Charte d utilisation de la plate-forme e-learning BPA INSTITUT-ASFFOR

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1 Charte d utilisatin de la plate-frme e-learning BPA INSTITUT-ASFFOR Les présentes cnditins d utilisatin nt pur bjet de définir les règles d utilisatin de la plate-frme de e-learning, de rappeler les respnsabilités des utilisateurs et de leur faire prendre cnscience que cette activité s inscrit dans un cadre juridique précis puvant débucher sur des sanctins civiles et pénales. La plate-frme de e-learning est la prpriété de BPA INSTITUTE, partenaire de l ASFFOR. Acceptatin des cnditins d'utilisatin Bienvenue sur le site de la plate-frme qui vus permet d'accéder à un service de frmatin délivré par internet. Tute utilisatin du service délivré par la plate-frme de e-learning, suppse que vus vus engagiez à respecter les présentes cnditins d'utilisatin. Veuillez lire attentivement les cnditins d'utilisatin, les imprimer et en cnserver une cpie. Dmaine d applicatin Les règles et bligatins énncées ci-dessus s appliquent à tut utilisateur de la plate-frme de e- learning. Le nn-respect des règles engage la respnsabilité persnnelle de l utilisateur. La plate-frme est elle- même sumise aux règles de bnne utilisatin des myens infrmatiques, à ce titre elle se dit de faire respecter les règles déntlgiques et la li. Respect de la déntlgie infrmatique - Principes de base Tut utilisateur est respnsable de l usage qu il fait de la plate-frme de e-learning ; Tut utilisateur dit respecter les règles et prcédures mises en place pur l accès aux ressurces pédaggiques mis à sa dispsitin; Tut utilisateur est respnsable de la pérennité de ses fichiers et de l intégrité de sn espace de travail; Tut utilisateur s engage à respecter les règles de la déntlgie infrmatique et ntamment à ne pas effectuer intentinnellement des pératins ayant pur but: De masquer sa véritable identité, d usurper l identité d autrui, de s apprprier le mt de passe d un autre utilisateur, de mettre en place un prgramme pur cnturner la sécurité; D installer et d utiliser un lgiciel à des fins nn cnfrmes aux usages dévlus à la plate-frme de e-learning, d utiliser des cmptes autres que ceux auxquels il a légitimement accès, d accéder aux dnnées d autrui sans l accrd exprès des détenteurs même si ces dnnées n étaient pas explicitement prtégées.

2 - La prtectin des libertés individuelles Les infrmatins cllectées sur les utilisateurs snt nécessaires au fnctinnement de la plate-frme de e-learning et la cnstitutin du fichier infrmatisé cntenant des infrmatins nminatives qui en résulte fait l bjet d une déclaratin préalable auprès de la CNIL. Cnfrmément à la li n du 6 janvier 1978, dite Li Infrmatique et Libertés, mise à jur par la li du 6 aût 2004, l utilisateur dispse d un drit d accès, de rectificatin et d ppsitin aux dnnées persnnelles le cncernant. Ce drit est exerçable en faisant une demande par u par currier adressé à BPA INSTITUTE (gestin des mts de passe). - Le respect du drit de prpriété La plate-frme respecte les drits de prpriété intellectuelle et nus vus demandns de les respecter tut autant. La législatin interdit à tut utilisateur de cpier, de reprduire tut u partie, de transfrmer u de réutiliser des ressurces pédaggiques mises à dispsitin sur la plate-frme pur quelque usage que ce sit. Les ressurces ne peuvent en aucun cas être transmises par un utilisateur à un tiers, à titre gratuit u néreux. L utilisateur peut cnsulter et u imprimer les infrmatins cnsultables dans la platefrme uniquement dans un bjectif d échange et d apprentissage, à l exclusin de tute utilisatin cmmerciale. Sauf indicatin cntraire de l auteur, il est cnvenu que l autrisatin de cnsultatin, d impressin et de téléchargement des dcuments et des infrmatins dispnibles sur la platefrme se fnt dans le respect des cnditins suivantes : - Les dcuments, œuvres et infrmatins ne peuvent être mdifiés de quelque manière que ce sit ; - L utilisateur ne dit en aucun cas supprimer les drits d auteurs et autres indicatins de prpriété intellectuelle que cntiennent les dcuments, œuvres et infrmatins présentes sur le site ; - Les drits accrdés par la présente charte ne snt que des drits d utilisatin, n entraînant en aucun cas un quelcnque transfert de prpriété que ce sit sur les dcuments, œuvres et infrmatins du site. Chaque utilisateur est respnsable du cntenu des dcuments, œuvres et infrmatins qu il dépse sur la platefrme Il est expressément interdit de transmettre via la plate-frme de e-learning en ligne de BPA, des dcuments à caractère illégal, des menaces, diffamatins, bscénités, u autres cntraires à la li. Le service infrmatique lié à BPA se réserve les drits exclusifs de mdératin des publicatins sans justificatin particulière si ceux-ci dépassent le cadre fixé précédemment.

