MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MAISON DE RETRAITE à LA GACILLY (56) Prjet de cnstructin d un EHPAD de 156 lgements MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Appel d Offres Ouvert seln les articles 26, 33, 57 à 59,66 à 68 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Date limite de remise des ffres : Le 24 JUIN 2016 avant 12 heures MAI 2016 Maître d uvrage Maisn de retraite Rue de Burggne BP LA GACILLY Cédex Tél : Fax : A2MO Rennes 4 rue du Brdage Bât G Cessn Sévigné Tél Fax Rennes@a2m.fr MAI 2016 / page 1

2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Maître de l uvrage Maisn de retraite Rue de Burggne BP LA GACILLY Cédex Tél : Fax : Représentée par Mnsieur JAUNASSE Directeur de l établissement Objet du marché Cnstructin d un EHPAD de 156 lgements sur la cmmune de LA GACILLY Appel d ffres uvert pur travaux Mandataire du Maître d uvrage Sciété A2MO agence de Rennes 4, rue du Brdage Bât G CESSON SEVIGNE Tél : Fax : Représentée par Mnsieur THILL en qualité de chargé d pératins Maître d Œuvre mandataire TLR Assciés 13, Rue Rger Mirassu Brdeaux Tél : cntact@tlr-architecture.fr Représenté par Mr DIAMOND en qualité de mandataire de l équipe de maîtrise d œuvre Remise des Offres Offre sus frmat papier (vir adresse d envi à l article 6 du présent dcument) Offre dématérialisée sur la platefrme (vir adresse d envi à l article 6 du présent dcument) Date et heure limites de réceptin «papier» / «dématérialisée» : (vir date et heure limites sur la page de garde du présent dcument) : LE 24 JUIN 2016 avant 12 heures MAI 2016 / page 2

3 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION... 5 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION DEFINITION DE LA PROCEDURE LES INTERVENANTS Maître d Ouvrage Mandataire du Maître d uvrage Maîtrise d œuvre Architecte mandataire : Ecnmiste Prescripteur : : Bureau d études structures Bureau d études Thermique/fluides Bureau d études cnseil envirnnemental Bureau d études Cuisine et buanderie Missins cnfiées à l équipe de MOE Cntrôle technique Crdinatin Sécurité et Prtectin de la Santé (SPS) Ordnnancement, crdinatin et piltage de chantier DECOMPOSITION EN PHASES ET EN LOTS MODE DE DEVOLUTION COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VARIANTES / ARTICLE 58 DECRET N DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DELAI DE REALISATION MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES PROPRIETE INTELLECTUELLE DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS INTERESSANT LA DEFENSE GARANTIE PARTICULIERE POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER (SPS) MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA PROPRETE EN SITE URBAIN VISITE DU SITE FINANCEMENTS ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES SOLUTION DE BASE Dcuments furnis aux candidats : MAI 2016 / page 3

4 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin Cmpsitin de l ffre à remettre par les candidats : ère partie cntenant les dcuments relatifs à la candidature : Pièces administratives ème partie cntenant les dcuments relatifs à l ffre : acte d engagement et ffre de prix Dcuments à furnir par le candidat retenu, dans le cas ù ces derniers ne les auraient pas jints lrs de leur candidature Dcuments à furnir par l'attributaire du marché Variantes ARTICLE 4. JUGEMENT DES CANDIDATURES...15 ARTICLE 5. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES...15 ARTICLE 6. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE OFFRE «PAPIER» OFFRE DEMATERIALISEE SUR UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION Téléchargement du dssier de cnsultatin Remise des ffres Signature électrnique de vtre ffre : DATE LIMITE DE DEPOT DE L OFFRE ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES RENSEIGNEMENTS GENERAUX ARTICLE 8. NOTIFICATION DES RESULTATS...20 ANNEXE 1 : TABLEAU DE REFERENCE DES INDEX MAI 2016 / page 4

5 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente mise en cncurrence cncerne l pératin de cnstructin d une maisn de retraite de 156 lits sur la cmmune de LA GACILLY (56). Les travaux sernt réalisés en une seule phase unique A titre indicatif, les travaux snt prévus débuter début Septembre 2016 (péride de préparatin). ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1 - Définitin de la prcédure La présente cnsultatin est lancée seln la prcédure d Appel d Offres Ouvert sumises aux dispsitins des articles 26, 33, 57 à 59, 66 à 68 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 2 - Les intervenants Maître d Ouvrage Le représentant du maître de l uvrage est : Maisn de retraite Rue de Burggne BP LA GACILLY Cedex Tél : Fax : Est désigné cmme représentant du maître d uvrage, au sens des articles 2 et 3.3 du CCAG : Mr JAUNASSE, Directeur de l établissement Mandataire du Maître d uvrage Le mandataire du Maître d uvrage est la sciété : Sciété A2MO agence de Rennes 4, rue du Brdage Bât G CESSON SEVIGNE Tél : Fax : Représentée par Mnsieur THILL en qualité de chargé d pératins Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est cnfiée à une équipe cnstituée de : MAI 2016 / page 5

