L année de césure en Histoire de l art et Archéologie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L année de césure en Histoire de l art et Archéologie"

Transcription

1 L année de césure en Histire de l art et Archélgie A. Définitin L année de césure est un drit pur l ensemble des étudiants inscrits à l UFR 03 - Histire de l art et Archélgie de l Université Paris 1 Panthén-Srbnne et permet de suspendre leur frmatin à l université pur dévelpper un prjet persnnel u prfessinnel. L étudiant peut effectuer une demande de césure pur un semestre u une année. L année de césure est cnsidérée cmme un cycle d étude. Les étudiants devrnt s acquitter des drits de sclarité (cmme n imprte quelle année universitaire) relatifs au cycle d étude auquel ils snt rattachés et qu ils suivrnt à la fin de leur cnventin d année de césure. Autrement dit, les étudiants paiernt des drits de sclarités pur 2 années : un premier paiement avant le début de l année de césure (tarifs basés sur le cursus qui sera réintégré dans l année N+1) ; un deuxième paiement à la fin de la cnventin d année de césure pur qu ils puissent valider leur inscriptin administrative et pursuivre le cursus demandé pur l année N+1. Lrs de l année u du semestre de césure, l étudiant ne peut passer aucun partiel ni valider d ECTS. La césure est dnc suspensive des bligatins pédaggiques de la sclarité. Diversité des mdalités de césure : Césure et stage : devra faire l bjet d une cnventin de stage tripartite (université, étudiant, entreprise) annexée au présent cntrat. Césure en milieu prfessinnel en France (persnnel rémunéré) devra faire l bjet d un cntrat de travail entre l étudiant et l entreprise. Césure en France dans le cadre d'un engagement de service civique / vlntariat assciatif u d une autre frme de vlntariat (attestatin d engagement). Césure dans une autre frmatin (carte d étudiant, attestatin d inscriptin). Césure et entreprenariat (statut étudiant/entrepreneur, DUD2E). Césure hrs du territire français (attestatin de la structure d accueil). L année de césure peut permettre d effectuer un stage et une frmatin autre, un stage et un séjur à l étranger u encre une frmatin autre et un séjur à l étranger. Les mtifs de césure peuvent être cmbinés. 1

2 B. Mdalités de candidature à l année de césure Il est autrisé une seule demande par cycle, c est-à-dire une en cycle Licence (L2 u L3) et une entre le M1 et le M2 (et en études dctrales D2). Pur les étudiants inscrits dans un duble diplôme, la demande de césure devra être dépsée dans les 2 UFR. L étudiant dit dépser au service de la sclarité dnt il dépend, sn prjet de césure : avant le 30 septembre pur un prjet de césure débutant au 2 e semestre de l année universitaire. avant le 30 mars pur un prjet de césure débutant au 1 er semestre de l année universitaire. Sus réserve d admissin dans une année supérieure : sit au vu des résultats, sit après la décisin de la cmmissin d admissin. L étudiant reçit des crrespndants pédaggiques un avis mtivé favrable u défavrable. Avant le dépôt de sa candidature pur l année de césure, l étudiant peut bénéficier auprès du service de la DPEIP d un accmpagnement et de cnseils pur préparer sn départ en année de césure. Aucun quta d étudiants partant en césure n a été fixe. a. Étudiants suhaitant effectuer leur demande entre la L2/L3 et la L3/M1 : Pur la demande entre la L2/L3 et la L3/M1, les étudiants divent dépser leur dssier de demande de césure d après le calendrier ci-après (pages 3-4). L année de césure dérge à la règle des «5 inscriptins» (l année de césure ne sera pas prise en cmpte dans le nmbre d années autrisées pur faire sa licence). b. Étudiants suhaitant effectuer leur demande entre le M1 et le M2 : Pur la demande entre le M1 et le M2, les étudiants divent, dans un premier temps, dépser leur dssier de demande de césure d après le calendrier ci-après (pages 3-4). Dans un deuxième temps, ils divent impérativement effectuer leur demande de candidature en M2 car celle-ci est une cnditin d acceptatin du dssier en année de césure. Autrement dit, l avis favrable à une candidature à une année de césure ne sera cnfirmé que, si et seulement si, l étudiant a été accepté dans un M2 et s y inscrit administrativement (paiement des frais de sclarité du M2). c. Etudiants en M2 u titulaires d un M2 : Aucune demande n est pssible pur les étudiants en fin de M2. Les étudiants inscrits en première année de dctrat peuvent bénéficier du dispsitif de l année de césure (l année de césure ne sera pas prise en cmpte dans le nmbre d années autrisées pur préparer un dctrat). 2

