1. Contribution au raccordement
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- Aline René
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1 TARIFS 215 CHAUFFAGE A DISTANCE CONTRIBUTIONS AU RACCORDEMENT 1. Contribution u rccordement 1.1 L contribution u rccordement est clculée en fonction des kw th souscrits dns le cdre des puissnces normlisées. Puissnces normlisées : Puissnce souscrite Nouveu rccordement Assinissement Puissnce souscrite Nouveu rccordement Assinissement [kw th] [SFr./kW th] [SFr./kW th] 5 SFr. 2'45 SFr. 1'14 6 SFr. 1'726 SFr SFr. 1'499 SFr SFr. 1'33 SFr SFr. 1'199 SFr SFr. 1'95 SFr SFr. 1'1 SFr SFr. 94 SFr SFr. 87 SFr SFr. 78 SFr SFr. 713 SFr SFr. 662 SFr SFr. 62 SFr SFr. 586 SFr SFr. 557 SFr SFr. 533 SFr SFr. 494 SFr SFr. 463 SFr SFr. 439 SFr SFr. 419 SFr SFr. 42 SFr SFr. 387 SFr SFr. 375 SFr SFr. 364 SFr SFr. 355 SFr SFr. 346 SFr SFr. 339 SFr SFr. 332 SFr SFr. 326 SFr SFr. 321 SFr SFr. 315 SFr SFr. 311 SFr SFr. 36 SFr SFr. 33 SFr SFr. 299 SFr SFr. 295 SFr SFr. 292 SFr SFr. 289 SFr. 232 [kw th] [SFr./kW th] [SFr./kW th] 28 SFr. 286 SFr SFr. 284 SFr SFr. 281 SFr SFr. 279 SFr SFr. 277 SFr SFr. 275 SFr SFr. 273 SFr SFr. 271 SFr SFr. 269 SFr SFr. 267 SFr SFr. 266 SFr SFr. 264 SFr SFr. 263 SFr SFr. 261 SFr SFr. 26 SFr SFr. 259 SFr SFr. 258 SFr SFr. 256 SFr SFr. 255 SFr SFr. 254 SFr SFr. 253 SFr SFr. 252 SFr SFr. 251 SFr SFr. 247 SFr SFr. 243 SFr SFr. 24 SFr SFr. 237 SFr SFr. 235 SFr SFr. 233 SFr SFr. 231 SFr SFr. 23 SFr SFr. 23 SFr SFr. 228 SFr SFr. 227 SFr SFr. 227 SFr SFr. 221 SFr SFr. 214 SFr SFr. 29 SFr. 22
![Puissnces normlisées : Puissnce souscrite Nouveu rccordement Assinissement Puissnce souscrite Nouveu rccordement Assinissement [kw th] [SFr./kW th] [SFr./kW th] 5 SFr. 2'45 SFr. 1'14 6 SFr. 1'726 SFr.](/docs-images/53/14054232/images/page_1.jpg "944 7 SFr. 1'499 SFr. 831 8 SFr. 1'33 SFr. 746 9 SFr. 1'199 SFr. 681 1 SFr. 1'95 SFr. 629 11 SFr. 1'1 SFr. 587 12 SFr. 94 SFr. 552 15 SFr. 87 SFr. 517 2 SFr. 78 SFr. 472 25 SFr. 713 SFr. 439 3 SFr.")
2 1.2 L contribution de rccordement comprend les éléments suivnts : - production et cheminement de l chleur jusqu'u point d introduction (fouilles depuis l conduite principle jusqu u point d introduction mises à disposition grtuitement de Gruyère Energie SA) - brnchement, y compris les vnnes de brnchement, - les vnnes d entrée, - l régultion du primire de l échngeur, - l échngeur et le compteur. 1.3 Elle ne comprend ps les différents éléments suivnts, lesquels doivent être mis grtuitement à disposition du fournisseur, soit : - les fouilles insi que les remblyges depuis l conduite principle jusqu'à l sous-sttion. (en cs d ssinissement, se référer ux conditions générles, rticle 4.2) - les trversées, y compris les étnchéités. (en cs d ssinissement, se référer ux conditions générles, rticle 4.2) - les cheminements dns les locux du propriétire, - l espce nécessire à l mise en plce de l sous-sttion comprennt : - le compteur, l régultion du primire et de l échngeur, - l limenttion électrique de l sous-sttion, - le tube de liison pour l lecture à distnce du compteur de chleur, excepté en cs d'ssinissement - l régultion secondire. 1.4 Distribution (en cs d'ssinissement uniquement) - le démontge de l'instlltion de production de chleur en plce insi que le brnchement de l sous-sttion sur l'instlltion de distribution ne sont ps compris dns nos prix. - En cs de production d'eu chude ssurée pr une chudière combinée, l'instlltion d'un chuffe-eu s'vérer nécessire dns le cdre d'un rccordement u réseu de chuffge. Cette presttion n'est ps comprise dns nos prix. 2. Modlités d'ppliction 2.1 Les contributions de rccordement sont à multiplier pr un fcteur 1.5 dns le cs de résidences secondires ne comprennt qu'un seul pprtement. Une résidence secondire est considérée comme résidence principle dès que le propriétire ou son loctire déposé ses ppiers dns l commune en question. 2.2 Augmenttion ou réduction de l puissnce de rccordement Dns le cs où l ugmenttion de l puissnce de bse nécessite l modifiction du réseu ou de l sous-sttion ou si l puissnce été sousévluée pr le client lors de l conclusion du contrt, l contribution est clculée comme suit.