6 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin Architecte mandataire : TLR Assciés 13, Rue Rger Mirassu Brdeaux Tél : cntact@tlr-architecture.fr Représenté par Mr DIAMOND en qualité de mandataire de l équipe de maîtrise d œuvre Ecnmiste Prescripteur : : Bureau d études structures Bureau d études Thermique/fluides AEC Ingénierie 13 Rue Rger Mirassu Brdeaux Tél : Fax : v.cavar@aec-ingenierie.fr AEC Ingénierie 13 Rue Rger Mirassu Brdeaux Tél : Fax : AREA Etudes Le Bis Chlet - CS ST AIGNAN DE GRAND LIEU Tél : Fax areananed.bet@areaetudes.net Bureau d études cnseil envirnnemental Bureau d études Cuisine et buanderie AREA Canpée Le Bis Chlet - CS ST AIGNAN DE GRAND LIEU Tél : Fax Cuisinrme 21 Rue Chanzy, Buscat (Le) Tél : cntact@cuisinrme.cm MAI 2016 / page 6

7 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin Missins cnfiées à l équipe de MOE L équipe de maîtrise d œuvre est chargée des missins suivantes : Missin de Base (Li MOP) : Les études d'esquisses/diagnstic (ESQ/DIAG), Les études d'avant-prjet (APS et APD), Les études de prjet (PRO et DCE), L'assistance apprtée au maître d'uvrage pur la passatin des cntrats de travaux (ACT), L'examen de la cnfrmité des études d'exécutin au prjet (VISA), La directin de l'exécutin des cntrats de travaux (DET), L'assistance apprtée au maître d'uvrage lrs des pératins de réceptin et pendant l'année de garantie (AOR et GPA). Missins cmplémentaires cmprenant : la missin de SYNthèse, la missin EXE (lts techniques et quantitatifs sur les autres lts, hrs lt structure) la crdinatin du Système de Sécurité Incendie (SSI), la missin «cnseil envirnnemental», Cntrôle technique L uvrage à réaliser est sumis au cntrôle technique prévu par la li du 4 janvier 1978 sur la respnsabilité et l assurance cnstructin. Missins de base : Missins L + SEI L : slidité des uvrages et des éléments d'équipements indissciables SEI : sécurité des persnnes dans les ERP et IGH Et aux missins cmplémentaires suivantes : Missin PS : sécurité des persnnes dans les cnstructins en cas de séisme, Missin P1 : relative à la slidité des éléments d'équipement nn indissciablement liés, Missin Pha : islatin acustique pur les bâtiments autres qu à usage d habitatin, Missin Th : islatin thermique et écnmies d énergie, Missin Hand : accessibilité des cnstructins pur les persnnes handicapés, cmpris Attestatin accessibilité handicapés à l achèvement des travaux (suivant articles L , R , R , R et R du Cde de la Cnstructin et de l Habitatin). Missin HYS : applicatin de la réglementatin relative à l hygiène et à la santé dans les cnstructins (missin HYSa pur les bâtiments autres qu habitatin), Missin F : relative au fnctinnement des installatins. Missin EL VC/IN : cnfrmité initiale des installatins électriques Missin PV : Prcès verbal de recllement des essais cprec des entreprises La sciété missinnée pur ces cntrôles est : BTP Cnsultants ZAC de la Cnterie 2 10, rue Lé Lagrange CHARTRES DE BRETAGNE MAI 2016 / page 7

8 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin Représentée par : Mnsieur RIUS Tel : / Fax : philippe.rius@btp-cnsultants.fr désigné(e) dans le présent marché sus le nm de "Bureau de cntrôle" Crdinatin Sécurité et Prtectin de la Santé (SPS) Le chantier est sumis par décret du 26 décembre 1994 aux dispsitins de crdinatin en matière de sécurité et de prtectin de la santé. L rganisme spécialisé, chargé de cette missin est : SOCOTEC Parc Pmpidu CS VANNES CEDEX Mnsieur LE FERRAND Tel : / Fax : Patrick.leferrand@sctec.cm désigné(e) dans le présent marché sus le nm de "crdnnateur SPS" Ordnnancement, crdinatin et piltage de chantier Le piltage a pur bjet de mettre en applicatin, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis du marché de travaux, les diverses mesures d'rganisatin élabrées dans le cadre de l'rdnnancement et la crdinatin. Cette missin OPC est assurée par : GEDIFi 8, Rue de Belle-Ile St Grégire Tél. : / Fax : Représentée par : Mr BOUTIGNY gedifi.butigny@range.fr 3 - Décmpsitin en phases et en lts désigné(e) dans le présent marché sus le nm de "OPC". Les travaux sernt exécutés en une seule phase de travaux, (Vir calendrier prévisinnel d exécutin jint au DCE). Le marché est divisé en 18 lts au sens de l article 12 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. MAI 2016 / page 8

