Répartition de la Dotation Globale Horaire

Transcription

1 Répartitio de la Dotatio Globale Horaire

2 vocabulaire DGH : esemble des moyes d'eseigemets attribués pour ue aée. Sot exclus : directio, CPE, AED, documetaliste, ATOSS H.P : Heure poste. H.S.A : Heure supplémetaire aée. CSD : complémet de service doé. CSR complémet de service reçu. RRS : Réseau Réussite Scolaire H/E : rapport théorique etre le ombre d heures hebdomadaires doé à l établissemet pour chaque élève et l effectif total d élèves prévu pour chaque iveau. TRMD : Tableau de répartitio des moyes par disciplies UPI : Uités Pédagogiques d'itégratio : accueil collectif das u collège ou u lycée ordiaire des élèves qui e peuvet s'accommoder des cotraites parfois lourdes de l'itégratio idividuelle.

3 La procédure d'attributio NIVEAU NATIONAL Vote Vote du du budget par par le le parlemet Distributio par par le le miistère l'en l'en aux aux académies :: ovembre-décembre NIVEAU ACADEMIQUE Répartitio par par le le Recteur :: LEGT LP LP Collège (répartitio départemetale) Moyes e e remplacemets Postes spécifiques hors hors établissemet

4 Les étapes d'attributio de la DGH : iveau académique -- javier :: le le Rectorat présete la la dotatio prévisioelle au au CTA CTA -- mi mi javier :: chaque établissemet reçoit reçoit sa sa DGH DGH prévisioelle -- février :: le le Chef Chef d'établissemet présete la la DHG DHG prévisioelle à la la commissio permaete -- février :: la la CA CA vote vote la la répartitio des des services proposée ou ou vote vote CONTRE!!(le (le vote vote CONTRE peut peut doer lieu lieu à ue ue révisio de de la la DGH DGH par par l'ia l'ia jusqu'e mars) -- février :: remotée de de la la DGH DGH -- mars mars :: présetatio des des DGH DGH départemetales aux aux CDEN et et CTSD -- jui jui ** Réaffectatio des des persoels soumis à ue ue mesure de de carte carte scolaire ** Ajustemets ecore possibles par par l'ia l'ia

5 Prévisio d'effectifs par établissemet Motée de de CM2 CM2 Évolutio démographique Effectif prévisioel global Prévisioel établissemet sur sur les les passages Nombre de de divisios H/E H/E

6 Méthode académique de d'ajustemet des H/E e Collège - H/E structurel > H/E «lissé» : DGH maiteue ; - H/E structurel < au H/E «lissé» : DGH calculée sur la base du H/E «lissé» ; - H/E structurel < 1.2 et < H/E «lissé» et H/E «lissé» > 1,2 : DGH calculée avec H/E de 1,2. Lissage e preat e compte les apports des ETP de l'aée

7 Calcul de la DGH : u exemple Étape 1 La dotatio globale Nombre de divisios Détermiatio des besois élèves

8 Calcul de la DGH : u exemple Étape 2 Autres besois dot dédoublemets Total des besois profs Apports e postes Potetiel postes et détermiatio des HS

9 Quels leviers d'actio? 1- S'assurer du respect des horaires réglemetaires 2- S'assurer de la cohérece avec le projet d'établissemet 3- Discuter la répartitio de la DGH e amot (CE et CA) : - le ombre de groupes de lagues - le ombre de groupes das les disciplies scietifiques (SP, SVT, techo) - le ombre d heures cosacrées aux aides - le ombre d itiéraires de découvertes (lié au volotariat) - les eseigemets facultatifs (lati, grec, ODP, lagues régioales) et le ombre de groupes das ces eseigemets - les actios liées au projet d établissemet 4- Mesurer les coséqueces pour les collègues - qui assure l aide, l optio ODP, les IDD? - quels équilibre HP/HS das les disciplies? - suppressio de postes ou complémets de service? La répartitio de la DHG est ue compétece du CA (et de persoe d autre) Le volume global de la dotatio e peut pas être voté par le CA. Par cotre, le CA «peut, à so iitiative, adopter tous vœux sur les questios itéressat la vie de l établissemet» (Art R du Code de l Éducatio). Il peut doc déocer ue dotatio isuffisate et réclamer des moyes supplémetaires

10 Réseau Réussite Scolaire La dotatio de moyes supplémetaires et l accompagemet reforcé des équipes pédagogiques permettet l évolutio des orgaisatios pédagogiques et le développemet du travail collectif et facilitet le recours aux iovatios pour mieux répodre aux besois des élèves. Ue attetio particulière est portée à l'approche de l'élève das sa globalité, grâce otammet à la omiatio de préfets des études das les collèges et lycées Éclair.