlla et dans le Goulb N Kaba o Appu au lancement des travaux dans les formatons de bas-fonds et pour l actualsaton dé l aménagement de Baban raf o Suv des enjeux globaux et de la conformté des actons du projet en terme de superfcel et auss d dentfcaton des stes à aménager Orentatons technques et organsatonnelles les plus adaptées en matère d aménagement forester vllageos / développement rural local \ ' o Promoton de l arbre hors-forêts o Etc... Apporter, en relaton avec le consultant nternatonál PFNL et le consultant natonal nventare, les compléments méthodologques nécessares à la réalsaton des nventares et à la défnton des quotas pour Margouna Bella et, le Goulb N kaba Concevor un programme de formaton sous forme de modules à dspenser en 2003 à destnaton des cadres et agents de terran de l admnstraton de l envronnement en aménagement forester : technques d nventares, prncpes d estmaton des quotas, suv et contrôle dè l explotaton, méthodes de régénératon et d enrchssement des peuplements naturels; etc. 2., Introducton, cadre et objectfs de la msson 2.1 Introducton 1 1 -, 1 1 '., ( ' La msson, d une durée effectve de 14 jours ( octobre), a été réalsée conjontement aux autres consultants du groupement CIRAD-Forêt - L. Berger ctés dans le calendrer (vor annexe 2). :. t 1 Í. 4 Concernant la vson globale de l aménagement forester, cette msson a perms, grâce à deux vstes dans des antennes du PAFN, d apporter les compléments méthodologques ndspensables concernant le processus de mse en place concrète du cadrage général d nterventon du PAFN (vor annexe 3).

4 3 Les propostons qu seront fates c-après, conformément aux termes de référence et auss à l offre technque du groupement CIRÂD-Forêt - Lous Berger, vsent à assurer à l équpe du PAFN (CGP, CDSP et antennes) les condtons d unè réusste optmale des actons engagées. Celles-c se déroulent à dfférents nveaux et selon dfférentes procédures : l mporte que le PAFN en démontre la cohérence globale et dans quelle mesure, toute acton engagée sur le terran contrbue à répondre à la fnalté du projet.. Ce conclusons confrment celles préséntées après la msson 1, én partculer sur le schéma global t vv» d aménagement forester et la nécessare ntégraton des actons d aménagement.forester (y comprs le processus de transfert de geston) aux actons de contrôle forester mult-nveaux et autofnancé.. <*Vv fcm Ces propostons tennent compte :, des actvtés déjà commencées par le PAFN depus la date effectve de son lancement sot lé mos d avrl 2001 ; *,. 1 des constats que hous avons pu fare des actjons de terran au cours de la campagne 2002 et de la façon dont nous avons perçu le fonctonnement opératonnel des antennes et CDSP. Soulgnons enfn que ces aménagements ne dovent pas en rester à des travaux certes fondamentaux dans le domane de la sylvculture (qu ont été une des premères prortés du projet et de l assstance technque) mas qu restent nsuffsants au regard des dangers qu menacent ces formatons. L nserton soco-économque de ces propostons est tout auss mportante et dot favorser la pérennté des aménagements foresters. ' Comme lors de la msson 1, nous soulgnerons qu l est mportant que toutes les recommandatons devant condure à nsérer les aménagements dans le schéma global dovent consdérer le processus de décentralsaton actuellement en cours comme un facteur de base, des, propostons. Les futures autortés communales élues vont recevor une nouvelle légtmté de l Etat et seront confrontées dès le début de leurs mandats à la queston de leur autonome fnancère. Les constats fats dans d autres pays de la sous-régon montrent que les ressources naturelles sont vues comme des ressources fnancères mmédatement dsponbles qu permettent de régler des problèmes urgents. Il est dès lors dffcle de ne pas y penser et donc d antcper en ntégrant dans le schéma global d aménagement le nveau communal. 2.2 Cadre d nterventon fxé par la msson BAD et mplcatons opératonnelles Modes de fonctonnement et objectfs du PAFN Conséquences stratégques et opératonnelles Les travaux du PÁFN s'nsèrent dans le Cadre La valorsaton économque des ressources est la natonal de la Stratége Energe Domestque et de la base de la constructon technque des actons poltque de développement rural et développées. Cette valorsaton passe par la mse envronnementale du pays. en plàce 'de 110 marchés ruraux de bos et de 10 ' comptors de feulles. Ils ne prévoent pas de technques de réalsaton Les aménagements sont partcpatfs et durables ce, sophstquées ( qu sgnfe qu ls répondent à des contrantes,. socales et économques tout en étant réalsés sur '. '. des bases technques et sylvcoles adaptées Les surfaces concernées sont d envron ha. Il s agt de développer des actons à grande échelle. et non pas dès actons de type plote Quatre grands stes sont dentfés dans les Ces quatre grands stes font parte de 3 antennes arrondssements de Dosso, Madaroumfa (Baban Raf sur les 14 crées. D autres stes peuvent être et Goulb Nkaba) et Tahoua. dentfes dans les autres antennes. Cç tableau montre, qu au travers de l objectf quanttatf fxé au projet (et donc au gouvernement ngéren) en partculer en terme de créaton de marchés ruraux et/o u de comptors de feulles, l

5 4 s agt d élaborer une méthodologe dont les conséquences, notamment en terme dé valorsaton économque, peuvent parfos aller à l encontre d dées qu ne prendraent pas en consdératon la vson globale défendue par le projet. 3. Objectfs quanttatfs et qualtatfs 3.1 Aménagement forester et geston sylvo-pastorale ' ' 1 En matère d objectfs et de modes opératores, l faut soulgner que le projet dot Fscalté de type redevances ou rstournes adaptées «multproduts» (révson textes de 1992Ï Marchés ruraux, Concessons urales et quotas Renforcer ' 1 sgnfcatvement l explotaton de type contrôlée avec une applcaton réelle des cahers des charges nclus dans les plans. d'aménagement forester Plans d aménagement, des massfs vus comme une somme des plans d aménagement des forêts vllageoses *. * Contrôle forester Local (= márche rural / comptor de feulles) Communal Sous-régonal, f Régonal1 - natonal* 1 Favorser la mse en place de dspostfs fnancers almentant des casses vllageoses à partr des fonds générés par la commercalsaton des produts des massfs foresters Outls de geston crédts au développement vllageos Objectfs PAFN Remarques : I» 1 t ) le contrôle dot être, présent à tous les nveaux des flères selon un prncpe d autonome des fnancements ;, ', l ensemble des actvtés seront réalsées, dans le cadre des antennes seules (11 stes) ou des antennes assocées à des aménagements :,. o Baban Raf - antenne de Madaroumfa '. o Margouna Bella - antenne de Dosso, 1 o Forêts de bas-fords - antenne de Tahoua o Goulb N kaba - antenne de Mayah,

6 5 3.2 Integraton des actvtés d accompagnement dans tes programmes d antennes Les actvtés de GRN devront être assocées à des actons d accompagnement dans une logque cohérènte à l échelle des antennes (et donc des arrondssements concernés). On dot arrver à la défnton d un ensemble de stratéges locales, régonales et natonales de geston dfférencées (par produt) des ressources. A ce t tre, l ensemble des actons lées à des objéctfs de restauraton ou de protecton des sols et dont le projet a prévu l ampleur quanttatve (en surface, nombre de marchés ruraux ou comptors de feulles, klomètres de brse-vents etc..,) devront être planfées géographquement au préalable. Elles devront en outre fare apparaître l optque dans laquelle elles se stuent (stratéges locales, régonales ou natonales) Tableau 1 : Répartton des actons d acçompagnement selon, des objectfs quanttatfs antennes par antennes (exemple de présentaton) ' ' 1 Actvtés (total projet su r cnq ans) O bjectfs quanttatfs Objectfs quanttatfs p a r année Actvté re n tra n t dans le cadre de 1 antenne X' (5 ans) 'antenne X stratéges I l!, 1 -Il Aménagement dans les brousses tgrées et en forêt sur sable (sur 90 MR) , Locales Régonales natonales 1 1 > ' ', * ' ' l branchage-pallage de «mse en défens» sur ha 1 éclarces sélectves sur ha 1 *. réntroducton de plantes herbacées bonnes fourragères sur 900 ha 1 * 1, plantaton d'arbres et arbustes fourragers sur 900 ha,,!. ',, 1 mse en place de cordons perreux sur 450 km et de dem-lunes sur 500 ha Aménagement dans les forêts de basfonds (sur 10 MR) régénératon naturelle d'arbres et arbustes sur 40 ha 1 I I - 1 * ' _, ' plantaton de lgneux en hautes tges d'arbres et d'arbustes sur 48 ha, Aménagement dans les jachères sur les 110 vllages où des M R sont mplantés 1 1 mse en défens de parcelle sur ha 1 ' 1' 1 ( ' sems en lgne de gramnées en lmte de parcelles sur 550 km plantaton d'arbustes fourragers en lmte de parcelles sur 500 km sems d'andropogon gayanus à la volée dans le jachères sur ha régénératon d'acaca albda par protecton de sems naturel en plen champ sur ha actvtés de sensblsaton partculèrement en ce qu concerne le contrôle de l'accès du bétal dans les parcelles d'enrchssement fourrager Aménagement dans les terrors agrcoles, dans les 110 vllages où des MR sont mplantés créaton de 110 pépnères vllageoses pour la producton des plants requs par les dverses, plantatons ' 1 l. ' ' 1. ' ' ' ,,! ; ' 1, 1 1 * j ' I 1

7 6 Actvtés (total projet su r cnq ans) plantaton de 110 ha de bos de vllage O bjectfs quanttatfs antenne X (5 ans) O bjectfs quanttatfs p a r annéeantenne X Actvté ren tran t dans le cadre de stratéges I. 4. le PAFN dans la contnuté des aménagements foresters réalsés au Nger depus les années 1980 I ' '. * * ; I 4.1 La SED : stratége énerge domestque qu captalse les dfférentes expérences en matère d aménagements foresters au Nger > La stratége d nterventon de ce projet prend appu sur toutes les expérences passées et dot auss en assurer la constante mse à jour. La Stratége Energe Domestque, prncpal acqus de ces 20 dernères années et qu a captalsé l ensemble des expérences des projets des années 1980 (P. PUSF, PF. IDA et P.AFN), dot sortr renforcée au terme des 5 années de ce projet..! ' I ' On peut noter que le Projet Energe II ( ) a ns en place les condtons d une contnuté des nterventons. Le tableau c-dessous reprend de façon schématque les acqus des dfférents projets qu se sont déroulés au Nger au cours des 20, dernères années. On constate que les contrbutons des dfférents projets sont dfférentes selon les thématques retenues mas au fnal l faut retenr que la Drecton De l Envronnement dspose de tous les outls nécessares à une bonne geston des ressources naturelles Tableau 2 : Schéma des acqus des dfférents projets réalsés au Nger les 20 dernères années Projets Acqus de Acqus en Acqus en aménagements Acqus en Autres planfcaton nventares foresters (y comprs système de structures de producton) contrôle PUSF H- (restauraton, pastoralsme, suv producton) PF. IDA , ++ (producton de f. plants, lutte ant P. AFN K.FW,, , 1 * p. eu P. AFN BAD (objectf) érosve) -H- (restauraton des sols,...) +++ ' ", : +-H- '. +++ (actons agrosylvo-pastorales) ' Une ntégraton entre les dfférents nveaux d acteurs à même de faclter la mse en œuvre de la SED 4.21 Les grands axes de réorgansaton du contrôle forester Dagnostc du contrôle forester : l ateler natonal de M arad (septembre 2002) Il a déjà été largement soulgné dans le précédent ade-mémore l mportance du len qu dot exster entre l aménagement forester, le contrôle forester et la fscalté forestère. La réusste de n mporte quel mode d aménagement forester cblé sur la valorsaton économque de telle ou telle ressource ou même sur une protecton d une parte du terror d un vllage passe par la mse en place concomtante d un dspostf de contrôle et du fnancement de ce dspostf. Le schéma global d aménagement nséré en annexe 4 présente cette Stratége. 1.>, Le ban de l expérence SED entre les années 1989 et 2002 (sot les deux phases successves respectves du PEU et du PED) fat apparaître la carence qu a exsté au nveau du contrôle forester.

