MODALITES DE LOCATION

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1 Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle divent faire l bjet d une réservatin auprès de l animatrice de Milléc. Pur être effective, cette réservatin fera l bjet d une fiche de réservatin qui sera adressé par mail au client. Celui-ci devra la renvyer signée. A sn arrivée à Milléc, l utilisateur se présentera à l accueil afin de récupérer sn attestatin de présence qu il devra rendre signée avant sn départ. Assurance Avant tute mise à dispsitin, le client devra furnir une attestatin d assurance respnsabilité civile qui devra cmprter le numér de cntrat et le nm de la cmpagnie d assurance. Facturatin Lrs de la facturatin, les règles suivantes sernt appliquées : Tute heure réservée est facturée même si le nmbre d heures effectif est inférieur à celui indiqué sur la fiche de réservatin, Tut dépassement hraire est facturé Tute heure entamée est due Une demi-jurnée équivaut à 4 heures de lcatin Les services utilisés (phtcpieur, téléphne, fax ) dnnernt lieu a facturatin Tute réservatin sera facturée si elle n a pas été annulée au mins 3 jurs avant.

2 Mdalités de paiement Les clients sernt invités à régler la lcatin le jur même, sur présentatin de facture. Cnsignes d utilisatin des lcaux lués L utilisatin des salles de réunin est sumise aux cnsignes ci-dessus : Drits et devirs de l utilisateur : Prendre cnnaissance des cnsignes générales de sécurité du bâtiment et avir cnstaté l emplacement des myens d extinctin et des issues de securs S engager au respect des lieux, du matériel et du mbilier mis à dispsitin Pssibilité de déplacer le mbilier et mdifier la cnfiguratin des salles le temps de leur utilisatin avec bligatin de remettre le mbilier et le matériel tels qu ils étaient psitinnés au mment de la prise d utilisatin. En cas cntraire, cette prestatin, réalisée par l animatrice de Milléc, purra faire l bjet d une facturatin. Laisser les salles prpres en partant à savir : Utiliser la crbeille pur y dépser papiers, gbelets Nettyer les tables et les sls si nécessaire S assurer en quittant les salles de : La fermeture des fenêtres et prtes intérieures L extinctin des lumières et du chauffage Si l utilisateur quitte les lcaux après 18 heures (17 heures le vendredi), il devra s assurer de la fermeture de tutes les prtes auxquelles il a accès et tut particulièrement celles dnnant sur l extérieur. Il est rappelé qu aucun matériel et mbilier ne dit srtir des salles sans autrisatin préalable. Tute anmalie cnstatée dit impérativement être signalée à l animatrice de Milléc.

3 Persnne à cntacter : DOSSIER D INFORMATIONS Identité : _ Fnctin : Tél : / / / / Prtable : / / / / Fax : / / / / L entreprise / L assciatin Raisn sciale : _ Activité : _ Adresse : _ Frme juridique : _N SIRET : Dirigeant(s) : _ Adresse du siège scial (si différente) : tél : / / / / _

4 Demande de lcatin pnctuelle Besins en lcaux prfessinnels : Bureaux salle de réunin Péridicité : Occasinnelle Régulière Besin (s) en matériel u autre(s) service(s) : Vidéprjecteur Ecran de prjectin Paper-bard cnnexin WiFi Accès phtcpieur Autres : Facturatin Adresse de facturatin : Mde de paiement : Chèque Virement Prélèvement (jindre un RIB)

5 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je, sussigné _ En qualité de : Représentant légal : Salarié de la sciété / l assciatin : NOM ADRESSE Recnnait avir pris cnnaissance des mdalités de lcatin applicables au sein de la pépinière-hôtel d entreprise Milléc. Par ailleurs je recnnais avir été infrmé que le nn respect des règles énncées purra entrainer la cessatin de plein drit de la mise à dispsitin des lcaux en curs et/u à venir. Fait à, Le Signature

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