ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LA ZONE D ACTIVITES ECO-SEINE

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1 ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LA ZONE D ACTIVITES ECO-SEINE MAITRE D OUVRAGE Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs (CCAE) MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE Procédure adaptée Articles 10 et 28 du code des marchés publics Article 77 du code des marchés publics Entretien des ouvrages de la zone d activités ECO-SEINE Consultation Page 1 sur 6

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTEXTE DE LA DEMANDE ARTICLE 2 LOCALISATION DE L INTERVENTION ARTICLE 3 - OBJET ARTICLE 4 LA MISSION 4.1. Contenu de la mission 4.2. Conditions générales de la mission ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT ARTICLE 6 - PRIX ET RÈGLEMENT 6.1. Prix 6.2. Règlement ARTICLE 7 - LITIGES ARTICLE 8 PENALITES ARTICLE 9 LES CONDITIONS RELATIVES A LA CONSULTATION 9.1. Pièces à fournir 9.2. Les renseignements complémentaires 9.3. Résultat Entretien des ouvrages de la zone d activités ECO-SEINE Consultation Page 2 sur 6

3 ARTICLE 1 CONTEXTE Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CCAE gère l entretien de la zone d activités ECO-SEINE. ARTICLE 2 LOCALISATION DE L INTERVENTION Cette zone se situe entre les communes de Bouafles et de Courcelles sur Seine. (Pièce jointe n 1) Sa localisation : ZA ECO-SEINE RD BOUAFLES ARTICLE 3 - OBJET L objet du marché concerne «l entretien des ouvrages de la zone d activités ECO-SEINE». Ce marché est décomposé en quatre (4) lots : - Lot 1 : Maintenance de la station de relevage et curage du réseau d eaux usées et pluviales ; - Lot 2 : Entretien du séparateur d hydrocarbure ; - Lot 3 : Vidange d une cuve de L ; - Lot 4 : Intervention dans le cadre du système de télégestion. ARTICLE 4 LA MISSION 4.1. Contenu de la mission La mission consiste à effectuer l entretien des ouvrages de la zone d activités ECO-SEINE. (Pièce jointe n 2) Cet entretien se décompose en 4 lots : - Lot 1 : Maintenance de la station de relevage et curage du réseau d eaux usées et pluviales a) La mission consiste à effectuer une maintenance préventive d une station de relevage eaux usées DOMALIN 6 de la zone d activités ECO-SEINE. Cette station comprend 2 pompes FLYGT type MP 3069 HT KW Tri 400V 3000 TM ainsi qu un suppresseur. Les caractéristiques de cette pompe figurent en pièce jointe. (Pièce jointe n 3) b) La mission consiste également à effectuer un curage du réseau d eaux pluviales, du réseau d eaux usées ainsi que des deux réservoirs de la pompe de relevage. Les réseaux représentent un linéaire d environ : mètres pour les eaux pluviales, mètres pour les eaux usées en gravitaire et 550 mètres pour les eaux usées en refoulement. Cette intervention devra être effectuée avant la maintenance de la station de relevage. Entretien des ouvrages de la zone d activités ECO-SEINE Consultation Page 3 sur 6

