Quel impact des exonérations de cotisations sociales sur l emploi?
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- Bernard Bourget
- il y a 6 ans
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1 Quel mpact des exonératons de cotsatons socales sur l emplo? Erc Heyer Audton au Consel d Orentaton pour l Emplo 18 décembre 2012 observatore franças des conjonctures économques centre de recherche en économe de Scences Po erc.heyer@ofce.scences-po.fr
2 Les dfférents travaux emprques Erc HEYER et Xaver TIMBEAU (2000), «Les 35 heures : réducton rédute», Revue de l OFCE, n 74, jullet. Erc HEYER, Matheu PLANE et Xaver TIMBEAU (2007), «Evaluaton macroéconomque de la TVA socale», n «TVA socale» sous la drecton de Erc Besson, septembre. Erc HEYER, Matheu PLANE et Xaver TIMBEAU (2012), «Impact économque de la «quas TVA socale». Smulatons macroéconomques et effets sectorels», Revue de l OFCE, n 122, avrl. Erc HEYER, Matheu PLANE et Xaver TIMBEAU (2012), «Smulatons macroéconomques et mpacts sectorels d un choc de compéttvté», Msson Gallos, octobre. Maron COCHARD, Erc HEYER et Gérard CORNILLEAU (2010), «Les marchés du traval dans la crse», Econome & Statstques, n
3 Hypothèses exogènes de nos smulatons réalsées à l ade de emod.fr Pas de réacton de la poltque monétare Pas de réacton de compéttvté de nos partenares commercaux Pas de modfcaton de la demande adressée
4 Prncpales hypothèses du modèle e-mod.fr Elastcté de substtuton La valeur estmée entre 1985 et 2008 est proche de 0,3 à long terme avec des effets retards à court terme.
5 La foncton de producton dans emod.fr Foncton CES dans une économe à n bens, avec une technologe à rendements constants et un PT neutre au sens de Harrod La courbe de demande du produt est donnée par : où η Y = F Y ( K, L 1 1 / σ est le degré de substtuablté des bens. ) = [ ak + (1 d Y = Y ( P ) = ( P / P) n a)( EL η ) 1 1 / σ ] σ /( σ 1) Le producteur maxmse son proft en tenant compte des possbltés technques de producton et de la courbe de demande : sous contrantes que P, Y, K Max, L PY d Y = F K, L ) et Y = Y P ) ( WL CkK (
6 La résoluton du programme d optmsaton La résoluton de ce programme d optmsaton condut à un équlbre symétrque où chaque producteur chost un taux de marge décrossant avec le degré de substtuablté des bens : P = P =γ [ a Ck + (1 a) ( W / E) ] σ 1 σ σ 1 σ 1/(1 σ ) avec 1 γ =1 η Y = Y / n γck σ K = Y( ) γw L ( / )( ) ap = Y E (1 a) EP σ
7 La résoluton du programme d optmsaton La forme log-lnéarsée de ces équatons donne, après calculs et élmnaton des constantes (où les mnuscules symbolsent les logarthmes des varables) : Demande de traval l y= e( σ 1) σ( w p) Demande de captal k y = σ ( ck p) Prx de VA p = α( w e) + (1 α) ck
8 Résultats d estmaton d équatons de demande de traval n n n n W t dlog Lt= c+ αdlog Lt + βdlog Qt + δdlog Hlt + ϕdlog = 1 = 0 = 0 = 0 Pt L t 1 W t 1 + γ log σ log µ log HLt 1 βt + ε Qt 1 P t t relaton de long terme L emplo salaré du secteur marchand Q valeur ajoutée du secteur marchand HL durée du traval du secteur marchand W salare par tête dans le secteur marchand P ndce des prx à la consommaton dlog(l t-1 ) α 1 Fra All Ita Esp RU EU Jap Dynamque de court terme 0,63 0,63 0,18 0,88 0,32 0,78 (4,9) (9,4) (2,0) (28,3) (3,6) (19,5) - dlog(q t ) β 0 0,09 0,10 0,18 0,18 0,17 0,13 (5,3) (4,0) (3,7) - (3,0) (6,8) (4,4) dlog(hl t-1 ) δ 0-0,11-0,16 0,22-0,23 (2,8) - (-2,4) - - (2,7) (-6,0) dlog(w t /P t ) φ ,09 (-2,4) Equaton de long terme γ -0,09-0,06-0,11-0,10-0,14-0,06-0,09 (-3,5) (-3,2) (-3,0) (-3,5) (-4,6) (-4,0) (-3,0) σ -0,25-0,23-0,32-0,22-0,38-0,28 (-2,1) (-2,0) (-5,6) - (-2,7) (-4,1) μ -0,52-1,39-0,69-0,19-0,34-0,45 (-5,1) (-9,1) (-3,8) (-1,9) (-2,1) 1 er rupture de trend 1998t1 2005t2 1999t3 1986t1 1988t1 1996t1 1992t1 - (-2,3) (-9,5) Pérode d estmaton : sauf Allemagne ( ) 2 e rupture de trend t1-2003t3-3 e rupture de trend t Trend avant 1 e rupture 1,8 % 3,5 % 2,2 % 3,1 % 1,3 % 1,2 % 3,5% Trend après 1 e rupture 1,1 % 1,5 % 0,0 % 2,1 % 2,0 % 1,9 % 1,5% Trend après 2 e rupture ,0 % - 1,4% - Trend après 3 e rupture ,8 % - - DMA / à la demande
9 Prncpales hypothèses du modèle e-mod.fr Elastcté de substtuton La valeur estmée entre 1980 et 2008 est proche de 0,3 à long terme avec des effets retards à court terme. Cette valeur est proche de celles évaluées dans d autres travaux économétrques portant sur la France (Chouvel et al., 1996 ; Cueva et Heyer, 1997 ; Gauté, 1998 ); Elle est par alleurs très proche de celle mposée dans leur modèle par Laroque et Salané (2002) et Fève et al. (2010). mas nféreures, en valeur absolue, à l évaluaton de 0,7 fate par Dormont (1997). Pas de substtuton traval qualfé / non qualfé Pas d élastcté dfférente selon le nveau de salare et d effet coût du traval qualfé-non qualfé
10 Elastcté de substtuton en foncton du nveau de salare horare 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0, ,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5 2,6 2,7 2,8 2,9 3 SMIC
11 Prncpales hypothèses du modèle e-mod.fr Elastcté de substtuton La valeur estmée entre 1980 et 2007 est proche de 0,3 à long terme avec des effets retards à court terme. Cette valeur est proche de celles évaluées dans d autres travaux économétrques portant sur la France (Chouvel et al., 1996 ; Cueva et Heyer, 1997 ; Gauté, 1998 ); Elle est par alleurs très proche de celle mposée dans leur modèle par Laroque et Salané (2002) et Fève et al. (2010). mas nféreures, en valeur absolue, à l évaluaton de 0,7 fate par Dormont (1997). Pas de substtuton traval qualfé / non qualfé Pas d élastcté dfférente selon le nveau de salare et d effet coût du traval qualfé-non qualfé Elastcté des exportatons à leurs prx Elastcté des exportatons à leurs prx Elastcté des mportatons à leurs prx -0.6
12 Erc HEYER et Xaver TIMBEAU (2000), «Les 35 heures : réducton rédute», Revue de l OFCE, n 74, jullet observatore franças des conjonctures économques centre de recherche en économe de Scences Po
13 Les dfférents dspostfs d allègement de charges 300 Montant mensuel en euros Dspostf Juppé (6,5 mllards) Dspostf Aubry II (10,5 mllards) salare en % du SMIC
14 Le coût des 35 heures : dstncton ex-ante / ex post 1,5 mllard 3,4 mllards Capacté de fnancement des APU (-2,5 mllards) 3,1 mllards Ades de l Etat Annualsaton du temps de traval et réorgansaton de la producton Gan de productvté horare du traval de 1,6 % Modératon salarale de 18 mos RTT 2 heures Coût - 10,5 mllards - 10,5 mllards Ades de l État 10,5 mllards Revenu 10,5 mllards Capacté de fnancement des entreprses Producton Impôts, TVA, autres Consommaton 6,8 mllards Cotsatons Emplo 4,5 mllards Revenu ménages ,3 mllards Prestatons Chômage Épargne
