COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE

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1 V L L E D E COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FÉVRER 2015 CONSEL MUNCPAL Délbératons 15/4 à 15/25

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3 R E P U B L Q U E F R A N Ç A S E D E P A R T E M E N T D U V A L - D E - M A R N E VLLE DE Nogent-sur-Marne DVERS CONSEL MUNCPAL DU 10 FEVRER 2015 ORDRE DU JOUR 15/4 Vœu pour le souten aux notares de France 1 15/5 Vœu vsant à apporter un souten à la canddature de la France pour l'organsaton de 5 l'exposton Unverselle /6 Vœu pour le manten d'un pôle d'excellence à Bry-sur-Marne et Vllers-sur-Marne 9 SERVCES TECHNQUES 15/7 Conventon trpartte d'habltaton SGEF/SPPEREC au dspostf des Certfcats d'economes 13 d'energe (CEE) 15/8 Perms de construre relatf à la créaton d'un espace polyvalent stué 4 rue du Maréchal Vallant 23 15/9 Perms de construre relatf à l'agrandssement de la Mason des Assocatons stuée rue Jean 27 Monnet AFFARES SCOLARES 15/10 Conventons d'objectfs et de fnancement relatves à l'ade spécfque rythmes éducatf entre la vlle de Nogent-sur-Marne et la C.A.F. du Val-de-Marne 15/11 Répartton ntercommunale des fras de scolarté pour les établssements du 1er degré Année scolare 2014/ AFFARES SOCALES 15/12 Séjour vacances des retratés Sason PETTE ENFANCE 15/13 Conventons plurannuelles de partenarat et d'objectfs des crèches parentales assocatves «Les Petts canoters» et «Les Petts Moussallons» SPORTS 15/14 Mse en place du tarf d'utlsaton des nstallatons sportves pour les assocatons, les fédératons et les entreprses prvées nogentases ou non nogentases 15/15 Modfcaton des modaltés d'nscrpton aux stages organsés par le servce Ve Assocatves, Sports et Ctoyenneté 15/16 Modfcaton du tarf d'nscrpton au Centre Nogentas d'ntaton sportve et du Règlement ntéreur JEUNESSE 15/17 Approbaton de la conventon d'objectfs et de fnancement relatve à la prestaton de servce «Contrat Enfance Jeunesse» avec la Casse d'allocatons famlales du Val de Marne, pour la pérode

4 DVERS 15/18 Modfcaton de la tarfcaton du Port pour l'année /19 Conventon de partenarat avec le Département du Val-de-Marne et NFOCOM 94 pour la 207 transmsson des documents d'état cvl 15/20 Mse en place du tarf de locaton des salles muncpales pour les assocatons et les entreprses 215 prvées 15/21 Lcence d'abonnement au servce de dffuson des résultats du recensement de la populaton /22 Modfcaton de la composton de la Commsson Consultatve des Servces Publcs Locaux /23 Consel d'admnstraton de la rége personnalsée «Scène Watteau-Pavllon Baltard» Remplacement d'un conseller muncpal démssonnare 15/24 Adhéson à l'assocaton Réseau Francophone des Vlles Ames des anés Désgnaton du représentant de la Commune 15/25 Compte rendu des décsons du Mare prses en vertu de l'artcle L du Code Général des Collectvtés Terrtorales

5 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /4 OBJET : VŒU POUR LE SOUTEN AUX NOTARES DE FRANCE Après son adopton en commsson spécale le 19 janver derner, l'examen du projet de lo pour l'actvté, la crossance et l'égalté des chances économques par l'assemblée natonale a débuté le 26 janver. Ce projet porte sur dfférents aspects de l économe et notamment les professons jurdques réglementée (notares, hussers de justce, commssares-prseurs judcares, mandatares judcares). Le notarat franças consdère que cette réforme est précptée et manque de concertaton et qu elle rsque par conséquent de déstablser l ensemble de la professon et le servce rendu à la populaton. La Commune souhate soutenr les notares. En effet, les rapports entre le notarat et les collectvtés locales sont plus que séculares. Ans, Hôtels de Vlles et Etudes consttuent les réseaux les plus denses du terrtore natonal avec la même msson : le servce publc de proxmté. Les notares accompagnent les élus et les partculers dans leurs projets. Les collectvtés dans le cadre de leurs projets d'aménagement, d'urbansaton et de développement travallent en partenarat avec les notares qu consttuent une vértable force de proposton pour l'élaboraton de solutons sur les aspects patrmonaux, économques et jurdques. l en résulte que le closonnement drot publc/drot prvé s'estompe et que les dernères technques jurdques ont ms en avant un fort renouveau contractuel. La conservaton sécursée des documents par les Notares correspond à une nécessté. Ans, la réforme engagée rsque : - De provoquer un dérèglement sans précédent d'un servce publc de qualté, de proxmté, servce rendu tant aux collectvtés publques qu'aux Franças, avec un ancrage réel au cœur des terrtores. - De remettre en cause cette professon et son organsaton et par conséquent les garantes jurdques et fnancères assurées actuellement par le notarat Franças avec le rsque de judcarser le règlement des dossers à des coûts beaucoup plus élevés qu'aujourd'hu. Ce qu aurat pour effet d'entraner un beson mportant de magstrats et une augmentaton du budget du Mnstère de la Justce donc des mpôts des Franças. - D entraner une probable désertfcaton jurdque du terrtore s le Gouvernement met en place une lberté totale d'nstallaton pusque les canddats à la foncton de Notare s'nstalleraent dans les grands centres urbans où l'actvté économque est plus mportante. 1

6 - De remettre en cause l unformsaton des tarfs pratqués par les notares et ne pas avor l effet redstrbutf souhaté car les basse de tarfs ne pourront ntervenr que pour les actes les plus mportants au bénéfce des entreprses et des personnes asées, excluant alors l'accès au drot des personnes les plus modestes. C'est pourquo, le Consel muncpal déclare soutenr le Notarat franças. En conséquence, le Consel muncpal s'élève contre la réforme envsagée par le Gouvernement, qu'elle juge précptée, pas suffsamment concertée et qu rsque de mettre en pérl une professon qu donne toute satsfacton, qu remplt sa msson de servce publc, qu a prouvé son effcacté dans le passé, et qu pourrat fraglser l'accès à une prestaton jurdque de qualté pour la populaton qu en serat alors la premère vctme. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 2

7 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/4 Vœu pour le souten aux notares de France Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment l artcle L , Vu le projet de lo pour l'actvté, la crossance et l'égalté des chances économques dont l examen par l'assemblée natonale a débuté le 26 janver 2015, Consdérant que ce projet porte sur dfférents aspects de l économe et notamment les professons jurdques réglementée (notares, hussers de justce, commssaresprseurs judcares, mandatares judcares), Consdérant que le notarat franças consdère que cette réforme est précptée et manque de concertaton et qu elle rsque par conséquent de déstablser l ensemble de la professon et le servce rendu à la populaton, Consdérant que les rapports entre le notarat et les collectvtés locales sont plus que séculares et que ces deux nsttutons consttuent les réseaux les plus denses du terrtore natonal avec la même msson : le servce publc de proxmté, Consdérant que les notares accompagnent les élus et les partculers dans leurs projets, Consdérant que les collectvtés, dans le cadre de leurs projets d'aménagement, d'urbansaton et de développement, travallent en partenarat avec les notares qu consttuent une vértable force de proposton pour l'élaboraton de solutons sur les aspects patrmonaux, économques et jurdques, Consdérant que la conservaton sécursée des documents par les Notares correspond à une nécessté, Consdérant que la réforme engagée rsque : - De provoquer un dérèglement sans précédent d'un servce publc de qualté, de proxmté, servce rendu tant aux collectvtés publques qu'aux Franças, avec un ancrage réel au cœur des terrtores. - De remettre en cause cette professon et son organsaton et par conséquent les garantes jurdques et fnancères assurées actuellement par le notarat Franças avec le rsque de judcarser le règlement des dossers à des coûts beaucoup plus élevés qu'aujourd'hu. Ce qu aurat pour effet d'entraner un beson mportant de magstrats et une augmentaton du budget du Mnstère de la Justce donc des mpôts des Franças. - D entraner une probable désertfcaton jurdque du terrtore s le Gouvernement met en place une lberté totale d'nstallaton pusque les canddats à la foncton de Notare s'nstalleraent dans les grands centres urbans où l'actvté économque est plus mportante, 3

8 - De remettre en cause l unformsaton des tarfs pratqués par les notares et ne pas avor l effet redstrbutf souhaté car les basse de tarfs ne pourront ntervenr que pour les actes les plus mportants au bénéfce des entreprses et des personnes asées, excluant alors l'accès au drot des personnes les plus modestes. Consdérant que la Commune souhate soutenr les notares, Consdérant qu l convent d émettre un vœu auprès du Mnstre de l'econome afn de l alerter sur la nécessté du respect de la concertaton avec les notares de France, pour évter le rsque de désertfcaton des terrtores les plus fragles au plan économque et veller à ce que la garante de sécurté jurdque tant pour les collectvtés publques que pour les usagers du drot reste la même que celle qu est conférée aujourd'hu par le notarat Franças, Consdérant que le Consel muncpal s'élève contre la réforme envsagée par le Gouvernement, qu'elle juge précptée, pas suffsamment concertée et qu rsque de mettre en pérl une professon qu donne toute satsfacton, qu remplt sa msson de servce publc, qu a prouvé son effcacté dans le passé, et qu pourrat fraglser l'accès à une prestaton jurdque de qualté pour la populaton qu en serat alors la premère vctme, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Décde de s élever contre la réforme de la professon de notare telle qu envsagée dans le projet de lo pour l'actvté, la crossance et l'égalté des chances économques. Artcle 2 : Souhate soutenr la moton présentée par les notares de France. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 4

9 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /5 OBJET : VŒU VSANT A APPORTER UN SOUTEN A LA CANDDATURE DE LA FRANCE POUR L'ORGANSATON DE L'EXPOSTON UNVERSELLE 2025 Les expostons dtes «unverselles» furent créées pour présenter, en plene révoluton ndustrelle, la vtrne technque et artstque de dfférentes natons. Aux termes de l artcle 1.1 de la conventon de 1928 concernant les expostons nternatonales, le premer objectf de ces grandes manfestatons est de dffuser «dans un but prncpal d ensegnement pour le publc, fasant l nventare des moyens dont dspose l homme pour satsfare les besons d une cvlsaton et fasant ressortr dans une ou pluseurs branches de l actvté humane, les progrès réalsés ou les perspectves d avenr». La premère exposton unverselle fut organsée à Londres en Devant le succès de cette manfestaton, de nombreux pays proposèrent alors d organser, à tour de rôle, des expostons dentques, vsant à fare connaître à un large publc la créaton ndustrelle (prncpalement), les arts applqués et les beaux-arts Les œuvres exposées étaent choses par un jury et devaent répondre à un thème proposé. Plus de vngt expostons unverselles eurent leu entre 1851 et Elles furent arrêtées entre 1939 et Elles ont reprs depus 1958, selon, toutefos, une fréquence désormas plus restrente. Entre 1855 et 1937, la France a organsé dx grandes expostons unverselles et nternatonales. Ces évènements ont perms la découverte de nos savor-fare et que ces derners devennent des références dans le monde enter. Aujourd hu, EXPOFRANCE 2025 plade pour une canddature à l organsaton de l exposton unverselle de 2025 pour qu à nouveau, le monde se donne rendez-vous en France alors que notre pays a beson de fare valor ses atouts ndénables en ce début de XXème sècle. Le projet magné, propose que le grand Pars et les métropoles régonales françases soent les pvots de cette canddature et contrbuent à l élaboraton de la premère exposton dont les formes mmatérelles d expresson et de communcaton permettraent aux cvlsatons de se retrouver et d échanger. Ce projet n aura de sens que s l procède d une très large adhéson populare et s chacun peut magner, dès à présent, comment l pourra, à son nveau, depus son terrtore, y contrbuer en valorsant sa culture et son savor-fare. EXPOFRANCE 2025 a lancé à tous les acteurs de la socété et à tous les terrtores un appel à partager la passon qu l anme pour cette mmense aventure, pour ce grand dessen et cet extraordnare appel à nnovatons. Auss, l est proposé de soutenr et de se moblser en faveur du projet EXPOFRANCE 2025 destné à appuyer la canddature de la France à l organsaton de l Exposton Unverselle de Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 5

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11 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/5 Vœu vsant à apporter un souten à la canddature de la France pour l'organsaton de l'exposton Unverselle 2025 Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment l artcle L , Consdérant que les expostons, dtes «unverselles», furent créées pour présenter, en plene révoluton ndustrelle, la vtrne technque et artstque de dfférentes natons, Consdérant qu aux termes de l artcle 1.1 de la conventon de 1928 concernant les expostons nternatonales, le premer objectf de ces grandes manfestatons est de dffuser «dans un but prncpal d ensegnement pour le publc, fasant l nventare des moyens dont dspose l homme pour satsfare les besons d une cvlsaton et fasant ressortr dans une ou pluseurs branches de l actvté humane, les progrès réalsés ou les perspectves d avenr», Consdérant que la premère exposton unverselle fut organsée à Londres en 1851 et que devant le succès de cette manfestaton, de nombreux pays proposèrent alors d organser, à tour de rôle, des expostons dentques, vsant à fare connaître à un large publc la créaton ndustrelle (prncpalement), les arts applqués et les beaux-arts, Consdérant que plus de vngt expostons unverselles eurent leu entre 1851 et 1935, Consdérant qu elles furent arrêtées entre 1939 et 1957 et qu elles ont reprs depus 1958, selon, toutefos, une fréquence désormas plus restrente, Consdérant qu entre 1855 et 1937, la France a organsé dx grandes expostons unverselles et nternatonales, Consdérant que ces évènements ont perms la découverte de nos savor-fare et que ces derners devennent des références dans le monde enter, Consdérant qu aujourd hu, EXPOFRANCE 2025 plade pour une canddature à l organsaton de l exposton unverselle de 2025 pour qu à nouveau, le monde se donne rendez-vous en France alors que notre pays a beson, plus que jamas, de fare valor ses atouts ndénables en ce début de XXème sècle, Consdérant que le projet magné propose que le grand Pars et les métropoles régonales françases soent les pvots de cette canddature et contrbuent à l élaboraton de la premère exposton dont les formes mmatérelles d expresson et de communcaton permettraent aux cvlsatons de se retrouver et d échanger, Consdérant que ce projet n aura de sens que s l procède d une très large adhéson populare et s chacun peut magner, dès à présent, comment l pourra, à son nveau, depus son terrtore, y contrbuer en valorsant sa culture et son savor-fare, 7

12 Consdérant qu EXPOFRANCE 2025 a lancé à tous les acteurs de la socété et à tous les terrtores un appel à partager la passon qu l anme pour cette mmense aventure, pour ce grand dessen et cet extraordnare appel à nnovatons, Consdérant, qu ans, l est proposé de soutenr et de se moblser en faveur du projet EXPOFRANCE 2025 destné à appuyer la canddature de la France à l organsaton de l Exposton Unverselle de 2025, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Décde de soutenr et de se moblser en faveur du projet EXPOFRANCE 2025 destné à appuyer la canddature de la France à l organsaton de l Exposton unverselle de Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 8

13 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /6 OBJET : VŒU POUR LE MANTEN D'UN POLE D'EXCELLENCE A BRY-SUR-MARNE ET VLLERS-SUR-MARNE L ndustre culturelle en général et cnématographque en partculer représente un secteur stratégque majeur pour notre pays, non seulement du fat de son pods économque et du nombre d emplos drects ou ndrects, mas auss de par le prestge et le rayonnement de la France à l nternatonal qu elle représente. Des mesures nctatves, notamment fscales, ont été mses en place depus une dzane d années pour favorser les tournages sur le terrtore franças et ces dernères ont fat la preuve de leur effcacté. Aujourd hu, l est envsagé de fermer des studos audovsuels et cnématographques stués à Bry-sur-Marne et à Vllers-sur-Marne. Or, ces studos offrent un leu de traval fonctonnel et opératonnel unque grâce à l ntégraton des compétences et des structures nécessares à l élaboraton d un tournage (hut plateau de tournage, atelers de décoraton négalables, stock très mportant de décors et accessores, décor extéreur ). Par alleurs, ces studos répondent encore à une vrae demande de la professon comme en témognent le taux élevé de remplssage et les nombreux tournages qu s y sont déroulés en 2014 (par exemple, Hunger Games 3, l Hermne ou Foujta pour le cnéma, les séres Trepalum (Arte) ou Versalles (canal +) pour la télévson). A cet égard, de nombreux acteurs de la professon sont massvement moblsés sur ce dosser depus des mos et sont attachés à cet outl de traval exceptonnel en France De plus, l offre proposée par les studos de Bry-sur-Marne et de Vllers-sur-Marne est, de ce pont de vue, complémentare et non redondante avec celle d autres structures plus récentes (La Cté du Cnéma). S la queston de la rentablté des studos se pose dans leur confguraton actuelle, des solutons peuvent y être apportées. Les studos stués à Bry-sur-Marne et à Vllers-sur-Marne consttuent, avec l nsttut Natonal de l audovsuel, un vértable pôle d excellence dont le manten et le renforcement apparaît prmordal pour conforter l attractvté du Val-de-Marne sur la scène métropoltane, régonale et nternatonale. Le manten de cette actvté et la redynamsaton de ce ste partcperaent plus globalement à une stratége harmoneuse et durable de développement métropoltane, en partculer au vu du défct d emplos de ses terrtores Est comparés à l Ouest (0,7 emplo par habtant contre 1,2 à l Ouest). Dès lors, la Commune souhate fare part de son nquétude quant aux annonces de fermeture défntve des studos stués à Bry-sur-Marne et à Vllers-sur-Marne et à la vente «à la découpe» de son patrmone (décors, accessores ), frut d un savor-fare unque et dont les conséquences seraent rréversbles. La Commune fat part également de son refus de vor ce ste changer de destnaton. 9

14 La Commune demande à Monseur le Premer Mnstre de se sasr de ce dosser et de fare tout ce qu est en son pouvor pour explorer toutes les possbltés qu permettraent de mantenr et développer l actvté des studos à Bry-sur-Marne et à Vllers-sur-Marne. Par alleurs, elle lu demande également de confrmer le manten de l NA sur le terrtore de Bry-sur-Marne. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 10

15 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/6 Vœu pour le manten d'un pôle d'excellence à Bry-sur-Marne et Vllers-sur-Marne Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment l artcle L , Consdérant que l ndustre culturelle en général et cnématographque en partculer représente un secteur stratégque majeur pour notre pays, non seulement du fat de son pods économque et du nombre d emplos drects ou ndrects, mas auss de par le prestge et le rayonnement de la France à l nternatonal qu elle représente, Consdérant que des mesures nctatves, notamment fscales, ont été mses en place depus une dzane d années pour favorser les tournages sur le terrtore franças et que ces dernères ont fat la preuve de leur effcacté, Consdérant qu aujourd hu, l est envsagé de fermer des studos audovsuels et cnématographques stués à Bry-sur-Marne et à Vllers-sur-Marne, Consdérant, toutefos, que ces studos offrent un leu de traval fonctonnel et opératonnel unque grâce à l ntégraton des compétences et des structures nécessares à l élaboraton d un tournage (hut plateaux de tournage, atelers de décoraton négalables, stock très mportant de décors et accessores, décor extéreur ), Consdérant, par alleurs, que ces studos répondent encore à une vrae demande de la professon comme en témognent le taux élevé de remplssage et les nombreux tournages qu s y sont déroulés en 2014, Consdérant, à cet égard, que de nombreux acteurs de la professon sont massvement moblsés sur ce dosser depus des mos et sont attachés à cet outl de traval exceptonnel en France, Consdérant que, de plus, l offre proposée par les studos de Bry-sur-Marne et de Vllers-sur-Marne est, de ce pont de vue, complémentare et non redondante avec celle d autres structures plus récentes (La Cté du Cnéma), Consdérant que s la queston de la rentablté des studos se pose dans leur confguraton actuelle, des solutons peuvent y être apportées, Consdérant que les studos stués à Bry-sur-Marne et à Vllers-sur-Marne consttuent, avec l nsttut Natonal de l Audovsuel (.N.A), un vértable pôle d excellence dont le manten et le renforcement apparaît prmordal pour conforter l attractvté du Val-de-Marne sur la scène métropoltane, régonale et nternatonale, Consdérant que le manten de cette actvté et la redynamsaton de ce ste partcperaent plus globalement à une stratége harmoneuse et durable de développement métropoltane, en partculer au vu du défct d emplos de ses terrtores Est comparés à l Ouest (0,7 emplo par habtant contre 1,2 à l Ouest), Consdérant que, dès lors, la Commune souhate fare part de son nquétude quant aux annonces de fermeture défntve des studos stués à Bry-sur-Marne et à Vllers-sur-Marne et de vente «à la découpe» de son patrmone (décors, accessores ), frut d un savor-fare unque et dont les conséquences seraent rréversbles, 11

16 Consdérant que la Commune fat part également de son refus de vor ce ste changer de destnaton, Consdérant que la Commune demande à Monseur le Premer Mnstre de se sasr de ce dosser et de fare tout ce qu est en son pouvor pour explorer toutes les possbltés qu permettraent de mantenr et développer l actvté des studos à Brysur-Marne et à Vllers-sur-Marne, Consdérant que, par alleurs, elle lu demande également de confrmer le manten de l NA sur le terrtore de Bry-sur-Marne, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Décde de fare part de son refus de vor changer de destnaton les studos stués à Bry-sur-Marne et à Vllers-sur-Marne. Artcle 2 : Souhate que Monseur le Premer Mnstre se sassse de ce dosser et fasse tout ce qu est en son pouvor pour explorer toutes les possbltés qu permettraent de mantenr et développer l actvté des studos à Bry-sur-Marne et à Vllers-sur-Marne. Artcle 3 : Demande également que Monseur le Premer Mnstre confrme le manten de l.n.a sur le terrtore de Bry-sur-Marne. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 12

17 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /7 OBJET : CONVENTON TRPARTTE D'HABLTATON SGEF/SPPEREC AU DSPOSTF DES CERTFCATS D'ECONOMES D'ENERGE (CEE) Afn d encourager les personnes morales à matrser leur demande d énerge, le Code de l énerge prévot en ses artcles L et suvants les «Certfcats d Econome d Energe (CEE)». Ces certfcats sont exprmés en klowattheures cumulés actualsés d énerge fnale et consttuent des bens meubles négocables. Ces certfcats sont délvrés à toute personne dont les économes d énerge attegnent un seul d élgblté, l artcle L du Code de l énerge permet aux personnes de se regrouper afn d attendre ce seul. Le SPPEREC et le SGEF, en leur qualté de syndcats compétents en matère d énerge propose aux personnes ntéressées de conclure des conventons pour obtenr des CEE. Le projet de conventon trpartte à passer entre la Commune, le SPPEREC et le SGEF a donc pour objet prncpal de valorser les CEE. Le SPPEREC est chargé de la vente des CEE. A l ssue de la vente des CEE au meux dsant, le reversement de 80 % du montant correspondant aux opératons des bénéfcares concernés sera effectué par un mandatement lbellé «dspostf CEE Sgef-Spperec» sute à une nformaton par courrer. Les 20 % restants sont conservés pour couvrr les dépenses engagées pour la bonne réalsaton des engagements du Spperec et du Sgef (coûts de l assstance à maîtrse d ouvrage chargée de consttuer les dossers, ans que les fras nternes de montage et de suv du dspostf). Le dspostf est prévu pour fonctonner sur l ensemble de la trosème pérode (jusqu au 31 décembre 2017) et pourra être recondut tactement pour tros ans, s les condtons sont favorables. Dans l ntérêt de la commune, la conventon d habltaton dot être sgnée le plus tôt possble. Ans, et quel que sot le chox ultéreur de la commune d'actver ou non ce dspostf pour ses opératons d'économes d'énerge, la sgnature de la conventon dans les melleurs délas permettra de valorser davantage d'opératons. Son exécuton permettra ans de dsposer des expertses du SGEF et du SPPEREC, et d attendre, par l effet de regroupement, la quantté mnmale de CEE nécessare au dépôt de dossers auprès des pouvors publcs, et de réalser la vente des CEE aux melleures condtons possbles. A cet effet, l convent d autorser le Mare à sgner la conventon d habltaton trpartte pour la valorsaton des CEE. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 13

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19 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/7 Conventon trpartte d'habltaton SGEF/SPPEREC au dspostf des Certfcats d'economes d'energe (CEE) Vu le Code général des collectvtés terrtorales, Vu le Code de l Energe et notamment ses artcles L et suvants, Vu le décret n du 29 décembre 2010, rela tf aux Certfcats d Economes d Energe, Vu l arrêté du 4 septembre 2014 fxant la lste des éléments d une demande de certfcats d économes d énerge et les documents à archver par le demandeur, Vu la délbératon du Comté d admnstraton du Syndcat ntercommunal pour le Gaz et l Électrcté en Île-de-France (SGEF) du 15 décembre 2014, Vu la délbératon du Comté d admnstraton du Syndcat ntercommunal de la Pérphére de Pars pour l'electrcté et les Réseaux de Communcaton (SPPEREC) du 18 décembre 2014, Vu le projet de conventon trpartte à passer entre la Commune, le SPPEREC et le SGEF afn d attendre le seul d économe d énerge permettant d obtenr des certfcats d économe d énerge, Consdérant qu l est dans l ntérêt de la commune de sgner cette Conventon d habltaton trpartte, afn de promouvor les actons de maîtrse de la demande d énerges réalsées par la commune et de les valorser par le bas de l obtenton de certfcats d économes d énerge, Consdérant que ces certfcats consttuent des bens meubles qu peuvent être revendus, Consdérant que par cette conventon, le SPPEREC est hablté à vendre les certfcats et s engage à reverser 80 % de leurs montants à la Commune, Après examen lors de la Commsson Permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Approuve le projet de Conventon d habltaton trpartte proposé entre le SGEF, le SPPEREC et les bénéfcares élgbles au dspostf des Certfcats d Economes d Energe. Artcle 2 : Autorse le Mare à sgner et à exécuter la Conventon d habltaton trpartte, entre le SGEF, le SPPEREC et la Commune, au dspostf des Certfcats d Economes d Energe, ans que leurs éventuels avenants. Artcle 3 : nscrt au budget communal les recettes correspondantes. 15

20 Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 16

21 ENTRE : CONVENTON D HABLTATON DANS LE CADRE DU PARTENARAT CEE SGEF-SPPEREC Artcle L du Code de l énerge *** Le Syndcat ntercommunal de la Pérphére de Pars pour les Energes et les Réseaux de Communcaton, dont le sège est stué Tour gamma B, rue de Bercy Pars cedex 12, représenté par son Présdent en exercce, dûment hablté à cet effet par délbératon du Comté syndcal du 22 ma 2014, ET ET C-après dénommé «SPPEREC», Le Syndcat ntercommunal pour le Gaz et pour l Electrcté en Île-de-France, dont le sège est stué 64 bs rue de Monceau Pars, représenté par son Présdent en exercce, dûment hablté à cet effet par délbératon du Comté syndcal du 15 décembre 2014, C-après dénommé «SGEF», D une part, La Vlle de Nogent-sur-Marne sse Place Roland Nungesser à Nogent-sur-Marne (94130) représenté par Monseur Jacques JP MARTN, Mare de Nogent-sur-Marne, dûment hablté à cet effet par délbératon du Consel Muncpal du 6 avrl C-après dénommée «le BENEFCARE», D autre part, Le SPPEREC, le SGEF et le BENEFCARE étant désgnés c-après par les Partes. 17 Page 1 / 5

22 PREAMBULE Le Code de l énerge fxe, comme prncpal objectf, la maîtrse de la demande d énerge et présente à cette fn, dans ses artcles L et suvants, les certfcats d économes d énerge (CEE). Ces certfcats, délvrés par le Pôle Natonal des Certfcats d Economes d Energe, sont exprmés en kwh cumac (klowattheures cumulés actualsés) d énerge fnale et consttuent des bens meubles négocables. Toute personne vsée à l artcle L du Code de l énerge, dont l acton - addtonnelle par rapport à son actvté habtuelle - engendre des économes d énerge, peut obtenr en contreparte des certfcats d économes d énerge dès lors que le volume d économes d énerge réalsé attent le seul d élgblté. L artcle L du Code de l énerge permet à ces personnes de se regrouper pour attendre ce seul d élgblté. Dans le cadre de ce regroupement, les personnes concernées désgnent l une d entre elles ou un ters qu obtent, pour son compte, les certfcats d économes d énerge correspondant à l ensemble des actons de maîtrse de demande de l énerge qu elles ont, chacune, réalsées. Grâce à ce dspostf de regroupement, des personnes morales parm celles susvsées qu, en pratque, peuvent avor des dffcultés à attendre seules le seul d élgblté des certfcats d économes d énerge, sont en mesure de valorser leurs actons de maîtrse de la demande d énerge. Dans ce contexte, le SGEF et le SPPEREC - à qu l artcle L du Code général des collectvtés terrtorales reconnaît une compétence en matère de maîtrse de la demande d énerge - souhatent promouvor la valorsaton et le développement des économes d énerge en ntervenant dans le cadre du dspostf des certfcats d économes d énerge. C est dans cet objectf que le SGEF et le SPPEREC, syndcats d énerges en Île-de-France, ont souhaté, dans un souc d effcacté et de lsblté de leur acton, avor une démarche commune auprès de personnes morales ntéressées par ce dspostf. C est pourquo, conformément à l artcle L du Code de l énerge susvsé, le SPPEREC, dans le cadre d un dspostf commun SGEF-SPPEREC, peut être hablté par toute personne vsée à cet artcle, en vue d obtenr les certfcats d économes d énerge correspondant à des actons tendant à la maîtrse de leur demande d énerge conformément à l artcle L du Code général des collectvtés terrtorales. Le SGEF et le SPPEREC s engagent donc à promouvor le dspostf des certfcats d économes d énerge auprès des personnes morales concernées en Île-de-France, dans la contnuté de leur acton respectve de ces dernères années, et, en conséquence, favorser la sgnature des Conventons d habltaton comme la présente. C est dans ce cadre que le SPPEREC, le SGEF et le BENEFCARE se sont rapprochés pour convenr de ce qu sut. 18 Page 2 / 5

23 L A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QU SUT : Artcle 1 er : Objet de la Conventon 1.1/ La présente Conventon a pour objet de mettre en œuvre le dspostf de regroupement prévu à l artcle L du Code de l énerge pour permettre au BENEFCARE de valorser les actons qu l entreprend en vue de maîtrser sa demande d énerge. Cette valorsaton est réalsée au seul proft du BENEFCARE ; l objectf poursuv par le SGEF et le SPPEREC dans le cadre de la présente Conventon tenant exclusvement à la maîtrse de la demande d énerge du BENEFCARE. 1.2/ Sont susceptbles de partcper à ce regroupement, dont la mse en œuvre est l objet de la présente Conventon, toute personne vsée à l artcle L du Code de l énerge, dont l'acton addtonnelle par rapport à leur actvté habtuelle permet la réalsaton d économes d énerge sur le terrtore de l Île-de-France. 1.3/ Ce regroupement est regardé comme étant consttué une fos que, prses dans leur ensemble, les actons de maîtrse de la demande d énerge dont peuvent justfer les membres de ce groupement répondent aux crtères d élgblté des certfcats d économes d énerge tels que défns par les textes légslatfs et réglementares en vgueur. Artcle 2 : Engagements du BENEFCARE 2.1/ Par la présente Conventon, le BENEFCARE hablte le SPPEREC dans le cadre du dspostf commun SGEF-SPPEREC objet de la présente Conventon à obtenr, pour le compte de ce derner, les certfcats d économes d énerge correspondant aux actons de maîtrse de la demande d énerge qu l a réalsées et qu, addtonnées aux actons de maîtrse de la demande d énerge entreprses par les autres membres du groupement vsé à l artcle 1 er c-dessus, répondent ensemble aux crtères d élgblté des certfcats d économes d énerge tels que défns par les textes légslatfs et réglementares en vgueur. 2.2/ Le BENEFCARE s engage également, pour la bonne mse en œuvre du dspostf de regroupement vsé à l artcle 1 er de la présente Conventon, à transmettre dans les melleurs délas au prestatare qu lu sera désgné à cet effet par le SPPEREC et le SGEF l ensemble des pèces nécessares pour lu permettre de déposer dans les délas mparts le(s) dosser(s) de demande de certfcats d économes d énerge, en applcaton des présentes. Lesdtes pèces sont énumérées par les textes règlementares en vgueur. l est précsé que la présente Conventon sera également produte par le SPPEREC à l appu du(es) dosser(s) de demande de certfcats d économes d énerge que le SPPEREC déposera en applcaton de la présente Conventon. Artcle 3 : Comté de suv Le SGEF et le SPPEREC convennent de mettre en place un Comté de suv chargé de l exécuton de la présente Conventon. 19 Page 3 / 5

24 Les nterlocuteurs sont, dans l exercce de leur foncton : Pour le SPPEREC : Fabrce JUQUOS, Chef de Projet Electrcté MDE, Pour le SGEF : Julen GALLENNE, ngéneur Maîtrse de l Energe. Un prestatare sera désgné au BENEFCARE pour l accompagner dans la préparaton des dossers de demandes de CEE. Pour toute autre demande, l appartent au BENEFCARE de contacter l un ou l autre des nterlocuteurs dentfés c-dessus. Artcle 4 : Vente des CEE et Reversement 4.1/ Le SPPEREC, en accord avec le SGEF dans le cadre du Comté de suv, s engage à entreprendre toutes les démarches nécessares pour, dans un premer temps, obtenr, en son nom, les certfcats d économes d énerge correspondant aux actons de maîtrse de la demande d énerge vsées à l artcle 2 de la présente Conventon, pus, dans un second temps, vendre ces certfcats d économes d énerge dans le but de valorser lesdtes actons. Le SPPEREC en accord avec le SGEF dans le cadre du Comté de suv, procèdera à la vente des certfcats d économes d énerge correspondant aux actons de maîtrse de la demande d énerge vsées à l artcle 2 de la présente Conventon dans un déla maxmum de cnq mos à compter de l enregstrement desdts certfcats sur le regstre natonal des certfcats d économes d énerge. 4.2/ Le SPPEREC s engage également à verser au BENEFCARE la compensaton fnancère prévue à l artcle 5 de la présente Conventon dans les condtons défnes par ce même artcle. Artcle 5 : Condtons fnancères 5.1/ En contreparte de l habltaton consente au ttre de la présente Conventon au SPPEREC dans le cadre du dspostf commun avec le SGEF et sous réserve de la vente préalable des certfcats d économes d énerge obtenus au ttre de l acton du BENEFCARE comprse dans le champ d applcaton de la présente Conventon, le SPPEREC verse au BENEFCARE une compensaton fnancère calculée dans les condtons exposées c-après. 5.2/ La compensaton fnancère vsée au paragraphe précédent est égale à quatre-vngt pour cent du montant du produt de la vente des certfcats d économes d énerge correspondant aux actons de maîtrse de la demande d énerge du BENEFCARE vsée à l artcle 2 de la présente Conventon, les vngt pour cent restant sont conservés pour couvrr les dépenses engagées pour la bonne réalsaton des engagements du SPPEREC et du SGEF vsés dans la présente Conventon. 5.3/ Le versement au proft du BENEFCARE, de la compensaton fnancère susvsée devra ntervenr dans le déla de 30 jours suvant le versement au SPPEREC du produt de la vente des certfcats d économes d énerge correspondant aux actons de maîtrse de la demande d énerges du BENEFCARE vsées à l artcle 2 de la présente Conventon. 20 Page 4 / 5

25 Artcle 6 : Communcaton Les Partes pourront organser des actons conjontes de communcaton à destnaton des ters afn de fare la promoton des opératons de maîtrse de la demande d énerge vsées à l artcle 2 de la présente Conventon. Les modaltés de réalsaton de ces actons de communcaton seront défnes en commun par les Partes. Artcle 7 : Entrée en vgueur et durée de la présente Conventon La présente Conventon prend effet à la date de sa notfcaton la plus tardve par le SPPEREC et le SGEF au BENEFCARE, après accomplssement des formaltés de transmsson en préfecture et de publcaton. Le terme de la présente Conventon est fxé au 31 décembre Elle est recondute tactement pour la même pérode de tros ans. l peut néanmons être renoncé à cette reconducton, à l ssue de la durée ntale, pus à l ssue de chaque pérode de reconducton, par l une ou l autre des Partes, par lettre recommandée avec avs de récepton et moyennant le respect d un déla de préavs de sx mos et sans ndemnté. Un blan de la Conventon sera alors établ par le SPPEREC sur la base des condtons fnancères arrêtées à l artcle 5 c-dessus. La présente Conventon peut également être réslée par l une ou l autre des Partes, pour tout motf et sans ndemnté de part et d autre, par lettre recommandée avec accusé de récepton moyennant un préavs de sx mos. De même, un blan de la Conventon sera alors établ par le SPPEREC sur la base des condtons fnancères arrêtées à l artcle 5 c-dessus. Dans tous les cas où l apparaîtrat nécessare d adapter les condtons fnancères défnes à la présente Conventon pour tenr compte notamment de l évoluton du marché des certfcats d économes d énerge, les Partes se rapprocheront, à la demande de la Parte la plus dlgente, pour mettre à jour lesdtes condtons par voe d avenant. Artcle 8 : Ltges relatfs à la présente Conventon Tout ltge pouvant survenr dans le cadre de l applcaton de la présente Conventon sera porté devant la jurdcton compétente. Les Partes s engagent toutefos à rechercher préalablement une soluton amable au ltge dans un déla de sx mos suvant la demande formulée par la Parte la plus dlgente. Fat à Pars, en tros exemplares, le Pour le SPPEREC Pour le BENEFCARE Pour le SGEF Le Présdent Monseur Jacques JP MARTN Mare de Nogent-sur-Marne Le Présdent 21 Page 5 / 5

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27 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /8 OBJET : PERMS DE CONSTRURE RELATF A LA CREATON D'UN ESPACE POLYVALENT STUE 4 RUE DU MARECHAL VALLANT La créaton récente d une drecton des Affares Culturelles va nécesster un redéploement et une extenson des locaux exstants. Au cours de l année 2015, ce servce s nstallera dans l actuelle salle de réunon stuée au rez-de-chaussée de l mmeuble mplanté 4, rue du maréchal Vallant, abrtant déjà le servce communcaton/évènementel. l convendra donc de créer à proxmté un nouvel espace polyvalent permettant d y transférer les nombreuses actvtés qu se déroulaent dans cette salle. Ces nouveaux locaux seront aménagés dans les garages actuellement très vétustes qu seront réhabltés et étendus. A cet effet, l convent de déposer une demande de perms de construre afn de mener à ben ce projet. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 23

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29 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/8 Perms de construre relatf à la créaton d'un espace polyvalent stué 4 rue du Maréchal Vallant Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales, notamment l'artcle L , Vu le Code de l'urbansme et notamment les artcles L et suvants, R et 5 et R et suvants, Consdérant que la Drecton des Affares culturelles s nstallera dans l actuelle salle de réunon stuée au rez-de-chaussée de l mmeuble ss 4, rue du Maréchal Vallant et que cette modfcaton oblge à redéployer et agrandr les locaux exstants, Consdérant que pour transférer les nombreuses actvtés qu se déroulaent dans cette salle, l est prévu la constructon d un espace polyvalent aménagé dans les garages actuellement très vétustes qu seront réhabltés et étendus, rue du Maréchal Vallant, Consdérant que ce bâtment d envron 153 m² sera mplanté 4, rue du Maréchal Vallant, Consdérant qu'l convent de déposer la demande de perms de construre relatf à cet équpement, Après examen lors de la Commsson permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Autorse le Mare, à déposer et sgner au nom de la Commune de Nogent-sur-Marne, la demande de perms de construre relatve à la créaton d un espace polyvalent, d envron 153 m², stué 4 rue du Maréchal Vallant à Nogent sur Marne, parcelle cadastrée F48 et toute démarche lée au code de l urbansme. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 25

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31 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /9 OBJET : PERMS DE CONSTRURE RELATF A L'AGRANDSSEMENT DE LA MASON DES ASSOCATONS STUEE RUE JEAN MONNET La décson de l NFA de réalser des travaux de constructon sur son domane foncer, nous condut à délocalser les dfférentes assocatons actuellement présentes sur ce ste, pusque notre bal ne sera pas recondut. Au cours de l année 2014, la Mason des Assocatons construte sse rue Jean Monnet et explotée depus le mos de septembre derner, a antcpé ce transfert d actvtés, en ntégrant les contrantes technques lées à un agrandssement d envron 300 m² par surélévaton. Le mode constructf retenu lors de la premère phase de constructon de la Mason des Assocatons, à savor le prncpe d une structure métallque modulare, est recondut dans la phase d agrandssement afn de rédure les délas de constructon de l ouvrage et harmonser l archtecture globale du bâtment. A cet effet, l convent de déposer une demande de perms de construre afn de mener à ben ce projet. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 27

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33 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/9 Perms de construre relatf à l'agrandssement de la Mason des Assocatons stuée rue Jean Monnet Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales, notamment l'artcle L , Vu le Code de l'urbansme et notamment les artcles L et suvants, R et 5 et R et suvants, Consdérant que dans le cadre de l opératon programmée par l NFA, les locaux utlsés par les dfférentes assocatons dovent être lbérés, Consdérant que pour offrr aux assocatons concernées les locaux nécessares à leurs mssons, l est prévu l agrandssement, par constructon modulare, de la Mason des Assocatons sse rue Jean Monnet, Consdérant que cet agrandssement d envron 300 m² sera réalsé en surélévaton du bâtment exstant, Consdérant qu'l convent de déposer la demande de perms de construre relatf à cet équpement, Après examen lors de la Commsson permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Autorse le Mare, à déposer et sgner au nom de la Commune de Nogent-sur-Marne, la demande de perms de construre relatve à l agrandssement d envron 300 m² de la Mason des Assocatons, sse rue Jean Monnet à Nogent sur Marne, parcelle cadastrée secton F n e t toute démarche lée au code de l urbansme. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 29