8 7 Lors de l ateler natonal sur la problématque du contrôle forester, organsé par le projet énerge domestque (PED) à Marad du 23 au 26 septembre 2002, les ponts et constats c-après ont été abordés : Ordonnance : problèmes dentfés, o fxaton du quota d explotaton.'' o clé de répartton des recettes notamment en faveur d actons de restauraton o modaltés d approvsonnement du compte 3001 avec des recettes de transactons etde ventes après sases o lmtaton à un stère par mos et par famlle pour usages personnels contrôle forester et suv admnstratf des marchés ruraux o problèmes de dsponblté en personnel d encadrement / moyens o maîtrse de la SED par les agents foresters o crtères de chox des membres des SLG o nveau d nstructon des agents. o analphabétsme des membres des SLG 1 polce forestère ' ', 1' o manque de moyens o nterprétaton des textes par les agents. ". o motvaton des agents, ( o ngérence du poltque dans les problèmes de corteñtéux o non respect dé la hérarche, > autres ponts 1 1, '' o l est apparu nécessare d actualser régulèrement les textes selon les évolutons constatées, o de renforcer les capactés des agents foresters ét des membres des SLG o de revor à la hausse la part des recettes affectées a? compte 3001 o de revor les condtons de traval des agents foresters o de démander à l Etat d amélorer le nveau des rroyens de traval ms à dsposson des agents, ' -mam ' - ' A partr de ces constats, les recommandatons suvantes ont été fates : nécessté d un partenarat sncère et honnête entre tous les nveaux du dspostf élargr, en accord avec l ANEB, le transport et le commerce du bos aux partculers dans les régon où cela est nécessare tenr compte des observatons de l ateler relatvement à l ordonnance et textes connexes avant adopton de la nouvelle lo portant sur le régme forester les agents chargés du contrôle dovent avor au mons le nveau d agent technque des E&F Pour un contrôle forester décentralsé >, La mécansme de contrôle ms en place depus 1989 dans le cadre du projet Energe II et transféré dès la fn de l année J990 à l admnstraton de l envronnement état vu comhe une acton entèrement dévolue à l Etat. C est ans que le système de contrôle fut placé sôus la, responsablté de la BTPN (contrôle à l entrée en vlle) ou au travers des SAE et postes foresters (contrôle des zones de producton ncontrôlée ou sous explotaton des marchés^ ruraux).. Les dffcultés de l Etat au cours des années 1990 n ont pas perms à ce dspostf de remplr plenement sa msson. Ans, en est-l du suv des recettes de l explotaton ncontrôlée souvent source de fraudes mportantes (cf le nveau toujours fable des recettes forestères). Dans les marchés ruraux, s le système de prélèvement à la source permet un melleur suv de ces recettes, l est évdent qu un certà nombre de fraudes exstent. Le blan en cours des marchés ruraux

9 8 (msson d e l AT natonale) dot permettre, à partr de ce dagnostc, de retenr les axes futurs de développement des marchés ruraux et en partculer d une améloraton du dspostf d auto-contrôle vllageos (suv des quotas des SLG, contrôle des accès à1la ressource etc...) et de son fnancement au travers des recettes fscales. > * 1'!. Un des apports futurs du PAFN sera d apporter une nouvelle concepton du système de contrôle axé sur une orentaton prenant délbérément appu sur la décentralsaton et donc sur la responsablsaton des acteurs à tous les nveaux. Le schéma prévot ans de mettre en place pluseurs nveaux de contrôle correspondants aux dfférents nveaux de responsablté. > On se retrouve donc avec tros nveaux concentrques de fonctonnement du contrôle forester : Le vllage et la SLG qu dot contrôler le bos en sorte de marché rural en s assurant que les prélèvements fscaux sont payés pàr les transporteurs et qué les condtons d explotaton et de commercalsaton sont conformes aux cahers des charges1; L arrondssement qu dot suvre le contrôle des produts d une part qu sortent des marchés ruraux et d autre part qu sortent des zones ncontrôlées. Ce contrôlé se fat lors du passage des produts dans le terrtore de l arrondssement sot lors de leur entrée sot lors de leur sorte Le département dot surveller les flux avant que les produts ne quttent le terrtore L entrée en vlle où l on arrve alors au système classque de survellance en place depus une dzane d années et pour lequel l semble dffcle d augmenter l mportance de l nvestssement fnancer, human et matérel. La réforme de 1992 devat amener un 3eme acteur dans le schéma ancen d approvsonnement en bos des vlles à savor le bûcheron vllageos.' Celu-c reçot du marché rural la possblté, moyennant le respéct de contrantes comme la délmtaton du terror sylvo-pastoral établ en accord avec les comrunautés vllageoses vosnes et le quota obtenu à partr d une évaluaton de la ressources dsponble. Il dot auss assurer le respect des contrantes complémentares d aménagement arrêtées entre le servce forester et' le marché,rural comme le respect du parcellare de chaque forêt vllageose ou la partcpaton à des travaux de restauraton ou d enrchssement.,, 1

10 l!» Vllage (SLG) Vllage (SLG) W Vllag e y # ï (SLG) Vllage (SLG) v/!vxvx* xx**x*x*xx V ++*W **«-V *+* X-XXXXXXv ' ÿx:-:":-:-:*:':':': ''W W W W + S S S S Contrôle local SLG l.w- : : r)ur( T: :r T e î ' a a

11 1 0 Ce schéma devra être largement dscuté et approuvé notamment dans la perspectve de la mse en place du dspostf nformatsé de suv des flux tel que prévu par l equpe AT natonale (Dade Haya) et nternatonale (L. Gazull) Développer le contrôle communal et local L mplcaton des responsables des collectvtés décentralsées comme les mares et autres représentants des CV dans les actons de contrôle est une nécèssté reconnue pour garantr aux producteurs de commercalser leurs produts. ' Cette mplcaton des responsables se fera au travers de'rencontres où les mares et autres responsables locaux pourront chosr les axes stratégques de ce contrôle décentralsé. Des rencontres ntra et nter-communales devront être organsées pour arrêter ces règles en partculer : Modaltés de prélèvement (coupons pré-mprmés?, qu?, modaltés de reversement? comben? etc... ) ;, 1, 1 Clés de répartton? Les clés de répartton des prélèvements entre les nveaux CV et communes devront être précsées par délbératon communale Comtés de geston des fonds Dspostf de contrôleurs foresters locaux et communaux Des réflexons approfondes seront nécessares pour arrêter l assette de prélèvement ans que les taux retenus (qu pourront être dfférents selon les flères) Renforcer la défnton des rôles des acteurs En concluson de ces orentatons, nous soulgnons qu l est mportant de contnuer, dans toutes les actons du projet et quelque sot les thématques ou produts concernés, de s nscrre dans le schéma général d aménagement sylvo-pastoral tel que défn lors de la msson I : Ce schéma nous semble structurer au meux toutes les nterventons technques du projet conformément d une part aux mpératfs contractuels du projet vs à vs du balleurs de fonds et d autre part aux propostons méthodologques du groupément d assstance technque. 5. Les aménagements foresters : pont d avancement Le projet a retenu l approche dte «terror» comme cadré des aménagements foresters. Ce chox est conforme au cadre global des aménagements foresters (annexe 3). '. \, ' ' 5.1 Les marchés ruraux Au delà des travaux réalsés par leped et pour lesquels une stuaton quanttatve et qualtatve exhaustve est prévue au cours du premer trmestre 2003?lés ponts c-après devront être prs en compte dans le futur programme de développement des marchés ruraux de bos (mas auss des comptors de feulles) du PÁFN. La msson de Mme E. Allagbada et son rapport «analyse de la légslaton relatve à la geston des resources naturelles par rapport à la décentralsaton (foncer - forêt et fscalté) montre que récents textes permettent d envsager une offcalsaton de l ensemble des SLG. V u

12 5.2 Intensfcaton de la geston sylvo - pastorale Vor rapport d Alan Bertrand Sur la programmaton technque 2003 et de la restructuraton des actons d ntensfcaton de la geston sylvo-pastorale en actons focalsées et transversales. Vor auss annexe Les condtons d une nformaton relatve ax aménagements foresters L nformaton sur les nouvelles condtons de développemènt des aménagements foresters devra être cblée sur les dfférents acteurs. Il s agra de ben montrer à tous, en partculer aux nouveaux acteurs ssus de la décentralsaton, que l on re peut consdérer les aménagements comme de smples nterventons sylvcoles mas comme de vértables actons (Je développement rural où chacun a un rôle spécfque à jouer. <. L élaboraton des thèmes d nformaton sera ssue de réflexons et de concertatons fates avec les acteurs eux-mêmes. Il convendra donc au préalable que la stratége d aménagement sot valdée. 1 '! : ' 1 ' Le tableau c-dessous permet de retenr un certan nombre de thèmes relatfs au pont le plus crtque et qu condtonne la réusste à long terme des aménagements forester : le contrôle Tableau 3 : Orentatons pour une nformaton des acteurs concernés par le contrôle forester Objectf Dates cbles Informer sur les orentatons stratégques de contrôle Acteurs cbles Assocatons de producteurs (bûcherons, collecteurs etc...) Communautés vllageose Informer sur les orentatons stratégques de contrôle Informatons à dspenser Stratége générale Identfcaton des ponts de passage à surveller Identfcaton des condtons de contrôle propres aux membres des MR ou des CF Stratégè générale Conventon d explotaton entre la CV et les MR / CF outls de geston a établr (statut, règlement ntéreur, plan d aménagement, caher de charges, plan de traval annuel, contrat de geston, conventon) règles de prélèvement'.(qu? comben? sous quelles formes? à qu reverser?). ' Communes Informer sur le rôle de la Informaton des responsables commune pendant et communaux, après la mse en place du Lens (hérarchques ou processus notamment en., fonctonnels) à retenr avec les terme de dspostf de M R /C F : contrôle des flux Adopton des règles relatonnelles avec les CV A la sute de la consttuton de l assocaton de producteurs mettre en place la formaton pour a mse en place d un contrôle forester effcace (ncluant le prélèvement de nature fscale). Mse en place de la conventon MR - communauté vllageose

