La gouvernance décentralisée des ressources naturelles. Deuxième Partie. Expériences et leçons apprises. Première édition

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La gouvernance décentralisée des ressources naturelles. Deuxième Partie. Expériences et leçons apprises. Première édition"

Transcription

1

2 Programme des Natios Uies pour le Développemet La gouverace décetralisée des ressources aturelles Deuxième Partie Expérieces et leços apprises Première éditio Préparé par le PNUD Cetre pour le Developpemet des Zoes Arides

3 Photo Credit:UNDP

4 Table des matières Avat-Propos Remerciemets Resume vi ix x 1. Itroductio 1 2. Objectif du mauel 3 3. Defiitio de la gouverace décetralisée des ressources Naturelles 5 4. Pricipes relatifs à la gouverace décetralisée des ressources Naturelles 7 5. Iitier / améliorer la gouverace des ressources aturelles La décetralisatio démocratique : u préalable L aalyse des cotraites, des risques et des opportuites L itégratio de la gouverace des ressources aturelles Das le procéssus de décetralisatio Les échages d iformatios et la sesibilisatio L approche participative et la décetralisatio Le reforcemet des capacités La décetralisatio fiscale: - fiacemet du développemet local (Évaluatio, perceptio des recettes, obligatio de redre compte, Partage des beefices etc.) Le cotrôle, et l équilibre des pouvoirs Le suivi -évaluatio (repères et idicateurs) Coclusio 51 Aexes 57 iii

5 Aexe 1 : Idex des ressources ; ouvrages de référece, lies, où obteir de l aide (ageces et istitutios fourissat ue aide techique/fiaciere) 57 Aexe 2: Sources d iformatio 59 Ecardré 1. La décetralisatio de la gouverace des ressources aturelles (DGRN) 2 Ecardré 2. Paramètres clefs touchat au foctioemet démocratique, à la resposabilité verticale et à la représetatio 12 Ecardré 3. Au Mali plusieurs lois et règlemets ot été adoptés pour trasférer aux autorités locales les resposabilités e matière de gestio des ressources aturelles. 18 Ecardré 4. Poits clés touchat à la politique et à la loi 19 Ecardré 5. Nécessité d u appui aux réformes cocerat la politique et le cadre juridique atioaux e matière de décetralisatio : Exemple 20 Ecardré 6. Coditios pour assurer la mise e œuvre /applicatio des lois et règlemets sur la décetralisatio 21 Ecardré 7. Questios liées aux istitutios: Ecardré 8. Le Népal est u pays motageux eclavé d Asie du sud pratiquat ue moarchie costitutioelle et ue démocratie parlemetaire multipartite comme système politique depuis Ecardré 9. Lesotho : Nécessité d appuyer les réformes istitutioelles 26 Ecardré 10. Itégrer les questios de RN das les processus de plaificatio locale l exemple du Pérou 28 Ecardré 11. Guide de la plaificatio du développemet local : l approche méthodologique utilisée par le Mali comporte trois phases : 29 Ecardré 12. Nécessité d u appui à l iformatio, à la collecte des doées, au suivi, et au développemet des idicateurs. 33 Ecardré 13. Critères pour ue participatio effective à la GDRN 34 Ecardré 14. Les pricipaux parteaires das la GDRN 36 Ecardré 15. Aspects clefs du reforcemet des capacités à predre e cosidératio 39 Ecardré 16. Turkméista l harmoisatio de la GRN 40 Ecardré 17. Kazakhsta 42 iv

6 Sigles et abréviatios CBD OC CILSS CITES GDRN TIC IDDP IIED S&E ODM ONG GRN FFOM Covetio des Natios Uies sur la diversité biologique Orgaisatios commuautaires Comité Permaet Iter-Etats de Lutte cotre la Sécheresse das le Sahel Covetio sur le commerce iteratioal des especes de faue et de flore sauvages meacées d extictio Gouverace décetralisée des ressources aturelles Techologie de l iformatio et de la commuicatio Programme de développemet itégré des zoes arides Istitut iteratioal pour l eviroemet et le développemet Suivi et évaluatio Objectifs du Milléaire pour le Développemet Orgaisatios o gouveremetales Gestio des ressources aturelles Forces, faiblesses, opportuités et meaces UNCCD FENU CNUED Covetio des Natios Uies sur la Lutte cotre la Désertificatio Fods d Equipemet des Natios Uies Coférece des Natios Uies sur l eviroemet et le développemet PNUD-CDZA Programme des Natios Uies pour le Développemet - Cetre de développemet des Zoes arides UNFCCC WRI Covetio-cadre des Natios Uies sur le chagemet climatique World Resources Istitute v

7 Avat-propos De ombreux pays à travers le mode sot egagés das la voie de la décetralisatio afi de reforcer la gouverace et la croissace au iveau local. Das plusieurs de ces pays, ue grade partie de la populatio rurale compte sur les ressources aturelles pour assurer sa survie. Ces ressources aturelles sot o seulemet u atout importat pour le bie-être de ces populatios, mais elles peuvet égalemet, à travers les impôts, taxes et autres etrées d arget, géérer des reveus pour faire tourer les istitutios démocratiques locales,). La gouverace décetralisée des ressources aturelles est u outil permettat d assurer ue meilleure gestio de l eviroemet; tout e améliorat l équité et la justice e faveur des populatios locales, y compris les femmes et les groupes margialisés. Lorsqu elle est bie appliquée, elle reforce le processus démocratique à travers le reforcemet des capacités des istitutios et des collectivités locales, assure u trasfert effectif du pouvoir, reforce la resposabilité sociale, améliore les recettes locales et permet u meilleur partage des coaissaces pour ue gestio durable des ressources aturelles. La gouverace décetralisée des ressources aturelles est u moye d obteir ue vraie participatio des populatios au processus de développemet, l amélioratio de la sécurité alimetaire et des opportuités écoomiques accrues pour les pauvres. Elle permet de sesibiliser les populatios sur les lies existat etre les processus démocratiques, la gouverace locale des ressources aturelles, et la lutte cotre la faim et la pauvreté. Le Cetre de Développemet des Zoes Arides du PNUD, à travers so programme de développemet itégré des zoes arides (IDDP) a apporté de l aide aux pays pour leur permettre de : Itégrer les politiques et pratiques e matière de gouverace des ressources aturelles das les processus démocratiques atioaux et la décetralisatio ; Améliorer les coaissaces sur la gouverace des ressources aturelles à travers l aalyse, la documetatio et la diffusio des approches qui ot prouvé leur efficacité et les boes pratiques ; vi

8 Reforcer les capacités des istitutios et collectivités locales pour assurer ue exploitatio et ue gestio participatives, trasparetes, resposables, équitables et efficaces des ressources aturelles pour le développemet local. La gouverace décetralisée des ressources aturelles (GDRN) apparaît de os jours comme ue des démarches de premier pla adoptée par de ombreux gouveremets pour promouvoir l efficiece, l équité et la justice das la gestio des ressources aturelles. De ombreux pays à travers le mode ot etamé des réformes politiques et istitutioelles visat à faciliter la gouverace décetralisée des ressources aturelles. Le gros des efforts est relativemet récet. Il y a doc lieu de cotiuer à recueillir et à aalyser les leços apprises afi de mieux reseiger les réformes d ordre politique et améliorer la performace des programmes et projets das le domaie de la gouverace des ressources aturelles. Le préset mauel a été préparé das le cadre du programme de développemet itégré des zoes arides (IDDP) du PNUD-CDZA. L o espère qu il pourra servir de base pour u appretissage à partir des expérieces vécues, pour permettre aux praticies d améliorer les efforts actuels et futurs das le ses de l itégratio de la gouverace des ressources aturelles das les processus atioaux de décetralisatio. Philip Dobie Directeur Cetre de Développemet des zoes Arides vii

9 Photo Credit:UNDP

10 Remerciemets Le préset mauel s appuie sur des iformatios puisées de trois sources pricipales: - ue revue des expérieces et boes pratiques de 12 pays sélectioés ; - les cotributios reçues de différets experts à travers u forum de discussio électroique orgaisé e décembre 2004 et javier 2005 ; et - ue étude documetaire. Nos remerciemets s adresset aux 12 aalystes atioaux que sot : Lieo Mdee du Lesotho ; Kifle Lemma d Ethiopie ; Edwi A. Gyasi du Ghaa ; Mawade Made du Sééga) ; Nampaa Nagou Saogho du Mali ; Kebi Zhag de Chie ; Sharachchadra Lele de l Ide ; Meruert Makhmuova du Kazakhsta ; Jamal Aaklycheva du Turkméista ; Ibrahim Magdi du Maroc ; Taghi Farvar d Ira ; Mauricio Casaovas Saiz et Jairo Escobar, de Bolivie. Des cotributios très importates ot été reçues de: Joseph Opio-Odogo-Spécialiste des politiques eviroemetales au Cetre Régioal des Services du PNUD pour l Afrique de l Est et du Sud; Nadiya Nduku PNUD-RBAP ; Aders Kudby- Chargé de Programme Eviromet au Bureau du PNUD e Erythrée ; M. Vijaya P. Sigh, Aalyste e Biodiversité - Bureau du PNUD au Népal ; Dr. M. Badarch, Directeur du Cosortium pour la Nature et l Eviroemet de Mogolie ; Hou Xia-Représatat Résidet Adjoit du PNUD et Chef du Groupe de la Gouverace au Bureau du PNUD e Chie; Agelo Bofiglioli, Coseiller Techique de haut iveau, UNCDF, New York ; Maouloud Ndiaye, PNUD Mauritaie ; Mahamae Toure, précédemmet chef de l Uité de Développemet Local au CILSS ; Jea Jacob Sahou-Chargé de Programme, PNUD-Bei ; Batkhuyag Baldagombo- Chargé de Programme, PNUD-Albaie. Nos remerciemets vot spécialemet à Sarah Ayoti, spécialiste e commuicatio au PNUD/CDTA qui a édité et prodigué des coseils combie précieux cocerat la coceptio et la présetatio du mauel, et qui a travaillé sas relâche avec Mr. Richard Mugeke, resposable des TI au PNUD/CDTA pour appuyer le forum de discussio électroique. M. Moukaila Goumadakoye, coseiller politique au PNUD/CDTA a iitié le processus et collaboré avec Wisto Mathu, (cosultat) e ce qui cocere la tâche pricipale de supervisio de l esemble du processus y compris la sythèse des revues atioales et l aimatio des forums de discussios électroiques. ix