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35 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /10 OBJET : CONVENTONS D'OBJECTFS ET DE FNANCEMENT RELATVES A L'ADE SPECFQUE RYTHMES EDUCATF ENTRE LA VLLE DE NOGENT-SUR-MARNE ET LA C.A.F. DU VAL-DE-MARNE La réforme des rythmes scolares a été mse en place depus le 2 septembre 2014 dans les écoles maternelles et élémentares de la Commune. Les 24 heures d ensegnement hebdomadare sont désormas réparts sur 9 dem-journées ncluant le mercred matn. Par conséquent, la journée de classe est ramenée à 5h30 au leu de 6h d atelers pérscolares supplémentares. Les Casses d Allocatons Famlales, dans le cadre de leur poltque en faveur du temps lbre des enfants, soutent les accuels de losrs sans hébergement avec une ade spécfque portant sur les 3 heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes scolares. l s agt de «l ade spécfque rythmes éducatfs». La Casse d Allocatons Famlales (CAF) du Val de Marne propose donc à la Commune, la sgnature de deux conventons relatves au versement de cette ade pour les accuels de losrs maternels et élémentares. Le mode de calcul de «l ade spécfque rythmes éducatfs» est le suvant : Nombre d heures réalsées par enfant (dans la lmte de 3 heures / semane et de 36 semanes / an) X montant horare fxé annuellement par la Cnaf (montant réévaluable chaque année). Sot 54,00 pour l année scolare L actualsaton de l ade spécfque : L ade spécfque rythmes éducatfs est versée par la CAF sur la base d un montant horare communqué annuellement par la CNAF. La CAF communque ensute au gestonnare ce montant pour l année concernée. La vlle s engage de son côté à nformer la CAF: - Au regard de l actvté de l équpement ou servce : de tout changement apporté dans le règlement ntéreur de l équpement et de l actvté de l équpement : organsaton et fonctonnement, notamment en matère d horares, destnaton de l équpement, etc - Au regard de la communcaton : La Vlle s engage à fare menton de l ade apportée par la CAF dans les nformatons et documents admnstratfs destnés aux famlles et dans toutes les nterventons, déclaratons publques, communqués, publcatons, affches, et messages nternet, vsant le servce couvert par la présente conventon. 31

36 l est proposé aux membres du Consel muncpal de valder ces conventons et d autorser Monseur le Mare ou son représentant à les sgner ans que tout document s y rapportant. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 32

37 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/10 Conventons d'objectfs et de fnancement relatves à l'ade spécfque rythmes éducatf entre la vlle de Nogent-sur-Marne et la C.A.F. du Val-de- Marne Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment l artcle L , Vu les projets de conventons d objectfs et de fnancement proposés par la Casse d Allocatons Famlales, relatfs au versement de subventons dans le cadre de l ade spécfque rythmes éducatfs, consstant en un souten fnancer pour les accuels de losrs sans hébergement maternels et élémentares, Consdérant que la Commune a ms en place les nouveaux rythmes scolares depus le 2 septembre 2014, Consdérant que tous les accuels de losrs maternels et élémentares sont concernés, Consdérant la nécessté de conclure les conventons susvsées avec la Casse d Allocatons Famlales du Val-de-Marne afn de permettre à la Commune de percevor des subventons dans le cadre de l ade spécfque rythmes éducatfs, Après examen lors de la Commsson permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Approuve les projets de conventons d objectfs et de fnancement à passer avec la Casse d Allocatons Famlales du Val-de-Marne relatfs au versement de subventons portant sur l ade spécfque rythmes éducatfs concernant les accuels de losrs maternels et élémentares. Artcle 2 : Autorse Monseur le Mare ou son représentant à sgner les conventons d objectfs et de fnancement et tous documents s y afférant. Artcle 3 : mpute à la secton de fonctonnement du budget de la Commune, les recettes correspondantes versées par la Casse d Allocatons Famlales du Val de Marne. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 33

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45 LES CONDTONS GENERALES Ade spécfque rythmes éducatfs Octobre /9 41

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47 Les objectfs poursuvs par l «ade spécfque rythmes éducatfs» Dans le cadre de leur poltque en drecton des temps lbres des enfants et des jeunes, les Caf contrbuent à la mse en œuvre des nouveaux rythmes éducatfs à la sute de la réorgansaton des temps scolares prévue au décret n du 24 janver A ce ttre, elles soutennent les accuels de losrs sans hébergement pérscolares déclarés auprès des servces départementaux de la jeunesse avec une ade spécfque concernant exclusvement les tros heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes éducatfs. L «Ade spécfque rythmes éducatfs (Asre)» ne peut pas se cumuler avec la prestaton de servce «Accuel de losrs sans hébergement» sur une même pérode d accuel pour un même enfant. L «Asre» ne peut pas être attrbuée pour les temps de survellance (dts de gardere) et les actvtés pédagogques complémentares (Apc), ces actvtés relevant de la responsablté de l Educaton natonale. Les engagements du gestonnare Au regard de l actvté de l équpement ou servce Le gestonnare met en œuvre un projet éducatf de qualté, avec un personnel qualfé et un encadrement adapté. l s engage à proposer des actvtés ouvertes à tous les publcs, en respectant un prncpe d égalté d accès et un prncpe de non dscrmnaton. l s engage à nformer la Caf de tout changement apporté dans : le règlement ntéreur de l équpement ; l actvté de l équpement : organsaton et fonctonnement, notamment en matère d horares, destnaton de l'équpement, etc. Le gestonnare est conscent de la nécessté d une certane neutralté pour le fonctonnement de son servce, et en conséquence, l s engage à ne pas avor vocaton essentelle de dffuson phlosophque, poltque, syndcale ou confessonnelle et à ne pas exercer de pratque sectare. Au regard du publc Le gestonnare s engage à offrr des actvtés dversfées, organsées et de qualté, accessbles à tous. Au regard de la communcaton Le gestonnare s engage à fare menton de l ade apportée par la Caf dans les nformatons et documents admnstratfs destnés aux famlles et dans toutes les nterventons, déclaratons publques, communqués, publcatons, affches, et messages nternet, vsant le servce couvert par la présente conventon. 3/9 43

48 Au regard des oblgatons légales et réglementares. Le gestonnare s engage au respect, sur toute la durée de la conventon, des dspostons légales et réglementares notamment en matère : d hygène, de sécurté et d accuel du publc ; de drot du traval ; de règlement des cotsatons Urssaf ; d assurances ; de recours à un commssare aux comptes ; de procédure de redressement judcare, cessaton d actvté, dépôt de blan, etc. l s engage à nformer la Caf de tout changement apporté dans les statuts (ne concerne pas les collectvtés terrtorales) l s engage au respect sur toute la durée de la conventon, des dspostons légales et réglementares relatves aux accuels collectfs de mneurs. Tout contrôle des servces de l Etat et notamment des servces départementaux de la jeunesse concluant à un non respect de la réglementaton entraîne la suspenson mmédate de l ade et le remboursement des sommes correspondantes déjà versées. Au regard des pèces justfcatves Le gestonnare s engage, pour toute la durée de la conventon, à produre, dans les délas mparts, les pèces justfcatves qu sont détallées au ttre des présentes condtons générales. Le gestonnare est garant de la qualté et de la sncérté des pèces justfcatves. Les justfcatfs peuvent être fourns ndfféremment sous forme d orgnaux, de photocopes, de télécopes, de courrels, de fchers électronques, sauf demande expresse de la Caf. Le gestonnare s engage à conserver l ensemble des pèces comptables, fnancères et admnstratves pendant la durée légale de leur conservaton, pendant laquelle ces pèces peuvent être sollctées par la Caf. Au regard de la tenue de la comptablté Le gestonnare s engage à tenr une comptablté générale et à produre un état descrptf des bens meubles et mmeubles ms à dsposton avec ndcaton de l orgne, des condtons jurdques d occupaton des locaux, du montant des loyers et charges locatves supportées. 4/9 44

49 Le mode de calcul de l «ade spécfque rythmes éducatfs». La Caf verse une ade selon les modaltés détallées dans la formule de calcul c-dessous : Nombre d heures réalsées 1 par enfant (dans la lmte de 3 heures/semane et de 36 semanes/an) x Montant horare fxé annuellement par la Cnaf 2 Actualsaton de l Asre L Asre est versée par la Caf sur la base d un montant horare communqué annuellement par la Cnaf. La Caf communque ensute au gestonnare ce montant pour l année concernée. Les engagements de la Caf. En contreparte du respect des engagements mentonnés c dessus, la Caf s engage à apporter sur la durée de la présente conventon le versement de l «ade spécfque rythmes éducatfs». Le contrôle de l actvté fnancée dans le cadre de la conventon Le gestonnare dot pouvor justfer, auprès de la Caf, de l emplo des fonds reçus. La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d autres Caf dans le cadre d nterventons mutualsées, procède à des contrôles sur pèces et/ou sur place, pour l ensemble des exercces couverts par la conventon, afn de vérfer la justfcaton des dépenses effectuées au ttre de la présente conventon, sans que le gestonnare ne pusse s y opposer. Le gestonnare s engage à mettre à la dsposton de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessares à ces contrôles, notamment lvres, factures, documents comptables, regstres des présences, déclaraton, organgramme, état du personnel, contrats de traval, rapports d actvté, etc. Outre l exercce en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les tros derners exercces lqudés. Le contrôle fat l objet d une procédure contradctore. l peut entraîner une régularsaton, la récupératon des sommes versées ou le versement d un rappel. Le refus de communcaton de justfcatfs, ou tout autre document entraîne la suppresson du fnancement de la Caf, et la récupératon des sommes versées non justfées. 1 La présence d un enfant sur une plage d accuel élgble à l Asre - quel que sot le temps de présence réel de cet enfant sur cette plage - permet de retenr pour cet enfant un nombre d heures réalsées correspondant à l ampltude d ouverture de la plage. 2 Montant horare réévaluable chaque année 5/9 45

50 Les pèces justfcatves Le versement de l «ade spécfque rythmes éducatfs» s effectue sur producton de pèces justfcatves selon les dspostons précsées c-après. Pluseurs catégores de pèces justfcatves sont nécessares : les pèces nécessares à la sgnature de la conventon pour l ouverture du drot ; les pèces nécessares au calcul de l ade. Pour les Caf qu versent des avances et/ou des acomptes : les pèces qu permettent le versement d avances et ou d acomptes ; les pèces qu permettent la régularsaton de l ade. La conventon est conclue en foncton des pèces justfcatves correspondantes mentonnées à la présente conventon. Les pèces justfcatves relatves au gestonnare nécessares à la sgnature de la conventon Assocatons mutuelles comtés d entreprse Nature de l élément justfé Exstence légale Vocaton Destnatare du paement Capacté du contractant Pérennté (opportunté de sgner) Justfcatfs à fournr pour la sgnature de la premère conventon - Pour les assocatons : récépssé de déclaraton en Préfecture. - Pour les mutuelles : récépssé de demande d mmatrculaton au regstre natonal des mutuelles. - Pour les comtés d entreprses : procèsverbal des dernères électons consttutves - Numéro SREN / SRET - Statuts - Relevé d dentté bancare, postal ou casse d épargne du bénéfcare de l'ade, ou du bénéfcare de la cesson de créance (lo Dally). - Lste datée des membres du consel d admnstraton et du bureau. - Compte de résultat et blan (ou éléments de blan) relatfs à l année précédant la demande (s l assocaton exstat en N-1) Justfcatfs à fournr pour la sgnature de la reconducton ou du renouvellement de la conventon Attestaton de non changement de stuaton - Lste datée des membres du consel d admnstraton et du bureau. 6/9 46

51 Collectvtés terrtorales établssements publcs Nature de l élément justfé Exstence légale Vocaton Destnatare du paement Justfcatfs à fournr pour la sgnature de la premère conventon - Arrêté préfectoral portant créaton d un EPC et détallant le champ de compétence - Numéro SREN / SRET - Statuts pour les établssements publcs de coopératon ntercommunale (détallant les champs de compétence) - Relevé d dentté bancare Justfcatfs à fournr pour la sgnature de la reconducton ou du renouvellement de la conventon Attestaton de non changement de stuaton Entreprses - groupements d entreprses Nature de l élément justfé Vocaton Destnatare du paement Exstence légale Pérennté (opportunté de sgner) Justfcatfs à fournr pour la sgnature de la premère conventon - Statuts - Relevé d dentté bancare, postal ou casse d épargne du bénéfcare de l'ade, ou du bénéfcare de la cesson de créance (lo Dally). - Numéro SREN / SRET - Extrat K bs du regstre du commerce délvré et sgné par le greffer du Trbunal de commerce, datant de mons de 3 mos - Compte de résultat et blan (ou éléments de blan) relatfs à l année précédant la demande (s l entreprse exstat en N-1) Justfcatfs à fournr pour la sgnature de la reconducton ou du renouvellement de la conventon Attestaton de non changement de stuaton - Extrat K bs du regstre du commerce délvré et sgné par le greffer du Trbunal de commerce, datant de mons de 3 mos Les pèces justfcatves relatves à l actvté du gestonnare nécessares à la sgnature de la conventon Nature de l élément justfé Actvté Justfcatfs à fournr pour la sgnature de la premère conventon Nombre d heures prévsonnelles de la premère année de la conventon Justfcatfs à fournr pour la sgnature du renouvellement de la conventon 7/9 47

52 Les pèces justfcatves relatves à l actvté du gestonnare nécessares au paement Nature de l élément justfé Déclaraton de fonctonnement Pour chaque année (N) de la conventon : justfcatfs nécessares au paement d un acompte / avance Récépssé de déclaraton de l Alsh auprès des autortés admnstratves compétentes Pour chaque année (N) de la conventon : justfcatfs nécessares au paement sans avance acompte / régularsaton Récépssé de déclaraton de l Alsh auprès des autortés admnstratves compétentes Actvté Nombre d heures prévsonnelles en N Nombre d heures réelles en N La ve de la conventon Le suv des engagements et l évaluaton des actons Le gestonnare, en concertaton avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satsfacton auprès des bénéfcares de l équpement ou du servce, qu l transmet à la Caf. L évaluaton des condtons de réalsaton des actons auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualtatf comme quanttatf, est réalsée dans les condtons défnes d un commun accord entre la Caf et le gestonnare. L évaluaton porte notamment sur : la conformté des résultats au regard des objectfs mentonnés aux condtons générales de la présente conventon ; l mpact des actons ou des nterventons, s l y a leu, au regard de leur utlté socale ou de l ntérêt général ; les prolongements susceptbles d être apportés à la conventon, y comprs la concluson d une nouvelle conventon. La révson des termes Toute modfcaton des condtons ou des modaltés d exécuton de la présente conventon défne d un commun accord entre les partes fera l objet d un avenant. Celu-c précsera les éléments modfés de la conventon, sans que ceux-c ne pussent condure à remettre en cause l objectf de la présente conventon tel que défn c-dessus. La fn de la conventon Réslaton à date annversare La présente conventon pourra être réslée chaque année à la date annversare par l une ou l autre des partes sgnatares, moyennant un préavs de tros mos adressé par lettre recommandée avec avs de récepton valant mse en demeure (ne concerne pas une conventon d une durée nféreure ou égale à un an). 8/9 48

53 Réslaton de plen drot avec mse en demeure En cas de non respect par l une des partes de l une de ses oblgatons résultant de la présente conventon, celle-c pourra être réslée de plen drot par l autre parte, à l expraton d un déla d un mos suvant l envo d une lettre recommandée avec avs de récepton valant mse en demeure de se conformer aux oblgatons contractuelles et restée nfructueuse. Les nfractons par le gestonnare aux los et règlements en vgueur entraîneront la réslaton de plen drot de la présente conventon par la Caf, à l expraton d un déla d un mos suvant l envo d une lettre recommandée avec avs de récepton valant mse en demeure de se conformer aux oblgatons légales ou réglementares en vgueur et restée nfructueuse. Réslaton de plen drot sans mse en demeure La présente conventon sera réslée de plen drot par la Caf, sans qu l sot beson de procéder à une mse en demeure ou de remplr de formalté judcare, en cas de : constataton d usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destnaton ; modfcaton d un des termes de la présente conventon sans la sgnature d un avenant tel qu ndqué à l artcle «La révson des termes» c-dessus. Effets de la réslaton La réslaton de la présente conventon entraînera l arrêt mmédat des versements. La réslaton ntervendra sans préjudce de tous autres drots et de tous dommages et ntérêts. Les recours Recours amable : L «ade spécfque rythmes éducatfs» étant une subventon, le consel d admnstraton de la Caf est compétent pour connaître des recours amables en cas de dfférend ou ltge né de l exécuton de la présente conventon. Recours contenteux : Tout ltge résultant de l exécuton de la présente conventon est du ressort du trbunal admnstratf dont relève la Caf. La sute possble à une conventon échue La présente conventon ne peut fare l objet d une tacte reconducton. Sa prolongaton ou sa reconducton, par la sgnature d un avenant à la présente conventon, suppose notamment une demande expresse du gestonnare. Son renouvellement, par la sgnature d une nouvelle conventon, suppose notamment une demande expresse du gestonnare. 9/9 49

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55 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /11 OBJET : REPARTTON NTERCOMMUNALE DES FRAS DE SCOLARTE POUR LES ETABLSSEMENTS DU 1ER DEGRE ANNEE SCOLARE 2014/2015 L artcle L du code de l Educaton dspose que «Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantnes ou les écoles élémentares publques d'une Commune reçovent des élèves dont la famlle est domclée dans une autre Commune, la répartton des dépenses de fonctonnement se fat par accord entre la Commune d'accuel et la Commune de résdence». l précse également que «pour le calcul de la contrbuton de la Commune de résdence, l est tenu compte des ressources de cette Commune, du nombre d'élèves de cette Commune scolarsés dans la Commune d'accuel et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publques de la Commune d'accuel. Les dépenses à prendre en compte à ce ttre sont les charges de fonctonnement, à l'excluson de celles relatves aux actvtés pérscolares» La Commune de Nogent-sur-Marne accuelle dans ses écoles publques, pour l'année scolare 2013/2014, cnquante cnq élèves non domclés à Nogent. Parm eux, vngt-sx sont ssus de Communes qu versent une partcpaton fnancère à Nogent-sur-Marne. Par alleurs, vngt-neuf enfants nogentas sont scolarsés sur d autres Communes. l convent de détermner le montant des fras de scolarté qu'l faudra applquer pour l'année 2014/2015. Sont prses en compte : - les dépenses lées au fonctonnement des écoles maternelles et élémentares, des équpements sportfs, des ensegnements spécalsés et des fras de fourntures scolares, - les dépenses de personnel des agents affectés dans les écoles maternelles et des éducateurs sportfs. Sont exclus de cette répartton : - Les dépenses de cantne, les fras de gardere en dehors des heures scolares, les dépenses afférentes aux classes de découverte ans que les autres dépenses facultatves. Du calcul établ sur la base du compte admnstratf de l'exercce 2013, l apparaît que le montant des fras de fonctonnement pour l'année scolare 2014/2015 s'élève par enfant scolarsé à 915,00. Cette somme sera donc demandée aux communes dont un ou pluseurs enfants sont scolarsés à Nogent-sur-Marne en 2014/2015. A ttre de récprocté, la Vlle de Nogent remboursera aux autres Communes accuellant des élèves nogentas, les fras de scolarté à hauteur de 915,00 par enfant. Pour mémore, le montant des fras de scolarté s élevat à 825,00 par élève pour l année scolare 2013/2014. Cette augmentaton est lée à la hausse des dépenses de personnel (ouverture de deux classes maternelles et de deux classes élémentares). Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 51

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57 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/11 Répartton ntercommunale des fras de scolarté pour les établssements du 1er degré Année scolare 2014/2015 Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales, notamment l artcle L , Vu le Code de l Educaton et notamment son artcle L 212-8, Consdérant que pour l année scolare 2014/2015, sauf accords partculers conclus entre Nogent-sur-Marne et certanes communes, les communes de résdence dovent s acqutter, pour chacun de leurs élèves scolarsés dans les écoles maternelles ou élémentares de Nogent, du montant des fras de fonctonnement correspondant, Consdérant que le montant annuel des fras de fonctonnement est calculé, selon les dspostons réglementares, sur la base des fonctons 011, 012, 65 sousfonctons 211, 212, 213, 253, 521 du compte admnstratf de l exercce 2012, Consdérant que le montant des fras de scolarté s élève pour l année scolare 2014/2015 à 915,00 par élève, Après examen lors de la Commsson Permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Décde de recondure les accords partculers pour les fras de scolarté ntercommunaux pour l année scolare 2014/2015. Artcle 2 : Décde de fxer pour les autres communes le montant des fras de scolarté pour l année 2014/2015 à la somme de 915,00 par enfant. Artcle 3 : nscrt la recette correspondante au chaptre 74 rubrque 213 nature 7474 nttulée subventons et partcpatons du budget communal de l exercce en cours. Artcle 4 : Prévot que la dépense, pour les enfants de Nogent scolarsés dans les communes d accuel, ne saurat dépasser, au ttre de la récprocté, la somme de 915,00 par enfant pour l année scolare 2014/2015. Artcle 5 : mpute la dépense correspondante à la foncton 65 rubrque 213 nature 6558, nttulée autres contrbutons oblgatores du budget de l exercce en cours. 53

59 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /12 OBJET : SEJOUR VACANCES DES RETRATES SASON 2015 Le Consel Muncpal du 20 janver 2014 (délbératon n 14/06) a approuvé les partcpatons fnancères pour le séjour-vacances 2014 en Grèce pour les retratés nogentas. Cependant, ce voyage prévu en septembre 2014 n a pas pu avor leu pour cause de mouvement socal de la compagne aérenne Ar France et aucune autre proposton satsfasante et sécursante pour un groupe de senors n a pu être proposée pour permettre le manten du voyage à cette date ou le report à une date ultéreure en Un avenant au marché ntal a été sgné le 4 décembre 2014 pour prolonger la durée du marché et permettre le report de ce voyage ans que pour modfer l artcle 3-1 relatf au prx du marché afn d y ntrodure une clause d actualsaton des prx du marché pour un nouveau séjour prévu du 6 au 12 jun En effet, une augmentaton de 14, lée à l nflaton et à l augmentaton des tarfs de transport est répercutée sur le tarf ntal. Par conséquent, le prx untare pour 25 personnes est de 1 101, de pour 30 personnes et de pour 35 personnes. Le prx de la chambre ndvduelle reste à 116. Le barème de prx établ par la vlle de Nogent-sur-Marne prend en compte cette augmentaton mas seulement à hauteur de 50%, sot une augmentaton de 7 pour les partcpants, le reste étant à la charge de la Commune. Ce barème est fondé sur le montant brut global de l avs d mpôt 2014 sur les revenus La partcpaton s élève à 157 pour les revenus correspondant à l Allocaton de Soldarté aux Personnes Agées (A.S.P.A. ou mnmum vellesse) et au maxmum à pour 25 personnes, 997 pour 30 personnes et 969 pour 35 personnes pour les revenus les plus élevés, tous les retratés étant adés par la Vlle. A noter que l A.S.P.A. (valeur avrl 2014) est fxée à 800 pour une personne seule. Ce voyage est destné aux retratés nogentas, pour un groupe de 25, 30 ou 35 personnes. Toutefos, l nscrpton d un conjont nogentas (ou concubn) non retraté sera acceptée, l paera dans ce cas le tarf maxmum sans partcpaton de la Vlle (coût réel du voyage). Les partcpants verseront à l nscrpton un acompte de 30 % du montant de la partcpaton, lequel vendra en déducton du montant de celle-c. Le solde sera exgble 45 jours avant le départ. Deux formes d annulaton, exprmées oblgatorement par écrt, feront l objet de procédures dfférentes : - Annulaton avant l engagement de fras par l agence de voyage (sot en prncpe 45 jours avant le départ) : remboursement de la totalté de la somme versée sans consttuer de dosser d annulaton s des partcpants en lste d attente peuvent remplacer la personne qu souhate annuler son voyage. 55

60 - Annulaton après l engagement de fras par l agence de voyage : la consttuton d un dosser d annulaton auprès de l assureur du voyage sera oblgatore. Dans ce cas, les remboursements, seront effectués à la Vlle par l agence organsatrce du voyage selon leurs condtons générales de vente. Dès récepton, la Vlle remboursera les ntéressés dans les mêmes proportons. La Vlle prendra à sa charge le transport aller/retour en autocar Grand Toursme entre Nogent-sur-Marne et l aéroport Rossy Charles de Gaulle et le paement du séjour pour l un des deux accompagnateurs en chambre ndvduelle (la Vlle bénéfcant d une gratuté pour l un d entre eux). Pour rappel, ce séjour comprend le transport aller/retour Pars/Athènes en vol réguler Ar France, l hébergement en hôtel 3 étoles à Tolo, la penson complète, les excursons prévues au programme (Hydra, Epdaure, Delphes, Athènes), ans que les assurances responsablté cvle, accdent, rapatrement, bagages, annulaton. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 56

61 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/12 Séjour vacances des retratés Sason 2015 Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment l artcle L , Vu le Code des Marchés Publcs, Vu la délbératon n 11/17 du 24 janver 2011 relat ve aux condtons de partcpaton aux sortes et voyages, Vu la délbératon n 14/06 du 20 janver 2014 relat ve au séjour-vacances des retratés-séjour 2014, Vu l arrêté n 14/383 du 4 décembre 2014 relatf à l organsaton du voyage 2014 en Grèce pour les retratés nogentas, Vu l avenant n 1 du 4 décembre 2014 au marché relat f au séjour-vacances 2014 en Grèce passé avec la Socété PARTANCE, Consdérant que ce voyage prévu en septembre 2014 n a pu avor leu pour cause de mouvement socal de la compagne aérenne Ar France, Consdérant qu aucune proposton compatble avec un groupe de senors n a pu être proposée pour permettre le manten du voyage à cette date ou le report à une date ultéreure en 2014, Consdérant la nécessté de recondure ce séjour en 2015, Consdérant la nécessté d actualser le barème des partcpatons demandées aux retratés partcpants à ce voyage, Après examen lors de la Commsson Permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Décde de recondure en 2015 le séjour-vacances de 7 jours/6 nuts, pour 25, 30 ou 35 personnes retratées nogentases ntalement prévu en 2014, dont la destnaton est la Grèce. Artcle 2 : Décde de fxer les partcpatons demandées aux personnes retratées concernées selon les barèmes c-annexés (nouveaux barèmes). Artcle 3 : Décde d accepter l nscrpton d un conjont (ou concubn) nogentas non retraté, l paera dans ce cas le tarf maxmum sans partcpaton de la Commune (coût réel du voyage). 57

62 Artcle 4 : Dt que les ntéressés verseront à l nscrpton un acompte de 30 % du montant de la partcpaton, lequel vendra en déducton du montant de celle-c. Le solde sera exgble 45 jours avant le départ. Artcle 5 : Décde de dstnguer deux formes d annulaton, exprmées oblgatorement par écrt, qu feront l objet de procédures dfférentes : -Annulaton avant l engagement de fras par l agence de voyage : remboursement de la totalté de la somme versée sans consttuer de dosser d annulaton s des partcpants en lste d attente peuvent remplacer la personne qu souhate annuler son voyage. - Annulaton après l engagement de fras par l agence de voyage : la consttuton d un dosser d annulaton auprès de l assureur du voyage sera oblgatore. Dans ce cas, les remboursements, seront effectués à la Vlle par l agence organsatrce du voyage selon leurs condtons générales de vente. Dès récepton, la Vlle remboursera les ntéressés dans les mêmes proportons. Artcle 6 : Dt que les condtons de partcpaton à ce voyage ont été adoptées dans la délbératon n 11/17 du 24 janver 2011, relatv e aux condtons de partcpaton aux sortes et voyages, sauf concernant les condtons d annulaton et de remboursement (pont 8 et 9), qu ont été défnes à l artcle 5. Artcle 7 : Décde d nscrre le montant de la recette correspondante aux partcpatons demandées au chaptre 70, foncton 610, nature 7066, du budget de l exercce Artcle 8 : Décde d nscrre le montant de la dépense correspondante au chaptre 011, foncton 610, nature 604 du budget de l exercce Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 58

63 SEJOUR RETRATES 2015 Barème pour 25 personnes Tarf de l agence pour 25 partcpants : /pers. (sans partcpaton de la Vlle) Tranches de revenus (montant brut global de l avs d mpôt 2014 sur les revenus 2013 dvsé par 12, pus redvsé par 2 pour un couple) Prx du séjour 800 (*) 800, , , , , , > (*) l'allocaton de soldarté aux personnes âgées (mnmum vellesse) : 800 (pour une personne seule) valeur avrl Supplément chambre ndvduelle :

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67 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /13 OBJET : CONVENTONS PLURANNUELLES DE PARTENARAT ET D'OBJECTFS DES CRECHES PARENTALES ASSOCATVES «LES PETTS CANOTERS» ET «LES PETTS MOUSSALLONS» Les deux crèches parentales assocatves «Les Petts Canoters», et «Les Petts Moussallons» s nscrvent dans la poltque de la pette enfance de la Commune respectvement depus 1988 et C est un double établssement géré dans le cadre d une assocaton créée en 1988 et agréé pour un total de 35 places d accuel pour les famlles nogentases. Les places sont attrbuées une fos par an par l assocaton à la sute de l envo d un courrer de motvaton par les famlles. La lste des famlles retenues est communquée à la Commune pour les commssons d attrbutons muncpales de places en crèches. Ces deux crèches parentales font appel d une part, à des professonnel(le)s de la pette enfance pour l accuel des enfants et d autre part, aux famlles nscrtes pour les tâches quotdennes (achats, recrutement des famlles, brcolage ) pendant toute la durée de l accuel de leur enfant. Un parent expérmenté et reconnu pour ses compétences en matère de geston est nommé à la présdence de l assocaton ans qu un vce-présdent et Trésorer(s). Les deux crèches parentales ont conclu avec la Casse d Allocatons Famlales (C.A.F) une conventon leur permettant de bénéfcer d un versement fnancer dans le cadre de la «Prestaton de servce Unque» (P.S.U), et applquent ans le même taux d effort aux famlles que les crèches muncpales. Le budget de l assocaton relatf aux recettes de fonctonnement des deux crèches parentales est almenté par le versement de la P.S.U, d un subventonnement par la Commune de et des partcpatons famlales. Peuvent être perçues également des subventons dans le cadre de recrutement en «emplo adé». Dans le cadre du versement des subventons par la Commune au fonctonnement des deux crèches parentales, des conventons plurannuelles de partenarat et d objectfs ont été conclues, ans que des conventons de mse à dsposton à ttre gratut des locaux stués 124 boulevard de Strasbourg et 109 bs rue Théodore Honoré, que la Commune loue auprès de Valophs Habtat. En octobre 2013, les crèches parentales ont été relogées en urgence par la Commune au sen de l espace Vctor Baltard, en rason de travaux de rénovaton mportants entreprs par Valophs Habtat. Les crèches devaent réntégrer leurs locaux au 31 décembre 2014 et contracter leur conventon d occupaton drectement avec Valophs Habtat. Toutefos, l état de vétusté des locaux a mposé aux crèches d effectuer des travaux dans leurs locaux afn d obtenr l agrément des servces de la protecton maternelle et nfantle. La crèche «Les Petts moussallons» a réntégré ses locaux ss 109 bs, rue Théodore Honoré le 19 janver

68 La crèche «Les petts Canoters» ne pourra réntégrer ses locaux ss 124, boulevard de Strasbourg qu à la fn du mos d août Auss, les conventons de partenarat et d objectfs précédentes dovent être abrogées afn d en prendre de nouvelles, adaptées à la réalté de la stuaton. La crèche «Les petts Canoters» sera mantenue dans les locaux de l espace Vctor Baltard jusqu au mos d août La Commune loue drectement à Valophs les locaux ss 109, bs rue Théodore Honoré et 124, boulevard de Strasbourg afn de les mettre à dsposton des crèches parentales. Cette locaton se poursuvra jusqu à ce que les deux crèches réntègrent leurs locaux. Ensute, les crèches contracteront drectement avec Valophs. La Commune prend en charge les loyers de manère dégressve pendant 3 ans à rason de 100% du montant du loyer en 2015, 66% en 2016 et 33% en Ans, l assocaton assumera ses loyers ntégralement en Valophs Habtat conscent de la vétusté des locaux et de leur locaton, pour le 124, boulevard de Strasbourg, unquement à des fns de rénovaton, a consent à la Commune une réducton de 50% du loyer au cours du premer semestre Ans, les condtons fnancères défnes dans les conventons sont les suvantes : a) Pour les Petts Canoters : - subventon de par année cvle, - subventon complémentare calculée au prorata tempors, d un total de versée comme sut: en 2015, en en b) Pour les Petts Moussallons : - subventon de par année cvle, - subventon complémentare calculée au prorata tempors d un total de versée comme sut : en 2015, en en Les objectfs restent dentques : - mse à dsposton du personnel et auprès des enfants, de locaux et matérel adaptés, - le son des enfants accuells, l hygène, la restauraton, - un personnel qualfé et en nombre requs, recruté et déclaré par l assocaton auprès des enfants, avec un projet pédagogque adapté. La Commune bénéfce d une prse en charge fnancère partelle par la C.A.F dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) estmée à ,65 en 2015 (64 518,41 en 2014), le montant total de la subventon complémentare ayant été ntégré dans le processus du renouvellement du CEJ Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 64

69 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/13 Conventons plurannuelles de partenarat et d'objectfs des crèches parentales assocatves «Les Petts canoters» et «Les Petts Moussallons» Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment l artcle L , Vu la délbératon n 14/146 du 7 jullet 2014 appro uvant la passaton de la conventon plurannuelle de partenarat et d objectfs à passer avec les crèches parentales «les Petts canoters» et «les Petts Moussallons», Vu la délbératon n 14/172 du 7 octobre 2014 appro uvant la passaton de l avenant n 1 à la conventon de partenarat et d objectfs e t accordant une cauton de la part de la Commune pour le paement des loyers auprès de Valophs, Vu les conventons de mse à dsposton passées entre la Commune et Valophs pour les locaux stués au 124, boulevard de Strasbourg et 109 bs, rue Théodore Honoré, Vu les conventons de mse à dsposton à ttre gratut des locaux loués par la Commune à Valophs au proft des Crèches Parentales «Les Petts Moussallons» et «Les Petts Canoters», Vu les travaux de rénovaton entreprs dans les locaux ms à dsposton des crèches parentales, Vu les conventons de mse à dsposton de locaux dans l espace Vctor Baltard aux crèches parentales, afn de leur permettre d exercer leurs actvtés durant les travaux, Vu les nouveaux projets de conventons de partenarat et d objectfs à passer entre la Commune et Les Crèches Parentales «Les Petts Moussallons» et «Les Petts Canoters» (un part structure), Consdérant que le partenarat engagé avec Les Crèches Parentales s nscrt dans la poltque de la pette enfance de la Commune, Consdérant que les crèches parentales devaent avor qutté les locaux de l espace Vctor Baltard pour le 31 décembre 2014, Consdérant l état des ancens locaux, des travaux mportants de rénovaton sont entreprs afn d obtenr l agrément délvré par les servces de la Protecton Maternelle et nfantle, Consdérant que seule la crèche «Les petts moussallons» a pu réntégrer ses locaux d orgne ss 109 bs, rue Théodore Honoré, Consdérant que la crèche «Les petts canoters» a des travaux plus mportants à réalser et ne pourra réntégrer les locaux ss 124, boulevard de Strasbourg qu à la fn du mos d août 2015, 65

70 Consdérant qu en conséquence, les conventons de partenarat et d objectfs précédemment sgnées dovent être abrogées et de nouvelles, adaptées à la stuaton, dovent être sgnées, Après examen lors de la Commsson Permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Abroge les délbératons n 14/146 du 7 jullet et 14/172 du 7 octobre 2014 portant approbaton des conventons de partenarat et d objectfs avec les crèches parentales et leur avenant n 1. Artcle 2 : Approuve les conventons plurannuelles de partenarat et d objectfs à passer avec l Assocaton Crèche Parentale de Nogent-sur-Marne pour «Les Petts Moussallons» et «Les Petts Canoters». Artcle 3 : Autorse le Mare ou l Adjont délégué à sgner la conventon. Artcle 4 : Décde d mputer les dépenses correspondantes au budget communal. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 66

71 CONVENTON TYPE PLURANNUELLE DE PARTENARAT ET D OBJECTFS Entre La Vlle de Nogent-sur-Marne, représentée par Monseur Jacques J.P. MARTN, Mare de Nogent-sur-Marne, agssant en cette qualté en vertu d une délbératon 15/ du Consel muncpal en date du 10 févrer 2015, c-après désgnée «la Vlle» ; D une part, et La crèche parentale de Nogent «Les Petts Canoters», Assocaton rége par la lo du 1 er jullet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne le 12/01/1988 sous le numéro W et ayant son sège socal 124 bd de Strasbourg, Nogent sur Marne, représentée par son présdent en exercce Monseur Davd MOULN c-après désgnée «l Assocaton» ou «crèche parentale»; D autre part, l est, en préambule, exposé ce qu sut : La crossance démographque de la commune est en constante progresson et entraîne un nombre mportant de demandes de places en structure pette enfance pour les mons de 3 ans. Dans le but de favorser un maxmum de famlles, la Vlle a chos de développer l accuel des enfants en fonctonnant unquement en mult-accuel. La structure mult-accuel, assocaton parentale «les Petts Canoters» s nscrt dans la poltque pette enfance de la vlle en proposant envron 18 places en mult-accuel pour les mons de 3 ans. 67

72 Une conventon d objectfs est actuellement en cours. Toutefos, au regard de la nécessté d effectuer des travaux au sen des locaux affectés à l actvté de l assocaton, ses termes s en trouvent bouleversés et l convent de la résler. La présente conventon a pour objet de défnr les relatons contractuelles entre la Vlle et l Assocaton. Dans ces condtons, l a été convenu entre les partes ce qu sut : Artcle 1 er : Objet de la conventon La présente conventon a pour objet de défnr et de formalser les condtons dans lesquelles la Vlle apporte son souten aux actvtés que l Assocaton entend poursuvre, conformément à ses statuts. Artcle 2 : Durée de la conventon La présente conventon prend effet le 01/01/2015. Elle est conclue pour une durée d une année renouvelable deux fos par expresse reconducton. La concluson d une nouvelle conventon est subordonnée à la bonne exécuton de la présente conventon. Artcle 3 : Engagements de la Vlle La Vlle s engage à soutenr l assocaton selon les modaltés suvantes. 3-1 : Montant de la subventon versée Le montant de la subventon est fxé à par année cvle. 3-2 : Modaltés de versement de la subventon : La subventon est versée selon les modaltés suvantes : - Une avance avant le 31 mars de chaque année, dans la lmte de 25 % du montant annuel de la subventon de l année N-1 - Le solde annuel sous réserve de l nscrpton des crédts au budget prmtf de la commune de l année concernée, du respect par l assocaton des oblgatons mentonnées dans la conventon et de la communcaton du blan de l exercce précédent et du budget prévsonnel de l année à venr. 3-3 : Autres ades : Dans l attente de la réalsaton des travaux de mse en conformté des ancens locaux de la structure des «Petts Canoters» lesquels dovent prendre fn au cours de l été 2015, la Vlle a décdé de soutenr l actvté de l Assocaton de la manère suvante : 68

73 1- Du 1 er janver au déménagement de la structure : - Manten dans les locaux de l espace Vctor Baltard ss boulevard Vctor Hugo jusqu à la réalsaton des travaux et au déménagement de la crèche dans la cadre d une conventon de mse à dsposton à ttre précare dans laquelle, l Assocaton s engage à prendre en charge les fludes, - Locaton par la Vlle auprès de Valophs des locaux ss boulevard de Strasbourg jusqu au déménagement de la crèche qu devrat ntervenr au plus tard à la fn du mos d août 2015 avec prse en charge des loyers. 2- A compter du déménagement - Sgnature d un bal entre l assocaton et Valophs avec prse en charge drecte du loyer par l assocaton, - Partcpaton fnancère de la Vlle au paement des loyers de manère dégressve sur une pérode allant du déménagement à la fn de l année Cette subventon complémentare sera versée à rason de 100% du montant des loyers durant l année 2015, pus à rason de 66% la seconde année (2016), 33% la trosème année (2017). La quatrème année (2018) le loyer sera ntégralement prs en charge par l Assocaton. Pour nformaton, l est précsé que le montant de cette subventon complémentare, est évalué à envron : euros la premère année (pour 4 mos en 2015) euros la deuxème année (en 2016) euros la trosème année (en 2017) l est précsé qu en cas d augmentaton des loyers, l Assocaton s engage à prendre en charge la dfférence entre la subventon versée par la Vlle et le montant total des loyers. Artcle 4 : Engagements de l Assocaton L Assocaton s engage à : - utlser les subventons perçues exclusvement afn de poursuvre la réalsaton des actvtés de l Assocaton telles que défnes dans ses statuts actuels et dans la présente conventon ; - déclarer aux organsmes socaux et fscaux, conformément à la légslaton en vgueur, les salares et ndemntés versés aux personnels, - prendre en charge le coût d éventuels travaux ntéreurs et/ou extéreurs souhatés par l Assocaton, - payer le loyer et les charges afférents aux locaux occupés, - S assurer au ttre des rsques locatfs et de sa responsablté cvle auprès d un assureur notorement solvable. 69

74 L Assocaton s engage également à fournr dans les sx mos de la clôture de chaque exercce les documents c-après : - le blan détallé de l année passée et des actons mses en œuvre pour attendre les objectfs défns dans la présente conventon ; - une cope certfée du budget et des comptes de l exercce écoulé ans que tous documents fasant connaître les résultats de ses actvtés, - un compte-rendu fnancer attestant de la conformté des dépenses à l objet de la subventon, - le programme détallé des actons pour l année à venr accompagné d une note de présentaton ; - un budget prévsonnel détallé de l Assocaton établ pour l année à venr, dans lequel devront fgurer, notamment, les cotsatons, les dons, les fnancements et les subventons attendus de tout autre organsme ou partenare autre que la Vlle. Artcle 5 : Evaluaton de la réalsaton des objectfs 5-1 : Oblgatons légales L ouverture et le fonctonnement des structures d accuel des enfants de mons de 6 ans sont strctement encadrés (artcles R et suvants du code de la santé publque). Ans, dovent être conformes à la réglementaton :. Les locaux et matérel ms à dsposton du personnel et auprès des enfants,. Le son des enfants accuells, l hygène, la restauraton,. Le personnel recruté pour être affecté auprès des enfants dot être qualfé et en nombre requs, - Un projet pédagogque dot être formalsé. L Assocaton applque le règlement PSU de la CNAF. La partcpaton famlale est calculée sur le barème taux d effort de la CNAF avec un plafond de 6.860,21 euros fxé par la Vlle. 5-2 : Oblgatons mposées par la Vlle Les parents partcpent actvement à la ve de la crèche parentale laquelle est réservée unquement aux Nogentas. Les modaltés d nscrpton sont défnes comme sut : L nscrpton de l enfant s effectue par un courrer de motvaton de la famlle, adressé drectement auprès de l Assocaton. Les places sont attrbuées par une commsson composée des parents désgnés par l Assocaton. Afn de fare connaître l assocaton aux famlles en recherche de modes de garde et de coordonner les attrbutons, la présence de la drectrce aux «Ponts nformaton» organsés par la commune est oblgatore ans qu aux commssons d attrbutons muncpales. 70