13 12 Acteurs cbles Objectf nformatons à dspenser Dates cbles Eaux et Forêts Informer sur le,nouveau rôle du Servce forester : assurer le contrôle à la demande des MR, CV et Communes. Autres servces technques du secteur rural Informer sur la nécessté de compléter les vdes jurdques à travers un protocole d accord entre les prncpaux décdeurs Sollcter leur collaboraton pour les nterventons dépassant les compétences du secteur forester Admnstraton Sollcter la, coopératon cvle Nouveaux rôles; du servce forester: appu technque et suv, contrôle de la gestondes forets sous la responsablté des CV-MR / CF contrôle crculaton des produts foresters dans zones de producton sous explotaton contrôlée/orentée ou non résultats des dagnostcs vllageos Rôle de ( admnstraton cvle: sensblsaton pour l arrêt des pratques de feux de brousse, des défrchements èt des explotatons abusves des ressources: Contrbuer à la mse en place d un système de contrôle de là crculaton des produts foresters (brgade de contrôle, mécansme d autofnancement, etc.) Mse en place du, protocole DDE - Commune et SAE T ransporteurscommerçants bos-énerge Informaton sur les nouvelles orentatons en matère de geston de forets: responsablsaton des CV et commune Mécansme de contrôle (modaltés - sous-tratance -, fnancements) Informaton des acteurs prvés 5.4 L aménagement sylvo-pastoral de Margouna Bélla La msson a pu se rendre à Dosso pour fare un pont d avancement de la mse en place de l aménagement de la forêt de Margouna Bella. De ce déplacement, mas auss de dvers entretens que nous avons eu à Namey avec des collègues de l AT natortàle et nternatonale, des cadres du PAFN ou de l admnstraton de l envronnement, nous avons pu retenr un certan nombre de ponts. Les travaux lés à la mse en place des SLG des marchés ruraux ben que commencé marquent le pas. Il est absolument nécessare pour'mantenr l objectf dé bouclage du Plan d aménagement de Margouna Belle avant la fn de l année 2002 de modfer le plan opératonnel. Après dscusson avec l équpe projet et avec l UTA / DE et compte tenu des programmes de traval et mssons des uns et autres, l a été retenu la proposton présentée c-après (psra. 5.42) Il faut soulgner* que les marchés ruraux ms en place dans la forêt de MB dovent être conformes aux objectfs globaux de la SED en partculer contrbuer effectvement à l approvsonnement en bos de

14 13 la vlle de Namey, seul marché d mportance pouvant permettre une réelle motvaton économque pour les membres des SLG Constats de terran D après les nformatons reçues de l équpe de l antenne Dosso (SAE et chef d antenne PAFN) mas auss du DRE, les travaux de terran en sont à la stuaton suvante : le Comté Départemental de Suv du Projet (ÇDSP) est fonctonnel et assure son rôle de plotage des actons du PAFN dans l arrondssement. Il a, dès le mos de septembre 2001 assuré pluseurs mssons d nformaton et de sensblsaton des populatons. Il a également bénéfcé d un voyage d étude dans la régon de Sqy- Tôrod et de sessons de formaton MARP.. 1 dès la fn 2001, les travaux vsant à la mse en place de 5 marchés ruraux de bos - énerge ont commencé à Margouna - Bella (Dosso) (campaghè locale d nformaton et sensblsaton des acteurs). Ces travaux ont été exécuté^ par deux cadres des, Servces d Arrondssement de *,, l Envronnement et du Plan de Dosso).! ' 1 '. l t ' ' j Pour le programme 2002, 8 actons GRN ont été prévues (plan d aménagement de MB, 8 nouveaux marchés ruraux, producton de plants, lutte contré les feux de brousse, actons de récupératon des terres, pâturages et stuaton géographque des stes). Au ttre des actons d accompagnement, l avat été retenu des actons en apculture, pompe hydraulque, des vstes nter-vllageoses, des actons pour augmenter les revenus des femmes, embouche bovne, partcpaton du PAFN à la fête de l arbre et enfn un appu aux éleveurs par la mse en place de parcs vétérnares. A ce jour, nous retenons que les actons de producton des plants et de récupératon des terres ont été menées à terme (avec les remarques de crantes précédentes). Pour les marchés ruraux et le plan d aménagement dont la mse en place est prévue au ttre de l année 2002, à ce jour, l ensemble du processus n a pas été termné et les SLG ne sont toujours pas fonctonnelles malgré une évdente motvaton des populatons. Des travaux d enrchssement et de restauraton ont été réalsés. A ce nveau nous ne pouvons que rétér^la crante déjà mante fos soulgnée notamment lors de l ateler sur l aménagement des * brousses tgrées d octobre 1997 que les travaux d exécuton de dem-lunes dans les bandes nues ne vennent contrarer la vgueur de régénératon naturelle, des bandes bosées. Il est absolument nécessare que ces travaux, dont nous ne contestons pas l utlté, sot cblés dans des zones dentfées et ne présentant pas ces rsques. > Au vu du retard prs dans la mse en place des SLG3, nous ne poüvons que crandre que les objectfs quanttatfs du projet ne soent pas attents à la fn 2002 (13 marchés ruraux en place et fonctonnels). Rappelons que le processus complet du chemnement de mse en place des marchés ruraux y comprs les enquêtes pastorales et les nventares dovent être exécutés, sur la base des recommandatons de l ATI (assstance technque nternatonale) et de l ATN (assstance technque natonale) par les ENP (experts natonaux projet) en,relatons contractuelles avec l UTA et les servces technques déconcentrés de l Etàt. Il est auss retenu que dés travaux spécalsés relatfs notamment à la Cec devrat mplquer notamment de revor les condtons d nterdcton du transport du bos telle que fate récemment, S l on consdère d une part que le PAFN a joué son rôle d appu fnancer et matérel et d autre part.qu une forte volonté d attendrç les objectfs a copdut les équpes chargées d exécuter les travaux, nous ne pouvons comprendre le retard prs au fat que les agents de l admnstraton en charge.de condure le processus de créaton des marchés ruraux (élaboré dans le cadre du Projet Energe II entre 1993 et 1997) ne maîtrsent pas ce processus de façon suffsante. A ce nveau, l est clar que ce ne sont pas une ou même pluseurs sessons de formaton même clarement cblées qu peuvent nous ader à régler les dffcultés. Il est dès lors mpératf de revor globalement l ensemble du pode opératore.

15 14 cartographe des terrors ou à l évaluaton de la ressource pourront être sous-tratés au GTA / CR. Cette ONG sera en outre chargée d assurer la formaton des personnels de ces servces technques et d assurer, pour le compte de PAT, le suv des résultats obtenus Propostons opératonnelles Sur le plan orgànsatonnel, l élaboraton des plans d aménagement sera coordonnée par les experts en aménagement des forêts, en pastoralsme et en cartographe, chacun selon son domane de compétence Les règles contractuelles restent celles arrêtées par lé balleurs de fonds notamment pour ce qu est des travaux de pépnère, d aménagement, et de plantaton sont effectués selon des procédurestége. Cec n empêche pas la sgnature1de contrats de sous-tratance à des opérateurs prvés spécalsés. ' ', A! Il s agt de concler d une part les àxes opératonnels,fxés aù projet notamment de sous-tratance des travaux par l UTA et les servces membres du CDSP et d autre part les objectfs concrets de réalsaton du programme de traval et en partculer de mse en place des plans d aménagement à court terme D c à la fn 2002, les travaux de mse en place des J_3, marchés ruraux (y comprs les travaux d nventare - étape 4 - du. processus de créaton des marchés ruraux) dovent être termnés. Le projet dot donc être en mesure de proposer les 13 Plans d aménagement, foresters vllageos. En 2003, les J Í autres PAFV devront avor été fnalsés de façon à ce que le Dlan global d aménagement de la forêt de Margouna Bella sot achevé à partr de la «somme» des<^7) PAFV. Il est entendu que les contrantes globales notamment pastorales seront prses en compte dans ce derner PGAF. Cec mplque donc le déroulement des opératons suvant : Tableau 4 : Etapes du processus de créaton des marchés ruraux. ',, Contenu Opérateur Calendrer Etapes 1 et 2 nformaton,, SAE / chef sensblsaton, évaluaton sommare de la ressource d antenne, " Etape 3 t enquêtes socologques, bûcherons et pastorales nventare et défnton du quota ' ' UTA / GTA. ' ',,.» 9 mos en 2002 (fn d'actvté contractuélle en septembre 2002) Novembre 2002 Etape 4 Consttuton SLG UTA./ GTA Novembre 2002 (équpe dfférente) Etape, 5 Offcalsaton UTA/ GTA Décembre 2002, Etape 6 UTA / GTA Fn décembre Fnalsaton des 13 PAFV et offcalsaton des SLG avec mse en place des coupons de transport La pérode novembre -décembre 2002 est consacrée à la mse en place des SLG des marchés ruraux selon un calendrer très court. La seule équpe qu dspose actuellement d une expérence notable dans ce domane est le GTA7 CR. 11 est en mesure de mettre en place ces structures avant la fn de l année. Il èst retenu que ses équpes travallent de concert avec celles du SAE dans un but de formaton et d mplcaton. Les modaltés contractuelles entre l UTA, qu dot être le mandatare prncpal du PAFN, sous-tratera au GTA cette tâche (ncluant, sur la basé d un devs détallé les coûts de prse en charge des agents du SAE) Le règlement défntf du contrat sera fat dès fournture par le GTA des 13 PAFV et des statuts des SLG.

16 15 En 2003, les équpés SAE / antenne Dosso seront chargées sur une pérode maxmale de 6 mos de fnalsâmes 14 PAFV et statuts des SLG manquantes (sur la.base de 27 vllages «rverans de la forêt de Margouna Bella). L équpe GTA pourra assurer un suv à rason d une prestaton de 30 hj réparts sur les 6 mos. L UTA sera chargée : < ' _ o de la supervson des travaux de l ensemble et devra en partculer élaborer les PAFV ans que,,. o de la coordnaton des travaux relatfs à la prse eh compte des contrantes globales d aménagement de la forêt (pastorales, flux de produts, socales,...) et donc de l élaboraton du PA (somme des 27 PAFV et prse en compte des contrantes globales),.. ; 1 I., 5.5 L aménagement sylvo-pastoral du Goulb N tfàba Vor annexe 8 et ade-mémore F. Besse pour les procédures d nventare et d études de flères, ' 1. Pour les procédures contractuelles, l est possble d arrêter les ponts suvants :. o Inventare : ', 1," l sera réalsé par une équpe mxte U ÍA 4 f SAE Mayah + antenne PAFN sur la base d r contrat PAFN - UTA à échéance fxée d aecord parte. Le dépoullement sera réalsé par les équpes dè collecte de l nformaton o Etudes de fl èré Elles seront réalsées, tratement des nformatons comprse, par les équpes UTA L ensemble des travaux lés au Goulb N Kaba devront être fnalsées avant la fn Le programme 2003 s attachera à la mse au pont de la méthodologe de créaton des comptors de feulle o Le programme 20,02 est, pour ce qu concerne les deux plans d aménagement prévus (Goulb N kaba et Margouna Bella) en retard, Actuellement, sur les 7 étapes de mse en place des marchés (vor annexe 6). f équpe CDSP et en partculer le SAE appuyé de l antenneyl état d avancement ne permet pas d assurer dans de bonnes condtons la mse en place des 13 SLG. * ^ Il s agt de mettre en place les condtons de la mse sous aménagement des massfs forest ersjjlù sont > en fat la somme de forêts vllageoses répartes sur toute la surfacè de; ce massf et dont chacune est dotée d un marché rural, outl de geston économque (commercalsaton et prélèvements fscaux) et sÿlvcole (quotas, normes d explotaton et de restauraton). A l échelle du massf, ï enjeu est de mettre en place les outls de geston nécessares à une plus pette échelle en partculer pour résoudre les problèmes pastoraux (dvagatons anmales des gros et petts rumnants, geston pastorale, etc...) 5.6 Autres antennes,, 1, l. ',.!, ' ', 5.61 Antenne Tera, ' Lors d une vste des réalsatons de l antenne Tera et sute à la présentaton du chef d antenne, les pônts suvants sont ressorts :, ', L antenne a chos tros stes prortares d nterventon à savor le massf dt de la Srba ( ha),' la forêt classée de Tera ( ha) et la forêt de bas-fonds d Onsolo (8 000 ha) En cas d ndsponblté d équpes UTA, l sera fat appel à des équpes sous-tratantes s possble régonales et ayant une capacté prouvée en relevés d nventares. Une formaton sera effectuée par l UTA qu sera ttulare du contrat,