9 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin 4 - Mde de dévlutin Ces travaux sernt traités par marchés séparés avec des entreprises islées u grupements d'entreprises pur un même lt. Si plusieurs entreprises participent à l exécutin d un même lt, elles sernt bligatirement cnjintes u slidaires, aucune décmpsitin des travaux entre les entreprises n étant admise à l intérieur du marché qui leur est attribué. Enfin, le titulaire d un lt ne purra céder à des sus-traitants une u plusieurs parties de sn entreprise, ni en faire apprt à une sciété u à un grupement, sans autrisatin expresse du Maître d'uvrage. Un mandataire d un grupement ne peut en aucun cas être membre d un autre grupement. 5 - Cmpléments à apprter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n'aurnt pas à apprter de cmplément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ils jindrnt tutefis une ntice énumérant les rigines, caractéristiques et qualités des matériels pur lesquels le chix n a pas été impsé, étant entendu que ces matériels sernt de tute manière, cnfrmes aux besins exprimés au CCTP. D autre part, leurs prpsitins de variantes éventuelles, devrnt être accmpagnées de la descriptin précise des matériaux emplyés, de leur mise en œuvre, des spécificatins techniques auxquelles elles sernt sumises, et éventuellement des avis techniques qui les cncernent. 6 - Variantes / Article 58 décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Les variantes snt autrisées MAI 2016 / page 9

10 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin 7 - Prestatins Supplémentaires Eventuelles Les candidats divent présenter des slutins techniques pur chacune des prestatins supplémentaires éventuelles (PSE) décrites dans l article 10, en annexe n 1, de l acte d engagement. Le chiffrage de ces PSE est bligatire faute de qui l ffre sera jugée irrégulière, et dnc nn classée. 8 - Délai de réalisatin Le(s) délai(s) d'exécutin est (snt) fixé(s) dans l'acte d'engagement et ne peut (peuvent) en aucun cas être changé(s). Le(s) délai(s) d exécutin précisé(s) tient (tiennent) cmpte des difficultés liées au site pendant les pérides estivales (Accès, apprvisinnements, statinnement, Etc. ). 9 - Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin Le Puvir Adjudicateur se réserve le drit d'apprter des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Celles-ci divent être cmmuniquées au plus tard 6 jurs avant la date limite fixée pur la remise des ffres. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié, sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l'étude du dssier par les candidats, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé dans l Acte d Engagement ; il curt à cmpter de la date limite fixée pur la remise des ffres Prpriété intellectuelle Cnfrmément au CCAG, les prpsitins techniques présentées par les candidats demeurent leur prpriété intellectuelle Dispsitins relatives aux prestatins intéressant la Défense Sans bjet, sauf stipulatin particulière précisée au CCAP Garantie particulière pur matériaux de type nuveau Si l'entrepreneur prpse dans sn ffre, u dans ses présentatins de variantes, d'utiliser des matériaux et furnitures de type nuveau, le maître de l'uvrage se réserve le drit d'intrduire dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières la clause suivante : "L'entrepreneur garantit le maître de l'uvrage cntre la mauvaise tenue du (des) matériau(x) et furniture(s) ciaprès défini(s), mis en œuvre sur sa prpsitin : MAI 2016 / page 10

11 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin pendant le délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réceptin des travaux crrespndants. Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas ù, pendant ce délai, la tenue du(des) matériau(x) et furniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le (les) remplacer à ses frais, sur simple demande du maître d uvrage u du maître d œuvre, par le(s) matériau(x) et furniture(s) crrespndant(s), prévu(s) à la slutin de base mentinnée au CCTP : Cette garantie particulière cuvre les dmmages qui n'engagent pas la présmptin de respnsabilité décennale des entreprises." 14 - Sécurité et Prtectin de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS) A. Le chantier étant sumis aux dispsitins de la li n du 31 décembre 1993 et des textes pris pur sn applicatin, snt jints au présent dssier de cnsultatin : le Plan Général de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé (PGCSPS) ; les mdalités pratiques de cpératin entre le crdnnateur SPS et les intervenants. B. Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé (PPSPS) : Le chantier est sumis aux dispsitins de la sectin 5 du décret n du 26 décembre L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sus-traitants éventuels sernt tenus ntamment, quelle que sit la durée de leur interventin sur le site, de remettre au crdnnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé Mesures particulières cncernant la prpreté en site urbain Les entreprises intervenantes sur l pératin sernt respnsables de la prpreté des viries publique et privée, situées à la srtie du chantier. Elles devrnt dnc prendre tutes les dispsitins nécessaires pur cnserver ces viries en parfait état de prpreté Visite du site L entreprise est tenue de prendre cnnaissance des difficultés liées au site avant de remettre sn ffre, ntamment en ce qui cncerne les mdalités d accès. En tut état de cause, l entreprise est réputée avir pris cnnaissance des cntraintes et ne purra émettre aucune bservatin. Aucune visite bligatire de prgrammée 17 - Financements Subventins Emprunts bancaires ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Les ffres des candidats sernt entièrement rédigées en langue française, ainsi que les dcuments de présentatins assciés. MAI 2016 / page 11