75 Dans ce même objectf l Assocaton a l oblgaton de communquer la lste récaptulatve des enfants accuells au sen de la crèche parentale au servce pette enfance de la Vlle à chaque modfcaton. 5-3 : Utlsaton des locaux L assocaton s engage à utlser les locaux exclusvement pour ses actvtés. La présence conventon étant conclue en consdératon des personnes sgnatares, toute cesson des drots en résultant ou sous-locatons des leux ms à dsposton est nterdte. A ttre exceptonnel, l Assocaton peut louer, à ttre gratut ou onéreux, une parte des locaux à un ters, à condton que cette locaton sot lmtée dans le temps, que la vlle at donné son autorsaton préalable et que le ters sot assuré pour ses actvtés. Artcle 6 : Evaluaton de la réalsaton des objectfs L évaluaton de la réalsaton des projets ou actons auxquels la commune a apporté son concours est effectuée par les servces de la vlle sur la base des documents mentonnés aux artcles 4 et 5 de la présente conventon. D autre part une commsson réunssant Monseur le Mare ou une personne désgnée par lu, l adjont au Mare du secteur concerné ou son représentant, le drecteur général ou le drecteur général adjont du secteur, le responsable du servce fnancer, le représentant de l assocaton, sera réune pour procéder à cette évaluaton chaque année. Artcle 7 : Autonome et respect de l ndépendance de l Assocaton L Assocaton jout de la plus grande ndépendance dans l organsaton de ses actvtés ou de son développement et d une totale lberté d acton dans son fonctonnement. En aucun cas, sauf dsposton contrare de la présente conventon ou pour sauvegarder l ntérêt général, le bon ordre ou les deners publcs, la Vlle ne peut s mmscer dans la geston ou le fonctonnement de l Assocaton, qu reste seule responsable de ses actons et des engagements qu elle est susceptble de prendre vs-à-vs des ters. La responsablté de la Vlle ne pourra en aucun cas être recherchée d aucune manère et à quelque ttre que ce sot. Artcle 8 : Avenant La présente conventon ne peut être modfée que par avenant sgné par la Vlle et l Assocaton. L assocaton gère actuellement deux structures qu font chacune l objet d une conventon d objectfs. Dans le cas où l assocaton souhaterat redmensonner ses actvtés pour des rasons fnancères ou pour toute autre rason les partes convennent de se rencontrer pour détermner les nouvelles condtons de leur partenarat. Les avenants ultéreurs feront parte de la présente conventon et seront soums à l ensemble des dspostons qu la régssent. La demande de modfcaton de la présente conventon est réalsée en la forme d une lettre recommandée avec accusé de récepton précsant l objet de la modfcaton, sa cause et toutes les conséquences qu elle emporte. Dans un déla de deux mos suvant l envo de cette demande, l autre parte peut y fare drot par lettre recommandée avec accusé de récepton. S, à l ssue de ce déla aucune réponse n est ntervenue, la demande est réputée rejetée par l autre parte. Artcle 9 : Assurances-mpôts 9-1 Assurances : L Assocaton exerce ses actvtés sous sa responsablté exclusve. 71

76 Elle s engage à souscrre toutes les polces d assurances nécessares pour garantr sa responsablté et pour que la responsablté de la Commune ne pusse être recherchée. L Assocaton devra justfer à chaque demande de la vlle de l exstence de ces polces d assurances et du paement effectf des prmes correspondantes. 9-2 mpôts : l Assocaton s acquttera de toutes les taxes, mpôts et redevances susceptbles d être dus par elle du fat de son actvté. Artcle 10 : Réslaton En cas de non-respect par l une des partes de l une de ses oblgatons résultant de la présente conventon, celle-c pourra être réslée de plen drot par l autre parte, à l expraton d un déla de deux mos suvant l envo d une lettre recommandée avec accusé de récepton valant mse en demeure de se conformer aux engagements conventonnels restés nfructueux. En cas de manquement par l Assocaton à ses engagements, la Vlle suspendra alors les versements non-encore effectués et aura la possblté d exger la resttuton de tout ou parte des ades consentes. En cas de manquement par la Vlle à l une de ses oblgatons, l Assocaton sera alors lbérée de ses engagements. La Vlle pourra, pour un motf d ntérêt général, décder unlatéralement de résler la présente conventon. L Assocaton ne pourra, en aucun cas, prétendre à une ndemnsaton. Artcle 11 : Communcaton L Assocaton s engage à fare apparaître sur tous les documents nformatfs ou promotonnels édtés par elle, le souten apporté par la Vlle. Le logo de la Vlle de Nogent-sur-Marne pourra apparaître, sous réserve de l accord préalable de la Vlle, sur les programmes, les affches ou les catalogues (à adapter selon les assocatons) attestant de son partenarat avec la Vlle, sans que cette menton mplque ou oblge la vlle d une manère quelconque dans l organsaton de la manfestaton. 72

77 Artcle 12 : Règlement des ltges La Vlle et l Assocaton s engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessares pour résoudre les ltges nés de l applcaton de la présente conventon par le bas d une conclaton. En cas de ltge non résolu à l amable, celu-c sera porté devant le Trbunal admnstratf de Melun. Fat à Nogent-sur-Marne, le 2015 Pour la Vlle de Nogent-sur-Marne, Le Mare, Pour l assocaton, Le présdent, 73

78 CONVENTON TYPE PLURANNUELLE DE PARTENARAT ET D OBJECTFS Entre La Vlle de Nogent-sur-Marne, représentée par Monseur Jacques J.P. MARTN, Mare de Nogent-sur-Marne, agssant en cette qualté en vertu d une délbératon en cette qualté en vertu d une délbératon 15/ du Consel muncpal en date du 10 févrer 2015 c-après désgnée «la Vlle» ; D une part, et La crèche parentale de Nogent «Les Petts Moussallons», Assocaton rége par la lo du 1 er jullet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne le 12/01/1988 sous le numéro W et ayant son sège socal 109 bs rue Théodore Honoré, Nogent sur Marne, représentée par son présdent en exercce Monseur Davd MOULN c-après désgnée «l Assocaton» ou «crèche parentale»; D autre part, l est, en préambule, exposé ce qu sut : La crossance démographque de la commune est en constante progresson et entraîne un nombre mportant de demandes de places en structure pette enfance pour les mons de 3 ans. Dans le but de favorser un maxmum de famlles, la Vlle a chos de développer l accuel des enfants en fonctonnant unquement en mult-accuel. La structure mult-accuel, assocaton parentale «les Petts Canoters» s nscrt dans la poltque pette enfance de la vlle en proposant envron 17 places en mult-accuel pour les mons de 3 ans. 74

79 Une conventon d objectfs est actuellement en cours. Toutefos, au regard de la nécessté d effectuer des travaux au sen des locaux affectés à l actvté de l assocaton, ses termes s en trouvent bouleversés et l convent de la résler. La présente conventon a pour objet de défnr les relatons contractuelles entre la Vlle et l Assocaton. Dans ces condtons, l a été convenu entre les partes ce qu sut : Artcle 1 er : Objet de la conventon La présente conventon a pour objet de défnr et de formalser les condtons dans lesquelles la Vlle apporte son souten aux actvtés que l Assocaton entend poursuvre, conformément à ses statuts. Artcle 2 : Durée de la conventon La présente conventon prend effet le 01/01/2015. Elle est conclue pour une durée d une année renouvelable deux fos par expresse reconducton. La concluson d une nouvelle conventon est subordonnée à la bonne exécuton de la présente conventon. Artcle 3 : Engagements de la Vlle La Vlle s engage à soutenr l assocaton selon les modaltés suvantes. 3-1 : Montant de la subventon versée Le montant de la subventon est fxé à par année cvle. 3-2 : Modaltés de versement de la subventon : La subventon est versée selon les modaltés suvantes : - Une avance avant le 31 mars de chaque année, dans la lmte de 25 % du montant annuel de la subventon de l année N-1 - Le solde annuel sous réserve de l nscrpton des crédts au budget prmtf de la commune de l année concernée, du respect par l assocaton des oblgatons mentonnées dans la conventon et de la communcaton du blan de l exercce précédent et du budget prévsonnel de l année à venr. 3-3 : Autres ades : Dans l attente de la réalsaton des travaux de mse en conformté des ancens locaux de la structure des «Petts Moussallons» lesquels dovent prendre fn le 19 janver 2015, ans que ceux devant ntervenr dans les locaux de la structure des «Petts Canoters» devant prendre fn dans le courant de l été 2015, la Vlle a décdé de soutenr l actvté de l Assocaton de la manère suvante : 75

80 3- Du 1 er janver au déménagement des deux structures de l Assocaton : Locaton par la Vlle auprès de Valophs des locaux ss boulevard de Strasbourg avec prse en charge drecte des loyers. 4- A compter du déménagement : - Sgnature d un bal entre l assocaton et Valophs avec prse en charge drecte du loyer par l assocaton, - Partcpaton fnancère de la Vlle au paement des loyers de manère dégressve sur une pérode allant du déménagement de la dernère structure de l Assocaton à la fn de l année Cette subventon complémentare sera versée à rason de 100% du montant des loyers durant l année 2015, pus à rason de 66% la seconde année (2016), 33% la trosème année (2017). La quatrème année (2018) le loyer sera ntégralement prs en charge par l Assocaton. Pour nformaton, l est précsé que le montant de cette subventon complémentare, est évalué à envron : 5 888euros la premère année (pour 4 mos en 2015), euros la deuxème année (en 2016), euros la trosème année (en 2017). l est précsé qu en cas d augmentaton des loyers, l Assocaton s engage à prendre en charge la dfférence entre la subventon versée par la Vlle et le montant total des loyers. Artcle 4 : Engagements de l Assocaton L Assocaton s engage à : - utlser les subventons perçues exclusvement afn de poursuvre la réalsaton des actvtés de l Assocaton telles que défnes dans ses statuts actuels et dans la présente conventon ; - déclarer aux organsmes socaux et fscaux, conformément à la légslaton en vgueur, les salares et ndemntés versés aux personnels, - prendre en charge le coût d éventuels travaux ntéreurs et/ou extéreurs souhatés par l Assocaton, - payer le loyer et les charges afférents aux locaux occupés, - S assurer au ttre des rsques locatfs et de sa responsablté cvle auprès d un assureur notorement solvable. L Assocaton s engage également à fournr dans les sx mos de la clôture de chaque exercce les documents c-après : - le blan détallé de l année passée et des actons mses en œuvre pour attendre les objectfs défns dans la présente conventon ; - une cope certfée du budget et des comptes de l exercce écoulé ans que tous documents fasant connaître les résultats de ses actvtés, - un compte-rendu fnancer attestant de la conformté des dépenses à l objet de la subventon, 76

81 - le programme détallé des actons pour l année à venr accompagné d une note de présentaton ; - un budget prévsonnel détallé de l Assocaton établ pour l année à venr, dans lequel devront fgurer, notamment, les cotsatons, les dons, les fnancements et les subventons attendus de tout autre organsme ou partenare autre que la Vlle. Artcle 5 : Evaluaton de la réalsaton des objectfs 5-1 : Oblgatons légales L ouverture et le fonctonnement des structures d accuel des enfants de mons de 6 ans sont strctement encadrés (artcles R et suvants du code de la santé publque). Ans, dovent être conforment à la réglementaton :. Les locaux et matérel ms à dsposton du personnel et auprès des enfants,. Le son des enfants accuells, l hygène, la restauraton,. Le personnel recruté pour être affecté auprès des enfants dot être qualfé et en nombre requs, - Un projet pédagogque dot être formalsé. L Assocaton applque le règlement PSU de la CNAF. La partcpaton famlale est calculée sur le barème taux d effort de la CNAF avec un plafond de 6.860,21 euros fxé par la Vlle. 5-2 : Oblgatons mposées par la Vlle Les parents partcpent actvement à la ve de la crèche parentale laquelle est réservée unquement aux Nogentas. Les modaltés d nscrpton sont défnes comme sut : L nscrpton de l enfant s effectue par un courrer de motvaton de la famlle, adressé drectement auprès de l Assocaton. Les places sont attrbuées par une commsson composée des parents désgnés par l Assocaton. Afn de fare connaître l assocaton aux famlles en recherche de modes de garde et de coordonner les attrbutons, la présence de la drectrce aux «Ponts nformaton» organsés par la commune est oblgatore ans qu aux commssons d attrbutons muncpales. Dans ce même objectf l Assocaton a l oblgaton de communquer la lste récaptulatve des enfants accuells au sen de la crèche parentale au servce pette enfance de la Vlle à chaque modfcaton. 77

82 5-3 : Utlsaton des locaux L assocaton s engage à utlser les locaux exclusvement pour ses actvtés. La présence conventon étant conclue en consdératon des personnes sgnatares, toute cesson des drots en résultant ou sous-locatons des leux ms à dsposton est nterdte. A ttre exceptonnel, l Assocaton peut louer, à ttre gratut ou onéreux, une parte des locaux à un ters, à condton que cette locaton sot lmtée dans le temps, que la vlle at donné son autorsaton préalable et que le ters sot assuré pour ses actvtés. Artcle 6 : Evaluaton de la réalsaton des objectfs L évaluaton de la réalsaton des projets ou actons auxquels la commune a apporté son concours est effectuée par les servces de la vlle sur la base des documents mentonnés aux artcles 4 et 5 de la présente conventon. D autre part une commsson réunssant Monseur le Mare ou une personne désgnée par lu, l adjont au Mare du secteur concerné ou son représentant, le drecteur général ou le drecteur général adjont du secteur, le responsable du servce fnancer, le représentant de l assocaton, sera réune pour procéder à cette évaluaton chaque année. Artcle 7 : Autonome et respect de l ndépendance de l Assocaton L Assocaton jout de la plus grande ndépendance dans l organsaton de ses actvtés ou de son développement et d une totale lberté d acton dans son fonctonnement. En aucun cas, sauf dsposton contrare de la présente conventon ou pour sauvegarder l ntérêt général, le bon ordre ou les deners publcs, la Vlle ne peut s mmscer dans la geston ou le fonctonnement de l Assocaton, qu reste seule responsable de ses actons et des engagements qu elle est susceptble de prendre vs-à-vs des ters. La responsablté de la Vlle ne pourra en aucun cas être recherchée d aucune manère et à quelque ttre que ce sot. Artcle 8 : Avenant La présente conventon ne peut être modfée que par avenant sgné par la Vlle et l Assocaton. L assocaton gère actuellement deux structures qu font chacune l objet d une conventon d objectfs. Dans le cas où l assocaton souhaterat redmensonner ses actvtés pour des rasons fnancères ou pour toute autre rason les partes convennent de se rencontrer pour détermner les nouvelles condtons de leur partenarat. Les avenants ultéreurs feront parte de la présente conventon et seront soums à l ensemble des dspostons qu la régssent. La demande de modfcaton de la présente conventon est réalsée en la forme d une lettre recommandée avec accusé de récepton précsant l objet de la modfcaton, sa cause et toutes les conséquences qu elle emporte. Dans un déla de deux mos suvant l envo de cette demande, l autre parte peut y fare drot par lettre recommandée avec accusé de récepton. S, à l ssue de ce déla aucune réponse n est ntervenue, la demande est réputée rejetée par l autre parte. 78

83 Artcle 9 : Assurances-mpôts 9-1 Assurances : L Assocaton exerce ses actvtés sous sa responsablté exclusve. Elle s engage à souscrre toutes les polces d assurances nécessares pour garantr sa responsablté et pour que la responsablté de la Commune ne pusse être recherchée. L Assocaton devra justfer à chaque demande de la vlle de l exstence de ces polces d assurances et du paement effectf des prmes correspondantes. 9-2 mpôts : l Assocaton s acquttera de toutes les taxes, mpôts et redevances susceptbles d être dus par elle du fat de son actvté. Artcle 10 : Réslaton En cas de non-respect par l une des partes de l une de ses oblgatons résultant de la présente conventon, celle-c pourra être réslée de plen drot par l autre parte, à l expraton d un déla de deux mos suvant l envo d une lettre recommandée avec accusé de récepton valant mse en demeure de se conformer aux engagements conventonnels restés nfructueux. En cas de manquement par l Assocaton à ses engagements, la Vlle suspendra alors les versements non-encore effectués et aura la possblté d exger la resttuton de tout ou parte des ades consentes. En cas de manquement par la Vlle à l une de ses oblgatons, l Assocaton sera alors lbérée de ses engagements. La Vlle pourra, pour un motf d ntérêt général, décder unlatéralement de résler la présente conventon. L Assocaton ne pourra, en aucun cas, prétendre à une ndemnsaton. Artcle 11 : Communcaton L Assocaton s engage à fare apparaître sur tous les documents nformatfs ou promotonnels édtés par elle, le souten apporté par la Vlle. Le logo de la Vlle de Nogent-sur-Marne pourra apparaître, sous réserve de l accord préalable de la Vlle, sur les programmes, les affches ou les catalogues (à adapter selon les assocatons) attestant de son partenarat avec la Vlle, sans que cette menton mplque ou oblge la vlle d une manère quelconque dans l organsaton de la manfestaton. Artcle 12 : Règlement des ltges La Vlle et l Assocaton s engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessares pour résoudre les ltges nés de l applcaton de la présente conventon par le bas d une conclaton. En cas de ltge non résolu à l amable, celu-c sera porté devant le Trbunal admnstratf de Melun. 79

84 Fat à Nogent-sur-Marne, le 2015 Pour la Vlle de Nogent-sur-Marne, Le Mare, Pour l assocaton, Le présdent, 80

85 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /14 OBJET : MSE EN PLACE DU TARF D'UTLSATON DES NSTALLATONS SPORTVES POUR LES ASSOCATONS, LES FEDERATONS ET LES ENTREPRSES PRVEES NOGENTASES OU NON NOGENTASES Les assocatons nogentases bénéfcent de l accès aux structures sportves de manère gratute sur des créneaux annuels. Certanes fédératons et entreprses prvées, ou assocatons non nogentases, sollctent la Commune afn d obtenr des créneaux pour des évènements spécfques, notamment durant les week-ends et vacances scolares. l est donc souhatable, dans le cadre de l optmsaton de la geston de nos équpements, d accuellr des évènements spécfques. Cependant, les heures de gardennage, à la charge de la collectvté, grèvent son budget de fonctonnement. Une conventon relatve aux condtons d utlsaton des nstallatons et équpements sportfs pour des créneaux ponctuels sera étable avec les utlsateurs. Ces derners devront déposer un chèque de cauton. Un tarf unque de 8 de l heure est applcable aux utlsateurs suvants : assocatons sportves nogentases, unquement pour les stages et évènements assocatfs. Les tarfs en prx horare sont fxés comme sut : Etablssements sportfs Manfestatons Tarfs assocatons et entreprses Nogentases Tarfs assocatons et entreprses non Nogentases Cauton 300 >stade sous la lune Evènements spécfques des entreprses >gazon synthétque 33,81 33,81 prvées >terrans btume s>pste 33, >terran annexe Stages et évènements assocatfs 8,00 Gymnase du centre sportf Gymnase Marty Gymnase Leclerc Evènements spécfques des entreprses prvées 33,81 Stages et évènements assocatfs 8,00 Evènements spécfques des entreprses prvées 33,81 Stages et évènements assocatfs 8,00 Evènements spécfques des entreprses prvées 33,81 Stages et évènements assocatfs 8,00 33, , , , , , Gymnase Watteau Evènements spécfques des entreprses prvées 33,81 33,

86 Etablssements sportfs Manfestatons Tarfs assocatons et entreprses Nogentases Tarfs assocatons et entreprses non Nogentases Stages et évènements assocatfs 8,00 33,81 Cauton 300 Gymnase Gallen Gymnase Chanzy Espace Sportf Davd Doullet Evènements spécfques des entreprses prvées 33,81 Stages et évènements assocatfs 8,00 Evènements spécfques des entreprses prvées 33,81 Stages et évènements assocatfs 8,00 Evènements spécfques des entreprses prvées 33,81 Stages et évènements assocatfs 8,00 33, , , , , , Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 82

87 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/14 Mse en place du tarf d'utlsaton des nstallatons sportves pour les assocatons, les fédératons et les entreprses prvées nogentases ou non nogentases Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales, notamment l artcle L , Vu la délbératon n 14/190 du 7 octobre 2014, étab lssant de nouveaux tarfs d utlsaton des structures sportves pour les assocatons de la Commune, Vu la délbératon n 14/119 du 16 jun 2014, établ ssant de nouveaux tarfs locatfs d utlsaton des structures sportves pour les collèges et lycées, Consdérant la demande de locaton ponctuelle des équpements sportfs, par des entreprses prvées, des fédératons et des assocatons sportves nogentases ou non nogentases, Consdérant l ntérêt pour la Commune d optmser la geston des équpements sportfs, Consdérant que les assocatons nogentases restent prortares dans l attrbuton des créneaux, Consdérant que l ouverture et le gardennage des nstallatons sportves pendant les vacances scolares et les week-ends par la Commune mplque d assumer les fras de mantenance et de gardennage, Consdérant, qu en conséquent l convent de fxer les tarfs d utlsaton des nstallatons sportves pour les assocatons, les fédératons et les entreprses prvées nogentase et non nogentase, Après examen lors de la commsson permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Abroge la délbératon n 14/190 du 07 octobre 2014 et approuve les nouveaux tarfs à compter du 11 févrer Artcle 2 : Modfe les tarfs de locaton des nstallatons sportves, à compter du 11 févrer Ceux-c s'établssent comme sut : Tarf horare par assocaton, fédératons et entreprses prvées pour les évènements spécfques et stages assocatfs se déroulant le week-end et pendant les vacances scolares : 83

88 Etablssements sportfs Manfestatons Tarfs assocatons et entreprses Nogentases Tarfs assocatons et entreprses non Nogentas Cauton stade sous la lune >gazon synthétque >terrans btumes >pste >terran annexe Gymnase du centre sportf Gymnase Marty Gymnase Leclerc Gymnase Watteau Gymnase Gallen Gymnase Chanzy Espace Sportf Davd Doullet Evènements spécfques des entreprses prvées Stages et évènements assocatfs Evènements spécfques des entreprses prvées Stages et évènements assocatfs Evènements spécfques des entreprses prvées Stages et évènements assocatfs Evènements spécfques des entreprses prvées Stages et évènements assocatfs Evènements spécfques des entreprses prvées Stages et évènements assocatfs Evènements spécfques des entreprses prvées Stages et évènements assocatfs Evènements spécfques des entreprses prvées Stages et évènements assocatfs Evènements spécfques des entreprses prvées Stages et évènements assocatfs 33,81 33, ,81 8, ,81 33, ,81 8, ,81 33, , ,00 33,81 33, , ,00 33, ,81 33, ,00 33,81 33, , ,00 33, ,81 33, ,00 33,81 33, , ,00 Artcle 2 : La gratuté s applque unquement sur les créneaux habtuels des assocatons sportves nogentases. Ces mêmes créneaux peuvent être accessbles au tarf unque de 8 de l heure, pendant les vacances scolares en foncton de la dsponblté des salles, Cette ade en nature à l heure, correspond à un coût par la Vlle évaluée à 25,81 de l heure. Artcle 3 : Un tarf unque de 33,81 est ms en place pour les entreprses et assocatons non nogentases. 84

89 Artcle 4 : Approuve la conventon type d occupaton des équpements à passer avec les assocatons, les fédératons et les entreprses prvées. Artcle 5 : Autorse le Mare ou l Adjont Délégué à sgner tout acte relatf à cette affare. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 85

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91 CONVENTON D'UTLSATON DES EQUPEMENTS SPORTFS PAR LES ASSOCATONS SPORTVES, FEDERATONS ET ENTREPRSES PRVEES Entre 1) La Commune de Nogent-sur-Marne, représentée par Monseur Jacques JP MARTN, Mare en exercce, dûment hablté par la délbératon n 15/ du 10 févrer 2015, c-après désgné par "la Commune", d'une part, 2) L'Assocaton, la fédératon ou l'entreprse prvée dénommée «Socété», représentée par «Ttre» «Prénom» «Nom», c-après désgnée "l'utlsateur", d'autre part. l est convenu ce qu sut : Artcle 1 - Equpements et nstallatons ms à dsposton La Commune s'engage à mettre à la dsposton de la socété l'(les) nstallatons(s) sportve(s) fgurant à l'annexe n 1 de la présente conventon, qu en défnt les condtons et les horares d'utlsaton, conformément aux demande de «l'utlsateur». Artcle 2 - Etat des leux Un état des leux, établ contradctorement, est réalsé avant la sgnature de la conventon, et annexé à la présente (annexe 2). Artcle 3 - Utlsaton des nstallatons sportves La Commune met à la dsposton de l'utlsateur les nstallatons sportves fgurant en annexe, à hauteur de 8,00 pour les assocatons nogentases et 33,81 pour les entreprses prvées nogentases ou non nogentases et les assocatons non nogentases. L'utlsateur dot respecter strctement ses oblgatons tant sur le plan des plages horares que sur celu de la nature des actvtés. Pendant le temps d'actvté, celle-c assumera la responsablté et la survellance des équpements et matérels qu'elle utlse, ans que des personnes partcpant aux actvtés, et leurs effets personnels. Lorsque l'équpement sera nutlsable du fat de la Commune, ou non utlsé par l'utlsateur, chacune des partes devra en nformer l'autre, le plus rapdement possble. L'utlsateur devra respecter le Règlement ntéreur, affché dans l'équpement et compléter, les feulles d'émargement. 87

92 L'utlsateur devra prendre connassance des règles de sécurté propres à chaque équpement, consulter le caher de suv en matère d'entreten et y porter toutes les observatons nécessares. Artcle 4 - Utlsaton des nstallatons sportves durant les vacances scolares et les week-ends La Commune met à la dsposton de la socété, les nstallatons sportves fgurant en annexe, selon les demandes. Chaque assocaton, fédératons et entreprses prvées peut demander des nstallatons, pour des stages assocatfs ou des événements spécfques. Dans ce cadre unquement, une partcpaton fnancère de 8 /heure sera demandée pour les assocatons nogentases et 33,81 pour les assocatons non nogentases, les fédératons et les entreprses prvées, conformément aux tarfs votés par délbératon. Chaque heure d'utlsaton d'un équpement sportf devra être également valorsée dans le budget de fonctonnement de l'assocaton nogentase à hauteur de 25,81. Artcle 5 - Assurances La socété souscrra une assurance rsques locatfs pour les bens de toute nature ms à dsposton, et une assurance responsablté cvle pour les personnes partcpant à ses actvtés. La socété est tenue de prouver qu'elle a souscrt une polce d'assurance (et de l'affcher dans l'erp). Dans le cas contrare, elle ne pourra utlser les équpements sportfs. La Commune assurera la responsablté du proprétare, et notamment le manten de l'équpement en conformté avec les règles de sécurté en vgueur. Artcle 6 - Cauton Les entreprses, les fédératons et les assocatons non nogentases devront adresser à la collectvté, un chèque de cauton d'un montant de 300, avant toute sgnature de conventon. La cauton est destnée à garantr les dégradatons du matérel et des locaux ms à dsposton ans que la remse des leux en parfat état de propreté. Elle est resttuée au preneur dans les jours qu suvent la locaton, s aucune dégradaton n'est constatée et s les locaux et leurs abords sont rendus dans un état de propreté satsfasant. Dans le cas contrare, le chèque de cauton sera encassé et le preneur devra s'acqutter des fras éventuels de remse en état s ceux-c sont supéreurs au montant de la cauton. Artcle 7 - Purée, réslaton La présente conventon est étable à compter du au et de h à h A tout moment, à la demande de l'une ou l'autre des partes, une réunon de concertaton peut être organsée, en cas de beson. Elle pourra être réslée, par l'une ou l'autre des partes, à tout moment sous réserve d'un préavs d'un mos adressé par lettre recommandée avec avs de récepton, ou sans préavs en cas de force majeure. 88

93 En cas de non-respect des dspostons de la présente conventon, l'utlsateur sera défntvement exclu, après l'envo, par la Commune, d'un courrer recommandé crconstancé, avec avs de récepton, sauf pour les utlsateurs ponctuels. Fat à Nogent-sur-Marne, le Pour la Commune, Le Mare Pour l'utlsateur, Le présdent/le drecteur 89

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95 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /15 OBJET : MODFCATON DES MODALTES D'NSCRPTON AUX STAGES ORGANSES PAR LE SERVCE VE ASSOCATVES, SPORTS ET CTOYENNETE Afn de renforcer l offre d actvtés muncpales en drecton des nogentas et non nogentas, en complémentarté et partenarat avec le CCAS, la vlle souhate proposer, des stages d ntaton sportve pendant les vacances scolares, étendus à toutes les catégores d âge. Dans le cadre des labels «France Staton Nautque» et «Commune Tourstque», des actvtés physques et sportves de «plene nature», notamment nautques sur la Marne, seront proposées. Ces dernères nécesstent des nvestssements en matérel partculer. Destnés aux nogentas et non nogentas à partr de 6 ans, ces stages se dérouleront sur une semane et permettront la découverte de pluseurs dscplnes qu pourra éventuellement se poursuvre vers le mleu assocatf afn de prolonger la pratque sportve découverte pendant le stage. Les tarfs d nscrpton nchangés depus 2010 seront modfés comme sut : Lettre Quotent Famlal Quotent famlal (réservé aux nogentas) Tarf forfatare du stage SMS applcable A > à B De à C De à D De à Ade possble Du CCAS Selon certanes condtons E De à F à 1500 et plus 53 - Non nogentas 78 - Sot une hausse proche de 5 %. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 91

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97 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/15 Modfcaton des modaltés d'nscrpton aux stages organsés par le servce Ve Assocatves, Sports et Ctoyenneté Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment son artcle L , Vu la délbératon 10/20 du 8 févrer 2010, qu fxe les tarfs d nscrpton des stages SMS, Vu la délbératon 10/153 du 13 septembre 2010 portant sur la fxaton des tarfs du Centre Nogentas d ntaton Sportve, Vu la délbératon 12/25 du 13 févrer 2012, qu fxe les tarfs d nscrpton des stages SMS, selon le quotent famlal, Consdérant que l accès aux actvtés sportves relève de l ntérêt publc communal, Consdérant que la Commune de Nogent-sur-Marne souhate renforcer l offre d actvtés muncpales en drecton de la populaton nogentase et non nogentase en organsant des stages d ntaton sportve pendant les vacances scolares, Consdérant la nécessté de fxer un tarf d nscrpton qu dépend du Quotent famlal pour un stage d une semane, Consdérant l ntérêt pour la Commune de répondre aux sollctatons des sénors, de pouvor accéder aux stages SMS, Après examen lors de la Commsson des Fnances du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er Sportve. : Approuve le Règlement ntéreur du Centre Nogentas d ntaton Artcle 2 : Décde de modfer les modaltés d nscrpton pour les nogentas et les non nogentas souhatant partcper aux stages sportfs organsés pendant les vacances scolares. Artcle 3 : Approuve les nouveaux tarfs fxés comme sut : Lettre Quotent Famlal Quotent famlal (réservé aux nogentas) Tarf forfatare du stage SMS applcable A > à B De à C De à D De à Ade possble Du CCAS Selon certanes condtons E De à F à 1500 et plus 53 - Non nogentas 78-93

98 Et mpute les recettes à la secton de fonctonnement du budget du servce des sports au ttre de l exercce en cours. Artcle 4 : Décde d ouvrr ses stages SMS aux nogentas et non nogentas à partr de 6 ans et pour toutes catégores d âge, et notamment les sénors. Artcle 5 : Autorse le Mare ou l Adjont Délégué à sgner tout acte relatf à cette affare. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 94

99 Règlement ntéreur du Centre Nogentas d ntaton Sportve 2014/2015 Le Centre Nogentas d ntaton Sportve (C.N..S.) est une prestaton de la Vlle, créée pour les Nogentas et autres communes dans le cadre d un accès faclté à la pratque sportve pour tous à partr de 3 ans. Ces actvtés sportves se pratquent essentellement le samed et le mercred en foncton des jours choss à des horares défns en dehors des vacances scolares dans les nstallatons sportves de la vlle de Nogent-sur-Marne. Elles ont une vocaton ntatque, socale, mas auss éducatve. Ce sont des actvtés de détente, de losrs, ndvduelles ou collectves. Les adhérents sont confés à des éducateurs sportfs de la Vlle (Breveté d Etat ou lcence STAPS) relevant du servce Ve Assocatve, Sport et Ctoyenneté. Durant les vacances scolares, le CNS propose des stages SMS.. OU, QUAND ET COMMENT S NSCRRE? CNS Au servce de la Ve Assocatve, sports et Ctoyenneté stué 6 av, Madelene Smth-Champon. Du lund au jeud de 8h00 à 17h00 et le vendred de 8h00 à 16h30, sans nterrupton (pérode scolare). Les formaltés d nscrpton concernent tout adhérent susceptble de fréquenter même exceptonnellement le C.N..S. Le dosser d nscrpton peut être retré au servce des Sports, ou sur le ste nternet de la vlle : l sera déposé par la famlle une fos rempl au servce. Ce dosser comporte les rensegnements nécessares à la prse en charge de l adhérent. l est accompagné de la fche santare, d un certfcat médcal de non contre-ndcaton à la pratque sportve, de deux photos d dentté récentes avec nom et prénom de l enfant au verso, de l attestaton d assurance extra-scolare ou cvle. SMS Au servce de la Ve Assocatve, sports et Ctoyenneté stué 6 av, Madelene Smth-Champon. Du lund au jeud de 8h00 à 17h00 et le vendred de 8h00 à 16h30, sans nterrupton (pérode scolare). 95

100 Les formaltés d nscrpton concernent tout adhérent susceptble de fréquenter même exceptonnellement les Stages Multsports. Le dosser d nscrpton peut être retré au servce des Sports, ou sur le ste nternet de la vlle : l sera déposé par la famlle une fos rempl au servce. Ce dosser comporte les rensegnements nécessares à la prse en charge de l adhérent. l est accompagné de la fche santare, d un certfcat médcal de non contre-ndcaton à la pratque sportve, de deux photos d dentté récentes avec nom et prénom de l enfant au verso, de l attestaton d assurance extra-scolare ou cvle. En cas d nscrpton au CNS, seule la fche de rensegnement est demandée. Aucune nscrpton ne sera prse en compte s le dosser est ncomplet.. FREQUENTATON CNS Pour un bon déroulement des actvtés, l adhérent dot être en tenue de sport. Exemple de plannng chronologque : la premère séance du C.N..S. aura leu à partr du mercred 16 septembre 2015 et l année se décompose en cycles : Au nombre de cnq, les cycles se déroulent aux dates suvantes : Cycle 1 15 septembre 17 octobre - (5 semanes) Cycle 2 5 novembre 19 décembre (7 semanes) Cycle 3 7 janver 13 févrer (6 semanes) Cycle 4 11 mars 17 avrl (6 semanes) Cycle 5 13 ma - 1 jullet (8 semanes) Ce prncpe de découpage en 5 pérodes sera applqué de la même manère, les années suvantes. Pour les 3/5 ans, rendez-vous suvant l heure sur le ste chos lors de l nscrpton (10h ou 11h). Les séances sont de 1h00. Pour les 6/11 ans, rendez-vous le mercred sur le ste chos. Les enfants seront réparts selon le créneau horare chos et leur tranche d âge. La durée des séances vare de 1h00 à 1h30. Pour les 11/16 ans, rendez-vous le mercred, le samed ou ben le sor en semane, sur le ste chos. Les jeunes seront réparts selon le créneau horare chos et leur tranche d âge. La durée des séances vare de 1h00 à 1h30. Pour les adultes, rendez-vous le samed ou ben en journée ou sorée, sur le ste de pratque sportve. Les adhérents seront réparts selon le créneau horare chos. La durée des séances vare de 1h00 à 2h00 selon les actvtés. 96

101 SMS Les stages se déroulent unquement durant la 1 ère semane des vacances scolares. Les prmares peuvent déjeuner à la cantne s ls sont scolarsés sur la commune (facturaton fate par le servce restauraton), dans la lmte des places dsponbles.. LES OBJECTFS DES ACTVTES Actvtés athlétques Développement de la capacté d endurance de l adhérent, améloraton de ses possbltés motrces, coordnaton Actvtés gymnques Ade à la mse en place du schéma corporel, du tonus musculare. Développement de la capacté de l adhérent à prendre des rsques, noton de confance en so. Renforcement musculare pour les adultes et les sénors. Sports collectfs Prépondérance de la communcaton, de la socalsaton à travers le respect de l autre et des règles étables. Développement de la capacté d endurance, des capactés d assmlaton de l enfant quant à sa prse d nformaton. Sports d opposton Développement de la communcaton envers le partenare ou l adversare. Mse en place de schéma moteur pour la coordnaton dans les déplacements ans que dans les gestes à effectuer Sports nautques Découverte du kayak et du paddle sur le bassn de 50 m du centre nautque et/ou sur la Marne afn d appréhender la pratque sportve en mleu nstable. Développement de la capacté d équlbre, de propulson et de drecton. V. ARRVEE DE L ADHERENT La famlle est responsable de la condute de l adhérent mneur jusqu à sa prse en charge par un Educateur sportf de la Vlle dans l encente de la structure d accuel. V. DEPART DE L ADHERENT A la fn des actvtés, les famlles sont nvtées à reprendre l adhérent mneur dans l encente même de l accuel. L adhérent autorsé à rentrer seul à son domcle est lbéré à l heure convenue, s la famlle a sgnalé par écrt l autorsaton de sorte, sot sur la fche de rensegnement annuelle, sot sur paper lbre. 97

102 S les parents ou les personnes autorsées à reprendre l adhérent ne se présentent pas au-delà d une heure jugée acceptable, sans avor prévenu de ce retard, le Mare Adjont de permanence et la polce natonale et muncpale seront prévenus afn que pussent être prses les dspostons nécessares. V. COMPORTEMENT Au sen du CNS et des SMS, les adhérents se dovent d avor un comportement respectueux en vers les dfférentes personnes avec lesquelles ls seront amenés à évoluer (jeunes et adultes), et envers le matérel ms à leur dsposton. L encadrement pédagogque s engage à établr une relaton benvellante et respectueuse des dfférences de chacun. Les adhérents qu ne respecteraent pas ce prncpe de ctoyenneté se verraent sanctonnés. Les sanctons sont d ordre : éducatves, d ntérêts généraux et réparateurs s beson est. Le drot d exclure temporarement ou défntvement peut être exercé dans les cas exceptonnels et sans remboursement. V. SANTE ET SECURTE L état de santé et l hygène de l adhérent dovent être compatbles avec la ve en collectvté. Le servce n est pas autorsé à admnstrer des médcaments ou des sons partculers courants. En cas d ncdent bénn, le responsable désgné par la famlle est prévenu par téléphone. En cas d événement grave, accdent ou non, mettant en pérl ou compromettant la santé de l adhérent, le servce le confe aux pompers ou au Samu, pour être condut au Centre hosptaler. Le responsable légal en est mmédatement nformé. A cet effet, l dot toujours fournr des coordonnées téléphonques à jour auxquelles l peut être jont aux heures d accuel de l adhérent. V. PARTCPATON DE LA FAMLLE Les tarfs, fxés chaque année par le Consel muncpal, sont établs notamment par référence aux fras de fonctonnement. Les tarfs d nscrpton sont fxés comme sut : Lettre Quotent Famlal Quotent famlal (réservé aux nogentas) Nouveaux Tarfs forfatares CNS applcables A > à B De à C De à D De à E De à F à 1500 et plus 165 Non nogentas

103 Lettre Quotent Famlal Quotent famlal (réservé aux nogentas) Tarf forfatare du stage SMS applcable A > à B De à C De à D De à E De à F à 1500 et plus 53 Non nogentas 78 Le règlement est dû pour l année complète à compter de la date effectve d nscrpton de l adhérent par chèque. En cas d nscrpton en cours d année, les drots seront réduts au prorata du nombre de cycles au cours desquels l enfant n a pas partcpé à l actvté. Les remboursements justfés par certfcat médcal, s effectueront sur la base d un décompte par cycle. Le paement de la partcpaton s effectue lors de l nscrpton de l adhérent Servce Ve Assocatve, Sports et Ctoyenneté. Assurances La vlle de Nogent-sur-Marne a souscrt une assurance responsablté cvle professonnelle destnée à couvrr les agents dans l exercce de leurs fonctons. Les parents, pour leur part, sont tenus de souscrre une assurance responsablté cvle famlale pour l adhérent et de fournr ce document lors de l nscrpton. En cas d accdent survenu durant les actvtés, les famlles sont remboursées des fras médcaux non couverts par la sécurté socale et leur assurance complémentare, dans la mesure où la responsablté de la Vlle serat engagée. La Vlle déclne toute responsablté en cas de perte de vêtement. l est également déconsellé aux famlles de lasser les adhérents mneurs venr avec tout objet de valeur, argent ou autre objet nutle aux actvtés sportves. Fat à Nogent sur Marne, le.. L adhérent (lu, approuvé et sgnature) Le représentant légal ((lu, approuvé et sgnature) 99

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105 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /16 OBJET : MODFCATON DU TARF D'NSCRPTON AU CENTRE NOGENTAS D'NTATON SPORTVE ET DU REGLEMENT NTEREUR Afn d ajuster la qualté de l offre des actvtés muncpales aux attentes de la populaton, l est proposé une mse en place de nouveaux cycles d ntaton sportve au sen du CNS en drecton des sénors. De plus, la mse en place de nouvelles actvtés gymnques et nautques souhatées par les adolescents et les adultes vendra enrchr l offre déjà destnée à la populaton à partr de 3 ans. Dans ce contexte d évoluton globale des actvtés pédagogques encadrées par les ETAPS, l est envsagé de défnr de nouveaux tarfs en partenarat avec le CCAS. Le tarf d nscrpton, nchangé depus 2010, est fxé en foncton du Quotent Famlal comme sut : Lettre Quotent Famlal Quotent famlal (réservé aux nogentas) Nouveaux Tarfs forfatares applcables Ade possble Du CCAS A > à B De à C De à D De à E De à F à 1500 et plus Non nogentas Cette hausse est de 10%. Selon certanes condtons Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 101