11 Résumé La présete publicatio portat sur les expérieces et les leços apprises e matière de gouverace décetralisée des ressources aturelles a été préparée par le Cetre de Développemet des Zoes Arides du Programme des Natios Uies pour le Développemet das le cadre de ses activités relevat du Programme de Développemet Itégré des Zoes Arides (IDDP) 1. L objectif de cette publicatio est de promouvoir les leços tirées des expérieces afi de permettre aux praticies d améliorer les efforts déployés actuellemet et à l aveir pour predre e compte et itégrer la gouverace des ressources aturelles das les processus de gouverace décetralisée. Elle met l accet sur les leços apprises e termes de risques, de cotraites et d opportuités das le processus de décetralisatio, aisi que sur les meilleures approches et pratiques mises e œuvre das les différets pays et régios. Elle se peche égalemet sur les besois e matière de reforcemet des capacités pour ue décetralisatio effective, aisi que sur les expérieces acquises das la décetralisatio fiscale, source essetielle de fiacemet pour le développemet local. La pricipale leço ou coclusio à laquelle elle a abouti est que das les pays où la décetralisatio a été adoptée comme u objectif et/ou ue stratégie atioal et comme ue politique atioale mise e place (par exemple e Bolivie, e Ethiopie, e Ide et au Séégal), le processus de décetralisatio a avacé plus rapidemet suite aux réformes istitutioelles /juridiques qui ot été lacées. Das d autres pays, la décetralisatio s est opérée das le cadre du processus global de démocratisatio au iveau modial (par exemple e Chie, au Kazakhsta et au Turkméista). Pour ces deriers pays, le processus de décetralisatio a été beaucoup plus let et pas aussi effectif qu ailleurs. Les facteurs e cause sot : les pesateurs sociopolitiques héritées 1 Le programme de développemet itégré des zoes aides est ue iitiative du PNUD à l échelle modiale. Vigt trois pays d Afrique, des Etats arabes et d Asie de l Ouest ot été reteus das le cadre de l IDDP. Celui-ci porte sur l aide à apporter aux pays pour : S assurer que les problèmes qui touchet les zoes arides sot pris e compte das les politiques macro-écoomiques; Réduire la vulérabilité aux chocs climatiques, otammet la sécheresse et améliorer l adaptatio aux chagemets climatiques et : Améliorer la gouverace locale pour la gestio des ressources aturelles. x

12 des systèmes de gouverace cetralisée du passé ; la faiblesse et/ou l absece de politiques, de lois et règlemets e matière de décetralisatio ; et l absece d autorités cetrales fortes/efficaces pour formuler et faire appliquer les politiques et les lois de la décetralisatio et les ormes eviroemetales. La revue qui a été etreprise a démotré que : 1) la plupart des iitiatives e matière de décetralisatio sot relativemet récetes pour pouvoir produire des impacts mesurables ou observables ; et 2) la décetralisatio est ue questio de chagemet de metalité, de culture, de pratiques démocratiques et de rapports de pouvoirs. Il s agit d ue etreprise de logue haleie qui a besoi de temps pour s établir. Efi, toute tetative d évaluer le succès ou l échec du processus devrait être précédée de la défiitio de critères d évaluatio e termes d idicateurs. Tel a pas été le cas ; cepedat das les pays où il existe déjà u egagemet fort e termes de voloté politique, où les fodemets coceptuels sot fermes et solides. E outre, das les situatios où u eviroemet favorable est e place, les perspectives de réussite sot boes. L o recoait à l heure actuelle que le problème le plus importat est d appredre par l actio, e idetifiat les opportuités, les boes pratiques et les boes approches, et les partager avec les autres afi d améliorer davatage les perspectives permettat d avoir de plus grads impacts. E termes de perspectives, l aalyse suggère la écessité d assurer l existece d u eviroemet favorable qui compred etre autres l egagemet du gouveremet e faveur de la décetralisatio et la voloté politique, ue culture et des pratiques démocratiques, des réformes juridiques et istitutioelles et ue autorité cetrale forte pour assurer la mise e œuvre et l applicatio des réformes. Certais des pricipaux domaies idetifiés par les pays et pour lesquels l appui des différets parteaires est attedu compreet : Appui aux réformes sur la politique atioale et le cadre juridique de la décetralisatio, y compris l appui aux réformes istitutioelles ; Appui aux dispositifs atioaux de mise e oeuvre et d applicatio des politiques et lois de la décetralisatio ; Reforcemet des capacités pour la gestio des ressources aturelles (éducatio civique, compéteces, reforcemet et promotio istitutioels) ; Appui à la collecte des iformatios et doées, au suivi et à l élaboratio d idicateurs. xi

13 - Première partie Mauel et Guide à l usage des praticies

14

15 1. Itroductio La décetralisatio de la gouverace des ressources aturelles (GDRN) au iveau d u pays implique l esemble du système des cadres juridiques et istitutioels atioaux, aisi que le reforcemet des istitutios ifra-atioales aux iveaux des provices, des districts, des cités, des villes, et des villages e termes de processus fiscal, admiistratif et juridique. E outre, ue décetralisatio effective compred la circulatio de l iformatio et des ressources etre les différets iveaux de la gouverace, du iveau atioal au iveau local et du local au atioal. Les pricipales modalités das le ses d ue décetralisatio réussie icluet la participatio pleie et etière de l esemble de la populatio, otammet des pauvres, des femmes, des jeues et des miorités ethiques, aisi que des parteariats actifs etre les différets acteurs ; - admiistratios publiques au iveau atioal et local, - orgaisatios o gouveremetales (ONG), - orgaisatios commuautaires (OC), - secteur privé et - bailleurs de fods. La gouverace décetralisée des ressources aturelles est l ue des stratégies clés permettat de promouvoir ue gestio durable, ue gouverace participative et u partage équitable des bééfices que procuret les ressources locales. Des études de cas coduites à travers le mode motret que les pricipaux obstacles à la décetralisatio de la gouverace des ressources aturelles sot, etre autres : le maque et/ou la faiblesse des politiques et des lois e matière de décetralisatio (y compris les réformes fiscales) ; les capacités istitutioelles faibles et/ou limitées pour assumer les resposabilités trasférées ; et l isuffisace de doées/iformatios pour faciliter la plaificatio et la gestio des ressources locales (y compris la gestio fiscale). 1

16 Ecardré 1. La décetralisatio de la gouverace des ressources aturelles (DGRN) La décetralisatio de la gouverace des ressources aturelles (DGRN) vise à accélérer le trasfert des pouvoirs e matière de prise de décisio du gouveremet cetral aux istitutios ifra atioales, das le but d accroître l efficacité, l équité et la justice das la gestio et l utilisatio des ressources aturelles pour souteir le développemet local. Ivestir das les appuis aux processus de démocratisatio tels que l éducatio civique, les réformes juridiques et istitutioelles et le reforcemet des capacités des istitutios pour des établissemets et des commuautés de gouveremet local promet les meilleurs retours e termes d impacts. Le préset mauel sert de boîte à outils pratique et coviviale, permettat de reforcer l itégratio de la gouverace décetralisée des ressources aturelles das les programmes du PNUD. Il repred les pricipes majeurs et les défiitios gééralemet recous das le domaie de la gouverace décetralisée des ressources aturelles, et met l accet sur les opportuités, les cotraites, et les risques à predre e compte das la coceptio et la mise e oeuvre des programmes décetralisés de gestio des ressources aturelles. Bo ombre de pays souteus par le PNUD ot suivi et/ou s egaget actuellemet das des processus de décetralisatio avec plus ou mois de réussite selo les pays. Le mauel fait ressortir certaies des leços apprises à ce jour ; il doe des orietatios sur ce à quoi il faut [faire] attetio et commet éviter les [ecueils] pièges que l o peut recotrer das u processus de décetralisatio. Il pourra iformer, aider et guider tous ceux qui sot impliqués das l élaboratio et la mise e oeuvre des programmes de gouverace décetralisée des ressources aturelles. Le mauel est orgaisé e chapitres. Il commece par doer ue brève itroductio de la thématique, à savoir la gouverace décetralisée des ressources aturelles e tat qu ue des pricipales stratégies de promotio de la gestio durable, de la gouverace participative et du partage équitable des bééfices tirés des ressources locales. Le chapitre 2 décrit l objectif poursuivi à travers le mauel. Le chapitre 3 doe les défiitios des pricipaux termes liés à la gouverace décetralisée des ressources aturelles ; le chapitre 4 explore les pricipes se rapportat à la gouverace décetralisée des ressources aturelles. Le chapitre 5 examie ce qu il faut faire et commet le faire (exigeces, préalables, opportuités, risques et cotraites) pour iitier et améliorer la GDRN, y compris des exemples de cas des pays. Le chapitre 6 présete les coclusios ; et le chapitre 7, costitué des aexes, fourit les pricipales ressources utilisées et les sources d iformatio. 2

17 2. Objectif du Mauel Le préset mauel a été coçu comme ue boîte à outils pratiques visat de reforcer l itégratio de la gouverace des ressources aturelles das les processus de décetralisatio et démocratiques des pays. Il sert d outil de sesibilisatio sur les lies etre la gouverace, la lutte cotre la pauvreté et le développemet durable. L objectif pricipal est d aider les persoes impliquées das l élaboratio et la mise e œuvre des stratégies et programmes de gouverace décetralisée des ressources aturelles, et ce e preat e compte les leços tirées des expérieces passées et les meilleures pratiques. Le mauel tete de mettre e exergue certais des risques, cotraites et opportuités à cosidérer das la coceptio et la mise e œuvre des aspects de gouverace décetralisée das les programmes et les projets de gestio des ressources aturelles. Le mauel est destié aux groupes cibles suivats: Les resposables de programmes et les experts e matière de gestio des ressources aturelles auprès des istitutios atioales et iteratioales, les persoes qui coçoivet et mettet e œuvre les programmes et projets portat sur la gestio décetralisée des ressources aturelles. Les istitutios atioales et locales et les décideurs/resposables des orietatios politiques (y compris les autorités atioales et locales, les ONG locales, les orgaisatios de la société civile et les groupes locaux) qui ot u mot à dire das les questios relatives à la teure de la terre/ressources, à l accès aux ressources aturelles et leur utilisatio. Les ageces de développemet qui fourisset des appuis techiques et fiacières aux programmes de gestio des ressources aturelles, y compris les ageces multilatérales et bilatérales et les ONG iteratioales. Les praticies/spécialistes impliqués das la formatio et l'éducatio civique des collectivités et istitutios locales oeuvrat das le domaie des ressources aturelles, aisi que les persoes impliquées das la mise e œuvre des politiques et programmes de gestio décetralisée des ressources aturelles. Les istitutios de formatio et de recherche impliquées das l'eseigemet, les évaluatios, le suivi-évaluatio à des fis de collecte et d eregistremet des doées, d iformatios et d appretissage des leços. Les etreprises et etrepreeurs du secteur privé (sociétés de bois d oeuvre, orgaisateurs de voyages, etc.) dot les affaires reposet sur les ressources aturelles locales. 3