12 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin Il est rappelé que le u les signataires divent être habilités à engager le candidat. Chaque entreprise candidate purra présenter pur le marché plusieurs ffres en agissant à la fis en qualité de mandataire u de membre d un u plusieurs grupements, mais pas plus d'une ffre en qualité de mandataire. 1 - Slutin de base Dcuments furnis aux candidats : Le dssier de cnsultatin est cnstitué par (vir liste jinte au DCE) :. L avis d appel public à la cncurrence.. Le présent règlement de cnsultatin (RC).. L acte d engagement (AE) et ses annexes, à cmpléter, dater et signer.. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes. Liste des pièces ( annexe au CCAP ) Cmpsitin de l ffre à remettre par les candidats : Le dssier à remettre par les candidats, pur chaque c-traitant, sera placé sus pli cacheté cntenant une envelppe intérieure. Cette dernière cmprendra les pièces suivantes : Le dssier sera furni impérativement en : - 1 exemplaire riginal de l ensemble, ( 1 er et 2 ème partie) - 1 cpie de l ensemble, ( 1 er et 2 ème partie) - un CD u clé USB, cmprtant l ensemble des pièces dnt le DPGF en frmat Excel ère partie cntenant les dcuments relatifs à la candidature : Pièces administratives Cette première partie cntient les justificatins quant aux qualités et capacités du candidat à savir (article 44 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).elle devra intégrée un smmaire rappelant les pièces énumérées ci dessus : A. Pièces administratives : A.1) Lettre de candidature et habilitatin du mandataire et ses c-traitants éventuels (dcument cerfa DC1) ; La cpie du u des jugements prnncés, s il est en redressement judiciaire ; A.2) Une déclaratin sur l hnneur pur justifier qu il n entre pas dans aucun des cas mentinnés aux articles 48 et 51 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A.3) Les dcuments et renseignements demandés par le puvir adjudicateur dans les cnditins des articles 44 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics A.4) Attestatins d assurances en respnsabilités civile et décennale en curs de validité MAI 2016 / page 12

13 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin A.5) Les qualificatins et/u les références prfessinnelles pur la réalisatin de travaux similaires (e même imprtance) sur les 5 dernières années en précisant la nature des travaux, leur mntant, les délais A.6) Un dcument présentant les myens humains et matériels de l entreprise ème partie cntenant les dcuments relatifs à l ffre : acte d engagement et ffre de prix Cette deuxième partie sera furnie sus frme libre,, reprenant et cmprtant les pièces suivantes : B. Un prjet de marché cmprenant : B.1 ) Un acte d'engagement : cadre jint au DCE à cmpléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ; Cet acte d'engagement sera accmpagné éventuellement par les demandes d'acceptatin des sustraitants, et d'agrément des cnditins de paiement, pur tus les sus-traitants désignés au marché (dcument cerfa DC4 en cas de sus-traitance). Pur chaque sus-traitant présenté dans l'ffre, le candidat devra jindre, les éléments prtés à l article 134 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et ntamment : une déclaratin du sus-traitant indiquant qu'il ne tmbe pas sus le cup d'une interdictin d'accéder aux marchés publics ; les capacités prfessinnelles et financières du sus-traitant ; imprtant : le maître d uvrage suhaite que les sus-traitants sient désignés dès la présentatin de l ffre ; Que des sus-traitants sient désignés u nn au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le mntant des prestatins qu'il envisage de sus-traiter et, par différence avec sn ffre, le mntant maximal de la créance qu'il purra présenter en nantissement u céder ; L'attentin des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renncer au bénéfice de l'avance frfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils divent le préciser à l'article 7 de l'acte d'engagement ; B.2) La Décmpsitin du Prix Glbal et Frfaitaire (DPGF). Celle-ci sera cnfrme au brdereau cadre du dssier de cnsultatin des entreprises. Imprtant : Le seul brdereau de décmpsitin de prix qui sera pris en cmpte pur l analyse des ffres est celui furni au DCE. Les ffres dnt la décmpsitin ne serait pas renseignée sur le brdereau DPGF furni avec le DCE sernt pénalisées (vir critères). NOTA : Les quantités prtées dans le cadre DPGF furni dans le cadre de la missin de la Maîtrise d Œuvre snt à cntrôler par l entreprise, avant la remise de sn ffre «pur détecter les erreurs u missins nrmalement décelables par un hmme de l art». Les anmalies cnstatées et justifiées snt à intégrer dans l ffre (acte d engagement) avec astérisque renvyant à la fin du devis estimatif pur faire ressrtir les cnséquences de ces anmalies. B.4) Le PGC B.5) Le Planning : validé et signé C. Dcuments explicatifs : Au prjet de marché dit être jint, un mémire technique explicatif (vir article 5 du Règlement de Cnsultatin / Critères de jugement et classement des ffres) sur chacun des lts pur lesquels il MAI 2016 / page 13

