Principes de choix d une méthode économique d allocation

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1 07RP-07 Prncpes de chox d une méthode économque d allocaton Partage des coûts et tarfcaton à Gaz de France Marcel Boyer, Ncolas Marchett Rapport de projet Project report Montréal Ma Marcel Boyer, Ncolas Marchett. Tous drots réservés. All rghts reserved. Reproducton partelle permse avec ctaton du document source, ncluant la notce. Short sectons may be quoted wthout explct permsson, f full credt, ncludng notce, s gven to the source

2 CIRANO Le CIRANO est un organsme sans but lucratf consttué en vertu de la Lo des compagnes du Québec. Le fnancement de son nfrastructure et de ses actvtés de recherche provent des cotsatons de ses organsatonsmembres, d une subventon d nfrastructure du Mnstère du Développement économque et régonal et de la Recherche, de même que des subventons et mandats obtenus par ses équpes de recherche. CIRANO s a prvate non-proft organzaton ncorporated under the Québec Companes Act. Its nfrastructure and research actvtes are funded through fees pad by member organzatons, an nfrastructure grant from the Mnstère du Développement économque et régonal et de la Recherche, and grants and research mandates obtaned by ts research teams. Les partenares du CIRANO Partenare majeur Mnstère du Développement économque, de l Innovaton et de l Exportaton Partenares corporatfs Alcan nc. Banque de développement du Canada Banque du Canada Banque Laurentenne du Canada Banque Natonale du Canada Banque Royale du Canada Banque Scota Bell Canada BMO Groupe fnancer Bourse de Montréal Casse de dépôt et placement du Québec DMR Consel Fédératon des casses Desjardns du Québec Gaz de France Gaz Métro Hydro-Québec Industre Canada Investssements PSP Mnstère des Fnances du Québec Raymond Chabot Grant Thornton State Street Global Advsors Transat A.T. Vlle de Montréal Partenares unverstares École Polytechnque de Montréal HEC Montréal McGll Unversty Unversté Concorda Unversté de Montréal Unversté de Sherbrooke Unversté du Québec Unversté du Québec à Montréal Unversté Laval Le CIRANO collabore avec de nombreux centres et chares de recherche unverstares dont on peut consulter la lste sur son ste web. ISSN (Verson mprmée) / ISSN (Verson en lgne) Partenare fnancer

3 PRINCIPES DE CHOIX D UNE MÉTHODE D ALLOCATION PARTAGE DES COÛTS ET TARIFICATION À GAZ DE FRANCE Marcel Boyer Professeur Ttulare, Chare Bell Canada en économe ndustrelle Département de scences économques de l Unversté de Montréal Fellow CIRANO, CIREQ, C.D. Howe Insttute Ncolas Marchett Chercheur Postdoctoral CIRANO Rapport préparé à l ntenton de la Drecton de la Recherche de Gaz de France. Ne pas dstrbuer hors de Gaz de France sans l autorsaton des auteurs. 3

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5 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE EXÉCUTIF... 9 RAPPORT SYNTHÉTIQUE... Introducton... RS. Le contexte d applcaton... 3 RS.2 Étape : le partage des coûts... RS.2. Les méthodes de répartton... RS.2.2 Les prncpes et proprétés souhatables des méthodes de partage de coûts... RS.2.3 Le chox d une méthode de partage de coûts... 2 RS.3 Étape 2 : la tarfcaton RS.3. La tarfcaton à la Ramsey-Boteux RS.3.2 La tarfcaton non lnéare Concluson INTRODUCTION GÉNÉRALE PROBLÉMATIQUE ET SOLUTION TARIFAIRE GLOBALE LE PARTAGE DES COÛTS COMMUNS La formalsaton du problème de répartton des coûts Les demandes Les fonctons de coût La règle de répartton Les méthodes de partage des coûts Les règles de proportonnalté La règle des coûts moyens La méthode des bénéfces résduels Les méthodes comptables... 47

6 TABLE DES MATIÈRES Les méthodes nsprées de la théore des jeux coopératfs La tarfcaton au coût margnal La tarfcaton à la Aumann-Shapley La méthode Shapley-Shubk Le nucléole Le cœur (noyau) La répartton séquentelle Le cas des demandes undmensonnelles Le cas des demandes multdmensonnelles Les grands prncpes L équté La cohérence L effcacté Les proprétés Le tratement égaltare des équvalents Le prncpe séquentel Le tratement des enttés néglgeables La monotone Les bornes sur les contrbutons L nsensblté aux untés de mesure Les proprétés de séparaton La corrélaton proprétés / prncpes Les proprétés des méthodes de partage de coûts Les proprétés des règles de répartton proportonnelle La règle des coûts moyens La règle égaltare La méthode des bénéfces résduels Les méthodes comptables La répartton proportonnelle aux coûts margnaux Les proprétés des règles nsprées de la théore des jeux La tarfcaton à la Aumann-Shapley

7 TABLE DES MATIÈRES La méthode Shapley-Shubk Le nucléole Les proprétés de la répartton séquentelle La règle séquentelle orgnale La règle séquentelle radale Tableaux synoptques Concluson : chox d'une méthode LA TARIFICATION La maxmsaton des profts ou du ben-être : tarfcaton à la Ramsey-Boteux La maxmsaton du proft avec une catégore de consommateurs La maxmsaton du proft avec deux catégores de consommateurs L'optmum de second rang avec deux catégores de consommateurs La prse en compte des élastctés crosées La tarfcaton non lnéare Le menu de tarfs polynômes Le menu optmal Un exemple Les tarfs de Ramsey-Boteux Les tarfs bnômes auto-sélectfs La prse en compte de l'effet de la charge fxe Concluson... 2 CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE

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9 SOMMAIRE EXÉCUTIF La plupart des organsatons, snon toutes, répartssent d'une manère ou d'une autre des coûts communs entre leurs dverses composantes ou encore entre leurs dfférents partenares ou clents. La rentablté de l entreprse, la performance de l organsme publc, le succès du partenarat recherché dépendent en grande parte de la «qualté» des règles de partage des coûts communs mses en place. En dépt de cette réalté, et ben que leur analyse scentfque explcte sot déjà relatvement avancée, leur applcaton au sen des organsatons reste relatvement embryonnare et souvent trbutare d'une approche hstorque ad hoc, plutôt que ratonnellement chose pour maxmser la performance et la valeur de l'organsaton. Pour ben cerner toute la complexté du problème, l'étude des caractérstques de ces méthodes repose nécessarement sur une certane dose de représentaton mathématque et ce, afn d en smplfer l analyse. C est là le «prx à payer» pour gagner en compéttvté et performance en présence de problèmes complexes Gaz de France n échappe pas à la règle et dot fare face au déf du partage de coûts communs. L approvsonnement, l entrée sur le réseau de transport ou encore le stockage sont autant de coûts non attrbuables qu l faut partager entre les groupes de clents. La problématque de Gaz de France ne se lmte pas unquement au partage de ces coûts mas s étend jusqu à la couverture de ces derners par la tarfcaton. Coupler partage des coûts et tarfcaton, deux concepts ntmement lés, tel est le réel déf auquel Gaz de France est confronté. La dfférence fondamentale entre ces deux problématques peut être comprse comme sut : dans un problème pur de partage des coûts, on consdère généralement que la demande exprmée par l ensemble des partenares est donnée alors que dans un problème type de tarfcaton, la demande est consdérée comme sensble au tarf. Dans le contexte spécfque de Gaz de France, nous percevons le couplage entre le partage des coûts et la tarfcaton comme sut. Gaz de France supporte dvers coûts pour fournr du gaz à ses clents. Ces coûts se partagent en coûts attrbuables à un clent ou groupe de clents donné et en coûts communs,.e. non attrbuables. Au cours d une premère étape les coûts communs dovent être réparts, à l ade d une méthode approprée de partage des coûts, entre les dvers groupes de clents dentfés. Une fos cette premère étape franche, on passe à la phase de tarfcaton. Au cours de cette 9

10 SOMMAIRE EXÉCUTIF seconde étape, l faut récupérer pour chaque groupe de clents l ensemble des coûts attrbués à ce groupe. Les coûts attrbuables au départ peuvent souvent être récupérés par une tarfcaton au coût margnal (sauf cas exceptonnels). Les coûts communs attrbués, lors de la premère étape, aux dvers groupes pourront être récupérés grâce à des écarts de prx par rapport aux coûts margnaux qu eux seront calculés de manère à mnmser les dstorsons de consommaton par rapport aux quanttés «optmales» obtenues (calculées ou prédtes) par une tarfcaton au coût margnal. L objectf de rentablté pourra quant à lu être rencontré par un ajustement appropré (proportonnel) de ces écarts entre prx et coût margnal. 2 Le présent rapport vse à défnr et présenter dvers outls pour ader le décdeur à fare les melleurs chox possbles, selon l objectf poursuv, au cours de chacune des deux étapes exposées c-dessus. Il débouche également sur des pstes d analyse des problèmes nédts que soulève le couplage explcte et ntégré du partage de coûts et de la tarfcaton. L objectf de ce rapport n est pas de conclure sur une recommandaton d un couple spécfque (méthode de partage de coûts, méthode de tarfcaton) qu serat le plus à même d embrasser les contrantes et objectfs de Gaz de France. En effet, afn d aboutr à ce type de conclusons, les recherches devront être approfondes en tenant compte par exemple des nformatons dsponbles ou encore de la forme des fonctons de coût et de demande. Nous nsstons cependant dès à présent sur le fat que le chox d'une méthode de partage de coûts dot se fare sur la base de ses proprétés. Il est contre-ndqué de chosr une méthode sur la smple base d'un seul ou même de quelques exemples, comme le font tradtonnellement les organsatons ou consortums, à la sute de longues et souvent dffcles négocatons entre les partes, chacune d'elles prvlégant évdemment la méthode qu lu est la plus favorable. Nous soulgnons le fat qu l est beaucoup plus smple et logque d'dentfer une méthode parm l'ensemble des méthodes possbles sur la base des proprétés de ces méthodes, avant même de connaître les résultats qu'elles peuvent donner dans des applcatons concrètes précses. 30 Nous croyons que Gaz de France aurat ntérêt à nvestr des ressources dans l'apprentssage de méthodes de partage de coûts communs et de tarfcaton plus rgoureuses, plus effcaces, plus équtables et plus nctatves que celles couramment utlsées. La problématque soulevée est complexe. Elle ne dot pourtant pas être éludée au rsque de perdre en compéttvté et performance.

11 RAPPORT SYNTHÉTIQUE Introducton La plupart des organsatons, snon toutes, répartssent d'une manère ou d'une autre des coûts communs entre leurs dverses composantes ou encore entre leurs dfférents partenares ou clents. Gaz de France n échappe pas à la règle. En effet, pour fournr du gaz à ses clents fnals, Gaz de France est confronté à dvers coûts dont certans ne sont pas drectement attrbuables à un clent donné. Il s agt par exemple des coûts lés à : l approvsonnement : contrats négocés auprès des producteurs ou nterventon sur des marchés spots ; l accès au réseau de transport et de dstrbuton ; l accès à des capactés de stockage pour fare face aux fluctuatons sasonnères de la demande de ces clents. 2 Il convent cependant de récupérer ces coûts. La queston qu se pose est alors la suvante : comment détermner la part que chaque clent ou groupe de clents dot supporter et quel mécansme (tarfcaton) utlser pour récolter la part de chacun? La compéttvté et la performance de Gaz de France dépendent, pour une part non néglgeable, de la qualté de la méthode de partage des coûts et de la méthode de tarfcaton qu seront mses en place. Notons dès à présent que la problématque soulevée par Gaz de France mplque le rapprochement novateur de deux consdératons dfférentes mas ntmement lées : le partage des coûts communs et la tarfcaton. L'objet du présent rapport est de rendre les méthodes de partage de coûts et de tarfcaton plus accessbles et d en démontrer la pussance en termes d'analyse. Il consste également à suggérer les premères pstes de recherche dans le domane novateur du couplage méthode de partage de coûts / méthode de tarfcaton. Les méthodes de partage des coûts communs et de tarfcaton développées depus quelques années consttuent des outls pussants qu permettent de répondre de manère rgoureuse à la queston soulevée plus haut. Cependant, ben que l analyse scentfque de ces méthodes sot déjà relatvement avancée, leur applcaton au sen des organsatons (entreprses, allances ou