18 4 Photo Credit:UNDP

19 3. Qu est ce que la gouverace décetralisée des ressources aturelles? Das l etedemet du préset mauel : Les ressources aturelles se rapportet aux ressources o-reouvelables telles que les mierais, les combustibles fossiles et l eau fossile ; et aux ressources reouvelables telles que les approvisioemets e eau de surface, le sol, la biomasse (forêts, ressources pastorales), les ressources maries, la faue et la biodiversité. La présete étude porte sur les ressources aturelles reouvelables. La gouverace des ressources aturelles se réfère au processus de formulatio, d articulatio, de gestio et de mise e œuvre des politiques, lois, règlemets, directives et ormes relatifs à la propriété, à l accès, au cotrôle, aux droits, aux resposabilités et aux pratiques pour ue gestio durable des ressources aturelles aux iveaux local et/ou atioal. La gouverace locale compred u esemble d istitutios, de dispositifs et de processus par lesquels les citoyes et leurs groupes peuvet exprimer leurs itérêts et leurs besois, égocier leurs différeces et exercer leurs droits et leurs devoirs au iveau local. Elle requiert u parteariat etre les istitutios gouveremetales atioales et locales, les orgaisatios de la société civile et le secteur privé pour ue prestatio de service participative, trasparete, resposable et équitable et le développemet local. Elle écessite le reforcemet des moyes d actio des admiistratios locales e termes de pouvoirs et de ressources et le reforcemet de leurs capacités pour qu elles puisset foctioer comme des istitutios participatives qui sot sesibles et se setet resposables vis-à-vis des préoccupatios et des besois de l esemble des citoyes. Das le même temps, la gouverace locale se préoccupe de reforcer la démocratie à la base, aisi que les moyes d actio des citoyes, des collectivités et de leurs orgaisatios, telles que les orgaisatios commuautaires et les ONG, pour qu elles participet e tat que parteaires égaux à la gouverace locale et au processus de développemet local. 5

20 La gouverace décetralisée des ressources aturelles au iveau d u pays se rapporte au processus de trasfert de certais pouvoirs et resposabilités e matière de prise de décisio (au pla fiscal, admiistratif, juridique et techique) aux istitutios ifraatioales aux iveaux des provices, des districts, des cités, des villes et villages, aisi qu au reforcemet des capacités pour la gestio des ressources aturelles. Le iveau de décetralisatio variera d u pays à u autre, et le degré de décetralisatio peut être différet pour ue variété de ressources das u pays doé, sous réserve des coditios socio-écoomiques, écologiques et politiques qui y prévalet. A cet égard, il coviet doc de oter que la décetralisatio est ue otio relative, et qu elle e sigifie pas la suppressio de l autorité cetrale mais plutôt la répartitio des pouvoirs etre les istitutios cetrales, étatiques, proviciales et locales, e teat compte du pricipe de subsidiarité (voir chapitre suivat). Le Keya et l'ide présetet u modèle de gouverace décetralisée des ressources forestières das lequel le gouveremet cetral et les gouveremets locaux/collectivités locales ot u rôle à jouer das le processus de prise de décisio et le partage des bééfices découlat de la gestio des forêts sous forme de co-gestio ou gestio cojoite des ressources aturelles. Le programme de foresterie commuautaire du Népal offre u autre modèle où la resposabilité de la gestio des ressources aturelles- y compris les avatages, icombe aux collectivités, et les autorités cetrales 'ot aucu rôle à jouer que celui de leur apporter ue assistace techique. La défiitio ci-dessus de la GDRN implique qu'e u premier temps le système de gouverace était totalemet cetralisé. Ce peut être le cas, et même la réalité pour la plupart des pays qui étaiet soumis à ue certaie forme de domiatio coloiale ou de régimes totalitaires. Cepedat la situatio a chagé avec les idépedaces et ue plus grade démocratisatio au pla modial. Il y a de os jours ue plus grade prise de cosciece des droits, des obligatios et de la écessité d ue participatio des populatios aux processus décisioels cocerat les ressources locales. 6

21 4. Les pricipes se rapportat à la gouverace décetralisée des ressources aturelles La gouverace décetralisée des ressources aturelles est cosidérée comme état démocratique et efficace si et seulemet si elle respecte certais pricipes clefs : L équité/justice : la gouverace décetralisée implique la participatio de toutes les parties preates das la prise de décisio cocerat la propriété, l accès aux ressources et leur exploitatio. Le but est de s assurer qu il y a équité et justice das le partage aussi bie des obligatios que des bééfices liés à la gouverace décetralisée des ressources aturelles. Plus importat ecore, l équité et la justice exiget que les droits de tous les acteurs (y compris les droits des différetes géératios et ceux des acteurs même éloigés) aux ressources aturelles soiet juridiquemet recous et légitimés, et qu il y ait ue possibilité de recours efficace et rapide cotre toute défaillace par rapport aux obligatios et otammet à la violatio ou à l abus de droits. Le respect du pricipe d équité et de justice est cesé miimiser le risque potetiel lié à la décetralisatio, c est à dire, la margialisatio de certais groupes (par exemple les éleveurs) ou au cotraire l élite de la société qui cherche à profiter des membres mois fortués. Il est fodametal d avoir des décideurs et istitutios locaux resposables evers les populatios (et o evers le gouveremet) pour assurer l équité et la justice. Le reforcemet des moyes d actio : Ce pricipe se réfère au trasfert des resposabilités e matière de prise de décisio et de mise e œuvre de la gestio des ressources locales, qu elles soiet istitutioelles ou fiscales, aux istitutios ifraatioales. La resposabilisatio des istitutios et collectivités locales, pour être véritable, doit iclure u reforcemet des capacités (e termes d éducatio civique, de reforcemet des compéteces e gestio) pour leur permettre d assumer coveablemet les resposabilités qui leur sot assigées. L obligatio de redre compte : le premier aspect de l obligatio de redre compte se rapporte au fait que les décideurs locaux doivet répodre de leurs actes et être resposables evers les populatios e tat que mécaisme permettat d assurer ue plus grade équité et justice. Si tel est le cas, o s atted à ce que les élus locaux soiet plus sesibles aux droits et aux besois des populatios locales. Les élus peuvet perdre la cofiace des populatios par suite de performaces médiocres et par coséquet susceptibles d être écartés du pouvoir aux prochaies électios. Le deuxième aspect est que les décideurs locaux sot susceptibles de se préoccuper davatage de la gestio durable des ressources 7

22 locales das la mesure où ils sot les persoes susceptibles de souffrir des coséqueces des impacts égatifs sur l eviroemet. Das la situatio où les représetats locaux sot resposables evers les autorités du gouveremet cetral, cela veut dire que leurs pouvoirs peuvet leur être doés et retirés à tout momet, selo le bo plaisir du gouveremet ; ce qui semble ue situatio relativemet peu sûre. Ce domaie touchat à la sécurité des droits et à la resposabilité sociale doit être établi légalemet et protégé à travers ue représetatio et u recours, afi d e assurer la péreité. Das la décetralisatio, la resposabilité sociale peut être facilitée par ue circulatio satisfaisate de l iformatio, u processus de prise de décisio participatif, des politiques/règles et procédures clairemet défiies pour les prises de décisio et la gestio des ressources fiacières. Les moyes de vérificatio sot etre autres, la trasparece das l établissemet des rapports et u audit idépedat et des processus d évaluatio. La trasparece : ce pricipe peut être compris comme état la circulatio appropriée, fiable et opportue de l iformatio eviroemetale, écoomique, sociale et politique mise à la dispositio de tous les acteurs. C est la caractéristique de la décetralisatio démocratique qui peut être réalisée à travers des échages d iformatios aussi bie verticalemet qu horizotalemet ; tout le log de la chaîe hiérarchique etre les différetes istitutios locales et les idividus. La subsidiarité se rapporte au pricipe selo lequel le gouveremet cetral devrait assumer ue foctio subsidiaire, e exécutat que les tâches qui e peuvet pas être réalisées efficacemet à u iveau immédiatemet iférieur ou local. O espère das la gouverace décetralisée des ressources aturelles que la prise de décisio à u iveau doé de la gouverace se limite aux questios qui e peuvet pas être réglées par le iveau iférieur suivat, sas compromettre les itérêts d autres acteurs vivat u peu plus loi de la zoe cocerée (par exemple le versat supérieur par rapport au versat iférieur das u bassi fluvial) ou u itérêt atioal/gééral. Les règles adoptées ou mises au poit pour guider la répartitio des pouvoirs e matière de prise de décisio, d élaboratio de règlemets, de mise e œuvre, d applicatio et de résolutio des coflits etre les iveaux de l admiistratio et etre les istitutios à chacu des iveaux sot désigées sous le vocable de «pricipe de subsidiarité. Ces règles sot écessaires e tat que mesures de sauvegarde pour la sécurisatio du trasfert des pouvoirs et pour faciliter la mise e resposabilité sociale. Par exemple, e l absece du pricipe de subsidiarité das le domaie eviroemetal, les décideurs locaux e peuvet pas coaître leurs pouvoirs discrétioaires et leurs droits et e peuvet doc pas e redre compte à leurs populatios. La durabilité Les différetes sollicitatios des populatios par rapport aux ressources aturelles pour satisfaire leurs divers besois (sociaux, écoomiques, etc.) devraiet être satisfaites sas pour autat dimiuer la capacité de ces ressources à pourvoir aux géératios futures. Par exemple, l échec de la plupart des programmes de foresterie das les aées 70 et 80 a été attribué e grade partie au maque d implicatio et d appropriatio au iveau local. La durabilité pred égalemet e compte les istitutios, le degré auquel les istitutios locales peuvet cotiuer de foctioer de par elles-mêmes (de maière autoome et permaete). 8

23 Photo Credit:UNDP 9

24 10 Photo Credit:UNDP

25 5. Mettre e œuvre / reforcer la gouverace des ressources aturelles La plupart des pays ot déjà e place u système décetralisé de la gouverace des ressources aturelles qui se compose de : U système d istitutios cotrôlées au iveau cetral, au ombre desquelles o peut citer les autorités chargées des questios eviroemetales, les miistères sectoriels (forêt, eau, agriculture, faue, etc..), les commissios et les sociétés para-étatiques. U système de gouveremet et d admiistratio locaux (coseils/ assemblées régioaux/proviciaux, coseils de District, Coseils de comté, muicipalités), d orgaisatios commuautaires, de groupes d usagers des ressources et du secteur privé. Ces istitutios sot habituellemet régulées par le gouveremet cetral à travers divers lois ou décrets édictés par des miistères spécifiques. La décetralisatio vise à accélérer le trasfert des pouvoirs e matière de prise de décisio du gouveremet cetral aux istitutios ifra-atioales das le but d améliorer l efficacité, d assurer ue prise de décisio, ue mise e œuvre et ue gestio durables et équitables des ressources. Les istitutios et admiistratios du gouveremet local das de ombreux pays jouisset cepedat de pouvoirs très limités, et les cadres juridiques et istitutioels de ces istitutios locales fot peu cas de la gouverace des ressources aturelles. Le trasfert des pouvoirs pour la gouverace des ressources aturelles das le système de gouverace porte sur le processus d itégratio des madats et resposabilités e matière de gouverace des ressources aturelles das les processus locaux et ifra-atioaux de prise de décisio, de plaificatio et de mise e œuvre et sur le reforcemet des moyes d actio des istitutios respectives afi qu elles puisset bie s acquitter de ces foctios. Ce chapitre examie les besois et les coditios écessaires pour améliorer la gouverace décetralisée des ressources aturelles, y compris les cotraites, les risques et les opportuités. 11