3 C. Accmpagnement et suivi de l étudiant en césure Afin d assurer à l étudiant un sutien à l élabratin de sn prjet, l étudiant peut bénéficier auprès de la Directin Partenariat Entreprise & Insertin Prfessinnelle (DPEIP) d un accmpagnement et de cnseils pur préparer mais surtut aussi anticiper sn départ en année de césure. Cntact : Les crrespndants pédaggiques de l UFR 03 - Histire de l art et Archélgie snt en charge de l expertise des dssiers de candidature sumis ensuite à la décisin finale de la directin de l UFR et du suivi de l étudiant pendant sa péride de césure. À l'issue de cette péride, l étudiant dit rédiger un rapprt de missin (au maximum 10 pages) à remettre à sn crrespndant pédaggique. Pur l histire de l art : Pur l archélgie : Seuls les dssiers papier dépsés au secrétariat sernt pris en cmpte. N envyez pas vtre dssier par mail. Si le dssier ne présente aucune particularité, il est inutile de cntacter les crrespndants pédaggiques directement. D. Après la césure Pendant l année de césure, l étudiant dit cnfirmer qu il suhaite réintégrer sa frmatin dans l UFR et par cnséquent dit avertir les services de la sclarité de l UFR en charge de sn dssier pédaggique avant la fin de sn année de césure, de sn inscriptin pur l année N+1, impérativement avant le 30 avril. L étudiant enverra au secrétariat de l UFR une lettre type sit par curriel u par vie pstale avec AR, avant le 30 avril. Il prcédera par la suite aux inscriptins administratives en même temps que les autres étudiants. Calendrier de la campagne : pur un prjet de césure débutant au 2 e semestre de l année universitaire Remise du dssier de candidature auprès du secrétariat : jusqu au 30 septembre Étude des dssiers par les crrespndants pédaggiques. Résultats : début nvembre. L année de césure cmmence dès le début du deuxième semestre et se termine à la fin de l année universitaire. pur un prjet de césure débutant au 1 er semestre de l année universitaire Remise du dssier de candidature auprès du secrétariat : jusqu au 30 mars. Étude des dssiers par les crrespndants pédaggiques. Résultats : Fin juin / début juillet. 3

4 L année de césure cmmence dès le début de l année universitaire et prend fin au début de l année universitaire suivante (u au début du 2 e semestre si le prjet n est pas sur l année, mais au semestre). Par exemple, pur , elle débutera le 12 septembre 2016 et s achèvera début septembre 2017 (la date exacte de rentrée sera cnfirmée ultérieurement). En aucun cas les étudiants ne sernt avisés ; ils divent se déplacer pur venir retirer leur dssier étudié par les crrespndants pédaggiques. Les pièces à furnir pur le dssier : Le dssier de candidature Une lettre de mtivatin Un C.V. Lettre d engagement de la structure d accueil (sur papier à en-tête) cmprtant les dates du stage, de la frmatin, de l empli, du bénévlat ainsi que sa durée, le cntenu, l indemnité et /u avantages en nature. Les lettres d engagement peuvent être sumises dans un secnd temps après le dépôt initial du dssier. E. Interruptin de la péride de césure Tut départ semestriel sera définitif 3 semaines après le début des TD (pas de réintégratin pssible en TD passé ce délai). Différents cas de désistement à l année et au semestre : Désistement à l année de césure : Si l étudiant suhaite se désister à l année définitivement, l étudiant dit se manifester dans les 3 semaines après le début des TD en début d année universitaire Réduire sn année de césure en semestre ü Semestre 1 : 3 semaines après le début des TD ü Semestre 2 : l étudiant dit faire sa demande avant le 1er décembre afin qu il puisse bénéficier d une inscriptin pédaggique pur le semestre 2. 4

5 FAQ : - Dis-je bligatirement être accepté dans un Master 2 à Paris 1 pur puvir faire ma césure? OUI, c est une bligatin. L étudiant dit également régler les frais de sclarité relatifs au cycle d étude qu il suivra à sn retur de l année de césure. - Si je ne suis accepté dans aucun Master 2 à Paris 1 mais que je suis pris(e) dans une autre université, ma cnventin de césure avec Paris 1 sera-t-elle tujurs valable? NON, l année de césure dit être frmulée dans l établissement ù la frmatin sera réalisée. - Pendant ma césure (à l'uverture des candidatures en M2) est ce que je peux pstuler une secnde fis aux masters qui m'intéresseraient et qui m'auraient été refusé cette année? NON - Une fis accepté(e) en M2 et la cnventin d année de césure signée, dans le cas ù je ne truve pas de stage qui s'inscrit dans mn parcurs, est ce que je peux annuler la césure et cmmencer mn M2 nrmalement à la rentrée 2016/17 au lieu de 2017/18? OUI, au plus tard mi-juillet

Note de cadrage année de césure

Note de cadrage année de césure Note de cadrage année de césure A. L année de césure L année de césure est un droit pour l ensemble des étudiants inscrits à l UFR d économie de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et permet de suspendre

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2016 2017 MASTER 2 ère Année Mentin : Chimie Spécialité : Valrisatin Chimique et Bitechnlgique de la Bidiversité Je sussigné(e),

Plus en détail

UNIVERSITE DE LA REUNION

UNIVERSITE DE LA REUNION UNIVERSITE DE LA REUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2011 2012 MASTER 2 ère Année Spécialité : Cnversin des énergies Je sussigné(e), NOM...Prénms.... Né (e) le...à..natinalité....