14 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin présente une ffre répndant strictement aux pints techniques prtés dans le «cadre mémire technique explicatif», à savir : C.1) une nte rganisatinnelle explicative de l entreprise, pur cette pératin, décrivant les myens, l rganigramme, la prise en cmpte du site, ainsi que la liste de sus-traitants que l entreprise envisage de prpser à l accrd du Maître d uvrage après cnclusin du marché.(phase préparatin et exécutin) C.2) une ntice méthdlgique mettant en évidence la chérence entre l rganisatin de chantier prpsée, les cntraintes du prjet et les explicatins cncernant les prcédés d exécutin envisagés et les myens qui sernt utilisés ; C.3) un prgramme d exécutin des uvrages indiquant de façn smmaire la durée prévisinnelle des différentes étapes des travaux, dans le cadre du délai glbal impsé et cnfrmément à la chrnlgie indiquée dans le planning jint au DCE ; C.4) une nte smmaire de sécurité indiquant les principales mesures pur assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier, ainsi que sn rganisatin (, bureau de chantier, rampe d accès, dépôts ) ; C.5) Indicatins cncernant la prvenance des principales furnitures, et éventuellement, les références des furnisseurs crrespndants (furnir uniquement les fiches techniques différentes des CCTP ( mais néanmins équivalentes)) ; NOTA : Ce mémire a pur bjet de juger la qualité technique de l ffre de l entreprise et ce par lt cncerné. Les renseignements indiqués dans ce Mémire Technique Explicatif divent être seulement et strictement liés à cette pératin et au lt cncerné bjet du présent marché, et ne divent pas être de simples énumératins de l rganisatin des myens généraux de l entreprise (sinn pénalité suivant critères de jugement des ffres). Seuls l acte d'engagement et le CCAP, sernt datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des entrepreneur(s), les pièces particulières du marché le sernt éventuellement lrs de la phase de mise au pint du marché pur cnstituer l'exemplaire riginal Dcuments à furnir par le candidat retenu, dans le cas ù ces derniers ne les auraient pas jints lrs de leur candidature. La déclaratin u les certificats mentinnés à l'article 48 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ntamment les attestatins délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant que l entreprise a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales), ainsi que les pièces mentinnées à l article R324-4 u R324-7 du cde du travail, sernt remis par le candidat retenu dans le délai de 7 jurs à cmpter de la demande présentée par le puvir adjudicateur : les pièces mentinnées à l article R u R du cde du travail ; ces pièces snt à prduire tus les six mis jusqu à la fin de l exécutin du marché. la déclaratin relative à la lutte cntre le travail dissimulé (DC 6) u équivalent. les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales (sit l état annuel des certificats reçus DC7, sit la liasse 3666 et l imprimé URSSAF). Le candidat établi dans un Etat autre que la France prduit un certificat établi par les administratins et rganismes du pays d rigine ainsi qu une traductin en français certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. Si le candidat ne peut prduire ces dcuments dans le délai imparti, sn ffre est rejetée et le candidat éliminé. Pur chaque sus-traitant présenté dans l'ffre, le candidat retenu devra jindre également la déclaratin u les certificats mentinnés à l'article 48 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. MAI 2016 / page 14