26 5.1 La décetralisatio démocratique : u préalable Par défiitio, la décetralisatio implique le reforcemet des moyes d actio des collectivités locales par la dévolutio des pouvoirs politiques, admiistratifs, juridiques, fiscaux et autres ; du gouveremet cetral aux iveaux locaux de la hiérarchie géopolitique de base d u pays. So but est de reforcer les capacités pour ue auto-gouverace locale à travers ue «participatio des populatios à la base à la plaificatio, à l exécutio, au suivi et à la prestatio des services qui vot améliorer les coditios de vie des populatios et le développemet ordoé, juste et équilibré de l esemble du pays coceré». La décetralisatio recouvre de ce fait l élémet cetral de la démocratie e tat que trasfert de pouvoirs et représetatio resposable des populatios das la gouverace des ressources locales. Les autres élémets de la démocratie acrés das le processus de décetralisatio sot : la trasparece, la resposabilité sociale, l équité et la justice. Il va de soi doc qu il e peut y avoir de décetralisatio véritable sas démocratie. Ue cosidératio importate à predre e compte das la décetralisatio démocratique est l efficiece et la trasparece avec lesquelles s orgaiset les électios populaires des représetats au iveau des istitutios atioales/d état et des diverses istitutios ifra-atioales. Cette efficiece et cette trasparece peuvet être egedrées par la liberté d associatio et d expressio garatie das la plupart des costitutios. Ecardré 2. Paramètres clefs touchat au foctioemet démocratique, à la resposabilité verticale et à la représetatio Commet le processus démocratique est-il structuré e théorie et das la pratique (types d'istitutios démocratiques, commet sot-elles mises e place, commet foctioet-elles, le système de trasfert et de répartitio des pouvoirs) Quel est le rôle de la costitutio/cadre juridique? Quelles sot les dispositios permettat d assurer la participatio des femmes et des autres groupes margialisés das la costitutio/cadres juridiques? Quel est le iveau des représetatios pour ces groupes das le comité /orgae de prise de décisio? 12

27 5.2 Aalyse des cotraites, des risques et des opportuités 1. Nécessité d u eviroemet favorable Il y a trois forces pricipales derrière le processus de décetralisatio de la gouverace des ressources aturelles à travers le mode : 1) le mouvemet global de décoloisatio et de démocratisatio amorcé depuis les aées 60 ; 2) l appel e faveur d ue plus grade participatio des populatios et ue plus grade équité das l utilisatio des ressources aturelles pour ue gestio durable lacé par le sommet de la terre à Rio, au Brésil, e 1992 ; et 3) les réformes macro-écoomiques et istitutioelles e cours das de ombreux pays qui sot à la recherche d ue plus grade efficacité et ue resposabilisatio des populatios. Jusqu ici, certais pays peuvet prétedre avoir réalisé des progrès sigificatifs vers ue décetralisatio réussie, au ombre desquels o peut citer : la Bolivie, le Ghaa, l Ide, le Mali, le Séégal et l Ougada. Les caractéristiques commues etre ces pays sot : Tous ot adopté la décetralisatio comme politique atioale établie das leurs costitutios ; Tous ot etrepris des réformes istitutioelles, juridiques et fiscales pour créer u eviroemet favorable à la décetralisatio des ressources aturelles ; La plupart des iitiatives atioales e matière de décetralisatio sot complétées par des activités de reforcemet des capacités pour reforcer les moyes d actio des istituios ifra-atioales et locales pour qu elles puisset faire face à leurs obligatios. Il est ressorti clairemet des revues meées sur la GDRN das les pays ci-dessus, que d autres coditios doivet être remplies, au-delà de la culture et des pratiques démocratiques, si le processus de décetralisatio est appelé à réussir. Au ombre de ces coditios, il y a l'egagemet du gouveremet evers la décetralisatio et la voloté politique ; ue société civile bie orgaisée, disposée à améliorer la prestatio des services publics ; la sesibilisatio des collectivités locales sur leurs droits et leurs obligatios ; et ue autorité cetrale forte pour assurer la mise e œuvre et l applicatio des réformes. Celle-ci devrait iclure le soutie du gouveremet au reforcemet des capacités techiques et à la préservatio de ces capacités au iveau local. 13

28 Les cotraites Les pays se sot lacés das le processus de décetralisatio avec plus ou mois de réussite selo les cas. Sur la base des études de cas commaditées par le PNUD-CDZA, des cotributios reçues d experts du mode etier à travers u forum de discussio électroique et ue revue documetaire, voici quelques-ues des pricipales cotraites à ue décetralisatio effective : La faiblesse et/ou l absece de politiques de décetralisatio icluat des réformes fiscales, des lois et règlemets, et/ou l absece d autorités cetrales fortes pour formuler et mettre e œuvre les politiques de décetralisatio, les lois et les ormes eviroemetales. Les réticeces au iveau des autorités cetrales à reocer à leurs pouvoirs par rapport à la taxatio et à la gestio fiacière. Il s agit là d ue réactio ormale e particulier das les admiistratios ayat ue culture bie acrée du pouvoir autoritaire. Das d autres situatios, les départemets miistériels du gouveremet et d autres istitutios gouveremetales voiet das le trasfert de pouvoirs ue faço de réduire, et das les cas extrêmes, de supprimer les possibilités qu ils ot de tirer des avatages persoels. La difficulté de décetraliser le processus de prise de décisio e raiso de la ature des processus de l écosystème à plusieurs échelles. Das de ombreux pays par exemple, les frotières politiques qui détermiet l autorités des admiistratios locales (au iveau du district ou du coseil), e coïcidet pas avec les délimitatios des ressources qui sot gérées par des admiistratios de rag iférieur telles que les orgaisatios commuautaires ou les groupes d usagers des eaux et des forêts. Il y a das de tels cas u élémet itrisèque de coflit e raiso des divergeces d itérêt au sujet de l utilisatio des ressources. La situatio empire davatage lorsque le droit d usage d ue ressource doé à des villageois riverais est accordé à des villageois vivat beaucoup plus loi de la zoe de la ressource. L applicatio du pricipe d équité deviet beaucoup plus difficile das ces coditios. Les réticeces socioculturelles par rapport au chagemet, e particulier sur des questios telles que le gere et l équité. Das certaies cultures, la participatio de la femme au développemet est etravée par des pratiques culturelles qui refuset aux femmes ue représetatio égale à celle des hommes. De même, l accès à des ressources telles que la terre et à des services tels que l éducatio favorise les hommes das la plupart des sociétés. Cela etrave la possibilité d ue représetatio resposable das les istitutios locales. 14

29 Les capacités limitées e matière de plaificatio et de mise e œuvre des ressources aturelles et de gestio fiacière au iveau des istitutios locales, y compris l élaboratio du budget et la plaificatio du développemet local. Le maque et/ou la faiblesse des mécaismes pour le partage des bééfices (e particulier e ce qui cocere la représetatio) pour assurer la trasparece et l obligatio de redre compte. L isuffisace des doées/iformatios pour permettre la plaificatio et l élaboratio du budget au iveau local. Das la plupart des pays, la questio de l isuffisace des capacités aalytiques pour la collecte des doées au iveau atioal aux fis de plaificatio du développemet est déjà maifeste. Au iveau ifra-atioal, des doées démographiques, sociales, écoomiques et fiscales sot écessaires pour la coceptio et la plaificatio du développemet local. Les capacités istitutioelles limitées au iveau des autorités cetrales et des istitutios locales pour assurer u suivi correct de la gestio fiscale des taxes et des recettes - doat lieu à la corruptio et aux détouremets. La multiplicité des politiques sectorielles se traduisat par des coflits das la gestio des ressources locales, par exemple les politiques agricoles opposées aux politiques de coservatio de la faue das la même aire géographique. Les risques E plus des cotraites mises e exergue plus haut, la décetralisatio porte e elle des risques potetiels : Ue répartitio iéquitable des ressources aturelles là où il existe aucu système clair, trasparet et resposable favorisat la justice et l équité. La possibilité d ue corruptio à grade échelle, de favoritisme politique, ou des idividus riches et ifluets profitat des pauvres et des groupes margialisés. Les éleveurs particulièremet couret le risque d être margialisés das la plupart des situatios où ils sot ameés à partager les ressources avec les populatios sédetaires e raiso de leur mode de subsistace. La coséquece est que les élites et les idividus aisés s accaparet la grade partie des pouvoirs et fot échouer le processus de décetralisatio, accetuat aisi les iégalités. 15

30 L adversité etre les clas, les groupes ethiques et autres etités itéressées costitue u risque majeur là où il existe pas de pouvoir cetral fort pour assurer u partage équitable des ressources. Les itérêts atioaux et modiaux sot égalemet e dager e l absece d ue autorité cetrale forte et où les pricipes de subsidiarité e sot pas e place. Les opportuités Noobstat les cotraites et risques ci-dessus, la décetralisatio démocratique est recoue comme état ue des stratégies essetielles pour promouvoir l efficacité et la gestio durable des ressources aturelles, la gouverace participative et le partage équitable des avatages que procuret les ressources locales. Das les pays où elle a pu être effectivemet réalisée, la décetralisatio a permis de créer ue appropriatio des ressources au iveau local. Elle s est révélée être ue icitatio à la gestio durable des ressources locales. Lorsqu elle est accompagée d ue décetralisatio fiscale effective, les reveus tirés des ressources locales peuvet être ue importate source de fiacemet pour mettre e œuvre le développemet local. Les autres avatages de la décetralisatio sot : Elle assure des droits aux collectivités locales, quat à la propriété, l accès et l usage durable des ressources aturelles. Elle favorise l utilisatio et la coservatio des coaissaces locales et traditioelles pour la gestio durable des ressources aturelles. Elle reforce les processus de développemet local, par le partage équitable des bééfices et des reveus tirés de la gestio des ressources locales. Elle reforce la cofiace et la trasparece etre les autorités locales et atioales pour ue gestio durable des ressources aturelles. Elle assure ue plus grade participatio de la majorité des populatios issues de toutes les couches de la société, y compris les pauvres et les margialisés, à u développemet itégré, e redat le gouveremet directemet resposable evers elles. Elle reforce les moyes d actio des collectivités locales pour qu elles puisset tirer profit de leurs ressources ; elle augmete le setimet d appropriatio des ressources par les collectivités locales ; et règle les problèmes d exclusio et de discrimiatio sociales qui sot les pricipales causes de coflits armés das de ombreux pays au mode. Elle crée des opportuités pour u reforcemet des capacités e matière de gestio des ressources aturelles au profit des collectivités locales. 16