Plus en détail

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide en fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP)

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP) Dssier de candidature Pht d identité bligatire Mnsieur Madame Nm : Prénm : Né(e) le : / / à : Natinalité : Crdnnées (la répnse à vtre demande d'admissin sera pstée à cette adresse) : Résidence, Bâtiment,

Plus en détail

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France Institut des Drits de l Hmme 10 Place des Archives 69002 LYON - France Tél : 33 4 72 32 50 50 Fax : 33 4 72 32 51 74 Email : idhl@univ-cathlyn.fr ATTENTION : la demande burse d adresse UNIQUEMENT aux persnnes

Plus en détail

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR

RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR RAPPORTN 14.72 FINANCEMENT2014 DESSTRUCTURESD'ACCUEIL PETITE ENFANCEET APPROBATIONDU NOUVEAU DISPOSITIF DE FINANCEMENTPOURLES ANNEESA VENIR COMMISSION: PETITE ENFANCEET FAMILLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

Demande d'aide régionale aux étudiants NOTICE

Demande d'aide régionale aux étudiants NOTICE Demande d'aide réginale aux étudiants NOTICE Préambule Calendrier de saisie des dssiers d aide aux étudiants Les critères d attributin Les cnditins de ressurces Le mntant des burses Les pièces à furnir

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

la Recherche Scientifique Bureau National des Spécialités médicales Facultés de Médecine de Monasüir, Sfar, Sousse et Tunis

la Recherche Scientifique Bureau National des Spécialités médicales Facultés de Médecine de Monasüir, Sfar, Sousse et Tunis Directin Générale de la Ministère de l'enseignement Supérieur, Sante de la Recherche Bureau Natinal des Spécialités médicales Facultés de Médecine de Mnasüir, Sfar, Susse et Tunis Prcédure relative au

Plus en détail

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide au fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Le Plan Départemental de Dévelppement

Plus en détail

3. Activités complémentaires proposées aux doctorants (prises en charge par l UN)

3. Activités complémentaires proposées aux doctorants (prises en charge par l UN) Directin des Ressurces Humaines et du Dialgue Scial (DRHDS) Directin de la recherche, des partenariats et de l innvatin (DRPI) Mai 2016 Objet : Nte relative aux cntrats dctraux de l Université de Nantes

Plus en détail

BOURSE POUR LES ÉTUDIANTS AU DOCTORAT EN VUE DE LA RÉDACTION ET LA PUBLICATION

BOURSE POUR LES ÉTUDIANTS AU DOCTORAT EN VUE DE LA RÉDACTION ET LA PUBLICATION OFFRE DE SOUTIEN FINANCIER AUX ÉTUDIANTS À LA MAÎTRISE, AU DOCTORAT OU AU POST-DOCTORAT POUR L ANNÉE 2013-2014 L infrastructure de recherche du Centre Dllard-Crmier Institut universitaire sur les dépendances

Plus en détail

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Cmité Inter Entreprise Meusien Le CIEM vus renseigne Le Drit Individuel à la Frmatin (DIF) Ce qui change au 1 er janvier 2010 Li du 24 nvembre 2009 relative à l rientatin et à la frmatin prfessinnelle

Plus en détail

NOTICE de demande de subvention

NOTICE de demande de subvention NOTICE de demande de subventin - culture - sprt - actins sciales - dévelppement écnmique (empli, insertin, entreprenariat, turisme) Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

FAQ : Temps Périscolaires

FAQ : Temps Périscolaires Dcument créé le 18/06/2014 Versin du 18/06/2014 Cntact Directin de l Educatin Lyn en direct FAQ : Temps Périsclaires Smmaire des questins / répnses Cliquez sur la questin de vtre chix pur accéder à la

Plus en détail

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT 2016-2017 Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Publics cibles, admissin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme...

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Public cible, admisisin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme... 6 5. Mdalités

Plus en détail

1. NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIERES Nouvelles durées de carrière Nouveaux indices Classement des titulaires d un doctorat 4

1. NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIERES Nouvelles durées de carrière Nouveaux indices Classement des titulaires d un doctorat 4 Le 05 janvier 2017 NOTE D INFORMATION 2017-01 Mise en œuvre de l accrd PPCR Dispsitins applicables aux cadres d emplis des cnseillers des APS Smmaire 1. NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIERES 2 1.1 Nuvelles

Plus en détail

FIMO - FCO QUI EST CONCERNE?