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107 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/16 Modfcaton du tarf d'nscrpton au Centre Nogentas d'ntaton sportve et du Règlement ntéreur Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment son artcle L , Vu la lo n du 6 jullet 2000 modfant l a lo n du 16 jullet 1984 relatve à l'organsaton et à la promoton des actvtés physques et sportves, Vu la délbératon 2010/153 du 19 septembre 2010, qu fxe les tarfs du Centre Nogentas d ntaton sportve, Vu la délbératon n 11/36 du 04 jullet 2011 appro uvant le règlement ntéreur du Centre Nogentas d ntaton Sportve, Vu la délbératon 2011/138 du 4 jullet 2011, qu fxe les tarfs du Centre Nogentas d ntaton sportve en foncton du Quotent Famlal, Consdérant que l accès aux actvtés sportves relève de l ntérêt publc communal, Consdérant la nécessté d ajuster les tarfs d nscrpton à la qualté de l offre, Consdérant que le respect des règles du fonctonnement du Centre Nogentas d ntaton Sportve, des nstallatons et du matérel nécesste le rappel des règles de dscplne, d hygène et de sécurté, l est proposé un nouveau Règlement ntéreur, Après examen lors de la Commsson des Fnances du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Abroge le Règlement ntéreur actuel approuvé par délbératon n 11/136 du 4 jullet Artcle 2 : Approuve le règlement ntéreur c-annexé du Centre Nogentas d ntaton Sportve. Artcle 3 : Décde de modfer le tarf d nscrpton pour les adhérents souhatant partcper aux cycles d ntaton sportve organsés pendant l année scolare. Fxe cette modfcaton comme sut : Lettre Quotent Famlal Quotent famlal (réservé aux nogentas) Nouveaux Tarfs forfatares applcables A > à B De à C De à D De à Ade possble Du CCAS Selon certanes condtons E De à F à 1500 et plus Non nogentas

108 Et mpute les recettes à la secton de fonctonnement du budget du servce des sports au ttre de l exercce en cours. Artcle 4 : Autorse le Mare ou l Adjont Délégué à sgner tout acte relatf à cette affare. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 104

109 Règlement ntéreur du Centre Nogentas d ntaton Sportve 2014/2015 Le Centre Nogentas d ntaton Sportve (C.N..S.) est une prestaton de la Vlle, créée pour les Nogentas et autres communes dans le cadre d un accès faclté à la pratque sportve pour tous à partr de 3 ans. Ces actvtés sportves se pratquent essentellement le samed et le mercred en foncton des jours choss à des horares défns en dehors des vacances scolares dans les nstallatons sportves de la vlle de Nogent-sur-Marne. Elles ont une vocaton ntatque, socale, mas auss éducatve. Ce sont des actvtés de détente, de losrs, ndvduelles ou collectves. Les adhérents sont confés à des éducateurs sportfs de la Vlle (Breveté d Etat ou lcence STAPS) relevant du servce Ve Assocatve, Sport et Ctoyenneté. Durant les vacances scolares, le CNS propose des stages SMS.. OU, QUAND ET COMMENT S NSCRRE? CNS Au servce de la Ve Assocatve, sports et Ctoyenneté stué 6 av, Madelene Smth-Champon. Du lund au jeud de 8h00 à 17h00 et le vendred de 8h00 à 16h30, sans nterrupton (pérode scolare). Les formaltés d nscrpton concernent tout adhérent susceptble de fréquenter même exceptonnellement le C.N..S. Le dosser d nscrpton peut être retré au servce des Sports, ou sur le ste nternet de la vlle : l sera déposé par la famlle une fos rempl au servce. Ce dosser comporte les rensegnements nécessares à la prse en charge de l adhérent. l est accompagné de la fche santare, d un certfcat médcal de non contre-ndcaton à la pratque sportve, de deux photos d dentté récentes avec nom et prénom de l enfant au verso, de l attestaton d assurance extra-scolare ou cvle. SMS Au servce de la Ve Assocatve, sports et Ctoyenneté stué 6 av, Madelene Smth-Champon. Du lund au jeud de 8h00 à 17h00 et le vendred de 8h00 à 16h30, sans nterrupton (pérode scolare). 105

110 Les formaltés d nscrpton concernent tout adhérent susceptble de fréquenter même exceptonnellement les Stages Multsports. Le dosser d nscrpton peut être retré au servce des Sports, ou sur le ste nternet de la vlle : l sera déposé par la famlle une fos rempl au servce. Ce dosser comporte les rensegnements nécessares à la prse en charge de l adhérent. l est accompagné de la fche santare, d un certfcat médcal de non contre-ndcaton à la pratque sportve, de deux photos d dentté récentes avec nom et prénom de l enfant au verso, de l attestaton d assurance extra-scolare ou cvle. En cas d nscrpton au CNS, seule la fche de rensegnement est demandée. Aucune nscrpton ne sera prse en compte s le dosser est ncomplet.. FREQUENTATON CNS Pour un bon déroulement des actvtés, l adhérent dot être en tenue de sport. Exemple de plannng chronologque : la premère séance du C.N..S. aura leu à partr du mercred 16 septembre 2015 et l année se décompose en cycles : Au nombre de cnq, les cycles se déroulent aux dates suvantes : Cycle 1 15 septembre 17 octobre - (5 semanes) Cycle 2 5 novembre 19 décembre (7 semanes) Cycle 3 7 janver 13 févrer (6 semanes) Cycle 4 11 mars 17 avrl (6 semanes) Cycle 5 13 ma - 1 jullet (8 semanes) Ce prncpe de découpage en 5 pérodes sera applqué de la même manère, les années suvantes. Pour les 3/5 ans, rendez-vous suvant l heure sur le ste chos lors de l nscrpton (10h ou 11h). Les séances sont de 1h00. Pour les 6/11 ans, rendez-vous le mercred sur le ste chos. Les enfants seront réparts selon le créneau horare chos et leur tranche d âge. La durée des séances vare de 1h00 à 1h30. Pour les 11/16 ans, rendez-vous le mercred, le samed ou ben le sor en semane, sur le ste chos. Les jeunes seront réparts selon le créneau horare chos et leur tranche d âge. La durée des séances vare de 1h00 à 1h30. Pour les adultes, rendez-vous le samed ou ben en journée ou sorée, sur le ste de pratque sportve. Les adhérents seront réparts selon le créneau horare chos. La durée des séances vare de 1h00 à 2h00 selon les actvtés. 106

111 SMS Les stages se déroulent unquement durant la 1 ère semane des vacances scolares. Les prmares peuvent déjeuner à la cantne s ls sont scolarsés sur la commune (facturaton fate par le servce restauraton), dans la lmte des places dsponbles.. LES OBJECTFS DES ACTVTES Actvtés athlétques Développement de la capacté d endurance de l adhérent, améloraton de ses possbltés motrces, coordnaton Actvtés gymnques Ade à la mse en place du schéma corporel, du tonus musculare. Développement de la capacté de l adhérent à prendre des rsques, noton de confance en so. Renforcement musculare pour les adultes et les sénors. Sports collectfs Prépondérance de la communcaton, de la socalsaton à travers le respect de l autre et des règles étables. Développement de la capacté d endurance, des capactés d assmlaton de l enfant quant à sa prse d nformaton. Sports d opposton Développement de la communcaton envers le partenare ou l adversare. Mse en place de schéma moteur pour la coordnaton dans les déplacements ans que dans les gestes à effectuer Sports nautques Découverte du kayak et du paddle sur le bassn de 50 m du centre nautque et/ou sur la Marne afn d appréhender la pratque sportve en mleu nstable. Développement de la capacté d équlbre, de propulson et de drecton. V. ARRVEE DE L ADHERENT La famlle est responsable de la condute de l adhérent mneur jusqu à sa prse en charge par un Educateur sportf de la Vlle dans l encente de la structure d accuel. V. DEPART DE L ADHERENT A la fn des actvtés, les famlles sont nvtées à reprendre l adhérent mneur dans l encente même de l accuel. L adhérent autorsé à rentrer seul à son domcle est lbéré à l heure convenue, s la famlle a sgnalé par écrt l autorsaton de sorte, sot sur la fche de rensegnement annuelle, sot sur paper lbre. 107

112 S les parents ou les personnes autorsées à reprendre l adhérent ne se présentent pas au-delà d une heure jugée acceptable, sans avor prévenu de ce retard, le Mare Adjont de permanence et la polce natonale et muncpale seront prévenus afn que pussent être prses les dspostons nécessares. V. COMPORTEMENT Au sen du CNS et des SMS, les adhérents se dovent d avor un comportement respectueux en vers les dfférentes personnes avec lesquelles ls seront amenés à évoluer (jeunes et adultes), et envers le matérel ms à leur dsposton. L encadrement pédagogque s engage à établr une relaton benvellante et respectueuse des dfférences de chacun. Les adhérents qu ne respecteraent pas ce prncpe de ctoyenneté se verraent sanctonnés. Les sanctons sont d ordre : éducatves, d ntérêts généraux et réparateurs s beson est. Le drot d exclure temporarement ou défntvement peut être exercé dans les cas exceptonnels et sans remboursement. V. SANTE ET SECURTE L état de santé et l hygène de l adhérent dovent être compatbles avec la ve en collectvté. Le servce n est pas autorsé à admnstrer des médcaments ou des sons partculers courants. En cas d ncdent bénn, le responsable désgné par la famlle est prévenu par téléphone. En cas d événement grave, accdent ou non, mettant en pérl ou compromettant la santé de l adhérent, le servce le confe aux pompers ou au Samu, pour être condut au Centre hosptaler. Le responsable légal en est mmédatement nformé. A cet effet, l dot toujours fournr des coordonnées téléphonques à jour auxquelles l peut être jont aux heures d accuel de l adhérent. V. PARTCPATON DE LA FAMLLE Les tarfs, fxés chaque année par le Consel muncpal, sont établs notamment par référence aux fras de fonctonnement. Les tarfs d nscrpton sont fxés comme sut : Lettre Quotent Famlal Quotent famlal (réservé aux nogentas) Nouveaux Tarfs forfatares CNS applcables A > à B De à C De à D De à E De à F à 1500 et plus 165 Non nogentas

113 Lettre Quotent Famlal Quotent famlal (réservé aux nogentas) Tarf forfatare du stage SMS applcable A > à B De à C De à D De à E De à F à 1500 et plus 53 Non nogentas 78 Le règlement est dû pour l année complète à compter de la date effectve d nscrpton de l adhérent par chèque. En cas d nscrpton en cours d année, les drots seront réduts au prorata du nombre de cycles au cours desquels l enfant n a pas partcpé à l actvté. Les remboursements justfés par certfcat médcal, s effectueront sur la base d un décompte par cycle. Le paement de la partcpaton s effectue lors de l nscrpton de l adhérent Servce Ve Assocatve, Sports et Ctoyenneté. Assurances La vlle de Nogent-sur-Marne a souscrt une assurance responsablté cvle professonnelle destnée à couvrr les agents dans l exercce de leurs fonctons. Les parents, pour leur part, sont tenus de souscrre une assurance responsablté cvle famlale pour l adhérent et de fournr ce document lors de l nscrpton. En cas d accdent survenu durant les actvtés, les famlles sont remboursées des fras médcaux non couverts par la sécurté socale et leur assurance complémentare, dans la mesure où la responsablté de la Vlle serat engagée. La Vlle déclne toute responsablté en cas de perte de vêtement. l est également déconsellé aux famlles de lasser les adhérents mneurs venr avec tout objet de valeur, argent ou autre objet nutle aux actvtés sportves. Fat à Nogent sur Marne, le.. L adhérent (lu, approuvé et sgnature) Le représentant légal ((lu, approuvé et sgnature) 109

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115 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /17 OBJET : APPROBATON DE LA CONVENTON D'OBJECTFS ET DE FNANCEMENT RELATVE A LA PRESTATON DE SERVCE «CONTRAT ENFANCE JEUNESSE» AVEC LA CASSE D'ALLOCATONS FAMLALES DU VAL DE MARNE, POUR LA PERODE Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d objectfs et de co-fnancement qu contrbue au développement de l accuel destné aux enfants et aux jeunes jusqu à 17 ans révolus en : 1. Favorsant le développement et l améloraton de l offre d accuel par : - une localsaton géographque équlbrée des dfférents équpements et actons nscrts au sen de la présente conventon ; - la défnton d une réponse adaptée aux besons des famlles et de leurs enfants ; - la recherche de l mplcaton des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la défnton des besons, de la mse en œuvre et de l évaluaton des actons ; - une poltque tarfare adaptée permettant l accessblté aux enfants des famlles aux revenus modestes ; 2. Recherchant l'épanoussement et l ntégraton dans la socété des enfants et des jeunes par des actons favorsant l apprentssage de la ve socale et la responsablsaton des plus grands. Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est arrvé à son terme et a été recondut tactement pour une année, cette pérode ayant été mse à proft pour établr le blan de ces quatre années de partenarat. Ce traval a perms de démontrer la qualté et la pertnence des actons mses en place par la Commune. La réalsaton d un dagnostc de terrtore a justfé l élaboraton de nouvelles «fches projets» postulant le renouvellement de certanes actons et le développement de nouvelles nterventons. Dans ce cadre, la Casse d Allocatons Famlales du Val de Marne propose la sgnature d un nouveau contrat couvrant la pérode , cette formalté condtonnant le versement de la Prestaton Enfance Jeunesse. A ttre d nformaton, en 2013, le versement de cette prestaton s est élevé à l est proposé aux membres du Consel Muncpal d approuver le projet de conventon d objectfs et de fnancement, proposé par la CAF du Val de Marne, relatf au Contrat Enfance Jeunesse couvrant la pérode Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 111

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117 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/17 Approbaton de la conventon d'objectfs et de fnancement relatve à la prestaton de servce «Contrat Enfance Jeunesse» avec la Casse d'allocatons famlales du Val de Marne, pour la pérode Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment son artcle L , Vu le Contrat Enfance Jeunesse sgné avec la Casse d Allocatons Famlales du Val-de-Marne approuvé par la délbératon n du 27 janver 2011, Vu le projet de Conventon d objectfs et de fnancement relatf à la Prestaton de Servce «Contrat Enfance Jeunesse», à passer avec la Casse d Allocatons Famlales du Val de Marne, pour la pérode , Consdérant que le «Contrat Enfance Jeunesse» est un contrat d objectfs et de cofnancement qu contrbue au développement et à l améloraton de l offre d accuel destné aux enfants et aux jeunes jusqu à 17 ans révolus, Consdérant que le projet de conventon relatf au Contrat Enfance Jeunesse s nscrt dans la contnuté des actons déjà entreprses par la Commune dans le cadre du précédent contrat et permet le développement de nouveaux projets pour les quatre prochanes années, Après examen lors de la Commsson permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Approuve le projet de conventon relatf au Contrat Enfance Jeunesse à passer entre la commune de Nogent-sur-Marne et la Casse d Allocatons Famlales du Val de Marne, pour une pérode de 4 ans à compter du 1 er janver Artcle 2 : Autorse Monseur le Mare ou l Adjont au Mare délégué à sgner la conventon relatve au Contrat Enfance Jeunesse. Artcle 3 : mpute à la secton de fonctonnement du budget de la Commune les recettes annuelles correspondant à la Prestaton Enfance Jeunesse versée par la Casse d Allocatons Famlales du Val de Marne, relatves au cofnancement des actons nscrtes au Contrat Enfance Jeunesse. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 113

118 114

119 al-de-marne Prestaton de servce Contrat enfance et jeunesse Vlle de Nogent sur Marne 1X7 115

120 N U HUU GO Les condtons c-dessous, complétées des «condtons générâtes prestaton de servce Contrat enfance et jeunesse», consttuent la présente conventon. Entre : La commune de Nogent sur Marne, représentée par Monseur Jacques JP MARTN, Mare, et dont le sège est stué Place Roland Nungesser Nogent sur Marne agssant en vertu de la délbératon du C-après désgné «le partenare» Et, La Casse d'allocatons famlales du Val de Marne, en la personne, de son Drecteur, Monseur Robert Lger, représentant légal et de Madame Mare Chrstne Marsadé, Présdente du Consel d'admnstraton de la Caf, et dont le sège est stué 2, voe Félx Eboué Crétel Cedex. C-après désgnée «la Caf». Préambule Le Contrat «enfance et jeunesse» est un contrat d'objectfs et de co-fnancement qu contrbue au développement de l'accuel destné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus en : o Favorsant le développement et l'améloraton de l'offre d'accuel par : une localsaton géographque équlbrée des dfférents équpements et actons nscrts au sen de la présente conventon ; - la défnton d'une réponse adaptée aux besons des famlles et de leurs enfants ; la recherche de l'mplcaton des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la défnton des besons, de la mse en œuvre et de l'évaluaton des actons ; une poltque tarfare adaptée permettant l'accessblté aux enfants des famlles aux revenus modestes. "=> Recherchant l'épanoussement et l'ntégraton dans la socété des enfants et des jeunes par des actons favorsant l'apprentssage de la ve socale et la responsablsaton des plus grands. Pour «les partenares employeurs», le contrat «enfance et jeunesse» est un contrat d'objectfs et de cofnancement qu contrbue unquement au développement de l'accuel destné aux enfants de mons sx ans de salarés des «partenares employeurs». La couverture des besons est recherchée par une mplantaton prortare des équpements sur les terrtores les mons ben pourvus. Elle se tradut notamment par une fréquentaton optmale des structures et un manten des coûts de fonctonnement compatble avec le respect des normes réglementares régssant le fonctonnement des structures. 2/87 116

121 N L'objet de la conventon La présente conventon défnt et encadre les modaltés d'nterventon et de versement de la prestaton de servce Contrat «enfance et jeunesse» (Psej). Elle a pour objet de : détermner l'offre de servce adaptée aux besons des usagers et aux dsponbltés fnancères des co-contractants et les condtons de sa mse en œuvre ; décrre le programme des actons nouvelles prévues dans le schéma de développement qu consttue l'annexe 2 de la présente conventon ; fxer les engagements récproques entre les sgnatares. Les modaltés de fnancement Le mode de calcul de la Psej et la révson des drots Le fnancement de la Psej est détallé c-après en annexe 1 de la présente conventon. Les partes à la présente conventon convennent que ce fnancement peut prendre en compte la réalsaton d'actons nouvelles au ttre de la présente conventon sur une pérode antéreure à sa date de sgnature par l'ensemble des partes, à compter du 1er janver La Psej dstngue deux types d'actons : les actons nouvelles développées dans le cadre d'un contrat «enfance et jeunesse» et les actons antéreures, fnancées dans un contrat avant la sgnature d'un premer Cej et recondutes dans le présent Cej. Pour chaque acton nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3 c-après de la présente conventon), un montant forfatare plafonné par acton est calculé selon les formules c-après : (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,1351 pour les actons nouvelles relevant du champ de l'enfance, (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actons nouvelles relevant du champ de la jeunesse, les champs de l'enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précsés à l'artcle «Le cadre général du dspostf «Contrat enfance et jeunesse»» des «condtons générales prestaton de servce Contrat enfance et jeunesse» de la présente conventon. Pour les actons antéreures, un montant forfatare dégressf est applqué en référence aux fnancements antéreurs. Une même acton nscrte dans la présente conventon est réalsée par pluseurs des partenares à celle-c. En conséquence, le montant forfatare précté est calculé par acton et est répart entre chacun de ces partenares selon un pourcentage prédétermné. Ce pourcentage fgure expressément dans la fche projet de l'acton concernée en annexe 3 de la présente conventon. 3/87 117

122 N du manten de l'offre exstante avant la présente conventon. L'offre exstante est décrte en annexes 2 et 3 c-après de la présente conventon ; - de la réalsaton des actons nouvelles nscrtes à la présente conventon ; du nveau d'attente des objectfs avec notamment le respect de la règle de fnancement des actons de développement et de plotage ; du respect des règles relatves aux taux d'occupaton ; - de la producton complète des justfcatfs. Ce montant peut être revu en cas : - d'une anomale constatée dans le nveau de fnancement du projet ; de non respect d'une clause ; - de réalsaton partelle ou absente d'une acton. La Caf applque un taux de réfacton et notfe au partenare le montant de la réfacton qu est applquée. La valorsaton du bénévolat ne peut pas être prse en compte dans le calcul de la Psej. Les modaltés de paement Le paement s'effectue annuellement sans versement d'acompte après valdaton du paement de la prestaton de servce ordnare concernant les équpements valorsés dans le Cej. Régularsaton Sous réserve de récepton dans les délas prévus à la présente conventon des pèces justfcatves mentonnées en son annexe 5, la Caf procède au calcul des sommes réellement dues. Ce qu peut entraîner : - un versement complémentare dans la lmte des montants forfatares prévus à la conventon ; la mse en recouvrement d'un ndu. Celu-c est remboursé drectement à la Caf ou fat éventuellement l'objet d'une régularsaton sur les versements suvants. L'absence de fournture de justfcatfs au 30 jun de l'année qu sut l'année du drot examné peut entraîner le non versement du solde, vore la récupératon des montants versés. _ Le refus de communcaton de justfcatfs peut entraîner la suppresson du fnancement de la Caf et la récupératon des sommes versées non justfées. Le suv des objectfs, des engagements et l'évaluaton des actons Le partenare s'engage sur la producton annuelle de pèces justfcatves détallées en annexe 5 de la présente conventon avant le 31 ma de l'année qu sut l'année du drot examné lesquelles sont ndspensables au suv des objectfs prévus par la conventon. S7 118

123 Le suv des objectfs Chaque année, avant le 31 ma et au plus tard le 30 jun de l'année suvante (N+1 ), le partenare s'engage à fournr à la Caf, une nformaton détallée sur : le calendrer des créatons de places, leur localsaton et le publc bénéfcare ; le calendrer des créatons d'actvtés, leur localsaton et le publc bénéfcare ; le taux d'occupaton ou de fréquentaton des dfférentes actvtés couvertes par la présente conventon ; le blan annuel de la mse en œuvre progressve du programme de développement. N Le partenare s'engage à mantenr le nveau d'accuel exstant avant le présent contrat «enfance et jeunesse», décrt en annexe 2 c-après de la présente conventon. lï\e suv des engagements et l'évaluaton des a Les termes de la présente conventon font l'objet d'un suv annuel réalsé en concertaton avec le partenare sgnatare. A cet égard, les sgnatares de la présente conventon convendront conjontement des modaltés matérelles permettant la mse en place du suv des engagements. Ces modaltés pourront prendre la forme d'une rencontre annuelle, d'une nstance de coordnaton ou d'un comté de plotage La Caf procède à l'évaluaton des projets qu'elle soutent, dans le cadre d'une démarche partagée. L'évaluaton en fn de contrat a pour objet de rendre compte de la réalsaton des objectfs et de l'effcence du contrat «enfance et jeunesse». Elle permet l'analyse du fonctonnement des servces fnancés par la Caf, telle que décrt en annexes 6 et 6 bs de la présente conventon. L'évaluaton porte notamment sur la conformté des résultats à l'objet mentonné à l'artcle c-dessus «L'objet de la conventon», sur l'mpact des actons ou des nterventons, s'l y a leu, au regard de leur utlté socale ou de l'ntérêt général. 5/87 119

124 La durée de la conventon La présente conventon prend effet au jour de sa sgnature par l'ensemble des partes, jusqu'au 31 décembre «D En cochant cette case, «le partenare» reconnaît avor prs connassance des éléments consttutfs de la présente conventon : les modaltés c-dessus accompagnées des annexes 1 à 4 et 6 c-après de la présente conventon, dont l est établ un orgnal pour chacun des sgnatares, N les «condtons générales prestaton de servce Contrat enfance et jeunesse (y comprs leurs annexes numérotées 4bs, 5 et 6bs)» en leur verson d'octobre 2013, document dsponble sur le ste nternet « de la Caf du Val de Marne et «le partenare» les accepte. Fat à Crétel, le 3Q QEH 20U La Présdente du Consel d'admnstraton de la Caf du Val de Marne Mare Chrstne MARSADE Fat à Nogent sur Marne, le Le Drecteur de la Caf du Val de Marne Par uaegaton / Nadne PONTOU-/ Responsablè^Oépartenent lres Robert LCER Le Mare de la vlle de Nogent sur Marne Jacques JP MARTN (Cachet et sgnature) 6/87 120

125 Annexe 1 : Tableau fnancer récaptulatf N TYPOLOGE TYPE ACTON NATURE ACTON NOM ACTON MONTANTS PSEJ LMTATFS ] MODULE 1 (01/01/2014) Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Accuel enfance Accuel enfance Accuel enfance Accuel enfance Accuel enfance Accuel enfance Accuel jeunesse Accuel jeunesse Dlotage jeunesse Plotage enfance Accuel jeunesse Accuel jeunesse Accuel jeunesse Accuel enfance Accuel jeunesse Accuel jeunesse Total actons nouvelles Crèche parentale Mult accuel Mult accuel Mult accuel Mult accuel Relas assstantes maternelle; Alsh Extrascolare Alsh Extrascolare Formatons Bafa/Bafd Poste de coordnaton Alsh Extrascolare Alsh Extrascolare Alsh Extrascolare Mult accuel Alsh Extrascolare Alsh Extrascolare Fche 14 - Crèche parentale "Moussallons" Fche 15 - MA Kangourou Fche 16 - MA Jardn des Lutns Fche 17 M A Mandarne Fche 18 MA Tout en Couleur Fche 19 : Créaton du Ram Fche 20 Créaton 4 ALSH élémentares Fche 21 Créaton mn séjours dans ALSH maternels Fche 22 : Formatons Bafa Fche 24 : Poste de coordnatrce PE Fche 25 : Séjour estval Elémentares Fche 26 : Séjour passerelle Elémentares Fche 27 : Séjour passerelle Adolescents Fche 28 - MA Mouln de Beauté Fche 29 - Mn séjours a s Fche 30 - Développement Alsh Adolescents , , , , , , ,95 0, , ,00 823, ,61 229, , , , , , , , ,52 177,45 293, , , , ,04 226, , , , , , , ,53 211,62 293, , , , , ,99 449, , , , , , , , ,68 840, , , , , , , , , Acton antéreure Accuel jeunesse Acton antéreure Accuel jeunesse Acton antéreure Accuel jeunesse Acton antéreure ^lotage jeunesse Acton antéreure Acton antéreure Acton antéreure Acton antéreure Acton antéreure Acton antéreure Acton antéreure Acton antéreure Acton antéreure Plotage jeunesse Accuel enfance Accuel enfance Accuel enfance Accuel enfance Accuel jeunesse Accuel enfance Accuel enfance Accuel enfance Total actons antéreures Alsh Extrascolare Alsh Extrascolare Alsh Extrascolare Formatons Bafa/Bafd Poste de coordnaton Crèche collectve Mult accuel Mult accuel Crèche parentale Alsh Extrascolare Acton non élgble mantenue Acton non élgble mantenue Acton non élgble mantenue Fche 1 Espace accuel ados Fche 2 Atelers pérscolares Fche 3 Pôle Jeunesse Fche 4 Formatons BAFA BAFD Fche 5 Poste de coordnaton Flche6 CC Arc en Cel Flche 7 MA Tout en Couleur FcheS MA Farandole Fche 9 Crèche parentale "Petts Canoters" Fche 10 Centres de losrs pérscolares Fche 11 Journées pédagogques Fche 12 Drectrces adjontes Fche 13 Psychologue total dégressvté contrat antéreur Total MODULE , ,16 385,00 138, , , , , ,22 0,00 0,00 0, , , , , ,00 138, , , , , ,22 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,16 385,00 138, , , , , ,22 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 138, , , , , ,22 0,00 0, , , ,52 7/87

126 N MODULE 2 (01/01/2014) Acton nouvelle Accuel enfance Crèche famlale Fche 23: Crèche famlale à Petts Pas flux complémentare Total actons nouvelles , , , , , , ,11 Total actons antéreures total dégressvté contrat antéreur Total MODULE , , , ,11 TOTAL CONTRAT , , , ,63 Fat à Crétel Le Drecteur de la Caf du Val de Marne Fat Nogent sur Marne Le Mare de la commune de Nogent sur Marne 122 Nadne Responsable ûujdépârtemewt de» Relatons auyp^.^gl 8/87

127 N Annexe 2 : stuaton de l'offre et perspectves de développement TYPOLOGE Nom acton taux occupaton 2M1V' Nombre untés de référence () capacté d'accuel taux occupaton & 2014 Norrtore untés de capacté référence d'accuel (1) taux occupaton (2) 2015 Nombre untés de référence (0 capacté d'accuel taux occupaton -7) 2016 Nombre untés de référence (1) capaeté d'accuel taux occupaton (2) 2017 Nontre untés de référence (!) capacté d'accuel 123 MODl'LEl (JJ/MM/201A) Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle \.1 1H..1' L1 L1 Acton nouvelle Acton nouvelle.acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Acton nouvelle Fche 14 - CRECHE PARENTALE - LES MOUSSALLONS Fche 15 - MULTl ACCUEL KANGOUROU Fche 16 - MULTl ACCUEL LUTNS Fche 17 M A Mandarne Fche 18 MA Tout er CoUe,' Fche 19 Créaton du Ram F :he 20 'Oeajcr 4 AL5H ele'-n=-t~re; Fche 22 : Formatons Bafa/BafJ Fche 24 ; Poste de coordnatrce PE Fche 25 : Séjour estval Elémentares Fche 26 : Séjour passerelle Elémentares Fche 27 : Séjour passerelle Adolescents Fche 28 - MA Mouln de Beauté Fche 29 -Mn séjours ans Fche 30 -DVPALSH ADOS 15-T sa co ' ' ' CC /87

128 N Acton antéreure Acton anéreure Acton antéreure Acton antéreure Acton antéreure Acton antéreure Fche 1 Espace accuel ados Fche 2 Atelers pèrscolares Fche 3 Pôle Jeunesse Fche 4 Formatons BAFA BAFD Fche 5 Poste de coordnaton Fche 6 -CC ARC EN CEL \oton ;n\','u],- Fche 7 MULT1 ACCUEL TOUT EN COULEUR Acton antéreure Fche 8 -MULT ACCUEL -LA FARANDOLE Acton antéreure Fche 9 CRECHE PARENTALE - CANOTER Acton antéreure Fche 10 - CENTRES LOSRS PERSCOLARES Acton antéreure Fche 11- JOURNEES PEDAGOGQUES Acton antéreure Fche 12 - DRECTRCES ADJONTES Acton antéreure Fche 13 -PSYCHOLOGUE \1OHLt2 (JJ/MM'201A) Acton nouvelle Fche 23; Crèche famlale à Petts Pas flux complémentare Q 87 QQO } J (l)cf. annexe 5.2 correspond à l'année N-l d'un avenant aucej Fat à Crétel Le Drecteur de la Caf du Val de Mame Fat Nogent sur Marne Le Mare de la commune de Nogent sur Mame PONTQJJ, Responsable ou Département dea Relatons aux Partenares 10/87

129 N Annexe 3 : fche(s) détallée(s) par acton FCHE NTTULE PERODE ORGANSATEUR 1 Fche 1 - Espace accuel ados 2014/2017 Vlle 2 Fche 2 - Atelers pérscolares 2014/2017 Vlle 3 Fche 3 - Pôle Jeunesse 2014/2017 Vlle 4 Fche 4 - Formatons BAFA BAFD 2014/2017 Vlle 5 Fche 5 - Poste de coordnaton 2014/2017 Vlle 6 Fche 6 - CC Arc en Cel 2014/2017 Vlle 7 Fche 7 - MA Tout en Couleur 2014/2017 Vlle 8 Fche 8 - MA La Farandole 2014/2017 Vlle 9 Fche 9 - Crèche parentale Canoters 2014/2017 Assocaton 10 Fche 10 - Centres losrs pérscolares 2014/2017 Vlle 11 Fche 11- Journées pédagogques 2014/2017 Vlle 12 Fche 12 - Drectrces adjontes 2014/2017 Vlle 13 Fche 13 - Psychologue 2014/2017 Vlle ACTONS NOUVELLES CEJ G1 et G2 ( ) 14 Fche 14 - Crèche parentale Moussallons 2014/2017 Assocaton 15 Fche MA Kangourou - 1 place 2014/2017 Assocaton 16 Fche 16 - MA Jardn des Lutns 2014/2017 DSP 17 Fche 17 - MA Mandarne 2014/2017 DSP 18 Fche 18 - MA Tout en Couleur 2014/2017 Vlle 19 Fche 19 - Créaton du Ram 2014/2017 Vlle 20 Fche 20 - Créaton 5 ALSH élémentares 2014/2017 Vlle 21 Fche 21 - Mn séjours Maternels 2015/2017 Vlle <;X7 125

130 N Fche 22 - Formatons Bafa/Bafd 2014/2017 Vlle 23 Fche 23 - Crèche famlale à Petts Pas flux complémentare 2014/2017 Vlle Fche 24 - Poste de coordnatrce PE Fche 25 - Séjour estval Elémentares Fche 26 - Séjour passerelle Elémentares Fche 27 - Séjour passerelle Adolescents 2014/ / / /2017 ACTONS NOUVELLES CEJ G3 ( ) Fche 28 - MA Mouln de Beauté Fche 29 - Mn séjours ans Fche 30 - Développement Alsh Adolescents [ 2/ / / /2017 Vlle Vlle Vlle Vlle DSP Vlle Vlle 1 1 1

131 FCHE PROJET N 1 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Espace accuel Adolescents N DESCRPTON Nom de la structure : Alsh Adolescents Adresse : 1 Passage de la Taverne Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2005 ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU 1bK CEJ (SOT EN 2005) Capacté théorque Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants 11/17 ans : Taux d'occupaton : 100 % Subventon du partenare : Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Capacté théorque Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque: Nombre d'heures enfants 11/17 ans : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles /87 127

132 N DESCRPTF DU PROJET La nécessté de créer un espace permettant l'accuel des adolescents est devenue une préoccupaton muncpale essentelle. Leu de ve avant tout, l'espace adolescents se présente comme un trat d'unon entre adultes et jeunes où le dalogue est possble. l permet la découverte de nouvelles actvtés, sources de développement personnel. Enfn, l assoce les prncpes de ve collectve à la satsfacton de besons ndvduels exprmés ou clarfés dans l'approche pédagogque d'une équpe d'anmateurs qualfés- L'objectf premer de cette expérence est de placer les jeunes au centre du dspostf afn qu'ls pussent fare émerger des dées de projets /

133 FCHE PROJET N 2 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Atelers pérscolares N DESCRPTON Nom de la structure : Alsh Elémentares pérscolares Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2005 ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU 1tK CEJ (SOT EN 2005) Capacté théorque Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants 6/11 ans : Taux d'occupaton : 100 % Subventon du partenare : Année 2014 Année 2015 Année Année 2017 Capacté théorque Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque: Prévsons d'actvté Nombre d'heures enfants 6/1 1 ans : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Données fnancères prévsonnelles DESCRPTF DU PROJET Créés en 2003/2004, les atelers scolares répondent à une demande forte des enfants d'âge prmare, pour un accuel post scolare. Des études et des actvtés sportves étaent déjà mses en place depus longtemps sur certanes écoles. Cependant, l état nécessare d'harmonser ces accuels sur l'ensemble des établssements. 129

134 FCHE PROJET N 3 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Pôle Jeunesse - «Projets Jeunes» N DESCRPTON Nom de la structure : Servce Jeunesse Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2005 ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU 1ER CEJ (SOT EN 2005) Capacté théorque Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants 11/17 ans : 5 Taux d'occupaton : 100 % Subventon du partenare : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque: Nombre de projets 6/1 1 ans : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Capacté théorque Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles / C C

135 N DESCRPTF DU PROJET Le pôle jeunesse a reçu en 2006 la label «Enve d'agr» qu lu confère le rôle de pont d'appu à des projets de jeunes. La msson d'accompagnement confée au pont d'appu consste à accuellr les jeunes, les nformer, au beson sous forme d'entretens personnalsés, les ader à utlser la documentaton dsponble sous forme paper et sur le web, en vue de les ader à formalser un projet ou à le mettre en œuvre. Sur des aspects plus technques de leur projet, le pont d'appu consellera aux jeunes de consulter les structures dentfées pour leur expertse dans le domane concerné, et avec lesquelles l entretent de relatons. l offrra à chaque jeune la possblté de revor la personne qu l'aura accuell. Les projets adés peuvent être d'ordre ndvduel ou collectf présentant un caractère d'utlté socale ou d'utlté économque dans les domanes suvants : ctoyenneté, soldarté nternatonale, cohéson socale, envronnement, créaton d'actvté économque, culture, sports, Europe. Dans le cadre du rapprochement du servce des sports et jeunesse, l est envsagé de renforcer l'ade accordée aux jeunes en subventonnant leur partcpaton à des travaux d'ntérêt général pour la vlle afn de consolder leurs projets d'avenr. 17/87 131

136 FCHE PROJET N 4 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Formatons Bafa/Bafd N* DESCRPTON Partenare du Cej qu fnance : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU J_ER CEJ (SOT EN 2005} Nombre d'agents concernés : 6 Subventon du partenare : 565 Pour ; Ê3 Alsh pérscolare [X Alsh extrascolare Alsh pérscolare Alsh extrascolare Total des dépenses : Total des recettes : Dont subventon du partenare : Année 2014 Année Année Année Nombre total de personnes à former pour : Données fnancères prévsonnelles DESCRPTF DU PROJET Les formatons Bafa et Bafd fnancées sont à destnaton du personnel salaré de la vlle de Nogent sur Marne /

137 FCHE PROJET N 5 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Poste de coordnaton Jeunesse N DESCRPTON Nom de la structure : Servce Jeunesse Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2005 Actvté Nombre d'etp : 1 ER ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU 1CK CEJ (SOT EN 2005} Subventon du partenare : Année 2014 Année Année 2016 Année 2017 Prévsons d'actvté Nombre d'etp : -\ 1 1 Données fnancères prévsonnelles Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : DESCRPTF DU PROJET La foncton de coordnaton demeure une des clés de réusste de tout dspostf ayant pour objectf la cohérence éducatve. Poursuvre le traval de terran en contnuant d'nterroger les dfférents partenares sur leurs pratques est essentel afn de renforcer le traval de transversalté. Dès lors, une coordnaton s'mpose d'elle-même et c'est pourquo le chox a été fat de préserver à Nogent le poste de coordnaton du projet éducatf local. Les réunons qu permettent les rencontres transversales étendues à de nombreux servces depus 2008, ont perms l'émergence de pluseurs projets. Elles ont ans vu la créaton d'un partenarat entre le pôle jeunesse et la mason socale, lors de la mse en place d'expostons élaborées par celle-c. Un agent fat le len entre les jeunes souhatant être nformés et le thème ms en avant (ex : troubles de l'audton, développement durable...). Dans le respect des 9 ambtons préconsées par l'uncef dans sa charte du réseau Vlle Ame des Enfants, à laquelle Nogent-sur-Marne est assocée, le traval en partenarat entre dfférentes structures éducatves (assocatves et muncpales) et servces muncpaux a été ms en avant. Les dfférentes réunons de l'année ont serv de support à la réalsaton de cet objectf essentel à la cohérence du projet éducatf local. 133

138 1 FCHE PROJET N 6 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Crèche collectve Arc en Cel N DESCRPTON Nom de la structure : Crèche collectve Arc en Cel Adresse : 20 rue Raymond Josserand Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2005 Capacté théorque ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU 1ER CEJ (SOT EN l. l Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure 2680 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants - 6 ans : Taux d'occupaton : 83 % Subventon du partenare : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque: Nombre d'heures enfants 6/1 1 ans : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Année 2014 Année 2015 Année 2016 Capacté théorque Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles / <Vnnée

139 La DESCRPTF DU PROJET N structure «Arc en Cel «est habltée pour 40 enfants à compter du congé maternté, et jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou l'entrée à l'école maternelle, et ans créer dans le cadre d'un projet éducatf global, les condtons les melleures pour leur développement psychomoteur. La structure est ouverte du lund au vendred de 7H30à 19h. La structure propose 3 types d'accuel, l'accuel réguler et occasonnels, ans que les accuels d'urgence. 21 S7 135

140 Nom de la structure : Mult accuel Tout en Couleur Adresse : 7 rue Cabt Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2005 Capacté théorque FCHE PROJET N 7 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Mult accuel Tout en Couleur DESCRPTON ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU 1ER CEJ (SOT EN 2005) Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : N Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants - 6 ans : Taux d'occupaton : 48 % Subventon du partenare : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque: Nombre d'heures enfants 6/1 1 ans : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Année 2014 Année 2015 Année 2016 t Capacté théorque Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles DESCRPTF DU PROJET Créaton de cet équpement dans le cadre du précédent contrat en L'évoluton de son fonctonnement de part une extenson de son ampltude d'ouverture permet de répondre à un plus grand nombre de demandes de la part des famlles. 22/

141 FCHE PROJET N 8 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Mult accuel La Farandole N DESCRPTON Nom de la structure : Mult accuel La Farandole Adresse : 6 rue Paul Doumer Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2005 ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU 1tK CEJ (SOT EN 2005} Capacté théorque Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants - 6 ans : Taux d'occupaton : 65 % Subventon du partenare : Année 2014 Année Année 2016 Année 2017 Capacté théorque Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque: Nombre d'heures enfants 6/1 1 ans : Taux d'occupaton ; (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles /87 137

142 N DESCRPTF DU PROJET Tous les ans, la structure accuelle des enfants porteurs de handcap résdant ou non à Nogent sur Marne. La Farandole se montre partculèrement attentve aux enfants en grande dffculté qu n'ont pas été reconnus par la Mason Départementale des personnes handcapés, mas qu présentent un retard de développement. Cet établssement est dentfé par les partenares comme une structure en capacté d'accuellr des enfants lourdement handcapés pouvant requérr une prse en charge ndvduelle. La Farandole reste un projet atypque de part son accuel d'enfants porteurs de handcaps et ce jusqu'à 6 ans. 24/

143 FCHE PROJET N 9 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Crèche parentale «Les Canoters» DESCRPTON Nom de la structure : Crèche Parentale «Les Canoters» Adresse : 124 Boulevard de Strasbourg Nogent sur Marne Gestonnare : Assocaton «Les Petts Canoters» Date d'ouverture : 1989 Capacté théorque ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU 1ER CEJ (SOT EN 2005) Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants - 6 ans : Taux d'occupaton : 84 % Subventon du partenare : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Capacté théorque: Nombre d'heures enfants 6/1 1 ans : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : N Année 2014 Année Année 2016 Année 2017 Capacté théorque Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles DESCRPTF DU PROJET Répondant aux objectfs de développement de l'offre quantfée, la vlle soutent fnancèrement l'assocaton en lu octroyant chaque année une subventon. De ce fat, cette ade fnancère partcpe à l'augmentaton de la fréquentaton de la structure. 25/87 139

144 FCHE PROJET N 10 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Acton nélgble mantenue N DESCRPTON Nature : Renforcement des équpes d'anmaton lors des temps pérscolares Maternels. Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2005) Subventon du partenare : Montant dégressvté : Montant dégressvté : Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare Année 2014 Année 2015 Année 201 6) Année 2017 Données fnancères prévsonnelles C DESCRPTF DU PROJET Créaton dans le cadre du contrat précédent Afn de fare évoluer l'accuel pérscolare maternel vers l'habltaton DDJS, la vlle a procédé au recrutement de 6 anmateurs. Objectfs ^ Mantenr l'actvté en poursuvant le renforcement quanttatf de la foncton accuel ; > Répondre aux besons des famlles ; > Proposer aux enfants des actvtés dversfées ; 'r Avor une cohérence éducatve tout au long de la journée /

145 FCHE PROJET N 11 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Acton nélgble mantenue DESCRPTON Nature : Organsaton de journées pédagogques dans les Eaje. Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2005) Subventon du partenare : Montant dégressvté : Montant dégressvté : Total des dépenses : Total des recettes ; dont subventon du partenare Année 1 (sot en 2014) Année 2 (sot en 2015) Données fnancères prévsonnelles DESCRPTF DU PROJET Année 3 (sot en 2016) N Année 4 (sot en 2017) La Vlle met en place 3 journées pédagogques chaque année (en mars, jun et novembre) en drecton du personnel et leur permet ans de se professonnalser... Les sujets sont choss en équpe. A ttre ndcatf, les thèmes retenus ont été : projet pédagogque la ben-tratance le traval en équpe plurdscplnare accompagner l'enfant dans ses actvtés formaton sur la musque, le jeu avec l'enfant... Les enfants ne sont pas accuells sur ces journées mas celles-c sont dédutes de la facturaton des famlles. 1 27/87 141

146 FCHE PROJET N 12 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Acton nélgble mantenue DESCRPTON Nature : Recrutement de deux drectrces adjontes dans les Eaje. Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2005) N Subventon du partenare : Montant dégressvté : Montant dégressvté : Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Données fnancères prévsonnelles DESCRPTF DU PROJET Les adjontes des structures «Mandarne» et «Arc-en-Cel» ont le rôle suvant : partage des tâches admnstratves, de la geston des équpes avec la drectrce prse en charge du volet para-médcal pour les nfrmères partcpaton aux réunons (équpes, pont nformaton...) Depus septembre 2009, «Mandarne» est gérée en Délégaton de Servce Publc /87 142

147 FCHE PROJET N 13 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Acton nélgble mantenue DESCRPTON Nature : Recrutement d'une psychologue par le servce Pette Enfance. Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2005) Subventon du partenare : Montant dégressvté : Montant dégressvté : Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare N Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Données fnancères prévsonnelles DESCRPTF DU PROJET La psychologue ntervenat sur 4 structures mas, depus la fuson de «Mandarne» et «Les 3 pommes» en septembre 2009 et, la geston en DSP, la psychologue n'ntervent plus que sur 2 établssements «Arc-en-Cel» et «Tout en Couleur». A noter que le poste de l'autre psychologue qu ntervent sur la Farandole à rason de 6 heures hebdomadares n'a jamas pu être ntégré au CEJ. 29/87 143

148 1 FCHE PROJET N 14 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Crèche Parentale «Moussallons» N DESCRPTON Nom de la structure : Crèche parentale «Les Moussallons» Adresse : 124 Boulevard de Strasbourg Nogent sur Marne Gestonnare : Assocaton «Les Petts Moussallons» 1 Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Nom : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2007 ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Capacté théorque Nombre de jours d'ouverture : 228 Ampltude d'ouverture par jour : 1 1,25 Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsés dans la structure : 17 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants 0/6 ans : Taux d'occupaton : 92 % 1 1 l H l Subventon du partenare : Montant PS : Année 2014 Année 2015 Année 2016 t\nr\ee 2017 Capacté théorque Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsés dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : 11, ,25 11, , / l

149 Nombre d'heures enfants 0/4 ans : Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles N DESCRPTF DU PROJET La vlle souhate dversfer l'offre d'accuel sur la commune, ans à travers l'ade au fonctonnement versée à l'assocaton elle a perms l'ouverture de cette crèche parentale de 17 places. 31/87 145

150 1 FCHE PROJET N 15 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Mult accuel assocatf «Mason Kangourou» N DESCRPTON Nom de la structure : Mult accuel «Mason Kangourou» - Réservaton d'une place Adresse : 5 rue Anquetl Nogent sur Marne Gestonnare : Assocaton «Mason Kangourou» Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Date d'ouverture : 2008 Nom : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Capacté théorque Nombre de jours d'ouverture : 248 Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure Nombre d'enfants autorsés dans la structure : 30 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants 0/6 ans : l Taux d'occupaton : 83 % Subventon du partenare : Année 2014 Montant PS : Année 2015 Année 2016 Année 2017 Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsé dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Capacté théorque /

151 . Nombre d'heures enfants 0/4 ans : Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : (%} Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles N DESCRPTF DU PROJET La vlle souhate dversfer l'offre d'accuel sur la commune, ans lors de l'ouverture de ce mult accuel, une réservaton d'une place a été réalsée. 33/87 147

152 FCHE PROJET N 16 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Mult accuel «Jardn des Lutns» N DESCRPTON Nom de la structure : Mult accuel «Jardn des Lutns» - DSP Adresse : 2 rue Maréchal Vallant Nogent sur Marne Gestonnare : Socété Les Petts Chaperons Rouges Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Nom : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2007 ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Capacté théorque Nombre de jours d'ouverture : 241 Ampltude d'ouverture par jour : 11,5 Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsés dans la structure : 60 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants 0/6 ans : Taux d'occupaton : 90 % Subventon du partenare : Montant PS : Année 2014 Année Année 2016 Année 2017 Capacté théorque Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsé dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : , / , , , !

153 Nombre d'heures enfants 0/4 ans : Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : {%) 89 Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles N DESCRPTF DU PROJET Afn de permettre une optmsaton de l'accuel des enfants, l a été décdé de confer la geston de cette structure de 60 places à un opérateur prvé dans le cadre d'une délégaton de servce publc. La créaton de cet équpement répond à un réel beson des famlles en matère de mode de garde. 35/87 149

154 FCHE PROJET N 17 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Mult accuel «Mandarne» N g 1 l DESCRPTON Nom de la structure : Mult accuel «Mandarne» - DSP Adresse : 4 rue de la Muette Nogent sur Marne Gestonnare : Socété Les Petts Chaperons Rouges Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Date d'ouverture : 2009 Nom : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) ' l l Capacté théorque 1 Nombre de jours d'ouverture : 227 Ampltude d'ouverture par jour : 11,5 Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsés dans la structure : 60 1 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants 0/6 ans : Taux d'occupaton : 87 % Subventon du partenare : Montant PS : Année 2014 Année Année Année 2017 Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsé dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Capacté théorque , / ,5 11, GO , l

155 Nombre d'heures enfants 0/4 ans : Nombre d'heures enfants 4/6 ans : Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : {%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles N DESCRPTF DU PROJET Afn de permettre une optmsaton de l'accuel des enfants, l a été décdé de confer la geston de cette structure de 60 places à un opérateur prvé dans le cadre d'une DSP. La créaton de cet équpement répond à un réel beson des famlles en matère de mode de garde. 37/87 151

156 FCHE PROJET N 18 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Mult accuel «Tout en Couleur» - Extenson de l'actvté N DESCRPTON Nom de la structure : Mult accuel «Tout en Couleur» Adresse : 7 rue Cabt Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Date d'ouverture : 2000 Nom : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Capacté théorque Actvté Nombre de jours d'ouverture : 227 Ampltude d'ouverture par jour : 11,5 Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsés dans la structure : 23 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Nombre d'heures enfants 0/6 ans : Subventon du partenare : Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsé dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Nombre d'heures enfants 0/4 ans : Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses ; Total des recettes : dont subventon du partenare : Taux d'occupaton : 96 % Montant PS: Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Capacté théorque , Prévsons d'actvté , Données fnancères prévsonnelles / , ,

157 Nom de la structure : Ram de Nogent sur Marne FCHE PROJET N 19 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Relas Assstantes Maternelles DESCRPTON Adresse : 4 rue de Fontenay Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Date d'ouverture : Jun 2014 Actvté Nombre d'etp : 0 Nom : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Subventon du partenare : 0 Montant PS : 0 Nombre d'etp Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : 1- Actvtés pour les parents leu d'nformaton et d'écoute N Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Prévsons d'actvté A Données fnancères prévsonnelles DESCRPTF DU PROJET pour les assstantes maternelles leu de rencontres et de souten pédagogque et admnstratf jeux avec les enfants sortes pque-nque, bblothèque, ludothèque, fêtes pour les gardes à domcle leu de rencontres et d'échange pédagogque, jeux avec les enfants actvtés à thèmes pour les enfants leu d'épanoussement et de socalsaton jeux lbres, actvtés motrces /87 153

158 N FCHE PROJET N 20 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Créaton de 5 Alsh Elémentares - Temps extrascolares DESCRPTON Nom de la structure : Alsh Elémentares de la commune Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Nom : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2009 ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Actvté Nombre d'heures enfants 6/11 ans : Capacté théorque : Taux d'occupaton : 81 % Nombre d'heures enfants 6/1 1 ans : Capacté théorque : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Année 2014 Année Année 2016 Année 2017 Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles /

159 N DESCRPTF DU PROJET Reprse de la geston des accuels de losrs dès la rentrée scolare 2009 / 2010 permettant de mettre en place un réel accuel de losrs au sen des établssements scolares, et d'augmenter le taux de fréquentaton en proposant de nouvelles actvtés. Le personnel : Léonard de Vnc : 1 drecteur, 1 adjont, 5 anmateurs, Val de Beauté : 1 drectrce, 1 adjont, 7 anmateurs, Guv Moguet : 1 drecteur, 1 adjonte, 4 anmateurs, Paul Bert : 1 drecteur, 1 adjont, 5 anmateurs, Vctor Hugo : 1 drectrce, 1 anmateur Créaton d'un ALSH en élémentare avec ateler du sor. En rason de l'ouverture de 2 classes de CP en septembre 2013, pus chaque année deux nouvelles sectons s'ouvrront ; en 2014, 2 CE1, en 2015, 2 CE2, en 2016, 2 CM1 et en 2017, 2 CM2. l s'agt de l'école Vctor Hugo qu est transférée à l'espace Mare Cure. La réouverture de l'école Vctor Hugo (avenue Vctor Hugo) est envsagée en 2017 avec 7 classes en élémentare et 6 en maternelle, l'ouverture d'un nouvel ALSH est programmé, nous envsageons de recruter 1 drecteur, 2 adjonts (1 en maternelle et 1 en élémentare), 2 anmateurs en élémentare et 3 anmateurs en maternelle. L'école actuelle provsore Vctor Hugo (Espace Mare Cure) restera quant à elle ouverte. 4/87 155

160 FCHE PROJET N 21 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Mn séjours Maternels DESCRPTON Nom de la structure : Alsh Maternels de la commune Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Capacté théorque Nom : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) N Nombre de jours d'ouverture : 0 Ampltude d'ouverture par jour : 0 Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : 0 Nombre d'enfants autorsés dans la structure : 0 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : 0 Actvté Nombre d'heures enfants 0/6 ans : 0 Subventon du partenare : 0 Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsé dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Taux d'occupaton : % Montant PS : 0 Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Capacté théorque Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles / C

161 N DESCRPTF DU PROJET Objectfs du projet : Créer des mn séjours en maternelle sur le temps des vacances scolares, sur 2 jours + 1 nutée à la mer, pour 24 enfants âgés de 3 à 5 ans et 5 adultes. Un drecteur en pérscolare partcperat à l'encadrement sur chaque mn-séjour qu fera l'objet d'une déclaraton préalable à la Drecton Départementale de la cohéson socale. Cela marquera la fnalsaton des thématques développées dans le projet pédagogque et portées au cours de l'année scolare au travers d'actvtés ludques, d'ével et d'ouverture sur un nouvel envronnement. 43/87 157

162 FCHE PROJET N 22 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Formatons Bafa / Bafd N DESCRPTON Nom de la structure : Servce Enfance et Jeunesse de la commune Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Nom : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Actvté Nombre de stagares : 6 Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Prévsons d'actvté Nombre de stagares : Données fnancères prévsonnelles Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Objectfs du proet : C DESCRPTF DU PROJET Ouvrr de nouvelles formatons, en complément des actons de formaton BAFA/BAFD mses en place dans le cadre du premer CEJ au nombre de 6 ; Descrptf du proet (actons / actvtés prévues, personnel prévu...) : Ce projet consste à mettre en place une poltque de formatons des anmateurs en poste afn d'optmser la qualté des accuels de losrs. En effet, dans le but de répondre de la façon la plus adaptée aux exgences d'encadrement de la DDCS, la Vlle a souhaté s'nscrre dans une réelle perspectve de formaton et de fnancer les Bafa et Bafd des postes permanents /87 158

163 FCHE PROJET N 23 Acton «flux complémentare» - Crèche Famlale N DESCRPTON Nature : Crèche Famlale Nom de la structure : Crèche famlale Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Date d'effet de l'acton : 1er janver 2011 ANNEES 2014 ET SUVANTES* *Les données de référence sont celtes de l'année 2012 Capacté théorque Fonctonnement - ampltude d'ouverture : r y r 9,5 heures par jour sur 229 jours agrément : 40 berceaux Capacté théorque : heures Actvté Nombre d'heures enfants 0/4 ans : h Taux d'occupaton : 56 % Montant des dépenses : Recettes dont subventon du partenare : DESCRPTF DU PROJET Manten de l'exstant CRTERES d'evaluaton : Le partenare s'engage à optmser, de 2014 à 2017, le nveau d'accuel selon les crtères suvants : > Taux de fréquentaton contractuel de 70 % a mnma, r Taux de satsfacton des famlles (mesure de la dfférence entre offres de servce et demandes des famlles), Prx de revent. 45/K7 159

164 Nom de la structure : Servce Pette Enfance FCHE PROJET N 24 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Poste de coordnaton Enfance DESCRPTON Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2013 Actvté ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU 1ER CEJ (SOT EN 2005) N Nombre d'etp : 0,5 Subventon du partenare : Année 2014 Année 2015 An née Année Prévsons d'actvté Nombre d'etp : 0,5 0,5 0,5 0,5 Données fnancères prévsonnelles Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : DESCRPTF DU PROJET La Drectrce de la crèche «Arc-en-cel» occupe un poste à m temps sur les fonctons de drectrce, et sur l'autre m-temps sur des fonctons de coordnatrce Pette Enfance. Dans le cadre de cette dernère foncton, elle est chargée du suv de la poltque d'accuel de la Pette Enfance. À ce ttre elle accompagne les dfférents établssements et leur drecton dans la geston quotdenne et la mse en œuvre de projets structurants en len avec les partenares locaux et nsttutonnels /S7 160

165 FCHE PROJET N 25 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Mn séjours estval Elémentares N DESCRPTON Nom de la structure : Alsh Elémentares de la commune Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Nom : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Date d'ouverture : 2013 Capacté théorque Nombre de jours d'ouverture : 3 Ampltude d'ouverture par jour : 10 Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : 30 Nombre d'enfants autorsés dans la structure : 12 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : 360 Actvté Nombre d'heures enfants 6/11 ans : 360 Subventon du partenare : Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsé dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Taux d'occupaton : 100 % Montant PS : 165 Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Capacté théorque Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles /

166 N "DESCRPTF DU PROJET Objectfs Développer les séjours sem autonomes avec hébergement ou sous tentes en len avec les projets d'actvtés menés sur les ALSH. l s'agt de favorser auprès du publc accuell la découverte d'envronnements naturels (campagne, mer, montagne), et d'être à l'ntatve de moments fédérateurs en collectvté. Cela permet également de fnalser des thématques portées au cours de l'année scolare au travers d'actvtés ludques, d'ével et d'ouverture sur un envronnement nouveau. Ce type de projets renforce les lens entre le publc accuell et les équpes d'anmaton en ntégrant aux modes de fonctonnement et d'encadrement des aspects de ve quotdenne nédts dans le smple cadre d'un accuel de losrs (vellées, repas du matn et du sor, coucher, voyage) et à l'occason de séjour sem autonome, développer l'autonome. Objectfs généraux : Faclter la socalsaton de l'enfant par l'unvers de la ve en collectvté ; Découvrr le terrtore et patrmone franças ; Fdélser les publcs «enfants» autour de nouveaux projets. Objectfs opératonnels : Elaborer des projets pédagogques en cohérence avec la réalsaton de tels séjours ; Développer des échanges entre équpes d'anmaton et enfants autour des projets d'actvtés. Descrptf du projet (actons / actvtés prévues, personnel prévu...) : Personnel : en foncton du publc accuell et des normes d'encadrement. Actons et actvtés : sensblsaton aux mleux naturels et ntaton aux actvtés non-urbanes (excursons, vste du patrmone géographque, fermes pédagogques, actvtés en mleu marn, jeux aquatques, hstore des régons). 48/ l

167 FCHE PROJET N 26 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Séjour passerelle Elémentares N DESCRPTON Nom de la structure : Alsh Elémentares de la commune Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Nom : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2013 ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Capacté théorque Nombre de jours d'ouverture : 5 Ampltude d'ouverture par jour : 10 Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : 50 Nombre d'enfants autorsés dans la structure : 14 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : 700 Actvté Nombre d'heures enfants 6/11 ans : 700 Subventon du partenare : Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsé dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Taux d'occupaton : 100 % Montant PS : 350 Année 2014 Année 2015 Année Année 2017 Capacté théorque Prévsons d'actvté Données fnancères prévsonnelles /

168 N DESCRPTF DU PROJET Objectfs du projet : Mettre en place des séjours passerelle en élémentare Depus pluseurs années des rencontres et actvtés passerelles sont mses en place entre les «ados» du pôle jeunesse et les CM2 des 4 ALSH élémentares. En 2013, une nouvelle acton, vsant à fédérer et à consolder ce groupe, a été ntée : «le séjour passerelle» a regroupé 10 jeunes (de 11 à 12 ans) de l'espace «ado» du pôle jeunesse, et 14 enfants de l'alsh Val de Beauté élémentare (de 9 à 11 ans). La partcpaton des famlles a été fxée à 60 par enfant pour la durée du séjour, ce tarf a été voté en Consel muncpal. Le séjour a remporté un vf succès, les objectfs ont été attents. Ce type de séjour a vocaton à se renouveler sur les prochanes années, l'objectf à court et moyen terme est de permettre à d'autres enfants de partcper à ce séjour nnovant afn d'offrr cette possblté aux 4 ALSH élémentares de la vlle. Objectfs généraux : faclter l'ntégraton des CM2 vers leur future entrée au collège. Objectfs opératonnels : o créer un len, une passerelle supplémentare entre les élémentares et les collégens ; Elaborer des projets pédagogques en cohérence avec la réalsaton de tels séjours ; Développer des échanges entre équpes d'anmaton et enfants autour des projets d'actvtés. Au regard du blan postf de cette acton, l est envsagé de la poursuvre et d'en assurer le développement dans les années à venr. Ans, dès 2014, le projet sera recondut sous la même forme. Pour les années suvantes, l'objectf est d'ouvrr cette acton à l'ensemble des ALSH élémentares de la vlle. A partr de 2016, l est envsagé de proposer 2 mn séjours passerelles par an, afn d'augmenter le nombre de bénéfcares. 50/87 164

169 FCHE PROJET N 27 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Séjour passerelle Adolescents N DESCRPTON Nom de la structure : Alsh Adolescents de la commune Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Nom : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : 2013 ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Capacté théorque Nombre de jours d'ouverture : 5 Ampltude d'ouverture par jour : 10 Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : 50 Nombre d'enfants autorsés dans la structure : 10 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : 500 Actvté Nombre d'heures enfants 11/17 ans : 500 Subventon du partenare : Taux d'occupaton : 100 % Montant PS : 250 Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Capacté théorque Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsé d;ms la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Prévsons d'actvté Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Données fnancères prévsonnelles /87 165

170 N «DESCRPTF DU PROJET Le Pôle Jeunesse et les Clubs de losrs et découvertes élémentares (ALSH) organsent chaque année des «actons passerelles» dans le but d'assurer une contnuté d'accuel du publc dans les structures muncpales. Jusqu'c, ces actons étaent centrées sur la venue des enfants âgés de 10 ans nscrts sur les ALSH élémentares, au Pôle Jeunesse, afn qu'ls pussent découvrr la structure et rencontrer l'équpe d'anmaton. En 2013, dans le but d'nformer et d'assocer les famlles de ces opportuntés, l a été décdé de proposer une nouvelle acton nttulé «mn séjour passerelle» sur la tranche d'âge 9-12 ans. En effet, le mn séjour reste un outl de référence pour nouer une relaton de confance avec les parents. 52/X7 166

171 FCHE PROJET N 28 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Mult accuel «Mouln de Beauté» N DESCRPTON Nom de la structure : Mult accuel «Mouln de Beauté» Adresse : 4 Avenue Charles V Nogent sur Marne Gestonnare : Socété «La Mason Bleue» - DSP Partenare(s) du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Nom : Vlle de Nogent sur Marne Date d'ouverture : Septembre 2014 Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsés dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Nombre d'heures enfants 0/4 ans : Nombre d'heures enfants 4/6 ans : Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Capacté théorque 84 11, Prévsons d'actvté , Données fnancères prévsonnelles , , DESCRPTF DU PROJET Afn d'être au plus près du beson des famlles, la muncpalté a entreprs la constructon d'une nouvelle structure de 60 places. La geston de cette dernère est confée à la socété «La Mason Bleue» dans le cadre d'une délégaton de servce publc. 53/87 167

172 1 FCHE PROJET N 29 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Mn séjours Adolescents DESCRPTON Nom de la structure : Alsh Adolescents de Nogent sur Marne Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare(s) du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Date d'ouverture : 2014 Nom : Vlle de Nogent sur Marne N m 1 l l Année 2014 Années 2015 Année 2016 Année Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsés dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : {%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Capacté théorque 5 î> ' î>0 700 Prévsons d'actvté 350 3ï> ( )0 100 Données fnancères prévsonnelles /87 168

173 DESCRPTF DU PROJET N L'Espace Ados est destné au ans, mas depus sa créaton l est très majortarement fréquenté par les collégens. Cela s'explque en parte, par une offre d'actvté et un fonctonnement plus en adéquaton avec leur beson. Le publc lycéen n'y trouve donc pas sa place, consdérant de fat, que cet espace est pour les collégens. Sur la base de ce constat, le Pôle Jeunesse souhate donc proposer dès 2014, un ensemble d'actons spécfques aux nogentas âgés de 15 à 17 ans. Le mn séjour est un outl permettant de développer l'autonome et la soldarté entre les jeunes. l permet également de répondre à un beson exprmé par le publc, sur l'ade au départ en vacances. Enfn, l permet d'nscrre un groupe de jeune dans une dynamque de projet à moyen ou long terme. l est donc proposer que l'offre de mn séjour sot ntégrée dans la nouvelle offre globale de servce à destnaton des ans. L'objectf est de proposer dès l'été 2014, un mn séjour de 5 jours, 4 nutées pour 7 jeunes, encadré par 2 anmateurs. Cet effectf, plutôt rédut, permet d'envsager de voyager en mnbus, et ans rédure le coût du transport, qu est un poste de dépense mportant, surtout lors des déplacements en TGV. Des réflexons sont en cours pour rédure le coût des transports sur les mn séjours muncpaux. S elles aboutssent, cela pourrat permettre d'augmenter le nombre de jeunes bénéfcares. En 2015, l'objectf est de consolder cette acton, en gardant le même effectf et le même encadrement. Et en 2016 et 2017, l'objectf est de proposer 2 mn séjours sur l'année (hver et été), pour un effectf mnmum de 14 jeunes par année, sur une base de 5 jours, 4 nutées par mn séjour. 55/87 169

174 FCHE PROJET N 30 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Développement Alsh Adolescents N DESCRPTON Nom de la structure : Alsh Adolescents de la commune Adresse : Place Roland Nungesser Nogent sur Marne Gestonnare : Vlle de Nogent sur Marne Partenare du Cej qu fnance : collectvté terrtorale Date d'ouverture : 2014 Nom : Vlle de Nogent sur Marne ANNEE PRECEDANT LA SGNATURE DU CEJ (SOT EN 2013) Capacté théorque Nombre de jours d'ouverture : 252 Ampltude d'ouverture par jour : 7,5 Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsés dans la structure : 26 Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) : Actvté Nombre d'heures enfants 11/17 ans : Subventon du partenare : Nombre de jours d'ouverture : Ampltude d'ouverture par jour : Nombre d'heures d'ouverture par an conformément au règlement ntéreur de la structure : Nombre d'enfants autorsé dans la structure : Capacté théorque (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre d'enfants autorsé) ; Nombre total d'heures enfants : Taux d'occupaton : (%) Total des dépenses : Total des recettes : dont subventon du partenare : Taux d'occupaton : 32 % Montant PS : Année 2014 Année 2015 Année 2016 Capacté théorque 252 7, Prévsons d'actvté 252 7, Données fnancères prévsonnelles / , Année ,

175 N DESCRPTF DU PROJET L'Espace Ados est destné au ans, mas depus sa créaton l est très majortarement fréquenté par les collégens. Cela s'explque en parte, par une offre d'actvté et un fonctonnement plus en adéquaton avec leur beson. Le publc lycéen n'y trouve donc pas sa place, consdérant de fat, que cet espace est pour les collégens. Sur la base de ce constat, le Pôle Jeunesse souhate donc proposer dès 2014, un ensemble d'actons spécfques et complémentares aux nogentas âgés de 15 à 17 ans, les mercreds et les vacances scolares. Ces actons se décomposent comme sut : Les mercreds après-md en pérode scolare Un programme d'actvtés sur 5 semanes (entre chaque pérode de vacances scolares) sera proposé au publc, comprenant, sot, des sortes (gratutes ou payantes), des actvtés sportves ou des actvtés spécfques (ateler cusne, grand jeu etc.) l sera auss proposé, un ateler artstque d'une durée de 2 à 3h, pour un maxmum de 8 jeunes. Pour l'année 2014, l est envsagé de mettre en place un ateler de danse hp-hop. L'objectf est de proposer 2 atelers à partr du 1er janver Les vacances scolares est envsagé de proposer au publc un programme d'actvtés spécfques pour les ans, sur chaque pérode de vacances scolares : -La deuxème semane des pettes vacances scolares de Toussant, Hver et Prntemps. -Les 2 semanes des vacances de Noël. -4 à 5 semanes pendant les vacances scolares d'été (jullet ou août) Le développement de ces actons nécesste la moblsaton de moyens fnancers supplémentares. 57/87 171

176 Annexe 4 : le dagnostc. ELEMENTS DU DAGNOSTC 1. DONNEES SOCODEMOGRAPHQUES ET SOCO-ECONOMQUES r- Données socodémographques au 31/12/2013 > Les famlles allocatares 0,5SMC (<à 536,04) Nb d'allocatares Caf 4700 Nbde personnes couvertes Nb de famlles nombreuses 622 Données soco-économques au 31/12/2013 Taux d'actvté de la populaton Caf 25/49 ans Femmes 78,17% Part des famlles nombreuses 19,41 % Taux d'actvté de la populaton Caf 25/49 ans Hommes 87,68 % Répartton des famlles en foncton du revenu 1 SMC (536, ,07) 545 1,5 SMC (1 072, ,11} SMC (1 608, ,17) SMC (2144, ,21) 394 Nb de famlles monoparentales 706 N Nb bénéfcares rsa socle 679 Nombre d'enfants selon la tranche d'âge dont les parents sont b-actfs ou dont l'unque parent est actf 0/Sans révolus 6/17 ans révolus SMC (3218, ,28) Plus de 4 SMC (> à 4 288,28) Répartton des famlles allocatares selon les tranches de quotent famlal nféreur ou égal à Répartton des allocatares selon le quotent famlal Supéreur à Non rensegné 762 Non rensegné /87 172

177 EQUPEMENTS ET SERVCES - Enfance avec versement Prestaton de Servce Ordnare Type d'accuel / équpement CC Arc en Cel CFA Petts Pas MA Tout en couleur MA La Farandole CPA Petts Canoters CPA Petts Mousallons MA Lutns MA Mandarne CC De Gaulle CC Cury MA Kangourou Localsaton/ code nsee Gestonnare Mare Mare Mare Mare Assocaton Assocaton Entreprse (DSP) Entreprse (DSP) CG CG Assocaton Nb places agréées *nombre d'actes payés en N-1/ (ampltude d'ouverture sur N-1 X nombre de places agréées) N Accuel ndvduel Nbd assstantes maternelles agréées (actv es) 91 * Jeunesse avec versement Prestaton de Servce Ordnare Type d'accuel ALSH maternel : Pérscolare : 6 Vacances été : 5 Pettes vacances : 5 Mercred - week-end : 5 ALSH prmare : Pérscolare : 5 Vacances été : 4 Pettes vacances : 4 Mercred - week-end : 4 ALSH ados : Pérscolare Vacances été Pettes vacances Mercred - week-end Gestonnare Commune Commune Commune 59/ C 0

178 N > - SATSFACTON DES FAMLLES CONCERNANT L'OFFRE D'ACCUEL PETTE ENFANCE 1. EVALUATON QUANTTATVE DE L'OFFRE D'ACCUEL «PETTE ENFANCE» Nombre de demandes reçues en demandes recondutes de 2012 Antérorté des demandes - de 3 mos De 3 à 6 mos + de 6 mos En 2013, 369 demandes de places en crèche et 101 demandes antéreures ont été déposées. Au vu du logcel actuel de geston de l'actvté pette enfance, l n'est pas possble de fournr une analyse de l'ensemble des nscrptons par dates ; - 3 mos, de 3 à 6 mos ou + de 6 mos. En effet, le logcel de suv de la pette enfance, géré par NFOCOM, ne permet pas une analyse statstque approfonde, ans que la mse en place des applcatons telles que la mensualsaton de la facturaton sans antcpaton de la régularsaton, le suv de la geston du RAM ou autres suvs portant également sur le scolare et pérscolare. La commune étude l'acquston d'un «logcel méter» adapté qu pourrat s'ntégrer dans le projet souhaté de mse en place de la facturaton unque à destnaton des famlles utlsant un ou pluseurs servces proposés par la commune. l en outre à noter, concernant les données afférents aux demandes, que la crèche départementale CURY a fermé ses portes de septembre 2010 à septembre Auss, pendant une année entère, l n'y a pas eu de commsson d'attrbuton pour cet établssement, les enfants ne partant pas à l'école étant accuells prncpalement au sen de la crèche départementale stuée Grande rue Charles de Gaulle. Pour nformaton, envron 15 places n'ont pas été attrbuées sur cette année, rédusant ans l'offre d'accuel sur la vlle. Les accuels, au sen des établssements d'accuel muncpaux (EAJE), à temps plen, partel, et occasonnel permettent l'nscrpton et le turn-over d'un nombre plus mportant de famlles par rapport à l'agrément, et cec tout au long de l'année. 2. EVALUATON QUALTATVE DE LA DEMANDE D'ACCUEL «PETTE ENFANCE» Nb de demandes par type d'accuel Accuel collectf >16O h / mos M) tc réponses Correspond à demande Contrat d'une durée < Orentaton accuel famlal Orentaton accuel parental Pas de réponse ( Accuel collectf < lf() h / mos Correspond à demande Contrat d'une durée > Orentaton accuel famlal Orentaton accuel parental l'as de réponse 29 - Accuel famlal > H>o h / mos Correspond à demande Contrat d'une durée < Orentaton accuel famlal Orentaton accuel parental 60/

179 - Accuel famlal < 160 h / mos - Accuel parental >10'0 h / mos l'as de réponse Correspond à demande Contrat d'une durée > Orentaton accuel famlal Orentaton accuel parental l'as de réponse N Accuel parental < Uo h / mos * crèche, halte-gardere, mult-accuel 47O Correspond à demande Contrat d'une durée < * Orentaton accuel famlal Orentaton accuel parental Pas de réponse Correspond à demande Contrat d'une durée > Orentaton accuel famlal Orentaton accuel parental l'as de réponse (1) 66 enfants prs en crèches départementales (nfo donnée par la Consel Général) 22 enfants prs en crèches parentales (nfo donnée par l'assocaton) 78 enfants prs en mult-accuel en temps plen 29 enfants prs en mult-accuel en temps partel 9 enfants prs en crèche famlale 22 2O4 Les EAJE communaux fonctonnant tous sous le mode «mult-accuel», les contrats sont sgnés en foncton des besons des famlles et des capactés d'accuel de l'établssement. l exste une souplesse par la possblté de revor les contrats à la hausse ou à la basse. Les famlles ont le chox d'un accuel réguler ou en occasonnel. L'accuel correspond en majorté à la demande des famlles. La vlle applque en accuel réguler des contrats 4h, 9h et 10 heures, qu peuvent évoluer sur un contrat 5h ou 6h suvant la typologe de la demande de la famlle ou sa spécfcté, notamment dans l'accuel du handcap. L'accuel en occasonnel est fortement proposé dans l'ensemble des EAJE à des famlles, afn de combler une absence sur un temps d'accuel réguler, par une présence de famlles souhatant plus de temps d'accuel. L'ntégraton d'enfants en accuel d'urgence se fat au cas par cas. Celu-c a pu être ms en place en foncton des dsponbltés dans les établssements, ou en accuel ndvduel au sen de la crèche famlale. Crèches Parentales : Les famlles adhèrent au prncpe du fonctonnement des crèches parentales par le volontarat sur des postes détermnés et dévolus aux famlles, dont les enfants sont accuells. Les deux crèches parentales fonctonnent en mult accuel. M/87 175

180 Accuel ndvduel : N m L'accuel ndvduel est surtout proposé au sen du domcle des assstantes maternelles agréées ou à la crèche famlale. l est proposé sur de l'accuel réguler, à temps complet dans la majorté des cas. - Evaluaton qualtatve Ces réponses sont elles ssues d'enquêtes de satsfacton auprès des famlles Enfance : Ou S Non D Jeunesse : Ou D Non S r Pette Enfance : Dans l'ensemble des EAJE, des enquêtes de satsfacton sont menées annuellement auprès des famlles par la drecton de la structure, par la remse d'un questonnare qu a été travallé avec les servces de la pette enfance et les drectrces des structures. En grande majorté, les famlles sont satsfates ou moyennement satsfates. Très rares sont les famlles nsatsfates. Ces questonnares dovent être retravallés afn de fare une analyse plus pontue sur les réponses apportées par les famlles. Ce traval permettra ensute à la drectrce de pouvor échanger et agr dans sa structure auprès de ses équpes, de l'enfant et de sa famlle. Alsh Maternels et Elémentares : Les échanges, ponts ou blans avec les famlles (en foncton des besons) s'effectuent sur des temps nformels tels que les accuels (matn et sor) ou lors de rendez-vous ou réunons spécfques. l n'y a pas d'enquête de satsfacton en tant que telle, mse en place pour les Accuel de Losrs. Alsh Adolescents : L'évaluaton qualtatve des actons menées par le Pôle Jeunesse ne font pas, pour le moment, l'objet de questonnare de satsfacton. Cependant, certans dspostfs ou certanes actons spécfques, font l'objet de réunons blans avec les famlles des jeunes concernés (mn-séjours, Ade aux devors...). l est à noter que des enquêtes de satsfacton, sont utlsées dans le cadre de la préparaton de nouveaux projets, tel la créaton d'un Skate-Park. m _ 62/87 176

181 LES EAJE DU TERRTORE NOGENTAS, Localsaton des structures sur le terrtore concerné N \ _k, \ "^^ " -tffcff1 " ^n?^<.^ïr ',V 7" N*- &ï Structures départ «martales 1 Credl*d«pa*r*ntate,2* Sr-dret. R-j«CW* 2 CrèchôdêpadBnwttate ;,r««cgr,-.- Structures rrxjfcpaes Mandann»;» -j«* A p*t(s pas : 7 tua»» Tout nrajwfr, Arcsn cal (Kl.!M*R«^rond j-jharvd; Le jardn d»> lutm î w«dj u**** v»-»-»; ' Structures parortales 10 Les pews canolers '124,.<rr.:cra-ernr>: 1 ' Cmche d'entreprse 12 B Structures prvées A Relas Assstante Maternelle (RAM) 15 " : Hugo! Avec la récente mplantaton de deux mcro-crèches prvées sur le secteur du «Port de Nogent», la commune dspose désormas d'un déploement ambteux sur son terrtore par alleurs renforcé par un réseau de transports publcs partculèrement dense. (>3/87 177

182 N rb^st. Sjr ~X' "\ - C^~<< V - M-. ; ;17 Clubs de losrs-découvertes maternels Fontenay - 6, rue Fontenay Gallenl -16. bd Galen Guy Môquet rue Guy Môquet Léonard de Vnc - 2 ter, rue Jacques Kablé Paul Bert rue Paul Sert Val de Beauté - 8, rue de la Muette Vctor Hugo - 6. av Smth-Champon (ste provsore*) Clubs de losrs-découvertes élémentares 8 Guy Môquet : 33, rue Guy Môquet 9 Léonard de Vnc : 2 ter, rue Jacques Kablé 10 Paul Bert : 46, rue Paul Bert 11 Val de Beauté : 6. rue Bauyn de Ferreuse 12 Vctor Hugo ; 6, av Smth-Champon (ste provsore") * 16 : emplacement de l'école Vctor Hugo avant les travaux Jeunesse 13 Pote Jeunesse - 1, passage de la Taverne Servce des sports 14 6, av Smth-champon A l'nstar du domane de la «Pette Enfance», les structures «Enfance» et «Jeunesse» s'avèrent nombreuses et «équtablement» répartes sur la commune. Par alleurs, les réorgansatons actuelles 64/87 178

183 N de la carte scolare permettront d'aboutr dans les prochanes années à une couverture d'autant plus large du terrtore communal. 3 - ELEMENTS DE PROSPECTVE Entre 2010 et 2013, la vlle a accordé des perms de construre pour pluseurs projets mmoblers relevant du domane prvé ou publc, qu ont été réalsés ou sont en cours de constructon. Cela concerne 845 logements, dont 619 sont en accesson à la proprété et 226 sont socaux. Sont ntégrées à ces projets : une résdence dédée aux jeunes travalleurs, rue Hoche, avec 95 studos, une résdence dédée aux jeunes actfs rue Théodore Honoré avec 48 studos Une trosème résdence dédée aux étudants est à l'étude avec 113 studos. Les perms de construre délvrés dans le cadre du projet Nogent/Baltard, comprenant un vaste programme mmobler et autres équpements, ne sont pas encore ms en œuvre et des modfcatons mportantes portant sur le projet d'ensemble sont actuellement à l'étude. Ont été délvrés par la vlle deux perms de construre dans le cadre de ce projet, pour 137 appartements, dont 100 en accesson à la proprété et 37 socaux. Outre ces constructons de logement, nous pouvons sgnaler la réhabltaton de l'ensemble de la gare durera. De plus, et ce concernant les établssements scolares mplantés sur la commune, la démolton et reconstructon de l'école Vctor Hugo (avenue Vctor Hugo) qu devendra un groupe scolare {13 classes de la pette secton de maternelle au CM2) et l'école Vctor Hugo provsore (avenue Smth Champon) et qu restera ouverte et contnuera à évoluer en terme de capacté d'accuel pusque des ouvertures de classes sont prévues chaque année pour également devenr un groupe scolare maternel et prmare répondra aux tensons concernant l'accuel scolare des jeunes nogentas. Ce fort dynamsme urban renforcera l'attractvté du terrtore nogentas, et ce notamment auprès des jeunes ménages avec enfants «fuyant» les prx prohbtfs de l'mmobler parsen, qu aboutra à l'émergence de nouveaux besons en matère d'accuel et d'équpements publcs. 4 - EXAMEN DU TERRTORE Le terrtore de Nogent sur Marne est très fortement urbansé. Auss, le PLU, approuvé en janver 2014, comprend en grande majorté des zones urbanes, classées en 2 catégores : les zones évolutves et les zones patrmonales. l exste une zone naturelle «L'le aux Loups» et aucun terrtore en poltque de la vlle. 65/87 179

184 *> - ANALYSE DE L'EXSTANT ET DES BESONS 1 - MPLCATON DES ENFANTS. DES JEUNES ET DE LEURS PARENTS " dans la défnton des besons et la mse en œuvre des projets : Alsh Maternels et Elémentares : N La vlle a augmenté le nombre de journées de rencontres avec les famlles par le bas de réunons d'nformatons en début d'année, les spectacles et expostons de fn d'année et depus 2012, lors du festval des enfants qu regroupent tous les ALSH maternels et élémentares autour d'un thème commun qu est préparé tout au long de l'année et ms en place en fn d'année scolare, moment prvlégé à partager entre les équpes et les famlles. Les enfants quant à eux partcpent actvement à la mse en place des séjours, aux forums de dscussons, utlsent des boîtes à dées et mettent en place avec l'ade des anmateurs de vértables électons avec solor et urne, permettant ans de voter et se postonner sur le chox de certanes actvtés, le règlement ntéreur et dverses autres décsons. Le ste nternet de la vlle a été développé et est régulèrement ms à jour en foncton des besons et attentes des famlles et des servces de la Mason De La Famlle. La plupart des nformatons y sont mentonnées ans que les dfférents servces tels que le paement en lgne ms en place depus la fn de l'année 2012, le calendrer des nscrptons pour les vacances, le règlement ntéreurs des ALSH, le programme des atelers du sor. Les réservatons pour les vacances s'effectuent par mal avec toujours la possblté de venr nscrre ses enfants drectement à la Mason De La Famlle. Les nscrptons aux atelers du sor se font, chaque trmestre, drectement sur place auprès des anmateurs. Alsh Adolescents : Le publc préadolescent et adolescent, propose, demande et ben souvent exge auss. l ncombe à l'équpe d'anmaton de recevor, d'ajuster leurs propos et de concevor en réponse l'acton adaptée. Les anmateurs proposent donc des temps forum, essentellement pendant les vacances scolares, afn de créer un échange réguler sur leurs attentes et leurs besons. Ce sont de moments d'échanges mportant où la parole des jeunes et des adultes est mse sur un ped d'égalté. _ La place des parents dans une structure qu accuel des préadolescents et des adolescents, est un équlbre fragle a trouvé, l'objectf étant de développer l'autonome du jeune, la présence du représentant légal dot être mons systématque que sur un accuel de losrs élémentare. En 2011, la présence des parents à l'nscrpton pour l'année, a été rendue oblgatore, dans le cadre du règlement ntéreur. Dans le cadre de projets spécfques, la partcpaton des parents est sollctée par l'équpe d'anmaton. Par exemple, l'espace Ados organse chaque année un repas de fn d'année pendant les vacances de Noël. Les famlles peuvent ans cusner et venr partager un moment convval avec leurs enfants et les anmateurs. Depus 2010, le Pôle Jeunesse organse une journée Porte Ouverte en septembre. C'est un moment mportant, où les parents et leurs enfants vennent ensemble, sot pour une rénscrpton, sot pour la premère fos. 66/X7 180