17 16 Le CDSP a valdé ce chox et un programme de traval élaboré axé sur : o 12 actons dtes GRN dont la mse en place de 5 marchés ruraux o 2 actons dtes àccompagnement ' ' de l exposé du chef d antenne èt des vstes de terran, on peut retenr : o que les actons GRN dovent être céntrée autour des problématque SED (en partculer approvsonnement en bos des centres urbans), condton nécessare à un bon fonctonnement économque des SLG o l utlsaton du système «cash for work» n ëst pas forcément néfaste dans la mesure où elle s apparente à une vrae moblsaton pour encourager les actons technques (ce ne sont pas des cadeaux purs et smples) o la queston des coulors de passage dot être réfléche en relaton avec le fonctonnement des commssons foncères et dans un cadre de concertaton qu assoce les éleveurs (mportance de l actvté forum de concertaton) o les réalsatons de plantaton vstées ne sont pas encourageantes sur le plan des résultats obtenus (campagne 2002) : Certanes dem-lunes recèlent plus de régénératon naturelle que de plants plantés! Sans remettre en cause le prncpe de ces plantatons, l convent de s assurer que les nvestssements fats ne le sont pas en pure perte 1 o la vste d Onsolo a été très ntéressante et permet d ertvsager dès 2003 la mse en place d actons de GRN formatons de bas-fonds dans un ste qu est très proche de Namey. Il convent de renforcer le suv - études d abord par des travaux de caractérsaton ' ' en concluson o l antenne de Tera n est pas concernée par les travaux d aménagement foresters comme ceux envsagés à Margouna Bella, Baban Raf, Mayah (Goulb N kaba) et Tahoua (formatons de bas-fonds) o elle présente l ntérêt d être assez proche de la vlle de Namey et de dsposer d mportant massfs qu sont déjà explotés comme ceux en bordure de Srba : l antenne dojt envsager une délocalsaton d un certan nombre d actvtés à Gotheye et la mse en place dans ce poste de marchés ruraux de type orenté o dans tous sès travaux, l antenne peut fare appel à des soutens extéreurs comme pour la mse en place de marchés ruraux (GTA). Ce derner sera responsablsé par la formaton des cadres, notamment pour ce qu concerne le suv admnstratf, technque et fscal et commercal des SLG 5.62 Antennes Gaya et Dffa (. ' I *1 ' ' Dans ces antennes, la mse en place de 4 marchés ruraux à Dffa et 2 à Gaya. Devra être préparée dès le début 2003., * 1 / 5.7 Acquston de donnéës (cpuverture aérenne et mageres satelltares) La BAD a récemment donné son accord au lancement d unè procédure d appel d offre pour l acquston de photographes aérennes. Dans notre ade-mémore de jun 2002, nous rappelons que nous avons éms une recommándaton négatve sur le prncpe de cette couverture aérenne (vor annexe 6). 1 ' / Compte tenu du retard prs pour lancer cet AO et du délas dffclement compressble pour dsposer des produts utlsables (récepton et dépoullement des offres, procédure d attrbuton du marché) et dans la sute travaux d nterprétaton et processus d utlsaton des cartes, nous ne pouvons que râppeler cette recommandaton. '. 1

18 Ateler «Avancées du Nger en matère d arténagements foresters depus 1990» En févrer 1990, état organsé un ateler sur «l expérence ngérenne èn matère d aménagements foresters vllageos pour la producton de bos-énerge». f Un document de traval avat alors été élaboré, à la demande dé la Drecton de l'envronnement, par une équpe composée de:. Moussa Hassane 1NRAN/DRF (para^ IV) Mamoudou Hamadou PF IDA/FAC/ÇCCE (para. 111) Kmba Idrssa Projet Energe II-Offre (para., V), - Perre Montagne Projet Energe, II-Offre (para. IJ) '1 Ce document état un recuel de questons que l on état çn drot de se poser relatvement aux, dfférents aspects de l'aménagement forester : technques, socologques ^nsttutonnels. Il avat auss été l'occason de fare le pont sur la problématque dp l aménàgement': quels sont les besons en combustbles lgneux, quelles sont les ressources, quellçs sont les tendances? ' ' ", 1 I 1 *, Ce pont état nécessare à l époque après envron une dzane d ànnées de travaux relatfs à l aménagement forester sute aux recommandatons de l atele* de Marad (1984). 1 >.,, '. Depus, la Drecton de l Envronnçment et ses servces déconcentrés ont condut pluseurs projets d envergure natonale, régonale ou locàle qu ont perms d affner les technques et de répondre à un certan nombre de questons qu avaent motvé la tenue de l ateler de est temps et opportun, qu un nouvel état d avancement sot fat dans le but de càptalsér les mportantes avancées méthodologques du Nger. 1 ' Vor en annexe 9 une proposton de calendrer s le PAFN souhatat organser une telle rencontre.

19 1 8 ANNEXE 1 : Termes de références ' Groupement CIRAD-Forêt - Lous Berger pour l assstance technque au Projet d Aménagement des Forêts Naturelles au Nger (PAFN) Proposton de termes de référence pour la msson que Monseur Perre MONTAGNE dot, effectuer au Nger dans le cadré du. contrat d assstance technque au PAFN Monseur Perre MONTAGNE, effectuera une mssor daps le cadre du contrat d assstance technque au PAFN conclu entre le Nger et le groupement CIRAD-Forêt Lous Berger. Les dates de cette msson sont lçs suvantes : < voyage Pars - Namey le 3 octobre ( voyage Namey Pars le 18 octobre 2002 Objectfs de la msson ' \. 1 ' ' Les objectfs de la msson, sont les suvants : 1. fare le pont avec la Drecton du PAFN et l expert natonal du projet de l avancement des dfférentes actons engagées dans le domane de l aménagement forester au sens le plus large et veller en collaboraton avec M; Malck Sylla consultant nternatonal chargé d organser la formaton des cadres de terran de, l admnstraton de l envronnement en aménagement forester à la cohérence d ensemble des actons dans ce domane et à,1a'prse'en compte de l ensemble des contrantes y comprs fnancères pour élaborer des solutons technques vables et transférables. 2. Défnr en concertaton avec le PAFN et en collaboraton avec le conseller technque permanent, Monseur Guy Roulette les actons ultéreures dans ce domane à engager et proposer les solutons ofgansatonnelles et technques les plus adaptées au condtons de fonctonnement du PAFN. 3. Défnr; organser et programmer les travaux à engager en 2002 dans le cadre du PAFN en matère d aménagement forester (Al2 geston ntégrée des massfs foresters, A2 ntensfcaton de la geston pastorale) et de développement rural lopal (B4 Développement rural local). Pour toutes ces actvtés le consultant proposera et organsera les nterventons à venr en 2002 des consultants natonaux et proposera l nserton optmale de ces travaux dans le programme de traval 2002 du PAFN.

20 19 ANNEXE Ibs : Termés de références Groupement CIRAD-Forêt - Lous Berger pour l assstance technque au Projet d Aménagement des Forêts Naturelles au Nger (PAFN). Proposton de termes de référence pour la msson que Monseur Malck SY L^A dot effectuer au Nger dans, le cadre du contrat d assstance technque au PAFN, Monseur Malck SYLLA, effectuera une msson dans le cadre du contrat d assstance technque au PAFN conclu entre lè Nger et íe groupement CIRAD-Forêt - Lous Berger. Les dates de cette msson Sont les suvantes : voyage Bamako - Namey le 3 octobre 2002 voyage Namey Bamako le 18 octobre 2Ò02,, V 1 I I..! I ' ' Objectfs de la msson. ' l ', Les objectfs de la msson sont les suvants : 1. Réalser la synthèse des dfférentes actons engagées dans le domane de l aménagement forester au sens le plus large (formatons de Margouna Bella et Goulb N Kaba, plans d aménagement foresters vllageos, etc.). 2. Concevor un programme de formaton sous forme de modules à dspenser en 2003 à destnaton des cadres et agents de terran de l admnstraton dé l envronnement en aménagement forester : technques d nventares, prncpes d estmaton des quotas, suv et contrôle de l explotaton, méthodes de régénératon et d enrchssement des peuplements naturels, etc. 3. Défnr en concertaton avec le PAFN les actons ultéreures dans ce domane à engager et proposer les solutons organjsatonnelles et tecfíñques les plus adaptées aux modaltés de fonctonnement du projet.,. 4. Contrbuer à la défnton, à l organsaton et à là programmaton des travaux à engager en 2003 dans le cadre du PAFN en matère d aménagement forester (Al 2 geston ntégrée des massfs foresters, A2 ntensfcaton de la geston pastorale) et de développement rural local (B4 Développement rural local). Pour toutes ces actvtés le consultant proposera les nterventons des Consultants natonaux et planfera l nsertbn optmale de ces travaux dans le programme de traval 2003 du PAFN.,. 1 I I I 1 ' Le consultant présentera un ade mémore au terme de sa msson qu présentera l avancement de ses travaux et ses prncpales recommandatons. Il préparera ensute à son bureau au Mal, dans un déla maxmum d un mos, un rapport détallé présentant l ensemble du cours de formaton à l aménagement à dspenser en Ce rapport sera rems au groupement Crad- Forêt - Lous Berger pour exámen et transmsson au PAFN. 1 ' ' ' * ' ' ' ' Le consultant dsposera donc outre son temps de Séjour au Nger d un crédt d une semane de traval pour achever son rapport..1, '