31 Elle ecourage le processus de démocratisatio das les pays où celle-ci a été idetifiée comme u objectif atioal. La décetralisatio offre des opportuités de trasférer les droits et obligatios e matière de gestio des ressources aturelles aux istitutios et collectivités locales, avec possibilité d obteir ue plus grade durabilité et mise e resposabilité sociale. La jouissace des ressources a des implicatios importates pour la décetralisatio. Par exemple, l échec de la plupart des projets et programmes de foresterie e Afrique et ailleurs a été attribué au maque d appropriatio des iitiatives par les commuautés locales à cause du fait de l accaparemet par les autorités cetrales, de la resposabilité pricipale de gestio des ressources forestières ;, autorités qui ot souvet igoré ou égligé les besois légitimes des populatios locales. 5.3 Itégratio de la gouverace des RN das le processus de décetralisatio Les politiques, lois et règlemets L adoptio d ue politique atioale et d u cadre juridique de la décetralisatio habituellemet das le cadre de la Costitutio atioale, motre l egagemet atioal, et costitue égalemet u cadre de référece pour l affectatio des ressources écessaires et les mécaismes pour faciliter la décetralisatio. Elle costitue égalemet u cadre das lequel la décetralisatio peut s opérer par l élaboratio des lois et règlemets et la formulatio des mécaismes écessaires pour le partage des pouvoirs etre les différets iveaux d autorité.. A côté des réformes politiques, il y a le besoi de réformes istitutioelles. Les istitutios locales et atioales (parlemet, coseils de district, comités villageois, etc.) costituet les pricipaux dispositifs pour le trasfert des pouvoirs. Lorsque la resposabilité de la prise de décisio et de la gestio des ressources locales (y compris la gestio fiscale) est trasférée aux istitutios ifra-atioales, il s avère écessaire de reforcer les procédures admiistratives et fiscales au sei de ces istitutios pour leur permettre de predre e charge cette resposabilité supplémetaire. Les expérieces de la plupart des pays laisset peser qu il faut beaucoup de temps pour iitier des réformes istitutioelles et que la mise e œuvre desdites réformes pred ecore beaucoup plus de temps. E outre, les réformes juridiques peuvet s opérer rapidemet mais les réformes fiscales sot, quat à elles, souvet remises à plus tard ou trasférées à cotrecoeur état 17

32 doé qu elles s idetifiet avec le cœur même du pouvoir véritable. La pricipale force d etraîemet des réformes istitutioelles est doc la voloté des autorités cetrales de lâcher leurs pouvoirs. Les autres ejeux liés au succès de la décetralisatio sot, etre autres, le besoi d obligatio de redre compte, la trasparece et la recoaissace du pricipe de subsidiarité das la législatio relatives à l eviroemet. Ecardré 3. Au Mali plusieurs lois et règlemets ot été adoptés pour trasférer aux autorités locales les resposabilités e matière de gestio des ressources aturelles. U décret pris e mars 2000 relatif au focier dispose que les autorités locales sot dotées d u patrimoie composé de bies meubles et immeubles publics et privés. Ue loi fixe les resposabilités des autorités locales spécifiquemet das le domaie de la protectio de l eviroemet et de la gestio des ressources aturelles. E vertu de cette loi, les autorités sot resposables de la gestio, de la boe utilisatio, de la mise e valeur, de la coservatio et de la protectio des ressources de l écosystème de leurs districts. Elles sot appelées à cocevoir des plas visat à développer, etre autres, la foresterie, l agriculture, le pastoralisme, la faue, les secteurs de la pêche. Des textes spécifiques (lois et décrets) pour chaque ressource détermiet les coditios de so exploitatio et de sa gestio. Ue loi a été votée récemmet sur la charte pastorale qui précise les droits fodametaux des pasteurs. Les textes de la décetralisatio formaliset le partage des pouvoirs das la gestio des ressources aturelles. Cepedat, ils e défiisset pas suffisammet les modalités et les règles. Au cœur des réformes istitutioelles et juridiques se trouve la tedace de la législatio modere à favoriser les autorités cetrales au détrimet des istitutios locales qui sot mises e exergue das le droit coutumier, qui traite de la propriété, de l accès à la terre et aux ressources qu elle recèle, aisi que de leur utilisatio. Les régimes juridiques du droit modere s imposet de force sur les moyes traditioels d affectatio des droits fociers, des droits sur l eau et autres ressources aturelles locales. E coséquece, les istitutios/collectivités locales ot le setimet d être exclues et margialisées, et sot mois susceptibles de protéger activemet ou d exploiter les ressources sur ue base durable. Tel a été le cas e ce qui cocere les ressources forestières. Les réformes itroduites récemmet das la plupart des pays das le ses d ue gestio commue et participative des forêts viset actuellemet à résoudre ce problème. Les réformes istitutioelles et juridiques doivet respecter et predre e compte les élémets positifs du droit coutumier e tat que moye le plus sûr de prévetio des coflits liés à la terre et à la jouissace de ses ressources. Les reformes touchat à la gestio locale des ressources aturelles doit doc commecer d abord par des études permettat de compredre commet la ressource utilisée est actuellemet gérée. Cela réduirait le risque 18

33 de coflits etre le droit traditioel existat et le droit modere reçu et fourirait ue base de coaissaces solides sur lesquelles l o pourrait foder lesdites reformes, tout e trouvat u compromis etre le système coutumier existat et le système modere recu. Ecardré 4. Poits clés touchat à la politique et à la loi La ature et l étedue des droits et resposabilités dévolus à l orgaisatio locale, à savoir, quelles ressources, si la vete est autorisée, quels droits e matière de police sot octroyés, si la coversio des ressources est autorisée, si des droits pleis et etiers sot coférés pour la commercialisatio, quelles resposabilités sot doées, et quelle degré d autoomie est accordée das la gestio au quotidie. La sécurité et la clarté de la teure, c est-à-dire, est-ce que le cotrôle sur la ressource a été accordé e vertu d ue loi (plus sécurisé) ou par décret (mois sécurisé); existe-t-il des coflits avec d autres lois e vigueur? 19

Réf. : 126-114015-DE. Nouvelle agence nationale de santé publique

Réf. : 126-114015-DE. Nouvelle agence nationale de santé publique Réf. : 126-114015-DE 2016 Nouvelle agece atioale de saté publique Le 25 septembre 2014, la miistre chargée de la Saté m a cofié ue missio de préfiguratio e vue de la créatio d ue agece atioale de saté

Plus en détail

Guide pour la petite entreprise : Rudiments de la protection de la vie privée

Guide pour la petite entreprise : Rudiments de la protection de la vie privée Commissariat à la protectio de la vie privée du Caada LPRPDE Guide pour la petite etreprise : Rudimets de la protectio de la vie privée Miser sur la protectio de la vie privée Ue gestio adéquate des préoccupatios

Plus en détail

Estimations et intervalles de confiance

Estimations et intervalles de confiance Estimatios et itervalles de cofiace Estimatios et itervalles de cofiace Résumé Cette vigette itroduit la otio d estimateur et ses propriétés : covergece, biais, erreur quadratique, avat d aborder l estimatio

Plus en détail

6. r e n f o r c e m e n t P o s i t i f

6. r e n f o r c e m e n t P o s i t i f 6. r e f o r c e m e t P o s i t i f La faço dot o offre u reforcemet positif est plus importate que la quatité. (traductio libre) B.F. Skier Nous avos tous besoi de reforcemet positif. Que ous e soyos

Plus en détail

DIRIGER ADMINISTRER DÉVELOPPER

DIRIGER ADMINISTRER DÉVELOPPER 24 Adjoit de directio F/H Votre formatio BTS Hôtellerie-restauratio BTS Maagemet des uités commerciales BTS Assistat de gestio PME-PMI Licece Maagemet d uités de restauratio Vos missios Vous aimez, formez

Plus en détail

CAS. Management de l énergie. janvier septembre 2016. Avec le soutien de FACULTE DES SCIENCES INSTITUT DES SCIENCES DE L ENVIRONNEMENT

CAS. Management de l énergie. janvier septembre 2016. Avec le soutien de FACULTE DES SCIENCES INSTITUT DES SCIENCES DE L ENVIRONNEMENT CAS Certificat de formatio cotiue Certificate of Advaced Studies Maagemet de l éergie javier septembre 2016 f o r m a t i o m o d u l a i r e e c o u r s d e m p l o i Avec le soutie de Office fédéral

Plus en détail

Été 2007 l Numéro 1. Division des enquêtes spéciales. Un mot de la rédactrice... 2. ELNEJ disponible en ligne!... 2. Coup d oeil sur les cycles

Été 2007 l Numéro 1. Division des enquêtes spéciales. Un mot de la rédactrice... 2. ELNEJ disponible en ligne!... 2. Coup d oeil sur les cycles Été 2007 l Numéro 1 Divisio des equêtes spéciales U mot de la rédactrice... 2 ELNEJ dispoible e lige!... 2 Coup d oeil sur les cycles.. Cycle 6...3.. Cycle 7...3.. Cycle 8... 3 Faits saillats.. La dispositio

Plus en détail

Guide pour les services de fauteuils roulants manuels. dans les régions à faibles revenus

Guide pour les services de fauteuils roulants manuels. dans les régions à faibles revenus Guide pour les services de fauteuils roulats mauels das les régios à faibles reveus Guide pour les services de fauteuils roulats mauels das les régios à faibles reveus Catalogage à la source : Bibliothèque

Plus en détail

La coopération Sud-Sud et tripartite dans l espace francophone

La coopération Sud-Sud et tripartite dans l espace francophone La coopératio Sud-Sud et tripartite das l espace fracophoe ÉTAT DES LIEUX Jui 2014 Cetre du Commerce Iteratioal Produit par la Directio de la Fracophoie écoomique Directeur : Étiee Aligué Spécialiste de

Plus en détail

Orange Cyberdefense Information presse janvier 2016

Orange Cyberdefense Information presse janvier 2016 Orage Cyberdefese Iformatio presse javier 2016 Sommaire p5 p7 p10 p13 Itroductio Cotexte Orage Cyberdefese protège les actifs des etreprises La répose d Orage : ue gamme de solutios pour sécuriser les

Plus en détail

Diplôme de formation continue diploma of Advanced Studies. Qualité et sécurité des soins: dimensions managériales

Diplôme de formation continue diploma of Advanced Studies. Qualité et sécurité des soins: dimensions managériales DAS-qualite-sois16-17.qxp_Mise e page 1 01/02/2016 09:37 Page1 DAS Diplôme de formatio cotiue diploma of Advaced Studies Qualité et sécurité des sois: dimesios maagériales septembre 2016 > octobre 2017

Plus en détail

ArcGIS. Le Système d Information Géographique universel

ArcGIS. Le Système d Information Géographique universel Le Système d Iformatio Géographique uiversel Le Système d Iformatio Géographique uiversel d Esri est u système destié aux persoes qui veulet s appuyer sur ue iformatio géographique précise pour predre

Plus en détail

CAS. Santé et diversités: comprendre et pratiquer les approches transculturelles. f o r m a t i o n e n c o u r s d e m p l o i

CAS. Santé et diversités: comprendre et pratiquer les approches transculturelles. f o r m a t i o n e n c o u r s d e m p l o i CAS Certificate of Advaced Studies Certificat de formatio cotiue Saté et diversités: compredre et pratiquer les approches trasculturelles octobre 2016 > jui 2017 f o r m a t i o e c o u r s d e m p l o