12 RAPPORT SYNTHÉTIQUE 2 30 réseaux d'entreprses, gouvernements) reste relatvement embryonnare et souvent trbutare d'une approche hstorque ad hoc, plutôt que ratonnellement chose pour maxmser la performance et la valeur de l'organsaton. Il faut reconnaître que l'analyse de ces méthodes exge une certane dose de mathématques pour représenter de la manère la plus fdèle possble les prncpes (équté, cohérence, effcacté) et les proprétés (nsensblté aux untés de mesure, tratement égaltare des égaux ) souhatables des méthodes consdérées, pour vérfer les lens entre méthodes et proprétés, prncpes et caractérstques, et pour tradure, dans un langage rgoureux et programmable, les contrantes nsttutonnelles et les objectfs poursuvs. Le présent rapport vse à défnr et présenter dvers outls pour ader le décdeur à fare les melleurs chox possbles, selon l objectf poursuv, en matère de méthode de partage de coût et de tarfcaton. Il débouche également sur des pstes d analyse des problèmes nédts que soulève le couplage explcte et ntégré du partage de coûts et de la tarfcaton. L objectf de ce rapport n est pas de conclure sur une recommandaton d un couple spécfque (méthode de partage de coûts, méthode de tarfcaton) qu serat le plus à même d embrasser les contrantes et objectfs de Gaz de France. En effet, afn d aboutr à ce type de conclusons, les recherches devront être approfondes en tenant compte par exemple des nformatons dsponbles ou encore de la forme des fonctons de coût et de demande. Nous nsstons cependant dès à présent sur le fat que le chox d'une méthode de partage de coûts dot se fare sur la base de ses proprétés. Il est contre-ndqué de chosr une méthode sur la smple base d'un seul ou même de quelques exemples, comme le font tradtonnellement les organsatons ou consortums, à la sute de longues et souvent dffcles négocatons entre les partes, chacune d'elles prvlégant évdemment la méthode qu lu est la plus favorable. Nous soulgnons le fat qu l est beaucoup plus smple et logque de chosr une méthode parm l'ensemble des méthodes possbles sur la base des proprétés de ces méthodes et de leurs capactés de rencontrer les prncpes retenus et les objectfs poursuvs, avant même de connaître les résultats qu'elles peuvent donner dans des applcatons concrètes précses. 2

13 RAPPORT SYNTHÉTIQUE Ce rapport synthétque comprend tros sectons. Nous décrvons tout d abord brèvement la problématque à laquelle Gaz de France est confronté. La soluton que nous proposons est décomposable en deux étapes : partage des coûts et tarfcaton. Ces deux étapes font l objet des sectons RS.2 et RS.3 c-dessous. RS. Le contexte d applcaton Le problème de partage des coûts qu nous a été décrt dans le caher des charges réf. M.DEG.E2S.0.8-OME/CJA est le suvant : Un négocant gazer vertcalement ntégré (en l occurrence Gaz de France) supporte des coûts pour fournr du gaz à ses clents fnals. «[ ] En effet, un négocant moblse des contrats d approvsonnements négocés auprès des producteurs ou ntervent sur des marchés spots, un accès aux réseaux de transport et de dstrbuton ans que des capactés de stockage pour fare face aux fluctuatons sasonnères de la demande de ces clents. Parm ces coûts, une part prépondérante n est pas drectement attrbuable à un clent donné, l s agt des coûts d approvsonnement, d entrée sur le réseau de transport et des coûts de stockage. Les coûts relatfs au transport et au stockage sont détermnés par des tarfs régulés que les gestonnares d nfrastructures applquent ; ls sont donc dentques quelle que sot la nature de celu qu sollcte l accès à l nfrastructure». Dans ce contexte, le projet MECONG a pour objectf de proposer des outls permettant d allouer les coûts communs supportés par le négocant gazer. Cette problématque mplque, à notre sens, le rapprochement novateur de deux consdératons dfférentes mas ntmement lées : le partage des coûts communs et la tarfcaton. Nous envsageons ce rapprochement de la façon décrte c-dessous et llustrée dans la fgure suvante. 3

14 RAPPORT SYNTHÉTIQUE Partage de coûts Tarfcaton Coût Total pour satsfare les clents Chox parm les méthodes de partage de coûts Part groupe Dstorson A Dstorson B Dstorson C Dstorson A + Cm Part groupe Dstorson B + Cm Dstorson C Dstorson na + Part groupe n Dstorson nb + Cm n Coûts Communs Coûts Attrbuables Dstorson nc Tarfcaton au coût margnal Cette fgure s'nterprète de la manère suvante. Gaz de France supporte dvers coûts pour satsfare ses clents. Ces coûts se partagent en coûts communs (au départ non attrbuables) et coûts attrbuables ou spécfques. Au cours d'une premère étape (à gauche de la lgne en pontllés), les coûts communs sont réparts, à l'ade d'une méthode approprée de partage des coûts, entre les dvers groupes de clents dentfés. Une fos cette étape franche, on passe à la phase de tarfcaton (à drote de la lgne en pontllés). Il convent au cours de cette étape de récupérer, pour chaque groupe de clents, l'ensemble des coûts attrbués à ce groupe. À ce stade, chaque groupe de clents sera possblement scndé en pluseurs catégores et le processus de tarfcaton pourra être affné davantage. Les coûts qu étaent attrbuables au départ peuvent souvent être récupérés par une tarfcaton au coût margnal (sauf cas exceptonnels). Les coûts communs attrbués, lors de la premère étape, aux dvers groupes de clents pourront être récupérés grâce à des écarts de 4

15 RAPPORT SYNTHÉTIQUE prx par rapport aux coûts margnaux qu eux seront calculés de manère à mnmser les dstorsons de consommaton par rapport aux quanttés optmales obtenues (calculées ou prédtes) par une tarfcaton au coût margnal. Ce phénomène est représenté par les tros dstorsons (catégores) llustrées pour chaque groupe dans la fgure c-dessus. L objectf de rentablté pourra quant à lu être rencontré par un ajustement appropré (proportonnel) de ces écarts entre prx et coût margnal. Dvers types de tarfs peuvent alors être employés pour que chaque groupe fnance la part des coûts communs qu lu a été attrbuée. RS.2 Étape : le partage des coûts La premère étape de la procédure que nous proposons consste à attrbuer une part des coûts communs à chaque entté ou (grand) groupe de clents. Quelles sont les méthodes de partage des coûts à dsposton du décdeur? Comment chosr parm l ensemble des méthodes connues? RS.2. Les méthodes de répartton On peut dstnguer tros grandes classes de méthodes de répartton des coûts. Elles font l'objet des tros paragraphes qu suvent. 2 Les règles de proportonnalté Ces méthodes consstent à répartr la totalté ou une parte des coûts selon une règle de proportonnalté, à partr de crtères plus ou mons ad hoc. Elles sont parfos motvées par certanes consdératons éthques. On peut multpler à l'nfn ce genre de méthodes en varant la parte des coûts qu font l'objet de la répartton proportonnelle et les crtères de cette répartton. Ce sont les plus ancennes de toutes les méthodes de répartton et sans doute celles qu sont encore le plus utlsées. Pluseurs raffnements de ces méthodes ont été suggérés dans des revues de comptablté, d où leur vocable de «règles comptables».