15 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin Dcuments à furnir par l'attributaire du marché Les attestatins d assurances visées au CCAP sernt remises au Maître d Ouvrage par l attributaire dans les mêmes cnditins que précisées à l article , et avant la ntificatin du marché Variantes Les cncurrents purrnt présenter un dssier général «Variantes» cmprtant un sus-dssier particulier pur chaque variante limitée qu ils prpsent. Outre les répercussins de chaque variante sur le mntant de leur ffre de base (acte d engagement, état des prix frfaitaires, brdereau des prix unitaires, détail estimatif, décmpsitin des prix frfaitaires, sus-détails des prix unitaires, décmpsitin du prix glbal frfaitaire), ils indiquernt : les adaptatins à apprter éventuellement au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; les mdificatins du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et des pièces annexes, qui snt nécessaires pur leur mise en cnfrmité aux variantes prpsées ; les descriptins, spécificatins et avis techniques énumérés à l article 2.5. ARTICLE 4. JUGEMENT DES CANDIDATURES Les critères de jugement des candidatures prternt sur les pints suivants : Cnfrmité administrative : candidat ayant furni les déclaratins et attestatins, dûment remplies et signées. Garanties et capacités prfessinnelles, techniques et financières : candidat dnt les garanties par rapprt aux prestatins, bjet de la cnsultatin, snt suffisantes ; ces garanties snt appréciées en fnctin des éléments suivants : chiffre d affaire glbal au curs des 3 derniers exercices effectifs du candidat pur chacune des 3 dernières années matériel à dispsitin Références du candidat : prestatins d imprtance équivalente à celle du marché, réalisées au curs des 3 dernières années, indiquant ntamment le mntant, la date et le destinataire public u privé. A l issue de l analyse du cntenu des pièces administratives, ne sernt pas admises : Les candidatures qui ne snt pas recevables en applicatin de l article 48 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidatures qui ne snt pas accmpagnées des pièces mentinnées aux articles 50 et 51 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et fixées dans l avis d appel public à la cncurrence. ARTICLE 5. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Les ffres nn cnfrmes (irrégulière s u inacceptables) à l'bjet du marché u au présent règlement de cnsultatin sernt éliminées. MAI 2016 / page 15

16 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin Pur chisir l ffre écnmiquement la plus avantageuse, les critères pndérés snt les suivants (chaque critère étant assrti d une nte, et la nte glbale maximale étant égale à 10) : 1 Prix des prestatins : pndéré à 50 % 2 Qualité technique : pndéré à 50 % (appréciée sur la valeur du cntenu du «Mémire Technique Explicatif» répndant aux pints techniques du 1.2.c de l article 3 «présentatin des ffres», ainsi que sur la présentatin de la DPGF et la présentatin du mémire technique). L évaluatin des ffres régulières, pur leur classement par lt, est établie seln les critères de jugement de la façn suivante : Prpsitin ntatin : 1 sur le critère Prix des prestatins ( sur pints) Le critère «prix» sera apprécié au vu du cadre de Décmpsitin du Prix Glbal et Frfaitaire, quantifié et valrisé par les candidats seln le principe d attributin des pints suivants : L ffre la mins-disante btient les 50 pints maximum. La différence de prix entre deux prix est prprtinnelle à l écart en purcentage qui sépare ces deux prix (la nte 50 est accrdée à l ffre mins-disante, puis cette nte est diminuée de l écart en purcentage qui sépare les prix) Ainsi, une ffre supérieure de 10% à la mins-disante btient une nte de 45 (10% de mins que 50) 2 sur le critère Qualité Technique (sur pints) Cnfrmité au cadre de Décmpsitin du Prix Glbal et Frfaitaire, y cmpris les prestatins supplémentaires éventuelles : 8 pints Qualité de la nte rganisatinnelle explicative de l entreprise, pur cette pératin, décrivant les myens, l rganigramme, l rganisatin des ctraitants u des sus-traitants, ainsi que la liste de sus-traitants que l entreprise envisage de prpser à l accrd du Maître d uvrage après cnclusin du marché. : 12 pints Qualité de la ntice méthdlgique mettant en évidence la chérence entre l rganisatin de chantier prpsée, les cntraintes du prjet et les explicatins cncernant les prcédés d exécutin envisagés et les myens qui sernt utilisés : 12 pints prgramme d exécutin des uvrages indiquant de façn smmaire la durée prévisinnelle des différentes étapes des travaux, dans le cadre du délai glbal impsé et cnfrmément à la chrnlgie indiquée dans le planning jint au DCE / Engagement sur le planning des travaux : 8 pints Qualité de la nte smmaire de sécurité indiquant les principales mesures pur assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier, ainsi que sn rganisatin ( bureau de chantier, rampe d accès, dépôts ) : 6 pints Qualité des Indicatins cncernant la prvenance des principales furnitures, et éventuellement, les références des furnisseurs crrespndants (furnir uniquement les fiches techniques différentes des CCTP ( mais néanmins équivalentes)) : 4 pints MAI 2016 / page 16

