CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

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1 CCAP 1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières cmplète les articles du Cahier des Clauses Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'bjet de Marchés privés NF P de Décembre Tus les articles du CCAG nn mentinnés dans le présent CCAP restent cntractuels. 1 - OBJET ET FORME DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières définit les Cnditins et Charges des Marchés de travaux relatifs à la : Remplacement des équipements techniques et réfectin de l étanchéité de la titure terrasse du Bâtiment B de l IFPM 4 bld du Levant NANTERRE Marché à prix frfaitaire glbal, nn révisable 2 - PIECES CONTRACTUELLES ET ORDRE DANS LEQUEL PREVALENT LES DOCUMENTS DU MARCHE 1 - lettre d Engagement 2 - Cahier des Clauses Administratives Particulières 3 - Devis Descriptif, tus crps d'état 4 - Série des Plans et dessins dressés par l'architecte 5 - Calendrier prévisinnel des travaux Le Devis Estimatif établi par l'entreprise n'a aucune valeur cntractuelle. 3 - PARTIES CONTRACTANTES Les Parties Cntractantes des Marchés snt : D une part, CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES HAUTS DE SEINE 17 bis rue des Venêts NANTERRE Représenté par Mr Daniel GOUPILLAT, Président D autre part, L'Entrepreneur u l'entreprise titulaire du Marché Tel: Fax: philippe@rux-architecte.cm

2 CCAP 2 Le Maître d'œuvre est : Philippe ROUX Architecte 33 square Saint Charles Paris Le bureau d étude structure est : BETEC S.A. représenté par Mr RIVET 3 avenue M. DASSAULT ZI des Renuillères NEUILLY PLAISANCE cedex / Tel : Le Bureau de Cntrôle est CAP CONTROLE représenté par Mr DEVARENNE : CAP CONTROLE (Bureau de Cntrôle) 5 Bulevard Jean Jaurès BOULOGNE BILLANCOURT/ Tel : Le crdinateur SPS est C2L représenté par Mr Eric BOTTURI. C2L 20 rue de Fntarabie Paris / Tel : REMUNERATION DE L'ENTREPRENEUR Variatin des Prix :. Les prix ne snt pas révisables ni actualisables Pénalités pur retard : Le mntant des pénalités par jur calendaire de retard :. après la fin du délai cntractuel. par jur de retard d'interventin dans les démarrages d'exécutin. par jur de retard dans les livraisns partielles des uvrages. par jur de retard pur les levées des réserves. pur nettyage demandé nn réalisé. par jur de retard pur les DOE nn remis est fixé à : 150 Eurs Hrs taxes (cent cinquante eurs H.T) La pénalité pur absence au rendez-vus de chantier est fixée à : 100 eurs HT (cent eurs H.T) 5 - DELAIS Le délai pur la préparatin et l'exécutin cmplète des travaux est fixé dans le Marché. La présente cnsultatin a pur bjet la sélectin des lts techniques pur le prjet de remplacement des équipements techniques, du 1er juin au 28 juillet Le Calendrier d'exécutin est établi par le Maître d'œuvre sur les dnnées des différentes entreprises, dans le cadre du délai général et fixe les épques d'interventin des divers Tel: Fax: philippe@rux-architecte.cm

3 CCAP 3 crps d'état. 6 - RECEPTION La Réceptin est cmmune pur tus les Crps d'état et a lieu dès l'entier achèvement des travaux. En cas de Réceptin avec réserve, l'entrepreneur dispse d'un délai fixé à 15 Jurs, à cmpter de la réceptin du prcès-verbal pur exécuter les travaux demandés y cmpris ceux qui en snt la cnséquence. 7 - ETATS DE SITUATION ET PAIEMENT Les situatins de travaux sernt présentées sur le mdèle impsé par le Maître d'œuvre. Les entrepreneurs furnirnt au Maître d'œuvre, les situatins de travaux arrêtées aux mntants acceptés, en 2 exemplaires, et ce avant le 25 de chaque mis. Les prévisins financières sernt cmmuniquées au Maître d'uvrage entre le 20 et le 25 de chaque mis. Ces dcuments sernt agrafés et présentés de la façn suivante : Bn de paiement, Certificat de paiement, Justificatif et purcentage d'avancement entreprise. Tute situatin nn cnfrme et nn remise à cette date ne sera prise en cmpte que le mis suivant. La situatin sera établie sur papier à en-tête en 2 exemplaires riginaux. Les règlements sernt effectués séparément par virement bancaire u par chèque à 30 jurs. En cas de retard dans la remise de ces états, les paiements sernt décalés au minimum d'un mis, cela, quel que sit le mtif invqué par l'entrepreneur pur sn retard. Le dernier état de situatin sera payé après réceptin des travaux et sera frappé des retenues u pénalités cmme indiqué dans le présent CCAP. Le D.I.U.O. (Dssier d'interventin Ultérieur des Ouvrages) devra bligatirement être jint au Décmpte Général Définitif. Dans le cas cntraire, le paiement du slde sera différé jusqu'à l'btentin de ces dcuments 8 - RETENUE DE GARANTIE Une retenue de Garantie de 5 % du mntant des travaux est appliquée. Elle est déblquée à l expiratin de la péride de garantie cntractuelle, à cnditin que l entreprise ait satisfait à tutes les bligatins de sn marché. Cnfrmément aux dispsitins de la Li du 16 Juillet 1971 cncernant la retenue de garantie de 5%, l'entrepreneur peut pter pur le cautinnement. Celui-ci furnira alrs une cautin persnnelle et slidaire d'un établissement agréé. Les cautins bancaires de retenue de garantie ne purrnt être libérées que sur autrisatin du Maître d'ouvrage, après avis du Maître d'oeuvre. 9 - ASSURANCES Tel: Fax: philippe@rux-architecte.cm