16 RAPPORT SYNTHÉTIQUE La règle des coûts moyens. Il s'agt sans doute de la méthode la plus répandue et la plus smple. Elle s'applque à la classe générale de problèmes où les demandes sont homogènes et représentées par des nombres non-négatfs. Elle consste à répartr les coûts totaux ou une parte des coûts selon les quanttés demandées. De façon mécanque, chaque entté pae donc un montant qu est le produt de sa demande et du coût moyen La méthode des bénéfces résduels. Cette méthode a été proposée pour répartr les coûts des bassns hydraulques à usages multples. Son orgne remonte aux travaux de la Tennessee Valley Authorty en 938, ben que cette agence se défendat ben à l époque de voulor utlser une «formule mathématque». La méthode des bénéfces résduels est un raffnement de celle que cette agence avat conçue pour son propre usage. Elle consste à fare payer à chaque entté son coût de fare cavaler seul et à redstrbuer le surplus ans généré au prorata des dfférences entre coûts de fare cavaler seul et coûts ncrémentaux. D'aucuns y ont vu la recherche d'une forme d'équté, ce qu n'est pas évdent. Les méthodes comptables. Entre 97 et 98, on a vu apparaître des propostons de méthodes de répartton proportonnelle dans des revues de comptablté. On en recense deux c. La premère a été proposée par Shane Morarty en 97. Elle consste à fare payer à chaque entté une contrbuton de base égale au plus pett des montants entre son coût de fare cavaler seul d une part et la somme de son coût attrbuable augmenté des coûts communs d autre part. Le surplus alors généré est redstrbué au prorata des contrbutons de base. La méthode de Morarty peut mputer à une entté une contrbuton nféreure à la parte du coût dont elle est drectement responsable. Il résulte de cette possblté que les autres enttés peuvent avor ntérêt à exclure l'entté subventonnée et à réalser seules le projet, même en supposant que les coûts communs vont rester nchangés après l'excluson. Pour reméder à ce défaut (neffcacté) de la méthode de Morarty, Joseph G. Louderback a proposé en 976 de modfer cette dernère et de fare supporter une grande parte des coûts communs par ceux qu semblent gagner le plus de la réalsaton conjonte du projet. La méthode de Louderback élmne ans les subventons d'une entté par une autre et aucun sous-ensemble d'enttés n'aura ntérêt à exclure les autres du projet global. 6

17 RAPPORT SYNTHÉTIQUE Les méthodes nsprées de la théore des jeux coopératfs La deuxème catégore de méthodes est nsprée de la théore des jeux coopératfs. Un jeu coopératf est une stuaton où pluseurs agents nteragssent en se concurrençant tout en voulant collaborer entre eux : chacun veut profter au maxmum des gans de la coopératon sans pour autant la remettre en cause. La tarfcaton au coût margnal. On connaît l'mportance que les économstes attachent à la tarfcaton au coût margnal. La dernère unté d'un ben ou servce devrat être vendue à un prx égal à la valeur des ressources supplémentares requses pour sa producton. La tarfcaton au coût margnal consste donc à demander à chaque entté un montant égal au produt de sa quantté demandée et du coût addtonnel qu'entraîne la dernère unté demandée, en supposant fxées les demandes des autres enttés. C'est une règle qu dot être respectée pour maxmser le proft dans un contexte de concurrence parfate. Ce mode de tarfcaton pose cependant problème pusqu'l entraîne généralement un surplus ou un défct et ne résout pas a fortor le problème de la répartton du coût total dans des contextes plus généraux. 2 La tarfcaton à la Aumann-Shapley. Robert J. Aumann et Lloyd Shapley ont proposé en 974 une soluton élégante au problème du surplus ou du défct qu'mplque la tarfcaton au coût margnal. La méthode Aumann-Shapley consste, non pas à tarfer toutes les untés au coût margnal de la dernère unté demandée comme c est le cas lors de la tarfcaton au coût margnal, mas à tarfer chaque unté consommée à son coût margnal le long d un senter décomposant la consommaton totale en untés ncrémentales et menant à cette dernère. On peut montrer qu en tarfant les dverses enttés en fasant la somme des coûts margnaux de leur consommaton le long du senter en queston, l n'y aura n surplus n défct. Robert J. Aumann est lauréat 0 du prx Nobel d économe pour ses travaux en théore des jeux. 7

18 RAPPORT SYNTHÉTIQUE 2 30 La méthode Shapley-Shubk. Parm les règles de répartton proposées pour les jeux coopératfs, la plus fréquemment utlsée est celle qu'a défne Lloyd Shapley en 93, connue sous le nom de valeur de Shapley. On donne le nom de Shapley-Shubk à cette méthode parce que c'est l économste Martn Shubk qu en 962 a proposé de l'applquer à la répartton des coûts. Elle peut être présentée de manère ntutve comme sut : supposons qu'on ordonne les joueurs d'une certane façon et qu'on fasse payer au premer le coût enter de ses besons en supposant qu'l est seul, et au deuxème le coût addtonnel (ncrémental) mposé par ses besons, en supposant que seuls ces deux partenares partcpent au consortum. Et ans de sute, s'l y a plus de deux partenares. On répartrat alors le coût total de tous les besons. Une telle répartton est dte répartton selon les coûts ncrémentaux. Elle correspond à un ordonnancement donné des partenares. Certans joueurs pourraent évdemment se plandre de l'ordre chos ; par exemple, le premer usager serat appelé à supporter des coûts mportants lés au démarrage du projet, alors que le derner ne se verrat mputer que des coûts mnmes correspondant au smple coût margnal de ses besons. Le mathématcen Lloyd Shapley a trouvé une réponse élégante à ce problème. Elle consste à consdérer tous les ordres possbles entre les usagers et à prendre comme répartton fnale des coûts la moyenne des coûts ncrémentaux. Les usagers sont ans tous tratés de façon symétrque. Certans voent ce mode de répartton comme celu qu pourrat résulter d'une négocaton entre les enttés. Le nucléole. En 969, Davd Schmedler ntrodut le concept du nucléole dont l dée est de maxmser le ben-être de la mons heureuse ou favorsée des coaltons, enttés ou groupe d enttés. Notons que ce concept est relatvement complexe à manpuler et que son applcaton souffre d un beson mportant en efforts de calcul. Le cœur (noyau). Le cœur n'est pas en so une méthode de répartton pusqu l détermne plutôt un ensemble de réparttons des coûts, qu peut d'alleurs être vde. Il s'agt des réparttons qu'aucune coalton ou sous-ensemble d'enttés ne peut contester sous prétexte de surfacturaton. Il y aurat surfacturaton s une méthode de répartton mputat aux membres d une coalton une charge supéreure au coût auquel la coalton en queston pourrat seule satsfare aux demandes de ses membres. Le fat d'appartenr au cœur confère à une répartton 8