Plus en détail

LES MESURES CLéS DU PROJET DE LOI économie SOCIALE ET SOLIDAIRE

LES MESURES CLéS DU PROJET DE LOI économie SOCIALE ET SOLIDAIRE LES MESURES CLéS DU PROJET DE LOI économie SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l écoomie sociale et solidaire? Qu est-ce que l écoomie sociale et solidaire? Scop Scic Coopératives Etreprises sociales Fiaceurs

Plus en détail

Faire avancer la justice pour les femmes Le temps d agir

Faire avancer la justice pour les femmes Le temps d agir La Coférece de révisio de la CPI 31 Mai 11 Jui 2010 Wome s Iitiatives for Geder Justice Faire avacer la justice Cotexte politique Sommaire 1 Cotexte politique 2 La justice pour les femmes et la CPI 2 La

Plus en détail

4. Autres apports de la loi Relations financières EPCI-Communes EPCI Prestataire de service Le pouvoir des préfets Les régies

4. Autres apports de la loi Relations financières EPCI-Communes EPCI Prestataire de service Le pouvoir des préfets Les régies Loi Chevèemet du 12 juillet 1999 4. Autres apports de la loi Relatios fiacières EPCI-Commues EPCI Prestataire de service Le pouvoir des préfets Les régies 5. Bila d'applicatio au 1er javier 2002 Relatios

Plus en détail

Une expertise financière et opérationnelle

Une expertise financière et opérationnelle CFCA-Ivet3volets 29/06/08 23:04 Page 2 Ue expertise fiacière et opératioelle Ecoomie mixte Secteur public Hlm Améagemet Costructio Logemet Activités écoomiques 35-37 aveue Joffre 94160 Sait-Madé Tél. :

Plus en détail

Quel métier pour demain Avec un BTS

Quel métier pour demain Avec un BTS Quel métier pour demai Avec u BTS Dessiateur-projeteur CAO-DAO (e bureau d'études ou bureau des méthodes). Techico-commercial à haut iveau de techicité. Cotrôle-sécurité (orgaismes de certificatio). Services

Plus en détail

Économie sociale et solidaire

Économie sociale et solidaire Écoomie sociale et solidaire Microfiace et fiace solidaire : le microcrédit motre-t-il la boe voie? Jérôme Blac (Scieces Po Lyo) Itroductio : cadrage Fiace par*cipa*ve : fiacemet collec+f (crowdfudig)

Plus en détail

Fluctuation et estimation

Fluctuation et estimation Fluctuatio et estimatio Table des matières I Idetificatio de la situatio........................................ II Échatilloage, itervalle de fluctuatio asymptotique........................ II. Itervalle

Plus en détail

Orientation professionnelle

Orientation professionnelle Orietatio professioelle Mauel didactique à l itetio des pays à reveu faible ou moye Elle Hase Départemet des compéteces et de l employabilité Orietatio professioelle Mauel didactique à l itetio des pays

Plus en détail

Le projet personnalisé ou l'engagement dû au bénéficiaire

Le projet personnalisé ou l'engagement dû au bénéficiaire Le projet... e quête de ses Le projet persoalisé ou l'egagemet dû au bééficiaire E matière de projet persoalisé, la pire des choses serait d'affadir la portée de cette otio e écartat l'optio méthodologique

Plus en détail

UNE APPROCHE DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA ZONE EURO : LE TAUX DE CHANGE EFFECTIF DE L EURO

UNE APPROCHE DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA ZONE EURO : LE TAUX DE CHANGE EFFECTIF DE L EURO UN APPROCH D LA COMPÉTITIVITÉ D LA ZON URO : L TAU D CHANG FFCTIF D L URO Le taux de chage effectif d ue moaie omial et réel costitue u idicateur privilégié pour apprécier la compétitivité d ue écoomie

Plus en détail

CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE. «Sport & Entreprises : un enjeu de performance économique et sociale»

CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE. «Sport & Entreprises : un enjeu de performance économique et sociale» CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE «Sport Etreprises : u ejeu de performace écoomique et sociale» LE COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS, ACTEUR RÉFÉRENT ET D AVANT-GARDE Le Comité Natioal Olympique

Plus en détail

Photo mensuelle de l économie luxembourgeoise

Photo mensuelle de l économie luxembourgeoise ductio et la distributio d éergie. Ils assuret ue mise e relatio plus précise de l offre et la demade etre les producteurs et les cosommateurs. Ce choixrésulte du comité cosultatifteu par l ILNAS e javier

Plus en détail

ié=éçáåí=éå=êéåüéêåüé

ié=éçáåí=éå=êéåüéêåüé ié=éçáåí=éå=êéåüéêåüé Décembre 2007 Série techique 07-116 Essais de performace de récupérateurs de chaleur des eaux domestiques au CCTR fåíêççìåíáçå La récupératio de la chaleur des eaux domestiques est

Plus en détail

Catalogue Formations 2016

Catalogue Formations 2016 Catalogue Formatios 2016 3 ÉDITO Depuis plus de 20 as, Microsept commercialise ue offre complète e matière d aalyses, formatios et coseils, afi de garatir la qualité de vos produits das les domaies alimetaires,

Plus en détail

Codes détecteurs et correcteurs d erreurs

Codes détecteurs et correcteurs d erreurs Codes détecteurs et correcteurs d erreurs Lorsque des doées umériques sot stockées ou trasmises, des perturbatios (par exemple électromagétiques) peuvet les edommager. Les codes détecteurs et correcteurs

Plus en détail

Corrigé du baccalauréat Polynésie 16 juin 2014 STI2D STL spécialité SPCL

Corrigé du baccalauréat Polynésie 16 juin 2014 STI2D STL spécialité SPCL Corrigé du baccalauréat Polyésie 6 jui 4 STID STL spécialité SPCL EXERCICE 4 poits Cet eercice est u questioaire à choi multiples. Pour chacue des questios suivates, ue seule des quatre réposes proposées

Plus en détail

Votre convention de compte

Votre convention de compte FONDS D INVESTISSEMENT ROYAL INC. Votre covetio de compte Table des matières Itroductio......................................1 Au sujet de la présete covetio.......................1 Au sujet de votre compte.............................2

Plus en détail

Retraite vers une troisième étape de votre vie libérée de tout souci

Retraite vers une troisième étape de votre vie libérée de tout souci U coseil persoalisé et complet, à votre service Retraite vers ue troisième étape de votre vie libérée de tout souci Ouvros la voie 1 Itroductio 2 Modèle de coseil Raiffeise Vos besois 4 Plaificatio de

Plus en détail

Qu est-ce qu un bon énoncé de bac? Analyse de l exercice de spécialité de TS de Pondichéry 2013 Jacques Lubczanski

Qu est-ce qu un bon énoncé de bac? Analyse de l exercice de spécialité de TS de Pondichéry 2013 Jacques Lubczanski Dossier : Actualité de l Aalyse e Lycée 447 Qu est-ce qu u bo éocé de bac? Aalyse de l exercice de spécialité de TS de Podichéry 2013 Jacques Lubczaski «Podichéry est tombé!» : cela ressemble à l aoce

Plus en détail

La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte un total de 5 exercices. ( ) ( ) ( )

La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte un total de 5 exercices. ( ) ( ) ( ) Aée 01-013 Mathématiques Décembre 01 Durée : 3 heures BAC blac N 1 La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte u total de 5 exercices. Les élèves e suivat pas l eseigemet de spécialité traiterot les

Plus en détail

trouve jamais dans les concepts généraux que ce qu on y met

trouve jamais dans les concepts généraux que ce qu on y met ,QIRUPDWLTXHQRUPHHWWHPSV,VDEHOOH%R\GHQV Présetatio par Marie-Ae Chabi Réuio PIN 15 javier 2004 /HVEDVHVGHGRQQpHVHPSLULTXHV Collectio fiie et structurée de doées codifiées, textuelles ou multimédia, destiées

Plus en détail

Questions pour un champion en ligne

Questions pour un champion en ligne Questios pour u champio e lige Le jeu télévisé QPUC préseté sur FR3 et aimé par Julie Lepers existe aussi e variate «e lige». U jeu «e lige» se déroule aisi : Six iterautes disputet ue première mache dite

Plus en détail

Formation intensive à temps plein - Titre certifié par l Etat de niveau I

Formation intensive à temps plein - Titre certifié par l Etat de niveau I DRH DE BUSINESS UNIT Formatio itesive à temps plei - Titre certifié par l Etat de iveau I Resposable e Maagemet et Directio des Ressources Humaies Arrêté du 31/08/2011 publié au JO du 07/09/2011 BIENVENUE

Plus en détail

Solution pour gérer votre éclairage de sécurité. Mobilisez vos données n importe où, n importe quand

Solution pour gérer votre éclairage de sécurité. Mobilisez vos données n importe où, n importe quand Solutio pour gérer votre éclairage de sécurité Mobilisez vos doées importe où, importe quad Mobilisez vos doées importe où, importe quad Votre solutio e-lige pour la gestio et la maiteace de votre éclairage

Plus en détail

Systèmes de mesure vidéo pour des mesures et un contrôle précis

Systèmes de mesure vidéo pour des mesures et un contrôle précis S W IFT-DUO SWIFT SWIFT Systèmes de mesure vidéo pour des mesures et u cotrôle précis S W IFT-DUO Systèmes de mesure vidéo deux axes, idéaux pour les mesures 2D de petites pièces complexes Possibilité

Plus en détail

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l Écoomie sociale et solidaire? Coopératives Etreprises sociales Scop Fiaceurs sociaux Scic CAE Mutuelles Coopératives d etreprises

Plus en détail

PERFORMANCE CONTACT vous présente son LOGICIEL de PRISE de RENDEZ-VOUS

PERFORMANCE CONTACT vous présente son LOGICIEL de PRISE de RENDEZ-VOUS PERFORMANCE CONTACT vous présete so LOGICIEL de PRISE de RENDEZ-VOUS OBTENEZ sas effort LES RENDEZ-VOUS que vous SOUHAITEZ SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ Spécialisée das la prise de redez-vous depuis de ombreuses

Plus en détail

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT. Les devoirs et les responsabilités d un conseil d administration

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT. Les devoirs et les responsabilités d un conseil d administration GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT Les devoirs et les resposabilités d u coseil d admiistratio RÉALISATION École atioale d admiistratio publique Jea Asseli, professeur

Plus en détail

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe 1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios

Plus en détail

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION Guide du suivi et de l évaluatio axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE

Plus en détail

Le SyStème mag. Nettoyage du sol

Le SyStème mag. Nettoyage du sol FR Le SyStème mag Nettoyage du sol Le Système Mag Cocept U pour tout! Ue chose qui avait ecore jamais existé: avec le Système Mag le support est adapté à tous les modèles de frages. Aisi, il est possible

Plus en détail

Kaizen & Kanban. Réalisé par : ELBARAKA Abdelkader Club industrielle AIAC

Kaizen & Kanban. Réalisé par : ELBARAKA Abdelkader Club industrielle AIAC Kaize & Réalisé par : ELBARAKA Abdelkader Club idustrielle AIAC Itroducti o Itroductio: vidéo Kai ze coclusio 1 Itroducti o Kai ze La méthode du coclusio 2 Itroducti o Kai ze A- Les types d étiquettes

Plus en détail

Annuaire Professionnel des NTIC. Présentation aux Membres du Club.Sénat.fr Octobre 2002

Annuaire Professionnel des NTIC. Présentation aux Membres du Club.Sénat.fr Octobre 2002 Auaire Professioel des NTIC Présetatio aux Membres du Club.Séat.fr Octobre 2002 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DEVENEZ RESPONSABLE DE THEME OU SPECIALISTE DE LA PREMIERE

Plus en détail

Précis DÉPARTEMENT DE L ÉVALUATION DES OPÉRATIONS PRINTEMPS 1999 N U M É R O 1 8 2. Afrique subsaharienne : Enseignements tirés de quatre secteurs

Précis DÉPARTEMENT DE L ÉVALUATION DES OPÉRATIONS PRINTEMPS 1999 N U M É R O 1 8 2. Afrique subsaharienne : Enseignements tirés de quatre secteurs Précis DÉPARTEMENT DE L ÉVALUATION DES OPÉRATIONS PRINTEMPS 1999 N U M É R O 1 8 2 Afrique subsahariee : Eseigemets tirés de quatre secteurs NTRE 1992 ET 1997, LA BANQUE A MENÉ À BIEN EN Afrique subsahariee

Plus en détail

Pourquoi une réforme de la protection des données dans l Union est-elle nécessaire?