4 - Lot 2 : Entretien du séparateur d hydrocarbure Cette intervention consiste en la réalisation d un écrémage ou d une vidange suivie d un traitement des boues donnant lieu à la remise d un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Les caractéristiques de ce séparateur figurent en pièce jointe. (Pièce jointe n 4) - Lot 3 : Vidange cuve de L Cette intervention consiste à effectuer une vidange et un traitement de la cuve de L. Les caractéristiques de cette cuve figurent en pièce jointe. (Pièce jointe n 5) Cette intervention sera effectuée uniquement à la demande de la CCAE. - Lot 4 : Intervention dans le cadre du système de télégestion L intervention consiste à remettre en état le système de télégestion de la ZA ECO-SEINE : la prestation comprendra la réalisation d un diagnostic, suivi d une remise en service. Ce système de télégestion est géré par un SOFREL S510 Lacroix qui collecte les données transmises par l armoire à commande du poste de relevage (pièce jointe n 6) ainsi que des données transmises par l alarme du séparateur d hydrocarbure (pièce jointe n 7). Cette intervention sera effectuée uniquement à la demande de la CCAE Conditions générales de la mission Pour les lots 1 et 2 L intervention se déroulera une fois par an : courant avril. (Sauf pour l année 2014 où elle se déroulera sur mai). L entreprise devra informer la CCAE sept (7) jours calendaires avant la date d intervention de l entreprise par écrit (courrier ou mail). A l issue de la visite, un rapport d intervention devra être adressé à la CCAE dans les dix (10) jours calendaires suivants la date d intervention par écrit (courrier ou mail). Ce rapport devra notamment préciser quand l intervention a eu lieu et ce qu il a été constaté. Les factures devront impérativement être accompagnées du Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Le cas échéant, les factures seront considérées comme étant irrecevables et ne pourront être réglées. En cas de besoin, une intervention supplémentaire pourra être demandée par la CCAE : - pour un curage des réseaux, - pour la maintenance de la station de relevage, - pour le curage des réseaux et la maintenance de la station de relevage - pour l écrémage du séparateur d hydrocarbure, - pour la vidange du séparateur hydrocarbure. Elle devra être effectuée dès réception d un bon de commande par la CCAE. Pour les lots 3 et 4 L intervention sera effectuée uniquement à la demande de la CCAE. Pour ce faire, l entreprise devra intervenir dans les 48 heures ouvrées. Entretien des ouvrages de la zone d activités ECO-SEINE Consultation Page 4 sur 6

5 Le coût du traitement des déchets sera indiqué au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF). En cas de non-respect des éléments mentionnés au sein du présent article 4, il sera fait application des pénalités mentionnées à l article 8 du présent document. ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT Le contrat sera conclu pour une durée d un (1) an à compter de la notification de l offre. Ce contrat sera renouvelable une (1) fois uniquement à la demande de la CCAE. Pour ce faire, elle informera le prestataire deux (2) mois avant la date de fin du contrat. ARTICLE 6 - PRIX ET RÈGLEMENT Prix Les prix sont fermes, non révisables, non actualisables, pendant toute la période du marché. Le prestataire de la mission est rémunéré sur la base de prix forfaitaires mentionnés dans l offre qui aura été acceptée par la CCAE Règlement Le règlement des factures s effectue dans un délai de 30 jours à réception de la facture et sur service fait. Aucune avance ne sera versée au prestataire. 6.3 Négociation Les offres reçues feront l objet d une négociation sur le prix. ARTICLE 7 - LITIGES Toute contestation relative à l interprétation ou à l exécution de la présente mission ressort du : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN Tél ARTICLE 8 - PENALITES Les entreprises s exposent à des pénalités par le maître d ouvrage. Le présent article déroge à l article 14 du CCAG fournitures courantes et services. Des pénalités d un montant de 100 hors TVA par jour de retard calendaires s appliqueront dans les cas suivants : Entretien des ouvrages de la zone d activités ECO-SEINE Consultation Page 5 sur 6

6 - Défaut d exécution d une tâche ; - non-respect du délai d information de la date d intervention, du délai d intervention pour le sofrel ; - retard dans le cadre de la transmission de document (tel que le rapport d intervention ou le bordereau de suivi des déchets). ARTICLE 9 - LES CONDITIONS RELATIVES A LA CONSULTATION 9.1 Pièces à fournir Le prestataire devra faire parvenir sa meilleure offre de prix pour le mercredi 30 avril 2014 à 12 heures, délai de rigueur. Cette offre devra comprendre: - une offre de prix répondant à la mission par lot, en précisant les différentes opérations qui seront réalisées par lot ; - le présent dossier de consultation signé ; - les coûts figurant au sein de la (DPGF) datée et signée. Le prestataire pourra répondre à un lot unique ou à l ensemble des lots Les renseignements complémentaires Ils peuvent être obtenus auprès de : Hélène TRAEN à htraen@ccae.fr ou au Résultat Le résultat de la consultation sera notifié aux candidats non retenus par mail. La notification au candidat retenu sera effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Lu et accepté, le Le prestataire Entretien des ouvrages de la zone d activités ECO-SEINE Consultation Page 6 sur 6