185 1 Pette Enfance : L'mplcaton des parents passe par des échanges : chaque jour entre les parents et les équpes au moment de l'arrvée et du départ de l'enfant lors de réunons de parents à la rentrée de septembre lors d'entretens ndvduels à la demande des famlles. Et surtout, par le bas d'un questonnare de satsfacton rems aux famlles au mos de Ma chaque année. Celu-c permet de fare une évaluaton des ponts postfs et négatfs formulés par les famlles de façon anonyme (questonnare c-jont). Certans ponts peuvent ans être consdérés par l'équpe de professonnel(le)s dans le cadre de l'accuel auprès de l'enfant et du parent. Alsh Maternels et Elémentares : Les évaluatons auprès des enfants se déroulent à la fn de chaque journée par le bas de forum. Pour les famlles, les drecteurs des structures étant détachés ls sont à dsposton pour répondre à toutes questons ou fare des blans et ponts régulers sur la journée écoulée des enfants. Alsh Adolescents : ^ lors de l'évaluaton N En foncton des projets et dspostfs ms en place tout au long de l'année, les parents et leurs enfants sont assocés à des blans. Plus généralement, l'équpe d'anmaton apporte une attenton partculère dans la relaton avec les parents et leurs enfants. L'objectf étant de démontrer au jeune une cohérence de dscours avec et entre les adultes qu l'entoure. L'évaluaton des actons dans lesquelles l s'nscrt en sont l'occason. Par exemple, ls sont assocés à des réunons de blans trmestrelles dans le cadre du dspostf CLAS (Contrat Local d'accompagnement à la Scolarté). Ces moments permettent d'échanger sur le fonctonnement de l'acton et de l'ajuster en foncton des attentes et des besons qu évoluent sans cesse. '*- 2 - MXTE SOCALE ET ACCESSBLTE A TOUS Pette enfance : La mxté socale est applquée dans l'ensemble des EAJE, ncluant notamment un contrat court (3 mos) sur un temps d'accuel défn pour les famlles en recherche d'emplo, qu sont ensute suves par les drectrces des structures. Un traval en partenarat avec les servces de la PM est ms en place de façon régulère. La collaboraton de la crèche famlale avec les assstantes maternelles agréées sur le prncpe de la mxté socale est actve, et est adaptée sur un accuel réguler à contrat long (4 jours et 5 jours). Egalement, des temps d'accuel occasonnel dans les EAJE sont proposés aux famlles afn de les ader dans leur recherche d'emplo, et autres démarches. Ces temps d'accuel en collectvté, sot réguler ou occasonnel, permettent à l'enfant de pouvor s'ntégrer, et d'appréhender la langue françase qu peut lu être nconnue. 67/87 181

186 Applcaton des plafonds et planchers Enfance (au 31/12/2013) H- ZU4UUJ8 Nb de famlles bénéfcares de l'applcaton du plancher de barème des PFF a* Nb de famlles bénéfcares de l'applcaton du plafond du barème des PFF 4O Le plafond bas du barème est celu communqué par la CNAF. Le plafond haut est celu fxé par la r.nmmnp commune. Alsh Maternels et Elémentares : Les accuels de losrs sont ouverts à toute famlle nogentase souhatant en bénéfcer. Des tarfs adaptés sont applqués en foncton des revenus, sur la base du quotent famlal. Les accuels sont ouverts de 7h30 à 19h, tous les jours {hors week-end et jours férés). Alsh Adolescents : L'Espace Ados à la vocaton d'accuellr tous les nogentas. L'objectf étant de tendre vers une mxté socale, culturelle et de genre. Depus sa créaton et de grâce à son mplantaton en centre vlle, les jeunes nscrts vennent des dfférents quarters. Les plus représentés restant les plus proches géographquement de la structure. Cela permet de tendre vers une mxté socale plus grande, mas négale selon les temps d'accuel. En effet, lors des vacances scolares, la mxté socale est ben plus grande que pendant les temps d'accuel post scolares. Et cette tendance se confrme d'année en année. En, ce qu concerne la parté flle-garçon, elle est quasment attente chaque année. Cela peut s'explquer par pluseurs facteurs. Le premer, est la volonté de mantenr une équpe d'anmaton mxte, le second est de veller à une proposton d'actvtés varées, s'adressant aux deux publcs. Enfn, de veller à ce que l'équlbre des genres sot respecté lors des nscrptons aux actvtés. ^ Poltque tarfare pour le secteur enfance et jeunesse 1 - Pratques : Pette enfance : Le barème du taux d'effort pour les partcpatons famlales qu est applqué est celu communqué annuellement par la CNAF (c-jont), pour tous les accuels. Les partcpatons famlales sont calculées à partr du logcel CAFPRO, ou suvant les déclaratons de revenus en cas de non rensegnement sur le logcel. Alsh Maternels et Elémentares : Depus 2011 nous calculons les tarfs à partr du logcel CAFPRO, pour les famlles qu ne sont pas allocatares, nous applquons le barème valdé en consel muncpal : f.s/87 182

187 Tranche A B C D E F G r N BAREME SCOLARE ET PERSCOLARE Quotent nféreur à 167 De 167,01 à 259 De 259,01 à 442 De 442,01 à 656 De 656,01 à 1006 De 1006,01 à ,01 et + Prestatons - Forfat Mensuel Resta urat on 1,00 1,95 2, ,15 4,80 5,00 Accuel du matn prmare Survellance du sor en élémentare de 6h30à 7h Survellance du sor en élémentare de Sh 30 à l% Accuel du sor en Maternel 1,70 2,10 2,50 3, ,30 4,60 Journée Mercred - Vacance s Mos 3, C ,00 10,00 1 1,00 C 12,00 20,00 f n.nu lo.oot Ateler du sor Trmestr el Accuel sor/ septembr c 1 ateler 5,00 5,00 5,00 10,00 10,00 10,00 18,00 Mos ncomplet lo.nn Ateler du sor Trmestr el 2 atelers 10,00 10,00 10,00 20,00 20,00 20,00 36,00 Séance exceptonnelle 2,00 t Ateler du sor Trmestrel 3 atelers 15,00 15,00 15,00 30,00 30,00 30,00 54,00 Ateler du sor Trmestr el 4 atelers 20,00 20,00 20,00 C 40,00 C 40,00 40,00 72,00 Est consdéré comme mos ncomplet tout mos comportant deux semanes de congés scolares La fréquentaton occasonnelle ne pourra excéder y Jours par mos. A partr de 10 jours le forfat sera automatquement applqué Alsh Adolescents : r Evoluton de la poltque tarfare : Depus le 1er septembre 2011 et par la délbératon du Consel Muncpal du 04/07/2011, l'nscrpton à l'espace Ados du Pôle Jeunesse est payante. Les famlles dovent s'acqutter d'une cotsaton annuelle de 10 (valable du 1er septembre au 31 août de l'année suvante). Cette cotsaton permet d'accéder à l'ensemble des actvtés proposées par l'équpe d'anmaton (sortes, stages, atelers...) et elle est déductble du coût de l'nscrpton au Centre Nogentas d'ntaton Sportve (CNS). Les mn-séjours font l'objet d'une tarfcaton spécfque. Tarfe mns- séjours Sports-Jeunesse : Durée Tarf Nogentas 2j/1n 30 3j/2n 40 4j/3n 50 5j/4n 60 6j/5n 70 7j/6n 80 Tarf non Nogentas L'nscrpton à l'espace Ados est oblgatore pour partcper à un mn-séjour. 183

188 3 - MODE D'NFORMATON AUX FAMLLES N ^ Pette Enfance : Les famlles souhatant des nformatons sur les dfférents modes de garde et les démarchent d'nscrpton en crèche ont pluseurs possbltés : le ste de la Vlle par la mse en lgne de la plaquette d'nformaton sur tous les modes de garde exstants sur la vlle, la réunon «Pont nformaton», oblgatore pour les famlles, tous les 1er mard de chaque mos. Cette réunon est anmée par des drectrces ou adjontes des établssements d'accuel collectfs muncpaux et départementaux, crèche famlale, PM, et assocatons «garde à domcle» et crèches parentales... le «Pont Ecoute», anmée par la coordnatrce Pette Enfance tous les 3ème lund après-md de chaque mos, permet, lors d'un rendez-vous ndvduel, de fare le pont sur les modes de garde, sur une stuaton ben partculère... le servce Pette Enfance de la Vlle est ouvert du lund au vendred afn de répondre aux questons des famlles, fare un pont sur une demande en cours, connaître les dates de commssons, modfer une demande... le ste «mon enfant.fr». l est à noter que celu-c n'est pas actf des modfcatons apportées par la vlle sur les dfférents rensegnements destnés aux famlles. le ste de la CAF Alsh Maternels et Elémentares : vlle. \s Alsh Adolescents : L'Espace Ados utlse tous les moyens de communcaton qu sont à sa dsposton pour nformer et valorser ses actons auprès des famlles. Le ste nternet de la vlle : on y trouve une présentaton globale du servce, le dosser d'nscrpton, les plannngs d'actvtés par pérodes, (temps pér scolare et extra scolare= vacances) Le magazne muncpal : l valorse les projets qu se sont déroulés et nforme sur l'actualté à venr. Les panneaux électronques : ls permettent une récurrence d'une nformaton cblée sur une pérode de temps chose. Les envos courrers aux famlles : les plannngs des vacances scolares sont automatquement envoyés, 15 jours avant chaque pérode de vacances, aux parents des jeunes nscrts à L'Espace Ados. Les nvtatons aux réunons blan, ou de présentaton des projets, se font également par courrer. Le téléphone : l'équpe d'anmaton tente de grader un len téléphonque récurrent avec les famlles. 70/87 184

189 1 4 - MSE EN PLACE D'UN COMTE DE PLOTAGE DU CONTRAT : N Les réunons de coordnaton CEJ sont un élément ndspensable dans l'évaluaton des actons mses en place. Le comté de plotage se réunt, de manère générale une fos par trmestre. Des réunons ntermédares peuvent être organsées. Ans, chaque responsable d'une acton nscrte dans le CEJ expose son blan et ses perspectves. C'est auss l'occason d'échanger sur d'éventuelles nouvelles actons. En 2013, ces réunons ont perms d'ntégrer 3 nouveaux projets (Fche n 25, 26 et 27), par l'ntermédare d'avenants au CEJ L'élaboraton du futur CEJ , a été à l'ordre du jour de 4 réunons, dont 3 en présence de notre réfèrent terrtoral CAF. Cela a perms d'aborder les grands axes du prochan contrat, afn de mettre en synerge les crtères de la CNAF et l'évoluton de l'offre de servce à la populaton de la commune. Des échéancers clars ont pu être communqués et ans faclter le traval de prospectve et de blan des équpes. l exste un très étrot len entre les servces Pette Enfance, Pérscolare et Jeunesse, Les servces pette enfance, pérscolare et jeunesse agssent ndvduellement dans le cadre de la rédacton du contrat enfance jeunesse. Chaque parte élabore ses éléments d'analyse selon son champ d'expertse dans le cadre du CEJ. Une réunon entre tous les acteurs concernés par le CEJ est mse en place afn d'analyser le traval effectué par chacun des servces, d'en fare une synthèse pour l'ntégrer dans le schéma d'ensemble souhaté par le CEJ. De plus, en len avec le conseller CAF nommé sur la vlle, un échéancer des documents à retourner aux dfférents servces de la CAF a été établ dans le cadre des délas à tenr pour les dfférentes étapes du montage du CEJ. 5- PONTS FORTS ET PONTS FABLES (ANALYSE DE LA POTENTALTE DU TERRTORE ET BESONS) : a- Ponts Forts ^ Pette Enfance : Potentalté du terrtore : En 2001, le taux de satsfacton après les commssons d'attrbuton état de 19% et évolue autour de 35% en 2013, tous établssements confondus. L'offre globale d'accuel pette enfance est de 411 places agréées (dont 20 en mcro-crèches). Le nombre de famlles nscrtes, étudé lors des commssons d'attrbutons est de 413 famlles, pour 204 places attrbuées. La Vlle a, sur son terrtore, un nombre mportant d'eaje et surtout une grande dversté de type muncpal dont certans sont en délégaton de servce publc, départemental, parental, famlal, nterentreprses et mcro-crèches prvées. Projet de constructon d'un EAJE de 60 berceaux dont l'ouverture est prévue fn août 2014 sur un terran communal stué en bas du Pavllon Baltard afn de répondre au plus vte à la volonté d'accrotre l'offre d'accuel aux famlles. 71 /87 185

190 N m Projet d'ouverture par la vlle d'une crèche d'envron 30 berceaux qu serat confée à un partenare prvé dans un domane locatf prvé. Accuel ndvduel : Assstantes maternelles agréées : En moyenne, plus d'une centane d'assstantes maternelles agréées se partagent le terrtore, avec une stuaton géographque dspersée, mas dont une grande majorté est stuée en centre-vlle. Elles ont majortarement des agréments pour 3 enfants, suvs par 2 enfants. Peu d'entre elles ont un agrément pour 1 enfant vore pour 4 enfants. Elles sont en grand nombre ben mplantées depus de nombreuses années sur la vlle avec une forte expérence de l'accuel à domcle. 8 d'entre elles ont chos d'être salarées de la crèche famlale. Garde à domcle : Le mode de garde par un accuel au domcle des famlles est très courant sur la vlle. l exste deux prncpes de garde : une salarée rémunérée par la famlle pour la garde unque de leur enfant, ou la même salarée pour la garde partagée de deux enfants au mnmum. _ Besons : Les nscrptons sont effectuées au servce Pette Enfance après passage des famlles au pont nformaton. Celles-c ont ans connassance de la dversté proposée des modes d'accuel, ce qu évte aux agents admnstratfs effectuant les nscrptons de devor le fare, d'où un gan de temps non néglgeable. Cette nscrpton est commune pour l'ensemble des établssements muncpaux et départementaux, afn de faclter les démarches des famlles. Le servce Pette Enfance adresse chaque année aux famlles, dont l'enfant est accuell en crèche, une Fche de vœux. Ce document leur permet d'émettre leur souhat sur le nombre de jours d'accuel sollcté, en plus ou en mons pour la prochane rentrée. Ces souhats sont ensute prs en compte lors des commssons d'attrbuton. Ans, la demande des famlles est entendue en foncton des dsponbltés. _ La créaton du mult-accuel «La Farandole» a perms l'accuel d'un ters d'enfants porteurs de tout handcap de 1 à 6 ans maxmum nogentas ou hors commune. Le traval de la vlle sur le handcap a été amplfé, et ce, par la sgnature de conventons avec la CAF. Auss, un poste de réfèrent handcap a été créé par le détachement d'une éducatrce spécalsée en poste à la Farandole, ans qu'un recrutement supplémentare lé à ce détachement. Pour l'accuel ndvduel : La demande par les assstantes maternelles ou les famlles, d'un leu d'nformaton et de rencontres pour des temps de halte-jeux ou atelers est fortement présente sur la vlle. Celles-c n'héstant pas à contacter le RAM de la vlle vosne pour l'obtenton d'nformatons et autres. Des famlles prvlégent lors de leur nscrpton unquement un mode de garde ndvduel pour la crèche famlale. L'dentfcaton de ces besons a condut la muncpalté à ouvrr, à compter de jun 2014, un RAM sur le terrtore. 72/87 186

191 Ash Maternels et Elémentares : N * Développement de l'accuel des enfants porteurs de handcap sur les structures avec l'accompagnement d'une éducatrce spécalsée présente à m-temps. 4 Mse en place de pluseurs formatons concernant l'accuel des enfants porteurs de handcap et notamment les enfants autstes, publc que nous accuellons le plus fréquemment. * Augmentaton du nombre des atelers du sor et recrutements supplémentares pour paler aux nombreuses demandes des famlles et répondre à l'ouverture sur l'école Vctor Hugo d'atelers du sor pusque 2 CP sont ouverts depus septembre «Les nscrptons aux atelers du sor se déroulent depus 2012 sur les structures, ce qu rédut l'attente des famlles et leur permet ans se rensegner davantage sur les déroulements et les contenus des actvtés proposées. * Grande évoluton sur les capactés d'accuel car sur les structures les plus mportantes en termes d'effectf, les drecteurs sont ttulares du BPJEPS. En 2012, 3 drecteurs ont bénéfcé de la prse en charge de cette formaton. * Les équpes d'anmaton travallent par dem équpe : en maternelle (hors mercreds et vacances scolares) équpe 1 : 7h30 / 14h équpe 2 : 11h30 / 19h et en élémentare l'équpe au complet fat 12h / 19h, les référents du matn sont les contrats 20 heures présents sur chaque élémentare. Les anmateurs ont ans des temps de préparaton, recherches et réunons sans la présence des enfants qu font parte ntégrante de leur temps de traval. * L'ampltude horare des accuels : En semane sur le temps scolare : 7h30/8h35ou8h50 16h30/19h Restauraton scolare : 11h35/13h30ou 12h/ 13h30 Le mercred et les vacances scolares 7h30/ 19h Pôle Jeunesse : Une force démographque assocée à un cadre de ve prvlégé : La répartton de la populaton nogentase s'effectuant de façon équlbrée, cec permet à la commune de compter une part de jeunes de mons de 20 ans plus mportante que celle des plus de 60 ans {23,2 % pour les mons de 20 ans contre 20,4% pour les plus de 60 ans en 2009). La tranche des 2-24 ans représente 25,6 de la populaton ce qu est une force non néglgeable dans une perspectve d'mplcaton dans la ve locale cette réalté démographque assurant un dynamsme propre au terrtore. Assocé à cet équlbre démographque le cadre de ve de Nogent-sur-Marne reste prvlégé. La populaton est majortarement composée de cadres et de professons ntellectuelles supéreures qu représentent 35,5 % des ménages ce qu peut être le garant d'un élognement en parte de problèmes lées à la qualté de l'habtat et autres problèmes à domnante plus socale. Un nvestssement de la collectvté assurant une prse en consdératon de l'mportance de la jeunesse pour le terrtore : La rchesse des structures présentes sur le terrtore et relatves à l'enfance et la jeunesse démontre l'nvestssement communal effectué pour répondre aux besons et aux attentes de sa jeune populaton. 73/87 187

192 N N 4U 4UU 100 Avec une partcpaton de 14,2 % de son budget de fonctonnement la vlle de Nogent-sur-Marne affrme sa compréhenson des attentes de ses usagers. Un bon taux de scolarsaton et de réusste aux examens : Le taux de scolarsaton pour les tranches de 6 à 17 ans frôle les 100 % ce qu est caractérstque de l'oblgaton scolare jusqu'à 16 ans. La basse du taux pour la tranche des ans caractérse la sorte de la scolarsaton oblgatore, l reste toutefos relatvement haut {plus de 60 % pour la tranche des ans) et au dessus de la moyenne départementale nféreure à la barre des 60 %. Les taux de réusstes aux brevets et aux bacs des établssements prvés (hors collège Sant André) de l'nsttut, Albert de Mun et Montalembert de 100 % ; les placent en tête du classement de la réusste aux examens des établssements scolares val de marnas. Des équpements sportfs et culturels ben mplantés : Au regard de sa superfce la vlle est rchement dotée du pont de vue des équpements sportfs et culturels. Cette rchesse est un avantage ntéressant pour la commune, car elle permet un accès facle à ses servces. La jeunesse nogentase peut donc pratquer dverses actvtés sportves et culturelles au sen même de la commune. _ Un emplacement géographque dgne d'ntérêt : Notamment avec sa proxmté de la captale ans que la présence de la Marne dans le quarter de Plasance cec assure à la commune deux atouts explotables et rattachables à la jeunesse. b- Ponts Fables Pette Enfance : La demande de place en crèche reste élevée avec un nombre de famlles demandeuses de plus en plus mportant en rason du nombre crossant des programmes mmoblers. Auss, le taux de satsfacton après les commssons d'attrbutons pene à suffre à la demande. Accuel ndvduel : Le projet de réhabltaton de la crèche «Tout en Couleur» n'a toujours pas débuté. Effectvement, les locaux devant être lbérés du CAMSP et de la PM jouxtant les locaux de la crèche font parte ntégrante du programme des travaux, Et, à fn 2014, ces locaux sont toujours occupés. La PM fat face à une demande peu élevée de canddates à l'agrément pour un mode de garde à leur domcle. La crèche famlale, malgré ses efforts, n'arrve pas à recruter. Alsh Maternels et Elémentares : * Les ALSH sont au sen des écoles et manquent d'espaces, de locaux. * 11 y a également peu de créneaux dédés aux ALSH dans les espaces sportfs. 74/87 188

193 Pôle Jeunesse : N Une sous représentaton des jeunes nogentas dans certans établssements scolares : La commune compte un unque établssement proposant des flères générales (Lycée Edouard Branly), l accuelle d'alleurs la majeure parte de l'effectf des nogentas de 15 à 17 ans (454 des 914 nogentas des ans). Les établssements professonnels ne recuellent que peu d'élèves nogentas, on le constate par exemple sur le Lycée La Source qu ne compte que sx élèves nogentas. l est possble de ler cette sous représentaton des nogentas à l'appartenance socale de leurs foyers majortarement nscrts dans des professons de cadres et des professons ntellectuelles supéreures. Un manque de partcpaton de la jeunesse nogentase dans la ve locale : Le Consel des Jeunes Nogentas consttue certes une nstance représentant la jeunesse mas ses actons au nveau des problématques des jeunes sont peu développées. Le Consel des Jeunes Nogentas pourrat être un nterlocuteur et une nstance tradusant lors des consels muncpaux les attentes et les besons de la jeunesse nogentase. Un partenarat communal peu tourné vers la jeunesse : La Commune compte de nombreux acteurs potentels pouvant s'nscrre dans une démarche collectve et partagée, qu permettrat de fare évoluer rapdement, auss ben qualtatvement que quanttatvement, l'offre de servce aux jeunes nogentas. En effet, le publc préadolescent et adolescent est souvent peu représenté dans les dfférents équpements culturels muncpaux. Une plus grande synerge entre les servces permettrat d'élaborer des plans d'actons spécfques face à cette problématque dentfée. Un tssu assocatf rche mas peu en accord avec les attentes des jeunes : Le tssu assocatf nogentas est très rche et ben mplanté, toute fos l est peu représentatf des évolutons des pratques culturelles et sportves des jeunes (musques électronques, sports urbans etc.). 6 - ANALYSE DE L'ADEQUATON ENTRE L'OFFRE ET LES BESONS (NOTAMMENT A CONFRONTER AUX POTENTALTES DU TERRTORE) Pette enfance : L'offre d'accuel pette enfance va aller crossante au regard des projets pette enfance à venr sur la vlle, et par la dversté du nombre de jours d'accuel proposée par l'ensemble des EAJE suvant la demande des famlles. Pour l'accuel ndvduel, le nombre d'assstantes maternelles agréées est constant avec un nombre de famlles n'arrvant à pas trouver un mode de garde ndvduel. Alsh Maternels et Elémentares : La populaton scolare est en augmentaton, ce qu engendre des ouvertures de classes et a pour conséquence de rédure les espaces dédés aux ALSH car ls se trouvent au sen des écoles. Les autres structures de la vlle telles que les gymnases sont prortarement occupés par les scolares et autres assocatons, trop peu de créneaux sont affectés aux ALSH. 75/87 189

194 Alsh Adolescents : N L'Espace Ados est destné au ans, mas les actvtés proposées se concentrent plutôt sur la tranche des ans. La tranche des ans ne se vot proposer que peu d'actvtés mses à part le CNS et les SMS du servce des Sports. Le caractère sportf de ces actvtés est certes ntéressant mas l exste une carence vs-à-vs d'actvtés à domnante plus culturelle, préventve, vor socale pour cette tranche d'âge. 7 - ACTONS MSES EN PLACE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACCUEL DES ENFANTS EN STUATON DE HANDCAP ET L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMLLES Pette Enfance : Le mult-accuel «La Farandole» a été créé en 2005 avec le projet d'accuellr un ters d'enfants porteurs de tout handcap de 1 à 6 ans maxmum nogentas ou hors commune. La Farandole pourrat être défne comme une structure relas. Elle est un trempln pour l'ntégraton des enfants, non encore reconnus par la MDPH et non accuells dans des structures spécalsées, et pour la mse en place par les famlles d'un suv thérapeutque. Par son acton, elle est un souten pour les famlles qu ne veulent pas reconnaître le handcap de leur enfant, et peut les conseller dans les démarches à suvre. Les stuatons de handcap restent très dfférentes selon les enfants accuells (trouble du comportement, nfrmté motrce cérébrale, polyhandcap, handcap vsuel...). Cette mportante dversté de «profls» et d'âges demande à l'équpe une grande adaptablté au quotden. Des rencontres avec le CAMSP, le CESAP 94, le CMP de Nogent... se sont multplées pour les enfants accuells. Elles restent dffcles à être planfées, dans la mesure où «La Farandole» est devenue une structure ouverte 5 jours à temps complet. L'dée est de permettre à l'ensemble du personnel d'être présent lors de ces réunons afn d'échanger, de fare un pont, confronter les observatons sur l'évoluton _ des enfants... A «la Farandole», les actons «handcap», favorsées par la CAF, ont perms, d'une part le détachement à m-temps d'une éducatrce spécalsée de la structure «La Farandole», auprès des professonnels des clubs losrs et d'autre part, le recrutement d'une adjonte à la drectrce, afn de renforcer des équpes. La créaton du poste de «réfèrent handcap» a perms de créer un len et une contnuté dans le traval ms en place pour certans enfants qu quttent la crèche et ntègrent ensute une école et le club de losrs. La connassance de l'enfant, sa prse en charge, la contnuté de l'accuel qu lu est proposé est prmordale pour une melleure prse en charge. Deux conventons ont été conclues pour une durée de 3 ans, entre la vlle et la Casse d'allocatons Famlales (CAF), afn de soutenr les actons de la vlle envers les enfants en stuaton de handcap, notamment auprès de la structure «La Farandole», et de favorser les formatons du personnel, tournées essentellement vers les professonnels des clubs de losrs et découvertes. Des formatons dans le cadre des journées pédagogques sur le handcap ont été suves par les professonnels des EAJE. 76/87 190

195 Alsh Maternels et Elémentares : N Après avor évalué les dffcultés et attentes des équpes d'anmaton, dfférentes formatons ont été mses en place concernant l'accuel des enfants porteurs de handcap. Nous travallons avec une éducatrce spécalsée qu est présente à m-temps et accompagne les équpes ans que les famlles en préparant l'arrvée de ces enfants, et en effectuant un suv. Pour faclter l'ntégraton des enfants au sen des accuels de losrs, un partenarat s'est ms en place notamment concernant la transmsson des nformatons entre les crèches et le mleu scolare. Les équpes d'anmaton sont renforcées lorsque la stuaton le nécesste. ^ V - ORENTATONS, AXES DE DEVELOPPEMENT ET PLAN D'ACTON POUR LA PERODE CONTRACTUELLE 1 ORENTATONS ET AXES DE DEVELOPPEMENT Pette Enfance : Pour l'accuel ndvduel : L'objectf est de rendre crossante l'offre d'accuel aux famlles, tout en prorsant la mxté socale et l'accompagnement des professonnels auprès des famlles accuelles, celles venant s'nscrre, et celles dans l'attente d'une place. Contnuer à mantenr un taux de fréquentaton dans l'ensemble des EAJE satsfasant, tout en proposant un vértable mult-accuel dans le cadre de la mxté socale. Développer la présence de la vlle par un traval auprès des assstantes maternelles agréées, des garde à domcle, des famlles, par le bas du RAM, et développer la motvaton de canddates à l'agrément. L'ensemble de ces objectfs condusent la commune à mener de front : - L'ouverture d'un mult-accuel «Mouln de Beauté», de 60 berceaux rue Charles V, prévue en Août Cette structure sera en délégaton de servce publc. - L'ouverture d'une structure pette enfance de 30 berceaux envron, rue de Plasance dont la geston serat confée par un prestatare prvé. Ce local étant loué par la Vlle à une entreprse de crèche. ~ - L'ouverture d'un mult-accuel sur 2 jours dans les locaux du RAM rue de Fontenay pour les 2-3 ans. - L'ouverture d'un Relas d'assstantes Maternelles Alsh Maternels et Elémentares : Augmenter les offres concernant les atelers du sor. Fare partcper tous les accuels de losrs élémentares aux séjours et séjour passerelle. Mettre en place des mns séjours pour les maternelles. Créer des passerelles entre les crèches et les maternelles et étendre les passerelles entre les grandes sectons de maternelles et les élémentares. Développer davantage l'accuel des enfants porteurs de handcap en mleu ordnare. 11 S7 191

196 Alsh Adolescents : N Développer l'offre de servce en drecton du publc ans, par la moblsaton de moyens humans et fnancers supplémentares. Développer l'accès à la culture, par le développement de projets transversaux avec la bblothèque, la MJC, le conservatore... Renforcer la mse en place des projets passerelles (mn séjours, vstes du Pôle Jeunesse) Renforcer l'accès au sport, par la mse en place d'actons spécfques entre le servce des Sports et le Pôle Jeunesse, notamment par le développement des actvtés de sports «urbans». Soutenr l'ade à la parentalté par le développement de projets en partenarat avec les établssements scolares du secondare. En outre, depus l'arrvée de la référente handcap sur le secteur Pette Enfance et Pérscolare, nous allons pouvor mettre en place une charte commune sur l'accuel de l'enfant porteur de handcap (pette enfance, jeunesse et pérscolare). 2- PLAN D'ACTONS Pette Enfance : Projets de développement de l'offre pette enfance, auss ben en EAJE qu'en accuel ndvduel. Développement du partenarat publc/prvé dans le cadre des délégatons de servce publc dans les crèches muncpales. Déploement de la présence de la vlle auprès des professonnels de la garde à domcle et de l'accompagnement de la vlle auprès des famlles par la Mason de la Famlle et par le Relas d'assstantes Maternelles, Manten et développement des actons d'accuel sur le «handcap» en les généralsant au sen de la pette enfance et scolare. Mse en place d'une logstque nformatque permettant d'exploter à son maxmum la geston de la pette enfance, et de l'ensemble des actvtés ayant leu sur le terrtore. Développement du partenarat dans le cadre de la globalté des actons portant sur l'offre d'accuel pette enfance, et de développer leur souten économque à destnaton de la vlle. Elargssement de l'offre d'accuel à la crèche famlale, en proposant aux famlles des contrats à temps partel, et ce, en collaboraton avec la drecton de la crèche et les assstantes maternelles /87

197 Alsh Maternels et Elémentares : N Augmentaton des offres concernant les atelers du sor, En foncton des effectfs et notamment sur l'école Vctor Hugo dont le nombre de classes va augmenter dès l'année prochane et ce chaque année dans l'objectf d'obtenr un groupe scolare, l faudra fare évoluer les actvtés pérscolares en multplant les atelers du sor. Extenson des séjours et le séjour passerelle Multpler les séjours sur tous les ALSH élémentares par petts groupes afn que chaque enfant pusse y partcper, tout comme le séjour passerelle entre les jeunes du pôle jeunesse et les CM2 fréquentant les ALSH. Mse en place des mns séjours pour les maternelles Recenser les famlles/enfants qu seraent ntéressés, préparer un projet concernant dans un premer temps les grandes sectons de maternelles, le présenter et en dscuter avec les famlles/enfants, fare partcper les enfants à la préparaton pour qu'ls soent acteurs de leur séjour et en foncton du blan, étendre cette actvté aux plus petts. Créaton de passerelles entre les crèches et les maternelles et étendre les passerelles entre les grandes sectons de maternelles et les élémentares. Travaller en partenarat avec les crèches pour nstaurer une passerelle et ans faclter l'ntégraton des enfants à leur arrvée en maternelle. Etendre les passerelles entre les grandes sectons de maternelles et les élémentares en mettant en place des projets d'actvtés et de sortes communs. Pôle Jeunesse. Développement de l'accuel des enfants porteurs de handcap en mleu ordnare par la structuraton, et l'aménagement de ces temps d'accuel en mleu ordnare et la formaton d' n membre de l'équpe d'anmaton au ttre de monteur éducateur. Recrutement d'un anmateur permanent 35h/semane, en charge de la tranche d'âge ans contnuté du mn séjour passerelle Créaton d'un mn séjour ans Créaton d'un Skatepark en partenarat avec le servce des Sports Ouverture d'un «Espace Lycéen», sur les temps du md, dans un équpement sportf à proxmté du Lycée publc accuellant le plus grand nombre de nogentas. Axes de développement transversal : Contnuté du suv du CEJ par la mse en place de réunons de traval entre les servces. Contnuté du traval en len avec les organsmes extéreurs (PM, CAMSP, assocatons...). 79/87 193

198 Annexe 5 Annexe 5.1 : Lste des pèces justfcatves 1 - Pèces justfcatves relatves au CEJ N g 1 1 Volet Enfance Nature de l'élément justfé Populaton couverte Nombre d'enfants de mons de 6 ans Données relatves aux structures, actvtés, actons exstant avant la sgnature du contrat. Données relatves aux nouvelles actons Justfcatfs nécessares à la sgnature de la conventon Fche dagnostc Fche dagnostc - attestaton détallant les structures, actvtés ou actons exstant au cours de l'année précédant la sgnature du contrat. - relevé des données d'actvté des structures, actvtés et actons exstant au cours de l'année précédant la sgnature du contrat - relevé des données fnancères (Compte de résultat) des structures, actvtés ou actons non bénéfcares de la PSO pour l'année précédant la sgnature du contrat -Schéma de développement avec Fche par acton ndquant les données d'actvté et fnancères prévsonnelles pour chacune des années du contrat. Justfcatfs nécessares au paement producton nfra annuelle de documents ntermédares sur les résultats d'actvté au 30 septembre de l'année en cours (n), pour les actons concernées par le présent Cej. Ces documents sont transms à la Caf avant la fn octobre de l'année en cours (n). -Blan annuel des actons prévues au schéma de développement avec taux d'occupaton annuel par structure et calendrer de réalsaton des actons, tarfs pratqués et autorsaton d'ouverture pour les structures soumses à cette oblgaton et non bénéfcares de prestatons de servce -Budget prévsonnel des structures, actvtés et actons entrant dans le champ du contrat pour chacune des années couvertes par le contrat 80/

199 N Nature de l'élément justfé Populaton couverte Nombre d'adolescents d'enfants et d'adolescents jusqu'à 17 ans révolus Données relatves aux structures, actvtés, actons exstant avant la sgnature du contrat. Données relatves aux nouvelles actons Justfcatfs nécessares à la sgnature de la conventon -Fche dagnostc -Fche dagnostc - attestaton détallant les structures, actvtés ou actons exstant au cours de l'année précédant la sgnature du contrat. - relevé des données d'actvté des structures, actvtés et actons exstant au cours de l'année précédant la sgnature du contrat - relevé des données fnancères (Compte de résultat) des structures, actvtés ou actons non bénéfcares de la PSO pour l'année précédant la sgnature du contrat -Schéma de développement avec Fche par acton ndquant les données d'actvté et fnancères prévsonnelles pour chacune des années du contrat. -Budget prévsonnel des structures, actvtés et actons entrant dans le champ du contrat pour chacune des années couvertes par le contrat Volet Jeunesse S1 S Justfcatfs nécessares au paement producton nfra annuelle de documents ntermédares sur les résultats d'actvté au 30 septembre de l'année en cours (n), pour les actons concernées par le présent Cej. Ces documents sont transms à la Caf avant la fn octobre de l'année en cours (n). -Blan annuel des actons prévues au schéma de développement avec taux d'occupaton annuel par structure et calendrer de réalsaton des actons, tarfs pratqués et autorsaton d'ouverture pour les structures soumses à cette oblgaton et non bénéfcares de prestatons de servce

200 - Pèces justfcatves relatves aux bénéfcares et aux gestonnares.1 - Collectvtés terrtorales - Etablssements publcs Nature de l'élément justfé Capacté du contractant Engagement à réalser l'opératon Exstence légale Vocaton Régularté face aux oblgatons socales Destnatare du paement Justfcatfs nécessares à la sgnature de la conventon - délbératon de l'nstance compétente autorsant le contractant à sgner - délbératon de l'nstance compétente autorsant la créaton, la geston de l'équpement, l'actvté et /ou l'acton Groupement de communes : statuts Acte de consttuton d'un EPC Arrêté préfectoral portant créaton d'un SVU/SVOM/EPC/ Communauté de communes Extrat du regstre du trbunal de grande nstance (pour Alsace / Moselle) Descrpton du pérmètre de compétences, statuts Attestaton du bénéfcare et/ou du gestonnare relatve au respect des oblgatons socales Relevé d'dentté bancare, postal ou casse d'épargne N Justfcatfs nécessares au paement 82/87 196

201 Annexe 5.2 : Prx plafonds ACCUEL ENFANCE Accuel collectf* 0-6 ans Accuel famlal* et parental* 0-6 ans Mcro crèche* 0-6 ans Relas assstants maternels Leu d'accuel enfants - parents Ludothèques PLOTAGE ENFANCE poste de coordnaton Formatons Bafa, Bafd "Dagnostc ntal" ACCUEL JEUNESSE Accuel de losrs vacances été Accuel pérscolare séjour vacances été séjour pettes vacances camp adolescents accuel jeunes déclaré Ddjs PLOTAGE JEUNESSE poste de coordnaton Formatons Bafa, Bafd "dagnostc ntal" ngénere prx plafond (en euros) 7,22 / heure enfant 7,22 / heure enfant 7,22 / heure enfant /an et par ETP de fonctonnement 59,46 /heure d'ouverture 20,00 /heure d'ouverture / ETP/an / stagare/an / contrat 4 / heure enfant 3 / heure enfant 40 / journée enfant 40 / journée enfant 40 /journée adolescent 4 / heure jeune / ETP / stagare / contrat /contrat N /87 197

202 Annexe 6 : l'évaluaton 1. EVALUATON DES ACTONS D'ACCUEL NSCRTES AU CONTRAT N ndcateurs Stuaton avant Cej Suv Stuaton Observaton annuel en fn de Cej Ecarts 198 D VOLET ENFANCE D VOLET JEUNESSE Acton Date d'ouverture /Date déchéance Nature du sgnatare Caractérstqu es de l'offre Nombre de places agréées Pm (Eaje) Nombre de places conventonnées avec la Caf (accuel de losrs) Prx de revent à l'acte Q commune D C2c D employeur = D > au prx plafond Cnaf D = au prx plafond Cnaf D < au prx plafond Cnaf D > au prx plafond moyen départemental D = au prx plafond moyen départemental D < au prx plafond moyen départemental Coût de fonctonnement annuel ( ) Montant annuel du reste à charge de la commune ( ) Taux d'occupaton D > au taux d'occupaton cble Cnaf D =au taux d'occupaton cble Cnaf D < au taux d'occupaton cble Cnaf D > au taux d'occupaton moyen départemental D = au taux d'occupaton moyen départementale] < au taux d'occupaton moyen départemental Ampltude d'ouverture journalère agréée Pm (Eaje) ou conventonnée avec la Caf (accuel de losrs) Ampltude d'ouverture annuelle agréée Pm (Eaje) ou conventonnée avec la Caf (accuel de losrs) * D < à 9h/j D = à 9h/jD > à 9h/j D > à l'ampltude moyenne annuelle départementale n = à l'ampltude moyenne annuelle départementale D < à l'ampltude moyenne annuelle départementale 84 '87

203 N ndcateurs Stuaton avant Cej Suv Stuaton annuel en fn de Ce] Observaton Ecarts Nature des emplos concernés (ETP) Taux d'encadrement = H> aux normes réglementares!!! = aux normes réglementares!!] < aux normes réglementares Nveau de qualfcaton = U> aux normes réglementaresd = aux normes réglementares!!! < aux normes réglementares Temps de concertaton Temps de formaton Dfférencaton des actvtés selon les tranches d'âge D OU D NON nom DNON DOU D NON 199 mplcaton des jeunes dans le projet éducatf D OU D NON Forme de cette mplcaton Accuel d'enfants en stuaton de handcap Accuel d'urgence Applcaton d'un barème de partcpatons famlales modulé en foncton des ressources DOU D NON DOU DOU a NON a NON Moyenne des partcpatons famlales Moyens déployés par la Caf Ade à l'nvestssement Ade au fonctonnement > Pso _ contractuelle Plan crèche concerné /- Fonds propres

204 N EVALUATON DES COMPOSANTES DU CONTRAT ~*""--^^^ Analyse par type **" -*»^^ d'acton ^^^" -^* Crtères Capacté d'accuel ^*"**~--^ Prx de revent et moyenne départementale Taux d'occupaton Poltque tarfare Nveau de qualfcaton et taux d'encadrement Dversté de l'offre Attractvté de l'offre Place donnée aux jeunes dans l'élaboraton et la mse en place des projets Accuel d'un publc cblé Résultats attendus tels que prévus au Ce] Objectfs d'accuel. Nombre de places d'accuel attent. Résultats obtenus au terme du Cej Objectfs de % de structures dont le prx de revent est égal ou nféreur au prx de revent plafond. Pourcentage de structures dont le prx de revent est nféreur ou égal au prx de revent plafond. Taux d'occupaton cble. Taux d'occupaton moyen. Pourcentage de structures dont le taux d'occupaton est nféreur au taux d'occupaton cble. Pourcentage de structures applquant un barème modulé en foncton des ressources des famlles. Objectfs de % de structures dont le nveau de qualfcaton est supéreur ou égal aux normes réglementares. Objectfs de % de structures dont le taux d'encadrement est supéreur ou égal aux normes réglementares. Pourcentage de structures dont le nveau de qualfcaton moyen est supéreur ou égal aux normes réglementares. Pourcentage de structures dont le taux d'encadrement moyen est supéreur ou égal aux normes réglementares. Pourcentage de structure ntégrant des temps de concertaton dans leur coût de fonctonnement. Pourcentage de structure ntégrant des temps de formaton dans leur coût de fonctonnement. Objectf de structures à l'ampltude journalère supéreure ou égale à 9h par jour. Pourcentage de structures dont l'ampltude journalère d'ouverture est supéreure ou égale à 9 heures par jour. Objectf de dfférencaton d'actvté selon les tranches d'âge. Pourcentage de structures dont le projet éducatf ntègre une dfférencaton d'actvté selon les tranches d'âge. Objectf de % de structures ayant mplqué les jeunes dans l'élaboraton de leur projet. Pourcentage de structures ayant mplqué les jeunes dans l'élaboraton de leur projet éducatf. Formes prses par ces mplcatons. Objectfs sur les accuels en urgence et les accuels d'enfants handcapés. Pourcentage de structures accuellant des enfants en stuaton de handcap. Pourcentage de structures ayant effectué un accuel d'urgence. Ecarts observés Accuel collectf, famlale et parental (0-4 ans) (4-6 ans), mcro-crèche, Ram. Laep, accuel de losrs, accuel de jeunes, accuel pérscolare, camps ado, séjours 86/87