19 RAPPORT SYNTHÉTIQUE un caractère de crédblté non néglgeable. Le nucléole appartent au cœur lorsque celu-c exste et la valeur de Shapley (la répartton obtenue par la méthode Shapley-Shubk) appartent au cœur pour les jeux de coûts concaves,.e. ceux où les coûts ncrémentaux de jondre un sous-ensemble d'enttés décroît à mesure que ce sous-ensemble augmente en talle. La répartton séquentelle La trosème catégore de méthodes est beaucoup plus récente. Elle comprend les règles dtes de répartton séquentelle (seral cost sharng) proposées pour la premère fos par Scott Shenker en 990. Elles ont fat l'objet d'une abondante lttérature depus et sont applcables dans un contexte undmensonnel comme multdmensonnel. Le prncpe de constructon étant smlare dans ces deux contextes, nous ne présentons c que le cas de demandes undmensonnelles. 2 Dans un premer temps toutes les enttés se voent mputer une part égale du coût d'un projet tout juste suffsant pour répondre aux besons de l ensemble des enttés lorsque leurs demandes ont toutes été ramenées au nveau de la plus fable d entre elles. La contrbuton de l entté est alors fxée et cette entté «dsparaît» de la sute du problème de partage des coûts. Dans un second temps, les enttés restantes se voent mputer, en plus de la part déjà calculée, une part égale de l'accrossement de coût qu'entraînerat un accrossement de capacté suffsant pour répondre à des demandes de leur part qu seraent toutes égales à celle de la nouvelle entté dsposant de la demande la plus fable. On contnue ans à mputer les coûts assocés à des accrossements de capacté nécesstés par des demandes de plus en plus grandes. Dans le cas où les coûts ncrémentaux crossent avec l'ampleur des demandes, on évte ans que les enttés ayant des demandes plus fables se voent mputer des coûts relés aux externaltés mposées par ceux qu ont des demandes plus fortes. À l'nverse, s les coûts ncrémentaux dmnuent avec l'ampleur des demandes, on évte que les enttés ayant des demandes plus fables proftent des externaltés générées par les enttés qu ont des demandes plus grandes. 9

20 RAPPORT SYNTHÉTIQUE RS.2.2 Les prncpes et proprétés souhatables des méthodes de partage de coûts Confronté au nombre élevé de méthodes de partage des coûts communs, le chox de l une d entre elles peut s avérer complexe. Comment effectuer ce chox dans les melleures condtons? Pour un décdeur, la tentaton pourrat être forte de chosr une méthode sur la base d'un seul ou même de pluseurs exemples ou sur la base des réparttons qu'elle peut donner dans une stuaton partculère. C'est malheureusement trop souvent la façon de fare. Il en résulte névtablement des frustratons et des conflts. Idéalement, l faut chosr une méthode à partr d une comparason des proprétés des dfférentes méthodes et de leurs capactés respectves de rencontrer les prncpes retenus et les objectfs poursuvs, avant même de connaître les résultats qu'elles peuvent donner dans des applcatons concrètes précses. Un peu comme un pays se dote d'une consttuton sans connaître toutes les répercussons qu'elle aura sur les ctoyens actuels et à venr. Les proprétés seules, traducton formelle d dées relatvement smples, peuvent cependant ne pas convenr aux gestonnares souceux de fonder leur chox, et accessorement de les défendre, sur la base de crtères plus généraux. L utlsaton de prncpes est alors une soluton envsageable. Un recours aux prncpes a le double avantage qu ls exstent en nombre lmté et qu ls trouvent écho chez la plupart des ctoyens. L nconvénent majeur est qu l est possble d assocer pluseurs défntons à un seul et même prncpe. Notons cependant que prncpes et proprétés sont ntmement lés. Il est en effet possble d assocer à chaque proprété un ou pluseurs prncpes. Les prncpes ayant un caractère plus général que les proprétés, nous nous ntéressons dans un premer temps à ces derners Au sen de cette étude tros prncpes ont été retenus : l équté, la cohérence et l effcacté/effcence. Le prncpe d effcacté/effcence correspond à la recherche de crtères ratonnels de performance lors de la défnton et de la mse en œuvre du partage des coûts et de la tarfcaton. L effcacté est le rapport entre les résultats obtenus et les objectfs vsés. Il ne faut pas confondre ce concept avec l'effcence qu est le rapport entre les résultats obtenus et les ressources utlsées pour les attendre. L équté et la cohérence peuvent être consdérées

21 RAPPORT SYNTHÉTIQUE comme des contrantes qu dovent être vérfées pour garantr le succès d une nouvelle pratque tarfare. D autres prncpes peuvent auss être consdérés tels les prncpes de légalté ou de transparence. Dans son accepton générale, le terme «équté» désgne la qualté de ce qu est juste et mpartal. Le problème avec le sentment d équté est que la percepton qu en ont les consommateurs en est très subjectve. Une dfférence est parfos vue comme légtme, parfos comme llégtme, quelle que sot son objectvté. Cela résulte de la dversté des défntons possbles de l équté. Soulgnons le fat que ben que les concepts d équté ne soent n bons, n mauvas, les méthodes utlsées pour le suv et la poursute de l équté peuvent s avérer plus ou mons cohérentes et générer des dstorsons par rapport à une soluton effcace ou effcente. 2 Compte tenu des nformatons dont nous dsposons, le prncpe d équté correspondrat c au concept d équté horzontale qu établt que ceux qu sont dans des condtons dentques ou smlares dovent être tratés de manère dentque ou smlare. Nous dscernerons autant de concept d équté horzontale qu l exste de sgnfcatons du terme «smlare». Le concept d équté vertcale qu tradut pour sa part l dée d une redstrbuton ne sera pas abordé dans ce rapport. En effet, les méthodes de partage de coûts sont d abord et avant tout un outl de répartton des coûts et non de redstrbuton. L aspect redstrbutf n ntervent qu une fos la méthode de partage des coûts mplémentée et unquement s la soluton obtenue s avérat dffclement applcable. Dans ce cas on tentera de la rendre acceptable en mnmsant certanes dstorsons par rapport à la soluton «premère». 2 2 La soluton premère est c celle qu a été obtenue par la méthode de partage des coûts chose au départ par l ensemble des enttés. 2