FIMO - FCO QUI EST CONCERNE? FIMO - FCO Dispsitif de frmatins prfessinnelles bligatires des cnducteurs rutiers de persnnes et de marchandises : - FIMO (Frmatin Initiale Minimale Obligatire), - FCO (Frmatin Cntinue Obligatire). QUI

Plus en détail

Séjours d études à l étranger Année universitaire

Séjours d études à l étranger Année universitaire Séjurs d études à l étranger Année universitaire 2017-2018 CANDIDATURE A UN SEJOUR EN EUROPE Prgramme ERASMUS + A remplir très lisiblement en lettres capitales Jindre les dcuments figurant sur la liste

Plus en détail

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA VIE ETUDIANTE (DEVE), ORGANISATION ET MISSIONS

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA VIE ETUDIANTE (DEVE), ORGANISATION ET MISSIONS DIRECTION DES ETUDES ET DE LA VIE ETUDIANTE (DEVE), ORGANISATION ET MISSIONS Les missins de la DEVE 9/12/2014 Frmatin, sclarité, vie étudiante : animatin, cadrage, crdinatin, cntrôle, sutien 4 pôles Services

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D ÉTAT D AIDE SOIGNANT OU D AUXILIAIRE DE

Plus en détail

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d Etat d Infirmier

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d Etat d Infirmier Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d Etat d Infirmier Il cmprte 69 articles et tris titres : Titre Ier Accès à la frmatin, articles 2 à 23 Titre II Dispenses de sclarité, articles 24 à 37 Titre

Plus en détail

APPEL À PROJETS FIACRE

APPEL À PROJETS FIACRE APPEL À PROJETS FIACRE FONDS POUR L INNOVATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE EN RHÔNE-ALPES - VOLET MÉDIATION CULTURELLE - Le Fnds pur l innvatin artistique et culturelle en Rhône-Alpes (FIACRE) répnd à une

Plus en détail

Embauche d un salarié

Embauche d un salarié FFPS Fiche pratique drit scial Mars 2013 Embauche d un salarié Dès lrs que l emplyeur a pris sa décisin d embaucher une persnne pur sn entreprise (CDI, CDD, cntrat d apprentissage) il lui incmbe d effectuer

Plus en détail

Le CPF au service de la sécurisation des parcours

Le CPF au service de la sécurisation des parcours Résumé 2015 : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU CPF Le cmpte persnnel de frmatin, un util de sécurisatin des parcurs prfessinnels Mesure phare de la réfrme pérée par la

Plus en détail

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ;

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ; Le 19 septembre 2012 Le Directeur académique des Services de l Éducatin Natinale de l Eure à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducatin

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE LES ÉTUDES À LA FAC

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE LES ÉTUDES À LA FAC 1 TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE LES ÉTUDES À LA FAC Plan 1/ Présentatin de l Université 2/ Des clés pur réussir ses études à l université 3/ Dérulement de l année et Mdalités de Cntrôles

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION 2013-2014 - Au Certificat de Qualificatin Prfessinnelle d Assistant Mniteur de Tennis (CQP AMT) - Au diplôme d Initiateur Fédéral (IF) LIGUE DE BRETAGNE DE TENNIS Prestataire de frmatin

Plus en détail

Entre l établissement public territorial Grand Orly Val-de-Bièvre Seine Amont, représenté par son président, Monsieur Michel Leprêtre D une part

Entre l établissement public territorial Grand Orly Val-de-Bièvre Seine Amont, représenté par son président, Monsieur Michel Leprêtre D une part Avenant n 1 à la cnventin de partenariat avec l assciatin «Espace pur Entreprendre» relative à l accueil, à la sensibilisatin, à l amrçage et à l accmpagnement des prteurs de prjet de créatin, de reprise

Plus en détail

APPEL D OFFRES Formation aux CCP du Titre ADVF

APPEL D OFFRES Formation aux CCP du Titre ADVF Préparatin Opératinnelle à l Empli Cllective (POEC) APPEL D OFFRES 2017-2018 Branche de l Aide à Dmicile en Pays de la Lire Frmatin aux CCP du Titre ADVF POE Cllective : histrique, principe, mde de financement

Plus en détail

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE

Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Classeur juridique décembre 2009-C/06-1 - Fiche C/06 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE Cette nte a pur bjet de présenter succinctement les principes de la rupture cnventinnelle hmlguée. Elle est cmplétée

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adpté par la Cmmissin Permanente Du 01 juillet 2016 Préambule

Plus en détail

Fiche technique : Respect du repos de sécurité

Fiche technique : Respect du repos de sécurité Syndicat Représentatif Parisien des Internes en Médecine Générale Fiche technique : Respect du reps de sécurité Rappel : Il existe dans les textes réglementaires une péride de sécurité après tute garde

Plus en détail

Notice Certificat d Aptitude Professionnelle (CAP) PATISSERIE

Notice Certificat d Aptitude Professionnelle (CAP) PATISSERIE Un cnseiller à vtre écute au 01 81 808 800 Ntice Certificat d Aptitude Prfessinnelle (CAP) PATISSERIE Frmatin exclusivement réservée à des adultes de 18 ans et plus CE QU IL FAUT RETENIR v YOUSCHOOL vus