205 N Prncpes Unversalté Adaptablté Qualté Objectfs opératonnels Favorser le développement de l'offre d'accuel Capacté d'accuel Amélorer l'offre d'accuel Prx de revent et moyenne départementale Taux d'occupaton Nveau de qualfcaton et d'encadrement 201 Poltque tarfare Accuel d'un publc cblé Développer des actons favorsant l'apprentssage de la ve socale et la responsablsaton pour les plus grands Attractvté de l'offre Dversté de l'offre Place donnée aux jeunes dans l'élaboraton et la mse en place des projets 87/87

206 202

207 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /18 OBJET : MODFCATON DE LA TARFCATON DU PORT POUR L'ANNEE 2015 Par délbératon du 13 septembre 2010, le Consel Muncpal a valdé le contrat de délégaton de servce publc pour l explotaton et la geston du Port avec la socété Fayolle et Fls pour une durée de dx sept ans et tros mos à compter du 1 er octobre Conformément à l avenant 2 du contrat une clause de révson annuelle des tarfs est prévue et dot s applquer sur les tarfs 2013, tarfs de référence. Ce coeffcent de révson prenant en compte l ndce général du bâtment, l ndce ouvrage d art en ste fluval et l ndce des salares et des charges salarales en le de France, s élève à 2.54 %. La TVA applcable pour les tarfs 2015 est de 20 %. L augmentaton des tarfs 2015 par rapport aux tarfs 2014 est de l ordre de 1 %. Grlle tarfare applcable en 2014 : TYPE DE CONTRATS PAR PERODES Catégores A A B C D E F G Longueur - de 5,99 6 à 7,99 8 à 9,99 10 à 11,99 12 à 14,99 15 à 16,99 17 à 19,99 20 à 25 m Largeur 2,75 m 3 m 3,30 m 3,85 m 4,40 m 4,80 m 5 m 5,20 m JOURNALERS Bateaux Hôtels Janver à Mars TTC 10,20 12,20 15,30 20,40 24,40 28,50 30,55 32,60 56,00 Octobre à Décembre HT 8,49 10,18 12,73 16,97 20,37 23,76 25,46 27,16 46,68 Avrl Ma TTC 11,20 13,20 16,30 22,40 28,50 30,55 32,60 34,60 82,50 Septembre HT 9,34 11,03 13,58 18,67 23,76 25,46 27,16 28,85 68,74 Jun Jullet TTC 12,20 14,25 17,30 24,40 30,55 32,60 33,60 35,60 105,90 Août HT 10,18 11,88 14,43 20,37 25,46 27,16 28,01 29,70 88,26 MENSUELS Janver à Mars TTC 162,90 203,70 254,60 366,60 478,60 509,20 570,30 600, ,10 Octobre à Décembre HT 135,79 169,73 212,17 305,52 398,87 424,33 475,25 500, ,39 Avrl à TTC 193,50 244,40 305,50 427,70 560,10 590,70 611,00 631, ,30 Septembre HT 161,25 203,68 254,60 356,44 466,76 492,22 509,20 526, ,73 ANNUELS Janver à Décembre TTC 1 833, , , , , , , , ,70 HT 1 527, , , , , , , , ,26 203

208 Grlle tarfare applcable en 2015 : TYPE DE CONTRATS PAR PERODES Catégores A A B C D E F G Longueur - de 5,99 6 à 7,99 8 à 9,99 10 à 11,99 12 à 14,99 15 à 16,99 17 à 19,99 20 à 25 m Largeur 2,75 m 3 m 3,30 m 3,85 m 4,40 m 4,80 m 5 m 5,20 m Bateaux Hôtels JOURNALERS Janver à Mars TTC 10,30 12,35 15,40 20,60 24,70 28,80 30,90 33,00 57,00 Octobre à Décembre HT 8,58 10,29 12,83 17,17 20,58 24,00 25,75 27,50 47,50 Avrl Ma TTC 11,30 13,40 16,50 22,70 28,80 30,90 32,90 35,00 83,30 Septembre HT 9,42 11,17 13,75 18,92 24,00 25,75 27,42 29,17 69,42 Jun Jullet TTC 12,35 14,40 17,50 24,70 30,90 32,90 34,00 36,00 107,00 Août HT 10,29 12,00 14,58 20,58 25,75 27,42 28,33 30,00 89,17 MENSUELS Janver à Mars TTC 164,60 205,80 257,20 370,40 483,60 514,40 576,20 607, ,00 Octobre à Décembre HT 137,17 171,50 214,33 308,67 403,00 428,67 480,17 505, ,17 Avrl à TTC 195,50 246,90 308,70 432,10 565,90 596,75 617,30 637, ,00 Septembre HT 162,92 205,75 257,25 360,08 471,58 497,29 514,42 531, ,33 ANNUELS Janver à Décembre TTC HT 1 852, , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 l est proposé aux membres du Consel muncpal d approuver la tarfcaton du Port pour l année Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 204

209 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/18 Modfcaton de la tarfcaton du Port pour l'année 2015 Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales, notamment l artcle L , Vu la délbératon n 10/148 approuvant le contrat d e délégaton de servce publc pour la geston, l explotaton et l entreten du Port de Plasance conclu avec la socété Fayolle et Fls, Vu l avenant n 1 de transfert de la conventon à la socété Fayolle Plasance, Vu l avenant n 2 annulant et remplaçant l artcle 3 1 «condtons de tarfcaton et révson» dudt contrat, Consdérant la nécessté d approuver les nouveaux tarfs pour l année 2015 en foncton de l applcaton de la formule de révson, Après examen lors de la Commsson permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Approuve, conformément à l avenant n 2 à la conventon de Délégaton de Servce Publc pour la geston et l explotaton du Port de Nogent sur Marne, la nouvelle grlle tarfare pour l année 2015 : TYPE DE CONTRATS PAR PERODES Catégores A A B C D E F G Longueur - de 5,99 6 à 7,99 8 à 9,99 10 à 11,99 12 à 14,99 15 à 16,99 17 à 19,99 20 à 25 m Largeur 2,75 m 3 m 3,30 m 3,85 m 4,40 m 4,80 m 5 m 5,20 m Bateaux Hôtels JOURNALERS Janver à Mars TTC 10,30 12,35 15,40 20,60 24,70 28,80 30,90 33,00 57,00 Octobre à Décembre HT 8,58 10,29 12,83 17,17 20,58 24,00 25,75 27,50 47,50 Avrl Ma TTC 11,30 13,40 16,50 22,70 28,80 30,90 32,90 35,00 83,30 Septembre HT 9,42 11,17 13,75 18,92 24,00 25,75 27,42 29,17 69,42 Jun Jullet TTC 12,35 14,40 17,50 24,70 30,90 32,90 34,00 36,00 107,00 Août HT 10,29 12,00 14,58 20,58 25,75 27,42 28,33 30,00 89,17 MENSUELS Janver à Mars TTC 164,60 205,80 257,20 370,40 483,60 514,40 576,20 607, ,00 Octobre à Décembre HT 137,17 171,50 214,33 308,67 403,00 428,67 480,17 505, ,17 Avrl à TTC 195,50 246,90 308,70 432,10 565,90 596,75 617,30 637, ,00 Septembre HT 162,92 205,75 257,25 360,08 471,58 497,29 514,42 531, ,33 ANNUELS Janver à Décembre TTC 1 852, , , , , , , , ,00 HT 1 543, , , , , , , , ,00 205

211 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /19 OBJET : CONVENTON DE PARTENARAT AVEC LE DEPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE ET NFOCOM 94 POUR LA TRANSMSSON DES DOCUMENTS D'ETAT CVL Conformément aux dspostons du Code de la Santé Publque, les servces état cvl des communes peuvent transmettre des nformatons nomnatves aux servces de la protecton maternelle et nfantle départementaux qu en feraent la demande. A ce ttre, la Commune de Nogent-sur-Marne transmet régulèrement à la Drecton de la Protecton Maternelle et nfantle du Val-de-Marne les extrats d actes de nassance, ans que les actes de décès des enfants âgés de mons de 6 ans qu elle enregstre. Cet envo d nformatons s effectue sous format paper. Le Consel Général du Val-de-Marne nous soumet aujourd hu un projet de conventon relatf à la complète dématéralsaton de cette transmsson d nformatons. Le logcel dont est doté le servce état cvl de la Commune permet une génératon automatsée des données transmses aux servces départementaux. Le Syndcat Mxte nfocom94, prestatare nformatque de la Commune, a pu d ores et déjà effectuer une sére de tests qu se sont avérés concluants, tant en termes de rapdté et d exhaustvté, qu en termes de sécurté dans la transmsson de ces données nomnatves. La mse en place de ce dspostf n aura aucun mpact fnancer pour la Commune de Nogent-sur-Marne. La conventon proposée, d une durée d un an, est renouvelable chaque année à échéance par tacte reconducton. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 207

212 208

213 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/19 Conventon de partenarat avec le Département du Valde-Marne et NFOCOM 94 pour la transmsson des documents d'état cvl Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment l artcle L , Vu la délbératon n de la Commsson P ermanente du Consel Général du Val-de-Marne en date du 17 novembre 2014, Vu le projet de conventon de partenarat à conclure entre la Commune de Nogentsur-Marne, le Département du Val-de-Marne et le syndcat mxte du secteur central du Val de Marne NFOCOM 94, Consdérant que, dans le cadre de son actvté la Drecton de la Protecton Maternelle et nfantle et Promoton de la Santé du Val-de-Marne souhate dématéralser la transmsson des documents d état cvl que la Commune lu adresse jusqu à présent sous forme paper, Consdérant que les tests effectués avec le Syndcat Mxte nfocom94, prestatare nformatque de la Commune de Nogent-sur-Marne, ont perms de vérfer tant la rapdté que la sécurté de la procédure dématéralsée, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Approuve la conventon de partenarat à passer entre le Département du Val-de-Marne, la Commune de Nogent-sur-Marne et le Syndcat Mxte du Secteur Central du Val de Marne nfocom94 pour la dématéralsaton des actes d état cvl transférés par la Commune. Artcle 2 : Autorse le Mare ou l Adjont délégué à sgner la conventon. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 209

214 210

215 VAL de gjfj MARNE Consel général Pôle Enfance et Famlle Drecton de la Protecton Maternelle Et nfantle et Promoton de la Santé ENTRE CONVENTON DE PARTENARAT Le Département du Val de Marne représenté par le Présdent du Consel général du Val de Marne, agssant au nom et pour le compte du Département en vertu de la délbératon de la Commsson Permanente du Consel général n du 17 novembre 2014 D'une part, Et La Vlle de Nogent-sur-Marne représenté par le Mare agssant au nom et pour le compte de la vlle de Nogent-sur-Marne Et Le Syndcat Mxte du Secteur Central du Val de Marne nfocom94, prestatare nformatque de la vlle de Nogent-sur-Marne, représenté par son Présdent agssant au nom et pour le compte du Syndcat Mxte du Secteur Central du Val de Marne nfocom94 est convenu ce qu sut : Artcle 1 : Objet Conformément à l'artcle 16 du décret n du 6 août 1992 du code de la Santé Publque, et à la délbératon de la CNL n du 24 jun 2004 concernant les tratements automatsés d'nformatons nomnatves ms en œuvre par les communes pour la geston de l'état cvl, les nformatons nomnatves peuvent être communquées par les servces d'état cvl aux servces de protecton maternelle et nfantle du département, pour les extrats d'actes de nassance et les copes d'actes de décès des enfants âgés de mons de 6 ans. La présente conventon a pour objet de défnr les condtons de mse en place de la transmsson des données ssues de la geston de l'état cvl par voe électronque. Cette procédure se substtue à l'envo réguler sur support paper. Artcle 2 : Utlsaton des données fasant l'objet des échanges Les données échangées seront ntégrées exclusvement dans le logcel d'nformatsaton des actvtés de la PM (logcel HORUS, déclaré à la CNL, développé par la socété GF et hébergé au Consel général). Artcle 3 : Cadre organsatonnel Le servce d'état cvl est doté d'un logcel de geston permettant de générer automatquement les fchers contenant les données relatves aux extrats d'actes de nassance et les copes d'actes de décès des enfants âgés de mons de 6 ans. 211

216 Par délégaton de la Mare, le Syndcat Mxte du Secteur Central du Val de Marne nfocom94, prestatare nformatque de la Mare, s'engage à transmettre quotdennement (jours ouvrés) ces fchers. Cette pérodcté pourrat être redéfne par les partes, en foncton de la producton des extrats d'actes de nassance et des copes d'actes de décès. Le Consel général met à dsposton un portal de dépôt de fchers accessble par un protocole sécursé (https). Le Syndcat Mxte du Secteur Central du Val de Marne nfocom94, prestatare nformatque, aura un compte ouvert sur ce portal. Les éléments d'authentfcaton lu seront communqués par mal. Pour toute demande d'accompagnement et pour tout ncdent lé à la transmsson des données, le Syndcat Mxte du Secteur Centrât du Val de Marne nfocom94 pourra s'adresser aux correspondants de la Drecton de la PM dont les coordonnées seront précsées à l'annexe 2. Dans cette annexe, seront également précsées les coordonnées des correspondants technques du Syndcat Mxte du Secteur Central du Val de Marne nfocom94 ans que celles des correspondants de la Mare. Ces derners seront nformés par mal des échanges effectués (notfcaton de récepton ou d'échec, modfcaton de mot de passe,...) En cas de dysfonctonnement ou d'ndsponblté du portal, le Consel général s'engage à prendre toutes mesures nécessares à la reprse normale du servce, dans la lmte des horares de la Collectvté. La soluton est llustrée par le schéma jont en annexe 1. Artcle 5 : Durée de la conventon - modfcaton - réslaton La présente conventon est étable pour une durée d'un an. Elle est recondute tactement à l'ssue de chaque pérode de un an. En cas de non renouvellement décdé par l'une des partes, celle-c nformera les autres co-contractants par courrer. Elle pourra être modfée par voe d'avenant. Fat à Crétel le Le Mare Le Présdent du Syndcat Mxte Le Présdent du Consel du Secteur Central du Val de Marne général du Val de Marne NFOCOM

217 ggjmarne 5151 Transfert Sécursé des Données d'etat Cvl SERVCE ETAT-Cft/H. * a '- CONSEL GENERAL DU VAL DE MARNE Porta de Dépôt des Données Externes au Consel Générât 213 BMMM*1MM«" '"*'» (»«* «<*rf»c*l) ^SOCÉTÉ (OU SYNDJCATj Prestatare nformatque de la Mare Logce'degssto- Oes PMt HORUS Annexe 1

218 Annexe 2 - Coordonnées des nterlocuteurs Mane Secrétarat du Mare N de tel poste Mal Responsable du servce d'etat cvl N de tel poste Mal Correspondant au servce d'etat cvl N de tel poste Mal Syndcat Mxte du Secteur Central du Val -de-marne nfocom94 Secrétarat du Syndcat Mxte du Secteur Central du Val de Marne nfocom94 N de tel poste Mal Responsable du Syndcat Mxte du Secteur Central du Val de Marne nfocom94 N de tel poste Mal. Correspondants dédés à ces envos N de tel poste Mal. N de tel poste Mal. Consel Général du Val de Marne Equpe Projet Horus N de téléphone : Mal : [email protected] 214

219 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /20 OBJET : MSE EN PLACE DU TARF DE LOCATON DES SALLES MUNCPALES POUR LES ASSOCATONS ET LES ENTREPRSES PRVEES Les assocatons, utlsent les salles muncpales qu sont mses à leur dsposton gratutement, dans le cadre de leurs actvtés, selon des créneaux horares attrbués annuellement. Cette mse à dsposton ne s étend pas aux pérodes de vacances scolares. De plus, certanes entreprses prvées sollctent la Commune afn d obtenr des créneaux pour des évènements spécfques, notamment, durant les week-ends et les vacances scolares. Les assocatons demandent également la possblté de bénéfcer de ces salles en dehors de leurs créneaux, week-ends et vacances, afn d organser des stages. l est donc souhatable, en partculer, dans le cadre des vacances scolares ou des weekends, d accuellr des évènements spécfques, notamment, pour répondre aux attentes de la populaton. Cependant, les heures de gardennage à la charge de la collectvté pèsent sur le budget de fonctonnement de la Vlle. Une conventon relatve aux condtons d utlsaton ponctuelle des salles muncpales pour des stages nécesstant des créneaux supplémentares, week-ends et vacances scolares sera étable avec les assocatons et les entreprses prvées, sur la base d une occupaton tarfée. Un tarf unque pour les stages assocatfs est nstauré : à hauteur de 8 de l heure. Tarf horare par assocaton, entreprses prvées pour les demandes d évènements supplémentares (pendant les week-ends et les vacances scolares) : Salles Salles Zola et Dreyfus : Emle Zola Alfred Dreyfus Mason des Assocatons Manfestatons stages assocatfs Tarf horare Tarfs partculers et entreprses Nogentases Tarfs partculers et entreprses non Nogentas Récepton 8,00 400,00 680,00 Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 158,00 269,00 fêtes Assocatves 284,00 483,00 Assemblées générale, réunons, conférences Cauton 300,00 8,00 142,00 242,00 150,00 Georges Damotte 8,00 Assemblées générale, réunons, conférences Gérard Tssore 8,00 142,00 242,00 150,00 Salle de Réunon Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 71,00 121,00 215

220 Salles Centre Nautque : Salle du Port Manfestatons récepton famlale >journée >dem-journée (nféreur à 8h) Assemblées générale, réunons, conférences stages assocatfs Tarf horare 8,00 Tarfs partculers et entreprses Nogentases Tarfs partculers et entreprses non Nogentas ,00 119,00 203,00 Cauton 300,00 Salle Mare Cure fêtes Assocatves 213,00 363,00 Salle Polyvalente Préaux d'écoles Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 158,00 269,00 300,00 Salle Charles de Gaulle 8,00 Ecole Gallén, Fontenay Vctor Hugo, Paul bert Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 8,00 158,00 269,00 300,00 Guy Môquet 8,00 (Nouvelle)Mason des Assocatons et de la Ctoyenneté Grande salle polyvalente Grande salle de danse Pette salle polyvalente Pette salle de danse Assemblées générale, réunons, conférences Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 258,00 438,00 300,00 8,00 142,00 242,00 150,00 Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 216

221 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/20 Mse en place du tarf de locaton des salles muncpales pour les assocatons et les entreprses prvées Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales, notamment l artcle L , Vu la délbératon 05/12 du 16 févrer 2005, fxant les tarfs de locaton de la salle polyvalente du port, Vu la délbératon 09/136 du 2 jullet 2009, modfant les tarfs de locaton des salles muncpales, Vu la délbératon n 14/150 du 7 jullet 2014, étab lssant de nouveaux tarfs d utlsaton pour la nouvelle Mason des assocatons et révsant les tarfs de locaton des salles muncpales, Consdérant que la Commune est sollctée par les assocatons et les entreprses pour des stages ou évènements les week-ends et durant les vacances scolares, Consdérant la possblté d accuellr des entreprses pour des évènements, Consdérant que l ouverture et le gardennage des nstallatons pendant les vacances scolares et les week-ends par la Commune mplque d assumer les fras de mantenance et de gardennage, Consdérant la nécessté de créer des tarfs complémentares pour les occupatons ponctuelles des salles muncpales, par les assocatons et les entreprses dans le cadre de stages ou évènements spécfques, Après examen lors de la commsson permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 : Décde de modfer les tarfs de locaton des salles muncpales, pour les stages assocatfs et évènements spécaux à compter du 11 févrer 2015, et d élargr les catégores d utlsateurs au sen des salles muncpales afn d accuellr, à la marge, des partculers nogentas ou non nogentas, des assocatons nogentases ou non nogentases et des entreprses nogentases ou non nogentases. Ceux-c s'établssent comme sut : Tarf horare par catégore d utlsateurs : partculers nogentas ou non nogentas, assocatons nogentases ou non nogentases et entreprses nogentases ou non nogentases pour les évènements spécfques et stages assocatfs : 217

222 Salles Salles Zola et Dreyfus : Emle Zola Manfestatons Stages Assocatfs Tarf horare Tarfs partculers et entreprses Nogentases Tarfs partculers et entreprses non nogentas Récepton 8,00 400,00 680,00 Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 158,00 269,00 fêtes Assocatves 284,00 483,00 Cauton 300,00 Alfred Dreyfus Mason des Assocatons Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 142,00 242,00 150,00 Georges Damotte 8,00 Assemblées générale, réunons, conférences Gérard Tssore 8,00 142,00 242,00 150,00 Salle de Réunon Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 71,00 121,00 Centre Nautque : Salle du Port récepton famlale >journée >dem-journée (nféreur à 8h) 8, ,00 Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 119,00 203,00 Salle Mare Cure fêtes Assocatves 213,00 363,00 Salle Polyvalente Préaux d'écoles Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 158,00 269,00 300,00 Salle Charles de Gaulle 8,00 Ecole Gallén, Fontenay 8,00 Assemblées générale, réunons, conférences Vctor Hugo, Paul Bert 8,00 158,00 269,00 300,00 Guy Môquet 8,00 (Nouvelle)Mason des Assocatons et de la Ctoyenneté Grande salle polyvalente Grande salle de danse Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 258,00 438,00 300,00 Pette salle polyvalente Pette salle de danse Assemblées générale, réunons, conférences 8,00 142,00 242,00 150,00 218

223 Artcle 2 : Les locaux pourront ans être ms à dsposton des assocatons, en dehors de leurs créneaux annualsés, qu restent gratuts. De plus, les partculers ou les entreprses prvées qu en feront la demande, pourraent être accuells, à ttre payant. Artcle 3 : Décde que les cautons ne seront pas resttuées aux locatares dans les cas suvants : En cas d annulaton mons d un mos à l avance ou s la salle n est pas resttuée en parfat état de propreté, ou s des dégradatons sont constatées après occupaton. Artcle 4 : Autorse le Mare ou l Adjont Délégué à sgner tout acte relatf à cette affare. Artcle 5 : mpute les recettes correspondantes à la secton de fonctonnement du budget du servce des sports au ttre de l exercce en cours. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 219

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225 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /21 OBJET : LCENCE D'ABONNEMENT AU SERVCE DE DFFUSON DES RESULTATS DU RECENSEMENT DE LA POPULATON Le recensement a leu chaque année, par sondage, auprès d un échantllon d adresses. Tous les cnq ans, par rotaton des groupes, l ensemble du terrtore de la Commune est prs en compte et 40 % de la populaton est recensée. Le recensement permet d obtenr des nformatons sur la structure de la populaton (répartton par sexe, par catégore socoprofessonnelle ) à l échelle de la vlle. Pour obtenr ces mêmes éléments à une échelle nféreure comme celle des Consels de quarter, l est nécessare de sgner une lcence d abonnement avec l NSEE. Cette lcence détermne les engagements respectfs de la vlle et de l NSEE. La lcence d abonnement sera facturée à la vlle 300 (montant forfatare payé une seule fos pour l ouverture des drots), pus (50 + (30 par zone)), (5 s on se base sur le découpage des consels de quarter), sot 200 pour l obtenton des éléments à l échelle des quarters. l est demandé aux membres du Consel Muncpal d approuver la lcence d abonnement avec l NSEE. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 221

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227 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/21 Lcence d'abonnement au servce de dffuson des résultats du recensement de la populaton Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment l artcle L , Vu l arrêté du 19 jullet 2007 relatf à la dffuson des résultats du recensement de la populaton, notamment l artcle 7, Vu la lcence d abonnement spécfque, dont le modèle a été accepté par la Commsson Natonale nformatque et Lbertés, proposée par l nsttut Natonal de la Statstque et des Etudes Economques (NSEE), Consdérant qu l est nécessare d approuver cette lcence pour demander à l NSEE la producton de tableaux statstques à partr du recensement de la populaton sur des zones à façon comprenant au mons 1000 logements détermnés par la Commune, Après examen lors de la Commsson Permanente du 27 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Approuve la lcence d abonnement au servce de dffuson à façon des résultats du recensement de la populaton. Artcle 2 : Les dépenses correspondantes seront nscrtes au budget prmtf sous les rubrques correspondantes. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 223

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229 nsee LCENCE D'ABONNEMENT au servce de dffuson à façon des résultats du recensement de la populaton LCENCE N ENTRE : L'nsttut natonal de la statstque et des études économques, représenté par Lagarde Sylve, Drecton régonale d'fe-de-france 1, rue Stéphenson Montgny-le-Bretonneux Sant-Quentn-en-Yvelnes CEDEX c-après dénommé l'nsee d'une part, ET Nom de l'organsme : Mare de Nogent Sur Marne Sren représenté par Jacques J.P. MARTN Mare Place Roland Nungesser Nogent-sur-Marne c-après dénommé le lcencé d'autre part, L A ÉTÉ CONVENU CE QU SUT: 225

230 Préambule Le servce de dffuson à façon des résultats du recensement de la populaton, appelé dans ce qu sut servce Daf-RP, s'nscrt dans le cadre fxé par le premer paragraphe de l'artcle 7 de l'arrêté du 19 jullet 2007 relatf à la dffuson des résultats du recensement de la populaton : «À la demande d'organsmes ayant une msson de servce publc et sous réserve de la sgnature d'une lcence d'usage spécfque dont le modèle a été accepté par la Commsson natonale de l'nformatque et des lbertés, l'nsee peut produre des tableaux sur des zones à façon comprenant au mons logements stuées dans des communes dont la populaton muncpale telle que défne à l'artcle R du code général des collectvtés locales est supéreure ou égale à habtants.» Artcle 1er - Objet de la lcence La présente lcence défnt les condtons d'accès du lcencé au servce Daf-RP ans que la nature du drot qu lu est concédé pour l'usage des résultats obtenus au moyen de ce servce, appelés dans ce qu sut les résultats ; elle défnt également les oblgatons attachées à ce drot d'usage. Artcle 2 - Accès du lcencé au servce DAF-RP Le code d'accès attrbué par l'nsee au lcencé pour l'utlsaton du servce Daf-RP est l'dentfant c-après : Le lcencé accède à celles des communes accessbles qu ressortssent à son terrtore de compétence ; la lste de ces communes est donnée en annexe 1 ; le lcencé notfera par écrt à l'nsee le cas des communes à retrer de cette lste ou ben susceptbles d'y être ajoutées sute à une redéfnton de son terrtore de compétence ; l'nsee pourra demander ponctuellement au lcencé une lste exhaustve et actualsée des communes ressortssant à son terrtore de compétence Le lcencé ne pourra obtenr de résultats que relatfs à des zones à façon comprenant au mons logements en référence aux nformatons enregstrées dans les bases de données sur lesquelles est appuyé le servce Daf-RP Le lcencé ne pourra obtenr de résultats dont la qualté statstque n'at été valdée par l'nsee L'annexe 2 de la présente lcence tent leu de notce technque concernant les condtons d'utlsaton du servce Daf-RP. Artcle 3 - Drots concédés L'nsee concède au lcencé te drot d'utlser les résultats pour la seule fnalté mentonnée à l'artcle Les résultats pourront être ms en commun dans le cadre de projets ou d'actons de servce publc menés en partenarat avec d'autres acteurs ; dans ce même cadre, l pourra être recouru, pour l'nformaton du publc concerné, à ceux des résultats explctement présentés comme pouvant être utlsés à cette fn dans la documentaton assocée au servce Daf-RP. 226

231 Artcle 4 - Engagements du lcencé Le lcencé s'engage à ne pas communquer le code d'accès vsé à l'artcle 2.1, à quelque ters que ce sot et à quelques fns que ce sot, sauf dans le cadre prévu à l'artcle Le lcencé s'engage à n'utlser les résultats que dans le cadre de sa msson de servce publc Le lcencé s'engage à ne pas communquer les résultats, à quelque ters que ce sot et sous quelque forme que ce sot, hors le contexte décrt à l'artcle Le lcencé s'engage à prendre toutes les dspostons utles pour garantr la sécurté des résultats Les engagements vsés aux artcles 4.2, 4.3 et 4.4 c-dessus conserveront toute leur force en cas de cessaton de la présente lcence. Artcle 5 - Lmtatons de responsablté Fonctonnement du servce Daf-RP L'nsee s'engage à apporter tous ses sons au bon fonctonnement du servce Daf-RP, l est tenu à ce ttre d'une oblgaton de moyens ; sa responsablté ne saurat toutefos être recherchée en cas de défallance ou dysfonctonnement du réseau nternet dans la transmsson de messages ou fchers. Le lcencé reconnaît par alleurs qu'l lu appartent de s'assurer de l'adaptaton de ses équpements nformatques à une bonne utlsaton du servce Daf-RP Pertnence des données L'nsee ne saurat encourr aucune responsablté quant à l'utlsaton fate des données par le lcencé et, a fortor, quant à leur adéquaton à ses besons partculers. Artcle 6 - Sous-tratance Le lcencé peut sous-trater, en tout ou parte, les travaux lés à l'utlsaton du servce Daf- RP et à l'usage des résultats, sous réserve de reporter dans le contrat de sous-tratance les engagements stpulés aux artcles 4.3 et 4.4 ; le lcencé sera soldarement responsable à l'égard de l'nsee du respect de ces engagements par le sous-tratant. Artcle 7 - Condtons fnancères Tarfcaton Les condtons tarfares attachées à l'utlsaton du servce Daf-RP sont fxées par le derner arrêté y afférent, prs par le mnstre dont relève l'nsee. Le tarf nclut deux composantes ; la premère, d'un montant forfatare, correspond à l'ouverture d'un accès au servce Daf-RP ; la seconde correspond au prx des résultats lvrés au lcencé par l'nsee. 227

232 L'unté de redevance, pour cette seconde composante, est la demande Daf-RP : commande des résultats relatfs à une zone à façon solée ou commande groupée des résultats relatfs à la partton d'une commune en pluseurs zones à façon ; seuls sont facturés les résultats effectvement lvrés au lcencé par l'nsee. Un exemple d'applcaton de la tarfcaton en vgueur à la date de sgnature de la présente lcence est donné dans l'annexe 2 ; toute éventuelle modfcaton des condtons tarfares attachées à l'utlsaton du servce Daf-RP sera notfée par l'nsee au lcencé dès la publcaton de l'arrêté y afférent au Journal offcel Facturaton et règlement Les sommes dues par le lcencé à l'nsee au ttre de la présente lcence feront l'objet d'une premère facture, correspondant à l'ouverture d'un accès au servce Daf-RP, à la sgnature du contrat, pus de factures annuelles, arrêtées à la fn de chacune des pérodes contractuelles de valdté de la lcence, correspondant au prx des résultats lvrés au lcencé par l'nsee au ttre de la pérode en queston. Les modaltés de règlement par le lcencé des factures qu lu sont adressées par l'nsee sont précsées sur lesdtes factures Condtons d'applcaton et taux d'ntérêt des pénaltés de retard Les dspostons applcables en cas de retard de paement sont celles prévues à l'artcle 441.6, douzème alnéa, du code de commerce. Artcle 8 - Durée La présente lcence est conclue pour une pérode contractuelle d'un an à compter de la dernère de ses dates de sgnature ; elle se renouvellera ensute, par tacte reconducton, pour de nouvelles pérodes contractuelles successves d'un an, sauf dénoncaton par lettre recommandée avec avs de récepton par l'une ou l'autre des partes tros mos au mons avant le terme de la pérode annuelle en cours. Sans préjudce de ce qu précède, la durée cumulée de la présente lcence et de ses renouvellements successfs ne pourra en aucun cas excéder dx années. Artcle 9 - Réslaton La présente lcence pourra être réslée de plen drot par l'nsee en cas de manquement du lcencé à ses oblgatons contractuelles La présente lcence pourra être réslée de plen drot par le lcencé en cas de modfcaton des condtons tarfares attachées à l'utlsaton du servce Daf-RP La présente lcence pourra être réslée de plen drot par l'nsee s le lcencé ne formule aucune demande Daf-RP pendant une pérode courant sur au mons 12 mos La présente lcence sera réslée de plen drot par l'nsee en cas de décson admnstratve le plaçant dans l'mpossblté d'assurer la contnuté du servce Daf-RP. Artcle 10 - Force majeure La parte défallante pour rason de force majeure ne sera pas consdérée comme ayant fall à ses oblgatons contractuelles. 228

233 Artcle 11 - Règlement des ltges Tout ltge relatf à l'exécuton de la présente conventon et qu n'aurat pu fare l'objet d'un règlement amable entre les partes sera porté devant le trbunal franças compétent. Artcle 12 - Effets de la cessaton La cessaton de la présente lcence, pour quelque cause que ce sot, se tradura par la désactvaton mmédate du code d'accès vsé à l'artcle 2.1. Fat en deux exemplares, À Je À Je Pour l'nsee, Pour le lcencé, 229

234 Annexe 1 : lste actuelle des communes accessbles par Daf-RP qu ressortssent au terrtore de compétence du lcencé Nogent-sur-Marne (94052). 230

235 Annexe 2 : annexe technque A2-1 Descrpton du servce : Le lcencé, après sgnature de cette lcence et communcaton de son mot de passe, pourra dessner et transmettre à lïnsee les contours des zonages pour lesquels l souhate des résultats. l utlsera pour cela un ste nternet nommé : Cec nécesste l'usage d'un navgateur nternet performant et une bande passante correcte. Le servce est accessble, par exemple, par nternet explorer 6, mas ses performances rsquent d'être dégradées. Les nformatons relatves à Daf-RP fgurent sur le ste elles sont accessbles sans dentfcaton. La documentaton comporte en partculer : - la descrpton des bases résultats ; - la lste complète des communes accessbles par Daf-RP, cette lste peut évoluer chaque année (communes qu passent le seul des habtants). Les résultats peuvent porter : - sur une zone solée d'un seul tenant à l'ntéreur d'une commune ; - ou sur chacune des zones résultant d'un découpage d'une commune. L'nsee répondra par courrel. Les résultats ne seront transms que pour les zones de plus de 1000 logements sur le ste et répondant à des crtères de qualté statstque. Le test de 1000 logements est fat drectement sur le ste, l porte donc sur le répertore de logements ms en lgne correspondant à la géographe de dffuson. Des ndcatons sur la qualté des résultats sont fournes à l'utlsateur afn de l'ader à postonner les lmtes de leur utlsaton statstque. A2-2 Tarfcaton en vgueur : Le coût du servce est actuellement le suvant : 300 euros à la sgnature de la lcence et [50 + (n-1) * 30] euros pour chaque demande (n étant le nombre de zones). Exemple : La lcence est sgnée le 1/2/2012 par une commune. Le lcencé reçot une facture de 300 euros. Le lcencé transmet à l'nsee le 10/2/2012 tros demandes : - une zone solée A ; - une zone solée B ; - une partton de la commune en vngt et une zones comportant chacune plus de 1000 logements. La commune recevra après le 1/2/2013 une facture comportant le prx de ses demandes du 10/2/2012 sot: - zone A : 50 euros - zone B : 50 euros; - partton : *30 = 650 euros 231

236 Donc au total 750 euros pour ses demandes du 10/2/2012. S une des zones A ou B n'avat pas attent une qualté statstque suffsante, la facture aurat dmnué de 50 euros mas les résultats de la zone n'auraent pas été fourns. S une des zones de la partton avat été dans ce cas, la facture aurat dmnué de 30 euros et de même les résultats de cette zone n'auraent pas été transms. A2-3 Transmsson des résultats par l'rsée : L'adresse courrel de lvrason des résultats est : [email protected] Le correspondant de l'nsee chez le lcencé est : BATTSTN Florence, null 232

237 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /22 OBJET : MODFCATON DE LA COMPOSTON DE LA COMMSSON CONSULTATVE DES SERVCES PUBLCS LOCAUX En vertu de l artcle L du Code Général des Collectvtés Terrtorales (C.G.C.T), les Communes de plus de habtants dovent créer une Commsson Consultatve des Servces Publcs Locaux (C.C.S.P.L) pour l ensemble des servces publcs qu elles confent à un ters par conventon de délégaton ou qu elles explotent en rége dotée de l autonome fnancère. Cette Commsson, présdée par le Mare ou son représentant, comprend des membres du Consel Muncpal, désgnés dans le respect de la représentaton proportonnelle, des représentants d assocatons locales nommés par le Consel Muncpal ans que, le cas échéant, en foncton de l ordre du jour, des personnes qualfées ayant vox consultatve. l est à noter que le nombre de membres ségeant dans cette Commsson n est pas fxé par la lo. Par la délbératon n 14/45 du 6 avrl 2014, la C.C.S.P.L a été créée et sa composton a été fxée. Dans ce cadre, ont été, ans, désgnés 3 représentants d Assocatons locales : - M. Hazan - M. Léon - M. Fourré. Par un courrer du 14 octobre 2014, Madame Françose RTOUX, Présdente de l Assocaton Locale UFC-Que Chosr a fat part de son souhat de partcper à la C.C.S.P.L. Le Mare, par un courrer du 26 décembre 2014, a accédé à sa demande en lu ndquant qu l convendra de fare approuver par le Consel Muncpal la modfcaton de la composton de la Commsson et sa désgnaton. L artcle L du C.G.C.T dspose que le Consel Muncpal peut décder, à l unanmté, de ne pas procéder aux nomnatons et aux présentatons, à scrutn secret, sauf dsposton légslatve ou réglementare prévoyant expressément ce mode scrutn. En l espèce, aucun texte légslatf ou réglementare ne prévot expressément le recours au scrutn secret, pour cette désgnaton. Par conséquent, l est proposé aux membres du Consel Muncpal d approuver la désgnaton de Madame Françose RTOUX, Présdente de l Assocaton Locale UFC-Que Chosr, afn qu elle pusse y séger. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 233

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239 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/22 Modfcaton de la composton de la Commsson Consultatve des Servces Publcs Locaux Vu le Code général des collectvtés terrtorales, notamment ses artcles L et L , Vu la délbératon n 14/45 du 06 avrl 2014, Vu le courrer en date du 14 octobre 2014 par lequel Madame Françose RTOUX, Présdente de l Assocaton Locale UFC-Que Chosr, a fat part de son souhat de partcper à la Commsson Consultatve des Servces Publcs Locaux (C.C.S.P.L), Consdérant qu en vertu de l artcle L du Code Général des Collectvtés Terrtorales (C.G.C.T), les Communes de plus de habtants dovent créer une Commsson Consultatve des Servces Publcs Locaux (C.C.S.P.L) pour l ensemble des servces publcs qu elles confent à un ters par conventon de délégaton ou qu elles explotent en rége dotée de l autonome fnancère, Consdérant que cette Commsson, présdée par le Mare ou son représentant, comprend des membres du Consel Muncpal, désgnés dans le respect de la représentaton proportonnelle, des représentants d assocatons locales nommés par le Consel Muncpal ans que, le cas échéant, en foncton de l ordre du jour, des personnes qualfées ayant vox consultatve, Consdérant que le nombre de membres ségeant dans cette Commsson n est pas fxé par la lo, Consdérant que, par la délbératon n 14/45 du 6 a vrl 2014, la C.C.S.P.L a été créée et sa composton a été fxée, Consdérant que dans ce cadre ont été, ans, désgnés 3 représentants d Assocatons locales : -M. Hazan -M. Léon -M. Fourré, Consdérant que, par un courrer en date du 14 octobre 2014, Madame Françose RTOUX, Présdente de l Assocaton Locale UFC-Que Chosr a fat part de son souhat de partcper à la C.C.S.P.L, Consdérant que le Mare, par un courrer en date du 26 décembre 2014, a accédé à sa demande en lu ndquant qu l convendra de fare approuver par le Consel Muncpal la modfcaton de la composton de la Commsson et sa désgnaton, Consdérant que l artclel du C.G.C.T dspose que le Consel Muncpal peut décder, à l unanmté, de ne pas procéder aux nomnatons et aux présentatons, à scrutn secret, sauf dsposton légslatve ou réglementare prévoyant expressément ce mode scrutn. 235

240 Consdérant, en l espèce, qu aucun texte légslatf ou réglementare ne prévot expressément le recours au scrutn secret, pour cette désgnaton, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Décde de ne pas procéder au scrutn secret pour désgner Madame Françose RTOUX en tant que représentante de l Assocaton Locale UFC-Que Chosr pour séger au sen de la Commsson Consultatve des Servces Publcs Locaux. Artcle 2 : Désgne Madame Françose RTOUX en tant que représentante de l Assocaton Locale UFC-Que Chosr pour séger au sen de la Commsson Consultatve des Servces Publcs Locaux. Artcle 3 : La Commsson Consultatve des Servces Publcs Locaux est donc composée comme sut : Membres du Consel Muncpal : Représentants d Assocatons Locales : - Anne GASTNE - Jacky HAZAN - Jean-Jacques PASTERNAK - André LEON - Chantal LETOUZEY - Mchel FOURRE - Mchel DENSART - Françose RTOUX Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 236

241 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /23 OBJET : CONSEL D'ADMNSTRATON DE LA REGE PERSONNALSEE «SCENE WATTEAU-PAVLLON BALTARD» REMPLACEMENT D'UN CONSELLER MUNCPAL DEMSSONNARE Par délbératon n 02/240 du 7 novembre 2002, le Co nsel muncpal a décdé la créaton d une rége personnalsée à autonome fnancère, à caractère ndustrel et commercal, rattachée à la Commune de Nogent-sur-Marne dénommée «Scène Watteau-Pavllon Baltard». La «Scène Watteau-Pavllon Baltard» a pour msson, en explotant et en entretenant les bens appartenant à la Commune, de développer la poltque culturelle et artstque de la vlle et d assurer son rayonnement, tant sur le plan local, régonal, natonal qu nternatonal. Les statuts de cette rége ont été modfés par les délbératons n 12/77 du 30 avrl 2012, n 12/201 du 19 décembre 2012 et 14/42 du 6 avrl La «Scène Watteau-Pavllon Baltard» est gérée par un Drecteur nommé par le Présdent et un Consel d admnstraton. Celu-c est composé de dx-sept membres désgnés par le Consel muncpal, pour la durée du mandat muncpal. Les membres du consel d admnstraton sont choss parm deux catégores : Les consellers muncpaux au nombre de 9, Les personnaltés compétentes dans le domane culturel, artstque et évènementel au nombre de 8 Le Consel d admnstraton élt son Présdent ans qu un Vce-présdent choss parm les membres du Consel muncpal désgnés. L électon des représentants du Consel muncpal s effectue à la majorté absolue. Les personnaltés compétentes sont quant à elles désgnées par le Consel muncpal, sur proposton du Mare. Par délbératon du 6 avrl 2014 le Consel muncpal a désgné les personnes ségeant au sen du Consel d admnstraton de la rége personnalsée. l s agt : Pour les Consellers muncpaux : - Jacques J.P MARTN - Déborah MUNZER - Florence FOSSE - Julette LE RUYER - Bernard RASQUN - Pascale MARTNEAU - Jean-Mchel VERHEYDE - Ncolas LEBLANC - Anne STEHLE 237