21 ' 2 0 ANNEXE 2 : Calendrer et personnes rencontrées! Dates Personnes rencontrées 1 Observatons 2 octobre 2002 Départ Tananarve à 15 ;15 3 octobre 2002 Arrvée Pars Orly va Sant Dens de la Réunon à Voyage avec Alan Bertrand, coordonnateur 7:30 AT PAFN : départ Pars CDG Arrvée Namey 21 :05 Accuel Namey Par Mamoudou Hamadou, drecteur PAFN VIS : dppart Bamako 11 :00 arrvée Namey 13 :30 Accuel Nâmey par chauffeur 4 octobre Vste et présentaton au PAFN Dscussons et mse au pont avec Guy Roulette, CTP Dscussons Perre Montagne et Malck Sylla 1 Dscussons générales sur la stuaton du projet Mse à dsposton de rapports d experts ( : Msson 1 dé C. Duhem 1! - ' ' lencortre PM avec lé drecteur du PED, M., Hamssou Garba (avec le drecteur ét le CTP du PAFN),, ''. ' 5 octobre 2002 Lectures rapports et ade-mémores1,. 6 octobre 2002 Lectures rapports et ade-mémores ' ' 1. '. - 7 octobre 2002 Mse au pont programme de traval 4 8 octobre 2002 Sorte de terran Dosso avec PM, MS, Expert aménagste PAFN, Saley Gambo, CTP PAFN AT C1RAD/LB Guy Roulette Dscussons MS avec Ichaou Aboubacar, consultant nventare 9 ôctobre 2002 Sorte de terran Tera aveé Expert coordnaton, Alan Bertrand Expert aménagste PAFN, Saley Gambo, CTP PAFN AT C1RAD/LB Guy Roulette 10 octobre 2002 Dscussons bureau 1 PM,, 1, 11 octobre 2002 ' :, 1 PM Dscussons bureau * 1 ' t, 1 1 ( Rencontre : M. A'ssoumane, Chef d antenne PAFN, M. Marchatou, DRE M. Sanouss, SAE Dosso Rencontre : M. Issoufou Soumana, Chef d antenne PAFN M. Rhaman Brandé, Adjt SAE M! Kmba Zada, agent CIVIC Rencontre : ' Aboubacar Ichaou pour échanges sur rapport msson Durreu / Ichaou sur nventare Mme Elane Allagbada et M. Baba Oumarou pour échanges sur les documents relatfs à la fscalté et à la légslaton Rencontre :, Aboubacar Ichaou, Sanouss Atta pour échangés, sur le programme de recherche d accompagnement du PAFN l. 1 ; > 1 Réunon équpe PAFN (Dr, CTP, experts natonaux) / assstance technque pour échanges sur recommandatons PTA » ' Drecton de l Envronnement Rencontre de Lamnou Attaou Mahamane pour échanges sur recommandatons msson MS. 1, * Sorte de terran Mayah Rencontre Ousmane Gado, SAE MAyah»

22 21 Malck Sylla et Saley Gambo 12 octobre PM Dscusson bureau Rencontre Mahamane Rabón pour échanges sur les acqus méthodologques et opératonnels du GTA / CR et possbltés d nterventon dans le cadre de l AT MS Sorte de terran Mayah 1 Malck Sylla et Saley Gambo 13 octobre 2002 Dscussons hôtel ClJ Mse au pont,avec A. Bertafnd et F. Besse PTA 2003 / 14 octobre 2002,1, MS Sorte de terran Mayah Malck Sylla et Sáley Gambo Dscussons bureau I l 1 Rencontre experts PAFN (Haman Saley, Fode Camara, Saley Gambo) pour échanges sur la stratége opératonnelle du PAFN pour la mse en place des aménagements foresters Margouna Bella et de Goulb N kaba. 15 octobre 2002 Rédacton ade-mémore 16 octobre 2002 PM :, Resttuton ade-mémore Dade Haya Rencontre équpe UTA / DE (Mamane Guero et O. Tdjan) pour arrêter proposton de programme de traval aménagements foresters (d c à la fn 2002 et Hn jun 2003) et envsagé les sous-tratances MS : > 1 ' Rédacton ade-mémore 17 octobre octobre 2002 PM : Départ Namey 10,:00 arrvée Pars à 17,: 00 r 1,, MS : Départ Namey 14 :00 arrvée Bamako 15 :30 ' f 19 octobre 2002 Transt Pars, 20 octobre 2002 Transt Pars 21 octobre 2002 Départ Pars CDG à 16 : octobre 2002 Départ Sant Dens de la Réunon Arrvé,e Tananarve 16 :00 I

Contrats prévoyance des TNS : Clarifier les règles pour sécuriser les prestations

Contrats prévoyance des TNS : Clarifier les règles pour sécuriser les prestations Contrats prévoyance des TNS : Clarfer les règles pour sécurser les prestatons Résumé de notre proposton : A - Amélorer l nformaton des souscrpteurs B Prévor plus de souplesse dans l apprécaton des revenus

Plus en détail

Les jeunes économistes

Les jeunes économistes Chaptre1 : les ntérêts smples 1. défnton et calcul pratque : Défnton : Dans le cas de l ntérêt smple, le captal reste nvarable pendant toute la durée du prêt. L emprunteur dot verser, à la fn de chaque

Plus en détail

EH SmartView. Identifiez vos risques et vos opportunités. www.eulerhermes.be. Pilotez votre assurance-crédit. Services en ligne Euler Hermes

EH SmartView. Identifiez vos risques et vos opportunités. www.eulerhermes.be. Pilotez votre assurance-crédit. Services en ligne Euler Hermes EH SmartVew Servces en lgne Euler Hermes Identfez vos rsques et vos opportuntés Plotez votre assurance-crédt www.eulerhermes.be Les avantages d EH SmartVew L expertse Euler Hermes présentée de manère clare

Plus en détail

Des solutions globales fi ables et innovantes. www.calyon.com

Des solutions globales fi ables et innovantes. www.calyon.com Des solutons globales f ables et nnovantes www.calyon.com OPTIM Internet: un outl smple et performant Suv de vos comptes Tratement de vos opératons bancares Accès à un servce de reportng complet Une nterface

Plus en détail

Remboursement d un emprunt par annuités constantes

Remboursement d un emprunt par annuités constantes Sére STG Journées de formaton Janver 2006 Remboursement d un emprunt par annutés constantes Le prncpe Utlsaton du tableur Un emprunteur s adresse à un prêteur pour obtenr une somme d argent (la dette)

Plus en détail

Dirigeant de SAS : Laisser le choix du statut social

Dirigeant de SAS : Laisser le choix du statut social Drgeant de SAS : Lasser le chox du statut socal Résumé de notre proposton : Ouvrr le chox du statut socal du drgeant de SAS avec 2 solutons possbles : apprécer la stuaton socale des drgeants de SAS comme

Plus en détail

Editions ENI. Project 2010. Collection Référence Bureautique. Extrait

Editions ENI. Project 2010. Collection Référence Bureautique. Extrait Edtons ENI Project 2010 Collecton Référence Bureautque Extrat Défnton des tâches Défnton des tâches Project 2010 Sasr les tâches d'un projet Les tâches représentent le traval à accomplr pour attendre l'objectf

Plus en détail

LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régime») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF

LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régime») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF 1 LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL CANADIEN DE LA CANADA-VIE (le «régme») INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF AVIS AUX RETRAITÉS ET AUX PARTICIPANTS AVEC DROITS ACQUIS DIFFÉRÉS Expédteurs

Plus en détail

Impôt sur la fortune et investissement dans les PME Professeur Didier MAILLARD

Impôt sur la fortune et investissement dans les PME Professeur Didier MAILLARD Conservatore atonal des Arts et Méters Chare de BAQUE Document de recherche n 9 Impôt sur la fortune et nvestssement dans les PME Professeur Dder MAILLARD Avertssement ovembre 2007 La chare de Banque du

Plus en détail

TABLE DES MATIERES CONTROLE D INTEGRITE AU SEIN DE LA RECHERCHE LOCALE DE LA POLICE LOCALE DE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (DEUXIEME DISTRICT) 1

TABLE DES MATIERES CONTROLE D INTEGRITE AU SEIN DE LA RECHERCHE LOCALE DE LA POLICE LOCALE DE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (DEUXIEME DISTRICT) 1 TABLE DES MATIERES CONTROLE D INTEGRITE AU SEIN DE LA RECHERCHE LOCALE DE LA POLICE LOCALE DE BRUXELLES-CAPITALE/IXELLES (DEUXIEME DISTRICT) 1 1. PROBLEMATIQUE 1 2. MISSION 1 3. ACTES D ENQUETE 2 4. ANALYSE

Plus en détail

Parlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 639 192 retraités payés pour un montant de 4,2 milliards d euros

Parlons. retraite. au service du «bien vieillir» L Assurance retraite. en chiffres* 639 192 retraités payés pour un montant de 4,2 milliards d euros Édton Pays de la Lore Parlons La lettre aux retratés du régme général de la Sécurté socale 2012 retrate L Assurance retrate en chffres* 12,88 mllons de retratés 17,58 mllons de cotsants 346 000 bénéfcares

Plus en détail

ErP : éco-conception et étiquetage énergétique. Les solutions Vaillant. Pour dépasser la performance. La satisfaction de faire le bon choix.

ErP : éco-conception et étiquetage énergétique. Les solutions Vaillant. Pour dépasser la performance. La satisfaction de faire le bon choix. ErP : éco-concepton et étquetage énergétque Les solutons Vallant Pour dépasser la performance La satsfacton de fare le bon chox. ErP : éco-concepton et étquetage énergétque Eco-concepton et Etquetage

Plus en détail

Pourquoi LICIEL? Avec LICIEL passez à la vitesse supérieure EPROUVE TECHNICITE CONNECTE STABILITE SUIVIE COMMUNAUTE

Pourquoi LICIEL? Avec LICIEL passez à la vitesse supérieure EPROUVE TECHNICITE CONNECTE STABILITE SUIVIE COMMUNAUTE L og c el s de D agnos t c s I mmob l er s Cont ac t eznous 32BddeS t r as bougcs3010875468 Par scedex10tel. 0253354064Fax0278084116 ma l : s er v c e. c l ent @l c el. f r Pourquo LICIEL? Implanté sur

Plus en détail

Faire des régimes TNS les laboratoires de la protection sociale de demain appelle des évolutions à deux niveaux :

Faire des régimes TNS les laboratoires de la protection sociale de demain appelle des évolutions à deux niveaux : Réformer en profondeur la protecton socale des TNS pour la rendre plus effcace Résumé de notre proposton : Fare des régmes TNS les laboratores de la protecton socale de deman appelle des évolutons à deux

Plus en détail

22 environnement technico-professionnel

22 environnement technico-professionnel 22 envronnement technco-professonnel CYRIL SABATIÉ Drecteur du servce jurdque FNAIM Ouverture du ma IMMOBILIER, OÙ 1 Artcle paru également dans la Revue des Loyers, jullet à septembre 2007, n 879, p. 314

Plus en détail

STRATEGIE NATIONALE DES BANQUES CEREALIERES DU NIGER

STRATEGIE NATIONALE DES BANQUES CEREALIERES DU NIGER REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE B-P, 12091 NIAMEY NIGER Té1 : 7320-58 Drecton de Promoton des Organsatons Rurales et de la Geston de l'espace Rural (DPOR/GER) NIAMEY Té1

Plus en détail

Driss HARRIZI. MOTS CLES : contrôle de gestion - système d'éducation et de formation système d information - établissement public.

Driss HARRIZI. MOTS CLES : contrôle de gestion - système d'éducation et de formation système d information - établissement public. Ver sunenouvel l ecul t ur emanagér al e:mét hodol og e dem seenpl aced unsyst èmedecont r ôl edegest on dansunét abl ssementpubl c Casd uneacadém er ég onal ed éducat onetde f or mat on. Aut eur s:dr

Plus en détail

Le Prêt Efficience Fioul

Le Prêt Efficience Fioul Le Prêt Effcence Foul EMPRUNTEUR M. Mme CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Départ. de nass. Nature de la pèce d dentté : Natonalté : CNI Passeport Ttre de séjour N : Salaré Stuaton

Plus en détail

Système solaire combiné Estimation des besoins énergétiques

Système solaire combiné Estimation des besoins énergétiques Revue des Energes Renouvelables ICRESD-07 Tlemcen (007) 109 114 Système solare combné Estmaton des besons énergétques R. Kharch 1, B. Benyoucef et M. Belhamel 1 1 Centre de Développement des Energes Renouvelables

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : UNE PRIME SELON LE COÛT SOCIAL MARGINAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN ÉCONOMIQUE PAR ERIC LÉVESQUE JANVIER

Plus en détail

Calculer le coût amorti d une obligation sur chaque exercice et présenter les écritures dans les comptes individuels de la société Plumeria.