Plus en détail

«UN TOIT GRILLE D EVALUATION ET D ORIENTATION»

«UN TOIT GRILLE D EVALUATION ET D ORIENTATION» Service Prescripteur «UN TOIT GRILLE D EVALUATION ET D ORIENTATION» Organisme : Nm du prfessinnel en charge du suivi : Fnctin : Adresse : N de téléphne : Mail : Versin 4 avril 2016 Objet de la grille Ce

Plus en détail

PRIX ET BOURSES SRLF 2017

PRIX ET BOURSES SRLF 2017 OBJECTIFS PRIX ET BOURSES SRLF 2017 Les Prix et Burses de la Sciété de Réanimatin de Langue Française (SRLF) nt pur but de prmuvir la recherche en réanimatin en sutenant u en récmpensant des travaux de

Plus en détail

Règlement des subventions

Règlement des subventions Services financiers mutualisés Grand Autunis Mrvan CIAS et Ville d Autun 4 Avenue Charles de gaulle 71400 AUTUN Tél 03.85.54.55.58 Règlement des subventins Chapitre 1 er : Dispsitins générales Dans le

Plus en détail

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1 " N A U T I C D E S I G N A W A R D S» du 03 décembre au 09 décembre 2016 R E G L E M E N T D U C O N C O U R S Article 1 La sciété Reed Expsitins France dnt le siège scial est situé 52-54 Quai de Din

Plus en détail

Fonds Social européen

Fonds Social européen Date limite de dépôt du dssier : 13 JANVIER 2016 (sélectins les 28-29 janvier 2016) à returner FAL44 Frmatin Valérie PRIOL 9 rue des Olivettes BP 74107 44041 Nantes cedex 1 (tel 02 51 86 33 10 mail : frmatin@fal44.rg)

Plus en détail

Education thérapeu patient (ETP) : La dé éducative [DPC]

Education thérapeu patient (ETP) : La dé éducative [DPC] Public cncerné : Médecin (hrs bilgiste), Pharmacien (hrs bilgiste), Bilgiste, Chirurgiendentiste, SageFemme, Paramédicaux, Préparateur, infirmiere, cadre de santé. Prérequis : Participer à un prgramme

Plus en détail

Règlement Boccia. Points importants

Règlement Boccia. Points importants Règlement Bccia Pints imprtants Vici quelques pints imprtants qui vus permettrnt de préparer au mieux les sprtifs au challenge réginal de bccia. Vus les retruvez dans le dcument de la FFH : «Règlements

Plus en détail

LA PETITE ESCALÈRE APPEL À CANDIDATURE RÉSIDENCE DE RECHERCHE ET DE CRÉATION PRINTEMPS 2017 ARTISTES PLASTICIENS AUTOUR DE LA PEINTURE

LA PETITE ESCALÈRE APPEL À CANDIDATURE RÉSIDENCE DE RECHERCHE ET DE CRÉATION PRINTEMPS 2017 ARTISTES PLASTICIENS AUTOUR DE LA PEINTURE LA PETITE ESCALÈRE APPEL À CANDIDATURE RÉSIDENCE DE RECHERCHE ET DE CRÉATION PRINTEMPS 2017 ARTISTES PLASTICIENS AUTOUR DE LA PEINTURE PÉRIODE DE RÉSIDENCE : 24 avril 3 juillet 2017 DATE LIMITE DE CANDIDATURE

Plus en détail

Dossier de Candidature Formation Professionnelle Continue

Dossier de Candidature Formation Professionnelle Continue Dssier de Candidature Frmatin Prfessinnelle Cntinue Vtre identité : M. Mme Nm : Prénm : Date et lieu de naissance : à. Natinalité : Adresse :... Cde Pstal : Ville. Tél. : Prt. : email :...@... Diplôme

Plus en détail

FEUILLE DE ROUTE DU CREFOP PAYS DE LA LOIRE

FEUILLE DE ROUTE DU CREFOP PAYS DE LA LOIRE FEUILLE DE ROUTE DU CREFOP PAYS DE LA LOIRE Le CREFOP est chargé de la cncertatin entre l Etat, la Régin, les rganisatins prfessinnelles et syndicales représentatives au plan natinal et interprfessinnel,

Plus en détail

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF DEFINITION : Le décret n 2006-923 du 26 juillet 2006 a fixé de nuvelles dispsitins quant à l accueil des mineurs lrs des stages sprtifs. Les séjurs sprtifs, rganisés au

Plus en détail

// PRESENTATION DE L ACTION // Un parrainage pour lutter contre les stéréotypes!