22 RAPPORT SYNTHÉTIQUE La cohérence est un prncpe qu garantt que le partage des coûts se fera de manère harmoneuse, logque, c est-à-dre exempt de toute sorte de contradctons. Le prncpe d effcacté/effcence peut, au même ttre que le prncpe d équté, souffrr de multples défntons. Ans, une méthode de partage de coûts est effcace s elle permet de rencontrer l'objectf ntal et elle est effcente s les ressources utlsées correspondent au mnmum nécessare pour l'attente de cet objectf. Dans le cadre de cette prestaton nous ne connassons pas les objectfs vsés par Gaz de France du fat de son statut de Socété Anonyme soumse à une msson de servce publc. Il nous est par conséquent dffcle de défnr plenement le prncpe d effcacté. Notons cependant que l effcacté est souvent assocée aux concepts de partcpaton et d nctaton. Intéressons-nous à présent aux proprétés souhatables des méthodes de partage de coûts. Ces dernères, à l nverse des prncpes, sont des concepts rgoureux qu ne souffrent pas de multples défntons. Elles peuvent être regroupées en sept catégores. A ttre d llustraton nous nous lmtons à présenter pour chacune de ces catégores une ou deux proprétés. 3 Dans le cadre de futurs travaux, l sera possble de tradure de manère formelle de nouvelles proprétés en foncton des objectfs et contrantes de Gaz de France. 2 Tratement égaltare des équvalents Préservaton des rangs (PR) : les contrbutons relatves aux coûts totaux des dfférentes enttés devraent aller dans le sens de leurs coûts de fare cavaler seul. Tratement égaltare des équvalents (TE) : s deux enttés ont des coûts de fare cavaler seul dentques, elles devraent se vor mputer la même part des coûts totaux du regroupement. 3 Une lste plus complète est présentée à la secton

23 RAPPORT SYNTHÉTIQUE Prncpe séquentel Insensblté à l ampleur des plus grandes demandes (RG) : la contrbuton d'une entté ne devrat pas être affectée par l'ampleur des demandes plus grandes que la senne. Prncpe séquentel (PS) : la contrbuton d'une entté ne devrat pas être affectée par l'ampleur des demandes des enttés dont la contrbuton est plus élevée que la senne. Tratement des agents néglgeables Insensblté des contrbutons aux demandes nulles (IDN) : s une entté a une demande nulle, la contrbuton des autres ne devrat pas dépendre de la présence ou non de cette entté dans le problème de partage. Insensblté des contrbutons aux enttés néglgeables (IEN) : s une entté est néglgeable, c'est-à-dre s l'ajout de sa demande à celle de n'mporte quel autre sousensemble d'enttés entraîne une augmentaton des coûts égale à son coût de fare cavaler seul, alors sa contrbuton aux coûts devrat se résumer à son coût de fare cavaler seul. Monotone Monotone par rapport à la demande (MD) : les parts des enttés ne devraent jamas décroître par rapport à leurs demandes. Monotone par rapport aux coûts (MCT) : s les coûts devaent s'avérer plus élevés, quelle que sot l'ampleur du projet ou les nveaux de producton à réalser, alors les parts des coûts mputées aux dfférentes enttés ne devraent pas dmnuer. 2 Bornes sur les contrbutons Partcpaton (PA) : s les enttés sont lbres de partcper à un projet commun, chacune d elle le fera s elle est assurée de ne pas payer plus que son coût de fare cavaler seul. 30 Invarance aux échelles Insensblté aux untés de mesure (IU) : la répartton de coûts ne devrat pas être affectée par une transformaton des échelles (par exemple un remplacement des Km par des mètres ou un changement d'unté monétare). 23

24 RAPPORT SYNTHÉTIQUE Proprétés de séparaton Séparaton entre enttés (SE) : s la foncton de coût peut être séparée selon les enttés (c les clents ou groupes de clents), l devrat en être de même de pour la répartton des coûts. Addtvté (AD) : s les coûts peuvent être décomposés en pluseurs éléments, la règle de partage de coûts devrat donner les mêmes résultats, qu'on l'applque séparément aux dvers éléments de coût, comme par exemple les coûts spécfques et communs, ou globalement à l'ensemble des coûts. Prncpes et proprétés sont des concepts étrotement lés. Il est en effet possble d assocer à chacune des sept catégores de proprétés un et parfos pluseurs prncpes. Ces assocatons sont schématsées dans la fgure qu sut. Au centre de cette fgure se trouvent les tros prncpes. Elles sont représentées par des cercles se chevauchant afn de sgnaler le fat que ces concepts ne sont pas étanches. Autour de ces concepts gravtent les sept ensembles de proprétés. Tros relatons nous semblent mérter des éclarcssements. Il s agt de celles relatves à l effcacté. Le tratement des agents néglgeables est assocé à l effcacté pusqu l favorse l unanmté. Les bornes sur les contrbutons garantssent pour leurs parts la partcpaton, un concept que nous avons assocé à l effcacté. Enfn, la proprété de monotone peut quant à elle être assocée à la fos à l effcacté car elle ndut une relaton drecte et nctatve entre contrbuton et demande et à l équté pusqu l apparaît équtable que l entté qu demande plus pae plus. 24

25 RAPPORT SYNTHÉTIQUE TRAITEMENT ÉGALITAIRE DES ÉQUIVALENTS PRINCIPE SÉQUENTIEL MONOTONIE ÉQUITÉ EFFICACITÉ PROPRIÉTÉS DE SÉPARATION TRAITEMENT DES AGENTS NÉGLIGEABLES BORNES SUR LES CONTRIBUTIONS COHÉRENCE INVARIANCE AUX ÉCHELLES Toute la complexté du chox en terme de prncpes naît de l absence de défntons rgoureuses et unanmement acceptées de ces concepts. Nous nsstons donc sur le fat que le chox de la méthode dot se fare sur la base de ses proprétés. Il est ensute possble de construre un argumentare autour des prncpes qu sous-tendent la méthode de partage de coûts chose. RS.2.3 Le chox d une méthode de partage de coûts La dernère étape consste donc à départager les méthodes en foncton des proprétés qu elles possèdent. Le tableau qu sut présente un échantllon des résultats qu sont présentés dans le rapport prncpal. Un «O» à l ntersecton d une lgne et d une colonne ndque que la méthode de la lgne correspondante satsfat la proprété de la colonne correspondante. À 2