15 Le coût des allègements de cotsatons non condtonné à de la RTT - 9,6 mllards Capacté de fnancement des APU (-2,5 mllards) 4,6 mllards Allégements des coûts bas salares 9,6 mllards Chômage 0,7 mllard ,8 mllard Impôts, TVA, autres Allègement de cotsatons patronales fnancé par un défct budgétare de 2,5 mllards Coût Revenu Proft des entreprses 0,9 mllard Substtuton Captal/Traval -1,6 % Capacté de fnancement des entreprses (4,6 mllards) Substtuton bas/haut salare Prx Emplo ,6 mllard Investssement Compéttvté 1,3 mllard Gans de parts de marché Revenu dsponble des ménages ,5 mllards -1,2 mllards Producton Consommaton Épargne
16 Lo Aubry II versus Allégement de cotsatons non condtonné Effet à 5 ans Aubry II Allégement de cotsatons condtonné à de la RTT % RTT 5,4 Coût ex ante (mllards d ) 10.5 Effet emplo (en mllers) 320 Fnances socales ex post (mllards d ) -2.5 Allègement de cotsatons socales Cotsatons socales des nouveaux 3.4 Réductons allocatons chômage 1.5 Autres mpôts 3.1 Coût par emplo crée ex post ( /an) Source : emod.fr
17 Lo Aubry II versus Allégement de cotsatons non condtonné Effet à 5 ans Aubry II Allégement de cotsatons condtonné à de la RTT Allégement de cotsatons non condtonné % RTT 5,4 0 Coût ex ante (mllards d ) Effet emplo (en mllers) Fnances socales ex post (mllards d ) Allègement de cotsatons socales Cotsatons socales des nouveaux Réductons allocatons chômage Autres mpôts Coût par emplo crée ex post ( /an) Source : emod.fr
18 Le coût sur l emplo d un fnancement de la mesure ex post (effet à 5 ans) Fnancée par une hausse de la TVA une hausse de l IRPP une basse des dépenses publques Emplo Source : emod.fr
19 Varantes choc de compéttvté smulatons macroéconomques observatore franças des conjonctures économques centre de recherche en économe de Scences Po
20 Défnton de la mesure smulée Quel profl d allègements de cotsatons socales Manten des allègements «Fllon» sur les bas salares tant qu ls sont supéreurs ou égaux à 11 % ; stablsaton à 11 % jusqu à 3 SMIC ; allègement dégressf (de 11 % à 0) de 3 SMIC à 3,5 SMIC. Coût budgétare ex ante de 30 Mds d euros
21 Nouveaux profls des allègements de charges 28% 14% 26% 13% 24% 22% Gans nouveaux allègements de charges (éch. Drote) 12% 11% 20% 10% 18% 16% Ancen profl 9% 8% 14% 7% 12% Nouveau profl allègements de charges 6% 10% 5% 8% 4% 6% 3% 4% 2% 2% 1% 0% Smc 0%
22 Defnton de la mesure smulée Dfférents types de fnancement Fnancé ntégralement sot par : Varante type pour dentfer la mécanque du transferts et les effets macros à attendre : hausse générale de tous les taux de CSG 2 types de mx En Mds d euros (Contrbuton au fnancement total) TICPE 2,5 Mds Mx 1 Mx 2 2,5 Mds (8 %) (8 %) Taxe carbone 2,5 Mds (8 %) 2,5 Mds (8 %) TVA ntermédare 9,5 Mds (32 %) 6 Mds (20 %) CSG unforme 12,5 Mds (42 %) 16,5 Mds (55 %) + «nche retrate» 2,7 Mds (9 %) 2,7 Mds (9 %) Total 30 Mds 30 Mds
23 Hypothèses exogènes Comportement des entreprses Hypothèse ex ante : 50 % des basses de cotsatons socales patronales répercutées dans les basses de prx 50 % des basses de cotsatons socales patronales utlsées pour amélorer les marges Pas de réacton de la poltque monétare Pas de réacton de compéttvté de nos partenares commercaux Pas de modfcaton de la demande adressée