// PRESENTATION DE L ACTION // Un parrainage pour lutter contre les stéréotypes! // PRESENTATION DE L ACTION // Un parrainage pur lutter cntre les stérétypes! Le parrainage : de qui parle-t-n? Le parrainage est un dispsitif qui cnsiste à apprter un sutien persnnalisé à des demandeurs

Plus en détail

VILLE DE LÉ VIS NUMÉRO DE LA POLITIQUE: P

VILLE DE LÉ VIS NUMÉRO DE LA POLITIQUE: P Prcédure administrative:, Frmulaire: 1. PRÉAMBULE La Ville de Lévis s est dtée d un Plan de guvernance dnt la missin est d ffrir une qualité et une diversité de services qui sutiennent les principes du

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

LE SERVICE CIVIQUE EN ECOLE

LE SERVICE CIVIQUE EN ECOLE LE SERVICE CIVIQUE EN ECOLE A destinatin des directeurs d écle et des équipes d écle La Présidence de la République s est engagée le 5 février 2015 à rendre le Service Civique «universel» au 1 er juin

Plus en détail

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web SN Strasburg Saisn 2016-2017 Cntact Siège scial : 1A Rue de la Kibitzenau 67100 Strasburg Tel : 03 88 31 12 74 Hraires d accueil Du lundi au jeudi au siège : 8h00 à 12h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00

Plus en détail

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI Fiche technique mise à jur le 19/09/2016 Mdalités d accueil au restaurant sclaire des enfants présentant un PAI Le Département s appuie sur la circulaire ministérielle n 2003-135 du 8 septembre 2003 pur

Plus en détail

Saison Mis à jour, le 14 mars 2017

Saison Mis à jour, le 14 mars 2017 Saisn 2017-2018 Mis à jur, le 14 mars 2017 BULLETIN D'INSCRIPTION BEF 3 CAMP D ETE 2017 Mdule 1 «Optimisatin du cllectif, Structuratin du club» et/u Mdule 2 «Perfectinnement du jueur/de la jueuse» A faire

Plus en détail

IDEX Paris-Saclay Appel a propositions Parcours de formations doctorales

IDEX Paris-Saclay Appel a propositions Parcours de formations doctorales IDEX Paris-Saclay Appel a prpsitins Parcurs de frmatins dctrales 1 Préambule La Fndatin de Cpératin Scientifique Campus Paris-Saclay (FCS), dans le cadre de l IDEX Paris-Saclay, finance des actins de frmatins

Plus en détail

Formation à double qualification avec possibilité de se positionner sur la partie LTP seule (Loisirs Tous Publics)

Formation à double qualification avec possibilité de se positionner sur la partie LTP seule (Loisirs Tous Publics) Date limite de dépôt du dssier : 08 AVRIL 2016 Réunin d inf cllective 23 mars 2016 sélectins du 18 et 19 avril Retur à : FAL44 FORMATION 9 rue des Olivettes BP 74107 44041 NANTES cedex 1 (tel 02 51 86

Plus en détail

1 er juillet 17 septembre 2017

1 er juillet 17 septembre 2017 1 er juillet 17 septembre 2017 DOSSIER DE CANDIDATURE CATÉGORIE 3 ARTRIMOINE : Art en Patrimine adresser les visuels sus frme de dssier numérique à jardinsdessculptures@sculptenslgne.cm Dssier à returner

Plus en détail

MINISTERE DE L'INTERIEUR COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

MINISTERE DE L'INTERIEUR COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE MINISTERE DE L'INTERIEUR COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Les candidats à la mutatin divent établir une demande, visée par le supérieur hiérarchique, au myen de l imprimé figurant en annexe 1 sur

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

Appel à projet communautaire. en matière d emploi, de formation et d insertion

Appel à projet communautaire. en matière d emploi, de formation et d insertion Appel à prjet cmmunautaire en matière d empli, de frmatin et d insertin Depuis le 1 er janvier 2012, la Cmmunauté d agglmératin Est Ensemble est cmpétente en matière d'empli, de frmatin et d'insertin.

Plus en détail

CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE

CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE Je sussigné(e)... Expert-cmptable stagiaire, de M u Mme..., Expert-cmptable, après avir pris cnnaissance du règlement du stage, accepte les bligatins qui en

Plus en détail

> 8 e CONCOURS REVELATEUR DE TALENTS. Avec le soutien de : 8 ème concours Révélateur de talents p.1

> 8 e CONCOURS REVELATEUR DE TALENTS. Avec le soutien de : 8 ème concours Révélateur de talents p.1 > 8 e CONCOURS REVELATEUR DE TALENTS Avec le sutien de : 8 ème cncurs Révélateur de talents p.1 1. PARTICIPANTS Le Cncurs Révélateur de Talents s adresse à tus les créateurs français et étrangers de mins

Plus en détail

AIDE RÉGIONALE AUX PROJETS DE LOGEMENTS RÈGLEMENT

AIDE RÉGIONALE AUX PROJETS DE LOGEMENTS RÈGLEMENT AIDE RÉGIONALE AUX PROJETS DE LOGEMENTS RÈGLEMENT la li n 2005-102 du 11 février 2005 pur l égalité des drits et des chances, la participatin et la cityenneté des persnnes handicapées et ntamment sn article