17 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin Les ffres sernt classées par rdre décrissant. L ffre la mieux classée sera retenue. Les ffres inapprpriées, irrégulières et inacceptables snt éliminées. Les autres ffres sernt classées par rdre décrissant. L'ffre la mieux classée sera retenue. (Art. 62 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Par applicatin des dispsitins de l article 55 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans l hypthèse ù le candidat retenu ne furnit pas la déclaratin u les certificats mentinnés dans un délai de sept jurs calendaires à cmpter de la demande (currier u fax) du maître d uvrage, sn ffre sera rejetée. Dans ce cas, l'éliminatin du candidat sera prnncée par le puvir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des ffres. En cas de discrdance cnstatée dans une ffre, les indicatins prtées sur l acte d engagement prévaudrnt sur tute autre indicatin. Tutefis, si le candidat cncerné est sur le pint d'être retenu, il sera invité à rectifier sa décmpsitin pur la mettre en harmnie avec le prix frfaitaire de l acte d engagement ; en cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme nn chérente. Enfin, des précisins purrnt être demandées au candidat, sit lrsque l ffre n est pas suffisamment claire et dit dnc être précisée, sit lrsque l ffre paraît anrmalement basse (article 60 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) u encre dans le cas de discrdance entre le résultat de l ffre d une part et les éléments ayant cntribué à la déterminatin de ce mntant d autre part. Lrs de l'examen des ffres, le puvir adjudicateur se réserve également la pssibilité de se faire cmmuniquer les décmpsitins u sus-détails des prix, ayant servi à l'élabratin des prix, qu'il estimera nécessaires. ARTICLE 6. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE 1 - Offre «papier» Les dssiers des candidats sernt transmis par tut myen permettant de déterminer de façn certaine la date d envi et l heure de leur réceptin et de garantir la cnfidentialité. L ffre sera transmise sus pli cacheté prtant l'adresse et mentins suivantes : Sur l envelppe extérieure : Lt N : (Intitulé du lt) Maisn de retraite Rue de Burggne BP LA GACILLY Cédex A l attentin de Mr JAUNASSE Prcédure : Offre pur : Appel d ffres uvert Cnstructin d une maisn de retraite de 156 lits sur la cmmune de LA GACILLY (56) Nm de l entreprise : MAI 2016 / page 17

18 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin «NE PAS OUVRIR avant la séance d'uverture des plis» Sur l envelppe intérieure : Nm de l entreprise : Offre pur : Lt N.: Cnstructin d une maisn de retraite de 156 lits sur la cmmune de LA GACILLY (56) (intitulé du lt) ENVELOPPE INTERIEURE Elle devra être adressée (et parvenir à destinatin avant la date et l heure mentinnées en page 2 du présent règlement) par la pste en recmmandé avec avis de réceptin pstal (u tut autre mde d acheminement express) u remise par prteur cntre récépissé à l'adresse ci-dessus. Une fis dépsée, aucune ffre ne peut être retirée u mdifiée, mais le candidat peut, suivant la même prcédure, faire un additif à sn ffre avant la date limite de réceptin des ffres. Les dssiers qui seraient remis u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus ; ils sernt renvyés à leurs auteurs. 2 - Offre dématérialisée sur une platefrme de dématérialisatin Téléchargement du dssier de cnsultatin En applicatin de l'article 39 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n du 30 avril 2002, en cmplément aux mdalités classiques de dérulement de la cnsultatin, les sumissinnaires aurnt la pssibilité de télécharger le Dssier de Cnsultatin des Entreprises (DCE) dans sn intégralité et de répndre via le site dnt l'adresse Internet est Afin de puvir télécharger les DCE, les sumissinnaires divent impérativement s'inscrire sur la plate-frme. Pur cela, ils divent renseigner impérativement leur nm (raisn sciale, etc.), une adresse électrnique, n) de fax et de téléphne, ainsi que le nm d un crrespndant. Ils purrnt bénéficier de tutes les infrmatins cmplémentaires diffusées lrs du dérulement de la présente cnsultatin, en particulier les éventuelles précisins u mdificatins apprtées au DCE. Le retrait des dcuments électrniques n'blige pas le sumissinnaire à dépser électrniquement sn ffre. MAI 2016 / page 18