24 Prncpaux résultats de la varante CSG (hausse généralsée des taux de CSG) En % au compte central 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans Résumé PIB total en volume Contrbutons à la crossance Importatons Dépenses des ménages Dépenses des admnstratons Investssement des entreprses Exportatons Varatons de stocks Solde extéreur En % Salare nomnaux Salare net de CSG Salare net de CSG réel Prx du PIB Prx de la consommaton des ménages Prx export Prx mportaton Productvté horare, marchand Effectfs totaux (en mllers) Effectfs totaux (en %) Taux de chômage BIT (en pont) Capacté de fn. (nveau en pont de PIB) Socétés non fnancères Socétés fnancères APU Ménages et EI ISBLSM Extéreur Taux d'épargne des ménages Taux de marge des entreprses
25 Impact sur l emplo lé à l'effet de substtuton 100 à l'effet de compéttvté à l'effet demande
26 Prncpaux résultats de la varante mx 1 En % au compte central 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans Résumé PIB total en volume Contrbutons à la crossance Importatons Dépenses des ménages Dépenses des admnstratons Investssement des entreprses Exportatons Varatons de stocks Solde extéreur En % Prx de la consommaton des ménages Prx export Prx mportaton Salare nomnaux Prx du PIB Salare réel Productvté horare, marchand Effectfs totaux (en mllers) Effectfs totaux (en %) Taux de chômage BIT (en pont) Capacté de fn. (nveau en pont de PIB) Socétés non fnancères Socétés fnancères APU Ménages et EI ISBLSM Extéreur Taux d'épargne des ménages Taux de marge des entreprses
27 Nouveaux profls des allègements de charges «Gallos» 28% 7% 26% 24% 22% Profl avec nouveaux allegements de charges "Gallos" Nouveaux allègements de charges "Gallos" (éch. D.) 6% 20% 5% 18% 16% 4% 14% 12% Ancen profl 3% 10% 8% 2% 6% 4% 1% 2% 0% %
28 Varante Gallos Nouveaux allègements de charge 30 Mds d euros de basse de cotsatons sont réparts en : 20 Mds de basse des cotsatons patronales : (5,4 % famlle + le cas échéant une fracton de malade) jusqu à 3-3,5 SMIC (suppresson totale jusqu à 3 SMIC pus dégressve entre 3 et 3,5 SMIC) ; 10 Mds de basse des cotsatons salarales : allègement unforme de 2,5 % jusqu'à 3 SMIC ; allègement dégressf (de 2,5 % à 0) de 3 SMIC à 3,5 SMIC; Fnancé par un mx En Mds d euros (Contrbuton au fnancement total) Mx Gallos TICPE + Taxe carbone 3 Mds (10 %) TVA ntermédare 5 Mds (17 %) CSG unforme 22 Mds (73 %) Total 30 Mds
29 Prncpaux résultats de la varante mx Gallos En % au compte central 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans Résumé PIB total en volume Contrbutons à la crossance Importatons Dépenses des ménages Dépenses des admnstratons Investssement des entreprses Exportatons Varatons de stocks Solde extéreur En % Prx de la consommaton des ménages Prx export Prx mportaton Salare nomnaux Prx du PIB Salare réel Productvté horare, marchand Effectfs totaux (en mllers) Effectfs totaux (en %) Taux de chômage BIT (en pont) Capacté de fn. (nveau en pont de PIB) Socétés non fnancères Socétés fnancères APU Ménages et EI ISBLSM Extéreur Taux d'épargne des ménages Taux de marge des entreprses
30 Synthèse des résultats du «choc de compétvté» Résultats du mx 1 et mx 2 sont très proches (épasseur du trat ) Mx «Gallos» mons récessf mas mons favorable à l emplo Mondre basse du coût relatf traval / captal donc mons de substtuton Basse mons forte du pouvor d achat fat plus que compenser les mondre gans de compéttvté Mx «Gallos» avec moté des marges rénvestes 0,1 pont de crossance supplémentare et emplos de plus à terme En écart au compte central Mx 1 Mx 2 Mx «Gallos» Mx «Gallos» bs 1 an 2 ans 5 ans PIB (en %) Emplo (en mllers) PIB (en %) Emplo (en mllers) PIB (en %) Emplo (en mllers) PIB (en %) Emplo (en mllers)