Plus en détail

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES ***************

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES *************** Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie 14, rue Charles Crbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécpie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.nrmandie-turisme.fr Site Internet prfessinnel : www.pr-nrmandie-turisme.cm

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

Règlement intérieur DLA du Nord-Pas de Calais

Règlement intérieur DLA du Nord-Pas de Calais DIS P O S I T I F L O C A L D ' A C C O M P A G N E M E N T N O R D - P A S D E C A L A I S S u t i e n a u x a c t i v i t é s e t s e r v i c e s d u t i l i t é s c i a l e Règlement intérieur DLA du

Plus en détail

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES N 15653*01 SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Cmmissin

Plus en détail

Mise en concurrence de prestataires de formation pour l action collective. - L entretien professionnel -

Mise en concurrence de prestataires de formation pour l action collective. - L entretien professionnel - Mise en cncurrence de prestataires de frmatin pur l actin cllective - L entretien prfessinnel - L OPCAIM est représenté en Picardie par l ADEFIM PICARDIE. ADEFIM PICARDIE Actin Cllective «Entretien prfessinnel»

Plus en détail

Formation civique et citoyenne Avec l Ufcv

Formation civique et citoyenne Avec l Ufcv Frmatin civique et cityenne Avec l Ufcv Limusin Pitu-Charentes - Aquitaine 7, rue Cabirl 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 56 55 10 Fax : 05 56 52 57 18 Mail : aquitaine@ufcv.fr Site natinal :service-civique.ufcv.fr

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE 2014-2015 Inscriptins, Réinscriptins et prise de rendez-vus en ligne via l ENT seln les dates suivantes : du 21 au 25 juillet 2014 et du 27 aût 2014 au 15 septembre

Plus en détail

Notice Certificat d Aptitude Professionnelle (CAP) CUISINE

Notice Certificat d Aptitude Professionnelle (CAP) CUISINE Un cnseiller à vtre écute au 01 81 808 800 Ntice Certificat d Aptitude Prfessinnelle (CAP) CUISINE Frmatin exclusivement réservée à des adultes de 18 ans et plus CE QU IL FAUT RETENIR v YOUSCHOOL vus prépare

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS BACHELIERS OU TITRES EQUIVALENTS INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

A la découverte de l architecture du site de l ONISEP à partir de quelques exemples

A la découverte de l architecture du site de l ONISEP à partir de quelques exemples Fiche prfesseur «Présentatin de l architecture du site de l ONISEP» en accmpagnement persnnalisé A la décuverte de l architecture du site de l ONISEP à partir de quelques exemples 1. Tableau descriptif

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées Plan de travail pluriannuel sur les Nrmes d accessibilité intégrées L Institut canadien d infrmatin sur la santé (ICIS) s est engagé à furnir des prduits et services de façn à ce que les persnnes handicapées

Plus en détail

Vade-mecum sur les tracteurs agricoles

Vade-mecum sur les tracteurs agricoles Vade-mecum sur les tracteurs agricles Cntenu : 1. Tracteurs agricles : définitins et catégries 2. Licence de transprt 3. Tachygraphe : exemptin 4. Permis de cnduire 5. Cntrôle technique (matière réginalisée)

Plus en détail

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER Article 1 - Listes Elite et Dévelppement La FFR établira chaque saisn : une liste élite (la «Liste Elite»), cmpsée de 30 jueurs susceptibles d être

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN

Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN Cnventins cllectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN 2016-2017 Cmité paritaire de placement Attributin des prjets de frmatin INFORMATIONS GÉNÉRALES 1. Le frmulaire ne s uvre qu avec Micrsft Office. 2. Les frmulaires

Plus en détail

DESC de Maladies Infectieuses et Tropicale, clinique et biologique à la Faculté Antilles Guyane.

DESC de Maladies Infectieuses et Tropicale, clinique et biologique à la Faculté Antilles Guyane. 1 DESC de Maladies Infectieuses et Trpicale, clinique et bilgique à la Faculté Antilles Guyane. Dcuments de référence : Texte fficiel : BO de l Educatin Natinale et de la Recherche n 39 du 28 ctbre 2004

Plus en détail

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE Les discriminatins liées au sexe snt encre aujurd hui très présentes ; le «plafnd de verre» reste une entrave frte à la carrière prfessinnelle des femmes. Les

Plus en détail

Mémo du Conducteur. Documents devant se trouver à bord du véhicule

Mémo du Conducteur. Documents devant se trouver à bord du véhicule Distributin lcale Transprt pur cmpte prpre Mém du Cnducteur Vus truverez ci-dessus la liste des dcuments devant se truver à brd du véhicule. Avant chaque départ, le cnducteur devra vérifier s il est bien

Plus en détail

Procédure pour établir une convention de cotutelle internationale de thèse.