4 CCAP 4 L'Entrepreneur assurera, dès la signature du Marché, les respnsabilités édictées par le Cde Civil, tel qu'il a été mdifié et cmplété par la Li du 4 Janvier 1978, en particulier, les articles cmplétant les articles 1792 et 2270 du Cde Civil Avant d'entreprendre les travaux, l'entrepreneur devra remettre une Attestatin délivrée par une Cmpagnie d'assurance pruvant qu'il est assuré cntre les risques d'exécutin ainsi qu'en ce qui cncerne la respnsabilité Décennale FRAIS DE DOSSIER Les frais d'impressin u de tirage des dssiers d'appel d'offres et des Marchés snt à la charge de l entrepreneur RESILIATION Les dispsitins prévues au chapitre 22 «Résiliatin» du CCAG snt reprises dans le présent cntrat. En utre, les dispsitins snt cmplétées cmme suit : Le cntrat sera résilié de plein drit sans aucune frmalité et sus réserve que l'entrepreneur défaillant u ses ayants drit puissent prétendre à une indemnité : En cas d'incapacité partielle u ttale, définitive u tempraire de l'entrepreneur et ntamment en cas de règlement amiable, de prcédures de liquidatin judiciaire, de cessin de l'entreprise, de faillite u de prcédures similaires En cas de sus-traitance u de cessin partielle du marché, sans autrisatin du Maître d'uvrage En cas de manquements graves au planning En cas de réductin sans raisn valable des effectifs En cas d'apprvisinnements insuffisants En cas de nn-paiement des charges sciales u fiscales En cas de nn respect des règles d'hygiène et de Sécurité élémentaires, suivant nrmes en vigueur En cas de nn respect des bligatins mises à la charge de l'entrepreneur en matière d'assurance Lrsque l'entrepreneur ne se cnfrmera pas, sit aux dispsitins du devis, sit aux rdres qui lui nt été dnnés par lettre recmmandée avec accusé réceptin du Maître d'œuvre u du Maître d'uvrage, le mettant en demeure d'y satisfaire dans un délai déterminé. L'entreprise défaillante se verra retirer sn marché. Le règlement en sera effectué après déductin des smmes réclamées par l'entreprise retenue pur achever l'uvrage, nnbstant les pénalités et indemnités qui viendrnt s'y ajuter. En cas de litige, cmpétence expresse est attribuée au Tribunal de Cmmerce de PARIS, nnbstant pluralité de défendeurs u appel en garantie même pur les prcédures d'urgence u les prcédures cnservatires, en référé u par requête COMPTE PRORATA NETTOYAGE - APPROVISIONNEMENTS Tel: Fax: philippe@rux-architecte.cm

5 CCAP 5 Il n y aura pas de cmpte prrata. Nettyage du chantier : Chaque entrepreneur après chaque interventin en un lieu dnné, dit laisser l emplacement prpre et libre de tus déchets (art. A.3.1 du CCAG) Apprvisinnements : les apprvisinnements devrnt se faire au fur et à mesure pur ne pas encmbrer les lcaux et empêcher le bn dérulement des travaux. Dans le cas cntraire, l architecte purra demander l évacuatin des matériaux gênants u de la faire exécuter par une autre entreprise. Tel: Fax: philippe@rux-architecte.cm