Calculer le coût amorti d une obligation sur chaque exercice et présenter les écritures dans les comptes individuels de la société Plumeria. 1 CAS nédt d applcaton sur les normes IAS/IFRS Coût amort sur oblgatons à taux varable ou révsable La socété Plumera présente ses comptes annuels dans le référentel IFRS. Elle détent dans son portefeulle

Plus en détail

Plan. Gestion des stocks. Les opérations de gestions des stocks. Les opérations de gestions des stocks

Plan. Gestion des stocks. Les opérations de gestions des stocks. Les opérations de gestions des stocks Plan Geston des stocks Abdellah El Fallah Ensa de Tétouan 2011 Les opératons de gestons des stocks Les coûts assocés à la geston des stocks Le rôle des stocks Modèle de la quantté économque Geston calendare

Plus en détail

Interface OneNote 2013

Interface OneNote 2013 Interface OneNote 2013 Interface OneNote 2013 Offce 2013 - Fonctons avancées Lancer OneNote 2013 À partr de l'nterface Wndows 8, utlsez une des méthodes suvantes : - Clquez sur la vgnette OneNote 2013

Plus en détail

santé Les arrêts de travail des séniors en emploi

santé Les arrêts de travail des séniors en emploi soldarté et DOSSIERS Les arrêts de traval des sénors en emplo N 2 2007 Les sénors en emplo se dstnguent-ls de leurs cadets en termes de recours aux arrêts de traval? Les sénors ne déclarent pas plus d

Plus en détail

BTS GPN 2EME ANNEE-MATHEMATIQUES-MATHS FINANCIERES MATHEMATIQUES FINANCIERES

BTS GPN 2EME ANNEE-MATHEMATIQUES-MATHS FINANCIERES MATHEMATIQUES FINANCIERES MATHEMATIQUES FINANCIERES I. Concepts généraux. Le référentel précse : Cette parte du module M4 «Acquérr des outls mathématques de base nécessares à l'analyse de données économques» est en relaton avec

Plus en détail

master Objectif Université d Auvergne - Université Blaise Pascal Rentrée 2014 AUVERGNE

master Objectif Université d Auvergne - Université Blaise Pascal Rentrée 2014 AUVERGNE entrée 2014 Objectf master Unversté d Auvergne - Unversté Blase ascal Certans masters sont cohabltés avec d autres établssements d ensegnement supéreur mnstère de l éducaton natonale, de l ensegnement

Plus en détail

EURIsCO. Cahiers de recherche. Cahier n 2008-05. L épargne des ménages au Maroc : Une analyse macroéconomique et microéconomique.

EURIsCO. Cahiers de recherche. Cahier n 2008-05. L épargne des ménages au Maroc : Une analyse macroéconomique et microéconomique. Cahers de recherche EURIsCO Caher n 2008-05 L épargne des ménages au Maroc : Une analyse macroéconomque et mcroéconomque Rapport d étude Najat El Mekkaou de Fretas (coordnateur) Eursco Unversté Pars Dauphne

Plus en détail

Table des Matières RÉSUMÉ ANALYTIQUE... 1 I. CONTEXTE... 2 1. La dette publique du Gouvernement... 2 2. Contexte institutionnel de gestion de la

Table des Matières RÉSUMÉ ANALYTIQUE... 1 I. CONTEXTE... 2 1. La dette publique du Gouvernement... 2 2. Contexte institutionnel de gestion de la Out ld éval uat on del aper f or manceen mat èr e degest on del adet t e (empa) Maur t an a Mar s2011 LeeMPA estunemét hodol og epouréval uerl aper f or manceenmat èr edegest on del adet t eàt r aver sunensembl

Plus en détail

MÉTHODES DE SONDAGES UTILISÉES DANS LES PROGRAMMES D ÉVALUATIONS DES ÉLÈVES

MÉTHODES DE SONDAGES UTILISÉES DANS LES PROGRAMMES D ÉVALUATIONS DES ÉLÈVES MÉTHODES DE SONDAGES UTILISÉES DANS LES PROGRAMMES D ÉVALUATIONS DES ÉLÈVES Émle Garca, Maron Le Cam et Therry Rocher MENESR-DEPP, bureau de l évaluaton des élèves Cet artcle porte sur les méthodes de

Plus en détail

CREATION DE VALEUR EN ASSURANCE NON VIE : COMMENT FRANCHIR UNE NOUVELLE ETAPE?

CREATION DE VALEUR EN ASSURANCE NON VIE : COMMENT FRANCHIR UNE NOUVELLE ETAPE? CREATION DE VALEUR EN ASSURANCE NON VIE : COMMENT FRANCHIR UNE NOUVELLE ETAPE? Boulanger Frédérc Avanssur, Groupe AXA 163-167, Avenue Georges Clémenceau 92742 Nanterre Cedex France Tel: +33 1 46 14 43

Plus en détail

Avez-vous vous aperçu cette drôle de trogne? Entre nature et histoire autour de Mondoubleau

Avez-vous vous aperçu cette drôle de trogne? Entre nature et histoire autour de Mondoubleau Avez-vous vous aperçu cette drôle de trogne? Entre nature et hstore autour de Mondoubleau Thème de la cache : NATURE ET CULTURE Départ : Parkng Campng des Prés Barrés à Mondoubleau Dffculté : MOYENNE Dstance

Plus en détail

INTERNET. Initiation à

INTERNET. Initiation à Intaton à INTERNET Surfez sur Internet Envoyez des messages Téléchargez Dscutez avec Skype Découvrez Facebook Regardez des vdéos Protégez votre ordnateur Myram GRIS Table des matères Internet Introducton

Plus en détail

RÉSUMÉ ANALYTIQUE... 1

RÉSUMÉ ANALYTIQUE... 1 Out ld éval uat on del aper f or manceen mat èr e degest on del adet t e (DeMPA) Républ quedu Sénégal Ma2010 LeDeMPA estunemét hodol og epouréval uerl aper f or manceenmat èr edegest on del adet t eàt

Plus en détail

GUIDE D ÉLABORATION D UN PLAN D INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D EAU POTABLE, D ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES

GUIDE D ÉLABORATION D UN PLAN D INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D EAU POTABLE, D ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES GUIDE D ÉLABORATION D UN PLAN D INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D EAU POTABLE, D ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES Gude destné au mleu muncpal québécos NOVEMBRE 2013 Coordnaton : Martn Cormer,

Plus en détail

VIELLE Marc. CEA-IDEI Janvier 1998. 1 La nomenclature retenue 3. 2 Vue d ensemble du modèle 4

VIELLE Marc. CEA-IDEI Janvier 1998. 1 La nomenclature retenue 3. 2 Vue d ensemble du modèle 4 GEMINI-E3 XL France Un outl destné à l étude des mpacts ndustrels de poltques énergétques et envronnementales VIELLE Marc CEA-IDEI Janver 1998 I LA STRUCTURE DU MODELE GEMINI-E3 XL FRANCE 3 1 La nomenclature

Plus en détail

Terminal numérique TM 13 raccordé aux installations Integral 33

Terminal numérique TM 13 raccordé aux installations Integral 33 Termnal numérque TM 13 raccordé aux nstallatons Integral 33 Notce d utlsaton Vous garderez une longueur d avance. Famlarsez--vous avec votre téléphone Remarques mportantes Chaptres à lre en prorté -- Vue

Plus en détail

DES EFFETS PERVERS DU MORCELLEMENT DES STOCKS

DES EFFETS PERVERS DU MORCELLEMENT DES STOCKS DES EFFETS PERVERS DU MORCELLEMENT DES STOCKS Le cabnet Enetek nous démontre les mpacts négatfs de la multplcaton des stocks qu au leu d amélorer le taux de servce en se rapprochant du clent, le dégradent

Plus en détail

Contact SCD Nancy 1 : theses.sciences@scd.uhp-nancy.fr

Contact SCD Nancy 1 : theses.sciences@scd.uhp-nancy.fr AVERTISSEMENT Ce document est le frut d'un long traval approuvé par le jury de soutenance et ms à dsposton de l'ensemble de la communauté unverstare élarge. Il est soums à la proprété ntellectuelle de

Plus en détail

ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE - 1 - ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE 5453F QC FR-2010/01 Taux fxe Le. Devant M e, notare soussgné pour la provnce de Québec, exerçant à. ONT COMPARU : ET : (C-après parfos appelé dans le présent Acte l «emprunteur»

Plus en détail

Mes Objectifs. De, par, avec Sandrine le Métayer Lumières de Philippe Férat. spectacle produit par la Cie DORE

Mes Objectifs. De, par, avec Sandrine le Métayer Lumières de Philippe Férat. spectacle produit par la Cie DORE Me Objectf De, par, avec Sandrne le Métayer Lumère de Phlppe Férat pectacle produt par la Ce DORE t j Me objectf numéro prx du Jury aux Gradn du rque (Le Hvernale/ Avgnon) p l e t t a r d, p Sandrne le

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DE L ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D ÉLÈVES DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC À UN NIVEAU LOCAL. Choisir une commune

TABLEAU DE BORD DE L ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D ÉLÈVES DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC À UN NIVEAU LOCAL. Choisir une commune Servce de la recherche en éducaton / DIP, Genève - Prévsons localsées d effectfs de l ensegnement prmare TABLEAU DE BORD DE L ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D ÉLÈVES DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC À UN NIVEAU

Plus en détail

Paquets. Paquets nationaux 1. Paquets internationaux 11

Paquets. Paquets nationaux 1. Paquets internationaux 11 Paquets Paquets natonaux 1 Paquets nternatonaux 11 Paquets natonaux Servces & optons 1 Créaton 3 1. Dmensons, pods & épasseurs 3 2. Présentaton des paquets 4 2.1. Face avant du paquet 4 2.2. Comment obtenr

Plus en détail

STATISTIQUE AVEC EXCEL

STATISTIQUE AVEC EXCEL STATISTIQUE AVEC EXCEL Excel offre d nnombrables possbltés de recuellr des données statstques, de les classer, de les analyser et de les représenter graphquement. Ce sont prncpalement les tros éléments

Plus en détail

Prise en compte des politiques de transport dans le choix des fournisseurs

Prise en compte des politiques de transport dans le choix des fournisseurs INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE N attrbué par la bblothèque THÈSE Pour obtenr le grade de DOCTEUR DE L I.N.P.G. Spécalté : Géne Industrel Préparée au Laboratore d Automatque de Grenoble Dans

Plus en détail

THESE. Khalid LEKOUCH

THESE. Khalid LEKOUCH N d ordre : /2012 THESE Présentée à la FACULTE DES SCIENCES D AGADIR En vue de l obtenton du GRADE DE DOCTEUR EN PHYSIQUE (Spécalté : Energétque, Thermque et Métrologe) Par Khald LEKOUCH MODELISATION ET

Plus en détail

Q x2 = 1 2. est dans l ensemble plus grand des rationnels Q. Continuons ainsi, l équation x 2 = 1 2

Q x2 = 1 2. est dans l ensemble plus grand des rationnels Q. Continuons ainsi, l équation x 2 = 1 2 Exo7 Nombres complexes Vdéo parte. Les nombres complexes, défntons et opératons Vdéo parte. Racnes carrées, équaton du second degré Vdéo parte 3. Argument et trgonométre Vdéo parte 4. Nombres complexes

Plus en détail

I. Présentation générale des méthodes d estimation des projets de type «unité industrielle»

I. Présentation générale des méthodes d estimation des projets de type «unité industrielle» Evaluaton des projets et estmaton des coûts Le budget d un projet est un élément mportant dans l étude d un projet pusque les résultats économques auront un mpact sur la réalsaton ou non et sur la concepton

Plus en détail

Les prix quotidiens de clôture des échanges de quotas EUA et de crédits CER sont fournis par ICE Futures Europe

Les prix quotidiens de clôture des échanges de quotas EUA et de crédits CER sont fournis par ICE Futures Europe Méthodologe CDC Clmat Recherche puble chaque mos, en collaboraton avec Clmpact Metnext, Tendances Carbone, le bulletn mensuel d nformaton sur le marché européen du carbone (EU ETS). L obectf de cette publcaton

Plus en détail

Chapitre 3 : Incertitudes CHAPITRE 3 INCERTITUDES. Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre 3.