Pourquoi une réforme de la protection des données dans l Union est-elle nécessaire? Pourquoi ue réforme de la protectio des doées das l Uio est-elle écessaire? La directive européee de 1995 relative à la protectio des doées a marqué u jalo das l histoire de la protectio des doées à caractère

Plus en détail

Maintien et insertion dans l emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de Travaux Publics

Maintien et insertion dans l emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de Travaux Publics Maitie et isertio das l emploi de travailleurs e situatio de hadicap das les etreprises de Travaux Publics Guide de boes pratiques 2012 Maitie et isertio das l emploi de travailleurs e situatio de hadicap

Plus en détail

MODÉ L I S A T I O N. Avec le soutien de

MODÉ L I S A T I O N. Avec le soutien de INNOVATION & EXPÉRIMENTATION 3 MODÉ L I S A T I O N Avec le soutie de SOMMAIRE I. GENÈSE DU PROJET... 2. FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF... 3. ACTEURS DU PROJET ET GOUVERNANCE... 4. PUBLIC CIBLE... 5. MOYENS

Plus en détail

à l intention du personnel enseignant aux élèves de maternelle (4-5 ans)

à l intention du personnel enseignant aux élèves de maternelle (4-5 ans) Guide pédagogique sur le thème de la prévetio des icedies à l itetio du persoel eseigat aux élèves de materelle (4-5 as) Service de sécurité icedie de Motréal 2010 Illustratios : Roxae Fourier, Lise Moette

Plus en détail

Résultats du groupe sur un, cinq et dix ans

Résultats du groupe sur un, cinq et dix ans L Oréal e chiffres Résultats du groupe sur u, ciq et dix as chiffre d affaires cosolidé (e millios d euros) RÉPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES CONSOLIDÉ 2008 PAR DEVISE (1) (e %) 17 542 17 063 15790 14533

Plus en détail

Petit manuel de bonne rédaction

Petit manuel de bonne rédaction Petit mauel de boe rédactio «Bie rédiger» peut sigifier deux choses : 1) exposer sa pesée clairemet, c est-à-dire avec ordre et rigueur et si possible avec style ; U raisoemet faux peut être bie rédigé,

Plus en détail

Échantillonnage. Pour reprendre contact Les réponses exactes sont : Activité 1. Activité 2. 1 Réponse c. 2 Réponse a. Réponse c. 3 Réponse a.

Échantillonnage. Pour reprendre contact Les réponses exactes sont : Activité 1. Activité 2. 1 Réponse c. 2 Réponse a. Réponse c. 3 Réponse a. Échatilloage 9 Pour repredre cotact Les réposes exactes sot : Répose c. Répose a. Répose c. 3 Répose a. 4 Répose b. Répose c. Activité. La populatio étudiée est la productio d automobiles. Le caractère

Plus en détail

REVISION EXPERTISE COMPTABLE GESTION ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE GESTION D ENTREPRISES FISCALITE DROIT

REVISION EXPERTISE COMPTABLE GESTION ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE GESTION D ENTREPRISES FISCALITE DROIT REVISION EXPERTISE COMPTABLE GESTION ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE GESTION D ENTREPRISES FISCALITE DROIT Créée e 1934, das le quartier de Sait-Gervais au cœur de la ville de Geève, la société

Plus en détail

Thérapies basées sur la mentalisation (TBM) Session d initiation et ateliers pratiques

Thérapies basées sur la mentalisation (TBM) Session d initiation et ateliers pratiques F O R M AT I O N C O N T I N U E U N I V E R S I TA I R E Thérapies basées sur la metalisatio (TBM) Sessio d iitiatio et ateliers pratiques PARIS mercredi 11 > samedi 14 javier 2017 f o r m a t i o e c

Plus en détail

Agrégation externe de mathématiques, session 2008 Épreuve de modélisation, option A : Probabilités et Statistiques

Agrégation externe de mathématiques, session 2008 Épreuve de modélisation, option A : Probabilités et Statistiques Agrégatio extere de mathématiques, sessio 2008 Épreuve de modélisatio, optio (public 2008) Mots clefs : Loi des grads ombres, espace des polyômes, estimatio o-paramétrique Il est rappelé que le jury exige

Plus en détail

Article. «Circuits informatiques» Marie Leblanc et Danielle Dufresne. Continuité, n 133, 2012, p. 25-28.

Article. «Circuits informatiques» Marie Leblanc et Danielle Dufresne. Continuité, n 133, 2012, p. 25-28. Article «Circuits iformatiques» Marie Leblac et Daielle Dufrese Cotiuité, 133, 2012, p. 25-28. Pour citer cet article, utiliser l'iformatio suivate : http://id.erudit.org/iderudit/67054ac Note : les règles

Plus en détail

CAS. Médecine subaquatique et hyperbare. f o r m a t i o n e n c o u r s d e m p l o i. janvier décembre 2016 FACULTÉ DE MÉDECINE

CAS. Médecine subaquatique et hyperbare. f o r m a t i o n e n c o u r s d e m p l o i. janvier décembre 2016 FACULTÉ DE MÉDECINE CAS Certificat de formatio cotiue Certificate of Advaced Studies Médecie subaquatique et hyperbare javier décembre 2016 f o r m a t i o e c o u r s d e m p l o i FACULÉ DE MÉDECINE Comité directeur Directeur

Plus en détail

Chapitre 1 : Les notions de base

Chapitre 1 : Les notions de base Chapitre : Les otios de base Itroductio I Comparer des gradeurs A) Les pourcetages B) Taux de variatio, coefficiet multiplicateur, idice C) Importace du ses de la comparaiso ) Raisoemet sur les taux de

Plus en détail

Intervalle de fluctuation des fréquences. Estimation CONTENUS CAPACITÉS ATTENDUES COMMENTAIRES. fréquence F n. fréquence obtenue f.

Intervalle de fluctuation des fréquences. Estimation CONTENUS CAPACITÉS ATTENDUES COMMENTAIRES. fréquence F n. fréquence obtenue f. Chapitre 14 Itervalle de fluctuatio des fréqueces. Estimatio Termiale S Ce que dit le programme : CONTENUS CAPACITÉS ATTENDUES COMMENTAIRES Itervalle de fluctuatio Estimatio Itervalle de cofiace (*). Niveau

Plus en détail

La Participation accrue des Personnes Vivant avec le VIH (GIPA)

La Participation accrue des Personnes Vivant avec le VIH (GIPA) Soutiet l actio des commuautés das les pays e voie de développemet La Participatio accrue des Persoes Vivat avec le VIH (GIPA) itroductio 1 Les guides de boe pratique Ce guide fait partie d ue série de

Plus en détail

Réformes des Ratios Prudentiels 2010

Réformes des Ratios Prudentiels 2010 Coférece Auelle Réformes des Ratios Prudetiels 2010 CRD, Bâle II, IAS, provisioemet dyamique : avacées des travaux des régulateurs e matière de fods propres Le 26 mai 2010, Hôtel Regia, Paris Coférece

Plus en détail

>I Assainissement I. Sommaire. Assainissement non collectif. Entretien. Assainissement collectif. Formulaire de demande. Développement durable

>I Assainissement I. Sommaire. Assainissement non collectif. Entretien. Assainissement collectif. Formulaire de demande. Développement durable >I Assaiissemet I Sommaire Assaiissemet o collectif Formulaire de demade Coceptio Produits Texte de référece Mise e œuvre Etretie Assaiissemet collectif Développemet durable Cahier des clauses techiques

Plus en détail

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Commet utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Survol du compte Mauvie U La majorité des Caadies gèret leurs fiaces comme suit : 1. Ils déposet leur reveu et autres actifs à court

Plus en détail

1 Introduction. 2 Probabilités : Variables Aléatoires Continues. 3 Estimation. 4 Tests. 5 Régression

1 Introduction. 2 Probabilités : Variables Aléatoires Continues. 3 Estimation. 4 Tests. 5 Régression Pla du cours Méthodes de statistique iféretielle. A. Philippe Laboratoire de mathématiques Jea Leray Uiversité de Nates Ae.Philippe@uiv-ates.fr 1 Itroductio 2 Probabilités : Variables Aléatoires Cotiues

Plus en détail

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4 UNVERSTE MONTESQUEU BORDEAUX V Licece 3 ère aée Ecoomie - Gestio Aée uiversitaire 2006-2007 Semestre 2 Prévisios Fiacières Travaux Dirigés - Séaces 4 «Les Critères Complémetaires des Choix d vestissemet»

Plus en détail

Intervalles de fluctuation et de confiance

Intervalles de fluctuation et de confiance Chapitre 9 Itervalles de fluctuatio et de cofiace Sommaire 9.1 Itervalle de fluctuatio................................... 157 9.1.1 Quelques rappels..................................... 157 9.1.2 Itervalle

Plus en détail

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX, soutie idividualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX est ue aide spécifiquemet destiée aux PME et TPE fraçaises. Souple et très simple d accès, elle leur permet de fialiser u projet

Plus en détail

Intégration de la Gestion du risque de sécheresse

Intégration de la Gestion du risque de sécheresse Itégratio de la Gestio du risque de sécheresse Le PNUD est le réseau modial de développemet dot dispose le système des Natios Uies. Il prôe le chagemet, et relie les pays aux coaissaces, expérieces et

Plus en détail

B) CHAÎNES DE SOLIDES

B) CHAÎNES DE SOLIDES Chaîes de solides B) CHAÎNES DE SOLIDES Objectifs Cette théorie a pour but d'aalyser les comportemets statique et ciématique d'u mécaisme à partir d'u modèle défii par le schéma ciématique du mécaisme.