3 BPA INSTITUT et L ASFFOR ne sera en aucun cas respnsable du cntenu des dcuments, œuvres et infrmatins publiés sans accrd sur la plate-frme de e-learning. - Le respect de l intégrité du lgiciel L utilisateur s engage à ne pas effectuer des pératins puvant nuire au fnctinnement de la platefrme de e-learning. La simple accessin à la plate-frme sans autrisatin cnstitue un délit, même s il n en est résulté aucune altératin des dnnées u fnctinnement dudit système. Si de telles altératins snt cnstatées les sanctins prévues snt dublées (article du nuveau cde pénal). Les actes cnsistant à empêcher la plate-frme de e-learning de fnctinner par exemple par l intrductin de "virus" snt visés par l article du nuveau cde pénal. L intrductin u la mdificatin frauduleuse de dnnées fnt l bjet des articles et du nuveau. Les règles d utilisatin du frum et des messages - Le respect du secret de la crrespndance Les utilisateurs divent s abstenir de tute tentative d intercepter les cmmunicatins privées, qu il s agisse de currier électrnique u de dialgue direct. La li numér du 10 juillet 1991 stipule dans sn article 2 : "Le secret des crrespndances émises par la vie des télécmmunicatins est garanti par la li", snt cncernés : le téléphne, le télécpieur, les liaisns infrmatiques et télématiques. De lurdes sanctins pénales frappent celui qui prte atteinte au secret de la crrespndance (articles et du nuveau cde pénal). - Règles sur le cntenu des messages Les administrateurs et les mdérateurs se réservent le drit de mdifier u supprimer certains messages diffusés via le frum et ce sans préavis, ntamment tus messages : -sans utilité u sans rapprt avec les discussins ; -laissant penser que le message engage la respnsabilité de BPA, u de l un de ses frmateurs ; -diffusant publiquement une œuvre prtégée ; -incitant au piratage u à la cpie intégrale ; -atteignant la vie privée u l hnneur de quicnque (y cmpris les persnnes mrales) ; -diffamatires ; -publicitaires ; -menaçants ;

4 -injurieux ; -racistes ; -Etc. Autres bligatins légales - Cntenu des infrmatins Les infrmatins diffusées par le biais des réseaux ne divent pas : prter atteinte à la vie privée u à l image d autrui ; cntrevenir aux lis sur la prpriété intellectuelle, littéraire et artistique ; faire l aplgie du racisme, de l antisémitisme et de la xénphbie (actes réprimés par les lis numér du 13 juillet 1990 et numér du 16 décembre 1992). Accès à la plate-frme de e-learning Le drit d accès est limité à des activités cnfrmes aux missins de la plate-frme. Le drit d accès est tempraire, il est retiré si la qualité de l utilisateur ne le justifie plus. Il peut également être retiré, par mesure cnservatire par BPA si le cmprtement d un utilisateur n est plus cmpatible avec les règles énncées dans les présentes cnditins d utilisatin. Respnsabilité La respnsabilité de la plate-frme ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux cntenus u services tiers furnis par des prestataires tiers, u du fait de la présence de cntenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur la plate-frme de e-learning. Applicatin et sanctins La sécurité est l affaire de tus, chaque utilisateur de la plate-frme de e-learning dit y cntribuer en mettant en œuvre quelques précautins simples: Chisir un mt de passe sûr et gardé secret; Ne jamais dnner sn mt de passe à un tiers; Changer régulièrement de mt de passe; Ne pas quitter sn pste de travail en laissant une sessin en curs; Ne jamais prêter sn cmpte; Suivre les recmmandatins furnies par les administrateurs de la plate-frme de frmatin. L utilisateur est respnsable de la gestin et de la cnservatin des identifiants et mts de passe, et demeure seul respnsable de leur utilisatin.

5 BPA ne purra être tenu pur respnsable de tute utilisatin frauduleuse de l identifiant et du mt de passe de l utilisateur. L utilisateur infrmera sans délai L ASFFOR de tute utilisatin frauduleuse dnt il aurait cnnaissance. Litiges et li applicable Tus litiges qui ne purraient être réglés à l amiable sernt de la cmpétence du Tribunal de Cmmerce de PARIS. La présente clause est stipulée dans l intérêt de BPA & de l ASFFOR qui se réserve le drit d y renncer si bn lui semble.