Chapitre 3 : Incertitudes CHAPITRE 3 INCERTITUDES. Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre 3. Chaptre 3 : Incerttudes CHAPITRE 3 INCERTITUDES Lgnes drectrces 2006 du GIEC pour les nventares natonaux de gaz à effet de serre 3.1 Volume 1 : Orentatons générales et établssement des rapports Auteurs

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Un Peuple - Un But Une Fo MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES Document de traval N 03 GESTION DU RISQUE DE CREDIT ET FINANCEMENT DES ECONOMIES DE

Plus en détail

En vue de l'obtention du. Présentée et soutenue par Meva DODO Le 06 novembre 2008

En vue de l'obtention du. Présentée et soutenue par Meva DODO Le 06 novembre 2008 THÈSE En vue de l'obtenton du DOCTORAT DE L UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délvré par l'unversté Toulouse III - Paul Sabater Spécalté : Informatque Présentée et soutenue par Meva DODO Le 06 novembre 2008 Ttre

Plus en détail

COMPARAISON DE MÉTHODES POUR LA CORRECTION

COMPARAISON DE MÉTHODES POUR LA CORRECTION COMPARAISON DE MÉTHODES POUR LA CORRECTION DE LA NON-RÉPONSE TOTALE : MÉTHODE DES SCORES ET SEGMENTATION Émle Dequdt, Benoît Busson 2 & Ncolas Sgler 3 Insee, Drecton régonale des Pays de la Lore, Servce

Plus en détail

L enseignement virtuel dans une économie émergente : perception des étudiants et perspectives d avenir

L enseignement virtuel dans une économie émergente : perception des étudiants et perspectives d avenir L ensegnement vrtuel dans une économe émergente : percepton des étudants et perspectves d avenr Hatem Dellag Laboratore d Econome et de Fnances applquées Faculté des scences économques et de geston de

Plus en détail

Créer ou reprendre une entreprise, Guide de la création et de la reprise d entreprise 1er semestre 2009

Créer ou reprendre une entreprise, Guide de la création et de la reprise d entreprise 1er semestre 2009 Créer ou reprendre une entreprse, Ou, mas comment? Gude de la créaton 1 er semestre 2009 et de la reprse d entreprse Futurs entrepreneurs, venez nous rencontrer! Chambre de Commerce et d Industre de Rennes

Plus en détail

Réseau RRFR pour la surveillance dynamique : application en e-maintenance.

Réseau RRFR pour la surveillance dynamique : application en e-maintenance. Réseau RRFR pour la survellance dynamue : applcaton en e-mantenance. RYAD ZEMOURI, DANIEL RACOCEANU, NOUREDDINE ZERHOUNI Laboratore Unverstare de Recherche en Producton Automatsée (LURPA) 6, avenue du

Plus en détail

être étudiant à Annecy et son agglomération

être étudiant à Annecy et son agglomération être étudant à Annecy et son agglomératon 2014 2015 photo extrate de l exposton «1 tot 2 gnénératons, d un regard à l autre...» Le Logement nter génératonnel soldare est une forme de logement alternatve.

Plus en détail

Exercices d Électrocinétique

Exercices d Électrocinétique ercces d Électrocnétque Intensté et densté de courant -1.1 Vtesse des porteurs de charges : On dssout une masse m = 20g de chlorure de sodum NaCl dans un bac électrolytque de longueur l = 20cm et de secton

Plus en détail

1 Introduction. 2 Définitions des sources de tension et de courant : Cours. Date : A2 Analyser le système Conversion statique de l énergie. 2 h.

1 Introduction. 2 Définitions des sources de tension et de courant : Cours. Date : A2 Analyser le système Conversion statique de l énergie. 2 h. A2 Analyser le système Converson statque de l énerge Date : Nom : Cours 2 h 1 Introducton Un ConVertsseur Statque d énerge (CVS) est un montage utlsant des nterrupteurs à semconducteurs permettant par

Plus en détail

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter au 04.75.05.52.62. ou à contact@arclim.fr.

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter au 04.75.05.52.62. ou à contact@arclim.fr. Régulaton Sondes & Capteurs Détente frgo électronque Supervson & GTC Humdfcaton & Déshu. Vannes & Servomoteurs Comptage eau, elec., énerge Ancens artcles Cette documentaton provent du ste www.arclm.eu

Plus en détail

Analyse des Performances et Modélisation d un Serveur Web

Analyse des Performances et Modélisation d un Serveur Web SETIT 2009 5 th Internatonal Conference: Scences of Electronc, Technologes of Informaton and Telecommuncatons March 22-26, 2009 TUNISIA Analyse des Performances et Modélsaton d un Serveur Web Fontane RAFAMANTANANTSOA*,

Plus en détail

Assurance maladie et aléa de moralité ex-ante : L incidence de l hétérogénéité de la perte sanitaire

Assurance maladie et aléa de moralité ex-ante : L incidence de l hétérogénéité de la perte sanitaire Assurance malade et aléa de moralté ex-ante : L ncdence de l hétérogénété de la perte santare Davd Alary 1 et Franck Ben 2 Cet artcle examne l ncdence de l hétérogénété de la perte santare sur les contrats

Plus en détail

être étudiant à Annecy et son agglomération

être étudiant à Annecy et son agglomération être étudant à Annecy et son agglomératon 2013 2014 Le Logement nter génératonnel soldare est une forme de logement alternatve. Une personne retratée vous met à dsposton une chambre et l accès à sa cusne

Plus en détail

Fiche n 7 : Vérification du débit et de la vitesse par la méthode de traçage

Fiche n 7 : Vérification du débit et de la vitesse par la méthode de traçage Fche n 7 : Vérfcaton du débt et de la vtesse par la méthode de traçage 1. PRINCIPE La méthode de traçage permet de calculer le débt d un écoulement ndépendamment des mesurages de hauteur et de vtesse.

Plus en détail

Professionnel de santé équipé de Médiclick!

Professionnel de santé équipé de Médiclick! Professonnel de santé équpé de Médclck! Dosser Médcal Partagé en Aqutane Ce gude vous présente les prncpales fonctonnaltés réservées aux professonnels de santé membres du réseau AquDMP. Sommare Connexon

Plus en détail

LeanConcept. La solution déploiement du Lean Manufacturing. Stockage Logistique Ergonomie Environnement Aménagement Services

LeanConcept. La solution déploiement du Lean Manufacturing. Stockage Logistique Ergonomie Environnement Aménagement Services Stockage Logstque Ergonome Envronnement Aménagement Servces La soluton déploement du Lean Manufacturng SIRE 4808480004 - NAF 4669C - VA ntracommunautare FR 9480848 www.sma.fr - contact@sma.fr - Fax 05

Plus en détail

Pour avoir les idées plus claires...

Pour avoir les idées plus claires... ARNET PRATIQUE Pour avor les dées plus clares...... lorsque vous développez un projet d ntérêt général. Outl produt avec le souten du rédt Mutuel accuel SOMMaRe «Je ne connas pas d entrepreneur qu n at

Plus en détail

IDEI Report # 18. Transport. December 2010. Elasticités de la demande de transport ferroviaire: définitions et mesures

IDEI Report # 18. Transport. December 2010. Elasticités de la demande de transport ferroviaire: définitions et mesures IDEI Report # 18 Transport December 2010 Elastctés de la demande de transport ferrovare: défntons et mesures Elastctés de la demande de transport ferrovare : Défntons et mesures Marc Ivald Toulouse School

Plus en détail

1.0 Probabilité vs statistique...1. 1.1 Expérience aléatoire et espace échantillonnal...1. 1.2 Événement...2

1.0 Probabilité vs statistique...1. 1.1 Expérience aléatoire et espace échantillonnal...1. 1.2 Événement...2 - robabltés - haptre : Introducton à la théore des probabltés.0 robablté vs statstque.... Expérence aléatore et espace échantllonnal.... Événement.... xomes défnton de probablté..... Quelques théorèmes

Plus en détail

CATALOGUE EXCLUSIF TOUCH MEDIA CATALOGUE DE SITES FORMATS GLOSSAIRE. Notre sélection de supports en représentation exclusive au Maroc

CATALOGUE EXCLUSIF TOUCH MEDIA CATALOGUE DE SITES FORMATS GLOSSAIRE. Notre sélection de supports en représentation exclusive au Maroc CATALOGUE EXCLUSIF Notre sélecton de supports en représentaton exclusve au Maroc CATALOGUE DE SITES FORMATS A PROPOS DE NOUS Make ordnary, Extraordnary Phlosophe Équpe Réactvté est la rége publctare web

Plus en détail

Attention! Danger de blessure par injection de produit! Les groupes Airless produisent des pressions de projection extrêmement élevées

Attention! Danger de blessure par injection de produit! Les groupes Airless produisent des pressions de projection extrêmement élevées Attenton! Danger de blessure par njecton de produt! Les groupes Arless produsent des pressons de projecton extrêmement élevées Ne jamas exposer les dogts, les mans ou d'autres partes du corps au jet! Ne

Plus en détail

P R I S E E N M A I N R A P I D E O L I V E 4 H D

P R I S E E N M A I N R A P I D E O L I V E 4 H D P R I S E E N M A I N R A P I D E O L I V E 4 H D Sommare 1 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 4 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 5 6 7 7.1 7.2 7.3 8 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 Contenu du carton... 4 Paramétrage... 4 Connexon

Plus en détail

Integral T 3 Compact. raccordé aux installations Integral 5. Notice d utilisation

Integral T 3 Compact. raccordé aux installations Integral 5. Notice d utilisation Integral T 3 Compact raccordé aux nstallatons Integral 5 Notce d utlsaton Remarques mportantes Remarques mportantes A quelle nstallaton pouvez-vous connecter votre téléphone Ce téléphone est conçu unquement

Plus en détail

Montage émetteur commun

Montage émetteur commun tour au menu ontage émetteur commun Polarsaton d un transstor. ôle de la polarsaton La polarsaton a pour rôle de placer le pont de fonctonnement du transstor dans une zone où ses caractérstques sont lnéares.