26 RAPPORT SYNTHÉTIQUE l nverse, un «N» sgnale que la proprété n est pas satsfate. Enfn, un «SC» sgnale que la proprété n est satsfate que sous certanes condtons. Le tableau est séparé horzontalement en deux partes. La parte supéreure concerne deux règles qu ne peuvent être utlsées qu avec des demandes portant sur un ben prvé homogène alors que les règles de la parte nféreure peuvent être applquées à un contexte très général. On dstngue également des séparatons vertcales. Elles permettent de séparer les groupes de proprétés en foncton des prncpes qu elles ncarnent. Les proprétés de monotone qu peuvent être assocées à l équté et l effcacté sont stuées entre les colonnes représentant ces prncpes. Prncpes & Proprétés Méthodes de partage ÉQUITÉ EFFICACITÉ COHÉRENCE RG TE PS MCT MD IDN IEN PA SE AD coûts moyens O O N O O O O SC O O séquentelle «undmensonnelle» O O O N O O O SC O O égaltare O O N O O N N N N O bénéfces résduels N N N N N O O SC O N méthodes comptables N N N N N O N SC O N proportonnelle au coût margnal N N N N SC O N SC N N Auman-shapley N N N N SC O O SC O O Shapley-Shubk N N N N O O O SC O O nucléole N N N N N O O SC O N séquentelle «multdmensonnelle» O O O N O O N SC O N Généralement, on va rechercher des méthodes qu satsfont à pluseurs proprétés à la fos. Idéalement, on amerat que le plus grand nombre de ces proprétés vore toutes soent satsfates. Malheureusement, certanes proprétés peuvent être ncompatbles entre elles. Un certan nombre de propostons ont été démontrées à ce sujet. D'autres propostons affrment que telle et telle proprété est satsfate par telle ou telle méthode. D'autres enfn établssent qu'l y a une seule méthode qu satsfat smultanément à un ensemble donné de proprétés. Ce derner type de proposton peut s avérer partculèrement utle pour le décdeur. 26

27 RAPPORT SYNTHÉTIQUE Par delà ces proprétés, la dsponblté et la qualté des données va condtonner la qualté des réparttons. Ans, toutes les règles qu sont basées sur la foncton de coût nécesstent la connassance de cette foncton, au mons pour la demande totale et parfos pour toutes les demandes pouvant émaner de chaque sous-groupe. Dans le cas de la règle séquentelle, l faut au mons pouvor calculer le coût des demandes ntermédares dont le nombre est égal au nombre total d enttés. Dans le cas de la règle de répartton proportonnelle au coût margnal, l faut connaître le coût margnal de la dernère unté demandée de chaque entté. Pour la règle Aumann-Shapley, l faut connaître ce coût margnal pour chaque unté. De manère générale, l faut connaître les technologes de producton et de dstrbuton, desquelles les fonctons de coûts peuvent être obtenues ou estmées. RS.3 Étape 2 : la tarfcaton Une fos cette étape de partage de coût franche, l convent de mettre en place un système de tarfcaton permettant de couvrr et récupérer ces coûts. Dans le problème de partage des coûts communs, on suppose, comme nous l avons fat dans la secton précédente, que les quanttés demandées par les dfférents agents ou enttés sont données au départ. Il s'agt alors de répartr entre ces derners le coût de les satsfare de façon conjonte. La queston abordée dans la présente secton est de couvrr et récupérer les coûts attrbués à chaque entté en admettant que la manère même de le fare peut avor une nfluence sur les demandes ellesmêmes. On suppose donc que les agents, clents ou consommateurs ont une foncton de demande pour les bens et servces en queston. 2 Un certan nombre de méthodes de tarfcaton sont présentées dans cette secton. On débutera par la tarfcaton à la Ramsey-Boteux, auss dte lnéare. Dans ce cas, l n'y a qu'un prx par ben ou servce (entendu au sens large) ben qu'l pusse varer d'un ben à un autre. On montrera par la sute qu'on peut fare meux avec des tarfs polynômes ou non lnéares, comprenant des charges fxes, des prx d'usage, etc. RS.3. La tarfcaton à la Ramsey-Boteux La théore économque nous ensegne que, pour assurer la maxmsaton du ben-être des consommateurs, les bens et servces dovent être vendus à leur coût margnal socal. 27

28 RAPPORT SYNTHÉTIQUE Cependant, en présence d'économes d'échelle, ce mode de tarfcaton génère un défct. Une soluton possble serat de combler ce défct par une subventon, comme on le fat souvent pour le transport en commun et la producton de spectacles par exemple. Dans d'autres stuatons, cela est poltquement mpossble et on requert plutôt que le responsable de la producton s'autofnance, au mons en parte, ou encore qu l attegne un certan nveau (possblement maxmal) de rentablté. Pour ce fare, l dot alors majorer les prx, du mons certans d'entre eux, au dessus des coûts margnaux. La règle de Ramsey-Boteux ndque comment opérer cette majoraton, tout en générant le mons de dstorsons possbles par rapport aux consommatons effcaces ou de premer rang obtenues avec la tarfcaton au coût margnal. Elle maxmse le ben-être total des consommateurs sous la contrante budgétare ou la contrante de rentablté. Elle suppose les fonctons de demande connues ou, du mons, les élastcté-prx de ces dernères. Avec la tarfcaton Ramsey-Boteux la marge réalsée par rapport au prx dot être d'autant plus mportante que la demande des consommateurs a une fable élastcté. L'ntuton derrère cette méthode est la suvante. Les consommateurs dont la demande est mons élastque sont mons sensbles aux varatons de prx que ceux dont la demande est plus élastque. Ils peuvent fare face à un prx plus élevé, payer une marge plus mportante, sans pour autant dmnuer sensblement leur consommaton. Les consommateurs ayant une élastcté plus grande paeront un prx plus proche du coût margnal qu'ls mposent au producteur. On veut ans que tous les consommateurs ou tous les groupes de clents mantennent leurs quanttés demandées respectves à des nveaux proches des nveaux de premer rang RS.3.2 La tarfcaton non lnéare S l'on se contente d'une tarfcaton lnéare, défne par un seul nombre ou monôme, la méthode de Ramsey-Boteux ndque comment fare payer les dfférents types de consommateurs de manère à maxmser le ben-être socal sous contrante de budget ou de rentablté. 28