Procédure pour établir une convention de cotutelle internationale de thèse. -1- Prcédure pur établir une cnventin de ctutelle internatinale de thèse. Versin : Cnseil du cllège dctral du 5 Juin 2015 Cntenu 1 Préambule... 1 1.1 Cadre règlementaire... 1 1.2 Champ d applicatin...

Plus en détail

Direction de l insertion et de la famille Service protection maternelle, infantile et parentalités

Direction de l insertion et de la famille Service protection maternelle, infantile et parentalités Directin de l insertin et de la famille Service prtectin maternelle, infantile et parentalités CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION COLLECTIF ENFANTS

Plus en détail

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons LA TÂCHE SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL 32 heures TNP 5 heures Travail de nature persnnelle (TNP) 27 HEURES TÂCHE COMPLÉMENTAIRE 7 heures 10 Rencntres cllectives 3 rencntres de parents Crrectin d examens

Plus en détail

L Option «Alternance» en 4 ET 3

L Option «Alternance» en 4 ET 3 L Optin «Alternance» en 4 ET 3 OBJECTIF Permettre à l élève : De décuvrir un certain nmbre de métiers et le mnde du travail : À travers une démarche pédaggique adaptée, En réalisant des stages en entreprises.

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

Plan global d études Doctorat Sciences Biomédicales

Plan global d études Doctorat Sciences Biomédicales Plan glbal d études Dctrat Sciences Bimédicales Les étudiants du prgramme de dctrat en sciences bimédicales divent dépser, au mment de l admissin, un plan glbal d études à la Technicienne en gestin des

Plus en détail

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES Aspects juridiques 1 2 Le présent guide s adresse aux dctrants inscrits en thèse à l Université Paris 1 Panthén Srbnne. Après la sutenance,

Plus en détail

Procédure de mise en œuvre de la période de césure à l Université Paul Sabatier CFVU 1 er juillet 2016

Procédure de mise en œuvre de la période de césure à l Université Paul Sabatier CFVU 1 er juillet 2016 Procédure de mise en œuvre de la période de césure à l Université Paul Sabatier CFVU 1 er juillet 2016 (circulaire n 2015-122 du 22 juillet 2015) Principales caractéristiques de la période de césure :

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION Référence : CMA31/FC-2016 Objet : Cnceptin et animatin de sessins de frmatin à destinatin des chefs d entreprises, cnjints et salariés rganisées par la Chambre de Métiers

Plus en détail

Formation cinéma d'animation en 3 ans (Certificat de l école : Chef dessinateur des métiers du cinéma d animation)

Formation cinéma d'animation en 3 ans (Certificat de l école : Chef dessinateur des métiers du cinéma d animation) Ecle de dessin, cinéma d animatin, transmédia www.eclelatelier.cm / eclelatelier@gmail.cm Ecle privée hrs cntrat légalement déclarée auprès de l éducatin natinale n UAI 016 1207A Frmatin cinéma d'animatin

Plus en détail

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS Prjet rythmes sclaires Aménagement des rythmes sclaires APPEL À PROJETS 1 Prjet rythmes sclaires Purqui cet appel à prjets? La ville de Les Angles s est engagée dans la mise en œuvre de l aménagement des

Plus en détail

Demande de prise en charge Compte personnel de formation (CPF)

Demande de prise en charge Compte personnel de formation (CPF) Afin de puvir étudier vtre demande, les pièces justificatives listées ci-dessus divent IMPERATIVEMENT nus être adressées, accmpagnées du frmulaire de demande de prise en charge dûment cmplété. Un dssier

Plus en détail

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015 PRIINCIIPES GENERAUX POUR L ATTRIIBUTIION ET LE VERSEMENT DES SUBVENTIIONS AUX ASSOCIIATIIONS La Cmmune de Carrs a la vlnté d accmpagner les assciatins dans la réalisatin de leurs prjets et dans leurs

Plus en détail

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté)

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté) Cnsignes aux candidats EPREUVE E3- ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE DANS LA VIE RELATIONNELLE ET SOCIALE RAPPEL DE LA REGLEMENTATION : Arrêté prtant définitin et fixant les cnditins de délivrance de

Plus en détail

1. PARTICIPANTS. 2. THÈME DE LA 9 e EDITION 3. CATEGORIES

1. PARTICIPANTS. 2. THÈME DE LA 9 e EDITION 3. CATEGORIES 1. PARTICIPANTS Le Cncurs Révélateur de Talents s adresse à tus les créateurs français et étrangers de mins de 30 ans (à la date de clôture des candidatures), qu ils sient encre étudiants u déjà dans la

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME

PRESENTATION DU PROGRAMME 60-70 Centre Saint Jhn Perse Quai Ferdinand Lesseps 97110 POINTE A PITRE 0590 93.06.30 05.90.89.09.93 www.ifacm.cm PRESENTATION DU PROGRAMME 300 Heures Les rédacteurs territriaux snt chargés de fnctins

Plus en détail