31 Synthèse des mesures (calbrage 1 pont de PIB ex ante) Effet à 5 ans Aubry II Allégement de cotsatons condtonné à de la RTT Allégement de cotsatons non condtonné Mesure non fnancée ex post Mesure Montebourg Emplo Solde publc (en pt PIB) Source : emod.fr
32 Synthèse des mesures (calbrage 1 pont de PIB ex ante) Effet à 5 ans Aubry II Allégement de cotsatons condtonné à de la RTT Allégement de cotsatons non condtonné Mesure non fnancée ex post Mesure Montebourg Emplo Solde publc (en pt PIB) Effet sur l emplo de la mesure fnancée ex post par de la TVA de l IRPP des dépenses publques Source : emod.fr
33 Concluson Les dfférences de résultats résultent : Forme du dspostf d ades qu fat varer la valeur de l élastcté de substtuton Elastcté de substtuton est la plus forte pour le dspostf Juppé, pus Aubry et enfn Gallos Effet à 5 ans Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Aubry II & 40 % de marge) Mesure non fnancée ex post Emplo
34 Concluson Les dfférences de résultats résultent : Forme du dspostf d ades qu fat varer la valeur de l élastcté de substtuton Elastcté de substtuton est la plus forte pour le dspostf Juppé, pus Aubry et enfn Gallos Effet à 5 ans Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Aubry II & 40 % de marge) Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Fllon & 40 % de marge) Mesure non fnancée ex post Emplo
35 Concluson Les dfférences de résultats résultent : Forme du dspostf d ades qu fat varer la valeur de l élastcté de substtuton Elastcté de substtuton est la plus forte pour le dspostf Juppé, pus Aubry et enfn Gallos Comportement de marges des entreprses & A quo servent-elles? Plus de marge = mons d emplos à court-moyen terme Les effets à long terme ne sont pas prs en compte c Effet à 5 ans Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Aubry II & 40 % de marge) Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Fllon & 40 % de marge) Mesure non fnancée ex post Emplo
36 Concluson Les dfférences de résultats résultent : Forme du dspostf d ades qu fat varer la valeur de l élastcté de substtuton Elastcté de substtuton est la plus forte pour le dspostf Juppé, pus Aubry et enfn Gallos Comportement de marges des entreprses & A quo servent-elles? Plus de marge = mons d emplos à court-moyen terme Les effets à long terme ne sont pas prs en compte c Effet à 5 ans Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Aubry II & 40 % de marge) Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Fllon & 40 % de marge) Mesure non fnancée ex post Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Fllon & 0 % de marge) Emplo
37 Une stuaton fnancère des entreprses extrêmement dégradée Epargne / Investssement, en % EBE / VA, en % Taux de marge (ech drote) Taux d'autofnancement Source : INSEE
38 Concluson Les dfférences de résultats résultent : Forme du dspostf d ades qu fat varer la valeur de l élastcté de substtuton Elastcté de substtuton est la plus forte pour le dspostf Juppé, pus Aubry et enfn Gallos Comportement de marges des entreprses & A quo servent-elles? Plus de marge = mons d emplos à court-moyen terme Les effets à long terme ne sont pas prs en compte c Effet à 5 ans Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Aubry II & 40 % de marge) Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Fllon & 40 % de marge) Mesure non fnancée ex post Allègement de cotsatons non condtonné (Dspostf Fllon & 0 % de marge) Emplo Le fnancement de la mesure
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