29 RAPPORT SYNTHÉTIQUE Cependant, la théore économque nous ensegne qu'l est possble de fare meux, en offrant aux consommateurs un menu de dfférents tarfs polynômes, parm lesquels chacun peut lbrement chosr. Un tarf polynôme est un tarf non lnéare, défn par dfférents prx qu s'applquent à dfférentes caractérstques de la demande. Un tarf non lnéare peut, par exemple, être composé d'une charge fxe et de dfférents prx pour dfférentes plages de consommaton. Plus exactement, l est possble d'avantager certans consommateurs, sans en défavorser d'autres, tout en augmentant les recettes nettes. Le fat que toutes les structures tarfares soent dsponbles à tous les consommateurs confère à cette forme de tarfcaton un prncpe d'équté notable, celu d'absence d'enve. Chaque utlsateur peut chosr le tarf qu convent le meux à ses besons et ses partculartés. Une queston venant naturellement à l'esprt est de savor s'l exste une structure optmale pour de tels tarfs. La réponse est postve. Cette structure optmale dépend de la nature des dfférentes demandes, plus partculèrement des élastctés des demandes des consommateurs ou groupes de consommateurs (marchés, demandes). En fat, quand on consdère des tarfs polynômes, l faut dstnguer l'élastcté par rapport à la charge fxe de l'élastcté par rapport à la charge varable. Ces élastctés sont en prncpe dfférentes et la structure tarfare optmale dépend des deux. Dans la recherche du menu optmal de tarfs, on dot s'assurer que chaque consommateur ou groupe de consommateurs chosra, volontarement et naturellement, le tarf qu lu est dédé. En outre, les dfférents tarfs dovent être conçus de sorte que la contrante d'équlbre budgétare (ou de proft) sot vérfée. 2 Comme pour les méthodes de partage de coûts, ces règles de tarfcaton effcaces ou optmales sont trop souvent gnorées. Elles consttuent pourtant un outl remarquable permettant à toute entreprse de gagner en performance. Concluson 30 Dans notre rapport, nous proposons une approche globale à la tarfcaton ntégrant une étape de partage de coûts communs. Nous présentons également les prncpales méthodes de partage des coûts et de tarfcaton permettant aux décdeurs de prendre des décsons sur la base de crtères explctes rgoureux. Des études plus poussées devraent permettre de détermner la 29

30 RAPPORT SYNTHÉTIQUE combnason méthode de partage de coûts / méthode de tarfcaton la plus à même d embrasser les contrantes et objectfs de Gaz de France. Deux conclusons peuvent cependant d ores et déjà être dégagées de ces premers travaux. D une part, le chox d une méthode de partage de coûts communs dot être fondé sur les proprétés que vérfe cette dernère. L utlsaton de grands prncpes assocés à ces proprétés peut ader ensute à construre l argumentare entourant la communcaton et la défense du chox effectué. D autre part, nonobstant le caractère effcace ou optmal de cette procédure, l est possble que son applcaton entraîne le façonnement de tarfs qu pourraent être perçus comme dffclement acceptables au plan poltque. Dans un tel cas, l serat nopportun de modfer de manère ad hoc la règle de partage des coûts communs, chose au départ pour ses proprétés d'effcacté, d équté ou de cohérence, ou la règle de tarfcaton à la Ramsey- Boteux (contrantes de tarfs unformes et de proftablté), permettant de s'élogner le mons possble des nveaux de consommaton effcaces (obtenus par une tarfcaton au coût margnal). Il faudrat plutôt recourr à des mécansmes nctatfs de support drect pour ader et compenser les clents à protéger et ce, sans manpulaton des tarfs. Partage des coûts effcace, équtable et cohérent d'un côté et tarfcaton optmale (accompagnée de mécansmes d'atténuaton des mpacts, le cas échéant) de l'autre sont des outls essentels et complémentares qu permettront à Gaz de France de gagner en compéttvté et performance Mas partage des coûts et tarfcaton sont des consdératons qu suvent chronologquement la réalsaton d nvestssements en nfrastructures qu eux-mêmes dovent fare l objet d une optmsaton rgoureuse. La chronologe ne dot cependant pas fare oubler que la valorsaton des nfrastructures communes dot reposer sur les tros plers que consttuent les méthodologes de chox d nvestssements, de partage des coûts et de tarfcaton. Nous n avons traté dans notre rapport que des deux dernères. Mas l ne faut pas oubler qu l faut se préoccuper auss de la premère. Le tro méthodologque n aura en défntve que la pussance du mallon le plus fable. 30

31 INTRODUCTION GÉNÉRALE La plupart des organsatons, snon toutes, répartssent d'une manère ou d'une autre des coûts communs entre leurs dverses composantes ou encore entre leurs dfférents partenares ou clents. Gaz de France n échappe pas à la règle. En effet, pour fournr du gaz à ses clents fnals, Gaz de France est confronté à dvers coûts dont certans ne sont pas drectement attrbuables à un clent donné. Il s agt par exemple des coûts lés à : l approvsonnement : un négocant gazer moblse des contrats d approvsonnement négocés auprès des producteurs ou ntervent sur des marchés spots ; l accès au réseau de transport et de dstrbuton ; l accès à des capactés de stockage pour fare face aux fluctuatons sasonnères de la demande de ces clents. Attrbuables ou non, les coûts se dovent d être récupérés. La queston qu se pose est alors la suvante : comment détermner la part que chaque clent (ou groupe de clents) dot supporter et quel mécansme (tarfcaton) utlser pour récolter la part attrbuée à chacun? La compéttvté et la performance de Gaz de France dépendent, pour une part non néglgeable, de la qualté de la règle de partage des coûts et du mécansme de tarfcaton qu seront ms en place. Notons dès à présent que la problématque soulevée par Gaz de France mplque le rapprochement novateur de deux consdératons dfférentes mas ntmement lées : le partage des coûts communs et la tarfcaton. 2 La dfférence fondamentale entre ces deux méthodes se stue prncpalement au nveau de la demande à l orgne du coût. Lors du partage des coûts cette dernère est donnée en ce sens que la demande de chaque clent n est pas supposée varer en foncton de la part des coûts qu lu est attrbuée. La tarfcaton, à l nverse, est fondée sur l hypothèse que la demande est sensble au tarf. 30 L'objet du présent rapport est de rendre les méthodes de partage de coûts et de tarfcaton plus accessbles et d en démontrer la pussance en termes d'analyse. Il consste également à suggérer les premères pstes de recherche dans le domane encore nconnu du couplage 3