3 L contribution due s pplique à l puissnce totle nouvellement souscrite, sous déduction d'un quinzième de l'ncienne contribution pyée pr nnée écoulée depuis l mise en service mis u mximum 9% de celle-ci Dns le cs d ugmenttion de l puissnce de bse pour lquelle seul le remplcement de l échngeur est nécessire, ou en cs d grndissement du bâtiment, l contribution est clculée comme suit. Nouvelle puissnce multipliée pr le trif du jour reltif à l puissnce souscrite à l époque, sous déduction de l contribution déjà pyée. Le type de contribution défini u moment du rccordement (ssinissement ou nouveu rccordement) reste ppliqué pour le supplément de puissnce En cs de réduction de puissnce souscrite, ucun remboursement ne ser effectué sur les montnts déjà perçus. 2.3 Les fris de déplcement d'un rccordement demndé pr le client, notmment lors de l trnsformtion d'immeubles, sont à l chrge du requérnt. 2.4 Les trifs de l contribution de rccordement ppliquée sont ceux en vigueur u jour de l mise à l'enquête, pour utnt que le rccordement et le piement soient exécutés dns les 18 mois dès l'obtention du permis de construire. 3. Adpttion des prix 3.1 Les prix sont vlbles dès le 1 er jnvier 215 et s'entendent hors TVA. Ils sont clculés sur l bse de l indice suisse des prix à l consommtion de mi 2, vleur 1 et sont indexbles u 1 er jnvier de l'nnée à chque fois que l'indice ugmente de 5% ou plus. Prix ctuels selon IPC du 31 décembre 25, soit Tout impôt, txe ou utres éléments uxquels Gruyère Energie SA ne peut se soustrire seront joutés dns le prix dès l dte de leur mise en vigueur.
4 TARIFS 215 CHAUFFAGE A DISTANCE COUTS VARIABLES 1. Générlités Ces prix sont pplicbles ux instlltions rccordées. 2. Prix 2.1 Prix de l puissnce souscrite à l échngeur : Puissnce Prix kw th /kw th/n /kw th/mois 5 SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr. 4.8 SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr Puissnce Prix kw th /kw th/n /kw th/mois 28 SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr. 3.5 SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr
5 2.2 Prix de l énergie : Fcteurs : K1 K2 K5 = Prix Exemples : = 7.1 ct./kwh th = 7.4 ct./kwh th = 9.57 ct./kwh th = 8.33 ct./kwh th = 9.39 ct./kwh th = 1.98 ct./kwh th 2.3 Loction mensuelle : 3. Adpttion des prix DN compteur Loction mensuelle (CHF) Les prix sont vlbles dès le 1 er jnvier 215 et s'entendent hors TVA. Ils seront dptés comme suit : 3.1 Le prix de l'énergie thermique est indexé sur le prix d'cht des combustibles, sur l'indice des prix du bois d'énergie et sur l'indice des prix à l consommtion. L'indextion tient compte du pourcentge des divers combustibles utilisés pour produire l'énergie thermique. L formule d'indextion est l suivnte : M Ib I Prix de l' énergie en ct. k1 Pm k2 Pb k5 M Ib I où : P E P G k 1 = Fcteur mzout k 2 = Fcteur bois k 5 = Fcteur exploittion P m = Pourcentge de l'énergie thermique produite pr GECAD à l'ide de mzout durnt l'nnée précédente P b = Pourcentge de l'énergie thermique produite pr GECAD à l'ide de bois durnt l'nnée précédente P e = Pourcentge de l'énergie thermique produite pr GECAD à l'ide d électricité durnt l'nnée précédente e g
6 P g = Pourcentge de l'énergie thermique produite pr GECAD à l'ide de gz durnt l'nnée précédente M = Prix moyen du mzout (cht > 2' litres) en CHF/1 litres durnt l'nnée précédente, selon OFS M = Prix de référence du mzout en CHF/1 litres (u , soit CHF 35.-/1 litres) Ib = Indice des prix du bois d'énergie u 31.8 de l'nnée précédente, selon OFS Ib = Indice de référence du bois d'énergie (u , soit 99.4 pr rpport à l bse 2 = 1) I = Indice des prix à l consommtion u de l'nnée précédente I = Indice de référence u , soit E = Prix moyen de l électricité durnt l nnée précédente G = Prix moyen du gz durnt l nnée précédente Si d'utres combustibles llient être utilisés pour l production de chleur, ils serient intégrés dns l formule, lquelle serit dptée en conséquence. 3.2 Les prix de l puissnce et de l loction mensuelle sont indexés sur l'indice des prix à l consommtion Prix de l puissnce...chf 3.3 L'dpttion se fit u 1 er jnvier de chque nnée, en tennt compte des formules et des prmètres ci-dessus. Les nouveux prix sont pplicbles dès le dernier relevé de l'nnée se terminnt. Tout impôt ou txe uquel Gruyère Energie SA ne peut se soustrire seront joutés dns le prix dès l dte de leur mise en vigueur. 3.4 Les modlités de clcul des prix ne pourront être modifiées ou chngées pr Gruyère Energie SA qu'à prtir et vec effet u , exception fite du rjout d'une nouvelle composnte dû à l'introduction d'un nouveu combustible. Dns ce cs de figure, le client ur le droit de résilier le contrt de mnière nticipée à l dte d'entrée en vigueur de ces modifictions ou chngements, sns indemnité ucune de prt et d'utre. Suf résilition, ces modifictions ou chngements sont considérés comme pprouvés pr le client. I I
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