Annexe 2 Note méthodologique sur le calcul des évolutions de bases, taux et produits de la fiscalité directe locale

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1 Mstère de l téreur, de l outre-mer ublcato : «le gude statstque de et des collectvtés terrtorales la fscalté drecte locale 2007» Aexe 2 Note méthodologque sur le calcul des évolutos de bases, taux et produts de la fscalté drecte locale ) Cas d ue taxe doée (H, F, FN, ) et u type de collectvté doé (commues, groupemets à fscalté propre, départemets, régos). our chaque collectvté de l esemble des collectvtés o ote le produt de l aée qu est égal à la multplcato de la base par le taux. Le produt total, pour l esemble des collectvtés et l aée est doc : O peut égalemet calculer le total des bases comme état la somme des bases des dfféretes collectvtés : qu représete la somme de la matère mposable. Le taux moye se calcule alors comme état égal au rapport du produt total, c'est-à-dre la rchesse prélevée, sur le total des bases, c'est-à-dre la matère mposable.. Ce taux est doc u taux de prélèvemet. Sauf meto explcte du cotrare, les taux moyes publés sot calculés suvat ce prcpe. A l ade de cette défto, o peut écrre : et as fare apparaître les deux composates de l évoluto des produts : bases et taux. Cepedat cette formule qu a l avatage de la smplcté présete certas covéets des que l o s téresse à pluseurs collectvtés ou pluseurs taxes. E effet, avec la défto du taux moye, celu-c peut évoluer sas qu aucue des collectvtés e modfe so taux. l sufft par exemple que la collectvté qu applque le taux le plus fable coasse ue augmetato de ses bases pour que le taux moye dmue (e supposat les autres bases stables). Or s aucu taux e bouge l semble assez logque d mputer la varato du produt à celle des bases mposables. Drecto géérale des collectvtés locales DESL 39 Mse e lge : jullet 2008

2 Mstère de l téreur, de l outre-mer ublcato : «le gude statstque de et des collectvtés terrtorales la fscalté drecte locale 2007» Drecto géérale des collectvtés locales DESL 40 Mse e lge : jullet 2008 L évoluto du taux moye a cepedat u ses s l o s téresse à l évoluto du taux de prélèvemet. our e pas cofodre avec ue «évoluto du produt lée à l évoluto des taux» ou u «effet taux» déf c après, les varatos de taux moyes serot aalysées sot drectemet e comparat drectemet les taux, sot e dfférece de pots de prélèvemet. L évoluto des bases garde tout so ses même s celu-c est dfféret d u «effet base» ou de la cotrbuto de la varato des bases à celle du produt. Décomposto de l évoluto du produt e ue évoluto lée à celle des bases et ue lée à celle des taux : effet base et effet taux. our reméder au problème précédemmet décrt, l est possble de décomposer l évoluto du produt e ue évoluto du produt lé à celle des bases calculée à taux costats et ue évoluto du produt lé à celle des taux calculée à bases costates. As, C'est-à-dre Où est l effet base, c'est-à-dre l évoluto du produt lée à la varato des bases (évoluto calculée à taux costats) Et est l effet taux, c'est-à-dre l évoluto du produt lée à la varato des taux (évoluto calculée à base costate).

3 Mstère de l téreur, de l outre-mer ublcato : «le gude statstque de et des collectvtés terrtorales la fscalté drecte locale 2007» Cette décomposto permet as de dstguer das ue évoluto du produt, la part mputable à l évoluto des bases et celle mputable à l évoluto des taux. O remarquera que cette décomposto est multplcatve. our faclter la lecture, ces évolutos sot otées «effet base» et «effet taux». 2) Cas de la somme de pluseurs taxes pour ue collectvté doée. Calculer u taux moye sur l esemble des 4 taxes de fscalté locale (taxe d habtato, taxes focères sur les proprétés bâtes et o bâtes et taxe professoelle) a pas vramet de ses. E revache, le produt total des 4 taxes a u ses évdet, c est l esemble des ressources ssues de la fscalté drecte locale, et so évoluto est égalemet téressate. La méthode précédete de décomposto de l évoluto d u produt e u effet base et u effet taux s applque das le cas de la somme de pluseurs taxes pour ue collectvté. Auss, l est possble de fourr u produt 4 taxes (ou 3 taxes pour les régos), ue évoluto de ce produt, et la part de cette évoluto lée à la varato des taux ou celle lée à la varato des bases, sas pour autat calculer u taux moye qu aurat pas de ses ou des bases totales qu e auraet pas beaucoup plus (commet sommer les bases de la taxe d habtato et celle de la taxe focère sur les proprétés bâtes qu sot e parte les mêmes ) De maère géérale, cette décomposto de l évoluto du produt permet de ter compte des couples base- taux qu l est dagereux de totalemet dssocer (u taux a pas beaucoup de ses sas sa base et récproquemet). 3) Cas de la somme de pluseurs taxes pour l esemble des collectvtés d u type doé. Das le cas de pluseurs collectvtés et pluseurs taxes, u calcul avec le taux moye pour chaque taxe aurat pas de ses pusque celu-c peut évoluer sous l effet de modfcatos de bases sas varato de taux par exemple, c est pourquo o calcule l effet base et l effet taux e fasat ue moyee podérée des dfférets effets bases et effets taux calculés sot pour chacue des taxes pour l esemble des collectvtés, sot pour chacue des collectvtés pour l esemble des taxes. Af de se covacre de l approche, et otammet que les deux moyees podérées sot égales, l est utle de rever aux valeurs absolues. Les dfféreces de produts, cotraremet aux évolutos sot e effet addtves. Décomposto de la dfférece de produts e ue dfférece lée à la varato des bases et ue lée à la varato des taux : effet base et effet taux e valeur absolue. our ue seule collectvté la dfférece de produts etre deux aées et peut s écrre D alleurs, les covetos prses pour défr effet base et effet taux sot cohéretes avec la défto du coeffcet de varato proportoelle calculé sur les états de otfcato des taux d mposto. Drecto géérale des collectvtés locales DESL 4 Mse e lge : jullet 2008