Plus en détail

Manuel d'installation du système

Manuel d'installation du système Manuel d'nstallaton du système Système -énerge pour le chauffage et l'eau chaude GENIA HYBRID INTRODUCTION Tale des matères Gude d nstructons Documentaton produt Documents assocés Explcaton des symoles

Plus en détail

N 1. Avec la Smerep, simplifiez-vous la vie! Sécu étudiante i Centre 617. Complémentaires i santé. Pack Smerep. en Ile-de-France 2007/2008

N 1. Avec la Smerep, simplifiez-vous la vie! Sécu étudiante i Centre 617. Complémentaires i santé. Pack Smerep. en Ile-de-France 2007/2008 N 1 en Ile-de-France Sécu étudante Centre 617 Complémentares santé Pack Smerep Avec la Smerep, smplfez-vous la ve! 2007/2008 Ce document est édté et dffusé dans le cadre de la conventon passée entre l

Plus en détail

Mots-clés : Système multicapteurs, Réseau local, Réseaux de neurones, Supervision, Domotique. xigences système d'une nouvelle

Mots-clés : Système multicapteurs, Réseau local, Réseaux de neurones, Supervision, Domotique. xigences système d'une nouvelle Mots-clés : xgences système d'une nouvelle fonctonnalté dans l'habtat ndvduel : cas de la survellance Système multcapteurs, Réseau local, Réseaux de neurones, Supervson, Domotque. des personnes âgées et

Plus en détail

Be inspired. Numéro Vert. Via Caracciolo 20 20155 Milano tel. +39 02 365 22 990 fax +39 02 365 22 991

Be inspired. Numéro Vert. Via Caracciolo 20 20155 Milano tel. +39 02 365 22 990 fax +39 02 365 22 991 Ggaset SX353 / französsch / A31008-X353-P100-1-7719 / cover_0_hedelberg.fm / 03.12.2003 s Be nspred www.onedrect.fr www.onedrect.es www.onedrect.t www.onedrect.pt 0 800 72 4000 902 30 32 32 02 365 22 990

Plus en détail

abitat Zoom sur... www.habitat-nord79.fr L habitat adapté...page 2 Parthenay, Saint-Paul : 3 associations,1 quartier...page 8 N 10 - Avril 2013

abitat Zoom sur... www.habitat-nord79.fr L habitat adapté...page 2 Parthenay, Saint-Paul : 3 associations,1 quartier...page 8 N 10 - Avril 2013 abtat L e m a g a z n e d e s l o c a t a r e s d H a b t a t N o r d D e u x - S è v r e s N 10 - Avrl 2013 Zoom sur... L habtat adapté...page 2 Parthenay, Sant-Paul : 3 assocatons,1 quarter...page 8

Plus en détail

Une analyse économique et expérimentale de la fraude à l assurance et de l audit

Une analyse économique et expérimentale de la fraude à l assurance et de l audit Une analyse économque et expérmentale de la fraude à l assurance et de l audt Sameh Borg To cte ths verson: Sameh Borg. Une analyse économque et expérmentale de la fraude à l assurance et de l audt. Economes

Plus en détail

Les déterminants de la détention et de l usage de la carte de débit : une analyse empirique sur données individuelles françaises

Les déterminants de la détention et de l usage de la carte de débit : une analyse empirique sur données individuelles françaises Les détermnants de la détenton et de l usage de la carte de débt : une analyse emprque sur données ndvduelles françases Davd Boune a, Marc Bourreau a,b et Abel Franços a,c a Télécom ParsTech, Département

Plus en détail

En vue de l'obtention du. Présentée et soutenue par Elayeb Bilel Le 26 juin 2009

En vue de l'obtention du. Présentée et soutenue par Elayeb Bilel Le 26 juin 2009 THÈSE En vue de l'obtenton du DOCTORAT DE L UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délvré par Insttut Natonal Polytechnque de Toulouse (INPT) Dscplne ou spécalté : Informatque Présentée et soutenue par Elayeb Blel Le

Plus en détail

Et pour vos clients, bénéficiez de services

Et pour vos clients, bénéficiez de services P R O D U I T t s vous travallez aujourd hu avec les outls de deman? a eston lectron ue de ocuments s erts om ta les F I C H our les calement con ue les + produts our num rser rodure classer arta er rechercher

Plus en détail

Généralités sur les fonctions 1ES

Généralités sur les fonctions 1ES Généraltés sur les fonctons ES GENERALITES SUR LES FNCTINS I. RAPPELS a. Vocabulare Défnton Une foncton est un procédé qu permet d assocer à un nombre x appartenant à un ensemble D un nombre y n note :

Plus en détail

UNE ETUDE ECONOMÉTRIQUE DU NOMBRE D ACCIDENTS

UNE ETUDE ECONOMÉTRIQUE DU NOMBRE D ACCIDENTS BRUSSELS ECONOMIC REVIEW - CAHIERS ECONOMIQUES DE BRUXELLES VOL. 49 - N 2 SUMMER 2006 UNE ETUDE ECONOMÉTRIQUE DU NOMBRE D ACCIDENTS DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE AUTOMOBILE* MARÍA DEL CARMEN MELGAR**

Plus en détail

1. Les enjeux de la prévision du risque de défaut de paiement

1. Les enjeux de la prévision du risque de défaut de paiement Scorng sur données d entreprses : nstrument de dagnostc ndvduel et outl d analyse de portefeulle d une clentèle Mrelle Bardos Ancen chef de servce de l Observatore des entreprses de la Banque de France

Plus en détail

Mesure avec une règle

Mesure avec une règle Mesure avec une règle par Matheu ROUAUD Professeur de Scences Physques en prépa, Dplômé en Physque Théorque. Lycée Alan-Fourner 8000 Bourges ecrre@ncerttudes.fr RÉSUMÉ La mesure d'une grandeur par un système

Plus en détail

Notre catalogue E- forma8ons Management E- LEARNING CENTRE DE FORMATION INFORMATIQUE ET MANAGEMENT. Plateforme E- learning :

Notre catalogue E- forma8ons Management E- LEARNING CENTRE DE FORMATION INFORMATIQUE ET MANAGEMENT. Plateforme E- learning : CENTRE DE FORMATION INFORMATIQUE ET MANAGEMENT Notre catalogue E- forma8ons Management AFCI NEWSOFT - Tour Orion 12/16 rue de Vincennes - 93100 Montreuil MANAGEMENT AFCI NEWSOFT - Tour Orion 12/16 rue

Plus en détail

Guide d installation. Système d alarme bidirectionnel sans-fil. Modèles:

Guide d installation. Système d alarme bidirectionnel sans-fil. Modèles: Système d alarme bdrectonnel sans-fl Gude d nstallaton Modèles: PC9155-433/868 PC9155G-433/868 PC9155D-433/868 Utlsé avec : WT5500-433/868 WT5500P-433/868 Sére de claver bdrectonnel sans-fl IMPORTANT :

Plus en détail

Une offre pléthorique de formations diplômantes adaptées aux CGPI

Une offre pléthorique de formations diplômantes adaptées aux CGPI Page 1/5 PROFESSON Compétences Une offre pléthorque de formatons dplômantes adaptées aux CGP Afn de parfare ou de valder leurs compétences, les consels en geston de patrmone ndépendants ont à leur dsposton

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE. Approcher la frontière d'une sous-partie de l'espace ainsi que la distance à cette frontière. Sujet : Master II : SIAD

RAPPORT DE STAGE. Approcher la frontière d'une sous-partie de l'espace ainsi que la distance à cette frontière. Sujet : Master II : SIAD UFR SCIENCES ET TECHNOLOGIES DEPARTEMENT DE MATHEMATIQUES ET INFORMATIQUE 63 177 AUBIERE CEDEX Année 2008-2009 Master II : SIAD RAPPORT DE STAGE Sujet : Approcher la frontère d'une sous-parte de l'espace

Plus en détail

Les déterminants de la détention et de l usage de la carte de débit : une analyse empirique sur données individuelles françaises

Les déterminants de la détention et de l usage de la carte de débit : une analyse empirique sur données individuelles françaises Les détermnants de la détenton et de l usage de la carte de débt : une analyse emprque sur données ndvduelles françases Davd Boune Marc Bourreau Abel Franços Jun 2006 Département Scences Economques et

Plus en détail

Prêt de groupe et sanction sociale Group lending and social fine

Prêt de groupe et sanction sociale Group lending and social fine Prêt de roupe et sancton socale Group lendn and socal fne Davd Alary Résumé Dans cet artcle, nous présentons un modèle d antsélecton sur un marché concurrentel du crédt. Nous consdérons l ntroducton de

Plus en détail

BUREAU D'APPLICATION DES METHODES STATISTIQUES ET INFORMATIQUES

BUREAU D'APPLICATION DES METHODES STATISTIQUES ET INFORMATIQUES BUREAU DAPPLICATION DES METHODES STATISTIQUES ET INFORMATIQUES BAMSI REPRINT 04/2003 Introducton à l analyse des données Samuel AMBAPOUR BAMSSI I BAMSI B.P. 13734 Brazzavlle BAMSI REPRINT 04/2003 Introducton

Plus en détail

G estionnaire d espaces

G estionnaire d espaces MANUTENTION MISE À HAUTEUR & POSITIONNEMENT ACCÈS SÉCURISÉ SERVICES G estonnare d espaces Produt Franças PRODUIT EXCLU SMAI MOTORISATION ÉLECTRIQUE ÉCO RESPONSABLE ÉCO SOLUTIONS www.sma.fr - contact@sma.fr

Plus en détail

Étranglement du crédit, prêts bancaires et politique monétaire : un modèle d intermédiation financière à projets hétérogènes

Étranglement du crédit, prêts bancaires et politique monétaire : un modèle d intermédiation financière à projets hétérogènes Étranglement du crédt, prêts bancares et poltque monétare : un modèle d ntermédaton fnancère à projets hétérogènes Mngwe Yuan et Chrstan Zmmermann Introducton et objet de l étude Par étranglement du crédt

Plus en détail

Chapitre 1.5a Le champ électrique généré par plusieurs particules

Chapitre 1.5a Le champ électrique généré par plusieurs particules hapte.5a Le chap électque généé pa pluseus patcules Le chap électque généé pa pluseus chages fxes Le odule de chap électque d une chage ponctuelle est adal, popotonnel à la chage électque et neseent popotonnel

Plus en détail

SYNTH~SE. Rapport -1 -

SYNTH~SE. Rapport -1 - SYNTH~SE. La msson de l'inspecton Générale des Fnances a procédé à ('aname écoqomjgue du fonctonnement de 37 professjons et actyltés ré&j.ementées. Elles ont été sélectonnées sur la base de leur pods dans

Plus en détail

Méthodologie version 1, juillet 2006

Méthodologie version 1, juillet 2006 Méthodologe verson, ullet 2006 Tendances Carbone résente chaque mos sx groues d ndcateurs :. Synthèse du mos 2. Clmat 3. Actvté économque. Energe 5. Envronnement nsttutonnel 6. Tableau de bord Ce document

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE THÉORIE DE L INFORMATION POUR LES COMMUNICATIONS.

ÉLÉMENTS DE THÉORIE DE L INFORMATION POUR LES COMMUNICATIONS. ÉLÉMETS DE THÉORIE DE L IFORMATIO POUR LES COMMUICATIOS. L a théore de l nformaton est une dscplne qu s appue non seulement sur les (télé-) communcatons, mas auss sur l nformatque, la statstque, la physque

Plus en détail

S.A.S. HEMATITE, représentée par son Président la S.A.S. OFIREIM 26 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS

S.A.S. HEMATITE, représentée par son Président la S.A.S. OFIREIM 26 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS TRBUNAL DE GRANDE NSTANCE DE PARS 18 chambre 2ème secton N RG : 09/11087 N MNUTE : 1 contradctore Assgnaton du : 02 Jullet 2009 JUGEMENT rendu le 13 Janver 2011 Expédtons exécutores délvrées le : 13 JAN.

Plus en détail