242 Pour les personnaltés qualfées : - sabelle HAGEGE-METTLER - Genevève CRSTAN - Sylve KAPELUCHE - Monque FALEMPN - Bernard PHLPPE - Mare-Chrstne NUNGESSER - Nadne ENAKEFF - Edth HESLOUN Depus, Madame Anne STEHLE a démssonné de son mandat de consellère muncpale. l convent donc de la remplacer au sen du Consel d admnstraton. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 238

243 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/23 Consel d'admnstraton de la rége personnalsée «Scène Watteau- Pavllon Baltard» Remplacement d'un conseller muncpal démssonnare Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment les artcles L , L et R et suvants, Vu la délbératon n 02/240 du 7 novembre 2002 port ant créaton à compter du 1 er janver 2003 d une rége dotée de la personnalté morale et de l autonome fnancère, à caractère ndustrel et commercal, rattachée à la Commune de Nogent-sur-Marne dénommée «Scène Watteau-Pavllon Baltard», Vu les délbératons n 03/24 du 10 janver 2003 et n 03/100 du 16 ma 2003 relatves à la modfcaton des statuts, Vu les délbératons n 12/77 du 30 avrl 2012 et n 12/201 du 19 décembre 2012 portant refonte des statuts de la Scène Watteau-Pavllon Baltard, Vu la délbératon n 14/42 du 6 avrl 2014 portant modfcaton de l artcle 6 des statuts de la rége personnalsée «Scène Watteau- Pavllon Baltard» et désgnaton des membres du Consel muncpal et des personnaltés qualfées au sen de son Consel d admnstraton, Vu la démsson de Madame Anne STEHLE, consellère muncpale, reçu le 4 septembre 2014, Consdérant que l artcle 6 du ttre des statuts de la rége personnalsée «Scène Watteau-Pavllon Baltard» dspose que le Consel d admnstraton est composé de dx-sept membres désgnés par le Consel muncpal sur proposton du Mare, Consdérant que le Consel d admnstraton est composé d une part de consellers muncpaux en exercce, sans que la proporton de ceux-c sot nféreure à la moté du nombre de sèges sot 9; et d autre part de personnaltés compétentes dans le domane culturel, artstque et évènementel, sot 8, Consdérant que Madame Anne STEHLE a été désgnée en sa qualté de Consellère muncpale pour séger au sen de ce Consel d Admnstraton, Consdérant que depus sa démsson son poste est vacant et qu l convent de désgner un membre du Consel muncpal pour la remplacer, Consdérant que l artcle L dspose que le Consel muncpal peut décder, à l unanmté, de ne pas procéder au scrutn secret aux nomnatons et aux présentatons, sauf dsposton légslatve ou réglementare prévoyant expressément ce mode de scrutn, Consdérant qu aucun texte réglementare ou légslatf ne prévot expressément le recours au scrutn secret, pour cette désgnaton, 239

244 APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 er : Décde de ne pas procéder au scrutn secret à la désgnaton des membres de ce Consel d admnstraton. Artcle 2 : Procède à l électon d un représentant du Consel muncpal appelé à séger au sen du Consel d admnstraton de la rége personnalsée «Scène Watteau-Pavllon Baltard», Sont canddats : - - Ont obtenu : - - Artcle 3 : Est désgné en qualté de représentant du Consel muncpal appelé à séger au sen du Consel d Admnstraton de la rége personnalsée «Scène Watteau-Pavllon Baltard» : - Artcle 4 : Les neuf membres du Consel muncpal ségeant au Consel d admnstraton de la rége personnalsé sont : - Jacques J.P MARTN - Déborah MUNZER - Florence FOSSE - Julette LE RUYER - Bernard RASQUN - Pascale MARTNEAU - Jean-Mchel VERHEYDE - Ncolas LEBLANC - Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 240

245 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /24 OBJET : ADHESON A L'ASSOCATON RESEAU FRANCOPHONE DES VLLES AMES DES ANES DESGNATON DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE La Commune de Nogent sur-marne a obtenu le label «Ben Vellr - Vvre ensemble» en jun 2011 ; un label nté sur proposton de l Assocaton des mares de France, dans le cadre du Plan natonal «Ben Vellr » et nspré des préconsatons de l Organsaton Mondale de la Santé. En date du 27 mars 2013, un courrer, co-sgné entre l OMS et le mnstère délégué chargé des personnes âgées et de l autonome, souhate redonner un nouvel élan à ce label en nctant les communes à rejondre la démarche plus globale de l OMS, notamment en ce qu concerne la prse en compte du vellssement dans l organsaton des vlles et des terrtores et par conséquent, met un terme à l appel à labellsaton «Ben Vellr - Vvre ensemble». Ans, les vlles labellsées sont encouragées à rejondre le «Réseau francophone des Vlles Ames des Aînés» lancé par l OMS pour ncter les vlles à meux s adapter aux besons de leurs anés et à valorser le potentel que représentent les personnes âgées pour la socété. Ce réseau prend la forme jurdque d une assocaton qu a les objectfs suvants : - favorser les échanges d nformatons et de bonnes pratques entres les vlles adhérentes afn de confronter leurs expérences, - organser des rencontres régulères, afn de développer de nouveaux lens et de débattre sur tout sujet d nscrvant dans la démarche «Vlles Ames des Anés» défne par l OMS, - être force de proposton auprès des pouvors publcs pour créer les condtons d une melleure adaptaton de la vlle aux anés, - nformer et conseller les vlles désreuses d entrer dans le réseau francophone. La Commune de Nogent-sur Marne est plenement nveste dans cette démarche depus de nombreuses années. Dfférents groupes de traval successfs pus la réalsaton de l audt urban ont perms d dentfer les ponts à amélorer concernant la qualté de ve des senors dans la vlle : vore, urbansme, logements. A cet effet, les Servces Muncpaux et le CCAS mettent en place une poltque favorsant le manten à domcle, la lutte contre l solement des senors et leur ntégraton dans la Vlle. La prse de conscence de la part du secteur prvé concernant l adaptaton nécessare de la socété au vellssement de la populaton est également manfeste. Aujourd hu, l adhéson de la Commune de Nogent-sur-Marne au «Réseau Francophone des Vlles Ames des Aînés» apparat comme la contnuaton logque des démarches engagées par la Commune depus de nombreuses années en faveur des senors. Ans, la commune dot approuver les statuts de cette assocaton et payer une cotsaton annuelle de 400 euros. l convent également de désgner un représentant du Consel muncpal en son sen. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 241

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247 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/24 Adhéson à l'assocaton Réseau Francophone des Vlles Ames des anés Désgnaton du représentant de la Commune Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales et notamment l artcle L , Vu les statuts de l assocaton «Réseau Francophone des Vlles Ames des Anés», Consdérant que les vlles dovent s nterroger sur le vellssement de leur populaton afn de s adapter à cette évoluton démographque, Consdérant que l adaptaton des terrtores et des poltques publques à la populaton vellssante permet d amélorer les condtons de ve et l épanoussement des senors, Consdérant que l Organsaton Mondale de la Santé (OMS) a attré l attenton sur la queston de la prse en compte du vellssement dans notre socété, Consdérant le Programme Vlle Ames des Anés (VADA) nté en 2005 et le réseau mondal des Vlles Ames des Anés lancé en 2010 par l OMS pour ncter les vlles à meux s adapter aux besons de leurs sénors, Consdérant que l assocaton «réseau francophone des Vlles Ames des Anés», valdée en septembre 2011 par l OMS, s nscrt dans cette démarche, Consdérant que cette assocaton à but non lucratf a pour objectf de favorser les échanges d nformatons, la mutualsaton d ntatves et de bonnes pratques entre les vlles adhérentes et de créer ans les condtons d une melleure adaptaton de la vlle aux aînés, Consdérant que la Commune souhate s engager dans cette démarche, Consdérant la poltque de la Commune en matère de manten à domcle et de lutte contre l solement des senors, Consdérant qu l convent d adhérer à cette assocaton et de désgner un représentant de la Commune, Consdérant qu aucun texte n mpose de recourr au bulletn secret pour procéder à cette désgnaton, Après examen lors de la Commsson Permanente du 29 janver 2015, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1er : Approuve les statuts de l assocaton «Réseau Francophone des Vlles Ames des Anés», décde d adhérer à cette assocaton et de verser la cotsaton annuelle de 400 (montant à ce jour). 243

248 Artcle 2 : Décde, à l unanmté de procéder à la désgnaton du représentant de la commune au sen de l assocaton à man levée. Procède à la désgnaton : Sont canddats : Ont obtenus : Monseur ou Madame est désgné représentant de la Commune au sen de l assocaton «Réseau francophone des Vlles Ames des Anés». Artcle 3 : Décde d nscrre le montant de la dépense correspondante au budget de l exercce en cours. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 244

249 RESEAU FRANCOPHONE DES VLLES AMES DES ANES STATUTS Préambule S l'urbansaton connaît une crossance exponentelle et qu'au même moment la part des plus de 65 ans dans les grandes zones urbanes ne cesse de croître, la dmnuton de la populaton dans les zones rurales renforce ben souvent auss la part des aînés dans la populaton totale. l appartent à nos vlles, à nos muncpaltés et Établssements Publcs de Coopératon ntercommunale (EPC) de s'nterroger sur le vellssement de leur populaton, afn de répondre au meux aux défs de la transton démographque en cours. De ces constats est né le réseau mondal des W//es ames des a/nés, lancé en 2010 par l'organsaton Mondale de la Santé, pour ncter les vlles à meux s'adapter aux besons de leurs aînés, de façon à exploter le potentel que représentent les personnes âgées pour l'humanté. Adapter nos vlles, nos muncpaltés et EPC à une populaton vellssante pour permettre d'amélorer les condtons d'épanoussement de chacun, c'est à la fos adapter nos leux de ve, prévor des servces et structures accessbles à tous, optmser l'accès aux sons de santé, sécurser l'espace publc, tenr compte des dfférences et des besons de chacun, à l'aune de la dversté qu caractérse nos socétés. C'est auss garantr les drots des personnes âgées, les consdérer comme ctoyens à part entère, concernés au même ttre que les autres tranches d'âge par le vvre ensemble. C'est cet ensemble de valeurs que les vlles membres du réseau de l'oms se sont engagées à défendre et promouvor dans la Déclaraton des vlles et collectvtés ames des aînés, sgnée à Dubln le 29 septembre Favorser les échanges de bonnes pratques, confronter les expérences, partager les nformatons, sont les objectfs que veulent attendre les vlles, les muncpaltés et les EPC francophones qu ont décdé de se regrouper sous l'égde de l'oms pour fare vvre ensemble le «Réseau francophone des Vlles ames des Aînés». 245

250 Artcle Premer est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Assocaton rége par la lo du le( jullet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour ttre : Réseau francophone des Vlles ames des Aînés. Artcle 2 - Objet socal Cette Assocaton nternatonale, sans but lucratf, a pour but de développer au nveau francophone le réseau nternatonal Vlles ames des aînés de l'organsaton Mondale de la Santé. Elle s'attache également à : > favorser les échanges d'nformatons et de bonnes pratques entre les vlles, muncpaltés et ËPC adhérents afn de confronter des expérences, > organser des rencontres régulères, afn de développer de nouveaux lens et de débattre sur tout sujet s'nscrvant dans la démarche défne par l'oms, > être force de proposton auprès des pouvors publcs pour créer les condtons d'une melleure adaptaton de la vlle aux aînés. > nformer et conseller les vlles, muncpaltés et EPC désreux d'entrer dans le réseau francophone Vlles ames des aînés Elle est habltée à organser et à partcper à des conférences nternatonales. Artcle 3-Sège socal Le sège socal de l'assocaton est normalement fxé dans la vlle dont le Présdent est le représentant. Actuellement, l est à Djon. Adresse postale : Mare de Djon - B.P DJON CEDEX pourra être transféré par smple décson du Consel d'admnstraton à la sute de l'électon du Présdent. La ratfcaton sera fate par l'assemblée générale suvante. Artcle 4 - Durée de l'assocaton L'Assocaton est consttuée pour une durée ndétermnée. 246

251 Artcle 5 - Membres de l'assocaton Les membres peuvent être des personnes morales ou des personnes physques. L'Assocaton se compose prncpalement de vlles, muncpaltés, et EPC adhérents. Pour fare parte de l'assocaton ceux-c dovent fare parte du réseau Vlles ames des aînés de l'oms, ou du programme "Muncpaltés ames des aînés" du Secrétarat aux aînés du Québec. ls dovent également adhérer aux présents statuts et s'acqutter de la cotsaton dont le montant est approuvé par l'assemblée générale, Les membres fondateurs sont les vlles à l'orgne de la créaton de l'assocaton, (sous réserve d'adhéson) : Besançon (France) Djon (France) Lyon (France) Lmonest (France) Rennes (France Genève (Susse) Gaîneau (Québec) Monfmagny (Québec) Montréal (Québec) Saguenay (Québec) Sante Jule (Québec) Sherbrooke (Québec) MRC Témscamngue (Québec) Varennes (Québec) Les membres régulers sont les autres vlles, muncpaltés et EPC membres du réseau menant une poltque actve dans le domane du vellssement. ls ont les mêmes drots et le même montant de cotsaton que les vlles fondatrces. Les membres assocés sont des ntervenants qualfés (assocatons, unverstares...) dans au mons l'un des domanes d'actvté de l'assocaton, qu versent également une cotsaton à l'assocaton et consttuent, en son sen, un collège spécfque. Les membres d'honneur sont des ancens membres actfs ou des personnes qu ont rendu des servces émnents à l'assocaton. ls ne peuvent fare parte du comté exécutf et n'ont pas le drot de vote à l'assemblée générale, ls sont dspensés du paement d'une cotsaton. Artcle 6-Admsson Les représentants des collectvtés ou les ntervenants dans le domane du vellssement qu souhatent devenr membres du réseau adressent au Présdent du Consel d'admnstraton une demande d'adhéson. Pour les collectvtés, un acte offcel d'adhéson dot être jont (délbératon, résoluton). Le Consel d'admnstraton, sur avs du bureau, statue lors de chacune de ses réunons sur les demandes d'admsson présentées. H peut refuser, sur avs motvé, des demandes d'adhéson. 247

252 Artcle 7 - Démsson - Radaton La qualté de membre se perd par la démsson volontare et par écrt ou par radaton prononcée par l'assemblée générale ordnare à la majorté des deux ters des membres présents, pour non-paement de la cotsaton, perte du certfcat Vlle ame des aînés ou Muncpalté ame des aînés, non respect des statuts ou motf g rave. Artcle 8 - Les organes de l'assocaton Les organes de l'assocaton sont l'assemblée générale, le Consel d'admnstraton, le Bureau et le cas échéant, les Commssons spécalsées. Artcle 9 - L'Assemblée générale L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'assocaton ou de leurs représentants. Seuls les membres fondateurs et régulers, à jour de cotsaton, partcpent au vote. Elle se réunt tous les 2 ans en sesson ordnare, au leu fxé par le Bureau dans sa convocaton, laquelle dot être adressée à chacun des membres au mons hut semanes avant la date fxée. Tout membre de l'assocaton peut transmettre par écrt au Bureau, au plus tard 15 jours avant l'assemblée, une queston à nscrre à l'ordre du jour. La date, le leu et l'ordre du jour de la sesson sont arrêtés par le Consel d'admnstraton. L'Assemblée générale sera consdérée comme valablement consttuée en premère convocaton s le quorum est consttué d'au mnmum 2 régons de l'oms et s la moté au mons de ses membres est présente ou a donné procuraton. S le quart des membres élus et représentés est présent, l'assemblée générale est consttuée valablement en seconde convocaton. La réunon en seconde convocaton devra avor leu une dem-heure après la premère, au même leu et avor été annoncée dans la convocaton ntale. Un membre peut être représenté à l'assemblée générale ordnare par un autre membre de l'assocaton, mas chaque membre ne peut représenter au plus que 2 autres membres. Le pouvor d'un membre à un autre membre de l'assocaton pourra être transms par télécope ou scanner. Les décsons de l'assemblée générale sont prses à la majorté smple des membres présents ou représentés. Chaque membre dspose d'une vox pour voter. Dans le cas d'un vote partagé en deux nombres égaux de vox, le Présdent dspose d'une vox prépondérante. Les statuts de l'assocaton sont approuvés lors de la premère Assemblée générale. L'Assemblée générale se prononce sur le rapport moral ou d'actvté et sur les comptes de l'exercce fnancer. Elle délbère sur les orentatons de l'assocaton ans que les grands prncpes de son acton. Elle pourvot à 248

253 la nomnaton ou au renouvellement des membres du Consel d'admnstraton et approuve le montant de la cotsaton annuelle. Elle confère, sur présentaton du Consel d'admnstraton, la qualté de membre d'honneur. Elle nvte, à ttre consultatf, des experts, ans que des vlles, muncpaltés ou EPC qu souhatent être nformés et consellés dans leur démarche d'ntégraton au sen du réseau de l'oms. Un procès-verbal de la séance est rédgé par le Secrétare et dffusé dans un déla d'un mos à tous les adhérents. Artcle 10-Assemblée Générale extraordnare L'Assemblée générale extraordnare a seule compétence pour modfer les dspostons statutares et prononcer la dssoluton de l'assocaton. Elle statue à la majorté des deux ters des membres présents ou représentés pour les modfcatons, des tros quarts pour la dssoluton. Elle peut être convoquée sot sur décson du Consel d'admnstraton, sot à la demande des deux ters des membres de l'assemblée générale. Les condtons de convocaton sont dentques à celles de l'assemblée générale ordnare. L'ordre du jour est la modfcaton des statuts ou la dssoluton. Artcle 11 - Le Consel d'admnstraton L'Assocaton est drgée par un Consel d'admnstraton élu par l'assemblée générale, composé d'un mnmum de 6 membres représentant les membres fondateurs ou régulers. ls exercent leurs fonctons pendant une durée de quatre ans et sont renouvelables par moté tous les 2 ans. Les membres du Consel d'admnstraton sont réélgbles. ls exercent leurs fonctons sans contreparte fnancère. Les canddatures au Consel d'admnstraton dovent être déposées au mons 15 jours avant l'assemblée générale. Tous les membres du Consel d'admnstraton sont lbres de démssonner de leurs fonctons. Cette démsson prendra effet un mos après son acceptaton par le Consel d'admnstraton. Tros absences consécutves valent démsson. En cas de vacance de postes, le Consel d'admnstraton pourvot provsorement au remplacement de ses membres. l est procédé à leur remplacement défntf à la plus proche Assemblée générale. Les pouvors des membres ans élus prennent fn à l'époque à laquelle devrat normalement exprer le mandat des membres remplacés. Le Consel d'admnstraton chost parm ses membres, à bulletn secret, un bureau composé de personnes morales : > un(e) Présdent(e) > un(e) vce-présdent(e) dans chacune des "régons OMS" n'ayant pas la Présdence, le cas échéant > unje) Secrétare et s'l y a leu, un(e) Secrétare adjont(e) > un(e) Trésorer(e) et s'l y a leu, un(e) Trésorer(e) adjont(e) 249

254 Le Présdent représente l'assocaton en toutes crconstances. En cas d'empêchement, l peut déléguer tout ou parte de ses pouvors à un membre du Bureau. Le Consel d'admnstraton autorse le Présdent à ester en justce, Le Consel d'admnstraton a la faculté, en foncton des moyens de l'assocaton, de mettre en place un organe de geston quotdenne. l propose le montant des cotsatons, qu est progressf (en foncton du nombre d'habtants). l décde des leux, ordres du jour et dates des Assemblées générales. Le Consel d'admnstraton se réunt au mons deux fos par an et toutes les fos qu'l est convoqué par le Présdent ou à la demande d'au mons un quart de ses membres, En l'absence du Présdent, le Consel sera présdé par un vce-présdent ou, à défaut, par un membre désgné par le Présdent. Les technologes modernes de réunon peuvent suppléer aux dffcultés de déplacement. Cependant, chaque année, l'un d'entre eux au mons se fera en présence physque des admnstrateurs. Un membre peut être représenté au Consel d'admnstraton par un autre membre de ce derner. Chaque membre peut représenter au plus 2 autres membres. Le pouvor d'un membre à un autre membre de l'assocaton pourra être transms par télécope ou scanner au Présdent. Les décsons sont prses à la majorté des vox des présents ou représentés. Dans le cas d'un vote partagé en deux nombres égaux de vox, le Présdent dspose d'une vox prépondérante. Le Présdent peut procéder à la consultaton des membres du Consel d'admnstraton par tout moyen de communcaton. Le Consel dot fare approuver par l'assemblée générale ordnare un rapport fnancer certfé par un commssare aux comptes. Artcle 12 - Les Commssons spécalsées Des Commssons spécalsées peuvent être consttuées lors de l'assemblée générale ordnare jusqu'à la suvante. Elles sont recondutes en tant que de beson après approbaton expresse de l'assemblée générale ordnare. Elles ont pour but de fare avancer la réflexon et la mse en œuvre d'actons sur des thématques. Ces thématques sont fxées par l'assemblée générale et peuvent être complétées sur ntatve du Consel d'admnstraton. Les Commssons spécalsées ont à leur ntatve la possblté d'ntégrer des experts. Le cas échéant, elles en rendent compte à l'assemblée générale. 250

255 Artcle 13 - Geston admnstratve de l'assocaton Pendant la durée du mandat du Présdent, la geston admnstratve est assurée par la Vlle dont l est le représentant. Pour faclter la coordnaton, dans les régons OMS n'ayant pas la Présdence, la geston admnstratve est assurée par la collectvté Vce-Présdente, en len avec la vlle représentée par le Présdent, Artcle 14- Les ressources de l'assocaton Les ressources de l'assocaton provennent : > des cotsatons > de la vente de produts, servces ou prestatons fourns par l'assocaton > de dons ou toute autre ressource conforme à la réglementaton en vgueur et aux buts poursuvs par l'assocaton. En outre, l'assocaton a vocaton à rechercher des fnancements de partenares publcs ou prvés, locaux, régonaux, natonaux, transnatonaux ou nternatonaux Le montant des dfférentes cotsatons est proposé par le Consel d'admnstraton et soums à l'approbaton de l'assemblée générale ordnare (c-jont en annexe 1 le barème des cotsatons). La cotsaton annuelle est due par l'ensemble des membres fondateurs et régulers, par année cvle au cours du premer semestre de l'année en cours. l en est de même pour la contrbuton fnancère des membres assocés. Le Consel d'admnstraton décde du mode de recouvrement. Les ressources de l'assocaton sont destnées à couvrr les fras relatfs à la mse en œuvre de son objet. Artcle 15 - Modfcaton des statuts et dssoluton Les statuts de l'assocaton sont modfés par l'assemblée générale extraordnare à la majorté des deux ters de ses membres présents ou représentés lors du vote, réune selon les dspostons de l'artcle 10. La dssoluton de l'assocaton ne peut résulter que d'une décson de l'assemblée générale extraordnare prse à la majorté des tros quarts de ses membres présents ou représentés lors du vote. En cas de dssoluton, l'assemblée générale désgne un ou pluseurs lqudateurs et l'actf, s'l y a leu, est dévolu conformément à l'artcle 9 de la Lo du 1er jullet 1901 et au décret du 16 août Artcle 16 - Règlement ntéreur 251

256 Le Consel d'admnstraton peut établr un règlement ntéreur ayant pour objet de précser et compléter les règles de fonctonnement de l'assocaton. Artcle 17 - Ltges et conflts En cas de ltges ou conflts, les trbunaux compétents sont ceux du sège de l'assocaton. Fat à Djon, le 26 janver Statuts adoptés par l'assemblée générale consttutve du 26 janver 2012 à Djon. Le Présdent t*x% Le Secrétare Le Trésorer Annexe 1 : barème des cotsatons 252

257 ANNEXE 1 Barème des cotsatons Tranches 1/ Communes ou Muncpaltés de mons de habtants / membres assocés / assocatons à vocaton locale ou régonale 2/ Communes de à habtants 3/ Communes de à habtants Al Communes de à habtants 5/ Communes de à habtants 6/ Communes de à habtants 7/ Communes de plus de habtants / organsmes à vocaton natonale Montant de la cotsaton 100,00 250,00 400,00 700, , ,00 e 2 000,00 253

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259 RAPPORT AUX MEMBRES CONSEL MUNCPAL SEANCE DU 10 FEVRER /25 OBJET : COMPTE RENDU DES DECSONS DU MARE PRSES EN VERTU DE L'ARTCLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTVTES TERRTORALES Par délbératon n 14/104 du 12 ma 2014, le Conse l muncpal a décdé de donner délégaton au Mare pour la durée de son mandat pour prendre dfférentes décsons au nom de la commune en applcaton de l artcle L du Code Général des Collectvtés Terrtorales. En applcaton de l artcle L du CGCT, le Mare rend compte au Consel Muncpal des dfférentes décsons prses dans le cadre de cette délégaton. Les membres du Consel Muncpal sont amenés à délbérer sur le projet. LE RAPPORTEUR 255

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261 LE CONSEL MUNCPAL, N 15/25 Compte rendu des décsons du Mare prses en vertu de l'artcle L du Code Général des Collectvtés Terrtorales Vu le Code Général des Collectvtés Terrtorales, et notamment ses artcles L et L , Vu la délbératon n 14/39 du 6 avrl 2014, décdant de donner délégaton au Mare pour la durée de son mandat pour prendre dfférentes décsons au nom de la Commune en applcaton de l artcle L du Code Général des Collectvtés Terrtorales, Vu la délbératon n 14/104 du 12 ma 2014, décdant de donner délégaton au Mare pour la durée de son mandat pour prendre dfférentes décsons au nom de la Commune en applcaton de l artcle L du Code Général des Collectvtés Terrtorales, APRES EN AVOR DELBERE Artcle 1 : Rend compte des décsons prses en vertu des délégatons qu lu sont données N du 1 er décembre 2014 : MSE EN DÉCHARGE à ttre gratut à l Eco Pont de la Communauté d Agglomératon de la Vallée de la Marne d une armore frode affectée à la structure mult-accuel Arc en Cel. N du 1 er décembre 2014 : MSE EN DÉCHARGE à ttre gratut auprès de la socété DARTY d un sèche-lnge affecté à la structure mult-accuel Tout en Couleur. N du 3 décembre 2014 : APPROBATON du contrat, d une durée de 3 ans, à passer avec la socété RCOH France DF VD sse 383 avenue du Général de Gaulle à Clamart (92143), pour la locaton et la mantenance de deux photocopeurs nstallés au servce Reprographe, le loyer trmestrel étant de HT (5 880 TTC) et le prx de la mantenance arrêté selon les tarfs cope suvants : 0,0077 TTC / cope nor & blanc et 0,054 TTC / cope couleur. N du 4 décembre 2014 : APPROBATON du contrat à passer avec l assocaton Altaïr domclée 2 route de Capdevlle à Carcans (33121) pour l anmaton muscale de la sorée des vœux au personnel, le prx de cette prestaton étant de 680 TTC. N du 4 décembre 2014 : APPROBATON du contrat à passer avec la socété TEMAL PRODUCTONS sse 31 rue Jean-Jacques Rousseau à Montreulsous-Bos (93100) pour deux représentatons du spectacle BP ZOOM au Pavllon Baltard le 11 janver 2015, à l occason de la cérémone des vœux aux Nogentas, le prx de cette prestaton étant de TTC. 257

262 N du 4 décembre 2014 : PASSATON d un avenant au marché conclu avec la socété PARTANCE pour l organsaton d un voyage en Grèce en septembre 2014 destné aux sénors, actant d une part, de la prolongaton de la durée du marché afn de permettre le report de ce voyage (annulé en rason du mouvement socal du personnel d Ar France) et d autre part, de l actualsaton consécutve des prx générant une augmentaton du coût du voyage de 1,3 %. N du 8 décembre 2014 : PASSATON d un contrat d une durée d un an (renouvelable 2 fos) avec la socété SLLKER sse 12 rue Flemng à La Rochelle (17071) relatf à des prestatons d analyses et d assstance technque pour le restaurant communal, moyennant le paement d une redevance annuelle de 1 537,04 HT (1 844,45 TTC). N du 8 décembre 2014 : PASSATON d un contrat d une durée d un an (renouvelable 2 fos) avec la socété LOGTUD SOLUTONS sse 53 rue Vctor Schoelcher à Mulhouse (68200) pour des prestatons d assstance et de mantenance de logcels utlsés par la Polce Muncpale, le coût de la redevance annuelle pour Muncpol étant de 936 HT (1 123,20 TTC) et pour Muncpol- Carto+ de 234 HT (280,80 TTC). N du 8 décembre 2014 : PASSATON d un marché d une durée d un an (renouvelable 3 fos) avec la socété SREP sse 23 rue Etenne Dolet à Bondy (93140) pour assurer l entreten du pgeonner et la geston de la populaton des pgeons, le montant de ces prestatons étant fxé à HT (4 260 TTC) / an. N du 8 décembre 2014 : APPROBATON de la conventon à passer avec l assocaton France Alzhemer Val de Marne pour la mse à dsposton à ttre gratut d un local d une superfce de 17 m² stué 4, rue du Maréchal Vallant à Nogent, l assocaton s acquttant du paement d une somme de 70 / trmestre au ttre des charges. N du 9 décembre 2014 : PASSATON d un marché pour la réalsaton d une msson d assstance à matrse d ouvrage pour le renouvellement des délégatons de servce publc de : la restauraton scolare et muncpale (lot n 1) a vec la socété SERVCE PUBLC 2000 sse 80 rue Tatbout à Pars (75009), arrêté selon les montants suvants : - analyse de 4 offres et 2 tours de négocaton : HT - analyse de 6 offres et 2 tours de négocaton : HT - offre supplémentare : 900 HT - tour de négocaton supplémentare : HT l explotaton de la pscne et du centre de remse en forme (lot n 2) avec le groupement MCPF CONSEL / cabnet TAJ AVOCATS ayant pour mandatare la socété MCPF Consel sse 38 rue Sant Yves à Pars (75014), arrêté selon les montants suvants : - analyse de 2 offres et 2 tours de négocaton : HT - analyse de 2 offres et 3 tours de négocaton : HT - analyse de 4 offres et 2 tours de négocaton : ,50 HT - analyse de 4 offres et 3 tours de négocaton : ,50 HT - offre supplémentare : 1 046,25 HT - tour de négocaton supplémentare : HT 258

263 N du 9 décembre 2014 : PASSATON d un contrat avec l assocaton Mlle et un chemns domclée 64 B rue de Chamnny à Fontanes (71150) pour l organsaton de 12 séances de contes nttulées «les sacahstores» à la bblothèque muncpale, le prx de ces prestatons étant de TTC. N du 9 décembre 2014 : PASSATON d un contrat avec l assocaton Âge d Or de France domclée 135 bs rue de Rome à Pars (75017) pour l organsaton de 5 séances de contes à la bblothèque muncpale, le prx de ces prestatons étant de 650 TTC. N du 10 décembre 2014 : ACCEPTATON du don de M. Glles Martn d une valeur de consstant en une stèle en grant du Tarn commémoratve en hommage aux soldats de la Grande Guerre. N du 11 décembre 2014 : PASSATON d un contrat d une durée d un an (renouvelable 2 fos) avec la socété BERGER-LEVREAULT sse 231 rue Perre et Mare Cure à Labege (31676) pour des prestatons d assstance et de mantenance du progcel Post Offce ntranet utlsé pour la geston du courrer de la Vlle, moyennant le paement d une redevance annuelle de 2 530,65 HT (3 036,78 TTC). N du 11 décembre 2014 : AUTORSATON d occupaton du domane publc délvrée à l Eglse évangélque baptste chnose d le de France domclée 39 Grande Rue Charles de Gaulle à Nogent, afn de lu permettre de réalser des anmatons artstques sous forme de mmes le 20 décembre 2014 dans l encente du kosque stué place de l Ancen Marché. N du 11 décembre 2014 : PASSATON d un avenant prorogeant de 8 mos la durée de la conventon d occupaton précare conclue le 26 avrl 2013 pour un logement stué 7 rue Ancellet à Nogent. N du 11 décembre 2014 : PASSATON d un avenant prorogeant de 8 mos la durée de la conventon d occupaton précare conclue le 24 décembre 2013 pour un logement stué 47 rue des Héros Nogentas à Nogent. N du 11 décembre 2014 : PASSATON d un avenant prorogeant de 8 mos la durée de la conventon d occupaton précare conclue le 9 octobre 2012 pour un logement stué 49 rue des Héros Nogentas à Nogent. N du 15 décembre 2014 : PASSATON d un marché d une durée d un an avec la socété BRCOUT sse 69 rue des Gravllers à Pars (75003) pour la fournture de vêtements de traval destnés au personnel de la Vlle (lot n 2), le montant maxmum annuel de commandes étant fxé à HT. N du 15 décembre 2014 : PASSATON d un marché d une durée d un an (renouvelable 3 fos) pour l entreten et le contrôle des bornes hydraulques stuées sur le terrtore communal avec la socété AMCO LES ESCAMOTABLES sse Z Montagne de l Aspre à Roquemaure (30150), le coût annuel pour deux prestatons d entreten étant fxé à HT (3 906 TTC). 259

264 N du 15 décembre 2014 : PASSATON d un marché avec la socété ADAV sse 10 bs rue de collège à Bergues (59380) pour l organsaton d un «séjour hver» destné aux : - enfants âgés de 6 à 11 ans (lot n 1) arrêté au pr x de 690 TTC pour la pérode du 14 au 21 févrer 2015 et au prx de 699 TTC pour la pérode du 21 au 28 févrer enfants âgés de 11 à 17 ans (lot n 2) arrêté au p rx de 695 TTC pour la pérode du 14 au 21 févrer 2015 et au prx de 760 TTC pour la pérode du 21 au 28 févrer N du 17 décembre 2014 : APPROBATON de la conventon à passer avec la Scène Watteau relatve à la mse à dsposton du théâtre pour l organsaton du Forum des Méters, le 31 janver 2015, moyennant le paement d une ndemnté de locaton de 1 160,87. N du 17 décembre 2014 : RÉSLATON à la demande du preneur du contrat conclu le 30 jun 2014 pour la locaton d une place de statonnement dans l mmeuble stué 6 rue Hoche à Nogent. N du 18 décembre 2014 : RÉSLATON à compter du 31 décembre 2014 de la conventon conclue le 1 er janver 2013 avec la crèche parentale assocatve Les Petts Canoters pour la mse à dsposton de locaux stués 124 boulevard de Strasbourg à Nogent. N du 18 décembre 2014 : RÉSLATON à compter du 31 décembre 2014 de la conventon conclue le 1 er janver 2013 avec Valophs Habtat pour la locaton de locaux stués 124 boulevard de Strasbourg à Nogent. N du 18 décembre 2014 : APPROBATON de la conventon à passer avec l assocaton La Ccadelle domclée 15 rue Paul Vallant-Couturer à Bonneul-sur- Marne pour l organsaton d anmatons pédagogques destnées aux enfants de l école Guy Moquet, les 9 janver et 16 mars 2015, le prx pour les deux séances étant de 618 TTC (8 classes). N du 19 décembre 2014 : MSE EN DÉCHARGE d un lave-vasselle de marque Mele, affecté à la structure mult-accuel Tout en Couleur, à l Eco Pont de la Communauté d Agglomératon de la Vallée de la Marne. N du 19 décembre 2014 : PASSATON d un contrat d une durée d un an (renouvelable 2 fos) avec la socété SAFETY KLEEN France sse 65 avenue Jean Mermoz à La Courneuve (93120) pour la locaton-mantenance d une fontane lessvelle nstallée au Centre Technque Muncpal, le coût annuel pour 6 nterventons étant fxé à 1 965,84 HT (2 359,01 TTC). N du 23 décembre 2014 : PASSATON d un marché avec la socété LECONTE TRATEUR sse rue Gay Lussac à La Vaupalère (76150) pour l organsaton, le 3 févrer 2015 au Pavllon Baltard, d un déjeuner destné aux Nogentas âgés de 65 ans et plus, le prx par repas étant fxé à 35,91 HT. 260

265 N du 23 décembre 2014 : PASSATON d un marché pour la réalsaton de travaux neufs et d entreten du patrmone bât de la Vlle : - lot n 1 - Maçonnere-plâtrere-carrelage attrbué à la socété BRAND sse 351 mpasse des Armores à Vllers-sur-Marne, le montant maxmum annuel de commandes étant fxé à HT. - lot n 2 Menusere alumnum attrbué à la socété AFD sse 20 rue de la Régale à Courtry (77181), le montant maxmum annuel de commandes étant fxé à HT. - lot n 3 Electrcté attrbué à la socété FB sse 34 rue du Bos Galon à Fontenay-sous-Bos (94120), le montant maxmum annuel de commandes étant fxé à HT. - lot n 4 Clôtures attrbué à la socété MACEV sse 5 rue des Raverds à Gennevllers (92230), le montant maxmum annuel de commandes étant fxé à HT. - lot n 5 Revêtement de sols souples et retrat de sols amantés attrbué à la socété NLP sse 24 rue de la Mare blanche à Nosel (77186), le montant maxmum annuel de commandes étant fxé à HT. N du 23 décembre 2014 : RENOUVELLEMENT de la conventon passée avec l assocaton VSEMPLO 94 pour la mse à dsposton à ttre gratut durant une année d une salle stuée 4 rue du Maréchal Vallant à Nogent-sur-Marne. N à du 24 décembre 2014 : PASSATON de conventons de mse à dsposton à ttre gratut au proft des futurs acquéreurs de places de statonnement stuées dans le parkng Paul Bert en attendant la sgnature des actes de vente défntfs. N du 29 décembre 2014 : DÉSGNATON de la socété d avocats nnovaton Legal, domclée 68 avenue de Saxe à Pars (75015) pour une msson d analyse du mémorandum communqué par la RATP dans le cadre du projet Nogent-Baltard et de consel, le coût de cette prestaton étant fxé à HT. N du 24 décembre 2014 : PASSATON d un contrat avec l assocaton L Allégresse du Pourpre domclée centre culturel Sant Exupéry, esplanade André Malraux à Rems (51100) pour tros représentatons à la bblothèque muncpale du spectacle «l pleut, l moulle!», le 24 janver 2015, le prx de cette prestaton étant de TTC. N du 6 janver 2015 : APPROBATON du contrat à passer avec l assocaton Les Pommes de ma Douche domclée 58 rue de Galleres à Cour-Cheverny (41700) pour la présentaton d un ntermède muscal, à l occason des vœux aux personnaltés le 10 janver 2015, le prx de cette prestaton étant fxé à TTC. N du 6 janver 2015 : PASSATON d un avenant à la conventon d occupaton du domane publc conclue avec Ego Productons pour un tournage actant de la modfcaton de l ndemnté versée par la socété, le personnel communal ayant été moblsé 3 heures de plus que prévu (+ 75 ). N du 6 janver 2015 : SUPPRESSON de la rége de recettes nsttuée le 8 octobre 2004 pour l encassement des partcpatons des famlles aux accuels pérscolares du fat de la créaton d une rége unque auprès de la Mason de la Famlle. 261

266 N du 6 janver 2015 : SUPPRESSON de la rége de recettes nsttuée le 11 août 2009 pour l encassement des fras d nscrpton dans les structures multaccuels de la Commune, du fat de la créaton d une rége unque auprès de la Mason de la Famlle. N du 6 janver 2015 : SUPPRESSON de la rége de recettes nsttuée le 31 ma 2005 pour l encassement du produt consttué par la porton payante des cantnes acquttée par les famlles, du fat de la créaton d une rége unque auprès de la Mason de la Famlle. N du 8 janver 2015 : SUPPRESSON de la rége de recettes nsttuée le 24 ma 2005 pour l encassement des partcpatons des famlles à l occason des séjours en classes transplantées et des partcpatons des élèves lors des manfestatons culturelles. N du 8 janver 2015 : EXTENSON de la rége de recettes nsttuée le 29 mars 2005 au servce Jeunesse à l encassement des partcpatons des famlles aux colones de vacances et mn-séjours. N du 8 janver 2015 : APPROBATON de la conventon d une durée de 6 ans à passer avec la C.F.D.T. pour la mse à dsposton à ttre gratut d un bureau stué 48 rue du Général Chanzy à Nogent-sur-Marne. N du 8 janver 2015 : APPROBATON de la conventon d une durée de 6 ans à passer avec Force Ouvrère pour la mse à dsposton à ttre gratut d un bureau stué 48 rue du Général Chanzy à Nogent-sur-Marne. N du 8 janver 2015 : APPROBATON de la conventon d une durée de 6 ans à passer avec la F.S.U - SDU pour la mse à dsposton à ttre gratut d un bureau stué 48 rue du Général Chanzy à Nogent-sur-Marne. N du 9 janver 2015 : SUPPRESSON de la rége de recettes créée le 23 jun 2009 pour l encassement des partcpatons des famlles aux clubs de losrs maternels et élémentares. N du 9 janver 2015 : APPROBATON de la conventon à passer pour la mse à dsposton à ttre gratut d une place de statonnement dans le parkng Paul Bert à compter du 12 janver 2015 jusqu à la sgnature de l acte de vente défntf avec les preneurs. N du 9 janver 2015 : PASSATON d une conventon avec le cabnet S.G.A. représentant le syndcat des coproprétares de l mmeuble ss 9-11 avenue de Jonvlle à Nogent, pour la mse à dsposton au proft de la Vlle d un terran permettant à la Commune de procéder au dévoement provsore des réseaux d eau potable de l avenue Watteau dans le cadre des travaux d aménagement de la Cté d Affares Nogent-Baltard. Cette mse à dsposton est consente moyennant le versement par la Commune d un loyer annuel de N du 9 janver 2015 : PASSATON d un contrat avec l assocaton Théâtre du Pan domclée 60 rue Carnot à Coulommers (77120) pour une représentaton à la bblothèque muncpale du spectacle «comment crêpes et contes sont arrvés en Bretagne» le 6 févrer 2015, le prx de cette prestaton étant de 700 TTC. 262

267 N du 13 janver 2015 : APPROBATON de la conventon à passer pour la mse à dsposton à ttre gratut de deux places de statonnement dans le parkng Paul Bert à compter du 15 janver 2015 jusqu à la sgnature de l acte de vente défntf avec le preneur. Derner artcle : Dans un déla de deux mos à compter de sa publcaton ou de sa notfcaton, cette délbératon peut fare l objet d un recours graceux auprès de la Commune ou d un recours contenteux devant le Trbunal Admnstratf de Melun. Et ont les membres présents sgné après lecture, Pour Cope Conforme, Le Mare, Pour le Mare, L Adjont Délégué 263

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