Plus en détail

Donnez une nouvelle dimension à votre gestion. Gagnant sur toute la ligne

Donnez une nouvelle dimension à votre gestion. Gagnant sur toute la ligne Doez ue ouvelle dimesio à votre gestio Gagat sur toute la lige 74 Bd des Etats-Uis 60200 COMPIEGNE Tél. 03 44 86 36 36 Pour augmeter votre retabilité et réduire vos frais fiaciers, itroduisez cette souris

Plus en détail

Chat-fou du Nord. Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Chat-fou du Nord. Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts Miistère des Richesses aturelles et des Forêts Chat-fou du Nord Déclaratio du gouveremet e répose au programme de rétablissemet Photo : Joseph R. Tomelleri LA PROTECTION ET LE RÉTABLISSEMENT DES ESPÈCES

Plus en détail

Knauf Brio La chape sèche innovante à base de fibroplâtre

Knauf Brio La chape sèche innovante à base de fibroplâtre Frace Chape sèche 01/2012 Kauf Brio La chape sèche iovate à base de fibroplâtre KNAUF-BRIO_pres-broch_FR.idd 1 04-04-2008 15:04:57 Kauf, votre parteaire e matière de parachèvemet à sec Kauf produit des

Plus en détail

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone Règlemet Télé-Equity relatif à la trasmissio d ordres par fax et téléphoe (Cliets de détail) 02541 Pour des raisos d efficacité et de rapidité, le Cliet peut trasmettre ses ordres par fax et/ou téléphoe

Plus en détail

L art de l implantologie dentaire

L art de l implantologie dentaire SYSTEMES CAO/FAO INSTRUMENTS SYSTEMES D HYGIENE POSTES DE TRAITEMENT SYSTEMES DE RADIOGRAPHIE L art de l implatologie detaire Solutio implataire itégrée Votre guide pour implater e toute sécurité. Pla

Plus en détail

Estimation par vraisemblance

Estimation par vraisemblance Chapitre 4 Estimatio par vraisemblace Le procédé de costructio des estimateurs par isertio a été itroduit das le chapitre 2. L objectif de ce chapitre est d étudier ue autre méthode de costructio, basée

Plus en détail

Accor recrute chaque année plusieurs milliers de collaborateurs dans le monde. É v o l u t i o. t é. C o n v i v i

Accor recrute chaque année plusieurs milliers de collaborateurs dans le monde. É v o l u t i o. t é. C o n v i v i Votre sourire a de l aveir 38 Accor est préset das près de 100 pays avec 160 000 collaborateurs. Il met au service de ses cliets, particuliers et etreprises, le savoir-faire acquis depuis près de quarate

Plus en détail

LA BIOKINERGIE CRANIO-DENTAIRE

LA BIOKINERGIE CRANIO-DENTAIRE PROGRAMME DE FORMATION LA BIOKINERGIE CRANIO-DENTAIRE CENTRE DENTAIRE BIOKINERGETIQUE REPLACER LE SYSTEME MANDUCATEUR DANS LA GLOBALITE CORPORELLE Praticies detaires expérimetés, vous désirez iscrire votre

Plus en détail

www.laplacedelimmobilier-pro.com

www.laplacedelimmobilier-pro.com www.laplacedelimmobilier-pro.com La Place de L Immobilier Pro est ue base de doées accessible par iteret, créée par la société HBS Research, dot la vocatio est d accroître la performace des professioels

Plus en détail

L hebdo Finance de la MACS

L hebdo Finance de la MACS - DU 2 AU 9 OCTOBRE 2006 - Numéro DÉFINITION DE LA SEMAINE : Stock otio Idice boursier DOSSIER DE LA SEMAINE : Simulatio d u rêt immobilier 2 LES COURS DU JOUR Le jeudi 2 octobre 7 L hebdo Fiace de la

Plus en détail

Chapitre 3 Détermination de la taille de l'échantillon

Chapitre 3 Détermination de la taille de l'échantillon Chapitre 3 Détermiatio de la taille de l'échatillo Lorsqu o prélève u échatillo pour estimer u paramètre, o court toujours le risque de découvrir u peu trop tard que l'échatillo prélevé est trop petit

Plus en détail

Suggestions d activités d animation de la lecture du magazine

Suggestions d activités d animation de la lecture du magazine Suggestios d activités d aimatio de la lecture du magazie 7B D epuis 2005, le Cetre fraco-otarie de ressources pédagogiques élabore et produit ue ressource qui répod aux besois et aux champs d itérêt des

Plus en détail

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers. Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports

Plus en détail

E(X i ) par linéarité de l espérance.

E(X i ) par linéarité de l espérance. Statistiques appliquées. L3 Iterrogatio Questios de cours. 3 poits 1) Eocer le théorème cetral limite (1 pt). Si (X ) est ue suite de v.a. idépedates et de même loi, admettat des momets d ordre u et deux

Plus en détail

Catalogue de Formation 2012-2014

Catalogue de Formation 2012-2014 Catalogue de Formatio 2012-2014 512, Coriche al Nahr B.P.: 16-5870 Beyrouth, Liba Tél: 01-425147/9. Fax: 01-426860 cotact@if.org.lb www.istitutdesfiaces.gov.lb Catalogue rédigé par l'équipe de l'istitut

Plus en détail

Ce que les Afro-Américains atteints de diabète ou d hypertension artérielle doivent savoir

Ce que les Afro-Américains atteints de diabète ou d hypertension artérielle doivent savoir Ce que les Afro-Américais atteits de diabète ou d hypertesio artérielle doivet savoir Faites-vous examier pour les maladies réales Natioal Kidey Disease Educatio Program Que puis-je faire pour garder mes

Plus en détail

5. SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU CYCLABLE. 5.1 Introduction. 5.2 Enjeux généraux et locaux. 5.2.1 Les enjeux généraux

5. SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU CYCLABLE. 5.1 Introduction. 5.2 Enjeux généraux et locaux. 5.2.1 Les enjeux généraux . SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU CYCLABLE. Itroductio Le vélo est u mode de déplacemet rapide et efficace e milieu urbai. Il est le mode de trasport le plus performat pour les déplacemets de mois de km (voir

Plus en détail

EPREUVES AU CHOIX DU CANDIDAT. Durée : De 09 h 00 à 12 h 00 (Heure de Yaoundé, TU + 1)

EPREUVES AU CHOIX DU CANDIDAT. Durée : De 09 h 00 à 12 h 00 (Heure de Yaoundé, TU + 1) CYCLE DESS-A 02 JUILLET 200 20 ème Promotio 200 / 202 CONCOURS D ENTREE A L IIA EPREUVES AU CHOIX DU CANDIDAT Durée : De 09 h 00 à 2 h 00 (Heure de Yaoudé, TU + ) Le cadidat traitera au choix l ue des

Plus en détail

STATISTIQUE : ESTIMATION

STATISTIQUE : ESTIMATION STATISTIQUE : ESTIMATION Préparatio à l Agrégatio Bordeaux Aée 202-203 Jea-Jacques Ruch Table des Matières Chapitre I. Estimatio poctuelle 5. Défiitios 5 2. Critères de comparaiso d estimateurs 6 3. Exemples

Plus en détail

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation Solutios Retraite collectives Liges directrices applicables aux régimes de capitalisatio RÉPONDEZ AUX EXIGENCES ÉNONCÉES DANS LES LIGNES DIRECTRICES GRÂCE AUX EXCELLENTS OUTILS DE LA FINANCIÈRE MANUVIE

Plus en détail

Point presse. Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS

Point presse. Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS Poit presse Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS Sommaire 2015 : du PNRU au NPNRU, d ue aveture à l autre Ue ouvelle ambitio au service des quartiers Objectifs icotourables Chiffres clés Top départ Des

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE FNARS PACA- CORSE - DOM 56 RUE PARADIS 13006 MARSEILLE TÉL : 04 96 11 06 10

ASSOCIATION RÉGIONALE FNARS PACA- CORSE - DOM 56 RUE PARADIS 13006 MARSEILLE TÉL : 04 96 11 06 10 ASSOCIATION RÉGIONALE FNARS PACA- CORSE - DOM 56 RUE PARADIS 13006 MARSEILLE TÉL : 04 96 11 06 10 1 SOMMAIRE 3 RAPPORT MORAL 2015 4 LA FNARS EN MOUVEMENT 9 VEILLE SOCIALE 17 EMPLOI 23 HÉBERGEMENT / LOGEMENT

Plus en détail

Le vademecum des Services à la Personne

Le vademecum des Services à la Personne ? { Le vademecum des Services à la Persoe Uio Natioale des Cetres Commuaux d Actio Sociale INTRODUCTION Le cotexte de vieillissemet démographique s accompage depuis plusieurs aées d u développemet des

Plus en détail

Santé au travail: quand le management n est pas le problème mais la solution? Mathieu Detchessahar (IEMN-IAE de l Université de Nantes)

Santé au travail: quand le management n est pas le problème mais la solution? Mathieu Detchessahar (IEMN-IAE de l Université de Nantes) Saté au travail: quad le maagemet est pas le problème mais la solutio? Mathieu Detchessahar (IEMN-IAE de l Uiversité de Nates) Les résultats du programme SORG ANR: Saté, Orgaisatio et Gestio des Ressources

Plus en détail

3546f.doc 10/24/01 7:51 AM. Résidents canadiens qui séjournent à l étranger

3546f.doc 10/24/01 7:51 AM. Résidents canadiens qui séjournent à l étranger Résidets caadies qui séjouret à l étrager 7)5pY Les persoes ayat ue déficiece visuelle peuvet obteir des publicatios e gros caractères ou e braille, aisi que sur cassette audio ou disquette. Pour obteir

Plus en détail

session S initier à la simulation avec patient simulé/standardisé 14, 15 et 28 avril 2016 F o r m a t i o n e n c o u r s d e m p l o i

session S initier à la simulation avec patient simulé/standardisé 14, 15 et 28 avril 2016 F o r m a t i o n e n c o u r s d e m p l o i sessio fo r m a t i o co t i u e u i ve r s i t a i re S iitier à la simulatio avec patiet simulé/stadardisé 14, 15 et 28 avril 2016 F o r m a t i o e c o u r s d e m p l o i Directio Dresse Elisabeth

Plus en détail

Lucyna FIRLEJ IUT Mesures Physiques Statistiques C1

Lucyna FIRLEJ IUT Mesures Physiques Statistiques C1 1 Statistique iferetielle. Relatios Iteratioales Lucya Firlej Pl. E.Bataillo, Bat.11, cc.06 34095 Motpellier cedex 5 Frace lucya.firlej@umotpellier.fr S3. Statistics. 30 h d eseigemet: 10 cours, 10 TD,

Plus en détail

Le Manuel de Gouvernance d Entreprise et de Gestion des Risques pour les Institutions de Microfinance dans le Monde Arabe

Le Manuel de Gouvernance d Entreprise et de Gestion des Risques pour les Institutions de Microfinance dans le Monde Arabe GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:05 PM Page 1 Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES. Les archives au Québec, des ressources documentaires à découvrir

ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES. Les archives au Québec, des ressources documentaires à découvrir ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES cahier 6 Les archives au Québec, des ressources documetaires à découvrir Pour tout reseigemet cocerat l'isq et les doées statistiques

Plus en détail