19 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin Remise des ffres Les candidats nt la pssibilité de transmettre leur candidature et leur ffre par vie électrnique cnfrmément à l article 39 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n du 30 avril 2002, en cmplément aux mdalités classique de dérulement de la cnsultatin. Les ffres peuvent être envyées, en tute cnfidentialité, par vie électrnique directement sur le site (vir détail de la prcédure du dépôt de pli sur le site retenu) : Le candidat qui effectue à la fis une transmissin électrnique et, à titre de cpie de sauvegarde, une transmissin sur supprt papier, dit faire parvenir cette cpie dans les délais impartis pur la remise des ffres. Cette cpie de sauvegarde dit être placée dans un pli scellé cmprtant la mentin lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». (cf. article 56 du CMP) - Afin de garantir la fnctinnalité du système dématérialisé, les candidats snt invités à transmettre leurs candidatures et leurs ffres sus l un des frmats suivants : «.dc», «.xls», «.pdf», à l exceptin du DPGF, remis exclusivement au frmat xls. - Le sumissinnaire s assurera avant la cnstitutin de sn pli que le fichier transmis ne cmprte pas de virus. Tut fichier cnstitutif de la candidature et de l ffre devra être traité préalablement par un antivirus : Cnfrmément à l article 10 du décret du 30 avril 2002, tut dcument cntenant un virus infrmatique cnduira à l irrecevabilité de la candidature et de l ffre. Ce dcument est réputé n avir jamais été reçu et la persnne publique en infrmera le candidat cncerné. - Les plis transmis par vie électrnique sernt re-matérialisés après leur uverture. - Le u les candidats retenus devrnt signer le marché sur une versin papier. Tut autre envi dématérialisé ne sera pas accepté : , CD-ROM, etc Signature électrnique de vtre ffre : Pur remplacer la signature du respnsable de l entreprise qui engage sa sciété et signe sn ffre, le décret relatif à la dématérialisatin demande aux entreprises de signer les envelppes cntenant les fichiers par un certificat électrnique. - Le certificat électrnique est l util qui permet de générer une signature électrnique par un lgiciel de signature présent sur la plate-frme Internet. - Pur btenir un certificat, chaque candidat dit faire la démarche d btentin auprès d un des prestataires «autrité de certificatin» référencée par le MINEFI. 3 - Date limite de dépôt de l ffre Il est rappelé que le dépôt de l ffre sus frmat «papier» et/u l ffre «dématérialisée» devra être effectif avant la date et l heure mentinnées en page de garde. MAI 2016 / page 19

20 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 - Renseignements généraux Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir au plus tard 9 jurs calendaires avant la date limite de remise des ffres, une demande écrite, currier, fax u mail (il ne sera répndu à aucune répnse rale) à : TLR Assciés 13, Rue Rger Mirassu Brdeaux Tél : cntact@tlr-architecture.fr Représenté par Mr DIAMOND en qualité de mandataire de l équipe de maîtrise d œuvre OU Sciété A2MO agence de Rennes 4, rue du Brdage Bât G CESSON SEVIGNE Tél : Fax : Représentée par Mnsieur THILL en qualité de chargé d pératins Une répnse écrite sera alrs adressée en temps utile à tus les candidats ayant retiré le dssier au plus tard 6 jurs avant la date limite de remise des ffres. ARTICLE 8. NOTIFICATION DES RESULTATS Les candidats sernt avisés, dans la limite de validité des ffres de la suite dnnée à leur prpsitin (cf. art. 80 du CMP). Après réceptin des pièces du marché au Représentant de l Etat, le candidat retenu recevra pur ntificatin, une cpie certifiée cnfrme de l acte d engagement signée du puvir adjudicateur, par envi pstal recmmandé (cf. 103 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les dispsitins du présent marché s appliquernt au titulaire à partir de la ntificatin. Cncernant les ffres dématérialisées retenues, pur des raisns techniques, le maître d uvrage a chisi de les rematérialiser au stade de leur attributin et à ce titre se réserve la pssibilité de faire signer sur supprt physique les dcuments cntractuels du marché. MAI 2016 / page 20

21 Maisn de retraite LA GACILLY (56) Marché Public de Travaux Règlement de Cnsultatin Annexe 1 : Tableau de référence des index N LOT Index de révisin prpsé 01 GROS ŒUVRE BT06 Ossature, uvrage en bétn armé 02 ETANCHEITE BT53 Etanchéité asphalte-multicuche 03 CHARPENTE BOIS - BARDAGE BT16b Charpente bis en résineux 04 COUVERTURE BT34 Cuverture et accessires en zinc et métal 05 TRAITEMENT DES FACADES BT52 Imperméabilité des façades 06 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM BT43 Menuiserie en alliage d'aluminium 07 SERRURERIE BT42 Menuiserie en acier et serrurerie 08 PLATRERIE - FAUX PLAFONDS BT08 Plâtre et préfabriqués 09 MENUISERIES INTERIEURES BT18a Menuiserie bis et sa quincaillerie 10 REVETEMENTS DE SOLS BT10 Revêtements en plastique 11 PEINTURES BT46 Peinture, tenture, revêtements muraux 12 ASCENSEURS BT48 Ascenseurs 13 ELECTRICITE CFO - Cfa - SSI - GROUPE ELECTROGENE BT47 Electricité 14 PLOMBERIE - CVC - DESENFUMAGE 40%BT %BT40 Plmberie sanitaire + Chauffage central 15 EQUIPEMENTS DE CUISINE BT38 Plmberie sanitaire 16 EQUIPEMENTS DE BUANDERIE BT38 Plmberie sanitaire 17 VRD TP01 VRD 18 ESPACES VERTS EV01 Espaces verts MAI 2016 / page 21