4 Mstère de l téreur, de l outre-mer ublcato : «le gude statstque de et des collectvtés terrtorales la fscalté drecte locale 2007» ( ) ( ) est l effet base e valeur absolue, c'est-à-dre la dfférece de produt Où ( ) lée à la varato des bases (calculée à taux costats) Et ( ) est l effet taux e valeur absolue, c'est-à-dre la dfférece de produt lée à la varato des taux. L avatage de ces effets e valeur absolue est leur addtvté: la somme peut porter sur les dfféretes collectvtés, ou be sur les dfféretes taxes. Das le cas qu ous téresse (.e. pluseurs taxes et pluseurs collectvtés) o peut doc calculer u effet base e valeur absolue et u effet taux e valeur absolue comme la somme des effets bases et taux e valeur absolue sot des taxes, sot des collectvtés, et o est certa de l égalté des deux approches. La correspodace etre décomposto addtve et multplcatve e peut être parfate, cepedat avec les covetos choses c, ous avos les relatos suvates qu motret qu o mesure be les mêmes phéomèes : Sur pluseurs collectvtés du même type. Effet base Effet base e valeur absolue/ Effet taux Effet taux e valeur absolue/ Effet base e valeur absolue/ Cec revet à dre que pour la somme sur pluseurs taxes et sur pluseurs collectvtés : L effet base est la moyee podérée par les verses des produts de l aée passée des dfférets effets bases costatés sur chaque taxe. L effet taux est la moyee podérée par les verses des produts fctfs obteus e multplat les bases de l aée courate aux taux de l aée passée des dfférets effets taux costatés sur chaque taxe. O peut remarquer que l effet base est égalemet la moyee des effets base de chaque collectvté calculés sur les pluseurs taxes, podérée par les verses des produts totaux de l aée passée. L effet taux est égalemet la moyee des effets taux de chaque collectvté calculés sur les pluseurs taxes, podérée par les verses des produts fctfs obteus e multplat les bases de l aée courate aux taux de l aée passée. 4) Cas de l étude sur pluseurs types de collectvtés: secteur commual, toutes collectvtés Drecto géérale des collectvtés locales DESL 42 Mse e lge : jullet 2008

5 Mstère de l téreur, de l outre-mer ublcato : «le gude statstque de et des collectvtés terrtorales la fscalté drecte locale 2007» Das le cas des études sur le secteur commual (commues groupemets) par exemple, ou toutes collectvtés, localemet les taux s addtoet smplemet tat qu ls s applquet aux mêmes bases. De maère géérale les taux globaux sot calculés e rapportat les produts totaux,.e des dfféretes collectvtés cocerées, aux bases commuales. Les formules précédetes s applquet alors sur ces séres de bases taux et produts. Ce qu l faut reter : aux moye : taux de prélèvemet moye calculé comme le rapport etre rchesse prélevée et rchesse mposable. Effet taux : évoluto du produt lé à l évoluto des taux. Effet base : évoluto du produt lé à l évoluto des bases. Quelle est la dfférece etre l effet taux et l évoluto du taux moye? Le taux moye mesure u taux de prélèvemet moye, celu-c est sesble à la modfcato des bases mposables. So évoluto retrace smplemet la varato de la proporto de la matère mposable taxée. L effet taux lu mesure l évoluto du produt lé à la modfcato des taux. Quelle est la dfférece etre l effet base et l évoluto des bases? L évoluto des bases mesure smplemet la varato de la matère mposable et est sesble aux taux applqués sur ces bases. ar exemple les bases peuvet augmeter avec ue hausse des bases sur les terrtores peu taxés et ue basse des bases sur les terrtores très taxés. Au fal l est pas dt que cette varato des bases etraîe ue hausse du produt. L effet base mesure l évoluto du produt lé à la varato des bases mposables. Drecto géérale des collectvtés locales DESL 43 Mse e lge : jullet 2008