CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PAJI 2016 : Matériel d entretien des locaux (1 aspirateur et 1 monobrosse) 6 aspirateurs industriels «poussières de bois» Établi en application du Code des Marchés Publics et relatif à l acquisitions de matériels de nettoyage : - 6 aspirateurs industriels «poussières de bois» Représentant du pouvoir adjudicateur : Régis VANACKERE, Proviseur Comptable assignataire des dépenses relatives au marché : Michelle MUNOS-MOMPONTET Service acheteur : Intendance de l'établissement Le présent cahier comporte 5 pages 1

2 Article 1 : objet du marché 1.1 Définition de la prestation Le marché a pour objet l acquisition de matériels d entretien : - 6 aspirateurs industriels «poussières de bois». 1.2 Décompositions en lots Ce marché est alloti. Les biens sont réparties en deux lots désignés ci dessous: Lot n 1 : 1 aspirateur eau et poussières, 1 monobrosse Lot n 2 : 6 aspirateurs industriels «poussières de bois». La candidature doit concerner l ensemble de chaque lot. A défaut, elle sera automatiquement rejetée. 1.3 Forme du marché Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics. Article 2 : lieu d'exécution de la prestation La consultation porte sur l acquisition de matériels d entretien : - 6 aspirateurs industriels «poussières de bois». Article 3: durée/délai d'exécution du marché Le délai de livraison du présent marché est fixé sur la période du 25 au 30 aout 2016 Le fait de répondre à la consultation vaut acceptation de ce délai. Article 4 : pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : L'acte d'engagement (ATTRI1) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); Le Cahier des Clauses Particulières; Le mémoire technique remis par le titulaire à l'appui de son offre; Le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services en vigueur au moment de la consultation (consultable dans l'établissement). Article 5: contenu et forme des prix 5.1 Forme des prix Le marché est traité à prix forfaitaires. Le détail des prix apparaîtra dans le bordereau de Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement Contenu des prix Le prix de l offre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima l ensemble des prestations demandées. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations. Article 6: régime des prix Les prix sont fermes et non actualisables. 2

3 Article 7: règlement des comptes Les factures devront être adressées au : Lycée HAROUN TAZIEFF Boulevard ST VINCENT-DE-PAUL ST PAUL LES DAX Le paiement s effectuera en euro. Les paiements seront effectués par mandats administratifs. Le chef d'établissement du lycée, Régis VANACKERE, est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est Michelle MUNOS - MOMPONTET Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le calcul de ces intérêts moratoires sera établi selon la réglementation en vigueur. Article 8 : pénalités encourues par le titulaire Les pénalités encourues par le titulaire seront celles prévues dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur. Article 9 : assurance souscrite par le titulaire du marché L'organisme titulaire du marché s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage. Article 10 : résiliation Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour les motifs visés par les articles 29 à 36 du CCAG-FCS. Le marché pourra également être résilié dans les conditions prévues par l article 47 du code des marchés publics. Article 11 : règlement des litiges Le tribunal administratif de PAU est seul compétent pour le règlement des litiges. Article 12: liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé Néant Article 13: Contenu des prestations Lot n 1 : 1 aspirateur eau et poussières et 1 monobrosse Aspirateur eau et poussières Caractéristiques Garantie 1 ans Puissance nominale (W) : minimum 2 x 950 Longueur de câble (m) : minimum 15 Débit d air (l/s) : minimum 2 x 50 Dépression (Kpa) : minimum 2 x 22 Niveau sonore db : inférieur à 70 db Cuve basculante pour une meilleure ergonomie 3

4 Monobrosse double vitesse Caractéristiques Garantie 2 ans 2 vistesses de rotation pour permettre le récurage, le lustrage, la méthode spray, le décapage, le ponçage et la christalisation Longueur de câble (m) : minimum 15 Niveau sonore db : inférieur à 65 db Poids : maximum 50 kg Robuste Maniable L aspirateur eau et poussières et la monobrosse double vitesse devront respecter la législation en vigueur à la date de livraison. Le candidat fournira un mémoire technique où figureront notamment les caractéristiques des matériels livrés, afin de respecter la réglementation en vigueur et toutes informations susceptibles de permettre à l'acheteur d'apprécier la qualité de l'offre. Lot n 2 : 6 aspirateurs Aspirateurs eau et poussières CAHIER DES CHARGES ASPIRATEURS D ATELIERS Fourniture de 6 aspirateurs antistatiques, mobiles, permettant le nettoyage des ateliers de menuiseries et de construction bois du lycée, sans rejet de poussière dans l atmosphère. Nettoyage des sols, nettoyage des postes de travail, aspiration des appareils électro portatifs. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES : Tension d alimentation Motorisation Courant monophasé 240 V 3 moteurs commandés séparément pour variation de puissance Puissance électrique Contenance des déchets Dépression Débit d air (sans charge) Niveau de filtration 3 kw 60 litres 240 mbar 500 m3/h Catégorie M et HEPA absolu Niveau sonore 78 db 4

5 Déplacement Vidange du bac à déchets Sur roues multidirectionnelles séparation du réservoir aisée sans démontage du bloc moteur Système de décolmatage du filtre Accessoires : Brosse fixe frontale Kit de nettoyage antistatique Largeur 700 mm Longueur tuyau de raccordement 5m Largeur brosse 500 mm Canne et manchons en acier Kit de raccordement des appareils électro portatifs Garantie : Garantie d origine 2 ans : pièces, main d œuvre et déplacement Option à chiffrer séparément : Contrat annuel de maintenance préventive comprenant : le déplacement d un technicien, le diagnostic technique des appareils ainsi que les opérations de nettoyage des organes sensibles de la machine. Coût de remplacement des filtres M et Absolu, préciser la durée de vie. Je déclare avoir pris connaissance des clauses figurant dans le présent CCP et ses annexes et m'engage à les respecter pendant toute la durée du marché. Fait à le Le candidat 5